• Expulsions en Algérie : 11 migrants meurent de soif dans le désert, selon Alarme Phone Sahara - InfoMigrants
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    Expulsions en Algérie : 11 migrants meurent de soif dans le désert, selon Alarme Phone Sahara
    Par Charlotte Boitiaux Publié le : 20/05/2024
    En deux mois, 11 migrants sont morts de soif dans le désert algérien, à la frontière du Niger, dans la zone dite du « Point Zéro ». Les expulsions de migrants subsahariens par les autorités d’Alger se poursuivent, en dépit de toute légalité, à un rythme soutenu : depuis janvier 2024, déjà 10 000 personnes ont été abandonnées dans le désert par Alger, selon l’association Alarme Phone Sahara.
    Le 12 mai, un Malien est retrouvé inconscient dans le désert du Sahara, dans la région dite du « Point Zéro », cette zone qui marque la frontière entre l’Algérie et le Niger, par les équipes du collectif Alarme Phone Sahara. Il fait plus de 45 degrés. Abandonné là quelques heures plus tôt par les autorités algériennes, l’homme est emmené au plus vite à Assamaka, la première ville frontalière à 15 km de là, au Niger.
    « Mais il était trop tard, il est malheureusement décédé. Il faisait trop chaud », raconte à InfoMigrants Azizou Chehou, coordinateur de l’association Alarme Phone Sahara.Deux jours plus tôt, sept corps avaient été retrouvés dans la même zone, entre le Point Zéro et Assamaka. « Il s’agissait de trois Maliens, deux Guinéens, un Burkinabé, et un corps non identifié », énumère Azizou Chehou. « Eux aussi sont morts de soif ».
    Le 5 avril, autre découverte macabre : trois corps en état de décomposition sont retrouvés par les équipes d’Alarme Phone Sahara, toujours vers le Point Zéro. « Ils n’ont pas dû supporter la chaleur. Ils devaient eux aussi être épuisés, sans réserve d’eau. Nous n’avons pas trouvé de documents sur eux, nous n’avons pas pu les identifier », précise Azizou Chehou.
    C’est en plein Sahara aux portes du désert du Ténéré que sont envoyés depuis des années les exilés, majoritairement subsahariens, par les autorités d’Alger.Selon les équipes d’Alarme Phone Sahara - basées à Agadez, Assamaka, Arlit, Niamey, dans la région de Kawar (sur la route vers la Libye), déjà 10 000 migrants ont été expulsés depuis le début de l’année. « Et nous sommes seulement au mois de mai, si la tendance se maintient, on risque de dépasser le chiffre de 2023 : 23 000 expulsés ».
    Sur son compte X (anciennement Twitter), Alarme Phone Sahara documente ces abandons et les arrivées au Niger qui en résultent : le 26 avril 2024, « 647 personnes arrivées à Assamaka », le 21 avril, « 262 exilés sont arrivés à Assamaka ». « La chaleur extrême qui s’est installée dans la zone sahélienne depuis des semaines rend une fois de plus les conditions de vie des migrants difficiles & très préoccupantes », peut-on encore lire sur X.
    Au mois de janvier, Alarme Phone Sahara évoquait aussi la reprise des rafles par les autorités algériennes dans les villes du pays. « Ces arrestations arbitraires ont toujours existé mais leur fréquence varie. Aujourd’hui, on arrête les Noirs dans leur appartement, dans la rue, sur leur lieu de travail, sur les terrains de sport et puis on les envoie vers Point zéro », expliquait alors l’organisation.
    Il existe aussi des renvois « dominos ». Depuis des mois, par exemple, la Tunisie expulse elle aussi illégalement des Subsahariens vers la Libye et l’Algérie. « Quand les autorités algériennes constatent que des Noirs ont traversé la frontière, ils les arrêtent ». Puis ces migrants « sont expulsés à leur tour » vers le Niger, détaille Azizou Chehou.
    Combien meurent sans laisser de traces ? « Nous ne pouvons pas savoir, malheureusement. Nous n’avons pas le matériel ou les véhicules adéquat pour aller les chercher dans le désert », déplore Azizou Chehou. Chaque année, de nombreux exilés disparaissent dans le Sahara. Ils peuvent se perdre, mourir de déshydratation, ou être victimes de groupes mafieux.
    Amadou, un migrant contacté par InfoMigrants en juillet 2020, racontait avoir vu trois personnes mourir sous ses yeux dans le désert. « Ils étaient tellement fatigués qu’ils se sont effondrés au sol », avait expliqué le jeune Africain qui travaillait depuis deux ans en Algérie avant d’être arrêté. Face à l’intensification des violentes opérations de refoulements de Subsahariens par les autorités algériennes, la junte au pouvoir au Niger a convoqué, le 3 avril, l’ambassadeur algérien dans le pays.
    Le secrétaire général adjoint du ministère nigérien des Affaires étrangères, Oumar Ibrahim Sidi, qui a reçu le diplomate algérien, « a formellement exprimé les protestations des plus hautes autorités nigériennes contre le caractère violent du mode opératoire utilisé par les services de sécurité algériens pour mener ces opérations ». Il « a demandé » au diplomate algérien « d’intercéder » auprès des autorités de son pays, afin que les refoulements s’opèrent notamment « dans le respect de la dignité de l’intégrité physique et morale » des migrants.

    #Covid-19#migrant#migration#niger#tunisie#algerie#afriquesubsaharienne#refoulement#deserttenere#agadez#assamaka#arlit#niamey#morbite#mortalite#sante#santementale

  • Assurance-chômage : la réforme pourrait affecter jusqu’à un tiers des allocataires
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/05/18/assurance-chomage-la-reforme-pourrait-affecter-jusqu-a-un-tiers-des-allocata

    L’une des pistes privilégiées aujourd’hui par l’exécutif consisterait à accroître la « #durée_d’affiliation » – c’est-à-dire le temps de travail nécessaire pour être éligible à l’#assurance-chômage. A l’heure actuelle, il faut avoir exercé une activité de six mois sur une « #période_de_référence » de vingt-quatre mois pour être indemnisé.

    Le premier paramètre pourrait être modifié : s’il passait à sept mois, 11 % des allocataires seraient pénalisés (avec une entrée plus tardive dans le régime), ce qui engendrerait, à terme, une économie de 400 millions d’euros par an. S’il était relevé à douze mois, 31 % des personnes seraient touchées, tandis que l’Unédic, elle, verrait sa facture s’alléger de 2,3 milliards d’euros. Autre solution, aux effets encore plus puissants : raccourcir la « période de référence » en la ramenant de vingt-quatre à dix-huit mois. Dans cette éventualité, 32 % des allocataires seraient « impactés » et les économies atteindraient le montant colossal de 7,5 milliards d’euros par an.

    « Ramener de l’argent »

    Parmi les critères susceptibles d’évoluer figure également la durée pendant laquelle les demandeurs d’emploi sont couverts : si elle était fixée à douze mois (contre dix-huit, aujourd’hui, pour les personnes de moins de 53 ans), le régime économiserait environ 6 milliards d’euros.

    L’étude diffusée vendredi montre également que la réforme n’a pas les mêmes retombées suivant les curseurs qui sont actionnés. Une augmentation de la durée d’affiliation frappe particulièrement les moins de 25 ans ainsi que les individus s’inscrivant au chômage après un CDD ou une mission d’intérim. Les profils seraient très différents s’il était décidé de réduire la #durée_d’indemnisation : selon l’Unédic, il y aurait davantage de personnes d’au moins 25 ans ou ayant mis fin à leur contrat de travail après une rupture conventionnelle ; ceux qui perçoivent des allocations au-dessus de la moyenne seraient également plus nombreux.

    #chômeurs

  • Le #contrat_d’engagement_républicain, outil de mise au pas du monde associatif

    Dispositif phare de la #loi_séparatisme de 2021, le #CER oblige les associations demandant une subvention à s’engager à respecter les principes républicains. Si son mécanisme de sanction a été très peu activé, il est utilisé régulièrement comme outil de pression politique.

    CrééCréé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

    Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

    Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet.

    Loin, donc, des ambitions affichées par la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi « séparatisme », dans son exposé des motifs : lutter contre « un entrisme communautaire, insidieux mais puissant », qui « gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est essentiellement d’inspiration islamiste », précisait l’exécutif, initiateur de ce texte.

    Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. Et c’est sans surprise que, peu après son entrée en vigueur au mois de janvier 2021, ce contrat, qui impose sept engagements aux associations, qui peuvent en cas de violation perdre une subvention et même devoir la rembourser si elle a déjà été versée, a été en premier appliqué au Planning familial puis à des associations écologistes.

    Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile.

    Ainsi, lors de la séance à l’Assemblée nationale du 30 juin 2021, face à des député·es de l’opposition qui l’interpelaient sur les risques d’application du CER à des associations telles que Greenpeace ou Act Up, le député de la majorité et président de la commission spéciale chargée du projet de loi, François de Rugy, confirmait qu’elles seraient bien menacées.

    Au ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, il avait été demandé si les organisations participant à des actions de désobéissance civile comme le fauchage d’OGM ou le « démontage » d’un restaurant McDonald’s, en référence à une action de la Confédération paysanne d’août 1999, seraient concernées. « Bien sûr ! », avait répondu le garde des Sceaux.

    Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.
    Comment le gouvernement s’est lui-même piégé

    L’une des raisons à cette application minime du CER vient en partie d’un effet pervers juridique. En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

    En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

    D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. Mais on peut comprendre que certaines collectivités ou certains préfets préfèrent se réfugier derrière un manque de crédit ou leur droit discrétionnaire plutôt que d’invoquer le CER et de prendre le risque de devoir se justifier devant le juge administratif.

    Le CER a pourtant bien eu des effets importants sur les libertés associatives. Mais ceux-ci, bien réels, sont souvent localisés et souterrains, et donc moins visibles. Dans les vingt-quatre cas recensés par l’Observatoire des libertés associatives, le CER n’est en effet appliqué directement et officiellement pour prononcer une sanction que dans cinq. Dans tous les autres, il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

    Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

    Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti.

    « Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER.

    « L’interprétation de ce que recouvre le CER que chaque collectivité peut faire est problématique car il peut être interprété de mille et une façons, abonde Elsa Fondimare, maîtresse de conférences en droit public à l’université de Nanterre. Il sert, de plus, à limiter la liberté en amont. Ce n’est en effet pas qu’une question de subvention et d’argent. Le fait d’invoquer le CER à tort et à travers va conduire les associations à adapter les luttes qu’elles défendent et les moyens qu’elles emploient. Et cette autocensure est une menace très grave pour les libertés associatives. »

    « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. »

    « Le CER correspond à une appréhension très morale de ce que doit être une association », pointe encore Claire Thoury. « La liberté, l’égalité, la fraternité existent bien en tant que concepts juridiques, ajoute Elsa Fondimare, juriste, auteure d’un article intitulé « Républicanisme contre écologisme. Quelle place pour la désobéissance civile à l’heure du contrat d’engagement républicain ». Mais ce sont des principes extrêmement malléables, qui peuvent facilement être interprétés d’une manière ou d’une autre. »

    « Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. »

    L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. « On a l’impression que chaque occasion est bonne pour remettre en cause les libertés associatives », poursuit-elle en citant l’exemple d’un amendement déposé au mois d’octobre dernier au projet de loi de finances proposant de retirer les avantages fiscaux des associations condamnées pour certaines actions.

    « Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif.

    « Nous assistons ces dernières années à une remise en cause des partenariats entre la société civile et les collectivités, complète Julien Talpin. C’est une page qui se tourne, celle d’une alliance possible entre les pouvoirs publics et les associations, dont certaines peuvent certes être critiques mais qui constituaient ce contre-pouvoir démocratique grâce à un rôle hybride. »

    « Ces associations offrent en effet un service à des populations que les collectivités ont de plus en plus de mal à atteindre, poursuit le chercheur. C’est un modèle qui avait été assez fort à partir des années 1980, mais qui est remis en cause. » Julien Talpin fait remonter cette dégradation à l’année 2015, « durant laquelle deux mouvements contradictoires se sont rencontrés ».

    « D’un côté, ce fut l’année de la circulaire Valls », poursuit-il, un texte « qui clarifiait les modalités d’attribution des subventions, [qui] avait été perçu comme une victoire et une reconnaissance du rôle des associations ». « Mais 2015, c’est également l’année des attentats et l’accélération du durcissement du traitement des mobilisations sociales, un tournant autoritaire et donc une conflictualité plus forte dans les rapports entre les autorités et la société civile », explique encore Julien Talpin.

    « Pourtant, dans un contexte de crise démocratique actuel, nous avons encore plus besoin des associations pour toucher des publics éloignés de ces questions, ajoute le chercheur. Elles redonnent un pouvoir à des groupes sociaux sous-représentés et elles sont des écoles de la démocratie, des lieux d’éducation populaire à la vie publique. »

    « Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. »

    « Je prends souvent l’exemple d’Act Up et de leur action durant laquelle ils avaient déroulé un préservatif géant sur l’obélisque de la Concorde, poursuit la présidente du Mouvement associatif. Est-ce qu’il s’agissait d’un trouble à l’ordre public ? je pense que oui. Mais, aujourd’hui, on sait combien cette médiatisation a été importante dans la lutte contre le sida. »

    « Les associations sont un outil d’apprentissage des libertés et de la démocratie extrêmement puissant, conclut Claire Thoury. Cela permet d’expérimenter et de penser des nouveaux cadres, des nouvelles manières de faire. Le problème est que certains ne comprennent pas à quoi on sert ; que les aspérités, le débat, le conflit, c’est ce qui fait vivre la démocratie. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/160524/le-contrat-d-engagement-republicain-outil-de-mise-au-pas-du-monde-associat
    #désobéissance_civile #répression #associations #séparatisme #détournement #cartographie

  • [Extrait] Des #chiffres et des êtres

    Au moment où bénéfices et dividendes battent tous les records, Macron, Attal et Le Maire ont eu une idée géniale pour trouver de l’argent, et marcher en chantant vers le « plein-emploi » : taillader davantage encore les droits des chômeurs.
    Contre toute logique économique et sociale, contre les faits et les études, mais par pure idéologie. Avec un mantra en guise d’argument : « ça fonctionne. » Le chômage, ça y est, ils en seraient venus à bout, ou presque. Comme eux ne rencontreront jamais les victimes de leurs décisions, on est allé les voir. On s’est plongé dans les chiffres.
    Et la réalité est légèrement différente de celle qu’ils nous vendent.

    Extrait du dossier du Fakir n° 112, disponible en kiosque et sur notre boutique en ligne !
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    JT de TF1. Mercredi 27 mars.

    « Oui, il y aura une #réforme de l’#assurance_chômage cette année. On veut davantage de Français qui travaillent, parce que ça permet d’augmenter les recettes. »
    C’est Gabriel Attal qui pérorait ainsi au 20h00 de TF1, devant toute la France, donc, ce mercredi 27 mars, quelques jours après ma rencontre avec Alexandre. On a appris à quoi s’en tenir, quand ils parlent de « réformes ». « Il y a beaucoup de Français de classe moyenne qui travaillent et qui se disent "je fais beaucoup d’efforts, je finance par mon travail un modèle qui permet parfois à certains de ne pas travailler." » Je me disais bien… Et il annonçait donc, notre Premier ministre, son ambition de réduire la durée d’indemnisation du chômage.
    Il est fou.
    Ils sont fous.
    Ils sont fous, je me dis, et il ne doit pas en connaître tant que ça, des Français qui lui parlent du chômage. Ou alors, pas ceux qui le vivent.
    Quelques jours plus tard, il remettait ça, toujours dans les médias. Il « assume », prévient-il même. C’est toujours simple, d’« assumer », c’est un joli mot joker, ça : « j’assume », et voilà, ça clôt le débat. Mais bon, je me doute bien que lui ne va pas assumer grand-chose. C’est plutôt d’autres, qu’il n’a jamais croisés, et ne croisera sans doute jamais, qui vont devoir « assumer ».
    Enfin bref, écoutons la suite.
    « On est passé de 9,6 % à 7,5 % de chômage. Cette baisse historique, on ne l’a pas obtenue par magie. C’est le fruit de nos réformes, notamment de l’assurance chômage. »

    C’est vrai qu’ils l’ont déjà réformée, l’assurance chômage, les Macronistes, depuis qu’ils sont au pouvoir.
    Et pas qu’une fois.

