• #Conférence_de_presse conjointe sur la réponse européenne à la #menace_terroriste

    Une conférence de presse a eu lieu hier à Paris, avec #Sebastian_Kurz (chancelier autrichien), #Angela_Merkel, #Mark_Rutte (Pays Bas) ainsi qu’avec le président du Conseil européen, #Charles_Michel, et la présidente de la Commission européenne, #Ursula_Von_der_Leyen.

    La conférence de presse complète est visible ici : https://www.youtube.com/watch?v=zL6_Ewwy8dE&feature=youtu.be

    Message reçu via la mailing-list Migreurop, 11.11.2020 (que j’anonymise et modifie légèrement) :

    Lors de cette conférence ont été tenu des propos potentiellement inquiétants par Emmanuel #Macron. Dans sa prise de parole officielle, il a déclaré : « Il ne faut en rien confondre la lutte contre l’#immigration_clandestine et le terrorisme, mais il nous faut regarder lucidement les #liens qui existent entre ces deux phénomènes. » (à 4mn52sec.)
    Parfaite illustration de l’utilisation rhétorique de la litote !
    En résumé tout ce qui est dit avant le « mais » ne compte pas…

    Plus tard dans la conférence de presse, une journaliste lui pose la question du respect du #droit_d’asile, et il répond ceci : « Tout particulièrement, et c’est un sujet dont nous devons nous emparer collectivement, nous constatons dans tous nos pays à un dévoiement de ce qui est le droit d’asile. Le droit d’asile est fait pour les #combattants_de_la_paix, pour ceux qui prennent un #risque dans leur choix politique dans leur pays. Et nous voyons de plus en plus aujourd’hui de personnes qui viennent demander le droit d’asile en Europe et qui viennent de pays qui ne sont pas en #guerre, auxquels nous donnons des centaines de milliers de #visas chaque année. Donc il y a un dévoiement, qui est utilisé chaque année par des trafiquants, par des réseaux qui sont bien identifiés. » (à 35mn20sec.)

    Ces mots sont inquiétants…
    D’abord parce que Macron, quand il parle du droit d’asile sous cette forme, ne parle pas du droit d’asile au sens de la #convention_de_Genève, mais bien uniquement de l’asile sous sa forme constitutionnelle française.
    #Asile_constitutionnel : "toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la #liberté" (alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946)
    L’OFPRA le détaille comme ceci :
    "existence d’une #persécution_effective (et donc pas seulement d’une #crainte_de_persécution)
    les auteurs des persécutions peuvent être déterminés ou non, organisés ou non
    le demandeur a fait preuve d’un engagement actif en faveur de l’instauration d’un régime démocratique ou des valeurs qui s’y attachent (liberté d’expression, liberté d’association, liberté syndicale...)
    l’engagement du demandeur doit être dicté par des considérations d’#intérêt_général (et non d’ordre personnel)"

    Cette forme est bien plus restrictive que l’asile au sens de la Convention :
    Article 1, A, 2 :
    « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. ».

    Quand Emmanuel Macron déclare que c’est un sujet dont les pays européens doivent s’emparer collectivement, est-ce qu’il ne faut pas craindre que des discussions au sein des Etats-membres s’engagent sur une #restriction des #critères d’attribution de l’asile ? Voire une #remise_en_cause de l’asile conventionnel ?
    Ce vendredi doit se tenir une réunion du Conseil Européen, avec tous les ministres de l’intérieur européens. Il faut rappeler que Gérald Darmanin aurait évoqué une remise en cause du droit d’asile, le 18 octobre. Sujet qui n’aurait « pas été à l’ordre du jour » du conseil de défense, contrairement à son souhait.
    https://blogs.mediapart.fr/david-t/blog/191020/itineraire-dune-info-gatee

    Ce #glissement _émantique de la France, qui je l’espère ne va pas déteindre sur les autres Etats-membres.

    #extrémisme_violent #terrorisme #asile #migrations #réfugiés

    ping @isskein @karine4

  • La demande d’asile d’Edward Snowden s’invite à l’Assemblée
    http://www.mediapart.fr/journal/international/090714/la-demande-dasile-dedward-snowden-sinvite-lassemblee?onglet=full

    À moins d’un mois de l’expiration de l’autorisation de séjour d’Edward Snowden en Russie, le débat sur la protection que doit, ou non, accorder la France au lanceur d’alerte fait enfin son entrée à l’Assemblée nationale. Ce mercredi 9 juillet, les députés membres du groupe d’études « Internet et société numérique » organisaient une « réunion d’échange avec les signataires de l’appel demandant à la France d’accorder l’asile politique à l’ex-employé de la NSA ». Lancée le 2 juin dernier dans L’Express, cette pétition intitulée « François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden », et soutenue par Mediapart, avait recueilli, mardi 8 juillet au soir, plus de 165 700 signatures.

    #Affaire_Snowden #Asile_constitutionnel #Assemblée_nationale_(France) #Diplomatie #Droit_d'asile #Edward_Snowden #France #Politique #États-Unis

  • La demande d’asile d’Edward Snowden s’invite à l’Assemblée - Page 1 | Mediapart
    http://www.mediapart.fr/journal/international/090714/la-demande-dasile-dedward-snowden-sinvite-lassemblee

    Dans une tribune publiée le 3 juin dernier dans Le Monde, Patrick Weil a cependant souligné l’existence d’une solution juridique : l’asile dit « constitutionnel ». Prévue par l’article L 711-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, cette disposition permet d’accorder l’asile politique « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté » sans avoir besoin de pénétrer sur le sol français.

    « Le droit d’asile constitutionnel défendu par Patrick Weil ne permettrait pas l’extradition d’Edward Snowden », estime le député PS Christian Paul, autre co-organisateur de la réunion. « C’est une question d’ordre juridique : Peut-il demander l’asile depuis l’étranger ? Oui, s’il peut avoir le statut de combattant de la liberté. Après, s’il en fait la demande, il faudra que ça lui soit accordé. Mais la question qui se profile derrière est celle de l’asile constitutionnel. Comment la France accueille-t-elle les combattants de la liberté ? »

    Concernant les éventuelles représailles américaines à un asile accordé à Edward Snowden, Christian Paul estime que « de l’eau a coulé sous les ponts. Le temps a fait son œuvre et aujourd’hui plusieurs responsables américains, comme Hillary Clinton ou Al Gore, se sont exprimés pour reconnaître que ses révélations n’avaient pas eu que des effets négatifs. Je ne pense pas qu’une telle décision de la France aurait pour conséquence de vitrifier les relations franco-américaines ».\