• L’Assemblée nationale revoit l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour diminuer le non-recours
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/06/11/l-assemblee-nationale-revoit-l-allocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-

    Les députés ont approuvé à l’#unanimité [comme le RMI en 1988...] en première lecture jeudi une proposition de loi du groupe communiste et ultramarin visant à diminuer le non-recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

    L’#ASPA, qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006, est une allocation versée à partir de 65 ans, destinée à compléter les pensions des retraités disposant de faibles revenus ou d’aucun revenu, dans la limite de 1 043 euros pour une personne seule et 1 620 euros pour un couple. Elle bénéficie aujourd’hui à près de 750 000 personnes, selon le ministre du travail et des solidarités Jean-Pierre Farandou.
    Actuellement, l’Etat récupère les sommes versées au titre de l’ASPA sur la succession des personnes âgées si la valeur nette de leur patrimoine successoral dépasse un certain montant (108 586 euros pour une personne seule en métropole). Cela entraîne un fort #non-recours, avec plus de 300 000 personnes âgées éligibles qui y renoncent chaque année, selon la rapporteuse du texte, la députée de La Réunion Emeline K/Bidi (GDR).

    Le texte adopté jeudi instaure un « forfait logement » qui permettra de baisser le montant de l’ASPA pour les retraités propriétaires de leur logement ou hébergés à titre gratuit, et d’annuler dans ce cas la récupération des sommes. Le montant de ce forfait devrait être de quelques dizaines d’euros selon le gouvernement.
    La mesure résulte d’un amendement du gouvernement qui a complètement réécrit le texte.
    Elle aura un coût « neutre » pour les finances publiques, selon M. Farandou. Dans sa version initiale, la proposition de loi de Mme K/Bidi proposait d’extraire le domicile principal du bénéficiaire du calcul de l’actif net successoral.
    Un amendement de la rapporteuse adopté en commission avait étendu la mesure en supprimant complètement la #récupération_sur_succession des prestations versées au titre de l’ASPA. Une suppression qui aurait soulevé une question d’équité, mais aussi de coût, l’Etat récupérant actuellement environ 120 millions d’euros par an sur les allocations versées, selon M. Farandou.

    Endetter ses descendants est une telle malédiction qu’on en oublie de compter (j’en ai connu qui refusait l’ASPA pour une baraque à 70 000 balles qui était leur domicile principal et leur seul « capital » ; tout comme de nombreux gens de gauche pas riches défendent l’héritage contre sa taxation bien qu’il soit exonéré à hauteur de 100 000 balles par descendant).
    Un texte « de gauche » pour diminuer le non recours débouche sur une diminution de l’ASPA pour pas mal de vieux. Comme c’est peut-être pas ces vieux qui votent bien, le sénat trouvera certainement d’autres mesures pour égayer ce mille-feuilles à la merde.

    #forfait_logement

    • Endetter ses descendants est une telle malédiction qu’on en oublie de compter

      Surtout que les descendants peuvent toujours refuser la succession, ils n’ont pas l’obligation d’accepter les dettes.

    • Ils ont aussi l’option d’accepter la succession avec les dettes limitées au montant des actifs de la succession. Donc, leur capital n’est pas touché.
      Mais l’enjeu, c’est la résidence principale. C’est en gros le max de ce que les prolos les + chanceux peuvent espérer laisser à leurs gosses après une vie de sacrifices.
      Donc, les gens vont préféré la piquouse gratuite du gouvernement (ben oui, tout se tient) plutôt que de laisser leur survie bouffer le seul bien de la famille.

    • Question : Est-ce qu’il y a des « prolos » qui possèdent leur logement ?
      Tu n’achètes pas avec un salaire d’ouvrier.

      La génération qui a disparu autour de 2000/2010 en avait encore l’occasion à condition d’avoir trimé pendant toute sa vie et seulement dans les parties riches de la RFA (Bavière, Bade-Wurtemberg, Hambourg) mais pas à Berlin-Ouest.

      Cela m’a lair de sortir d’une légende thatcherienne . Nous, on ne possède rien, strictement rien sauf nos souvenirs de luttes à léguer à ceux de nos enfants qui n’ont pas choisi de faire cause commune avec l’ennemi.

      Ici les petit bourgeois se plaignent quand ils sont obligés de vendre ou d’hypothéquer leur baraque quand il tombent malades pour cause de vieillesse, mais ce sont des petits bourgeois pas des prolos.

      #vieilesse #allocations_sociales

    • Oui, des prolos. certains ont bénéficié de conditions qui permettait l’accès à la propriété : les luttes gagnaient une hausse du salaire ce qui entretenait une inflation qui elle grignotait le poids de traites immobilières (emprunts parfois payés par la CAF au titre le l’allocation logement, mécanisme qui tombe en désuétude).
      La mise en cause du pouvoir du Patron, du Propriétaire-loueur et de la Banque était matérielle. Il y avait même des « fils du peuple » employés de banque pour faire connaitre la martingale.

      Quant aux « petits bourgeois », pas mal d’entre eux avaient des salaires bien inférieurs à ceux des ouvriers hautement qualifiés et des catégories ouvrières centrales pour le capitalisme, ne serait-ce qu’en raison de leur capacité de blocage : nucléaire, ports, armements, imprimerie, et d’autres encore.

    • Dans les années 60-80, il y avait une inflation à deux chiffres mais les salaires étaient encore indexés sur cette inflation (et réciproquement comme le dit justement @colporteur). Ce qui fait que lorsque mes parents ont emprunté (à taux fixe bien sûr) pour financer la construction de leur maison (chantier achevé en 1970), à la fin des échéances du crédit, ils payaient peau de balle en mensualité de remboursement.

  • Les dessous inquiétants de la future allocation de solidarité unifiée, annoncée comme « indolore »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240326/les-dessous-inquietants-de-la-future-allocation-de-solidarite-unifiee-anno

    « Indépendamment de ce qui est raconté techniquement, le plus dangereux c’est de concevoir une boîte noire dont tous les paramètres importants vont être fixés par #décret, sans possibilité de débat. Ce qui peut transformer la réforme en quelque chose de très protecteur comme en quelque chose de très mauvais pour les plus #précaires. » Sans compter que la mise en œuvre de la réforme incombera au gagnant ou à la gagnante de l’élection présidentielle : « Si on reste sur ces couleurs politiques, la probabilité qu’ils veuillent dépenser plus pour les plus #pauvres reste assez faible. »

    De son côté, Sophie Rigard, chargée de plaidoyer au Secours catholique, est frappée par la légèreté avec laquelle l’exécutif appréhende cette refonte d’ampleur des prestations sociales. « C’est une réforme considérable de notre système de protection sociale qui concerne des dizaines de millions de personnes, comparable à celle de la retraite par points. » 

    D’ores et déjà, l’étude d’impact montre que 20 % des personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté devraient voir leurs aides diminuer. Pour Delphine Rouilleault, ce n’est évidemment pas acceptable : « Depuis le début, nous disons que si on veut faire une réforme des prestations sociales, il faut de la justice sociale et fiscale dans le pays, et ne pas demander aux personnes un peu moins pauvres de payer pour les très pauvres. »

    Sophie Rigard s’inquiète également du flou maintenu par le gouvernement sur les détails de la réforme. « Le projet de loi acte l’architecture de l’#ASU mais renvoie à des décrets la fixation de paramètres essentiels : la définition du revenu social de référence, les règles de prise en compte des ressources, les abattements applicables, les modalités de calcul des droits, etc. » C’est pour elle une « réforme cachée des #APL [aides personnalisées au logement – ndlr] » pour en faire une prestation incitative à la reprise d’activité.

    Muriel Pucci abonde dans ce sens. Elle déplore que l’étude d’impact ne donne aucun détail précis permettant de comprendre qui va gagner ou qui va perdre avec certitude. La seule chose certaine est que le gouvernement insiste sur sa volonté que le travail rapporte toujours plus que les allocations diverses. « Dans un contexte de tensions budgétaires, cela signifie aussi qu’il faut que le #RSA ne soit pas trop élevé pour ceux qui ne travaillent pas. »
    L’économiste, sur la foi de l’étude d’impact, pointe le fait qu’il y aura des perdant·es parmi les plus pauvres, dans les premier et deuxième déciles. « Les calculs sur le RSA et la #prime_d’activité ne vont pas trop être modifiés mais le curseur va sûrement être bougé sur les APL. Or, il est très important de ne pas trop déstabiliser les aides au logement. Si elles deviennent aussi instables que la prime d’activité, cela peut vraiment mettre des gens dans la difficulté de payer leurs loyers. » 

    [...]

    L’ancien copilote de cette réforme, Olivier Noblecourt, rappelle à Mediapart que le RUA tel qu’il était pensé à l’époque s’inscrivait dans une stratégie plus globale et pluriannuelle, avec la création d’un véritable service public de l’insertion. « L’approche était équilibrée entre prestations et accompagnement, tout en reconnaissant que les prestations seules ne suffisent pas à réduire la pauvreté mais qu’il fallait améliorer un système trop complexe. Les articulations entre dispositifs sont par ailleurs défaillantes. »

    Au fil des ans, différents premiers ministres relanceront le RUA. En janvier 2024, sous Gabriel Attal, le volet allocation unique est remis sur la table, mais les législatives anticipées de juin 2024 interrompent à nouveau le processus. En dépit de ces contretemps, le sujet persiste, les premiers ministres suivants plaident pour la mise en place de cette #allocation_de_solidarité_unifiée.

    Une mission-flash est finalement conduite à l’été 2025 par les députées Sandrine Runel (Parti socialiste, Rhône) et Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons, Moselle). Lors de la présentation de leur travail en commission des affaires sociales, basé sur des auditions d’une trentaine de personnes, dont Fabrice Lenglart, la tête pensante de la réforme, les deux parlementaires soutiennent l’ASU.

    Leurs conclusions sont les suivantes : en relevant les barèmes de calcul des allocations pour un coût de 2 milliards d’euros, les prestations sociales augmenteraient pour 4,6 millions de personnes et diminueraient pour 3,5 millions d’entre elles. Le taux de pauvreté reculerait de 0,6 point. Les élues ont plaidé pour que soit envisagée une compensation pour les ménages modestes le temps d’une période de transition. « Une rustine », rétorque l’économiste Muriel Pucci.

    Une légitimité politique faible

    Si l’habillage, depuis le premier quinquennat, a changé, l’idée ne fait toujours pas consensus. L’expérience aidant, les acteurs associatifs ont aussi compris que la lutte contre la pauvreté n’est pas la priorité du pouvoir en place. En témoignent les réformes de l’assurance-chômage ou du RSA qui sanctionnent de plus en plus durement les plus vulnérables. Ou la politique sociale, largement absente, sans portage politique. Et ce, même si le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), qui prépare une nouvelle stratégie nationale, doit prendre en compte ce projet de loi et l’insérer dans son plan.

    [...]
    Pour Delphine Rouilleault, et ce n’est pas un détail, la réforme aurait dû être conduite en début de quinquennat et non un an avant l’élection présidentielle. Ne serait-ce que pour « sécuriser le fait que la mise en œuvre corresponde aux objectifs […] fixés initialement ». Elle pointe par ailleurs la lenteur du processus, avec une opérationnalité non attendue « avant 2029-2030 » selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) . L’exécutif explique qu’il fallait d’abord mener à son terme la mise en place de la solidarité à la source, entrée en vigueur il y a un an, avant de s’atteler à l’ASU. [donc des décrets trés postérieurs à la loi, ndc]

    Seulement, la manière dont sont menés les discussions et le calendrier interpellent également Sophie Rigard. Pour elle, il y a « un problème démocratique aussi bien que politique » à ce que l’exécutif demande à la représentation nationale et aux acteurs impliqués d’endosser un projet qui sera mis en œuvre… lors du quinquennat à venir : « C’est signer un chèque en blanc au gagnant de la prochaine présidentielle », dit-elle.

