• Surveiller et réprimer

    Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence
    Publié le 27 novembre 2025 - Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Lorsque vous êtes en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier que votre arrêt est justifié. Cet examen est effectué par un médecin-conseil de l’organisme. À compter de décembre 2025, ce contrôle médical peut être réalisé à distance, en visioconférence.

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18672?xtor=EPR-141

    #Droit_des_malades #répression_surveillance

  • « Les nouveaux antisémites » : le livre à la thèse jamais démontrée (1/3) - Par Élodie Safaris | Arrêt sur images
    https://www.arretsurimages.net/articles/les-nouveaux-antisemites-un-livre-aux-conclusions-jamais-demontrees-

    Dans son dernier livre, la journaliste du « Point », Nora Bussigny entend révéler « l’antisémitisme qui sévit sous couvert d’antisionisme » dans les rangs de l’"ultra gauche". Lauréat du prix Edgar Faure, « Les Nouveaux antisémites » est présenté dans de nombreux médias comme une enquête d’investigation. Pourtant, de nombreuses personnes et organisations mises en cause dans le livre y voient surtout un « pamphlet idéologique ». ASI s’est plongé dans cette « infiltration » et s’est entretenu avec plus de 25 d’entre eux pour vous proposer une recension aux allures de contre-enquête. Premier épisode.

    #Nora_Bussigny #antisémitisme #gauche #contre-enquête #critique #arrêt_sur_images

    • Soyons honnêtes : nous n’avions pas prévu de consacrer autant de papiers au livre paru en septembre aux éditions Albin Michel, Les Nouveaux Antisémites, signé Nora Bussigny. Cette « enquête », présentée comme une « infiltration dans les rangs de l’ultra-gauche » n’est en réalité ni une enquête, à peine une infiltration, et après lecture, difficile de savoir ce que l’autrice appelle réellement par ultra-gauche, puisqu’elle ne le définit jamais, et ne l’a pas beaucoup plus approché.

      Alors pourquoi lui consacrer une série en trois épisodes ? Parce que ce livre, comme le précédent de la même autrice, que notre journaliste Élodie Safaris avait déjà chroniqué, a reçu un accueil médiatique très chaleureux et complètement disproportionné : Quotidien, sur TMC, France Info, sur le service public, BFMTV, et bien évidemment toute la galaxie Bolloré.

      Quand on se plonge dans le détail de ces 248 pages, ce que n’ont visiblement pas fait les télés qui lui ont donné la parole, répétant benoîtement les éléments de langage du service de presse, force est de constater que la démonstration est quasi aussi vide que la thèse est forte. Et si ce n’est pas la première fois qu’une autrice est reçue à la télé sans que son livre ne soit lue avant, cela raconte quelque chose de la façon dont un bouquin peut aujourd’hui être édité, vendu, puis poussé par des émissions qui semblent se contenter de la quatrième de couverture. Peu importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse, même si le sujet est grave, et réclamerait tellement plus de justesse, et d’honnêteté. De journalisme, en somme.

      Dans cette série en trois volets, imaginée comme une contre-enquête, Elodie Safaris raconte comment ce livre ne démontre jamais la thèse qu’il défend, comment le principe même du contradictoire est (très) souvent bafoué, et enfin l’obsession, pour le moins questionnable, autour de la figure de Rima Hassan.

      Lisez, partagez, abonnez-vous, et soutenez-nous ! Que vive le journalisme indépendant !

      Robin Andraca, rédacteur en chef

    • Le portrait Nora Bussigny, infiltrée sans filtre
      https://www.liberation.fr/portraits/nora-bussigny-infiltree-sans-filtre-20251116_MQGQ24HZW5HQPKMY7PUJHUT47Q

      le texte n’est pas exempt de raccourcis qui affaiblissent son argumentation.

      tempère ce portrait plutôt élogieux, terriblement décomplexé, de cette fille d’origine musulmane qui avait voté LFI parce que Ruffin.

      En classe de seconde, elle souhaite aller à un spectacle de Dieudonné avec des copains. Ses parents le lui interdisent en la prévenant contre l’antisémitisme de « l’humoriste ». « Adolescente, je me disais qu’on en faisait trop avec la Shoah, parce que ça ne reviendrait jamais. »

      Le notable socialiste père du LFI Guiraud qui dit s’être formé sur la Palestine auprès de Dieudonné n’a même pas fait ça ?

      Ironie malgré des parents degôche, Le Point s’est trouvé une autochtone banlieue à mettre à son service. Elle va devoir faire « l’infiltrée » à vie.

      #pionne #carriérisme #Le_Point #Ration

  • International Criminal Court to ditch #Microsoft_Office for European #open_source alternative

    The court will move its internal work environment to #Open_Desk, a German-developed open source software

    The International Criminal Court (ICC) will switch its internal work environment away from Microsoft Office to Open Desk, a European open source alternative, the institution confirmed to Euractiv.

    German newspaper Handelsblatt first reported on the plans. The switch comes amid rising concerns about public bodies being reliant on US tech companies to run their services, which have stepped up sharply since the start of US President Donald Trump’s second administration.

    For the ICC, such concerns are not abstract: Trump has repeatedly lashed out at the court and slapped sanctions on its chief prosecutor, Karim Khan.

    Earlier this year, the AP also reported that Microsoft had cancelled Khan’s email account, a claim the company denies.

    “We value our relationship with the ICC as a customer and are convinced that nothing impedes our ability to continue providing services to the ICC in the future,” a Microsoft spokesperson told Euractiv.

    Open Desk is developed by the German Centre for Digital Sovereignty of the Public Administration (Zendis), a publicly owned company.

    Zendis is part of an EU-level organisation that four EU countries founded on Tuesday with the aim of building sovereign digital infrastructure.

    https://www.euractiv.com/news/international-criminal-court-to-ditch-microsoft-office-for-european-open-s

    #CPI #arrêt #abandon #Microsoft #dégafamisation #logiciels_libres #alternative

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    ajouté à la métaliste les institutions et municipalités qui claquent les portes à #Microsoft :
    https://seenthis.net/messages/1143366

  • Les #cyclistes ont peut-être raison de brûler #arrêts et #feux_rouges. Voici pourquoi

    Sur nos routes, les interactions entre les différents usagers de la route sont souvent une source de #frustration, avec en tête d’affiche celles entre #automobilistes et cyclistes.

    Par exemple, plusieurs automobilistes sont frustrés de voir les vélos traverser une #intersection sans s’immobiliser complètement, alors qu’eux-mêmes se voient dans l’obligation de le faire.

    Pour beaucoup, ce geste est perçu comme une marque d’#indiscipline, voire une double mesure pour les cyclistes. En effet, les cyclistes ne semblent pas encourir de véritable #risque à ralentir au passage d’un panneau d’arrêt plutôt qu’à s’y immobiliser.

    En comparaison, les automobilistes risquent une amende salée pour conduite dangereuse s’ils brûlent un arrêt.

    Alors, faut-il exiger des cyclistes qu’ils respectent les mêmes #règles de la route que les automobilistes, ou au contraire, reconnaître que ces règles ne reflètent pas toujours la réalité du #vélo_en_ville ?

    En tant que professeur de droit à l’Université d’Ottawa spécialisé dans les questions d’#urbanisme, j’ai étudié diverses approches réglementaires adoptées à travers le monde, qui présentent différents avantages et désavantages.

    L’#égalité stricte entre les cyclistes et les conducteurs

    Au Québec, comme dans d’autres juridictions, les codes de la route s’imposent à tous les usagers, qu’ils soient automobilistes ou cyclistes.

    Par exemple, tous les usagers doivent faire un #arrêt_complet aux arrêts et aux feux rouges. Lorsqu’ils contreviennent à ces règles, les cyclistes « sont assujetti(s) aux mêmes obligations que le conducteur d’un véhicule », selon les mots de la Cour suprême du Canada.

    Ainsi, peu importe les différences entre une voiture et un vélo, la loi les traite de façon égale. Bien sûr, cette égalité demeure souvent théorique, car l’application des règles varie selon les contextes et les comportements.

    Une égalité trompeuse

    L’application uniforme des règles de la route peut sembler juste, mais peut créer une #fausse_égalité dans les faits.

    D’une part, les #risques associés aux différents moyens de transport sont incommensurables. Une voiture qui franchit un #feu_rouge peut causer des blessures graves, voire mortelles. Un cycliste, en revanche, peut difficilement infliger de tels #dommages.

    D’autre part, l’#efficacité du vélo dépend du maintien de la #vitesse. S’arrêter complètement, encore et encore, décourage l’usage du vélo, malgré ses nombreux bénéfices pour la santé, l’environnement et la fluidité du trafic.

    Traiter de la même manière deux moyens de transport si différents revient donc à privilégier implicitement l’automobile, un peu comme si l’on imposait les mêmes limitations de vitesse à un piéton et à un camion.

    L’arrêt Idaho

    Plutôt que de traiter les vélos et les voitures comme étant égaux, certaines juridictions ont opté pour une autre voie. Un exemple notable d’un traitement différent est celui de l’État de l’#Idaho.

    En Idaho, depuis 1982, les cyclistes peuvent traiter un panneau d’arrêt comme un cédez-le-passage et un feu rouge comme un panneau d’arrêt. Plusieurs États américains (comme l’Arkansas, le Colorado et l’Oregon) et pays, comme la France et la Belgique, ont adopté des règlements semblables. Au Canada et au Québec, des discussions sont en cours pour adopter un tel règlement.

    Il est important de noter que l’#arrêt_Idaho ne cherche pas à légaliser le chaos sur les routes. En effet, les cyclistes doivent quand même céder la priorité aux voitures qui les précèdent au panneau d’arrêt, ainsi qu’en tout temps aux piétons, et ne peuvent s’engager dans l’intersection que lorsqu’elle est libérée.

    L’arrêt Idaho a trois avantages principaux.

    Premièrement, la règle reconnaît que les dynamiques du vélo diffèrent fondamentalement de celles de la voiture, et ainsi, que ceux-ci ne peuvent pas être traités de façon équivalente.

    Deuxièmement, l’arrêt Idaho permet de décharger les tribunaux et les policiers de #contraventions.

    Troisièmement, l’efficacité du vélo dépend de la conservation de l’élan. S’arrêter complètement, encore et encore, décourage l’usage du vélo, malgré ses nombreux bénéfices pour la santé, l’environnement et la fluidité du trafic.

    Les effets de la #réforme

    Face à ces deux approches très différentes quant au #Code_de_la_route des vélos, on peut se demander laquelle est la plus appropriée.

    Plusieurs études empiriques indiquent que l’adoption de l’arrêt Idaho n’entraîne pas d’augmentation des collisions routières.

    Certaines études suggèrent même une diminution modeste des collisions avec l’Arrêt Idaho. En effet, les cyclistes libèrent plus rapidement les intersections, ce qui réduit leur exposition aux voitures. De plus, les automobilistes deviennent plus attentifs aux mouvements des cyclistes.

    D’ailleurs, la majorité des usagers de la route, automobilistes comme cyclistes, ne respectent souvent pas les arrêts de façon stricte. Selon une étude menée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), seulement 35 % des automobilistes font leurs arrêts correctement. Encore selon la SAAQ, seulement 27 % des cyclistes déclarent faire un arrêt complet aux panneaux d’arrêt obligatoires.

    Bref, l’adoption de l’arrêt Idaho ne créerait pas le chaos, mais viendrait encadrer une pratique déjà commune, et ce, sans compromettre la #sécurité publique, contrairement à certaines inquiétudes. Les cyclistes, qui s’arrêtent rarement complètement en l’absence de circulation, ralentissent toutefois avant de traverser, conscients de leur #vulnérabilité.

    Un changement de culture

    Par ailleurs, l’arrêt Idaho au Québec invite à une réflexion plus large.

    Depuis des décennies, nos lois et nos infrastructures routières sont conçues principalement pour les voitures. Plusieurs automobilistes considèrent encore que les cyclistes sont dangereux et adoptent des comportements délinquants.

    Pourtant, il est important de se souvenir que les voitures représentent le principal danger structurel sur nos routes, et que les cyclistes sont en réalité vulnérables. Ce danger structurel s’est d’ailleurs accru avec la croissance des véhicules utilitaires sport (VUS) et camions, ce qui augmente les risques pour les piétons et des cyclistes.

    L’adoption de l’arrêt Idaho ne donne pas un passe-droit aux cyclistes, mais reconnaît leurs réalités, et légitimise le vélo comme mode de transport, avec un code routier adapté à ses risques et à ses bénéfices. Cette réforme, modeste mais symbolique, pourrait s’inscrire dans un ensemble plus vaste de changements qui offriraient aux citoyens une véritable liberté et sécurité pour se déplacer.

    https://theconversation.com/les-cyclistes-ont-peut-etre-raison-de-bruler-arrets-et-feux-rouges-
    #urban_matter

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    A mettre en lien avec cet autre article :
    Les cyclistes commettent beaucoup moins d’#infractions que les automobilistes
    https://seenthis.net/messages/1142996
    #vélo #mobilité_douce

    • Il me semble qu’il existe une échelle dite ? qui précise la responsabilité suivant le degré de dangerosité. Aux personnes qui conduisent d’adapter leur conduite.

      Poids lourd > Voiture > Moto > Cycliste > Trottinette > Piéton > Poussette

      Et sinon, quels sont ces règlements en france ?

      En Idaho, depuis 1982, les cyclistes peuvent traiter un panneau d’arrêt comme un cédez-le-passage et un feu rouge comme un panneau d’arrêt. Plusieurs États américains (comme l’Arkansas, le Colorado et l’Oregon) et pays, comme la France et la Belgique, ont adopté des règlements semblables .

    • Pour la France, une signalisation spécifique « cédez le passage aux feux » a fait son apparition (timide) pour autoriser une logique qui pourrait s’appliquer plus largement.
      https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Céder%20le%20passage%20au%20vélo.pdf

      Code de la route vélo : les règles de circulation (divers panneaux spécifiques)
      https://www.drivecase.fr/conseils-prevention/tag/conseils-experts

      Au Québec, il y a beaucoup plus panneaux stop aux intersections (au détriment des priorités à droite) en particulier en milieu urbain.

      Sinon, l’argument selon lequel ces pratiques différentes autorisées aux cyclistes éduquent les automobilistes me parait fondé. On peut en attendre une accidentologie en baisse.

    • Je me fais encore de temps en temps klaxonner quand je passe au rouge alors qu’il y a un panneau m’autorisant à le faire... (rappel d’ailleurs que l’usage de l’avertisseur sonore en ville est interdit en dehors d’un danger imminent) La mentalité de l’automobiliste moyen reste un mystère pour moi, d’autant plus quand je les entends déblatérer leurs conneries sur les autres usagers de la route à la pause du midi (le summum ayant été atteint par une collègue qui se réjouissait d’avoir vu une trottinette se planter).

    • Ici, les panneaux qui transforment un stop en cédez-le-passage pour les cyclistes sont toujours d’un intérêt extrêmement limité : c’est quasiment uniquement des autorisations de tourner à droite, jamais de traverser complètement le carrefour si la voie est libre.

      Je suspecte qu’en France, comme pour le Covid, on déteste l’idée d’un cédez-le-passage dont l’appréciation de sécurité serait laissée à l’usager…

      Sinon, un autre intérêt des autorisations différenciées : plutôt que de se préoccuper des abrutis qui gueulent parce que les vélos passent au rouge, ça permettrait de leur dire qu’ils n’ont qu’à se mettre au vélo pour profiter à leur tour de cette extraordinaire libéralité du code la route.

