• Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, trois variations autour de l’« association de malfaiteurs terroriste »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/10/au-proces-des-attentats-de-trebes-et-de-carcassonne-trois-variations-autour-

    La cour d’assises a commencé à se pencher cette semaine sur le sort des accusés. La diversité de leurs profils offre un échantillon rare des mille nuances de l’infraction phare de la justice antiterroriste.
    Par Soren Seelow

    Cette séquence a parfois ressemblé à une étude de cas pour tout élève avocat, jeune magistrat ou chaque lecteur désireux de mieux cerner les mille nuances de l’infraction phare de la justice antiterroriste : l’« association de malfaiteurs terroriste », ou AMT. La diversité des accusés de ce procès offre en effet un échantillon rare de la variété des profils et des comportements susceptibles d’être attrapés par le filet de cet objet judiciaire protéiforme.
    A la différence de la « complicité d’assassinats terroristes », l’AMT ne suppose pas que les accusés aient été au courant du projet criminel de Radouane Lakdim, un délinquant radicalisé qui a tué quatre personnes avant d’être abattu, le 23 mars 2018. Il suffit qu’ils l’aient soutenu, matériellement ou moralement, en ayant conscience qu’il était susceptible de commettre un attentat, sans nécessairement avoir partagé son idéologie.

    Au cœur de la politique pénale de la justice antiterroriste, l’AMT vise ainsi à rendre radioactif tout individu radicalisé – en brisant les solidarités de quartier et les complaisances amicales ou familiales – afin de dissuader toute personne de porter assistance à un terroriste en puissance. Une sorte d’arme de destruction judiciaire contre le « djihad d’atmosphère » [ou tout autre ennemi intérieur : https://paris-luttes.info/affaire-du-8-decembre-l-17399]. Elle provoque parfois à l’audience un sentiment de décalage entre la peine encourue – trente ans de réclusion criminelle – et la nature des faits reprochés aux accusés.

    #antiterrorisme #droit_policier #association_de_malfaiteurs_terroriste #justice_antiterroriste

    https://justpaste.it/8gaa0

    • Verdict du procès des attentats de Carcassonne et de Trèbes : un cours de droit et une leçon de morale
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/24/verdict-des-attentats-de-carcassonne-et-de-trebes-un-cours-de-droit-et-une-l

      Une leçon de droit, et une leçon de morale. Le président de la cour d’assises spéciale de Paris, Laurent Raviot, a fait coup double, vendredi 23 février, en rendant le verdict du procès des attentats qui ont fait quatre morts à Trèbes et à Carcassonne, le 23 mars 2018. A l’issue de ce procès sans assassin ni complice (le terroriste avait été abattu par les forces de l’ordre), il a prononcé des peines nettement inférieures aux réquisitions – entre six mois et quatre ans de prison ferme – et a abandonné l’essentiel des infractions terroristes reprochées aux accusés.

      La leçon de droit ? Elle vise les magistrats chargés de l’instruction de ce dossier : quatre des cinq accusés renvoyés pour « association de malfaiteurs terroriste » ont été acquittés pour ce crime, passible de trente ans de réclusion. Un désaveu cinglant. La leçon de morale ? Elle s’adresse aux sept accusés, et plus généralement à l’environnement du terroriste, Radouane Lakdim, dont les débats ont montré que tous, ou presque, avaient conscience de sa radicalisation violente.
      Mais la morale n’est pas le droit. « L’infraction d’association de malfaiteurs terroriste implique quand même des actes matériels au soutien d’un projet terroriste, a rappelé le président. S’il n’y a pas d’acte matériel, même en cas de complaisance vis-à-vis du terroriste, on ne peut pas retenir cette infraction. Beaucoup de gens dans cette affaire ont manifesté une grande complaisance vis-à-vis du terroriste. A défaut d’une responsabilité pénale, ils ont une grande responsabilité morale. Je les laisse à leur conscience… »
      Coup de frein à l’emballement de la jurisprudence
      Par ce verdict, la cour d’assises a rappelé les limites de l’infraction phare de la justice antiterroriste, dont les contours n’ont cessé de s’étendre et de se brouiller au fil des procès, au point d’être qualifiée de « pieuvre » à l’audience par un avocat de la défense. Cette décision marque ainsi un coup de frein à l’emballement de la jurisprudence observé depuis quelques années.

      Accompagner un ami radicalisé acheter un couteau de chasse dans un magasin de pêche peut-il constituer une association de malfaiteurs terroriste si cet ami s’en sert ensuite pour commettre un attentat ? Le ministère public avait considéré que oui et avait requis dix ans de réclusion contre Samir Manaa.

      Cet ami de quartier, qui n’est pas radicalisé, avait conduit Radouane Lakdim acheter le couteau avec lequel ce dernier égorgera le colonel Arnaud Beltrame deux semaines plus tard. La cour d’assises l’a acquitté pour ce « mauvais choix », selon les termes mêmes de l’accusation, et l’a condamné à trois ans de prison pour un simple délit, une détention d’armes sans lien avec les attentats.

      Un trafic de cannabis
      Diriger un trafic de cannabis, dans lequel travaille comme revendeur un individu radicalisé qui commettra un attentat, suffit-il à qualifier ce réseau d’association de malfaiteurs terroriste ? Cette fois, même le Parquet national antiterroriste (PNAT) avait jugé qu’on allait trop loin.
      Il avait donc demandé dans son réquisitoire de requalifier les faits reprochés à Reda El Yaakoubi et Ahmed Arfaoui en simple association de malfaiteurs de droit commun relative à un trafic de drogues. Mais c’est bien pour terrorisme que ces deux accusés avaient été renvoyés par les juges d’instruction, contre l’avis du ministère public.
      Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, trois variations autour de l’« association de malfaiteurs terroriste »

      La cour n’a finalement suivi ni les uns ni les autres, considérant que l’association de malfaiteurs terroriste n’était pas constituée et qu’elle n’était pas saisie de l’association de malfaiteurs délictuelle. Reda El Yaakoubi a été condamné à quatre ans de prison pour détention d’armes, toujours sans aucun lien avec les attentats. Ahmed Arfaoui a quant à lui été condamné à trois ans de prison pour « soustraction de preuves » pour avoir fait le « ménage » dans l’appartement du terroriste.

      Une peine clémente pour la « petite amie »
      La seule association de malfaiteurs terroriste qui a survécu à ce naufrage judiciaire est celle retenue contre la petite amie du terroriste, Marine Pequignot. Cette jeune femme de 24 ans en avait 14 quand elle a rencontré son premier amour, Radouane Lakdim, de sept ans son aîné. C’est à son contact qu’elle s’était convertie à l’islam et radicalisée. C’est contre elle que la peine la plus sévère avait été requise : onze ans de réclusion criminelle.
      C’est contre elle également qu’une des condamnations les plus lourdes a été prononcée, bien qu’elle demeure très en deçà des réquisitions : cinq ans de prison, dont deux avec sursis, ce qui a évité à la jeune femme (qui a déjà passé plus de deux ans en détention provisoire), comme à l’ensemble des quatre accusés qui comparaissaient libres, d’être incarcérée à l’issue du verdict.

      Cette fois-ci, l’association de malfaiteurs terroriste est caractérisée. Marine Pequignot a partagé la rage djihadiste de Radouane Lakdim. La relative clémence de la cour tient sans doute à son jeune âge durant sa relation avec le terroriste, et peut-être au chemin qu’elle semble avoir parcouru depuis. Les travailleurs sociaux qui l’accompagnent dans le cadre du dispositif Pairs (programme d’accompagnement individualisé et de réaffiliation sociale), un suivi en milieu ouvert de personnes radicalisées, la disent aujourd’hui « déradicalisée ».

      « Décalage »
      Le cinquième et dernier accusé jugé pour association de malfaiteurs terroriste, un jeune homme radicalisé qui avait brièvement discuté sur Facebook avec le terroriste de l’opportunité de tuer les « mécréants » trois mois avant les faits, a lui aussi été acquitté de ce crime et condamné à deux ans ferme pour « provocation à un acte de terrorisme ». Un ami du djihadiste, très instable psychologiquement, a lui été condamné à un an ferme pour « non-dénonciation de crime terroriste ».
      Lors de son réquisitoire, le PNAT avait anticipé le « décalage » entre « l’horreur absolue » des attentats et les faits reprochés aux accusés : « Juger les accusés ne veut pas dire leur faire porter le poids de l’absence », avait-il averti. A la lecture du verdict, le « décalage » était encore plus vertigineux que prévu.

