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    colporteur CC BY-NC-SA
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    Un mur de Berlin pour la gauche latino-américaine ?
    ►https://lundi.am/Un-mur-de-Berlin-pour-la-gauche-latino-americaine

    ...sous ce manteau de radicalité, une élite s’est rapidement formée, qui s’est servie de l’État comme source d’enrichissement personnel et de pillage des ressources nationales, y compris pétrolières. Les services publics que la révolution bolivarienne était censée garantir se sont rapidement dégradés ou ont donné lieu dès le départ à des expériences faillies. Le « pouvoir populaire » dissimulait une caste bureaucratique et autoritaire qui contrôlait le pouvoir réel et un État qui rendait inutilisable tout ce qu’il nationalisait.

    [...]

    Une fois de plus, comme hier à Cuba, la source de la légitimité politique n’était plus les conquêtes sociales, mais la résistance à l’« encerclement impérialiste » (qui avait certes une part de réalité). Le fait que le Venezuela soit une puissance pétrolière a également alimenté la suspicion que l’Empire cherchait à « voler » son pétrole – une idée quelque peu simpliste que Donald Trump cherche aujourd’hui à relancer, même si les entreprises pétrolières étatsuniennes semblent faire preuve d’une certain scepticisme à cet égard.

    L’épopée de la résistance a remplacé celle de la construction d’un modèle politiquement démocratique et économiquement viable. Comme l’écrit le philosophe cubain Wilder Pérez Varona à propos de son propre pays, le lexique de la Révolution – souveraineté, peuple, égalité, justice sociale – a cessé de fonctionner comme une grammaire commune et comme un horizon de sens capable d’organiser l’expérience sociale. Le revers de la médaille, c’est une répression croissante, avec la participation active du redoutable et redouté Service bolivarien de renseignement national (SEBIN), qui jouit du pouvoir d’incarcérer quiconque sans le moindre respect des droits humains.
    .

    #géopolitique #Vénézuela #bureaucratie #kleptocratie #répression #gauche

    colporteur CC BY-NC-SA
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  • @touti
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    @kassem
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    Eau Toulouse Métropole || Véolia Toulouse || Bolloré || RN

    Le grand marché de l’eau à Toulouse a été donné à Bolloré

    Alors que cette année l’eau est de nouveau là et les bassins d’Ariège remplis, les Toulousain·es seront obligés de payer +42% leur eau en été.

    Rappel : le RN a voté à l’AN contre la gratuité des premiers mètres cubes d’eau.

    Bolloré est content, ses petits soldats ont défendu ses intérêts.

    #moudenc #véolia #bolloré #toulouse #accès_a_l'eau #arrangement_politique

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  • @cdb_77
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    L’informalisation des politiques migratoires : les pièges de la #soft_law

    Mal connue du public, la soft law est une arme redoutable entre les mains des États, qui utilisent cette méthode quand ils veulent contourner les contraintes et la rigidité que leur imposeraient les lois nationales ou les textes et traités internationaux. Elle est souvent mobilisée dans le domaine du « contrôle des flux migratoires », sans qu’il soit facile de faire toujours la différence entre la stricte application du droit et ses contournements. L’#externalisation des politiques d’asile et d’immigration est un exemple typique du recours à la soft law : l’Union européenne (UE) ou ses États membres trouvent avantage à négocier toute une foule d’#arrangements aux noms divers, plus ou moins informels, avec leurs « partenaires » des pays tiers, fictivement présentés sur un pied d’égalité.

    La finalité est de contraindre ces derniers à stopper l’immigration à la source ou à reprendre sur leur sol les indésirables qu’on leur renverra, parfois au prétexte de l’urgence (comme ce fut le cas avec la « déclaration » UE-Turquie en mars 2016, supposée mettre fin à la mal nommée « crise migratoire ») : avec la soft law, certaines clauses contraires aux #droits_fondamentaux peuvent rester occultes. Les #abus seront imputés à ces autorités extérieures à l’Europe, les instances parlementaires ou judiciaires ne seront pas saisies, les dissensions internes seront moins visibles et, devant d’éventuels écueils, il sera plus aisé de changer de cap.

    S’ouvre ainsi un vaste domaine à des formes d’#infra-droit qui, par-delà la diversité des modes opératoires, mènent inévitablement au #déni des normes en vigueur. D’où l’enjeu que représente, pour les associations de défense des droits humains, la connaissance des mécanismes de la soft law et des discours publics qui visent à en imposer la légitimité dans l’opinion.

    ▻http://migreurop.org/article3107.html

    #migrations #asile #réfugiés #droit

    CDB_77
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  • @cdb_77
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    @kaparia
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    Boris Johnson annonce avoir signé un accord avec Kigali pour envoyer des demandeurs d’asile au #Rwanda

    Ce projet, susceptible de s’appliquer à toutes les personnes entrées illégalement sur le territoire, a suscité des réactions scandalisées des organisations de défense des droits humains.

    Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a décidé de durcir la politique migratoire du Royaume-Uni, en prenant une décision pour le moins controversée. Le Royaume-Uni a annoncé, jeudi 14 avril, avoir pour projet d’envoyer au Rwanda des demandeurs d’asile arrivés illégalement, espérant ainsi dissuader les traversées clandestines de la Manche, qui sont en pleine augmentation.

    Ce projet, susceptible de s’appliquer à toutes les personnes entrées illégalement sur le territoire, d’où qu’elles viennent (Iran, Syrie, Erythrée…), a suscité des réactions scandalisées. Des organisations de défense des droits humains ont dénoncé son « inhumanité ». L’opposition a jugé que le premier ministre tentait de détourner l’attention après l’amende qu’il a reçue pour une fête d’anniversaire en plein confinement. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a, de son côté, fait part de « sa forte opposition » :

    « Les personnes fuyant la guerre, les conflits et les persécutions méritent compassion et empathie. Elles ne devraient pas être échangées comme des marchandises et transférées à l’étranger pour être traitées. »
    Un projet chiffré à 144 millions d’euros

    Alors que M. Johnson avait promis de contrôler l’immigration, un des sujets-clés dans la campagne du Brexit, le nombre de traversées illégales de la Manche a triplé en 2021, année marquée notamment par la mort de vingt-sept personnes dans un naufrage à la fin de novembre. Londres reproche régulièrement à Paris de ne pas en faire assez pour empêcher les traversées.