    Je me plonge dans les archives – pas bien anciennes, les archives, remarquez. Qu’on résume :

    – Octobre 2018 : les cotisations sociales pour le chômage sont supprimées, purement et simplement. L’indemnisation du chômage sera désormais financée par une hausse de la CSG. Ça ne change rien ? Ça change tout, en fait : alors que les cotisations étaient uniquement destinées à l’indemnisation chômage, gérées par les salariés et le patronat, la CSG est versée au budget général. Le gouvernement l’utilise comme il veut, et peut désormais décider de tailler à volonté dans les allocations. La mise à mort d’un régime de soixante ans, dans l’indifférence quasi-complète.
    – 2021 : le gouvernement durcit les conditions d’accès à l’allocation : il faut avoir travaillé six mois (contre quatre auparavant), pour y avoir droit. Il tranche aussi, à la hache, dans le montant des indemnités pour les travailleurs au parcours professionnel fracturé.
    – 2022 : on « modulera » désormais les allocations en fonction de la conjoncture économique.
    – Février 2023 : après la baisse du montant, après le durcissement de l’accès aux droits, on diminue de 25 % la durée d’indemnisation. La durée maximale passe par exemple de deux ans à dix-huit mois.

    En d’autres termes : depuis six ans, et dans l’attente d’une nouvelle « réforme », donc, les chômeurs ont plus de difficultés à obtenir des indemnités, celles-ci sont moins importantes, et versées moins longtemps.

    Avec quels effets, pour les demandeurs d’emploi ?
    Ils se prennent un mur, pour ainsi dire.
    La Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère du Travail, a publié en début d’année une étude sur le sujet. Les ouvertures de droits se sont effondrées : moins 17 %, entre 2017 et 2022. Dans l’histoire, ce sont les jeunes, les travailleurs en fin de CDD ou d’intérim, les plus précaires, donc, qui prennent le plus cher. Sachant que, selon l’Insee, ce sont déjà les ouvriers et les employés qui se retrouvent le plus souvent au chômage.
    Et ceux qui continuent à arracher des droits sont moins bien indemnisés, pour plus de la moitié d’entre eux : jusqu’à 50 % en moins, même. Ils ne sont par ailleurs plus que 36 % de chômeurs, aujourd’hui, à toucher une allocation – un chiffre qui n’a jamais été aussi bas. [...]

    Voilà de belles rentrées d’argent frais pour le gouvernement, toujours obsédé par une seule et même idée, guidé par une seule et même boussole : ne surtout pas toucher aux dividendes, aux superprofits, aux bénéfices du CAC 40 qui explosent.
    En l’occurrence, ce sont 6,7 milliards que les différentes coupes dans les droits des chômeurs permettront bientôt de récupérer, chaque année. Et Macron et Attal ont déjà fait leurs calculs : la nouvelle réduction annoncée de la durée d’indemnisation permettrait de gratter encore 3 milliards supplémentaires, sur le dos de quelque 400 000 allocataires supplémentaires poussés en fin de droits chaque année.
    Pour quels effets ?

    Voilà au moins rempli un premier objectif, sonnant et trébuchant, de ces coupes à la hache : récupérer de l’argent.
    Mais pour l’autre, affiché publiquement ?
    Réduire le nombre de chômeurs, leur permettre de retrouver du travail ?
    Quels sont les effets sur les chiffres du chômage ?
    « Le fruit de ces réformes », c’est « une baisse historique » du chômage, assure donc Gabriel Attal. Et les membres du gouvernement, et le Président lui-même, n’y vont pas de main morte pour vanter les effets de leur remise au pas de ces feignants de chômeurs. Ils nous inondent de tweets, même.
    « Cela fait 40 ans que le niveau du chômage n’avait pas été aussi bas. Objectif plein-emploi ! » s’enthousiasmait Emmanuel Macron en mai 2023, annonçant un taux de chômage descendu à 7,1 %.
    « Depuis 40 ans, aucun gouvernement n’a fait mieux ! La bataille pour le plein-emploi en passe d’être gagnée ! » savourait Marie Lebec, actuelle ministre des relations avec le Parlement. Ça commençait à sentir les éléments de langage…
    « Nous atteignons le plus bas niveau de chômage depuis 1982 ! », hurlait (même en tweetant) Olivier Dussopt, alors ministre de la retraite à 64 ans (on ne se souviendra de lui qu’ainsi).

    Et le bal des satisfecit, continuait ainsi, de jour en jour, de semaine en semaine. Problème : aucune étude n’a à ce jour fait le lien entre les réformes menées depuis 2018 et l’évolution du taux de chômage : le recul manque, encore. Certaines sont en cours, mais rien n’indique que la baisse, si baisse il y a (mais on y reviendra), soit corrélée au travail de sape entrepris par Macron et ses gouvernements successifs. « C’est de la com’ de base, du mytho ! » C’est Alexandre, au café, qui m’avait sorti ça, à l’évocation d’un chômage en baisse. Il se marrait, même. « Plus ils durcissent les conditions, moins il y a de chômeurs ? Ben oui, puisqu’ils n’ont plus de droits à l’assurance, les gens ne voient plus l’intérêt de s’inscrire à Pôle emploi : ça ne leur amène rien. Je le vois bien. Donc plus ils durcissent et plus les statistiques sont en leur faveur. Et plus ils peuvent te dire "Regardez, on arrive au plein emploi…" » Bon, c’est un ressenti personnel, de terrain, pour le coup.

    Mais Bruno Coquet, économiste, chercheur associé de l’Observatoire français des conjonctures économiques, estime lui que « durcir les règles de l’assurance-chômage, ça ne crée pas d’emploi ».
    Et même une chercheuse, titulaire au passage du prix Nobel d’économie (en 2019), va dans ce sens… « On trouve très très peu, ou pas, d’effets de la générosité des allocations chômage sur l’emploi » posait Esther Duflo, donc, sur France Inter, en novembre 2022. Elle poursuivait : « En fait, il y a un désir très profond, chez beaucoup de gens, de travailler, et en particulier de travailler dans des emplois qui ont du sens et de la dignité. Les hommes et les femmes politiques ont une méfiance vis-à-vis des chômeurs ou de ceux qui ne travaillent pas et se disent "ouh là, si les allocations chômage sont trop généreuses, ils ne vont pas vouloir travailler et devenir paresseux", mais en fait, on n’en voit absolument pas la preuve. »
    Je le confesse : j’aime bien, quand les observations d’un chômeur en rupture collent avec l’analyse d’une prix Nobel. Ça montre d’un coup un peu mieux qui est déconnecté de la réalité, dans ce pays.

    D’ailleurs, en repensant à Alexandre, il m’avait aussi donné un contact. Celui d’une conseillère Pôle emploi – pardon, France Travail, puisque la transformation de l’un en l’autre fait aussi partie des grands changements instaurés par le gouvernement. Rosa, elle s’appelle – enfin pas vraiment, mais elle préfère garder l’anonymat, pour témoigner. Je suis allé la voir, du coup, après son boulot, dans une grande ville de banlieue parisienne. En bavardant, sur le banc d’un square pas loin de son agence, elle jongle entre son thermos de thé et un croissant. Rosa s’occupe en particulier des jeunes, ceux qui cherchent un premier emploi ou une alternance. J’osais pas trop lui poser la question d’emblée, mais les chômeurs que j’avais rencontrés étaient plutôt durs, avec les conseillers #France_Travail

    « France Travail, ça change des choses, plutôt que Pôle emploi ?
    -- Bah, disons qu’ils ont réuni tous les acteurs de l’insertion sous une même enseigne, et Pôle emploi devient une sorte de carrefour pour amener les gens ailleurs. Aussi, on fait plus avec moins. C’est tout bête, mais ils font des économies sur tout. Sur le ménage, par exemple. Et bosser dans le sale, c’est pas terrible, comme conditions. Ils avaient annoncé qu’il y aurait davantage d’argent, mais il ne passe ni dans les embauches ni dans les salaires, alors je ne sais pas où. On a de moins en moins de conseillers entrants, et de moins en moins de CDI. Ma directrice, elle nous a fait une réunion pas plus tard que tout à l’heure : "Bon, on a un problème de bureaux, parce qu’on n’a plus assez de financements." Concrètement, on n’a plus assez de bureaux pour le nombre de conseillers. "Donc maintenant, ce sera premier arrivé, premier servi. Ceux qui arrivent les derniers devront s’installer dans la salle de réunion." Vous imaginez, la confidentialité quand vous recevez des gens ? On est nuls, nuls. Déjà, depuis quelques années, on a des bureaux ouverts, pour qu’on puisse circuler et s’échapper si jamais on nous agresse. Et ça gêne beaucoup les gens qui viennent, parce que tout le monde autour entend toute leur histoire. Personne n’aime ça, pas plus eux que nous. Alors là, dans la salle de réunion…
    -- Et vous avez beaucoup de demandeurs d’emploi dans votre liste ?
    -- Dans notre "portefeuille" ? Vous pouvez employer le terme, parce que c’est celui qu’on emploie. Moi j’ai 70 actifs, tout le temps, mais je suis affectée juste sur les jeunes, donc ça va. Officiellement, on annonce entre 100 et 200 actifs par conseiller, mais c’est faux. Certains collègues, pour guider et aider un peu dans la recherche, ils peuvent avoir 300, 400 actifs, 400 personnes à suivre. Et pour le simple suivi, on peut avoir plus de 500 actifs. Et là, c’est énorme. Le gouvernement, son but, c’est qu’on leur parle personnellement chaque semaine. Mais c’est pas possible, mon Dieu…
    -- Et les réformes de ces dernières années, vous en pensez quoi ?
    -- Ce que je trouve un peu cru, un peu dégueulasse même pour être vulgaire, c’est qu’en 2021, 2022, on a baissé le montant net attribué par jour, tout en disant à l’époque qu’on n’allait pas baisser la durée d’indemnisation. Et là, ils la baissent, maintenant. Franchement, c’est des chiens...
    -- C’est pour inciter les chômeurs à reprendre du travail, paraît-il.
    -- Franchement, ceux qui se complaisent dans ce système, c’est vraiment à la marge. Mais c’est comme dans tous les services publics, on le sait : moins d’accompagnement, mais plus de flicage. J’étais un peu idéaliste, en arrivant dans mon boulot. Là, je vois qu’à France Travail on me demande de plus en plus de fliquer les gens. "Moi, je ne suis pas là pour ça", je leur ai dit. Comme si c’était eux, les plus gros fraudeurs… Alors, quand un demandeur d’emploi ne vient pas à un rendez-vous parce qu’il est SDF, ben je ne le radie pas forcément. Parfois, les sanctions tombent automatiquement, les gens sont désinscrits de Pôle emploi pendant un mois. Pour ceux qui ont besoin de l’allocation chômage, c’est dur.
    -- Et pour les conseillers ?
    -- Parfois, j’ai besoin de faire des pauses, vingt minutes, parce que c’est lourd. C’est une source de stress, car on a tous envie de bien faire, alors qu’on n’a pas assez de moyens.
    -- La bonne nouvelle, c’est que les chiffres du chômage baissent. Il paraît qu’on va vers le plein emploi…
    -- Ah, ça, c’est les politiques qui parlent, mais ils ne voient pas ce qui se passe sur le terrain… Moi j’étais statisticienne avant, et du coup je suis un peu chiante de ce côté-là, je regarde les chiffres, pas juste ceux de l’Insee. Et sur le terrain, en plus, non, je ne vois pas de baisse. On a toujours autant de gens qui ne peuvent pas s’en sortir, alors la baisse, je ne sais pas d’où elle vient. Si : on décale des gens vers les catégories B, C, D, et ça fait baisser les chiffres. On envoie par exemple plein de gens en formation, ils ne sont plus comptés dans la catégorie A, alors que beaucoup d’entreprises de formation sont frauduleuses, je peux vous le dire. Franchement, elles prennent les subventions de l’état mais ne font rien derrière. Je demande toujours un retour aux jeunes quand ils reviennent. La plupart sont gênés : "Madame, désolé, je vais être franc, mais c’était de la merde." Ce n’est pas toujours le cas, bien sûr, mais souvent. »
    Ça me rappelait le courrier d’une lectrice, Hélène, à Toulouse, qui se désolait d’avoir reçu de France Travail une proposition de formation organisée par… Uber !
    « Bref, reprenait Rosa : on met la poussière du chômage sous le tapis, aux frais du contribuable. »
    Bidonner les chiffres

    La poussière sous le tapis, OK. Mais la poussière, à un moment, ça finit toujours par se voir : ça fait un tas, et puis ça déborde. Le taux de chômage remonte, en ce moment, à 7,5 %. Mais il y avait cette histoire de catégories, aussi, dont m’avait parlé Rosa, et qui me trottait depuis un moment dans la tête. Et qui m’aura valu de me plonger dans des piles de documents et de courbes…
    Qu’on résume, à gros traits : les demandeurs d’emploi à France Travail sont classés en différentes catégories, A, B, C, D et E.
    La catégorie A, c’est la plus souvent citée : les demandeurs actuellement sans emploi, disponibles, et qui n’ont pas du tout travaillé ces dernières semaines. Côté B, idem, mais le demandeur ou la demandeuse a travaillé quelques heures (moins d’un mi-temps en tout cas) le mois précédent. Pareil pour les étiquetés « C » : ils cherchent, mais ont travaillé, eux, plus d’un mi-temps le mois précédent, même en contrat court. Les « D » aimeraient un boulot mais ne sont pas disponibles de suite (parce que malades, ou en formation, etc.). Quant aux « E », enfin, ils ont un travail qui ne leur convient pas, et en cherchent un autre.

    En tout, ces catégories de demandeurs d’emploi représentent, aujourd’hui dans notre pays, 6,2 millions de personnes.
    Or, c’est là la première grande arnaque : depuis fin 2007, sur décision de Nicolas Sarkozy, l’Insee ne tient plus compte pour évoquer le chômage des chiffres de Pôle emploi, mais de la définition du chômage au sens du Bureau international du travail, plus restrictive encore que la seule catégorie A (celle qui s’en rapproche pourtant le plus). Résultat : on chiffre en fait à 2,3 millions de personnes le nombre de demandeurs d’emplois fin 2023 (contre près de 3 millions en catégorie A). Vous cherchez du boulot ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi ? Mais vous avez travaillé quatre heures en intérim voilà trois semaines ? Vous n’êtes pas pris en compte dans les statistiques du chômage...
    Conséquence : on invisibilise, dans ces calculs, des centaines de milliers, des millions de chômeurs.

    Parlons dynamiques, maintenant.
    Avec actuellement 7,5 % de chômeurs, et après pas mal de variations ces dernières années (plutôt à la hausse, puis à la baisse), le taux de chômage (au sens du BIT et de l’Insee) est un peu au-dessus de ce qu’il était en 2008. Pas certain qu’il y ait de quoi pavoiser.
    Surtout que la courbe du nombre de demandeurs d’emploi à France Travail, beaucoup plus parlante, donc, après une baisse post-crise sanitaire, stagne et même remonte aujourd’hui au niveau de ce qu’elle était en 2015.

    Qu’on résume : la France compte 6,2 millions de demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, soit grosso modo le même nombre que quand Emmanuel Macron est arrivé au ministère de l’économie en 2015, et ce chiffre est en train de remonter. Je ne sais pas vous, mais moi ça ne me donne pas franchement envie de sortir tambours et trompettes pour chanter ses louanges…

    D’autant plus qu’il y a les autres.
    Tous les autres.
    Celles et ceux qui ne figurent plus nulle part, ou ailleurs, « cachés sous le tapis », sortis des statistiques.
    Les découragés, les radiés, les auto-employés, les contrats aidés...