  • Die « Letzte Generation » – eine kriminelle Vereinigung ?
    https://www.telepolis.de/features/Die-Letzte-Generation-eine-kriminelle-Vereinigung-9206365.html?seite=all

    Comprution immédiate pour jeunes révoltés et un million d’Euros pour un policier tueur en France, condamnations par la justice et razzias contre les militants paisibles du groupe Dernière Génération en Allemagne, l’état aiguise ses armes contre toute mise en cause du statut quo.
    L’article étudie la question si le groupe Dernière Génération peut être considéré comme association de malfaiteurs selon le § 129 StGB du code pénal allemand.

    4.7.2023 von Pauline Engels - Für die Einstufung müssen mehrere Kriterien erfüllt sein. Auch eine Verwerflichkeitsprüfung ist nötig. Warum die Ermittlungsmaßnahmen gegen Klimaaktivisten ein Problem sind.

    Am Anfang war die Angst – die Angst einer Gruppe Menschen vor der globalen Erwärmung. Davor, was die Folge von unserem ausbeuterischen Umgang mit natürlichen Ressourcen sein, wie unsere Welt aussehen könnte, wenn wir der fortschreitenden Überhitzung dieses Planeten nicht mit einem radikalen Umdenken unserer Lebensweise begegnen. Davor, dass diese Erde in absehbarer Zeit schlicht kein lebenswerter Ort mehr sein könnte.

    Nun ist da eine politische Bewegung, an der sich die Geister scheiden: die „Letzte Generation“. Die Gruppierung bekämpft ihre Angst vor der globalen Erwärmung mit Aktionismus. Sie kämpft dafür, dass die Regierung den Klimaschutz ernst nimmt und folgerichtig effektivere Maßnahmen zur Eindämmung der globalen Erwärmung trifft.

    So weit, so bekannt: schon die Organisation Greenpeace und die Gruppe Fridays for Future hatten mit ihren Protestaktionen große Menschengruppen mobilisiert, die in ganz Deutschland, schließlich auch im Berliner Regierungsviertel dem Wunsch nach mehr Klimaschutz Gehör verschafften. Die Letzte Generation aber beschränkt sich bei ihrem Kampf nicht mehr auf Mittel, die man je nach Gusto auch ignorieren kann.

    Sie stört – und zwar vor allem Menschen, die sie durch die Aktionen in ihrem Alltag unterbricht. Insbesondere die Straßenblockaden durch die Letzte Generation, bei denen sich die Mitglieder mit Sekundenkleber auf dem Asphalt festklebten, führten zu diesen Hindernissen.
    Razzien und Gerichtsurteile

    Bereits seit einiger Zeit haben auch die Strafverfolgungsbehörden ein Auge auf die Gruppe geworfen. Schon im Dezember 2022 gab es erste Hausdurchsuchungen bei Mitgliedern der „Letzten Generation“. Carla Hinrichs, Sprecherin der Gruppe, wurde bereits zu zwei Monaten Haft auf Bewährung verurteilt. Bewährungszeit: drei Jahre. Hinrichs setzte danach ihre Aktionen mit der „Letzten Generation“ fort. Das blieb folgenlos, denn es war kein Bewährungsverstoß: Die Entscheidung über die Strafaussetzung war noch nicht rechtskräftig.

    Dann, im Mai 2023, wurden erneut sieben Mitglieder der Bewegung zuhause von Polizeibeamten überrascht, die erneute Razzien gegen die Gruppe durchführten. Sogar die Website der Gruppe wurde kurzerhand vom Bayerischen Landeskriminalamt gekapert und Besucher auf deren Online-Präsenz umgeleitet (hierbei fehlten der Behörde aber wohl die notwendigen vertieften technischen Kenntnisse, denn die Gruppe konnte binnen kurzer Zeit die Gewalt über ihre Website zurückgewinnen).

    Grundlage dieser eingriffsintensiven Maßnahmen durch die Polizei: der Anfangsverdacht der Staatsanwaltschaft München I, bei der Letzten Generation handele es sich um eine kriminelle Vereinigung im Sinne des § 129 StGB. Weil die betroffenen Mitglieder eine Spendenaktion zugunsten der Bewegung organisiert hatten, wurde ihnen die Unterstützung und/oder Mitgliedschaft bei einer kriminellen Vereinigung vorgeworfen.

    Man kann sich nun freilich mitreißen lassen von dem Impuls, der Letzten Generation auf Grundlage dieses Vorwurfs kriminelles Verhalten zu unterstellen, das mit der von § 129 StGB vorgesehenen Freiheitsstrafe von bis zu fünf Jahren sanktioniert werden sollte. Aus einem juristischen Blickwinkel stellt sich aber durchaus die Frage, ob das Vorgehen der Gruppe nicht auch anders bewertet werden könnte.
    Rechtliche Grundlage des Vorwurfs: § 129 StGB

    Der § 129 im Strafgesetzbuch (StGB) blickt auf eine längere Normhistorie zurück: Schon im Reichsstrafgesetzbuch (RStGB) fanden sich Vorschriften gegen sogenannte Geheimgesellschaften, an die die Norm bis heute angelehnt ist. Der heutige § 129 StGB wurde bislang vor allem auf einzelne spezifische Milieus angewendet, in denen sich organisierte kriminelle Strukturen fanden – darunter Rockerbanden oder Zuhältergruppen.

    Erst in den 1970er-Jahren begann man, den Paragraphen auch auf politische Vereinigungen anzuwenden – und gab dem Normzweck damit noch einmal eine neue Richtung. Heute wird die Norm in gern kritisch als „Türöffner-Paragraph“ bezeichnet - und das nicht ohne Grund.

    Denn sie knüpft auf Tatbestandsseite zunächst einmal an Taten an, die „im Höchstmaß mit Freiheitsstrafe von mindestens zwei Jahren bedroht sind“. Darunter fallen durchaus auch Taten, die nicht in den Bereich der Schwerst-, sondern der einfachen Kriminalität fallen, wie etwa Sachbeschädigung oder Unterschlagung.

    Auf Rechtsfolgenseite eröffnet sie hingegen intensivste staatliche Eingriffsmöglichkeiten im Bereich der Paragraphen 100a bis 100c der Strafprozessordnung (StPO). Unter diese invasiven Maßnahmen fallen etwa der Einsatz von V-Leuten, diverse Abhörmaßnahmen und andere heimliche Maßnahmen, die eine massive Beeinträchtigung der Privatsphäre Betroffener zur Folge haben.

    Schon aufgrund von Taten mit vergleichsweise geringer Strafandrohung werden mit § 129 StGB also sehr eingriffsintensive Ermittlungsmaßnahmen legitimiert. Dieses (instinktiv empfundene) Missverhältnis rechtfertigt sich dadurch, dass die Straftaten im Rahmen einer Vereinigung stattgefunden haben.

    Ob diese Rechtsfolgen im Falle der „Letzten Generation“ tatsächlich zu rechtfertigen sind, lässt sich nur beurteilen, nachdem man festgestellt hat, ob es sich bei der Gruppe auch tatsächlich um eine kriminelle Vereinigung im Sinne des § 129 StGB handeln könnte.
    Die Tatbestandsmerkmale

    Kaum Diskussionsbedarf besteht bei der Frage, ob es sich bei der „Letzten Generation“ um eine Vereinigung handelt. In § 129 Abs. 2 StGB wird die Vereinigung als „ein auf längere Dauer angelegter, von einer Festlegung von Rollen der Mitglieder, der Kontinuität der Mitgliedschaft und der Ausprägung der Struktur unabhängiger organisierter Zusammenschluss von mehr als zwei Personen zur Verfolgung eines übergeordneten gemeinsamen Interesses“ definiert.

    Ohne Zweifel besteht mit der „Letzten Generation“ ein dauerhafter Personenzusammenschluss von mehr als zwei Personen, die ein übergeordnetes Interesse verfolgen. Auch die interne Organisation der Gruppe, die Mitgliederzuordnung in Arbeitsgruppen und das übergeordnete Unterstützernetzwerk deutet auf ein System mit einer übergeordneten Regelungsstruktur und damit auf eine Vereinigung hin.

    Für die Beteiligung an der Vereinigung reicht schon ihre regelmäßige Unterstützung, auch in Form von mehreren oder einzelnen größeren Spenden, aus. Damit fällt auch das Organisieren einer Spendenaktion in den Tatbestand des § 129 StGB.

