• Attention lors de vos arrêts de travail : le décret du 6 juillet 2024 marque un tournant dans la législation du travail en France !
    https://www.passion-entrepreneur.com/9471-decret-contre-visite-medicale-arret-maladie-072024.html

    Le 6 juillet 2024, un #décret publié au Journal officiel a fixé de nouvelles modalités pour les #contre-visites_médicales réclamées par les #employeurs. (...)

    Lorsqu’un salarié est en #arrêt_de_travail, il doit informer son employeur de son lieu de repos (s’il diffère de son domicile) et des horaires auxquels une contre-visite médicale peut avoir lieu (s’il bénéficie de sorties libres). Le nouveau décret stipule que la contre-visite ordonnée par l’employeur peut se dérouler à tout moment de l’arrêt, selon deux modalités distinctes choisies par le médecin :

    Au domicile du salarié ou à l’adresse communiquée à l’employeur, sans délai de prévenance, en dehors des heures de sortie autorisées ou pendant les horaires indiqués par le salarié si son arrêt mentionne « sortie libre »
    Au cabinet du médecin, sur convocation avec une date précise. Si le salarié ne peut se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il doit en informer le médecin en précisant les raisons

    À l’issue de la contre-visite, le médecin informe l’employeur de la justification ou non de l’arrêt de travail, ou de l’impossibilité de réaliser le contrôle pour un motif imputable au salarié.

  • Face à l’intensification du travail, les jeunes plongent dans un malaise profond : « Je m’enfonçais dans le travail, je n’avais plus de distance »


    PAUL BOUTEILLER

    Tâches absurdes, rythme intense, précarité de l’emploi, absence de seniors pour les guider… les transformations du monde professionnel génèrent de la souffrance chez les jeunes salariés. Le nombre d’arrêts-maladie explose chez les moins de 30 ans.

    Lorsque Robin (certains prénoms ont été modifiés) se rend chez son médecin, courant 2022, il ne pense pas en ressortir avec un #arrêt_de_travail. A seulement 27 ans, cette option ne semble même pas pouvoir traverser l’esprit de ce chef de projet dans une agence de création de sites Web. « J’avais poussé la porte de son cabinet pour avoir des somnifères, dans l’espoir de retrouver le sommeil et de continuer à fonctionner au boulot. » Mais le fait est qu’il ne peut plus continuer, l’alerte alors le professionnel de #santé. Robin a été essoré par le surcroît de travail dans la start-up où il est salarié, qui connaît alors une croissance fulgurante, au point d’avoir vu ses effectifs tripler en quelques mois et son portefeuille clients s’étoffer plus encore.

    Face à la pression mise sur son équipe, très jeune comme lui et peu accompagnée par des seniors, il a développé des symptômes d’anxiété professionnelle de plus en plus invalidants. Sans « les outils adéquats » et surtout « sans le temps nécessaire » pour répondre aux demandes grandissantes de #clients au profil nouveau, il passe ses nuits à se repasser les difficultés éprouvées dans la journée, et se rend le matin au travail la boule au ventre. Avant son arrêt, il se surprend à fondre en larmes à plusieurs reprises après des rendez-vous clients. « Dans le bureau du médecin, j’ai mesuré que la situation avait vraiment dérapé », souffle Robin, qui a dû être arrêté durant un mois.

    Etre contraints de se mettre sur pause dès le début de leur vie professionnelle : de nombreux jeunes diplômés y sont désormais confrontés. La santé au travail se dégrade ces dernières années, et en particulier pour les plus jeunes. Alors que le nombre d’arrêts-maladie atteignait un niveau record en 2022, comme le constataient deux études parues cet été, la progression la plus frappante concerne en effet les moins de 30 ans. Selon l’une d’elles, publiée par le cabinet de conseil WTW en août à propos du secteur privé, le taux d’absentéisme – un indicateur RH qui prend (notamment) en compte les #arrêts-maladie, les #accidents_de_travail, les #absences_injustifiées – dans cette tranche d’âge a augmenté de 32 % en quatre ans, avec un bond important chez les cadres.

    Si aucune de ces études ne détaille les motifs de ces absences, la Sécurité sociale note que les premières causes des arrêts longs prescrits en 2022 relevaient de troubles psychologiques, comme l’anxiété, la dépression ou l’épuisement. Et, en la matière, d’autres enquêtes concordent : les jeunes sont bien touchés de plein fouet par une dégradation. Chez les 18-34 ans, les arrêts liés à la souffrance au travail ont ainsi bondi de 9 %, en 2016, à 19 %, en 2022, selon un baromètre du groupe mutualiste Malakoff Humanis. La consommation de somnifères, d’anxiolytiques ou d’antidépresseurs par les salariés de moins de 30 ans a également doublé entre 2019 et 2022, précise cette étude.

    https://www.lemonde.fr/campus/article/2023/10/30/face-a-l-intensification-du-travail-les-jeunes-plongent-dans-un-malaise-prof
    https://archive.ph/yNJPw

    #précaires #présentéisme #management #intensification_du_travail #sous-effectifs #télétravail #concurrence #isolement #travail #précarité_de_l’emploi #emploi #santé_au_travail #violence_économique

  • Une nouvelle jurisprudence pour les salariés en arrêt maladie
    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-mon-boulot/une-nouvelle-jurisprudence-pour-les-salaries-en-arret-maladie_6051998.h

    C’est un changement de taille pour les salariés en arrêts de travail. Désormais, ils acquièrent des droits à congés payés pendant leur absence, sans limitation de durée, et quel que soit le motif de la maladie.

