#500_perquisitions « À l’#Assemblée_nationale, ces derniers jours, j’ai eu honte »
►http://www.reporterre.net/A-l-Assemblee-nationale-ces-derniers-jours-j-ai-eu-honte
#500_perquisitions « À l’#Assemblée_nationale, ces derniers jours, j’ai eu honte »
►http://www.reporterre.net/A-l-Assemblee-nationale-ces-derniers-jours-j-ai-eu-honte
La déontologue de l’Assemblée nationale était payée par l’industrie pharmaceutique
▻http://sante.lefigaro.fr/actualite/2015/11/02/24274-deontologue-lassemblee-nationale-etait-payee-par-lindustrie-pha
Qui sont les assistants parlementaires, profession sans statut ?
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/11/20/qui-sont-les-assistants-parlementaires-profession-sans-statut_4526808_435577 #Assemblée_nationale
’Pour Manuel #Valls, les nombreuses associations, personnalités et simples citoyens qui ont appelé les #députés à voter contre le projet de loi Renseignement ont mis une « pression » à laquelle « heureusement peu de députés ont été sensibles ». Ils ont succombé à une autre pression : celle du Premier ministre’
▻http://www.numerama.com/magazine/33012-loi-renseignement-valls-denonce-les-pressions-de-la-societe-civile.h #PJLRenseignement #Assemblée_Nationale #démocratie
La bonne nouvelle est que nos actions ont donc eu un impact bien perçu, même si leur efficacité a été contrée avec succès par l’exécutif.
#loi renseignement : les boites noires adoptées par le parlement - Standblog
▻http://standblog.org/blog/post/2015/04/17/Loi-renseignement-les-boites-noires-adoptees-par-le-parlement
30 députés sur 577 pour le vote de la loi sur le renseignement ? non seulement c’est la cata mais tout le monde s’en fout ! (►https://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-chemla/170415/lettre-ceux-qui-sen-foutent)
“2 minutes pour parler des libertés fondamentales, ça commence à bien faire !”
Chronique des débats dans l’hémicycle
▻http://www.telerama.fr/medias/loi-renseignement-2-minutes-pour-parler-des-libertes-fondamentales-ca-comme #PJLRenseignement #Assemblée_Nationale
Cet abécédaire de la #surveillance pour fêter la fin de l’examen du #PJLRenseignement à l’Assemblée nationale.
▻http://www.monde-diplomatique.fr/mav/133/A/50063
Les vidéos des débats en torrent (via @pbeyssac) : ▻http://eu.org/~pb/renseignement.html
Vote solennel le 5 mai, puis ce sera au tour du Sénat.
Loi renseignement : des « Imsi Catcher » espions devant l’Assemblée ?
▻http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/des-appareils-pour-espionner-les-conversations-pres-d-une-manifestation-c
La Quadrature du Net affirme avoir constaté lundi qu’au moins deux « Imsi Catcher » étaient actifs devant l’assemblée pour espionner les communications des manifestants mais aussi celles des députés."Les appareils ne sont plus là, et on ne sait pas qui les a déployés", affirme Adrienne Charnet, la porte-parole de l’association, alors que le projet de loi est précisément sensé encadrer l’usage de ces machines.
#Assemblée_nationale_(France) #IMSI-catcher #La_Quadrature_du_Net #Liberté_individuelle #Projet_de_loi_sur_le_renseignement #Renseignement_d'origine_électromagnétique #Surveillance_électronique #Vie_privée
Devant l’Assemblée, des valises-espionnes ? « Pas assez de preuves »
▻http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/16/devant-lassemblee-valises-espionnes-assez-preuves-258704
Le problème, c’est que nous n’aurons probablement jamais le fin mot de l’histoire. Sauf si un agent se sent une âme de lanceur d’alerte, et souhaite nous contacter – qu’il n’hésite pas.
C’est par là que l’anecdote prend d’ailleurs un sens nouveau. « Quelle que soit la réalité de qui a fait ça, pourquoi et pendant combien de temps, ça illustre parfaitement la crainte engendrée par le projet de loi », soulève Adrienne Charmet.
