• #Hautes-Alpes : des migrants ont-ils été rackettés par deux policiers de la #PAF à la frontière franco-italienne ?

    Les deux policiers sont jugés en correctionnel à Gap pour des faits présumés de #violence et de #détournement_de_fonds.

    Soupçonné de violence contre un jeune migrant en août 2018, un gardien de la paix de la #police_aux_frontières (PAF) de #Montgenèvre (#Hautes-Alpes) et un adjoint de sécurité (ADS) du même service, jugé pour détournement de fonds, en janvier 2019, comparaissent cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Gap.

    Comme depuis le déconfinement du 11 mai et la reprise des audiences correctionnelles, le procès se déroule sans public en raison des mesures sanitaires liées au coronavirus.

    Le gardien de la paix, un fonctionnaire âgé de 51 ans, et l’ADS âgé de 30 ans, dont le contrat n’a pas été renouvelé par l’administration sont respectivement poursuivis pour « #violences_volontaires_sans_ITT » commises par #personne_dépositaire_de_l’autorité_publique (#PDAP) dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, et pour « #faux_administratif » et « #soustraction_frauduleuse_de_fonds_publics » par PDAP.

    Une révélation en interne

    L’enquête menée par l’antenne marseillaise de l’inspection générale de la police nationale (#IGPN) a débuté en janvier 2019 après un rapport remis au parquet de Gap par la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) des Hautes-Alpes, « signalant plusieurs dysfonctionnements administratifs et en interne mais également des faits de violence contre un migrant et de détournement de fonds », a indiqué une source judiciaire. « Une révélation en interne qui fait suite à des soupçons de rackets réguliers à l’encontre de migrants qui traversaient la frontière franco-italienne à Montgenèvre », souligne cette même source.

    Concernant ces vols présumés, « l’enquête n’a pas permis d’établir, ni la réalité des dénonciations, ni l’identification des éventuels auteurs, au contraire des faits qui justifient la comparution des deux prévenus aujourd’hui », a souligné avant le début du procès, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy.

    « Dès la fin de l’année 2018, le parquet a reçu de nombreux courriers de migrants ou d’associations dénonçant des faits de vols sur des migrants. Les vérifications n’ont jamais permis d’étayer ces dénonciations, les migrants étant le plus souvent impossible à retrouver », a indiqué le magistrat qui représentera le ministère public à l’audience.

    Un enregistrement audio à charge contre le policier

    Selon le rapport de l’IGPN, le gardien de la paix - actuellement en arrêt maladie - est soupçonné d’avoir donné un #coup_de_poing à un migrant Malien, aujourd’hui âgé de 17 ans. L’#altercation a été discrètement enregistrée par la victime présumée qui accuse des policiers de lui avoir volé son argent quelques jours plus tôt lors d’un contrôle sur la voie publique à Montgenèvre.

    L’adjoint de sécurité est soupçonné d’avoir gardé pour lui 90 euros en espèce, c’est-à-dire le montant d’une amende dressée lors d’un contrôle à l’encontre d’un conducteur italien qui n’avait pas sa ceinture de sécurité. L’auteur présumé qui conteste les faits a jusqu’ici soutenu qu’il s’agissait d’une erreur de remplissage du procès-verbal.

    « La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu en 2018 un rapport sur lequel la frontière italienne ne doit pas être une zone de non-droit. Notre affaire s’inscrit pleinement dans cette problématique de comportements qui ne sont pas acceptables », a expliqué avant le début de l’audience Me Vincent Brengarth, du barreau de Paris, avocat de la victime présumé ainsi que de l’association « Tous Migrants » qui doit se constituer partie civile au procès. Créée en 2016 à partir d’un mouvement citoyen de 2015, l’association « sensibilise la population aux enjeux migratoires et plaide pour le respect des droits des étrangers et notamment des personnes exilées auprès des pouvoirs publics », rappelle son coprésident Michel Rousseau.
    Les prévenus encourent 3 et 10 ans d’emprisonnement

    « Nous disposons d’un enregistrement audio ce qui permet la tenue de ce procès. Nous attendons que les responsabilités des policiers qui sont mis en cause pour des faits de vols et de violence soient déterminées par le tribunal, avance Me Brengarth. C’est un procès rare pour des pratiques dont on sait qu’elles sont régulières. Le dossier révèle qu’il ne s’agit pas de faits isolés. Il est indispensable que la justice puisse rétablir le droit de ceux que nous devons protéger ». Alors que l’ancien Adjoint de sécurité (ADS) encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, le gardien de la paix risque jusqu’à 3 ans de prison. Le jugement devrait être mis en délibéré.

    https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/6035565/hautes-alpes-des-migrants-ont-ils-ete-rackettes-par-deux-policiers-de-la
    #police #racket #frontières #asile #migrations #réfugiés #France #Italie #frontière_sud-alpine #justice

    ping @davduf

  • HCR - Le HCR publie des recommandations à l’intention de l’UE pour assurer la protection des réfugiés durant la pandémie et au-delà
    https://www.unhcr.org/fr/news/press/2020/7/5efc5637a/hcr-publie-recommandations-lintention-lue-assurer-protection-refugies-pandemi

    Si le HCR est conscient des défis posés par la pandémie de COVID-19, certaines bonnes pratiques en vigueur dans l’UE montrent qu’il est possible de protéger la santé publique tout en garantissant l’accès au territoire et à l’asile, notamment par la mise en place de quarantaines et de contrôles sanitaires. Le HCR a recensé ces bonnes pratiques et les a publiées avec d’autres recommandations pratiques à l’intention des États. Il est plus important que jamais de renforcer les systèmes et procédures d’asile nationaux et de garantir l’accès à des solutions durables, notamment par la réinstallation.« A une époque où, dans le monde et dans l’UE, nous sommes tous confrontés à l’incertitude et au changement, l’accès aux droits fondamentaux, y compris l’asile, doit rester une priorité », a indiqué Gonzalo Vargas Llosa. « Nous avons vu qu’il est possible de garantir une protection même en cas de pandémie, et les solutions positives que l’UE a déjà mises en place devraient orienter sa réponse à long terme aux déplacements forcés. »
    Étant donné que 85% des réfugiés dans le monde se trouvent dans des pays en développement où les systèmes de santé sont déjà surchargés, un financement supplémentaire et souple (tant pour les programmes de développement que d’aide humanitaire) est également nécessaire pour soutenir les pays d’accueil et les personnes déracinées. L’aide au développement et la coopération sont essentielles pour que les réfugiés soient inclus dans les services nationaux (avec accès aux soins de santé, à l’éducation, etc.) et puissent bénéficier d’une protection sociale. Ceci est nécessaire pour limiter l’impact socio-économique du Covid-19 et pour que les réfugiés puissent non seulement survivre, mais aussi s’épanouir.

    #Covid-19#migrant#migration#sante#UE#asile#systemesante#refugie

  • More deaths of refugees on the Balkan route

    “The bodies of two younger men were found in the #Mrežnica River on Thursday (https://www.jutarnji.hr/vijesti/crna-kronika/iz-rijeke-mreznice-izvucena-tijela-dvojice-muskaraca-po-svemu-sudeci-radi-s). In the last three years, not counting these cases, 25 refugees have died in this area, and drowning in rivers is prevalent. Approximately one body per month appeared in one of the rivers, and only in Mrežnica six of them were found this June.”

    Reçu via la mailing-list Inicijativa Dobrodosli, mail du 01.07.2020

    #décès #morts #mourir_dans_la_forteresse_europe #Croatie #asile #migrations #réfugiés #route_des_balkans #frontière_sud-alpine #Mrežnica_River #Mreznica #frontières

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    Ajouté à la métaliste sur les morts à la frontière alpine :
    https://seenthis.net/messages/758646#message806448

    • Iz rijeke Mrežnice izvučena tijela dvojice muškaraca, po svemu sudeći radi se o migrantima

      Policijski službenici su iz rijeke Mrežnice na području Donjih Dubrava, koje se nalaze u sastavu grada Ogulina, izvukli dva tijela nepoznatih muških osoba, javili su iz PU karlovačke.

      Slijedi istraga i postupak utvrđivanja njihova identiteta, no po svemu sudeći i u ovom slučaju radi se o tijelima migranata. Samo u lipnju s migrantske rute iz Mrežnice izvučeno je šest leševa utopljenika.

      Dva mrtva tijela izvučena su također u subotu, 13. lipnja, iz rijeke Mrežnice u mjestu Svojić na području općine Barilović. Karlovačka policija tad je javila da su oko podneva njihovi kolege koji rade na poslovima zaštite državne granice zatekli strane državljane koji su im rekli da su se na slapovima Mrežnice utopile dvije osobe. HGSS-ovci su ih izvukli u večernjim satima.

      Istoga tjedna, u ponedjeljak, također su iz Mrežnice na području općine Barilović izvučena dva utopljenika. Radilo se o migrantima koji su u vodi proveli duže vrijeme prije nego ih je netko pronašao.

      U posljednje tri godine, ne računajući ove slučajeve, na migrantskoj ruti smrtno je stradalo 25 migranata, a isto toliko ih je teško ozlijeđeno. Po načinu stradavanja prevladava utapljanje u rijekama. Otprilike jedno tijelo isplivalo je u nekoj od rijeka mjesečno, a samo Mrežnica ih je u lipnju izbacila šest.

      https://www.jutarnji.hr/vijesti/crna-kronika/iz-rijeke-mreznice-izvucena-tijela-dvojice-muskaraca-po-svemu-sudeci-radi-s

  • EU: Damning draft report on the implementation of the Return Directive

    Tineke Strik, the Green MEP responsible for overseeing the passage through the European Parliament of the ’recast Return Directive’, which governs certain common procedures regarding the detention and expulsion of non-EU nationals, has prepared a report on the implementation of the original 2008 Return Directive. It criticises the Commission’s emphasis, since 2017, on punitive enforcement measures, at the expense of alternatives that have not been fully explored or implemented by the Commission or the member states, despite the 2008 legislation providing for them.

    See: DRAFT REPORT on the implementation of the Return Directive (2019/2208(INI)): https://www.statewatch.org/media/documents/news/2020/jun/ep-libe-returns-directive-implementation-draft-rep-9-6-20.pdf

    From the explanatory statement:

    “This Report, highlighting several gaps in the implementation of the Return Directive, is not intended to substitute the still overdue fully-fledged implementation assessment of the Commission. It calls on Member States to ensure compliance with the Return Directive and on the Commission to ensure timely and proper monitoring and support for its implementation, and to enforce compliance if necessary.

    (...)

    With a view to the dual objective of the Return Directive, notably promoting effective returns and ensuring that returns comply with fundamental rights and procedural safeguards, this Report shows that the Directive allows for and supports effective returns, but that most factors impeding effective return are absent in the current discourse, as the effectiveness is mainly stressed and understood as return rate.”

    Parliamentary procedure page: Implementation report on the Return Directive (European Parliament, link: https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2019/2208(INI)&l=en)

    https://www.statewatch.org/news/2020/june/eu-damning-draft-report-on-the-implementation-of-the-return-directive
    #Directive_Retour #EU #Europe #Union_européenne #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #évaluation #identification #efficacité #2008_Return_Directive #régimes_parallèles #retour_volontaire #déboutés #sans-papiers #permis_de_résidence #régularisation #proportionnalité #principe_de_proportionnalité #AVR_programmes #AVR #interdiction_d'entrée_sur_le_territoire #externalisation #Gambie #Bangladesh #Turquie #Ethiopie #Afghanistan #Guinée #Côte_d'Ivoire #droits_humains #Tineke_Strik #risque_de_fuite #fuite #accord #réadmission

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    Quelques passages intéressants tirés du rapport:

    The study shows that Member States make use of the possibility offered in Article 2(2)(a) not to apply the Directive in “border cases”, by creating parallel regimes, where procedures falling outside the scope of the Directive offer less safeguards compared to the regular return procedure, for instance no voluntary return term, no suspensive effect of an appeal and less restrictions on the length of detention. This lower level of protection gives serious reasons for concern, as the fact that border situations may remain outside the scope of the Directive also enhances the risks of push backs and refoulement. (...) Your Rapporteur considers that it is key to ensure a proper assessment of the risk of refoulement prior to the issuance of a return decision. This already takes place in Sweden and France. Although unaccompanied minors are rarely returned, most Member States do not officially ban their return. Their being subject to a return procedure adds vulnerability to their situation, due to the lack of safeguards and legal certainty.

    (p.4)
    #frontières #zones_frontalières #push-backs #refoulement

    Sur les #statistiques et #chiffres de #Eurostat:

    According to Eurostat, Member States issued over 490.000 return decisions in 2019, of which 85% were issued by the ten Member States under the current study. These figures are less reliable then they seem, due to the divergent practices. In some Member States, migrants are issued with a return decision more than once, children are not issued a decision separately, and refusals at the border are excluded.

    Statistics on the percentage of departure being voluntary show significant varieties between the Member States: from 96% in Poland to 7% in Spain and Italy. Germany and the Netherlands have reported not being able to collect data of non-assisted voluntary returns, which is remarkable in the light of the information provided by other Member States. According to Frontex, almost half of the departures are voluntary.

    (p.5)

    As Article 7(4) is often applied in an automatic way, and as the voluntary departure period is often insufficient to organise the departure, many returnees are automatically subject to an entry ban. Due to the different interpretations of a risk of absconding, the scope of the mandatory imposition of an entry ban may vary considerably between the countries. The legislation and practice in Belgium, Bulgaria, France, the Netherlands and Sweden provides for an automatic entry ban if the term for voluntary departure was not granted or respected by the returnee and in other cases, the imposition is optional. In Germany, Spain, Italy, Poland and Bulgaria however, legislation or practice provides for an automatic imposition of entry bans in all cases, including cases in which the returnee has left during the voluntary departure period. Also in the Netherlands, migrants with a voluntary departure term can be issued with an entry ban before the term is expired. This raises questions on the purpose and effectiveness of imposing an entry ban, as it can have a discouraging effect if imposed at an early stage. Why leave the territory in time on a voluntary basis if that is not rewarded with the possibility to re-enter? This approach is also at odds with the administrative and non-punitive approach taken in the Directive.

    (p.6)

    National legislation transposing the definition of “risk of absconding” significantly differs, and while several Member States have long lists of criteria which justify finding a risk of absconding (Belgium has 11, France 8, Germany 7, The Netherlands 19), other Member States (Bulgaria, Greece, Poland) do not enumerate the criteria in an exhaustive manner. A broad legal basis for detention allows detention to be imposed in a systematic manner, while individual circumstances are marginally assessed. National practices highlighted in this context also confirm previous studies that most returns take place in the first few weeks and that longer detention hardly has an added value.

    (p.6)

    In its 2016 Communication on establishing a new Partnership Framework with third countries under the European Agenda on Migration, the Commission recognised that cooperation with third countries is essential in ensuring effective and sustainable returns. Since the adoption of this Communication, several informal arrangements have been concluded with third countries, including Gambia, Bangladesh, Turkey, Ethiopia, Afghanistan, Guinea and Ivory Coast. The Rapporteur regrets that such informal deals are concluded in the complete absence of duly parliamentary scrutiny and democratic and judicial oversight that according to the Treaties the conclusion of formal readmission agreements would warrant.

    (p.7)

    With the informalisation of cooperation with third countries in the field of migration, including with transit countries, also came an increased emphasis on conditionality in terms of return and readmission. The Rapporteur is concerned that funding earmarked for development cooperation is increasingly being redirected away from development and poverty eradication goals.

    (p.7)
    #développement #aide_au_développement #conditionnalité_de_l'aide

    ping @_kg_ @isskein @i_s_ @karine4 @rhoumour

  • A Paris, un campement de mineurs étrangers pour alerter l’Aide sociale à l’enfance
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/30/a-paris-un-campement-de-mineurs-etrangers-pour-alerter-l-aide-sociale-a-l-en

    Elle mesure l’impact du « non-accueil » chez ces adolescents : « Cela les affecte psychologiquement, explique-t-elle. Tous les services réservés aux mineurs leur sont fermés car ils ne sont pas reconnus comme tels. Ils n’ont ni accès à la scolarité ni à un travail. Ils se retrouvent dans une situation d’attente qui peut durer de deux à dix-huit mois, à la rue ou dépendants de la charité qu’on veut bien leur donner. Il y a de l’angoisse, de la tristesse et une immense solitude. » Salahou-Dine ne connaît « personne » en France. « Je suis le seul Béninois de tout le groupe présent ce soir », assure ce jeune de 17 ans, arrivé en France en septembre 2019, après être passé par l’Italie, la Libye et le Niger. Pendant des mois, il a vécu à la rue, échouant tantôt porte de La Chapelle, tantôt porte d’Aubervilliers ou encore porte de La Villette. De cette errance aux confins de la capitale, en bordure du périphérique, il a gardé un souvenir douloureux. « J’ai peur de retourner dormir dehors », confie Salahou-Dine, qui a pu être logé dans une chambre d’hôtel par MSF depuis le mois de janvier. « Je ne suis pas tranquille, poursuit-il. En venant ici ce soir, j’ai peur de la police, j’ai peur du virus aussi. » Salahou-Dine a été testé positif au SARS-CoV-2 pendant la période de confinement mais il craint une rechute. La semaine prochaine, il devrait commencer à suivre des cours de soutien scolaire dispensés par l’association Droit à l’école. Mais il prévient : « Si je ne peux pas me doucher, je ne sais pas si je pourrais y aller. »

    #Covid-19#migrant#migration#france#mineur#sante#santementale#asile#vulnerabilite

  • #Coronavirus : au #Maroc, des dizaines de migrants sub-sahariens arrêtés et confinés de force

    Alors que le nombre de contaminations au Covid-19 continue d’augmenter au Maroc, de nombreux migrants affirment être arrêtés et mis en #quarantaine dans des conditions pénibles, le temps de subir des tests de #dépistage. ONG et défenseurs des droits des migrants dénoncent des pratiques discriminatoires.

    Une cinquantaine de migrants sub-sahariens ont été arrêtés dimanche 21 juin, chez eux, sur leur lieu de travail et parfois dans la rue par la police marocaine qui les a conduits dans une école de la ville de #Laâyoune, dans la région du #Sahara_occidental. Pendant sept jours, ils ont été entassés dans des salles de classe, sans accès à l’eau courante ou à des vêtements propres, sans possibilité de sortir ou de s’alimenter correctement. Tous ont subi des tests de dépistage au coronavirus avant d’être relâchés dans la soirée, dimanche 28 juin. Ceux testés positifs au Covid-19 ont été mis en quarantaine dans un #hôtel où ils reçoivent notamment un traitement à la #chloroquine.

    « On est libres mais sous le choc », confie à InfoMigrants Mohamed*, un jeune Ivoirien qui travaille au Maroc depuis trois ans. « J’étais chez moi le jour où la police nous a emmenés. Je suis sorti car j’entendais des cris dehors. Mes voisins refusaient de se laisser embarquer. Lorsque les policiers m’ont vu, ils m’ont aussi demandé de les suivre pour faire le test du coronavirus. Je ne portais qu’un short sur moi. J’ai voulu aller chercher des vêtements et mon téléphone, ils m’ont dit que ce n’était pas la peine, qu’il y en avait juste pour 4 heures. »

    Mohamed était loin de se douter qu’il allait passer une semaine en enfer. Cinq heures après son arrivée à l’école de Laâyoune, une équipe médicale s’est présentée pour lui faire passer un premier dépistage. « On était plus de 50. Personne ne pouvait sortir tant qu’on n’avait pas les résultats. Trois jours plus tard, on a appris que 11 personnes étaient positives. Elles ont été mises à l’écart dans un hôtel où ils leur donnent des médicaments. »

    « Les Africains sub-sahariens sont traités différemment »

    Ayant été au contact des 11 malades, le reste du groupe a subi un second test vendredi, tout en étant maintenu dans des conditions de vie déplorables et sans aucune visibilité sur leur date de sortie. « On a été traités comme des animaux. Tout était très sale, on dormait par terre sur des petits matelas. Il n’y avait pas d’eau dans les toilettes. On nous donnait deux morceaux de pain par jour, du riz et parfois une sardine ou du lait concentré », raconte à InfoMigrants Amadou*, un Guinéen de 20 ans, lui aussi retenu dans l’école de Laâyoune. La police est venue le chercher sur son lieu de travail, un salon de coiffure afro où il exerce depuis un an. « Ils ne regardent même pas ceux qu’ils arrêtent, tout ce qui compte c’est qu’on ait la peau noire », lâche le jeune Guinéen, criant à la discrimination.

    Un sentiment que partage Cynthia Magallanes-Gonzales, une sociologue américaine, docteure en migrations de l’Université du Michigan, qui travaille au Maroc depuis quatre ans. « Ces personnes ont été clairement arrêtées à cause de leur #couleur_de_peau puis placées dans des lieux qui s’apparentent à des #centres_de_rétention puisqu’il y a une #surveillance_policière permanente et interdiction d’en sortir », commente-t-elle pour InfoMigrants, ajoutant que plusieurs migrants sur place lui avaient confié souffrir de fortes angoisses.

    https://twitter.com/drchismosa/status/1276143702084407298?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

    « Les Marocains aussi se font dépister, mais pas dans les mêmes conditions, évidemment. D’autres personnes originaires de pays occidentaux ne seraient pas non plus retenues de la sorte. Les Africains sub-sahariens ont un traitement différent », poursuit la sociologue.

    Selon l’Association marocaine des droits humains (AMDH), cette pratique « d’arrestations et d’enfermement illégal des migrants » s’observe « partout au Maroc, y compris dans le nord à #Nador et #Tétouan » près de l’enclave espagnole de Ceuta, « mais aussi à #Tanger », au niveau du détroit de Gibraltar qui sépare le Maroc de l’Espagne de seulement quelques dizaines de kilomètres. Ces vagues d’arrestations ont débuté à la mi-mars, affirme l’association, interrogée par InfoMigrants.

    Des tests de dépistage falsifiés ?

    Mais ces dernières semaines, ce sont surtout les villes de la côte atlantique sud du Maroc, face à l’archipel espagnol des #Canaries, qui sont dans le viseur des autorités. L’AMDH a indiqué à InfoMigrants que 32 hommes, cinq femmes et leurs enfants étaient actuellement toujours enfermés dans un centre d’accueil à #Tarfaya, à une centaine de kilomètres au nord de Laâyoune, dans des conditions toutefois quelque peu « meilleures par rapport aux autres centres d’#enfermement ». Testés positifs au coronavirus, ils doivent être « libérés après avoir achevé leur traitement à la chloroquine dans trois jours ».

    Un peu plus au nord, à #Tan-Tan, la situation est plus tendue. L’AMDH a recensé un groupe de 33 migrants dont « 20 femmes et 3 bébés » placés en quarantaine dans l’#hôtel_Hagounia depuis sept jours « sans qu’ils n’aient subi un seul dépistage au Covid jusqu’à présent ».

    La côte atlantique sud du Maroc est devenue ces derniers mois une vraie plaque tournante de la migration tandis que la route dite de la « Méditerranée centrale », via la Libye, apparaît de moins en moins praticable et particulièrement dangereuse. « Beaucoup de migrants partent de Laâyoune pour rejoindre les Canaries juste en face. Sauf que récemment, les autorités espagnoles de l’archipel ont annoncé avoir secouru 30 migrants en provenance de Laâyoune, porteurs du coronavirus. Il n’y avait eu qu’une petite dizaine de cas dans la ville jusqu’à présent alors les gens et les médias locaux ont commencé à faire le raccourci entre migrants et Covid », explique Cynthia Magallanes-Gonzales. La découverte d’un foyer épidémique dans une usine de poissons qui emploie principalement des étrangers a achevé de cristalliser les inquiétudes autour des migrants sub-sahariens de Laâyoune.