    Et ils finissent par peser lourd, tous ces gens, dans la balance.
    Très lourd.
    Combien, exactement ? Selon Bertrand Martinot, économiste à l’Institut Montaigne et ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy (pas vraiment un crypto marxiste, donc), en cumulant toutes ces catégories, « on arriverait à sept, huit millions de personnes qui sont en souffrance » par rapport à l’emploi – ou au manque d’emploi, plutôt.
    De 6,2 à 8 millions : soit entre 20 et 25 % de la population active (30 millions de personnes environ). On est loin des 7,5 %...
    On est plus loin encore du plein emploi vers lequel on s’avance pourtant en chantant, d’après le gouvernement.
    La voilà, leur victoire « historique ».

    https://fakirpresse.info/extrait-des-chiffres-et-des-etres

    #statistiques #manipulation #France #chômage #travail

  • En Tunisie, la répression s’accentue sur les migrants subsahariens et les associations qui les soutiennent
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/05/08/en-tunisie-la-repression-s-accentue-sur-les-migrants-subsahariens-et-les-ass

    En Tunisie, la répression s’accentue sur les migrants subsahariens et les associations qui les soutiennent
    Par Nissim Gasteli (Tunis, correspondance)
    Il était 2 heures du matin, vendredi 3 mai, lorsque les agents des forces de l’ordre se sont présentés devant le campement de migrants, installé en face du siège de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans le quartier des berges du Lac à Tunis. « On était tous couchés, on dormait. D’un coup, il a fallu fuir », se souvient Simon, un exilé camerounais de 21 ans qui préfère utiliser un nom d’emprunt. Lui a réussi à échapper à la police. « Mais ceux qui n’y sont pas parvenus ont été arrêtés. Nous sommes toujours sans nouvelle de certains d’entre eux », dit-il, toujours à la rue. Ils étaient des centaines, originaires principalement de pays d’Afrique de l’Ouest, à dormir dehors dans l’attente d’une assistance de l’OIM pour un retour volontaire dans leur pays. (...)
    Plus loin, au bout de la rue, plusieurs centaines d’exilés – des hommes, des femmes et même des enfants majoritairement originaires du Soudan et de pays d’Afrique de l’Est en proie à la guerre – étaient installées dans les allées d’un jardin public en attendant d’obtenir une protection internationale.
    D’autres avaient planté leurs tentes à quelques centaines de mètres de là, devant le siège du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Des dizaines de personnes exilées, installées dans la Maison des jeunes depuis à la fermeture du camp de Choucha en 2017, ont également été délogées, dans la banlieue de La Marsa.
    Au total, près de 80 mandats de dépôt ont été émis à l’encontre des personnes arrêtées au cours du week-end et au moins plusieurs centaines d’entre elles ont été expulsées vers les frontières du pays, selon plusieurs ONG. Cette évacuation coordonnée et de large ampleur fait suite à d’autres opérations similaires dans la région de Sfax la semaine passée.
    Lundi 6 mai, au cours d’un conseil de sécurité, le président Kaïs Saïed a reconnu pour la première fois des expulsions collectives de la part des autorités tunisiennes, précisant que « 400 personnes » ont été renvoyées vers « la frontière orientale », en « coordination continue » avec les pays voisins. « Nous assistons à une répression tous azimuts des populations noires migrantes qui continuent de subir des abus systématiques de leurs droits », dénonce Salsabil Chellali, directrice du bureau de Human Rights Watch à Tunis. Elle souligne que, de manière générale, les arrestations et les expulsions menées par les autorités se font « sans aucune évaluation au cas par cas du statut » des exilés, « en dehors de tout Etat de droit et cadre légal », simplement car « ces personnes sont identifiées comme noires et comme venant de pays africains ».
    « Hordes de migrants clandestins »
    Depuis le discours du président Kaïs Saïed, en février 2023, au cours duquel il avait désigné les « hordes de migrants clandestins » comme complice d’un complot visant à modifier l’identité arabo-islamique du pays, les autorités tunisiennes ont opéré un virage sécuritaire dans la gestion des migrants africains subsahariens.
    La répression à leur encontre s’est élargie ces derniers jours aux organisations de la société civile. Saadia Mosbah, présidente de Mnemty, une association de lutte contre les discriminations raciales, a été arrêtée lundi 6 mai sur la base de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et placée en garde à vue.Activiste tunisienne noire et figure de la lutte antiraciste en Tunisie, Mme Mosbah s’était montrée très critique envers les politiques anti-migrants du président Kaïs Saïed depuis plus d’un an. Un autre membre de l’association a été entendu dans le cadre de l’enquête, mais a été laissé en liberté. Leurs bureaux ont été perquisitionnés.
    L’organisation Terre d’asile Tunisie (TAT), section tunisienne de France terre d’asile, a elle aussi reçu la visite des fonctionnaires de police dans ses bureaux de Tunis et de Sfax. Son ancienne directrice, Sherifa Riahi, a été entendue puis placée en garde à vue sur la base de la même loi utilisée contre Mme Mosbah, confie au Monde une source sous couvert d’anonymat. Quatre personnes ont été entendues, « sans que cela donne lieu à une arrestation ».
    Le président et le vice-président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) ont eux aussi été arrêtés, placés sous mandat de dépôt à l’issue de leur garde à vue. Ils sont accusés d’« associations de malfaiteurs dans le but d’aider des personnes à accéder au territoire tunisien », selon une déclaration du parquet, alors que le CTR assiste le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’enregistrement des demandeurs d’asile, avec l’aval des autorités en l’absence de loi encadrant le droit d’asile en Tunisie.
    Le président du Conseil tunisien des réfugiés (CTR) et l’un de ses collègues ont eux aussi été arrêtés. Selon la radio privée Mosaïque FM, ils sont accusés d’aide à l’hébergement de migrants en situation irrégulière, alors même que cette organisation assiste le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dans l’enregistrement des demandeurs d’asile, avec l’aval des autorités en l’absence de loi encadrant le droit d’asile en Tunisie.
    (...)Dans son discours lundi soir, M. Saïed a fustigé des associations qui « reçoivent d’énormes sommes d’argent de l’étranger ». « Il n’y a pas de place pour des associations qui pourraient remplacer l’Etat », a-t-il affirmé, qualifiant par ailleurs les dirigeants de ces associations de « traîtres » et d’« agents ». M. Saïed a aussi répété « aux chefs d’Etat » et « au monde entier », comme il l’a fait de nombreuses fois, que « la Tunisie n’est pas une terre pour installer ces gens et qu’elle veille à ce qu’elle ne soit pas également un point de passage pour eux vers les pays du nord de la Méditerranée ».
    Tout en refusant d’accueillir les migrants, les autorités tunisiennes continuent pourtant de les empêcher de rejoindre l’Europe moyennant un soutien financier et logistique de l’Union européenne. Entre le 1er janvier et le 15 avril, 21 270 migrants ont ainsi été interceptés en mer par la Garde nationale, contre 13 903 sur la même période en 2023, selon les chiffres communiqués par son porte-parole, Houssem Jebabli, à l’agence de presse Nova.

    #Covid-19#migrant#migration#UE#tunisie#association#ong#migrationirreguliere#afriquesubsaharienne#discrimination#droit#repression#sante

  • L’affaire Assange.
    http://anarlivres.free.fr/pages/nouveau.html#assange

    ❝ Il n’y a pas qu’en Russie et dans les pays totalitaires que des « prisonniers politiques » existent – même si l’on peut estimer que, dans une société inégalitaire basée sur l’exploitation, tout prisonnier est politique. Dans nos démocraties occidentales, un homme, entre autres, est persécuté et vit enfermé (réclusion forcée et incarcération) depuis quatorze ans parce qu’il a fait œuvre de journaliste et révélé avec WikiLeaks en 2010 des crimes de guerre commis par l’armée des Etats-Unis en Irak et en Afghanistan. Le gouvernement américain a utilisé tous les moyens pour avoir la peau de Julian Assange : multiples poursuites judiciaires, campagnes de dénigrement et mensonges, pressions psychologiques, privation de liberté… La Haute Cour britannique doit décider le 20 mai à Londres de la recevabilité de son ultime appel pour empêcher son extradition vers les Etats-Unis où il risque jusqu’à 175 années de prison. Pour comprendre l’affaire, on peut visionner la vidéo des Editions critiques où le journaliste Laurent Dauré relate ses différents épisodes.
    https://youtu.be/aH0pT6chK44?si=WNBr3nlTEiq1URng


    La lecture du livre de Nils Melzer, juriste international et ancien rapporteur de l’ONU sur la torture, L’Affaire Assange. Histoire d’une persécution politique (Editions critiques, infos), paru en 2022, en précisera les détails et les rebondissements. Ajoutons que le 16 mai aura lieu à Paris une conférence « L’affaire Assange au regard du droit : 14 ans de persécution judiciaires » avec plusieurs avocats, organisée par le comité de soutien français.

    #Assange #PrisonnierPolitique #EditionsCritiques #Etats-Unis #média
    #libertaire #justice

  • Mastodon : l’entreprise allemande d’Eugen Rochko devient à but lucratif
    https://next.ink/brief_article/mastodon-lentreprise-allemande-deugen-rochko-devient-a-but-lucratif

    Dans son billet, Eugen Rochko explique que le bureau des impôts allemand a refusé de renouveler, « sans explication ni avertissement préalable », le statut non lucratif de son organisation.

    Le créateur du logiciel de réseau social explique que les financements de son organisation viennent essentiellement de Patreon, qui ne sont pas considérés comme des dons : « en fait, nous n’avons pas eu à délivrer un seul reçu de don depuis 2021 ».

    • Bah, les impôts allemands enlèvent le statut d’intérêt public tout ce qu’ils n’aiment ou ne comprennent pas. Par exemple il est arrivé la même chose la plus ancienne organisation antifasciste, l’association vvn-bda ( Bund der Antifaschistinnen und Antifaschisten , l’ancien Bund der Verfolgten des Naziregimes ) .

      C’est du n’importe quoi et dépend entièrement des décisions arbitraires de fonctionnaires régionaux contre lesquelles il faut régulièrement engager les voies de recours en justice ...

      Les créateurs de Mastodon ont sans doute jugé que ce n’est pas une situation assez stable pour eux et ont préféré changer de pays leur asso. Il y a une vérité éternelle qui dit « si tu veux faires quelque chose d’intéressant dans l’internet, ne le fais pas en allemand et pas en Allemagne ». #seenthis n’aurait pas survécu une seule année en Allemagne ;-)

      Gemeinnützigkeit wieder anerkannt ! – Kreisvereinigung Nürnberg/Fürth
      https://nuernberg.vvn-bda.de/gemeinnuetzigkeit-ab-2019-wieder-anerkannt

      25. März 2021

      Nachtrag 27.04.2021: Die Aberkennung der Gemeinnützigkeit wurde nun vollständig zurückgenommen! Ein Grund zum Feiern: Antifaschismus bleibt gemeinnützig!

      Der vielen Solidarität und dem lautstarken Protest ist es zu verdanken, dass wir positive Neuigkeiten zu vermelden haben – die VVN-BdA ist ab 2019 wieder gemeinnützig!

      Am 24. März 2021 erreichte uns die frohe Kunde über eine Mitteilung des Finanzamtes. Doch der Kampf ist noch nicht ausgestanden, wir warten immer noch auf die Anerkennung der Gemeinnützigkeit für die Jahre 2016-18.

      Wir halten euch auf dem Laufenden.

      Viele Grüße aus dem Bundesbüro der VVN-BdA

      Na endlich – kann man nur feststellen.

      Auch als Kreisvereinigung VVN-BdA Nürnberg bedanken wir uns für die großartige Solidarität und Unterstützung unserer Organisation – Z.B. auch durch die Mitgliedschaft und Stärkung der VVN-BdA. Denn vor allem das brachte nach meiner Überzeugung die Berliner Finanzzuständigen zum Einlenken.

      Begründet wurde diese Wiederherstellung der Gemeinnützigkeit u.a. damit, sie könne nun „nach eingehender Prüfung“ gewährt werden, da die Bundesvereinigung der VVN-BdA im Jahr 2019 im Verfassungsschutzbericht nicht mehr als „extremistische Organisation“ eingestuft sei.

      Das ist genauso falsch, wie die vorherige (gegenteilige) Behauptung: Weil die VVB-BdA im Bayer.- VS-Bericht als extremistisch bezeichnet wird, deshalb wurde ihr die Gemeinnützigkeit in Berlin entzogen ….

      Denn auch im Bayer. „Verfassungsschutzbericht 2019“ steht immer noch – und das seit wenigstens 10 Jahren:

      „Die VVN-BdA ist die bundesweit größte linksextremistisch beeinflusste Organisation im Bereich des Antifaschismus.“ (Anbei auch der letzte VS-Bericht 2019. Die VVN-BdA siehe S. 260).

      Unsere Aufgabe in Bayern wird es deshalb weiterhin sein, gemeinsam dafür zu sorgen, dass diese vom Bayer. Geheimdienst (VS) verbreitete Diskriminierung unserer Organisation und damit des Antifaschismus insgesamt endlich verschwindet. Packen wir’s an.

      Zuerst aber ein Glas auf die Solidarität und unseren ersten Erfolg.

      Georg

      #Allemagne #impôts #associations #politique #internet #censure

  • Avec un taux de chômage à 7,5 %, la promesse du plein-emploi s’éloigne, sauf pour les seniors
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/13/avec-un-taux-de-chomage-a-7-5-la-promesse-du-plein-emploi-s-eloigne-sauf-pou

    (...) Dans le cadre du « nouveau pacte de la vie au travail » annoncé par M. Macron à la mi-avril 2023, le pouvoir en place veut parvenir « au plein-emploi des seniors ». Un objectif chiffré a même été évoqué : la proportion d’individus âgés de 60 à 64 ans et titulaires d’un poste devra s’élever à 65 % « à l’horizon 2030 », alors qu’elle n’était que de 36,2 % en 2022.

    Le projet paraît très osé, car il implique d’accomplir un saut quantitatif de près de 30 points en moins d’une décennie. Pour mémoire, le gain n’avait été que de 13,3 points entre 2012 et 2022. Mais plusieurs économistes considèrent que les intentions de l’exécutif n’ont rien de saugrenu.

    « Ça ne me paraît pas irréaliste », commente Yannick L’Horty, professeur à l’université Gustave-Eiffel. L’évolution en cours est déjà orientée à la hausse, explique-t-il. S’y ajouteront deux autres « effets » : celui des « durcissements » des règles d’assurance-chômage, décidés en 2019 et en 2022, et celui imputable à la réforme des retraites, qui, en décalant l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, va conduire des millions de travailleurs à rester en activité jusqu’à cette borne d’âge.

    Gilbert Cette, professeur à Neoma Business School, partage l’avis de son collègue : un ratio de 65 % à l’horizon 2030 est, dit-il, « très ambitieux, mais atteignable ». « La réforme des retraites y aidera », avance-t-il, lui aussi. De façon plus globale, il fait valoir que « l’objectif d’une augmentation du taux d’#emploi, en particulier des #seniors, est une nécessité si l’on souhaite accroître le PIB et les recettes fiscales, de façon à faire face aux défis qui sont devant nous » : financement de la transition climatique, désendettement public, réponse aux attentes en matière de pouvoir d’achat, etc.
    Pour Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le but du « nouveau pacte de la vie au travail » est « un peu optimiste », mais « il est sûr », enchaîne-t-il, que la part des 60-64 ans en emploi va progresser, avec le report de l’âge d’ouverture des droits à la #retraite. « Le gouvernement prend un risque limité en mettant en avant ce ratio de 65 %, analyse-t-il. Même s’il ne l’atteint pas, il sait qu’il s’en rapprochera et que l’évolution sera favorable. »
    Ce n’est pas le cas, en revanche, s’agissant de l’objectif de plein-emploi, avec un taux de #chômage autour de 5 % en 2027.« Il est presque certain qu’un tel résultat est hors de portée, désormais, compte tenu du ralentissement plus marqué et plus durable que prévu de la croissance, juge Eric Heyer. Le pouvoir en place en a conscience et il adapte son discours à cette perspective, en se fixant un nouveau cap, qui semble moins inaccessible. »

    • Hétérogénéité du chômage, il suffit que l’adulescence s’étiole un tant soit peu pour verser dans la senioritude. Les témoignages qui suivent proviennent de personnes de 42 ans et plus.

      « Quand vous n’avez pas de boulot, vous vous sentez en marge de la société » : chez les chômeurs, la crainte d’un nouveau durcissement de l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/04/22/quand-vous-n-avez-pas-de-boulot-vous-vous-sentez-en-marge-de-la-societe-chez

      Alors que le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé une nouvelle réforme pour « inciter davantage à la reprise d’emploi », des personnes au chômage racontent le chemin semé d’embûches pour retrouver un travail.
      Par Jérémie Lamothe - Publié le 22 avril 2024


      Après avoir occupé pendant « plus de vingt ans » divers postes dans les ressources humaines, Dominique (les personnes citées par leur prénom n’ont pas souhaité donner leur nom) se retrouve désormais « de l’autre côté », celui des demandeurs d’emploi, à la suite d’un licenciement économique en novembre 2023. Une fois passé le « choc psychologique » lié à la perte de son poste et après une expérience non concluante de quelques semaines en début d’année, cet ancien responsable de recrutement de 55 ans s’astreint à conserver un quotidien qui s’apparente « à de vraies journées de travail ».

      Dès l’aube, Dominique épluche les offres d’emploi, postule à certaines d’entre elles, relance des recruteurs, se rend à des entretiens, tout en se tenant informé des sujets d’actualité de son secteur, « comme actuellement sur l’intelligence artificielle ». A la fin de ses journées, ce père de famille note sur son ordinateur toutes les actions entreprises « pour [se] donner l’impression [qu’il n’a] pas passé [sa] journée à ne rien faire », avant de préparer une « to-do list » des tâches à réaliser le lendemain : « C’est une façon de fonctionner un peu excessive, mais je veux absolument retrouver un job. »

      Alors quand le premier ministre, Gabriel Attal, annonce une nouvelle réforme de l’assurance-chômage – de nouvelles règles doivent être fixées dès le 1er juillet – et l’augmentation des contrôles pour « inciter davantage à la reprise d’emploi » en arguant que « le #travail doit toujours mieux payer que l’inactivité », Dominique se demande si l’exécutif « considère bien le côté psychologique d’être au chômage ». « On n’est pas là à ne rien faire et à attendre que ça passe, se justifie-t-il. Le travail permet de structurer chaque être humain, quand vous n’avez pas de boulot, vous vous sentez en marge de la société. »

      La volonté du premier ministre de durcir à nouveau les règles de l’#assurance-chômage en proposant de réduire la durée d’indemnisation, de réduire le montant ou d’augmenter le temps de travail nécessaire pour bénéficier d’une indemnité a ainsi été perçue par bon nombre de personnes en recherche d’emploi comme un nouveau coup rude reçu dans un chemin déjà semé d’embûches.