    Sur cette question des droits à congés pendant un arrêt maladie, une nouvelle jurisprudence met fin à un différend ancien entre les entreprises et les salariés ?

    Sarah Lemoine : Ce revirement, on le doit à la chambre sociale de la Cour de cassation. La semaine dernière, elle a mis fin à un vieux litige autour des droits à congés pendant un arrêt maladie. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français juge que les dispositions du Code du travail sur le sujet sont illégales. Elle dit que c’est le droit européen qui prime désormais, et que les entreprises doivent s’y conformer.

    Qu’est-ce ça change concrètement ?

    D’abord, tous les salariés acquièrent des jours de congés payés, pendant leur arrêt de travail, quel que soit le motif de la maladie. Ce n’est pas rien, car dans le Code du travail, ce droit est réservé uniquement aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Ensuite, l’acquisition des congés payés n’est pas limitée dans le temps. Exemple, si un salarié est arrêté pendant deux ans, il a droit à 10 semaines de vacances à son retour.

    Enfin, la décision de la cour de cassation est rétroactive, selon l’avocate Audrey Tomaszewski, du cabinet Eversheds. Elle s’applique aux arrêts maladie en cours, mais aussi passés. Un salarié qui a perdu des jours de congés payés peut les réclamer à l’employeur, même s’il a quitté l’entreprise.

    Mais est-ce que les patrons vont respecter cette nouvelle jurisprudence tant que le Code du travail n’est pas réécrit ?

    Les conséquences financières sont importantes pour les entreprises, surtout celles qui ont beaucoup de salariés en arrêt maladie. Mais celles qui traînent la patte prennent un risque conséquent, souligne l’avocat Bruno Malvaud du cabinet Capestan. Celui d’être condamné par un conseil des prud’hommes ou une cour d’appel, en cas de contentieux avec l’employé.

    La grande question, c’est donc de savoir quand le Code du travail sera modifié ?

    Oui, car pour réécrire l’article incriminé, cela nécessite un projet de loi. Et pour le moment, le gouvernement ne s’y est pas formellement engagé. Le ministère du Travail a juste pris acte de la décision de la Cour de cassation, et dit réfléchir à plusieurs options.

    #jurisprudence #travail #droit_du_travail #arrêt_de_travail #congès_payés

    • Jusqu’à ce qu’une nouvelle jurisprudence fasse basculer le balancier dans l’autre sens, sachant que la dynamique globale du machin ne va vraiment pas dans le sens des intérêts des salariés. Quant aux prudhommes, depuis la loi travail, ils s’apparentent à la ficelle du string qu’il reste à la classe ouvrière pour se couvrir des mauvais coup portés par leurs ennemis de classe, quand le string lui-même représente l’ensemble des moyens juridiques permettant de défendre ses droits.

  • Le travail n’est pas la santé pour les employés des TPE, Anne Bory
    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2023/02/21/le-travail-n-est-pas-la-sante-pour-les-employes-des-tpe_6162698_1650684.html

    A un auditeur de France Inter témoignant qu’à 62 ans il ne se voyait pas « aller plus loin » tant son corps était « fatigué », le ministre du travail, Olivier Dussopt, a répondu que « l’un des aspects les plus forts, (…) c’est la capacité que nous avons les uns les autres à trouver du sens et du plaisir dans le travail qu’on occupe ». Si la réponse semble un peu décalée, il y a pourtant bien un lien entre santé, d’un côté, et sens dans le travail, de l’autre. Une recherche récente, financée par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, montre en effet que quand le sens du travail prend une place centrale, la santé est reléguée au second plan, au point qu’elle se détériore.

    Cette recherche part d’un paradoxe : selon plusieurs enquêtes de la statistique publique portant sur la santé et les conditions de #travail, la #santé des salariés des très petites entreprises (TPE) est meilleure que dans des entreprises plus grandes, alors même que les risques professionnels y sont plus présents et que la prévention y est très faible. En 2018, les TPE représentaient 19 % des salariés en France.
    Dans Santé et travail dans les TPE. S’arranger avec la santé, bricoler avec les risques (Erès, 160 pages, 20 euros), les sociologues Fanny Darbus et Emilie Legrand expliquent d’abord que la mesure de la santé au travail par la statistique publique s’appuie sur les déclarations des salariés et sur le nombre d’arrêts maladie et d’accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à l’administration. Passent donc sous les radars les troubles de santé qui ne donnent pas lieu à l’établissement d’un arrêt ou à la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou que les salariés taisent. Pourtant, lors d’entretiens menés face à face dans trente TPE des secteurs de la coiffure, de la restauration et du BTP, ces troubles sont « omniprésents mais comme relégués au second plan ».

    Endurance à la douleur

    C’est la « culture somatique » de ces salariés qui constitue la principale explication du fait que les TPE abritent de nombreux troubles de santé statistiquement silencieux. Cette culture est l’ensemble des normes qui conditionnent la façon dont les individus appréhendent leur corps et ce qui lui arrive, et s’y adaptent. Elle est étroitement liée et ajustée aux conditions de travail et à la position des individus sur le marché de l’emploi [ah quand même...] . Dans les TPE, cette culture somatique pousse à minimiser et supporter les douleurs sans arrêter de travailler.