    Même chose à Tarfaya où un #cluster a été identifié, le 21 juin, dans un centre d’hébergement pour migrants : le ministère de la Santé a annoncé 37 nouveaux cas en 24 heures, alors que la zone ne dénombrait jusqu’à présent que sept personnes contaminées.

    « Les autorités cherchent à rassurer la population marocaine en mettant tout sur notre dos, c’est injuste », s’insurge Mohamed, l’Ivoirien. « Ils font passer les migrants pour malades, mais c’est faux. Les résultats des tests sont falsifiés : ils barrent la mention ’négatif’ et écrivent ’positif’ à côté au stylo », accuse le jeune homme qui a transmis plusieurs photos à InfoMigrants pour étayer ses propos. Un porte-parole du ministère de la Santé basé à Laâyoune affirme, sur les réseaux sociaux, suivre la situation de très près et assure qu’il ne s’agit que d’une « erreur d’impression » qui a été corrigée à la main.

    Des arguments qui ne passent pas auprès de Mohamed, Amadou et les autres, convaincus d’être des bouc-émissaires. « On a été relâchés sans aucun papier attestant qu’on avait fait le dépistage. J’ai peur d’être de nouveau arrêté à tout moment, alors je me cache et je limite mes déplacements », conclut Mohamed, désabusé.

    *Prénom modifié par souci d’anonymat

    https://www.infomigrants.net/fr/post/25682/coronavirus-au-maroc-des-dizaines-de-migrants-sub-sahariens-arretes-et

    #migrations #asile #réfugiés #covid-19 #discriminations

    signalé ici aussi :
    https://seenthis.net/messages/863827

    • Marruecos encierra a migrantes en centros del Sáhara, a base de pan y leche, tras acusarlos de propagar el virus

      La Asociación Marroquí de Derechos Humanos (AMDH) y la entidad saharaui Equipe Media alertan del arresto de decenas de migrantes subsaharianos en El Aaiún y Tarfaya después de ser señalados por las autoridades marroquíes como los culpables del brote de coronavirus en la región.

      «Nos han encerrado a todos los black [negros]. Dicen que todos los black están infectados con corona. Yo no tengo coronavirus. No sabemos qué nos van a hacer», se escucha a una mujer subsahariana en un vídeo que graba desde una furgoneta junto a otras ocho mujeres antes de que un hombre enfundado en un traje de protección anti-covid abra la puerta para hacer subir a otra joven.

      «Ayudadme. Voy a morir aquí. Los militares nos tienen encerrados y nos obligan a tomar comprimidos contra el coronavirus. Yo no tengo el corona. Ayudadme, por favor», lamenta otra mujer en un segundo vídeo en el que aparece con su hijo pequeño sobre su regazo.

      Estos dos testimonios no son casos aislados, sino que representan la realidad de la población negra en el Sáhara Occidental ocupado por Marruecos que, desde mediados de este mes de junio, es detenida por la gendarmería en las calles o en sus propios domicilios para ser trasladados a centros de internamiento bajo la excusa de someterlos a pruebas de coronavirus, según señalan numerosas ONG.

      El foco más grave de COVID-19 en Marruecos aparece en dos empresas españolas. EFE/EPA/JALAL MORCHIDI

      La Asociación Marroquí de Derechos Humanos (AMDH) denuncia que desde hace cerca de dos semanas las fuerzas de seguridad marroquíes están deteniendo a la población subsahariana en El Aaiún y sus alrededores tras conocerse 33 casos positivos de covid-19 entre los 70 migrantes que llegaron en dos pateras a la isla canaria de Fuerteventura, así como los 37 que fueron rescatados en la playa de Tarfaya, a 90 kilómetros de la capital del Sáhara Occidental.

      Durante meses, esta región ha estado libre de covid-19, pero en las últimas semanas los casos se han disparado. Las cifras varían cada día, pero la última actualización de la organización saharaui Equipe Media señala 168 casos positivos este pasado jueves en «epicentros industriales de fábricas de envasado y conservas de sardina en el puerto de El Aaiún». En declaraciones a este diario señalan que «se trata de 24 inmigrantes subsaharianos y 144 marroquíes».

      Por su parte, las autoridades marroquíes no han detallado datos sobre los focos donde se concentran estos casos. El Ministerio marroquí de Sanidad se limitó a reconocer este jueves 37 casos positivos en la región de El Aaiún-Saguía El Hamra y no ofreció más explicaciones.

      Contagios para justificar detenciones

      Desde la AMDH señalan a Público que «la infección por coronavirus es, ante todo, una oportunidad para detener a los subsaharianos». «Les vale con que solo uno haya dado positivo para mantenerlos a todos en los centros de internamiento antes de enviarlos de regreso a las fronteras más cercanas, como Mauritania», detallan desde esta ONG, que añade: «Algunos pueden estar enfermos, pero otros estarán contaminados por haber sido encerrados con ellos».

      Por otro lado, desde esta entidad dicen desconocer qué tipo de medicación pueden estar recibiendo estas personas. El gobierno de Marruecos construyó a principios de marzo, al declararse la pandemia de coronavirus, hasta tres centros de internamiento: uno en El Aaiún, otro en Tarfaya y un tercero entre ambas, en la localidad de Tah, con el fin de confinar a los migrantes irregulares cuyo objetivo era alcanzar las islas Canarias durante la fase de confinamiento domiciliario.

      Sin embargo, AMDH afirma que tras haber superado esa fase, no solo siguen sin liberar a quienes ya estaban encerrados, sino que han comenzado a retener a todos los subsaharianos bajo sospecha de ser portadores de la enfermedad.

      La socióloga e investigadora de flujos migratorios africanos Cynthia González considera que estas detenciones son claramente racistas: «Cuando a un miembro de un grupo racializado le pasa algo, se la culpa a todo el grupo. Si un migrante negro tiene coronavirus, van a hacer redadas en todos lo barrios de migrantes negros, mientras que si un europeo blanco tiene coronavirus, no lo harán».

      Equipe Media se muestra crítico con estas circunstancias: «Los marroquíes acusan a los subsaharianos de haber llevado el virus cuando en realidad son los marroquíes los que están entrando en El Aaiún por oleadas desde abril, procedentes de lugares de Marruecos que son focos del virus».

      A ello añaden que los subsaharianos «llevan tiempo trabajando en las conserveras y en el puerto en condiciones muy duras e insalubres a cambio de poco dinero o comida».

      Condiciones deplorables y negativos convertidos en positivo

      Tarek (nombre ficticio) está encerrado en una escuela de El Aaiún que se ha convertido un centro de internamiento improvisado para más de una veintena de personas. "Estamos en colchones tirados en el suelo. Me hicieron la prueba de coronavirus el domingo, di negativo, pero sigo bloqueado porque 11 compañeros sí dieron positivo. Los que estamos sanos tememos enfermar”, cuenta en diferentes mensajes de WhatsApp este joven de Costa de Marfil que trabajaba en el puerto. «Acaban de llegar para hacernos otra prueba y aseguran que en 24 o 48 horas, tras conocer los resultados, nos dejarán marchar», quiere creer. Según denuncian varios de los entrevistados, las instalaciones carecen de duchas y no pueden lavarse.

      El relato de Amadou, quien también prefiere utilizar un nombre ficticio, coincide en gran medida con el de Tarek. «La Policía marroquí me vino a buscar a casa el domingo. Me dijeron que les siguiera, que solo me iban a hacer la prueba de coronavirus y podría regresar a casa. Me llevaron junto a otros negros a una escuela de El Aaiún y a día de hoy todavía sigo esperando que me dejen salir», relata.

      Además, Amadou alerta: «Nos dijeron que 11 personas estaban enfermas de covid-19. Miramos el informe y ponía negativo, pero lo tacharon y escribieron a mano positivo».

      La AMDH confirma este hecho y publica en sus redes sociales la imagen de uno de los informes médicos alterados cuyo resultado negativo de coronavirus pasó a ser positivo. A todas estas irregularidades, Equipe Media añade el trato vejatorio y discriminatorio que estas personas padecen en estos centros. De hecho, tanto Tarek como Amadou corroboran que los responsables del centro en el que permanecen encerrados llevan una semana sirviéndoles únicamente pan y leche.

      Prueba de ello es la concentración que tuvo lugar este pasado jueves en la puerta del centro en el que los retenidos lanzaron al pie de los gendarmes y paramilitares marroquíes barras de pan y cartones de leche que acumularon durante la semana. «No podemos vivir con esta dieta tan pobre», critica Amadou.

      https://www.publico.es/sociedad/marruecos-coronavirus-marruecos-encierra-migrantes-centros-sahara-base-pan-l

  • #University_corridors and the role of academia in opening safe and legal pathways for refugees to Europe

    In this blog I discuss the potential contribution of EU universities to opening safe and legal pathways for refugees to Europe. I describe the example of a recent project in Italy called ‘University Corridors for Refugees’ and argue that the expansion and scaling up of this initiative can save lives and partially remedy the inequality of opportunity that many refugees face.

    What can universities do for refugees?

    Since the ‘long summer of migration’ in 2015, universities across the EU started various refugee-related initiatives. Many contributed in the conventional way through research on topics like reception and integration. Some developed more practice-oriented solutions and opened their doors to forced migrants. Recognized refugees were given access to full-time study programs and asylum seekers were allowed to enroll in single university courses. In the majority of cases this was accompanied by softening rigorous intake procedures and removing financial barriers. One example here is the Incluusion program of Utrecht University, which in the last years has provided free access to a wide range of courses for hundreds of students with a refugee background. While attempts for large-scale and coordinated cross-national initiatives were not absent, solutions usually emerged bottom-up, driven by the active engagement of university management, academic staff and student communities.

    These attempts, however, have an important limitation – they have been focused on the access to higher education for forced migrants who have already made their journey to the EU. A recent estimation by Amnesty International showed that about 80% of all refugees live in developing regions, while one third of the global refugee population resides in the world’s poorest countries. Even the most brilliant refugee students among these approximately 20 million people face disproportionate and unjustified burdens in their attempts to pursue higher education at EU universities. Rather than limited to lack of finances, as many would correctly suggest, these burdens often involve bureaucratic issues, which eventually deprive refugees from the equality of opportunity they deserve based on their own efforts, knowledge and skills.

    How could EU universities, or at least those who have already demonstrated their commitment to assisting refugees, provide a remedy to this problem? My argument is that they can do so by extending their engagement beyond the EU borders and by opening university corridors for refugee students residing in third countries. Initially, universities can be the protagonists in creating coalitions of local civil society and private sector actors ready to provide material and social support to refugee students who want to continue their education in Europe. Subsequently, they can collaborate with international organizations and national authorities for the removal of bureaucratic obstacles that disproportionately affect refugees.

    The evidence upon which I build my argument comes from a recent initiative called University Corridors for Refugees. It started as a small pilot project at the University of Bologna in 2019, and within just a year expanded to ten other higher education institutions across Italy. In brief, it is a wide partnership between public institutions, civil society and private sector actors that supports refugees to pursue a post-graduate degree in Italy in the following way. Each of the participating universities prepares a call for applications for a range of Master’s programmes for refugees residing in Ethiopia. UNHCR, with the assistance of NGOs, helps disseminate the calls among refugees who have recently graduated at Ethiopian universities and who live either in camps or in urban areas across the country. After a merit-based selection procedure conducted by the host universities, the Italian Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation issues a study visa to the successful applicants. Once they have arrived on campus, the refugee students are welcomed and supported by a network of local partners. NGOs, regional/local authorities and churches provide study equipment, a public transport subscription, language classes and integration assistance. Universities award a tuition fee waiver and support the beneficiaries of the project with accommodation, while tutors selected among the local students help the newcomers adapt to the new environment. Finally, private sector partners facilitate the access to internships and training programs during their studies, with the potential for permanent employment after graduation. While the University of Bologna has already welcomed its first refugee students arriving through the University Corridors, the rest of the Italian universities participating in the project expect their successful candidates to join them in the following months.

    Opening university corridors for refugees is not a novel idea. In fact, the Student Refugee Program in Canada has been operating for more than 40 years and has helped more than 2000 refugee students pursue higher education in nearly 100 Canadian universities. The Canadian model, however, makes part of the country’s private-sponsorship-program, which means that the arriving refugee students are at the same time permanently resettled. On the contrary, the Italian model described above allows refugees to continue their education in Italy on a study visa. In any case, and especially given the participation of private sector actors in the University Corridors project, it is very likely that the fresh refugee graduates will be able to transfer their visas into work permits and therefore remain in the country after their studies. In this way, the participating universities de facto contribute to opening safe and legal pathways for refugees to Europe.
    The birth of University Corridors for Refugees

    Why is the University Corridors for Refugees project so important and why should it be expanded and scaled up? My answer here is twofold. Firstly, because university corridors can potentially save lives. Secondly, because they can also, at least partially, remedy the inequality of opportunity that even the most devoted, hardworking and gifted refugee students face. The best way to demonstrate the added value of opening more university corridors to Europe is by sharing the little-known story behind the birth of the project in Italy.

    In 2004, a young Italian PhD student named Stefania visited Ethiopia for a course in tropical medicine. One day, while traveling to the Blue Nile Falls, she met a twelve year old local Ethiopian boy, who eventually helped her cross the river. The two exchanged contacts and stayed in touch, while the family of Stefania decided to start sponsoring the education of the boy. This helped him complete high school and then enroll into a graduate program at the University of Addis Ababa.

    At the university the Ethiopian boy met his two best friends. Both of them were refugees, who had recently fled the dictatorship in nearby Eritrea in quest for realizing their dream – to study journalism. Ethiopia’s open policy towards refugees allowed the two young men to follow courses along with their new Ethiopian friend. All three of them excelled in their studies and graduated together in 2014.

    By that time, the young Italian PhD student had become an assistant professor at the University of Bologna. With her support, her Ethiopian friend prepared his documents and applied for a Master’s programme at the same institution. Eventually, he got accepted. Despite all bureaucratic obstacles faced, he received his study visa and arrived on time for the start of the semester. Exactly ten years after the boy had helped Stefania cross the Blue Nile, she returned the favor by helping him to safely and legally cross the Mediterranean and continue his education.

    His two Eritrean refugee friends, however, were not so fortunate. They did not lag behind in terms of knowledge or skills and they were perfectly qualified for enrolling into a post-graduate program at an Italian university too. What they lacked was a valid passport. The only travel document they could obtain by the Ethiopian authorities was the Geneva passport, which is issued to recognized refugees. However, the Italian authorities repeatedly refused granting them study visas in these circumstances. It should be noted, that the Geneva passport is a valid travel document issued by all countries that have signed the Refugee Convention. In theory, therefore, there is no legal obstacle preventing refugees who have such passports to apply for and eventually obtain a visa to travel to Europe. After a long period of negotiations and with the immense efforts of Stefania and the intervention of UNHCR, one of the two Eritrean refugees was issued a study visa and flew to Italy where he started his Masters. By that time, the other refugee graduate had already chosen to take an alternative journey. He had already moved to Sudan on his way to Libya and then Italy. Fortunately, and again with the assistance of UNHCR, the Italian embassy in Khartoum provided him the necessary study visa and in September 2016 he arrived in Bologna. Following the steps of his two friends he obtained a merit-based scholarship, passed all his exams and graduated exactly two years later.

    In the meanwhile, the persistence and personal engagement of Stefania had created the foundations of a wide network that supported the two Eritrean refugee students all the way from Ethiopia to their graduation at the University of Bologna. Local NGOs and individuals provided financial, material and social support. A crowdfunding campaign and a small concert helped cover the tuition fees. UNHCR, as already noted, took care of the legal issues and the communication with the Italian authorities.

    Inspired by the positive experience, the university management decided to build upon this personal initiative and launched the UNI-CO-RE (University Corridors for Refugees) pilot project. The already existing partnership was further expanded and strengthened. The Catholic church and an international NGO supported the selected students during the preparation of their documents in Ethiopia, covering also the cost of their flight to Italy. The University of Bologna provided full tuition fee waivers and scholarships (again with the support of the Catholic church), while the Regional Agency for the Right to Higher Education in Emilia-Romagna offered accommodation in a student house. Local civil society organizations took over the integration of the beneficiaries, providing also psychological support. In addition, two associations of managers operating in the industrial, trade and service sectors agreed to provide internships and eventually employment to prospective refugee students. Ultimately, after a selection procedure with merit-based criteria, five more Eritrean refugees arrived in 2019 in Bologna to pursue their Master’s degrees in Engineering and Economics, while one more joined LUISS University in Rome. Few months later, with the support of UNHCR and the Italian Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation the project was extended to 10 more universities and 20 new refugee students are expected to arrive in Italy in the autumn semester of 2020.
    No need to passively wait

    Returning to the question on the importance of expanding the university corridors, one can now ask what would have happened if Stefania’s efforts had not resulted in removing the barriers that the two refugee students faced in their attempts to continue their education in Europe? It would be a speculation to claim that the Eritrean refugee who had started his journey to Libya would end up in the depths of the sea. It is a fact though that since 2014 more than 20,000 migrants died trying to cross the Mediterranean. Some probably remember the boy from Mali, who drowned on April 18, 2015 with his school report card sewn into his pocket. His story became widely known when an Italian newspaper published a cartoon depicting the boy under water, showing his report to fish and mollusks who replied “Wow…All tens! What a rare pearl!”. Few years after his death five schools in Rome put stumbling stones in memory of the boy stating “To the young man from Mali, who died with a report card on his heart. This school would have welcomed him and other people who drowned while trying to cross the sea." Schools in other Italian cities also developed similar initiatives.

    As I have argued above, some solutions already exist and there is no need to passively wait for similar unnecessary tragedies to occur. Universities across Europe have a unique chance to provide at least a partial remedy to the problem, by opening university corridors for refugees. They can demonstrate their leadership, unite efforts with local civil society, private sector partners and international organizations, and work together towards the removal of the various barriers depriving refugee students from equal opportunities. Importantly, the Italian Ministry of Foreign Affairs and International Cooperation eventually recognized the added value of university corridors and became one of the leading partners in the project. This shows that national authorities can be responsive to bottom-up solutions that improve migration governance in general and facilitate safe and legal pathways to Europe in particular. In the same way in which the persistence of a single person gave birth to the university corridors in Italy, the protagonism of European universities can help expand the initiative and build new bridges for refugee students that will provide them the chance to access higher education.

    https://www.uu.nl/en/opinion/blog-university-corridors-and-the-role-of-academia-in-opening-safe-and-legal-path

    #université #réfugiés #asile #migrations #solidarité #voies_légales #corridors

    Ajouté à cette métaliste générale sur les villes-refuge:
    https://seenthis.net/messages/759145#message766829

  • La rotta balcanica. I migranti senza diritti nel cuore dell’Europa

    Lungo la “rotta balcanica” arriva in Italia e in Europa una parte rilevante dei rifugiati del nostro continente. Sono principalmente siriani, afghani, iracheni, iraniani, pakistani che fuggono da persecuzioni e conflitti pluriennali. Lungo tutta la rotta continuano a verificarsi misure che mettono a rischio le persone migranti come violenze, torture, respingimenti e restrizioni arbitrarie.

    Questo dossier rompe il silenzio sulla “rotta balcanica”, denunciando quanto sta avvenendo in quei luoghi e lanciando chiaro il messaggio che i soggetti vulnerabili del “game” non sono più soli.

    Lo ha curato la neonata rete “#RiVolti_ai_Balcani”, composta da oltre 36 realtà, tra cui Altreconomia, e singoli impegnati nella difesa dei diritti delle persone e dei principi fondamentali sui quali si basano la Costituzione italiana e le norme europee e internazionali.

    https://altreconomia.it/prodotto/la-rotta-balcanica
    #asile #migrations #réfugiés #Balkans #route_des_balkans #game #the_game #rapport

    ping @isskein

  • Exilia | Anna : 10 années d’aide d’urgence en centre collectif d’hébergement – Podcast
    https://asile.ch/2020/06/26/exilia-anna-10-annees-daide-durgence-en-centre-collectif-dhebergement-podcast

    Anna vit depuis 13 années en Suisse. Elle est requérante d’asile déboutée. Elle reçoit l’aide d’urgence pour se nourrir, qui est une aide extrêmement précaire, distribuée en nature. Elle n’a aucune autonomie économique, est dans l’incapacité de se constituer un réseau social, d’entreprendre des activités et de mener sa vie. Elle n’a pas le droit […]

  • « Ils ont trouvé deux personnes contaminées hier » : des nouvelles du #CRA de #Lille

    Dans le CRA de Lille la situation est explosive. Après le premier cas de Coronavirus trouvé la semaine dernière, après l’interdiction des parloirs ( ICI audio : https://lenvolee.net/emission-du-19-juin-2020-gilets-jaunes-face-a-la-justice-covid-et-mouvemen) et après cinq jours de grève de la faim et de lutte ( ICI article : https://abaslescra.noblogs.org/les-80-personnes-on-est-en-greve-de-la-faim-communique-des-priso), une partie des prisonniers (moitié environ) a été testée ce mardi. Résultat : au moins deux nouveaux cas de prisonniers malades.
    Malgré ça, aucune nouvelle mesure sanitaire a été prise. Apparemment l’Ordre de Malte, l’asso qui intervient dans le centre, va déposer une demande de mise en liberté, faudra voir si ça marche.

    Un prisonnier rapidement la situation à l’intérieur, voici son témoignage :

    « Ils ont trouvé deux personnes contaminées hier, mais beaucoup ont pas fait le test. Ça veut dire que quelqu’un dans ta chambre peut être malade et tu sais pas, peut être s’ils vont tester tout le monde ils vont trouver d’autres. Ils ont fait le test du nez, du coup certains ont refusé parce qu’ils disent que ça marche pas. Moi je l’ai fait quand même, il faut pas rigoler avec cette maladie.
    Dans le centre ça sent mauvais, personne fait le ménage pour peur du virus, ça pue dans les cellules. C’est grave, on a peur pour la santé. »

    Les prisonniers sont vénèrs et demandent de faire circuler au maximum les infos

    à l’extérieur, la solidarité s’organise : ce samedi (27 juin), le Comité sans papiers de Lille (https://www.facebook.com/CSP59 ) appelle à une manif en solidarité :
    IL FAUT LIBÉRER TOUS LES SANS PAPIERS – SAMEDI 27 JUIN A 14H, MARCHONS DE PORTE DE DOUAI A CRA DE LESQUIN

    Virus ou pas, abolition des CRA !

    https://abaslescra.noblogs.org/ils-ont-trouve-deux-personnes-contaminees-hier-des-nouvelles-du-
    #rétention #détention_administrative #France #coronavirus #asile #migrations #réfugiés #covid-19
    ping @thomas_lacroix

  • « #Retour ». Banalité d’un mot, #brutalité d’une politique

    Au catalogue des euphémismes dont aiment à user les institutions européennes pour camoufler le caractère répressif de la politique migratoire, le terme « retour » figure en bonne place. En langage bureaucratique européen, « retour » veut dire « #expulsion ». Mais, alors qu’expulser une personne étrangère suppose l’intervention d’une autorité pour la contraindre à quitter le territoire où elle est considérée comme indésirable, l’utilisation du mot « retour » donne l’illusion que cette personne serait l’actrice de son départ. Preuve que le mot est inapproprié, le discours européen a été obligé de lui adjoindre un qualificatif pour distinguer ceux des retours qu’il considère comme imposés – il parle alors de « retours forcés » – de ceux qu’il prétend librement consentis, qu’il nomme, toujours abusivement, « retours volontaires ». Il ajoute ici le mensonge à l’euphémisme : dans la grande majorité des cas, les conditions dans lesquelles sont organisés les « retours volontaires » n’en font en réalité qu’un autre habillage de l’expulsion [1].