      Au chômage et percevant le revenu de solidarité active (#RSA), Anne-Laure, déplore, elle, « un discours qui culpabilise les plus #précaires ». « S’il y avait vraiment un véritable accompagnement, d’accord. Mais il n’y a même pas ça », rejette cette ancienne secrétaire de rédaction de 60 ans, qui reproche notamment à #France_Travail un manque de suivi régulier. Cette Francilienne s’est vu proposer plusieurs propositions qu’elle juge « inadéquates » par l’organisme, telle que cette offre pour être comptable, « alors [qu’elle n’a] aucune expérience dans la comptabilité », avant d’être orientée vers une formation pour devenir agent de sécurité à l’occasion des Jeux olympiques. « Je me retrouve à être dirigée vers quelque chose qui ne me correspond pas, mais bon ça me permettra de travailler… », explique-t-elle, avec un certain fatalisme.

      « Une claque supplémentaire »

      Pour Jean-Marie Pillon, maître de conférences en sociologie à l’université Paris-Dauphine, ce discours tenu par le gouvernement, « qui considère le chômage comme total et volontaire avec des gens qui passent leur temps à ne rien faire », ne correspond d’ailleurs pas à la réalité du marché du travail actuel. Dénonçant ce « régime de suspicion », le sociologue rappelle que la moitié des allocataires, à la fin du troisième trimestre 2023, ont travaillé « une partie du mois tout en étant inscrits à Pôle emploi » , comme l’a souligné l’Unedic dans une étude parue le 20 mars. « En plus du sentiment de culpabilité d’être au chômage, de la dégradation de l’image de soi, va s’ajouter une angoisse matérielle de voir ses droits diminuer », ajoute Nathalie Hanet, présidente de l’association Solidarités nouvelles face au chômage.

      Une « peur » ressentie par Vanda (le prénom a été changé), qui s’est de nouveau retrouvée au chômage en janvier après la fin d’un contrat de deux mois à la direction départementale du travail à Nancy. Bien qu’elle « regarde beaucoup les actualités », cette femme de 46 ans « zappe » désormais dès qu’elle aperçoit Gabriel Attal à la télé ou que le sujet de l’assurance-chômage est évoqué en plateau. « Ça me remet une claque supplémentaire. Je n’ai jamais demandé à être au chômage », raconte-t-elle. Son angoisse est d’autant plus grande que son allocation d’aide au retour à l’emploi de 730 euros par mois doit prendre fin en novembre. « Là je me débrouille par moi-même mais jusqu’à quand ? s’inquiète-t-elle. Je sais que la prochaine étape c’est le RSA… »

      Mais dans sa recherche active d’emploi pour un poste de secrétaire d’accueil ou d’assistante administrative, Vanda ne souhaite pas « [se] précipiter sur n’importe quelle offre ». « Je reste dans mon domaine, je ne veux pas un poste qui soit en dessous de mes compétences », fait-elle savoir. Elle a bien eu « deux entretiens » depuis janvier, mais à chaque fois la même réponse, négative, tombe sans explication. Il faut alors tourner la page de cet espoir déçu et repartir dans ce quotidien rythmé par la chasse aux offres de travail et l’envoi spontané de CV et _[la rédaction...]_de lettres de motivation, sans avoir la certitude qu’ils soient lus. Il faut aussi composer avec cette irrémédiable attente d’un retour de la part des employeurs après avoir passé des entretiens.

      « Mettre fin aux préjugés »

      « On vous laisse constamment dans une #incertitude_, regrette Agnès, 48 ans, à la recherche d’un emploi dans l’édition à Paris. _Alors on attend, on recontacte le recruteur qui ne nous répond pas. Au bout d’un moment on se dit : “Ils n’ont même pas pris le temps de me rappeler donc je ne vaux rien.” » « C’est déstabilisant », pointe-t-elle, reconnaissant « dormir de plus en plus mal » face à cette situation.
      « Il y a plein de codes à avoir quand on recherche un travail », ajoute Ophélie, 39 ans. Actuellement en arrêt maladie après avoir alterné des périodes de chômage et des contrats dans l’aide à la personne, elle « crain[t] d’être perçue comme une forceuse » en relançant un recruteur : « Il ne faut pas leur montrer qu’on est désespéré, et qu’on attend à tout prix leur réponse. » A toutes ces difficultés s’ajoute aussi, pour certains de ces demandeurs d’emploi, la sensation de voir des portes se refermer en raison de leur âge, et ce, malgré la réforme des retraites, qui a allongé en 2023 l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. « On nous répond qu’on est trop expérimenté, qu’on va s’ennuyer à ce poste et qu’un profil plus junior a été choisi », relate Agnès, qui ne pensait pas « être perçue comme une senior à 48 ans ».

      Mais alors que le gouvernement souhaite engager sa quatrième réforme de l’assurance-chômage depuis 2018 afin d’atteindre le plein-emploi – autour de 5 % de chômage, contre 7,5 % aujourd’hui –, ces chômeurs ont le sentiment que leurs efforts pour retrouver un emploi ne sont pas reconnus par les responsables politiques, tout en étant ignorés par l’opinion publique. Dans la cinquième édition du baromètre de la perception du chômage et de l’emploi, publiée en décembre 2023 par l’Unedic, la moitié des personnes interrogées considèrent en effet que la plupart des chômeurs ne cherchent pas vraiment à retrouver un emploi et sont responsables de leur situation.

      Or pour Nathalie Hanet, c’est aussi à l’Etat et aux employeurs de prendre leurs responsabilités pour « mettre fin aux préjugés, qui sont parfois inconscients, de recruteurs qui écartent des CV dès que le parcours est un peu haché, que la durée au chômage s’allonge ou que la personne dépasse la cinquantaine ». « Le vrai sujet maintenant, c’est : qu’est-ce qu’on met en place pour mieux accompagner ces personnes et leur permettre de retrouver un emploi _, conclut-elle à destination du gouvernement.

      Jérémie Lamothe

      #rat_race

  • Stella #Assange #FreeAssangeNOW sur X :
    https://twitter.com/Stella_Assange/status/1780258878237667377

    “The United States has issued a non-assurance in relation to the First Amendment, and a standard assurance in relation to the death penalty. It makes no undertaking to withdraw the prosecution’s previous assertion that Julian has no First Amendment rights because he is not a U.S citizen. Instead, the US has limited itself to blatant weasel words claiming that Julian can “seek to raise” the First Amendment if extradited. The diplomatic note does nothing to relieve our family’s extreme distress about his future — his grim expectation of spending the rest of his life in isolation in US prison for publishing award-winning journalism. The Biden Administration must drop this dangerous prosecution before it is too late.”

  • « Notre travail, c’est du bidouillage » : la #débrouille impossible pour sauver l’#école_publique | #StreetPress

    https://www.streetpress.com/sujet/1712654163-travail-bidouillage-debrouille-impossible-sauver-ecole

    #Profs absents et jamais remplacés
    « On a demandé à des #AESH de repeindre le mur du préau de l’école ! » C’était il y a longtemps, mais Florence s’en souvient très bien. « Ça m’a marquée. » Un exemple qui illustre le #bricolage permanent imposé au #personnel de l’#école. « Dans certains collèges du 93, il n’y a pas assez de #chaises pour les #élèves », lâche Yuna, professeur en école maternelle à Paris. À l’image du collège Travail Langevin à Bagnolet, dont StreetPress racontait récemment les galères. Les #murs des #locaux sont moisis et laissent passer la pluie. Il manque une #infirmière_scolaire et une #assistante_sociale.

    #lucie_inland

  • Pour les tenants du projet de réforme, « les allocations-chômage sont les ennemis de l’emploi et des politiques de remise en activité des chômeurs »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/10/pour-les-tenants-du-projet-de-reforme-les-allocations-chomage-sont-les-ennem

    0n peine à comprendre le bien-fondé d’une nouvelle #réforme de l’#assurance-chômage visant à durcir les conditions d’indemnisation des #chômeurs, doctrine dont ce double mandat présidentiel se sera fait une spécialité. Les motivations pour justifier ces coups de canif portés à l’Unédic ont varié au fil du temps.

    Ce fut l’argument financier de résorption de la #dette : s’il s’agit d’en réduire le poids, il aurait été utile que l’Etat en donnât l’exemple en remboursant à l’institution paritaire ce qu’il lui doit : le financement du chômage partiel durant la crise sanitaire et l’équivalent des cotisations sociales perdues du fait de la politique d’allégement des charges sociales conduite depuis des années par ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé.

    Indemniser, placer, former

    L’autre argument avancé consiste à justifier cette réforme au nom du #travail avec le postulat implicite que les allocations-chômage, leur montant, leur durée sont les ennemis de l’emploi et des politiques de remise en activité des chômeurs, les fameuses politiques dites « actives ».
    Et c’est sur ce point de l’argumentation que le bât blesse lourdement, et pour plusieurs raisons. Car depuis la création des premières formes d’indemnisation des chômeurs à la création de l’Unédic en 1958, puis de celle de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en 1967 (aujourd’hui France Travail), l’indemnisation des chômeurs et leur placement sur le marché du travail ne faisaient qu’un seul et même binôme.

    Ce fut tout le sens de la mise en place d’un service public de l’emploi dans ces années-là, tout ce dont le rapport Ortoli, rédigé par un certain Jacques Delors (1925-2023), appelait de ses vœux en 1963 : mettre en place une grande politique d’infrastructure publique de l’emploi au service de la mobilité professionnelle des actifs. Pour cela il fallait avant toute chose indemniser correctement les chômeurs (Unédic), les accompagner pour les placer (ANPE) avec le recours éventuel de la formation professionnelle (Association pour la formation professionnelle des adultes). L’indemnisation, au cœur des réformes aujourd’hui, constituait l’indispensable maillon et le levier principal de ces politiques actives.

    Plus récemment, un inspecteur de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), Jean-Marc Boulanger, chargé par le gouvernement en 2008 d’une mission de préfiguration pour la création de Pôle emploi, présentait l’indemnisation des chômeurs comme la rémunération du travail de recherche d’emploi des chômeurs. Il rappelait, ce que l’actuel gouvernement semble ignorer, que « l’indemnisation et le placement via une politique d’intermédiation active constituaient les deux leviers à mettre en une même main pour donner corps à la volonté de donner toute sa puissance à la stratégie de sécurité des parcours dans un marché de l’emploi souple et dynamique ».

    Perte en puissance inquiétante

    Si l’indemnisation est la condition d’une politique active de l’emploi, force est de constater que la perte en puissance de ce levier, pour soutenir le revenu de remplacement des chômeurs et l’adosser à une aide active au retour à l’emploi, est pour le moins inquiétante. En effet, au cours de l’année 2023 ce sont moins de 40 % des demandeurs d’emploi qui sont couverts par le régime d’assurance-chômage. Dans ces conditions il va devenir de plus en plus difficile d’utiliser l’indemnisation comme le support d’une politique d’accompagnement et d’activation des demandeurs d’emploi.

    Pour les 60 % de chômeurs non indemnisés le risque est d’abandonner le chemin de France Travail, de renoncer à être accompagnés par ses services pour privilégier la recherche de petits boulots, souvent précaires, et subvenir ainsi à leurs besoins.

    Pour celles et ceux des chômeurs qui choisiraient de maintenir leur inscription à France Travail, ils risquent, eux, de bénéficier d’un accompagnement bien moins intensif et soutenu que les demandeurs indemnisés puisque la doxa de l’équilibre budgétaire n’a rien à gagner financièrement de leur retour à l’emploi. Pour le dire dans le jargon des politiques de l’emploi : rien ne sert de les activer, puisqu’il n’y a aucune dépense passive (l’allocation-chômage) à récupérer.

    Ils ne sont pas rares, les demandeurs d’emploi non indemnisés, qui ont le sentiment à tort ou à raison que l’accompagnement qu’ils reçoivent de #France_Travail est plus light que pour les autres chômeurs encore indemnisés. C’est du reste une norme de comportement qu’ils ont eux-mêmes intégrée provoquant un même retrait vis-à-vis de leur investissement dans la recherche d’emploi.

    Course contre la montre

    Quant aux chômeurs indemnisés qui verraient leur période d’indemnisation ramenée à douze mois maximum si cette réforme devait être adoptée, il y a fort à parier que ce sera la course contre la montre pour parvenir à être pleinement accompagné dans un laps de temps aussi court.
    Car du côté de France Travail, il faudra, pour aligner l’accompagnement sur ce timing, revoir singulièrement le processus de prise en charge des demandeurs d’emploi. Conseillers comme demandeurs d’emploi font souvent le même constat d’un manque de réactivité de l’institution à la demande des usagers. Il y a d’abord le temps de la demande d’indemnisation, puis celui de l’entretien de situation pour orienter le chômeur vers la modalité d’accompagnement la plus adaptée à son profil, puis enfin la rencontre avec son conseiller qui va l’accompagner.

    Les délais d’entrée dans les prestations se comptent souvent en semaines pouvant entraîner le renoncement à suivre la prestation en question. Mais c’est surtout sur le volet de la formation professionnelle que les délais d’entrée dans les stages sont les plus longs même si, sous l’effet du plan d’investissement dans les compétences adopté en 2018, ces délais se sont légèrement réduits. Globalement, il faut encore attendre un bon trimestre pour pouvoir intégrer la formation voulue en espérant que l’on soit indemnisé suffisamment longtemps pour pouvoir y faire face.
    Voilà donc tout l’enjeu de la période actuelle : faire du triptyque indemnisation/formation/placement une seule et même politique pour répondre aux enjeux à venir dans le champ des multiples transitions (écologiques, numériques…) qui nous attendent. Il est temps que l’idéologie cède le pas à la raison.

    Carole Tuchszirer est chercheuse au Conservatoire national des arts et métiers/Centre d’études de l’emploi et du travail (CNAM/CEET).

    • La « classe moyenne » qui s’en prend aux « chômeurs » ne s’en prend qu’à elle-même, Mathieu Grégoire, Sociologue, enseignant-chercheur à l’université Paris-Nanterre (IDHES)
      04 AVRIL 2024
      https://www.alternatives-economiques.fr/mathieu-gregoire/classe-moyenne-sen-prend-aux-chomeurs-ne-sen-prend/00110237

      Pour vous, le RSA, c’est dans douze mois ? Oui : « vous ». C’est à vous que je m’adresse. Vous qui êtes salariés dans le privé (ou allez le devenir). En CDI ou en CDD, peu importe. Vous qui êtes un homme ou une femme. Vous qui êtes ouvrier, employé, technicien, ingénieur, cadre… Vous qui avez 20, 30, 40 ou 50 ans.

      Pour la plupart d’entre vous, le revenu de solidarité active (RSA), dans douze mois, ça ne rentrait pas, objectivement, dans l’univers des possibles. Mais le Premier ministre souhaite que ça le devienne en diminuant la durée maximale des indemnités servies par l’assurance chômage à 12 mois.

  • « Il faut prendre en compte les réalités de l’économie de la culture fondée sur la contribution des artistes-auteurs faiblement rémunérés »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/03/25/il-faut-prendre-en-compte-les-realites-de-l-economie-de-la-culture-fondee-su

    Un collectif rassemblant plusieurs milliers de personnalités du monde culturel, dont la réalisatrice Agnès Jaoui, l’écrivain Nicolas Mathieu et la dessinatrice de bandes dessinées Pénélope Bagieu, demande, dans une tribune au « Monde », l’adoption d’une proposition de loi visant à intégrer les #artistes-auteurs dans la caisse commune de l’#assurance-chômage.

    Aucun livre, film, spectacle vivant, aucune création visuelle, plastique, graphique ou sonore ne peut exister sans le #travail initial d’un ou d’une artiste, ou d’un auteur ou d’une autrice. Nous, les artistes-auteurs, sommes à l’origine de toute œuvre. Nous sommes la condition sine qua non de la création contemporaine, l’élément moteur de la vie culturelle et intellectuelle de notre pays. Notre travail génère une activité économique qui fait vivre les secteurs de la musique, de l’art contemporain, de l’édition, du design ou du cinéma.

    Environ 720 700 emplois dépendaient directement de nos créations en 2019, selon l’analyse conjoncturelle du chiffre d’affaires de la culture au quatrième trimestre 2022. En 2022, les secteurs de l’art et de la #culture représentaient plus de 90 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Un montant colossal, mais sans rapport avec nos conditions de vie.
    En 2021, nous étions plus de 300 000 à avoir déclaré des revenus au régime des artistes-auteurs. Parmi nous, des écrivains, des compositeurs, des réalisateurs, des scénaristes, des photographes, des graphistes, des peintres, des sculpteurs, des illustrateurs, des designers ou encore des traducteurs.