    Du côté des syndicats, l’inquiétude est à son comble face au calendrier parlementaire annoncé. « Tous les syndicats, toutes les associations de solidarité sont vent debout contre ce projet, et le gouvernement décide quand même qu’il s’agit d’une priorité, à adopter rapidement. Il répond à une demande de la droite et de l’extrême droite. Où est l’urgence ? », gronde un responsable syndical de haut rang. Mais surtout, les questionnements concernant l’interaction entre les différentes prestations demeurent entiers.

    « À nos yeux, ce projet d’allocation sociale unique est une façon de faire des économies, déclare Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT. On sait que le non-recours aux diverses allocations concerne environ 30 % des bénéficiaires qui devraient y avoir droit. Le gouvernement, qui explique que le but de cette loi est de simplifier les procédures, a-t-il prévu d’augmenter le budget de 30 % ? Bien sûr que non. »
    D’autant plus que la méthode de concertation vantée par le gouvernement est largement surestimée. Si les associations rencontrent régulièrement le cabinet du ministre du travail, Delphine Rouilleault déplore : « Nos demandes de concertation réunissant organisations syndicales, acteurs du logement social, représentants des collectivités locales et mondes associatifs sont refusées par le gouvernement. C’est sidérant pour une réforme d’une telle ampleur. » Autre fait étonnant : si le projet concerne les aides au logement, le ministre dédié à la question n’est pas convié à la table des discussions.

    Le texte prévoit aussi que l’écart entre les revenus du travail et ceux de la solidarité soit fixé par décret. Attention danger, craignent les représentant·es des salarié·es : un nouveau décret pourra facilement faire bouger ce curseur, pour faire baisser les allocations.

    Les acteurs associatifs témoignent aussi d’un désaccord philosophique majeur face aux motivations du gouvernement sur ce point. Ce dernier entend mettre en place cette réforme avec une condition fondamentale : faire en sorte que le travail paye davantage que les prestations sociales.

    Si le ministre du travail ne souscrit pas à la préconisation de Laurent Wauquiez et de la droite d’appliquer un plafond de 70 % du smic aux allocations dans son éternelle croisade contre « l’#assistanat », aucun chiffre n’a été énoncé. « Aujourd’hui, la meilleure façon de sortir durablement de la pauvreté, ça reste encore le travail », a seulement défendu l’entourage du ministre du travail.
    « C’est déjà le cas », tranche la présidente du collectif Alerte. Le gouvernement « joue sur le biais cognitif » qui fait croire aux gens qu’aujourd’hui les minima sociaux rapportent plus que le travail, dit-elle. Olivier Noblecourt juge également que la volonté politique de cette stratégie de lutte contre la pauvreté a cessé, laissant place à un « discours de culpabilisation classique des pauvres ».

    • « Imaginez le petit-fils de Bernard Arnault au RSA » : le Département du Loiret resserre la vis avec les bénéficiaires
      https://www.larep.fr/orleans-45000/economie/imaginez-le-petit-fils-de-bernard-arnault-au-rsa-le-departement-du-loiret-ress

      Les contrôles menés récemment ont mis en lumière des dysfonctionnements. En 2025, environ 3 % d’erreurs ont été détectées sur les versements de la Caisse d’Allocations familiales. « Concrètement, il y aurait environ 3,5 millions qu’on ne devrait pas verser », précise Marc Gaudet. 

      Le Département souhaite revoir certaines situations jugées incohérentes : maintien dans le dispositif après l’âge de la retraite, cumul avec des aides familiales importantes ou orientation de personnes souffrant de pathologies lourdes vers des dispositifs plus adaptés.

      Des efforts motivés par le fait que le #RSA soit, selon Marc Gaudet, "la seule politique sociale sur laquelle on a une marge de manœuvre".

      La charge financière qui pèse sur les départements va aussi motiver des passages du RSA à des pensions de retraite CNAV, à l’#AAH et à l’#ASPA, budgets nationaux qui ne relèvent pas de l’Allocation Sociale Unique (ASU) annoncée (je serais curieux de savoir si le surcout a été évalué lors de la préparation du volet RSA de la Loi plein emploi).

      Pendant ce temps on évoque la refonte des modalités d’attribution de l’AAH, de quoi endiguer une dépense croissante dont la hausse serait accrue par ces mécanismes d’éviction du RSA gérés par les départements ?


      Source DRESS / AAH : la hausse des effectifs dans les territoires https://www.lagazettedescommunes.com/1006285/allocation-aux-adultes-handicapes-aah-la-hausse-des-effectifs-

    • Allocation de solidarité unifiée : vers un nouvel appauvrissement de 4 millions de personnes
      https://www.clcv.org/articles/allocation-de-solidarite-unifiee-vers-un-nouvel-appauvrissement-de-4-millions-

      Aujourd’hui, les APL sont calculées en fonction de critères liés au logement : sa localisation, sa surface et sa qualité. Demain, elles seraient intégrées dans un « revenu social de référence » (RSR), basé uniquement sur les ressources du ménage, à l’image du RSA. Ce nouveau calcul inclurait des revenus et aides sans lien avec le logement, comme les retraites, les aides au retour à l’emploi ou encore les minima sociaux (AAH, allocations pour personnes âgées).

      Ce changement traduit une évolution majeure : l’accès à un logement décent ne serait plus une priorité en soi. Les aides au logement deviendraient un simple complément, sans objectif spécifique. Pire, le ministre du Travail voit cette allocation comme un outil d’insertion et un retour à l’emploi. Les étudiants et les intérimaires pourraient-ils être contraints de prendre plusieurs emplois pour ne pas finir à la rue ? Le retour à l’emploi ne peut passer par une fragilisation accrue des plus précaires, mais par des politiques concrètes : loyers maîtrisés, transports, garde d’enfants, conditions de travail.

      3,7 millions de personnes seront perdantes

      Selon les simulations du gouvernement, la réforme entraînerait des pertes pour la majorité des bénéficiaires :

      629 000 ménages parmi les plus pauvres (moins de 830 € par mois) perdraient en moyenne 40 € mensuels (480 € par an).

      724 000 ménages (moins de 1 275 €) perdraient environ 80 €.

      Plus d’1,3 million de ménages (jusqu’à 1 800 €) perdraient en moyenne 100 €.

      Les petits propriétaires ayant fini de payer leur crédit ne seraient pas épargnés : ceux gagnant entre 1 et 1,4 SMIC pourraient perdre jusqu’à 232 €, malgré l’augmentation de leurs charges et des besoins en travaux.

      Dès 1 800 € brut mensuels, une personne serait ainsi considérée comme trop aisée pour bénéficier d’un soutien, alors même que ces ménages étaient encore aidés récemment face à la hausse des prix de l’énergie.

    • Allocation de solidarité unifiée : le projet de loi ne sera pas présenté en avril

      https://www.lemediasocial.fr/allocation-de-solidarite-unifiee-le-projet-de-loi-ne-sera-pas-presente

      Finalement, le texte n’a pas été présenté devant le CNH, sans qu’aucune explication ne soit avancée. La présidente du conseil, la députée Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République), n’a pas non plus indiqué de nouvelle date d’examen. Or, l’avis du CNH est obligatoire sur le volet des aides au logement (APL) de l’ASU avant la saisine du Conseil d’État. Dans ces conditions, le texte ne pourra pas être présenté en avril en conseil des ministres.

      « Au sein du CNH, explique Thomas Gesmond, délégué à l’habitat pour l’Unhaj, qui a participé à cette réunion, _les prises de parole ont été unanimes pour critiquer l’intégration des APL dans l’ASU. Alors que l’objectif principal de cette allocation est le retour à l’emploi, tous les acteurs, y compris les #propriétaires, ont souligné le risque d’une dilution de l’objectif historique des allocations logement, à savoir la solvabilisation des ménages. » Le mouvement HLM se montre également très réservé sur l’ASU.

  • Protection sociale / Prestations non contributives de #sécurité_sociale : AAH - ASPA - ASI, Gisti
    https://www.gisti.org/spip.php?article2416

    Augmenté d’instructions que la CNAF ne rend pas publique et met des années à communiquer, ici le « suivi législatif » de la CNAF sur l’#AAH (juin 2023)

    Allocation adulte handicapé - minimum vieillesse - allocation supplémentaire invalidité

    I Textes législatifs et réglementaires
    A Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    B Minimum vieillesse, #ASPA, allocation supplémentaire d’invalidité, #ASI

    II Circulaires
    A Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    B Minimum vieillesse, ASPA, allocation supplémentaire d’invalidité, ASI

    III Jurisprudence
    A Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    B Allocation Adulte Handicapé - #recours_indemnitaires devant le juge administratif
    C Allocation Adulte Handicapé - compétence #MDPH/CDAPH vs CAF/MSA (exigence illégale de titre de séjour des Mdph)
    D Minimum vieillesse, ASPA, allocation supplémentaire d’invalidité, ASI
    E ASPA, ASI - Condition d’antériorité de #titres_de_séjour de 10 ans

    IV Défenseur des droits

    V Documents et liens pratiques
    A Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    B Vieux migrants - #minimum_vieillesse - ASPA - ASI

    VI Rapports, articles, réflexions...

    VII Circulaires caduques
    A Allocation Adulte Handicapé (AAH)
    B Vieux migrants - minimum vieillesse - ASPA - ASI

    #Retraite ( dite non contributive) #protection_sociale #droits_sociaux #législation #réglementation #circulaires_CAF #CAF #jurisprudence

  • Tomblaine. Olivier Morzelle (ATD Quart Monde) « Aujourd’hui, le taux de non-recours au RSA est estimé à 34 % et celui du non-recours au minimum vieillesse à 50 % ! »
    https://www.estrepublicain.fr/societe/2025/11/09/atd-quart-monde-dit-stop-a-la-maltraitance-institutionnelle

    « Aujourd’hui, le taux de #non-recours au RSA est estimé à 34 % et celui du non-recours au minimum vieillesse à 50 % ! Et l’une des causes du non-accès aux droits est justement ce que l’on appelle la maltraitance institutionnelle qui a pour conséquences de renforcer la pauvreté et l’isolement. »

    Comment lutter contre les maltraitances institutionnelles ?

    « Avec ATD Quart Monde, nous avons mené des travaux de recherche avec l’Université d’Oxford pour comprendre les mécanismes de la grande pauvreté. Dans ces travaux, la maltraitance institutionnelle est apparue comme une dimension à part entière qui caractérise ce que c’est de vivre en situation de grande pauvreté. Aujourd’hui, à Tomblaine, nous présentons un plaidoyer pour de dire stop à la maltraitance institutionnelle qui est aussi une invitation à se mobiliser tous ensemble et à interpeller les institutions, responsables politiques, afin qu’ils fassent évoluer les lois et les pratiques. L’une des propositions est de remettre de l’humain dans les services publics »

    #accès_aux_droits #maltraitance_institutionnelle #ASPA #minimum_vieillesse #pauvreté

  • Coûteuse retraite à la CAF
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9222154-aah-interrompu-cause-retraite-plus-de

    Bonjour, bénéficiaire de l’AAH au taux entre 50 et 80 %, j’ai eu 62 ans récemment et ma #retraite n’a pas encore ete validé, seule la retraite de base a été calculée et le montant de 61 euro à été transmis par la CARSAT à la #CAF, avec ce document la CAF ne me verse plus l’#AAH, en attendant l’étude de ma complementaire et de l’#ASPA je dois vivre avec 61 euros par mois pendant environ 3 ou 4 mois, sachant que j’ai bien déposé mon dossier de retraite plusieurs mois avant ma date anniversaire.
    par ailleurs la CAF me propose de déposer un dossier RSA que je n’aurais aucun versement avant 3 mois car je beneficiais de l’AAH

    #précaires #société_punitive

  • Le passage à la retraite ne garantit pas une sortie des minima sociaux | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/le-passage-a-la-retraite-ne-garantit-pas-une-sortie-des-minima-sociaux-2151

    Revenu de solidarité active (#RSA), allocation adulte handicapée (#AAH) ou encore minimum vieillesse [#ASPA] etc., de nombreuses personnes restent encore bénéficiaires de minima sociaux plusieurs années après leur départ à la #retraite, pointe l’étude. A 61 ans, soit juste avant l’âge légal de départ à la retraite, les Français sont toujours 11 % à en bénéficier.

