• #Artistes-auteurs professionnels :
    2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES : « JE DÉPENDS DE LA MDA-SÉCURITÉ SOCIALE, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? » - CAAP
    http://caap.asso.fr/spip.php?article678

    2019 EST UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LES ARTISTES-AUTEURS.
    Le recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs va être transféré à l’URSAAF Limousin. Ce transfert s’effectue en deux ans (2019-2020).

    En bonus (!) des infos sur l’affiliation/assujetissement , c’est un peu pointu mais ça vaut le coup de s’informer, pour ceux qui sont concernés.(particulièrement les artistes affiliés à l’Agessa)
    http://caap.asso.fr/spip.php?article672

    #maison_des_artistes #ursaaf #agessa #sécurité_sociale


  • L’APPLICATION DE LA RÉFORME DÉSASTREUSE DU RAAP ET SON USINE À GAZ (3) : COMMENT CALCULER VOTRE COTISATION 2017 ? QUEL TAUX CHOISIR EN 2017 ? DÉCRYPTAGES. - CAAP
    http://caap.asso.fr/spip.php?article541

    Les artistes-auteurs fâchés avec l’IRCEC-RAAP.

    Comme nous le craignions, la mise en application par l’#IRCEC de sa réforme inepte s’avère elle-même calamiteuse : nombreuses bases de calcul erronées, premier paiement non pris en compte, options demandées non prises en compte, envoi massif d’appels cotisation à des personnes qui ne doivent rien (retraité.e.s ou artistes-auteurs en dessous du seuil de cotisation obligatoire), envoi d’appels cotisation en double pour une même personne (erreur de saisie dans le « second » nom ou femmes mariées identifiées deux fois : nom marital + nom de naissance), lettres de « bienvenue » de l’IRCEC à des cotisants habituels comme s’ils étaient nouveaux, etc.

    Beaucoup d’#artistes-auteurs découvrent les incidences concrètes de cette réforme préjudiciable et sont en difficulté pour payer un montant largement augmenté dont ils ignorent s’il est vraiment dû, compte tenu de l’usine à gaz mise en place par les administrateurs du RAAP. Gare à celles et ceux qui se tromperont dans les options provisoires au sein du carcan imaginé par l’IRCEC-RAAP !

    #arrêter_le_travail
    #retraite_obligatoire

    spécial @mad_meg les femmes cotisent deux fois, au nom du père et du fils !

    • Attention ! En effet la nouvelle formulation de l’appel de cotisation laisse croire au destinataire qu’il est redevable d’une cotisation (importante) alors que ce n’est pas forcément le cas. Au verso se trouvent le détail des conditions d’exonération, à chacun de faire son calcul !
      Tout cela à l’heure de l’intelligence artificielle....
      Par ailleurs notez bien qu’à moins de cotiser dans les tranches supérieures il ne faut rien attendre de plus de ce régime complémentaire que quelques pièces jaunes.

    • On doit payer cette cotisation à partir de 8 703 € (c’est précis) de revenus annuels ! Comment peut-on payer cela quand on gagne si peu ? J’ai gagné plus en 2017 mais je ne suis pas imposable, je ne paierai ces cotisations, point. D’autant qu’on a toujours pas validé quatre ans de cotisations !
      @mad_meg en principe c’est la caisse de retraite principale (la MDA) qui informe l’ircec de tes revenus.

    • Depuis j’ai reçu moi aussi le deuxième appel pour verser ces fameux 5% alors que j’ai, comme les années passées, demandé la dispense de cotisation, dont l’Ircec n’a semble-t-il pas tenu compte. ;(

    • Je me suis embourbée parce que je crois me souvenir que j’avais pourtant envoyé une dispense de cotisation, mais depuis juin je suis un peu confuse, j’ai reçu tellement de demandes me faisant croire que c’était obligatoire que je me suis fait bernée et j’ai payé …
      Un pote compositeur reçoit maintenant des demandes d’huissiers envoyés par l’IRCEC, il leur a téléphoné pour dire qu’il ne voulait pas cotiser chez eux et que c’était honteux de forcer ainsi la main.

    • OK J’ai recu un papier qui s’appel « Dispense de précompte » est-ce que ca à un rapport ? Pour les revenus l’année dernière j’ai pas fait 8 703 € mais cette année je devrais les avoir mais j’ai pas encor fait ma déclaration (il me semble que c’est au printemps)...

