• Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
    http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

    Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

    Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

    Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

    Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

    « Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

    Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

    Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

    #chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

    • [Remarques glanées de ci de là] Lorsqu’on doit occuper de tels emplois, il est effectivement plus avantageux, lorsqu’on travaille par exemple uniquement les week-end, de se déclarer sur un contrat de 2 jours chaque semaine et de ne pas ouvrir de droits au chômage tout en restant au RSA plutôt que signer un contrat de 4 mois et se retrouver avec une allocation à 5 euros / jour ! Encore faut-il le savoir. La Cour des comptes pointe l’#optimisation en disant par ailleurs que les règles sont trop complexes pour que les précaires en activité réduite les optimisent.
      Cf. La Cour des comptes s’invite dans le débat sur l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/13/la-cour-des-comptes-s-invite-dans-le-debat-sur-l-assurance-chomage_5435629_8
      Qui optimise, alors ? Les employeurs ? Personne ?

      L’optimisation fiscale qui porte sur des milliards chaque année, on s’en fiche pas mal, mais « l’optimisation » des pauvres qui cherchent à survivre avec quelques centaines d’euros par mois, là, c’est grave, faut sévir ! Laisser entendre qu’il s’agirait d’une fraude, alors qu’il s’agit des règles officielles de cumul emploi (sous-payé) + indemnité (misérable) imposées par Pôle emploi rajoute de la dégueulasserie à la dégueulasserie et ne sert qu’à essayer de faire passer dans l’opinion l’imminente réforme gouvernementale. La manœuvre est grossière, ces gens infects - ne nous laissons pas faire !

    • Un chômeur sur cinq touche plus que son ex-salaire
      https://www.lepoint.fr/societe/un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ex-salaire-16-03-2019-2301650_23.php

      Cette affirmation contestée de Muriel Pénicaud est statistiquement fondée, mais concerne des chômeurs qui, à 90 %, touchent moins de 1 300 euros par mois.

      Seules les personnes qui ne travaillent pas tout le mois peuvent espérer gagner plus d’argent en étant au chômage.

      Selon la ministre du Travail, un chômeur sur cinq perçoit une allocation supérieure à son salaire moyen antérieur. C’est en tout cas ce qu’elle a déclaré le 26 février dernier lors d’une conférence de presse destinée à présenter les intentions du gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux. Cette statistique, qui n’est mentionnée dans aucune étude de l’Unédic, a suscité de vives protestations. Ainsi, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a dénoncé un chiffre « caricatural » qui permet à l’exécutif de dire que « les chômeurs profitent du système alors que la plupart ne choisissent pas quand ils travaillent ».

      Mais le chiffre existe bien et vient de Pôle emploi. L’organisme a comparé, à partir des ouvertures de droit, le montant des salaires moyens nets perçus pendant la période de référence au cours de laquelle le demandeur travaillait et le montant de son allocation nette au chômage. Résultat : 600 000 personnes, soit 20 % des chômeurs, touchent une allocation supérieure à ce qu’elles gagnaient en moyenne quand elles travaillaient.

      Le mode de calcul mis en cause

      Un quart d’entre elles bénéficient d’un taux de remplacement (rapport entre le montant de l’allocation et l’ancien salaire) compris entre 100 et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un autre entre 123 % et 147 % et enfin le dernier quart perçoit un taux supérieur à 147 %.

      Comment cela est-il possible  ? En cause, le mode complexe et spécifique à la France de calcul de l’allocation, basé sur « le nombre de jours travaillés ». C’est en divisant la somme des revenus perçus sur les 12 derniers mois par ce nombre de jours travaillés que l’on obtient « le salaire journalier de référence » qui sert de base pour le calcul de l’allocation mensuelle. Ce mode de calcul est plus favorable aux personnes qui ont des contrats fractionnés, et donc moins de jours travaillés, comme le montre la comparaison de deux personnes qui ont travaillé au smic pendant un an.

      Lire aussi Le chômage atteint son niveau le plus bas depuis 2009 [ce qui n’est p-ê pas sans rapport avec la relance de la chasse, ndc]

      L’une a eu un seul CDD à environ 1 200 euros net. Elle a le droit à un an de chômage, suivant le principe « un jour travaillé = un jour indemnisé », et touchera environ 900 euros par mois. L’autre a fait sur un an douze CDD, de quinze jours par mois, et gagnait donc environ un demi-smic mensuellement, soit 600 euros. N’ayant travaillé que 180 jours sur l’année, elle n’aura le droit qu’à six mois de chômage. Mais elle touchera aussi 900 euros (soit 150 % de son ex-salaire), car ses revenus n’ont été divisés que par 180 et non 365 jours.

      Seules des personnes qui ne travaillent pas des mois complets
      Certains demandeurs d’emploi peuvent donc effectivement gagner plus mensuellement que leur précédent salaire. Mais, mettent en garde les syndicats, cela ne concerne que des gens qui ne travaillent pas des mois complets et donc aux revenus très modestes. Confirmation par Pôle emploi : sur ces 600 000 chômeurs, 16 % touchent une allocation de moins de 750 euros, 33 % entre 750 et 1 000 euros, 41 % entre 1 000 et 1 300 euros.