    « Cette proportion est globalement similaire à tous les âges à partir de 50 ans », écrit la Dress. Mécaniquement, ils ne sont plus que 7,3 % à en percevoir juste après l’âge légal de 62 ans, ce qui prouve que le passage à la retraite ne garantit pas toujours une sortie des minima. Cette proportion continue de baisser de façon étalée jusqu’à 67 ans, l’âge d’obtention automatique d’une retraite à taux plein pour ceux qui n’avaient pas tous les trimestres requis.

    Problème : même après cette étape, un bénéficiaire d’un minimum social à 59 ans sur trois en perçoit encore un à 70 ans, constate la Dress. « Le passage à la retraite ne garantit pas une sortie des minima, plus d’un ancien bénéficiaire sur trois l’est toujours après les âges légaux de la retraite », insiste l’étude. Parmi ces personnes, une majorité cumule minima sociaux et retraites de droit propre. « Cela ne signifie pas pour autant que c’est leur seul niveau de vie qui leur permet de sortir des minima sociaux. D’autres ressources peuvent jouer, comme la pension de retraite d’un conjoint », explique Patrick Aubert, économiste à l’Institut des politiques publics (IPP), partenaire de l’étude.

    Mais l’étude pointe un autre phénomène. A 70 ans, quelque 12,5 % des #retraités ne touchent tout simplement pas de retraite liée à leur activité professionnelle passée et ne vivent que de #minima_sociaux. Ces personnes, les plus précaires, sont en majorité celles qui bénéficiaient du RSA ou de l’AAH1 (le taux d’incapacité le plus élevé) avant leur départ à la retraite. « Le RSA, par exemple, ne permet pas d’acquérir des droits à la retraite, ce qui explique en partie cette situation de précarité », rappelle Patrick Aubert.

    Des aides supplémentaires

    Les retraités passés par les minima sociaux perçoivent aussi des montants de pension bien plus faibles. En moyenne de 863 contre 1.682 euros bruts par mois fin 2020. « Ces montants de retraite plus bas s’expliquent par des rémunérations elles-mêmes plus faibles en cours de carrière, mais aussi par le fait que les anciens bénéficiaires de minima sociaux n’ont souvent pas acquis assez de trimestres pour valider une carrière complète », écrit la Dress.
    Et, pour la minorité qui ne touche pas de retraite, mais uniquement des minima sociaux, les revenus sont encore plus maigres. En moyenne de 588 euros pour les bénéficiaires du RSA, voire de 566 euros pour ceux percevant l’AAH. Les retraités dans cette situation sont néanmoins en mesure de demander des aides supplémentaires, comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou le minimum vieillesse, nettement plus élevé que le RSA.

    Minima sociaux : plus d’un bénéficiaire en cours de carrière sur trois l’est encore après son départ à la retraite
    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/250227_ER_minima-sociaux-beneficiaire-depart-retraite

  • AAH en complément d’une pension : les Caf condamnées à revoir leur mode de calcul... et à rembourser - Faire Face - Toute l’actualité du handicap
    https://www.faire-face.fr/2025/02/19/aah-complement-pension-caf-remboursement

    La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de condamner la #Caf du Var à revoir le montant de l’#AAH_différentielle qu’elle verse à Martine Deniau, en complément de sa pension de retraite. En cause, l’illégalité du mode de calcul qu’utilisent toutes les Caf de France.

    • Il est temps que l’abattement change de camp !

      (...) Vous touchez l’#AAH en complément d’une pension de retraite, d’invalidité, de réversion… ? Alors, votre Caisse d’allocations familiales vous doit sans doute de l’argent. Calculez le montant de l’AAH que votre Caf devrait vous verser aujourd’hui grâce au simulateur de Faire-face.fr.

      #Martine_Deniau a encore frappé. Cette Toulonnaise de 72 ans vient de remporter une nouvelle victoire contre la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Var. Et comme dans le cas de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées et du complément de ressources, ses deux précédents combats, la décision de justice qu’elle a obtenue avec le même avocat, Maître #Philippe_Camps, ouvre la voie aux personnes dans une situation similaire, partout en France.

      À savoir celles percevant l’AAH en complément d’un avantage vieillesse ou invalidité, qu’il s’agisse d’une #pension_de_retraite, d’invalidité, de réversion, etc. Soit, selon nos estimations, entre 150 000 et 200 000 allocataires(1).

      À titre personnel, dans cette affaire, Martine Deniau contestait le mode de calcul de l’AAH versée en complément de sa pension de retraite(2). En 2020, lorsqu’elle a commencé ses recours auprès de la Caf du Var, ses ressources mensuelles – quasi exclusivement constituées de sa retraite – plafonnaient à 422,11 €. Son AAH différentielle s’élevait alors à 480,59 €, soit la différence entre l’AAH à taux plein à cette époque (902,7 €) et ces 422,11 €.

      Trois abattements légaux : 10 %, 20 % et spécial invalides

      Mais, selon Martine Deniau, la Caf aurait dû appliquer les trois abattements légaux sur sa pension avant de calculer l’AAH. Un premier de 10 %. Un second de 20 %. Puis un troisième réservé aux personnes invalides(3) qui, en 2020, s’élevait à 2 416 €. Le montant de ses ressources aurait donc été moins élevé, et par conséquent, celui de son AAH différentielle, plus haut.

      Mais les Caf n’en appliquent aucun pour le calcul de l’AAH différentielle

      Dans un courrier que son service « Écoute client » (sic !) lui avait adressé en juillet 2020, et que Faire-face.fr met en ligne, sa Caf reconnaissait bien que ces abattements permettent de déterminer « les #ressources_annuelles retenues » pour le calcul de l’AAH.

      Mais elle avançait qu’ils « n’entrent pas en compte dans le calcul de l’AAH dite différentielle » versée en complément d’un avantage vieillesse ou invalidité.

      Une interprétation des Caf totalement illégale selon la justice

      « Cette interprétation de la caisse ne repose sur aucune disposition légale ou réglementaire qui serait spécifique aux modalités de calcul du montant de l’AAH différentielle mensuelle », a tranché la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt rendu le 7 février (https://www.faire-face.fr/wp-content/uploads/2025/02/arret-deniau-caf-07-02-2025-ca-aix-aah-en-complement-pension.pdf).

      « Les ressources prises en considération s’entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et (…) après l’abattement mentionné à l’article 157 bis du Code général des impôts en faveur des personne âgées ou invalides », précisent les juges. Ils ont condamné la Caf à procéder au versement de l’AAH différentielle après applications des trois abattements.

      Une perte de 318 € par mois pour Martine Deniau sur son AAH

      Concrètement, en 2020, Martine Deniau a touché 4 992 € de pension de retraite. Après le premier abattement de 10 %, cette somme tombe à 4 493 €. Puis à 3 595 €, une fois déduit le second abattement de 20 %. Martine Deniau a par ailleurs touché 71 € de revenus d’épargne non éligibles aux abattements. L’ensemble de ses ressources est donc égal à 3 665 €.

      Reste à appliquer le dernier abattement, les 2 416 € réservés aux personnes #invalides. Le montant à prendre en compte pour le calcul de son AAH différentielle est donc égal à 1 249 € dont il faut déduire 2 € de CSG déductible. Soit, au total, 1 247 € par an (ou 104 €/mois).

      La Caf aurait donc dû lui verser 799 € (= 902,7 € le montant de l’AAH à taux plein en 2020 – 104 €/mois) et non 480,59 €. Le manque à gagner est important pour la Toulonnaise : 318 €/mois !

      « Le jugement est applicable à toutes les Caf »

      La Caf du Var va donc devoir changer le mode de calcul de l’AAH différentielle de Martine Deniau. Surtout, « le jugement est applicable à toutes les Caf, précise cette dernière. Et pas seulement pour les retraités touchant l’AAH différentielle mais pour toutes les personnes qui perçoivent l’AAH en complément d’une pension d’invalidité, d’une pension de réversion, de l’allocation veuvage… »

      De plus, la Caf est tenue de payer à ces allocataires les prestations non-versées.

      « Les allocataires lésés peuvent demander le remboursement des cinq dernières années »

      Sur les deux dernières années comme c’est habituellement la règle ? « Non, les allocataires lésés peuvent demander le paiement des cinq dernières années », précise Martine Deniau. L’action en responsabilité civile se prescrit en effet par cinq ans, à compter du moment où le dommage est révélé à la victime, selon l’article 2224 du Code civil. Et cette disposition concerne aussi les fautes commises par les Caf, a rappelé le Défenseur des droits, dans une décision rendue en 2019.

      Demandez à votre Caf que le montant de votre l’AAH soient recalculé

      Certes, la Caf du Var a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation d’ici mi-avril, c’est à dire de demander l’annulation de ce jugement au motif qu’il serait non-conforme au droit. Mais cela ne suspendrait pas l’exécution de ce dernier en attendant la décision de la Cour de cassation.

      Dans tous les cas, les autres #allocataires_lésés ont intérêt à entamer les recours le plus rapidement possible auprès de leur caisse, pour faire valoir leur droit à remboursement. Vous savez donc ce que vous avez à faire : demander à votre Caf que le montant de votre AAH soit recalculé, en s’appuyant sur ce jugement. Martine Deniau a ouvert la voie.

      Actualisation du 21 février. Une précision en réponse aux questions des lecteurs : le jugement de la cour d’appel rappelle que le calcul de l’AAH différentielle doit intégrer les abattements réglementaires. Le montant total des ressources des allocataires (AAH versée + pension d’invalidité, de retraite, etc) peut donc bien être supérieur au montant de l’AAH à taux plein. Comme c’est déjà le cas pour les allocataires de l’AAH en emploi.

      #abattements_fiscaux #jurisprudence (ou pas, mais ici, à vue de nez, ce devrait être le cas, la CAF ne se pourvoira peut-être même pas en cassation, chapeau Madame Deniau !)

    • Dans sa « toile d’araignée », Warrior Deniau, il y a 7 ans.
      https://www.youtube.com/watch?v=IcPBAyfUCMQ

      Martine Deniau veut obtenir que les Caf n’obligent plus aucun allocataire de l’AAH à demander l’#Aspa, arrivé l’âge de la retraite, car c’est une prestation moins avantageuse. Un combat qu’elle mène malgré la maladie qui la fragilise.

      Depuis, la question a été réglée, avec intégration y compris dans les circulaires des caisses, ici, la CNAV :
      https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_01_02012024.pdf

      .... un assuré qui atteint l’âge de 62 ans n’a pas l’obligation de demander l’allocation de solidarité
      aux personnes âgées (Aspa) pour continuer à percevoir l’AAH.

      Ce que ne dit pas le bobino, qui insiste sur une récupération lors des successions qui faisait craindre de léguer une dette (sachant que le seuil à d’application de cette disposition est monté depuis à 107 616 €), c’est que passer à l’ASPA valait aussi et vaut toujours une baisse de revenu immédiate par rapport à l’AAH. Une perte de revenu d’autant plus importante qu’elle peut comporter la suppression d’un droit associé à l’AAH mais inexistant à l’ASPA, celle de l’alloc de « majoration pour la vie autonome » (MVA), qui est versée aux allocataires AAH, si elle est demandé et lorsque ces allocataires ne vivent pas en institution (environ 10% du montant de l’AAH qui vient s’y ajouter, ou pas).

      Sinon, Faire Face est une émanation de l’APF France handicap, une des assos « représentatives » qui casse-croute dans le domaine, en gérant des foyers, avec quelques procès à la clé, pour « négligence ayant entrainé la mort » par exemple". Elle est présidée par une ex avocate d’affaire. (cf. Élisa Rojas et Odile Maurin)

      Ce journal travaille à la dépossession des premeir.es concerné.es en même temps qu’il les « représente » et les « défend ».
      Faire face écrit, par exemple, dans l’article ci-dessus "courrier à la CAF" là où il s’agit en fait d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), expression qui si elle est utilisée dans l’objet du recours indique clairement la menace d’une procédure contentieux, plutôt que de chialer.

