• Hidalgo réfléchit à une police municipale armée, Béatrice Jérôme, LE MONDE | 17.07.2018
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/07/17/hidalgo-reflechit-a-une-police-municipale-armee_5332651_1653578.html

    A moins de deux ans des municipales, la maire de Paris dit ne pas avoir de « tabous » sur ce sujet sensible.

    Menace terroriste, protection des touristes, délinquance, cambriolages en hausse, tensions croissantes dans les quartiers populaires, théâtres de trafic de stupéfiant ou de rixes mortelles entre bandes… Face à l’insécurité à Paris, Anne Hidalgo ne veut pas rester l’arme au pied. Longtemps hostile à la création d’une police municipale, la maire de la capitale prépare un aggiornamento. « Pourquoi pas une police parisienne ? », a-t-elle confié, le 2 juillet, à quelques journalistes, avant d’ajouter : « Sur l’armement non plus, je n’ai pas de tabous ».

    Un changement important dans cette capitale où la sécurité est avant tout de la responsabilité de la police nationale. Selon ses mots, la maire juge que « le dispositif est perfectible, tant en termes de moyens que de répartitions des compétences », à propos du partage des rôles entre policiers nationaux et agents de sécurité de la ville.

    Lire aussi : Police municipale à Paris : un débat juridique épineux, dans un contexte particulier
    https://lemonde.fr/police-justice/article/2018/07/17/police-municipale-a-paris-un-debat-juridique-epineux-dans-un-contexte-partic

    Si elle préempte le débat à deux ans des municipales, elle se garde de le trancher. Une façon de ne pas braquer les écologistes et les communistes, qui, au sein de sa majorité, sont vent debout contre une police municipale, armée ou pas. Elle fera « des propositions » début 2019 au vu d’un audit indépendant commandé par la ville et qui sera rendu à la fin de l’année.

    Futur sujet pour les municipales

    Enlisée par ailleurs dans le fiasco de Vélib’ et critiquée sur la propreté de sa ville, Mme Hidalgo entend couper l’herbe sous le pied de ses adversaires qui ne manqueront pas de lui reprocher son bilan en matière de sécurité. Parmi ses concurrents éventuels en 2020, Pierre-Yves Bournazel, député (Agir) de Paris prône depuis longtemps la création d’une police municipale armée, à l’instar de la droite et de l’UDI-MoDem à Paris. Gaspard Gantzer, à la tête de son mouvement « Parisiennes, Parisiens », estime qu’« une police parisienne armée est une des toutes premières priorités pour Paris ». « Il faudra une police municipale armée à Paris, confie également Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement qui se prépare à défier la maire sortante. Mais c’est bien beau de le dire. On fait comment ? Moi je consulte, j’y travaille. »

    Elle a beau être à l’offensive, la maire de Paris sait que le terrain est miné. Et ce n’est pas le rapport confidentiel posé sur son bureau depuis mai qui devrait la rassurer. L’étude de 120 pages que Le Monde s’est procurée, commandée à un administrateur de la ville, Hervé Hulin, visait à répondre aux revendications des syndicats en faveur d’un armement renforcé des agents après la mort du policier Xavier Jugelé, en avril 2017, lors d’une attaque terroriste sur les Champs-Elysées. Consacré à l’armement des agents parisiens, le rapport estime que « le statu quo » paraît « difficile ». Mais il insiste sur « les risques et les dangers » d’une évolution et rappelle que leurs missions actuelles ne l’exigent pas.

    En créant en 2016 la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP), Mme Hidalgo lui a assigné la lutte contre les incivilités du quotidien. Les 1 200 agents de surveillance de Paris (ASP) transférés le 1er janvier 2018 à la DPSP, en passant de la tutelle du préfet à celle de la Ville, y sont uniquement chargés du stationnement gênant et de la régulation de la circulation. Quant aux 900 inspecteurs de sécurité de la Ville (ISVP), leur première mission est de sévir contre les atteintes à la propreté (jets de mégots, dépôts sauvages, épanchement d’urine, crottes de chien) et contre les nuisances sonores dans les lieux publics.

    Baisse d’effectifs

    Dans les faits, pourtant, les interventions des ISVP confinent à des opérations de maintien de l’ordre. Qu’il s’agisse de fermer certains parcs la nuit, de barrer les voitures sur les Champs-Elysées piétons une fois par mois ou de lutter contre les ventes à la sauvette dans le 18e arrondissement… « Le public rencontré est plus difficile. Les gens sont moins dans le dialogue, plus dans l’agressivité », observe Frédéric Frémont, représentant CGT au sein de la DPSP.