      Et ils n’ont droit en moyenne à une durée d’indemnisation que de sept mois, deux fois plus courte que celle de l’ensemble des demandeurs. Néanmoins, pour le gouvernement, ce système favorise l’explosion des contrats courts et pose « un problème d’équité » entre demandeurs d’emploi au détriment par exemple de ceux qui travaillent en continu à temps partiel. Pour éviter ces situations, l’une des pistes mises sur la table par le patronat pendant la négociation, et dont pourrait s’inspirer le gouvernement, serait de lier le versement des indemnités au rythme d’acquisition des droits.

      Par exemple, la personne qui a cumulé six mois de travail sur douze mois pourrait voir le versement de ses six mois d’indemnisation étalé sur une période plus longue, avec donc un revenu mensuel plus faible. Les économies seraient potentiellement substantielles, car deux tiers des allocataires sortent de l’indemnisation avant la fin de leur droit.

      Edit, mais non mais non : https://seenthis.net/messages/764301#message770754


  • Assistantes maternelles : un droit au chômage réduit... au nom de la lutte contre la précarité  ! | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/article-sans-titre-668050

    Ces professionnelles, comme les autres #salariés_multi-­employeurs, sont pourtant dans le viseur du gouvernement et des négociateurs de la réforme #Unédic. En effet, la lettre de cadrage gouvernementale publiée en septembre 2018 souligne que « les règles de l’activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenus d’activité et revenus du chômage. Cette situation (…) mérite d’être corrigée afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité ».

    Une assistante maternelle qui perd un contrat, mais en conserve un ou deux autres bénéficie de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sur le contrat perdu qui s’ajoute à son ou ses salaires (son activité conservée). Quand elle retrouve un contrat, il s’agit alors d’une « activité reprise ». Son ARE est alors calculée en fonction de celle-ci. « Le mode de calcul est trop complexe pour qu’on puisse savoir si la somme calculée est bonne. Nous avons fréquemment des #indus à rembourser », explique Émilie Ferbos. Selon le gouvernement, il faudrait revenir sur ce système car, permettant de cumuler l’ARE et les #salaires, il n’inciterait pas à rechercher un nouvel emploi à temps plein. Cette analyse fait bondir l’assistante maternelle. « Comme si nous n’avions qu’à traverser la rue pour trouver de nouveaux contrats  ! Nous sommes obligés d’attendre que des parents nous contactent et la demande varie beaucoup dans l’année  : si vous perdez un contrat en hiver, c’est souvent très difficile de le remplacer avant la rentrée suivante », détaille-t-elle. En zone rurale, c’est presque mission impossible  !
    La publication de cette lettre de cadrage lourde de menaces pour les salariés multi-­employeurs et particulièrement les assistantes maternelles a suscité une levée de boucliers. Fin septembre, la FGTA-FO a réagi en lançant notamment une pétition contre « la suppression de l’indemnisation pour activités réduites des assistantes maternelles », qui a rassemblé plus de 63 000 signatures. « Nous savons maintenant qu’il n’y aura pas de suppression, mais un changement de mode de calcul, celui-ci pourrait faire perdre 30 euros à 300 euros, selon les hypothèses évoquées, alors qu’en moyenne les assistantes maternelles touchent 900 euros par mois », déclare Véronique Delaitre. Le risque est fort que certaines professionnelles jettent l’éponge et quittent la profession.

    #droit_au_chômage #assistantes_maternelles


  • Droit au chômage : « On décidera par décret » - Assurance-chômage : le gouvernement va devoir assumer une réforme minée, Bertrand Bissuel, Le Monde
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/21/unedic-l-executif-va-devoir-assumer-sa-reforme-de-l-assurance-chomage_542623

    En désaccord sur la question des contrats courts, les partenaires sociaux ont mis fin à leurs négociations.

    Le miracle n’a pas eu lieu. Réunis, mercredi 20 février, pour une dixième séance de négociation sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont confirmé leur incapacité à parvenir à un compromis. Plus que prévisible, cette issue est la résultante de profonds désaccords entre les parties en présence pour combattre le recours abusif aux contrats courts. Les syndicats militaient pour un système de bonus-malus, qui augmente les cotisations des entreprises où la main-d’œuvre tourne fréquemment et diminue celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Le patronat, hostile jusqu’au bout à un tel mécanisme, suggérait d’autres pistes – jugées insuffisantes par le camp adverse. Chaque protagoniste restant arc-bouté sur ses positions, les discussions ne pouvaient que capoter.