    Une précarité structurelle

    Malgré la diversité de nos professions, nous partageons un statut offrant une faible protection sociale. Contrairement aux artistes-interprètes, nous ne bénéficions pas des #droits_sociaux fondamentaux que sont la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Nous n’avons pas non plus accès à l’assurance-chômage, en dépit de nos #emplois_précaires et discontinus.

    Pourtant, nous sommes aussi des travailleurs et prétendons à une couverture sociale digne de ce nom. La situation sociale des métiers de la création est bien documentée : en 2017, 53 % des artistes graphiques et plastiques ont perçu moins de 8 703 euros de revenus artistiques annuels, selon le rapport d’activité 2018 de la Maison des artistes. Si toutes nos professions ne sont pas égales face à la #pauvreté, tous les artistes-auteurs partagent une précarité structurelle qui les empêche de se projeter et d’envisager l’avenir sereinement.

    La situation est également bien connue du Parlement européen, qui, dans sa résolution du 21 novembre 2023, alerte sur les droits des artistes-auteurs, soulignant qu’ils devraient, comme tous les travailleurs, bénéficier « du droit à un salaire minimum, à la négociation collective, à une protection en ce qui concerne le temps de travail et la santé, à des congés payés et à un accès amélioré à la protection contre les accidents du travail, aux prestations de chômage et de maladie, ainsi qu’aux pensions de vieillesse contributives ».

    Intégrer la caisse commune de l’assurance-chômage

    Il est temps de prendre en compte les réalités d’une économie fondée sur la contribution de travailleurs faiblement rémunérés, soumis à une concurrence féroce et relégués dans des dispositifs inadaptés comme le RSA [revenu de solidarité active] et l’ASS [allocation de solidarité spécifique]. Les réformes en cours menacent d’ailleurs d’en priver nombre d’artistes-auteurs, qui risquent alors de devoir renoncer à leur métier.

    C’est pourquoi, avec Pierre Dharréville, député (Gauche démocrate et républicaine) des Hauts-de-Seine, et la commission culture du Parti communiste français, des syndicats et associations (SNAP CGT, STAA CNT-SO, La Buse, la SRF, l’AFD) ont rédigé, sous l’œil attentif de la majorité des organisations professionnelles, une proposition de loi visant à intégrer les artistes-auteurs dans la caisse commune de l’assurance-chômage.

    Son adoption serait une avancée historique s’inscrivant dans la continuité des dispositifs en place. Car, depuis le milieu des années 1970, nous sommes adossés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficions des droits de salariés en ce qui concerne la retraite, la maladie et la famille. Il s’agira ici d’étendre ces prestations au chômage, conformément aux recommandations du Parlement européen.

    Une usure physique et psychique

    Ce progrès social majeur serait financé par une augmentation des cotisations payées par les diffuseurs, qui passeraient de 1,1 % à 5,15 % – les artistes-auteurs s’acquittant déjà d’une part salariale de la contribution chômage via la CSG [contribution sociale généralisée].

    La liberté, au cœur de la création, ne peut exister qu’à l’abri de logiques ultra-concurrentielles qui favorisent les violences systémiques. Contre l’incertitude des règles du marché, qui conduisent à obéir plutôt qu’à inventer, nous devons construire des droits qui changent la donne. S’il est émancipateur, le travail de création génère aussi du stress, des angoisses, amplifiés par l’absence de protection sociale. Cette précarité provoque de l’usure physique et psychique.

    Une rémunération archaïque héritée du XIXe siècle

    L’effet immédiat de ce dispositif de continuité du revenu sera de sortir de la #précarité économique nombre d’entre nous, qui pourront ainsi se maintenir en activité. Nous aurons plus d’aisance pour négocier nos contrats, et serons en meilleure position dans les rapports de force, forcément inégaux, instaurés par les diffuseurs et les commanditaires.
    Moins #précaires, nous n’aurons plus à choisir entre une vie de famille et la poursuite de notre carrière. Nous pourrons envisager plus sereinement des situations de vie extrêmement banales qui sont particulièrement complexes pour nombre d’entre nous (location, emprunts bancaires, etc.).

    La sécurisation des conditions de travail des artistes-auteurs est essentielle pour que continuent d’éclore des talents qui font l’attractivité de la France et contribuent à son rayonnement. Nous demandons aux parlementaires, députés et sénateurs, de défendre et de voter ce texte qui mettrait fin à un mode de rémunération archaïque hérité du XIXe siècle.

    Les premiers signataires de cette tribune : Pénélope Bagieu (dessinatrice de bandes dessinées), Lucas Belvaux (réalisateur), Philippe Faucon (réalisateur et producteur), Gisèle Vienne (chorégraphe et metteuse en scène), Arthur Harari (cinéaste), Agnès Jaoui (actrice et cinéaste), Ange Leccia (artiste plasticien), Nicolas Mathieu (écrivain), Catherine Meurisse (illustratrice et dessinatrice), Usul (vidéaste) et Jean-Luc Verna (artiste plasticien).

    Liste complète des signataires https://continuite-revenus.fr/tribune

  • Au programme des JO : perquisitions administratives et assignations à résidence…- Sans nom
    https://sansnom.noblogs.org/archives/20990

    A l’approche des prochains Jeux olympiques et paralympiques de cet été qui se dérouleront à Paris et sa banlieue, mais aussi à Lille, Marseille, Châteauroux ou en Polynésie (sans parler des lieux de résidence et d’entraînement des délégations étrangères), l’étau se resserre petit à petit contre toutes (...) @Mediarezo Actualité / #Mediarezo

    • Les « visites domiciliaires » administratives avec saisie de tout objet ou donnée –soit l’équivalent des perquisitions menées dans un cadre judiciaire–, peuvent être effectuées en tout lieu (privé, public ou dans un autre dont l’existence est découverte lors de la « visite ») sur ordonnance d’un juge des libertés et de la détention (JLD) et après avis du procureur de la République antiterroriste, le tout sur simple demande du Préfet. Ses horaires légaux sont 6h-21h, mais peuvent aussi s’étendre à la nuit lorsque les flics mettent en avant « l’urgence ou les nécessités de l’opération ». Ces perquisitions administratives se basent sur les fameuses notes blanches des services de renseignement, chargées de décrire comportements et convictions, selon une acceptation très large.
      Leur justification officielle est la suivante : l’existence de « raisons sérieuses de penser [qu’un lieu] est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics en lien avec le risque de commission d’un acte de terrorisme » et « que cette personne entre en relations habituelles avec des personnes ou des organisations impliquées dans le terrorisme, ou adhère à une idéologie terroriste ». Pour donner un exemple de la facilité instrumentale de son usage par le pouvoir, il y avait eu 272 requêtes préfectorales de visites domiciliaires à travers tout le territoire en un seul petit mois (octobre 2020) suite à l’assassinat de Samuel Paty, dont 7 de nuit « au regard de l’impulsivité de l’individu concerné ou afin de s’assurer de sa présence et de celle des matériels recherchés ».

      Enfin, dans une jurisprudence récente du 5 décembre 2023, la Cour de cassation a validé tout cela dans les grandes largeurs :
      elle a estimé qu’une note blanche ne doit pas nécessairement être corroborée par d’autres pièces, « dès lors que les faits qu’elle relate sont précis et circonstanciés ».
      elle a estimé qu’indépendamment du fameux risque de la commission d’un acte, le seul fait de promouvoir/soutenir/diffuser/faire l’apologie d’un acte qualifié de terroriste par les services était suffisant pour justifier une perquisition administrative. Soit le fait qu’un individu « soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».
      * elle a débouté le recours d’un islamo dont l’association religieuse avait été perquisitionnée administrativement en 2021, recours qui mettait en avant le fait que les éléments de comportement relevés contre lui par la note blanche dataient de… six ans plus tôt (2008-2014) ! Et ce, d’après la Cour de cassation, parce qu’au-delà de « ses agissements personnels » certes « anciens », il était resté en lien via cette association (dont il était co-président) avec d’autres individus qui, eux-mêmes et plus récemment, bla bla bla.

      #DGSI #notes_blanches #perquisitions_administratives #assignations_à_résidence #surveillance #JO

  • ONU : Le journaliste tué parmée israélienne par l’armée israélienne au Liban le 13 octobre était « clairement identifiable » AFP, Reuters et Times of israel

    Selon les Casques bleus, aucun tir n’a eu lieu dans l’heure qui a précédé les tirs du char ; l’armée israélienne assure avoir riposté à l’attaque du Hezbollah sur une communauté du Nord

    Une enquête de l’ONU, consultée jeudi par l’AFP, indique qu’il n’y avait pas d’échanges de tirs à la frontière israélo-libanaise au moment où un char israélien a fait feu le 13 octobre, tuant un reporter de l’agence Reuters et blessant six autres journalistes, dont deux de l’AFP.


    Selon les conclusions de l’enquête de la Force intérimaire des Nations unies au Liban, remise aux autorités libanaises et israéliennes, « l’armée israélienne a tiré deux obus de 120 mm de char Merkava » ce jour-là en direction des journalistes.

    Elle souligne qu’il « n’y avait pas d’échanges de tirs à travers la Ligne bleue », qui marque la frontière entre le Liban et Israël, à ce moment-là, estimant que la raison des frappes visant les journalistes n’est pas connue.

    « Les tirs contre des civils, en l’occurrence des journalistes clairement identifiables, constituent une violation de la résolution 1701 [du Conseil de sécurité de l’ONU, votée en 2006 et appelant à un cessez-le-feu permanent entre Israël et le Liban, NDLR] et du droit international », selon le rapport.

    L’enquête indique que des échanges de tirs de part et d’autre de la Ligne bleue ont été signalés avant la frappe contre les journalistes.

    Les reporters étaient partis couvrir dans le sud du Liban les affrontements transfrontaliers quotidiens depuis le 8 octobre entre l’armée israélienne d’une part et le mouvement islamiste libanais Hezbollah et d’autres groupes armés d’autre part.
    . . . . .


    Des membres de la Défense civile enlèvent le corps du vidéaste de Reuters, Issam Abdallah, tué par un bombardement, dans le village frontalier d’Alma al-Shaab avec Israël, au sud du Liban, le 13 octobre 2023. (Crédit : AP Photo/Hassan Ammar, Dossier)
    Dans le cadre de leur mission, les soldats de l’ONU enregistrent les violations du cessez-le-feu et enquêtent sur les cas les plus flagrants.

    En plus de la mort d’Abdallah, les deux tirs de char ont blessé six journalistes présents.
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    Interrogée par l’AFP sur le rapport de la FINUL, l’armée israélienne a renvoyé à un communiqué publié vendredi dernier selon lequel des chars et canons d’artillerie israéliens ont ouvert le feu, le 13 octobre, en riposte à des tirs de missiles antichars, de roquettes et de mortier de la part du Hezbollah, qui se pose en alliée du Hamas, « afin d’éliminer la menace ».

    Le texte « déplore tout préjudice causé à des parties non impliquées » et ajoute que l’armée israélienne « n’ouvre pas le feu délibérément sur des civils, particulièrement quand il s’agit de journalistes ».
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    Les conclusions de la FINUL confortent celles de l’enquête de Reuters, publiée le 7 décembre dernier, établissant que sept journalistes de l’Agence France-Presse, d’Al Jazeera et de Reuters avaient été touchés par deux obus de 120 mm tirés par un char à 1,34 kilomètre de là, en Israël.
    . . . . .

    Source : https://fr.timesofisrael.com/onu-le-journaliste-tue-par-tsahal-au-liban-le-13-octobre-etait-cla

    #assassinat de #journalistes entre autres #israel #tsahal #guerre #civils

  • La pollution des générateurs provoque une forte hausse des cancers du poumon au Liban - L’Orient-Le Jour
    https://www.lorientlejour.com/article/1370477/la-pollution-des-generateurs-provoque-une-forte-hausse-des-cancers-du


    La pollution bien visible au-dessus de Beyrouth, comme une chape de plomb. Photo d’archives João Sousa

    Une étude bientôt publiée par des chercheurs de l’Université américaine de Beyrouth (AUB) a révélé que « le taux de polluants carcinogènes dans l’atmosphère », résultant de la dépendance généralisée aux générateurs électriques privés alimentés au diesel, « a doublé depuis 2017 », selon la députée et scientifique Najat Saliba, qui a dirigé la recherche. Et les conséquences sur la santé pourraient être dévastatrices. Alors que le ministère de la Santé estime une augmentation des taux de cancer de 10 à 15 % depuis 2016, les chefs de département d’oncologie des hôpitaux ont estimé pour L’Orient Today une hausse beaucoup plus élevée, de 30 % ces dernières années.
    Les oncologues ajoutent que le cancer du poumon représente le plus grand nombre de cas. À l’instar des chercheurs de l’AUB, ils accusent les polluants atmosphériques toxiques provenant des générateurs électriques qui fonctionnent souvent 24h/24 pour pallier le manque d’électricité publique fournie par l’État en raison de la crise financière qui sévit dans le pays depuis 2019. Largement répandus au Liban, ces générateurs sont installés sur les places publiques, dans les parkings, montés sur des camions, sur les toits, dans les quartiers résidentiels, dans les cours des hôpitaux et devant les magasins. Une étude de 2006 avait révélé que 370 000 générateurs au diesel fonctionnaient alors à travers le Liban, émettant plus de 40 substances toxiques – comme le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. Un nombre qui a très probablement augmenté depuis.

    Patients plus jeunes, cancers plus agressifs

    Le Liban se classe au premier rang des pays d’Asie occidentale en termes d’incidence du cancer dans la population, avec un taux de 242 cas pour 100 000 habitants en 2018, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il a ainsi enregistré 28 764 cas de cancer au cours des cinq dernières années, dont 11 600 cas rien qu’en 2020, selon un rapport de l’OMS publié en 2021.

    Il n’y a pas de cause unique pour le cancer, selon le Dr Kanaan. Bien que des facteurs comme le « tabagisme, l’alcool et l’obésité » puissent conduire au cancer, ils sont aggravés par la pollution qui « non seulement augmente les taux de cancer, mais les rend également plus agressifs, avec des patients se présentant devant leur médecin au troisième voire même quatrième stade » de la maladie, la rendant plus difficile à traiter.

    Le Dr Maroun Sadik, chef du service d’oncologie à l’hôpital Geitaoui à Beyrouth, affirme lui que le nombre de patients se rendant dans ses cliniques d’oncologie a augmenté d’au moins 30 % par rapport à la période pré-2020. Depuis, le taux d’occupation des patients subissant des séances de chimiothérapie à l’hôpital a augmenté jusqu’à 40 %. L’oncologue ajoute qu’environ 30 à 40 % de ces cas ont été diagnostiqués avec un cancer du poumon, certains malades ayant moins de 50 ans.

    « La moyenne d’âge des patients qui nous ont consultés au cours des trois dernières années a diminué : nous avons commencé à voir des personnes de moins de 50 et 40 ans dans nos cliniques », ajoute le Dr Fadi Nasr, chef du service d’oncologie à l’hôpital Hôtel-Dieu de Beyrouth. Celui-ci observe également que 30 à 40 % de ces patients ont été diagnostiqués avec un cancer du poumon. Cette pathologie se classe au troisième rang en termes de prévalence au Liban, après le cancer de la vessie et le cancer du sein, selon des chiffres de 2020 publiés par l’OMS.

    Le ministère de la Santé a cessé d’analyser et de publier des données sur les taux de cancer en 2016. Ghada Gebran, conseillère du ministre sortant de la Santé Firas Abiad, indique que le ministère est en train de reprendre la collecte de données et de publier les résultats. Selon elle, les médecins du ministère estiment que l’augmentation des taux de cancer depuis 2016 jusqu’à présent se situe entre 10 et 15 %, moins que l’augmentation de 30 % estimée par les oncologues des hôpitaux de Beyrouth.

    Une raison potentielle à cet écart : plusieurs oncologues de divers hôpitaux nous ont affirmé qu’un grand nombre de patients cancéreux qu’ils rencontrent ne sont pas enregistrés sur la plateforme de suivi du cancer du ministère de la Santé. Cela est dû à des pénuries généralisées des médicaments que la plateforme est censée fournir gratuitement aux patients atteints de cancer.

    #cancer #pollution #générateurs #électricité #Liban #Beyrouth

  • Debout chômeur·euses !
    https://www.autonomiedeclasse.org/theorie/debout-chomeur%C2%B7euses

    Le travail : ce passe-temps salutaire, jamais pénible1 ET MÊME : émancipateur2. Qu’est-ce que les #chômeur·euses n’ont pas compris ? Pourquoi un tel manque de volonté ? « Ceux qui ne sont rien »3 ne veulent plus se lever le matin ? Il serait quand même bien temps d’arrêter de se plaindre, il ne suffit que de « traverser la rue »4, alors bon, quoi : debout les chômeur·euses !

