• Sanctions contre les bénéficiaires du RSA : « Alors qu’en 1988, le problème public était la grande pauvreté, aujourd’hui le problème public est l’assistance »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/04/23/sanctions-contre-les-beneficiaires-du-rsa-alors-qu-en-1988-le-probleme-publi


    Astrid Panosyan-Bouvet (ministre du travail et de l’emploi), Laurent Marcangeli (ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification), Clara Chappaz (ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique), Thibaut Guilluy (directeur général de France Travail) et Arthur Mensch (Arthur Mensch, son cofondateur et directeur général de Mistral AI), de gauche à droite, durant une visite dans une agence France Travail à Paris, France Travail le 4 février. LUDOVIC MARIN / AFP

    (...) l’existence même de bénéficiaires de l’assistance publique est perçue comme un problème public.

    Thibaut Guilluy [directeur général de France Travail] dévoile ce ressort lorsqu’il affirme en commission des affaires sociales du Sénat que la #paupérisation c’est d’abord et avant tout parce qu’on est passé de « zéro à 2 millions » de bénéficiaires du #RSA. Le problème apparaît donc avec l’allocation, puisqu’il n’y avait zéro bénéficiaire qu’avant la mise en place du revenu d’assistance, le revenu minimum d’insertion (RMI), en 1989. Autrement dit, alors qu’en 1988, le problème public était la grande pauvreté, aujourd’hui le problème public est l’#assistance. Il faut faire quelque chose ; faute de moyens ne restent plus que les sanctions.

    Guillaume Allègre est économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), auteur de « Comment verser de l’argent aux pauvres ? Dépasser les dilemmes de la justice sociale » (PUF, 2024).

    https://archive.ph/UfsSK

    #guerre_aux_pauvres

    • RSA : « La spirale de la pauvreté est alimentée par une technocratie qui ne cherche que la fraude et pas le non-recours », Guillaume Allègre, Economiste
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/03/05/rsa-la-spirale-de-la-pauvrete-est-alimentee-par-une-technocratie-qui-ne-cher

      L’économiste Guillaume Allègre propose, dans une tribune au « Monde », de modifier les règles de versement du revenu de solidarité active afin d’éviter les pièges qui aggravent la situation des plus vulnérables.Publié le 05 mars 2024

      Il a été démontré que l’#algorithme de la caisse d’allocations familiales pénalise les plus vulnérables parmi les allocataires d’aides sociales (« Dans la vie de Juliette, mère isolée, précaire et cible de l’algorithme des #CAF », Le Monde du 4 décembre 2023). Mais ce constat ne se limite pas à la question algorithmique.

      Le problème soulevé est plus profond, comme le montre le cas de Juliette, décrit par l’enquête du Monde. #Mère_isolée, allocataire du revenu de solidarité active (RSA), elle doit, après contrôle, rembourser les « revenus d’origine indéterminée », a priori les aides familiales reçues de ses frères et sœurs « pour qu’elle puisse rendre visite à leur père, tombé malade », un virement reçu pour son anniversaire, et les revenus de quelques heures de ménage non déclarées.

      Le RSA est en effet une prestation dite « différentielle » : l’intégralité des revenus doit être déclarée et est alors déduite de la prime versée aux allocataires. Les ressources prises en compte comprennent les revenus d’activité, de remplacement, mais aussi les pensions alimentaires, les prestations sociales et familiales, les héritages et les dons, les gains aux jeux, les loyers d’un logement loué, la valeur locative d’un logement non loué, les revenus des capitaux, et les revenus fictifs des biens non productifs comme les contrats d’assurance-vie, imputés à hauteur de 3 % de leur valeur marchande.

      Remarquons au passage que ces #revenus_fictifs ne rentrent en revanche pas en compte dans l’assiette des revenus au titre de l’impôt sur le revenu ou du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alors même que ces ménages ont a priori moins de problèmes de liquidité que les allocataires du RSA…

      Première victime

      Le RSA est aussi une prestation dite « subsidiaire » : le demandeur doit faire valoir les droits aux autres prestations sociales et créances alimentaires avant de faire valoir ses droits au RSA. Cela crée des situations impossibles pour les allocataires, même sincères : s’ils reçoivent une aide familiale dans une situation d’urgence, une chaudière qui tombe en panne ou un parent malade, ils doivent déclarer cette aide… qui sera entièrement déduite de l’allocation versée !

      Pas besoin d’intelligence artificielle pour comprendre que, dans ce contexte, il y aura plus de fraudes détectées chez les personnes les plus vulnérables. La situation décrite est celle d’une spirale de la pauvreté alimentée par une technocratie rigoureusement asymétrique, qui ne cherche que la fraude et pas le non-recours.

      De plus, si les revenus d’activité de Juliette avaient été déclarés, elle aurait eu droit à la prime d’activité. Elle est ici pénalisée d’une situation dont elle est la première victime. La prime d’activité permet en effet de cumuler revenus d’activité professionnelle et prestations sociales afin d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à reprendre une activité… et à la déclarer. Le cumul de la prime d’activité se limite aux revenus d’activité, hors allocations-chômage − les chômeurs ne sont donc pas considérés comme actifs au titre de cette prime.

      Tous les autres revenus sont déductibles à 100 % du RSA et de la prime d’activité. On vous fait un don 100 euros ? Il est déduit du RSA. Vous avez une chambre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) que vous voulez louer pendant les Jeux olympiques ? Les revenus sont déduits à 100 % du RSA. Vous avez un logement non loué ? Les revenus fictifs sont (théoriquement) déduits. Vous avez un peu d’épargne dans un contrat d’assurance-vie ? Les revenus fictifs sont déduits. En tant qu’allocataire, vous n’avez que deux ressources disponibles : le RSA et le travail, augmenté de la prime d’activité.

      Peur de se tromper

      Cette situation poserait un moins gros problème si le travail était accessible à tous et si le RSA était d’un montant satisfaisant, permettant des conditions de vie dignes tout en répondant aux impondérables. La rigueur du calcul technocratique du moindre euro fictif pourrait se comprendre si elle était la contrepartie d’une prestation généreuse et que la même rigueur s’imposait aux plus aisés. Mais la prestation est manifestement insuffisante (607 euros par mois aujourd’hui, auxquels peuvent s’ajouter en partie des allocations logement) et son montant décroît régulièrement relativement aux salaires.

      Une solution au problème souligné ici serait d’augmenter la prestation d’assistance. Une autre solution serait de rendre le calcul de la prestation plus bienveillant en mettant en place un abattement sur l’ensemble des petits revenus : par exemple, les 600 premiers euros par trimestre (200 euros par mois) ne seraient pas pris en compte dans le calcul de la prestation, quelle que soit leur origine. Un autre avantage de cette solution est que le demandeur de l’allocation ayant des petits revenus n’aurait pas à détailler leur origine lors de la demande, il cocherait simplement la case « ressources inférieures à 600 euros ».

      Un tel système réduirait la peur de se tromper, la peur des indus à rembourser, et donc le non-recours au droit au RSA. Les premiers revenus d’activité seraient gardés à 100 % par les travailleurs, ce qui répond aussi à la problématique des coûts fixes à la reprise d’emploi. Au-delà de l’abattement, le taux de cumul des revenus d’activité et de la prime d’activité pourrait être abaissé pour garder les gains à la reprise d’emploi à plein temps constants par rapport à la situation actuelle.

      Si l’objectif est que les allocataires des minima sociaux en sortent par le haut, il faut évidemment éviter que les #contrôles ne ciblent les plus vulnérables, mais il faut aussi éviter d’annuler le moindre coup de pouce ou coup de chance.

    • Cher : le nombre d’allocataires du RSA en baisse significative
      https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/cher-le-nombre-d-allocataires-du-rsa-en-baisse-significative-5127832

      Le RSA doit être un dispositif transitoire pour les allocataires, rappelle Bénédicte de Choulot, vice-présidente du conseil départemental du Cher à l’insertion : _" Le mot inemployable, ce n’est pas vraiment un mot qu’on aime au conseil départemental. Certaines personnes, en cours d’accompagnement se révéleront peut-être inemployables parce qu’elles ont des problèmes de santé auxquels on ne peut pas apporter de réponse. Ce qu’on essaie au maximum, c’est d’apporter une solution. Quelqu’un qui doit par exemple être réorienté du RSA vers le handicap doit l’être rapidement pour ne pas rester au RSA. Le RSA est un revenu qui n’est pas pérenne. Il n’a jamais été conçu pour l’être. C’est un minimum qui doit être apporté à une personne dans une période transitoire et c’est à nous d’apporter les meilleures réponses possible et les plus pérennes."_ En cas de non respect des engagements, la personne au RSA pourra se voir suspendre ses indemnités versées par la Caisse d’allocations familiales.

      Les passages graissés par la rédac rappellent l’idéal proclamé de l’instauration du RMI : en sortir. Ça colle pas trop avec un réel fait de jobs précaires qui donnent pas droit au chômage, ou pas longtemps, et avec les pénibles problèmes de « cumul » lorsque les ayants droits relèvent de plusieurs caisses, dont celles de leurs patrons momentanés, de plusieurs « statuts ». Tant pis, on saque.

    • « Il est temps d’arrêter l’assistanat » : Laurent Wauquiez veut limiter l’accès au RSA à deux ans
      https://www.lepoint.fr/politique/il-est-temps-d-arreter-l-assistanat-laurent-wauquiez-veut-limiter-l-acces-au

      « Le vrai social, c’est le travail. » (...) il est impératif que le Premier ministre s’attaque à la question du « gaspillage de l’argent public »[des gueuletons de notables plutôt que des universités !].
      (...) « Aujourd’hui, près de 40 % des bénéficiaires du RSA ont moins de 35 ans. Qui peut croire qu’ils sont tous dans l’impossibilité de travailler ? »
      (...) « on ne peut pas continuer à payer des gens à rester chez eux, alors que nous avons 500 000 emplois vacants dans les services à la personne, l’hôtellerie-restauration, l’aide à domicile… »

      Le député de droite propose aussi d’autres mesures pour accompagner la limite d’accès au RSA à deux ans : « La généralisation de vraies heures de travail en contrepartie » du revenu de solidarité active, et « la fusion de toutes les aides sociales en une seule aide plafonnée à 70 % du smic » [soit 1000 balles, et pas de Mars]. « Aujourd’hui, une personne qui travaille pour 3 000 euros brut, aura 2 200 euros pour faire vivre sa famille ; tandis qu’un couple au RSA avec 3 enfants touchera 2 300 euros », déplore Laurent Wauquiez, affirmant que cela est « injuste ».

      Résumé d’un entretien accordé au Parisien titré Laurent Wauquiez : « Je propose que l’on sorte du RSA à vie », avec manip du montant du RSA (tout en omettant les allocations familiales du foyer qui vit sur le salaire du bread winner). Le RSA pour 5 personnes c’est 1639€ avant retranchement du forfait logement de 12%, soit 1447e.

      Ces privilégiés du RSA sont de dangereux abuseurs qui mettent en cause la cohésion sociale que c’est le travail.

      Mais quand même, avec un poids électoral moins nul que celui du PCF, on s’autorise pas, sur ce thème, à être aussi droitier que Roussel. Surtout après le coup de Saint-Pierre-Et-Miquelon.

      #crevure #assistanat

    • Le décret sur les sanctions aux demandeurs d’emploi, et les sanctions plus spécifiques touchant les allocataires du RSA, est paru : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051672648

      Le CNLE avait prononcé un avis sur le projet de décret : https://solidarites.gouv.fr/avis-du-cnle-sur-le-projet-de-decret-du-regime-renove-des-droits-et

      Un résumé utile sur ce blog : https://dubasque.org/rsa-le-conseil-national-des-politiques-de-lutte-contre-la-pauvrete-et-lexc

      edit La suspension du RSA remet-elle en cause la présomption d’innocence ?
      https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/05/29/la-suspension-du-rsa-remet-elle-en-cause-la-presompti

      La loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques, adoptée par le Parlement fait l’objet de la part des députés LFI d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

      #contrôle #société_punitive

  • Bercy efface une amende de 320 millions d’euros au groupe de Vincent Bolloré, LFI dénonce un « scandale d’État »
    https://fr.news.yahoo.com/bercy-efface-une-amende-de-320-millions-deuros-au-groupe-de-vincent-b

    Des révélations qui intensifient un peu plus les critiques contre le milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Ce mercredi 26 mars, un article du Canard Enchaîné révèle un redressement fiscal de sa société Vivendi à hauteur de 2,4 milliards d’euros. L’incident aurait dû s’assortir d’une sanction fiscale de 320 millions d’euros… qui a finalement été levée par Bercy.
    Une "erreur fiscale"… totalement délibérée ?

    Le milliardaire breton est en effet accusé d’avoir commis une "erreur délibérée" en 2004. Il aurait revendu 5 milliards d’euros d’actions de Vivendi sous la forme de "titres de portefeuilles" alors qu’il s’agissait de "titres de participation". Ce qui apparaît comme un détail de langage fiscal, un simple changement de catégorie, aurait néanmoins permis au groupe Vivendi de "réduire de 800 millions d’euros ses impôts futurs", selon le Canard Enchaîné. Pour le Conseil d’Etat, Vincent Bolloré maîtrise la législation fiscale et savait parfaitement ce qu’il faisait.

    Le patron de l’empire Bolloré a donc dû s’acquitter d’une sanction. Dans un premier temps, Le Canard Enchaîné s’étonne du terme choisi par le fisc : au lieu d’une "fraude" (qui lui aurait coûté 640 millions d’euros), Vincent Bolloré s’en sort avec une "erreur délibérée" dans ses comptes. Un terme technique qui permet à l’amende d’être réévaluée à hauteur de 320 millions d’euros. Deuxième surprise : cette amende a finalement été effacée, sans que le ministère des Comptes Publics ne fournisse d’explication.
    "Une affaire bien silenciée", "Menteurs et corrompus" : les élus taxent Bercy de laxisme

    Pour des élus de gauche, et notamment LFI, la coupe est déjà pleine. Depuis la publication de ces révélations ce mercredi, l’opposition a fait savoir son exaspération sur les réseaux sociaux. "Qui a décidé à Bercy de passer l’éponge ?", s’interroge Manuel Bompard, coordinateur de LFI.

    Comme beaucoup d’autres, le député LFI de Charente René Pilato s’insurge contre le "laxisme" fiscal du gouvernement envers les plus riches : « Les menteurs et les corrompus sont au pouvoir de manière illégitime (…) Qu’ils s’en aillent toutes et tous », tandis que son confrère de LFI Antoine Léaument évoque « un scandale d’Etat ».

    • Bolloré redressé et épargné par le fisc… Canard enchaîné (26/3/25)

      Vivendi, frappé par un redressement fiscal de 2,4 milliards d’euros à la suite d’une “erreur délibérée” dans ses comptes, est exonéré de toute sanction par Bercy.

      SI LE RECORD n’est pas battu, on n’en est pas loin. Le 12 mars, le Conseil d’Etat a confirmé un redressement fiscal de 2,4 milliards infligé à Vivendi pour avoir inscrit des moins-values fictives dans ses comptes entre 2008 et 2011. Avec la circonstance aggravante qu’il s’agissait d’une « erreur délibérée ».
      Cette #faute lourde aurait dû valoir au groupe Bolloré, proprio de Vivendi, une pénalité de 320 millions d’euros, mais, même à Bercy, des miracles se produisent. Dans un arrêt injustement passé inaperçu, la #cour_administrative_d'appel_de_Paris a révélé, en décembre 2023, que « l’administration [avait] abandonné la majoration ». Les contribuables en délicatesse avec le fisc apprécieront.

      Champion en titres
      Rembobinons. L’affaire commence en 2004, quand Vivendi cède au groupe américain General Electric sa filiale Vivendi Universal Entertainment pour 8 milliards d’euros, dont 5 milliards payés en actions -actions comptabilisées en tant que « titres de 29 portefeuille ». Entre 2008 et 2011, Vivendi revend ces titres, qui ont perdu une grande partie de leur valeur. Le groupe enregistre alors une perte de 2,4 milliards d’euros, laquelle est inscrite en déficit reportable. En d’autres termes, elle diminuera d’autant les bénéfices à venir, permettant au groupe de réduire de 800 millions ses impôts futurs.

      Le fisc va détruire cette belle construction. Selon l’administration, les actions revendues à perte par Vivendi n’étaient pas des titres de portefeuille, mais de simples « titres de participation ». Or seule la première catégorie permet de déduire les pertes de ses résultats . Vivendi s’est donc trompé de catégorie, et, pour le Conseil d’Etat, c’est en toute connaissance de cause que l’entreprise a choisi la mauvaise. Compte tenu de sa « maîtrise de la législation fiscale », le groupe de Bolloré avait nécessairement « expertisé leur mode de comptabilisation » et savait qu’il ne s’agissait pas de titres de portefeuille.

