Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants et les personnes vulnérables vont passer au chômage partiel
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Les 2,1 millions de salariés se trouvant actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité au Covid-19 seront placés en activité partielle à partir du 1er mai.
Plus de 2 millions de Français sont concernés par la mesure. Les salariés se trouvant actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité au Covid-19 (qui présentent donc un risque accru de développer des formes graves de la maladie) seront placés en activité partielle à partir du 1er mai.
Ces salariés percevront ainsi une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du smic. Le basculement est prévu dans un amendement du gouvernement qui sera discuté vendredi à l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de budget rectificatif. Ce changement de régime « ne concerne pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail », a précisé le gouvernement.
Depuis le début du confinement, le 17 mars, les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et doivent garder leurs enfants, pouvaient se mettre en arrêt maladie et touchaient des indemnités journalières à hauteur de 90 % du salaire brut. Le même système s’applique aux salariés (ou leurs conjoints) dits vulnérables, qui ont notamment une affection de longue durée. Ces derniers sont près de 400 000 et les arrêts pour garde d’enfants concernent 1,7 million de personnes, selon des chiffres communiqués par le ministère du travail.
Eviter la baisse des indemnités journalières
Selon le ministère du travail, ce nouveau système va permettre d’éviter le problème du passage au bout d’un mois des indemnités journalières à 66 % pour les personnes ayant entre un an et cinq ans d’ancienneté (au bout de quarante jours entre cinq et dix ans d’ancienneté, et cinquante jours pour plus de dix ans d’ancienneté).
Par ailleurs, « on ne pouvait pas demander aux seuls employeurs de supporter le coût », notamment ceux à la tête de petites entreprises, car ils paient des cotisations sur le complément employeur des indemnités journalières, ce qui risquait « d’accélérer des faillites », a expliqué l’entourage de la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
Les entreprises pourront déclarer de manière individuelle ces salariés. Celles qui n’ont pas fait de demande de chômage partiel jusqu’à présent devront le faire. Une ordonnance sera prise en ce sens afin « d’individualiser » le chômage partiel, après avis conforme du CSE (comité social et économique) ou du conseil d’entreprise, ou après accord collectif. Actuellement, 9 millions de salariés sur quelque 20 millions sont en chômage partiel.
11,1 millions de salariés payés hors emploi.
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