    Les ISVP interviennent aussi de plus en plus aux côtés de la police nationale, de façon programmée ou imprévue, comme lors des attentats du 13 novembre 2015 ou de l’agression d’un militaire près du Louvre en février 2017. Avec leur uniforme bleu barré du mot « sécurité », ils sont souvent assimilés à des policiers municipaux, voire nationaux, sans avoir les mêmes armes. Outre une matraque et une bombe lacrymogène, comme les ASP, les ISVP sont dotés d’un bâton de défense, de type Tonfa.

    Dans leurs rangs, la demande d’un armement plus offensif est pressante depuis les attentats terroristes. Tous les syndicats, hormis le Supap-FSU, réclament des pistolets électriques de type Taser ou des Flash-Ball. « Nous sommes des cibles potentielles en cas d’attaques, explique Laurent Zignone, président de l’Union des cadres de Paris (UCP) au sein de la DPSP. Nous armer nous permettrait de nous protéger et de pouvoir défendre les usagers ». La plupart des organisations – UNSA, CFTC, FO, UCP, CGT – sont favorables à des armes létales pour une partie des agents et dans certaines missions. Mais le rapport Hulin souligne « la complexité » qu’engendrerait une telle décision : risque d’accidents sur les agents, exigences d’une formation, d’une protection contre le vol des armes… Armer les 900 ISVP aurait un coût élevé, qu’il estime à 10,7 millions d’euros par an.

    Plus largement, le rapport met en garde contre l’effet contre-productif d’un armement renforcé – létal ou non. Alors que la Mairie de Paris déplore la baisse régulière depuis des années des effectifs policiers à Paris, l’armement des personnels de la ville « entraînerait une restriction du nombre d’agents de police sur la voie publique », explique l’étude. A Lyon, Marseille ou Toulouse, après l’équipement de la police locale en armes létales, les effectifs de la police nationale sur le terrain ont diminué. Les agents parisiens armés devraient « assurer des missions de maintien de l’ordre qui ne sont pas de leur compétence », insiste le rapport.

    Cette crainte se fait d’ores et déjà jour au sein de la DPSP. « Notre vocation n’est pas de devenir une variable d’ajustement de la police nationale, prévient Sylvie Borst, directrice adjointe de la DPSP. Aujourd’hui, lorsqu’ils sont sollicités par la police nationale pour prêter main-forte lors d’une opération Vigipirate, nos agents peuvent refuser au motif qu’ils ne sont pas armés. Armés, ils n’auront plus la possibilité d’invoquer cette raison. »

    « Fragilité au niveau du droit »

    Le rapport préconise du coup un scénario très circonscrit qui consisterait à armer de pistolet de type Taser la seule Brigade d’intervention de Paris, unité « volante » de la DPSP, qui compte 300 ISVP. M. Hulin reconnaît que ce scénario ne répond pas « aux inquiétudes des agents face au risque terroriste », contrairement aux armes à feu.

    Qu’il soit létal ou pas, un armement renforcé supposerait une nouvelle loi, assure le rapport. A la demande de M. Hulin, la direction des affaires juridique de la ville a conduit une expertise de la loi d’avril 1999 qui autorise les maires à armer les policiers municipaux. Dans sa note de novembre 2017, la Ville estime que la règle ne s’applique pas aux agents de sécurité de Paris car ils n’ont pas le statut de policiers municipaux et ne sont pas mentionnés dans le texte de loi. Selon le rapport Hulin, cette « fragilité au niveau du droit » « exposerait la Ville » en cas d’usage d’une arme par un de ses agents à des « recours » ou des « contentieux ».

    Le débat sur la nécessité d’armer les agents de la municipalité est loin d’être clos. Interrogé par Le Monde, le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, voit en tout cas plutôt d’un bon œil cette possibilité. Selon son cabinet, le cadre juridique actuel permet aux agents de la Ville chargés d’un service de police de détenir une arme de poing. « L’amélioration de la sécurité à Paris suppose une complémentarité et la coordination entre les agents de la Ville et les policiers. C’est le sens de la première convention que j’ai signée, en mars, avec Mme Hidalgo », estime le préfet.

    La préfecture considère que, dans la capitale comme ailleurs, le maire peut prendre l’initiative d’armer ses agents et l’Etat valide par un arrêté ministériel. En clair, Mme Hidalgo aurait, selon le préfet de police, non seulement le choix des armes mais aussi celui de créer – ou non – une police municipale. Si la balle est dans son camp, le dilemme est plus cruel encore.