      Le fisc, toutefois, s’est montré très indulgent. Le #Conseil_d'Etat n’ayant pas retenu le gros mot de « fraude » - qui aurait valu à Vivendi une pénalité d’un montant de 80 % de l’impôt économisé, soit 640 millions d’euros -, emploie le délicat euphémisme d’« #erreur_délibérée », une faute taxée à 40 % seulement de l’impôt escamoté, soit une amende de 320 millions.
      Apparemment, c’était encore trop, puisque l’administration a renoncé à cette pénalité.
      Trop sympa ! Interrogé par « Le Canard », le ministère des Comptes publics n’a pas fourni d’explication sur les raisons de ce miraculeux coup d’éponge. Pour Vivendi, rien d’anormal. La boîte a bien triché pour diminuer son impôt, mais, comme le fisc a fait foirer son coup, il n’y a pas eu de préjudice pour les finances publiques ; il n’y a donc pas matière à amende.
      La preuve qu’en matière de délinquance fiscale tout est permis ?

  • Logement social : la droite veut donner la priorité aux travailleurs
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/logement-social-la-droite-veut-donner-la-priorite-aux-travailleurs-1017659


    Une cité HLM à Strasbourg. (Photo d’illustration)
    Olivier Mirguet

    L’Assemblée nationale examinera jeudi, en séance publique, une proposition de loi de la Droite républicaine visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux. Sans surprise, le texte fait débat au Palais-Bourbon et au-delà.
    César Armand
    Publié le 05/02/25 à 16:23

    Les années se suivent et la situation s’empire. 2,76 millions de ménages restent en attente d’un #logement social en 2024 contre 1,9 million en 2015. Aujourd’hui, quinze catégories de publics sont considérées comme prioritaires. En tête du podium, ceux au titre du droit au logement opposable (#DALO), les personnes en situation de handicap et celles défavorisées pour des raisons financières. Suivent les individus hébergées dans un établissement ou un logement de transition ou encore ceux reprenant une activité après une période de chômage de longue durée.

    Une hiérarchie que souhaite corriger le groupe Droite républicaine de l’assemblée nationale, présidé par Laurent Wauquiez. Dans le cadre de la niche parlementaire qui lui est réservé demain jeudi, sera examinée sa proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution d’une #HLM. _« Nous voulons revaloriser le travail et donc faire en sorte qu’ils ne soient pas les dernières roues du carrosse. Il ne s’agit pas de supprimer le caractère prioritaire des autres publics mais d’appuyer, à dossier équivalent, ceux qui ont fait le choix de quitter l’#assistanat », expose, à La Tribune, le rapporteur du texte, Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne).

    #paywall #logement_social

  • « Le texte de loi sur la fin de vie relève d’une logique validiste et eugéniste. » Entretien avec Elisa Rojas
    https://www.revolutionpermanente.fr/Le-texte-de-loi-sur-la-fin-de-vie-releve-d-une-logique-validist
    https://www.revolutionpermanente.fr/IMG/logo/21388169216_7f4ce86fc7_b.jpg?1738616572

    Le gouvernement relance le débat sur la loi sur la fin de vie. Nous donnons la parole à Elisa Rojas, avocate et militante antivalidiste, qui dénonce les dérives et le danger de cette loi pour les personnes handicapées et malades.

    #fin_de_vie #assistance_au_suicide #validisme #jeunisme #eugénisme

    edit Cette semaine, une patiente m’a demandé de mettre fin à sa vie. ‪Dr Zoé‬.
    https://seenthis.net/messages/1094195

  • L’#enfermement, une coutume suisse ?

    Au cours du XXième siècle en Suisse, pas moins de 60’000 personnes ont été placées dans des institutions sans jugement ni condamnation. Sous la pression internationale, exercée notamment par le Conseil de l’Europe, l’#internement_administratif a été abrogé en 1981. Au cours des dix dernières années, un travail de #mémoire et une #réhabilitation des personnes concernées ont eu lieu. La pratique consistant à interner les personnes qui déviaient de la norme a-t-elle toutefois changé ?

    L’internement administratif était une pratique répandue en Suisse au XXième siècle. Elle désigne non seulement l’internement de personnes perçues comme « débauchées », « fainéantes » ou « asociales » dans un établissement psychiatrique, mais aussi dans des institutions sans prise en charge médicale. Ainsi, pas moins de 60 000 personnes ont été placées dans 648 établissements sans décision de justice et sans avoir commis d’infraction. Bien que les internements administratifs reposaient sur des bases légales, celles-ci n’étaient claires et rendaient la situation juridique difficile à appréhender. Les #internements concernaient principalement les personnes vivant dans la pauvreté, sans emploi fixe ou encore les membres de groupes discriminés, population considérée alors comme anormale et inadaptée. Sous la pression internationale, notamment du Conseil de l’Europe, l’internement administratif a été abrogé en 1981. Conscient de l’injustice subie par les personnes ayant été soumises à des mesures administratives, le Parlement fédéral a adopté en 2014 la loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Une commission indépendante d’expert·e·x·s (CIE) a ensuite étudié et documenté l’histoire des internements administratifs et a formulé des propositions pour la réhabilitation des personnes concernées. Ce travail témoigne d’une volonté de se confronter aux injustices historiques. Il doit aussi renforcer la sensibilité face aux injustices actuelles et contribuer à éviter la perpétuation de pratiques similaires en raison de situations juridiques peu claires.

    Cet article se penche sur la situation actuelle ; l’enfermement est une réalité largement répandue en Suisse dans différents domaines, même si les interventions portent désormais d’autres noms, reposent sur d’autres bases légales et sont exécutées sous différents régimes.

    #Détention_provisoire

    Lors de la détention provisoire, une personne soupçonnée d’avoir commis un délit est placée en détention afin qu’elle ne risque pas de prendre la fuite (#risque_de_fuite), de nuire à la procédure pénale (#risque_de_collusion) ou de commettre d’autres actes (#risque_de_récidive). La détention provisoire est régie par les articles 221 à 240 du Code de procédure pénale (CPP). La détention provisoire n’est proportionnée et légitime que si aucune mesure moins sévère (mesure de substitution) ne peut être prise pour empêcher l’entrave aux enquêtes pénales ou la récidive. La détention provisoire est soumise à la #présomption_d’innocence. Il arrive régulièrement qu’un acquittement intervienne après la détention provisoire, ce qui signifie que des personnes innocentes peuvent également être placées en détention provisoire.

    En 2023, 1924 personnes ont été placées en détention provisoire en Suisse. En comparaison avec d’autres pays d’Europe occidentale, la Suisse mène une politique restrictive en matière de détention provisoire. Seule la Belgique a un taux de détention provisoire pour 100 000 habitant·e·x·s aussi élevé. La proportion de personnes en détention provisoire par rapport à l’ensemble des détenu·e·x·s est de 46% en Suisse, contre 31% en France, 25% en Italie et 20% en Allemagne. 54% des personnes en détention provisoire sont soit des demandeur·euse ·x·s d’asile (7%), soit des personnes domiciliées à l’étranger ou dont le domicile est inconnu (4 %). La raison étant que dans ces cas, on suppose souvent qu’il y a un risque de fuite. Depuis 1988, le taux d’incarcération n’a cessé d’augmenter. La proportion de détenu·e·x·s résidant à l’étranger a également évolué, passant de 37% en 1988 à plus de 50% à partir de 2004.

    Dans la pratique, les mesures de substitution moins sévères ne sont souvent pas prises en considération, sans pour autant qu’une justification soit invoquée. Par conséquent, la #légalité de la détention reste dans de nombreux cas injustifiée. Bien que les conditions de détention varient fortement d’un canton à l’autre, elles sont souvent contraires aux #droits_humains, ce qui a été critiqué à plusieurs reprises par des organisations internationales. Lors de la détention provisoire, les personnes sont souvent placées en #isolement avec de longues périodes d’enfermement dans des #établissements_pénitentiaires très petits et anciens. Or un tel isolement peut avoir de graves conséquences sur la #santé. De plus, les conditions de visite sont souvent restrictives, alors que les détenu·e·x·s ont le droit de recevoir des visites ; les autorités de poursuite pénale violent même parfois ce droit et se servent de la durée des visites comme moyen de pression. Ces conditions sont d’autant plus choquantes si l’on considère que la présomption d’innocence s’applique en détention provisoire et que la détention peut entraîner des dommages psychiques irréparables même après une courte période.

    Ordonnance pénale et peines privatives de liberté de substitution

    Avec l’introduction du Code de procédure pénale (CPP) en 2011 visant à décharger les tribunaux, le rôle des procureur·e·x·s a été renforcé. Il leur est désormais possible de prononcer des peines allant jusqu’à six mois de #privation_de_liberté pour des délits de moindre gravité dans le cadre de la procédure de l’#ordonnance_pénale. Si l’ordonnance pénale est acceptée par la personne accusée, le jugement est définitif. Les personnes concernées peuvent toutefois contester l’ordonnance pénale en demandant qu’un tribunal ordinaire se prononce. La peine privative de liberté de substitution selon l’art. 36 CP est ordonnée lorsqu’une amende ou une peine pécuniaire ne peut pas être payée et qu’elle est convertie en peine privative de liberté.

    Les ordonnances pénales expliquant la très haute occupation (voire la #surpopulation) actuelle des établissements pénitentiaires suisses ; plus de la moitié des personnes incarcérées (53% des 3217 personnes incarcérées en 2022) purgent en effet une peine privative de liberté de substitution.

    La procédure de l’ordonnance pénale n’est pas seulement problématique parce que le ministère public est à la fois procureur et juge, à l’inverse du principe de séparation des pouvoirs ; selon une étude de l’Université de Zurich, les personnes concernées ne sont entendues que dans 8 % des cas avant que l’ordonnance pénale ne soit rendue. De plus, les personnes concernées n’ont souvent pas la nationalité suisse et, pour des raisons linguistiques, ne comprennent pas toujours l’ordonnance pénale qui leur est envoyée par la poste et laissent passer le délai d’opposition, très court - de 10 jours. Il arrive régulièrement que des personnes soient placées en détention sans en connaître la raison ou parce qu’elles manquent de ressources financières pour payer les services d’avocat·e·x·s. Toutefois, lorsqu’une ordonnance pénale est contestée, elle est annulée dans 20% des cas.

    Exécution des mesures pénales

    Le #code_pénal (CP) prévoit aux articles 56 à 65 la possibilité d’ordonner une mesure en plus de la peine en cas de condamnation pour une infraction, si la peine n’est pas de nature à diminuer le risque de récidive, s’il existe un besoin de traitement ou si la sécurité publique l’exige (art. 56 CP). L’exécution de la mesure prime une peine privative de liberté et est imputée sur la durée de la peine (art. 57 CP). Les conditions de la libération (conditionnelle) sont réexaminées au plus tôt après un an et au plus tard à l’expiration de la durée prévue par la loi (3 à 5 ans). En cas de pronostic positif, la libération intervient au plus tôt lorsque la personne condamnée a purgé les deux tiers de la peine privative de liberté ou après 15 ans d’une peine privative de liberté à vie. Une mesure peut être prolongée plusieurs fois en cas de pronostic négatif. Concrètement, il existe des mesures thérapeutiques institutionnelles en cas de troubles mentaux (art. 59 CP), en cas d’addiction (art. 60 CP) ou dans le cas de jeunes adultes (art. 61 CP). S’y ajoutent la mesure ambulatoire (art. 63 CP) ainsi que l’internement (art. 64 CP) en cas de risque particulièrement élevé de récidive et d’un grave trouble mental chronique et récurrent, qui peut être prononcé à vie dans certains cas (art. 64, al. 1bis).

    Alors que le nombre d’internements, de traitements des addictions ainsi que de mesures applicables aux jeunes adultes sont restés stables depuis 1984, l’énorme augmentation depuis 2003 (157 cas) des mesures pour le traitement des troubles mentaux selon l’art. 59 est frappante. Elle a connu un pic en 2021, avec 737 cas. En examinant les chiffres de plus près, on constate que l’augmentation n’est pas due à davantage d’admissions ou à moins de sorties par an, mais à une durée de séjour de plus en plus longue : l’augmentation de la durée moyenne de séjour entre 1984 et 2021 s’élève à 270%.

    Les scientifiques estiment que cette évolution s’explique en partie par l’importance grandissante de la thématique sécuritaire au sein de la société. Pour ordonner une mesure, les juges se fondent obligatoirement sur une expertise (art. 56, al. 3, CP). Celle-ci se détermine d’une part sur la nécessité et les chances de succès d’un traitement et contient d’autre part une évaluation des risques concernant la vraisemblance que l’auteur commette d’autres infractions ainsi que sur la nature de celles-ci. Cette disposition légale est problématique, car elle accorde aux expert·e·x·s et aux tribunaux une marge d’appréciation presque illimitée pour toutes les conditions d’évaluation du cas. Pour des raisons tout à fait compréhensibles, les psychiatres ne sont par ailleurs guère disposé·e·x·s à attester de l’absence de danger lors de l’expertise, craignant de devoir se justifier en cas de rechute. Les juges sont également aux prises de cette peur et suivent donc en général les recommandations des psychiatres. Le choix entre une peine privative de liberté ordinaire et une mesure thérapeutique est donc, dans les faits, déterminé par l’expertise de psychiatrie médico-légale, le plus souvent au détriment de la personne expertisée.

    Ce basculement d’un #régime_pénal vers un #régime_des_mesures entraîne une augmentation constante du nombre de personnes en détention de longue durée, sans qu’il y ait pour autant une augmentation des places adaptées, avec un suivi thérapeutique. Ainsi, des centaines de détenu·e·x·s qui se sont vu ordonner une mesure attendent souvent plus d’un an avant d’obtenir une place en thérapie. Selon la Commission nationale de la prévention de la torture, la plupart des personnes internées se trouvent dans les sections fermées des prisons. Ainsi, elles sont placées dans un régime de détention ordinaire et connaissent des conditions de détention souvent beaucoup plus restrictives que celles auxquelles elles auraient droit en exécutant une peine « préventive ». En effet, ce type de peine ne sert pas à réparer l’injustice d’une infraction, mais à protéger la société contre d’éventuelles autres infractions.

    #Placement à des fins d’#assistance

    Les personnes connaissant des #troubles_psychiques, une déficience mentale ou un grave état d’abandon peuvent être placées dans une institution appropriée contre leur volonté si l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent leur être fournis d’une autre manière. On parle alors de #placement_à_des_fins_d’assistance, qui peut avoir lieu uniquement si la personne concernée risque sérieusement de se mettre en danger, ou dans certains cas, qu’elle représente un danger pour autrui. Les conditions pour ordonner le placement à des fins d’assistance et les traitements médicaux forcés sont définies aux articles 426 et suivants du code civil (CC). Le placement à des fins d’assistance est en principe ordonné par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte cantonal ou, plus souvent, par un·e·x médecin.

    Depuis l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte en 2013, la « privation de liberté à des fins d’assistance » (PLAFA) est devenue le « placement à des fins d’assistance » (PAFA). L’hypothèse selon laquelle la révision de la loi permettrait de réduire le taux de PAFA ne s’est pas confirmée jusqu’à présent. Au contraire : en 2022, plus de 18 367 personnes ont été placées dans un hôpital psychiatrique contre leur gré sur la base d’une mesure de placement. Le taux moyen d’hospitalisations pour 1000 habitant·e·x·s se situe à 2,07 au niveau national, ce qui est plus élevé que la moyenne internationale, mais varie fortement selon les cantons. Concrètement, une personne sur cinq hospitalisée dans un établissement psychiatrique en Suisse est admise contre sa volonté. Environ 30 % des hospitalisations pour cause de placement à des fins d’assistance durent entre 1 et 7 jours ; 80% se terminent après six semaines, tandis qu’un peu plus de 20% atteignent voire dépassent sept semaines.

    Ces données ne concernent toutefois que les placements dans des hôpitaux psychiatriques et ne tiennent pas compte des PAFA dans d’autres structures telles que les services de soins somatiques des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, ou du maintien de personnes entrées de leur plein gré. Il n’existe pas de récolte uniformisée et complète de données relatives aux PAFA au niveau national. Il faut donc partir du principe que le nombre de PAFA ordonnés chaque année est plus élevé.