    Elle trouve sa source dans l’éducation « dure au mal » reçue par la plupart des salariés rencontrés, issus de milieux populaires au sein desquels « on ne s’écoute pas ». Cette endurance à la douleur est ensuite confortée en #apprentissage puis au sein des TPE : manquer à une organisation du travail reposant sur très peu de gens apparaît comme une défaillance , susceptible de menacer une santé économique perçue comme structurellement précaire. Dans beaucoup de TPE, dirigeants et salariés travaillent ensemble. Au sein d’ambiances souvent décrites comme familiales, un #arrêt_de_travail est vite vécu comme une trahison personnelle.

    Les jeunes les plus dotés scolairement manifestent une endurance « temporaire », supportée car associée à un emploi qu’on n’occupera pas « toute sa vie ». La perspective d’un avenir meilleur dans un autre secteur, ou bien comme patron, est une évidence. En revanche, cette endurance est « contrainte » pour des salariés plus vulnérables car plus âgés, moins diplômés ou à la santé plus fragile, qui ont une conscience aiguë de leur faible employabilité . L’enjeu est alors de « tenir », jusqu’à une retraite encore lointaine. Ainsi, pour défendre sa réputation professionnelle et ne pas trahir ses collègues, tout est fait pour éviter l’arrêt maladie – y compris en mobilisant plutôt des jours de congé. Le sens dans le travail est donc loin d’empêcher l’usure des corps : il fait plutôt passer la santé après l’emploi.

    c’est un comme la vie quoi, les apories statistiques en disent souvent plus que les statistiques elles-mêmes

    #statistiques #corps #retraites #accidents_du_travail #maladies_professionnelles

  • Casino accusé « d’atteinte à la santé » de ses salariées
    https://disclose.ngo/fr/article/casino-brise-sante-femmes

    Des documents confidentiels obtenus par Disclose dévoilent la violence subie par les premières lignes du géant Casino. Face à l’inaction de la direction, une expertise indépendante a été déclenchée dans les 400 supermarchés et hypermarchés du groupe. Lire l’article

  • Patients vulnérables : petits mensonges entre amis - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2020/10/19/patients-vulnerables-petits-mensonges-entre-amis_1802815

    Qu’Olivier Véran cherche à se prémunir contre d’inévitables procès pour mise en danger de la vie d’autrui est flagrant. Mais ce mensonge, de la part d’un confrère, qui plus est ministre de la Santé, est particulièrement intolérable. Faire croire à nos patients que nous étions en capacité de les protéger et que nous avons choisi de ne pas le faire est scandaleux. En effet un médecin qui aurait prescrit un arrêt de travail à un salarié vulnérable à risque de forme grave de Covid-19 hors des critères très restrictifs de la nouvelle liste aurait engagé sa responsabilité à titre pénal (escroquerie, faux et usage de faux : trois ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende), à titre civil (remboursement des sommes versées par la sécurité sociale au salarié), et à titre professionnel (interdiction temporaire ou permanente d’exercer). C’est bien car il était conscient de cette réglementation et jurisprudence très précises que le législateur a créé en avril 2020 le dispositif d’arrêts de travail « dérogatoires » pour patients vulnérables, qui dérogeait donc effectivement de manière très inhabituelle à cette obligation de n’arrêter que des patients malades.

    • Dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2020, des milliers de personnes atteintes de pathologies vasculaires ou pulmonaires avaient soudain cessé d’être considérées vulnérables au coronavirus. Le dispositif de chômage partiel permettant de les prendre en charge si leur poste ne permettait pas le télétravail avait été supprimé, les contraignant à s’exposer à nouveau dans les transports en commun et sur leur lieu de travail. Aucune instance n’avait défendu ces patients vulnérables. Pis encore, France Assos Santé, regroupement de 80 associations de #représentants de malades, s’était dans un premier temps félicitée : « Pour la première fois depuis le début de cette épidémie, ce ne sont pas les scientifiques du Haut Conseil pour la santé publique ou les professions de santé qui ont dicté ce décret. Il a été négocié avec nous, les représentants de patients. » Joie de l’entre-soi, fierté de la pseudo-concertation, ultime hochet agité devant les plus dociles.

      Malgré de nombreuses alertes, entre autres dans ce « Journal », aucun membre du gouvernement n’a communiqué sur cette décision indéfendable. Les personnes concernées ont tenté de se faire entendre, mais ont eu peu de relais. Jusqu’à ce qu’un recours devant le Conseil d’Etat soit intenté par Olivier Berruyer et déposé le 11 septembre, avec l’aide de l’avocat Philippe Prigent. Alors que la loi prévoit un jugement sous quarante-huit heures, le Conseil d’Etat rejettera la demande le 25 septembre, au motif d’un « manque de pièces justifiant l’intérêt à agir » des plaignants. Ou, selon les mots inoubliables de Jean-Pierre Darroussin dans Mes meilleurs copains : « Y’a pas mort d’homme… »

      [rituel :] Des données tronquées par le gouvernement

      Nouveau recours déposé le 27 septembre en lien avec la Ligue Contre l’obésité, jugé… le 9 octobre [soit plus de deux mois après la reprise de a hausse des contaminations, ndc] , où lors d’une première audience le Conseil d’Etat demande au gouvernement de partager les sources sur lesquelles il a appuyé sa décision. Celles-ci se révèlent truffées d’erreurs scientifiques, d’approximations, et montrent à quel point les données ont été tronquées pour « privilégier l’économie ».