    « A partir d’aujourd’hui (…), toute personne entrant illégalement au Royaume-Uni ainsi que celles qui sont arrivées illégalement depuis le 1er janvier pourront désormais être transférées au Rwanda », a annoncé le dirigeant conservateur dans un discours dans le Kent (sud-est de l’Angleterre). Le Rwanda pourra accueillir « des dizaines de milliers de personnes dans les années à venir », a-t-il ajouté, décrivant ce pays d’Afrique de l’Est comme l’un des « plus sûrs du monde, mondialement reconnu pour son bilan d’accueil et d’intégration des migrants ».

    En vertu de l’accord annoncé jeudi, Londres financera dans un premier temps le dispositif à hauteur de 144 millions d’euros. Le gouvernement rwandais a précisé qu’il proposerait la possibilité « de s’installer de manière permanente au Rwanda [à ces personnes si elles] le souhaitent ».

    Désireux de regagner en popularité avant des élections locales le mois prochain, M. Johnson et son gouvernement cherchent depuis des mois à conclure des accords avec des pays tiers où envoyer les clandestins en attendant de traiter leur dossier.
    Le contrôle de la Manche confié à la marine

    « Notre compassion est peut-être infinie, mais notre capacité à aider des gens ne l’est pas », a déclaré M. Johnson, qui anticipe des recours en justice contre le dispositif. « Ceux qui essaient de couper la file d’attente ou d’abuser de notre système n’auront pas de voie automatique pour s’installer dans notre pays mais seront renvoyés de manière rapide et humaine dans un pays tiers sûr ou leur pays d’origine », a-t-il ajouté.

    Les migrants arrivant au Royaume-Uni ne seront plus hébergés dans des hôtels, mais dans des centres d’accueil, à l’image de ceux qui existent en Grèce, avec un premier centre « ouvrant bientôt », a annoncé M. Johnson.

    Dans le cadre de ce plan, qui vient compléter une vaste loi sur l’immigration actuellement au Parlement et déjà critiqué par l’Organisation des Nations unies (ONU), le gouvernement confie dès jeudi le contrôle des traversées illégales de la Manche à la marine, équipée de matériel supplémentaire. En revanche, il a renoncé à son projet de repousser les embarcations entrant dans les eaux britanniques, mesure décriée côté français.
    Les ONG scandalisées

    En envoyant des demandeurs d’asile à plus de 6 000 kilomètres du Royaume-Uni, Londres veut décourager les candidats à l’immigration, toujours plus nombreux : 28 500 personnes ont effectué ces périlleuses traversées en 2021, contre 8 466 en 2020, selon des chiffres du ministère de l’intérieur.

    Amnesty International a critiqué « une idée scandaleusement mal conçue » qui « fera souffrir tout en gaspillant d’énormes sommes d’argent public », soulignant aussi le « bilan lamentable en matière de droits humains » du Rwanda.

    Daniel Sohege, directeur de l’organisation de défense des droits humains Stand For All, a déclaré à l’Agence France-Presse que l’initiative du gouvernement était « inhumaine, irréalisable et très coûteuse », recommandant plutôt d’ouvrir des voies d’entrée au Royaume-Uni « plus sûres » car celles qui existent sont « très limitées ».

    ▻https://www.lemonde.fr/international/article/2022/04/14/londres-a-signe-un-accord-avec-kigali-pour-envoyer-des-demandeurs-d-asile-au

    #Angleterre #UK #asile #migrations #réfugiés
    #offshore_asylum_processing

    –-

    ajouté à la métaliste sur les différentes tentatives de différentes pays européens d’#externalisation non seulement des contrôles frontaliers, mais aussi de la #procédure_d'asile dans des #pays_tiers
    ►https://seenthis.net/messages/900122

    et ajouté à la métaliste sur la mise en place de l’#externalisation des #procédures_d'asile au #Rwanda par l’#Angleterre (2022) :
    ►https://seenthis.net/messages/900122

    CDB_77
    • @cdb_77
      CDB_77

      UN Refugee Agency opposes UK plan to export asylum

      Following public announcements made today, UNHCR, the UN Refugee Agency, expressed strong opposition and concerns about the United Kingdom’s plan to export its asylum obligations and urged the UK to refrain from transferring asylum seekers and refugees to Rwanda for asylum processing.

      “UNHCR remains firmly opposed to arrangements that seek to transfer refugees and asylum seekers to third countries in the absence of sufficient safeguards and standards. Such arrangements simply shift asylum responsibilities, evade international obligations, and are contrary to the letter and spirit of the Refugee Convention,” said UNHCR’s Assistant High Commissioner for Protection, Gillian Triggs.

      “People fleeing war, conflict and persecution deserve compassion and empathy. They should not be traded like commodities and transferred abroad for processing.”

      UNHCR urged both countries to re-think the plans. It also warned that instead of deterring refugees from resorting to perilous journeys, these externalization arrangements will only magnify risks, causing refugees to seek alternative routes, and exacerbating pressures on frontline states.

      While Rwanda has generously provided a safe haven to refugees fleeing conflict and persecution for decades, the majority live in camps with limited access to economic opportunities. UNHCR believes that wealthier nations must show solidarity in supporting Rwanda and the refugees it already hosts, and not the other way around.

      The UK has an obligation to ensure access to asylum for those seeking protection. Those who are determined to be refugees can be integrated, while those who are not and have no other legal basis to stay, can be returned in safety and dignity to their country of origin.

      Instead, the UK is adopting arrangements that abdicate responsibility to others and thus threaten the international refugee protection regime, which has stood the test of time, and saved millions of lives over the decades.

      The UK has supported UNHCR’s work many times in the past and is providing important contributions that help protect refugees and support countries in conflicts such as Ukraine. However, financial support abroad for certain refugee crises cannot replace the responsibility of States and the obligation to receive asylum seekers and protect refugees on their own territory – irrespective of race, nationality and mode of arrival.

      While UNHCR recognizes the challenges posed by forced displacement, developed countries are host to only a fraction of the world’s refugees and are well resourced to manage claims for asylum in a humane, fair and efficient manner.