    Compte tenu du taux de PAFA qui ne cesse d’augmenter et la manière dont ces placements sont ordonnés, l’organisation Pro mente sana a publié fin 2022 une prise de position comprenant des conclusions tirées d’évaluations du nouveau droit de protection des adultes ainsi que des témoignages de personnes concernées. La publication présentait cinq exigences : ordonner le PAFA exclusivement comme une mesure d’ultima ratio ; veiller à une meilleure qualification des professionnel·le·x·s habilité·e·x·s à prononcer un PAFA ; introduire le principe du double contrôle lors de l’ordonnance d’une mesure de PAFA ; garantir aux personnes concernées le droit d’être entendues et informées ; organiser un débriefing obligatoire après chaque mesure de PAFA.

    Dans sa première évaluation de la Suisse en 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU est allé encore plus loin en recommandant à la Confédération d’abroger les dispositions qui autorisent une privation de liberté forcée en raison de troubles psychiques ou de déficience mentale, ainsi que celles qui permettent le traitement médical forcé, la mise à l’isolement et la contention chimique, physique et mécanique (observations finales, pp. 7-8).

    Hébergement dans les #centres_fédéraux pour requérant·e·x·s d’#asile

    En Suisse, les personnes requérantes d’asile sont hébergées dans des centres fédéraux pour requérant·e·x·s d’asile pendant la procédure d’asile visant à déterminer si la Suisse doit leur offrir une protection. Il est indéniable que les structures d’hébergement restreignent la liberté des personnes en fuite, en raison de l’emplacement très éloigné des centres, de la limitation de la liberté de mouvement ou des obligations de présence.

    En 2023, 30 223 personnes [JD8] ont déposé une demande d’asile en Suisse. L’asile a été accordé dans 26% des cas et le taux de protection (décisions d’octroi de l’asile ou admissions provisoires) a atteint 54%. Dans le cadre de la planification ordinaire, le Secrétariat aux migrations (SEM) dispose en tout de 5000 places d’hébergement pour requérant·e·x·s d’asile. Dans des situations spéciales, cette capacité peut être portée à 10 000 places en accord avec les cantons. Actuellement, cette possibilité est pleinement exploitée.

    Afin de veiller au respect des droits fondamentaux et humains dans les structures d’hébergement pour personnes requérantes d’asile gérées par la Confédération, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) en a fait l’examen en 2017 et 2018, tout comme le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en mars 2021. La CNPT et le CPT critiquent d’une part les exigences disproportionnées quant à l’obligation de présence et d’autre part le fait que les mesures disciplinaires ne soient pas mises par écrit. La CNPT relève également un manque considérable d’intimité et constate que les personnes requérantes d’asile rencontrent des obstacles en matière de participation sociale. Le CPT critique le fait que le personnel en charge de l’aide juridique n’ait pas suffisamment accès aux centres d’asile et que les personnes requérantes ne soient pas assez bien informées sur les possibilités de recours.

    Dans les #centres_spécifiques régis par l’art. 24a de la loi sur l’asile (LAsi), les personnes requérantes d’asile sont complètement privées de leur liberté lorsque les autorités estiment qu’elles perturbent considérablement la sécurité et l’ordre publics ou le bon fonctionnement des centres fédéraux. Des mesures de sécurité et des règles de sortie plus strictes y sont appliquées et le séjour est limité à 30 jours. Un tel centre existe déjà aux Verrières (NE) et le SEM prévoit l’ouverture d’un second centre spécifique en Suisse alémanique.

    À la différence de mesures prononcées dans le cadre d’une procédure pénale, une personne ne doit pas nécessairement être reconnue comme coupable d’une infraction avant d’être transférée dans un centre spécifique. Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), les conditions nécessaires à une assignation dans un centre spécifique sont trop larges. Il suffit par exemple que la personne requérante d’asile ne respecte pas le couvre-feu à plusieurs reprises pour qu’elle soit envoyée aux Verrières. Par ailleurs, le centre spécifique n’est pas adapté aux personnes atteintes d’addiction ou de troubles psychiques. En appliquant les dispositions du droit pénal en vigueur et les possibilités de traitement psychiatrique, les autorités disposent déjà d’une certaine marge de manœuvre dans les cas où la personne requérante représente une menace pour elle-même ou autrui.

    #Détention_administrative

    La détention administrative en vertu du droit des étrangers est une mesure de contrainte visant à garantir l’exécution du renvoi de personnes étrangères dépourvues d’un droit de séjour en Suisse et visant à prévenir les risques de fuite de ces personnes. Elle n’est en rien liée à un crime ou à une enquête d’ordre pénal. Elle est ordonnée par les autorités du canton qui exécute le renvoi ou l’expulsion, comme cela est décrit dans l’article 80 de la Loi sur les étrangers (LEtr), qui lui est dédié. La légalité et la proportionnalité de la détention doivent être examinées dans un délai de 96 heures après la mise en détention par une autorité judiciaire.

    Les statistiques en matière d’asile du SEM ont enregistré 2882 cas de détention administrative en 2023. Le taux de détention varie considérablement d’un canton à l’autre, car les différentes autorités d’exécution n’interprètent et n’appliquent pas toutes le principe de proportionnalité de la même manière. Dans certains cantons, la détention administrative est ordonnée avant même que la décision de renvoi ne soit devenue juridiquement contraignante. Il existe également des cas où la détention administrative n’est pas suivie d’une expulsion et où la « pertinence » de cette détention doit être remise en question. Dans cinq cas sur dix, la détention administrative dure moins de 10 jours. Dans l’autre moitié des cas, la durée varie généralement entre 9 et 18 mois.

    AsyLex et la CNPT critiquent la détention administrative en raison des restrictions importantes de la liberté de mouvement qu’elle engendre et du manque de proportionnalité. Les deux organisations dénoncent également depuis plusieurs années l’absence d’une représentation juridique efficace. Si la détention administrative ne constitue pas une mesure à caractère punitif, l’exécution d’une telle mesure s’en rapproche pourtant bien. Dans la plupart des cantons, les établissements pénitentiaires sont utilisés pour sa mise en œuvre alors qu’il devrait s’agir d’une exception au sens de la loi.

    Enfermer pour régler les problèmes sociaux ?

    Si l’on additionne les personnes en détention préventive (et donc non coupables au sens de la loi), les personnes en détention préventive (exécution de mesures pénales) qui ont déjà purgé leur peine, les personnes placées contre leur gré dans un hôpital psychiatrique (PAFA) et celles qui sont hébergées dans des centres fédéraux de requérant·e·x·s d’asile, on atteint un chiffre de plus de 30 000 personnes par an. Ces personnes sont privées de liberté en Suisse, alors qu’elles ne doivent pas compenser la culpabilité d’une infraction commise. Le nombre est probablement encore plus élevé, notamment du fait des PAFA, en raison du manque de données. Il faut par ailleurs encore tenir compte des personnes qui ne peuvent pas payer une amende en raison d’un manque de ressources financières et personnelles, et qui sont punies pour cela par une privation de liberté.

    Alors que la Suisse se penche aujourd’hui publiquement sur la question de l’internement administratif, les médias se font l’écho de témoignages de jeunes ayant besoin d’une prise en charge thérapeutique, mais placé·e·x·s en prison faute de places dans les foyers et les services psychiatriques. Les pratiques de l’époque des internements administratifs sont-elles donc réellement révolues ?

    Ce sont toujours les personnes qui ne correspondent pas aux normes sociales qui continuent d’être enfermées : les personnes touchées par la pauvreté, les personnes sans passeport suisse et les personnes atteintes de problèmes de santé. Alors que les internements administratifs touchaient autrefois particulièrement les femmes élevant seules leurs enfants, ils frappent aujourd’hui surtout les personnes réfugiées.

    Les coûts financiers et sociaux de ces mesures de privation de liberté sont immenses. La détention administrative à elle seule représente déjà un coût plus de 20 millions de francs par an, sans compter les coûts consécutifs tels que les mesures de réinsertion et le traitement des conséquences d’une détention. Il existe par ailleurs des alternatives à la détention, bien étudiées scientifiquement dans tous les domaines, aussi bien en matière de détention provisoire ou de placement à des fins d’assistance qu’en matière de détention administrative. Certaines pratiques de pays étrangers peuvent également servir de modèle. Bien que ces solutions aient aussi un coût, elles contribueraient à intégrer les personnes concernées dans la société (ici ou ailleurs) et donc d’éviter les coûts consécutifs tels que ceux liés aux conséquences d’une détention.

    Un changement radical de mentalité est nécessaire afin que la société ait le courage d’investir dans l’intégration plutôt que dans la répression, et veille surtout au respect systématique des droits humains.

    https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/migration-asile/lenfermement-une-coutume-suisse
    #Suisse #migrations #réfugiés #rétention

  • « Des enfants dorment avec leur manteau » : un foyer éducatif d’Amiens dans le viseur après un signalement - Courrier picard
    https://www.courrier-picard.fr/id576366/article/2024-11-08/amiens-des-enfants-dorment-avec-leur-manteau-un-foyer-educatif-dans-

    La structure, où vivent 13 enfants âgés de 12 à 16 ans placés par l’Aide sociale à l’enfance (#ASE), est dans le viseur des autorités après un signalement qui a abouti à une visite d’inspection en urgence. Selon plusieurs témoignages, ces jeunes sont logés dans des conditions indignes.

    [...]

    Le témoignage de ce jeune garçon âgé de 12 ans, avec lequel nous avons pu entrer en contact, est
    glaçant : « Moi tout ce que je veux, c’est qu’il tue les rats et qu’il répare la fenêtre… Parce qu’elle
    est cassée et on a trop froid à la douche… et il n’y a pas de chauffage alors dans ma chambre, je
    dors avec mes habits et mon manteau… »
    . Rats, matelas infestés de punaises de lit, moisissures sur
    les murs, douche sans fenêtre, problème de chauffage, fuites d’eau à répétition… Les photos et
    vidéos que nous nous sommes procurées accablent une nouvelle fois les services de l’Aide sociale à
    l’enfance (ASE) après un signalement visant le Foyer éducatif picard d’Amiens (FEP).

    [...]

    La structure, qui accueille 13 enfants âgés de 12 à 16 ans qui leur sont confiés par le Département au titre de l’ASE, est dans le viseur des autorités après ce #signalement, qui a abouti le 31 octobre dernier à une visite d’#inspection en urgence pour des manquements aux règles d’hygiène et de salubrité. En plus de celui de l’enfant, un témoignage anonyme d’un éducateur spécialisé du foyer, qui dit craindre des représailles et un possible licenciement, vient corroborer ceux de Nordine Khelif et de François Thibaut, qui regrettent aujourd’hui d’avoir à payer au prix fort leurs dénonciations.

    Le premier est aujourd’hui sous le coup d’une mise à pied, le deuxième a été licencié l’été dernier. « Quand ces jeunes arrivent chez nous, ils sont cassés par la vie et en grande détresse parce qu’ils ont vécu des choses extrêmement difficiles. Notre rôle en tant qu’éducateur est de les protéger et de les aider à remonter la pente, c’est d’ailleurs ce que s’imaginent leurs parents quand ils nous sont confiés. Sauf que ce n’est pas ce qu’il se passe ici », accuse Nordine Khelif. « J’ai assisté à de nombreuses scènes qui ont traumatisé les jeunes qui ont peur des rats, qui n’en peuvent plus des cafards qui sont partout, jusque dans la cuisine pendant qu’ils mangent, et des punaises de lit qui ont envahi leurs chambres et la salle télé. Un matin, pendant que nous regardions un film, un cafard est sorti du pull d’un jeune, les autres se moquaient de lui… ».

    (...) « Et quand vous essayez de proposer des choses pour améliorer leur vie, on vous dit qu’il n’y a pas d’argent… malgré les 180 euros par jour versés par enfant par le Département. Après on s’étonne que ces enfants passent leur vie à fuguer ! C’était un cas de conscience pour nous tous : on ne les aide pas, on crée du cas social ! Comment peuvent-ils avoir envie d’avancer et d’aller à l’école quand vous savez que le soir, vous allez rentrer dans ce cadre dégueulasse ?! ».

    edit témoignage plus détaillé avec une série de photo du lieu très explicites
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/somme/amiens/je-ne-veux-pas-accuser-mais-raconter-ce-que-j-ai-vecu-p

    #enfance #enfants #aide_à_l'enfance #foyer_éducatif #jeunesse #départements

    • “IL Y AVAIT BEAUCOUP DE VIOLENCES”: LA FACE CACHÉE DES FOYERS DE L’ENFANCE DANS LES ALPES-MARITIMES
      https://www.bfmtv.com/cote-d-azur/il-y-avait-beaucoup-de-violences-la-face-cachee-des-foyers-de-l-enfance-dans-

      Alors que leur rôle est d’accueillir des mineurs en danger ou en difficulté, les jeunes y sont laissés seuls, à l’abandon entre quatre murs. Tout cela sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance qui est gérée par le département des Alpes-Maritimes.

      Une importante baisse des moyens octroyés

      Entre 2018 et 2023, la cour des comptes note déjà une réduction de moitié du nombre de places d’accueil disponibles, passant de 226 à 115 places en cinq ans. Avec le plan de transformation, il ne restera que 107 places disponibles en 2028.

      Le nombre de personnels aussi s’effrite : alors que 230 agents étaient en poste en 2018, ils devraient être moins de 200 en 2028. Une situation qui s’explique aussi par la diminution du nombre de sites à gérer. Il en existait auparavant 25, contre 9 aujourd’hui.

      Face à ces chiffres, la cour régionale des comptes s’interroge et s’inquiète sur la capacité du département à protéger l’ensemble des #mineurs_vulnérables. D’autant plus qu’elle révèle en parallèle une augmentation du nombre "d’événements indésirables graves", c’est-à-dire des faits qui impactent fortement la sécurité, soit des biens, soit des personnes, mineurs ou personnels encadrants.

      Cela concerne également les événements qui touchent gravement à l’organisation ou la gestion d’un établissement. Cela peut donc aller d’un simple bleu à une hospitalisation d’un mineur, par exemple.

      En 2018, une vingtaine d’enfants ont été concernés par ces faits. En 2021, ils étaient 314, et 368 un an plus tard. Ainsi, en 2022, plus d’un événement grave par jour a eu lieu dans les foyers de l’enfance azuréens.

      "Des enfants m’ont frappé"

      Pour comprendre comment se manifestent ces failles de gestion dans les foyers, BFM Nice Côte d’Azur est allée à la rencontre de familles et de jeunes, qui ont vécu la situation en foyers de l’enfance de près.

      Charly a été placé dans un foyer pendant quatre mois et demi. Auprès de sa mère Patricia, il a mis en évidence des dysfonctionnements au sein de l’établissement dans lequel il était encadré. Le jeune garçon est revenu du foyer avec des poux et un staphylocoque doré. Charly a également montré des traces de coups.

      "Il y avait beaucoup de violences des adolescents, des éducateurs et même des enfants qui m’ont frappés", confie-t-il à BFM Nice Côte d’Azur.
      "Les éducateurs m’accusaient, alors que je n’avais rien fait. Ils ne s’occupaient même pas des enfants, ou de moi." Sur des vidéos filmées au sein de son foyer, on voit Charly se faire frapper au milieu de plusieurs enfants, dans une chambre.

      « J’avais plein de bleus aux yeux »

      Elisabeth a vécu une expérience similaire. Arrivée d’Ukraine en 2023, cette adolescente a été placée en foyer, car sa mère n’a pas trouvé de travail en France et s’est retrouvée à la rue. Elle a vécu dans plusieurs foyers du département avant d’être aujourd’hui logée dans l’un des appartements gérés par les services de l’enfance des Alpes-Maritimes.

      Elle raconte à BFM Nice Côte d’Azur avoir été victime de xénophobie de la part du personnel encadrant. Plusieurs éducateurs lui ont demandé de "retourner chez elle", en Ukraine, qu’elle était "bonne à rien" et "sans avenir".

      En plus de cet non-accompagnement, elle dénonce également des actes de violences qu’elle a signalés à de multiples reprises aux éducateurs, en vain.

      [...]

      Ces violences sont encore aujourd’hui le quotidien de Kenzi. Placé dans un foyer, il échange avec sa mère une fois par semaine et lui a raconté avoir été victime d’agressions et de #viol. "Ils mettent le doigt dans le trou des fesses", explique-t-il dans un échange téléphonique avec sa mère enregistré
      par cette dernière

      #douce_France

    • « J’ai pensé à me suicider » : un jeune passé par le Foyer Saint-Remi à Reims témoigne des violences qu’il aurait subies
      https://www.lunion.fr/id656447/article/2024-10-31/jai-pense-me-suicider-un-jeune-passe-par-le-foyer-saint-remi-reims-temoigne-d

      Tout juste majeur, le Rémois Julien Nogent a porté plainte pour vol, violence et harcèlement, après avoir passé une partie de l’année 2023 au Foyer Saint-Remi. L’établissement, revenu depuis à un climat apaisé, était à l’époque en pleine crise.