      Entre autres perles, on y découvre que le gouvernement considère qu’il n’y a aucune urgence à étudier le recours parce que les vulnérables ne sont pas encore tombés malades et que le décret « ne porte aucune atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes » . Enfin, alors que ce type de décision va contribuer à la flambée de l’épidémie, le gouvernement affirme que la protection des vulnérables ne se justifie plus, car « la situation sanitaire a significativement évolué depuis mars » , et que le virus ne circulerait plus « activement ». Sous vos applaudissements, le représentant du gouvernement poursuit : « Il y avait aussi un aspect politique. Fin août, le virus ne circulait quasiment plus, et le gouvernement a voulu envoyer un signal qu’il fallait reprendre l’activité… Tout le monde pouvait reprendre le travail, même ceux qui bénéficiaient du chômage partiel, pour des raisons d’affichage. »

      Enfin, pour le gouvernement, « la protection de la santé de la population doit être conciliée avec les contraintes pesant sur les finances publiques » … Le coût est estimé à 2,8 milliards par mois, à la charge de l’Etat, et 400 millions d’euros à la charge des employeurs, si les 2,8 millions de personnes concernées font appel au dispositif, présenté comme particulièrement onéreux. Or l’Observatoire Français des conjonctures économiques note que, comme souvent, le nombre de personnes ayant demandé à bénéficier de ce dispositif est très faible, et très loin des 2,8 millions de personnes fantasmées par le gouvernement . Olivier Berruyer note : « Le dispositif de protection des salariés les plus vulnérables concerne entre 50 000 et 100 000 personnes, ce qui représente un coût de 50 à 100 millions d’euros par mois… Le gouvernement… a donc de nouveau effrontément menti en multipliant le coût par 30 à 60 pour justifier son choix d’arrêter le dispositif. Sachant que la première vague a entraîné un coût pour la société concernant les malades de 20-65 ans de plus de 2 milliards d’euros (indemnités journalières et frais de santé), protéger les personnes les plus vulnérables pour moins d’une centaine de millions d’euros par mois (soit 10 % du coût actuel habituel des IJ) est parfaitement rentable, et… un excellent investissement pour les finances publiques, réduisant, en plus, les coûts futurs liés aux séquelles. »

      Le Conseil d’Etat désavoue finalement totalement le décret le 15 octobre au matin, le lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron décrétant un couvre-feu, et alors que les domiciles de plusieurs membres du gouvernement sont perquisitionnés.

      Les mensonges d’Olivier Véran

      Obligé de commenter ce revers lors d’une conférence de presse conjointe, Olivier Véran va se rendre coupable d’un de ces petits mensonges entre amis qui font la saveur de ses apparitions. Feignant de n’avoir jamais été pris en faute, il annonce : « Une première liste de personnes qui ont pu retrouver le travail pour éviter une désinsertion professionnelle trop longue avait été mise en place cet été… Nous allons faire probablement évoluer cette liste afin de protéger davantage de personnes compte tenu de l’état d’urgence sanitaire. Une discussion a d’ores et déjà commencé avec les associations responsables des usagers. »

      Une journaliste faisant plus clairement référence au désaveu du Conseil d’Etat, Olivier Véran explique que « le Conseil d’Etat considère, et ça nous va, que vu la situation épidémique et l’évolution avec l’état d’urgence sanitaire dans certaines régions, charge à l’Etat de repenser le dispositif de protection » [comme c’est la politique du stop and go, ça peut avoir l’air crédible, ndc]. C’est un mensonge, visant à laisser entendre que le décret du 29 août était justifié et que seule l’évolution du virus amène cette défaite cinglante. Le Conseil d’Etat juge en droit, pas en fonction de la situation épidémique.

      Cerise sur le gâteau, et ultime traîtrise vis-à-vis des soignants en première ligne, Olivier Véran lâche que, de toute façon « un médecin a toujours la possibilité de prescrire un arrêt de travail »

      [...]

      Quid de la suite des évènements ? Bien entendu le gouvernement n’a fait aucune annonce publique pour indiquer clairement aux personnes vulnérables éjectées du dispositif le 1er septembre qu’elles peuvent à nouveau en bénéficier, comme elles doivent pouvoir à nouveau bénéficier d’une dotation en masques en pharmacie… Mais d’ores et déjà les patients vulnérables peuvent se tourner vers leur médecin traitant et leur demander à nouveau un certificat d’isolement (selon les critères antérieurs du décret du 5 mai 2020). Malheureusement, rien n’a été fait pour les proches de patients vulnérables, qui ne sont toujours pas protégés malgré cette décision du Conseil d’Etat.

      Et on notera, si on a le temps, le satisfecit de nombreuses associations de patients et de syndicats de fonctionnaires qui se félicitent bruyamment d’une victoire judiciaire… à laquelle ils n’ont nullement contribué.