Et en effet, cette histoire reflète parfaitement l’impasse dans laquelle cette logique de surveillance automatisée, invisible et massive, et aujourd’hui portée en France dans le projet de loi sur le renseignement, nous place. A savoir dans une incertitude complète. Sans qu’il soit possible de savoir si notre inquiétude vis-à-vis du respect de nos libertés relève de la vigilance légitime ou de la paranoïa excessive.
C’est le panoptique en acte : nous voilà prisonnier de cette fameuse cellule, en sachant que l’on peut être observé mais sans savoir si on l’est vraiment. Sauf, et on y revient, si un lanceur d’alerte se décide à nous révéler que nous sommes effectivement scrutés. Et comment.
Résultat du 1er tour des départementales 2015
▻http://www.cnt-f.org/subrp/spip.php?article744
Avec 64% d’#abstention chez les ouvriers, 53% chez les employés et 64% chez les moins de 35 ans, ces élections départementales nous montrent plusieurs choses :
– que la majorité des ouvriers n’attends plus rien d’une classe politique qui les a mis de coté de la vie démocratique et cire les pompes des patrons.
– que le vote ouvrier et employé n’est pas #FN. Encore plus si l’on rajoute ceux qui ont voté mais contre eux.
– que ces partis politiques ne construisent pas l’avenir mais préservent le passé. L’abstention des jeunes est le désaveux personnel du président des patrons, François Hollande.
49.3° tempête dans un verre de champagne
▻http://www.cnt-f.org/subrp/spip.php?article726
Il n’y a pas d’ouvriers ni d’employés dans l’aquarium. Toutes lois passés seront de toutes façons un passage en force (…)
Cf. ►http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/cat_soc_prof.asp?legislature=14
Signé : le Syndicat Unifié du Bâtiment, des travaux publics, du bois, de l’ameublement et des matériaux de constructions (Région Parisienne))
#élections #socialistes #représentation #assemblée_nationale via @paris
Harcèlement sexuel et moral, une réalité à l’Assemblée ?
▻http://madame.lefigaro.fr/societe/harcelement-sexuel-et-moral-une-realite-a-lassemblee-181114-82660
On connaît les épisodes des caquètements et autres « Madame le président » qui ont agité l’Hémicycle. Et côté bureaux ? Des collaboratrices parlementaires ont accepté de témoigner anonymement de certaines situations toxiques impliquant gestes déplacés, drague outrancière et licenciements abusifs de la part d’élus.
Quand l’immunité est en fait de l’impunité..
Quel système pathétique..
Rappel, le député
est astreint au respect d’un code de déontologie. Le Déontologue de l’Assemblée nationale est chargé d’y veiller
►http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/le-statut-du-depute
Un député persiste à dire « Madame le président » et écope d’une sanction
▻http://www.liberation.fr/politiques/2014/10/07/un-depute-persiste-a-appeler-sandrine-mazetier-madame-le-president-et-eco
L’UMP TrucMuche se verra privé d’un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois. Son refus de dire « Madame la présidente » a provoqué une altercation avec la députée de Paris.
#Sandrine_Mazetier #femmes #archaïsme #assemblée_nationale #ump
EDIT je rajoute le joli tag d’@odilon #monsieur_la_députée_julien_aubert
Le nouveau pouvoir des lobbys au Parlement
▻http://www.lesechos.fr/journal20140930/lec1_enquete/0203738812837-le-nouveau-pouvoir-des-lobbys-au-parlement-1047985.php
La Haute Autorité pour la transparence créée par la loi du 11 octobre 2013 a décidé de passer au crible le comportement des #lobbys.
Depuis une dizaine d’années, le #lobbying s’est généralisé et professionnalisé. Le nombre de cabinets spécialisés a été multiplié par cinq.
Même s’ils se défendent de son efficacité, la plupart des lobbyistes ont un parcours mêlant expérience au sein de l’Etat et dans le privé.