      C’est un jeune homme « ressuscité » qui s’exprime, un an après les faits. Depuis, Julien Nogent a quitté en catastrophe Reims, la ville où il est né il y a 18 ans, pour Figeac (Lot), où il est hébergé par une tante. Comme beaucoup d’enfants de l’ASE (Aide sociale à l’enfance), il a grandi de foyer en foyer.
      Orphelin de père, ayant une mère atteinte de troubles psychiatriques, il a alterné « dépressions et hospitalisations », avant d’atterrir au Foyer Saint-Remi. Une première fois brièvement en 2017, puis plus longuement en 2023, époque où l’établissement traversait une crise sans précédent. Après y avoir passé huit mois, il a porté plainte, le 2 juillet, à la gendarmerie de Figeac, pour « violence,
      harcèlement et vol »
      .
      Printemps. Julien Nogent est arrivé le 2 avril 2023 à Saint-Remi, à 17 ans, en même temps que Nadège Herter, directrice recrutée après avoir enjolivé son CV. « Je l’ai trouvée bizarre. Elle pouvait être super gentille, et dans la foulée très agressive. Nadège me donnait aussi beaucoup d’argent en liquide. Je pense qu’elle voulait me mettre dans sa poche. Mais ça n’a pas duré longtemps », retrace le jeune homme.
      « Elle me disait que j’allais “finir clochard”, elle me dénigrait tout le temps. Elle criait beaucoup, contre moi mais pas seulement. Elle avait menacé d’enfermer un petit à la cave “dans le noir avec les monstres”. Elle a aussi enlevé la porte de la chambre d’un jeune pour le punir. » Ce dernier fait est confirmé par l’audit mené par le conseil départemental fin 2023.
      Automne. Les faits les plus sérieux datent de cette époque. Un soir, elle est venue me chercher à 23 heures et m’a gardé dans son bureau jusqu’à 3 heures du matin. Comme je pratiquais l’équitation, j‘avais une cravache. Elle l’a prise et donnait des coups partout, sur son bureau, sur mes jambes, sur mon dos. » Peu de temps après, « elle est venue me réveiller à 5 heures en me donnant des coups de balai et en me jetant un verre d’eau à la figure. »
      Mais ce qui a marqué le plus Julien Nogent date du 23 octobre, se souvient-il : « Je voulais sortir pour voir ma mère mais Nadège a refusé et les éducateurs m’ont maintenu par terre. On m’a tiré les cheveux, arraché les habits et j’ai eu une entorse au poignet. Je suis allé à l’hôpital et je voulais y rester, j’avais trop peur de revenir. »
      Hiver . « La pression est devenue trop forte. Nadège a été licenciée mi-décembre, et certains de ses proches au foyer ont dit que c‘était de ma faute. Je me suis senti en danger. J’ai pensé à me suicider. Je me suis scarifié les bras. Même si je n’avais pas encore 18 ans (il les a eus le 2 janvier, NDLR), j’ai appelé ma référente ASE et j’ai pu partir en urgence à Figeac le 15 décembre. En huit mois au
      foyer, j’ai l’impression d’avoir pris cinq ans… »

      Un an plus tard. Il est encore en contact avec le nouveau directeur, Josselin Parenté, arrivé en juillet, afin, dit-il, de « récupérer mes affaires et l’argent qui m’a été volé au foyer ». Dans la plainte déposée, il parle de 2 000 euros. Le nouveau président du Foyer indique que des échanges existent.
      Du côté judiciaire, le procureur confirme l’existence d’une enquête sur les faits dénoncés par Julien Nogent.
      Contactée, la directrice de l’époque, Nadège Herter, nous a répondu sèchement qu’elle n’avait « pas de temps à perdre ». Relancée, elle n’a pas donné suite. Licenciée en janvier, elle a créé, en juin à Meaux (Seine-et-Marne), une entreprise de fabrication d’objets en bois.
      Le nouveau président du Foyer Saint-Remi, François Le Bœuf, annonce que l’établissement a porté plainte contre elle pour « abus de confiance ».

    • Négligences, abus, maltraitances... Enquête sur les défaillances mortelles de l’Aide sociale à l’enfance
      https://www.parismatch.com/actu/societe/negligences-abus-maltraitances-enquete-sur-les-defaillances-mortelles-de

      TW : viol

      Après des mois d’enquête, nos reporters ont mis en lumière les failles de cet organisme ayant plus de 350 000 enfants à sa charge. Le constat est aussi révoltant que scandaleux... Indigne de notre pays.

      (...) le juge Bernand soupire : « Les foyers sont devenus un ticket pour la prostitution : les anciennes jouent les maquerelles et les proxénètes recrutent devant les grilles. Dans la majorité des établissements, il n’y a aucun projet pédagogique, aucune activité, peu d’encadrement. Résultat, résume-t-il avec une franchise désarmante, on place des jeunes dans des lieux où ils sont davantage en danger que dans leurs familles défaillantes. » Les condamnant à des destins ­scellés d’avance.

      Un constat d’échec, glaçant, que le magistrat est loin d’être le seul à faire. La protection de l’enfance, dont relèvent plus de 350 000 jeunes en France, est un « système qui craque », selon le rapport du Syndicat de la magistrature publié en mai dernier. Dispositifs ­ d’accueil saturés, manque de personnel qualifié, budgets laissés à la discrétion des départements sans aucun taux d’encadrement décidé nationalement, la liste des défaillances systémiques est longue.

      . « L’État a abandonné la responsabilité de ces enfants aux départements comme du vulgaire bâti », accuse la députée PS Isabelle Santiago, qui bataille depuis une décennie pour une refonte de l’institution, jugée « profondément dysfonctionnelle. » Le Gepso, association regroupant 700 établissements publics dans le champ de la protection des personnes, et plus particulièrement de l’enfant, estime de son côté qu’il faudrait allouer 1,4 milliard d’euros supplémentaires par an pour atteindre un taux d’encadrement minimal et proposer ainsi un suivi « à peu près satisfaisant ».

      Une petite fille de 6 ans laissée dans le même foyer que son agresseur

      « La médiocrité a gagné les rangs de l’Ase, cingle une ancienne juge pour enfants. Ses fonctionnaires n’ont ni les compétences ni l’envie d’accompagner les pères et les mères dans leur parentalité, alors que c’est précisément leur rôle. » À bout de souffle, les services sociaux, dont la mission est de protéger les plus fragiles, en broient ainsi un nombre incalculable.

      « Vous savez, un pénis dans une bouche, ce n’est pas un viol. » Ce 27 août 2020, le ciel tombe sur la tête de Cécile Mirra et Cyril Dauphin. Face à eux, la direction du foyer de l’Ase de Besse-sur-Issole (Var) tente de minimiser ce qu’a subi leur petite Rose, 6 ans. Elle est placée depuis un an. Cela fait un mois qu’elle est à Besse-sur-Issole lorsqu’elle y est violée. L’établissement s’est gardé de le signaler au commissariat, au mépris de l’article 434-3 du Code pénal, qui réprime de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende la non-dénonciation de maltraitance sur mineur. Faute de preuves, la plainte déposée par le couple a été classée sans suite, et leur petite fille, maintenue dans le même foyer que son agresseur.

      « Vous savez, un pénis dans une bouche, ce n’est pas un viol. » Ce 27 août 2020, le ciel tombe sur la tête de Cécile Mirra et Cyril Dauphin. Face à eux, la direction du foyer de l’Ase de Besse-sur-Issole (Var) tente de minimiser ce qu’a subi leur petite Rose, 6  ans. Elle est placée depuis un an. Cela fait un mois qu’elle est à Besse-sur-Issole lorsqu’elle y est violée. L’établissement s’est gardé de le signaler au commissariat, au mépris de l’article 434-3 du Code pénal, qui réprime de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende la non-dénonciation de maltraitance sur mineur. Faute de preuves, la plainte déposée par le couple a été classée sans suite, et leur petite fille, maintenue dans le même foyer que son agresseur.

      (...) le budget alloué à la protection de l’enfance est financé par les droits de mutation immobilière. En clair : les taxes notariales sur l’achat et la vente de logements. « C’est fou de se dire que l’avenir de dizaines de milliers d’enfants dépend d’un marché aussi fluctuant et soumis à d’importantes disparités selon les régions » ....

      l’apprentissage de la prédation commence de bonne heure

      #protection_de_l’enfance #petite_enfance #pouponnières #hospitalisme #Lyes_Louffok #assistants_familiaux

    • Procès des enfants placés : une plainte à venir envers le conseil départemental du Nord
      https://www.lavoixdunord.fr/1535190/article/2024-12-18/proces-des-enfants-places-une-plainte-venir-l-encontre-du-conseil-depar

      Procès des enfants placés de l’ASE du Nord, l’heure du jugement : « La page ne sera jamais complètement refermée »
      https://www.lavoixdunord.fr/1534926/article/2024-12-17/proces-des-enfants-places-de-l-ase-du-nord-l-heure-du-jugement-la-page-

  • #Doctolib déploie une #IA pour capter et analyser les conversations patients-médecins !

    La licorne Doctolib déploie un programme d’intelligence artificielle pour permettre aux médecins généralistes d’analyser les #conversations avec leurs patients. Quels sont les avantages et limites de cette #assistance_médicale ?

    Dans quelques jours, vos prochaines consultations chez votre médecin généraliste pourront être captées en #écoute activent par un programme d’IA développé par la licorne française Doctolib. Une fois votre consentement obtenu, le micro de l’ordinateur du médecin s’enclenche et une IA capte toute la #conversation. Au-delà de la #captation, ce programme sera capable de trier les informations et de gérer toute la partie administrative pour constituer le dossier d’un patient. Une fois la consultation achevée, cette IA devenue assistant délivre un #rapport complet et récapitule le #diagnostic formulé par le médecin.

    Ayez donc à l’esprit qu’il ne s’agira plus tout à fait d’une conversation à deux mais à trois mêmes si évidemment Doctolib garantit la #confidentialité des échanges. Pour la #start-up, la promesse marketing est la suivante : libérer le regard du praticien pour lui faire gagner du temps et de l’attention. 360 médecins volontaires testent cette solution depuis plusieurs mois et il faut croire que les retours sont positifs, car sa généralisation est prévue pour le 15 octobre.

    Les témoignages de professionnels communiqués par Doctolib font état de médecins qui peinent à se concentrer pleinement sur la relation avec leurs patients, car ils ont le nez rivé à leur clavier pour enregistrer et taper les informations. Cette IA magique et donc censé leur permettre de regarder leurs patients droit dans les yeux et leur donner davantage d’attention, ce qui peut parfois manquer, nous l’avons sans doute tous un jour constaté.

    #Protection_des_données de santé : peut-on faire confiance ?

    Et bien toujours le même Guillaume, celui de la protection des données, nous savons qu’à chaque fois qu’ont stock à grande échelle des informations, celles-ci deviennent l’objet de convoitises et une cible potentielle de cyberattaques. Si Doctolib indique qu’il ne stock pas les données de son IA, l’entreprise a déjà connu une mésaventure en 2020 avec le #piratage de plus de 6000 rendez-vous en ligne et les infos administratives correspondantes.

    Vient ensuite la question de la #confiance, ces #informations_personnelles, intimes que vous confiez à votre médecin, sont livrées à une entreprise privée qui pourrait un jour ou l’autre décider de les monétiser. Une enquête menée par la cellule d’investigation de Radio France avait déjà prouvé en 2022 que certaines informations de santé qui transitent via Doctolib ne sont pas chiffrées de bout en bout.

    Enfin, reste le risque de la #déshumanisation de la #relation_de_santé, à l’inverse de la promesse marketing, cette #technologie pourrait encourager certains médecins à aller encore plus vite dans leurs consultations afin de les multiplier.

    Cette étape de la captation des conversations, n’est qu’un début. L’IA est perçue comme un important levier de croissance pour Doctolib. Et sans vouloir alimenter le fantasme du remplacement des professionnels de santé, l’Intelligence Artificielle va prochainement se déployer aux spécialistes et être amené à délivrer elle-même des diagnostics.

    Alors en tant que médecin du « monde connecté », je ne saurai vous la prescrire, n’ayant pas encore d’avis tranché sur son statut entre remède et poison, j’opte donc sagement pour le #principe_de_précaution.

    À la suite de cette chronique, Doctolib souhaite préciser que : « le dialogue entre le médecin et son patient n’est jamais enregistré ni stocké. L’assistant de consultation, activé uniquement avec le consentement du patient, se charge de la prise de notes, assure une transcription en temps réel de la consultation et en réalise une synthèse structurée. Cette synthèse sera toujours soumise à la validation ultime du médecin ».

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/un-monde-connecte/doctolib-deploie-une-ia-pour-enregistrer-et-analyser-les-conversations-p

    #intelligence_artificielle #AI #santé #secret_médical

    signalé aussi ici par @biggrizzly :
    https://seenthis.net/messages/1074287

  • Des fachos pas si fâchés : regarder en face les électeurs RN, La Suite dans les idées
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-suite-dans-les-idees/des-fachos-pas-si-faches-regarder-en-face-les-electeurs-rn-2803588

    On aurait tort de ne pas prendre au sérieux les raisons des électeurs RN. Et pour cela c’est leur imaginaire qu’il convient de mettre à jour, ce à quoi s’emploient le philosophe Michel Feher, comme le graphiste Alexandre Dimos et la photographe Stéphanie Lacombe.

    Avec
    #Michel_Feher Philosophe, co-fondateur de la maison d’édition new-yorkaise "Zone Books".
    Alexandre Dimos Designer graphique et éditeur
    Stéphanie Lacombe Photographe
    Bastien Gallet

    La colère. Voilà la raison souvent, si ce n’est toujours, mise en avant, à droite comme à gauche, pour expliquer, si ce n’est justifier, le vote en faveur du Rassemblement National. Et si c’était un peu court, comme raison, et un peu faux aussi, ainsi que le documentent les quelques enquêtes approfondies de sciences sociales sur le sujet ? Et si, plutôt que d’être des « fâchés pas fachos » pour reprendre l’expression de Jean-Luc Mélenchon, il s’agissait plutôt de « fachos pas si fâchés » ? C’est la thèse du philosophe Michel Feher dans « Producteurs et parasites », un essai important sur « l’imaginaire si désirable des électeurs #RN ». Il est cette semaine l’invité de La Suite dans les Idées

    #livre

    • Producteurs et parasites
      L’imaginaire si désirable du Rassemblement national
      Michel Feher
      https://www.editionsladecouverte.fr/producteurs_et_parasites-9782348084881

      Le RN est rarement crédité d’un vote d’adhésion. Jugeant l’hypothèse trop décourageante, ses détracteurs préfèrent évoquer le désaveu qui frappe ses rivaux, la toxicité de l’espace médiatique ou le délitement des solidarités ouvrières. Producteurs et parasites entreprend au contraire d’examiner la popularité de l’extrême droite à la lumière des satisfactions que sa vision du monde procure à ses électeurs.

      Le parti lepéniste divise la société française en deux classes moralement antinomiques : les producteurs qui n’aspirent qu’à vivre du produit de leurs efforts et les parasites réfractaires à la « valeur travail » mais rompus à l’accaparement des richesses créées par autrui. Les premiers contribuent à la prospérité nationale par leur labeur, leurs investissements et leurs impôts, tandis que les seconds sont tantôt des spéculateurs impliqués dans la circulation transnationale du capital, financier ou culturel, et tantôt des bénéficiaires illégitimes de la redistribution des revenus.

      Ancrée dans la critique des privilèges et des rentes, l’assimilation de la question sociale à un antagonisme entre producteurs et parasites n’a pas toujours été la chasse gardée de l’extrême droite. Sa longue histoire révèle toutefois que le désir d’épuration auquel elle donne naissance passe toujours par une racialisation des catégories réputées parasitaires. Pour résister au RN, il est donc aussi nécessaire de dénoncer son imaginaire que de reconnaître l’attrait qu’il exerce.

      Une vingtaine de pages et la table
      https://www.calameo.com/read/000215022ceb0d2dbdb6a

      l’enquête philosophique de Feher parait compléter utilement les investigations sociologiques de Faury et Coquard

    • Fondée sur la « valeur travail » - lointain rejeton de la théorie classique qui fait du travail le fondement de la valeur - la division de la société en contributeurs méritants et en prédateurs oisifs s’accompagne d’un imaginaire où le progrès social prend la forme de l’épuration.

      [...] la révolution nationale qu’une formation telle que le RN appelle de ses voeux vise (...) à restaurer une communauté saine et productive grâce à l’expulsion des éléments parasitaires infiltrés en son sein.

      [...] Les électeurs lepénistes, relatent les chercheurs qui prennent le temps de les écouter, rapportent volontiers leur choix à la défense d’un droit à disposer des fruits de son travail ; doit auquel les Français seraient majoritairement attachés mais dont les agissements de certaines minorités entraveraient l’exercice. (...)