    Fraglich ist allerdings, ob Zweck oder Tätigkeit der Gruppe auch auf die Begehung von Straftaten gerichtet ist. Zumindest hinsichtlich des Zwecks scheint das nur schwer vertretbar. Denn der eigentliche Zweck, für den sich die Mitglieder der „Letzten Generation“ zusammengeschlossen haben, ist die Bekämpfung der Klimakrise. Straftaten mögen zwar als Mittel von der Gruppe eingesetzt werden, um diesen Zweck zu erreichen und damit gegebenenfalls notwendiges Zwischenziel der Gruppe sein. Ihr originärer Zweck jedoch ist ein anderer.

    In Betracht kommt jedoch, dass die Tätigkeit der Vereinigung „Letzte Generation“ auf die Begehung von Straftaten gerichtet ist. Betrachtet man die meistkommentierte Aktionsform der Gruppe in den vergangenen Monaten, das Festkleben auf und Blockieren von Straßen, kann man eine strafbare Tätigkeit zumindest nicht ausschließen.
    Abwägung zwischen Grundrechten

    Denn das Blockieren der Straße und damit ein Verhalten, dass Autofahrer zur Duldung der Blockade zwingt, könnte eine Nötigung gemäß § 240 StGB darstellen. Die Aktionen sind zunächst Gewalt im Sinne der Norm. Zu der Prüfung, ob eine Nötigung vorliegt, gehört jedoch immer auch eine Verwerflichkeitsprüfung – das heißt, sie muss „zu dem angestrebten Zweck als verwerflich anzusehen“ sein.

    Im Kontext der Protestaktionen der „Letzten Generation“ geht es vor allem darum, ob die Aktionen noch von der Versammlungsfreiheit gedeckt sind – denn wenn die Gruppenmitglieder mit den Aktionen legitimerweise von ihrem Grundrecht auf Versammlungsfreiheit Gebrauch machen, ist das verständlicherweise nicht strafbar.

    Dann kann die Nötigung nur noch in Ausnahmefällen als verwerflich eingestuft werden, nämlich dann, wenn die eingeschränkten Grundrechte der von der Aktion betroffenen Menschen im Einzelfall schwerer wiegen.

    Es kommt also auf die besonderen Umstände der einzelnen Blockadeaktion an – wie lange dauerte die Blockade? Konnten die betroffenen Autofahrer ausweichen, wussten sie von der Aktion? Wurden gar wichtige Transportfahrten aufgehalten und konnten deshalb vielleicht sogar, wie bei einigen Aktionen behauptet, Verletzte nicht rechtzeitig versorgt werden?

    Diese Kriterien, die auch bei der Bewertung der einzelnen Aktionen der „Letzten Generation“ zum Tragen kommen dürften, wurden vom Bundesverfassungsgericht für friedliche Blockadeaktionen festgelegt und dienen vor allem dazu, der Versammlungsfreiheit wegen ihres besonderen Gewichts möglichst viel Raum zu geben. Wie das Gericht die einzelnen Fragen angesichts der Umstände bei einzelnen Blockaden entscheiden wird, ist unklar – und damit auch, ob die „Letzte Generation“ bei ihren Aktionen wirklich verwerflich gehandelt hat.

    Während also noch nicht ganz klar ist, ob sich die „Letzte Generation“ mit den Straßenblockaden einer Nötigung strafbar gemacht hat, hat sie sich bei anderen Aktionen wohl recht eindeutig strafbar verhalten. So war etwa die Beschädigung von Gemälderahmen eine Sachbeschädigung nach § 303 StGB.

    Erschwerend kommt hinzu, dass die Gruppe sich ausdrücklich dazu bekennt, die Begehung von Straftaten für notwendig zu erachten – wiederholt haben Mitglieder offen zugegeben, ohne strafbare Handlungen keine Erfolgschancen für ihre Aktionen zu sehen. Auch ist bekannt, dass innerhalb der Gruppenhierarchien die Mitglieder als besonders zielstrebig erachtet werden, die bereit sind, besonders weit zu gehen und dabei auch die Grenzen der Strafbarkeit hinter sich zu lassen.

    Zuletzt könnte die Strafbarkeit der Gruppe hingegen noch an dem Tatbestandsausschluss nach § 129 Abs. 3 Nr. 2 StGB scheitern – sofern es sich bei den Straftaten der „Letzten Generation“ um solche mit nur „untergeordneter Bedeutung“ handelt. Aus welcher Sicht beurteilt werden muss, ob eine Straftat nur untergeordnete Bedeutung hat, ist umstritten.

    In der juristischen Literatur wird zum Teil dafür plädiert, bei der Interpretation dieses weiten Begriffs insbesondere die Rechtsgüter mit einbeziehen muss, die von den Straftaten betroffen wurden.

    Eine Straftat, die das Eigentum einer Person betrifft, könnte demnach nur untergeordnete Bedeutung haben. Ungeachtet dessen haben die Taten für die Aktivisten selbst natürlich nicht nur untergeordnete Bedeutung – und ebenso wenig für betroffene Autofahrer und den großen Teil der Bevölkerung, der die Aktionen der „Letzten Generation“ grundsätzlich ablehnt.

    Es bleiben damit viele Fragen offen, die zum jetzigen Zeitpunkt noch kein Medium beantworten kann. Hier bleibt abzuwarten, wie sich das Gericht entscheidet. Es gibt allerdings sehr wohl eine Facette an dem Vorwurf gegenüber den Aktivisten, die schon jetzt einer kritischen Betrachtung unterworfen werden sein kann und sollte - und zwar der § 129 StGB selbst.
    Zur Einordnung

    Der Rechtsgedanke der Norm ist an sich nachvollziehbar: Vereinigungen, die aktiv kriminelle Strukturen aufgebaut haben und diese nutzen, um (wiederholt) Straftaten zu begehen, sollen verfolgbar sein und auch sanktioniert werden können. Dass dabei zunächst einmal die tatsächliche Tätigkeit der Gruppen im Vordergrund steht, und weniger ihre idealistischen Fernziele wie etwa der Umwelt- und Klimaschutz, ist auch nicht direkt falsch.

    Denn würde man die Vereinigungen schon allein wegen ihrer guten Fernziele vom Vorwurf der kriminellen Vereinigung freisprechen, müsste man dabei konsequent vorgehen. Auch rechtsradikale Gruppen könnten dann folgerichtig das Fernziel der „nationalen Sicherheit“ oder der „Wahrung kultureller Errungenschaften“ vorbringen und damit ihre strafbaren Aktivitäten rechtfertigen.

    Diese „gleiche“ Bewertung der Aktivitäten der „Letzten Generation“ aber, die von Strafverfolgungsbehörden letztlich auf dieselbe Stufe gestellt wird wie eben jene organisierten kriminellen Strukturen, die sonst aufgrund des § 129 StGB beobachtet werden, hinterlässt einen faden Beigeschmack.

    Es fühlt sich schlicht „falsch“ an, weil sich da ja eigentlich nur Menschen gegen alle Widerstände für ein Ziel einsetzen, das auch in Art. 20a GG verankert ist. Mit der Verfolgung der Gruppe aber wird suggeriert, dass es sich bei der „Letzten Generation“ um ein strukturelles Problem und eine Gefahr für die ganze Gesellschaft handelt. Die Entscheidung, das zweifelhafte Potential des § 129 StGB als Türöffner voll auszuschöpfen und eine Gruppe von Klimaschutzaktivisten, die vermeintlich Sachbeschädigungen und Nötigungen begehen, mit der vollen Härte des Rechtsstaats zu überwachen, ist kritikwürdig.

    Denn sie lenkt nicht nur die Aufmerksamkeit auf die temporäre Verstimmung einiger Autofahrer und Museumsbesucher, weg von dem Damoklesschwert der globalen Erwärmung. Sie ermöglicht es den Behörden auch, tiefe Einblicke in die Strukturen einer politischen Bewegung zu erlangen, ja, sie auszuspionieren.

    Das wiederum wirkt nicht nur auf die Mitglieder dieser Organisation selbst abschreckend, sondern auch auf alle anderen, die Mitglieder einer zivilgesellschaftlich engagierten Gruppierung sind oder eine solche unterstützen (wollen). Hier schlummert die eigentliche Gefahr, die von den Behördenaktivitäten gegen die „Letzte Generation“ ausgeht.