      ▻https://www.unhcr.org/news/press/2022/4/62585e814/un-refugee-agency-opposes-uk-plan-export-asylum.html

      CDB_77
    • @cdb_77
      CDB_77

      The Border is a Colonial Wound: The Rwanda Deal and State Trafficking in People

      https://www.law.ox.ac.uk/sites/files/oxlaw/styles/full_width/public/image001_4.jpg?itok=yxsDMKRd#.jpg

      The border is a “colonial wound” that is designed for #bordering and #ordering – #b/ordering – of the racialised and illegalised people by any means. The UK’s Nationality and Borders Bill and its subsequent offshore detention deal to deport people desperately seeking refugee to Rwanda is enactment of this exclusive b/ordering regime. One does not need to read between the lines to understand the objectives of the UK’s so-called “#Arrangement” with Rwanda as set out in article 2.1 and 2.2 of the #Memorandum_of_Understanding:

      2.1 The objective of this Arrangement is to create a mechanism for the relocation of asylum seekers whose claims are not being considered by the United Kingdom, to Rwanda, which will process their claims and settle or remove (as appropriate) individuals after their claim is decided…

      2.2 For the avoidance of doubt, the commitments set out… do not create or confer any right on any individual, nor shall compliance with this Arrangement be justiciable in any court of law by third-parties or individuals.

      These b/ordering arrangements pushes refugees and people seeking asylum into spaces of exception and extra-legality through a discriminatory policing at national (e.g., the Nationality and Borders Bill) and bilateral (e.g., the Memorandum of Understanding between the UK and Rwanda) levels. It does so in newly designated detention spaces like Manston, like the mandatory dispersal to Local Authorities announced at the same time as the Rwanda deal, and expansion of the securitised detention estate. Without doubt, these b/ordering arrangements have already become sources of ambivalence, anxiety and uncertainty. They are a source of terror to those who wish to seek asylum and are already arrayed in a precarious state. And if you had seen our direct messages as the announcement was leaked to the press and the fear expressed you can be in no doubt that the aim of terrorising people already placed in highly vulnerable immigration statuses is having a chilling effect.

      John Vine, the UK’s First Independent Chief Inspector of Borders cand Immigration, speaking on Sky News after the Prime Minister’s announcement of the Migration and Economic Partnership Deal with Rwanda, underscored the costs, not only economically, which have been calculated as far exceeding the cost of placing people in the Ritz, but the costs to the human body and the body politic. Deportation can only be affected by using often violent restraint and against the will of the individual. Jimmy Mbenga is the name every activist in the anti-deportation sector holds close when thinking of the ways restrains are effected on the deportees body, with the danger of asphyxiation. Nicolas Proctor’s as inspector of the Australian detention estate, where such off shoring mechanisms have been long in use, writes of the exponential rise in suicide and self harm under such conditions of deportation and detention. The deal is the official instigation of necropolitics, long written of by Achille Mbembe, but now instituted in ‘deals’ and ‘schemes’ and very likely indeed, unless prevented by the House of Lords, to be enacted into law.

      Indeed, the goal of the new national and bilateral arrangements is to create “discounted bodies” or ‘bodies at the limits of life, trapped in uninhabitable worlds and inhospitable places’. In this case, uninhabitability and inhospitality are designed and deliberate. The intention is simply to hold life in a permanent ‘state of injury’ outside any realms of protection and political intelligibility. Whether it be rendering people inadmissible through the legislation or “processing” them in offshore containment spaces, they all amount to necropolitical experimentation.

      Behrouz Boochani’s multi award winning book No Friend But The Mountains documents the destituting of human beings in such centres as the UK has now chosen to replicate. Even more so, his extraordinary film, Chauka, Please Tell Us The Time,

      ‘After a year or two years I found out that the journalism language is not powerful enough to tell the suffering and to tell the history of this prison, and what Australian government is doing in this island’, said Boochani.

      A chauka is a small bird native to Manus Island and is also the name of the high-security prison within the camp. The chauka is a symbol of the island and allows locals to tell the time from the chauka’s regular singing.In a sinister twist, it is pronounced the same as the English word “choker.”

      On April 15, the U.K. joined Australia in becoming a state that traffics people, destituting the bodies and lives of those who claim their right of asylum, and instituting a reign of necropolitics.

      This decision is against the spirit and letter of the Refugee Convention and the legal opinion of UNHCR UK has already expressed grave concerns about the U.K’s obligations as a state as a signatory of the 1951 Convention. In fact, the UNHCR has condemned the deal; ‘People seeking safety and protection, who have few alternatives, should not be penalized’.

      That this is likely to be contested in law and through the courts and will be the site of a great deal of opposition is not in doubt; or that it will eventually be overturned, as with Israel’s failed Rwanda deal and Australia’s failed Manus and Nauru project. But until then, we all have hard work to do.

      ▻https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2022/04/border-colonial
      #discriminations #extra-légalité #coût #violence #santé_mentale #suicides #nécropolitique #inhospitalité #inhabitabilité

      CDB_77
    • @cdb_77
      CDB_77

      Rwanda genocide orphans to be booted out of home to make way for UK asylum seekers

      Orphans of Rwanda’s civil war say they have nowhere to go after being turfed out of a hostel under Priti Patel’s cruel Rwanda refugee scheme

      Orphans of the Rwandan genocide will lose their home to make way for refugees being booted out of Britain by Home Secretary Priti Patel.

      Some 22 residents are being turfed out of Hope House hostel to make room for asylum seekers sent to the African country under the proposed scheme.

      As more migrants landed in Dover yesterday, Lib Dem MP Alistair Carmichael said the evictions were “cruel and heartless”.

      Orphans of Rwanda’s civil war say they have nowhere to go after being turfed out of a hostel under Patel’s cruel Rwanda refugee scheme.

      A shelter for traumatised victims of the 1994 conflict is being emptied to make way for asylum seekers being sent from the UK under the controversial Tory plan.

      Although now in their late 20s, the 22 survivors have no money or family and some face lifelong mental health battles. They were given a fortnight’s notice to ship out of the hostel – ironically named Hope House – in capital city Kigali.

      Tonight one vulnerable woman who has lived at the shelter for eight years said: “I barely know any other home. I was only told about moving out a few days ago. I have not figured out where I will go.”

      ▻https://www.mirror.co.uk/news/world-news/rwanda-genocide-orphans-booted-out-26728311

      CDB_77
    • @cdb_77
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      Le Royaume-Uni signe un accord avec Kigali pour envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda

      Le Rwanda a signé un accord controversé avec Londres pour accueillir sur son sol des migrants et demandeurs d’asile de diverses nationalités acheminés du Royaume-Uni, a annoncé jeudi Kigali à l’occasion d’une visite de la ministre anglaise de l’Intérieur, Priti Patel. Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a fait part de « sa forte opposition » au projet britannique.

      Le Royaume-Uni a annoncé, jeudi 14 avril, un projet controversé d’envoyer au Rwanda les demandeurs d’asiles arrivés illégalement sur son territoire et confié la surveillance de la Manche à la Royal Navy, espérant dissuader les traversées de clandestins qui ne cessent d’augmenter.