    • Sinon, il y a tout de même déjà une différence importante entre cyclistes et automobilistes : il n’y a pas de perte de points ni de retrait de permis quand on brûle un feu à vélo.
      https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20443

      Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.

      Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.

      Par contre, je découvre qu’on peut tout de même se prendre un retrait de permis si on fait du vélo bourré :

      De plus, en cas d’infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui.

      C’est ballot, parce que justement je prends le vélo exprès pour les sorties arrosées (vu que je suis un type responsable).

  • Italian court rejects Sicily bridge project

    Prime Minister Giorgia Meloni slams the ruling as “an act of overreach.”

    Italy’s Court of Auditors on Wednesday rejected the government’s plan to build a long-debated bridge from mainland Italy to Sicily, dealing a body blow to one of Rome’s most ambitious infrastructure projects.

    The ruling temporarily halts efforts to construct the €13.5 billion bridge across the Strait of Messina. The court, which oversees public spending, announced its decision late Wednesday and said it would release its full reasoning within 30 days.

    Prime Minister Giorgia Meloni condemned the decision as “an act of overreach into the jurisdiction of the Government and Parliament,” insisting her administration had addressed all the technical questions raised by the court.

    “To give an idea of the sophistry, one of the objections concerned the transmission of lengthy documents via links, as if the accounting judges were unaware of the existence of computers,” Meloni said.

    Envisioned as the world’s longest suspension bridge, the Messina project has been proposed and abandoned multiple times over the past five decades. It has long been controversial due to the risks of seismic activity and doubts over its economic viability, environmental impact and related legal concerns.

    Wednesday’s ruling casts fresh doubt over the project’s future. Meloni’s government now faces a critical choice: to accept the ruling and revise the proposal, or appeal and seek provisional authorization, which would make the government fully liable for the project and any legal consequences.

    If built, the 3.7-kilometer bridge would connect the “toe” of Italy’s boot to Sicily’s northeastern tip, transforming the country’s southern transport links while ranking among its most expensive public works.

    Deputy Prime Minister and Transport Minister Matteo Salvini, who once opposed the bridge but is now its leading advocate, denounced the court’s decision as inflicting “serious damage to the country” and called it “a political choice rather than a serene technical judgment.”

    “While waiting for the reasons, I want to make it clear that I did not stop when I had to defend the borders, and I will not stop now,” Salvini said. “This is a project supported even by Europe, one that will bring development and thousands of jobs from south to north. We are determined to take all possible paths to start the works. Let’s move forward.”

    https://www.politico.eu/article/italy-courts-messina-bridge-giorgia-meloni-politics

    #pont #Sicile #Calabre #Messina #justice #arrêt #Stretto_di_Messina #résistance

  • L’#Île-de-France claque aussi la porte à #Microsoft : place aux solutions 100 % françaises pour ses 550 000 élèves

    Et si les données personnelles de nos enfants n’appartenaient plus, par défaut, aux géants américains de la tech ? C’est le pari que s’apprête à tenir la Région Île-de-France en organisant la sortie de Microsoft de ses lycées. Une décision politique et technique lourde de sens, qui pourrait bien faire des émules.

    Dès la rentrée 2025, la Région Île-de-France mettra fin à l’utilisation des solutions Microsoft pour centraliser et traiter les informations de ses quelque 550 000 lycéens. Ce n’est pas une simple migration technique, mais bien un acte politique fort en faveur de la souveraineté numérique.

    L’Île-de-France abandonne Microsoft pour ses 550 000 lycéens

    Au cœur de cette décision se trouve une préoccupation majeure : la #protection_des_données face à l’extraterritorialité du droit américain, incarnée par le fameux #Cloud_Act. Cette loi permet en effet aux autorités américaines de réclamer des données stockées sur les serveurs d’entreprises américaines... Même lorsque ces serveurs se trouvent à l’étranger.

    Une perspective jugée inacceptable par l’exécutif régional pour des informations aussi sensibles que les notes, les emplois du temps ou les communications entre élèves, professeurs et parents.

    Le projet consiste donc à fédérer plusieurs briques logicielles souveraines au sein d’une plateforme unique. Pour cela, la Région s’appuie sur un consortium d’acteurs français dont les premiers noms se précisent. La bascule la plus significative, déjà engagée depuis septembre, est la migration des comptes #Microsoft_365 vers le cloud de #Leviia, dont les #data_centers sont situés en France.

    Pour la brique de vie scolaire, le nom de #Docaposte est avancé, la filiale numérique du Groupe La Poste qui a racheté la société #Index_Éducation, éditeur du logiciel #PRONOTE. À terme, l’ensemble de ces services sera intégré dans la plateforme commune MonLycée.net pour les 550 000 lycéens et professeurs.

    Si la transition s’annonce progressive et ne concerne pas, pour l’heure, tous les services informatiques de la collectivité, elle constitue un signal très puissant. L’initiative francilienne n’est d’ailleurs pas un cas isolé puisque la ville de Lyon a déjà amorcé un virage similaire en se tournant vers des alternatives libres comme #OnlyOffice, #Linux ou #PostgreSQL pour remplacer les solutions de la firme de #Redmond.

    https://www.lesnumeriques.com/societe-numerique/l-ile-de-france-claque-aussi-la-porte-a-microsoft-place-aux-solutions
    #arrêt #abandon
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    ajouté à la Métaliste sur les institutions et municipalités qui claquent les portes à #Microsoft :
    https://seenthis.net/messages/1143366

  • Les cyclistes commettent beaucoup moins d’#infractions que les automobilistes

    Contrairement à une idée reçue, le #taux_d'infraction des cyclistes est très largement inférieur à celui des #automobilistes. C’est en tout cas le résultat d’une étude danoise basée sur de nombreuses observations du #comportement aux #intersections.

    A l’aide de données provenant de caméras placées dans les carrefours de nombreuses grandes villes du pays, l’autorité routière du Danemark a observé le comportement des cyclistes. Le constat : en #ville, ils commettent beaucoup moins d’#infractions_routières que les automobilistes. Sur un total de 28 579 passages d’intersection par des #cyclistes, le pourcentage d’infraction est inférieur à 5% lorsqu’il existe des infrastructures cyclables, 14% lorsqu’elles sont inexistantes. L’infraction la plus répandue à vélo est le déplacement sur le #trottoir.

    Parallèlement, les autorités routières danoises ont recensé un taux d’infraction de 66% chez les automobilistes en ville, principalement des #excès_de_vitesse. Les conclusions sont les mêmes que celles d’une étude parue l’année dernière, cette fois sur un échantillon de 80 000 passages d’intersections. A Londres, une étude conduite il y a quelques années par l’autorité des transports, concluait qu’environ 16% des cyclistes y commettent des infractions.

    Les infractions des cyclistes, moins nombreuses mais plus visibles que celles des automobilistes

    Le constat peut étonner. Les cyclistes ont souvent la réputation de prendre de nombreuses libertés avec le code de la route, notamment de griller des feux rouges. C’est surtout que les infractions commises par des cyclistes sont en général plus #visibles : griller un #feu_rouge ou rouler sur un trottoir se voit davantage que les infractions commises régulièrement par des automobilistes en ville : excès de vitesse, refus de priorité à un passage piéton, usage de klaxon en absence de danger immédiat, oubli de clignotant, dépassement d’un cycliste à moins d’un mètre. Ces infractions sont souvent trop peu visibles ou trop habituelles pour être remarquées. En outre, de nombreux feux rouges en villes sont équipés de panneaux autorisant les cyclistes à passer, souvent pour tourner à droite, ce qui peut donner l’illusion d’une infraction.

    On ne dispose malheureusement pas encore d’études de ce type en France. On sait cependant que les infractions commises par les automobilistes y sont nombreuses. Selon la plupart des tests effectués, en l’absence de ralentisseurs, d’embouteillages ou de radars, une majorité d’automobilistes français ne respecte pas les zones 30. Et les remontées de données de vitesse des véhicules en free floating des villes européennes montrent que selon les villes, la limite de 50 km/h en ville est franchie dans 35% à 75% des cas.

    L’influence des #pistes_cyclables

    Le nombre d’infractions commises par les cyclistes baisse drastiquement en présence de pistes cyclables. Au Danemark, le taux d’infraction est même trois fois moins élevé. Mais les #infrastructures_cyclables ont également un impact positif sur la #mortalité_routière urbaine en général.

    Des chercheurs de l’Université de Denver ont analysé les données d’accidentologie de 24 grandes villes américaines sur une période de treize ans en étudiant les variables sociologiques, démographiques et leurs infrastructures. Selon leurs conclusions, le facteur le plus influent dans la baisse du nombre de morts sur les routes est l’existence de pistes cyclables. Plus une ville comporte d’infrastructures cyclables, plus ses rues sont sûres pour la totalité de ses habitants (pas seulement pour les cyclistes).

    Selon l’étude, ce type d’#infrastructure dans les villes y réduit la mortalité routière de 44% en moyenne et le nombre d’accidents graves de 50%. A Portland, où de nombreuses pistes cyclables ont été installées, la mortalité a même été réduite de 75% entre 1990 et 2015. La ville de Davis en Californie, considérée par beaucoup comme la capitale du vélo aux Etats-Unis, est également celle où la proportion de morts sur la route par habitant est la plus faible du pays, dix fois inférieure à la moyenne nationale.

    En Europe également, selon une étude de l’OCDE, plus une ville est équipée de pistes cyclables, plus le risque d’un accident mortel est faible : https://www.itf-oecd.org/sites/default/files/docs/road-safety-european-cities-performance-indicators.pdf

    https://www.liberation.fr/planete/2019/07/04/les-cyclistes-commettent-beaucoup-moins-d-infractions-que-les-automobilis
    #vélos #voitures #idées-reçus #stéréotypes #mobilité #mobilité_douce #urbanisme #géographie_urbaine

    ping @reka

    • Excellent article.

      L’informatisation massive de France Travail amène à de plus en plus d’erreurs de calcul d’#indemnisation_chômage, les algorithmes répétant en boucle des dysfonctionnements sans que ceux-ci ne soient corrigés. Dans la moitié des dossiers des #chômeurs, aucun conseiller indemnisation humain n’intervient.

      France Travail entretient en plus un manque total de transparence sur ses calculs d’indemnisation, les conseillers eux-mêmes ne comprenant plus le système informatique, et bien que l’organisation corrige parfois les dysfonctionnements révélés, elle ne rembourse jamais les usagers lésés pendant des années.

      Avec l’automatisation amenée à se développer encore dans le futur, ces erreurs risquent d’empirer. Et même actuellement, combien de « bugs » et d’erreurs passent encore entre les filets ?

      [...]

      « Leurs droits terminés, les intermittents ne recevaient pas le formulaire automatique pour les Allocations de Solidarité Spécifique », se remémore [Yann Gaudin]. Une aide, d’environ 550 euros par mois à l’époque, normalement accessible à tous les demandeurs d’emploi éligibles après l’épuisement de leurs droits #ARE (Allocation de retour à l’emploi, le nom donné aux indemnités chômage). A l’époque, il pense à une simple erreur. Mais son signalement au service interne n’amène aucun changement. Lorsqu’il contacte de lui-même 8.000 intermittents bretons pour les informer, sa direction lui assène un avertissement pour son excès de zèle. Son initiative jouera dans son licenciement pour faute grave et insubordination aux yeux de l’institution.
      Ce n’est qu’en 2024, 10 ans après l’avertissement de Yann Gaudin et quatre ans après l’avoir licencié, que France Travail adaptera son site pour informer chaque usager de ce droit.

      [...]

      Car les algorithmes sont imparfaits. Par exemple, un usager qui quitte un CDI pour un autre mais est « coupé » après sa #période_d’essai se retrouve exclu des indemnités ARE, alors qu’il y a droit. Il en va de même pour de nombreux inscrits automatiquement à France Travail en tant que bénéficiaires du RSA, alors qu’ils sont éligibles au droit au chômage, plus rémunérateur, sans en être notifiés.

      (...) les algorithmes ont tendance à supprimer automatiquement les plus hauts #salaires des usagers, car jugés suspects. Une alerte est donnée pour un salaire 10 % supérieur à la médiane des revenus de l’année précédente et le salaire est automatiquement supprimé s’il est 20 % plus élevé, sans la moindre justification, suivant un peu trop à cheval les recommandations de l’Unédic**. Treizième mois, primes et autres heures supplémentaires sont donc supprimés des calculs de droit, sans que l’usager n’en soit notifié, faisant fatalement baisser ses indemnisations. (...) ce dysfonctionnement est particulièrement dommageable pour les usagers ayant eu des arrêts maladie. Tout salaire « normal » apparaît alors comme suspect par rapport à la médiane et est enlevé. Ce qui amène à des incongruités : « J’ai déjà ouvert des droits à 1,4 euro par jour, car la personne avait été en #arrêt_maladie deux ans et le système avait exclu tous les vrais salaires. Le système n’avait validé qu’un seul bulletin de salaire, le divisant par 365 jours »

      [...]

      Si de nombreux dysfonctionnements révélés par Yann Gaudin ou d’autres lanceurs d’alerte internes ont été réparés avec le temps, ces corrections n’ont jamais donné lieu à des remboursements collectifs. A propos de la correction d’un de ses dysfonctionnements, l’institution évoquait noir sur blanc dans une note interne, que 20 Minutes a pu consulter, qu’il n’y aurait « pas de reprise de stock » [sic] pour les personnes lésées pendant des années par cette erreur - comprendre pas de compensations financières.

      Il arrive que des journalistes reçoivent des informations et en fassent quelque chose.

      La sanction financières des arrêts maladies n’est pas un dysfonctionnement mais un modèle dont on voit ce que les projets de budget lui doivent.

      Faire des économies par tous les moyens nécessaires, en détail, et en masse (ce que le titre de l’article élude spectaculairement).