    • Bon, plusieurs points :
      Pour l’IRCEC, il y a un seuil, un peu (mais pas tout à fait) équivalent au seuil d’affiliation (un peu moins en fait), celui que donne @odilon : en dessous de ce seuil, quand tu reçois l’appel à cotisation de l’IRCEC en début d’année, tu peux demander à ne pas payer de cotisation pour l’année en cours (donc sur tes revenus de l’année précédente, généralement pas toujours connus au moment de l’appel de cotisation de l’IRCEC, qui arrive un poil avant les déclarations de revenus). D’où le fait que ta compta doit être liquidée fin février au plus tard pour donner un chiffre très proche de la réalité à l’IRCEC pour justifier de ta demande.

      Par expérience, je recommande de scanner votre demande de non cotisation avant de l’envoyer : les premières années, l’IRCEC « perdait » systématiquement ce papier et me réclamait des cotisations en juin en insistant lourdement.
      À partir du moment où je leur ai renvoyé leur propre formulaire en leur expliquant qu’ils avaient bien de la chance que j’archive mieux mes courriers qu’eux-mêmes, bizarrement, ils sont cesser de se tromper.

      Attention : si vous n’aviez donné qu’une évaluation de vos revenus pour refuser de payer, mais que dans les déclarations fisc et MDA, vous dépassez le seuil, il n’y a pas de mystère : vous allez devoir payer.

      À partir du moment où vous dépassez le seuil de revenus indiqués par @odilon, vous devez payer.

      Les cotisations à l’IRCEC ne sont donc pas optionnelles et ne dépendent pas de votre bon vouloir : si vous dépassez le seuil, elles sont dues.

      Jusqu’à présent, on achetait des points (très chers et pour une valeur de merde : une belle arnaque) et donc on pouvait choisir sa classe de cotisation. Je crois me souvenir que le moins cher, c’était un peu plus de 600€/an, soit 300€/ appel de cotisation.
      Ce qui, à l’époque, valait 1€/point/an, environ.
      Donc oui, c’est une arnaque. Mais obligatoire. Sauf pour les gueux qui ne valident ainsi aucun trimestre de retraite.

      À parti de maintenant, les cotisations IRCEC sont proportionnelles au revenu, avec une option à 4% la première année et 8% en normal. Enfin, du revenu + 15% (assiette élargie).

      Tout le monde peut payer en proportion de son revenu, mais si l’assiette est inférieure au seuil, ben tu cotises à perte, parce que ça n’ouvre pas de trimestre de retraite. C’est en tout petit en bas du prospectus.
      Donc, si tu es en dessous du seuil, tu continues à avoir intérêt à demander la dispense de cotisation, tout en te choisissant un mari (pas un compagnon !) qui te fera une bonne pension de réversion en claquant…

      Pour ce qui est de la dispense de précompte, non @mad_meg , ça n’a rien à voir avec la retraite IRCEC : c’est le fait que comme tu es en BNC, tu n’as plus à précompter tes clients sur tes factures et du dois leur fournir une copie de ce papier avec chaque facture.


  • L’Ours danseur | Redux online | Aujourd’hui à poil, demain au fond du trou ?
    https://loursdanseur.redux.online/aujourdhui-a-poil-demain-au-fond-du-trou

    Peut-être avez-vous entendu parler du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (petit nom : #PLFSS) pour 2018 ? La mesure la plus emblématique en est cette hausse de la #CSG compensée pour tous par une baisse des cotisations d’assurance maladie et chômage.

    Pour tous ? Pas vraiment. Seuls les #artistes-auteurs, dont les revenus sont essentiellement ou totalement issus des droits d’auteurs et des ventes d’œuvres ne bénéficieront pas de cette contrepartie et verront, de fait, leurs rémunérations diminuées. Les auteurs, qui ne cotisent pas à l’assurance chômage (et n’en bénéficient donc pas, élément de précarité supplémentaire) vont subir la hausse de la CSG comme tout le monde mais sans compensation. Leur pouvoir d’achat baissera par conséquent d’environ 1% là où celui des salariés augmentera de 1,45%. En France, ils constituent la seule catégorie d’actifs perdante de ce nouveau système.