      Alors que le Premier ministre Boris Johnson avait promis de contrôler l’immigration, un des sujets clés de la campagne du Brexit, le nombre de traversées illégales, très dangereuses, a triplé en 2021 et continue d’augmenter. Londres reproche régulièrement à Paris de ne pas en faire assez pour les empêcher.

      « À partir d’aujourd’hui (...), toute personne entrant illégalement au Royaume-Uni ainsi que ceux qui sont arrivés illégalement depuis le 1er janvier pourront désormais être relocalisés au Rwanda », a annoncé le dirigeant conservateur lors d’un discours dans un aéroport du Kent (sud-est de l’Angleterre).

      Le Rwanda pourra accueillir « des dizaines de milliers de personnes dans les années à venir », a-t-il ajouté, affirmant que ce pays d’Afrique de l’Est est « l’un des pays les plus sûrs au monde, mondialement reconnu pour son bilan d’accueil et d’intégration des migrants ».

      Ce projet, susceptible donc de s’appliquer à tous les clandestins d’où qu’ils viennent (Iran, Syrie, Érythrée...), a suscité des réactions scandalisées des organisations de défense des droits humains, qui dénoncent son « inhumanité ». L’opposition a jugé que le Premier ministre tentait de détourner l’attention après avoir reçu une amende pour une fête d’anniversaire en plein confinement.
      Un accord à 144 millions d’euros

      Désireux de regagner en popularité avant des élections locales en mai, Boris Johnson et son gouvernement cherchent depuis des mois à conclure des accords avec des pays tiers où envoyer les migrants en attendant de traiter leur dossier.

      Une telle mesure est déjà appliquée par l’Australie avec des îles éloignées du Pacifique, une politique très critiquée. Par ailleurs, le Danemark avait également envisagé d’envoyer ses demandeurs d’asile vers des pays africains.

      En vertu de l’accord annoncé jeudi, Londres financera dans un premier temps le dispositif à hauteur de 120 millions de livres sterling (144 millions d’euros). Le gouvernement rwandais a précisé qu’il proposerait aux personnes accueillies la possibilité « de s’installer de manière permanente au Rwanda » si elles « le souhaitent ».

      « Notre compassion est peut-être infinie mais notre capacité à aider des gens ne l’est pas », a déclaré Boris Johnson. Le chef du gouvernement britannique a ajouté que « ceux qui essayent de couper la file d’attente ou abuser de notre système n’auront pas de voie automatique pour s’installer dans notre pays mais seront renvoyés de manière rapide, humaine, dans un pays tiers sûr ou leur pays d’origine ».

      Les migrants arrivant au Royaume-Uni ne seront plus hébergés dans des hôtels mais dans des centres d’accueil à l’image de ceux existant en Grèce, avec un premier centre « ouvrant bientôt », a annoncé Boris Johnson.
      Migrants échangés « comme des marchandises »

      Dans le cadre de ce plan, qui vient compléter une vaste loi sur l’immigration actuellement au Parlement et déjà critiqué par l’ONU, le gouvernement confie dès jeudi le contrôle des traversées illégales de la Manche à la Marine, équipée de matériel supplémentaire. Il a renoncé en revanche à son projet de repousser les embarcations entrant dans les eaux britanniques, mesure décriée côté français.

      En envoyant des demandeurs d’asile à plus de 6 000 kilomètres du Royaume-Uni, le gouvernement veut décourager les candidats au départ vers le Royaume-Uni, toujours plus nombreux : 28 500 personnes ont effectué ces périlleuses traversées en 2021, contre 8 466 en 2020... et seulement 299 en 2018, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.

      Amnesty International a critiqué une « idée scandaleusement mal conçue » qui « fera souffrir tout en gaspillant d’énormes sommes d’argent public », soulignant aussi le « bilan lamentable en matière de droits humains » de la nation africaine.

      Pour le directeur général de Refugee Action, Tim Naor Hilton, c’est une « manière lâche, barbare et inhumaine de traiter les personnes fuyant la persécution et la guerre ».

      Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a fait également part de « sa forte opposition » au projet britannique. « Les personnes fuyant la guerre, les conflits et les persécutions méritent compassion et empathie. Elles ne devraient pas être échangées comme des marchandises et transférées à l’étranger pour voir leur dossiers traités », a déclaré le HCR dans un communiqué.

      Même dans les rangs conservateurs, les critiques ont fusé, le député Tobias Ellwood estimant sur la BBC qu’il s’agit d’une « énorme tentative de détourner l’attention » des déboires de Boris Johnson dans le « Partygate », ces fêtes organisées dans les cercles du pouvoir pendant les confinements.

      ▻https://www.france24.com/fr/europe/20220414-le-royaume-uni-signe-un-accord-avec-kigali-pour-envoyer-des-deman

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      CDB_77

      Le Rwanda déjà engagé dans des projets d’accueil de migrants avec d’autres pays

      Le Rwanda serait-il en train de devenir un sous-traitant de la prise en charge des demandeurs d’asile pour les pays européens ? Le pays vient de signer jeudi 15 avril un accord très controversé avec le Royaume-Uni, qui souhaite y déporter ses migrants clandestins. Pour Kigali, ce n’est pas exactement une première, puisque le Rwanda est déjà engagé depuis plusieurs années dans divers projets d’accueil et de réinstallation de migrants.

      Dès 2014, un accord très opaque avec #Israël crée la polémique. Il prévoit déjà l’envoi de demandeurs d’asiles vers l’#Ouganda et le Rwanda. Mais une fois arrivés en Afrique centrale, beaucoup de ces migrants sont vite repartis. Kigali parle aujourd’hui d’un projet pilote rapidement abandonné, explique notre correspondante à Kigali, Laure Broulard.

      En 2019, Rwanda accepte d’accueillir des réfugiés évacués de #Libye par le HCR, le temps que leur demande d’asile soit examiné par des pays occidentaux. Quelques centaines d’entre eux sont actuellement logés dans un centre d’accueil dans l’Est du pays.

      Plus récemment, Kigali a également reçu des Afghans fuyant les talibans, notamment les élèves et le personnel d’un internat pour jeunes filles. Enfin, le pays est en discussions avec le #Danemark, qui souhaite y externaliser ses demandes d’asile. « Nous sommes disposés à explorer des décisions difficiles avec des partenaires de bonne foi pour pouvoir trouver une solution durable à ces questions de migration illégale », explique le ministre des Affaires étrangères rwandais, Vincent Biruta.