      Sans doute les personnes interrogés reconnaissent-elles que la superpositions des souches et du mérite n’est pas parfaite - notamment parce que des « Gaulois » se retrouvent aussi bien parmi les assistés qui vivent aux frais de la collectivité que chez les nantis qui « se gavent » aux dépends des autres contribuables. Reste que selon elles, ces exceptions ne sont la que pour confirmer la règle ou, mieux encore, pour attester dune contamination de masse.

      #travail #valeur_travail #parasites #assistés #cassos #division #imaginaire #épuration #producerism #populisme_de_droite

    • Merci pour le lien.
      J’ai écouté il y a quelques jours. Je retrouve bien ce discours chez les « fachos pas si fâchés » de par chez moi. J’habite en centre-ville d’un bled de 2500 habitants à la louche en PACA, et quand tu fais le marché, immanquablement tu tombes sur ce discours, ou plutôt, il y a quelque chose sur lequel je n’arrivais pas à mettre le doigt et qui s’éclaire ici : la f*cking « valeur travail » (travail étant compris dans un sens assez étroit d’ailleurs : le travail intellectuel ah ça non, vade retro !).
      Par ailleurs l’aspect historique développé dans l’émission est aussi édifiant, et là encore met le doigt sur quelques impensés quand à l’utilisation de boucs émissaires dans des champs politiques où on ne les attendait pas mais où on sentait vaguement qu’il y avait quelques trucs qui grattent aux entournures mais sans vraiment creuser (l’exemple de Proudhon se pose là, je ne veux pas dire par là que je suis surpris, juste qu’un cadre sacrément éclairant est posé).
      Bref, depuis vendredi dernier où j’ai écouté l’émission je passe mon temps à envoyer le lien à droite à gauche en mode « mangez-en, c’est bon ! ».

    • Interview sur FPP :

      Cette semaine, on va discuter en plateau avec le philosophe Michel Feher qui vient de publier « Producteurs et parasites, L’imaginaire si désirable du Rassemblement National » où il cherche à comprendre les ressorts de l’attractivité du discours du RN. Il décrypte l’imaginaire puissant et gratifiant pour celles et ceux qui y croient, et explique comment ces idées puisent dans une représentation néolibérale et racisée du monde. Pour résister au RN, il est donc aussi nécessaire de dénoncer son imaginaire que de reconnaître l’attrait qu’il exerce.

      https://spectremedia.org/podcast/producteurs-et-parasites-limaginaire-du-rn-avec-michel-feher/?playing=1959

      #audio #radio #interview #France_Culture #Fréquence_Paris_Plurielle #Les_oreilles_loin_du_front

  • Retrouver l’honneur du travail, de Michel Barnier (2021 ; avait fait l’objet d’une reprise dans Valeurs réacs).
    https://web.archive.org/web/20240228223707/https://www.michel-barnier.fr/retrouver-lhonneur-du-travail

    La France doit redevenir elle-même : un pays qui ne se résigne pas à ce que tant de ses territoires deviennent des déserts industriels et d’activité, un pays où chacun doit voir son effort reconnu et peut s’élever grâce au travail bien fait.

    Le travail, pour les Français, a toujours représenté davantage qu’un moyen de subsistance. La France a été longtemps une terre d’excellence : le monde la voyait ainsi et n’en attendait pas moins d’elle. Notre patrimoine architectural, industriel, agroalimentaire, paysager, mais aussi immatériel, porte la marque de cette passion séculaire de l’œuvre achevée. « Un chantier était un lieu où les hommes étaient heureux », a écrit Charles Péguy, qui ajoutait qu’il exista longtemps chez nous un « honneur incroyable de travailler ». De multiples coups de boutoir ont été portés au #travail, de la surtaxation des salaires à l’instauration d’une véritable culture de l’#assistanat. Les trente-cinq heures, mais aussi les chimères d’un monde sans travail » où chacun vivrait d’un revenu universel ne sont pas seulement un boulet pour l’économie : ils sont antinomiques avec la culture française [autant dire qu’ils sont juifs, avec l’esprit de lucre, ou arabes, qui chez nous attendent le versement CAF du 5 du mois]

    Entravés par ces politiques et les pensées qui les ont inspirées, nous nous sommes appauvris, nous avons perdu nos repères. Que chacun se sente et se rende utile, que tous nos concitoyens retrouvent l’honneur du travail : voilà un enjeu de survie ! La France doit redevenir elle-même : un pays qui ne se résigne pas à ce que tant de ses territoires deviennent des déserts industriels et d’activité, un pays où chacun doit voir son effort reconnu et peut s’élever grâce au travail bien fait. Alors que tant de Français travaillent beaucoup et parfois pour de faibles rémunérations, nous avons plus d’inactifs qu’ailleurs en Europe. Notre taux de #chômage est le double de celui de l’Allemagne. Nous partons à la #retraite plus tôt que la plupart des autres. Cette situation bloque notre croissance. Elle met en danger notre protection sociale. Elle menace des politiques essentielles – la sécurité, l’éducation, la santé, la recherche-, qui exigent des investissements que nous pouvons de moins en moins assumer. Elle mine la cohésion de notre société en dressant les Français les uns contre les autres, les « assistés » contre les travailleurs, les actifs contre les inactifs, les protégés contre les exposés.

    Après tant d’années d’inaction, il est urgent de changer de modèle. Notre système social doit afficher la couleur : il doit inciter au travail. Le #RSA et tant d’aides sociales enferment trop souvent au contraire dans une sorte de marginalité sociale. Pour tous ceux que la maladie, le handicap ou l’âge n’empêchent pas de travailler, je veux les remplacer par une #allocation_unique qui rapporte toujours moins que le travail [au SMIC horaire], qui aide et encourage à reprendre un travail. Pour en conserver le bénéfice, il faudra être disponible à temps plein pour effectuer des activités utiles à la collectivité ou en entreprise, pour se former en vue de reprendre rapidement un emploi et accepter un travail là où il y a des emplois vacants.

    Notre assurance chômage doit aussi profondément se transformer. Elle doit vraiment orienter vers les secteurs qui recrutent. Les allocations doivent être systématiquement supprimées après deux refus d’offres d’emploi raisonnables. Je ne veux plus de passager clandestin dans notre système social : il est fait pour protéger les Français, pas pour permettre à certains [qui ne le sont pas ou si ils le sont ont perdu tout honneur] de vivre à ses crochets. Je veux une tolérance 0 pour la fraude sociale, comme pour la fraude fiscale [sauf à Megève, dans le 92 et là où cela peut contribuer à l’indispensable ruissellement qui doit à nouveau irriguer la France] et nous nous en donnerons les moyens. Il n’est pas normal que _nos employeurs s’épuisent à trouver des candidats quand tant de personnes aptes à travailler vivent aux #marges du monde du travail. Il y a plus de fierté à vivre de son travail que d’une #assistance anonyme. Ces aberrations seront corrigées.

    La France doit aussi, d’urgence, augmenter le nombre d’heures travaillées pour créer davantage de richesses et reconquérir son rang. Cela concerne aussi bien le secteur public que le privé. Les jeunes doivent bénéficier d’un vrai coup de main pour bien intégrer la vie active. Le collège unique est un échec : il faut ouvrir l’apprentissage dès 14 ans et tendre ainsi à former 800 000 apprentis par an [ et pas seulement dans l’enseignement supérieur privé !]-. La pandémie a eu des conséquences terribles pour tant de jeunes actifs et d’étudiants qui payaient leurs études en travaillant : la collectivité devra faire l’effort nécessaire pour faciliter leur embauche. Il faudra _travailler plus longtemps : relever l’âge du départ légal à la retraite est inéluctable et ce n’est pas une mauvaise nouvelle. L’emploi des seniors devra être beaucoup plus encouragé qu’aujourd’hui : une société forte sait valoriser l’expérience [ quand on sait promener son chien, on sait distribuer des prospectus !]. Mais cela ne saurait suffire.

    Retrouver l’honneur du travail, c’est aussi le revaloriser. L’expérience du confinement l’aura démontré s’il en était besoin : tant de travailleurs dont l’activité est essentielle ne voient pas leurs efforts justement récompensés. D’une manière générale, il faudra réduire l’écart entre salaire brut et salaire net en diminuant nos cotisations sociales, les plus élevées d’Europe. Gaulliste depuis les débuts de mon engagement, je suis convaincu qu’il faudra donner une ambition nouvelle au projet social de la participation. Et nous réduirons plus encore la part des cotisations dans le financement de la protection sociale [ et ce même si il faut dépouiller la Française des jeux ! même si l’hypothèse demande encore à être testée].

    Le stratège Sun Tzu expliquait il y a vingt-cinq siècles que pour gagner les guerres, il ne fallait pas livrer bataille mais saper le moral des cités en discréditant le travail. Rassemblons-nous autour d’un grand projet : retrouver l’honneur du travail. En quelques années, nous pourrons refaire de la France la première puissance économique, écologique et agricole d’Europe.

    Ce site est développé par Le Droit Chemin, association politique fondée par Michel Barnier, déclarée le 10 février 2021 et publiée au JO le 16 février 2021.
    Michel BARNIER - 238, rue de Vaugirard, 75015 Paris
    contact@michel-barnier.fr
    Faire un don [cacatov et plus si affinités]

    Comme Trotsky de la photo du CC, ce post de 2021 a été supprimé du blog de Barnier dès sa nomination comme 1er sinistre.

    sur
    https://www.facebook.com/michelbarnier/photos/a.10158608869839107/10158738769269107/?type=3&locale=fr_FR&_rdr

    "L’ALLOCATION SOCIALE UNIQUE Nous souhaitons accroitre l’incitation à travailler en créant une allocation sociale unique plafonnée. Que ceux que le handicap ou la maladie n’empêche pas de travailler soit encouragés à reprendre une activité. Le travail rend fier.

    "L’APPRENTISSAGE DÈS 14 ANS Trop d’emplois sont non pourvus en France. Nous souhaitons améliorer l’orientation des plus jeunes en lançant l’apprentissage dès 14ans et l’augmentation de l’aide à l’embauche des apprentis.

    "LE TEMPS DE TRAVAIL RALLONGÉ Il faudra travailler plus longtemps et lever les barrières à l’activité des seniors grâce au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite (la suite n’est accessible qu’au cheptel FB)

    On notera que c’est depuis 1995 que M.B. pratique le dialogue courtois avec les fafs
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/09/05/le-rassemblement-national-laisse-sa-chance-michel-barnier-nous-jugerons-sur-

    (...) « Il n’a jamais ostracisé personne, c’est un homme bien élevé et sans a priori », juge Thierry Mariani, député européen du RN et ancien collègue du Savoyard à l’UMP. Au sein du gouvernement Juppé, en 1995, M. Barnier, alors ministre des affaires européennes, avait pris l’habitude de recevoir chaque mois les représentants des partis d’opposition, y compris le Front national, pourtant pas représenté à l’Assemblée nationale. « Il s’est toujours montré d’une grande courtoisie », se souvient, sur X, Jean-Yves Le Gallou, qui représentait le parti de Jean-Marie Le Pen dans ces réunions.
    En ne censurant pas d’office Michel Barnier, le #RN passe outre une tribune publiée dans Le Figaro, en avril 2022, dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, dans laquelle il mettait en garde contre « un grand rétrécissement national » en cas d’application du programme international de Marine Le Pen. « Le programme de Marine Le Pen n’est bon ni pour la France ni pour les Français », écrivait-il. Compliment pour compliment, Marine Le Pen tançait de son côté l’ancien négociateur du Brexit pour avoir voulu « punir » les Britanniques de leur vote.

    Dans les rangs lepénistes, on se demande toutefois quel Michel Barnier croire. Celui qui fut un défenseur zélé de la Commission européenne de José Barroso, eut des accents fédéralistes et intransigeants quant au populisme d’extrême droite ? Ou celui qui, durant la primaire LR pour l’élection présidentielle de 2022, adopta sur l’immigration une bonne partie du programme du RN ? « Avec le Barnier européiste convaincu, il y aura peu de coopération possible, estime Thierry Mariani. Mais si c’est le Barnier candidat à la primaire… »

    Référendum sur l’immigration
    A l’époque, Michel Barnier dit comprendre « la tentation identitaire », cible « l’immigration subie » comme une cause du présumé « mal français » et fait le lien avec un essor de la délinquance. Il propose des mesures administratives immédiates pour interrompre, durant trois à cinq ans, les régularisations automatiques, durcir les règles du regroupement familial, restreindre les visas de long séjour. D’autres obsessions lepénistes apparaissent, comme le retour de la double peine, la réforme de l’aide médicale d’Etat ou « la lutte contre le détournement des cartes Vitale ». Encore mieux, vu du RN : alors que le début de la campagne présidentielle, à l’automne 2021, est marqué par l’émergence d’Eric Zemmour et une radicalisation de la droite, Michel Barnier propose alors – comme Marine Le Pen – un référendum sur l’#immigration. Qui permettrait, en cas d’accord des électeurs, d’inscrire dans la Constitution un « bouclier » afin de passer outre le droit communautaire sur les questions migratoires.

    l’ascenseur pour les fachos reste à désorbiter...

  • Benoît Coquard : “la gauche doit aller dans les petites villes”
    https://www.frustrationmagazine.fr/entretien-benoit-coquard

    Dans son livre Ceux qui restent, paru en 2019, le sociologue Benoît Coquard sort des discours convenus sur la France “des territoires” (comme disent les politiques), “périphérique” (comme disent les éditocrates) ou “moche” (comme dit Télérama). Sans doute parce que c’est un milieu qu’il connaît et dont il vient, il ne tombe dans aucun des […]

    • (...) il faut à mon sens comprendre le #vote en lien avec la manière dont les gens se construisent dans les rapports sociaux. Quand t’es en milieu #populaire tu es marqué par le contrôle social : le fait d’être bien vu, d’avoir bonne réputation. Que ça soit dans un quartier populaire d’une petite ville ou dans un village, le contrôle social est permanent. Par conséquent tu sais l’importance, pour être “bien vu”, d’être conforme, d’être dans le moule. Non seulement autour de toi ça fait longtemps que ça parle #RN, mais en plus à l’échelon national ça vote massivement RN. Ça devient un peu le vote du bon sens et cela lui laisse encore une marge de progression chez les indécis entourés de gens qui font la promo du RN.

      (...) j’observe cette dynamique de se sentir encouragé par son environnement social, y compris les gens qui vous dominent socialement (localement ça va être un petit patron par exemple) et maintenant, à la #télévision, des gens en cravate qui expliquent que le RN c’est très bien… Alors il y a un ralliement à l’opinion #majoritaire, ou plutôt, l’opinion dominante.

      (...) ça peut être perturbant pour des surdiplômés, sur « conscientisés » notamment à gauche… mais il y a vraiment un effet de suivi qui prend racine dans des choses bien plus concrètes que l’opinion politique. Ce sont des choses que j’ai vu sur le temps long, dans le mode de vie en général : cette volonté de conformisme dans tous les aspects de ton quotidien, sur laquelle vient se greffer la #politisation.

      [...]

      Dans un très bon livre d’enquête, Simples militants, Raphaël Challier, montre comment certaines personnes qui touchent le RSA et qui sont stigmatisées comme des « cassos », sur-affirment leur vote pour le RN pour retourner le stigmate. Ce qu’il montre c’est que l’affirmation du vote RN permet de dire « on est du côté des gens biens », à côté de ceux qui sont contre l’assistanat, ceux qui veulent travailler…

      #travail #assistanat #extrême_droite #gauche

    • >> les gens qui amenaient les idées de gauche ne sont plus au contact de toute une partie de la population…

      Ou pire : ils exacerbent leurs différences, parfois malgré eux et en essayant de lutter contre ce phénomène là. Je prends l’exemple des tiers lieu en milieu rural : de nos jours, la petite bourgeoisie culturelle de gauche s’expose dans des tiers lieux. Occuper une ancienne usine pour en faire des ateliers d’artistes par exemple. C’est se démarquer symboliquement. Je pense aux néo-ruraux : il y a des campagnes de néo-ruraux qui sont gentrifiées depuis longtemps avec des niveaux de revenus comparables aux grandes villes (la Drôme, l’Ardèche etc.) mais aussi des endroits avec des néo-ruraux pionniers qui sont des galériens. Ils ont peu d’argent, sont en location, vivent en colocation etc. Mais par contre, Ils occupent l’espace public tout en ayant un style de vie qui est non conforme. Ce n’est pas un problème sur le principe : c’est bien que tout le monde ne soit pas pareil, c’est bien d’assumer ce qu’on est, etc. Mais qu’est-ce que cela produit ?