      #arnaque_institutionnelle #Illégalisme_institué #violence_institutionnelle #ASS #salaire_journalier_de référence (explosé par la loi et par les calculs) #SJR #médiateur_de_France_travail

    • Yann Gaudin #lanceur_d'alertes
      https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/051025/1100-victimes-de-france-travail

      Un recensement a été effectué en ligne de septembre 2024 à septembre 2025 et plus de 1100 victimes de défaillances de Pôle emploi / France Travail y ont répondu. Souffrance, erreurs de l’institution, absence d’explications règlementaires, dérapages : le rapport révèle des faits très inquiétants et présente des solutions pour sécuriser les services de France Travail.

      https://www.labonneetoile.fr/post/1100-victimes-de-france-travail-rapport-de-recensement

    • Entre paranoïa et tactique du mort du côté de France Travail, les usagers dans l’impasse pour obtenir leurs droits
      https://www.20minutes.fr/economie/4169845-20251024-entre-paranoia-tactique-mort-cote-france-travail-usagers-

      « France Travail vous impose son narratif »
      1 % des fraudes sociales valent-elles tant de paranoïa ?
      Des prélèvements de France Travail totalement illégaux
      « On tremble à chaque fois qu’on y va »
      Une explosion du nombre de médiations [or le médiateur est juge et partie... ça sert rarement de le saisir, mieux vaut un RAPO puis une procédure]

      https://www.20minutes.fr/journaliste/jean-loup-delmas

      #France_travail #indus #fraude #guerre_aux_pauvres

    • « Tout ce que je voulais, c’était travailler » … Quand France Travail rate son rôle de tremplin de retour à l’emploi
      https://www.20minutes.fr/economie/4170232-20251025-tout-voulais-travailler-quand-france-travail-rate-role-tr

      Les formations sont également très compliquées à obtenir. Dans le cadre de son PPAE (Parcours Personnalisé d’Accès a l’Emploi), Julien* a monté un dossier complet de financement de #formation pour devenir sophrologue. « Après m’avoir exigé un dossier complet, France Travail a refusé mon financement sur la base de motifs internes sans base légale, avant d’en changer plusieurs fois : une Aide individuelle à la formation (AIF) antérieure jamais démontrée, une non-conformité du projet, ou encore l’absence de retour rapide à l’emploi – alors que mon projet était entrepreneurial. ». Commence alors le même parcours du combattant que pour les usagers lésés face à un France Travail qui joue la montre et les refus de dialogue.
      « J’ai demandé un entretien avec la direction, qui n’est jamais arrivé. Lorsque j’ai demandé une réponse écrite comme l’avait demandé le médiateur et comme l’exige la loi - les décisions à caractère individuelles doivent faire l’objet d’une réponse écrite, la réponse écrite n’est jamais venue. » France Travail n’a rien répondu pendant deux mois, avant de réapparaître enfin. Deux mois, soit pile la durée du recours gracieux, au-delà de laquelle la formation ne peut plus être financée.
      Un système critiqué dans de nombreux rapports

      Un cas fréquent, dénoncé dans les rapports annuels du médiateur national de France Travail. En 2023, est cité le « problème récurrent des motifs de refus de financement de formation, qui sont souvent incompris par les candidats. Ils expriment parfois des motifs différents de ceux exprimés en agences. » En 2024, il pointe une iniquité de traitement et des blocages administratifs qui empêchent les usagers d’accéder à des formations validées dans leur Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Dès 2018, la Cour des comptes étrillait dans son rapport La formation des demandeurs d’emploi « une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des acteurs » et « des résultats décevants » pour les demandeurs d’emploi.
      Ces difficultés génèrent des réclamations récurrentes, souvent liées à des refus non motivés. Sylvaine*, conseillère France Travail, confirme le problème : « Débloquer une formation, c’est forcément du budget. On a l’impression d’accorder une faveur, et beaucoup de conseillers sont réticents à dépenser » … Un aspect « cadeau » alors qu’il s’agit d’un droit, dénoncé par de nombreux usagers. Laura s’en souvient : « Lorsque j’ai demandé une formation, on m’a dit que je devais fermer ma gueule si je voulais avoir mes droits. »
      « Rien n’avance et on nous empêche de faire »

      Sans compter une gageure administrative pour les conseillers : les formations sont souvent cofinancées par les régions, demandant une collaboration qui peut s’avérer très chronophage et complexe, comme le rappelle le rapport annuel du médiateur France Travail 2024. Reviennent alors les problèmes de temps et le rythme des conseillers (voir notre article précédent).

    • Pour les formations, c’est très simple  : le gros des fonds est pompé par des trucmuches de margoulinades spécialement pensés pour pomper le max des enveloppes prévues pour des trucs fumeux en face.

      Qaliopi devait mettre de l’ordre dans ce foutoir, à la place de quoi, c’est un bidule à valider ceux qui sont bons à monter des dossiers aux normes, indépendamment de l’utilité des contenus.

  • Cinq ans de #Covid : toujours les mêmes guignols, toujours les mêmes #erreurs

    Christian Lehmann est médecin et écrivain. Pour « Libération », il tient la chronique d’une société touchée par les #crises_sanitaires. Aujourd’hui, il fait le point sur le « retour » du Covid, qui a pourtant toujours été là…

    J’avais autant envie d’écrire un point d’étape sur la situation Covid actuellement qu’un collègue du service politique aurait envie de dérouler le curriculum vitæ d’un ministre éphémère sous Lecornu 1, 2, 3, ou trouzemille vingt-douze. Parce que depuis cinq ans et demi, j’ai utilisé toutes les métaphores, toutes les analogies, les rappels du Jour sans fin avec Bill Murray, qui collent aussi bien à la situation pandémique que politique aujourd’hui : c’est chiant, répétitif, déprimant, et ça ne va jamais dans le bon sens.

    Et puis ce matin en entrant dans un petit supermarché, j’ai vu l’homme âgé devant moi appuyer sur le distributeur de soluté hydroalcoolique avant de s’engouffrer entre les rayons, et je me suis dit qu’hélas, puisque rien n’a changé, il n’est peut-être pas inutile, au vu de l’accumulation de conseils ridicules et d’affirmations fausses, d’écrire ce point de situation.
    Le Covid ne revient pas. Il a toujours été là, simplement tout est fait pour qu’on n’y pense plus, qu’on n’en parle pas, qu’on ne le voie pas. On n’en parle pas dans la majorité des médias parce qu’une catastrophe à la fois, ça suffit, et gérer « en même temps » la propagation de Sars-CoV 2 et l’hubris macroniste hors-sol, ça fait un peu beaucoup. Le Covid est toujours là, donc, la #vague actuelle a démarré avant l’été, s’est poursuivie tranquillement, les gens se sont réinfectés régulièrement à la rentrée en se retrouvant sans protection contre la transmission aéroportée dans les #transports, les #lieux_publics, au #travail, à l’#école.

    Nous avons tous autour de nous des gens malades, des gens qui toussent, des collègues en arrêt court (ce que Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l’assurance maladie, appelle de l’absentéisme). Malgré l’absence de politique cohérente de #tests, qui permettrait de suivre la remontée des #contaminations, on dispose de quelques éléments objectifs, les déclarations de clusters en milieu hospitalier ou en Ehpad, où pour des raisons évidentes de sécurité on continue quand même à tester en cas de vague de contamination, ainsi que la surveillance de la présence virale dans les eaux usées, en montée dans de très nombreuses régions depuis des semaines.

    Les mêmes guignols de plateau, plus rarement invités, viennent répéter le mantra qu’ils assènent depuis cinq ans, qu’il y a bon espoir que le Covid devienne maintenant une pathologie respiratoire hivernale, alors que les vagues se sont succédé chaque année sans s’en tenir à cette injonction. Quelques pédiatres influenceurs aussi nuls que leurs aînés innovent en expliquant qu’il est normal que les contaminations remontent, puisque le Covid est une maladie respiratoire hivernale, et que… l’hiver commence à la rentrée, apparemment.

    Des #autotests pas très fiables

    En attendant, les études s’accumulent sur les conséquences du #Covid_long (heureusement statistiquement assez rare) chez les enfants, et le risque grandissant au fil des #réinfections, que rien n’est fait pour éviter, les promesses de Macron sur l’amélioration de la #qualité_de_l’air étant là comme ailleurs restées lettre morte.

    Les pharmacies voient affluer les patients à la recherche d’#autotests_antigéniques. Et c’est effectivement pour les personnes tombant malades avec de la fièvre, des symptômes ORL pseudo-grippaux, l’un des seuls moyens d’essayer de savoir si elles ont été contaminées par le Covid. Avec deux chances sur trois, si c’est le cas… d’obtenir cependant un résultat faussement négatif. Rappelons donc que les autotests, ainsi que les #tests_antigéniques de pharmacie, qui donnent un résultat rapide en quelques minutes, et furent très utiles en 2021 et 2022, ont depuis 2023 nettement diminué d’intérêt, puisque les variations du génome viral ont sérieusement entamé leur fiabilité, et qu’aujourd’hui ils passent à côté de deux infections Covid sur trois… ce qui a pour conséquence de faire croire à des patients infectés qu’ils n’ont pas le Covid, de ne pas s’arrêter, et de risquer donc de déclencher un Covid long (beaucoup plus fréquent en cas de persistance de l’activité physique et intellectuelle pendant la phase aiguë), et de contaminer leurs collègues.

    Seule la #PCR donne un résultat fiable. Le recul grandissant de l’accès aux soins rend difficile de voir un généraliste rapidement, alors que le seul moyen d’obtenir le remboursement d’une PCR en laboratoire d’analyses (qui sur le plan pratique nécessite le même écouvillonnage nasal que le test antigénique) est de disposer d’une #ordonnance. Ce recul dans le dépistage du Covid est dû entre autres à la nouvelle ministre de la Santé, #Stéphanie_Rist, qui en novembre 2024 avait fait voter l’Assemblée afin que ne soient plus remboursés les tests PCR sans ordonnance, comme quoi les gouvernements macronistes savent rendre hommage aux plus méritants.

    Faites-vous arrêter si vous êtes malade

    Reste la « #campagne_vaccinale », qui va démarrer ce 14 octobre, et qui permet d’accéder au #vaccin antigrippal et à un rappel de vaccin Covid. L’un et l’autre sont accessibles à toute personne qui le demande, quel que soit son âge, son état de santé, mais le vaccin antigrippal n’est remboursé à 100 % qu’après 65 ans, ou en cas de grossesse, ou en cas d’affection longue durée, et à 65 % pour les enfants entre 2 et 17 ans. Le rappel Covid est pris en charge à 100 %.

    La #pandémie est toujours là. La #transmission ne se fait pas par les mains, mais par #voie_aérienne, par #aérosolisation. Si vous désirez vous protéger, portez un #masque_FFP2 dans les transports, les lieux confinés. Aérez fréquemment les pièces où vous vous trouvez. En cas de symptômes ORL ou digestifs, tâchez d’obtenir une ordonnance de PCR, soit en consultation avec un généraliste, soit en téléconsultation. Faites-vous arrêter si vous êtes malade, c’est à ça que servait, entre autres, la Sécurité sociale, avant d’être mise entre les mains de cost killers hors sol. Bonne chance, winter is coming, et on est toujours gouvernés par les mêmes pointures.

    https://www.liberation.fr/societe/sante/cinq-ans-de-covid-toujours-les-memes-guignols-toujours-les-memes-erreurs-
    #arrêt_maladie

    • Ma réponse à Christian Lehmann, sur FB  :

      Je te l’ai dit que pendant mon hospi cet été dans un service très bien en dehors du syndrome généralisé du « pifalair », je n’ai pas réussi à obtenir un PCR avant de rentrer chez moi (et possiblement contaminer ma famille) ? Ils ont commencé par dire oui… et se sont pointés avec un TAG pris dans les vieux stocks. Je leur signale que c’est à peu près aussi efficace que de pisser dans un violon (j’avais la stat de 60% de faux négatifs, ce qui est quand même un énorme trou dans la raquette) et que c’est pour cela que j’avais spécifié un PCR. Mais bon, je suis une « petite bonne femme », donc on peut me berner facilement.
      Le chir (qui a fait un boulot génial par ailleurs… en dehors de ce moment précis) vient me sermonner en me précisant qu’il ne voit pas pourquoi je fais chier tout le monde alors que VISIBLEMENT, personne n’est malade dans son service (en dehors de la suspicion de covid avec laquelle j’avais passé la nuit aux urgences et qui avait été rassurée par… un TAG sorti du vieux stock !). Le fait qu’on avait établi le taux d’asymptos à 70% n’a pas eu l’air de l’émouvoir : « s’il y a pas de symptômes, il n’y a pas transmission ».
      C’est fou comme ce gus totalement compétent par ailleurs s’est crétinisé autour de l’unique question du covid, agacé que je ne lâche pas l’affaire.
      Je demande une ordonnance pour aller passer le test en ville en sortant : nouveau refus, parce qu’il est de sa « responsabilité de ne pas creuser le trou de Sécu ».
      J’ai arrêté le festival de mauvaise foi là et j’ai donc payé un PCR de ma poche en sortant.
      Pourquoi tous ces gens consciencieux, bienveillants, compétents et intelligents se sont mis à débiter de la merde en barre quand j’ai parlé covid ?

  • Grève du 2 octobre : le préfet de l’Hérault veut décider de qui a le droit de manifester - Le Poing
    https://lepoing.net/greve-du-2-octobre-le-prefet-de-lherault-veut-decider-de-qui-a-le-droit-de-


    François-Xavier LAUCH, nouveau préfet de l’Hérault, lors d’une audition de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla, le 12 septembre 2018

    Un arrêté paru ce mercredi 1er octobre prévoit, outre la captation d’images par aéronef et l’interdiction de l’Écusson [centre historique de la ville], une nouvelle disposition inédite et pour le moins hallucinante : “La présence de toute personne extérieure à la manifestation déclarée par l’intersyndicale, composée de ses adhérents, militants et sympathisants, est interdite au sein du cortège.”

    Après l’immigration choisie, le manifestant choisi. Loin de reculer comme pourrait le laisser penser la syntaxe défaillante de journalistes de la radio culturelle publique, le raffinement français progresse !

    #prefecture #arrêté_d'interdiction

  • #La_Clusaz : #victoire définitive, la #montagne ne sera pas déboisée pour des #canons_à_neige

    « Le peuple de la #forêt de la #Colombière peut souffler », s’est réjoui le collectif #Fier-Aravis

    La victoire est désormais définitive pour les associations et citoyens engagés dans la lutte contre le projet de #retenue_d’eau_collinaire du #plateau_de_Beauregard censée approvisionner des canons à neige. L’État a décidé de ne pas faire appel de la décision de #justice annulant l’autorisation de construction de la retenue.

    Après plus de 5 ans de combat, c’est une victoire totale pour tous les habitants, associations et élus qui s’opposaient au déboisement du plateau de #Beauregard. Parmi eux : les associations requérantes France Nature Environnement Haute-Savoie, FNE AURA, Mountain Wilderness, La Nouvelle Montagne, LPO AURA-Haute-Savoie, Fédération de pêche de la Haute-Savoie.

    « Le peuple de la forêt de la Colombière peut souffler », s’est réjoui le collectif Fier-Aravis.

    Il était impliqué dans la lutte pour protéger la montagne du projet de retenue d’eau de la municipalité de La Clusaz. Au cœur des #Aravis (#Haute-Savoie), ce cratère de 148 000 m³ dans la montagne (l’équivalent de 60 piscines olympiques et d’une surface au sol de 5 terrains de foot) aurait détruit 8ha de bois abritant 58 espèces protégées et risquait d’assécher la #tourbière remarquable de Beauregard, classée #Natura2000.

    Sur les 150 000 m3 d’#eau stockées, 2/3 devait servir aux canons à des fins d’#enneigement_artificiel. Face à cet #accaparement de l’#eau_potable, de nombreux collectifs, dont Extinction Rebellion Annecy, La Cluzad et Sauvons le Plateau de Beauregard de la Destruction – la Clusaz, s’étaient fortement mobilisés.

    Après une première occupation du bois en novembre 2021, une #ZAD s’était perchée en haut des arbres qui risquaient d’être abattus pour les protéger en septembre 2022, jusqu’à ce que la justice tranche en leur faveur.

    « En tout, la justice nous a donné quatre fois raison. Comme quoi, ce projet est bien illégal depuis le début », a pointé le collectif Fier-Aravis auprès de La Relève et La Peste

    L’#arrêté déclarant cette retenue d’#utilité_publique avait été rendu caduque par le tribunal administratif de Grenoble en octobre 2022. L’audience du #recours sur le fonds a eu lieu le mardi 17 juin 2025. Dans ses conclusions, la rapporteure a préconisé l’annulation totale de l’arrêté d’autorisation de la retenue.