De nouvelles formes de lobbying apparaissent comme le « e-lobbying »
Les déclarations sur le registre de# transparence ne sont pas soumises à vérification. Après un an, le registre compte seulement 160 déclarants (sociétés, groupements professionnels ou lobbyistes), alors que 400 étaient attendus.
Toujours plus fort : du push poll au putsch poll - observatoire des sondages
▻http://www.observatoire-des-sondages.org/Toujours-plus-fort-du-push-poll-au.html
L’association de l’Ifop, sondeur spécialiste du push poll [1], et de l’hebdomadaire Figaro Magazine, annonce forcément une fausse information sensationnelle [2]. On n’est pas déçu avec ce sondage assurant que "Les Français sont 62% à souhaiter que François Hollande démissionne d’ici 2017 (Le Figaro Magazine, 11 septembre 2014). Deux autres options étaient proposées aux sondés : une dissolution de l’Assemblée nationale et un changement de Premier ministre.
Il est bien clair que ce sondage en ligne est doublement truqué à la fois en suscitant plutôt les réponses des mécontents puisque les sondés répondent sur une base du volontariat (que la supposé représentativité statistique n’a aucun moyen de corriger) et que la teneur même des propositions répond exactement à la finalité du push poll : faire advenir ce qu’on souhaite. On n’apprend rien que l’on ne savait du Figaro même pas l’usage de procédés malhonnêtes. Il est vrai que ce périodique est un habitué. Il publiait les sondages payés par l’Elysée de Nicolas Sarkozy sans le dire à ses lecteurs [3]. En contravention à la loi. Il n’a toujours pas été sanctionné. Aussi pourquoi ces associations délinquantes ne continueraient-elles pas ? EIles vont en effet encore plus loin, cette fois le questionnaire n’offrait pas la possibilité de n’adhérer à aucune des trois propositions. On a bien lu : l’option « aucune de ces trois solutions » n’était pas proposée. Le Figaro Magazine et l’Ifop ont une conception de la démocratie bottée......
#sondage
#push_poll
#putsch_poll
#Ifop
#Figaro_Magazine
#François_Hollande
#Assemblée_nationale
#Premier_ministre.
La demande d’asile d’Edward Snowden s’invite à l’Assemblée
▻http://www.mediapart.fr/journal/international/090714/la-demande-dasile-dedward-snowden-sinvite-lassemblee?onglet=full
À moins d’un mois de l’expiration de l’autorisation de séjour d’Edward Snowden en Russie, le débat sur la protection que doit, ou non, accorder la France au lanceur d’alerte fait enfin son entrée à l’Assemblée nationale. Ce mercredi 9 juillet, les députés membres du groupe d’études « Internet et société numérique » organisaient une « réunion d’échange avec les signataires de l’appel demandant à la France d’accorder l’asile politique à l’ex-employé de la NSA ». Lancée le 2 juin dernier dans L’Express, cette pétition intitulée « François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden », et soutenue par Mediapart, avait recueilli, mardi 8 juillet au soir, plus de 165 700 signatures.
#Affaire_Snowden #Asile_constitutionnel #Assemblée_nationale_(France) #Diplomatie #Droit_d'asile #Edward_Snowden #France #Politique #États-Unis
Pierre-Alain Muet : parce qu’"Hollande a changé la nature du quinquennat"
▻http://www.marianne.net/Pierre-Alain-Muet-parce-qu-Hollande-a-change-la-nature-du-quinquennat_a239
...........
▻http://www.marianne.net/photo/art/default/983447-1165699.jpg?v=1403169659
Et puis le professeur d’économie, spécialiste des questions budgétaires s’insurge : « Pour les deux tiers des entreprises françaises, le problème ce n’est pas la compétitivité, c’est l’effondrement de la demande, consécutif aux trois années de crises que nous avons vécues en Europe. Où est la cohérence ? » L’économiste, encore lui, estime que la plate-forme de l’Appel des 100, qui veut répartir les 41 milliards d’euros au profit de la consommation, « est plus réaliste et plus raisonnable » que le plan Valls-Hollande. « Il faut rééquilibrer le Pacte de compétitivité, avancer sur une réforme des impôts », tente-t-il. Faire autrement tout en restant dans le cadre européen ? « J’aimerais bien qu’on desserre les contraintes, qu’on reporte à plus tard le retour à l’équilibre budgétaire. Mais ce débat, on ne peut l’avoir seul. En attendant il faut agir au niveau français. »
...........