      On nous dira que c’est trop compliqué pour la grand mère de mon voisin ou l’autiste du coin de causer la langue du droit et qu’il y a des professionnels pour ça.

      #revenu #se_défendre

    • Communiqué de Martine Deniau du 12 février 2025
      https://www.handi-social.fr/articles/actualites/martine-deniau-fait-encore-condamner-la-caf--jurisprudence-sur-aah-et-r

      Privée aussi du #complément_de_ressources depuis 2013, j’ai entrepris un recours devant la Cour de Cassation qui m’a donné gain de cause après 7 ans et demi d’attente, en septembre 2019.

      Cependant, pour limiter les répercussions financières, l’État a supprimé le dit complément en décembre 2019, au mépris de la jurisprudence acquise par l’Arrêt de la plus haute juridiction française. (Seuls les allocataires qui en étaient bénéficiaires peuvent le percevoir jusqu’en 2029).

      Ma prochaine action sera de faire reconnaître cet abus de pouvoir de l’État et d’obtenir le rétablissement du complément de ressources au nom du respect de l’indépendance de la Justice en France et de ses citoyens qui pouvaient y prétendre et en sont injustement privés.

      Je vous invite à consulter le rapport d’Isabelle SAYN : #Droit et Pratiques du Droit dans les caisses d’allocations familiales, convention de recherche numéro 97/491 CNAF / Maison Rhône-Alpes des Sciences de l’Homme https://shs.hal.science/halshs-00866373v1/file/droit_et_pratiques_du_droit_optimise.pdf , qui va vous éclairer sur le fonctionnement de la CAF qui détourne à son profit les règles de droit en ciblant les #allocataires les plus démunis pour se défendre, car j’en témoigne, il faut une force intérieure considérable pour faire face sans sombrer devant ces pratiques inhumaines.

    • AAH en complément d’une pension : la Caf du Var se pourvoit en cassation

      Le pourvoi en cassation ne suspend pas la décision rendue. La Caf du Var vient donc de rembourser Martine Deniau. Comme la première réclamation de la toulonnaise remonte à début 2020, elle lui a réglé la différence entre le montant versé depuis cette date (avec le mode de calcul illégal) et celui qu’elle aurait dû lui payer en appliquant les trois abattements. Soit 21 600 € au total. (yes !)

      Et maintenant ? Deux stratégies sont possibles pour les allocataires percevant, eux aussi, l’AAH en complément d’une pension de retraite ou d’invalidité, d’une rente accident du travail – maladie professionnelle… La première consiste à attendre que la #Cour_de_cassation rende son verdict. D’ici quinze mois, vraisemblablement.

      Martine Deniau, elle, prône une attitude plus offensive. « Les Caf ne comprennent que le rapport de force. Il faut que les personnes concernées demandent un recalcul de leurs droits. Lorsqu’ils auront reçu une réponse négative, ils devront, dans les deux mois, la contester auprès de la commission de recours amiable. Après le rejet, prévisible, de leur requête, ils saisiront le pôle social du tribunal judiciaire dans un délai de deux mois. Chacun doit se battre pour obtenir le respect de ses droits et faire avancer la cause commune. »

      Protection sociale / Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
      https://www.gisti.org/spip.php?article2416

      Modèle de lettre AAH différentiel avec retraite (pour se voir appliquer par la CAF les abattements sur les revenus et donc percevoir montant plus élevé - voir aussi CA Aix en provence, 7 février 2025 et « AAH en complément d’une pension de retraite ou d’invalidité : une lettre type pour vous faire rembourser par la Caf », Faire Face, 6 mars 2025)

      lettre type AAH différentielle avec abattement invalide (titulaire CMI invalidité, pension d’invalidité pour AT d’au moins 40% ou pension militaire d’invalidité d’au moins 40% et revenu net global du foyer inférieur à un certain niveau (27 670 € en 2023), alors deux conditions remplies pour bénéficier du troisième abattement, celui réservé aux personnes invalides, en plus des deux premiers, ceux de 10% et 20%).
      lettre type AAH différentielle sans abattement invalide (pas droit à l’abattement invalide : la Caf doit cependant vous appliquer les deux premiers abattements, ceux de 10% et 20%).

  • La Ligue contre le #cancer demande l’#interdiction de l’#aspartame

    On le trouve dans le Coca-Cola « zéro », dans des yaourts Yoplait allégés, dans des boissons « pour sportifs » Powerade ou des chewing-gums Mentos. Substitut du sucre, l’aspartame — alias #E951 — est présent dans plus de 2 500 aliments et boissons en Europe. Face aux #risques_sanitaires qu’il présente, Yuka, la Ligue contre le cancer et Foodwatch ont lancé, mardi 4 février, une #pétition pour son interdiction.

    Depuis juillet 2023, l’#édulcorant est en effet classé comme « cancérigène possible pour l’être humain » par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). « Ce classement s’ajoute à plus de trente ans d’études soulignant ses effets nocifs sur la #santé », rappelle Foodwatch dans un communiqué. L’aspartame serait ainsi lié à un risque accru de #diabète de type 2, de #maladies_cardiovasculaires, et pourrait, contrairement à ce que l’on croit, favoriser le #surpoids à long terme.

    En ce 4 février, journée mondiale de lutte contre le cancer, les trois organisations demandent donc à la Commission européenne et aux États membres de « prendre des mesures concrètes pour interdire cet #additif en se basant sur le #principe_de_précaution » — qui exige de retirer du marché tout produit jugé potentiellement dangereux pour la #santé_publique.

    Pour Camille Dorioz, de Foodwatch France, « un additif qui n’apporte rien à part des #risques pour la santé ne devrait pas être présent dans notre alimentation  : c’est la base du principe de #précaution ».

    https://reporterre.net/La-Ligue-contre-le-cancer-demande-l-interdiction-de-l-aspartame
    #sucre #alimentation #boissons #industrie_agro-alimentaire

  • Plus de 1.400 euros de retraite sans travailler ? Attention à ces publications trompeuses
    https://fr.news.yahoo.com/1-400-euros-retraite-travailler-170302048.html
    https://media.zenfs.com/fr/afp_factcheck_fr_809/39f4f6bd5e74921fb8e93736035e6443

    Gaëlle GEOFFROY / AFP France
    ven. 24 janvier 2025 à 6:03 PM UTC+1
    Sous certaines conditions, une personne seule, à l’âge de la retraite, peut percevoir un millier d’euros bruts mensuels, même si elle n’a jamais travaillé : c’est l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou « minimum vieillesse », destinée à soutenir les plus fragiles. Certains internautes partagent la photo d’un relevé de 1400 euros brut en affirmant, pour s’en indigner, qu’il s’agit de celui d’une personne qui « n’a jamais travaillé ». Mais c’est inexact : le document correspond à une situation différente et montre la pension de quelqu’un qui a travaillé 25 ans. En outre, les posts viraux -en attirant les internautes via un sujet clivant- servent avant tout à les diriger vers des sites internet bourrés de publicités.

    « Voici le montant de la retraite d’une personne qui n’a jamais travaillé... », affirment des utilisateurs de Facebook dans des publications relayées depuis le 20 janvier 2025, parfois partagées des centaines voire des milliers de fois pour deux d’entre elles (archives 1, 2).

    Y figure un visuel on l’on peut lire en toute dernière ligne un « montant brut » de « 1.439,54 euros » et un « montant net » de « 1.206,52 euros ».

    Cette image provoque des milliers de commentaires parfois outrés - « Ceux qui ont travaillé ont moins que ça !!! Une honte » - ou incrédules - « Ça m’étonnerait qu’une personne qui n’a jamais travaillé de sa vie touchera 1200 euros/mois. Ça reste une légende ».

    Les publications ayant généré le plus de partages conseillent en outre de « voir le 1er commentaire », « commentaire » qui consiste en fait à chaque fois en un lien vers des articles sur le thème du départ à la retraite sur deux sites internet.
    <span>Captures d’écran, réalisées le 23 janvier 2025, de publications sur Facebook</span>
    Captures d’écran, réalisées le 23 janvier 2025, de publications sur Facebook

    Plusieurs éléments laissent penser que ces posts semblent n’avoir d’autre but que de générer du trafic vers ces sites internet, en attirant l’internaute au travers d’un post accrocheur susceptible de créer de l’émotion.

    En l’occurrence, comme nous le verrons, le visuel est un relevé de retraite complémentaire d’un ancien salarié ayant travaillé pendant 25 ans.

    S’il est certes possible pour les personnes n’ayant jamais cotisé de percevoir une allocation, le montant brut pour une personne seule est en réalité une fois et demie inférieur à la somme visible dans ces posts.
    Image d’un tout autre sujet

    Ces posts utilisent un visuel qui n’a rien à voir avec le montant auquel pourrait prétendre un retraité qui n’aurait jamais travaillé.

    En faisant une recherche d’image inversée dans Google, on le retrouve apparaissant dans un reportage de franceinfo datant de septembre 2022 (archives 1, 2). Or il traite non pas de la possibilité de percevoir une pension sans avoir travaillé, mais d’une hausse de 5% attendue pour novembre 2022 des pensions complémentaires - versées par des caisses de retraite complémentaire en plus de la retraite versée aux ex-salariés par le régime général de la Sécurité sociale.

    A la 22e seconde du reportage, on voit bien apparaître la même image que celle des posts viraux sur les réseaux sociaux, au moment où le reportage donne la parole à un retraité ayant travaillé pendant 25 ans dans une sucrerie. Il s’agit d’une « attestation de paiement détaillé » de ses pensions.

    Avec une retraite de base de « 1.200 euros nets » et un montant complémentaire de « 995 euros », dit le journaliste, la hausse de 5% de sa pension complémentaire en novembre 2022 lui permettra de percevoir un peu plus de 47 euros supplémentaires par mois, précise le retraité interviewé.
    <span>Capture d’écran, réalisée le 23 janvier 2025, d’une séquence du reportage de franceinfo datant de 2022 où apparaît l’image utilisée dans les posts trompeurs viraux en janvier 2025</span>
    Capture d’écran, réalisée le 23 janvier 2025, d’une séquence du reportage de franceinfo datant de 2022 où apparaît l’image utilisée dans les posts trompeurs viraux en janvier 2025

    Rien à voir donc avec la situation d’une personne qui n’aurait jamais travaillé de sa vie, comme l’affirment à tort les posts viraux deux ans et demi plus tard.

    De plus, même s’il est bien possible, sous certaines conditions, de percevoir une allocation sans avoir jamais travaillé, les montants visibles dans ces posts sont supérieurs à ce qu’il est possible de toucher au maximum dans la réalité.
    1.034 euros bruts maximum par mois, pas 1.439 euros

    Cette possibilité est ouverte par l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou minimum vieillesse, une allocation qui permet de toucher à la retraite un montant minimum si l’on n’a pas suffisamment cotisé aux régimes de retraites voire jamais travaillé (archive).

    Le montant maximum de l’Aspa, c’est-à-dire le montant versé si l’allocataire ne dispose d’aucune autre ressource, était au 1er janvier 2025 de 1.034,28 euros bruts par mois pour une personne seule, selon le site gouvernemental Service public - soit 405 euros de moins que ce qui est avancé dans les posts trompeurs (archive).

    En outre l’Aspa n’est pas une pension de retraite, qui serait financée par des cotisations ; c’est, comme son nom l’indique, une allocation, financée par l’Etat, qui a assure des moyens de subsistance minimums aux plus démunis.

    Il faut par ailleurs remplir plusieurs conditions pour pouvoir la percevoir, rappelle la Caisse nationale d’assurance retraite (Cnav) sur son site internet : être retraité et avoir au moins 65 ans (62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 %), résider au moins neuf mois sur douze en France, selon des conditions de séjour conformes à la loi, et avoir des ressources inférieures à 1.034,28 euros bruts par mois pour une personne seule et 1.605,73 euros pour un couple (archive).