      #conseil_d'État #travail #arrêt_de_travail #vulnérables #covid-19 #santé_publique

  • (4) Parce que le Covid s’accélère - Christian Lehmann
    https://www.liberation.fr/france/2020/10/11/parce-que-le-covid-s-accelere_1802015

    La seule bonne nouvelle est que là où les Covid du printemps passaient fréquemment par une phase de gêne respiratoire préoccupante, la majorité des Covid d’automne que je vois sont peu symptomatiques. Je passe plus de temps à gérer avec eux la paperasse administrative qu’à me préoccuper de leur saturation en oxygène. Non pas que le virus ait muté ou soit devenu moins virulent, comme le martelait Didier Raoult dix jours avant d’affirmer exactement le contraire tandis que les hôpitaux de Marseille quémandaient des renforts, mais probablement parce que le respect même imparfait des mesures barrière, le port de masques généralisé, diminue l’inoculum viral dans nombre de contaminations. Mais à la différence de la première vague, l’ensemble du territoire est touché. D’où l’importance en médecine de ne pas uniquement se référer à son expérience personnelle, mais de l’intégrer dans une vision globale, ce dont semblent incapables certains mandarins, apparemment. Je ne vois pas de Covid graves, et pourtant les hôpitaux en sont pleins.

     
    [...]

    Nous allons vers des semaines très difficiles, avec une vague que nous tentons d’aplatir mais qui va probablement rester sur un plateau élevé du fait du retard de mise en œuvre de mesures plus restrictives, du fait des petits arrangements locaux de politiques chauvins, et de la pusillanimité d’un exécutif qui a un temps été tenté par la théorie de l’immunité collective, alors que comme me le dit un spécialiste de santé publique : « L’immunité collective est un concept de vaccinologie, ça n’a jamais été une stratégie de contrôle épidémique. » Du fait aussi de l’incompétence de certains ministres lunaires, parmi lesquels Jean-Michel « nous sommes préparés à tout » Blanquer, et Frédérique « rien ne nous dit que les contaminations se fassent au sein des universités » Vidal.

    En catastrophe, un mois trop tard, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sermonne : « Ceux qui peuvent télétravailler doivent le faire » , comme si le salarié avait moyen de prendre cette décision seul. Nous sommes mi-octobre. En tant que soignant de ville, je ne reçois plus aucun équipement de protection. Depuis un mois et demi, les patients atteints de pathologies cardiaques ou respiratoires, et nombre d’autres, sont exclus du dispositif de protection des personnes vulnérables. En prime, je ne peux plus leur prescrire de masques. Olivier Véran ment en affirmant que les médecins peuvent arrêter ces patients, et le gouvernement qui a pris cette décision s’emmure dans le déni. Jean-Michel Blanquer et Jean Castex ont cassé le thermomètre pour ne pas fermer de classes, laissant l’épidémie se propager sous le radar en milieu scolaire. Et le Conseil d’Etat tranche que les prisons n’ont pas à fournir de masques ou de tests aux détenus…

    #immunité_collective #Covid-19 #santé_publique #arrêt_de_travail

  • Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants et les personnes vulnérables vont passer au chômage partiel
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/17/les-salaries-en-arret-de-travail-pour-garde-d-enfants-et-les-personnes-vulne

    Les 2,1 millions de salariés se trouvant actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité au Covid-19 seront placés en activité partielle à partir du 1er mai.

    Plus de 2 millions de Français sont concernés par la mesure. Les salariés se trouvant actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité au Covid-19 (qui présentent donc un risque accru de développer des formes graves de la maladie) seront placés en activité partielle à partir du 1er mai.

    Ces salariés percevront ainsi une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du smic. Le basculement est prévu dans un amendement du gouvernement qui sera discuté vendredi à l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de budget rectificatif. Ce changement de régime « ne concerne pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail », a précisé le gouvernement.

    Depuis le début du confinement, le 17 mars, les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et doivent garder leurs enfants, pouvaient se mettre en arrêt maladie et touchaient des indemnités journalières à hauteur de 90 % du salaire brut. Le même système s’applique aux salariés (ou leurs conjoints) dits vulnérables, qui ont notamment une affection de longue durée. Ces derniers sont près de 400 000 et les arrêts pour garde d’enfants concernent 1,7 million de personnes, selon des chiffres communiqués par le ministère du travail.

    Eviter la baisse des indemnités journalières

    Selon le ministère du travail, ce nouveau système va permettre d’éviter le problème du passage au bout d’un mois des indemnités journalières à 66 % pour les personnes ayant entre un an et cinq ans d’ancienneté (au bout de quarante jours entre cinq et dix ans d’ancienneté, et cinquante jours pour plus de dix ans d’ancienneté).

    Par ailleurs, « on ne pouvait pas demander aux seuls employeurs de supporter le coût », notamment ceux à la tête de petites entreprises, car ils paient des cotisations sur le complément employeur des indemnités journalières, ce qui risquait « d’accélérer des faillites », a expliqué l’entourage de la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

    Les entreprises pourront déclarer de manière individuelle ces salariés. Celles qui n’ont pas fait de demande de chômage partiel jusqu’à présent devront le faire. Une ordonnance sera prise en ce sens afin « d’individualiser » le chômage partiel, après avis conforme du CSE (comité social et économique) ou du conseil d’entreprise, ou après accord collectif. Actuellement, 9 millions de salariés sur quelque 20 millions sont en chômage partiel.

    11,1 millions de salariés payés hors emploi.