    Hier, la Préfecture a déclaré que l’État ne va pas faire appel de la décision du tribunal sur le fonds, rendant la victoire totale pour toutes les personnes impliquées dans le collectif « #Sauvons_Beauregard ».

    « Les mobilisations fonctionnent ! s’est réjouie Valérie Paumier sur les réseaux sociaux. Nous sommes encore dans un état de droit ! »

    Une magnifique démonstration de l’alliance inestimable entre occupation de terrain, pédagogie sur les communes concernées et luttes juridiques pour protéger les communs de nos territoires.

    De son côté, le collectif Fier-Aravis a déclaré rester vigilant. La Clusaz a été retenue comme site hôte olympique pour les J0230.

    https://lareleveetlapeste.fr/la-clusaz-victoire-definitive-la-montagne-ne-sera-pas-deboisee-pou

    #déboisement

  • Après le #Drac, le collectif « #Les_gens_qui_ont_chaud » plonge dans l’#Isère

    Après deux baignades cet été dans le Drac, le collectif "Les gens qui ont chaud" organise ce samedi un troisième "big splash", cette fois dans l’Isère. L’objectif affiché  : démontrer que la baignade dans les cours d’eau naturels est possible et ouvrir le débat sur cette pratique en zone urbaine.

    La dernière opération, le 6 septembre, avait rassemblé une cinquantaine de participants dans une eau à 16 °C. Une expérience rafraîchissante mais illégale  : depuis la première opération au début de l’été, les maires de #Fontaine et de #Seyssinet-Pariset avaient pris des #arrêtés interdisant la baignade dans cette portion du Drac, sur fond de prudence après le drame du 4 décembre 1995 survenu quelques kilomètres en amont. Ce jour-là, six écoliers et leur accompagnatrice étaient morts noyés après une brusque montée des eaux.

    Pour le collectif, ces #restrictions sont excessives : «  Le courant n’est pas un danger nécessitant une #interdiction, la qualité de l’eau des rivières grenobloises est excellente et nous restons très vigilants face à d’éventuelles #montées_d’eau suite à un lâcher d’EDF  ». Les organisateurs soulignent que la #baignade_urbaine est déjà une réalité ailleurs en France, comme dans la Seine à Paris.

    Ce samedi 20 septembre, les membres du collectif se retrouveront à partir de 10 h sur le ponton de l’Aviron Grenoblois (39 quai Jongkind) , dans le quartier de l’Île Verte à Grenoble, pour une baignade sportive (le courant est plus fort que dans le Drac). Ils veulent organiser ensuite une réunion publique à l’automne et générer un débat contradictoire sur la baignade en zone urbaine. Et si le sujet s’invitait dans la prochaine campagnes municipale ?

    https://www.telegrenoble.net/informations-grenoble/actualite/apres-le-drac-le-collectif-les-gens-qui-ont-chaud-plonge-dans-l-isere_
    #baignade #rivière #baignades_urbaines #villes #urbanisme #Grenoble #résistance

  • Un salarié malade pendant ses vacances peut désormais les reporter, a statué la Cour de cassation
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/09/10/un-salarie-malade-pendant-ses-conges-payes-peut-les-reporter-a-statue-la-cou

    Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a « le droit de voir son congé payé reporté », a jugé la Cour de cassation, selon un communiqué publié par l’institution, mercredi 10 septembre.
    L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que « l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur ».
    En droit de l’Union européenne, « l’objectif du congé payé est de permettre aux salariés non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d’une période de détente et de loisirs », explique la Cour de cassation. L’objectif du congé de maladie est différent : il doit « permettre aux salariés de se rétablir d’un problème de santé », poursuit le communiqué qui explique que « ces deux droits n’ont donc pas la même finalité ».

    Les bonnes nouvelles sont rares mais celle-ci va perturber tous ces salariés qui n’osent être malades que lors de leurs congés.

    #travail #droit_du_travail #arrêt-maladie

  • Les #mégabassines du #Poitou sont au #point_mort, révèle un document interne

    Dans une lettre envoyée à des agriculteurs du Poitou, que Reporterre s’est procurée, le maître d’œuvre du projet de mégabassines égraine de nombreux #blocages semblant menacer la #viabilité même du projet.

    C’est un mail un peu spécial qu’ont reçu, le 25 août, les agriculteurs de la région où sont en construction les mégabassines des #Deux-Sèvres, de la #Vienne et de #Charente-Maritime. Illustrée de l’horizon bleu-vert de ces réserves massives d’#eau destinées à l’#irrigation, la « Lettre d’information de la Coopérative de l’eau 79 » (#Coop_de_l’eau_79, maître d’œuvre du projet) décrit un projet au point mort : la plus grande mégabassine construite est #inutilisable, les chantiers sont à l’#arrêt faute d’argent, des négociations politiques traînent...

    Autant de #difficultés qui apparaissent entre les lignes et jettent le doute sur la viabilité de ce projet au centre du débat sur la gestion de l’#eau_agricole. Ce document, que Reporterre s’est procuré et reproduit ci-dessous, interroge sur la survie des mégabassines du Poitou.

    #Sainte-Soline à sec et pour longtemps

    Le premier enseignement de ce document concerne la mégabassine de Sainte-Soline, la plus grande réserve du projet construite à ce jour et point de fixation de la contestation depuis la manifestation de mars 2023. Cette mégabassine, avec trois autres non sorties de terre, s’est vue retirer son autorisation environnementale après un arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux. Dans sa lettre, la Coop de l’eau prévoit de déposer en 2026, sans préciser la date, la demande de #dérogation d’#espèce_protégée demandée par les juges. Au premier regard, une simple démarche administrative.

    Si la #loi_Duplomb — réautorisant notamment des pesticides interdits — simplifie un peu l’affaire en définissant ces réserves d’eau d’« #intérêt_public_majeur », l’arrêt de la cour d’appel administrative exige de remplir deux autres conditions qui portent sur une #espèce_menacée, l’#outarde_canepetière, en produisant études et propositions pour réduire et compenser les dégâts des travaux.

    D’après Marie Bomare, juriste pour Nature Environnement 17, il faudra plus qu’un formulaire administratif du type Cerfa pour répondre à cette exigence : « L’#outarde étant dans une situation critique, il apparaît difficile de la maintenir dans un état de conservation favorable comme le demande la loi alors que les bassines s’implantent en plein dans leur habitat. »

    « Un symbole fort »

    Or, pas de dérogation, pas de remplissage. Et, suivant le principe de « substitution » d’une mégabassine, le #remplissage ne peut avoir lieu qu’en « haute eau », c’est-à-dire quand il est possible de pomper dans les nappes phréatiques remplies par les précipitations d’automne et d’hiver. Faute de dérogation avant le printemps, la bassine pourrait rester à sec durant la saison d’arrosage. Un gros manque à gagner pour les onze agriculteurs raccordés qui comptent sur cette eau, notamment pour leurs #céréales. Mais aussi un énorme trou dans la caisse de la Coop de l’eau 79, qui facture cette eau « sécurisée » au prix fort.

    Des chantiers à l’arrêt

    Second point de blocage : voilà plus d’un an que devaient débuter les travaux d’une nouvelle bassine à #Saint-Sauvant (Vienne). Or, rien n’a été fait. « Des prochains chantiers de construction sont à l’étude, l’engagement du département est un enjeu majeur pour la suite du programme », explique poliment la Coop de l’eau 79 dans son communiqué.

    Sous cette formule évasive se cachent deux problèmes liés au #financement du projet. Comme l’expliquait récemment Reporterre, l’explosion des #coûts (notamment de sécurisation et d’électricité) a privé la Coop de l’eau de l’argent nécessaire à de nouveaux chantiers.

    Parmi les pistes de financement, les dirigeants négocient depuis plusieurs mois avec la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, Coralie Dénoues, qui confirmait dans un article du Parisien « [bien travailler] avec la Coop de l’eau 79 pour assurer la continuité du projet et pour le soutenir ».

    Par « soutien », la Coop de l’eau 79 espère ici récupérer des financements publics pour couvrir les frais des travaux. En pratique, les promesses de la présidente semblent difficiles à tenir : « Ce projet n’apparaît pas dans le plan pluriannuel d’investissement du conseil départemental et notre budget ne permettrait pas de financer une structure déficitaire sans couper ailleurs, analyse un élu d’opposition sous couvert d’anonymat. De plus, cela ne relève pas de nos compétences : il faudrait le soutien de la région ou de l’État pour s’engager. »

    Contacté par Reporterre, le conseil départemental des Deux-Sèvres n’a pas donné suite.

    Des irrigants abandonnés en rase campagne

    Avec 4 mégabassines construites sur les 6 attendues avant 2025 et les 16 prévues au total, beaucoup d’irrigants autrefois favorables à ces infrastructures s’impatientent d’avoir un jour « leur bassine », pour laquelle ils paient l’eau bien plus cher qu’ailleurs, comme l’expliquait Reporterre.

    Dans le nord des Deux-Sèvres, sur le bassin du #fleuve_Thouet, certains agriculteurs n’ont même pas vu le moindre projet d’ouvrage. Dans des termes choisis, la Coop clarifie la situation dans son communiqué : un plan d’action est à l’étude, et « peut prendre plusieurs formes dont la clôture temporaire de la section du #Thouet ». Pour le sud des Deux-Sèvres, sur la rivière #Boutonne, la situation bloquée depuis un an est suspendue aux résultats de « travaux ». Laissant d’autres agriculteurs dans l’attente de savoir si oui, ou non, ils auront leur bassine.

    Mauvais signal pour les autres projets

    « En 2025, l’activité de la Coopérative de l’eau 79 est largement orientée vers la communication », conclut la Coop comme un aveu, avant d’encourager les agriculteurs à « [montrer leurs] pratiques, [leurs] avancées technologiques ou en matière d’assolement ». Comme une injonction à envoyer les signaux nécessaires pour recevoir le soutien attendu des pouvoirs publics. Malgré cette priorité donnée à la communication, la Coop de l’eau 79 n’a pas donné suite à nos sollicitations.

    « Le bulletin le dit avec beaucoup de langue de bois, mais le constat est là : le bateau prend l’eau de toute part », affirme à Reporterre Julien Le Guet, porte-parole de Bassines non merci. Sans aller jusqu’à crier victoire, il perçoit l’accumulation de signes de fragilité comme des révélateurs : « Le statu quo sur Sainte-Soline, c’est un symbole fort. L’arrêt des chantiers offre une année de répit aux outardes. Une victoire écologiste, cela peut parfois être juste de freiner un projet. »

    Au moment où la loi Duplomb semblait ouvrir grand la porte à la généralisation du modèle, les difficultés rencontrées par ce projet phare pourraient bien rafraîchir les irrigants qui rêvent de leurs propres réserves.

    https://reporterre.net/Les-megabassines-du-Poitou-sont-au-point-mort-revele-un-document-interne
    #agriculture

    • #Mégabassines : la #France recadrée par un rapporteur de l’#ONU

      Un #rapporteur_spécial de l’ONU pointe du doigt des mesures discriminatoires prises contre une petite association, l’#Apieee. À cause de son engagement #antibassines, celle-ci aurait subi des #représailles de deux préfectures.

      Un rapporteur de l’ONU qui prend la plume pour défendre une petite association du Poitou, voilà un soutien que les adeptes de l’agro-industrie n’ont sûrement pas vu venir. L’Association de protection d’information et d’étude de l’eau et de son environnement (Apieee) pourrait ainsi être reconnue #victime de #discriminations en infraction avec le #droit_international. Et ce, grâce à une lettre (à lire en ligne ici) rédigée par Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU, envoyée aux autorités françaises.

      Depuis 1990, la petite association fondée à l’ombre de la forêt de Chizé, à une demi-heure de route à l’ouest de Sainte-Soline, s’emploie à protéger rivières, étangs et nappes des Deux-Sèvres contre les excès de l’agriculture. Rien d’étonnant, donc, à ce qu’elle se soit engagée contre la construction de dix-neuf réserves de substitution – les fameuses mégabassines – dès l’enquête publique, en février-mars 2017.

      Cela lui a valu bien des inimitiés. Celle de deux préfectures notamment, qui ont sabré ses subventions et l’ont exclue de certaines instances de gouvernance locale. Une réaction qui a suscité les inquiétudes du rapporteur.

      Coupe de subvention et exclusion

      Dans sa lettre, Michel Forst fournit un détail exhaustif des faits et conclut, à l’adresse des pouvoirs publics : « Je vous demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la persécution, à la pénalisation et aux mesures vexatoires. »

      De quelle « persécution » s’agit-il ? Déjà, de la mise à l’écart de l’Apieee de moult organes de gestion des ressources en eau. Un exemple qui constitue le premier motif d’alarme du rapporteur : son exclusion du comité scientifique et technique du bassin #Sèvre_Niortaise-Mignon à la suite du refus de l’association de signer un protocole d’accord à la construction de mégabassines piloté par la #préfecture des Deux-Sèvres. On peut citer aussi son exclusion de la commission locale de l’eau de la #Boutonne, qu’elle a appris fin 2024 dans un arrêté du préfet de Charente-Maritime.

      Deuxième représaille : la perte de 8 000 euros de #subventions et donc l’obligation de mettre fin au contrat d’un animateur nature, en 2023. Le motif ? L’association aurait incité à la participation à une manifestation antibassines. Au lendemain de la grosse manifestation de Sainte-Soline de 2022, des gendarmes ont découvert dans un camion à proximité du site un devis perdu entre deux tables pliantes et un matelas : 6 tentes d’appoint, 4 blocs de 3 toilettes sèches… Pour un montant de 400 euros, ce devis est adressé à l’Apieee « pour la manifestation Bassines non merci ».

      « La France est tenue de protéger le droit de manifester »

      Un mois plus tard, le délégué régional académique de Nouvelle-Aquitaine stoppait la subvention perçue par l’Apieee pour ses actions de sensibilisation à l’environnement dans les écoles du fait de « la participation de l’association à l’organisation de la mobilisation contre les retenues de substitutions les 29 et 30 octobre 2022 ». « Nous avions refusé de participer à l’organisation précisément pour éviter ça, on n’a jamais vu ce devis ! s’indigne Joëlle Lallemand, porte-parole de l’Apieee jointe par Reporterre. J’ai transmis nos relevés de compte pour montrer que nous n’avions rien dépensé, on m’a répondu que j’avais pu payer en liquide... »

      Michel Forst, le rapporteur, considère de toute manière que « [m]ême si elle avait été impliquée » dans la manifestation de Sainte-Soline, « la France est tenue de respecter et de protéger le droit de manifester pacifiquement pour l’environnement ».

      En plus de la perte de la subvention, l’association a été exclue par la préfète des Deux-Sèvres des instances de gestion de l’eau de la région — comité ressource, commission locale de l’eau, etc. Un motif suffisant pour lancer une procédure auprès du tribunal administratif de Poitiers. Laquelle est toujours en cours.
      « Protéger les associations de terrain est crucial »

      Signée par la France en 2002, la Convention d’Aarhus (convention régionale des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement) oblige les États qui s’y rallient à s’assurer que les militants « ne soient en aucune façon pénalisés, persécutés ou soumis à des mesures vexatoires en raison de leur action ». Elle a institué en octobre 2021 un rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement, fonction occupée par Michel Forst depuis juin 2022.