      Autant d’initiatives qui permettent au Rwanda de Paul Kagame, critiqué pour sa répression de la liberté d’expression et de l’opposition, de se faire connaître comme un pays « sûr », accueillant et comme un partenaire intéressant. Dans le cas de l’accord avec le Royaume-Uni, c’est aussi une #opportunité_économique, puisque Londres a déjà promis un investissement de près de 145 millions d’euros pour soutenir le #développement du pays.

      Londres s’attend à des recours en justice

      Mais les réactions d’indignation se multiplient. L’ONU parle d’un projet « irréaliste, immoral et discriminatoire ». Le gouvernement de Boris Johnson pense que son partenariat avec le Rwanda, pour y envoyer les demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, pourra débuter dans les prochaines semaines. Londres s’attend à des recours en justice, mais l’opposition pourrait même venir du sein même du ministère de l’Intérieur, explique notre correspondante à Londres, Emeline Vin.

      Pour faire approuver le partenariat migratoire entre le Royaume-Uni et le Rwanda, Priti Patel a utilisé une #directive_ministérielle, un mécanisme qui lui permet de passer outre l’opposition de son directeur de cabinet. C’est seulement le deuxième recours par le ministère de l’Intérieur depuis 30 ans.

      Officiellement, il s’agit de contourner les réserves des fonctionnaires, non affiliés politiquement, sur le financement. Le ministère n’a pas de chiffrage précis et certains officiels pensent que « relocaliser », vers le Rwanda, des migrants arrivés illégalement en Grande-Bretagne pour y demander l’asile, risque de coûter plus cher à long terme.

      Mais pour les syndicats, cela montre surtout le caractère ultra-polémique du projet, un élu le qualifiant de « purement inhumain ». Selon un autre, Priti Patel est passée en force, car elle savait qu’elle n’avait pas le soutien de ses équipes. Or, un #fonctionnaire n’a que le choix d’appliquer les politiques de son ministère ou de quitter son poste. Le gouvernement a présenté le programme à la veille du weekend pascal, qui dure du vendredi au lundi ici, mais s’attend à des recours en justice. 160 ONG l’ont déjà appelé à renoncer.

      ▻https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220416-le-rwanda-d%C3%A9j%C3%A0-engag%C3%A9-dans-des-projets-d-accueil-de-migr
      #sous-traitance #réfugiés_afghans #Afghanistan #passage_en_force

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    • @cdb_77
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      Aujourd’hui au Rwanda, le photographe Simon Wohlfahrt de l’AFP a eu accès aux complexes hôteliers loués par le Royaume-Uni pour accueillir les exilés qui y seront déportés à partir du 6 juin prochain.

      Coût de l’accord avec le pays ?
      144 millions d’euros.

      Lunaire.

      https://i.imgur.com/qVvR6H1.jpg https://i.imgur.com/V4gAgC2.jpg https://i.imgur.com/j4feVl4.jpg

      ▻https://twitter.com/LouisWitter/status/1527355953091604480
      #hôtel
      –—

      ajouté à la métaliste autour des #coûts des #renvois :
      ►https://seenthis.net/messages/1140905

      CDB_77
    • @cdb_77
      CDB_77

      Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe

      Par une mesure urgente de suspension du 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’Homme vient rappeler au Royaume-Uni qu’il est toujours soumis au respect du droit international de l’asile. Que ce soit au Royaume-Uni ou dans les Etats membres de l’Union européenne, l’heure n’est plus à l’accueil et la course au renvoi des personnes exilées bat son plein.

      L’externalisation de l’asile au Rwanda était l’une des principales mesures du « plan immigration » du Royaume-Uni, présentée le 14 avril 2022, et censée dissuader les traversées « irrégulières » de la Manche. Mais les recours des plaignant.e.s – majoritairement originaires de Syrie, Irak et Iran – et de leurs soutiens, auront finalement payé : le 14 juin, par des mesures provisoires, la Cour européenne des droits de l’Homme a empêché in extremis le départ du premier vol de demandeur.se.s d’asile « transféré.e.s » du Royaume-Uni au Rwanda [1], sauvant ce qu’il reste du principe de non-refoulement. Mais au vu de la détermination britannique, ce n’est sans doute que partie remise…

      Car les velléités « d’accueillir » les exilé.e.s au plus loin du territoire européen sont profondes et anciennes [2]. Dès 1986, le Danemark proposait un système de gestion des demandes d’asile dans des centres de traitement régionaux, administrés par les Nations Unies, dans lesquels auraient été systématiquement placé.e.s les demandeur.se.s d’asile ayant franchi la frontière « irrégulièrement ». En 2003, s’inspirant de la décriée « Solution pacifique » australienne [3], Blair évoquait des « centres de transit » hors Europe pour y envoyer les demandeurs et demandeuses d’asile avant qu’ils et elles n’atteignent le sol européen.
      En 2022, c’est devenu une réalité pour le Royaume-Uni de Johnson : les exilé.e.s pourront voir leur demande de protection jugée irrecevable s’ils ou elles sont arrivé.e.s sur le sol britannique en dehors des postes frontières habilités, après un voyage "dangereux", ou en provenance d’un pays tiers sûr, et pourront être envoyé.e.s au Rwanda, où ils et elles pourront déposer une demande d’asile. Si la décision est positive, le Rwanda deviendrait alors pays d’accueil et de protection pendant cinq ans, dans le cadre du protocole d’accord entre les deux pays, en échange de 120 millions de livres versées par le Royaume-Uni [4]
      Avec cet arrangement, le Royaume-Uni fait un pas de plus dans la violation du principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit d’asile.
      Il n’est pas, loin s’en faut, le seul État à avancer dans cette direction. Depuis plusieurs années, les États européens ont choisi leur « accueil », normalisant les refoulements aux frontières de l’Europe et multipliant les accords formels ou non avec les pays du Sud global, sous le regard placide des institutions européennes et/ou avec leur participation.

      Un cap a été franchi en la matière en 2016 avec la Déclaration UE/Turquie, permettant le renvoi vers la Turquie des exilé.e.s arrivé.e.s sur les îles grecques, y compris celles et ceux pour qui la Turquie était considérée comme un pays tiers sûr. En 2018, la Commission européenne propose d’instaurer dans les pays d’Afrique du Nord des « plateformes de débarquement régionales » pour « sauver des vies » et trier les exilé.e.s en amont des eaux et du territoire européens [5], mais doit abandonner le projet face au refus de la Tunisie, du Maroc et de l’Algérie de jouer le jeu.
      Mais en février 2020, dans une décision favorable aux autorités espagnoles – qui avaient procédé en 2017 à des refoulements à la frontière terrestre avec le Maroc –, la Cour européenne des droits de l’Homme entérine – au mépris de la Convention de Genève (art. 31) – l’impossibilité de déposer une demande d’asile en cas de « franchissement illégal d’une frontière » [6] . En octobre 2021, la Pologne légalise à sa frontière les refoulements de celles et ceux qui l’auraient traversée « illégalement », n’hésitant pas à cette occasion à remettre en cause la primauté du droit européen sur le droit national [7].