    #arrêt_de_travail #chômage_partiel #arrêt_de_travail_pour_garde_d’enfants #revenu_garanti #pénurie_de_main_d'oeuvre #pognon_de_dingue

    • La crise du coronavirus génère un préoccupant déficit de l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/22/la-crise-du-coronavirus-genere-un-preoccupant-deficit-de-l-assurance-chomage

      Explosion des charges, baisse des cotisations… L’épidémie met à mal les comptes de l’Unédic. La dette pourrait atteindre entre 50 et 60 milliards d’euros fin 2020.

      L’assurance-chômage est en train de subir un choc financier d’une violence sans précédent, à cause de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Surveillés quasi en temps réel, ses comptes se dégradent à une vitesse spectaculaire.

      Selon nos informations, la dette du régime atteint désormais 42,5 milliards d’euros, contre un peu plus de 37 milliards en décembre 2019. Et elle risque fort de poursuivre sa dérive, plusieurs administrateurs évoquant un montant compris entre 50 et 60 milliards d’euros, en fin d’année. Une situation préoccupante, qui pourrait se traduire par des difficultés pour faire face aux besoins de trésorerie.

      Les évolutions en cours sont déprimantes pour l’Unédic, l’association paritaire copilotée par les partenaires sociaux qui gère le dispositif. Après avoir accumulé les déficits au cours de la décennie écoulée, elle espérait renouer avec les excédents à partir de 2021 et engager, grâce à ce retour à meilleure fortune, son désendettement. C’est le scénario inverse qui se joue aujourd’hui, pour plusieurs raisons.

      D’abord, les dépenses s’emballent, sous l’effet de la généralisation de « l’activité partielle » – terme officiel pour désigner le chômage partiel. Ce dispositif, qui concerne 10,2 millions de travailleurs, selon les chiffres communiqués, mercredi 22 avril, par le gouvernement, couvre la majeure partie (voire, dans certains cas, la totalité) de la rémunération des bénéficiaires. L’Unédic assure un tiers du financement, soit un coût d’environ 1 milliard d’euros par semaine, qui est susceptible de progresser, car ce filet de protection va couvrir ceux qui, jusqu’à maintenant, étaient en arrêt-maladie pour garder leurs enfants ou s’occuper d’une personne vulnérable.

      Tarissement des recettes

      S’y ajoute l’allongement de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit à compter du 1er mars – une mesure récemment prise par l’exécutif. Enfin, le volume des allocations versées s’accroît aussi avec la hausse du nombre de salariés, qui se retrouvent ou vont très vite se retrouver sans activité (fin du contrat à durée déterminée ou de la mission d’intérim, licenciement, etc.).

      Le chômage pourrait toucher 460 000 individus supplémentaires « pendant la période de confinement », d’après une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques, diffusée lundi.

      Du côté des recettes, la tendance est au tarissement, notamment à cause des cotisations dont le règlement a été repoussé, afin d’aider les entreprises. Il est très possible qu’une partie de ces contributions soient finalement annulées (notamment celles dues par le secteur de la culture et de l’hôtellerie-restauration) et donc perdues à tout jamais.
      Lire les témoignages : « Il faut se serrer un peu plus la ceinture » : quand chômage partiel rime avec fiche de paie amputée
      « Nous sommes dans une gestion de crise », confie Eric Le Jaouen, président (Medef) de l’Unédic, en soulignant que le régime est « au rendez-vous » pour, à la fois, payer les prestations aux demandeurs d’emploi et apporter son écot en faveur du chômage partiel.

      « Nous assumons notre rôle dans un contexte d’urgence », renchérit Patricia Ferrand, vice-présidente (CFDT) de l’association paritaire. La dette en hausse « demeure un sujet de préoccupation, mais n’inspire pas d’inquiétude de court terme », notamment parce que l’Etat vient de relever sa garantie pour les emprunts contractés par l’assurance-chômage.

      Des agences de notation plus incisives

      Mais d’autres administrateurs font part de leurs interrogations. « L’Unédic est confrontée à un changement de paradigme si elle endosse durablement une partie de l’enveloppe consacrée à l’activité partielle, puisque aucune ressource n’est prévue à cet effet, dit Michel Beaugas (FO). Il faut que nous nous emparions de cette problématique. » Jean-François Foucard (CFE-CGC) plaide, de son côté, pour que soit revu le « modèle » économique du régime, si les missions assignées à celui-ci sont étendues de façon pérenne.

      Jusqu’à maintenant, les marchés financiers ont toujours répondu présent quand l’assurance-chômage s’adressait à eux pour lever des fonds, par exemple à travers des émissions obligataires. Mais il existe désormais un risque à ne pas sous-estimer : celui de voir la confiance des investisseurs s’éroder, face à un endettement dont le niveau est supérieur aux recettes perçues en un an par le régime. « A force d’utiliser la carte bleue de l’Unédic, le plafond de dépenses pourrait vite être dépassé », résume un fin connaisseur du dossier.
      Lire aussi : Le gouvernement promet des aides et une prolongation du chômage partiel pour faire face à la crise
      Selon nos informations, les agences de notation se montreraient, aujourd’hui, plus incisives quand elles réclament des éclaircissements sur les perspectives financières du système d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
      C’est pourquoi certains aimeraient que le gouvernement, le patronat et les syndicats se réunissent très vite pour réfléchir au devenir de notre protection sociale. Faute de quoi, la tentation pourrait être grande pour l’Etat de renforcer son emprise sur le dispositif, en invoquant l’incapacité des partenaires sociaux à gouverner l’Unédic.