      Ça produit le sentiment que tu ne ressembles pas du tout aux gens qui incarnent la pensée de gauche. Je n’ai pas envie de m’étendre là dessus car je trouve ça désespérant… sur la façon dont la petite bourgeoisie culturelle, ou parfois même le pôle culturel précaire, parfois même plus précaire que les classes populaires installées, peut être perçue comme des extra-terrestres parfois. Je pense par exemple à une exposition organisée dans un village par des artistes, d’animaux empaillés, mais des animaux tués par des voitures puis empaillés… ça semblait délirant auprès des habitants. Et quand on commence à dire que pour organiser ça il y a eu de l’argent public, bon… Et puis ça crée des questions “qu’est-ce qu’ils font comme travail ces gens-là ?”.

      C’est du vécu, mais ça oublie un peu la cause première. “Désormais, la polarisation est beaucoup plus forte.” Pourquoi ? Ce n’est pas la faute aux cultureux et précaires qui viennent ouvrir un tiers-lieu : c’est la dévalorisation des instits, des postiers, etc., qui fait qu’il n’y a plus autant de profils de gauche "qui ressemblent" à la population dont on parle ici. Ceux qui restent ne sont plus perçus comme des modèles mais plutôt comme des losers (mal payés, déconsidérés, vilipendés depuis des décennies comme étant des flemmards). Et donc, plus le programme néolibéral avance, moins les propositions de gauche sont audibles. Les expos d’animaux empaillés ne sont qu’un prétexte pour focaliser la détestation.

    • Il y a clairement une (sale) petite musique qui se joue depuis quelques semaines avec ce discours des Ruffinistes (mais pas que) qui en gros en vient à reprocher aux gens de gauche des villes d’être responsables de la montée du RN. La seule « gauche » responsable de tout cela c’est celle de Hollande (dans laquelle il y avait Valls et Macron, excusez du peu).
      C’est vraiment dégueulasse d’aller montrer du doigt des marginaux, en fait c’est exactement ce que font les fachos.

  • Hégémonie sur le terrain, normalisation, racisme : les ressorts du vote RN |
    https://www.mediapart.fr/journal/politique/270624/hegemonie-sur-le-terrain-normalisation-racisme-les-ressorts-du-vote-rn


    Benoît Coquard et Félicien Faury. © Photomontage Mediapart

    L’un a travaillé sur les zones rurales du Grand Est, l’autre sur l’électorat RN dans la région Sud-Paca. #Benoît_Coquard et #Félicien_Faury échangent sur le ressort du #vote pour l’#extrême_droite, à l’heure où l’hégémonie qu’ils ont observée sur leurs terrains se décline à grande échelle.
    Fabien Escalona
    27 juin 2024

    Après les européennes et à quelques jours du premier tour des élections législatives anticipées, les médias et les responsables politiques les ont sollicités plus que d’ordinaire, saisis par les nouveaux seuils franchis par le vote en faveur du Rassemblement national (#RN). Benoît Coquard, sociologue à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), est l’auteur de Ceux qui restent (La Découverte, 2019). Félicien Faury, chercheur postdoctoral au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), vient de publier Des électeurs ordinaires (Seuil, 2024).

    Tous deux travaillent sur des zones de force du RN, qui n’ont pas les mêmes caractéristiques. D’un côté, Benoît Coquard écrit sur les campagnes désindustrialisées du Grand Est ; de l’autre, Félicien Faury a installé son dispositif d’enquête dans la région attractive du Sud-Paca (Provence-Alpes-Côtes d’Azur). S’ils ont tous deux déjà accordé des entretiens à Mediapart (ici ou là), ils n’avaient encore jamais échangé. Le croisement de leurs perspectives nous intéressait, et aussi leur sentiment de chercheurs à l’heure où le scénario d’une majorité absolue pour le parti lepéniste n’a jamais été aussi crédible. 

    Mediapart : Vous travaillez depuis des années sur l’électorat RN. Comment lisez-vous la période actuelle ?

    Félicien Faury : Sur le strict plan des rapports de force électoraux, elle n’est pas surprenante. Le RN continue de prolonger des courbes électorales qui étaient déjà ascendantes. Depuis plusieurs années, on repérait que, y compris dans un contexte très abstentionniste, le RN continuait à mobiliser ses électeurs. On disait son électorat volatil, notamment aux élections intermédiaires, mais une fidélisation croissante était à l’œuvre, qu’on a retrouvée aux élections européennes du 9 juin. Un noyau électoral puissant a été solidifié.

    Benoît Coquard : Désormais, l’hégémonie de l’extrême droite que l’on observe sur nos terrains se décline avec de plus en plus de force au niveau national, que ce soit dans les urnes ou à travers la manière dont Emmanuel Macron l’a posée en adversaire centrale.
    Chez beaucoup de gens aujourd’hui règne l’impression d’être du côté des vainqueurs, ce qui est conforté par les effets d’entourage et des médias consommés. Quand on se souvient des vieilles affiches du Front national, représentant Jean-Marie Le Pen avec un bâillon, incarnant un vote de gens marginalisés qu’on ne laissait pas parler, c’était vraiment un monde différent. 

    Félicien Faury : Je suis tout à fait d’accord. Dans beaucoup de territoires, le RN ne peut absolument plus être considéré comme un parti « stigmatisé », c’est même tout l’inverse.

    Dans vos travaux respectifs, vous insistez sur le fait que le vote RN n’est pas un vote de personnes isolées ou atomisées, comme on l’entend parfois. Est-ce qu’on ne peut pas admettre, comme le chercheur Matthijs Rooduijn, qu’elles sont prises dans des liens sociaux qui n’ont pas la force de ceux des syndicats ou des Églises ?

    Benoît Coquard : Le vote RN n’est pas mon objet de recherche et je l’attrape justement par cette question des liens sociaux. J’ai travaillé sur la reconstitution des appartenances dans des bourgs désindustrialisés, et j’y ai observé des formes de repli, mais pas d’individualisme. En fait, les classes populaires n’en ont pas le luxe.
    Il ne s’agit pas tant de liens faibles que d’un resserrement de la conscience collective sur un petit nombre de personnes homogènes dans leur vision du monde et qui pensent aussi pouvoir s’entraider. Cette observation ethnographique corrobore de grandes enquêtes sociologiques menées à l’échelle européenne. Celles-ci établissent une corrélation ente le fait de ne faire confiance qu’à un petit nombre de personnes et le vote pour l’extrême droite. 

    Félicien Faury : Nos travaux diffèrent par leur objet. Benoît travaille sur les sociabilités rurales, les modes de vie, en explorant les différentes scènes d’une existence. De mon côté, la focale est plus restreinte autour de l’acte de vote, en se demandant ce qui est politisé ou « électoralisé » dans la vie des personnes. Mais je crois, en effet, que même dans l’isoloir et à bulletin secret, on continue à voter en groupe, comme les gens de qui on se sent proches socialement.
    La « normalisation » du RN, c’est aussi ça : quand ce vote devient légitime auprès de ceux qui comptent et qui font autorité près de soi. Cela vaut également pour le racisme. On pourrait avoir tendance à penser que c’est le défaut d’institutions et de « social » qui amène les gens à se replier et à devenir racistes. Or, c’est triste à dire, mais le #racisme, c’est aussi du #lien_social. Il existe des sociabilités qui entretiennent et autorisent l’expression de la parole raciste.

    De façon générale, je trouve que l’argument de l’atomisation ou des liens sociaux faibles revient parfois à « battre en retraite » sociologiquement. Le lien social est toujours présent, reste à savoir avec qui et quoi. Il faut donc plutôt se demander quels type de liens sociaux créent quels types de vote.
    Sur la question du « repli sur soi », j’aimerais souligner à quel point la question du diplôme est fondamentale. C’est un capital immatériel, sanctifié par l’État, qui vous donne de grandes possibilités de « voyager socialement ». Il y a comme une sécurité symbolique qui voyage avec vous lors de votre confrontation avec d’autres groupes sociaux. Lorsque vous n’en bénéficiez pas, comme c’est souvent le cas des électeurs du RN, l’ancrage local et le patrimoine matériel deviennent particulièrement importants – d’où le grand impact affectif des cambriolages, par exemple.
    Benoît Coquard : Effectivement, plus on est diplômé, plus on part facilement de sa campagne, moins on est tenu par les enjeux réputationnels qui y prévalent, moins on y souffre d’un éventuel déclassement territorial. Quand toutes vos ressources sont locales, en revanche, c’est très différent. On est alors beaucoup plus exposé à l’idée de l’extrême droite selon laquelle il faut faire passer les gens exactement comme soi avant, sinon on ne s’en sortira pas. C’est l’une des choses qui me font dire que les populations acquises à cette idée sont engagées dans le vote RN pour longtemps.

    Vous venez d’employer la notion de « #déclassement », de plus en plus mobilisée pour éclairer le vote RN. Est-ce qu’elle vous parle, ou est-ce qu’elle vous semble trop réductrice, quand ce parti est aussi capable de percer dans des milieux plutôt favorisés ?

    Félicien Faury : Il faut préciser de quoi on parle. Dans le Sud-Est où j’ai travaillé, c’est l’incertitude économique et le pessimisme résidentiel qui dominaient. Mes enquêtés, peu fragiles sur le marché du travail, ne vivent pas le déclassement sur un mode individuel mais plutôt collectif, avec l’idée que « tout se dégrade ». Ça se vit à l’échelle du quartier, du lotissement, de la commune, et ça peut s’extrapoler à la région et au pays. 

    Benoît Coquard : J’ai pour ma part écrit contre les théories de la France périphérique et de l’insécurité culturelle. Les milieux populaires ruraux que je côtoie ne peuvent pas être décrits comme des « petits Blancs » vivant dans un sentiment d’abandon, même s’ils peuvent exprimer ce discours face à des journalistes qui les rencontrent en quelques minutes. Ils développent en fait des contre-modèles de style de vie, affirment volontiers une mentalité insulaire, du type « on est maîtres chez nous ».

    Félicien Faury : Pour le coup, j’ai moins rencontré cette mentalité insulaire en Paca. Contrairement aux campagnes en déclin étudiées par Benoît, le Sud-Est est un territoire attractif, si bien que l’arrivée régulière de nouveaux résidents remet régulièrement en cause le capital local des résidents les plus anciens. Si ces évolutions peuvent être regardées avec colère ou amertume, j’observe néanmoins une résignation face à « l’invasion du haut » par les classes supérieures, quand les migrations du « bas » sont beaucoup plus facilement politisées. 

    Benoît Coquard, vous avez exprimé récemment l’idée que les propositions sociales du Nouveau Front populaire (NFP) pourraient parler aux fractions populaires de l’électorat RN. Cela peut sembler en contradiction avec les arguments de Félicien Faury qui met en avant la « matrice raciale » de ces comportements électoraux. Est-ce que vous avez une divergence ou des nuances sur le sujet ?

    Benoît Coquard : Je disais surtout que ces propositions seraient invisibles pour cet électorat, par manque de mixité politique dans son entourage et en raison de ses sources d’information. Le fait même d’être exposé à ces propositions n’est pas évident. Plutôt que de convertir des électeurs, l’enjeu me semble de s’adresser aux classes populaires entourées de gens qui votent RN, et qui n’osent pas dire autour d’elles qu’elles ne votent pas RN, car sinon elles se font traiter d’« #assistées ». 
    De fait, les stigmates associés à la #gauche sur mon territoire, c’est surtout ceux des « branleurs », des « cas sociaux ». Ce n’est que dans un second temps que le qualificatif d’« #Arabes » finit par arriver. On racialise le social, et les divisions sociales entre les précaires et les stables marchent d’autant plus qu’elles sont raciales.
    Cette dimension est clairement plus forte dans ce qu’écrit Félicien. Cela peut être lié à l’enquêteur, notamment avec qui on va parler, quelle place on prend dans les sociabilités. Moi, par exemple, j’étais au milieu des commérages. Du coup, je voyais beaucoup de dénigrement latéral entre habitants non racisés.

    Félicien Faury : J’ai aussi rencontré un sentiment « anti-assistés » très fort. Et effectivement, quand on laisse dérouler les discours, on se rend compte que ce sentiment se retrouve particulièrement exacerbé quand les personnes visées sont en plus identifiées comme « immigrées », c’est-à-dire jugées « moins françaises » que d’autres. Dans mon enquête, je constate que c’est lors de ce redoublement que la critique de l’#assistanat devient particulièrement politisée, et vient nourrir plus spécifiquement le vote RN.
    J’essaie de poser la question du racisme autrement qu’en termes de « présence » ou d’« absence », et d’observer plutôt les formes qu’il prend, et comment ça s’articule à des expériences sociales concrètes. Par ailleurs, il y a des enjeux de parole publique : à quel point faut-il insister sur cette dimension raciste ? C’est une question que je me suis beaucoup posée durant l’écriture, et encore davantage maintenant lors des présentations de mon travail en public et dans les médias. 

    Le fait d’avoir travaillé surtout sur les petites classes moyennes, et non sur le vote RN ouvrier, a pu contribuer à ce que je m’autorise à utiliser le terme de « racisme » et à le mettre au cœur de mes études. Comme le sens courant (et non sociologique) en donne une définition associée à la bêtise et à l’archaïsme, son usage peut contribuer à stigmatiser des groupes subalternes.

    Mais le risque inverse serait de ne pas en parler du tout. Il faut bien que cette dimension centrale soit rappelée, dans un contexte où son omission serait tout de même étrange, avec une extrême droite aux portes du pouvoir. J’essaie aussi d’insister dès que je le peux sur le caractère transversal du racisme, qui existe dans tous les milieux sociaux – y compris la bourgeoisie culturelle de gauche. Je vois bien que cette partie-là de mon propos est plus rarement reprise…

    Benoît Coquard : Je trouve que Félicien s’explique très clairement à ce sujet dans son livre. Si le racisme était absent de son explication causale des conduites électorales, ce serait effectivement l’éléphant dans la pièce.
    Il y aurait d’ailleurs quelque chose de méprisant à ne pas écouter les arguments des gens qu’on interviewe. Je ne vois pas pourquoi, parce qu’un enquêté est ouvrier ou moins diplômé, il faudrait retraduire ses propos au point qu’ils ne lui ressemblent plus. Là où il faut être prudent, c’est qu’il est important de relier les affects aux transformations macrosociales qui leur donnent du sens.

    La question raciale, en particulier, ne peut pas être envisagée sans les exclusions économiques qu’elle permet. Il y a comme un « #salaire_psychologique minimum », un capital minimal procuré par le fait de savoir que tu as toujours quelqu’un en dessous de toi. Le RN arrive à mettre ça en place localement.
    Cela me rappelle des groupes d’amis très unis sur lesquels j’ai travaillé, incluant des binationaux franco-algériens. Quand il y avait des accrochages, entre Blancs on s’insultait de « cas soc’ », mais quand cela les concernait, ils étaient traités de « sales Arabes ». L’exclusion était redoublée par un racisme resurgissant sur ces gens-là. Leur place ne tenait qu’à un fil car ce registre-là, exercé contre « plus tricard que soi », permettait de les exclure à n’importe quel moment.

    Félicien Faury : Je suis tout à fait d’accord, et j’ai d’ailleurs toujours cherché à relier les propos, parfois très explicites, que je pouvais entendre à des processus collectifs en termes de classe ou de ségrégation, dont les électeurs du RN sont au fond très peu responsables. Le racisme de ces électeurs n’émerge qu’en s’adossant à des processus de racialisation collectifs qui dépassent très largement la seule extrême droite.
    Encore une fois, je vois bien comment certains groupes sociaux pourraient s’autorassurer en se disant que le racisme, c’est au RN, que les racistes, « ce sont eux », et s’innocenter ainsi à bon compte. Cette mise à distance est évidemment trop facile.

    À court et plus long terme, quelles sont les pistes que peuvent suivre les gauches, ou du moins les adversaires du RN, pour reconquérir des milieux conquis par ce parti ?

    Félicien Faury : Je ne sais pas s’il faut poser la question de cette manière. Est-ce que le seul but doit être de « faire baisser le RN » ? Si oui, en Paca, si vous voulez prendre des électeurs au RN, le plus efficace est sans doute de mener une politique de droite dure ! La vocation de la gauche reste de lutter contre les inégalités de classe, la domination masculine, le racisme… Bien sûr, la stratégie électorale est très importante, mais la conquête des électeurs du RN ne doit pas être le seul horizon. 
    Une fois dit cela, il faut bien sûr ajouter que les #classes_populaires ne sont en aucun cas condamnées à voter pour le RN. Il y a un ensemble de points, sur les services publics, le pouvoir d’achat, les inégalités, à propos desquels la gauche peut activer des affects dans son sens. C’est un travail de long terme qui doit être mené. 
    Ce qui m’a frappé dans les espaces sociaux sur lesquels j’ai enquêté, c’est que les discours qui circulent, cadrés en faveur du RN, ne sont jamais contredits. Il n’y a jamais aucune sanction sociale face aux propos négatifs sur, par exemple, les « assistés » ou les « immigrés ». Il faudrait parvenir à diffuser des contre-discours, pour éviter ces effets de consensus autour de thématiques favorables à l’extrême droite.