      Certes, le courrier rédigé par Michel Forst n’a aucune valeur contraignante. Mais, « les traités internationaux sont supérieurs aux lois : une telle lettre produite dans le cadre d’une procédure peut avoir un impact sur un juge administratif, s’enthousiasme Pia Savart, juriste pour France Nature Environnement, dont fait partie l’Apieee. Protéger les associations de terrain est crucial car ce sont elles qui font le travail de fond : s’en prendre à elles, c’est entraver la protection de l’environnement. »

      Depuis que la lettre a été transmise au ministère des Affaires étrangères, dès avril, rien n’a pour l’instant bougé. Contactées par Reporterre, les deux préfectures mises en cause n’ont pas donné suite.

      https://reporterre.net/Megabassines-la-France-recadree-par-un-rapporteur-de-l-ONU

  • Quand l’#Union_européenne améliore les #droits_sociaux : le cas des #congés_payés et de la #maladie

    Le #droit_européen vient de prendre une décision en faveur des salariés, contrairement à ce que prétendait jusqu’ici le droit français. Et cela pourrait ne pas s’arrêter là.

    Sous l’influence du droit européen, nous savons désormais que pendant un #arrêt_maladie, un salarié continue d’acquérir des droits à congés payés qu’il pourra déposer après son retour au #travail.

    Néanmoins, la situation d’un salarié faisant l’objet d’un arrêt maladie alors qu’il se trouve en période de congés payés semble incertaine. En effet, ce dernier peut-il reporter ultérieurement les congés acquis dont il n’a pas bénéficié du fait de son arrêt de travail ?

    Les contradictions des droits français et européen

    Par le biais de plusieurs arrêts de l’automne 2023 (Cass. soc., 13 septembre 2023, n°22-17.340 à 22-17.342, n°22-17.638 et n°22-10.529 et 22-11.106), la Cour de cassation s’appuyant sur le droit européen (l’article 31 §2 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et l’article 7 §1 de la directive n°2003/88/CE), a contraint le législateur à modifier sa position au sujet de l’articulation des périodes de congés payés et de maladie (loi nº2024-364 du 22 avril 2024). En effet, par le passé, le #droit_français indiquait qu’il n’était pas possible d’acquérir des jours de congés payés durant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel (ancien article L.3141-5 du Code du travail). Or, cette disposition nationale était contraire à celle du droit européen découlant d’une directive (article 7 §1 de la directive n°2003/88/CE) et de l’article n°31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantissait à tous les salariés un minimum de quatre semaines de congés payés annuels. Le juge européen nous précisait que cette période de congé ne pouvait pas être subordonnée « par un État membre à l’obligation d’avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit État » (CJCE, 20 janvier 2009, n°C-350/06 et CJUE, 24 janvier 2012, n°C-282/10).

    En outre, en reconnaissant que les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne avaient désormais un effet impératif s’imposant aux états membres, le juge européen avait décidé qu’en cas de non-conformité avec les dispositions de l’Union, les juridictions nationales devaient laisser la réglementation nationale en cause inappliquée (CJUE, 6 novembre 2018, n°C-619/16). Suivant la combinaison de ces deux logiques, la Cour de cassation a par conséquent décidé d’écarter les dispositions non conformes du #Code_du_travail empêchant toute acquisition de congés payés durant un arrêt de travail pour maladie ordinaire ainsi que celles limitant l’acquisition des congés en cas d’arrêt de travail pour accident (ancien article L.3141-5 du Code du travail).

    Dès lors, sur le fondement du droit européen, la Cour de cassation est parvenue à contraindre le législateur jusqu’alors très réticent à toutes modifications en ce domaine, à garantir à tout travailleur en arrêt maladie l’acquisition d’une période annuelle de congés payés.

    Le travailleur malade continue d’acquérir des congés payés

    En effet, la jurisprudence en question est à l’origine du vote de la loi nº 2024-364 du 22 avril 2024 dont il ressort que désormais le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés, quelle que soit la cause de sa maladie (professionnelle ou non professionnelle). Il en découle qu’il bénéficie également d’un droit au report des congés qu’il n’a pu prendre en raison d’une maladie ou d’un accident. Désormais, l’ensemble des arrêts maladie constituent donc des périodes assimilées à du temps de travail effectif, quelle que soit leur durée.

    Toutefois, selon le motif de l’arrêt maladie (professionnel ou non professionnel), les droits à congés payés annuels sont calculés différemment. En effet, si la maladie est d’origine non professionnelle, le salarié acquiert deux jours ouvrables de congés par mois d’absence, soit vingt-quatre jours ouvrables s’il a été absent pendant toute la période d’acquisition. Toutefois, si la maladie est d’origine professionnelle (ou accident du travail), celui-ci acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois d’absence, dans la limite de trente jours ouvrables.

    De surcroît, si le salarié n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés en cours au moment de son arrêt de travail, en raison de sa maladie (professionnelle ou non), il bénéficie d’une période de report de quinze mois au maximum. Par conséquent, il en résulte que les congés payés non pris par le salarié à l’issue de ce délai de quinze mois sont perdus. Dès lors, après un arrêt de travail pour maladie ou accident, l’employeur doit porter à la connaissance du salarié, le nombre de jours de congés dont il dispose (soit le nombre de jours acquis) ainsi que la date jusqu’à laquelle ces jours de congés peuvent être pris (soit le délai dont le salarié dispose pour les poser).
    L’arrêt maladie survenant pendant les congés payés

    Toutefois, la loi nº 2024-364 du 22 avril 2024 ne semble pas envisager précisément la question de l’arrêt maladie survenant durant les congés payés du salarié.

    À cette date, la Cour de cassation nous précise que lorsqu’un arrêt de travail débute durant une période de congés payés, le salarié relève de ce seul et unique régime. Par conséquent, les congés payés étant la cause initiale de la suspension du contrat de travail, l’arrêt maladie ne peut pas s’y substituer. Dès lors, si, pendant ses congés, le salarié arrêté pour maladie accomplit les formalités requises (envoi d’un arrêt de travail), l’employeur doit uniquement lui verser son indemnité de congés payés sans défalquer les indemnités journalières de la sécurité sociale (Cass. Soc. 2 mars 1989, n° 86-42426, BCV n°173). Il en ressort que, sauf dispositions conventionnelles ou usage plus avantageux, le salarié ne peut donc pas exiger de prendre ultérieurement les congés payés s’étant confondus avec son arrêt (Cass. Soc. 4 décembre 1996, n°93-44907, BCV n°420).

    Néanmoins, précisons que la Cour d’appel de Versailles est déjà allée à rebours de cette position ancienne de la Cour de cassation en jugeant que, si le salarié a été en arrêt maladie durant ses congés, il pouvait prétendre au report des jours de congés payés correspondant aux jours d’arrêt maladie (CA Versailles 18 mai 2022, RG n° 19/03230).

    Toutefois, les juristes estiment que cette position isolée ne constitue pas un revirement de la jurisprudence française. Par conséquent, au regard du droit national, le sort du salarié malade durant ses congés payés est bien incertain. Or, de son côté, le juge européen a clairement indiqué que lorsqu’un salarié tombe malade alors qu’il était déjà en congés payés, il a droit à un report des jours de congés dont il n’a pas pu bénéficier dans la limite du congé annuel minimal de quatre semaines (CJUE 21 juin 2012, Aff. C-78/11).

    De surcroît, il considère que tout travailleur peut se prévaloir de ce droit, car il est nécessaire de préserver ses congés payés, dont la finalité est de lui permettre de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs. Par conséquent, ces contradictions sont source d’incertitudes pour le salarié, mais également pour l’employeur confrontés à cette situation relativement courante.
    La France mise en demeure

    C’est précisément sur ce point que le 18 juin 2025, la Commission européenne a mis en demeure, la France pour manquement aux règles sur le temps de travail découlant de la directive n°2003/88/CE, en considérant que la législation française « ne garantit pas la santé et la sécurité des travailleurs ». Elle lui accorde donc un délai de deux mois pour répondre à sa lettre de mise en demeure.

    Dès lors, si elle ne propose pas de mesures corrective, la Commission pourrait émettre un avis motivé, étape préalable à une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne qui estime que la finalité des congés annuels (temps de repos et de loisirs) ne peut être confondue avec celle de la maladie (temps de rétablissement) (CJUE, 21 juin 2012, Aff. C-78/11).

    En somme, l’Union européenne garantit la santé et le progrès social des travailleurs alors que fleurissent de nombreux projets de récession de droits notamment en matière de prise en charge des arrêts maladie et de durée des congés payés.

    https://theconversation.com/quand-lunion-europeenne-ameliore-les-droits-sociaux-le-cas-des-cong
    #UE #EU #France

  • La centrale nucléaire de Gravelines à l’arrêt à cause de méduses qui ont bloqué les stations de pompage d’eau
    https://www.lemonde.fr/energies/article/2025/08/11/des-meduses-a-l-origine-de-l-arret-de-la-centrale-nucleaire-de-gravelines_66

    Quatre unités de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) sont à l’arrêt en raison de la « présence massive et non prévisible de méduses », dans les stations de pompage de l’eau servant au refroidissement des réacteurs, a annoncé EDF, lundi 11 août, dans un communiqué. Ces animaux gélatineux ont été retrouvés dans les filtres des stations de pompage qui aspirent l’eau de mer destinée à maîtriser la température des réacteurs de la centrale.

    Après, tu entends dans le poste que, ah ben zut, la surpêche « entrainerait » une diminution des prédateurs, que le réchauffement des océans « provoquerait » des proliférations de bestioles gélatineuses et que ces dernières (portés par les vents et les courants) se rassembleraient en mode yolo pour venir « bloquer » nos centrales ...

    Qui a dit que l’électrification ne pourrait pas nous surprendre ?

    • https://www.goodplanet.info/2025/08/11/des-meduses-forcent-larret-de-la-centrale-nucleaire-de-gravelines

      La prolifération de ces animaux marins gélatineux et urticants est due à plusieurs facteurs, dont le réchauffement des océans avec celui du climat, mais aussi la surpêche, qui élimine certains de leurs prédateurs directs comme le thon.

      Bon après, on peut pas non plus trop leur en vouloir aux méduses. Elles ont entendu parler de #blocage. Elles sont juste un peu en avance sur l’agenda ...

    • L’été 2025 a été chaud. Faune, flore et humains en ont pâti, les réacteurs nucléaires aussi.

      La prolifération des méduses – phénomène accentué par le changement climatiques – a provoqué l’arrêt en urgence des 4 réacteurs en fonctionnement de la centrale de Gravelines dans la nuit du 10 au 11 août (1). Ces « agresseurs » se sont fait aspirer par les colossales prises d’eau de mer, indispensable au refroidissement de la centrale. L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a pu constater les dégâts causés par le massacre (2) et a souligné qu’EDF devait mieux surveiller ses agresseurs potentiels (méduses, groseilles de mer…).

      Dans les terres, la température élevée du Rhône et de la Garonne a obligé EDF à baisser la puissance d’un réacteur au Bugey le 8 août (qui sera finalement arrêté) (3), et d’un autre à Golfech le 12 août (4). Leurs rejets réchauffent trop les cours d’eau et leurs écosystèmes déjà mis à mal par les conditions climatiques.

      Et juste avant tout ça, l’ASNR a accepté les demandes de l’exploitant d’un réacteur de recherche pour tenir compte des sécheresses récurrentes (5) : continuer à rejeter ses effluents radioactifs dans l’Isère même si son débit est plus faible qu’avant (moins de dilution), et augmenter ses rejets d’eaux chaudes dans la rivière d’à côté (plus de réchauffement).

      Cherchez l’erreur.

      https://www.criirad.org/28-08-2025-ete-et-nucleaire-qui-aura-le-dernier-mot

    • Nucléaire : à Gravelines, EDF confronté à un « défi majeur » pour construire des réacteurs sur un sol « aux caractéristiques mécaniques médiocres »
      https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/10/17/nucleaire-a-gravelines-edf-confronte-a-un-defi-majeur-pour-construire-des-re


      Centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et de la plage de Petit-Fort-Philippe, le 28 mai 2012. PASCAL ROSSIGNOL / REUTERS

      « Le renforcement envisagé du sol du site de Gravelines constitue un défi technique majeur », écrit [l’#ASNR], qui ajoute qu’EDF « pourrait examiner la pertinence d’autres solutions d’amélioration du sol ».

      Situé en bord de mer, le site de Gravelines se caractérise par « un sol meuble sur une forte épaisseur », dont certaines couches présentent « des caractéristiques mécaniques médiocres ». Or, les EPR qui pourraient y être construits seront presque deux fois plus denses que les réacteurs actuellement en fonctionnement dans la centrale, en raison notamment de leur très forte puissance. Résultat, #EDF doit mettre en place un système de renforcement du sol afin d’éviter des tassements et des déformations trop importants, incompatibles avec l’exploitation de ces nouvelles unités.

      Si l’électricien n’a pas encore déposé de demande d’autorisation de création pour les EPR de Gravelines, l’ASNR a examiné de manière anticipée sa proposition sur ce sujet, qui consiste à associer plusieurs techniques (barrettes en béton armé, mélanges mécaniques du sol avec un liant hydraulique…). Sur différents aspects, l’autorité estime que l’approche retenue n’est « pas suffisamment robuste » et soulève des points de vigilance.

      « Cumul de dispositifs »

      Le système de renforcement du sol proposé est « d’une ampleur sans précédent, d’une grande complexité et sans retour d’expérience représentatif en France et à l’international », écrivent les experts. Ils affirment que les exemples fournis par EDF pour appuyer sa proposition, concernant des réservoirs méthaniers au Koweït ou le pont Rion-Antirion, en Grèce, « correspondent à des configurations de renforcement différentes de celle envisagée pour les futurs EPR2 » de Gravelines, et ne présentant pas « les mêmes enjeux de sûreté ».

      « EDF a proposé une solution avec de multiples composants, précise Julien Collet, directeur général adjoint de l’ASNR. Chacun a déjà été mis en œuvre de manière isolée mais ce qui est compliqué, c’est le cumul de ces dispositifs qui interagissent entre eux. »
      L’avis souligne qu’en cas de séisme, le risque de liquéfaction – un phénomène par lequel un sol saturé en eau perd brutalement une partie ou la totalité de sa portance, pouvant conduire à l’enfoncement ou l’effondrement des constructions – n’est pas totalement écarté. « Le comportement sismique d’un sol renforcé par un système aussi dense et complexe que celui prévu reste aujourd’hui largement inconnu et relève encore de la recherche », indique le gendarme du nucléaire. Une autre interrogation porte sur la durabilité des dispositifs, constitués de divers matériaux et qui seront en interaction avec du sable et de l’eau de mer. Comment garantir qu’ils fonctionneront tout au long de la durée de vie des réacteurs ?

      « Foncer tête baissée »

      Dans un courrier adressé à EDF jeudi, l’ASNR appelle l’entreprise à définir des exigences de performance pour son système de renforcement du sol et à démontrer qu’elle peut y répondre. « C’est un sujet à enjeux en termes de coûts et de calendrier, c’est pour cela qu’il a été identifié en amont » de la demande d’autorisation de création, qui devrait être déposée dans les prochains mois, ajoute Julien Collet. Interrogé, le groupe EDF se contente d’indiquer qu’il « étudie plusieurs options possibles » et que les échanges avec l’ASNR se poursuivront.