      #Unedic #allocation_chômage #chômage #chômeur #déficit #agences_de_notation

    • Avec plus de la moitié des salariés au chômage : En France, la facture du chômage partiel encore largement sous-estimée
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/22/chomage-partiel-la-facture-du-coronavirus-encore-largement-sous-estimee_6037

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      A Paris, le 9 avril 2020. JOEL SAGET / AFP

      Le nombre d’heures chômées demandées par les entreprises à l’administration pourrait coûter bien plus que les 24 milliards d’euros prévus par le gouvernement, si elles étaient intégralement déclarées.

      C’est l’une des principales mesures de soutien à l’économie française depuis la crise liée à la pandémie de Covid-19, et ce n’est pas fini. Le coût du dispositif massif de chômage partiel mis en place mi-mars par le gouvernement, à travers lequel l’Etat et l’Unedic prennent en charge la majeure partie, voire la totalité, de l’indemnisation des salariés qui en bénéficient, est sans doute encore largement sous-estimé par rapport à la réalité.

      Dans une lettre adressée le 21 avril à Eric Woerth, le président (Les Républicains) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et que Le Monde a pu consulter, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, fait le point sur le dispositif. Elle précise notamment qu’au 20 avril le nombre d’heures chômées demandées par les entreprises à l’administration était de 4,2 milliards d’heures pour une durée totale de trois mois. Or, dans le premier projet de loi de finances rectificatif (PLFR, voté le 18 mars), l’exécutif estimait à 13,90 euros le coût moyen de l’indemnisation d’une heure chômée.

      « Madame Soleil »

      « Le coût total du dispositif sur la base de ces heures demandées serait donc de plus de 58 milliards d’euros, bien supérieur aux 24 milliards d’euros budgétés par le gouvernement dans le deuxième PLFR, qui augmentait déjà nettement l’enveloppe initiale de 8,5 milliards d’euros » , indique M. Woerth.

      Certes, relève-t-il, « les entreprises ne seront remboursées que sur le nombre d’heures déclarées a posteriori, pas sur celles autorisées. Mais les chiffres du PLFR voté en ce moment sont forcément une version minorée. La vérité se situe vraisemblablement entre 30 et 40 milliards d’euros. » Le député de l’Oise joue « un peu à madame Soleil » , relativise une source proche du dossier, qui ajoute qu’ « en toute humilité la vérité est que personne ne sait exactement combien ça coûtera ».

      « Le nombre des heures indemnisées ne serait que de 40 % [24 milliards d’euros au lieu de 58 milliards] des heures demandées ? Ce n’est pas crédible » , renchérit pourtant Charles de Courson, député centriste de la Marne. D’autant que « le gouvernement a donné consigne aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’accepter toutes les demandes et de vérifier après », indique l’élu, craignant des abus : « Il y aura un gros problème de contrôle a posteriori. »

      821 000 entreprises concernées par le chômage partiel

      Ces montants sont susceptibles d’évoluer. Mercredi 22 avril, la ministre du travail a annoncé que la barre symbolique des 10 millions de salariés au chômage partiel a été franchie – soit plus d’un sur deux . Ce sont désormais 821 000 entreprises qui sont concernées. Un chiffre qui n’a cessé d’augmenter ces dernières semaines à mesure que le gouvernement élargissait le champ des catégories professionnelles éligibles.

      Vendredi 17 avril, un décret avait par exemple ouvert cette possibilité aux intermittents du spectacle ainsi qu’aux journalistes pigistes. Et le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi 22, une ordonnance pour permettre, entre autres, d’adapter les modalités du chômage partiel à certaines professions comme les assistantes maternelles qui travaillent jusqu’à 45 heures par semaine.

      A partir du 1er mai, ce filet de protection sera également étendu à celles et ceux qui étaient jusqu’à présent en arrêt maladie pour garder leurs enfants ou s’occuper d’une personne vulnérable. L’objectif étant qu’ils ne subissent pas de pertes de revenus supplémentaires dues à la dégressivité des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Selon le ministère du travail, plus de 2 millions de personnes bénéficient actuellement de ce dispositif.

  • On me précise ça, peut-être utile pour certain.es :

    Comme vous le savez l’#Assurance_Maladie a mis en place un dispositif d’#arrêt_de_travail indemnisé pour les salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail.

    Ce dispositif est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

    Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :
    -les femmes enceintes ;
    -les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
    -les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
    -les personnes atteintes de mucoviscidose ;
    -les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
    -les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
    -les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
    -les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
    -les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
    -les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
    -les personnes avec une immunodépression :
    personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
    personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
    personnes infectées par le VIH ;
    -les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
    -les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

    Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site https://declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

    Aussi, si vous êtes concernés :
    –avant de faire la déclaration, merci de prévenir votre manager et le service RH
    –une fois la déclaration effectuée il faudra l’envoyer par mail au service RH pour que nous puissions faire le nécessaire en paie.

    #coronavirus

    • Dans une situation où normalement je télétravaille en indépendante, vu la récession actuelle, je peux faire une croix sur une quelconque rémunération, que ce soient les aides ou le travail, télétravail or not, no taf = no money.