    L’exécutif va, du même coup, reprendre en main un dossier qui s’avère éminemment sensible, puisque l’un des principaux objectifs du processus en cours est de réaliser des économies sur les dépenses d’allocation en faveur des demandeurs d’emploi. Cet épisode risque fort d’accélérer le déclin du paritarisme à l’échelon interprofessionnel.

    Les organisations d’employeurs et de salariés n’ont mis qu’une heure, mercredi, pour sceller le divorce. Pour cette rencontre de la dernière chance, les représentants du Medef, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P) étaient venus avec une nouvelle proposition : la création d’un fonds pour financer des formations et une indemnisation en faveur des salariés alternant contrats courts et périodes d’inactivité.

    L’idée de ce « pot commun » (alimenté par une contribution spécifique des entreprises sur les #CDD_d’usage) ayant circulé avant les échanges de mercredi, plusieurs responsables syndicaux avaient clairement dit qu’elle n’était pas à la hauteur des enjeux. Dès lors, les conclusions ont vite été tirées : « Nous faisons le constat aujourd’hui que nous ne pouvons trouver suffisamment de points de convergence », a déclaré Hubert Mongon, le chef de file du Medef, à l’issue de la réunion.

    Responsabilité de l’échec

    Comme souvent dans ce type de situation, les acteurs en présence se sont mutuellement renvoyé la responsabilité de l’échec. « Le patronat n’a jamais voulu discuter des moyens de lutter contre la #précarité et d’un système de modulation des #cotisations [s’apparentant au #bonus-malus] », a dénoncé Denis Gravouil (CGT). « Je ne vois pas à quoi ça rime, ce simulacre de négociation », a enchaîné Eric Courpotin (CFTC). L’attitude des organisations de salariés relève du « non-sens », a rétorqué la CPME, dans un communiqué, en soulignant la nécessité de « réagir » face à la #dette « de plus de 30 milliards d’euros » accumulée par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage.

    En réalité, la probabilité d’un « deal » était mince, dès le départ, car le gouvernement a placé la barre très haut. Dans la feuille de route transmise fin septembre 2018 aux partenaires sociaux pour cadrer leur réflexion, Matignon a tracé des orientations de nature à mécontenter tout le monde : d’un côté, il y a les économies, de 3 à 3,9 milliards d’euros en trois ans, qui indisposent les syndicats ; de l’autre, la volonté de forger de « nouvelles règles », pour réduire le nombre de précaires constamment réembauchés en CDD ne peut que faire froncer les sourcils des leaders patronaux. Sur ce deuxième volet, le mot « bonus-malus » n’est, certes, pas cité dans le document de cadrage du premier ministre, mais Emmanuel Macron a, lui-même, récemment rappelé qu’il comptait toujours mettre en œuvre cette mesure, inscrite dans son programme de campagne – contribuant, ainsi, à tendre « les positions des uns et des autres », d’après Michel Beaugas (FO).

    Mercredi soir, devant quelques journalistes, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a regretté l’absence d’accord, en précisant que « le gouvernement prendra ses responsabilités ». Autrement dit, c’est lui qui changera les conditions d’accès à l’assurance-chômage et les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un événement rarissime depuis la fondation de l’Unédic, au tout début de la Ve République. Il y a trois ans, les négociations s’étaient soldées par un échec – en buttant, déjà à l’époque, sur la question des contrats courts, mais l’exécutif s’était alors contenté de prolonger, par décret, les dispositions en vigueur. En 1982, en revanche, le #gouvernement_Mauroy avait pris des mesures d’une tout autre ampleur, après les discussions infructueuses entre le patronat et les confédérations de salariés : un #décret avait été publié, qui modifiait significativement le « fonctionnement du régime ».

    « On décidera par décret »

    Le pouvoir en place aujourd’hui va-t-il procéder de la même manière ? Les propos de Mme Pénicaud, mercredi, ne laissent guère de place au doute : « On décidera par décret », a-t-elle martelé sur BFM-TV, mais les organisations d’employeurs et de salariés seront consultées au préalable, a-t-elle précisé. Le calendrier de la concertation n’est pas connu, à ce stade.

    Les syndicats craignent que les transformations à venir ne pénalisent durement les demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui occupent une activité réduite, avec la possibilité de cumuler leur salaire et une prestation de l’Unédic. L’hypothèse d’un abaissement de l’indemnité maximale plane aussi. Une telle option, si elle était retenue, toucherait fortement les cadres, puisque l’allocation dépend du montant de la rémunération, a mis en garde Jean-François Foucard (CFE-CGC) : « On sera en [position] défensi[ve] pour essayer de limiter les dégâts. » La CGT, pour sa part, a indiqué qu’elle sera attentive au sort des personnes ayant plusieurs employeurs (les #assistantes_maternelles, notamment), puisque les règles applicables à elles sont susceptibles d’être durcies.

    Le patronat fait également grise mine, face à la perspective du bonus-malus. « Le système, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, n’a aucun sens pour l’emploi », a répété M. Mongon, mercredi.