      Ici, de nouveau sous le prétexte fallacieux de « sauver des vies » en leur évitant les risques d’une traversée périlleuse, le Royaume-Uni valide la « relocalisation » vers le Rwanda d’exilé.e.s déjà présent.e.s sur le sol européen, et dont les demandes de protection ont été jugées irrecevables sans examen au fond. Ce faisant, le Royaume-Uni part du principe que le Rwanda – qui accueille depuis 2019 le programme d’urgence du HCR visant à évacuer les personnes les plus vulnérables des centres de détention libyens pour les placer dans des centres de transit d’urgence (dans le cadre du mécanisme de transit d’urgence - ETM) – est un pays tiers « sûr », tant pour ses ressortissant.e.s que pour les personnes étrangères qui y sont renvoyées. Ce, malgré les vives critiques de l’opposition politique sur les atteintes aux droits in situ, notamment à la liberté d’expression et des personnes LGBTI+ [8].

      Le Brexit aura sans doute permis au Royaume-Uni de s’affranchir en partie du socle européen de la protection internationale et de se défausser de ses responsabilités en matière d’accueil.
      Mais l’asile est attaqué de toutes parts, y compris par les États membres de l’Union. Ainsi, le Danemark a-t-il également conclu en avril 2021 un Protocole d’entente avec le Rwanda, et adopté en juin 2021 une loi lui permettant d’externaliser l’examen de la demande d’asile, en transférant les demandeur⋅euse⋅s qui seraient déjà arrivé⋅e⋅s sur son territoire vers des centres situés hors UE, moyennant finances [9]

      En pratique, l’externalisation de l’asile revient, pour les États, à piétiner leurs obligations en matière d’accueil et de protection internationale, et à vider de son sens les principaux instruments de protection internationaux (Convention de Genève et Convention européenne des droits de l’Homme) – auxquels le Royaume-Uni est toujours soumis, comme vient de lui rappeler la Cour européenne des droits de l’Homme.
      Cette logique de marchandage propre à l’externalisation permet aussi à des régimes autoritaires non-européens de se renflouer économiquement et d’être réhabilités au niveau diplomatique en tant que partenaires légitimes auprès de l’UE, ici le Rwanda vivement critiqué sur la restriction des libertés de ses ressortissant.e.s.

      L’externalisation de l’asile est contraire à la lettre et à l’esprit de la Convention de Genève, et sape le régime mondial d’accueil des réfugié.e.s. Elle est contraire à la liberté de chacun.e de choisir librement le pays d’accueil dans lequel il ou elle souhaite demander une protection et s’établir, et est en outre aux antipodes de la solidarité : le Royaume-Uni et le Danemark comptent parmi les pays les plus riches du monde et accueillent beaucoup moins d’exilé.e.s que de nombreux autres États bien plus pauvres, notamment en Afrique. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, [10].

      La politique cruelle et éhontée consistant à renvoyer depuis le Nord les demandeurs et demandeuses d’asile vers un pays du Sud situé à des milliers de kilomètres doit être condamnée et combattue avec détermination, au nom de l’accueil de tou.te.s, et pour que vive le droit d’asile.

      ▻https://migreurop.org/article3108

      CDB_77
    • @cdb_77
      CDB_77

      Le président rwandais instrumentalise les droits des réfugiés

      Le Royaume-Uni devrait annuler l’accord sur les demandeurs d’asile

      Cette semaine, le président rwandais Paul Kagame a lancé un avertissement sans ambages aux réfugiés fuyant la recrudescence de la violence en République démocratique du Congo : « Nous ne pouvons pas continuer à accueillir des réfugiés pour lesquels, plus tard, nous serons tenus responsables d’une manière ou d’une autre, ou attaqués. »

      La déclaration du président illustre crûment la politisation des droits des réfugiés opérée par le gouvernement rwandais. Elle intervient à un moment où le Rwanda vient de conclure un accord peu scrupuleux d’un montant de 120 millions de livres (environ 145 millions de dollars) avec le Royaume-Uni pour accueillir des demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni par des voies « irrégulières ». Outre avoir tenté d’édulcorer le bilan du Rwanda en matière de droits humains, les autorités britanniques ont cherché à justifier leur politique en affirmant que le Rwanda a une solide expérience en ce qui concerne l’accueil de réfugiés – dont environ 76 000 sont issus de la RD Congo voisine. En réalité, le gouvernement britannique ignore délibérément les faits.

      Comme il le faisait déjà il y a dix ans, le Rwanda soutient la rébellion du M23 dans l’est de la RD Congo. La reprise des hostilités par le M23, l’armée congolaise et divers autres groupes armés a contraint plus de 520 000 personnes à fuir leurs foyers, selon les Nations Unies. De récentes enquêtes menées par le groupe d’experts des Nations Unies sur le Congo, ainsi que des recherches de Human Rights Watch, ont identifié des preuves selon lesquelles le Rwanda ne se contente pas seulement de fournir un soutien logistique au M23, mais intervient également directement sur le sol congolais avec ses propres troupes pour renforcer les rangs du groupe armé ou combattre à ses côtés.

      Les propos de Paul Kagame font peut-être référence aux meurtres d’au moins 12 réfugiés congolais dans le camp de réfugiés de Kiziba, au Rwanda, en février 2018, lorsque la police a tiré à balles réelles sur des réfugiés qui protestaient devant le bureau de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) du district de Karongi, dans la province de l’Ouest.

      Ses dernières déclarations témoignent du refus des autorités de prendre leurs responsabilités et d’assurer que justice soit rendue pour les abus perpétrés par les forces de sécurité rwandaises, y compris à l’encontre de réfugiés. L’enquête de la commission nationale des droits humains sur les meurtres de 2018 a étouffé l’affaire et personne n’a été tenu pour responsable à ce jour. Au lieu de cela, la police rwandaise a arrêté plus de 60 réfugiés et les a accusés de participer à des manifestations illégales, de se livrer à des violences contre les autorités publiques et à des actes de rébellion, puis de désobéir aux forces de l’ordre. Certains ont également été accusés de « propagation d’informations mensongères en vue de provoquer l’hostilité de l’opinion internationale vis-à-vis de l’État rwandais ».