      L’ONG Greenpeace estime de son côté que « cet avis accablant remet en cause » les EPR2. Il est « une nouvelle preuve que les critères de choix des sites de construction de nouveaux réacteurs sont largement questionnables » et démontre « la précipitation d’EDF qui fonce tête baissée dans ses projets » à Gravelines, a réagi Pauline Boyer, chargée de campagne nucléaire.

      La relance de l’atome, avec la construction d’au moins six EPR2, a été annoncée en 2022 par le président Emmanuel Macron. Elle est inscrite dans le projet de nouvelle feuille de route énergétique de la France (la programmation pluriannuelle de l’#énergie, PPE3), qui n’est toujours pas publiée.

  • Travailler jusqu’à l’épuisement

    Sous couvert de lutte contre la fraude sociale, le néolibéralisme impose la disponibilité permanente. Repos et maladie deviennent enjeux politiques d’une mobilisation infinie. Jusqu’à l’épuisement.
    https://blogs.mediapart.fr/pascal-levoyer/blog/050825/travailler-jusqu-l-epuisement

    L’espace politico-médiatique s’est depuis quelques mois cristallisé autour d’un nouveau «  fléau  » : l’absentéisme au travail et la prétendue explosion des arrêts maladie. Un récit politique qui se déploie avec insistance pour accuser les salariés d’«  abuser  » d’un système qui serait par nature trop généreux. Selon lui il conviendrait donc de durcir le contrôle des arrêts de travail et de renforcer la lutte contre la «  fraude sociale  ». Ce ne serait là qu’une simple mesure de bonne gestion dotée de surcroît d’un solide ressort moral : rappeler à chaque salarié sa dette implicite envers la collectivité.

    Le gouvernement envisage par conséquent une intensification de la lutte contre les fraudes pouvant rapporter nous dit-il 2,3 milliards d’euros supplémentaires en 2026. Mais l’affichage comptable et l’accent mis sur la fraude sociale — formation professionnelle, travail dissimulé, allocations chômage, arrêts maladie — masquent une orientation politique particulièrement sélective qui n’est pas interrogée. L’arsenal présenté — élargissement des procédures de contrôle, renforcement des sanctions, interconnexion des données sociales et fiscales — ne se réduit pas, en effet, à une série de mesures techniques. Il constitue un agencement d’éléments juridiques, techniques, discursifs et institutionnels qui vise à gérer des flux et des équilibres économiques, en ajustant en permanence les comportements des individus et des organisations. C’est un dispositif de gouvernementalité néolibérale.

    Fraude : toujours les mêmes coupables

    La lutte contre la fraude sociale se présente comme une simple technologie budgétaire qui transforme l’activité de contrôle en instrument de pilotage macroéconomique. La fraude étant mesurable et chiffrée — même si l’opposition de gauche ne manque pas d’interroger non sans raison ce chiffrage — son éradication peut aisément prétendre relever d’un évident impératif rationnel, presque technique, qui échappe à la délibération politique. Mais cette présentation ne permet cependant pas de masquer la dimension sélective du ciblage (fraude sociale plutôt que fraude fiscale) ni l’impact différencié des mesures sur les différentes classes sociales.

    Car, à n’en pas douter, il y a bien une construction asymétrique des figures de fraudeurs. D’un côté, le fraudeur social est individualisé (bénéficiaire du chômage, travailleur indépendant, organisme de formation), aisément identifiable, et rapidement associé à une déviance morale. De l’autre, le fraudeur fiscal (grandes entreprises, montages transnationaux) reste par contre lointain, abstrait, insaisissable, et son traitement est renvoyé à des dispositifs techniques (coopération internationale, réformes fiscales) beaucoup plus incertains et toujours présentés comme étant budgétairement contre-productifs (évasion des capitaux).

    La fraude sociale bénéficiant en somme de sa proximité (« le beau-frère de la voisine qui connaît le cousin de… ») et d’une meilleure visibilité est alors reçue telle une menace immédiate, pressante, qui légitime que des contrôles accrus, avec leurs cortèges de justifications demandées et de sanctions encourues, accompagnent la condition de bénéficiaire. Dans un contexte de suspicion généralisé, la lutte contre la fraude sociale commande au salarié de prouver en permanence sa bonne foi et sa productivité. Le bénéficiaire du CPF, par exemple, doit justifier de sa participation effective (présence à l’examen final). Le chômeur doit prouver l’effectivité de sa recherche d’emploi. Le malade doit valider la légitimité de son arrêt de travail.

    Travailleur en formation, sans emploi ou en arrêt maladie, il ne s’agit plus seulement de ne pas frauder, mais de manifester activement que l’on ne peut être suspecté de ne pas le faire. Il convient de s’inscrire dans un projet de « mobilisation infinie » qui, bien au-delà de l’objectif avancé (éradiquer la fraude), commence par produire un régime permanent de vigilance, une atmosphère de veille généralisée, qui façonne les comportements par anticipation de la sanction. Dans cet état de tension continu, la conformité à des normes de disponibilité devient une exigence chroniquement actualisée par l’amélioration des moyens techniques de détection des fraudes, et le zèle d’une administration sommée d’optimiser en permanence ses procédures de contrôle.
    La mobilisation infinie

    Le capitalisme néolibéral réaffirme ainsi continûment son hégémonie en individualisant la responsabilité et en effaçant la dimension collective des rapports sociaux. C’est aussi l’opération élémentaire par laquelle il parvient à capturer nos désirs, à dépolitiser les rapports sociaux et partant à transformer l’aliénation en projet d’auto-affirmation.

    Le capitalisme, loin de se réduire à n’être qu’un simple système économique, agit en effet comme un dispositif social total (une « machine sociale ») dont la puissance tient à l’intégration de la production matérielle et symbolique. Il y parvient par intériorisation progressive de normes qui, s’installant au cœur des subjectivités, font que les aspirations individuelles se confondent avec les exigences propres du capitalisme.

    Cette intériorisation donne lieu à une forme de surmoi singulier qui fonctionne moins comme une instance prohibitive et répressive que comme un moteur de prescription. Il n’interdit pas, il exige. Il ne réprime pas tant le désir, qu’il ne le capture et le canalise vers des objets compatibles avec sa propre tendance (cf. Deleuze et Guattari). C’est ainsi que l’aspiration à l’autonomie, à la créativité ou à la singularité se trouve être recyclée dans le discours managérial sous la forme d’un « empowerment » parfaitement ajusté aux rapports de domination (cf. Boltanski et Chiapello). L’auto-exploitation, qui fait que chacun est dominé par lui-même en devenant un «  entrepreneur de soi  » sommé d’optimiser son capital personnel et de performer en permanence, devient alors une caractéristique de la condition du travailleur néolibéral (pour ce faire généralement promu « cadre »). Ne pas être en mesure de répondre à l’injonction revient à devoir assumer une faute personnelle, à s’effondrer dans le burn-out, la dépression.

    Le discours sur l’«  absentéisme  » se nourrit justement de cette vision surmoïque selon laquelle il ne suffit plus d’accomplir son travail, mais il faut encore se soumettre à une injonction permanente à la productivité, à l’engagement et à la loyauté… censément pour s’accomplir soi-même. Au-delà du refrain bien connu (coûts pour la collectivité, manque de discipline, abus supposés), l’utilisation du terme même d’absentéisme trahit en effet l’idée qu’il existerait une norme intangible de présence, comme si le corps et l’esprit devaient rester disponibles en continu pour la production. Ce n’est pas seulement le nombre de jours perdus qui est en cause, mais ce qui est perçu comme une forme de défection intolérable, comme si la maladie et même déjà le repos (par exemple, à l’occasion de jours fériés) constituaient en eux-mêmes une trahison.
    L’épuisement qui dit notre monde

    C’est pourquoi l’arrêt maladie, en particulier lorsqu’il est répété ou prolongé, prend une signification implicite qui dépasse sa fonction médicale. Il suspend le lien de mobilisation. Il introduit une faille dans le continuum d’engagement. Même involontaire, il a la valeur d’un geste qui rompt l’évidence du toujours disponible. Il se laisse lire comme une forme de résistance diffuse, non organisée, mais révélatrice d’un rapport transformé au travail, plus méfiant à l’égard de sa « valeur ». L’arrêt maladie, au-delà de la perte économique qu’il induit, brise en somme, et bien souvent d’abord pour le travailleur lui-même qui s’en culpabilise, une sorte de pacte tacite d’obligation de disponibilité psychique et émotionnelle, parfois même hors des murs du travail.

    Ce que l’on nomme communément burn-out cristallise cette tension. Le sujet y est littéralement consumé, épuisé par l’investissement émotionnel constant qu’exige de lui l’organisation du travail. Il ne s’agit pas d’une simple fatigue physique, liée à l’effort ou à l’usure, qu’un repos pourrait apaiser avant de reprendre. Car le repos lui-même demeure intégré à la mobilisation infinie imposée par le surmoi capitaliste : il doit être «  utile  », se présenter comme une recharge, non comme une véritable interruption. Le burn-out ne renvoie pas seulement à une fatigue que le repos pourrait dissiper, mais à une saturation plus profonde : tous les ajustements ont été tentés, toutes les stratégies d’adaptation épuisées, chaque effort déjà fourni. C’est ce que Deleuze, lisant Beckett, indiquait : l’épuisé n’est pas celui qui manque d’énergie, mais celui qui manque de possibles. Il ne reste plus de voies d’action ouvertes, plus de configurations nouvelles à tenter. En ce sens, le burn-out ne concerne pas seulement la condition du travailleur «  en arrêt  »  ; il exprime la condition d’une époque tout entière, enfermée dans la reproduction indéfinie de ses propres formes, incapable de produire d’autres possibles.

    L’épuisement contemporain, qu’il se manifeste par l’absentéisme, l’arrêt maladie ou le burn-out, n’est pas l’expression de fragilités individuelles incapables de s’adapter à un rythme de production. Il révèle l’usure d’un ordre social qui, pour perdurer, doit capter sans relâche les subjectivités. La faille ouverte par l’arrêt, qu’il soit volontaire ou non, signale plus qu’une simple limite physiologique : elle expose la crise d’un modèle qui a confondu vie et production, désir et performance, repos et capitalisation. Si l’arrêt maladie provoque tant de soupçons, c’est qu’il constitue l’un des rares gestes ordinaires capables de suspendre, fût-ce brièvement, le flux ininterrompu d’engagement exigé par le capitalisme néolibéral. Cette suspension, même involontaire, agit comme un déplacement : elle fissure la norme tacite de disponibilité absolue. Ainsi, l’épuisement n’est pas seulement un état à soigner  ; il est une expérience limite qui oblige à repenser collectivement notre rapport au temps, à la valeur et au désir. Ce n’est pas l’individu qui doit être réajusté  ; c’est notre forme sociale qui se voit rappelée à son incapacité à porter durablement la vie.

  • C’est quoi le mouvement « #Bloquons_Tout » qui appelle à « un #arrêt_total du pays » à partir du 10 septembre ?

    L’appel à la #mobilisation, qui veut mettre la #France à l’arrêt pour une durée illimitée, est diffusé par d’anciens #Gilets_jaunes et partagé par des relais de l’#extrême_droite.

    Un nouvel « acte » des Gilets jaunes ? Près de sept ans après le mouvement de protestation citoyen qui avait partiellement paralysé la France, entre blocage des axes routiers et appels nationaux à manifester, une nouvelle mobilisation se prépare en ligne. Baptisée « Bloquons Tout ! », elle se présente, en tout cas dans sa forme actuelle, comme une réponse au tour de vis budgétaire annoncé par le Premier ministre, François Bayrou, le 15 juillet – avec pour mesure phare la suppression de deux jours fériés. En réaction, le mouvement ambitionne de mettre en place « un arrêt total et illimité du pays » à compter du 10 septembre.

    Parmi les publications identifiées par CheckNews sur les réseaux sociaux, la première mentionnant la date du 10 septembre est en réalité un peu antérieure à la présentation du plan de Bayrou, puisqu’elle a été mise en ligne le 14 juillet – alors que le Premier ministre a pris la parole le 15. Ce contenu émane du compte TikTok des #Essentiels, une organisation prônant « une France souveraine ». Dans la vidéo, le 10 septembre est présenté comme « le jour où la France s’arrête », où le pays « se confine, pas par peur d’un virus, mais par volonté d’un peuple qui dit stop aux injustices, stop aux abus, stop à ce système qui broie les humains pour nourrir les profits ». Et sur le site web des Essentiels, un « mode d’emploi » est proposé, suggérant de « limiter sa consommation à l’essentiel », de « régler uniquement en espèces », ou de « couper la télévision », à partir du 10 septembre.

    L’appel prend de l’ampleur en ligne lorsqu’il est diffusé par d’anciennes figures des Gilets jaunes. Dans la nuit du 14 au 15 juillet – toujours en amont des annonces de Bayrou, donc – #Anaïs_Albertini, qui avait pris part aux manifestations à l’époque, est la première, sur son compte Facebook, à « répondre à l’appel du 10, 11, 12 septembre, voire plus ». « Notre seul pouvoir est le #boycott_total », clame-t-elle. Le 15 juillet dans la journée, Anaïs Albertini met en ligne un autre post Facebook contenant un « appel national à la solidarité du peuple pour un arrêt total général et illimité du pays à partir du 10 septembre 2025 ».

    Puis, le 17 juillet, c’est encore elle qui partage, sur la même plateforme, un tract, sur fond bleu, devant permettre au « peuple » de se fédérer. Dans ses publications, elle assure se contenter de relayer l’appel, et refuse d’endosser la maternité du mouvement. Sollicitée par CheckNews, elle n’a pas donné suite, mais dans un live Facebook diffusé mardi, elle explique : « Il y en a beaucoup qui se demandent qui a fait le tract […]. On ne donnera aucune source […] Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’il n’y a aucun parti politique ni aucun syndicat qui est mêlé dedans. Ce sont des personnes comme nous, des citoyens et des citoyennes de ce pays qui ont lancé l’appel. »

    Une nouvelle étape dans la structuration du mouvement est franchie le 19 juillet avec la création d’un site web, « mobilisation10septembre.blog », puis d’un compte sur X dès le lendemain, qui compte déjà plus de 1 000 abonnés.

    Sur ce site, qui propose de dire « stop à l’#austérité Bayrou », un lien vers un groupe Telegram national, dédié à l’organisation de la journée du 10 septembre, a vu le jour ce mercredi. Concrètement, trois modalités sont citées. La première : le #boycott (« on arrête de faire tourner leur système ») passant notamment par le fait de ne « plus acheter dans les grandes surfaces qui profitent des baisses de cotisations, des aides publiques, tout en pressurant les salariés (Carrefour, Auchan, Amazon, etc.) » mais aussi de « retirer son argent des grandes #banques complices de la #spéculation et de la politique de #casse_sociale » pour « le placer dans des banques coopératives ou locales ». Ensuite, la #désobéissance_civile via « l’#occupation pacifique de #lieux_symboliques » comme les préfectures ou les mairies, des blocages ciblés, ou le « soutien actif à ceux qui désobéissent ». Vient enfin la « #solidarité_citoyenne » visant par exemple à mettre en place des #caisses_de_grève, « ouvrir des espaces de discussion et de coordination dans chaque quartier, chaque village » ou encore à « relier les #luttes ».