    L’Aspa est cumulable avec d’autres ressources tant que le montant total ne dépasse pas le plafond de ressources établi pour percevoir l’allocation.
    <span>Dans une maison de retraite du sud-ouest de la France le 16 janvier 2024</span><div><span>MATTHIEU RONDEL</span><span>AFP</span></div>
    Dans une maison de retraite du sud-ouest de la France le 16 janvier 2024
    MATTHIEU RONDELAFP

    La Cnav, assurance retraite du régime général des salariés, « ne verse l’Aspa qu’aux personnes ayant une retraite de l’Assurance retraite », a précisé cette dernière à l’AFP le 22 janvier. Pour les personnes ne touchant pas de retraite, l’Aspa est versée par le Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa), qui dépend de la Mutualité sociale agricole (MSA), a-t-elle précisé (archive).

    Fin 2022, sur les 17 millions de retraités de droit français, 559.220 personnes percevaient l’Aspa, selon l’édition 2024 du panorama social dressé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend du ministère de la Santé (archive).

    L’AFP a déjà vérifié des allégations trompeuses ou fausses concernant la possibilité de percevoir une allocation sans avoir travaillé ou sur les petites retraites (1, 2, 3). La thématique des aides sociales est aussi souvent détournée sur les réseaux sociaux, comme l’ont démontré plusieurs de nos articles de vérification (1, 2).
    Générer des clics

    Les allégations relayées ont interpellé les internautes, avec des milliers de partages et de commentaires (jusqu’à plus de 16.000 pour le plus gros post identifié par l’AFP), des milliers de réactions signifiées à l’aide d’émojis, et une multitude de petits posts partagés dans leur sillage.

    Le « 1er commentaire » qu’il est conseillé de « voir » est en fait un lien qui mène vers deux articles traitant de la retraite sur deux sites distincts, centrés sur des questions de consommation ou de santé, qui touchent à la vie quotidienne des Français. L’article sur le premier site explique « à quel âge » le lecteur pourrait « partir selon [son] année de naissance », avec des informations factuelles, le second explique « à quoi vous pouvez prétendre » à la retraite « si vous n’avez jamais travaillé ».

    Ce procédé laisse penser que les posts que nous examinons « vont chercher de l’audience sur Facebook en mettant un pavé dans la mare sur le sujet de la retraite, un sujet très débattu, générateur de buzz, pour emmener ensuite les internautes sur les sites en question », a commenté Sophie Chauvet, chercheuse en sciences de l’information et de la communication à l’université de Toulouse, auprès de l’AFP le 24 janvier 2025 (archive).

    « Cela fait augmenter l’attention, le volume de clics et d’engagements », qui pourraient ensuite être monétisés auprès d’acteurs de la publicité en ligne ou de la recommandation de contenus. Dans ce cas, « Facebook est un outil de ramassage d’attention en masse », résume-t-elle.

    Le public visé semble toutefois bien ciblé, ajoute-t-elle, à savoir des quinquagénaires et sexagénaires, générations « qui utilisent le plus Facebook de nos jours ». « Le sujet choisi, la retraite, les touche directement », et les noms de certains profils relayant le post ("Bisoutendresse", « J’aime ma maman et que Dieu la protège », etc) ont le potentiel de les toucher plus particulièrement.
    <span>Logo de Facebook sur des écrans de smartphones le 3 avril 2024</span><div><span>KIRILL KUDRYAVTSEV</span><span>AFP</span></div>
    Logo de Facebook sur des écrans de smartphones le 3 avril 2024
    KIRILL KUDRYAVTSEVAFP

    Mais pourquoi inclure le lien vers les sites dans un premier commentaire plutôt que dans le post ? « Il est probable que le fait de cliquer sur ’voir les commentaires’ soit un signal d’engagement ’élevé’ pour l’algorithme de Facebook. Et les images en post natif [originel, NDLR] ont plus de visibilité que si elles sont accompagnées d’un lien », décrypte Olivier Ertzscheid, chercheur en sciences de l’information et de la communication et maître de conférences à l’université de Nantes, tout en relevant que la configuration de l’algorithme de Facebook reste toutefois opaque (archive).

    « En général les algorithmes de ces plateformes pénalisent les liens sortants inclus dans les posts natifs - puisque l’enjeu est que vous restiez ’dans’ la plateforme », a-t-il ajouté dans un email à l’AFP le 24 janvier 2025. « En mettant le lien dans le commentaire, vous trichez donc deux fois : une fois pour ’leurrer’ l’algorithme en masquant le lien sortant, et une deuxième fois en augmentant artificiellement votre engagement - puisque les gens vont être tentés d’aller voir le commentaire », a-t-il analysé.

    Sollicitée le 24 janvier par l’AFP, la rédaction du premier site, dont un des contributeurs est chef de projet chez CaptainTraffic, une société active dans le développement de la « notoriété digitale », n’avait pas répondu au moment de la publication de notre article (archive).

    L’AFP a déjà montré dans plusieurs articles de vérification que certains posts sur les réseaux sociaux relayaient de fausses informations ou comportaient des images générées par intelligence artificielle pour susciter de l’empathie, maximiser le nombre de clics et au final augmenter leur audience, à des fins de mercantiles, comme ici ou ici.

    #Médias_sociaux #Arnaques #Idéologie #ramassage_attention

  • CHORGES : UN RETRAITÉ PRIVÉ D’ALLOCATION DE MINIMUM VIEILLESSE, APRÈS AVOIR OUBLIÉ DE DÉCLARER UN LIVRET A
    https://www.bfmtv.com/bfm-dici/chorges-un-retraite-prive-d-allocation-de-minimum-vieillesse-apres-avoir-oubl

    Roland Fernandez, un retraité de 72 ans habitant à Chorges vit avec 680 euros par mois depuis un an. L’assurance retraite a suspendu son versement après avoir découvert un livret A non déclaré.

    Depuis un an, la vie de Roland Fernandez est devenue monotone. Ce septuagénaire à la retraite, habitant à Chorges (Hautes-Alpes), vit avec seulement 680 euros depuis la suspension de son allocation de solidarité aux personnes âgées (#Aspa). Grâce à ce minimum vieillesse d’environ 500 euros, il pouvait profiter de sa retraite sans trop de crainte. Désormais, il doit limiter ses activités.

    "Je me lève, je fais la cuisine et je me mets dans le canapé devant la télévision, voilà à quoi se résument mes journées. J’ai l’impression d’être en prison", confie le septuagénaire atteint de la maladie de Crohn au micro de BFM DICI.
    Il a écrit à plusieurs reprises à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (#Carsat), l’organisme qui lui a coupé l’Aspa mais ses démarches n’ont pas abouti. Il s’en sort grâce à la solidarité de sa famille. "Comme j’ai de très bons rapports avec la mère de mes enfants, elle m’amène de temps en temps de la nourriture. J’ai été une fois au Secours Populaire, mais je n’y vais plus, car j’ai honte", reconnaît le retraité. "C’est dur de se retrouver comme ça alors que j’ai travaillé toute ma vie".

    Pour compléter ses revenus, Roland Fernandez envisage même de reprendre une activité. (...)

    Si la Carsat n’a pas souhaité commenter la situation personnelle de l’assuré, elle explique auprès de BFM DICI avoir pris le dossier en charge. "Nous lui délivrons bien tous ses droits, conformément à la législation". La Caisse lui reproche d’avoir touché près de 6.000 euros de sommes indues entre 2018 et 2023 après avoir découvert qu’il possédait un livret A sur lequel se trouvait plusieurs milliers d’euros correspondant à la vente d’une maison ancienne à Montpellier.

    Le #retraité affronte donc la double-peine de la suspension de l’allocation et du remboursement des 5941,68 euros par des prélèvements mensuels de 60 euros jusqu’en 2032.

    #indû

  • Un quart des bénéficiaires du Secours catholique sont sans ressources, un record
    https://www.latribune.fr/economie/france/un-quart-des-beneficiaires-du-secours-catholique-sont-sans-ressources-un-r


    En 2023, 95% des ménages rencontrés par le Secours catholique vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 1.216 euros pour une personne seule (photo d’illustration). (Crédits : Reuters)

    C’est un bien triste record : 25,4% des ménages accompagnés par le Secours catholique en 2023 étaient sans ressources. Un chiffre en hausse de deux points par rapport à l’année précédente et surtout jamais atteint jusqu’alors. C’est ce qu’il ressort de son rapport sur l’état de la pauvreté en France, réalisé chaque année et dévoilé ce jeudi. Ces ménages tentent de « survivre grâce à la débrouille et au soutien de ceux qui sont en capacité de les aider », déplore l’association.

    Le Secours catholique a accueilli l’an dernier plus d’un million de personnes, dont 216.000 familles avec enfants. Le revenu médian des ménages accueillis s’est établi à 555 euros par mois. Au total, 95% des ménages rencontrés vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 1.216 euros pour une personne seule.

    La faute à l’administration

    Selon le Secours catholique, cette précarité est notamment la traduction de « l’éloignement de la solidarité produite par l’administration elle-même ». L’association alerte ainsi sur « la difficulté à accéder à la protection sociale face à la dématérialisation des démarches administratives », mise en œuvre il y a une décennie et qui a connu une accélération depuis 2017. Ainsi, 13% des ménages rencontrés en 2023 ont exprimé un besoin d’aide pour effectuer de telles démarches, une hausse de 7 points en dix ans.

    Ces publics se heurtent à « des sites faits par l’administration et pour l’administration », explique le président du Secours catholique, Didier Duriez.
    Les plus pénalisés sont « ceux qui n’ont pas accès à internet, ceux qui ne comprennent pas » ce qui leur est demandé, ni comment s’orienter dans les méandres administratifs.

    Explosion des non-recours

    Résultat : un certain nombre de personnes ne perçoivent pas les aides auxquelles elles ont droit. Par exemple, plus d’un tiers (36,1%) des ménages français éligibles au Revenu de solidarité active (#RSA) rencontrés par le Secours catholique ne le sollicitent pas. Une proportion en hausse de plus de 13 points en une décennie. En ce qui concerne les allocations familiales, près du quart des ménages éligibles ne les perçoivent pas. Une part là aussi en augmentation, de presque 10 points depuis 2010.

    Outre le manque de connaissances ou le découragement face à la difficulté pour effectuer la démarche, la peur d’être stigmatisé explique le #non-recours à ces prestations sociales.

    « Plus on dit dans les médias, au niveau des autorités politiques que ces gens sont des assistés et que ça coûte un pognon de dingue », plus « ça fait des dégâts incroyables », assure Didier Duriez.
    Le recul de l’accès à certains droits est aussi le résultat du « durcissement des critères d’éligibilité » à certaines aides, comme le minimum vieillesse, les allocations chômage et le RSA, estime le Secours catholique. « Si vous ne cochez pas les cases » ou que « vous êtes un petit peu en dehors de la case qui est prévue », le risque est d’entrer dans un « no man’s land ». Il peut alors s’écouler beaucoup de temps - des mois - avant une réponse de l’administration, met en garde Didier Duriez.

    #allocations #chômage #pauvreté #dématérialisation

  • Le nombre d’allocataires des minima sociaux poursuit sa hausse en 2023
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/10/24/le-nombre-d-allocataires-de-minima-sociaux-poursuit-sa-hausse-en-2023_635914

    Après une forte hausse en 2020 du fait de la crise sanitaire suivie d’un repli en 2021, le nombre d’#allocataires de #minima_sociaux a augmenté de 0,4 % en 2022 puis de 0,5 % en 2023 pour atteindre 4,36 millions de personnes , annonce le panorama annuel, publié jeudi 24 octobre, par le service statistique des ministères sociaux.

    Dans le détail, le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés a connu sa plus forte croissance annuelle en douze ans (+ 4,5 %) en raison de l’entrée en vigueur en octobre 2023 d’un nouveau mode de calcul, basé sur les seuls revenus du demandeur, excluant ceux de son éventuel conjoint. Cette réforme a permis à 22 300 personnes en couple de commencer à bénéficier de cette aide, sur un total de 1,35 million d’allocataires.