    C’est sur cette double fiction que s’est construite la directive européenne relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier, communément appelée directive « Retour », adoptée en 2008.

    Cette directive a clos un cycle normatif, constitué d’une dizaine de règlements et de directives, dont l’objet était de définir des règles communes dans les trois domaines censés asseoir la politique d’asile et d’immigration de l’Union européenne (UE), ainsi qu’il en avait été décidé au sommet européen de Tampere en 1999 : l’intégration des immigrés en situation régulière, la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés, et la gestion des frontières pour lutter contre l’immigration irrégulière. Très vite, surtout après le 11 septembre 2001 qui a favorisé l’amalgame entre immigration irrégulière et terrorisme, il est clairement apparu que les États membres accordaient la priorité au dernier volet, en traitant la question migratoire sous un angle principalement sécuritaire, avec l’adoption d’une série de mesures qui s’articulent autour de deux objectifs : protéger les frontières et éloigner les indésirables.

    Dès 2001, une directive sur la « reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement » prises dans les différents États membres est adoptée pour faciliter l’expulsion d’un étranger par les autorités d’un autre pays que celui qui l’a ordonnée. En 2002, un « Programme d’action en matière de retour » est élaboré, qui vise à organiser « des retours efficaces, en temps voulu et durables » de plusieurs façons. Parmi celles-ci, figure la coopération opérationnelle entre États membres et avec les pays tiers concernés : il s’agit d’améliorer les outils de mesure, les statistiques et les échanges d’informations entre fonctionnaires et de rationaliser les procédures, les ressources humaines et les moyens matériels afin de faciliter les expulsions. Dans la foulée, l’agence Frontex est créée en 2004. Si, dans ses premières années d’existence, elle a surtout fait parler d’elle pour ses opérations de surveillance des frontières extérieures, notamment maritimes, dès l’origine, elle comptait parmi ses tâches celle de « fournir aux États membres l’appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes ».

    Mais un autre volet du « Programme d’action » de 2002 prévoit aussi l’élaboration de normes communes applicables au renvoi des étrangers. Il faudra attendre plusieurs années pour que ce projet se transforme en proposition, puis devienne la directive « Retour ».

    Officiellement, comme précisé dans la première proposition présentée par la Commission européenne en septembre 2005, celle-ci vise à « définir des règles communes claires, transparentes et équitables en matière de retour, d’éloignement, de recours à des mesures coercitives, de garde temporaire et de réadmission, qui prennent pleinement en compte le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales des intéressés [2] ». On relèvera que, bien qu’il s’agisse du principal objet de la directive, il n’est pas fait allusion à l’expulsion, ici appelée « retour » ou « éloignement », non plus qu’à l’enfermement, pourtant pierre angulaire de la mise en œuvre des expulsions : la Commission européenne préfère pudiquement parler de « droit de garde ». La fiction continue.

    Bien loin des principes proclamés (des règles communes transparentes et équitables, dans le respect des droits fondamentaux), la directive de 2008, qualifiée de « directive de la honte » par les associations qui l’ont combattue, consacre au contraire un nivellement par le bas des pratiques des différents États membres. C’est notamment le cas en matière de détention, autorisée jusqu’à 18 mois, mais également sur le plan des garanties procédurales. Au demeurant, l’usage des « mesures coercitives » au cours des expulsions entraîne régulièrement des dérives inquiétantes [3].

    Pour quel résultat ? Pour les observateurs qui en constatent chaque jour les conséquences sur les droits des personnes, dont ce numéro de Plein droit donne quelques illustrations, le bilan de la politique d’expulsion de l’UE est négatif. Au regard des objectifs qu’elle prétend atteindre (nombre d’« éloignements effectifs »), elle semble toujours très en-deçà des attentes. Dans son premier rapport d’évaluation de la directive, rendu public en 2014 [4], la Commission européenne révèle qu’elle a été saisie de « cas flagrants de détention dans des conditions inhumaines », reconnaissant par là que de graves violations des droits étaient commises et restaient impunies au niveau national. Pour autant, déplorant « l’écart considérable entre le nombre de personnes qui s’étaient vu notifier une décision de retour et celles qui avaient effectivement quitté l’UE » (environ le quart), elle n’en conclut pas moins à la nécessité de défendre et d’encourager la poursuite du dispositif, en proposant de « promouvoir des pratiques plus cohérentes et compatibles avec les droits fondamentaux ».

    Elle invite en particulier à un « recours proportionné à des mesures coercitives d’expulsion, des moyens de recours effectif, des garanties dans l’attente du retour, des conditions de rétention humaines et dignes, de même que la protection des personnes vulnérables ». Elle porte une attention particulière aux opérations de retour conjointes menées par l’agence Frontex, annonçant que chacune d’entre elles ferait l’objet de contrôles « indépendants ». Vœu pieux lorsque l’on sait les conditions dans lesquelles sont organisés ces charters d’expulsion [5].

    Si, dans son bilan de 2014, la Commission se félicite que la directive « Retour » ait « contribué à la convergence – et d’une manière générale à une réduction – des durées de rétention maximales dans l’ensemble de l’Union », ajoutant qu’elle constate « une tendance soutenue en faveur d’une plus large mise en œuvre de solutions alternatives à la rétention dans les États membres [6] », la réalité est tout autre. Les États membres, dont la France, continuent en réalité à recourir largement à la rétention en abusant de la marge d’appréciation dont ils disposent quant à la définition du risque de fuite (voir infra). Quant aux garanties procédurales, le Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’Homme des personnes migrantes, François Crépeau, s’alarmait déjà en 2013 du fait que le droit au recours effectif reste très fortement limité [7].
    « Frontières intelligentes » contre le « return shopping »

    Un an et demi plus tard, le contexte n’est plus le même. En pleine crise de l’accueil des personnes exilées en Europe, la Commission adopte, en septembre 2015, à l’invitation du Conseil européen, un « Plan d’action de l’UE en matière de retour » [8]. Le ton adopté par la Commission se durcit. Si le retour dit « volontaire » figure toujours comme une voie à privilégier, les conditions de sa mise en œuvre par les États membres doivent être révisées et harmonisées, afin d’éviter qu’elles ne constituent un facteur d’attraction vers les pays où elles sont plus favorables. La rétention doit en principe rester une mesure de dernier ressort mais elle ne doit pas pour autant cesser « tant qu’une perspective raisonnable d’éloignement existe ». Devront s’y ajouter d’autres projets mis sur la table des négociations par la Commission, tel le programme des « frontières intelligentes » de l’UE et la création d’un système d’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l’Union.

    En mars 2017, les mesures proposées dans ce premier plan d’action font l’objet d’un bilan mitigé [9]. Selon la Commission, les taux de retour effectif restent faibles : de 41,8 % en 2014, il s’élève à 42,5 % en 2015. Le ton est alors donné : tous les instruments juridiques, opérationnels, financiers et pratiques disponibles devront être mis au service de la politique de retour.

    Un « Groupe de haut niveau » est créé afin d’étudier les possibilités d’interopérabilité de différents fichiers, existants et à venir, que les agents chargés de l’immigration et des frontières devront pouvoir consulter. Les législations nationales devront être adaptées afin que la décision du refus de séjour ou de rejet d’une demande d’asile, et l’obligation de quitter le territoire soient notifiées dans une seule et même décision, avec une durée de validité illimitée.

    Quant aux garanties procédurales, que la Commission semblait avoir à cœur de préserver lors de sa communication de mars 2014, elles passent au second plan, les États membres étant surtout invités à « éviter toute utilisation abusive des droits et des procédures ».

    Tout comme l’action déployée par l’UE à l’égard de pays tiers pour qu’ils s’engagent à accepter sur leur sol les personnes expulsées depuis l’un des États membres, la « dimension intérieure » de la politique de retour se dévoile dans ce qu’elle a de plus contraignant.

    Un an plus tard, encouragée par les conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018 [10], la Commission passera à la vitesse encore supérieure en présentant, dès le 12 septembre, sa proposition de « refonte » de la directive « Retour » [11], identifiant en préambule les deux difficultés auxquelles se heurte toujours, selon elle, la politique de retour [12].

    La première tiendrait à l’insuffisant développement des accords de coopération avec les pays d’origine, alors pourtant qu’ils permettent d’accroître les retours ou les réadmissions dans ces pays au moyen « d’arrangements juridiquement non contraignants ». L’appel à recourir beaucoup plus largement à ce type d’accords irait de pair avec la nécessité « de renforcer le recours à la politique des visas de l’UE en tant qu’outil permettant de faire progresser la coopération avec les pays tiers en matière de retour et de réadmission ». La Commission escompte ainsi « améliorer sensiblement l’effet de levier de l’UE dans ses relations avec les pays d’origine ». On ne saurait mieux dire que la politique européenne des visas n’est pas seulement un moyen de contrôle migratoire à distance : les marchandages auxquels elle donne lieu peuvent aussi s’avérer payants pour assurer le retour de celles et ceux qui, au péril de leur vie, contournent les barrières administratives qu’elle leur oppose.

    La seconde difficulté, au cœur des préoccupations motivant la refonte de la directive, tient à trois obstacles que rencontreraient les États membres dans la mise en œuvre des décisions d’éloignement. D’une part, « des pratiques qui varient d’un État membre à l’autre » et notamment « l’absence de cohérence entre les définitions et interprétations du risque de fuite et du recours à la rétention », ces approches hétérogènes « donnant lieu à la fuite de migrants en situation irrégulière et à des mouvements secondaires » ; d’autre part, « le manque de coopération » de la part des personnes en instance d’éloignement. Enfin, le manque d’équipement des États membres, qui empêche les autorités compétentes « d’échanger rapidement les informations nécessaires en vue de procéder aux retours ».
    Dimension coercitive

    Pour lever ces difficultés, les efforts porteront plus particulièrement sur quatre dispositifs renforçant considérablement la dimension coercitive de la directive de 2008, dont trois sont entièrement nouveaux.

    Il s’agit d’abord de soumettre les personnes en instance d’éloignement à une « obligation de coopérer » à la procédure. La formule révèle les faux semblants du dispositif : la collaboration de ces personnes à leur propre expulsion ne sera obtenue que sous la menace d’un ensemble de sanctions dissuasives. Elles devront fournir toutes les informations et documents justifiant de leur identité, de leurs lieux de résidence antérieurs, ainsi que de leur itinéraire de voyage et pays de transit, et « rester présentes et disponibles » tout au long de la procédure d’éloignement. Tout manquement à ces obligations pourra caractériser le « refus de coopérer » d’où se déduira un « risque de fuite », avec les conséquences qui s’y attacheront ipso facto. Il s’agira d’abord de la privation du délai de départ « volontaire » qui assortit en principe les décisions d’éloignement. Surtout, ce risque de fuite ouvrira la voie à un placement en rétention que l’administration ne sera pas tenue de justifier plus avant. L’alternative à la maigre carotte du départ volontaire sera donc le gros bâton de l’enfermement.

    Assurer « un recours plus efficace à la rétention à l’appui de l’exécution des retours » (il faut comprendre : utiliser massivement la rétention) constitue précisément le deuxième moyen, pour la Commission, d’accroître significativement le nombre d’éloignements. C’est bien l’objectif vers lequel convergent toutes les modifications apportées à la directive de 2008 : caractère dorénavant non limitatif des motifs de placement en rétention énoncés dans la directive, élargissement des critères du risque de fuite justifiant la rétention, apparition d’un motif spécifique visant « les ressortissants qui constituent un danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale », sorte de fourre-tout laissé à la discrétion des administrations. À quoi s’ajoute l’obligation faite aux États membres de prévoir une durée totale de rétention qui ne puisse être inférieure à 3 mois [13]. Cette évolution vers le « tout détention » est résumée dans la suppression d’un seul mot de l’exposé des motifs, révisé, de la directive : il n’est plus recommandé que le recours à la rétention soit « limité ». Il devra seulement rester « subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis ».

    Manifestement convaincue par avance que ni la « coopération » des personnes, même contrainte, ni même un recours débridé à l’enfermement ne suffiront, la Commission œuvre également pour doter la politique de retour des technologies de surveillance de masse, en s’appuyant sur un double principe : garantir la traçabilité des personnes migrantes dans chaque État membre tout en élevant au niveau supranational l’architecture et la maîtrise des outils dédiés à leur contrôle. Chaque État membre devra créer un « système national de gestion des retours », autrement dit un fichier destiné à recueillir et traiter toutes les informations nominatives et personnelles « nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la directive ». Mais, au prétexte ambigu d’en « réduire de manière significative la charge administrative », ces systèmes nationaux devront être reliés non seulement au système d’information Schengen mais aussi à une « plateforme intégrée de gestion des retours » dont l’agence Frontex doit être dotée entre-temps. Si l’initiative des procédures d’éloignement reste une prérogative des États membres, l’Union apparaît bien décidée à en prendre la gestion en mains, quitte à s’affranchir des principes régissant la protection des données personnelles pourvu que l’efficacité de la politique de retour soit au rendez-vous.

    L’accroissement significatif, à partir de l’année 2015, du nombre d’exilé·es qui se sont présenté·es aux frontières de l’Union motive un troisième dispositif, emblématique de l’obsession qui inspire le projet de directive révisée. L’objectif est d’« établir une nouvelle procédure pour le retour rapide des demandeurs d’une protection internationale déboutés à la suite d’une procédure d’asile à la frontière ». Le mécanisme proposé pour l’atteindre est brutal : la personne qui a été maintenue contre son gré à la frontière pendant l’examen de sa demande d’asile doit, après en avoir été déboutée, y être retenue jusqu’à son éloignement effectif et pendant une période maximale de 4 mois. Et pour garantir la rapidité de cet éloignement, il est prévu qu’aucun délai de départ volontaire ne soit accordé, que le délai de recours contre la décision d’éloignement fondée sur le rejet de la demande de protection ne pourra pas excéder 48 heures et que ce recours ne sera suspensif que dans certaines hypothèses et sous certaines conditions. Dans le monde idéal de la Commission, les hotspots et autres dispositifs de tri installés aux frontières de l’Union ne sont pas seulement le point d’arrivée de tous les exilé·es en quête de protection : ils doivent être également le point de départ de l’immense majorité à laquelle cette protection est refusée.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6434
    #renvois #expulsions #migrations #asile #réfugiés #déboutés #sans-papiers #mots #terminologie #vocabulaire #euphémisme #retour_forcé #retour_volontaire #retours_volontaires #Plein_Droit

    ping @_kg_ @rhoumour

  • Asylum Outsourced : McKinsey’s Secret Role in Europe’s Refugee Crisis

    In 2016 and 2017, US management consultancy giant #McKinsey was at the heart of efforts in Europe to accelerate the processing of asylum applications on over-crowded Greek islands and salvage a controversial deal with Turkey, raising concerns over the outsourcing of public policy on refugees.

    The language was more corporate boardroom than humanitarian crisis – promises of ‘targeted strategies’, ‘maximising productivity’ and a ‘streamlined end-to-end asylum process.’

    But in 2016 this was precisely what the men and women of McKinsey&Company, the elite US management consultancy, were offering the European Union bureaucrats struggling to set in motion a pact with Turkey to stem the flow of asylum seekers to the continent’s shores.

    In March of that year, the EU had agreed to pay Turkey six billion euros if it would take back asylum seekers who had reached Greece – many of them fleeing fighting in Syria, Iraq and Afghanistan – and prevent others from trying to cross its borders.

    The pact – which human rights groups said put at risk the very right to seek refuge – was deeply controversial, but so too is the previously unknown extent of McKinsey’s influence over its implementation, and the lengths some EU bodies went to conceal that role.

    According to the findings of this investigation, months of ‘pro bono’ fieldwork by McKinsey fed, sometimes verbatim, into the highest levels of EU policy-making regarding how to make the pact work on the ground, and earned the consultancy a contract – awarded directly, without competition – worth almost one million euros to help enact that very same policy.

    The bloc’s own internal procurement watchdog later deemed the contract “irregular”.

    Questions have already been asked about McKinsey’s input in 2015 into German efforts to speed up its own turnover of asylum applications, with concerns expressed about rights being denied to those applying.

    This investigation, based on documents sought since November 2017, sheds new light on the extent to which private management consultants shaped Europe’s handling of the crisis on the ground, and how bureaucrats tried to keep that role under wraps.

    “If some companies develop programs which then turn into political decisions, this is a political issue of concern that should be examined carefully,” said German MEP Daniel Freund, a member of the European Parliament’s budget committee and a former Head of Advocacy for EU Integrity at Transparency International.

    “Especially if the same companies have afterwards been awarded with follow-up contracts not following due procedures.”

    Deal too important to fail

    The March 2016 deal was the culmination of an epic geopolitical thriller played out in Brussels, Ankara and a host of European capitals after more than 850,000 people – mainly Syrians, Iraqis and Afghans – took to the Aegean by boat and dinghy from Turkey to Greece the previous year.

    Turkey, which hosts some 3.5 million refugees from the nine-year-old war in neighbouring Syria, committed to take back all irregular asylum seekers who travelled across its territory in return for billions of euros in aid, EU visa liberalisation for Turkish citizens and revived negotiations on Turkish accession to the bloc. It also provided for the resettlement in Europe of one Syrian refugee from Turkey for each Syrian returned to Turkey from Greece.

    The EU hailed it as a blueprint, but rights groups said it set a dangerous precedent, resting on the premise that Turkey is a ‘safe third country’ to which asylum seekers can be returned, despite a host of rights that it denies foreigners seeking protection.

    The deal helped cut crossings over the Aegean, but it soon became clear that other parts were not delivering; the centrepiece was an accelerated border procedure for handling asylum applications within 15 days, including appeal. This wasn’t working, while new movement restrictions meant asylum seekers were stuck on Greek islands.

    But for the EU, the deal was too important to be derailed.

    “The directions from the European Commission, and those behind it, was that Greece had to implement the EU-Turkey deal full-stop, no matter the legal arguments or procedural issue you might raise,” said Marianna Tzeferakou, a lawyer who was part of a legal challenge to the notion that Turkey is a safe place to seek refuge.

    “Someone gave an order that this deal will start being implemented. Ambiguity and regulatory arbitrage led to a collapse of procedural guarantees. It was a political decision and could not be allowed to fail.”

    Enter McKinsey.

    Action plans emerge simultaneously

    Fresh from advising Germany on how to speed up the processing of asylum applications, the firm’s consultants were already on the ground doing research in Greece in the summer of 2016, according to two sources working with the Greek asylum service, GAS, at the time but who did not wish to be named.

    Documents seen by BIRN show that the consultancy was already in “initial discussions” with an EU body called the ‘Structural Reform Support Service’, SRSS, which aids member states in designing and implementing structural reforms and was at the time headed by Dutchman Maarten Verwey. Verwey was simultaneously EU coordinator for the EU-Turkey deal and is now the EU’s director general of economic and financial affairs, though he also remains acting head of SRSS.

    Asked for details of these ‘discussions’, Verwey responded that the European Commission – the EU’s executive arm – “does not hold any other documents” concerning the matter.

    Nevertheless, by September 2016, McKinsey had a pro bono proposal on the table for how it could help out, entitled ‘Supporting the European Commission through integrated refugee management.’ Verwey signed off on it in October.

    Minutes of management board meetings of the European Asylum Support Office, EASO – the EU’s asylum agency – show McKinsey was tasked by the Commission to “analyse the situation on the Greek islands and come up with an action plan that would result in an elimination of the backlog” of asylum cases by April 2017.

    A spokesperson for the Commission told BIRN: “McKinsey volunteered to work free of charge to improve the functioning of the Greek asylum and reception system.”

    Over the next 12 weeks, according to other redacted documents, McKinsey worked with all the major actors involved – the SRSS, EASO, the EU border agency Frontex as well as Greek authorities.

    At bi-weekly stakeholder meetings, McKinsey identified “bottlenecks” in the asylum process and began to outline a series of measures to reduce the backlog, some of which were already being tested in a “mini-pilot” on the Greek island of Chios.

    At a first meeting in mid-October, McKinsey consultants told those present that “processing rates” of asylum cases by the EASO and the Greek asylum service, as well as appeals bodies, would need to significantly increase.

    By December, McKinsey’s “action plan” was ready, involving “targeted strategies and recommendations” for each actor involved.

    The same month, on December 8, Verwey released the EU’s own Joint Action Plan for implementing the EU-Turkey deal, which was endorsed by the EU’s heads of government on December 15.

    There was no mention of any McKinsey involvement and when asked about the company’s role the Commission told BIRN the plan was “a document elaborated together between the Commission and the Greek authorities.”

    However, buried in the EASO’s 2017 Annual Report is a reference to European Council endorsement of “the consultancy action plan” to clear the asylum backlog.

    Indeed, the similarities between McKinsey’s plan and the EU’s Joint Action Plan are uncanny, particularly in terms of increasing detention capacity on the islands, “segmentation” of cases, ramping up numbers of EASO and GAS caseworkers and interpreters and Frontex escort officers, limiting the number of appeal steps in the asylum process and changing the way appeals are processed and opinions drafted.

    In several instances, they are almost identical: where McKinsey recommends introducing “overarching segmentation by case types to increase speed and quality”, for example, the EU’s Joint Action Plan calls for “segmentation by case categories to increase speed and quality”.

    Much of what McKinsey did for the SRSS remains redacted.

    In June 2019, the Commission justified the non-disclosure on the basis that the information would pose a “risk” to “public security” as it could allegedly “be exploited by third parties (for example smuggling networks)”.

    Full disclosure, it argued, would risk “seriously undermining the commercial interests” of McKinsey.

    “While I understand that there could indeed be a private and public interest in the subject matter covered by the documents requested, I consider that such a public interest in transparency would not, in this case, outweigh the need to protect the commercial interests of the company concerned,” Martin Selmayr, then secretary-general of the European Commission, wrote.

    SRSS rejected the suggestion that the fact that Verwey refused to fully disclose the McKinsey proposal he had signed off on in October 2016 represented a possible conflict of interest, according to internal documents obtained during this investigation.

    Once Europe’s leaders had endorsed the Joint Action Plan, EASO was asked to “conclude a direct contract with McKinsey” to assist in its implementation, according to EASO management board minutes.

    ‘Political pressure’

    The contract, worth 992,000 euros, came with an attached ‘exception note’ signed on January 20, 2017, by EASO’s Executive Director at the time, Jose Carreira, and Joanna Darmanin, the agency’s then head of operations. The note stated that “due to the time constraints and the political pressure it was deemed necessary to proceed with the contract to be signed without following the necessary procurement procedure”.