    Relais d’extrême droite

    Des modes d’action très inspirés de ce qui se fait à gauche. Mais l’initiative est aussi beaucoup relayée en ligne par des comptes d’utilisateurs clairement d’extrême droite et de la #fachosphère. Les 28 premiers abonnements du compte X lié au site du mouvement regorgent également de figures ou canaux de la sphère évoluant à la croisée de l’extrême droite et du conspirationnisme. A l’image de la journaliste #Myriam_Palomba, proche de Florian Philippot vue chez Hanouna et qui diffuse les théories conspirationnistes les plus hardcores en ligne. Ou du compte de « réinformation » de la mouvance identitaire (et complotiste pro-Kremlin) « Nice Provence info ».

    Auprès de l’Humanité, qui a échangé par écrit, en passant par le formulaire de contact, avec une personne se présentant comme un salarié de 37 ans travaillant chez Enedis et comme étant l’un des créateurs de la plateforme, on indique que le mouvement « accepte d’être soutenu par tout le monde quel que soit le parti. Nous, on est en dehors de la politique. Tout ce qu’on veut, c’est se battre contre le plan de #François_Bayrou et rassembler tout le monde en dehors des divergences politiques ». Même rengaine du côté d’Anaïs Albertini, qui insiste dans son live Facebook sur le fait d’être complètement « apartisane » et qui regrette qu’« on essaye absolument de nous coller une étiquette ».

    « Arrêter de tout politiser »

    Mais sur la page d’accueil du site, un seul tweet est mis en avant. Plutôt neutre bien que soutenant l’initiative, il émane du compte « Au bon touite français » qui diffuse à ses 133 000 followers désinformation complotiste et propagande d’extrême droite. Comme ce lundi 21 juillet, par exemple, lorsqu’il expliquait que les « piliers fondamentaux pour la destruction des sociétés occidentales » sont notamment l’« immigration massive » et le « wokisme », citant un influenceur QAnon canadien obsédé par une prétendue « cabale de pédophiles sataniques ».

    Réponse de la même personne se présentant comme le salarié d’Enedis, entre autres à l’origine du site, au Parisien, qui l’a interrogé sur cette publication mise à l’honneur : « Ce tweet s’est retrouvé là parce que c’était l’un des premiers à relayer. Ce n’est ni un membre du collectif, ni une prise de position. Il faut arrêter de tout politiser. »

    A l’autre extrême de l’échiquier politique, le compte X intitulé « Front Populaire-LFI » y est aussi allé de sa publication, où est évoquée une « #mobilisation nationale pour faire #grève et manifester contre la politique de Macron le 10 septembre ». Mais il s’agit d’un compte d’actualité tenu par des militants, et non pas du compte officiel alimenté par le parti. Reste à savoir si cette nouvelle tentative de ranimer le mouvement des Gilets jaunes saura passer du web à la rue.

    Site piraté ?

    Jeudi 24 juillet, un rebondissement était observé sur fond d’imbroglio quant à la paternité du site, lequel a été suspendu temporairement pour suspicion de piratage. Le compte X « Convoi de la Liberté » - du nom de ce mouvement de protestation contre l’obligation vaccinale contre le Covid - a ainsi indiqué à CheckNews être à l’origine du blog, et du compte X « Bloquons tout » créé dans la foulée. Pour appuyer ses dires, il nous a transmis des captures d’écran du back office du site. Problème : cet internaute assure n’avoir échangé avec aucun journaliste sur le sujet via le formulaire de contact et avance donc que sa plateforme a été piratée. Ce que CheckNews n’est pas en mesure de confirmer formellement pour l’instant. Le site a été remis en activité en fin d’après-midi, une fois « sécurisé » selon son créateur et sans possibilité de contact via un formulaire.

    https://www.liberation.fr/checknews/cest-quoi-le-mouvement-bloquons-tout-qui-appelle-a-un-arret-total-du-pays
    #10_septembre_2025

  • Manières de pratiquer l’arrêt de travail

    Cette année, notre radio est le support d’une enquête collective sur la #santé et le #travail. Les prochaines émissions s’attaquent à un gros morceau. L’arrêt de travail. Le travail, cette valeur cardinale de notre société. Cette morale collective. Cette discipline des corps. Cette police des comportements. Et puis la division du travail comme organisation de la société en classes. Alors l’arrêt de travail, imaginez ! Pèse sur cette prescription un soupçon d’insubordination. On soupçonne les médecins de complaisance et les patients de tromperie. Si bien que délivrer un #arrêt_de_travail n’est pas une mince affaire et peut se pratiquer fort différemment selon la relation que le patient et le #médecin entretiennent avec la valeur travail. Les médecins du Château se sont réunis pour évoquer en une courte discussion les difficultés qu’ils rencontrent dans la pratique de l’arrêt de travail.

    https://www.mixcloud.com/chateauensante/arr%C3%AAts-de-travail-au-long-cours

    https://www.mixcloud.com/chateauensante/mani%C3%A8res-de-pratiquer-larr%C3%AAt-de-travail

    https://www.primitivi.org/Manieres-de-pratiquer-l-arret-de-travail

    Il manque le point de vue des patient•es, à venir peut-être.

    #médecine
    #droit_du_travail

  • À #Bordeaux, une chercheuse engagée pour l’#écologie se voit interdite de labo

    De plus en plus de centres de recherche sont soumis à un #régime_administratif_spécial, qui conditionne leur #accès à une #autorisation. Les #refus – jamais motivés – sont de plus en plus nombreux.

    Ada* aurait dû commencer le 3 mars son travail postdoctoral au Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LaBRI). Mais quatre jours plus tard, alors qu’elle s’étonne de n’avoir toujours pas signé son contrat, un couperet imprévu tombe : l’accès au laboratoire lui est refusé.

    Le #LaBRI est en effet classé #zone_à_régime_restrictif (#ZRR). On ne peut y pénétrer sans l’accord du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Et ce dernier a donné un avis défavorable, sans motivation.

    C’est cette décision – exceptionnelle pour une personne de nationalité française – qu’Ada contestait pour « #excès_de_pouvoir » jeudi 15 mai devant le tribunal administratif de Bordeaux. L’affaire a été mise en délibéré.

    Les zones à régime restrictif ont été créées par un #arrêté du 3 juillet 2012 relatif à « la protection du potentiel scientifique et technique de la nation ». Lorsqu’un laboratoire est classé en ZRR, il devient impossible d’y accéder sans autorisation du chef d’établissement, lequel est tenu de suivre l’avis rendu par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    Quatre risques justifient l’interdiction de pénétrer dans une ZRR : l’atteinte aux #intérêts_économiques de la nation ; le renforcement d’arsenaux militaires étrangers ; la prolifération d’#armes_de_destruction_massive ; le #terrorisme.

    L’#impact_environnemental de l’#intelligence_artificielle

    Ada ne rentre dans aucune de ces catégories. Elle est de nationalité française. Son casier judiciaire est vierge. Elle ignore ce qui lui est reproché, réduite aux suppositions. Sa participation aux manifestations contre la réforme des retraites en 2023, durant lesquelles il lui arriva d’être prise dans une nasse policière ? Ses engagements écologistes au sein de divers collectifs, comme l’Atelier paysan ?

    L’itinéraire intellectuel d’Ada est en cohérence avec son engagement. Sa thèse de doctorat, soutenue fin 2024, comprend deux parties distinctes, correspondant à l’évolution de sa réflexion en cours de thèse : la première de mathématiques, sa formation d’origine ; la seconde d’analyse du rôle politique du numérique inspirée de la philosophie critique des technologies.

    Le postdoctorat qu’elle aurait dû commencer à Bordeaux prolongeait cette réflexion par un travail de sociologie des controverses sur l’impact environnemental de l’intelligence artificielle.

    Ada ne s’attendait absolument pas à se voir, de fait, interdite de laboratoire. « Quand je l’ai appris, je me suis dit : alors ce ne sont pas que des mots lorsque les militants écologistes sont qualifiés d’écoterroristes. » Elle est à présent au chômage, et ses droits expireront bientôt.

    Sollicité par Mediapart, le directeur du LaBRI renvoie prudemment vers le service de presse de l’#université_de_Bordeaux, une des tutelles du laboratoire, qui se montre quelque peu gêné. Formellement, c’est le président de l’université qui a pris la décision d’interdire à Ada l’accès au LaBRI, et c’est donc lui qui était assigné devant le tribunal administratif.

    Mais même à l’issue de l’audience, l’université reconnaissait ne pas savoir encore totalement ce qui est imputé à la jeune chercheuse. « Ces dispositifs sont volontairement flous et opaques, dans le but d’empêcher les personnes mises en cause de se défendre, puisqu’elles ignorent ce qui leur est reproché », observe Ada.

    Les #sciences_humaines_et_sociales concernées

    L’#opacité entourant la mise en place des ZRR est manifeste. La liste n’en est pas publique mais leur nombre ne cesse clairement de s’accroître. En 2019, un rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques relevait déjà que « le rythme d’augmentation du nombre de ZRR, d’environ 20 % par an, ne laisse pas d’interroger ».

    En 2024, une commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux ingérences étrangères recensait 931 ZRR en France, dont 201 créées en 2023. L’année prochaine, la totalité des laboratoires de l’Institut national de recherche en #informatique et en #automatique vont être classés en ZRR.

    Et depuis l’arrêté du 24 octobre 2024, certaines sciences humaines et sociales sont également concernées. On voit pourtant mal en quoi des recherches en psychologie comme les « sciences et techniques des activités physiques et sportives » ou encore l’ergonomie devraient être protégées d’un risque d’espionnage.

    Dans le même temps, les refus d’accès sont devenus de plus en plus fréquents : 1,7 % jusqu’en 2019, 2,7 % en 2023 selon les rapports parlementaires précédemment cités… et 7 % en 2024 pour les 6 000 demandes d’accès gérées par le CNRS, d’après les chiffres communiqués à Mediapart par l’organisme, qui n’a pu nous préciser le nombre, parmi eux, de ressortissant·es français·es.

    Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas donné suite à nos demandes de chiffres récents sur le nombre de ZRR et de refus d’y accéder.

    Pour Baptiste Pagnier, de la CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, « il y a beaucoup de refus à bas bruit, concernant très majoritairement des étrangers. Les contestations en justice sont peu nombreuses, et rarement gagnantes ».

    Christine Buisson, de SUD Recherche, estime que « l’extension des ZRR pose un problème de #conditions_de_travail, parce qu’elle génère des complications pour les recrutements, même de stagiaires, avec des refus réguliers qui perturbent le fonctionnement des laboratoires déjà contraints de recruter beaucoup de précaires ».

    Les deux syndicats ont fait parvenir au tribunal administratif de Bordeaux des mémoires en intervention, au côté de la Ligue des droits de l’homme et de l’Assemblée des directions de laboratoire, elle aussi inquiète des contraintes administratives et des atteintes aux libertés académiques que portent en elles les ZRR.

    Tous estiment que la confirmation par le tribunal administratif de l’interdiction faite à Ada d’accéder à son laboratoire postdoctoral créerait un précédent extrêmement grave.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/160525/bordeaux-une-chercheuse-engagee-pour-l-ecologie-se-voit-interdite-de-labo
    #ESR #recherche #université #France #justice #SHS #it_has_begun

  • Frontex enquête sur des refoulements de migrants aux frontières de la Grèce

    L’agence européenne de surveillance des frontières a indiqué mardi avoir ouvert une enquête concernant des allégations de « pushbacks » de migrants aux frontières grecques. Athènes est accusée depuis des années de pratiquer des refoulements illégaux dans la région de l’Evros ou en mer Égée, ce que les autorités ont toujours nié.

    La Grèce est de nouveau pointée du doigt pour sa gestion de l’immigration à ses frontières. Mardi 8 avril, Frontex a annoncé avoir ouvert une enquête concernant des allégations de refoulement illégal de migrants aux frontières grecques.

    Les investigations portent sur la période allant de 2023 à début 2025, a précisé l’agence européenne de surveillance des frontières. Douze incidents graves présumés, dont neuf survenus en 2024, sont ainsi examinés par le Bureau des droits fondamentaux de l’organisation.

    « Chaque cas fait l’objet d’un examen approfondi », a déclaré mardi Chris Borowski, porte-parole de Frontex, ajoutant que l’agence avait récemment renforcé son mécanisme de plaine. « L’époque du soutien inconditionnel est révolue », a encore dit Borowski. « Frontex insiste désormais sur le respect des normes et attend des #mesures_correctives si nécessaire. »

    Frontex prévient les États membres de l’UE, dont la Grèce, que le fait de ne pas signaler les violations des droits pourrait désormais entraîner la #suspension du #cofinancement des opérations aux frontières.

    « Pratiques du passé »

    L’agence européenne a, elle aussi, été plusieurs fois critiquée pour son rôle dans le contrôle de l’immigration aux frontières grecques. En octobre 2022, un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) se concentrait sur ses activités en Grèce du printemps à l’automne 2020. Il révélait que Frontex n’avait pas traité correctement des preuves de refoulements maritimes et terrestre, allant jusqu’à les dissimuler. Or, ces « puschbacks » sont contraires au #droit_international et européen, puisqu’ils empêchent tout examen d’une demande de protection.

    L’agence avait alors reconnu de « graves fautes de conduites » commises par les dirigeants de Frontex d’alors, et affirmait qu’il s’agissait de « pratiques du passé ». Le numéro un, Fabrice Leggeri, directeur général depuis 2015, avait démissionné fin avril 2022 face aux accusations relayées dans la presse.

    Athènes n’a pas encore réagi à cette nouvelle enquête menée par Frontex. Mais un responsable des gardes-côtes a défendu leurs opérations, affirmant à Reuters qu’ils agissaient « avec un sens aigu des responsabilités et dans le plein respect des vies humaines et des droits humains ».

    Au cours de la décennie écoulée, la Grèce n’a jamais reconnu l’existence de ces refoulements et a toujours nié les pratiquer. Elle a rappelé à plusieurs reprises que depuis 2015, les gardes-côtes grecs ont secouru plus de 250 000 personnes en mer Égée.

    #Condamnation de la #CEDH

    Mais en janvier dernier, Athènes a été épinglée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une affaire de « pushback ». Une première. La requérante, une Turque, avait été expulsée le jour-même de son arrivée en Grèce vers la Turquie - puis arrêtée et emprisonnée par les autorités turques. La CEDH a condamné la Grèce a lui verser 20 000 euros.

    Lors du verdict, la Cour a accusé la Grèce de se livrer à des « #refoulements_systématiques » de demandeurs d’asile vers la Turquie. Dans son #arrêt, « la Cour estime qu’elle dispose d’indices sérieux laissant présumer qu’il existait (en 2019) une pratique systématique de refoulements par les autorités grecques de ressortissants de pays tiers depuis la région d’Evros vers la Turquie ».

    Depuis des années, des rédactions internationales - dont InfoMigrants - récoltent de nombreux témoignages d’exilés victimes de ces expulsions illégales en Grèce, qu’elles se déroulent dans la région de l’Evros ou en mer Égée.