    Un impact significatif sur la population

    Selon ce rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le nombre de personnes touchant le minimum vieillesse a de nouveau augmenté en 2023 (+ 4,6 %) pour atteindre 723 000 bénéficiaires. Les effectifs étaient stables depuis 2013, avant de progresser entre 2018 et 2023 sous l’effet des plans de revalorisation. [mécanisme qui génère des #ASPA différentielles de faible montant]

    A l’inverse, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (#RSA) a diminué de 2 % en 2023, soit à un rythme similaire à celui de l’année précédente, pour atteindre 1,85 million d’allocataires fin 2023.

    Au total, en incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux fin 2022, soit une personne sur dix en France métropolitaine et trois sur dix dans les départements et régions d’outre-mer, hors Mayotte.

    En 2022, 30,6 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux, soit 1,2 % du PIB. Ce montant s’inscrit en hausse de 2 % par rapport à l’année précédente, mais il est toutefois en recul de 3,1 % si on tient compte de l’#inflation.

    Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2024
    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/panoramas-de-la-drees/241022_Minima_Sociaux_2024

    edit Ce qui coûte cher, c’est les AAH (1000 balles par mois) et la masse misérable des RSAstes (qu’on n’arrive pas à forcer à l’activité).
    Pendant ce temps, les consignes de restriction de la dépense publique ruissèlent en force, comme on peut le constater au guichet.

    #CAF #AAH #ASPA

    • Réforme du RSA : notre évaluation, Secours catholique
      https://www.secours-catholique.org/m-informer/nos-positions/reforme-du-rsa-nos-inquietudes

      La loi pour le plein emploi prévoit de mettre en place au 1er janvier un “accompagnement rénové” des personnes allocataires du revenu de solidarité active (RSA) en conditionnant le versement de leur allocation à un minimum de 15 heures d’activité par semaine. Au risque d’accroître la précarité de ménages déjà vulnérables. Le Secours catholique, Aequitaz et le mouvement ATD Quart-Monde demandent la suspension de la réforme et la prise en compte de 4 alertes formulées dans un bilan des expérimentations RSA publié le 14 octobre.

      (...) un quart des sorties du RSA concernent un basculement vers l’AAH.

  • À la CAF, le racisme au quotidien : « On méprise les pauvres, mais avec un nom étranger, c’est pire », Selim Derkaoui
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030124/la-caf-le-racisme-au-quotidien-meprise-les-pauvres-mais-avec-un-nom-etrang

    Une agente d’entretien d’une quarantaine d’années a carrément dû saisir un avocat, traumatisée par ce qu’elle juge être un véritable « harcèlement raciste ». « Les agents de la #CAF disent parfois des choses terribles, et même à des personnes âgées, comme “Rappelez quand vous aurez quelqu’un pour traduire, ou bien quand vous saurez parler le français !”, ou encore “Avec son nom arabe compliqué, ça va être encore un dossier complexe !” », s’indigne Karima.
    Adeline*, référente revenu de solidarité active (#RSA) dans l’est de la France, dresse le même tableau. Sa profession dépend du conseil départemental et lui permet de garder une forme d’indépendance vis-à-vis des CAF, et aussi une certaine proximité avec les #allocataires. Elle en accompagne une cinquantaine pour les aider à retrouver un emploi et à mieux comprendre leurs droits.
    « En 2020, lors d’une soirée, une jeune femme m’explique qu’elle travaille comme gestionnaire administrative au service RSA dans une ville voisine. Elle annonce, fière d’elle, que lorsque des bénéficiaires appellent son service pour des renseignements et qu’ils ont du mal à s’exprimer parce qu’ils sont étrangers, elle raccroche sans réfléchir », confie la référente.
    Des gestionnaires administratifs dans toute la France certifient avoir déjà entendu des propos similaires de la part de leurs collègues. « Le système est opaque et complexe, c’est donc bien normal d’avoir du mal à comprendre ses droits. Les agents qui tiennent des propos racistes font très attention à ce que les allocataires n’aillent pas se plaindre au tribunal administratif, ils en ont une peur bleue », poursuit Adeline. Elle rapporte également des propos stigmatisants à l’encontre des gens du voyage : « “Alors ceux-là, on ne pourra rien en faire, c’est encore une plaie à gérer !” »

    Malgré plusieurs demandes, la caisse nationale d’allocations familiales n’a pas donné suite à nos sollicitations. Et toutes les personnes interrogées lors de cette enquête ont souhaité garder l’anonymat : les agent·es ont peur d’être sanctionné·es par leur direction, et les allocataires craignent des répercussions sur leurs aides sociales ou leurs dossiers en cours de traitement.
    L’enjeu est de taille : en France, hors Mayotte, 13,8 millions de foyers (dernier chiffre connu) ont reçu au moins une prestation légale versée par les CAF au mois de décembre 2021, telles que le RSA, les aides personnalisées au logement (#APL), l’allocation de rentrée scolaire (#ARS), l’allocation adulte handicapé (#AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (#Aspa)...

    .... Deux chercheurs à l’Institut de psychodynamique du travail (IPDT), Fabien Lemozy et Stéphane Le Lay, ont étudié l’expérience de la précarité et ses liens avec la santé mentale en rencontrant des agent·es de Pôle emploi. D’après eux, ces remarques dévalorisantes relèvent de « stratégies de défense par la péjoration » : « C’est une construction psychique qui vise à déshumaniser les gens reçus pour masquer la souffrance de ne pas pouvoir s’en occuper de manière convenable, voire de les maltraiter. Le #racisme peut se retrouver dans ces conduites, puisqu’il mobilise l’imaginaire social. »

    https://justpaste.it/de68a

    • Il y a plus de trente ans de ça, j’ai crié dans une CAF qu’il fallait arrêter le racisme. J’accompagnais une jeune femme, j’étais éducatrice spécialisée...J’ai pas supporté, l’ambiance, les comportements, tout...Je me suis jugée inadaptée et depuis lors j’avais demandé à mes collègues de me relayer sur ce genre d’accompagnement. Ils ont accepté. J’étais éduc dans la rue et je me sentais complice de racisme.

  • Nouvelles recommandations sur l’#aspartame : les liaisons dangereuses de certains experts avec Coca et Pepsi - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/sciences/nouvelles-recommandations-sur-laspartame-les-liaisons-dangereuses-de-cert

    Juillet 2023

    [Les membres du] comité mixte #FAO/#OMS d’experts des #additifs alimentaires (Jecfa) […] étaient chargés de réévaluer les recommandations internationales en matière de consommation. Leurs conclusions ? Avec les données disponibles, « pas de raison » de changer la dose journalière admissible (DJA) établie entre 0 et 40 mg/kg. « Un adulte pesant 70 kg devrait consommer plus de 9 à 14 canettes par jour pour dépasser » le seuil, ont illustré le #Circ et le Jecfa dans un communiqué commun. Même si les boissons gazeuses ne sont pas les seuls aliments à contenir de l’aspartame, le risque serait donc limité.

    Ces recommandations sont le fait de treize scientifiques chevronnés, experts en #toxicologie et en évaluation des risques, passés par les plus grandes agences nationales et internationales. Des chercheurs omniprésents ? La présidente et plusieurs autres membres de ce Jecfa sur l’aspartame ont collaboré pendant plusieurs années avec l’International Life Sciences Institute (#ILSI), une organisation fondée en 1978 par Alex Malaspina, alors vice-président de… Coca-Cola.

    Comme l’ont déjà montré The New York Times, The Guardian et plusieurs publications scientifiques, cet institut au nom sibyllin est un #lobby de l’#agrochimie et de l’industrie #agroalimentaire qui s’est employé à influencer les #réglementations sur les produits chimiques grâce à ses dix-sept antennes réparties sur la planète. « L’ILSI prétend faire de la science pour le bien public, mais en réalité, il s’agit d’un groupe de pression de l’industrie de l’alimentation ultra-transformée », dénonce Gary Ruskin, directeur de l’ONG américaine US Right To Know (USRTK).

    #ONU

    • Revealed: WHO aspartame safety panel linked to alleged Coca-Cola front group | Coca-Cola | The Guardian
      https://www.theguardian.com/business/2023/aug/17/who-panel-aspartame-diet-coke-guidelines

      WHO’s inclusion of Ilsi-tied consultants in its review process is especially alarming because WHO has in place “much higher standards” to ensure there are no conflicts of interest in its processes, Ruskin said. He noted WHO only relies on publicly available, peer-reviewed science, while excluding corporate interest studies.

      Ruskin said the move also marks a change in direction for WHO, which in 2015 distanced itself from Ilsi when its executive board found the group to be a “private entity” and voted to discontinue its official relationship.

      Ruskin said the damage has been done. In the “avalanche” of media coverage of WHO’s designation of aspartame as a possible carcinogen, many outlets noted WHO’s split decision, or reported that WHO found the product to be safe. Those reports did not note Ilsi’s fingerprints on the safety assessment, Ruskin said.

      “So much of the tone of it has been ‘There was a split decision at WHO and we shouldn’t be concerned, so go ahead and drink all you want,’” he said. “That has so poorly served the public.”

  • L’agence de recherche sur le #cancer de l’#OMS va déclarer l’#édulcorant #aspartame comme cancérogène possible - sources | Zonebourse
    https://www.zonebourse.com/cours/action/PEPSICO-INC-39085159/actualite/L-agence-de-recherche-sur-le-cancer-de-l-OMS-va-declarer-l-edulcorant-as

    L’un des #édulcorants artificiels les plus répandus dans le monde devrait être déclaré #cancérogène possible le mois prochain par un organisme de santé mondial de premier plan, selon deux sources ayant connaissance du processus, ce qui l’opposera à l’industrie alimentaire et aux autorités de réglementation.

  • Retraites, en direct : la CGT et la CFDT dénoncent le « mépris » et le « déni » d’Emmanuel Macron, la grève des éboueurs reconduite à Paris jusqu’à lundi
    https://www.lemonde.fr/politique/live/2023/03/22/retraites-en-direct-apres-l-interview-d-emmanuel-macron-la-cgt-et-la-cfdt-de

    Des associations s’indignent des propos d’Emmanuel Macron sur les bénéficiaires du RSA

    Plusieurs associations de lutte contre la précarité se sont indignées mercredi des propos du président de la République, Emmanuel Macron, selon qui le « sentiment d’injustice » en France se nourrirait en partie du fait que certains « ne travaillent jamais ».

    Pour le collectif Alerte, qui rassemble 34 associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, « rassembler et apaiser, cela ne peut pas être en opposant ceux qui travaillent et ceux qui sont écartés de l’emploi ! ». « Nous plaidons pour un droit au travail mais aussi pour un revenu digne pour tous », a ajouté ce collectif sur Twitter.

    Le président « s’attaque aux personnes au RSA et au minimum vieillesse », ce qui revient à véhiculer « toujours les mêmes idées fausses », a fustigé de son côté ATD Quart Monde.

    « Emmanuel Macron est en train de nous expliquer que la colère des Français, en fait, est due aux assistés au RSA qui vont profiter du minimum vieillesse ? #leculot », a twitté Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre. « Désigner les chômeurs à la vindicte populaire jusque dans leur retraite, quel misérable calcul politique », a-t-il ajouté.

  • Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ?
    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020-08/dd06.pdf

    Près d’une personne sur trois n’est ni en #emploi, ni à la #retraite aux alentours des 60 ans, c’est-à-dire juste avant l’âge minimal de départ à la retraite de droit commun. La majorité d’entre elles sont dans une situation de #chômage ou d’#invalidité ; d’autres sont couvertes par un minimum social ou ne touchent aucun revenu personnel. Le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans, instauré par la réforme des retraites de 2010, induit un décalage du départ à la retraite. Il a également un effet direct sur ces prestations, notamment via une persistance accrue de la situation des personnes hors de l’emploi.

    Entre 125 000 et 150 000 personnes supplémentaires bénéficieraient
    d’une #pension_d’invalidité entre 60 et 62 ans, soit un peu moins de 8 % de cette classe d’âge, occasionnant à partir de fin 2017, un surcoût d’environ 1,2 à 1,5 milliard d’euros pour les régimes gestionnaires des pensions d’invalidité . Parallèlement, environ 80 000 personnes supplémentaires – soit 5 % de la classe d’âge – seraient allocataires de l’un des trois principaux #minima_sociaux en termes d’effectifs, pour un supplément d’allocations versées de l’ordre de 600 millions d’euros par an.