  • Délégués du personnel : intimidations, #discrimination et dépression | Et voilà le travail
    http://voila-le-travail.fr/delegues-du-personnel-intimidations-discrimination-et-depression

    Après le vote, la jeune fille raconte qu’ils ont été convoqués par le PDG. Ce dernier leur explique qu’il souhaite que rien ne change et que si d’aventure ils essayaient de jouer leur rôle de délégué du personnel, cela se passerait mal…

    #droit_travail

    • Une situation banale dans le monde merveilleux de l’entreprise...Qu’attend donc cette personne pour faire valoir ses droits ? Est elle syndiquée ? A t elle porté plainte pour entrave, discrimination, non respect du Code du Travail ? Face à de tels agissements de l’employeur il ne peut y avoir de solution que dans la construction d’un rapport de force, en impliquant ses collègues, en menant des actions concrètes, en revendiquant ... Les solutions existent pour contraindre les employeurs à respecter les règles !

    • Ce témoignage envers sa hiérarchie est tellement lourd qu’il me laisse incrédule. Allison (une jolie jeune fille de 28 ans) est juriste dans un cabinet immobilier. En tant que juriste, elle a forcément eue une partie d’enseignement sur le droit du travail. Si elle et ses collègues n’étaient pas syndiqués au moment de leur élection comme délégués et représentant du personnel. Que ne l’ont-ils fait ensuite ?
      Elle déplore des propos homophobes qui la blessent. Elle répète à plusieurs reprises en sanglotant n’avoir jamais eu aucun souci avec sa direction auparavant. Dés lors tout continue à se dégrader. Allison dit ne plus avoir aucun travail, ne plus recevoir de mails, être isolée, passer ses journées à lire et à s’ennuyer…etc...
      Ne pas prendre une mise au placard comme un blâme, pendant ce temps : certains lisent des livres, d’autre en écrivent ; ça m’est arrivé en 1997, j’ai jamais été aussi souvent au cinéma. En moyenne 2 films par jour et je mangeais au réfectoire le midi, histoire d’être visible. Quand ma hiérarchie me cherchait, mes collègues disaient qu’ils venaient de me voir passer par là ou par ici. Dans le cas de cette jolie jeune fille, elle aurait eue tout le temps de préparer sa défense. Son histoire relevait des prud’hommes.
      Diagnostique du médecin du travail : Allison présente un syndrome anxio dépressif, je ne la laisse pas reprendre le travail et envisage une inaptitude à son poste, afin que son contrat de travail puisse être rompu et qu’elle puisse envisager un nouvel avenir professionnel. Désolé, ce n’est pas elle qui est #inapte à son poste mais sa hiérarchie et en particulier sa #RRH ( la RRH profère régulièrement des menaces ) J’ai fini moi aussi en #arrêt_de_travail, c’était un emploi contractuel dans l’éducation nationale. Je n’étais pas dépressif mais mon #alcoolisme a vite grimpé dans les degrés, si je puis dire. J’adorais çà ! Me demander ce que j’allais foutre de ma journée ? Quand je décidais que j’allais m’en prendre une, j’entretenais cette #ivresse jusqu’au bout de la nuit. Enfin, parfois je ne voyais pas la tombé du jour. Qu’importe je remouillais la meule avec un deuxième service. Mon drame dans ces cas là ; c’était que le premier verre avait du mal à passer. Il eut fallu que j’enquille directement avec le second à la santé de C.Allègre qui aujourd’hui #sucre_les_fraises. http://fabrice-nicolino.com/?p=1906
      http://www.ina.fr/video/CAB99012798

  • Vigipirate : les CRS « épuisés »
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/04/07/vigipirate-les-crs-epuises_4610862_3224.html

    Le plan Vigipirate a des conséquences sur les policiers. Depuis la semaine dernière, trois compagnies de CRS se sont mis collectivement en arrêt maladie afin de manifester leur grogne. 

    Le mouvement a d’abord concerné celle de Toulouse vendredi puis, mardi, celles de Lyon et Nancy qui devaient venir en renfort pour Vigipirate en région parisienne.

  • Intelligence policière au NYPD : lorsqu’il s’arrête, le travail vaut quelque chose

    http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/12/31/le-new-york-times-demande-a-la-police-de-faire-son-travail_4548221_3222.html

    Dans la semaine commençant le 22 décembre, les procès-verbaux de circulation y ont baissé de 94 % par rapport à la même période de l’an dernier, les #interpellations pour délits mineurs, comme la consommation d’alcool ou la miction sur la voie publique, également de 94 %, et les infractions de stationnement automobile de 92 %, a indiqué la police, confirmant des chiffres publiés par le #New_York Post.

    « LEUR AMERTUME SEMBLE AVOIR ATTEINT UN NIVEAU NOUVEAU »

    Les arrestations pour drogue par l’Organized Crime Control Bureau, l’un des dix bureaux de la #police de New York (#NYPD), ont aussi baissé de 84 %. L’assassinat des deux policiers, en pleine rue dans leur voiture de patrouille, a exacerbé les relations déjà tendues entre la police et le maire de New York, Bill de Blasio.

    « Ils ont exprimé leur colère de manière solidaire, (...) en tournant le dos (au maire) à plusieurs reprises, pour montrer leur mépris collectif. Mais maintenant leur amertume semble avoir atteint un niveau nouveau et dangereux — en arrêtant de travailler », dénonce le New York Times dans un éditorial très critique.

    #arrêt_de_travail