    S’il va au bout de ses intentions, l’exécutif se mettra donc à dos l’ensemble des partenaires sociaux et accréditera la thèse selon laquelle il ne tient pas compte des corps intermédiaires, tout en donnant l’impression de s’attaquer aux plus faibles.

    Pas idéal dans le contexte actuel d’ébullition sociale.

    « Une nouvelle ère » est en train de s’ouvrir, a lancé Marylise Léon (CFDT), mercredi. Celle du « paritarisme d’Etat », a complété M. Beaugas. « On implose de l’intérieur », a renchéri Patrick Liébus (U2P). Des formules-chocs pour signifier que les prérogatives dévolues aux organisations de salariés et d’employeurs se réduisent comme peau de chagrin dans la gouvernance de grands dispositifs de protection sociale, les pouvoirs publics exerçant une emprise de plus en plus grande. La fin d’une époque ?

    « Je ne vois pas l’Etat décider seul et signer ainsi l’acte de décès du #paritarisme, nuance Raymond Soubie, président de la société de conseils Alixio et spécialiste du social. Il a intérêt à s’appuyer sur le patronat et les syndicats, surtout dans la période mouvementée que le pays traverse. Mais on entre incontestablement dans une phase de régression des négociations interprofessionnelles. »

    #chômeurs #droit_au_chômage


  • Assistant·es maternelles, aides à domiciles, contre la réforme de l’assurance chômage, manifestation le 2 février - Rebellyon.info
    https://rebellyon.info/Assistant-es-maternelles-aides-a-20122

    Les syndicats FO et CGT appellent Assistantes Maternelles et salariés du particulier employeur à se mobiliser massivement le SAMEDI 2 FÉVRIER 2019 entre 10 heures et midi dans toutes la France et à Lyon, rdv place Bellecour

    Le syndicat FO des emplois de la famille et la CGT services à la personne appellent à une journée nationale d’action contre la réforme de l’assurance chômage.

    Dans la lettre de cadrage adressée aux partenaires sociaux, le Gouvernement leur a demandé de réaliser plus de 3 milliards d’économie sur 3 ans.

    Après le renforcement des sanctions contre les demandeurs d’emploi, c’est aux plus précaires que le MEDEF entend demander des efforts supplémentaires.

    Assistantes Maternelles et Salarié(e)s du Particulier Employeur seront lourdement pénalisés par cette réforme si celle-ci aboutit.

    Dans ces métiers où l’on travaille la plupart du temps pour plusieurs employeurs et où les contrats se succèdent au fil des différents événements tels que la scolarisation des enfants, le déménagement des parents, l’hospi-talisation des personnes âgées, le complément d’activité versé par pôle emploi est un élément essentiel pour disposer d’un revenu à peine décent.

    Les scénarios proposés par le MEDEF visant à diminuer le complément d’activé sont totalement inadmissibles pour des salariés qui permettent à des millions de Français de faire garder leurs enfants ou de conserver leur autonomie au domicile.

    Pour les seules Assistantes Maternelles, ce sont plus de 2 millions de parents employeurs qui grâce à elles, peuvent aller travailler chaque jour.

    Dans un contexte social très dégradé, FO et CGT, aux côtés de ces professionnel/les préviennent d’ores et déjà que d’autres actions, y compris une ou des journées nationales de grève pourraient être organisées.
    Les 2 organisations syndicales appellent Assistantes Maternelles et salariés du particulier employeur à se mobiliser massivement le SAMEDI 2 FÉVRIER 2019 entre 10 heures et midi sur tous les points de manife

    Derrière les négociations sur le #chômage, la crainte des #assistantes_maternelles
    HTTPS://WWW.MEDIAPART.FR/JOURNAL/ECONOMIE/010219/DERRIERE-LES-NEGOCIATIONS-SUR-LE-CHOMAGE-LA-CRAINTE-DES-ASSISTANTES-MA

    Partout en France, des assistantes maternelles manifestent ce samedi sous le nom de « Gilets roses ». Elles dénoncent la future réforme de l’assurance-chômage – objet d’un bras de fer entre le patronat, les syndicats et le gouvernement –, qui risque de leur être très défavorable.

    Un petit coup de pression chacun, puis tout revient à la normale. Jeudi 31 janvier, le Medef, suivi par les deux autres organisations patronales, la CPME et l’U2P, a annoncé qu’il acceptait de se rasseoir à la table des négociations pour discuter des nouvelles règles de l’assurance-chômage. Le lundi précédent, les représentants du patronat avaient annoncé qu’ils « suspendaient » leur participation, à la suite des déclarations du président de la République, jeudi 24 janvier, lors au grand débat à Bourg-de-Péage (Drôme). Emmanuel Macron y avait réaffirmé son souhait de voir instaurer un « bonus-malus » sur les cotisations patronales, en vue de limiter le recours aux contrats courts.