    édit tout ça en attendant l’#ASPA car, ces articles ne s’y attardent pas, c’est depuis la fin des années soixante que les carrières hachées font reculer l’horizon d’une durée de cotisation minimale qui pour sa part est rallongée

    #RSA #AAH #ASS

    • Retraite : La question de l’âge légal surdétermine toutes les autres
      https://blogs.alternatives-economiques.fr/node/28859

      mais...

      .... le fond du problème est que les critères fixés pour avoir une retraite « normale » sont les critères d’une #carrière_idéalisée (et très masculine) : 43 ans de carrière, ascendante et sans interruption. Toutes les personnes dont la vie ne correspond pas à ce schéma subissent de lourdes pénalités amorties – insuffisamment – par des dispositifs de solidarité. Un chantier de fond pourrait consister à faire un audit des carrières réelles et à fixer pour toutes et tous des critères qui correspondent à la réalité des #trajectoires actuelles. A minima, la suppression de la « décote » permettrait aux personnes qui ont les carrières les plus discontinues, les salaires les plus faibles, les pensions les plus basses (et bien souvent les retraites les plus courtes), de partir dès l’âge légal de la retraite plutôt que d’attendre l’âge de 67 ans.

      #emploi_discontinu

  • Réforme des #retraites : est-il vrai que deux tiers des Français sont déjà au chômage à 60 ans ?
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/10/06/reforme-des-retraites-est-il-vrai-que-deux-tiers-des-francais-sont-deja-au-c

    Le député de La France insoumise Manuel Bompard a brandi cet argument [il spoilent tous seuls, ils veulent dire épouvantail, ndc] pour critiquer le projet d’Emmanuel Macron de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans.

    Le report de l’âge légal de départ est la mesure centrale de la réforme des retraites que le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite mettre en œuvre. En faisant passer l’âge d’ouverture des droits à une pension de 62 ans à 65 ans, par un allongement progressif de quatre mois chaque année, le chef de l’Etat a crispé les syndicats ainsi qu’une grande partie de la classe politique française, jusqu’au sein de son camp.

    La France insoumise (LFI), hostile à cette réforme, estime qu’il n’y a aucune justification économique au report de l’âge de départ à la retraite. Invité sur France Inter, mardi 4 octobre, le député des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard, a rappelé que le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) « dit qu’à la date à laquelle on parle le dispositif de retraites en France est excédentaire ». Et d’ajouter : « Aujourd’hui, vous avez à peu près deux tiers des Français qui, au moment où ils arrivent à 60 ans, sont déjà au chômage. Vous n’allez pas faire d’économie, car vous allez transférer les gens d’une caisse à l’autre. » Est-ce vraiment le cas ?

    Un tiers environ des 60-64 ans en activité

    Globalement, la proportion des seniors occupant un emploi a augmenté ces vingt dernières années [Vive la France !] , selon une étude publiée en avril 2022 par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, chargée des études au sein du ministère du travail https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/80d94dd7dbc89f535116072a9a536201/Dares_tableau-de-bord-seniors_T42021.pdf.
    Qu’en est-il de l’activité des femmes et hommes âgés précisément de 60 ans ? Une étude publiée en juillet 2022 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le détaille dans une « Photographie du marché du travail en 2021 ». Pour la population âgée de 60 ans, qui représente environ 825 000 personnes en France, 55,3 % sont en situation d’emploi. Cela signifie donc que 44,7 % des 60 ans ne travaillent pas, soit environ la moitié, comme l’a noté le 28 septembre sur Franceinfo le député de la Somme François Ruffin (LFI) [qui défend mieux l’avaleur travail] .

    Il est donc exagéré [ou peut-être vaguement sans-culottes] d’affirmer que les deux tiers des personnes de 60 ans sont au #chômage, comme le dit M. Bompard. Joint par Le Monde, le député « insoumis » affirme qu’il parlait du taux d’emploi pour la tranche de la population âgée de 60 à 64 ans. « C’est bien ce chiffre qui est pertinent en cas de report de l’âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans », précise-t-il.

    Alors, si l’on regarde la situation des 60-64 ans, selon le rapport du COR, seuls 35,5 % occupaient un poste en 2021, ce qui signifie que deux tiers des hommes et des femmes de cette tranche d’âge n’étaient pas en activité. Ce pourcentage a fortement augmenté depuis le début des années 2000, et en particulier, précise le COR, de « 15,6 points entre 2011 et 2021 du fait de la forte augmentation de l’activité entre 60 et 62 ans ». [les jeunes sans retraites montrent le chemin] Il demeure cependant très faible comparé à celui de l’activité des seniors chez nos voisins européens et internationaux [continuer comme ça ce serait le déclin de la France] .

    [le jeune vieux travaille pas assez !] Parmi les Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, la France figure en effet parmi les plus mauvais élèves. En 2020, le taux d’emploi des femmes et hommes ayant entre 60 et 64 ans était bien inférieur à celui des seniors américains (53,2 %), allemands (60,7 %) et japonais (71 %).

    Des « inactifs » plutôt que des « chômeurs »

    M. Bompard a commis une autre imprécision en parlant de « #chômeurs », alors que la majorité des personnes de 60 ans qui ne travaillent pas sont des « inactifs ».

    L’Insee distingue en effet les inactifs de ceux qui sont au chômage, et établit ses calculs à partir des chiffres du Bureau international du travail, dont les données sont internationalement reconnues.
    Une personne inactive est quelqu’un qui n’est ni en emploi ni au chômage. C’est le cas des retraités, mais aussi des personnes au foyer ou en incapacité de travailler, par exemple.

    Dans son rapport publié en septembre 2022, le COR précise que les 55,3 % de 60 ans en situation d’emploi se répartissent ainsi :
    41,4 % sont à temps complet ;
    10,6 % sont à temps partiel ;
    3,3 % sont en cumul emploi-retraite.
    [ah bon, mais alors combien sont des "chômeurs en activité à temps réduit", que ça marche aussi bien pour les vieux pas trop rassis que pour les femmes ?]

    Et les 44,7 % qui ne travaillent pas se composent :
    de 20,6 % d’inactifs (dont AAH, invalides du travail du travail, ..., ndc)
    de 16,6 % de retraités ou préretraités ;
    de 7,5 % de chômeurs.

    Le nombre de chômeurs au sens strict parmi cette tranche d’âge est donc bien inférieur à ce qu’a déclaré M. Bompard le 4 octobre.

    #emploi

  • AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l’État au sein des MDPH, 25 novembre 2019
    https://www.banquedesterritoires.fr/aah-la-cour-des-comptes-propose-de-rendre-le-pouvoir-letat-au-s

    La Cour des comptes dévoile un rapport public thématique consacré à l’allocation aux adultes handicapés (#AAH), la principale prestation en ce domaine avec la prestation de compensation du handicap (PCH) versée par les départements. Ce rapport intervient alors que se pose la question d’une éventuelle intégration de ce minimum social – attribué par les #MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), versé par les CAF mais financé par l’État – dans le futur revenu universel d’activité (#RUA). Comme souvent dans les travaux de la Cour des comptes, il n’est pas non plus sans lien avec le dérapage répété des crédits affectés au financement de l’AAH (+70% en dix ans) . La prestation devrait en effet franchir cette année la barre des 10 milliards d’euros pour 1,1 million d’allocataires, sous l’effet de la progression du nombre de bénéficiaires et de l’engagement d’Emmanuel Macron de porter à 900 euros par mois le montant de l’allocation. Une situation qui fait de l’AAH le second des #minima_sociaux, derrière le RSA.

    Créée par la grande loi sur le handicap du 30 juin 1975, l’AAH est confrontée à l’évolution de la notion de #handicap durant ces dernières décennies, les dernières définitions, dans l’esprit notamment de la loi Handicap du 11 février 2005, allant jusqu’à englober 12 millions de personnes concernées par le handicap, ce qui correspond à une acception extrêmement large du terme, incluant le handicap lié à l’âge.

    Or face à cette extension du champ, il serait nécessaire « de disposer de #critères_d'attribution les plus objectifs possibles ». (...) La Cour des comptes pointe un certain nombre de dysfonctionnements, déjà relevés par de nombreux rapports de la Cour elle-même, mais aussi des inspections générales ou des commissions parlementaires : faible niveau de connaissance des demandeurs et des bénéficiaires, identification et codage des déficiences réalisés souvent à l’extérieur des MDPH, manque d’exhaustivité et de suivi des informations... Sur ce point, le rapport se montre pessimiste sur l’harmonisation en cours, sous l’égide de la CNSA, des systèmes d’information des MDPH, qui « est sans conséquence immédiate sur la pratique de codage de chaque département ».

    À la décharge des CDAPH et des MDPH, la Cour des comptes reconnaît cependant que ces instances sont confrontées à une charge de travail particulièrement intense et en croissance rapide, avec 4,5 millions de décisions prises en 2017, dont 550.000 concernant l’AAH, alors qu’elles sont supposées respecter des délais de réponse inférieurs à trois mois (largement dépassés dans les faits) (...) et relève [parmi les équipes des MDPH chargées de l’évaluation] un certain nombre de difficultés : composition très variable, présence ou non d’un médecin (ces derniers étant en outre difficiles à recruter et à retenir), temps d’instruction compris entre 5 et 20 minutes, caractère « rare, voire exceptionnel » de l’organisation d’entretiens ou de visites médicales... S’y ajoute une absence de mécanismes de détection des demandes frauduleuses. Le risque est d’autant plus grand que la procédure est pour l’essentiel déclarative et se passe sur pièces. Même si "le travail des MDPH ne peut être fondé sur la suspicion, la Cour conclut néanmoins à « l’existence d’un ’angle mort’ en termes de lutte contre le recours frauduleux à l’AAH ».

    [..] les départements - qui supportent la charge financière du #RSA - peuvent avoir un intérêt financier immédiat à ce que l’AAH prenne en charge leurs #allocataires_du_RSA, dont les difficultés sociales se combinent généralement avec des difficultés d’ordre psychosocial et peuvent désormais relever du champ du handicap tel qu’il a été redéfini en 2005". (...) la Cour des compte formule aussi un certain nombre de préconisations, visant plus particulièrement « l’AAH 2 », autrement dit celle attribuée aux personnes présentant un taux d’invalidité compris entre 50 et moins de 80% et dont les effectifs progressent très rapidement. La Cour recommande ainsi de distinguer les crédits correspondants à ces deux types d’AAH, ce qui peut difficilement passer pour autre chose que le prélude à une distinction plus poussée des deux composantes de la prestation. Le rapport préconise également diverses mesures de renforcement des contrôles, pour terminer par une mesure phare : « Donner la majorité des voix à l’État, en tant que financeur, en CDAPH pour les décisions relatives à l’AAH. »

    faut réduire (tarir ?) ce flux de RSAstes demandeurs de revenu qui alimente une hausse des effectifs d’une AAH de second ordre :

    Montant de l’AAH : incapacité entre 50 % et 79 %
    https://www.mes-allocs.fr/guides/aah/montant-aah/montant-aah-incapacite-entre-50-79

    Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir l’AAH. Vous devez :

    Présenter une incapacité permanente de 80 % ou supérieure à 80 %,
    Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH doit avoir reconnu une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

    Si votre taux d’incapacité se trouve entre 50 % et 79 %, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ AAH lors de votre #retraite. Cette allocation est remplacée par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (#ASPA).

    elle rampe, elle rampe, la #réforme_des_retraites.

  • La consommation d’#édulcorants serait associée à un risque accru de #cancer – Salle de presse | Inserm
    https://presse.inserm.fr/la-consommation-dedulcorants-serait-associee-a-un-risque-accru-de-cancer/45022

    Les scientifiques ont constaté que, comparés aux non consommateurs, les personnes qui consommaient le plus d’édulcorants, en particulier d’#aspartame et d’#acésulfame-K avaient un risque plus élevé de développer un cancer, tous types de cancers confondus.