    #france_travail #A2C

  • Gabriel Attal annonce une hausse spectaculaire du nombre de contrôles sur les demandeurs d’emploi


    Le premier ministre, Gabriel Attal, lors d’une visite de l’entreprise Numalliance, à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), le 1er mars 2024. SEBASTIEN BOZON / AFP

    Le premier ministre a mis en scène sa volonté de durcir les règles de l’assurance-chômage, vendredi, lors d’un déplacement dans les Vosges, exprimant sa volonté de transformer « notre modèle social » pour qu’il « incite toujours davantage au #travail ».
    Par Bertrand Bissuel (Eloyes, Epinal, Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), envoyé spécial)

    Gabriel Attal a retenu – au moins – une leçon de la brève période au cours de laquelle il fut ministre de l’éducation nationale, juste avant son arrivée à Matignon : la pédagogie est un art de la répétition. Vendredi 1er mars, lors d’un déplacement dans les Vosges, le chef du gouvernement a, une fois de plus, exprimé la volonté de transformer « notre modèle social » pour qu’il « incite toujours davantage au travail ». Son propos a été particulièrement musclé : « Cela nécessitera des décisions difficiles », a-t-il prévenu, sans livrer plus d’indications, mais en faisant clairement référence à la piste, évoquée à plusieurs reprises par l’exécutif depuis la fin de 2023, d’un nouveau durcissement des règles de l’assurance-chômage.

    A travers cette visite, M. Attal entendait montrer combien il est « pour une France du travail ». Il a aussi manifesté toute son attention pour les classes moyennes, « qui gagnent un peu trop pour toucher des aides, mais certainement pas assez pour être à l’aise ». Un message pour les exhorter à ne pas céder, à trois mois des élections européennes, aux « sirènes » des extrêmes : le Rassemblement national n’a pas été nommé, mais M. Attal pensait, de toute évidence, à lui – en premier lieu.
    En un peu moins de quatre heures, il s’est rendu dans trois lieux différents, distants de plusieurs kilomètres : une agence de France Travail, ex-Pôle emploi, un centre de formation de chauffeurs-routiers et une entreprise fabriquant des machines, Numalliance. Une itinérance menée tambour battant en compagnie de deux ministres, Catherine Vautrin (travail, santé et solidarités) et Roland Lescure (industrie et énergie).

    « Nous ne lâcherons rien »

    Le locataire de Matignon en a profité pour confirmer son intention de poursuivre la refonte de notre Etat-providence, avec des formules cinglantes. Le « système », selon lui, a fonctionné, durant des décennies, sur une « hypocrisie », qui consistait à « acheter la paix sociale à coups d’aides sociales ». Cela a entretenu « le chômage de masse », l’enfermement dans « l’inactivité » et le « ressentiment ». Il faut « mettre un terme » à cette situation et changer de « paradigme », a martelé le premier ministre, en soulignant que les décisions prises depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 s’inscrivaient déjà dans cette optique, notamment par le biais des réformes successives de l’#assurance-chômage qui ont durci les conditions d’indemnisation.
    Aujourd’hui, M. Attal veut aller encore plus loin, mais sans dire comment. Il s’est borné à annoncer une augmentation – spectaculaire – du nombre de #contrôles sur les demandeurs d’emploi : le but est d’en réaliser 1,5 million à la fin du quinquennat, soit environ trois fois plus qu’en 2023, tout en les ciblant sur les personnes susceptibles d’être embauchées dans les secteurs cherchant de la main-d’œuvre.

    Le chef du gouvernement réaffirme ainsi son attachement au « devoir de travailler », un principe inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, a-t-il rappelé, vendredi après-midi. Ce discours lui vaut d’être accusé de punir les chômeurs. Critique qu’il a réfutée, en faisant valoir qu’il se place dans une double logique d’obligations plus strictes mais aussi de droits améliorés.

    C’est au nom de cet argumentaire que M. Attal a confirmé l’extension, à partir du 1er mars, de la réforme du revenu de solidarité active. Elle prévoit de conditionner le versement de la prestation à la réalisation d’au moins quinze heures d’activité par semaine, moyennant un accompagnement renforcé de l’allocataire. Jusqu’à maintenant, la mesure était expérimentée par dix-huit conseils départementaux. Ils seront désormais quarante-sept, l’objectif étant de parvenir à une « généralisation » en 2025. « Nous ne lâcherons rien, tant que tous ceux qui peuvent revenir vers l’emploi perdureront dans le chômage », a-t-il lancé. Une pression qui, à l’en croire, s’exerce autant sur les individus que sur les pouvoirs publics.

    Son leitmotiv en faveur du « travailler plus » s’est accompagné de promesses pour « travailler mieux ». Dans son esprit, il s’agit d’abord de tirer vers le haut les rémunérations. Le premier ministre a, encore, mis en garde les représentants des branches professionnelles dont les conventions collectives contiennent des grilles salariales avec des coefficients sous le smic : s’ils ne corrigent pas ces anomalies, d’ici à juin, par le jeu de la négociation, « nous sommes prêts à toutes les options », a-t-il prétendu, en mentionnant le recours à la loi et « les sanctions ». Un « séminaire gouvernemental » sera, par ailleurs, organisé, à la mi-mars, pour réfléchir à « la question du travail », notamment à « la semaine en quatre jours ».

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/03/02/gabriel-attal-annonce-une-hausse-spectaculaire-du-nombre-de-controles-sur-le

    #chômeurs #précaires #RSA

  • L’Europe doit mettre fin à la répression des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants

    « Dans toute l’Europe, il est de plus en plus fréquent que des organisations et des individus soient harcelés, intimidés, victimes de violences ou considérés comme des délinquants simplement parce qu’ils contribuent à protéger les droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants. Les États européens doivent mettre fin à cette répression », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, à l’occasion de la publication d’une Recommandation sur la situation des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe.

    Cette Recommandation, intitulée Protéger les défenseurs : mettre fin à la répression des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe, donne un aperçu des défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains et présente les mesures que les États membres du Conseil de l’Europe devraient prendre pour les protéger.

    Dans le contexte de politiques d’asile et de migration répressives, sécuritaires et militarisées, les États négligent de plus en plus leur obligation de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent travailler dans un environnement sûr et favorable. En conséquence, de multiples formes de répression s’exercent sur les défenseurs qui participent à des opérations de sauvetage en mer, fournissent une aide humanitaire ou une assistance juridique, mènent des opérations de surveillance des frontières, assurent une couverture médiatique, mènent des activités de plaidoyer, engagent des procédures contentieuses, ou soutiennent par d’autres moyens encore les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe.

    La Recommandation examine les problèmes auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains, notamment :

    - des propos hostiles et stigmatisants tenus par des représentants gouvernementaux, des parlementaires et certains médias ;
    – des violences et des menaces, et le manque de réaction des autorités pour y répondre ;
    – la criminalisation du travail humanitaire ou de défense des droits humains mené auprès des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, due à une application trop large des lois sur le trafic illicite de migrants ;
    – le refus d’accès à des lieux où il est essentiel d’assurer un suivi de la situation des droits humains ou de fournir une aide, tels que des centres de détention ou d’accueil ou des zones frontalières.

    « Les gouvernements européens devraient voir les défenseurs des droits humains comme des partenaires qui peuvent contribuer de manière déterminante à rendre les politiques d’asile et de migration plus efficaces et respectueuses des droits humains. Au lieu de cela, ils les traitent avec hostilité. Cette politique délibérée porte atteinte aux droits humains des acteurs de la société civile et des personnes auxquelles ils viennent en aide. Par extension, elle ronge le tissu démocratique des sociétés », a déclaré la Commissaire.

    Afin d’inverser cette tendance répressive, la Commissaire appelle à prendre d’urgence une série de mesures, dont les suivantes :

    - réformer les lois, politiques et pratiques qui entravent indûment les activités des défenseurs des droits humains ;
    – veiller à ce que les lois sur le trafic illicite de migrants ne confèrent le caractère d’infraction pénale à aucune activité de défense des droits humains ou d’aide humanitaire menée auprès des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants ;
    - lever les restrictions d’accès aux lieux et aux informations ;
    - mettre fin au discours stigmatisant et dénigrant ;
    - établir des procédures de sécurité efficaces pour les défenseurs confrontés à des violences ou à des menaces et veiller à ce que ces cas fassent l’objet d’enquêtes effectives.

    https://www.coe.int/en/web/commissioner/view/-/asset_publisher/ugj3i6qSEkhZ/content/id/264775174?_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_INSTAN
    #criminalisation_de_la_solidarité #asile #migrations #réfugiés #solidarité #recommandation #conseil_de_l'Europe #répression #assistance_juridique #sauvetage #aide_humanitaire #violence #menaces #hostilité #droits_humains #rapport

  • #Loi contre le « #démembrement » d’#EDF : la gauche met un pied dans la porte

    Lors de la niche parlementaire du Parti socialiste, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi pour « protéger le groupe EDF d’un démembrement ». Le texte a fait l’objet d’un compromis avec le gouvernement, mais constitue une première victoire symbolique.

    C’est l’épilogue d’un véritable marathon parlementaire : l’#Assemblée_nationale a adopté en troisième lecture à l’unanimité, jeudi 29 février, la proposition de loi défendue par le rapporteur socialiste Philippe Brun pour « protéger le groupe EDF d’un démembrement ». « On est allés à la limite de ce que pouvait faire l’opposition dans la Ve République », se félicitait Philippe Brun, salle des Quatre Colonnes, après le vote.

    Derrière ce résultat apparemment consensuel se cache en effet une longue lutte politique enclenchée il y a plus d’un an. Le Parti socialiste (PS), dans le cadre de sa niche parlementaire (où il décide de l’ordre du jour une fois par an, comme ce jeudi), avait alors fait adopter pour la première fois, contre l’avis du gouvernement, cette proposition de loi comprenant un #bouclier_tarifaire censé profiter aux petites entreprises « afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie ».

    Depuis, le texte a navigué plusieurs fois entre l’Assemblée nationale et le Sénat et a obtenu à chaque fois la majorité des voix, contraignant le gouvernement à « plier le genou devant le Parlement », selon la formule du député socialiste Philippe Brun. Mais si le texte a été adopté dans une démarche constructive entre tous les groupes, c’est que les socialistes ont accédé aux compromis proposés par le gouvernement, qui menaçait de saisir le Conseil constitutionnel pour faire tomber des amendements (il n’est ainsi plus question d’actionnariat salarié dans le texte).

    La #privatisation d’EDF rendue impossible

    Ce n’est donc plus une proposition de loi aussi ambitieuse qu’au départ qui a été votée. « Personne n’a souhaité nourrir l’illusion que c’était un texte révolutionnaire pour construire un véritable pôle public de l’#énergie. Cette grande loi de #nationalisation actualisée devra être à l’ordre du jour quand nous serons aux responsabilités », a souligné le communiste Sébastien Jumel, corapporteur du texte, en conclusion des débats.

    Le texte comprend principalement une mesure d’extension des #tarifs_réglementés_de_vente_d’électricité (#TRVE) qui bénéficiera aux entreprises de moins de dix salarié·es (2,5 millions d’entreprises) et aux petites #collectivités_territoriales (10 000 communes). Les agriculteurs et agricultrices ainsi que les boulangers et boulangères qui, jusqu’à présent, ne pouvaient pas en bénéficier en raison de la puissance consommée, vont donc désormais en bénéficier. La droite sénatoriale a toutefois détricoté le texte en excluant notamment de cette extension les #bailleurs_sociaux.

    En outre, le texte inscrit l’incessibilité du capital d’EDF dans la loi, obligeant à l’avenir toute décision en la matière à être soumise au Parlement. La gauche y tenait particulièrement, s’étant battue contre le projet #Hercule qui visait à démanteler l’électricien public et à vendre les parties les plus rentables, notamment #Enedis. « La privatisation d’EDF est désormais impossible », explique #Philippe_Brun.

    Si, à plusieurs reprises, les député·es des groupes de gauche se sont félicité·es d’avoir « gagné une bataille politique », c’est qu’en un peu plus d’un an, la majorité présidentielle s’est rangée à la nécessité d’une régulation du marché de l’électricité. « Nous nous réjouissons que le gouvernement ait finalement trouvé de l’intérêt à notre proposition. Il y a un an, il combattait les tarifs réglementés : c’était la ruine, c’était démagogique, c’était contraire au droit européen. Ils y sont désormais favorables », note Philippe Brun. Une inconstance que sa collègue de La France insoumise (LFI) Alma Dufour a raillée dans l’hémicycle d’une formule imagée : « Vous retournez tellement votre veste sur le sujet que vous êtes sur le point de réinventer le courant alternatif. »

    Le dilemme du marché européen

    Le triomphalisme affiché par le ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure, et le député Renaissance Emmanuel Lacresse, qui ont transformé cette loi en « un acquis du groupe Renaissance et de la majorité », a donc fait grincer des dents à gauche.

    Néanmoins, comme le souligne un communiqué du groupe LFI, si cette proposition de loi, que le gouvernement s’est engagé à faire adopter par le Sénat le 3 avril, met un coup d’arrêt à la #libéralisation, « la gauche n’a pas gagné la guerre des prix de l’électricité » pour autant. Sans réforme du marché européen de l’électricité, elle n’est qu’un premier pas. « La réforme européenne va dans le très mauvais sens : elle n’a pas touché à l’indexation sur les cours du gaz du prix de l’électricité, et en 2025, la Commission européenne est même censée demander la fin de tout #tarif_réglementé pour les ménages et les TPE », prévient la députée LFI Alma Dufour.

    Le député socialiste Philippe Brun, qui se dit « favorable à sortir du marché européen de l’électricité », convient bien d’une « loi plus défensive qu’offensive », donc, mais qui permet d’ouvrir un front. Avec le passage de cette proposition de loi, la gauche met un pied dans la porte, ce qui laisse présager d’un débat parlementaire autrement plus houleux lors de la réforme à venir de la loi Nome sur le marché de l’électricité.

    https://www.mediapart.fr/journal/politique/290224/loi-contre-le-demembrement-d-edf-la-gauche-met-un-pied-dans-la-porte

    #agriculture #boulangeries #service_public #tarif #prix

  • Face au manque de neige, les habitants font revivre les stations délaissées

    Alors que la neige manque et que les stations de ski ne sont plus rentables, des habitants du massif de la Chartreuse tentent de faire revivre, sous forme associative, celles de leur village.

    « C’est une saison noire… ou plutôt une saison verte ! » La situation n’est pas réjouissante, mais Pascual Lacroix garde son sens de l’humour. En pleines vacances de février, l’herbe est détrempée sur les pentes de la station de ski de Saint-Hilaire-du-Touvet, dans le massif de la Chartreuse (Isère), parsemée ça et là de petits monticules de neige. Les flocons tant espérés ne sont jamais vraiment tombés, et les températures, bien trop douces, ont vite entamé les quelques centimètres de poudreuse.

    Pourtant, tout était prêt. Depuis des mois, Pascual Lacroix et les autres bénévoles de l’association Ag’Hil, Agir pour la station de Saint-Hil’, ne comptaient pas leurs heures, en dehors de leurs horaires de travail pour certains, les soirs, les week-ends, pour tout installer : dameuses remises d’aplomb, téléskis en place, abords des pistes débroussaillés, planning des postes programmé. L’association s’est constituée au printemps 2023, bien déterminée à rouvrir la station de ski pour la saison 2023-2024.

    Fin 2021, la station de ski (11 pistes et 5 téléskis) était mise à l’arrêt après de gros éboulements ayant détruit en grande partie le funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet. Première infrastructure touristique de la commune du Plateau-des-Petites-Roches, le funiculaire permettait de financer le fonctionnement de la station de ski, « structurellement déficitaire », explique la maire de la commune, Dominique Clouzeau, les deux infrastructures étant sous régie municipale. « Après les éboulements, on a dû se résoudre à licencier les trois salariés de la régie, et à tout mettre en pause. »

    « Il fallait être un peu fous »

    Quand la question de rouvrir ou non la station de ski s’est posée, avec un funiculaire toujours à l’arrêt, le constat de la commune fut sans appel : impossible de mobiliser les 150 000 euros que coûterait l’ouverture de la station sur la saison hivernale, alors que l’enneigement est de plus en plus incertain. Une habitante du village, Perrine Broust, a malgré tout écrit une lettre ouverte à la municipalité, qui a réuni « 200 signatures en vingt-quatre heures », se souvient la quarantenaire.