    Par ailleurs, il faut aussi poser la question de l’incarnation et du recrutement politique au sein des partis de gauche. Trop souvent, les corps et manières d’être de la gauche, à la télé comme sur le terrain, témoignent de l’éloignement des mondes sociaux.

    Benoît Coquard : On se rejoint car je rappelle toujours que des modèles de respectabilité sociale sont essentiels pour offrir un autre son de cloche. Il n’y a pas de slogan magique.
    On parle des scores réalisés par La France insoumise dans les quartiers populaires racisés de Paris ou d’autres grandes villes, mais je ne suis pas sûr qu’ils soient aussi impressionnants dans ceux des bourgs et petites villes du Grand Est où je travaille. Je mets aussi en garde contre l’idée que les abstentionnistes seraient un réservoir évident pour la gauche. Là où le RN est hégémonique, en tout cas, les abstentionnistes, dans l’état actuel des choses, se sentent proches de Marine Le Pen.
    Et même si la gauche reprend des voix parmi les milieux populaires, ceux-ci auront été imprégnés des discours du RN. Il y a donc un travail de fond à faire en reprenant pied en milieu populaire au quotidien.

    Félicien Faury : On peut aussi ajouter que la politisation du racisme, dont les succès du RN sont un des symptômes, vient après une période où le racisme existait tout autant sinon plus, mais était naturalisé. Il y a eu des contestations et des victoires du côté des mouvements antiracistes et des minorités ethnoraciales, qui ont entraîné une forme de réaction, de réflexe défensif. On peut faire un parallèle avec le backlash [le « retour de bâton » – ndlr ]suscité par la révolution féministe.

    Si la montée de l’extrême droite se greffe à un appareil d’État, les cartes pourraient être rebattues de manière inquiétante, évidemment. Mais on peut aussi lire la situation comme un potentiel chant du cygne de certaines formes de domination raciale.

    "Je préfère une société de travail à l’assistance", un premier ministre de gauche, 1998.

  • « Notre travail, c’est du bidouillage » : la #débrouille impossible pour sauver l’#école_publique | #StreetPress

    https://www.streetpress.com/sujet/1712654163-travail-bidouillage-debrouille-impossible-sauver-ecole

    #Profs absents et jamais remplacés
    « On a demandé à des #AESH de repeindre le mur du préau de l’école ! » C’était il y a longtemps, mais Florence s’en souvient très bien. « Ça m’a marquée. » Un exemple qui illustre le #bricolage permanent imposé au #personnel de l’#école. « Dans certains collèges du 93, il n’y a pas assez de #chaises pour les #élèves », lâche Yuna, professeur en école maternelle à Paris. À l’image du collège Travail Langevin à Bagnolet, dont StreetPress racontait récemment les galères. Les #murs des #locaux sont moisis et laissent passer la pluie. Il manque une #infirmière_scolaire et une #assistante_sociale.

    #lucie_inland

  • L’Europe doit mettre fin à la répression des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants

    « Dans toute l’Europe, il est de plus en plus fréquent que des organisations et des individus soient harcelés, intimidés, victimes de violences ou considérés comme des délinquants simplement parce qu’ils contribuent à protéger les droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants. Les États européens doivent mettre fin à cette répression », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, à l’occasion de la publication d’une Recommandation sur la situation des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe.

    Cette Recommandation, intitulée Protéger les défenseurs : mettre fin à la répression des défenseurs des droits humains qui aident les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe, donne un aperçu des défis auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains et présente les mesures que les États membres du Conseil de l’Europe devraient prendre pour les protéger.

    Dans le contexte de politiques d’asile et de migration répressives, sécuritaires et militarisées, les États négligent de plus en plus leur obligation de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent travailler dans un environnement sûr et favorable. En conséquence, de multiples formes de répression s’exercent sur les défenseurs qui participent à des opérations de sauvetage en mer, fournissent une aide humanitaire ou une assistance juridique, mènent des opérations de surveillance des frontières, assurent une couverture médiatique, mènent des activités de plaidoyer, engagent des procédures contentieuses, ou soutiennent par d’autres moyens encore les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Europe.

    La Recommandation examine les problèmes auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains, notamment :

    - des propos hostiles et stigmatisants tenus par des représentants gouvernementaux, des parlementaires et certains médias ;
    – des violences et des menaces, et le manque de réaction des autorités pour y répondre ;
    – la criminalisation du travail humanitaire ou de défense des droits humains mené auprès des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, due à une application trop large des lois sur le trafic illicite de migrants ;
    – le refus d’accès à des lieux où il est essentiel d’assurer un suivi de la situation des droits humains ou de fournir une aide, tels que des centres de détention ou d’accueil ou des zones frontalières.

    « Les gouvernements européens devraient voir les défenseurs des droits humains comme des partenaires qui peuvent contribuer de manière déterminante à rendre les politiques d’asile et de migration plus efficaces et respectueuses des droits humains. Au lieu de cela, ils les traitent avec hostilité. Cette politique délibérée porte atteinte aux droits humains des acteurs de la société civile et des personnes auxquelles ils viennent en aide. Par extension, elle ronge le tissu démocratique des sociétés », a déclaré la Commissaire.

    Afin d’inverser cette tendance répressive, la Commissaire appelle à prendre d’urgence une série de mesures, dont les suivantes :

    - réformer les lois, politiques et pratiques qui entravent indûment les activités des défenseurs des droits humains ;
    – veiller à ce que les lois sur le trafic illicite de migrants ne confèrent le caractère d’infraction pénale à aucune activité de défense des droits humains ou d’aide humanitaire menée auprès des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants ;
    - lever les restrictions d’accès aux lieux et aux informations ;
    - mettre fin au discours stigmatisant et dénigrant ;
    - établir des procédures de sécurité efficaces pour les défenseurs confrontés à des violences ou à des menaces et veiller à ce que ces cas fassent l’objet d’enquêtes effectives.

    https://www.coe.int/en/web/commissioner/view/-/asset_publisher/ugj3i6qSEkhZ/content/id/264775174?_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_INSTAN
    #criminalisation_de_la_solidarité #asile #migrations #réfugiés #solidarité #recommandation #conseil_de_l'Europe #répression #assistance_juridique #sauvetage #aide_humanitaire #violence #menaces #hostilité #droits_humains #rapport

  • #Frontex, comment sont gardées les frontières de l’Union européenne ?

    L’ancien directeur #Fabrice_Leggeri a annoncé rejoindre la liste du #Rassemblement_national pour les élections européennes. L’occasion de se demander quel est le #mandat de Frontex, et quel droit régule cette agence chargée de contrôler les frontières européennes.

    Fabrice Leggeri, ancien patron de Frontex, l’agence européenne chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen, rallie le Rassemblement national ainsi que la liste de Jordan Bardella pour les #élections_européennes de juin prochain. L’occasion de revenir sur les attributions de Frontex.

    L’obligation d’assistance

    Créée en 2004, Frontex fête ses vingt ans cette année. Deux décennies, au cours desquelles l’agence chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle de leurs frontières, a démultiplié tant ses effectifs que son budget et s’est progressivement imposée au cœur du débat migratoire européen. Ludivine Richefeu, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Cergy-Pontoise, met en avant les exigences humanitaires et d’#assistance auxquelles l’organisation est soumise par le droit européen et international. “Frontex est une agence qui peut intervenir en amont, avant que les migrants soient dans le territoire européen, en apportant un soutien logistique et opérationnel aux États tiers. Par exemple en #Algérie, au #Maroc ou en #Tunisie en ce qui concerne les flux migratoires traversant les côtes maghrébines. Concrètement, le soutien se traduit par l’envoi de personnel Frontex, de #personnel_détaché des États membres ou encore de matériel. Lorsqu’une embarcation entre dans les eaux territoriales, le droit contraint l’agence à lui porter secours et à la rattacher à un port sûr. S’il y a des mineurs non accompagnés ou des femmes enceintes parmi les passagers, ils doivent obligatoirement être pris en charge. Juridiquement, le statut de réfugié est déclaratoire et n’est pas soumis à l’approbation des États membres. La personne est d’abord réfugiée en elle-même. Le #droit_international oblige les États à la prendre en charge pour ensuite examiner sa demande afin de la protéger des persécutions qu’elle risque ou subit dans son pays.”

    Une agence sous le feu des critiques

    Fabrice Leggeri, l’ancien directeur de Frontex entre 2015 et 2022 qui vient de rejoindre la liste du Rassemblement national pour les élections européennes, avait démissionné de son poste notamment à la suite d’accusations de refoulement illégaux de migrants. Ludivine Richefeu nous détaille cette pratique aussi appelée le "pushback" et ses origines. “Le refoulement a lieu lorsqu’une embarcation pénètre dans les eaux territoriales d’un État membre et qu’elle en est repoussée sans que les situations des passagers soient examinées et que l’assistance qui leur est due soit apportée. Des sources journalistiques et des rapports de l’#Office_Européen_Antifraude (#OLAF), nous détaillent ces pratiques. Concrètement, lorsque que l’embarcation est détectée, Frontex envoie les coordonnées aux équipes d’intervention des États membres qui repoussent le navire sous sa supervision. Pour ce faire, les équipes recourent à des menaces, à des formes coercitives et même parfois à l’usage d’armes.”

    Ces pratiques illégales s’inscrivent notamment dans l’élargissement des compétences de l’agence ces dernières années, rappelle la chercheuse. “Grâce à plusieurs règlements adoptés entre 2016 et 2019, Frontex a maintenant un rôle fondamental en matière de lutte contre la criminalité transfrontière et la migration irrégulière est intégrée à cet objectif de criminalité.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/frontex-comment-sont-gardees-les-frontieres-de-l-union-europeenne-135792
    #frontières #migrations #réfugiés #audio #podcast #externalisation #contrôles_frontaliers #push-backs #refoulements

  • Prof. Hanna Kienzler 🧡 🇵🇸 sur X :
    https://twitter.com/HannaKienzler/status/1758129312220484003

    These days, I often think of my German teacher. As 16-year-olds we learned lots about the Holocaust and other Nazi crimes by reading books, watching films, visiting places of commemoration, and talking to older people who survived or witnessed the atrocities.

    In this process, we started to become arrogant accusing our grandparents and their generation of their deeds and stating that we would (or rather could) never partake in such horrors.

    We were convinced that we had amassed enough civil courage to not only withstand calls to partake in violence, condemn those who do, and protect people targeted. Hearing our narrative and observing our increasing self-confidence, our teacher intervened saying something along these lines: “Slow down! You have no idea of the violence you are capable of perpetrating . You have no idea if you would have the stamina to speak out against injustice, let alone protect others. History has never tested you. You never had to prove yourselves.”

    I remember his words every day as I witness the violence perpetrated by Israel against Palestinians. I am being tested by history – we all are - and have a choice to make of how we want to go down in the books of history.

    #Gaza
    #génocide #assistance_de_génocide #génocide_assisté
    #non-assistance_à_génocidés

  • Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

    Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

    Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

    Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

    Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

    Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

    En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

    Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

    On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

    Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

    La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

    Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

    [A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

    Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

    Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
    Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

    Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

    C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

    Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

    On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

    Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

    Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

    Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
    Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

    #AAH

  • La Caf des Landes condamnée pour avoir mis fin au RSA d’allocataires après un contrôle | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1701427927-caf-landes-condamnee-rsa-allocataires-controle-aides-pauvret

    « Après des contrôles, il arrive que certaines Caf coupent le RSA à titre presque punitif et ne le rétablissent jamais ensuite », dénonce Maître Terrasson. D’après lui, il s’agit de mesures « illégales, vexatoires et humiliantes » :

    « D’éventuelles irrégularités déclaratives ne justifient en rien qu’il soit mis fin à des prestations de survie. Le RSA est un droit, pas une aumône. »

    L’autre problème, selon l’avocat, est le manque de précision comptable de l’institution qui ne justifie jamais les sommes qu’elle réclame. « La Caf est incapable d’avoir la précision qu’elle exige pourtant d’allocataires dans le besoin ! » tonne-t-il. Il n’est pas rare qu’elle récupère plus que ce qu’elle ne devrait, et se fasse ainsi de l’argent sur le dos des plus précaires. Ce qui s’expliquerait justement par le fait que les allocataires ne font que très rarement valoir leurs droits.

    • Le 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a jugé que la Caf n’avait pas à suspendre les aides d’un couple d’allocataires vivant sous le seuil de pauvreté.
      Magali et Serge, 48 ans, sans-emploi tous les deux, et leur fils de 22 ans, ont l’habitude de vivre avec presque rien. La famille remplit régulièrement son frigo aux Restos du Cœur. Dans son modeste appartement à Mont-de-Marsan, dans les Landes (40), elle n’a plus d’eau chaude ni de chauffage depuis un an, la faute à une dette de 4.000 euros auprès d’EDF. Tout a encore empiré depuis un contrôle de la caisse d’allocations familiales (Caf), en avril dernier. Depuis cette date, l’organisme leur réclame un trop-perçu de 17.722 euros qui a entraîné la suspension du revenu de solidarité active (RSA) de Serge et la baisse des allocations personnalisées au logement (APL) de Magali. Ils doivent désormais plus de 5.000 euros à leur fournisseur d’électricité, ne sortent même plus pour aller à la plage car il faudrait payer un ticket de bus et se demandent comment nourrir leurs deux chats.

      Alors, le 13 novembre 2023, en apprenant la décision du Tribunal administratif de Pau, ils ont eu l’impression de sortir un tout petit peu la tête de l’eau. Dans le cadre d’une procédure d’urgence, le juge des référés a estimé que la Caf des Landes n’avait pas le droit de mettre fin au RSA de Serge, le couple ayant des ressources inférieures au seuil de pauvreté. « C’était un gros gros soulagement », souffle Magali, la voix tremblante à travers le téléphone. « Les allocataires pensent souvent, à tort, que la Caf est toute puissante, mais cela prouve que les tribunaux peuvent encore être des garde-fous », estime leur avocat Clément Terrasson qui souligne une décision « rare ». En outre, la juridiction reproche à l’organisme de protection sociale d’avoir effectué des retenues sur leurs aides avant même d’avoir étudié les #recours des allocataires, pourtant faits dans les délais.

      Une affaire banale pour des allocataires de la CAF

      « C’est une affaire triste mais on ne peut plus banale », note maître Clément Terrasson. Comme StreetPress l’a raconté dans un précédent article, les #trop-perçus touchent des millions d’allocataires de la Caf ou de #Pôle Emploi souvent en raison d’une erreur de l’organisme, parfois à tort.

      Après avoir enchaîné les petits boulots, Magali a dû arrêter de travailler à cause d’une d’une polyarthrite rhumatoïde, une maladie auto-immune qui atteint les articulations. Depuis dix ans, la quadragénaire touche une pension d’#invalidité d’environ 430 euros par mois. Quant à Serge, auteur de quelques ouvrages sur le rock, il a perdu son emploi alimentaire dans une station-service et n’a plus le chômage depuis 2020. L’écrivain occasionnel touche un RSA de 450. À cela s’ajoutent des #APL de plus de 300 euros. Devant les juges, ils estiment vivre à trois avec 1.300 euros d’aides, dont 600 euros partent dans leur loyer.

      Le 5 avril 2023, une agent de la Caf se présente chez Magali et Serge pour un #contrôle, après leur avoir demandé de préparer des documents comme leurs relevés bancaires et leurs avis de non-imposition. Après avoir feuilleté leur dossier, la salariée de la Caf les informe qu’ils n’ont pas déclaré les aides familiales, conséquentes, qu’ils ont reçues ni les droits d’auteurs de Serge – autour de 250 euros en trois ans. Elle leur annonce qu’ils vont passer en « commission fraude ». « J’étais en larmes et j’ai eu l’impression que ça l’agaçait », se souvient Magali, qui s’est sentie humiliée. Elle assure :

      « Pour les anniversaires ou à Noël, ma famille nous envoie de l’argent pour nous aider… Je ne savais qu’il fallait déclarer ce qu’on touchait d’aide familiale ! » [mieux vaut éviter : en espèces, par mandat, ou par l’entremise d’un prête nom sans dossier Caf, ndc]
      Vingt jours plus tard, le RSA de Serge est interrompu et sur le site de la Caf, le couple découvre qu’il doit un total de 17.723 euros. Le 5 juin 2023, ils font un recours administratif préalable contre ces décisions, qui n’est jamais pris en compte.