    Es kommt zu sogenannten „chillig effects“, einer Entwicklung, bei der Menschen in ihrer Grundrechtsausübung eingeschränkt werden, weil sie von dieser aus Angst vor der potentiellen Strafbarkeit ihres Handelns absehen. Mit anderen Worten: Menschen, die die Geschehnisse rund um die „Letzte Generation“ verfolgen, werden sich zukünftig dreimal mehr überlegen, ob sie wirklich gegen die Ignoranz gegenüber dem Klimawandel aktiv werden und demonstrieren möchten.

    Sie werden möglicherweise indirekt auch zur Schwächung der bereits existierenden Aktivistengruppen beitragen, weil sie sich nicht mehr trauen, durch Spenden deren Arbeit zu unterstützen. Und wie könnte man Menschen solche Erwägungen und Schlussfolgerungen verübeln, wenn ihnen suggeriert wird, dass bereits die Spendenzahlung an eine Gruppe von Klimaaktivisten eine Freiheitsstrafe zur Folge haben kann.

    Auf die Anwendung des § 129 StGB auf die „Letzte Generation“ folgt also im schlimmsten Fall die strukturelle Behinderung der öffentlichen Meinungsbildung. Das kann in einer demokratischen Gesellschaft kaum gewollt sein.

    Und damit nicht genug, denn Konsequenz dieser Entwicklung könnten paradoxerweise abermals kriminelle Aktivitäten sein: während noch nicht aktive Menschen, die sich mehr Maßnahmen zum Klimaschutz wünschen, vielleicht überhaupt nie aktiv werden, könnten bereits aktive Menschen isoliert werden, sich in den Untergrund zurückziehen und tatsächlich radikal und kriminell werden.

    Vor diesem Hintergrund scheint die Anwendung des § 129 StGB auf die „Letzte Generation“ also keinesfalls im Einklang mit den Zielen unserer Verfassung zu stehen.

    #Allemagne #droit #climat #association_de_malfaiteurs

  • En France, une vague d’arrestations contre le mouvement écologiste radical
    https://reporterre.net/En-France-une-vague-d-arrestations-contre-le-mouvement-ecologiste-radica


    Une grenade explose près d’un manifestant, le 25 mars 2023 à Saint-Soline. Les personnes arrêtées ont été questionnées à propos de cette manifestation. - © Les Soulèvements de la Terre

    Une quinzaine de militants ont été arrêtés dans 8 communes de France le 5 juin, dans le cadre d’une instruction judiciaire concernant des dégradations commises en décembre dernier dans une usine Lafarge des Bouches-du-Rhône.

    Lundi 5 juin à six heures, une vague d’arrestations et de perquisitions sans précédent a frappé des militantes et militants proches des Soulèvements de la Terre et de l’écologie radicale. L’opération a été menée dans le cadre d’une instruction judiciaire concernant des faits de dégradations accomplis le 10 décembre dernier dans une usine Lafarge à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône).

    Les forces de police ont ciblé huit communes à travers la France, dans des grandes villes, à Marseille, Montreuil, Dijon, Lyon, Toulouse, Bayonne ainsi que des zones rurales, à Caylus et à Verfeil-sur-Seye, dans le Tarn-et-Garonne. Plus d’une quinzaine de personnes sont actuellement en garde à vue dans différents commissariats du pays. Elles sont interrogées, selon des sources proches du dossier, dans le cadre d’une enquête ouverte pour association de malfaiteurs et dégradations en bande organisée. Leur garde à vue pourrait durer jusqu’à 96 heures.

    [...]

    Pour des proches des inculpés, cette opération policière viserait surtout à mettre « un coup de pied dans la fourmillière ». Elle servirait à nourrir le dossier de dissolution des Soulèvements de la Terre qui peine aujourd’hui à avancer.

    [...]

    « Assimiler aujourd’hui à du terrorisme l’usage légitime de la pince coupante, de la masse et de la clef à molette en vue de neutraliser des infrastructures est un inacceptable retournement ! Les centrales à béton sont des armes d’artificialisation massive des terres agricoles et de destruction de la biodiversité, des bombes à retardement climatique. Il est donc plus que jamais légitime et nécessaire de les désarmer », ont déclaré les Soulèvements de la Terre.

    edit
    Mediapart
    https://seenthis.net/messages/1005261
    com SDLT
    https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/appel-a-soutien-suite-a-une-vague-d-arrestations-en-france

    #militants #écologie #Soulèvements_de_la_Terre #association_de_malfaiteurs #criminalisation #anti_terrorisme #SDAT #Police #théorie_du_désarmement #répression

    • Montreuil : perquisition et cinq interpellations le lundi 5 juin 2023
      https://paris-luttes.info/montreuil-perquisition-et-cinq-17162

      À 6h [lundi 5 juin], une dizaine de camions de police étaient présents dans le quartier (Sous Direction Anti Terroriste, Brigade de Recherche et d’Intervention, police technique et scientifique, Groupe de Soutien Opérationnel) pour entrer dans le bâtiment. Ils cherchaient 6 ou 7 personnes, 5 ont été interpellées. Des ordinateurs, téléphones, clés USB, disques durs et carnets ont été saisis. Les chefs d’inculpation seraient association de malfaiteurs et dégradation en bande organisée, la GAV peut donc durer jusqu’à 96h.

      Tout ça s’inscrit a priori dans une série de 10 perquisitions et 15 arrestations ayant eu lieu dans toute la France lundi matin, dans le cadre d’une enquête sur une action contre Lafarge datant de décembre 2022.

      🔥💫 Nous appelons à un RDV mercredi à 19h, à mairie de #Montreuil. 💫🔥

      Solidarité et soutien à toustes les camarades interpellé.es et perquisitionné.es !

      Des rassemblements en solidarité avec les gardés à vue sont appelés aujourd’hui dans diverses localités.

  • VAGUE D’ARRESTATIONS À RENNES : QUAND LA FLICAILLE SORT LE CHALUTIER CONTRE LE MOUVEMENT SOCIAL - DEFENSE COLLECTIVE
    https://defensecollective.noblogs.org/post/2023/05/31/vague-darrestations-a-rennes-quand-la-flicaille-sort-le-c

    Ce mardi dès 6h du matin, la police rennaise a procédé à la perquisition de plusieurs appartements de camarades à Rennes. À notre connaissance 5 d’entre eux sont actuellement toujours en garde-à-vue . Nous n’avons pas connaissance des faits exacts qui leurs sont reprochés, nous savons toutefois que les enquêtes concernent plusieurs manifestations s’étalant de février à avril 2023, lors du mouvement social contre la réforme des retraites. Elles comprennent dans leurs motifs une association de malfaiteurs à caractère criminel , information confirmée par nos avocats mobilisés sur ces garde-à-vues.

     
    À Rennes, ce n’est pas la première fois que le mouvement social est confronté à une tentative de criminalisation de cette envergure : en 2016, lors du mouvement contre la Loi Travail, 20 personnes qui participent à une action « métro gratuit » sont visées par une instruction criminelle et inculpées pour « association de malfaiteurs » . Très vite, la solidarité se diffuse au sein du mouvement social : personne ne se rend aux convocations, l’instruction se fissure. Après des années de procédure, l’affaire des « 20 du métro » finit en queue de poisson pour nos enquêteurs adeptes du coup de filet : les camarades s’en sortirons finalement avec de simples amendes contraventionnelles . Nous avons écrit plusieurs textes sur cette affaire, disponibles sur notre blog : https://defensecollective.noblogs.org/post/2021/04/02/comment-la-justice-rennaise-veut-qualifier-des-assemblees et https://defensecollective.noblogs.org/les-proces/affaire-des-20-du-metro-2016

    Dans ce mouvement des retraites, particulièrement combatif à Rennes, la solidarité au sein des cortèges et la diffusion de pratiques de défense collective ont été des atouts majeurs face à la répression : nous avons vu de très nombreuses arrestations finir sans suites, des camarades sortir par dizaines du commissariat sans avoir décliné leur identité, et même des affaires pourtant très médiatisées se terminer en relaxe pour les camarades. La honte pour nos pêcheurs du dimanche du comico de Rennes.

    Pressurisés par la préfecture, la maire, et la presse qui dramatisent depuis le début du mouvement la moindre action contestataire, les flics n’ont plus comme seule solution pour apaiser les bourgeois que de monter de toutes pièces une enquête criminelle. Enquête qui leur permet de mobiliser plus de moyens répressifs qu’à l’habitude, quitte à ce qu’elle soit déqualifiée en raison d’un manque d’éléments tangibles par la suite. 