    Petit à petit, l’idée d’une structure associative pour reprendre la gestion des remontées mécaniques, « utopique au début », fait son chemin. Même si les défis, notamment administratifs et financiers, sont énormes : « Il fallait être un peu fous pour faire ça », rient Perrine et Pascual. « Mais nous, on a skié ici, on a appris à nos enfants à skier ici. La station, c’est un lieu de convivialité essentiel, on ne voulait pas perdre ça. »

    En quelques mois, l’association en devenir a réuni plus de 200 adhérents, habitants de Chartreuse et d’ailleurs. Chacun a apporté ses compétences, son savoir-faire ou tout simplement son énergie : l’ancien garagiste du village s’est porté volontaire pour réparer la dameuse, les anciens salariés de la station sont venus donner des conseils, de nombreux bénévoles se sont formés aux remontées mécaniques. « Cela a rassuré le SRMTG [le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, qui donne les autorisations d’exploiter le matériel] et les assurances de voir que l’on avait tout ce qu’il fallait pour que tout fonctionne bien », souligne Pascual.
    Un modèle associatif qui essaime

    Face à un enneigement toujours plus aléatoire — la plupart des stations de ski sont situées à un peu plus de 1 000 mètres, et la plus haute à 1 300 mètres d’altitude — et des équations financières impossibles à tenir pour les communes lorsque les gestionnaires privés ont déserté, le modèle associatif s’impose progressivement dans le massif de la Chartreuse. La flexibilité financière et organisationnelle que permet le modèle associatif a déjà séduit la moitié des huit stations de Chartreuse. « On ne s’appelle pas Ag’hil pour rien », souligne Perrine, malicieuse. « Si demain il neige, on envoie un mail aux bénévoles et on est prêt à ouvrir ! »

    La station voisine du Planolet, située à 1 100 mètres d’altitude au cœur du massif, a pu ouvrir quelques jours début janvier. Là aussi, Nouvelles traces en Chartreuse, la toute nouvelle association qui s’occupe depuis cette année des remontées mécaniques, a fédéré habitants et sympathisants de la station, après une saison 2022-2023 gérée de manière spontanée par un collectif d’habitants. Loueur à la retraite, restaurateur de la station, ancien pisteur… « Toutes des personnes qui ont envie de sauver la station », résume Yann Daniel, directeur de l’école de ski de Saint-Pierre-de-Chartreuse et membre de l’association.

    Tout au nord du massif de la Chartreuse, l’association Les skieurs du Granier, qui regroupe 115 bénévoles, gère depuis 2019 le domaine de ski du même nom, après avoir bénéficié d’une délégation de service public de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse. « La station n’était pas viable économiquement, c’est pour ça qu’on a créé une association », raconte Violaine Rey, bénévole depuis les débuts. « On s’est aussi rendu compte que c’était un argument auprès des gens qui viennent dans la station, ils apprécient la convivialité qui découle du modèle associatif : tout le monde se connnait et la station est à taille humaine. »
    Penser « l’après-ski »

    Cette année, l’enneigement catastrophique contrarie quelque peu ces élans tout neufs. « C’est la première année “blanche” depuis qu’on a repris la station avec l’association », se désole Violaine Rey. « On savait que ça n’allait pas durer cinquante ans, mais ça fait bizarre de voir que ça y est, c’est sûrement la fin d’une ère », regrette la jeune femme qui a appris à skier dans la station et y a même été saisonnière. La suite ? « Elle est assez floue, on réfléchira à tête froide », concède Violaine Rey. « Il y aura évidemment des questions à se poser à l’issue de cette non-saison. »

    « C’est un peu la gueule de bois », reconnaissent de leur côté Perrine et Pascual. « On a tellement travaillé, tellement de choses ont été mises en place… On retente l’aventure l’année prochaine ! » Au-delà du ski, les bénévoles sont lucides : comme beaucoup de stations de ski de moyenne montagne, il faudra penser « l’après-ski »... et diversifier le modèle économique. « On réfléchit aux “quatre saisons”, avec la randonnée, les raquettes, le VTT », abonde la maire du #Plateau-des-Petites-Roches Dominique Clouzeau, pour qui l’horizon est clair : « On ne veut pas devenir un village-dortoir. »

    https://reporterre.net/Face-au-manque-de-neige-les-habitants-font-revivre-les-stations-delaisse

    #Saint-Hilaire-du-Touvet #neige #Chartreuse #ski #enneigement #stations_de_ski #montagne #association #Ag’Hil #Planolet #remontées_mécaniques #Les_skieurs_du_Granier #bénévolat #convivialité #moyenne_montagne

  • #Frontex, comment sont gardées les frontières de l’Union européenne ?

    L’ancien directeur #Fabrice_Leggeri a annoncé rejoindre la liste du #Rassemblement_national pour les élections européennes. L’occasion de se demander quel est le #mandat de Frontex, et quel droit régule cette agence chargée de contrôler les frontières européennes.

    Fabrice Leggeri, ancien patron de Frontex, l’agence européenne chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen, rallie le Rassemblement national ainsi que la liste de Jordan Bardella pour les #élections_européennes de juin prochain. L’occasion de revenir sur les attributions de Frontex.

    L’obligation d’assistance

    Créée en 2004, Frontex fête ses vingt ans cette année. Deux décennies, au cours desquelles l’agence chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle de leurs frontières, a démultiplié tant ses effectifs que son budget et s’est progressivement imposée au cœur du débat migratoire européen. Ludivine Richefeu, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Cergy-Pontoise, met en avant les exigences humanitaires et d’#assistance auxquelles l’organisation est soumise par le droit européen et international. “Frontex est une agence qui peut intervenir en amont, avant que les migrants soient dans le territoire européen, en apportant un soutien logistique et opérationnel aux États tiers. Par exemple en #Algérie, au #Maroc ou en #Tunisie en ce qui concerne les flux migratoires traversant les côtes maghrébines. Concrètement, le soutien se traduit par l’envoi de personnel Frontex, de #personnel_détaché des États membres ou encore de matériel. Lorsqu’une embarcation entre dans les eaux territoriales, le droit contraint l’agence à lui porter secours et à la rattacher à un port sûr. S’il y a des mineurs non accompagnés ou des femmes enceintes parmi les passagers, ils doivent obligatoirement être pris en charge. Juridiquement, le statut de réfugié est déclaratoire et n’est pas soumis à l’approbation des États membres. La personne est d’abord réfugiée en elle-même. Le #droit_international oblige les États à la prendre en charge pour ensuite examiner sa demande afin de la protéger des persécutions qu’elle risque ou subit dans son pays.”

    Une agence sous le feu des critiques

    Fabrice Leggeri, l’ancien directeur de Frontex entre 2015 et 2022 qui vient de rejoindre la liste du Rassemblement national pour les élections européennes, avait démissionné de son poste notamment à la suite d’accusations de refoulement illégaux de migrants. Ludivine Richefeu nous détaille cette pratique aussi appelée le "pushback" et ses origines. “Le refoulement a lieu lorsqu’une embarcation pénètre dans les eaux territoriales d’un État membre et qu’elle en est repoussée sans que les situations des passagers soient examinées et que l’assistance qui leur est due soit apportée. Des sources journalistiques et des rapports de l’#Office_Européen_Antifraude (#OLAF), nous détaillent ces pratiques. Concrètement, lorsque que l’embarcation est détectée, Frontex envoie les coordonnées aux équipes d’intervention des États membres qui repoussent le navire sous sa supervision. Pour ce faire, les équipes recourent à des menaces, à des formes coercitives et même parfois à l’usage d’armes.”

    Ces pratiques illégales s’inscrivent notamment dans l’élargissement des compétences de l’agence ces dernières années, rappelle la chercheuse. “Grâce à plusieurs règlements adoptés entre 2016 et 2019, Frontex a maintenant un rôle fondamental en matière de lutte contre la criminalité transfrontière et la migration irrégulière est intégrée à cet objectif de criminalité.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/frontex-comment-sont-gardees-les-frontieres-de-l-union-europeenne-135792
    #frontières #migrations #réfugiés #audio #podcast #externalisation #contrôles_frontaliers #push-backs #refoulements

  • Cassazione, dare i migranti ai guardiacoste di Tripoli è reato

    La consegna di migranti alla guardia costiera libica è reato perché la Libia «non è porto sicuro».

    E’ quanto sancisce una sentenza della Corte di Cassazione che ha reso definitiva la condanna del comandante del rimorchiatore #Asso_28 che il 30 luglio del 2018 soccorse 101 persone nel Mediterraneo centrale e li riportò in Libia consegnandoli alla Guardia costiera di Tripoli. Della sentenza scrive Repubblica.

    Per i supremi giudici favorire le intercettazioni dei guardiacoste di Tripoli rientra nella fattispecie illecita «dell’abbandono in stato di pericolo di persone minori o incapaci e di sbarco e abbandono arbitrario di persone». Nella sentenza viene sostanzialmente sancito che l’episodio del 2018 fu un respingimento collettivo verso un Paese non ritenuto sicuro vietato dalla Convenzione europea per i diritti umani.

    Casarini, dopo Cassazione su migranti pronti a #class_action

    "Con la sentenza della Corte di Cassazione, che ha chiarito in maniera definitiva che la cosiddetta «guardia costiera libica» non può «coordinare» nessun soccorso, perché non è in grado di garantire il rispetto dei diritti umani dei naufraghi, diventa un reato grave anche ordinarci di farlo, come succede adesso. Ora metteremo a punto non solo i ricorsi contro il decreto Piantedosi, che blocca per questo le navi del soccorso civile, ma anche una grande class action contro il governo e il ministro dell’Interno e il memorandum Italia-Libia". E’ quanto afferma Luca Casarini della ong Mediterranea Saving Humans.

    "Dovranno rispondere in tribunale delle loro azioni di finanziamento e complicità nelle catture e deportazioni che avvengono in mare ad opera di una «sedicente» guardia costiera - aggiunge Casarini -, che altro non è che una formazione militare che ha come compito quello di catturare e deportare, non di «mettere in salvo» le donne, gli uomini e i bambini che cercano aiuto. La suprema corte definisce giustamente una gravissima violazione della Convenzione di Ginevra, la deportazione in Libia di migranti e profughi che sono in mare per tentare di fuggire da quell’inferno". Casarini ricorda, inoltre, che di recente la nave Mare Jonio di Mediterranea "di recente è stata colpita dal fermo amministrativo del governo per non aver chiesto alla Libia il porto sicuro. Proporremo a migliaia di cittadini italiani, ad associazioni e ong, di sottoscrivere la «class action», e chiederemo ad un tribunale della Repubblica di portare in giudizio i responsabili politici di questi gravi crimini. Stiamo parlando di decine di migliaia di esseri umani catturati in mare e deportati in Libia, ogni anno, coordinati di fatto da Roma e dall’agenzia europea Frontex.

    E il ministro Piantedosi, proprio ieri, l’ha rivendicato testimoniando al processo a Palermo contro l’allora ministro Salvini. Lui si è costruito un alibi, con la distinzione tra centri di detenzione legali e illegali in Libia, dichiarando che «l’Italia si coordina con le istituzioni libiche che gestiscono campi di detenzione legalmente. Finalmente questo alibi, che è servito fino ad ora a coprire i crimini, è crollato grazie al pronunciamento della Cassazione. Adesso questo ministro deve essere messo sotto processo, perché ha ammesso di avere sistematicamente commesso un reato, gravissimo, che ha causato morte e sofferenze a migliaia di innocenti».

    https://www.ansa.it/sito/notizie/cronaca/2024/02/17/cassazione-dare-i-migranti-a-guardiacoste-di-tripoli-e-reato_cfcb3461-c654-4f3c

    #justice #migrations #asile #réfugiés #frontières #gardes-côtes_libyens #Libye #jurisprudence #condamnation #externalisation #pull-backs #refoulements #push-backs #cour_de_cassation #cassation #port_sûr

    • Sentenza Cassazione: Consegnare gli immigranti alla guardia costiera libica è reato

      La Libia è un paese canaglia: bocciati Minniti, Conte e Meloni. Dice la sentenza della Cassazione, è noto che in Libia i migranti subiscono vessazioni, violenze e tortura. Quindi è un reato violare la legge internazionale e il codice di navigazione che impongono di portare i naufraghi in un porto sicuro

      Il governo italiano (sia questo in carica sia quelli di centrosinistra che avevano Marco Minniti come ministro dell’interno) potrebbe addirittura finire sotto processo sulla base di una sentenza emessa dalla Corte di Cassazione.

      Dice questa sentenza che la Libia non è un porto sicuro, e che dunque non si possono consegnare alla Libia (o favorire la cattura da parte delle motovedette libiche) le persone salvate da un naufragio.

      Dice la sentenza, è noto che in Libia i migranti subiscono vessazioni, violenze e tortura. Quindi è un reato violare la legge internazionale e il codice di navigazione che impongono di portare i naufraghi in un porto sicuro.

      Che la Libia non fosse un porto sicuro era stranoto. Bastava non leggere i giornali italiani per saperlo. La novità è che questa evidente verità viene ora formalmente affermata con una sentenza della Cassazione che fa giurisprudenza. E che, come è del tutto evidente, mette in discussione gli accordi con la Libia firmati dai governi di centrosinistra e poi confermati dai governi Conte e infine dai governi di centrodestra.

      Accordi che si basarono persino sul finanziamento italiano e sulla consegna di motovedette – realizzate a spese del governo italiano – alle autorità di Tripoli. Ora quegli accordi devono essere immediatamente cancellati e in linea di principio si potrebbe persino ipotizzare l’apertura di processi (se non è scattata la prescrizione) ai responsabili di quegli accordi.

      I reati per i quali la Cassazione con questa sentenza ha confermato la condanna al comandante di una nave che nel luglio del 2018 (governo gialloverde, Salvini ministro dell’Interno) consegnò alla guardia costiera libica 101 naufraghi salvati in mezzo al Mediterraneo sono “abbandono in stato di pericolo di persone minori o incapaci, e di sbarco e abbandono arbitrario di persone”. La Cassazione ha dichiarato formalmente che la Libia non è un porto sicuro.

      Tutta la politica dei respingimenti a questo punto, se dio vuole, salta in aria. La Cassazione ha stabilito che bisogna tornare allo Stato di diritto, a scapito della propaganda politica. E saltano in aria anche i provvedimenti recentemente adottati dalle autorità italiane sulla base del decreto Spazza-naufraghi varato circa un anno fa dal governo Meloni.

      Ancora in queste ore c’è una nave della Ocean Viking che è sotto fermo amministrativo perché accusata di non aver seguito le direttive impartite dalle autorità libiche. Ovviamente dovrà immediatamente essere dissequestrata e forse c’è anche il rischio che chi ha deciso il sequestro finisca sotto processo. Inoltre bisognerà restituire la multa e probabilmente risarcire il danno.

      E quello della Ocean Viking è solo uno di numerosissimi casi. Certo, perché ciò avvenga sarebbe necessaria una assunzione di responsabilità sia da parte del Parlamento sia da parte della magistratura. E le due cose non sono probabilissime.

      https://www.osservatoriorepressione.info/sentenza-cassazione-consegnare-gli-immigranti-alla-guardia

    • Italy’s top court: Handing over migrants to Libyan coast guards is illegal

      Italy’s highest court, the Cassation Court, has ruled that handing over migrants to Libyan coast guards is unlawful because Libya does not represent a safe port. The sentence could have major repercussions.

      Handing over migrants rescued in the Central Mediterranean to Tripoli’s coast guards is unlawful because Libya is not a safe port and it is conduct which goes against the navigation code, the Cassation Court ruled on February 17. The decision upheld the conviction of the captain of the Italian private vessel Asso 28, which, on July 30, 2018, rescued 101 individuals in the central Mediterranean and then handed them over to the Libyan coast guards to be returned to Libya.

      The supreme court judges ruled in sentence number 4557 that facilitating the interception of migrants and refugees by the Libyan coast guards falls under the crime of “abandonment in a state of danger of minors or incapacitated people and arbitrary disembarkation and abandonment of people.” This ruling effectively characterizes the 2018 incident as collective refoulement to a country not considered safe, contravening the European Convention on Human Rights.

      NGOs announce class action lawsuit

      Beyond its political implications, the Cassation’s decision could significantly impact ongoing legal proceedings, including administrative actions. NGOs have announced a class action lawsuit against the government, the interior minister, and the Italy-Libya memorandum.

      The case, which was first examined by the tribunal of Naples, focuses on the intervention of a trawler, a support ship for a platform, to rescue 101 migrants who were on a boat that had departed from Africa’s coast.

      According to investigators, the ship’s commander was asked by personnel on the rig to take on board a Libyan citizen, described as a “Libyan customs official”, who suggested sailing to Libya and disembarking the rescued migrants.

      The supreme court judges said the defendant “omitted to immediately communicate, before starting rescue operations and after completing them, to the centres of coordination and rescue services of Tripoli and to the IMRCC (Italian Maritime Rescue Coordination Centre) of Rome, in the absence of a reply by the first,” that the migrants had been rescued and were under his charge.