    Pour apaiser les choses, c’est le premier ministre qui s’y est collé mercredi 30 janvier à l’Assemblée nationale, appelant le patronat à revenir négocier, en prenant bien soin de ne pas prononcer le terme honni de « bonus-malus ». Le patronat a donc à nouveau consenti à se prêter au jeu. La séance prévue jeudi 31 a été annulée, mais le patronat et les syndicats se retrouveront le 14 février pour discuter une fois de plus, en espérant boucler leur bras de fer pour la fin du mois.

    Bien qu’elle ait largement occupé pendant une semaine les observateurs habituels des dossiers sociaux, cette petite séquence théâtrale, chacun bien dans son rôle, n’a sans doute pas fait évoluer la situation d’un pouce. Démarrées fin septembre à la demande d’Emmanuel Macron, les discussions du patronat avec les syndicats sont toujours très étroitement encadrées, puisque le gouvernement leur demande d’aboutir à des économies de 1 à 1,3 milliard d’euros par an. Le risque est très grand que cette exigence aboutisse à une réduction des allocations accordées aux demandeurs d’emploi (pour rappel, en 2018, moins de la moitié des 5,6 millions d’inscrits à Pôle emploi ont touché de telles allocations).

    Quant aux positions du président, des syndicats et du patronat, elles restent irréconciliables, laissant ouverte la possibilité pour le gouvernement de reprendre les choses en main faute d’accord, et d’imposer ses vues. C’est pour éviter cette issue que les interlocuteurs sociaux ne veulent pas vraiment quitter la table des négociations. Ils perdraient définitivement le droit de décider quelles conditions sont réservées aux chômeurs.

    Rien ne dit pour l’heure comment les positions des uns et des autres pourraient finir par se rapprocher. Le patronat reste farouchement opposé au « bonus-malus », auquel est officiellement très attaché Emmanuel Macron (et l’un de ses principaux conseillers en la matière, l’économiste Marc Ferracci) depuis sa campagne présidentielle. Et les syndicats présentent encore ce dispositif comme une revendication incontournable, même s’ils proposent en fait chacun des solutions alternatives : bonus seulement pour la CFDT, malus uniquement pour la CGT, autre mode de calcul pour FO.

    Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le « bonus-malus » est sans doute le seul point de crispation entre l’exécutif et le patronat. Cela fait plus de 18 mois que le premier assure qu’il va mettre en place le dispositif, malgré l’opposition du second. Il faudra attendre la fin de la pièce qui se joue actuellement pour savoir si, et sous quelle forme, cette promesse sera tenue.

    Mais quelle que soit l’issue de ce point de négociation, on voit mal comment les demandeurs d’emploi, et les plus précaires d’entre eux en particulier, pourront éviter de voir réduit le montant de leurs allocations. Comme nous l’avons détaillé ici, le gouvernement a en effet listé les sujets qu’il souhaite voir remis en cause, et presque tous concernent le calcul ou la répartition des droits des chômeurs. Les quelque 800 000 personnes en situation de « cumul » entre courtes périodes de travail et chômage sont particulièrement visées. Si les syndicats souhaitent aboutir à un accord, il faudra bien qu’ils en acceptent une partie. S’ils refusent, c’est le gouvernement qui imposera les réformes qu’il souhaite.

    Une catégorie de travailleurs – de travailleuses, dans leur immense majorité – a bien compris le danger. Et se mobilise, loin des effets d’estrade des acteurs institutionnels chargés de trancher sur son avenir. Ce samedi 2 février, dans 29 villes de France, les assistantes maternelles se rassemblent sous le label « Gilets roses » pour dire leurs craintes. Elles sont environ 330 000 dans l’Hexagone, et pourraient être parmi les principales victimes de la réforme à venir.

    Les assistantes maternelles sont en effet directement concernées par les révisions annoncées de la règle de « l’activité conservée ». Tout comme les intérimaires ou les journalistes pigistes, ces travailleuses cumulent très souvent plusieurs employeurs. Les règles actuelles de l’assurance-chômage leur permettent d’être bien indemniséeslorsqu’elles perdent un employeur, mais en conservent deux ou trois autres. Cette situation « mérite d’être corrigée afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité », indique la lettre de cadrage du gouvernement envoyée aux partenaires sociaux en septembre.

    Autrement dit, « les assistantes maternelles pourraient, selon nos calculs, perdre de 30 à 300 euros par mois lorsqu’elles perdent un employeur », alerte Laurence Joly, assistante maternelle à Langon, en Gironde. Elle est l’une des cinq administratrices du groupe Facebook des Gilets roses, toutes basées dans ce département. « Aujourd’hui, lorsque nous perdons un employeur parce qu’une famille déménage ou qu’un enfant qu’on nous a confié entre à l’école, Pôle emploi nous indemnise à hauteur de 57 % à 75 % du montant du contrat perdu, jusqu’à ce que nous en retrouvions un nouveau, détaille Laurence Joly. Avec les nouvelles règles, ces modalités seront révisées, soit dans la durée, soit dans le montant. Cela va nous précariser encore plus. »