      Les dernières attaques de Paul Kagame contre les droits humains, cette fois contre ceux des réfugiés, ne font que s’ajouter à la liste des preuves attestant que le Rwanda n’est pas un partenaire international fiable et de bonne foi, et que le projet du Royaume-Uni d’envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda est fondé sur des contre-vérités et une politique cynique.

      ▻https://www.hrw.org/fr/news/2023/01/11/le-president-rwandais-instrumentalise-les-droits-des-refugies

      #Paul_Kagame #Kagame #responsabilité

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  • @martin
    Martin PUBLIC DOMAIN

    Activision agrees to settle EEOC lawsuit, set up $18 million victims fund - Axios
    ▻https://www.axios.com/activision-18-million-victims-fund-response-lawsuit-7989a3ff-cac7-4c5e-b2a6-f

    https://images.axios.com/HrJmNbw0qKreWFtFJgziM2M3GQY=/0x175:6000x3550/1366x768/2021/09/28/1632790824564.jpg

    « In a 49-page consent decree, the company technically denied any wrongdoing but agreed to a three-year period of extensive oversight. »

    Activision Blizzard Settles With Federal Employment Agency For $18 Million (Updated)
    ▻https://kotaku.com/now-there-are-three-u-s-government-groups-suing-activi-1847756366

    Kotick, of course, is receiving effective compensation of $154 million in 2021, meaning he could easily cover the $18 million cost of the EEOC lawsuit settlement many times over.

    C’est donc la fin de deux ans et demi d’enquête et du procès à l’égard d’Activision Blizzard pour discrimination, harcèlement sexuel et même de viol dans le cadre des relations au sein de l’éditeur. On pourra peut-être regretter que l’entreprise s’en sorte sans que le procès n’aille au bout. C’est un désagréable sentiment que l’argent permet, aux Etats-Unis du moins, d’acheter la justice. Pour des faits aussi graves, on aurait aimé que la justice aille jusqu’au bout.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #procès #justice #arrangement #activision_blizzard #sexisme #harcèlement_sexuel #discrimination #bobby_kotick

    Martin PUBLIC DOMAIN
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  • @cdb_77
    CDB_77
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    Politiques du non-accueil en #Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes

    https://i.imgur.com/AD0P1Lj.png

    « La réponse est claire : c’est non […] Nous n’avons ni les capacités ni les moyens d’organiser [des] centres de rétention » [1]. C’est par ces mots qu’en juin 2018, Tahar Chérif, ambassadeur tunisien auprès de l’Union européenne, réitérait le refus de la Tunisie d’accueillir sur son sol des camps où seraient « stocké·e·s » les migrant·e·s dont l’Union européenne ne veut pas. Ce refus faisait suite à la proposition de la Commission européenne d’installer en Afrique du Nord des « plateformes de débarquement » pour les migrant·e·s secouru·e·s dans les eaux internationales, faute d’accord entre les États européens pour se répartir la charge de leur accueil, alors que l’Italie annonçait la fermeture de ses ports. Mais si la Tunisie, aux côtés des autres pays africains, rejetait haut et fort le plan de la Commission et continuait à soutenir que jamais elle ne consentirait à devenir le garde-frontières de l’Union européenne, cela fait en réalité longtemps qu’elle accepte divers outils destinés au contrôle des migrant·e·s d’Afrique subsaharienne [2] sur son territoire. Après l’échec de l’approche régionale des plateformes de débarquement, l’Union européenne semble avoir pris le parti de mettre en place des #arrangements de #contrôle_migratoire fragmentés et progressifs, dont la Tunisie est le candidat privilégié. À mesure que la situation sécuritaire en Libye se dégrade [3], elle semble en effet devenir la nouvelle cible de la stratégie européenne d’#externalisation_des_frontières, et accumule progressivement les ingrédients qui tendent à la transformer en #zone_de_contrôle_migratoire.

    Mais si la Tunisie offre une meilleure image en termes d’accueil pour ces populations migrantes que la Libye, l’expérience vécue par les migrant·es semble tout autre. « Vivre en Tunisie, ce n’est plus possible. Je dois repartir en Libye ». En ce début d’année 2020, cette phrase est dans la bouche de plus en plus de personnes migrantes, pourtant venues trouver refuge en Tunisie après leur expérience libyenne. Alors qu’en Libye les affrontements reprennent de plus belle, comment peut-on donc expliquer que des dizaines, voire des centaines de personnes quittent un pays en paix et ayant la réputation d’être plus ou moins hospitalier [4], pour un pays en plein chaos et extrêmement dangereux pour elles ? C’est de cette question et du constat répété du « #non-accueil » des personnes migrantes sur le sol tunisien qu’est partie cette recherche de trois mois sur les politiques de gestions des migrations en Tunisie.

    Le présent rapport tente de documenter ces politiques de « non-accueil », tout en les inscrivant dans le contexte plus large des politiques d’externalisation des frontières de l’Union européenne et en accordant une attention particulière à la manière dont ces politiques, dans le contexte tunisien, mêlent étroitement registres #humanitaire et #sécuritaire.

    Ce rapport a été réalisé entre octobre et décembre 2019 en partenariat entre le Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux et le réseau euro-africain Migreurop. Il s’appuie sur plus de 90 entretiens avec des personnes migrantes (35 entretiens avec des exilé·e·s basé·e·s en Tunisie représentant 16 nationalités différentes), et des représentant·e·s d’organisations et d’organismes locaux et internationaux, ainsi qu’avec des chercheurs et chercheuses, et des journalistes.

    ▻http://www.migreurop.org/article2992.html

    Pour télécharger le rapport :
    ▻http://www.migreurop.org/IMG/pdf/politiques_du_non-accueil_en_tunisie_f.pdf

    #rapport #asile #migrations #réfugiés #Migreurop #externalisation #centres_de_rétention #rétention #camps #détention_administrative

    –—

    Sur les #plateformes_de_désembarquement :
    ►https://seenthis.net/messages/703288

    #disembarkation_paltforms #plateformes_de_débarquement

    –—

    Ajouté à la métaliste sur l’externalisation :
    ►https://seenthis.net/messages/733358#message768701

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  • @uston
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    Les Blogs de Politique - Une arme de destruction sociale massive aux mains de la Commission ?
    ▻http://blogs.politique.eu.org/Une-arme-de-destruction-sociale

    lors que le Pacte Budgétaire et l’accord de libre-échange transatlantique reçoivent une large attention, un autre projet européen actuellement en négociation ne reçoit qu’une couverture médiatique limitée : les « arrangements de nature contractuelle ». Derrière cette expression lénifiante, se cache pourtant ce qui pourrait bien devenir une arme de destruction massive des Etats sociaux aux mains de la Commission Européenne. Explications…

    Ce post constitue un complément – en libre accès - à mon article paru dans le Monde Diplomatique du mois d’avril 2014 ; disponible intégralement en anglais à cette adresse.