#économie
#appel_des_100
#assemblée_nationale
#consommation
#frondeurs
#hollande
#pacte_de_compétitivité
Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique
▻http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numeri
Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert.
Je ne sais pas si c’est une bonne idée en termes économiques (même si tout les coups portés aux DRM sont toujours les bienvenus !), mais une chose est sûre, distinguer les livres des licences de lecture me semble essentiel.
#Assemblée_nationale_(France) #DRM #Droit_numérique #EBook #Europe_Écologie_Les_Verts #Livre_numérique #Politique #Verrou_(informatique) #Édition_numérique
Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique
►http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks-avec-verrou-numerique.htm
Sauf que la rapporteure générale a rapidement balayé les arguments de l’élue écologiste. L’intéressée a effectivement déclaré que la question de l’interopérabilité des livres numérique lui semblait « devoir être traitée d’abord en liaison avec le ministère de la Culture car, même si elle a une conséquence fiscale, elle ne relève pas du seul champ fiscal ». En d’autres termes, sans s’avancer sur le fond de la question, Valérie Rabault a préféré donner un avis défavorable au motif que le véhicule législatif pour cette modulation de TVA ne lui paraissait tout simplement pas être le bon.
Semop : comment l’Assemblée nationale a renforcé le pouvoir des grands du BTP - Le nouvel Observateur
▻http://rue89.nouvelobs.com/2014/05/30/semop-comment-lassemblee-nationale-a-renforce-pouvoir-grands-btp-25
Le soir du 7 mai, dans un hémicycle de l’Assemblée nationale désert, quelques députés ont adopté la « loi Semop », du nom de ces futures sociétés d’économie mixte à opération unique. Ce sont des PPP (partenariat public-privé) qui n’en portent pas le nom, et qui sont moins encadrées. N’importe quelle collectivité locale pourra en créer afin de remplir une mission de service public.
Dix ans après l’apparition des partenariats publics privés, on commence à prendre la mesure des coûts réels, financiers et idéologiques de ces contrats, au-delà des scandales ou des révoltes politiques comme celle des Bonnets rouges sur l’écotaxe. Avec les Semop, une nouvelle étape est franchie.
Ces Semop permettront aux élus de faire financer toutes sortes de projets urbanistiques par des entreprises du BTP... Des élus présideront le conseil d’administration des Semop avec une minorité de blocage. Mais le maître d’ouvrage et le réalisateur pourront être les mêmes. Par exemple, Bouygues, Vinci ou Eiffage prendront un poids important et deviendront commanditaires de travaux qu’ils auront commandités...
#assemblée_nationale
#Semop (loi)
#PPP (partenariat public-privé)
#BTP
ça fait rêver...
après EDF, France telecom, La Poste et la SNCF ramenées au rang de prestataires parmi leurs concurrents, hop, l’air de rien, ça y est, la DDE est quasi-privatisée...
Et comme disait le pdg de la SNCF Louis Gallois à ses cheminots grévistes : « mais qui veut privatiser la SNCF, citez-moi un seul programme politique qui projette cette privatisation ! Personne ne le veut vous m’entendez ? »
C’est ça qui est génial désormais, des réformes que « personne ne veut » passent comme des lettres à Chronopost...
@petit_ecran_de_fumee , je reprends ici le texte paru dans un Charlie Hebdo de O.B. ( Bernard Maris )
" ..... Il suffirait de mettre fin au partenariat public privé ( PPP). Ils ont déjà coûté 18 milliards depuis 2004 et atteindrons 60 milliards d’ici 2020.()
()
–------------
Exemple 1 : la cité judiciaire (Paris Batignoles)
Construction : 700 millions
Loyer annuel : 100 millions pendant 27 ans soit 2,7 milliards.
Si l’état empruntait pour construire, il pourrait rembourser en 8 -9 ans.