    L’effet voulu est double : satisfaire la bourgeoisie rennaise effrayée, et paralyser par la peur les camarades du mouvement social. De notre côté n’oublions pas que la qualité parfois misérable de leur travail nous a déjà offert de nombreuses opportunités de relaxe devant les tribunaux.

    Là où une GAV classique ne peut dépasser les 48h (qui sont déjà 48h de trop), une des particularité des enquêtes criminelles est de pouvoir prolonger cette durée jusqu’à 72h, puis 96h. Passées ces 48h une prolongation confirmera qu’il s’agit d’une instruction criminelle.

    Il est possible que dans le cadre de ces affaires d’autres personnes soient recherchées : nous recommandons vivement à chacun de faire attention à ses affaires portées ou utilisées pendant le mouvement. Cela peut vouloir dire : s’en débarrasser, les prêter à quelqu’un d’autre, les cacher quelque part,… Toutefois pas de mouvement hâtifs : restons discrets sur ces déplacements ! Les flics comptent souvent beaucoup sur l’effet coup de pied dans la fourmilière : taper fort puis observer ensuite où ça s’agite, pour trouver leurs futures cibles.

    (graissage repris de https://twitter.com/Defense_Co/status/1663827883314278400)

    edit la GàV d’une des personnes arrêtées a été prolongée à #96h

    #Rennes #manifestations #retraites #police #criminalisation #perquisitions #arrestations #association_de_malfaiteurs_à_caractère_criminel

  • Sept militants de l’ultragauche mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste », Samuel Laurent et parquet national antiterroriste
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/12/11/sept-militants-de-l-ultragauche-deferes-devant-un-juge-antiterroriste_606310

    Arrêtés en début de semaine, ces militants sont soupçonnés de projets d’actions violentes ciblant éventuellement des policiers, sans qu’un projet précis de passage à l’acte ait été identifié à ce stade.

    Sept personnes soupçonnées d’avoir voulu préparer une action violente ont été mis en examen, vendredi 11 décembre, pour « association de malfaiteurs terroriste » criminelle a indiqué une source judiciaire à l’Agence France-Presse (AFP). Le parquet national antiterroriste (PNAT) a requis le placement en détention provisoire pour six de ces personnes, qui étaient en cours de présentation vendredi soir à un juge des libertés et de la détention.
    Ces sept personnes avaient été présentées vendredi à un juge d’instruction antiterroriste, selon les informations du Monde de source judiciaire, confirmant celles de BFMTV.

    Lire aussi « Gilets jaunes » : la crainte d’une convergence avec des militants adeptes de la stratégie du black bloc [avril 2020]
    https://seenthis.net/messages/844871

    Ces militants de gauche radicale, six hommes et une femme, âgés de 30 à 36 ans, sont soupçonnés d’avoir envisagé des actions violentes, ciblant éventuellement des policiers, sans qu’un projet précis de passage à l’acte ait été identifié à ce stade.

    Information judiciaire ouverte en avril

    Mardi, neuf personnes avaient été arrêtées dans plusieurs lieux en France : à Toulouse (Haute-Garonne), en Dordogne, dans le Val-de-Marne, ou encore à Rennes (Ille-et-Vilaine). Une opération de police a ciblé un squat toulousain fréquenté par les mouvances de gauche radicale [https://seenthis.net/messages/890522]. Les perquisitions ont permis de saisir des éléments pouvant être utilisés pour la fabrication d’explosifs, ainsi que des armes blanches et des armes à feu.

    Ce coup de filet a eu lieu dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en avril par le Parquet national antiterroriste (PNAT) et menée par la direction générale de la sûreté intérieure (DGSI). Deux des personnes mises en cause ont été remises en liberté à l’issue de leur garde à vue. La détention provisoire a été requise pour six des sept personnes présentées au juge d’instruction.
    Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’est félicité sur Twitter de cette « action contre ces activistes violents de l’ultragauche ».

    Pas de saisine connue depuis l’affaire de Tarnac

    La dernière saisine connue de la justice antiterroriste pour des faits liés à l’ultragauche remonte à l’affaire de Tarnac en 2008, pour des soupçons de sabotage de lignes de TGV. Mais les qualifications terroristes, objet d’un âpre débat, avaient été abandonnées par la justice avant le procès.
    Lire aussi Comprendre l’affaire Tarnac, désormais sans « terrorisme »
    A la fin de 2017, la revendication par des groupes d’ultragauche de trois incendies de casernes de gendarmerie avait suscité des déclarations inquiètes de la part de l’exécutif quant à une possible résurgence de velléités terroristes de cette mouvance.

    Au début de 2020, le procureur de Grenoble avait demandé, en vain, au parquet antiterroriste de se saisir des actions revendiquées par l’ultragauche : une quinzaine d’incendies dans sa région commis en trois ans visant la gendarmerie et différentes institutions (mairie, église, services publics).

    Il y a quelques jours on lisait en presse "Macron ordonne à Darmanin de « régler le problème [Black blocs] par tous les moyens ».

    Edit ces propos de Macron suite aux manifestations du 5 décembre ont été rapportées par le Canard enchainé https://seenthis.net/messages/891037#message891103

    #association_de_malfaiteurs_terroriste #police #justice

    • Soupçons de financement libyen : Nicolas Sarkozy mis en examen pour « association de malfaiteurs »

      Dans ce dossier, l’ancien président a déjà été mis en examen en mars 2018 pour « corruption passive », « recel de détournement de fonds publics » et « financement illégal de campagne ».

      L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire du financement présumé libyen de sa campagne présidentielle de 2007. C’est ce qu’a annoncé vendredi 16 octobre le parquet national financier.

      Il devient de plus en plus urgent de dissoudre le parquet national financier. (Sinon j’aime assez que le membre des associés malfaiteurs, on continue régulièrement à lui demander d’aller représenter « La France » ici et là.)

  • Soupçons de financement libyen en 2007 : Nicolas Sarkozy mis en examen pour « association de malfaiteurs »
    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/soupcons-de-financement-libyen-en-2007-nicolas-sarkozy-mis-en-examen-pour

    « J’ai appris cette nouvelle mise en examen avec la plus grande stupéfaction », a réagi l’ancien chef de l’Etat sur sa page Facebook, estimant son « innocence à nouveau bafouée par une décision qui ne rapporte pas la moindre preuve d’un quelconque financement illicite ».

    #sarkozy #multi_récidiviste

  • Emmanuel Macron a reçu à l’Elysée Juan Guaido, opposant du président vénézuélien
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/01/25/emmanuel-macron-a-recu-a-l-elysee-juan-guaido-opposant-du-president-venezuel


    Juan Guaido s’adresse à la communauté vénézuélienne à Paris, le 24 janvier.
    BERTRAND GUAY / AFP

    La France fait partie de la cinquantaine de pays, dont les Etats-Unis, qui reconnaissent Juan Guaido comme président par intérim du pays sud-américain.

    Le président français, Emmanuel Macron, a annoncé, vendredi 24 janvier sur Twitter, avoir reçu au palais de l’Elysée Juan Guaido, président de l’Assemblée nationale vénézuélienne, reconnu président par intérim par une cinquantaine de pays et qui tente d’évincer Nicolas Maduro depuis un an. Qualifiant sa rencontre avec Juan Guaido d’« échange constructif », le chef de l’Etat a joint à ce premier tweet une photo de lui serrant la main de l’opposant au président vénézuélien. :

    Échange constructif avec @jguaido réélu à la présidence de l’@AsambleaVE.


    La France soutient l’organisation rapide d’une élection présidentielle libre et transparente. Nous respectons la souveraineté et la liberté du peuple vénézuélien et nous restons à ses côtés face à la crise humanitaire qu’il subit.
    […]
    Répondant sur Twitter à M. Macron, Jorge Arreaza, ministre des affaires étrangères de Nicolas Maduro, a interpellé le président français sur la « répression » des manifestations qui ont eu lieu ces derniers mois en France :

    Le peuple français manifeste depuis des mois dans les rues, exigeant le respect élémentaire de ses droits sociaux. La seule réponse ? La répression. Un gouvernement sourd et arrogant qui ne peut donner de leçons de démocratie à personne, et certainement pas au Venezuela.
    […]
    Mercredi, il avait été accueilli chaleureusement à Bruxelles par les dirigeants de l’Union européenne, qui n’avaient toutefois pas annoncé de mesures concrètes pour influencer le processus politique dans son pays.