    La plupart des « cumulards » emploi-chômage ne cherchent pas à optimisent leur situation

    Les collègues de Laurence Joly ont vite flairé l’entourloupe. Alors que le groupe Facebook des cinq assistantes maternelles visait un public départemental, il a vite agrégé plus de 9 000 professionnelles partout en France. « Nous avons écrit des courriers aux maires, aux députés et au gouvernement pour sensibiliser sur notre cas, puis nous avons écrit à tous les syndicats pour qu’ils nous aident à organiser des manifestations », explique Laurence Joly. Véronique Delaitre, secrétaire générale FO pour les services à la personne, et Stéphane Fustec, son coordinateur national CGT du secteur, ont répondu présent et accompagnent les assistantes maternelles dans leur lutte.

    « Nous ne comprenons pas pourquoi nous sommes ciblées, souligne Laurence Joly. Ce n’est pas nous qui décidons d’arrêter un de nos contrats, ce sont nos employeurs. De même, nous ne pouvons pas les démarcher, ce sont eux qui nous sollicitent, nous ne maîtrisons pas le délai qui peut exister entre deux contrats. Et ce n’est pas comme si nous pouvions faire du porte-à-porte en distribuant des CV pour trouver des enfants en âge d’être gardés ! »

    Ce cri du cœur souligne tout le paradoxe de la position gouvernementale sur l’activité réduite, comme sur les contrats courts. Son diagnostic est le bon, mais il risque de faire porter la responsabilité de façon démesurée sur ceux qui pâtissent le plus de la situation : les demandeurs d’emploi eux-mêmes.

    Comme le rappelle régulièrement la ministre du travail Muriel Pénicaud, plus de 80 % des embauches se font aujourd’hui en CDD ou en intérim. Entre 2000 et 2016, le nombre d’embauches en CDD a doublé. Et plus de quatre sur cinq de ces embauches en CDD l’ont été pour une durée inférieure à un mois… Elle a aussi raison de souligner que de ce fait, de nombreux Français se retrouvent dans une situation où ils peuvent cumuler dans l’année des allocations chômage et des salaires.

    Mais la ministre va plus loin, en laissant tout aussi régulièrement entendre que cette situation est recherchée par les salariés. « Une personne qui travaille à mi-temps au Smic perçoit un salaire de 740 euros par mois. Mais si elle alterne 15 jours de chômage et 15 jours de travail dans un mois, elle percevra un revenu de 960 euros. Ce n’est pas normal. On ne doit pas gagner plus en étant au chômage qu’en travaillant », a-t-elle par exemple récemment déclaré au magazine Challenges. Une déclaration qui fait écho à celle d’Emmanuel Macron, le 15 janvier dans l’Eure, estimant que parmi les chômeurs, « il y en a qui font bien et il y en a qui déconnent ».

    Le problème, c’est qu’aucune étude, quantitative ou qualitative, ne donne raison à ces phrases à l’emporte-pièce. Aucune ne dit que les demandeurs d’emploi cherchent majoritairement à « optimiser » leur situation. Au contraire, la dernière étude de l’Unédic sur le sujet, datant de fin octobre, conclut que les allocataires de l’assurance-chômage qui travaillent (c’est-à-dire ceux qui sont en situation de #cumul_allocations-salaires) « ont une connaissance limitée des règles d’indemnisation ».

    Bien sûr, certains salariés précaires sont conscients de l’avantage de rémunération auquel ils ont droit, et sont satisfaits de leur situation. Mais pour leur immense majorité, leur motivation n’est pas de se jouer des règles pour toucher le maximum d’argent possible, mais de multiplier les contrats, mêmes courts et précaires, pour « gagner de l’argent », « augmenter ses chances d’être embauché » ou répondre à « l’envie de se sentir utile et actif ». Et un allocataire « cumulard » sur trois ne sait même pas que travailler lui permet de prolonger ses droits au chômage.

    En revanche, comme le souligne le dossier de référenceétabli par l’Unédic à l’occasion des négociations en cours, les employeurs savent bien ce qu’ils font en privilégiant les contrats courts. L’Unédic souligne ainsi que « les baisses de charges sur les bas salaires ont certainement favorisé l’embauche en contrats courts », puisque ces derniers concernent la plupart du temps des emplois à bas salaires, justement la cible de toutes les baisses de cotisations depuis trente ans. En 2019, ces exonérations équivalaient à presque 55 milliards d’euros par an, contre 11 milliards en 2000, et 21 milliards en 2010…

    Par ailleurs, une enquête du Crédoc réalisée en 2018 pour le compte de l’Unédic souligne que les employeurs ayant recours aux contrats courts le font pour répondre à « des besoins saisonniers » d’activité, mais aussi et surtout pour privilégier une « minimisation des coûts salariaux ». Autant de raisons pour s’attaquer sérieusement aux contrats courts. Mais sans doute pas aux salariés #précaires qui les subissent.