      La famille est détruite

      « On n’a jamais eu énormément d’argent. Mais là, ça nous a détruits. C’est un peu comme si, quand on est pauvre, on ne peut jamais s’en sortir… » s’exaspère Magali. La maman en situation de handicap dit être tombée dans un état dépressif sévère avec l’envie de « passer à l’acte ».

      Au-delà des sommes qui représentent une véritable épée de Damoclès pour les allocataires touchés par un tel contrôle, c’est l’accusation de #fraude qui la heurte. Elle se souvient d’une conversation particulièrement blessante avec une #assistante_sociale du département. « Elle m’a dit que je vivais au crochet de la société depuis trop longtemps et qu’on allait me remettre au travail » , raconte Magali :

      « Quand on entend des choses sur les #fraudeurs à la télé, on ne se rend pas compte qu’on peut rentrer dans cette case. On n’a escroqué personne, on ne s’est pas enrichis… On n’a même pas de four à micro-ondes ! On essayait juste de survivre dans un quotidien un peu compliqué. »

      Le tribunal pour obliger la Caf à rendre des comptes

      La mère de famille, qui milite au sein de la #CGT_chômeurs et précaires, en parle à ses copains syndicalistes. C’est grâce à l’un d’eux qu’elle est mise en relation avec l’avocat Clément Terrasson, qui a fait de l’aide aux #allocataires de la Caf l’une de ses spécialités. Avec son conjoint, Magali décide de se battre pour leurs droits devant la justice. « J’ai eu l’impression d’avoir été piégée et qu’ils ne s’attendaient pas à ce qu’on se défende », dit-elle.

      [passage cité au-dessus]

      Le combat judiciaire du couple des Landes n’est pas fini. Si Serge devrait récupérer son #RSA dans quelques jours, la décision en référé est une mesure d’urgence et le jugement final aura lieu dans environ un an et demi. Magali conclut :

      « Je suis contente d’avoir gagné. Maintenant, on sait que c’est possible et qu’ils ne peuvent pas faire n’importe quoi. »

      #indus #droit #Caf #précaires #data_mining #société_punitive

  • Contrôler les assistés - Genèses et usages d’un mot d’ordre. Vincent Dubois, Raisons d’agir, 2021, 456 p.
    François Testard, Revue des politiques sociales et familiales 2022/4 (n°145), pages
    https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2022-4-page-121.htm

    Les travaux de recherche du sociologue et politiste V. Dubois, professeur à l’institut d’études politiques (IEP) de l’université de Strasbourg, s’inscrivent dans une approche critique de l’action publique. Dans Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre, il étudie les transformations contemporaines de l’#État_social, en examinant l’évolution et l’impact des politiques de #surveillances et de #sanctions à l’égard des populations les plus #précaires. Dans la continuité de son ouvrage publié en 1999 sur l’analyse du traitement administratif de la misère au sein des guichets des Caisses d’allocations familiales (#Caf), il décrit la montée en puissance d’un nouvel impératif moral, politique, bureaucratique et gestionnaire, en France comme ailleurs en Europe : celui de contrôler les « #assistés », définis comme les « agents sociaux en tant qu’ils sont insérés dans des structures institutionnelles de protection sociale dont ils sont largement dépendants » (p. 13). Par protection sociale, V. Dubois désigne plus particulièrement certaines aides versées par les Caf : allocations de logement, allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA). Engagée très tôt dans une politique de contrôle, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) représente ainsi, selon lui, « l’opérateur central du contrôle des assistés en France » (p. 52).

    2 V. Dubois précise qu’avant cet ouvrage, le contrôle des bénéficiaires des #prestation_ sociales n’avait fait l’objet que de très peu de recherches spécifiques, réalisées aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada principalement . Ces travaux s’inscrivent dans des champs disciplinaires (travail social, criminologie, politiques sociales, etc.) dans lesquels la #sociologie n’est pas toujours au centre de l’analyse et abordent de manière partielle la thématique du contrôle, se concentrant sur les #usagers, leurs expériences, leurs perceptions et leurs réactions, notamment sur leurs modes de résistance. « Les relations au sein des champs politiques et bureaucratiques qui ont présidé à l’élaboration des dispositifs » (p. 41) n’y sont que partiellement traitées. Cette revue de littérature permet à V. Dubois de souligner l’aspect inédit de sa démarche, qui place le contrôle comme objet central d’étude, convoquant différents courants sociologiques , notamment autour de trois dimensions d’analyse : « les évolutions des politiques sociales et des représentations qui leur sont associées, la fabrication des dispositifs et des politiques de contrôle et la manière dont ce contrôle s’exerce en pratique » (p. 41-42).

    Le chercheur met en corrélation l’essor sans précédent des thématiques de « l’#assistanat » et de la #fraude aux prestations sociales, dite « #fraude_sociale », dans le débat public, politique et médiatique depuis les années 1990, et l’évolution des pratiques de contrôle.

    #livre #RSA #APL #AAH

  • Enfermées dans un contrat engagement jeune (via Yann Gaudin) 
    https://twitter.com/yanngaudin/status/1728337305717387373

    Un autre témoignage sur une autre situation avec #Pôle_emploi :

    « Je suis maman de 2 jumelles de 22 ans qui ont été en décrochage scolaire et qui n’ont donc pas de diplômes.

    Depuis l’âge de 18 ans elles vivotent de petites missions d’#intérim essentiellement dans la #grande_distribution ou en #usine. Lassées de ne pouvoir prétendre à mieux, je les ai encouragées à suivre une #formation. Je travaille dans la fonction publique d’état, au service d’impôts des entreprises et suis en contact avec des comptables qui toute la journée se plaignent de ne pas avoir suffisamment de personnel. Je propose donc à mes filles de voir si ce métier pourrait leur correspondre. Elles se lancent dans des recherches sur le métier et ce qu’il pourrait leur offrir ainsi que les nombreux débouchés.

    C’est donc gonflées à bloc qu’elles se tournent vers Pôle emploi après avoir trouvé une formation d’#assistante_comptable ET plusieurs cabinets qui sont prêts à les prendre en #stage avec la possibilité d’un #emploi par la suite. Elles ont trouvé également le #centre_de_formation qui les prennent après avoir passé un #entretien. Reste plus qu’à obtenir une prescription de Pôle emploi pour finaliser le tout.

    Sauf que lors de leur premier entretien, chacune des conseillères qui les ont reçues individuellement les ont orientées vers un contrat engagement jeune (#CEJ). Elles ont dû suivre des formations d’une journée totalement farfelues : stage de cuisine, de judo, atelier pour apprendre à écrire (chose qu’elles savent parfaitement faire) et j’en passe. Le CEJ impose de nombreux ateliers notamment faire son #CV, sa #lettre_de_motivation, l’apprentissage des outils bureautiques, ateliers qu’elles avaient déjà suivis auparavant dans un autre dispositif à la Mission locale. Elles ont une espèce de #livret qui valide tous ces ateliers. L’une des deux conseillères, plus virulente que l’autre, a commencé à menacer mes deux filles de #radiation si elles ne faisaient pas d’efforts. Mes filles ont commencé leurs démarches en décembre 2022, la formation débutait en avril 2023. Durant ces quelques mois, tout a été prétexte pour ne pas fournir cette prescription et les forcer à suivre les ateliers qui au final permettaient j’imagine à leurs conseillères d’obtenir des primes. [et/ou simplement de remplir leur quota, ndc]

    Et devinez quoi ? Nous sommes en novembre 2023 et elles n’ont pas eu la prescription. Elles sont #captives de leur contrat engagement jeune et totalement abattues moralement. Une des deux est retournée vers l’intérim, l’autre cherche désespérément n’importe quel emploi pour fuir ce contrat. A chacun des entretiens qu’elles ont pu avoir avec leur conseillère, elles se sont vues infantilisées, dévalorisées et culpabilisées. Elles voulaient simplement obtenir une formation qualifiante pour prétendre à des emplois moins précaires dans un secteur qui offre de larges possibilités. Aujourd’hui, elles économisent l’argent qu’elles gagnent en intérim pour se payer ladite formation et ne plus dépendre de Pôle emploi. »

    edit : une réunion de demandeurs de salaire dans une agence Policemploi : menacer pour être obéi
    https://seenthis.net/messages/1028421

    #prescription

  • La figure de l’étranger, ce repoussoir imaginaire : comment le vote RN a évolué
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/17/la-figure-de-l-etranger-ce-repoussoir-imaginaire_6200771_3232.html


    SERGIO AQUINDO

    (...) A partir des scrutins législatif et présidentiel de 2002, les métropoles et les banlieues à forte diversité qui, dans les années 1980, avaient fait le succès du Front national, se détournent peu à peu de l’extrême droite. Au second tour de l’élection présidentielle de 2017, Marine Le Pen, qui remporte 33,9 % des suffrages au niveau national, n’en rassemble que 19,68 % dans le Val-de-Marne, 14,35 % dans les Hauts-de-Seine et 21,18 % en Seine-Saint-Denis – trois départements qui comptent une proportion d’immigrés deux, voire trois fois plus élevée que la moyenne nationale de l’époque.

    (...) Si le RN, à partir des années 2000, perd du terrain dans les métropoles et les banlieues métissées qui constituaient auparavant ses bastions, il conquiert peu à peu des territoires ruraux et périurbains au profil radicalement différent. Au second tour de la présidentielle de 2022, Marine Le Pen, qui recueille 41,45 % des voix au niveau national, obtient ainsi ses plus beaux scores (plus de 50 %) dans les villages de moins de 2 000 habitants, où les étrangers sont rares – moins de 5 % de la population. (...)

    Comment, dans un paysage où l’immigration est aussi lointaine, voire absente, comprendre le triomphe du RN ? Pourquoi les électeurs de cette France rurale et périurbaine qui accueille très peu d’étrangers votent-ils massivement pour un parti qui, même s’il privilégie aujourd’hui un discours social, continue à dénoncer haut et fort les ravages de l’immigration ? La théorie du contact, qui suppose des échanges fréquents entre les communautés, ne fournit, en l’espèce, aucune clé d’explication. Plus pertinente paraît la théorie de la menace – à condition de retenir son versant non pas « réaliste » mais « symbolique ».

    Pour la politiste Nonna Mayer, l’hostilité peut en effet reposer sur des mécanismes imaginaires. « Il n’est nul besoin de vivre avec ou près des étrangers pour en avoir peur ou de connaître des juifs pour être antisémite, rappelle l’autrice de Ces Français qui votent Le Pen (Flammarion, 2002). En France comme ailleurs, il y a un antisémitisme sans juifs comme il y a un vote d’extrême droite sans immigrés. Parce que l’imaginaire se nourrit de ce que l’on ne connaît pas, l’absence de contacts favorise parfois une vision fantasmée de l’étranger : il incarne alors une menace, non pas réelle, mais symbolique. »

    Selon les chercheurs qui travaillent sur les zones rurales et périurbaines conquises par l’extrême droite, cette menace « symbolique » hante le discours des électeurs du RN. « Les immigrés, même absents, constituent des figures repoussoirs qui permettent de montrer, par contraste, que l’on est un travailleur méritant et respectable, analyse Nonna Mayer. Les salariés modestes qui ont réussi, grâce à leurs efforts, à acquérir une petite position sociale rejettent à la fois les classes supérieures, dont les valeurs culturelles sont très éloignées des leurs, et les immigrés, assimilés aux “assistés” et aux “cas sociaux”, qu’ils considèrent comme des parasites. »

    Hantise du déclassement

    Pour le sociologue Olivier Schwartz, cette vision du monde renvoie à une conscience sociale qu’il qualifie de « triangulaire ». A l’opposition classique entre le « eux » des possédants et le « nous » des ouvriers analysée dans les années 1950 par le sociologue Richard Hoggart, Olivier Schwartz ajoute un troisième terme : le « bas ». Hantées par le spectre du déclassement, les classes populaires et moyennes cherchent à se distinguer des « assistés » qui profitent indûment du système. Accusés de vivre des allocations, de la délinquance et des trafics, les immigrés incarnent l’un des visages de ce « bas » de la hiérarchie sociale – qu’ils vivent ou non dans le même quartier qu’eux.

    Les succès de l’extrême droite dans le monde rural et périurbain sont fondés, analyse le géographe Jean Rivière, sur cette « quête de respectabilité ». « Ce qui est important, pour comprendre le vote RN, ce n’est pas la proximité, ou non, avec l’immigration mais l’image que les groupes se font les uns des autres, explique-t-il. Ces classes populaires blanches, qui ont accédé à la propriété et qui travaillent dans de petites entreprises, résident à côté d’artisans, de petits patrons et de petits indépendants. Dans ces mondes sociaux qui opposent sans cesse la respectabilité acquise par le travail à l’immoralité de l’assistanat, les immigrés sont vus comme les figures emblématiques de la paresse. »

    [...]
    Les travaux ethnographiques réalisés dans les espaces ruraux ou périurbains confortent cette lecture du vote RN. Pour la sociologue Violaine Girard, l’accès à la propriété, au sein des classes populaires « établies » qu’elle a étudiées dans une commune rurale de la grande région lyonnaise, est un « élément de distinction » par rapport aux habitants des HLM. « Ce qui se joue dans l’achat d’un pavillon, c’est l’accès à la respectabilité sociale, précise l’autrice de l’ouvrage Le Vote FN au village (Le Croquant, 2017). Vivre dans un lotissement, c’est un signe de réussite professionnelle, conjugale et familiale. »

    Souvent associé au vote RN, qui est aujourd’hui motivé par des préoccupations essentiellement sociales, ce souci de se démarquer du « bas » de la hiérarchie ne s’accompagne pas forcément de discours xénophobes. « Certains rejettent ouvertement les immigrés et leurs descendants – et les plus âgés font parfois des blagues racistes, poursuit Violaine Girard. Mais les discours de stigmatisation qui visent les #étrangers, les #chômeurs et les #intérimaires sont surtout fondés sur le statut social. Cette hostilité sert à créer une frontière symbolique entre la sociabilité paisible des mondes ruraux et le mode de vie jugé déviant des résidents des quartiers d’habitat social. »

    « Une forme d’honorabilité »

    Pour le sociologue Benoît Coquard, qui travaille sur les zones rurales en déclin du Grand-Est, cette conscience sociale « triangulaire » est une manière, pour les électeurs du RN, d’affirmer leur appartenance au monde des « gens bien ». « Sur le plan social, les jeunes immigrés des cités sont les homologues de classe des jeunes des villages mais ils sont classés à l’autre bout du spectre, parmi les fainéants et les chômeurs, explique l’auteur de Ceux qui restent. Faire sa vie dans les campagnes en déclin (La Découverte, 2019). Le vote RN garantit aux jeunes des villages qu’il y a pire qu’eux : il les définit de manière positive et il leur assure une forme d’honorabilité. »

    Plus qu’un programme, plus que des candidats, plus qu’un projet politique, ajoute Benoît Coquard, le Rassemblement national propose à ses électeurs une vision du monde. « Lorsque le Parti communiste était fortement présent dans les milieux populaires, il avait, lui aussi, une conception conflictuelle de l’univers social mais il définissait le “nous” et le “eux” autrement, précise-t-il. Les tensions inhérentes aux expériences sociales étaient admises par les classes populaires mais elles étaient formulées en termes de classe et non de nationalité : le PC opposait les ouvriers aux patrons alors que le RN oppose les Français aux étrangers. »

    L’implantation, depuis le début des années 2000, du Rassemblement national dans les #classes_populaires et moyennes des zones rurales et périurbaines semble donc valider la théorie de la menace, non pas « réaliste », comme le clament volontiers les dirigeants du parti d’extrême droite, mais « symbolique » : elle est l’expression d’une conscience sociale « triangulaire » plus que le signe de difficultés tangibles de cohabitation avec les immigrés. Pour beaucoup d’électeurs du RN, l’étranger n’est ni un voisin de palier ni un voisin de quartier, mais une figure qui incarne, au même titre que les « #assistés » ou les « #cassos », un monde social dont ils tiennent à tout prix à se distinguer.

    https://archive.ph/L7h6N

    edit
    compter les pauvres avec Duvoux. depuis le revenu arbitrable et l’alimentation, on dira 27% de la population, a minima.
    ce régime d’inégalités multiples conduit à nous comparer au plus près de nous (Dubet)
    https://seenthis.net/messages/1027760

    les réformes #chômage, #RSA, puissant appel du pied politique auquel aucune vision du monde ne parait s’opposer
    #extrême_droite #RN #immigration #racisme #xénophobie #théorie_du_contact #France_rurale #France_périurbaine #concurrence #Peur #peur_du_déclassement #ségrégation_spatiale #conscience_sociale_triangulaire #stigmatisation