    The following year, an audit of EASO yearly accounts by the European Court of Auditors, ECA, which audits EU finances, found that “a single pre-selected economic operator” had been awarded work without the application of “any of the procurement procedures” laid down under EU regulations, designed to encourage transparency and competition.

    “Therefore, the public procurement procedure and all related payments (992,000 euros) were irregular,” it said.

    The auditor’s report does not name McKinsey. But it does specify that the “irregular” contract concerned the EASO’s hiring of a consultancy for implementation of the action plan in Greece; the amount cited by the auditor exactly matches the one in the McKinsey contract, while a spokesman for the EASO indirectly confirmed the contracts concerned were one and the same.

    When asked about the McKinsey contract, the spokesman, Anis Cassar, said: “EASO does not comment on specifics relating to individual contracts, particularly where the ECA is concerned. However, as you note, ECA found that the particular procurement procedure was irregular (not illegal).”

    “The procurement was carried under [sic] exceptional procurement rules in the context of the pressing requests by the relevant EU Institutions and Member States,” said EASO spokesman Anis Cassar.

    McKinsey’s deputy head of Global Media Relations, Graham Ackerman, said the company was unable to provide any further details.

    “In line with our firm’s values and confidentiality policy, we do not publicly discuss our clients or details of our client service,” Ackerman told BIRN.

    ‘Evaluation, feedback, goal-setting’

    It was not the first time questions had been asked of the EASO’s procurement record.

    In October 2017, the EU’s fraud watchdog, OLAF, launched a probe into the agency (https://www.politico.eu/article/jose-carreira-olaf-anti-fraud-office-investigates-eu-asylum-agency-director), chiefly concerning irregularities identified in 2016. It contributed to the resignation in June 2018 of Carreira (https://www.politico.eu/article/jose-carreira-easo-under-investigation-director-of-eu-asylum-agency-steps-d), who co-signed the ‘exception note’ on the McKinsey contract. The investigation eventually uncovered wrongdoings ranging from breaches of procurement rules to staff harassment (https://www.politico.eu/article/watchdog-finds-misconduct-at-european-asylum-support-office-harassment), Politico reported in November 2018.

    According to the EASO, the McKinsey contract was not part of OLAF’s investigation. OLAF said it could not comment.

    McKinsey’s work went ahead, running from January until April 2017, the point by which the EU wanted the backlog of asylum cases “eliminated” and the burden on overcrowded Greek islands lifted.

    Overseeing the project was a steering committee comprised of Verwey, Carreira, McKinsey staff and senior Greek and European Commission officials.

    The details of McKinsey’s operation are contained in a report it submitted in May 2017.

    The EASO initially refused to release the report, citing its “sensitive and restrictive nature”. Its disclosure, the agency said, would “undermine the protection of public security and international relations, as well as the commercial interests and intellectual property of McKinsey & Company.”

    The response was signed by Carreira.

    Only after a reporter on this story complained to the EU Ombudsman, did the EASO agree to disclose several sections of the report.

    Running to over 1,500 pages, the disclosed material provides a unique insight into the role of a major private consultancy in what has traditionally been the realm of public policy – the right to asylum.

    In the jargon of management consultancy, the driving logic of McKinsey’s intervention was “maximising productivity” – getting as many asylum cases processed as quickly as possible, whether they result in transfers to the Greek mainland, in the case of approved applications, or the deportation of “returnable migrants” to Turkey.

    “Performance management systems” were introduced to encourage speed, while mechanisms were created to “monitor” the weekly “output” of committees hearing the appeals of rejected asylum seekers.

    Time spent training caseworkers and interviewers before they were deployed was to be reduced, IT support for the Greek bureaucracy was stepped up and police were instructed to “detain migrants immediately after they are notified of returnable status,” i.e. as soon as their asylum applications were rejected.

    Four employees of the Greek asylum agency at the time told BIRN that McKinsey had access to agency staff, but said the consultancy’s approach jarred with the reality of the situation on the ground.

    Taking part in a “leadership training” course held by McKinsey, one former employee, who spoke on condition of anonymity, told BIRN: “It felt so incompatible with the mentality of a public service operating in a camp for asylum seekers.”

    The official said much of what McKinsey was proposing had already been considered and either implemented or rejected by GAS.

    “The main ideas of how to organise our work had already been initiated by the HQ of GAS,” the official said. “The only thing McKinsey added were corporate methods of evaluation, feedback, setting goals, and initiatives that didn’t add anything meaningful.”

    Indeed, the backlog was proving hard to budge.

    Throughout successive “progress updates”, McKinsey repeatedly warned the steering committee that productivity “levels are insufficient to reach target”. By its own admission, deportations never surpassed 50 a week during the period of its contract. The target was 340.

    In its final May 2017 report, McKinsey touted its success in “reducing total process duration” of the asylum procedure to a mere 11 days, down from an average of 170 days in February 2017.

    Yet thousands of asylum seekers remained trapped in overcrowded island camps for months on end.

    While McKinsey claimed that the population of asylum seekers on the island was cut to 6,000 by April 2017, pending “data verification” by Greek authorities, Greek government figures put the number at 12,822, just around 1,500 fewer than in January when McKinsey got its contract.

    The winter was harsh; organisations working with asylum seekers documented a series of accidents in which a number of people were harmed or killed, with insufficient or no investigation undertaken by Greek authorities (https://www.proasyl.de/en/news/greek-hotspots-deaths-not-to-be-forgotten).

    McKinsey’s final report tallied 40 field visits and more than 200 meetings and workshops on the islands. It also, interestingly, counted 21 weekly steering committee meetings “since October 2016” – connecting McKinsey’s 2016 pro bono work and the 2017 period it worked under contract with the EASO. Indeed, in its “project summary”, McKinsey states it was “invited” to work on both the “development” and “implementation” of the action plan in Greece.

    The Commission, however, in its response to this investigation, insisted it did not “pre-select” McKinsey for the 2017 work or ask EASO to sign a contract with the firm.

    Smarting from military losses in Syria and political setbacks at home, Turkish President Recep Tayyip Erdogan tore up the deal with the EU in late February this year, accusing Brussels of failing to fulfil its side of the bargain. But even before the deal’s collapse, 7,000 refugees and migrants reached Greek shores in the first two months of 2020, according to the United Nations refugee agency.

    German link

    This was not the first time that the famed consultancy firm had left its mark on Europe’s handling of the crisis.

    In what became a political scandal (https://www.focus.de/politik/deutschland/bamf-skandal-im-news-ticker-jetzt-muessen-sich-seehofer-und-cordt-den-fragen-d), the German Federal Office for Migration and Refugees, according to reports, paid McKinsey more than €45 million (https://www.augsburger-allgemeine.de/politik/Millionenzahlungen-Was-hat-McKinsey-beim-Bamf-gemacht-id512950) to help clear a backlog of more than 270,000 asylum applications and to shorten the asylum process.

    German media reports said the sum included 3.9 million euros for “Integrated Refugee Management”, the same phrase McKinsey pitched to the EU in September 2016.

    The parallels don’t end there.

    Much like the contract McKinsey clinched with the EASO in January 2017, German media reports have revealed that more than half of the sum paid to the consultancy for its work in Germany was awarded outside of normal public procurement procedures on the grounds of “urgency”. Der Spiegel (https://www.spiegel.de/wirtschaft/unternehmen/fluechtlinge-in-deutschland-mckinsey-erhielt-mehr-als-20-millionen-euro-a-11) reported that the firm also did hundreds of hours of pro bono work prior to clinching the contract. McKinsey denied that it worked for free in order to win future federal contracts.

    Again, the details were classified as confidential.

    Arne Semsrott, director of the German transparency NGO FragdenStaat, which investigated McKinsey’s work in Germany, said the lack of transparency in such cases was costing European taxpayers money and control.

    Asked about German and EU efforts to keep the details of such outsourcing secret, Semsrott told BIRN: “The lack of transparency means the public spending more money on McKinsey and other consulting firms. And this lack of transparency also means that we have a lack of public control over what is actually happening.”

    Sources familiar with the decision-making in Athens identified Solveigh Hieronimus, a McKinsey partner based in Munich, as the coordinator of the company’s team on the EASO contract in Greece. Hieronimus was central in pitching the company’s services to the German government, according to German media reports (https://www.spiegel.de/spiegel/print/d-147594782.html).

    Hieronimus did not respond to BIRN questions submitted by email.

    Freund, the German MEP formerly of Transparency International, said McKinsey’s role in Greece was a cause for concern.

    “It is not ideal if positions adopted by the [European] Council are in any way affected by outside businesses,” he told BIRN. “These decisions should be made by politicians based on legal analysis and competent independent advice.”

    A reporter on this story again complained to the EU Ombudsman in July 2019 regarding the Commission’s refusal to disclose further details of its dealings with McKinsey.

    In November, the Ombudsman told the Commission that “the substance of the funded project, especially the work packages and deliverable of the project[…] should be fully disclosed”, citing the principle that “the public has a right to be informed about the content of projects that are financed by public money.” The Ombudsman rejected the Commission’s argument that partial disclosure would undermine the commercial interests of McKinsey.

    Commission President Ursula von Der Leyen responded that the Commission “respectfully disagrees” with the Ombudsman. The material concerned, she wrote, “contains sensitive information on the business strategies and the commercial relations of the company concerned.”

    The president of the Commission has had dealings with McKinsey before; in February, von der Leyen testified before a special Bundestag committee concerning contracts worth tens of millions of euros that were awarded to external consultants, including McKinsey, during her time as German defence minister in 2013-2019.

    In 2018, Germany’s Federal Audit Office said procedures for the award of some contracts had not been strictly lawful or cost-effective. Von der Leyen acknowledged irregularities had occurred but said that much had been done to fix the shortcomings (https://www.ft.com/content/4634a3ea-4e71-11ea-95a0-43d18ec715f5).

    She was also questioned about her 2014 appointment of Katrin Suder, a McKinsey executive, as state secretary tasked with reforming the Bundeswehr’s system of procurement. Asked if Suder, who left the ministry in 2018, had influenced the process of awarding contracts, von der Leyen said she assumed not. Decisions like that were taken “way below my pay level,” she said.

    In its report, Germany’s governing parties absolved von der Leyen of blame, Politico reported on June 9 (https://www.politico.eu/article/ursula-von-der-leyen-german-governing-parties-contracting-scandal).

    The EU Ombudsman is yet to respond to the Commission’s refusal to grant further access to the McKinsey documents.

    https://balkaninsight.com/2020/06/22/asylum-outsourced-mckinseys-secret-role-in-europes-refugee-crisis
    #accord_UE-Turquie #asile #migrations #réfugiés #externalisation #privatisation #sous-traitance #Turquie #EU #UE #Union_européenne #Grèce #frontières #Allemagne #EASO #Structural_Reform_Support_Service (#SRSS) #Maarten_Verwey #Frontex #Chios #consultancy #Joint_Action_Plan #Martin_Selmayr #chronologie #Jose_Carreira #Joanna_Darmanin #privatisation #management #productivité #leadership_training #îles #Mer_Egée #Integrated_Refugee_Management #pro_bono #transparence #Solveigh_Hieronimus #Katrin_Suder

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  • Migrants : les échecs d’un #programme_de_retour_volontaire financé par l’#UE

    Alors qu’il embarque sur un vol de la Libye vers le Nigeria à la fin 2018, James a déjà survécu à un naufrage en Méditerranée, traversé une demi-douzaine d’États africains, été la cible de coups de feu et passé deux ans à être maltraité et torturé dans les centres de détention libyens connus pour la brutalité qui y règne.

    En 2020, de retour dans sa ville de Benin City (Etat d’Edo au Nigéria), James se retrouve expulsé de sa maison après n’avoir pas pu payer son loyer. Il dort désormais à même le sol de son salon de coiffure.

    Sa famille et ses amis l’ont tous rejeté parce qu’il n’a pas réussi à rejoindre l’Europe.

    « Le fait que tu sois de retour n’est source de bonheur pour personne ici. Personne ne semble se soucier de toi [...]. Tu es revenu les #mains_vides », raconte-t-il à Euronews.

    James est l’un des quelque 81 000 migrants africains qui sont rentrés dans leur pays d’origine avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies et le #soutien_financier de l’Union européenne, dans le cadre d’une initiative conjointe de 357 millions d’euros (https://migrationjointinitiative.org). Outre une place sur un vol au départ de la Libye ou de plusieurs autres pays de transit, les migrants se voient promettre de l’argent, un #soutien et des #conseils pour leur permettre de se réintégrer dans leur pays d’origine une fois rentrés chez eux.

    Mais une enquête d’Euronews menée dans sept pays africains a révélé des lacunes importantes dans ce programme, considéré comme la réponse phare de l’UE pour empêcher les migrants d’essayer de se rendre en Europe.

    Des dizaines de migrants ayant participé au programme ont déclaré à Euronews qu’une fois rentrés chez eux, ils ne recevaient aucune aide. Et ceux qui ont reçu une aide financière, comme James, ont déclaré qu’elle était insuffisante.

    Nombreux sont ceux qui envisagent de tenter à nouveau de se rendre en Europe dès que l’occasion se présente.

    « Je ne me sens pas à ma place ici », confie James. « Si l’occasion se présente, je quitte le pays ».

    Sur les 81 000 migrants qui ont été rapatriés depuis 2017, près de 33 000 ont été renvoyés de Libye par avion. Parmi eux, beaucoup ont été victimes de détention, d’abus et de violences de la part de passeurs, de milices et de bandes criminelles. Les conditions sont si mauvaises dans le pays d’Afrique du Nord que le programme est appelé « retour humanitaire volontaire » (VHR), plutôt que programme de « retour volontaire assisté » (AVR) comme ailleurs en Afrique.

    Après trois ans passés en Libye, Mohi, 24 ans, a accepté l’offre d’un vol de retour en 2019. Mais, une fois de retour dans son pays, son programme de réintégration ne s’est jamais concrétisé. « Rien ne nous a été fourni ; ils continuent à nous dire ’demain’ », raconte-t-il à Euronews depuis le nord du Darfour, au Soudan.

    Mohi n’est pas seul. Les propres statistiques de l’OIM sur les rapatriés au Soudan révèlent que seuls 766 personnes sur plus de 2 600 ont reçu un soutien économique. L’OIM attribue cette situation à des taux d’inflation élevés et à une pénurie de biens et d’argent sur place.

    Mais M. Kwaku Arhin-Sam, spécialiste des projets de développement et directeur de l’Institut d’évaluation Friedensau, estime de manière plus générale que la moitié des programmes de réintégration de l’OIM échouent.

    « La plupart des gens sont perdus au bout de quelques jours », explique-t-il.
    Deux tiers des migrants ne terminent pas les programmes de réintégration

    L’OIM elle-même revoit cette estimation à la baisse : l’agence des Nations unies a déclaré à Euronews que jusqu’à présent, seul un tiers des migrants qui ont commencé à bénéficier d’une aide à la réintégration sont allés au bout du processus. Un porte-parole a déclaré que l’initiative conjointe OIM/EU étant un processus volontaire, « les migrants peuvent décider de se désister à tout moment, ou de ne pas s’engager du tout ».

    Un porte-parole de l’OIM ajoute que la réintégration des migrants une fois qu’ils sont rentrés chez eux va bien au-delà du mandat de l’organisation, et « nécessite un leadership fort de la part des autorités nationales », ainsi que « des contributions actives à tous les niveaux de la société ».

    Entre mai 2017 et février 2019, l’OIM a aidé plus de 12 000 personnes à rentrer au Nigeria. Parmi elles, 9 000 étaient « joignables » lorsqu’elles sont rentrées chez elles, 5 000 ont reçu une formation professionnelle et 4 300 ont bénéficié d’une « aide à la réintégration ». Si l’on inclut l’accès aux services de conseil ou de santé, selon l’OIM Nigéria, un total de 7 000 sur 12 000 rapatriés – soit 58 % – ont reçu une aide à la réintégration.

    Mais le nombre de personnes classées comme ayant terminé le programme d’aide à la réintégration n’était que de 1 289. De plus, les recherches de Jill Alpes, experte en migration et chercheuse associée au Centre de recherche sur les frontières de Nimègue, ont révélé que des enquêtes visant à vérifier l’efficacité de ces programmes n’ont été menées qu’auprès de 136 rapatriés.

    Parallèlement, une étude de Harvard sur les Nigérians de retour de Libye (https://cdn1.sph.harvard.edu/wp-content/uploads/sites/2464/2019/11/Harvard-FXB-Center-Returning-Home-FINAL.pdf) estime que 61,3 % des personnes interrogées ne travaillaient pas après leur retour, et que quelque 16,8 % supplémentaires ne travaillaient que pendant une courte période, pas assez longue pour générer une source de revenus stable. À leur retour, la grande majorité des rapatriés, 98,3 %, ne suivaient aucune forme d’enseignement régulier.

    La commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, a admis à Euronews que « c’est un domaine dans lequel nous avons besoin d’améliorations ». Mme Johansson a déclaré qu’il était trop tôt pour dire quelles pourraient être ces améliorations, mais a maintenu que l’UE avait de bonnes relations avec l’OIM.

    Sandrine, Rachel et Berline, originaires du Cameroun, ont elles accepté de prendre un vol de l’OIM de Misrata, en Libye, à Yaoundé, la capitale camerounaise, en septembre 2018.

    En Libye, elles disent avoir subi des violences, des abus sexuels et avoir déjà risqué leur vie en tentant de traverser la Méditerranée. À cette occasion, elles ont été interceptées par les garde-côtes libyens et renvoyées en Libye.

    Une fois rentrées au Cameroun, Berline et Rachel disent n’avoir reçu ni argent ni soutien de l’OIM. Sandrine a reçu environ 900 000 fcfa (1 373,20 euros) pour payer l’éducation de ses enfants et lancer une petite entreprise – mais cela n’a pas duré longtemps.

    « Je vendais du poulet au bord de la route à Yaoundé, mais le projet ne s’est pas bien déroulé et je l’ai abandonné », confie-t-elle.

    Elle se souvient aussi d’avoir accouché dans un centre de détention de Tripoli avec des fusillades comme fond sonore.

    Toutes les trois ont affirmé qu’au moment de leur départ pour le Cameroun, elles n’avaient aucune idée de l’endroit où elles allaient dormir une fois arrivées et qu’elles n’avaient même pas d’argent pour appeler leur famille afin de les informer de leur retour.

    « Nous avons quitté le pays, et quand nous y sommes revenues, nous avons trouvé la même situation, parfois même pire. C’est pourquoi les gens décident de repartir », explique Berline.

    En novembre 2019, moins de la moitié des 3 514 migrants camerounais qui ont reçu une forme ou une autre de soutien de la part de l’OIM étaient considérés comme « véritablement intégrés » (https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/ENG_Press%20release%20COPIL_EUTF%20UE_IOM_Cameroon.pdf).

    Seydou, un rapatrié malien, a reçu de l’argent de l’OIM pour payer son loyer pendant trois mois et les factures médicales de sa femme malade. Il a également reçu une formation commerciale et un moto-taxi.

    Mais au Mali, il gagne environ 15 euros par jour, alors qu’en Algérie, où il travaillait illégalement, il avait été capable de renvoyer chez lui plus de 1 300 euros au total, ce qui a permis de financer la construction d’une maison pour son frère dans leur village.

    Il tente actuellement d’obtenir un visa qui lui permettrait de rejoindre un autre de ses frères en France.

    Seydou est cependant l’un des rares Maliens chanceux. Les recherches de Jill Alpes, publiées par Brot für die Welt et Medico (l’agence humanitaire des Églises protestantes en Allemagne), ont révélé que seuls 10 % des migrants retournés au Mali jusqu’en janvier 2019 avaient reçu un soutien quelconque de l’OIM.

    L’OIM, quant à elle, affirme que 14 879 Maliens ont entamé le processus de réintégration – mais ce chiffre ne révèle pas combien de personnes l’ont achevé.
    Les stigmates du retour

    Dans certains cas, l’argent que les migrants reçoivent est utilisé pour financer une nouvelle tentative pour rejoindre l’Europe.

    Dans un des cas, une douzaine de personnes qui avaient atteint l’Europe et avaient été renvoyées chez elles ont été découvertes parmi les survivants du naufrage d’un bateau en 2019 (https://www.infomigrants.net/en/post/21407/mauritanian-coast-guard-intercepts-boat-carrying-around-190-migrants-i se dirigeait vers les îles Canaries. « Ils étaient revenus et ils avaient décidé de reprendre la route », a déclaré Laura Lungarotti, chef de la mission de l’OIM en Mauritanie.

    Safa Msehli, porte-parole de l’OIM, a déclaré à Euronews que l’organisation ne pouvait pas empêcher des personnes de tenter de repartir vers l’Europe une fois revenues.

    « C’est aux gens de décider s’ils veulent ou non émigrer et dans aucun de ses différents programmes, l’OIM ne prévoit pas d’empêcher les gens de repartir », a-t-elle expliqué.

    Qu’est-ce que l’OIM ?

    A partir de 2016, l’OIM s’est redéfinie comme agence des Nations unies pour les migrations, et en parallèle son budget a augmenté rapidement (https://governingbodies.iom.int/system/files/en/council/110/C-110-10%20-%20Director%20General%27s%20report%20to%20the%20110). Il est passé de 242,2 millions de dollars US (213 millions d’euros) en 1998 à plus de 2 milliards de dollars US (1,7 milliard d’euros) à l’automne 2019, soit une multiplication par huit. Bien qu’elle ne fasse pas partie des Nations unies, l’OIM est désormais une « organisation apparentée », avec un statut similaire à celui d’un prestataire privé.

    L’UE et ses États membres sont collectivement les principaux contributeurs au budget de l’OIM (https://governingbodies.iom.int/system/files/en/council/110/Statements/EU%20coordinated%20statement%20-%20Point%2013%20-%20final%20IOM), leurs dons représentant près de la moitié de son financement opérationnel.

    De son côté, l’OIM tient à mettre en évidence sur son site web les cas où son programme de retour volontaire a été couronné de succès, notamment celui de Khadeejah Shaeban, une rapatriée soudanaise revenue de Libye qui a pu monter un atelier de couture.

    –-
    Comment fonctionne le processus d’aide à la réintégration ?
    Les migrants embarquent dans un avion de l’OIM sur la base du volontariat et retournent dans leur pays ;
    Ils ont droit à des conseils avant et après le voyage ;
    Chaque « rapatrié » peut bénéficier de l’aide de bureaux locaux, en partenariat avec des ONG locales ;
    L’assistance à l’accueil après l’arrivée peut comprendre l’accueil à l’aéroport, l’hébergement pour la nuit, une allocation en espèces pour les besoins immédiats, une première assistance médicale, une aide pour le voyage suivant, une assistance matérielle ;
    Une fois arrivés, les migrants sont enregistrés et vont dans un centre d’hébergement temporaire où ils restent jusqu’à ce qu’ils puissent participer à des séances de conseil avec le personnel de l’OIM. Des entretiens individuels doivent aider les migrants à identifier leurs besoins. Les migrants en situation vulnérable reçoivent des conseils supplémentaires, adaptés à leur situation spécifique ;
    Cette assistance est généralement non monétaire et consiste en des cours de création d’entreprise, des formations professionnelles (de quelques jours à six mois/un an), des salons de l’emploi, des groupes de discussion ou des séances de conseil ; l’aide à la création de micro-entreprises. Toutefois, pour certains cas vulnérables, une assistance en espèces est fournie pour faire face aux dépenses quotidiennes et aux besoins médicaux ;
    Chaque module comprend des activités de suivi et d’évaluation afin de déterminer l’efficacité des programmes de réintégration.