    #chômeuses_en_activité_à_temps_réduit #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit


  • Ce milliard d’euros que Pôle emploi réclame aux chômeurs
    https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-17-mars-2018

    Pôle emploi a versé à tort près d’un milliard d’euros. C’est ce qu’on appelle des « trop-perçus ». Pour les demandeurs d’emploi qui doivent rembourser cet argent, c’est une véritable épreuve. Enquête.

    #radio #audio #chomage #guerre_aux_pauvres

    voire aussi :
    Rembourser Pôle emploi, le casse-tête de milliers de chômeurs
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/290518/rembourser-pole-emploi-le-casse-tete-de-milliers-de-chomeurs

    Les personnes concernées ne font que rarement partie des 3,4 millions de chômeurs inscrits à Pôle emploi dans la « catégorie A », objets de tous les débats publics, qui cherchent un poste et n’ont pas du tout travaillé durant le mois. Ceux qui sont le plus touchés par les trop-perçus sont parmi les 2,1 millions d’inscrits des
    « catégories B et C », parce qu’ils cherchent un emploi mais travaillent un peu – moins de 78 heures dans le dernier mois pour les
    « catégorie B », et plus de 78 heures pour les « catégorie C » (lire ici le portrait de certains d’entre eux fait par Mediapart).

    Ces travailleurs à temps partiel subi (en « activité réduite » selon la terminologie officielle), très largement absents de la conversation nationale, sont en constante augmentation : 162 000 de plus en un an, et 419 000 en trois ans ! Tous peuvent cumuler le montant de leurs petits salaires avec une partie de leurs allocations chômage, s’ils y ont droit, dans la limite d’un plafond calculé pour chacun. Dans la pratique, ils sont environ 800 000 à avoir recours à ce cumul chaque trimestre.

    Ce sont ces « cumulards » qui se voient réclamer, à plus de 80 %, les trop-perçus versés par Pôle emploi. L’Unédic, l’association qui gère les ressources financières dévolues à l’assurance-chômage, s’est émue l’an dernier de ces « indus ». Entre août 2016 et juillet 2017, elle a dénombré 2,2 millions d’indus mensuels, pour un total d’un milliard d’euros (alors qu’environ 30 milliards d’euros d’allocations ont été versées en 2017). Les montants en jeu ont explosé, avec une hausse de 36 % entre janvier 2015 et décembre 2017, et cela ne devrait pas s’améliorer tant qu’augmente le nombre de demandeurs d’emploi en activité réduite.

    • oui et dans l’émission radio il est question des personnes qui renoncent à leurs droits par peur des poursuites pour trop percu. C’est exactement la raison pour laquelle j’ai renoncé à mes droits. Lorsque tu est indiqué comme trop percu on te met sur un registre de fraude, j’ai une connaissance qui a eu ce problème. Après moultes galères elle a pu prouvé que c’etait une erreur de la CAF et non d’elle et qu’elle était irréprochable. Mais elle est toujours inscrite comme fraudeuse car parait il on ne peu pas etre effacé de ce fichier. Ce qui veux dire que lorsqu’elle fait un payement par CB ou n’importe quel démarche elle est signalé comme fraudeuse.

      Sachant plusieurs histoires de ce genre j’ai laissé tombé après 2 ans de démarches et 10 mois de mise en attente de mon dossier et le recours à 5 assistantes sociales différents. 6 mois après mon abandon la CAF me telephone et me dit que j’ai le droit à quelquechose. J’ai raccroché le tel au nez du mec.

      Le fait de poursuivre pour fraude permet une prescription de 10 ans au lieu de 3 ans.


  • Dans le Lauragais, près de Toulouse, les élus votent la taxe “couches culottes” France 3 - Aubin Laratte - 24 Juillet 2017
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/lauragais-pres-toulouse-elus-votent-taxe-couches-culott

    C’est une taxe dont devront s’acquitter chaque assistante maternelle de la communauté de communes de Terres Lauragais. Les élus ont voté une taxe de 92 euros par an. La logique ? Elles jettent plus de couches que les autres foyers et devraient donc payer en conséquence.

    Car elles s’occupent d’enfants, les assistantes maternelles mettent davantage de couches dans les poubelles que les autres foyers. Et la communauté de communes de Terres Lauragais compte bien leur faire payer : le 11 juillet, ses élus ont voté une taxe annuelle de 92 euros pour chacune d’elles, selon France Bleu Toulouse francebleu.fr/infos/societe/pres-de-toulouse-les-assistantes-maternelles-vont-bien-payer-la-taxe-couches-culottes-1500906224 .