    Les arrangements contractuels, kezako ?

    L’idée de base qui sous-tend les arrangements contractuels est simple : chaque année, la Commission Européenne pourrait conditionner l’octroi d’avantages financiers aux Etats membres à la mise en oeuvre des réformes structurelles de son choix. Par exemple, la Commission européenne pourrait exiger que les Etats réforment leur système de pension s’ils souhaitent recevoir une partie du revenu de la future taxe sur les transactions financière (taxe Tobin). Autre exemple : la Commission pourrait exiger une diminution des règles de protection de l’emploi en échange de l’accès à des emprunts publics garantis par l’ensemble des Etats membres (et donc, bénéficiant d’un taux d’intérêt réduit).

    Pourquoi un tel projet ?

    Quoiqu’en dise la gauche, la droite européenne (en particulier, son chef de proue allemand) estime que la mise en œuvre actuelle des réformes structurelles néolibérales est beaucoup trop lente. La raison en est que, dans les domaines économiques, sociaux et fiscaux, il faut la plupart du temps obtenir l’accord unanime de l’ensemble des Etats membres, ce qui est particulièrement difficile.

    Il en résulte que, en matière de réformes structurelles, les institutions européennes en sont souvent réduites à des recommandations non-contraignantes et, la plupart du temps, non suivies d’effets. En clair : malgré de nombreuses réformes récentes, la droite européenne estime, par exemple, que les pensions publiques sont toujours trop généreuses, qu’il convient de déréguler plus radicalement le marché du travail, qu’il faut réduire plus drastiquement les dépenses sociales afin de diminuer la dette publique, etc.

    Incapable d’atteindre des accords unanimes au sein du Conseil européen sur chacun de ces projets, la droite européenne espère y parvenir de manière détournée par le biais d’arrangements contractuels…

    http://blogs.politique.eu.org/sites/blogs.politique.eu.org/local/cache-vignettes/L530xH339/Screen_Shot_2014-03-28_at_12-19-41-4a26b.png

    Comment cela fonctionnerait-il ?

    La proposition d’arrangements de nature contractuelle s’inspire directement des méthodes des « prêts avec conditions » mises en oeuvre depuis les années 80 par le FMI et, plus récemment, par la Troika européenne. Le raisonnement est simple : si les peuples ne consentent pas par eux-mêmes à la mise en œuvre des réformes structurelles voulues par la droite européenne, peut-être peut-on acheter leur consentement en conditionnant l’octroi de certains avantages financiers à la mise en œuvre de ces réformes…

    En d’autres termes, afin d’avoir accès aux fonds européens qui sont financés par les impôts payés par leurs propres citoyens, les Etats européens n’auraient d’autres choix que de procéder aux réformes demandées par la Commission.

    Couplés avec les exigences strictes du traité budgétaire européen, on aperçoit la puissance potentielle des arrangements contractuels. Chaque année, les Etats européens [1] seraient placés face à un choix cornélien : soit accepter les réformes structurelles demandées par la Commission afin de boucler leur budget dans les limites fixées par le Traité, soit refuser ces réformes et n’avoir d’autres choix que d’augmenter les impôts ou diminuer les dépenses publiques…

    Vu l’aversion (compréhensible) de l’électeur pour toute hausse d’impôts, on comprend aisément que des incitants financiers, même limités, pourraient avoir un effet de levier considérable en matière de réforme structurelle…

    Notons, en outre, que le projet actuel prévoit que les réformes demandées pourraient porter sur l’ensemble des domaines sociaux, économiques ou fiscaux, même si les institutions européennes ne possèdent pas de pouvoir d’action propre dans ce domaine. Les arrangements contractuels pourraient donc permettre à la Commission d’étendre le champs de son action largement au delà des compétences qui lui sont actuellement confiées par les Traités Européens… On pourrait imaginer, par exemple, des demandes de réforme en matière d’éducation ou de baisses d’impôts sur les entreprises…

    Faut-il vraiment s’inquiéter ?

    Les arrangements contractuels sont encore en négociation : les chefs d’Etat européens ont certes abouti à un accord de principe au Sommet Européen de décembre 2013 mais il n’y a pas eu d’accord sur les modalités pratiques. Or, il est évident que le risque réellement posé par les arrangements contractuels dépendra fortement des détails de la mesure finalement adoptée (par exemple, la nature et le montant des avantages financiers). Rien n’est donc encore joué…

    Néanmoins, le risque est réel. En témoigne, la réaction du Président du Parti Socialiste Européen (PSE) qui estime que les arrangements contractuels pourraient « faire disparaître les dispositions sociales dans tous les Etats membres, l’un après l’autre, mesure après mesure ».

    Le chef des libéraux lui-même – Guy Verhofstadt – estime que ce projet pourrait mener à la « mort de l’Europe » : sa crainte n’est évidemment pas guidée par la peur d’un virage à gauche mais par le fait que, selon lui, le pouvoir donné à la Commission pourrait être si grand qu’il pourrait mener à une révolte populaire contre l’ensemble du projet européen.

    Le projet a rencontré le scepticisme de nombreux Etats (ainsi que du Parlement Européen) et il est encore temps d’agir avant qu’il ne soit trop tard. Le Président du Conseil Européen, Herman Van Rompuy, est chargé de négocier un accord et de faire rapport au Conseil (pour décision finale) au Sommet d’octobre 2014. L’imminence des élections européennes offre une fenêtre d’action unique aux gauches d’Europe. Il ne tient qu’à elles de la saisir…

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    Frédéric Panier

    [1] En tout cas, ceux qui se trouvent à la marge de la limite de déficit autorisée par le traité budgétaire : ce qui est le cas de la majorité des Etats à l’heure actuelle

    #destruction-sociale arme de destruction sociale massive aux mains de la Commission..
    #Pacte-Budgétaire
    #accord-de-libre-échange-transatlantique
    #arrangements-contractuels

    Uston
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