    En mai 2020, Samuel, un Africain avait filmé et raconté son refoulement. « Nous avons quitté les côtes turques vers 4h du matin le 30 avril depuis la ville d’Izmir. Nous étions une quarantaine dans l’embarcation dont des femmes et des enfants. Nous n’étions qu’à une vingtaine de kilomètres de l’île de Lesbos. Mais nous avons été repérés par la marine grecque car un jeune enfant a fait de la lumière avec le téléphone de son père. Il faisait encore nuit. »

    Et le jeune homme de continuer. « Les gardes-côtes sont alors montés sur de petits canots et sont venus à notre rencontre. Ils nous ont demandé de leur donner notre bidon d’essence. Puis, ils nous ont lancés une corde. Nous pensions qu’ils nous dirigeaient vers Lesbos mais en fait ils nous ont emmenés en plein milieu de la mer. Ils nous ont laissés là et sont repartis. »

    En 2021, InfoMigrants avait même rencontré un ex-policier grec aujourd’hui à la retraite qui a confirmé l’existence de « pushbacks » dans la rivière de l’Evros, entre la Turquie et la Grèce. « Les ’pushbacks’ existent, j’ai moi-même renvoyé 2 000 personnes vers la Turquie », avait-il déclaré sous couvert d’anonymat.

    En mai 2023, une vidéo accablante du New York Times montrait des gardes-côtes grecs remettre des migrants à l’eau, direction la Turquie.

    Pire encore, selon une enquête de la BBC menée en juin 2024, en trois ans, 43 exilés sont morts en mer Égée après avoir été refoulés par les autorités grecques. Selon le média britannique, neuf d’entre eux ont été directement jetés à l’eau par les gardes-côtes, et se sont noyés.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/63887/frontex-enquete-sur-des-refoulements-de-migrants-aux-frontieres-de-la-
    #Frontex #enquête #Grèce #frontières #refoulements #push-backs #migrations #réfugiés

  • https://threadreaderapp.com/thread/1905916482762006962.html

    la confusion sur des sujets aussi cruciaux que l’antisémitisme. Comment se fait-il qu’il soit encore pris au sérieux à gauche ?🧶

    Lui qui [#Jonas-Pardo] au micro de Kiffe Ta Race a balayé les faits et affirmé que le 7 octobre, les combattants palestiniens « ne s’attaquent pas aux infrastructures militaires » et que « leur seul mot d’ordre était de tuer le plus de Juifs possible ».
    Il fait partie de ceux qui définissent les attaques du 7 octobre comme des « massacres antisémites », une lecture simpliste qui invisibilise le contexte colonial et ne peut qu’entraver l’horizon d’une décolonisation de la Palestine.

    Qu’un média tel qu’_#Arrêt-Sur-Images_ invite quelqu’un qui tient ce type de discours sans contradicteur m’est incompréhensible.
    Depuis, il continue d’entretenir l’ambiguïté sur la définition de l’antisémitisme, du sionisme, et fait partie des relais d’une vision réactionnaire de l’antiracisme à gauche.
    Il participe à un colloque organisé par un lobby pro-Israël (JCall) aux côtés avec Eva Illouz, Gilles Kepel, Yair Golan...

    https://x.com/Borenkraut/status/1905916482762006962

    • Quelques liens pour documenter les différences de positionnement politique de Golem et Tsedek

      https://tsedek.fr

      https://www.instagram.com/collectif_golem/?hl=fr

      ● Compilation d’articles datant de fin 2023 (post 7-octobre) :
      https://seenthis.net/messages/1025279

      Tsedek !, UJFP : Les « Juifs d’exception » comme bouclier par Jonas Pardo et Samuel Delor - 19 novembre 2024
      https://k-larevue.com/tsedek-ujfp-exception

      ● Droit de réponse de Jonas Pardo et Samuel Delor à la tribune de Tsedek ! intitulée « Les juifs antisionistes sont-ils encore des juifs ? Mise au point sur la campagne antisémite qui nous vise »
      https://seenthis.net/messages/1101026

      ● Interview Collectif Golem (Entretien dirigé par Florian Gulli) :
      https://www.pcf.fr/interview_collectif_golem_2024

      Jonas Pardo, antidote à l’antisémitisme au sein de la gauche (Le Monde)
      https://seenthis.net/messages/1025494

    • https://www.cncdh.fr/sites/default/files/2024-06/CNCDH_Rapport_Racisme_2023.pdf

      Il existe de l’antisémitisme à gauche, tout particulièrement à la gauche de la gauche, chez les proches des Insoumis et d’EELV notamment. Mais à un niveau inférieur à la moyenne de l’échantillon, et sans comparaison avec celui observé à l’extrême droite et
      chez les proches du Rassemblement national.

      C’est donc exactement ce que je disais au doigt mouillé dans un autre fil : il y a de l’antisémitisme possible dans l’ensemble de la population, mais à gauche, y compris à l’extrême gauche, il est plus faible que la moyenne de la population (pas juste plus faible qu’à droite : plus faible que toute la population).

      Insister dessus pendant des centaines d’heures d’émission et d’articles à lire, comme s’il y avait un travail particulier à faire à gauche, alors que c’est déjà moins que la population générale, c’est ridicule. Il y a un travail général à faire sur la population entière (tout comme le sexisme etc), mais du coup s’il y a du temps en plus à passer au niveau des médias et journaux, par rapport au travail général sur la population entière, bah c’est bien sur la droite et l’extrême droite qu’il faut le passer.

      Le temps et l’espace dans les journaux ne sont pas infinis, donc forcément stratégiquement on doit prioriser ce qui va avoir le plus d’effets. C’est donc perdre un temps précieux que de basher la gauche sur ça qui est déjà plus faible que la moyenne (et immensément plus faible que la droite et les fachos).

      Les sortis de Golem et Jonas Pardo n’ont visiblement pas pour objectif de cibler la population entière (ce qui aurait le plus d’effet), ni la droite (le deuxième truc qui aurait le plus d’effet), mais uniquement de basher la gauche et LFI en particulier. Donc sont-ils nuls stratégiquement, ou alors leur but c’est de niquer la seule force de gauche qui était presque aux portes d’avoir un peu de pouvoir pour changer quelques trucs ?

      Quelques extraits dans le forum ASI :

      LFI a voulu délibérément moquer un juif A CAUSE de sa religion ? Non. LFI a désigné Hanouna comme Juif ? Non. LFI a mis en cause la religion ou l’origine du bonhomme ? Non. LFI est un parti à l’idéologie antisémite ? Non. LFI abrite-t-elle des membres condamnés pour antisémitisme, pronant la haine ou accusé d’incitation à la haine ? Non. La justice a-t-elle reconnu le caractère antisémite des affiches, a-t-elle condamné pour ce motif ? Non. Le débat est donc clos.

      […]

      Hanouna n’est pas con, il savait très bien que ça ne tiendrai pas deux secondes dans un tribunal comme accusation. En revanche le droit à l’image si, et ça permet de dire « ils ont été condamnés » en se gardant bien de rappeler que ce n’est pas sur le fond, ni sur l’antisémitisme

  • #Chlordécone : l’État va devoir payer

    Dans un #arrêt rendu mardi 11 mars, la cour d’appel administrative de Paris condamne l’État à indemniser des victimes de l’#insecticide utilisé aux #Antilles jusqu’en 1993, et élargit la typologie des victimes concernées.

    C’estC’est une avancée considérable dans la reconnaissance du crime environnemental et sanitaire causé par l’utilisation du chlordécone en #Martinique et en #Guadeloupe. Dans son délibéré rendu mardi 11 mars, la cour administrative d’appel de Paris a clairement établi la responsabilité de l’État pour l’exposition des populations antillaises à cet insecticide utilisé dans les #bananeraies de 1970 à 1993, et présent dans les eaux et les sols depuis.

    Il ne s’agit plus seulement de « #négligences_fautives », comme il avait été jugé en première instance, mais de « #fautes_caractérisées », dit la cour. Ces #fautes, c’est, outre l’utilisation du produit en tant que tel, le retard des autorités à réagir pour évaluer la #pollution sur les deux îles, y mettre fin, informer et protéger la population. Autrement dit, l’impact du chlordécone est pris en compte pendant et après son interdiction, en 1993, et la décision de la cour d’appel va plus loin que ce qui avait été jugé en première instance, en juin 2022.

    Surtout, la cour oblige l’État à indemniser les victimes, et ces victimes ne sont plus seulement les hommes atteints d’un cancer de la prostate – seule maladie professionnelle reconnue à ce jour pour quiconque a travaillé dans une bananeraie en Martinique ou en Guadeloupe. Désormais, les personnes parvenant à démontrer un « préjudice d’anxiété », qu’elles aient ou non travaillé dans une bananeraie, qu’elles aient été touchées avant ou après 1993, peuvent être indemnisées par l’État.

    C’est en tout cas le sens de l’arrêt dont Mediapart a eu connaissance. « L’État doit réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution », dit la cour.

    La #reconnaissance de ce #préjudice, qui « résulte de la conscience de courir un risque élevé de développer une pathologie grave, voire, lorsqu’il est démontré, un préjudice moral résultat des conséquences avérées de cette exposition », est une nouveauté dans l’histoire du chlordécone. Celui-ci peut concerner de nombreuses personnes vivant ou ayant vécu aux Antilles, et pas seulement la population ouvrière agricole des bananeraies.

    Dans le cadre de cette procédure judiciaire à laquelle ont pris part plus de 1 300 requérant·es et trois associations, la victoire reste toutefois minime. Seules onze personnes ont obtenu une indemnisation, d’un montant de 5 000 à 10 000 euros. Et parmi elles, on ne compte que deux femmes, victimes de fausses couches répétées.

    « C’est un grand progrès, souligne Christophe Leguevaques, un des avocats des requérant·es. Mais pour les pathologies pour lesquelles il n’y a pas suffisamment d’éléments scientifiques, c’est une aberration. 1 290 personnes restent sur le carreau, c’est injuste. »

    Reste que l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris ouvre la voie à de futures demandes d’indemnisation, et élargit considérablement le périmètre des victimes : dans l’histoire du scandale du chlordécone, c’est la première fois que des femmes sont reconnues victimes par la justice.

    L’exposition « pré et postnatale » au chlordécone, reconnaît officiellement la cour, est associée à « un #risque accru de naissance prématurée et [à] un risque d’impact sur le développement cognitif et le comportement de l’enfant ». Il faut pouvoir, pour prouver son cas, apporter des éléments suffisants – dosages sanguins, analyses de sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire… –, et c’est dans ce cas que la cour « condamne l’État à réparer le préjudice d’anxiété ».

    Pour les autorités françaises, la décision de la cour d’appel administrative de Paris est accablante. « Il résulte de l’instruction que le retard de l’État dans la mise en place des contrôles tendant à la recherche […] de traces de chlordécone dans l’environnement et dans la chaîne alimentaire a nécessairement conduit à un retard d’au moins une décennie dans la délivrance à la population de la Guadeloupe et de la Martinique des informations pourtant indispensables pour se protéger d’une contamination par le chlordécone », peut-on lire dans l’arrêt.

    Autrement dit, le désastre qui touche aujourd’hui 90 % du peuple antillais aurait pu être évité. En Martinique comme en Guadeloupe, le chlordécone coule toujours au robinet, et des quartiers entiers sont obligés, pour boire, de se procurer de l’eau minérale.

    https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/110325/chlordecone-l-etat-va-devoir-payer
    #justice #condamnation #indemnisation

  • #Calais : en appel, la #justice confirme l’#illégalité de l’#interdiction de #distribution_de_nourriture aux migrants

    La cour d’appel de Douai, saisie par l’État, a confirmé l’illégalité des arrêtés, pris par le préfet du Pas-de-Calais dès 2020, qui interdisaient aux associations de distribuer des repas aux migrants dans le centre-ville de Calais. La cour s’est ainsi alignée sur la décision du tribunal administratif de Lille, en octobre 2022.

    Après plus de quatre ans de batailles juridiques, les associations d’aide aux migrants ont finalement obtenu gain de cause. Jeudi 27 février, la cour d’appel de Douai, dans le nord de la France, a confirmé « l’annulation des arrêtés pris par le préfet du Pas-de-Calais à l’automne 2020 interdisant les distributions gratuites de boissons et denrées alimentaires en certains lieux de la commune de Calais », peut-on lire dans la décision de justice rendue publique lundi 3 mars.

    La cour s’aligne ainsi sur le jugement du tribunal administratif de Lille, qui en octobre 2022 avait déjà estimé que cette mesure était illégale. Mais l’État avait fait appel de cette décision.

    C’est donc désormais définitif : le préfet n’a pas le droit d’empêcher les associations de distribuer de la nourriture aux migrants à Calais.

    Ces arrêtés « portent atteinte à la #dignité_humaine »

    Dès septembre 2020, en pleine crise de Covid-19, la préfecture du Pas-de-Calais avait pris plusieurs arrêtés afin d’interdire aux associations non mandatées par l’État de fournir de l’eau et des repas aux exilés vivant à Calais. Les autorités avaient invoqué des « #troubles_à_l'ordre_public » et des « #risques_sanitaires » pour justifier cette disposition, mise en place pendant deux ans.

    Contestant la #légalité de cette décision, une dizaine d’organisations d’aide aux migrants - dont le Secours catholique, Médecins du Monde ou encore l’Auberge des migrants - avait saisi le tribunal administratif de Lille. Le tribunal avait alors jugé, en octobre 2022, que les interdictions édictées par les trois arrêtés préfectoraux de septembre, novembre et décembre 2020, « sont disproportionnées par rapport aux finalités poursuivies », notamment parce qu’elles affectent « les conditions de vie de populations particulièrement vulnérables ».

    La cour d’appel de Douai lui a emboité le pas fin février : elle « estime que les quelques faits isolés mis en avant par le préfet, sans liens avérés avec les distributions de denrées, ne suffisaient pas à caractériser des risques d’atteinte à la tranquillité publique justifiant leur #interdiction ».

    Par ailleurs, « s’agissant des #dépôts_sauvages de #déchets sur la voie publique, la cour relève que d’autres mesures comme la mise à dispositions de bennes à #ordures pouvaient y remédier alors d’ailleurs que les interdictions ne visaient que certaines zones ».

    Ces arrêtés « sont illégaux en ce qu’ils portent atteinte à la dignité humaine, protégée par le 1er alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et par l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », insiste la cour d’appel de Douai.

    L’État est condamné à verser 4 000 euros aux associations requérantes.

    #Jurisprudence

    Cette mesure, sans cesse renouvelée jusqu’à la décision du #tribunal_administratif de Lille en 2022, avait soulevé l’indignation des associations d’aide aux migrants dès son annonce. « [Cela] s’inscrit, une fois de plus, dans une politique d’épuisement et de non-accueil des migrants en France, et plus particulièrement à Calais », avait alors déploré Antoine Nehr, de l’Auberge des migrants.

    En octobre 2019, la mairie de Calais avait aussi pris un #arrêté similaire. Mais le texte avait été annulé en justice en décembre de la même année. Le tribunal administratif de Lille avait en effet jugé la mairie « incompétente » pour prendre des arrêtés visant à interdire dans certains lieux les distributions de repas aux exilés, comme elle avait déjà tenté de le faire en mars 2017.

    La décision de la #cour_d'appel de Douai peut-elle empêcher l’adoption d’autres arrêtés du même type ? C’est ce que pense Me Patrice Spinosi, l’avocat des associations, pour qui cette affaire va faire « jurisprudence ». « Si la préfecture du Pas-de-Calais prend un nouvel arrêté, on en demandera la suspension par une action en référé sur le fondement de cette décision », avait-il déclaré en octobre 2022 à l’AFP.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/63190/calais--en-appel-la-justice-confirme-lillegalite-de-linterdiction-de-d

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    septembre 2020 :
    Calais : maintien de l’interdiction de distribuer de la nourriture aux migrants
    https://seenthis.net/messages/878260

    #nourriture #solidarité #migrations #réfugiés #jurisprudence