    L’idée de cette taxe « couches culottes » remonte à plus d’un an. Lorsque les élus en avaient émis l’idée en mai 2016, les assistantes maternelles étaient montées au créneau. Sur une pétition, réunies derrière un collectif, elles avaient recueilli près de 15 000 signatures. http://www.mesopinions.com/petition/enfants/taxe-suppl-mentaires-assistantes-maternelles-ordures/19811

    « Vous n’êtes pas sans savoir que durant la garde de l’enfant chez l’assistante maternelle, ce dernier n’est pas à son domicile et donc ne produit pas de déchet chez ses parents. Il y a donc transfert de déchets alors que la redevance de ces derniers est déjà financée par les parents », expliquaient-elles dans cette pétition.

    Les professionnelles se disent prêtes à saisir le tribunal administratif pour faire annuler cette décision. L’intercommunalité répond elle, de son côté, être dans son droit et faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt

    https://www.francebleu.fr/infos/societe/pres-de-toulouse-les-assistantes-maternelles-vont-bien-payer-la-taxe-couc

    #Lauragais #PS #taxe #Bébé #assistantes_maternelles

    • Mais en plus c’est complètement débile, puisque ces mêmes enfants, s’illes étaient chez leurs parents, auraient le même nombre de couches à la journée, et les couches seraient juste réparties dans plus de poubelles différentes, mais le nombre total resteraient le même. Enfin je sais pas, c’est du bon sens, des maths de base, ya strictement aucune augmentation du nombre jeté…
      (Après qu’on utilise trop de couches, ça oui, c’est un vrai problème, mais sans rapport avec qui s’en occupe.)

    • Ca touche des populations déjà discriminées en plus. Les gardes d’enfants ne sont pas connues pour être les mieux rémunérées. Ce mode de garde sert à pallié au manquements de l’état qui ne met pas assez de places en crèche pour les besoins des familles. C’est encore un exemple de #guerre_aux_pauvres

    • La Communauté de communes des Terres du Lauragais, c’est 58 communes et près de 40000 habitants dont le niveau d’intelligence de ces #représentants_politiques frise effectivement le degré zéro.

      Ça s’appelle aussi du #sexisme, parce que les assistantes maternelles ce ne sont pas simplement des assistant·es parentales. Dans ce pays de bouseux profonds qu’est la france avec ces petites provinces paumées ou s’expriment les pouvoirs de quelques nantis constitués en agrégat mafieux, permettre aux mères d’aller bosser ou de faire autre chose que de s’occuper de leur progéniture c’est rendre esclaves d’autres femmes. Alors des femmes qui aident d’autres femmes, vous n’y pensez pas mon bon monsieur, il faut aussi leur faire payer le caca des bambins qu’elles gardent.

    • Près de Toulouse : les assistantes maternelles vont bien payer la « taxe couches culottes »
      https://www.francebleu.fr/infos/societe/pres-de-toulouse-les-assistantes-maternelles-vont-bien-payer-la-taxe-couc

      Cette redevance représente environ 10.000€ par an de recettes fiscales sur un budget de 1.7 million d’euros. Les assistantes maternelles, elles, menacent déjà de répercuter cette redevance sur les frais demandés aux parents : 30 centimes d’euro par jour et par enfant, sachant que la redevance elle-même est forfaitaire et s’applique quel que soit l’âge de l’enfant et le nombre d’heures durant lequel il est gardé chaque semaine.

      En juin 2016, les élus de l’époque avaient préféré attendre les avis nécessaires pour la faire passer. 108 nounous s’étaient réunies en collectif et avaient fait tourner une pétition, qui avait obtenu 15.000 signatures pour s’opposer à ce qu’elle considéraient comme injuste : leur faire payer une redevance pour des ordures comme les couches culottes qui sont déjà financées par les parents qui habitent le même secteur et paient eux aussi une redevance.

    • C’est une Communauté de communes, donc les habitants n’ont donc strictement rien à dire sur la nomination des dirigeants de cette Communauté de communes.
      C’est la même chose dans toutes la France.

      On remarquera que le locataire à titre gratuit de l’Elysée veut multiplier ces Communauté de communes.

      Sur wikipédia : Projets et réalisations de la Communauté de communes des Terres du Lauragais : Cette section est vide
      Pas d’informations sur les salaires des nominés à cette Communauté de communes.

      Monsieur Christian Portet Maire de Calmont appartient au #PS.
      Les membres de ce parti se sont toujours distingué par leur #HAINE envers les habitant(e)s de leurs contrées. Surtout envers les plus faibles.
      Dans mon coin, Madame martine_aubry prouve tous les jours qu’elle est à égalité avec Monsieur Christian Portet sur ce plan.
      A Paris, anne_hidalgo c’est pas mal non plus.
      L’égalité homme femme existe pour certaines partie de la société française.

      L’intercommunalité, c’est fantastique, c’est feutré, y a pas les habitants
      Confiscation du pouvoir démocratique, comment ça marche ?
      A écouter : La politique confisquée - Fabien Desage / David Guèranger
      – L’intercommunalité, c’est fantastique, c’est feutré, y a pas les habitant(e)s.

      Renaud - Le tango des élus (Audio officiel)
      https://www.youtube.com/watch?v=q5bLdVJ86TE