      The Cassation ruled that, by operating in this way, the commander violated “procedures provided for by the International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS) and by the directives of the International Maritime Organization,” thus carrying out a “collective refoulement to a port deemed unsafe like Libya.”

      Furthermore, the Cassation emphasized the commander’s obligation to ascertain whether the migrants wanted to apply for asylum and conduct necessary checks on accompanying minors.
      ’Cassation should not be interpreted ideologically on Libya’, Piantedosi

      “Italy has never coordinated and handed over to Libya migrants rescued in operations coordinated or directly carried out by Italy,” Interior Minister Matteo Piantedosi said on February 19, when asked to comment the Cassation’s ruling. “That sentence must be read well — sentences should never be interpreted in a political or ideological manner,” he said.

      Piantedosi contextualized the ruling within the circumstances prevailing in Libya at the time, citing efforts to assist Libya with EU cooperation. He highlighted the government’s adherence to principles governing repatriation activities and concluded by saying “there can be no spontaneity” and that “coordination” is essential.

      https://twitter.com/InfoMigrants/status/1759901204501438649?t=ZlLRzR3-jQ0e6-y0Q2GPJA

  • Chasse aux #arrêts_de_travail : des médecins dénoncent « une campagne d’#intimidation générale »

    L’#Assurance_maladie contrôle des centaines de #médecins_généralistes qui prescriraient, selon elle, trop d’arrêts de travail, et leur impose des #quotas au mépris de la situation des patients. Des médecins, « écœurés », contestent la démarche.

    « Ça m’a fait perdre confiance en ma pratique. Je me suis dit : où est le problème, qu’est-ce que je ne fais pas bien ? » Comme d’autres confrères et consœurs, Valérie* [1] fait partie des 1000 médecins généralistes ciblés par l’Assurance maladie, parmi 6000 préalablement identifiés. En cause : leur trop grande prescription d’arrêts de travail. En juin 2023, le ministre de l’Économie, #Bruno_Le_Maire, dénonçait l’« explosion » des arrêts de travail et disait vouloir lutter contre les « #dérives » et « #abus ».

    Selon le gouvernement, les arrêts maladie auraient augmenté de 7,9 % en un an, et de 30 % entre 2012 et 2022, passant de 6,4 millions arrêts prescrits en 2012 à 8,8 millions désormais. Les #indemnités_journalières, versées par l’Assurance maladie pour compenser le salaire lors d’un arrête maladie, coûteraient 16 milliards d’euros par an.

    D’où la #chasse_aux_arrêts_de_travail, initiée par le gouvernement, qui se poursuit avec le projet de loi de financement de la #Sécurité_sociale pour 2024, adopté le 4 décembre dernier. Parmi les mesures que la #loi prévoit : la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation, sauf prescription par le médecin traitant ou incapacité de se rendre chez le médecin. « Il y a véritablement eu un changement de politique en 2023 », constate Théo Combes, vice-président du syndicat des médecins généralistes MG France. L’homme voit dans cette offensive « une campagne d’intimidation générale contre la profession ».

    La particularité des patients oubliée

    « Qu’on discute de nos pratiques oui, mais on est dans le #soin, pas dans l’abus », réagit Valérie. Installée en Vendée, elle a eu la surprise de recevoir en juin dernier un courrier recommandé de l’Assurance maladie l’informant de sa trop grande prescription d’indemnités journalières. « En six ans, il y a une personne de 36 ans qui m’a demandé de lui faire un arrêt pour un rhume, que j’ai refusé. Là je suis d’accord qu’il ne faut pas abuser, mais ça m’est arrivé une fois ! » met-elle en avant. Surtout, les critères de contrôles ne tiennent selon elle pas du tout compte des particularités des patientèles.

    Partagée entre son cabinet en libéral et l’hôpital, Valérie est spécialisée en addictologie. « Pour les patients avec des problématiques d’addiction, on sait que les arrêts de travail, pour virus ou autre, sont source de rechute. Donc après, la pente est plus longue à remonter, et les arrêts aussi par conséquent. Pareil pour des patients qui ont des troubles psychiatriques, pour qui c’est vraiment source de décompensation », explique-t-elle. La professionnelle de santé a en effet constaté que ses prescriptions d’indemnités journalières ne font qu’augmenter : « Mais parce que ma patientèle ciblée augmente », précise-t-elle.

    Médecin depuis 30 ans dans le troisième arrondissement de Lyon et membre du Syndicat des médecins libéraux (SML), Laurent Negrello fait le même constat : « Je suis dans un quartier un peu défavorisé, avec 50 % de logements sociaux et plus de difficultés, ce qui impacte probablement mes quotas d’arrêts de travail », appuie-t-il. Contrôlé pour la deuxième fois en cinq ans, il insiste aussi sur le contexte sanitaire global, qu’il a vu nettement évoluer ces dernières années. « L’inflation des arrêts est à mon avis aussi due à des #conditions_de_travail qui sont devenues très difficiles. Les gens sont en #burn-out, ont des #accidents, une pression de rentabilité… ». Les conditions de travail (contraintes posturales, exposition à des produits toxiques, risque d’accidents, etc.) ne se sont globalement pas améliorées depuis 30 ans selon le ministère du Travail.

    Crainte de dépasser le quota

    Et il devient de plus en plus compliqué d’obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. « À Lyon, il faut trois mois pour voir un orthopédiste ou un rhumatologue, et je ne parle même pas des psys, avec qui c’est impossible… », explique le généraliste. Plus les délais de prise en charge s’allongent, plus l’état d’un patient peut se dégrader et nécessiter un arrêt de travail. La #Caisse_nationale_d’Assurance_maladie (#Cnam) assure de son côté à Basta ! que ses données sont « standardisées » : « On essaie d’avoir des patientèles comparables. » La limite d’arrêts à ne pas dépasser, c’est plus de deux fois la moyenne du département. « Une approche purement statistique », déplore Théo Combes de MG France, qui pointe une « méthodologie contestable à plusieurs niveaux ».

    Alors que Michel Chevalier, médecin depuis 36 ans à Ousse, près de Pau, se remémore d’anciens contrôles par « entretiens confraternels », il déplore aujourd’hui « une absence de dialogue ». Après la réception d’un courrier recommandé en juin, il a été convoqué avec deux jeunes consœurs : « L’une exerce dans un quartier très pauvre de Pau et une autre dans un désert médical. Elle a 34 ans et n’en dort plus depuis le mois de juin », rapporte ce membre du Syndicat de la médecine générale (SMG). Valérie confie elle aussi s’être sentie « stressée d’être pointée du doigt » à la réception de ce courrier : « Je trouve la procédure violente en elle-même. Sachant qu’on a des délégués médicaux qui viennent régulièrement nous voir, avec qui ça se passe très bien. Je pense que ça aurait pu être fait autrement », met-elle en avant.

    À la réception du courrier, chaque médecin dispose d’un mois pour répondre et faire ses observations à l’Assurance maladie, qui décidera si les éléments apportés sont « suffisamment probants », nous détaille le service communication de la Cnam. Si ce n’est pas le cas, la procédure prévoit qu’il soit proposé au médecin ciblé une #mise_sous_objectif (#MSO) : pendant six mois, ce dernier doit réduire ses prescriptions d’arrêts de travail de 15 à 20 %. Ce que Valérie a refusé, comme de nombreux autres : « Heureusement, car au sein du cabinet médical où j’exerce, plus personne ne prend de nouveaux patients sauf moi quand ça touche des problématiques d’addiction. »

    Déjà contrôlé il y a cinq alors, Laurent Negrello avait alors accepté « la mise sous objectif » : « Pendant six mois, j’ai réduit mon temps de travail, donc les patients allaient voir ailleurs et j’ai atteint mes objectifs », relate-t-il avec ironie. Cette année, il a refusé ce procédé qu’il juge « très pesant et stressant » : « On travaille toujours dans la #crainte de dépasser le quota qui nous est imparti. Mais on est un peu dans le #flou parce qu’on ne sait pas vraiment quels sont les quotas exacts. On nous dit qu’il faut baisser de 20 %, mais c’est une zone grise, on ne sait pas comment baisser nos arrêts. Quels sont les critères ? On a face à nous des situations concrètes, donc baisser de 20 % c’est absurde », critique-t-il.

    En cas de refus de mise sous objectif, les médecins peuvent être « mis sous accord préalable », procédure pendant laquelle un médecin conseil de l’Assurance maladie doit valider tous les arrêts de travail prescrits par le médecin sous 48 heures. Valérie raconte avoir été convoquée à une commission ayant pour but de statuer sur sa soumission à ce dispositif en novembre.

    Convoqués à des « #commissions_des_pénalités »

    « Ça m’a occasionné beaucoup de stress et pris beaucoup de temps. J’ai préparé un argumentaire, fait des recherches. Sans compter les deux heures de route pour 30 minutes d’entretien prises sur ma journée de repos », relate-t-elle. La commission a voté à l’unanimité le refus de sa « #mise_sous_accord_préalable ». Mais la professionnelle de santé a dû attendre la réception d’un courrier de la CPAM, mi-décembre, pour avoir la confirmation de « l’abandon de la procédure ».

    Le 7 novembre dernier, Théo Combes a participé à l’une de ces « commissions des pénalités », notamment composées de représentants syndicaux et médecins d’un côté, et de représentants des employeurs et salariés de l’autre. « Des médecins sont venus s’expliquer. Ils étaient proches de la rupture d’un point de vue moral et psychologique, avec des risques suicidaires qui transparaissaient. J’aurais pensé que leurs récits auraient ému un mort, même si c’est peut-être un peu fort. Mais après quatre heures d’audition on s’est dit que c’était vraiment une #mascarade. C’est un système pour broyer les gens, les humilier », décrit le vice-président de MG France, écœuré.

    À l’issue des contrôles, des #pénalités_financières de plusieurs milliers d’euros peuvent s’appliquer s’il n’y a pas d’évolution du nombre de prescriptions d’arrêts de travail. « C’est très, très infantilisant. On a l’impression d’être dans la #punition plutôt que dans le dialogue, et de faire ça intelligemment », déplore Valérie, qui craint pour ses patients tout autant que pour sa profession. « On peut très bien imaginer maintenant que les médecins vont sélectionner les patients et ne plus s’occuper de ceux qui leur font faire trop d’arrêts », ajoute Michel Chevalier.

    L’Assurance maladie espère de son côté avoir un bilan chiffré de ces mesures « autour du deuxième trimestre 2024 ». Michel Chevalier, lui, ne sera plus là : « Le côté dramatique, c’est que j’ai décidé de prendre ma retraite à la suite de ces contrôles, ça a été la goutte d’eau. » Comme il n’a pas trouvé de successeur, ses patients n’ont plus de médecin depuis le 1er janvier.

    https://basta.media/chasse-aux-arrets-de-travail-medecins-denoncent-campagne-intimidation

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1041346
    #santé #France #humiliation #infantilisation #macronisme

    • Pourquoi ce médecin prescrit trois fois plus d’arrêts de travail que la moyenne à #Dieppe

      Le docteur Tribillac exerce au #Val-Druel, à Dieppe. Sanctionné pour avoir délivré trop d’arrêts de travail, il tente en vain d’expliquer la situation à l’Assurance maladie.

      « Je suis un lanceur d’alerte ! », commence #Dominique_Tribillac. Depuis 35 ans, ce médecin de famille exerce dans le quartier du Val-Druel, à Dieppe (Seine-Maritime). Âgé de 70 ans, il est ce que l’on appelle « un retraité actif ».

      Il devrait prendre bientôt sa retraite, avant l’été, mais un problème administratif l’occupe fortement depuis plusieurs mois : l’Assurance maladie l’a sanctionné car il donne trop d’arrêts de travail.

      La Sécurité sociale a fait les calculs, entre le 1er septembre 2022 et le 28 février 2023 : 4 911 journées indemnisées ont été prescrites.
      Trois fois plus d’arrêts de travail

      « Le nombre d’indemnités journalières versées, rapporté au nombre de patients a été de 16,7 », indique l’Assurance maladie. « En Normandie et au sein du groupe de communes semblables au sens de l’indice de défavorisation de l’Insee, l’institut national de la statistique et des études économiques, pour les praticiens exerçant une activité comparable, le nombre d’indemnités journalières versées par nombre de patients est de 5,90. »

      Le médecin du Val-Druel prescrit donc trois fois plus d’arrêts de travail.

      Une lettre aux médecins de France

      Mais le docteur Tribillac ne se laisse pas faire. Il conteste notamment l’indice de défavorisation mis en place par la Sécurité sociale. Selon lui, il ne reflète pas la réalité. « Il est très mal conçu, souligne-t-il. Il fait le contraire de ce qu’il est censé faire ». C’est-à-dire protéger et prendre en compte les populations les plus fragiles.

      « J’ai débusqué une véritable saloperie, ajoute Dominique Tribillac qui a le sentiment qu’on l’empêche d’aller au bout de sa démarche : « L’Assurance maladie essaie d’étouffer l’affaire. »

      Il va même envoyer une lettre ouverte à tous les médecins de France pour raconter son histoire et sa trouvaille concernant le référentiel sécu.
      Une population défavorisée

      Ce docteur, très apprécié de ses patients, ne cesse d’invoquer l’usure de ces derniers, dans un quartier prioritaire de la cité dieppoise. « Un quartier fermé avec une patientèle qui ne bouge pas, précise le professionnel. En tant que médecin de famille, j’ai vu les grands-parents, les parents, les enfants… Les gens qui vivent là y restent. »

      Au Val-Druel, « plus de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, indique-t-il. Les #polypathologies sont donc plus fréquentes, en moyenne deux fois plus élevées ». Le secteur dans lequel le médecin évolue est principalement touché par des problématiques psychologiques, de l’obésité, de chômage, de tabac, de cancers…

      Manque de spécialistes

      Selon lui, la moitié des habitants de ce quartier populaire arrive à la retraite invalide. « Ce sont des travailleurs qui ont des conditions de travail difficiles, explique Dominique Tribillac. Jusqu’à 45 ans, ils n’ont pas d’arrêt, et après ça commence.

      L’usure se déclare à cause de mouvements répétitifs qui sollicitent les mêmes membres ou muscles. « On arrive donc à une situation bancale en fin de carrière. Le patient peut-il encore travailler ou non, faire le même job… »

      Le médecin pointe aussi le manque de spécialistes dont les délais d’attente pour un rendez-vous sont de plus en plus élevés : « Les gens ne peuvent donc pas reprendre leur travail sans les avoir vus. »

      Un médecin dans l’#illégalité

      Mais tous ces arguments n’ont pas convaincu l’Assurance maladie. Ainsi, le docteur Tribillac a été sanctionné malgré un avis favorable d’une commission consultative pour le laisser exercer sereinement. C’était sans compter sur la direction de la CPAM de Seine-Maritime qui en a décidé autrement. Cette dernière n’a d’ailleurs pas souhaité répondre à nos questions au sujet du médecin du Val-Druel.

      Il exerce donc sa fonction dans l’illégalité depuis le 1er février 2024, refusant de remplir des papiers supplémentaires permettant à un médecin-conseil de vérifier les prescriptions d’arrêts maladie du docteur Tribillac. On appelle cette procédure une MSAP, une mise sur accord préalable.

      « Pas coupable »

      « Je ne suis pas coupable ! », argue-t-il. « Je ne remplirai pas ces dossiers. Ce médecin-conseil devrait plutôt voir ou appeler lui-même mes patients. »

      Conséquence pour ces derniers : ils ne peuvent plus toucher leurs indemnités journalières versées par la Sécu.

      https://actu.fr/normandie/dieppe_76217/pourquoi-ce-medecin-prescrit-trois-fois-plus-darrets-de-travail-que-la-moyenne-

  • Prof. Hanna Kienzler 🧡 🇵🇸 sur X :
    https://twitter.com/HannaKienzler/status/1758129312220484003

    These days, I often think of my German teacher. As 16-year-olds we learned lots about the Holocaust and other Nazi crimes by reading books, watching films, visiting places of commemoration, and talking to older people who survived or witnessed the atrocities.

    In this process, we started to become arrogant accusing our grandparents and their generation of their deeds and stating that we would (or rather could) never partake in such horrors.

    We were convinced that we had amassed enough civil courage to not only withstand calls to partake in violence, condemn those who do, and protect people targeted. Hearing our narrative and observing our increasing self-confidence, our teacher intervened saying something along these lines: “Slow down! You have no idea of the violence you are capable of perpetrating . You have no idea if you would have the stamina to speak out against injustice, let alone protect others. History has never tested you. You never had to prove yourselves.”

    I remember his words every day as I witness the violence perpetrated by Israel against Palestinians. I am being tested by history – we all are - and have a choice to make of how we want to go down in the books of history.

    #Gaza
    #génocide #assistance_de_génocide #génocide_assisté
    #non-assistance_à_génocidés