Avec le PPP c’est Bouygues qui empoche 2 milliards €
–---------------------------
Exemple 2 : le ministère de la défense coût de la construction : 745 millions.
Coût du loyer sur 27 ans : 3,5 milliards.
Les promoteurs empochent 2,7 milliards.
–-------------------------------
Exemple 3 : le zoo de Vincennes.
Coût : 167 millions.
Après 25 ans : 306 millions.
139 millions pour le promoteur.
........
–--------------------------------------
On peut compléter la liste avec la fac de Denis Diderot Paris-7e, le centre hospitalier Sud francilien de Corbeil-Essonnes…..
etc .....
#réforme_pénale : pourquoi ça coince en #France et pas en #Europe
▻http://fr.myeurop.info/2014/06/04/reforme-penale-taubira-coince-en-france-pas-en-europe-13959
Ludovic Clerima Daniel Vigneron Renaud de Chazournes
Le projet de réforme pénale est en débat à l’Assemblée nationale. Défendu par #Christiane_Taubira, cet ensemble de lois prévoit l’instauration d’une #peine_de_probation pour lutter contre la #surpopulation_carcérale et la #récidive. Deux véritables fléaux en Europe qu’on pourrait résoudre.
C’est le nouveau combat de la garde des Sceaux. lire la (...)
#EUROFOCUS #Institutions #Allemagne #Belgique #Espagne #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #Suède #Assemblée_nationale #débats #établissement_pénitentiaire #justice #liberté #Manuel_Valls #peine_plancher #prison
#OGM : la #France du non contre l’Europe du oui
▻http://fr.myeurop.info/2014/05/06/ogm-france-dit-non-contre-europe-du-oui-13763
Ludovic Clerima myeurop
Pas d’OGM en #France. Le Conseil d’Etat et le #Sénat viennent de clarifier un peu plus la position de la France dans ce débat. Et ce même si l’Europe dit oui et si les OGM sont déjà dans nos assiettes.
C’est un non radical. lire la suite
#EUROFOCUS #Société #Allemagne #Amérique_du_Nord #Amérique_du_Sud #Autriche #Belgique #Espagne #Europe #Hongrie #Italie #Pays-Bas #Pologne #Portugal #République_tchèque #Suède #Union_européenne #agriculture #Assemblée_nationale #champs #Conseil_d'Etat #danger #maïs #maïs_transgénique #opposition #plantation #refus #santé #Santé
Les députés de l’UMP continuent de chérir une représentation politique sclérosée et misogyne.
Rappelez vous seulement que le misérable pourcentage des femmes à l’#assemblée_nationale_française est toujours derrière celui de l’assemblée nationale d’#Afghanistan et juste avant la Tunisie.
▻http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/06/22/73-d-hommes-a-l-assemblee-nationale-pourquoi-se-rejouir_1722929_3232.html
Euh, oui ? on peut donc être nationaliste et d’extrême droite et appliquer la parité. #misère_politique
et debout-la-république, le parti de Dupont-Aignan a même été sanctionné pour avoir présenté plus de femmes que d’hommes ▻http://www.bfmtv.com/politique/femmes-candidates-parti-dupont-aignan-sanctionne-536134.html
#cumul_des_mandats : « Putain quatre ans »
▻http://fr.myeurop.info/2013/07/10/cumul-des-mandats-putain-quatre-ans-11499
myeurop Benjamin Leclercq
L’#Assemblée_nationale a adopté hier le projet de loi interdisant le cumul des mandats. Le chemin reste long, et l’échéance lointaine : 2017. Encore quatre ans, donc, d’une peu glorieuse exception française. En Europe, les élus français sont, de loin, (...)
#Institutions #Politique #Allemagne #Espagne #France #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #députés #élections_européennes #Hollande #moralisation_de_la_vie_publique #non_cumul_des_mandats #pacte_de_confiance
#Transparence : les assistants parlementaires aussi ?
Via
(...) Invité de France Inter ce matin, le député EELV François de Rugy relayait un petit scoop de Mediapart : 30 % des assistants parlementaires seraient sous contrat avec des intervenants extérieurs, dont des lobbyistes.).