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    Des migrants d’#Afghanistan et du #Yémen ont été renvoyés dans ces pays dans le cadre de ce programme, ainsi que vers la Somalie, l’Érythrée et le Sud-Soudan, malgré le fait que les pays de l’UE découragent tout voyage dans ces régions.

    En vertu du droit international relatif aux Droits de l’homme, le principe de « #non-refoulement » garantit que nul ne doit être renvoyé dans un pays où il risque d’être torturé, d’être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ou de subir d’autres préjudices irréparables. Ce principe s’applique à tous les migrants, à tout moment et quel que soit leur statut migratoire.

    L’OIM fait valoir que des procédures sont en place pour informer les migrants pendant toutes les phases précédant leur départ, y compris pour ceux qui sont vulnérables, en leur expliquant le soutien que l’organisation peut leur apporter une fois arrivés au pays.

    Mais même lorsque les migrants atterrissent dans des pays qui ne sont pas en proie à des conflits de longue durée, comme le Nigeria, certains risquent d’être confrontés à des dangers et des menaces bien réelles.

    Les principes directeurs du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur la protection internationale considèrent que les femmes ou les mineurs victimes de trafic ont le droit de demander le statut de réfugié. Ces populations vulnérables risquent d’être persécutées à leur retour, y compris au Nigeria, voire même d’être à nouveau victime de traite.
    Forcer la main ?

    Le caractère volontaire contestable des opérations de retour s’étend également au Niger voisin, pays qui compte le plus grand nombre de migrants assistés par l’OIM et qui est présenté comme la nouvelle frontière méridionale de l’Europe.

    En 2015, le Niger s’est montré disposé à lutter contre la migration en échange d’un dédommagement de l’UE, mais des centaines de milliers de migrants continuent de suivre les routes à travers le désert en direction du nord pendant que le business du trafic d’êtres humains est florissant.

    Selon le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés, une moyenne de 500 personnes sont expulsées d’Algérie vers le Niger chaque semaine, au mépris du droit international.

    La police algérienne détient, identifie et achemine les migrants vers ce qu’ils appellent le « #point zéro », situé à 15 km de la frontière avec le Niger. De là, les hommes, femmes et enfants sont contraints de marcher dans le désert pendant environ 25 km pour atteindre le campement le plus proche.

    « Ils arrivent à un campement frontalier géré par l’OIM (Assamaka) dans des conditions épouvantables, notamment des femmes enceintes souffrant d’hémorragies et en état de choc complet », a constaté Felipe González Morales, le rapporteur spécial des Nations unies, après sa visite en octobre 2018 (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23698%26LangID).

    Jill Alpes, au Centre de recherche sur les frontières de Nimègue, estime que ces expulsions sont la raison principale pour laquelle les migrants acceptent d’être renvoyés du Niger. Souvent repérés lors d’opérations de recherche et de sauvetage de l’OIM dans le désert, ces migrants n’ont guère d’autre choix que d’accepter l’aide de l’organisation et l’offre de rapatriement qui s’ensuit.

    Dans ses travaux de recherche, Mme Alpes écrit que « seuls les migrants qui acceptent de rentrer au pays peuvent devenir bénéficiaire du travail humanitaire de l’OIM. Bien que des exceptions existent, l’OIM offre en principe le transport d’Assamakka à Arlit uniquement aux personnes expulsées qui acceptent de retourner dans leur pays d’origine ».

    Les opérations de l’IOM au Niger

    M. Morales, le rapporteur spécial des Nations unies, semble être d’accord (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23698%26LangID). Il a constaté que « de nombreux migrants qui ont souscrit à l’aide au retour volontaire sont victimes de multiples violations des droits de l’Homme et ont besoin d’une protection fondée sur le droit international », et qu’ils ne devraient donc pas être renvoyés dans leur pays. « Cependant, très peu d’entre eux sont orientés vers une procédure de détermination du statut de réfugié ou d’asile, et les autres cas sont traités en vue de leur retour ».

    « Le fait que le Fonds fiduciaire de l’Union européenne apporte un soutien financier à l’OIM en grande partie pour sensibiliser les migrants et les renvoyer dans leur pays d’origine, même lorsque le caractère volontaire est souvent douteux, compromet son approche de la coopération au développement fondée sur les droits », indique le rapporteur spécial des Nations unies.
    Des contrôles insuffisants

    Loren Landau, professeur spécialiste des migrations et du développement au Département du développement international d’Oxford, affirme que le travail de l’OIM souffre en plus d’un manque de supervision indépendante.

    « Il y a très peu de recherches indépendantes et beaucoup de rapports. Mais ce sont tous des rapports écrits par l’OIM. Ils commandent eux-même leur propre évaluation , et ce, depuis des années », détaille le professeur.

    Dans le même temps, le Dr. Arhin-Sam, spécialiste lui de l’évaluation des programmes de développement, remet en question la responsabilité et la redevabilité de l’ensemble de la structure, arguant que les institutions et agences locales dépendent financièrement de l’OIM.

    « Cela a créé un haut niveau de dépendance pour les agences nationales qui doivent évaluer le travail des agences internationales comme l’OIM : elles ne peuvent pas être critiques envers l’OIM. Alors que font-elles ? Elles continuent à dire dans leurs rapports que l’OIM fonctionne bien. De cette façon, l’OIM peut ensuite se tourner vers l’UE et dire que tout va bien ».

    Selon M. Arhin-Sam, les ONG locales et les agences qui aident les rapatriés « sont dans une compétition très dangereuse entre elles » pour obtenir le plus de travail possible des agences des Nations unies et entrer dans leurs bonnes grâces.

    « Si l’OIM travaille avec une ONG locale, celle-ci ne peut plus travailler avec le HCR. Elle se considère alors chanceuse d’être financée par l’OIM et ne peuvent donc pas la critiquer », affirme-t-il.

    Par ailleurs, l’UE participe en tant qu’observateur aux organes de décision du HCR et de l’OIM, sans droit de vote, et tous les États membres de l’UE sont également membres de l’OIM.

    « Le principal bailleur de fonds de l’OIM est l’UE, et ils doivent se soumettre aux exigences de leur client. Cela rend le partenariat très suspect », souligne M. Arhin-Sam. « [Lorsque les fonctionnaires européens] viennent évaluer les projets, ils vérifient si tout ce qui est écrit dans le contrat a été fourni. Mais que cela corresponde à la volonté des gens et aux complexités de la réalité sur le terrain, c’est une autre histoire ».
    Une relation abusive

    « Les États africains ne sont pas nécessairement eux-mêmes favorables aux migrants », estime le professeur Landau. « L’UE a convaincu ces États avec des accords bilatéraux. S’ils s’opposent à l’UE, ils perdront l’aide internationale dont ils bénéficient aujourd’hui. Malgré le langage du partenariat, il est évident que la relation entre l’UE et les États africains ressemble à une relation abusive, dans laquelle un partenaire est dépendant de l’autre ».

    Les chercheurs soulignent que si les retours de Libye offrent une voie de sortie essentielle pour les migrants en situation d’extrême danger, la question de savoir pourquoi les gens sont allés en Libye en premier lieu n’est jamais abordée.

    Une étude réalisée par l’activiste humanitaire libyenne Amera Markous (https://www.cerahgeneve.ch/files/6115/7235/2489/Amera_Markous_-_MAS_Dissertation_2019.pdf) affirme que les migrants et les réfugiés sont dans l’impossibilité d’évaluer en connaissance de cause s’ils doivent retourner dans leur pays quand ils se trouvent dans une situation de détresse, comme par exemple dans un centre de détention libyen.

    « Comment faites-vous en sorte qu’ils partent parce qu’ils le veulent, ou simplement parce qu’ils sont désespérés et que l’OIM leur offre cette seule alternative ? » souligne la chercheuse.

    En plus des abus, le stress et le manque de soins médicaux peuvent influencer la décision des migrants de rentrer chez eux. Jean-Pierre Gauci, chercheur principal à l’Institut britannique de droit international et comparé, estime, lui, que ceux qui gèrent les centres de détention peuvent faire pression sur un migrant emprisonné pour qu’il s’inscrive au programme.

    « Il existe une situation de pouvoir, perçu ou réel, qui peut entraver le consentement effectif et véritablement libre », explique-t-il.

    En réponse, l’OIM affirme que le programme Retour Humanitaire Volontaire est bien volontaire, que les migrants peuvent changer d’avis avant d’embarquer et décider de rester sur place.

    « Il n’est pas rare que des migrants qui soient prêts à voyager, avec des billets d’avion et des documents de voyage, changent d’avis et restent en Libye », déclare un porte-parole de l’OIM.

    Mais M. Landau affirme que l’initiative UE-OIM n’a pas été conçue dans le but d’améliorer la vie des migrants.

    « L’objectif n’est pas de rendre les migrants heureux ou de les réintégrer réellement, mais de s’en débarrasser d’une manière qui soit acceptable pour les Européens », affirme le chercheur.

    « Si par ’fonctionner’, nous entendons se débarrasser de ces personnes, alors le projet fonctionne pour l’UE. C’est une bonne affaire. Il ne vise pas à résoudre les causes profondes des migrations, mais crée une excuse pour ce genre d’expulsions ».

    https://fr.euronews.com/2020/06/22/migrants-les-echecs-d-un-programme-de-retour-volontaire-finance-par-l-u
    #retour_volontaire #échec #campagne #dissuasion #migrations #asile #réfugiés #IOM #renvois #expulsions #efficacité #réintégration #EU #Union_européenne #Niger #Libye #retour_humanitaire_volontaire (#VHR) #retour_volontaire_assisté (#AVR) #statistiques #chiffres #aide_à_la_réintégration #Nigeria #réfugiés_nigérians #travail #Cameroun #migrerrance #stigmates #stigmatisation #Assamaka #choix #rapatriement #Fonds_fiduciaire_de_l'Union européenne #fonds_fiduciaire #coopération_au_développement #aide_au_développement #HCR #partenariat #pouvoir

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    Ajouté à la métaliste migrations & développement (et plus précisément en lien avec la #conditionnalité_de_l'aide) :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768702

    ping @rhoumour @karine4 @isskein @_kg_

  • ODAGE | Les mesures de “l’Ordonnance Covid-19 asile” jugées inconstitutionnelles et insuffisantes
    https://asile.ch/2020/06/22/odage-les-mesures-de-lordonnance-covid-19-asile-jugees-inconstitutionnelles-et

    Les organisations de défense du droit d’asile ne sont pas les seules à avoir demandé la suspension des procédures d’asile durant la période de semi-confinement visant à gérer la crise sanitaire. L’Ordre des avocats de Genève (ODAGE) a adressé une lettre le 16 avril 2020 à la conseillère fédéral Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral […]

  • 20 JUIN 2020 : Lancement du #campement des jeunes majeurs pour leurs droits !


    Transféré du collectif jeunes majeurs :

    Bonjour à tous et toutes,

    A partir de ce samedi 20 juin à 16h30, nous allons camper pour nos
    droits. Nous allons camper sur le parvis sous le Musée de Grenoble
    (arrêt notre dame musée) pour obtenir notre régularisation, un
    #logement, des contrats jeunes majeurs. N’hésitez pas à venir nous
    soutenir, en respectant les mesures sanitaires.

    Pour l’instant notre #manifestation_statique de plusieurs jours n’a pas
    été interdite par la préfecture.

    Nous nous retrouverons pour le rassemblement appelés par différents
    collectifs dès 14h Place Verdun, devant la préfecture de l’Isère,
    pour ensuite aller installer notre camp. L’inauguration aura lieu à
    16h30. Si vous voulez rester la nuit, amenez de quoi dormir.

    La lutte continue ! Un toit une école des papiers !

    #résistance #Grenoble #régularisation #asile #migrations #réfugiés

  • #From_Sea_to_city

    #From_the_Sea_to_the_City’ aims to join forces to reimagine the European stance on migration with cities and human rights at the center. With this vision we want to send a strong signal to the European institutions that we want to pursue a welcoming and human-rights based migration and refugee policy before Germany takes over the presidency of the EU Council in July 2020.
    Welcoming refugees and migrants in our municipalities and cities is a chance to democratize Europe further from below: it is the cities that bear the brunt of managing migration, thus it is the cities that should also have a say in the European migration policy.

    OUR DEMANDS

    Our political demands are addressed to Mayors, representatives of European cities and EU representatives:

    1. TAKE A COORDINATED ACTION TO STRENGTHEN AND PROMOTE EXISTING AND NEW INITIATIVES BETWEEN CITIES AND CIVIL SOCIETY ORGANIZATIONS ON EUROPEAN MIGRATION POLICY
    2. Ensure protection of migrants’ and refugees’ lives and needs in the COVID-19 crisis
    3. Ensure an active role of cities and civil society organisations in the management of EU-funds
    4. Create safe arrivals and legal corridors to Europe
    5. Ensure the access to fundamental rights and dignity for migrants and refugees arriving to European cities, from the right to seek asylum, an access to the social and health care system, to adequate housing and decent working conditions

    https://fromseatocity.eu
    #villes-refuge #asile #migrations #réfugiés

    –-

    Ajouté à la métaliste sur les villes-refuge :
    https://seenthis.net/messages/759145

    ping @isskein @karine4 @thomas_lacroix

  • Pushbacks in Melilla : ND and NT v. Spain

    On 13 February 2020, the Grand Chamber of the European Court of Human Rights (ECtHR) rendered a judgment in the case of ND and NT v. Spain, the first trial to address ‘pushbacks’—the cross-border expulsion of refugees and migrants—at Europe’s land borders.

    The case concerns the pushback of two men from Mali and Ivory Coast at the Spanish-Moroccan border in Melilla in August 2014. ND and NT had crossed into the Spanish enclave of Melilla by climbing a series of fences at its border, along with a group of other migrants.

    The group, including ND and NT, were handcuffed and returned to Morocco by Spain’s paramilitary Guardia Civil, without the opportunity to explain their circumstances or speak to a lawyer

    In its judgment, the Court found that those pushbacks did not violate the European Convention on Human Rights (ECHR). In doing so, the Court introduced a new legal exception to human rights at Europe’s borders, creating a dangerous precedent: the Court stated that climbing the border fences was ‘culpable conduct’ on the part of ND and NT, who should have used legal entry procedures instead. The Court accepted that Spain had provided ‘several possible means of seeking admission’, in particular:

    – by applying for international protection at the Beni Enzar border crossing point,

    – or in Spain’s diplomatic and consular representations.

    FA and ECCHR investigated whether the legal entry procedures presented to the Court by Spain were in fact available to Sub-Saharan nationals, using spatial analysis, official data from the Spanish government, human rights reports, and testimony.

    Our investigation demonstrates that both Spain’s claims and the Court’s conclusions are false, and that Black people from Sub-Saharan Africa are systematically discriminated against at the Melilla border.

    In fact, Black people trying to reach the Spanish border in Melilla have to evade a special Moroccan border police force and bypass three Moroccan border checkpoints, at which they are consistently denied passage.

    Spain made the claim that legal routes to apply for asylum are available to Sub-Saharan nationals however, gave no evidence to support this claim. In fact, there were only two applications made by Sub-Saharan nationals at the Melilla and Ceuta border posts between September 2014 and May 2017, both of them were women ‘camouflaged with typical Moroccan clothes’ to obscure their skin. According to witness testimony, the consulate in Nador is not accessible to Black Sub-Saharan nationals and there were no applications by Sub-Saharan nationals at any Spanish embassies in Morocco between 2015 and 2018. Nevertheless, the Court accepted Spain’s claims.

    The case of ND and NT reveals the mechanisms of structural racism embedded in Europe’s border policies. During the trial, Spain made misleading claims which were contradicted not only by multiple reports and testimonies, but also by their own data. Nevertheless, the Court accepted these arguments, and dismissed those of the claimants. The resulting judgment is a gross distortion of the facts, and fails to acknowledge the realities at Europe’s borders.

    This video investigation was submitted to the ECtHR as part of a further case relating to pushbacks at the EU’s borders, ‘Danny’ v Spain.

    https://forensic-architecture.org/investigation/pushbacks-in-melilla-nd-and-nt-vs-spain
    #push-backs #refoulements #Melilla #Espagne #Maroc #frontières #migrations #asile #réfugiés #CourEDH #CEDH #justice #architecture_forensique #forensic_architecture

    ping @isskein @reka

  • Enfants migrants enfermés : la grande #hypocrisie

    La France condamnée six fois depuis 2012

    En dépit de cette Convention, l’UE n’interdit pas la rétention des enfants. La directive « retour » de 2008 l’autorise comme « dernier ressort quand aucune autre #mesure_coercitive n’est possible pour mener à bien la procédure de #retour », nous précise le commissaire européen chargé de la migration. « L’Europe a toujours eu pour priorité la protection des enfants en migrations », explique Dimítris Avramópoulos. Seulement, la Commission européenne semble avoir un objectif plus important : garantir les expulsions. « Une interdiction absolue ne permettrait pas aux États membres d’assurer pleinement les procédures de retour, affirme le commissaire, car cela permettrait la fuite des personnes et donc l’annulation des expulsions. » De là à dire que la Commission propose de retenir les enfants pour mieux expulser les parents, il n’y a qu’un pas.

    Toutefois, rares sont les États de l’UE à assumer publiquement. Des enfants derrière les barreaux, c’est rarement bon pour l’image. L’immense majorité d’entre eux cachent la réalité derrière les noms fleuris qu’ils inventent pour désigner les prisons où sont enfermés des milliers de mineurs en Europe (seuls ou avec leurs parents). En #Norvège, comme l’a déjà raconté Mediapart, le gouvernement les a baptisées « #unité_familiale » ; en #Hongrie, ce sont les « #zones_de_transit » ; en #Italie, les « #hotspots » ; en #Grèce, « les #zones_sécurisées ». Autant d’euphémismes que de pays européens. Ces endroits privatifs de liberté n’ont parfois pas de nom, comme en #Allemagne où on les désigne comme « les #procédures_aéroports ». Une manière pour « les États de déguiser le fait qu’il s’agit de détention », juge Manfred Nowak.

    Certains d’entre eux frisent carrément le #déni. L’Allemagne considère par exemple qu’elle ne détient pas d’enfants. Et pourtant, comme Investigate Europe a pu le constater, il existe bien une zone fermée à l’#aéroport de #Berlin dont les murs sont bardés de dessins réalisés par les enfants demandeurs d’asile et/ou en phase d’expulsion. Étant donné que les familles sont libres de grimper dans un avion et de quitter le pays quand elles le souhaitent, il ne s’agit pas de détention, défend Berlin. Même logique pour le gouvernement hongrois qui enferme les mineurs dans les zones de transit à la frontière. Comme ils sont libres de repartir dans l’autre sens, on ne peut parler à proprement parler de #prison, répète l’exécutif dans ses prises de parole publiques.

    L’#invisibilisation ne s’arrête pas là. Le nombre d’enfants enfermés est l’un des rares phénomènes que l’UE ne chiffre pas. Il s’agit pourtant, d’après notre estimation, de plusieurs milliers de mineurs (au moins). Le phénomène serait même en augmentation en Europe « depuis que les États membres ont commencé à rétablir les contrôles aux frontières et à prendre des mesures plus dures, y compris dans des pays où la détention des enfants avait été totalement abandonnée au profit de méthodes alternatives », constate Tsvetomira Bidart, chargée des questions de migrations pour l’Unicef.

    En dépit de son insistance, même l’agence spécialisée des Nations unies n’est pas parvenue à se procurer des statistiques précises sur le nombre d’enfants enfermés dans l’UE. Et pour cause, précise Bidart, « la réglementation européenne n’impose pas de fournir ces statistiques ». Qui plus est, certains États membres procéderaient « à des détentions illégales d’enfants » et donc – logique – ne les comptabiliseraient pas. Quoi qu’il en soit, il existe un véritable chiffre noir et jusqu’à aujourd’hui, aucune volonté politique de sortir ces enfants de l’ombre où on les a placés. « Publier des statistiques de qualité, conclut l’experte, c’est la clef de la visibilité. »

    Le gouvernement français semble, lui, tenir des statistiques, seulement il rechigne à fournir ses chiffres à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme nous l’a révélé la juriste responsable du suivi de la France auprès de la juridiction internationale. Chantal Gallant intervient une fois que le pays est condamné en s’assurant que les autorités prennent bien des mesures pour que les violations des droits humains ne se reproduisent pas. La France étant le pays de l’UE le plus condamné concernant les conditions de détention des mineurs migrants, elle a du pain sur la planche. Déjà six fois depuis 2012… Si l’on en croit la juriste, les dernières données fournies par la #France dateraient de 2016. Quatre ans. D’après elle, la Cour les a réclamées à plusieurs reprises, sans que ses interlocuteurs français – le ministère des affaires étrangères et la représentation française au Conseil de l’Europe – ne donnent suite.

    Chantal Gallant confesse toutefois « qu’elle a mis de côté le dossier » depuis août 2018, car ses interlocuteurs lui avaient certifié que la France allait limiter la rétention des mineurs en #CRA (ces centres où sont enfermés les sans-papiers en vue de leur expulsion) à 5 jours, au moment du débat sur la loi « asile et immigration » de Gérard Collomb. Cela n’a pas été fait, bien au contraire : le Parlement a décidé alors de doubler la durée de rétention maximale, y compris des familles avec enfants (il n’y a jamais de mineurs isolés), la faisant passer de 45 à 90 jours, son record historique. Une durée parmi les plus importantes d’Europe (l’Angleterre est à 24 heures, la Hongrie n’en a pas) et une violation probable de la Convention européenne des droits de l’homme. « Ce que je peux dire, c’est que la durée de 90 jours ne me semble pas en conformité avec la jurisprudence de la Cour, précise Chantal Gallant. Nous considérons qu’au-delà de 7 jours de rétention, le traumatisme créé chez l’enfant est difficile à réparer. »

    La situation est-elle en train de changer ? Le 3 juin, le député Florent Boudié (LREM) a été désigné rapporteur d’une proposition de loi sur le sujet, en gestation depuis deux ans, véritable arlésienne de l’Assemblée nationale. En janvier, l’assistante du parlementaire nous faisait encore part d’« un problème d’écriture sur cette question délicate »… Alors que de nombreux élus de la majorité poussaient pour plafonner la rétention des mineurs à 48 heures, la version déposée le 12 mai reste scotchée à cinq jours tout de même. Et son examen, envisagé un temps pour le 10 juin en commission des lois, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour officiel. « La reprogrammation est prévue pour l’automne dans la “niche” LREM », promet désormais Florent Boudié.

    En l’état, elle ne vaudrait pas pour le département français de #Mayotte, visé par un régime dérogatoire « compte tenu du contexte de fortes tensions sociales, économiques et sanitaires ». Surtout, elle ne concerne que les centres de rétention et non les zones d’attente. Les enfants comme Aïcha, Ahmad et Mehdi pourront toujours être enfermés jusqu’à 20 jours consécutifs en violation des conventions internationales signées par la France.