    • On notera le côté faux-cul d’absolument tout le monde…

      On reconnait, paraît-il, Juan Guaidó comme président par intérim, mais il n’est nulle part qualifié ainsi :
      – le titre parle d’ opposant
      – le tweet de Macron du président de l’Assemblée nationale vénézuélienne
      – quant aux dirigeants de l’UE, ils lui réservent un accueil chaleureux mais rien de concret.

    • https://elpais.com/politica/2020/01/24/actualidad/1579897148_446733.html

      Gros débat en Espagne car l’impétrant n’a été reçu « que » par le ministre des AE tandis que Madrid, tenue par la droite (et soutenue par l’extrême) l’a fêté... Les critiques disent que, justement, Macron (et Johnson avant lui) ont reçu « le leader de l’opposition venezuélienne »... Dans le même temps, un ministre a été délégué fissa à l’aéroport pour empêcher la numéro 2 de Maduro de fouler le sol espagnol (sous peine d’arrestation)
      https://elpais.com/politica/2020/01/25/actualidad/1579953643_629569.html

    • Ça change de la France où tout le monde s’en contrebalance (sauf pour répéter que Maduro c’est le mal).

      Mais les personnalités politiques espagnoles se sont beaucoup investies (p. ex. J.-L. Zapatero). Sans parler de Leopoldo López (père) eurodéputé pour le PPE.

      Et sinon,

      “España está dispuesta a albergar una reunión del grupo internacional de contacto, que lleva meses sin citarse. Sería útil, no solamente para hacerse una foto, sino para discutir cómo puede España ayudar a resolver las diferencias entre venezolanos. España busca ser constructiva”

      #pas_seulement_pour_la_photo
      ce qui définit assez bien_a contrario_ les actions de Guaidó…

      ou encore, à peine plus loin,

      Fuentes diplomáticas argumentan que las fotos de Guaidó con mandatarios de otros países no son útiles en este momento, cuando hay mucha división también dentro de la oposición venezolana, ni ayuda a calmar los ánimos ni a buscar una presión que fuerce a Nicolás Maduro a convocar unas elecciones.

  • Comment la France a effacé la dette fiscale d’un industriel indien associé de #Dassault
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/04/13/comment-la-france-a-efface-la-dette-fiscale-d-un-industriel-indien-associe-d

    L’homme au cœur de « l’affaire Rafale », qui agite l’Inde depuis des mois, est un puissant industriel indien, dont la fortune est estimée à 1,9 milliard de dollars (1,68 milliard d’euros) par le magazine Forbes.

    [...]

    Selon les informations du Monde, la France a annulé un redressement fiscal d’un montant global de 143,7 millions d’euros , pourtant réclamé depuis des années, en faveur d’une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications d’Anil Ambani. Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l’Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat.

    Que s’est-il passé cette année-là ? L’entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaît à cette période de gros soucis financiers. Sa solvabilité est menacée par une importante dette fiscale . Cette société fournit des services de télécommunications, en exploitant, notamment avec d’autres sociétés du groupe Reliance, un câble sous-marin de télécommunication transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis, et elle réalise un chiffre d’affaires de 60,6 millions d’euros sur l’exercice fiscal clos au 31 mars 2014.

    #Modi #Hollande #Macron #association_de_malfaiteurs

  • « Le maintien de l’ordre à la française a explosé en vol » - Le Point
    https://www.lepoint.fr/societe/le-maintien-de-l-ordre-a-la-francaise-a-explose-en-vol-14-12-2018-2279276_23

    Le Point : Vous avez signalé sur Twitter plus de 120 potentiels abus de violence de la part des forces de l’ordre à la suite du mouvement des Gilets jaunes. Que souhaitez-vous montrer avec ces preuves ?

    David Dufresne : Cela fait 25 ans que je m’intéresse aux questions de police, et que j’écris des livres sur le maintien de l’ordre, sur l’affaire Tarnac, Tarnac, magasin général (Calmann-Lévy, prix des Assises du journalisme 2012). Quand j’ai commencé à voir apparaître des vidéos et photos sur Twitter, j’ai commencé à les pointer sans me douter que je rentrais dans un maelstrom de signalements. «  Allô Place Beauvau  » signifie «  chacun son rôle  ». Il y a les journalistes, les citoyens mais aussi la police, l’IGPN, le défenseur des droits, la justice. En ces temps troubles, je suis pour que chacun fasse son travail. Moi, je signale, recoupe, contextualise. C’est un travail de veille, de lanceur d’alerte, de citoyen. Pendant une semaine, il y a eu un déni politique et médiatique sur ces questions-là. Un déni qu’on a encore dans l’allocution d’Emmanuel Macron qui a dit « quand la violence se déchaîne, la liberté cesse. » Je ne sais pas de qui il parle, car la violence se déchaîne dans les deux sens. Il n’y a pas eu un mot sur les blessés, pas un mot sur ceux qui ont été mutilés, blessés à vie. Ce déni de démocratie est vraiment insupportable

    #Maintien_de_L'ordre #police #gilets_jaunes

    • Ce qui au départ était un bloc-note de réflexions et de liens devient en cette fin de journée un gros recoupement de vidéos pour comprendre comment un flic en est venu à sortir son flingue contre la foule, et, sans aucune surprise, constater que les motards ont balancé des grenades contre une foule qui passait ... sans les avoir calculés ! C’est encore plus flagrant grâce à la vidéo live de Remy Buisine qui était justement dans la foule à ce moment là.
      https://seenthis.net/messages/746539
      Effectivement le « maintient » de l’ordre a totalement explosé en vol...
      Cependant toutes ces vidéos me mettent très mal à l’aise car elle vont servir à inculper des gens alors qu’elles devraient servir à les disculper et à questionner les choix policiers...

    • Je crois que la séquence des motos de l’avenue Georges V est une indication forte que les tactiques agressives de maintien de l’ordre ont atteint leurs limites.

      L’emploi réglementaire des grenades dites de « désencerclement » ou du LBD, lanceur de balle dite de « défense » est censé être réservé à des situations critiques. Mais on voit bien que leur utilisation déborde de plus en plus largement de ce cadre, selon un principe qui veut que lorsqu’on dispose d’une arme, on s’en sert ; d’autant plus qu’à de très rares exceptions (cf. https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN1JV1VY-OFRTP ) rien ne vient sanctionner l’usage disproportionné.

      Au fil des répétitions des confrontations hebdomadaires, les protestataires, et parmi eux des groupes déterminés, ont bien compris que leur mobilité couplée à la surprise tactique était leur meilleur atout face à une police en limite de capacité qui commence à ressentir une forme d’épuisement. Il est d’ailleurs probable que certains cadres commencent à douter très fortement des conditions de leur emploi tactique (cf. l’Arc de triomphe le 1er décembre ou la séquence de l’av. Georges V d’hier) et donc de leur commandement voire du bien-fondé des principes tactiques. Voire de la direction politique des opérations.

      Il serait grand temps qu’une logique « républicaine » reprenne le dessus (le maintien de l’ordre n’est pas la guerre !) et mettent enfin en place des méthodes de désescalade. Il y a peu de chances que ce soit dans ce sens que la situation évolue, d’une part parce que la base policière et, en particulier, sa composante « dure » est favorable à une option « musclée », que l’échelon politique n’est pas loin de ne plus la contrôler (les primes et augmentations ne sont pas du tout bon signe - ça a toujours été le réflexe des gouvernements non démocratiques face à des troubles) mais aussi parce que la répétition des affrontements fait qu’à chaque fois la barre est un peu plus haute (cf. toutes proportions gardées les manifestations de deuil tous les 40 jours en Iran en 1978).

      Enfin, avec un niveau politique qui, pataugeant dans les hésitations, commence à laisser percevoir les différends internes, dont la communication tourne à vide et, surtout, recourt à des habiletés de maquignon (les « 100 euros »…) propose une réponse véritablement indigente à la crise, l’exaspération des protestataires ne peut que croître.

      Au rythme où ça va, on peut s’attendre, sous peu, à des incidents dramatiques (des morts lors des affrontements, p. ex.)

    • Effectivement, leur comportement n’a aucun sens.
      Ne pas prévoir à ce point les conséquences de leurs actes me stupéfie.

      On se retrouve avec la bonne vieille question entre l’incompétence et la malhonnêteté. Et on sait qu’ils sont parfaitement malhonnêtes, puisqu’il ne se passe pas un jour sans qu’ils nous insultent ou nous mentent comme des arracheurs de dents, en nous prenant effectivement pour un ramassis de crétins.