    En 1978, Paris Maquis, « inventer la liberté »
    https://www.youtube.com/watch?v=KW-peug4e8s

    #Paris #sécuritaire #police_municipale #armes

    • « L’heure est venue de créer une police municipale parisienne », Tribune Le Monde

      Deux élus parisiens, Benjamin Djiane, apparenté PS, et Vincent Baladi, divers droite, appellent, dans une tribune au « Monde », à dépasser les clivages partisans afin de lutter efficacement contre l’insécurité dans la capitale.

      Tribune. Contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, le dernier Conseil de Paris des 2,3 et 4 juillet n’a rien tranché d’une épineuse question. Au contraire, il a écrit une nouvelle page de cette sempiternelle « saga », celle de la création d’une police municipale. Alors que la question lui était posée, la majorité municipale vient, à nouveau, de rejeter cette idée, préférant – comme toujours dans les situations où l’on ne veut pas décider – lancer un « grand audit » de la sécurité des Parisiens, c’est-à-dire élever une immense montagne qui, on peut le craindre, accouchera d’une souris.

      C’est une perte de temps. Une de plus. Un manque de courage également. Car l’heure est venue de créer une police municipale parisienne, sans tergiverser, en dépassant toutes les réticences dogmatiques, en allant également au-delà des clivages partisans, comme nous nous efforçons ici de le faire en cosignant ce texte. Nous devons avoir pour ambition une large adhésion, à droite comme à gauche, parce qu’une telle réforme engage la Ville de Paris, non pas pour une mandature, mais vers un changement structurel, lourd budgétairement, mais indispensable.

      Les policiers nationaux font déjà énormément

      Nous sommes en effet passés, ces dernières années, au rythme des transferts réguliers de compétences, d’une situation où la préfecture de police faisait tout, à une situation où la Ville de Paris doit remplir davantage de missions – circulation et stationnement, salubrité publique, bruits de voisinage, occupation illicite de l’espace public, prévention et répression des incivilités – sans pour autant s’être dotée des moyens humains adaptés. Si bien que nous nous trouvons dans la pire des configurations : l’entre-deux, c’est-à-dire moins de missions pour la police nationale (en tout cas sur le papier) et pas de police municipale, pour autant, pour prendre véritablement le relais. La conséquence ? Une dégradation de la tranquillité et de la sécurité des habitants. C’est vrai dans le centre de Paris. C’est vrai malheureusement partout, depuis la porte de Vanves (au sud de la capitale) jusqu’à celle de La Chapelle (au nord).

      Comme de nombreux élus d’arrondissement chargés de ces questions, nous sommes las de devoir toujours répondre aux habitants, qui légitimement nous interpellent, « ceci n’est pas de ma compétence » alors que ces derniers attendent justement de leurs élus locaux de régler leurs problèmes, d’avoir prise sur ce qui pourrit la vie de tous les jours : confiscation de l’espace public, vendeurs à la sauvette, noctambules bruyants ou en état d’ébriété, altercations, actes de vandalisme… La liste est longue.

      Nous dénonçons ce confort qui consiste à toujours tout renvoyer vers le préfet de police, à charger la barque, tout en s’en lavant les mains. Les policiers nationaux font déjà énormément, avec énormément de courage. Les Parisiens voient notamment combien ils sont mobilisés face à la menace terroriste. Il s’agit à un moment pour la capitale et ses élus d’assumer leurs responsabilités.

      Une force de soutien

      Berlin, Madrid, Rome ont leur police municipale. Paris, de manière paradoxale, toujours pas ! De manière d’autant plus paradoxale quand on sait que la préfecture de police a compétence sur l’ensemble de l’agglomération parisienne. Ce qui veut dire que dans de nombreuses communes de la périphérie directe de Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne (par exemple à Nanterre, Courbevoie, au Raincy, aux Lilas, à Nogent-sur-Marne ou Ivry-sur-Seine), la police nationale – la même qui intervient dans les arrondissements parisiens – est épaulée par des policiers municipaux. Paris intramuros, pourtant soumis aux mêmes phénomènes, fait exception. Le seul principe d’efficacité justifierait le contraire.