    À l’heure où nous écrivions ces lignes (avant le confinement lié au Covid-19), les deux orphelins marocains avaient été confiés par le juge des enfants à l’Aide sociale à l’enfance. « Le jour où on nous a libérés, j’étais si content que j’ai failli partir en oubliant mes affaires ! », s’esclaffait Mehdi, assis à la terrasse du café. Comme la plupart des mineurs isolés âgés de plus de 15 ans, ils ont été placés dans un hôtel du centre de Marseille avec un carnet de Ticket-Restaurant en poche. La moitié des six mineurs sauvés du conteneur logés au même endroit, eux, ont disparu dans la nature, selon leurs avocates. Ont-ils fugué pour rejoindre des proches ? Ont-ils fait de mauvaises rencontres dans les rues de la Cité phocéenne ? Personne ne sait ni ne semble s’en préoccuper.

    Mehdi et Ahmad, eux, n’ont aucune intention de mettre les voiles. Les deux orphelins de Melilla n’ont qu’une hâte : reprendre le chemin de l’école, l’un pour devenir plombier, l’autre coiffeur. Ils ne sont qu’au début du chemin mais, pour l’heure, ils veulent croire que « la belle vie » commence enfin.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/180620/enfants-migrants-enfermes-la-grande-hypocrisie?page_article=2
    #migrations #asile #réfugiés #enfants #enfance #détention_administration #rétention #emprisonnement #enfermement #Europe #retours #renvois #expulsions #euphémisme #mots #vocabulaire #terminologie #statistiques #chiffres #transparence

    ping @karine4 @isskein

  • ODAE | Détention administrative : le TF exige une libération en raison de la crise sanitaire
    https://asile.ch/2020/06/18/odae-detention-administrative-le-tf-exige-une-liberation-en-raison-de-la-crise

    L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a publié le 18 juin 2020 une brève à partir d’une décision du Tribunal fédéral. Celle-ci condamne la détention administrative lorsque qu’aucun délai prévisible n’est possible pour un renvoi. Le requérant somalien concerné avait d’abord saisi le Tribunal des mesures de contraintes du canton de Zürich […]

  • THE DARK SIDE OF EUROPEANISATION. Serbia, Bosnia and Herzegovina and the European Border Regime

    While the external borders of the European Union have remained largely closed for people on the move since 2016, the two neighbouring states, Serbia, and Bosnia & Herzegovina, have become the main transit countries in Southeast Europe, with migrations taking place in a clandestine manner, often back and forth and exposed to brutal border pushbacks. Examining migration movements, policies, public discourses and struggles in the Balkans between the summer of migration in 2015 and the pandemic crisis in 2020, this study provides an analysis of the impact of the EUropean border and migration regime in the region, which has become a #buffer_zone for people on the move. Tracing the complex interplay of EU, state and local institutions, it offers insight into how policies of the securitisation and militarisation of the EU’s external borders are intertwined with the region’s EU accession process.

    https://www.rosalux.rs/en/dark-side-europeanisation
    #rapport #border_regime #Bosnie #Balkans #Serbie #migrations #asile #réfugiés #frontières #frontières_extérieures #transit #Europe #EU #UE #militarisation #sécurisation #militarisation_des_frontières

    ping @luciebacon @isskein

  • Violence des Protectas au #Centre_Fédéral d’Asile de Giffers : Les requérant-e-s d’asile sont en danger…en #Suisse !

    Après les #violences des #Protectas contre les mineurs du Foyer de l’Etoile (GE), puis contre les réquérant-e-s du #CFA de Bâle, voici venu le tour des requérant-e-s du CFA de Giffers (FR) :

    Le 3 mai 2020, Ali, requérant camerounais, demande aux Protectas du CFA de Giffers, où il réside, de bien vouloir le laisser entrer rapidement (fouille obligatoire à l’entrée du CFA). Etant convalescent (COVID-19), il se sent faible et n’arrive plus à attendre que les Protectas aient terminé de discuter entre eux. Le ton s’enflamme immédiatement : deux Protectas le poussent violemment et le frappent. Ali se rend à l’hôpital : le constat fait état de multiples contusions. A son retour au centre vers 22h, les Protectas lui interdisent l’entrée : il doit dormir sur un banc à l’entrée.

    Ce même 3 mai 2020, Abdalim, requérant marocain, se voit intimer l’ordre de regagner sa chambre. N’ayant pas obtempéré suffisamment rapidement aux yeux du Protectas, celui-ci le pousse violemment contre une vitre, ce qui lui sectionne les tendons de la jambe. Il est hospitalisé puis opéré. Aujourd’hui encore, il marche difficilement avec des béquilles.

    Le 4 mai 2020, Mohamed, requérant algérien qui souffre d’épilepsie, subit lui aussi une agression de la part des Protectas. Ceux-ci veulent fouiller sa chambre et ils lui disent qu’elle est sale. Mohamed refuse. Deux Protectas l’agressent en l’empêchant de respirer. La situation provoque chez Mohamed une crise d’épilepsie et il est emmené à l’hôpital : le constat médical fait état d’une agression par étranglement avec une marque antérieure au niveau du cou.

    Aujourd’hui encore, Ali, Abdalim et Mohamed doivent chaque jour obtempérer aux ordres de leurs agresseurs : les Protectas incriminés travaillent toujours au CFA de Giffers !

    Ces violences ne sont pas des actes isolés. Le système des Centre Fédéraux d’Asile est fondé sur la répression et l’isolement. Les sommes allouées par la Confédération à la « sécurité » dans les CFA sont supérieures aux montants dédiés à l’encadrement social et sanitaire. Ce ne sont pas quelques heures de formation sur la thématique de l’asile qui vont transformer un agent de sécurité en travailleur social.

    Il y a urgence : les requérant-e-s d’asile qui viennent en Suisse pour y trouver refuge sont en DANGER dans les CFA ! Le système dit de sécurité, mis en place soi-disant pour les protéger, les met en réalité en danger.

    Pour Ali, Abdalim et Mohamed, nous demandons au Secrétariat d’Etat aux Migrations :

    Un déplacement URGENT dans un autre centre, hors de portée de leurs agresseurs et à proximité des transports publics ;
    Une suspension de leurs renvois en attendant le résultat des plaintes pénales déposées contre leurs agresseurs.

    Nous demandons aux autorités compétentes et avant qu’un drame ne se produise :

    L’ouverture des portes des CFA aux organisations et personnes de la société civile afin de rompre l’isolement et de cesser avec ces zones de non-droit ;
    L’engagement de travailleurs sociaux et soignants en nombre suffisant et ayant pour mission de SOUTENIR et de répondre aux besoins des requérant-e-s d’asile ;
    L’arrêt de toute collaboration avec des entreprises de sécurité privées de surcroit cotées en bourse (telles que Protectas, Securitas ou autre) dans le cadre des CFA et autres foyers.

    Face à la gravité de ces évènements, nous exigeons que Mario Gattiker, actuel directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations et ancien directeur du service juridique de Caritas Suisse, réponde immédiatement aux questions suivantes :

    Est-ce que le personnel de sécurité responsable des maltraitances dénoncées est toujours en place ? Et si ou pourquoi ?
    Pourquoi la police n’a pas enquêté sur ces actes de violence ?
    Quel système de contrôle va mettre en place le SEM pour éviter ce genre de violences ?

    Solidarité Tattes et Droit de Rester Fribourg

    Reçu via la mailing-list Solidarité Tattes (https://solidaritetattes.ch), le 18.06.2020

    #centres_fédéraux #Giffers #Gouglera #Fribourg #asile #migrations #réfugiés

    Un centre géré par... #ORS of course !

    voir aussi la métaliste sur ORS :
    https://seenthis.net/messages/802341

    ping @cede @isskein

    • Le Courrier | Violences à #Chevrilles

      Trois requérants d’asile portent plainte contre les entreprises de sécurité mandatées par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et actives au centre fédéral d’asile de Chevrilles (#Giffers en allemand). Les trois plaignants accusent les agents de sécurité de violences physiques et d’agressions fréquentes envers les habitants du centre. Le Courrier relaie les témoignages d’Ali, Mohamed et Abdalim, victimes des violences dans le centre de Chevrilles, ainsi que ceux de deux agents de sécurité, qui déplorent leurs conditions de travail, qualifiées de “lamentables”, ainsi qu’une formation insuffisante du personnel de sécurité. Les agressions dans le centre de Chevrilles ont également été dénoncées par Solidarité Tattes et Droit De Rester Fribourg dans la newsletter publiée le 18 juin 2020 et relayée sur notre site. Ces trois plaintes surviennent en même temps que l’enquête de la WOZ et de la SRF sur les violences dans le centre fédéral d’asile de Bâle et dont nous nous faisions l’écho le 27 mai 2020.

      –-

      Trois plaintes pénales ont été déposées contre des agents de sécurité mandatés par le Secrétariat d’Etat aux migrations à Chevrilles (FR). Des vigiles dénoncent une banalisation de la violence.

      Ils ont décidé de briser le silence assourdissant qui règne au lieu dit la Gouglera. Trois requérants d’asile ont porté plainte contre les entreprises de sécurité mandatées par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) au Centre fédéral de Chevrilles (Giffers en allemand), situé en Haute-Singine (FR). Les trois hommes confient avoir été victimes de violences physiques de la part d’agents de sécurité. Blessés, ils ont été pris en charge par les urgences de l’hôpital de Fribourg, photos et constats médicaux à l’appui. Des employés de la sécurité font état d’une banalisation de la violence dans le centre.

      Le 4 mai, vers 17 h 15, Ali rentre à la Gouglera après s’être rendu à Fribourg. Lui qui a été atteint du Covid souffre encore de vertiges et souhaite se coucher. Il attend que le service de sécurité le fouille et effectue le protocole d’entrée dans le centre. D’après ses propos, les agents l’ignorent et le font attendre trente longues minutes. Malade, il s’impatiente, cogne contre la vitre et demande aux vigiles de faire leur travail. Vexés par cette interpellation, deux agents l’auraient poussé au sol et roué de coups.

      En sang devant le centre

      « Lorsque j’ai dit au personnel de sécurité de faire leur travail, ils ont réagi comme si je les avais insultés, raconte Ali. Je leur ai dit d’arrêter, que j’avais du mal à respirer. Ils ont répondu qu’ils n’en avaient rien à faire. » L’homme raconte avoir erré la tête en sang devant le bâtiment, Il aurait appelé la police qui lui aurait répondu qu’il devait négocier lui-même avec les vigiles son retour dans le centre.

      Grâce à l’aide d’un autre requérant, il parvient à prendre le bus pour Fribourg, mais perd connaissance avant d’arriver aux urgences. Des militaires l’escortent jusqu’à l’hôpital. Après quelques heures en observation, l’hôpital paie un taxi pour le ramener à la Gouglera. Aux portes du centre, il se serait vu refuser l’entrée et aurait passé la nuit sur un banc. « Pourquoi les autorités nous traitent-elles ainsi ? » s’interroge-t-il.

      Cette même journée du 4 mai, Mohamed affirme avoir aussi subi l’ire de vigiles. Il fait la sieste dans sa chambre lorsque deux agents lui demandent d’évacuer les lieux. L’un d’eux lui fait remarquer que sa chambre est sale, Mohamed décrit un ton agressif et injurieux. Il s’en plaint auprès du directeur du centre. Lorsqu’il sort de l’entretien, deux agents le prennent à part. L’un l’aurait attrapé à la gorge, tandis que l’autre lui aurait pris les pieds pour le sortir du bâtiment. Il est soudain pris d’une crise d’épilepsie.

      « Au lieu de me venir en aide, les agents ont ri. J’ai marché jusqu’à la route, mais j’ai perdu connaissance. Je me suis réveillé à l’hôpital. » Le constat médical mentionne une marque d’étranglement au niveau du cou. Selon la version des agents, Mohammed aurait été « agressé par un ami ». Celui-ci affirme pourtant que des témoins étaient présents. « Les agressions sont très fréquentes, personne n’ose rien dire. D’autres gens viendront après nous, je porte plainte pour que cela ne se reproduise plus. »

      Hospitalisé

      Abdalim marche difficilement avec des béquilles depuis sa sortie de l’hôpital le 7 mai. Il considère que des vigiles de Chevrilles ont « bousillé sa vie ». « Une bagarre a éclaté, moi je discutais tranquillement avec d’autres et on m’a demandé de rentrer dans ma chambre. » Abdalim ne s’est peut-être pas exécuté aussi rapidement que le souhaitait le personnel de sécurité. Il affirme avoir été violemment poussé contre une vitre, qui s’est brisée sous le choc et l’a grièvement blessé à la jambe.

      Le verre a sectionné plusieurs tendons, ce qui a nécessité une opération et une hospitalisation de cinq jours. « J’ai traversé 23 pays, tout ça pour perdre l’usage de ma jambe en Suisse », lance l’homme en colère. D’après les agents, il aurait perdu l’équilibre et serait tombé de lui-même sur la vitre.

      La police fribourgeoise affirme être intervenue une trentaine de fois au centre fédéral de Chevrilles en 2020. Depuis janvier 2019, quatre plaintes pénales ont été déposées pour des lésions corporelles simples. Les enquêtes sont en cours. D’après nos informations, le personnel impliqué dans ces agressions serait toujours en poste à Chevrilles. Contacté, le SEM affirme prendre la situation très au sérieux mais n’est pas autorisé à commenter les affaires en cours.

      La Gouglera n’est pas le seul centre d’asile concerné par la violence. Mi-mai, l’émission alémanique Rundschau et la Wochenzeitung dénoncent une violence structurelle au sein du centre fédéral d’asile de Bâle. Viviane Luisier, de l’association Solidarité Tattes, considère ces agressions comme l’une des conséquences de la nouvelle procédure d’asile. Elle dénonce la concentration des requérants dans des centres fédéraux. « Les réfugiés sont soumis à un régime carcéral, loin des centres urbains. Je crains que ces centres deviennent des zones de non-droit. »
      « Tolérance zéro »

      Les requérants d’asile ne sont pas seuls à juger la situation intolérable. Des employés des entreprises de sécurité mandatées par la Confédération, Securitas et Protectas, jugent également certains comportements inacceptables. Révoltés par l’attitude de certains de leurs collègues, deux ont décidé de témoigner anonymement.

      « Ce printemps, la situation est devenue très tendue. Certains agents sont allés trop loin », confie Julien*. « Le personnel de sécurité est très peu formé. Il faut de l’expérience pour immobiliser un individu. Les interventions dont je suis témoins sont très ‘sales’, elles peuvent souvent blesser les personnes que l’on cherche à immobiliser », relate Paul*. Il déplore aussi une attitude répressive. « Dans les scénarios d’exercice, les requérants d’asile sont présentés comme des gens violents en qui nous ne pouvons pas avoir confiance. »

      D’après les deux agents, le recours à la violence serait régulièrement valorisé au détriment du dialogue. « On nous demande d’appliquer la tolérance zéro, sans nous expliquer ce que cela signifie. Lorsque quelque chose ne va pas, on ne cherche pas à réfléchir, on tape dedans », constate Paul. Le SEM explique que le personnel a pour instruction de désamorcer verbalement les différends chaque fois que cela est possible. La contrainte est sensée n’être utilisé qu’en dernier recours. Pour Paul, cette théorie est peu mise en pratique. « Lors de notre formation, on nous a dit qu’il fallait recourir dans un premier temps à la stratégie de désescalade, mais il n’y a aucun protocole. »

      Le SEM affirme que le recours à des mesures coercitives non proportionnées n’est pas toléré et sanctionnée. Les vigiles peuvent se voir interdire de fournir des services au nom du SEM si des comportements illégaux ou intolérables sont identifiés. La responsabilité d’éventuelles autres sanctions revient aux entreprises de sécurité. « Lorsque les événements dérapent, les rapports sont rédigés par les agents eux-mêmes. Ils y mettent ce qu’ils veulent et sont couverts par la hiérarchie », commente Paul. Les deux vigiles affirment avoir été témoins de scènes lors desquelles certains de leurs collègues ont envenimé la situation, en provoquant les requérants d’asile. « On place des humains sous la surveillance d’enfants, c’est déplorable. » JJT

      Prénom fictif.
      « Nos conditions de travail sont lamentables »

      Maigre salaire, contrats à durée déterminée, horaires éreintants, planification tardive, le tableau que décrivent les agents de sécurité est peu reluisant. « Les journées de treize heures, les horaires qui fluctuent, les services de nuit qui s’enchaînent, ça fatigue et ça rend agressif, témoigne Julien. Depuis que je travaille dans le centre d’asile de Chevrilles, j’ai vu beaucoup de casse : des burn-out, des accidents, du harcèlement. La gestion du personnel est catastrophique. »

      Il affirme ne pas être serein, en raison du manque de matériel. « J’ai un collègue de 20 ans qui a travaillé sans gilet de protection. A plusieurs reprises, je n’ai pas eu de spray au poivre durant mes services et je n’avais pas de radio portative. » S’il n’excuse pas la violence, Julien pointe du doigt les entreprises de sécurité mandatées par la Confédération qui visent à maximiser les profits. « Nous ne sommes pas suffisamment formés pour gérer une telle pression. Il ne faut pas la même formation pour surveiller un parking que pour encadrer une population qui va du nourrisson à la grand-mère. », regrette-t-il.

      Une nouvelle convention de travail dans le domaine de la sécurité est entrée en vigueur le 1er juin. Si les salaires d’entrée ont été augmentés de 0,5 à 1% et le travail limité à deux cent dix heures par mois, ces améliorations restent très insuffisantes pour le syndicat Unia. « Les conditions de travail offertes par le SEM et le manque de formation sont extrêmement problématiques. Les adjudications des mandats de sécurité reposent essentiellement sur le prix, non sur la compétence et la formation des agents », regrette Arnaud Bouverat, secrétaire syndical.

      « Une formation solide constitue le seul rempart contre les violences. Economiser dans ce domaine n’est pas anodin : cela entraîne un danger pour la sécurité des habitants des centres et celle du personnel de sécurité » dénonce-t-il. JJT

      *Prénom fictif.

      https://asile.ch/2020/06/23/le-courrier-violences-a-chevrilles

    • Violences à #Chevrilles

      Trois #plaintes_pénales ont été déposées contre des agents de sécurité mandatés par le Secrétariat d’Etat aux migrations à Chevrilles (FR). Des vigiles dénoncent une banalisation de la violence.

      Ils ont décidé de briser le silence assourdissant qui règne au lieu dit la Gouglera. Trois requérants d’asile ont porté plainte contre les entreprises de sécurité mandatées par le #Secrétariat_d’Etat_aux_migrations (#SEM) au Centre fédéral de Chevrilles (Giffers en allemand), situé en #Haute-Singine (FR). Les trois hommes confient avoir été victimes de #violences_physiques de la part d’agents de sécurité. Blessés, ils ont été pris en charge par les urgences de l’hôpital de #Fribourg, photos et constats médicaux à l’appui. Des employés de la sécurité font état d’une banalisation de la #violence dans le centre.

      Le 4 mai, vers 17 h 15, Ali rentre à la Gouglera après s’être rendu à Fribourg. Lui qui a été atteint du #Covid-19 souffre encore de vertiges et souhaite se coucher. Il attend que le #service_de_sécurité le fouille et effectue le #protocole_d’entrée dans le centre. D’après ses propos, les agents l’ignorent et le font attendre trente longues minutes. Malade, il s’impatiente, cogne contre la vitre et demande aux vigiles de faire leur travail. Vexés par cette interpellation, deux agents l’auraient poussé au sol et roué de coups.

      En sang devant le centre

      « Lorsque j’ai dit au personnel de sécurité de faire leur travail, ils ont réagi comme si je les avais insultés, raconte Ali. Je leur ai dit d’arrêter, que j’avais du mal à respirer. Ils ont répondu qu’ils n’en avaient rien à faire. » L’homme raconte avoir erré la tête en sang devant le bâtiment, Il aurait appelé la #police qui lui aurait répondu qu’il devait négocier lui-même avec les #vigiles son retour dans le centre.

      Grâce à l’aide d’un autre requérant, il parvient à prendre le bus pour Fribourg, mais perd connaissance avant d’arriver aux urgences. Des militaires l’escortent jusqu’à l’#hôpital. Après quelques heures en observation, l’hôpital paie un taxi pour le ramener à la Gouglera. Aux portes du centre, il se serait vu refuser l’entrée et aurait passé la nuit sur un banc. « Pourquoi les autorités nous traitent-elles ainsi ? » s’interroge-t-il.

      Cette même journée du 4 mai, Mohamed affirme avoir aussi subi l’ire de vigiles. Il fait la sieste dans sa chambre lorsque deux agents lui demandent d’évacuer les lieux. L’un d’eux lui fait remarquer que sa chambre est sale, Mohamed décrit un ton agressif et injurieux. Il s’en plaint auprès du directeur du centre. Lorsqu’il sort de l’entretien, deux agents le prennent à part. L’un l’aurait attrapé à la gorge, tandis que l’autre lui aurait pris les pieds pour le sortir du bâtiment. Il est soudain pris d’une crise d’épilepsie.

      « Au lieu de me venir en aide, les agents ont ri. J’ai marché jusqu’à la route, mais j’ai perdu connaissance. Je me suis réveillé à l’hôpital. » Le constat médical mentionne une marque d’#étranglement au niveau du cou. Selon la version des agents, Mohammed aurait été « agressé par un ami ». Celui-ci affirme pourtant que des témoins étaient présents. « Les #agressions sont très fréquentes, personne n’ose rien dire. D’autres gens viendront après nous, je porte plainte pour que cela ne se reproduise plus. »

      Hospitalisé

      Abdalim marche difficilement avec des béquilles depuis sa sortie de l’hôpital le 7 mai. Il considère que des vigiles de Chevrilles ont « bousillé sa vie ». « Une bagarre a éclaté, moi je discutais tranquillement avec d’autres et on m’a demandé de rentrer dans ma chambre. » Abdalim ne s’est peut-être pas exécuté aussi rapidement que le souhaitait le personnel de sécurité. Il affirme avoir été violemment poussé contre une vitre, qui s’est brisée sous le choc et l’a grièvement blessé à la jambe.

      Le verre a sectionné plusieurs tendons, ce qui a nécessité une opération et une #hospitalisation de cinq jours. « J’ai traversé 23 pays, tout ça pour perdre l’usage de ma jambe en Suisse », lance l’homme en colère. D’après les agents, il aurait perdu l’équilibre et serait tombé de lui-même sur la vitre.

      La police fribourgeoise affirme être intervenue une trentaine de fois au centre fédéral de Chevrilles en 2020. Depuis janvier 2019, quatre plaintes pénales ont été déposées pour des #lésions_corporelles simples. Les enquêtes sont en cours. D’après nos informations, le personnel impliqué dans ces agressions serait toujours en poste à Chevrilles. Contacté, le SEM affirme prendre la situation très au sérieux mais n’est pas autorisé à commenter les affaires en cours.

      La Gouglera n’est pas le seul centre d’asile concerné par la violence. Mi-mai, l’émission alémanique Rundschau et la Wochenzeitung dénoncent une violence structurelle au sein du centre fédéral d’asile de Bâle. Viviane Luisier, de l’association Solidarité Tattes, considère ces agressions comme l’une des conséquences de la nouvelle procédure d’asile. Elle dénonce la concentration des requérants dans des centres fédéraux. « Les réfugiés sont soumis à un #régime_carcéral, loin des centres urbains. Je crains que ces centres deviennent des #zones_de_non-droit. »

      –-

      « #Tolérance_zéro »

      Les requérants d’asile ne sont pas seuls à juger la situation intolérable. Des employés des entreprises de sécurité mandatées par la Confédération, #Securitas et #Protectas, jugent également certains comportements inacceptables. Révoltés par l’attitude de certains de leurs collègues, deux ont décidé de témoigner anonymement.