      J’en déduis que c’est leur agenda qui leur dicte leurs actes, car personne n’est assez con pour penser qu’en tapant sur l’ennemi et en le traitant de nom d’oiseaux en permanence, il ne va rien se passer.

      Donc, ils nous provoquent depuis 18 mois à présent et je dirais plutôt qu’ils ont dû être terriblement dépités par notre absence de réaction en face. La colère qui éclate, elle couve depuis une trentaine d’années, mais ils l’excitent délibérément depuis l’élection de Macron, le candidat du capitalisme, un mec qui n’a pas une once de charisme et qui incarne tout ce qui est détestable dans ce pays → pourquoi ce choix de la caste des possédants… surtout d’un type qui n’est pas vraiment des leurs ?

      Je pense très sincèrement que la caste des possédants en a assez de nous faire les poches petit à petit, qu’elle s’impatiente, qu’elle a faim… de pouvoir absolu, de curée sans vergogne. Je pense qu’elle pousse à la roue pour que nous nous révoltions enfin d’une manière qui légitimera l’emploi de la force brute et absolue et la fin de la mascarade démocratique qui, même avec la séparation des pouvoirs aux chiottes comme nous le vivons depuis l’arrivée de Macron, ne va ni assez vite, ni assez loin à leurs yeux.

      Ils cherchent délibérément le fait émeutier suffisant pour déclencher la loi martiale. Je pense qu’à ce titre, Macron et ses élus sont totalement sacrifiables (même si, clairement, personne ne leur a dit en leur filant le job) et que les ordres donnés aux flics laissent penser que leurs commanditaires espèrent enfin avoir un lynchage.

      Si tu penses les derniers mois avec le filtre de la mise en place délibérée d’une dictature financière, alors, subitement, plus personne n’agit comme un con.
      Par défaut, c’est probablement l’explication la plus logique.

    • Un point pratique (y a pas que Macron dans la vie... de la police) : c’est depuis la mobilisation contre la loi Travaille en 2016 que les grenades « de désencerclement » sont utilisées de manière offensive, souvent par salve, complétant lacrymogènes propulsées et manuelles, LBD, tonfas, télescopiques et canon à eau pour tronçonner les cortèges et disperser les manifestants. En mars 2016, il y a eu tant de blessés à Paris que le gouvernement avait du craindre qu’il ya ait des tués, il y a même eu ensuite une manif et une seule, le 4 avril 206, ou les flics ont tout fait « à la main » (lacrymos, tonfa, télescopique, violente ratonnade d’un bout nassé du cortège de tête).

      Menace. L’une des différences c’est que entre le 1er et le 8 décembre 2018, généraux de gendarmerie, experts et médiatiques annonçaient tous qu’il pouvait, qu’il y aurait des morts.

    • Article du dimanche 16/12/2018 du Parisien, à relire après coup…

      Policiers armés à moto : les « voltigeurs » sont-ils de retour dans les rues ? - Le Parisien
      http://www.leparisien.fr/faits-divers/policiers-armes-a-moto-les-voltigeurs-sont-ils-de-retour-dans-les-rues-16

      Pour écarter tout risque de débordement ce week-end [15-16/12/2018], les autorités ont ratissé large et mobilisé presque autant d’effectifs que lors de l’acte 4, marqué par 1700 interpellations, soit pas loin de 90 000 policiers et gendarmes, dont 8000 à Paris.

      Cette mobilisation hors-norme a notamment eu pour effet d’affecter au maintien de l’ordre des unités habituellement chargées d’autres types de mission. Selon nos informations, c’est le cas des compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI), les fonctionnaires filmés dans la vidéo incriminée.

      « Economie de moyens »
      Mises en place lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, en 2003, les CSI officient surtout dans l’anti-criminalité en zone sensible et interviennent par exemple dans le cadre de filatures, de flagrants délits ou de délits de fuite.

      Elles disposent pour cela d’armes létales et non-létales, comme des lanceurs de balle de défense, de tenues anti-émeutes similaires à celles des CRS mais aussi d’unités à moto, généralement des Yamaha TDM 900, le modèle vu samedi à Paris.

      « Economie de moyens oblige, les motos de la CSI 75 sont moins nombreuses que les motards susceptibles de les utiliser, explique au Parisien Philippe Capon, secrétaire général de l’Unsa Police. Les effectifs fonctionnant par roulement, une moto peut servir 20 heures sur 24, sur trois services. »

      Blessures
      Cette situation n’est ponctuellement plus tenable si les effectifs sont surmobilisés, comme c’était le cas samedi. D’où ces images, inhabituelles, de motos transportant deux fonctionnaires à la fois. « Mais jamais ces duos de policiers ne sont intervenus sur le maintien de l’ordre, assure-t-il. Ils ont seulement pu effectuer du ravitaillement de matériel, en apportant par exemple des grenades de désencerclement à des unités à court de munitions. »

      L’utilisation de lanceurs de balle de défense à l’arrière d’une moto, à l’arrêt et plus encore en mouvement, paraît improbable. Elle serait en outre extrêmement dangereuse.

      Malgré des restrictions d’utilisation, cette arme de dissuasion est à l’origine de blessures graves et parfois mortelles. Dans un rapport remis en 2017, le Défenseur des droits estimait que cette arme devait « s’utiliser horizontalement, un genou à terre » pour viser les membres inférieurs, ou « debout et portée à l’épaule » pour viser le torse.

    • Je bisse…

      L’utilisation de lanceurs de balle de défense à l’arrière d’une moto, à l’arrêt et plus encore en mouvement, paraît improbable. Elle serait en outre extrêmement dangereuse.

      Alors, pourquoi les en équiper ? Quant aux armes létales dont ils sont aussi équipés, on a bien vu le pistolet, pour l’instant (?) simplement brandi …

      c’était le 16 décembre…

    • Policiers agressés aux Champs-Elysées : les motos de tous les dangers - Libération
      https://www.liberation.fr/france/2018/12/24/policiers-agresses-aux-champs-elysees-les-motos-de-tous-les-dangers_16995

      L’évolution de cette doctrine est résumée par un acronyme à la préfecture de police de Paris : DAR, pour dispositif d’action rapide. Ces groupes plus légers que les unités spécialistes du maintien de l’ordre (CRS et gendarmes mobiles) ont pour consigne d’aller justement au contact des manifestants pour disperser le plus vite possible et interpeller. Parmi ces DAR, on retrouve le groupe moto de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Paris. L’utilisation de ces policiers à moto rappelle forcément les « voltigeurs », dissous après la mort de Malik Oussekine. D’autant plus qu’ils ont pour mission, comme leurs ancêtres, de disperser la manifestation. Avec une différence cependant, au lieu d’un « bidule », ces policiers sont désormais équipés de fusils à balles en caoutchouc (LBD40) et de grenades explosives. Ils ne foncent donc pas dans la foule mais peuvent se positionner à proximité d’un cortège pour tirer. Les samedis 8 et 15 décembre, ils étaient ainsi une cinquantaine, « destinés à pouvoir se rendre rapidement en tout point de la capitale pour intervenir en cas de troubles » avait expliqué la préfecture à Libération.

      Samedi dernier, ce sont donc quatre policiers à moto de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Paris qui sont envoyés face aux « gilets jaunes ». Ces agents, rompus aux interventions de lutte contre la criminalité, ne sont pas du tout des spécialistes de la gestion de foule, un savoir-faire bien spécifique dans la police et la gendarmerie. La scène, filmée et largement relayée depuis, est un parfait exemple du risque pris par les autorités dans l’utilisation de telles unités pour intervenir lors de manifestations.

      Seul rempart : leur arme à feu

      A l’aide de grenades - trois détonations correspondant à des grenades de désencerclement sont audibles sur la vidéo, une arme qui propulse 18 galets en caoutchouc à très forte vitesse et peut gravement blesser au visage - ces policiers tentent de disperser la foule. Le samedi 8 décembre, David Dufresne, journaliste et auteur d’un livre référence sur le maintien de l’ordre, avait assisté à une scène similaire, où les policiers avaient cette fois réussi leur manœuvre : « Trois motos dont une avec deux policiers s’étaient arrêtées, ils avaient lancé des grenades de désencerclement, puis étaient partis tout aussi vite qu’ils étaient arrivés. » Mais ce samedi, les policiers ne parviennent pas à se replier assez rapidement. Les explosions des grenades provoquent une réaction d’hostilité des manifestants, qui fondent sur les fonctionnaires, peu nombreux. Les « unités constituées », capables de faire face sans tirer à balle réelle sont trop éloignées. Les quatre motards sont en danger, avec pour seul rempart leur arme à feu. Une situation redoutée par les forces de l’ordre et qui apparaît en contradiction avec la tradition du maintien de l’ordre en France.