  • Moi, Mansour Kamel, amputé de près de la moitié de ma retraite depuis plus d’un an, sans explications, après toute une vie à travailler en France. Préalablement expulsé de mon logement en toute illégalité, avec la complicité de la Police Nationale. En attente de justice et de réparation (C’est arrivé en face de chez nous... 7° partie)
    https://commeunisthme.wordpress.com/2022/01/28/moi-mansour-kamel-ampute-de-pres-de-la-moitie-de-ma-retrait

  • AAH en couple : Sophie Cluzel dit huit fois non à l’individualisation - Faire Face - Toute l’actualité du handicap
    https://www.faire-face.fr/2021/02/18/aah-en-couple-sophie-cluzel-dit-huit-fois-non-a-lindividualisation

    La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a longuement rappelé aux sénateurs pourquoi elle ne soutiendrait pas la proposition de loi sur l’AAH en couple. Solidarité entre époux, droit commun pour tous, protection des perdants… : Sophie Cluzel a ratissé large.

    L’Allocation adulte handicapé individualisée ne passera pas par elle. Devant la commission des affaires sociales du Sénat, Sophie Cluzel a redit, ce jeudi matin 18 février, son opposition à la déconjugalisation de l’AAH. Les sénateurs doivent en effet examiner, le 9 mars, la proposition de loi visant, entre autres, à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. La secrétaire d’État a développé un réquisitoire en huit points.

    1 – La solidarité dans le couple est fondamentale

    « Parce que le foyer est la cellule protectrice de notre société, la solidarité nationale doit s’articuler avec la solidarité familiale. » Les conjoints doivent s’entraider. Et si cela ne suffit pas, alors, et seulement alors, l’État prend le relais.

    [...]

    4 – Cela aurait valeur de – mauvais – exemple

    Individualiser l’AAH « ouvre la brèche dans la déconstruction de nos dispositifs de protection sociale ». Et de citer le RSA, les APL, l’allocation de solidarité aux personnes âgées… Leur attribution dépend de la prise en compte des revenus du foyer.

    [...]
    8 – La question des violences est un vrai sujet mais…

    Dès qu’une femme quitte son conjoint, les ressources de ce dernier ne sont plus prises en compte pour le calcul de l’AAH. Et la Caf s’engage à traiter ces situations de séparation dans les dix jours au plus tard.
    Mais prendre une telle décision « peut-être difficilement réalisable pour des femmes en situation de handicap (…) parfois sous emprise », a reconnu Sophie Cluzel. « Il nous faut mieux les accompagner » a-t-elle conclu… sans préciser comment.

    #AAH #RSA #ASPA #individualisation #déconjugalisation #familialisme

  • Retraités : la bourse ou la vie | Le Journal Lutte Ouvrière, via @recriweb
    https://journal.lutte-ouvriere.org/2020/12/16/retraites-la-bourse-ou-la-vie_153556.html

    Comment continuer à vivre chez soi en sécurité et confortablement lorsqu’on touche une petite #retraite avec des dépenses médicales qui augmentent avec l’âge et une perte progressive d’autonomie ? C’est cette question insoluble qui est au cœur d’une étude publiée récemment.

    Cette étude, réalisée par Silver Alliance, qui regroupe des entreprises visant le marché des personnes âgées, calcule le budget incompressible des seniors. En moyenne, chaque mois, les dépenses de santé et de mutuelle, d’aménagement du domicile en fonction de la perte d’autonomie, d’aide à domicile, de portage de repas, d’abonnement téléphonique, de transport, seraient de 584 euros pour les jeunes retraités de 64 à 74 ans, puis de 740 euros pour la tranche d’âge de 75 à 84 ans, et monteraient à 1 836 euros pour les plus de 85 ans. Cela n’inclut pas les dépenses de loyer, les impôts, la nourriture ou les loisirs.

    Ces dépenses sont à assurer avec une retraite, tous régimes confondus, qui se monte en moyenne à 1 382 euros net par mois. Il manque donc 454 euros chaque mois à un retraité moyen de plus de 85 ans, s’il souhaite rester chez lui !

    Lorsqu’ils sont contraints de quitter leur domicile pour une maison de retraite ou un #Ehpad, les seniors ne sont pas mieux lotis. En moyenne, la maison de retraite coûte de 1 500 euros par mois en milieu rural à 2 900 euros en ville, et l’Ehpad de 2 000 à 5 000 euros.

    Ces sommes sont bien au-dessus de la retraite moyenne et hors de portée des retraités pauvres. Or les #femmes retraitées touchent en moyenne une pension inférieure de 40 % à celle des hommes.

    Il est encore moins possible de vivre décemment pour le demi-million de bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (#ASPA), qui remplace le minimum-vieillesse et se monte à 903 euros par mois. Même si Macron tenait sa promesse de la retraite minimum à 1 000 euros, on serait encore loin du compte.

    En réalité, le montant des pensions a tendance à baisser sous l’effet des réformes successives qui toutes repoussent l’âge de départ en retraite. Le patronat n’embauche presque plus aucun travailleur de plus de 50 ans ; les carrières sont de plus en plus hachées par des périodes de chômage où l’on cotise moins, ou plus du tout quand on tombe au RSA, dont le nombre d’allocataires a beaucoup augmenté récemment. Partir à la retraite sans avoir validé tous ses trimestres est de plus en plus fréquent et il en découle des #décotes et des pensions amputées. La dernière en date des #réformes_des_retraites, que Macron n’a pas abandonné l’idée de faire adopter sous son quinquennat, ne pourrait qu’aggraver les choses.

    #droits_sociaux

  • La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres) | Calimaq
    https://scinfolex.com/2019/08/19/la-propriete-privee-au-secours-des-forets-ou-les-paradoxes-des-nouveaux-c

    A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée « Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ? ». On la retrouve en libre accès sur le site de l’association ASPAS (ASsociation pour la Protection des Animaux Sauvages), sous le titre « Raviver les flammes du vivant ». Ce texte avait pour but de soutenir le projet « Vercors Vie Sauvage » porté par l’ASPAS qui cherchait à rassembler 650 000 euros en financement participatif afin d’acquérir 500 hectares de forêt – formant auparavant un domaine privé de chasse – pour établir une « Réserve de vie sauvage », en libre évolution. Source : – – S.I.Lex (...)

  • Allocation sociale unique : qui seraient les perdants et les gagnants ? Bertrand Bissuel et Sarah Belouezzane

    Un rapport montre que la fusion de plusieurs prestations pourrait entraîner une baisse de ressources pour 3,55 millions de ménages.

    Si le gouvernement décide de fusionner les aides financières attribuées aux familles modestes, il va être confronté à des choix cornéliens, qui pourraient lui coûter, politiquement parlant. C’est l’impression que procure la lecture d’un rapport, resté confidentiel jusqu’à présent, auquel Le Mondea eu accès.

    Réalisé à la demande du premier ministre par France Stratégie, un organisme de réflexion indépendant rattaché à Matignon, cette étude très fouillée montre que le regroupement des « prestations de #solidarité » dans une allocation sociale unique (ASU) pourrait faire plus de « perdants » que de « gagnants ». Ces constats, anxiogènes pour la frange de la population située en bas de l’échelle des revenus, sont dressés alors même que l’exécutif doit présenter, à la rentrée, sa stratégie de lutte contre la pauvreté.

    L’idée de réformer les dispositifs de soutien financier aux ménages modestes tient au fait que le système est devenu indéchiffrable. Du coup, certaines personnes n’en bénéficient pas alors qu’elles y ont droit – tombant ainsi dans le piège du « #non-recours ». Parallèlement, la complexité autorise tous les fantasmes sur la générosité de notre #Etat-providence.

    Trois scénarios élaborés

    C’est pourquoi Edouard Philippe a confié, en juillet 2017, à France Stratégie, une « mission de réflexion » qui a débouché sur un premier « rapport de préfiguration », remis en février. Le chef du gouvernement a souhaité que l’analyse soit affinée, d’où un deuxième rapport, livré en juin. Son auteur se livre à des simulations en partant des hypothèses suivantes. L’ASU remplace, en les fusionnant, plusieurs prestations : le revenu de solidarité active (#RSA), l’allocation de solidarité spécifique (#ASS), la prime d’activité, les aides au logement (#AL), l’allocation adulte handicapé (#AHH), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (#ASPA, ex-minimum vieillesse) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (#ASI).

    Ces changements, effectués à enveloppe budgétaire constante, ne doivent pénaliser ni les handicapés (et leurs proches), ni les personnes âgées. Sur cette base, un premier « barème » avait été proposé dans le rapport terminé en février. Quatre mois après, deux autres scénarios ont été mis au point – l’un qualifié d’« optimisé », l’autre élaboré « sous la contrainte » de ne pas différencier les aides accordées aux locataires du parc privé et du monde HLM. Les résultats sont éloquents.

    Dans le « barème optimisé », le passage à l’ASU entraîne une diminution de revenus pour 3,55 millions de ménages, soit parce qu’ils touchent moins de prestations qu’avant, soit parce qu’ils n’en ont plus (1,5 million d’entre eux se retrouvant dans cette situation). A l’inverse, 3,3 millions de foyers enregistrent une hausse de leurs ressources. La réforme « fait presque deux fois plus de perdants que de gagnants parmi les titulaires de l’ASS » – c’est-à-dire des #chômeurs en fin de droit.

    Des incidences variables selon la configuration familiale
    S’agissant des personnes percevant les AL, les perdants sont un peu plus nombreux que les gagnants, mais le surcroît de ressources pour les seconds est, en moyenne, plus élevé que les pertes subies par les premiers. A l’inverse, le nouveau barème engendre « 3,3 fois plus de gagnants que de perdants » chez les bénéficiaires de l’ASPA.

    Si l’on élargit la focale, le « barème optimisé » n’a quasiment pas d’impact sur la proportion de personnes situées sous le seuil de pauvreté (– 0,1 point, seulement). En revanche, celles qui sont très #pauvres voient leur part reculer plus nettement. Les incidences sont également variables, suivant la « configuration familiale » : le taux de pauvreté régresse pour les #familles_monoparentales, « ainsi que pour les couples avec un ou deux enfants » ; mais il s’accroît nettement pour les personnes seules (+ 1,6 point).

    Avec le barème « sous la contrainte », l’amélioration est plus franche puisque l’instauration de l’ASU se traduit par un reflux du taux de pauvreté de 0,4 point (– 1,3 point si l’on ne considère que les enfants). Enfin, avec la version « optimisée » de l’ASU, le fait d’occuper un #emploi s’avère plus avantageux que dans le système actuel – où il peut arriver que le travail paie moins que les allocations, selon France Stratégie. Cette donnée est importante, car elle se trouve au cœur d’une des préoccupations du gouvernement : transformer les aides sociales pour qu’elles incitent, plus encore, à la reprise d’une activité.

    Toute la question, maintenant, est de savoir comment l’exécutif compte se réapproprier le rapport de France Stratégie. Si l’idée de créer l’ASU est à l’étude, elle ne devrait toutefois pas voir le jour, à court terme. « Le sujet n’est pas tranché, indique-t-on à Matignon. Et il ne fera pas l’objet de dispositions dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. »

    En revanche, il est possible qu’une autre mesure, mitoyenne et défendue par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, soit annoncée à la rentrée, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté : le #versement_social_unique (VSU). Ce mécanisme, souvent décrit comme une première étape vers l’ASU, vise à attribuer, le même jour, les prestations auxquelles les personnes sont éligibles. Le but est de simplifier les démarches, afin de réduire le phénomène du « non-recours », tout en prenant en compte les ressources les plus récentes pour calculer le montant de l’aide. « On travaille sur le VSU, ça demeure un objectif, confirme-t-on à Matignon. Mais il ne se fera pas du jour au lendemain. » Le 12 juin, le délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, avait confié à l’Agence France Presse que le VSU serait mis en place « en 2019 ou en 2020 ».