      « Ce printemps, la situation est devenue très tendue. Certains agents sont allés trop loin », confie Julien*. « Le personnel de sécurité est très peu formé. Il faut de l’expérience pour immobiliser un individu. Les interventions dont je suis témoins sont très ‘sales’, elles peuvent souvent blesser les personnes que l’on cherche à immobiliser », relate Paul*. Il déplore aussi une attitude répressive. « Dans les scénarios d’exercice, les requérants d’asile sont présentés comme des gens violents en qui nous ne pouvons pas avoir confiance. »

      D’après les deux agents, le recours à la violence serait régulièrement valorisé au détriment du dialogue. « On nous demande d’appliquer la tolérance zéro, sans nous expliquer ce que cela signifie. Lorsque quelque chose ne va pas, on ne cherche pas à réfléchir, on tape dedans », constate Paul. Le SEM explique que le personnel a pour instruction de désamorcer verbalement les différends chaque fois que cela est possible. La #contrainte est sensée n’être utilisé qu’en dernier recours. Pour Paul, cette théorie est peu mise en pratique. « Lors de notre formation, on nous a dit qu’il fallait recourir dans un premier temps à la stratégie de #désescalade, mais il n’y a aucun protocole. »

      Le SEM affirme que le recours à des #mesures_coercitives non proportionnées n’est pas toléré et sanctionnée. Les vigiles peuvent se voir interdire de fournir des services au nom du SEM si des comportements illégaux ou intolérables sont identifiés. La #responsabilité d’éventuelles autres sanctions revient aux entreprises de sécurité. « Lorsque les événements dérapent, les rapports sont rédigés par les agents eux-mêmes. Ils y mettent ce qu’ils veulent et sont couverts par la hiérarchie », commente Paul. Les deux vigiles affirment avoir été témoins de scènes lors desquelles certains de leurs collègues ont envenimé la situation, en provoquant les requérants d’asile. « On place des humains sous la surveillance d’enfants, c’est déplorable. » JJT

      Prénoms fictif.

      –—

      « Nos #conditions_de_travail sont lamentables »

      Maigre salaire, contrats à durée déterminée, horaires éreintants, planification tardive, le tableau que décrivent les agents de sécurité est peu reluisant. « Les journées de treize heures, les horaires qui fluctuent, les services de nuit qui s’enchaînent, ça fatigue et ça rend agressif, témoigne Julien. Depuis que je travaille dans le centre d’asile de Chevrilles, j’ai vu beaucoup de casse : des burn-out, des accidents, du harcèlement. La #gestion_du_personnel est catastrophique. »

      Il affirme ne pas être serein, en raison du manque de matériel. « J’ai un collègue de 20 ans qui a travaillé sans gilet de protection. A plusieurs reprises, je n’ai pas eu de spray au poivre durant mes services et je n’avais pas de radio portative. » S’il n’excuse pas la violence, Julien pointe du doigt les entreprises de sécurité mandatées par la Confédération qui visent à maximiser les profits. « Nous ne sommes pas suffisamment formés pour gérer une telle pression. Il ne faut pas la même formation pour surveiller un parking que pour encadrer une population qui va du nourrisson à la grand-mère. », regrette-t-il.

      Une nouvelle #convention_de_travail dans le domaine de la sécurité est entrée en vigueur le 1er juin. Si les #salaires d’entrée ont été augmentés de 0,5 à 1% et le travail limité à deux cent dix heures par mois, ces améliorations restent très insuffisantes pour le syndicat Unia. « Les conditions de travail offertes par le SEM et le manque de #formation sont extrêmement problématiques. Les adjudications des mandats de sécurité reposent essentiellement sur le prix, non sur la compétence et la formation des agents », regrette Arnaud Bouverat, secrétaire syndical.

      « Une formation solide constitue le seul rempart contre les violences. Economiser dans ce domaine n’est pas anodin : cela entraîne un danger pour la sécurité des habitants des centres et celle du personnel de sécurité » dénonce-t-il. JJT

      *Prénom fictif.

      https://lecourrier.ch/2020/06/18/malaise-a-chevrilles

  • Diaspora in Despair: Darfurian Mobility at a Time of International Disengagement

    Darfur’s fade-out from international headlines and Western interests over the past several years has fostered a false narrative that the conflict there is over, despite stark evidence to the contrary. Linked to this narrative, the paralysis of internal and international engagement on Darfur has compelled Darfurians—civilians and combatants alike—to increase their outward mobility in search of safety and livelihood opportunities in neighbouring African countries or further afield into Europe.


    http://www.smallarmssurveysudan.org/fileadmin/docs/reports/HSBA-Report-Darfur-mobility.pdf
    #diaspora #Darfour #migrations #réfugiés #asile #rapport #Soudan #Tchad #Soudan_du_Sud #Janjawid #or #mines #extractivisme #Libye #Niger

    ping @albertocampiphoto

    ping @isskein @karine4

  • UK Deportations 2020: how BA, #Easyjet and other airlines collaborate with the border regime

    The Home Office’s deportation machine has slowed during the corona crisis, with hundreds of people released from detention. But a recent charter flight to Poland shows the motor is still ticking over. Will things just go “back to normal” as the lockdown lifts, or can anti-deportation campaigners push for a more radical shift? This report gives an updated overview of the UK deportation system and focuses in on the role of scheduled flights run by major airlines including: #BA, Easyjet, #Kenya_Airways, #Qatar_Airways, #Turkish_Airlines, #Ethiopian_Airlines, #Air_France, #Royal_Jordanian, and #Virgin.

    On 30 April, with UK airports largely deserted during the Covid-19 lockdown, a Titan Airways charter plane took off from Stansted airport deporting 35 people to Poland. This was just a few days after reports of charter flights in the other direction, as UK farmers hired planes to bring in Eastern European fruit-pickers.

    The Home Office’s deportation machine has slowed during the corona crisis. Hundreds of people have been released from detention centres, with detainee numbers dropping by 900 over the first four months of 2020. But the Poland flight signals that the Home Office motor is still ticking over. As in other areas, perhaps the big question now is whether things will simply go “back to normal” as the lockdown lifts. Or can anti-deportation campaigners use this window to push for a more radical shift?
    An overview of the UK’s deportation machine

    Last year, the UK Home Office deported over seven thousand people. While the numbers of people “removed” have been falling for several years, deportation remains at the heart of the government’s strategy (if that is the term) for “tackling illegal immigration”. It is the ultimate threat behind workplace and dawn raids, rough-sleeper round-ups, “right to rent” checks, reporting centre queues, and other repressive architecture of the UK Border Regime.

    This report gives an overview of the current state of UK deportations, focusing on scheduled flights run by major airlines. Our previous reports on UK deportations have mainly looked at charter flights: where the Home Office aims to fill up chartered planes to particular destinations, under heavy guard and typically at night from undisclosed locations. These have been a key focus for anti-deportation campaigners for a number of reasons including their obvious brutality, and their use as a weapon to stifle legal and direct resistance. However, the majority of deportations are on scheduled flights. Deportees are sitting – at the back handcuffed to private security “escorts” – amongst business or holiday travellers.

    These deportations cannot take place without extensive collaboration from businesses. The security guards are provided by outsourcing company Mitie. The tickets are booked by business travel multinational Carlson Wagonlit. The airlines themselves are household names, from British Airways to Easyjet. This report explains how the Home Office and its private sector collaborators work together as a “deportation machine” held together by a range of contractual relationships.

    Some acknowledgements

    Many individuals and campaign groups helped with information used in this report. In particular, Lesbians and Gays Support the Migrants shared their valuable research and legal advice, discussed below.

    We have produced this report in collaboration with the Air Deportation Project led by William Walters at the University of Carleton in Canada, funded by the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada. Corporate Watch received funding from this project as a contribution for our work on this report.

    Names, numbers

    First a quick snapshot of deportation numbers, types and destinations. We also need to clear up some terminology.

    We will use the term “deportations” to refer to all cases where the Home Office moves someone out of the country under direct force (for scheduled flights, this usually means handcuffed to a security “escort”). In the Home Office’s own jargon, these are called “enforced returns”, and the word “deportation” is reserved for people ejected on “public policy” rather than “immigration” grounds – mostly Foreign National Offenders who have been convicted by criminal courts. The Home Office refers to deportations carried out under immigration law euphemistically, calling them “removals” or “returns”.i

    As well as “enforced returns”, there are also so-called “voluntary returns”. This means that there is no direct use of force – no guard, no leg or arm restraints. But the term “voluntary” is stretched. Many of these take place under threat of force: e.g., people are pressured to sign “voluntary return” agreements to avoid being forcibly deported, or as the only chance of being released from detention. In other cases, people may agree to “voluntary return” as the only escape route from a limbo of reporting controls, lack of rights to work or rent legally, or destitution threatened by “no recourse to public funds”.

    In 2019, the Home Office reported a total of 18,782 returns: 7,361 “enforced” and 11,421 “voluntary”.ii
    These figures include 5,110 “Foreign National Offenders” (27%). (The Home Office says the majority of these were enforced returns, although no precise figure is provided.)
    There is a notable trend of declining removals, both enforced and “voluntary”. For example, in 2015 there were 41,789 returns altogether, 13,690 enforced and 28,189 “voluntary”. Both enforced and voluntary figures have decreased every year since then.
    Another notable trend concerns the nationalities of deportees. Europeans make up an increasing proportion of enforced deportations. 3,498, or 48%, of all enforced returns in 2019 were EU citizens – and this does not include other heavily targeted non-EU European nationalities such as Albanians. In 2015, there were 3,848 EU enforced returns – a higher absolute figure, but only 28% of a much higher overall total. In contrast, EU nationals still make up a very small percentage of “voluntary” returns – there were only 107 EU “voluntary returns” in 2019.
    The top nationalities for enforced returns in 2019 were: Romania (18%), Albania (12%), Poland (9%), Brazil (8%) and Lithuania (6%). For voluntary returns they were: India (16%), China (9%), Pakistan (9%).

    We won’t present any analysis of these figures and trends here. The latest figures show continuing evidence of patterns we looked at in our book The UK Border Regime.iii One key point we made there was that, as the resources and physical force of the detention and deportation system are further diminished, the Border Regime is more than ever just a “spectacle” of immigration enforcement – a pose for media and key voter audiences, rather than a realistic attempt to control migration flows. We also looked at how the scapegoat groups targeted by this spectacle have shifted over recent decades – including, most recently, a new focus on European migration accompanying, or in fact anticipating, the Brexit debate.

    Deportation destinations

    Home Office Immigration Statistics also provide more detailed dataiv on the destinations people are “returned” to, which will be important when we come to look at routes and airline involvement. Note that, while there is a big overlap between destinations and nationalities, they are of course not the same thing. For example, many of those deported to France and other western European countries are “third country” removals of refugees under the Dublin agreement – in which governments can deport an asylum seeker where they have already been identified in another EU country.

    Here are the top 20 destinations for deportations in 2019 – by which, to repeat, we mean all enforced returns:

    It is worth comparing these figures with a similar table of top 20 deportation destinations in the last 10 years – between 2010 and 2019. This comparison shows very strongly the recent shift to targeting Europeans.

    The Home Office: who is targeted and how

    As we will see, the actual physical business of deporting people is outsourced to private companies. The state’s role remains giving the orders about who is targeted for arrest and detention, who is then released, and who is forced onto a plane. Here we’ll just take a very quick look at the decision-making structures at work on the government side. This is based on the much more detailed account in The UK Border Regime.

    The main state body responsible for immigration control in the UK is the Home Office, the equivalent of other countries’ Interior Ministries. In its current set-up, the Home Office has three divisions: Homeland Security, which runs security and intelligence services; Public Safety, which oversees the police and some other institutions; and Borders, Immigration and Citizenship. The last of these is further divided into three “directorates”: UK Visas and Immigration, which determines visa and asylum applications; Border Force, responsible for control at the frontiers; Immigration Enforcement, responsible for control within the national territory – including detention and deportations. Immigration Enforcement itself has an array of further departments and units. Regular restructuring and reshuffling of all these structures is known to bewilder immigration officers themselves, contributing to the Home Office’s notoriously low morale.v

    At the top of the tree is the Home Secretary (interior minister), supported by a more junior Immigration Minister. Along with the most senior civil servants and advisors, these ministers will be directly involved in setting top-level policies on deportations.

    For example, an enquiry led by then prisons and probation ombudsman Stephen Shaw into the Yarl’s Wood detention centre revolt in 2002 has given us some valuable insight into the development of modern Home Office deportation policy under the last Labour government. Then Home Secretary Jack Straw, working with civil servants including the Home Office permanent secretary Sir David Omand, introduced the first deportation targets we are aware of, in 2000. They agreed a plan to deport 12,000 people in 2000-1, rising to 30,000 people the next year, and eventually reaching 57,000 in 2003-4.vi

    Nearly two decades later, Home Secretary Amber Rudd was pushed to resign after a leak confirmed that the Home Office continued to operate a deportation targets policy, something of which she had denied knowledge.vii The 2017-18 target, revealed in a leaked letter to Rudd from Immigration Enforcement’s director general Hugh Ind, was for 12,800 enforced returns.viii

    As the figures discussed above show, recent austerity era Conservative governments are more modest than the last Labour government in their overall deportation targets, and have moved to target different groups. Jack Straw’s deportation programme was almost entirely focused on asylum seekers whose claims had been refused. This policy derived from what the Blair government saw as an urgent need to respond to media campaigns demonising asylum seekers. Twenty years on, asylum seekers now make up a minority of deportees, and have been overtaken by new media bogeymen including European migrants.

    In addition, recent Home Office policy has put more effort into promoting “voluntary” returns – largely for cost reasons, as security guards and detention are expensive. This was the official rationale behind Theresa May’s infamous “racist van” initiative, where advertising vans drove round migrant neighbourhoods parading “Go Home” slogans and a voluntary return hotline number.

    How do Home Office political targets translate into operations on the ground? We don’t know all the links, but can trace some main mechanisms. Enforced returns begin with arrests. One of the easiest ways to find potential deportees is to grab people as they walk in to sign at an Immigration Reporting Centre. 80,000 migrants in the UK are “subject to reporting requirements”, and all Reporting Centres include short-term holding cells.ix Other deportees are picked up during immigration raids – such as daytime and evening raids on workplaces, or dawn raids to catch “immigration offenders” in their beds.x

    Both reporting centre caseworkers and Immigration Compliance and Enforcement (ICE) raid squads are issued with targets and incentives to gather deportees. An Independent Chief Inspector of Borders and Immigration (ICIBI) report from 2017 explains how reporting centre staff work specifically to deportation targets. The inspector also tells us how:

    Staff at the London Reporting Centres worked on the basis that to meet their removal targets they needed to detain twice the number of individuals, as around half of those detained would later raise a barrier to removal and be released from detention.

    ICE raid teams are set monthly priorities by national and regional commanders, which may include targeting specific nationalities for deportation. For example, the Home Office has repeatedly denied that it sets nationality targets in order to fill up charter flights to particular destinations – but this practice was explicitly confirmed by an internal document from 2014 (an audit report from the director of Harmondsworth detention centre) obtained by Corporate Watch following a Freedom of Information legal battle.xi

    Day-to-day deportation and detention decisions are overseen by a central unit called the National Removals Command (NRC). For example, after ICE raid officers make arrests they must call NRC to authorise individuals’ detention. This decision is made on the basis of any specific current targets, and otherwise on general “removability”.

    “Removability” means the chance of successfully getting their “subject” onto a plane without being blocked by lack of travel documents, legal challenges and appeals, or other obstacles. For example, nationals of countries with whom the UK has a formal deportation agreement are, all other things being equal, highly removable. This includes the countries with which the UK has set up regular charter flight routes – including Albania, Pakistan, Nigeria and Ghana, and more recently Jamaica and a number of EU countries. On the other extreme, some nationalities such as Iranians present a problem as their governments refuse to accept deportees.

    The Home Office: “arranging removal” procedure

    A Home Office document called “Arranging Removal” sets out the steps Immigration Enforcement caseworkers need to take to steer their “subject” from arrest to flight.xii

    On the one hand, they are under pressure from penny-pinching bosses keen to get the job done as quick and cheap as possible. On the other, they have to be careful not to make any mistakes deportees’ lawyers could use to get flights cancelled. Immigration Officers have the legal power to order deportations without the need for any court decision – however, many deportations are blocked on appeal to courts.

    Here are some of the main steps involved:

    Removability assessment. The caseworker needs to assess that: there are no “casework barriers” – e.g., an ongoing asylum claim or appeal that would lead to the deportation being stopped by a court; the detainee is medically “fit to fly”; any family separation is authorised correctly; the detainee has a valid travel document.
    Travel Document. If there is no valid travel document, the caseworker can try to obtain an “emergency travel document” through various routes.
    Executive approval. If all these criteria are met, the caseworker gets authorisation from a senior office to issue Removal Directions (RD) paperwork.
    Risk Assessment. Once the deportation is agreed, the caseworker needs to assess risks that might present themselves on the day of the flight – such as medical conditions, the likelihood of detainee resistance and of public protest. At this point escorts and/or medics are requested. A version of this risk assessment is sent to the airline – but without case details or medical history.xiii
    Flight booking. The caseworker must first contact the Airline Ticketing Team who grant access to an online portal called the Electronic Removal Form (ERF). This portal is run by the Home Office’s flight booking contractor Carlson Wagonlit (see below). Tickets are booked for escorts and any medics as well as the deportee. There are different options including “lowest cost” non-refundable fares, or “fully refundable” – the caseworker here should assess how likely the deportation is to be cancelled. One of the options allows the caseworker to choose a specific airline.
    Notice of removal. Finally, the deportee must be served with a Removal Directions (RD) document that includes notification of the deportation destination and date. This usually also includes the flight number. The deportee must be given sufficient notice: for people already in detention this is standardly 72 hours, including two working days, although longer periods apply in some situations.

    In 2015 the Home Office brought in a new policy of issuing only “removal window” notification in many cases – this didn’t specify the date but only a wide timeframe. The window policy was successfully challenged in the courts in March 2019 and is currently suspended.

    #Carlson_Wagonlit

    The electronic booking system is run by a private company, #Carlson_Wagonlit_Travel (#CWT). CWT is also in charge of contracting charter flights.

    Carlson Wagonlit has been the Home Office’s deportation travel agent since 2004, with the contract renewed twice since then. Its current seven year contract, worth £5.7 million, began in November 2017 and will last until October 2024 (assuming the two year extension period is taken up after an initial five years). The Home Office estimated in the contract announcement that it will spend £200 million on deportation tickets and charters over that seven year period.xiv

    Carlson is a global #business travel services company, i.e., a large scale travel agent and booker for companies and government agencies. Its official head office is in France, but it is 100% owned by US conglomerate #Carlson_Companies Inc. It claims to be active in more than 150 countries.

    A report on “outsourced contracts” by the Independent Chief Inspector of Borders and Immigration gives us some information on CWT’s previous (2010-17) contract.xv This is unlikely to be substantially changed in the new version, although deportation numbers have reduced since then. The contract involved:

    management of charter flights and ticketing provision for scheduled flights for migrants subject to enforced removal and escorts, where required, and the management of relationships with carriers to maintain and expand available routes. […] Annually, CWT processed approximately 21,000 booking requests from Home Office caseworkers for tickets for enforced removals. Some booking requests were for multiple travellers and/or more than one flight and might involve several transactions. CWT also managed flight rescheduling, cancellations and refunds. The volume of transactions processed varied from 5,000 to 8,000 per month.

    The inspection report notes the value of CWT’s service to the Home Office through using its worldwide contacts to facilitate deportations:

    Both Home Office and CWT managers noted that CWT’s position as a major travel operator had enabled it to negotiate favourable deals with airlines and, over the life of the contract to increase the range of routes available for enforced removals. (Para 5.10).

    The airlines: regular deportation collaborators

    We saw above that Home Office caseworkers book flight tickets through an online portal set up and managed by Carlson Wagonlit Travel. We also saw how CWT is praised by Home Office managers for its strong relationships with airlines, and ability to negotiate favourable deals.

    For charter flight deportations, we know that CWT has developed a particular relationship with one charter company called Titan Airways. We have looked at Titan in our previous reports on charter flight deportations.

    Does the Home Office also have specific preferred airline partners for scheduled flights? Unfortunately, this isn’t an easy question to answer. Under government procurement rules, the Home Office is required to provide information on contracts it signs – thus, for example, we have at least a redacted version of the contract with CWT. But as all its airline bookings go through the intermediary of CWT, there are no such contracts available. Claiming “commercial confidentiality”, the Home Office has repeatedly information requests on its airline deals. (We will look in a bit more depth at this issue in the annex.)

    As a result, we have no centrally-gathered aggregate data on airline involvement. Our information comes from individual witnesses: deportees themselves; their lawyers and supporters; fellow passengers, and plane crew. Lawyers and support groups involved in deportation casework are a particularly helpful reference, as they may know about multiple deportation cases.

    For this report, we spoke to more than a dozen immigration lawyers and caseworkers to ask which airlines their clients had been booked on. We also spoke to anti-deportation campaign groups including Lesbians and Gays Support the Migrants, who have run recent campaigns calling on airlines to refuse to fly deportees; and to the trade union Unite, who represent flight crew workers. We also looked at media reports of deportation flights that identify airlines.

    These sources name a large number of airlines, and some names come up repeatedly. British Airways is top of the list. We list a few more prominent collaborators below: Easyjet, Kenya Airways, Ethiopian Airlines, Qatar Airways, Turkish Airlines, Royal Jordanian. Virgin Airlines is the only company to have publicly announced it has stopped carrying deportees from the UK – although there have been some questions over whether it is keeping this promise.

    However, the information we have does not allow us to determine the exact nature of the relationship with these airlines. How many airlines appear in the CWT booking system – what determines which ones are included? Does CWT have a preferential arrangement with BA or other frequent deportation airlines? Does the Home Office itself have any direct interaction with these airlines’ management? How many airlines are not included in the CWT booking system because they have refused to carry deportees?

    For now, we have to leave these as open questions.

    British Airways

    We have numerous reports of British Airways flying deportees to destinations worldwide – including African and Caribbean destinations, amongst others. Cabin crew representatives in Unite the Union identify British Airways as the main airline they say is involved in deportation flights.

    The airline has long been a key Home Office collaborator. Back in 2003, at the height of the Labour government’s push to escalate deportations, the “escort” security contractor was a company called Loss Prevention International. In evidence to a report by the House of Commons home affairs committee, its chief executive Tom Davies complained that many airlines at this point were refusing to fly deportees. But he singled out BA as the notable exception, saying: “if it were not for […] the support we get from British Airways, the number of scheduled flight removals that we would achieve out of this country would be virtually nil”.xvi

    In 2010, British Airways’ role was highlighted when Jimmy Mubenga was killed by G4S “escorts” on BA flight 77 from Heathrow to Angola.

    Since 2018, there has been an active calling on BA to stop its collaboration. The profile of this issue was raised after BA sponsored Brighton Pride in May 2018 – whilst being involved in deportations of lesbian and gay migrants to African countries where their lives were in danger. After winning a promise from Virgin Airways to cease involvement in deportations (see below), the group Lesbians and Gays Support the Migrants (LGSM) have made BA the main target for their anti-deportation campaigning.