▻http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=15741
#technocratie #assemblée_nationale
Les #lobbies l’ont bien compris : « Ils ciblent les plus cupides et les plus précaires », dixit un collaborateur parlementaire qui tient à rester anonyme. Certains peuvent être tentés d’arrondir les fins de mois en faisant de la « #veille_parlementaire », pour tel ou tel lobby, fédération professionnelle, association, etc. Un terme pudique pour décrire une réalité parfois moins avouable. Ces assistants vont ainsi « organiser des rendez-vous avec des élus pour leur employeur extérieur, ce qui permettra à ce dernier de sensibiliser les députés, de créer une dépendance relationnelle. Certains se chargent de trouver des députés pour signer des amendements pré-rédigés ». Les élus ferment souvent les yeux parce qu’ils y trouvent leur compte ou ne veulent pas savoir.
▻http://www.mediapart.fr/journal/france/140613/transparence-les-assistants-parlementaires-aussi
Administration muette ? Fais comme les journalistes, saisis la #Cada
►http://www.rue89.com/2013/06/18/administration-muette-fais-comme-journaliste-saisis-cada-243415 #open_access par @camillepolloni
Les députés s’opposent à l’#OpenData sur leurs #conflits_d'intérêts
▻http://www.numerama.com/magazine/26292-les-deputes-s-opposent-a-l-open-data-sur-leurs-conflits-d-interets.h
La #CNIL, adversaire de la transparence ?
▻http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=5929
Et le dossier d’asi : "transparence ou déballage" qui part de mai 2009 et des révélations sur les notes de frais des parlementaires britanniques
▻http://www.arretsurimages.net/dossier.php?id=151
Blog de Paul Jorion » Audition de #Paul_Jorion sur les paradis fiscaux, centres off-shore et juridictions non coopératives – #Assemblée_nationale, mardi 26 mars
▻http://www.pauljorion.com/blog/?p=51791
Les mieux nantis au sein de chaque nation se perçoivent comme non-bénéficiaires de la redistribution de la richesse qu’autorise l’impôt et ils cherchent à s’y soustraire. Pourtant, depuis 2007, les États et leur banque centrale, en honorant toutes les reconnaissances de dette, même lorsque celles-ci résultaient de simples paris spéculatifs, ont fait de ces nantis les principaux bénéficiaires de la solidarité nationale.
Les députés font le ménage dans la liste des lobbyistes – Acteurs publics – Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique
►http://www.acteurspublics.com/2012/10/17/les-deputes-font-le-menage-dans-la-liste-des-lobbyistes
Sensibles à l’air du temps, les députés ont en tête l’affaire Servier – sa lobbyiste s’était vu retirer son badge il y a un an – et les polémiques récurrentes autour des OGM. Contacté par Acteurs publics, Christophe Sirugue confirme que 7 lobbyistes travaillant pour des grands groupes vont recevoir un courrier les informant de leur éviction. Selon nos informations, les représentants de Monsanto, de Bayer Cropscience, de DuPont de Memours et de Syngenta devront rendre leur badge.
Certains députés voulaient aller plus loin en bannissant purement et simplement les lobbyistes représentants d’entreprises, mais le consensus au sein de la délégation parlementaire aurait été fissuré. Suite à cette décision du bureau, Total, Thales, Hachette ou Carrefour continueront à avoir accès à l’Assemblée avec un badge de lobbyiste, mais pas les 7 exclus, qui pourront toujours se faire représenter par les fédérations professionnelles auxquelles ils sont affiliés.
Les #Data en forme | Paule d’Atha
►http://owni.fr/2012/07/24/les-data-en-forme-10
L’amour, la pauvreté, la loi, le HTML5, le café et les médias : toute la vie se retrouve dans les Data en forme, chronique de veille hebdomadaire des journalistes de données d’Owni. Souriez, c’est l’été.
#Chronique #assemblée_nationale #data #data_en_forme #data_journalisme #guardian #infographie #journalisme #open_data