      Le principe de réalité aussi. C’est une certitude : les effectifs de la police nationale ne sont pas appelés à augmenter au cours des prochaines années. Et la fameuse Police de sécurité du quotidien [lancée par Gérard Collomb, le ministre de l’intérieur, en février 2018], sans effectifs supplémentaires, ne suffira pas à régler tous les problèmes. Il appartiendra donc, de plus en plus, aux maires d’assurer la sécurité publique, même si rien ne remplacera jamais la police nationale. Coupons court à tous les fantasmes : il ne s’agit pas de se substituer à cette dernière. Elle doit conserver ses missions essentielles : lutte contre la criminalité et la délinquance, maintien de l’ordre public, en particulier en cas de troubles graves, sécurisation des grandes réunions et manifestations. L’objectif est bien de créer une force de soutien intervenant dans un cadre précis.

      Dans toutes les communes de France ayant une police municipale, des conventions, établies sous l’autorité des préfets, précisent la nature, l’amplitude horaire et les lieux d’intervention des agents municipaux. Elles déterminent également les modalités de coordination avec les forces de police ou de gendarmerie, notamment en matière d’opérations de maintien de l’ordre public. Cette démarche devra être menée à Paris pour établir un périmètre des compétences adapté qui prenne bien en compte les zones intéressant l’Etat, celles liées à sa mission exclusive de protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques.

      Des négociations sont également possibles en matière judiciaire. Les policiers municipaux n’ont aucun pouvoir d’enquête ou d’interrogatoire, mais en cas de flagrant délit, ils peuvent bien évidemment intervenir, constater, entamer des procédures. On pourra également envisager un état-major et une salle de commandement communs.

      Plan de recrutement

      Toutes ces questions réclament sérieux et volonté d’aboutir. Il ne suffit pas de petites déclarations politiques opportunes, qui viennent d’ailleurs pour certaines contredire les positions constantes du passé. Il faut de vrais engagements mutuels, durables, entre la Ville de Paris et la préfecture de police pour continuer d’avancer dans un climat de confiance, vital pour la bonne entente sur le terrain. Et donc pour protéger les Parisiens. Concrètement, il faut, pour la Ville de Paris, s’engager sur un plan d’action qui couvrira au moins la durée d’une mandature, car on ne crée pas une police municipale d’un claquement de doigts, en partant de rien.

      Ce plan d’action, c’est d’abord un plan de recrutement, pour faire venir des cadres issus de la police et de la gendarmerie nationales ou d’autres polices municipales. L’intégration de ces compétences est indispensable pour aider à bâtir une force crédible. A ces recrutements doit s’ajouter un plan de formation massif. On ne fait pas, du jour au lendemain, des agents actuels de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) des policiers municipaux. Il faut développer les aptitudes, les bons réflexes, les conditions physiques. Il faut enfin un plan d’équipement ambitieux intégrant le développement de la vidéoprotection, les nouvelles technologies, en particulier l’Internet des objets qui est un appui précieux pour la sécurisation bâtimentaire, la bonne coordination des équipages ou bien encore l’objectivation en temps réel des nuisances.

      Ce plan d’équipement doit intégrer les questions de l’armement. Dans ce domaine, il convient de lever un tabou. Oui, les policiers municipaux à Paris devront, comme la législation le permet, être équipés d’#armes_létales. Mais pas n’importe comment ! Et surtout pas tous d’un coup. Dire le contraire, c’est être candide. On peut envisager que, dans un premier temps, seuls les anciens policiers ou gendarmes pourraient porter une arme à feu. Puis, au fur et à mesure des montées en compétence des personnels, ce type d’armement pourrait être étendu.

      Quoi qu’il en soit, la question des équipements ne doit pas précéder la réflexion sur leur finalité. L’enjeu, c’est surtout de donner à l’ensemble des personnels des moyens matériels (Taser, matraques tonfa, gilets pare-balles, véhicules automobiles performants…) permettant d’être réactifs, dissuasifs et garantissant un haut niveau de protection pour tous. Ce qui jouera notamment sur le ressenti de la population.

      Voilà en quelques lignes, sans démagogie, l’immense chantier qui pourrait être devant nous. On peut regretter qu’il n’ait pas été entamé plus tôt, tant dans les grandes villes françaises la complémentarité entre les forces de sécurité a permis des améliorations très sensibles des conditions de vie des habitants. Il faudra, à partir de 2020, avancer une bonne fois pour toutes. Et avec des idées très claires.

      Benjamin Djiane, adjoint au maire du 3e arrondissement de Paris, chargé de la sécurité (apparenté PS) et Vincent Baladi, adjoint au maire du 8e arrondissement de Paris, chargé de la sécurité (divers droite).