    The campaign has also now been supported by BA cabin crew organised in the union Unite. In December 2019 Unite cabin crew branches passed a motion against airline scheduled flight deportations.xvii

    Kenya Airways

    We have numerous reports from caseworkers and campaigners of Kenya Airways flying deportees to destinations in Africa.

    The typical route is a flight from Heathrow to Nairobi, followed by a second onward flight. People deported using this route have included refugees from Sudan and Somalia.

    Easyjet

    We have numerous reports of Easyjet flying deportees to European destinations. Easyjet appears to be a favoured airline for deportations to Eastern European countries, and also for “third country” returns to countries including Italy and Germany. While most UK scheduled deportations are carried out from Heathrow and Gatwick, we have also seen accounts of Easyjet deportations from Luton.

    Qatar Airways

    We have numerous reports of Qatar Airways carrying deportees to destinations in the Middle East, Asia and Africa. Qatar Airways has carried deportees to Iraq, according to the International Federation of Iraqi Refugees (IFIR), and also to Sudan. (In March 2019 the airline suspended its Sudan route, but this appears to have been restarted – the company website currently advertises flights to Khartoum in April 2020.xviii) Other destinations include Pakistan, Bangladesh, China, Thailand, the Philippines, and Uganda. The typical route is from Heathrow via Doha.

    Turkish Airlines

    We have numerous reports of Turkish Airlines carrying deportees. The typical route is Heathrow or Gatwick to Istanbul, then an onward flight to further destinations including Iraq and Afghanistan. According to the International Federation of Iraqi Refugees (IFIR), Turkish Airlines has been one of the main companies involved in deportations to Iraq. A media report from June 2019 also mentions Turkish Airlines carrying someone being deported to Somalia via Istanbul.xix In August 2017, a Turkish Airlines pilot notably refused to fly an Afghani refugee from Heathrow to Istanbul, en route to Kabul, after being approached by campaigners – but this does not reflect general company policy.xx

    Ethiopian Airlines

    We have reports of this airline deporting people to Ethiopia and other African countries, including Sudan. Flights are from Heathrow to Addis Ababa. In April 2018, high-profile Yarl’s Wood hunger striker Opelo Kgari was booked on an Ethiopian flight to Addis Ababa en route to Botswana.

    Air France

    Air France are well-known for carrying deportees from France, and have been a major target for campaigning by anti-deportation activists there. We also have several reports of them carrying deportees from the UK, on flights from Heathrow via Paris.

    Royal Jordanian

    According to IFIR, Royal Jordanian has been involved in deportations to Iraq.

    Virgin Airlines

    In June 2018, Virgin announced that it had ceased taking bookings for deportation flights. Virgin had previously been a regular carrier for deportations to Jamaica and to Nigeria. (NB: Nigeria is often used as a deportation transit hub from where people are subsequently removed to other African countries.) The announcement came after the Windrush scandal led to the Home Office apparently suspending deportations to the Caribbean, and following campaigning by Lesbians and Gays Support the Migrants (LGSM) – although Virgin claimed it had made the decision before being contacted by the campaign. A Virgin statement said:

    we made the decision to end all involuntary deportations on our network, and have already informed the Home Office. We believe this decision is in the best interest of our customers and people, and is in keeping with our values as a company.xxi

    But there are doubts over just how much Virgin’s promise is worth. According to a report by The Independent:

    The airline had agreed to deport a man to Nigeria […] a day after announcing the decision. The only reason he wasn’t removed was because the Home Office agreed to consider new representations following legal intervention.xxii

    Do airlines have a choice?

    In response to its critics, British Airways has consistently given the same reply: it has no choice but to cooperate with the Home Office. According to an August 2018 article in The Guardian, BA says that it has “a legal duty under the Immigration Act 1971 to remove individuals when asked to do so by the Home Office.” A company spokesperson is quoted saying:

    Not fulfilling this obligation amounts to breaking the law. We are not given any personal information about the individual being deported, including their sexuality or why they are being deported. The process we follow is a full risk assessment with the Home Office, which considers the safety of the individual, our customers and crew on the flight.xxiii

    The last parts of this answer fit the process we looked at above. When booking the flight, the Home Office caseworker sends the airline a form called an Airline Risk Report (ARA) which alerts it to risk issues, and specifies why escorts or medics are needed – including an assessment of the likelihood of resistance. But no information should be shared on the deportee’s medical issues or immigration case and reasons for deportation.

    But is it true that an airline would be breaking the law if it refused a booking? Lesbians and Gays Support the Migrants have shared with us a legal opinion they received from law firm Duncan Lewis on this issue. We summarise the main points here.

    The law in question is the Immigration Act 1971, Section 27(1)(b)(iii). This states that, when issued the correct legal order by the Home Office, the “owner or agent of a ship or aircraft” must “make arrangements for or in connection with the removal of a person from the United Kingdom when required to do so [by appropriate Removal Directions]”. It is an offence to fail to do so “without reasonable excuse”.

    The offence is punishable by a fine, and potentially a prison sentence of up to six months. As a minor “summary only” offence, any case would be heard by a magistrates’ court rather than a jury.

    In fact many airline captains have refused to carry deportees – as we will see in the next section. But there are no recorded cases of anyone ever being prosecuted for refusing. As with many areas of UK immigration law, there is simply no “case law” on this question.

    If a case ever does come to court, it might turn on that clause about a “reasonable excuse”. The legal opinion explains that the airline might argue they refused to carry a deportee because doing so would present a risk to the aircraft or passengers, for example if there is resistance or protest. A court might well conclude this was “reasonable”.

    On the other hand, the “reasonable excuse” defence could be harder to apply for an airline that took a principled stand to refuse all deportations as a general rule, whether or not there is disruption.

    Again, though, all this is hypothetical as the Home Office has never actually prosecuted anyone. Virgin Airlines, the first company to have publicly stated that it will not fly deportees from the UK, so far has not faced any legal comeback. As reported in the press, a Virgin spokesperson explained the company’s position like this:

    We’ve made the decision to end all involuntary deportations on our network, and have informed the Home Office. We always comply with the law and would continue to comply with legislation; however, we have ended our contractual agreement to carry involuntary deportees.xxiv

    Due to our lack of information on Home Office agreements with airlines, it’s hard to assess exactly what this means. Possibly, Virgin previously had an outstanding deal with the Home Office and Carlson Wagonlit where their tickets came up on the CWT booking portal and were available for caseworkers, and this has now ended. If the Home Office insisted on contacting them and booking a ticket regardless, they might then be pushed to “comply with the law”.

    Above we saw that, according to evidence referred to in a report of the House of Commons home affairs select committee, in 2003 the majority of airlines actually refused to carry deportees, leaving the Home Office to depend almost exclusively on British Airways. Even in this context there were no prosecutions of airlines.

    This is not an uncommon situation across UK immigration law: much of it has never come to court. For example, as we have discussed in reports on immigration raids, there have been no legal cases testing many of the powers of ICE raid squads. To give another example, on numerous occasions campaigners have obstructed buses taking detainees to charter flights without any prosecution – the Stansted 15 trial of protestors blocking a plane inside the airport was the first high-profile legal case following an anti-deportation action.

    Even if the government has a legal case for prosecuting airlines, this could be a highly controversial move politically. The Home Office generally prefers not to expose the violence of its immigration enforcement activities to the challenge of a public legal hearing.

    Resistance

    We want to conclude this report on an upbeat note. Deportations, and scheduled airline flights in particular, are a major site of struggle. Resistance is not just possible but widespread and often victorious. Thousands of people have managed to successfully stop their “removals” through various means, including the following:

    Legal challenges: a large number of flights are stopped because of court appeals and injunctions.
    Public campaigning: there is a strong tradition of anti-deportation campaigning in the UK, usually supporting individuals with media-focused and political activity. Common tactics include: media articles highlighting the individual’s case; enlisting MPs and appealing to ministers; petitions, letters of support; mass phone calls, emails, etc., to airlines; demos or leafletting at the airport targeting air crew and passengers.
    Solidarity action by passengers: in some high-profile cases, passengers have refused to take their seats until deportees are removed. This creates a safety situation for the airline which may often lead to the pilot ordering escorts to remove their prisoner.
    Direct action by detainees: many detainees have been able to get off flights by putting up a struggle. This may involve, for example: physically resisting escorts; taking off clothes; shouting and appealing to passengers and air crew for help. Unless the deportee is extremely strong physically, the balance of force is with the escorts – and sometimes this can be lethal, as in the case of Jimmy Mubenga. However, pilots may often order deportees off their plane in the case of disruption.

    There are many reports of successful resistance using one or more of these tactics. And we can also get some glimpses of their overall power from a few pieces of aggregate information.

    In a 2016 report, the Independent Chief Inspector of Borders and Immigration revealed one telling figure. Looking at the figures for six months over 2014-15, he found that “on average 2.5 tickets were issued for each individual successfully removed.”xxv Some of this can be put down to the notorious inefficiency of Home Office systems: the Inspection report looks at several kinds of coordination failures between Home Office caseworkers, the escort contractor (at that point a subsidiary of Capita), and Carlson Wagonlit.

    But this is not the biggest factor. In fact, the same report breaks down the reasons for cancellation for a sample of 136 tickets. 51% of the sampled cancellations were the result of legal challenges. 18% were because of “disruptive or non-compliant behaviour”. 2% (i.e., three cases) were ascribed to “airline refusal to carry”.

    Where there is resistance, there is also reaction. As we have discussed in previous reports, one of the main reasons prompting the development of charter flights was to counter resistance by isolating deportees from passengers and supporters. This was very clearly put in 2009 by David Wood, then strategic director of the UK Border Agency (Home Office), who explained that the charter flight programme is:

    “a response to the fact that some of those being deported realised that if they made a big enough fuss at the airport – if they took off their clothes, for instance, or started biting and spitting – they could delay the process. We found that pilots would then refuse to take the person on the grounds that other passengers would object.”xxvi

    For both deportees and supporters, charter flights are much harder to resist. But they are also very expensive; require specific diplomatic agreements with destination countries; and in some cases (Iraq, Afghanistan and Sri Lanka) have been blocked by legal and political means.xxvii The Home Office cannot avoid the use of scheduled flights for the majority of deportations, and it will continue to face resistance.

    –—
    Annex: issues with accessing airline information

    We will expand a bit here on the issues around obtaining information on the Home Office’s relationships with airlines.

    Under UK and EU public sector procurement rules, central government departments are obliged to publish announcements of all contracts valued over £10,000, including on the contractsfinder website. However, there is no publicly available information on any contracts between the Home Office and specific airlines. This is legally justifiable if the Home Office has no direct contractual agreements with airlines. It has a signed contract with Carlson Wagonlit Travel (CWT), which is published in a redacted form; and CWT then makes arrangements with airlines on a per-ticket basis.

    The Home Office certainly has knowledge of all the tickets booked on its behalf by CWT – indeed, they are booked by its own employees through the CWT maintained portal. And so it certainly knows all the airlines working for it. But it has refused all requests for this information, using the excuse of “commercial confidentiality”.

    There have been numerous attempts to request information on deportation airlines using the Freedom of Information Act.xxviii All have been refused on similar grounds. To give one standard example, in December 2018 A. Liberadzki requested statistics for numbers of removals carried out by British Airways and other scheduled airlines. The response confirmed “that the Home Office holds the information that you have requested.” However, it argued that:

    “we have decided that the information is exempt from disclosure under sections 31(1)e and 43(2) of the FOIA. These provide that information can be withheld if its disclosure would have a detrimental effect on the Home Office and its ability to operate effective immigration controls by carrying out removals or would, or would be likely to, prejudice the commercial interests of any persons (including the public authority holding it).”

    In April 2019 Kate Osamor MP put similar questions to the Home Secretary in parliament.xxix She received the same reply to all her questions:

    “The Home Office does not disclose the details or values of its commercial contracts. Doing so could discourage companies from dealing with the Home Office.”

    Of course this answer is blatantly false – as we just saw, the Home Office is legally obliged to disclose values of commercial contracts over £10,000.

    https://corporatewatch.org/uk-deportations-2020-how-ba-easyjet-and-other-airlines-collaborate-w

    #rapport #corporate_watch #compagnies_aériennes #British_Airways #avions #renvois #expulsions #asile #migrations #déboutés #sans-papiers #UK #Home_Office #résistance #Jimmy_Mubenga

    ping @isskein @karine4 @reka

  • Éloignement forcé des #étrangers : d’autres solutions justes et durables sont possibles

    Il y a deux ans, en 2018, l’ « #affaire_des_Soudanais » entraînait la mise en place d’une Commission chargée de l’évaluation de la #politique_du_retour_volontaire et de l’#éloignement_forcé d’étrangers de la #Belgique (ou #Commission_Bossuyt du nom de son président). Alors que le rapport final de la Commission Bossuyt est attendu pour l’été 2020, un regroupement d’associations, dont le CNCD-11.11.11 , publie aujourd’hui un rapport alternatif proposant une gestion différente de la politique actuelle, essentiellement basée sur l’éloignement forcé.

    Les faiblesses et limites de la Commission Bossuyt

    La Commission Bossuyt a été mise en place en réponse aux nombreuses critiques dont la politique de retour de la Belgique a fait l’objet à la suite de ladite « affaire des Soudanais » [1], à savoir la collaboration engagée avec le régime soudanais pour identifier et rapatrier une série de personnes vers ce pays sans avoir dûment vérifié qu’elles ne couraient aucun risque de torture ou de traitement dégradant, comme le prévoit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette commission fait suite aux Commissions Vermeersh 1 et 2, mises en place vingt ans plus tôt, suite au décès tragique de la jeune nigériane Semira Adamu le 22 septembre 1998 lors d’une expulsion forcée depuis la Belgique.

    L’objectif de cette commission temporaire est d’évaluer le volet retour de la politique migratoire belge et d’émettre des recommandations à destination des responsables politiques en vue d’améliorer cette politique. Plusieurs faiblesses sont cependant manifestes : son mandat ne s’inscrit pas dans une approche holistique de la migration, les indicateurs de résultats n’ont pas été établis en amont du processus d’évaluation, les membres de la commission proviennent uniquement des administrations et du personnel exécutant la politique de retour. Le centre interfédéral Myria, qui a fait une analyse approfondie du rapport intermédiaire [2], déclare que la Commission Bossuyt est caractérisée par l’opacité de sa méthodologie, le manque d’indépendance de ses évaluateurs et la faible qualité de ses recommandations.
    Le rapport intermédiaire Bossuyt pointe l’inefficacité de la politique belge d’éloignement

    Lors de la présentation du rapport intermédiaire de la Commission Bossuyt, son président a salué les mesures édictées et partiellement mise en place depuis les Commissions Vermeersch, mais il a également déploré l’échec de la politique de retour de la Belgique. Les « chiffres » de retour sont en baisse malgré les moyens consacrés aux nombreuses arrestations et à la détention.

    Cette inefficacité est également constatée par d’autres acteurs, mais pour bien d’autres raisons. En effet, d’une part, comme l’acte Myria [3], « depuis 2016, on constate une diminution constante du nombre de rapatriements et de retours volontaires assistés, malgré l’augmentation du nombre d’arrestations administratives d’étrangers et du nombre de premières détentions en centre fermé ». D’autre part, comme le dénonce le Ciré [4], « la politique d’éloignement de la Belgique est avant tout symbolique mais elle est totalement inefficace et coûteuse. Elle est un non-sens au niveau financier mais aussi et avant tout au niveau des droits humains. Les alternatives à la détention sont 17% moins onéreuses que la politique de détention mais encore faut-il que celles-ci soient de véritables alternatives. Il faut pour cela obligatoirement changer de paradigme et mettre les besoins des personnes au centre de nos politiques migratoires ».

    Actuellement, la politique migratoire belge se focalise essentiellement sur l’augmentation des chiffres de retour plutôt que d’investir dans la recherche de solutions durables et profitables pour les personnes migrantes, les pays et sociétés d’accueil, de transit et d’origine. Cette obsession du retour entraîne une augmentation de la détention et des violences [5] qui lui sont intrinsèquement associées.

    Ainsi, les chiffres récemment demandés par le service d’information de la VRT à l’Office des étrangers montrent qu’en 2018, 33 386 personnes se sont vu notifier un ordre de quitter le territoire. Or, à peine 7 399 personnes ont effectivement quitté le territoire en 2018 [6], ce qui démontre l’inefficacité de cette politique actuelle.
    « Au-delà du retour » : un rapport de la société civile axé sur les alternatives

    A la veille de la publication du rapport final de la Commission Bossuyt, un collectif rassemblant des ONG, des syndicats, des chercheurs et chercheuses du monde académique, femmes et hommes du secteur de la Justice, a souhaité démontrer qu’une autre politique migratoire, notamment en matière d’éloignement, est à la fois nécessaire et réaliste. Le contenu de ce rapport, nommé « Au-delà du retour » , est basé sur celui d’un colloque organisé fin 2019 et centré sur deux dimensions : les alternatives à la détention et le respect des droits humains.

    Alternatives à la détention

    Comme le recommandait la campagne pour la justice migratoire coordonnée par le CNCD-11.11.11 de 2017 à 2019, la première recommandation du rapport porte sur la nécessité de sortir d’une vision focalisée sur la criminalisation du séjour irrégulier et le contrôle en vue du retour. Ce prisme négatif à travers lequel est pensée la politique migratoire actuelle entraine des violations des droits fondamentaux, est coûteux et inefficace au regard de ses propres objectifs (retour et éloignement effectif).

    La politique migratoire doit être basée sur un accueil solidaire, un accompagnement personnalisé basé sur l’empowerment et la recherche de solutions durables pour chaque personne.

    Des alternatives existent, comme le montre l’exemple de la ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, détaillé dans le rapport. Grâce à un accueil accessible 24h/24, dans un climat de confiance et collaboratif, les personnes migrantes sont accompagnées de façon intensive tout au long du processus d’analyse de leur statut. Les résultats des 18 dernières années à Utrecht indiquent que 60 % des personnes obtiennent un titre de séjour légal, 20 % retournent dans leur pays d’origine, 13 % retournent dans un lieu d’accueil de demandeurs d’asile en vue d’un nouvel examen de leur dossier et 7 % disparaissent des radars. Depuis 2018, le projet pilote s’est étendu à cinq autres villes des Pays-Bas. Comme le montre cet exemple, la régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables.

    "La régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables"

    La seconde recommandation du rapport est d’investir dans les alternatives à la détention, comme le recommande le Pacte mondial sur les migrations adopté par la Belgique en décembre 2018, qui insiste sur la nécessité de ne détenir les personnes exilées qu’en tout dernier recours. La détention n’est en effet ni efficace, ni durable. Elle est extrêmement coûteuse en termes financiers et peut causer des dégâts psychologiques, en particulier chez les enfants. En Belgique, le budget consacré aux éloignements forcés a pourtant largement augmenté ces dernières années : de 63 millions € en 2014 à 88,4 millions en 2018 ; ce qui représente une augmentation de 40,3 % en cinq ans [7].
    Respect des droits humains et transparence

    L’ « affaire des Soudanais » et l’enquête de Mediapart sur le sort de Soudanais dans d’autres pays européens ont dévoilé qu’un examen minutieux du risque de mauvais traitement est essentiel tout au long du processus d’éloignement (arrestation, détention, expulsion). En effet, comme le proclame l’article 8 de la CEDH, toute personne à la droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Quant à l’article 3, il stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cette disposition implique l’interdiction absolue de renvoyer un étranger vers un pays où il existe un risque réel qu’il y subisse un tel traitement (principe de non-refoulement [8]) ou une atteinte à sa vie.

    Lorsqu’une personne allègue un risque de mauvais traitement ou que ce risque découle manifestement de la situation dans le pays de renvoi, la loi impose un examen individuel minutieux de ce risque par une autorité disposant des compétences et des ressources nécessaires. Une équipe spécialisée doit examiner la bonne application du principe de non-refoulement. Cette obligation incombe aux autorités qui adoptent une décision d’éloignement et ce indépendamment d’une demande de protection internationale [9].

    La détention, le retour forcé et l’éloignement des étrangers sont des moments du parcours migratoire qui posent des enjeux importants en termes de droits fondamentaux. C’est pourquoi des données complètes doivent être disponibles. Ceci nécessite la publication régulière de statistiques complètes, lisibles et accessibles librement, ainsi qu’une présentation annuelle devant le parlement fédéral.

    Cette question du respect des droits humains dépasse le cadre belge. Depuis plusieurs années , l’Union européenne (UE) multiplie en effet les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. La politique d’externalisation consiste à déléguer à des pays tiers une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux : réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter le nombre de retours. La Belgique s’inscrit, comme la plupart des Etats membres, dans cette approche. Or, comme le met en évidence le rapport, les accords internationaux signés dans le cadre de cette politique manquent singulièrement de transparence.

    C’est le cas par exemple de la coopération bilatérale engagée entre la Belgique et la Guinée.
    Malgré les demandes des associations actives sur les questions migratoires, le mémorandum d’entente signé en 2008 entre la Belgique et la Guinée n’est pas public. Ce texte, encore d’application aujourd’hui, régit pourtant la coopération entre la Belgique et la Guinée en matière de retour. L’Etat belge refuse la publication du document au nom de la protection des relations internationales de la Belgique, invoquant aussi le risque de menaces contre l’intégrité physique des membres du corps diplomatique et la nécessité d’obtenir l’accord du pays partenaire pour publier le document.

    Enfin, et c’est essentiel, une des recommandations prioritaires du rapport « Au-delà du retour » est de mettre en place une collaboration structurelle entre l’Etat et la société civile autour des questions migratoires, et plus précisément la question de l’éloignement et du retour. Dans ce cadre, la mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour de la Belgique incluant des responsables de la société civile est une nécessité.
    Le temps des choix

    « Le temps est venu de faire les bons choix et de ne pas se tromper d’orientation ». Tel était le message de Kadri Soova, Directrice adjointe de PICUM (Platform for international cooperation on undocumented migrants) lors de son intervention au colloque. Combien d’affaires sordides faudra-t-il encore pour que la Belgique réoriente sa politique migratoire, afin qu’elle soit mise au service de la justice migratoire ? Combien de violences, de décès, de potentiels gâchés, de rêves brisés pour satisfaire les appétits électoralistes de certains décideurs politiques ? Comme le démontre le rapport, si les propositions constructives sont bel et bien là, la volonté politique manque.
    Il est donc grand temps de repenser en profondeur les politiques migratoires. A ce titre, le modèle de la justice migratoire, fondé sur le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité, devrait constituer une réelle base de travail. La justice migratoire passe d’abord par des partenariats pour le développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations, ainsi que par des politiques d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations dans les pays d’accueil, afin de rendre les politiques migratoires cohérentes avec les Objectifs de développement durable.
    La publication prochaine du rapport définitif de la Commission Bossuyt doit être l’occasion d’ouvrir un débat serein sur la politique migratoire de la Belgique, en dialogue avec les organisations spécialisées sur la question. La publication d’un rapport alternatif par ces dernières constitue un appel à l’ouverture de ce débat.

    https://www.cncd.be/Eloignement-force-des-etrangers

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    Pour télécharger le rapport :

    Rapport « Au-delà du retour » 2020. À la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier


    https://www.cncd.be/Rapport-Au-dela-du-retour-2020

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