      Interrogée à propos de cet événement, la préfecture de police de Paris n’a pas répondu à nos questions. « On considère que l’on est face à des violences urbaines et non plus une manifestation traditionnelle », expliquait récemment à Libération un haut gradé de la préfecture pour justifier cette nouvelle méthode. La scène des Champs-Élysées résonne désormais comme un avertissement pour les autorités.

      #Maintien_de_L'ordre #Police #Voltigeurs

    • Grenadocratie, affiche collée près de la station Anvers, à Paris
      https://twitter.com/Humaginaire/status/1077173221898809344

      Pourquoi, mais pourquoi ? Parce que en terme de com #violences_urbaines, de #casseurs et de #séditieux, en terme pénal aussi ça ratisse large et flou pour renouveler/étendre la fonction de la #justice en tant que service rendu à la police (cf. Michel Foucault, quand même) qui sait pouvoir compter sur la loi son application, ses catégories pour une légitimation permanente : #bandes #association_de_malfaiteurs #attroupement_en_vue_de_commettre_des_violences...etc.

  • L’éternel retour de la loi anticasseurs
    https://www.nouvelobs.com/justice/20181210.OBS6865/tribune-gilets-jaunes-l-eternel-retour-de-la-loi-anticasseurs.html

    Par Vincent Tolédano, avocat au barreau de Paris.

    Qui s’en souvient ? Le 5 mai 2009, Christian Estrosi et un groupe de députés UMP, dont son ancien collaborateur Eric Ciotti, déposent sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ».

    Un an plus tard, la proposition des parlementaires devient la loi du 2 mars 2010 promulguée sous la signature de Nicolas Sarkozy, François Fillon, Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux. Elle insère dans le Code pénal un article 222-14-2 ainsi rédigé :

    « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »

    A défaut des 35 heures, la droite vient de renverser l’un des totems de la gauche en rétablissant de fait la loi anticasseurs dont l’abrogation en décembre 1981 réalisait l’une des 101 propositions de François Mitterrand.

    Elu deux ans après, François Hollande n’abrogera pas le texte qui permet aujourd’hui d’arrêter et poursuivre les « gilets jaunes » pourtant soutenus par Christian Estrosi et Eric Ciotti, qui ne sont plus amis, du seul fait de leur présence à une manifestation. Et tant pis si les « faits matériels » sont des plus ténus. A charge pour les juges, dernier rempart de la démocratie, de faire primer les principes fondamentaux du droit sur la communication du pouvoir exécutif. « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », dit aussi le Code pénal.

    En finir avec la chienlit

    Promulguée sous la signature de Georges Pompidou, Jacques Chaban-Delmas et René Pleven, la loi du 8 juin 1970 tendait « à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance ». Elle punissait jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, outre les organisateurs, les participants volontaires à une manifestation ayant entraîné des violences ou des dégradations. Après le joli mois de mai, le retour à l’ordre. Sous les pavés, la prison.

    « Les casseurs seront les payeurs », plaidait Chaban. Cette mauvaise loi limite le droit de manifester en introduisant une responsabilité collective, répondit Mitterrand qui fit de l’abrogation de la loi anticasseurs l’un de ses chevaux de bataille vers la victoire finale.

    Après les violences du 1er mai 2018, la droite qui a la mémoire courte demandait encore le rétablissement de la loi anticasseurs pourtant effectué huit ans plus tôt par Nicolas Sarkozy. Eternel retour. Président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau qui vote la loi mais ne la lit pas, proposait d’introduire « dans notre droit une responsabilité pénale et pécuniaire collective de ceux qui, en bande, cassent et brûlent ce qui leur tombe sous la main ». Les Black Blocs seront les payeurs. Il faut en finir avec la chienlit.

    50 ans après mai 68, le débat demeure. Responsabilité collective ou personnelle. Délit intentionnel ou restriction du droit de manifester. Politique pénale ou communication gouvernementale. Les arrestations « préventives » du week-end dernier réalisent la prophétie du François Mitterrand de 1970 qui sonne comme un avertissement à Emmanuel Macron : « Craignez que demain l’opinion ne se retourne contre vous. Un jour, elle saura qu’elle a été trompée. Elle voulait réduire la violence. Vous lui avez offert en prime la fin du droit de rassemblement. Bientôt la somme des injustices réveillera ceux qui vous approuvent aujourd’hui ».

    #gilets_jaune #état_d'urgence

  • Le 24 novembre, grande marche nationale pour dire stop aux violences sexistes et sexuelles
    https://www.bastamag.net/Le-24-novembre-grande-marche-nationale-pour-dire-stop-aux-violences-sexist

    Partant du constat qu’aucune mobilisation de terrain d’ampleur n’avait vu le jour en France à la suite des mouvements #MeToo ou #BalanceTonPorc, un collectif d’associations féministes, de citoyennes et de personnalités ont décidé d’organiser, une « déferlante féministe contre les violences sexistes et sexuelles ». A l’image de ce qui a pu se passer en Espagne, en Argentine ou encore au Chili, les membres du collectif #NousToutes espèrent voir des milliers de femmes défiler dans les rues le samedi 24 (...)

    ça bouge !

    / #Féminisme, #Inégalités, #Justice, #Droits_fondamentaux

    #ça_bouge_ !

    • Des fois tu te dis que la récupération du grand capital n’a ni limites, ni frontières …

      Depuis le 25 novembre 2017, 32 associations et startups, 400 000 citoyen.nes, la Fondation Kering, Facebook et la Région Île-de-France ont travaillé ensemble avec Make.org pour élaborer le premier plan d’actions de la société civile contre les violences faites aux femmes.

      Je ne sais plus si je dois déprimer ou pas. Bientôt Carrefour et La lessive Z vont organiser des manifs pour l’émancipation des femmes. Mais là, facebook, mais non, c’est le lieu privilégié de harcèlement des collégiennes et des féministes sans qu’ils ne bougent jamais et là ils veulent se redorer le blason.

      #association_de_malfaiteurs
      #boycott_facebook

  • Répression du mouvement antifasciste : perquisition et garde-à-vue, six lyonnais.e.s interpellé.e.s - Rebellyon.info
    https://rebellyon.info/Repression-du-mouvement-antifasciste-19775
    https://rebellyon.info/home/chroot_ml/ml-lyon/ml-lyon/public_html/IMG/arton19775.jpg?1542190280

    Mardi 13 novembre, à 6h du matin, six #militant.e.s antifascistes ont vu leurs portes défoncées par des #policiers cagoulés. Après plus de 24 de garde-à-vue, elles et ils sont accusé.e.s d’avoir, une nuit d’avril dernier, muré le local fasciste « Bastion Social » et sont poursuivis pour dégradation, outrage et même « #association_de_malfaiteurs ».

    Petite réflexion quant aux perquisitions qui ont eu lieu aux domiciles des camarades et des parents de certains camarades.

    https://twitter.com/antifa_lyon/status/1063007757580820481

    Au delà des dégâts matériels, ils se sont permis de prendre, de voler des biens dont il est intéressant de noter la mesquinerie de la justice et de la police

    1/ le matériel militant : tous les tracts, les autocollants, les affiches, les badges, les cartes postales le moindre support politique a été volé. Pour que tout ça soit détruit par la police sur demande du procureur. C’est plusieurs centaines d’euros de matos envolé qu’ils sont venus nous prendre chez nous pour en faire quoi ? les foutre à la poubelle. On a le sentiment que le droit de se réunir, de penser la politique, d’en faire des écris, des images, en faire une contre-culture et dénié. Quel intérêt de nous voler pour destruction un drapeau, une affiche ? C’est troublant que la #justice et la police dans un pays avec soit-disant es libertés démocratique se permette cela. Le message est clair, on peut venir chez vous, voler vos affaires, les détruire sous prétexte que cela soit du domaine du politique.
    Les flics et les magistrats le font sans sourciller. Mais le mieux dans l’histoire c’est quand même la saisi de nos lectures pour destruction aussi !
    On a pas pu s’empêcher de voir les autodafés à l’époque du III reich.

    Ils nous ont volé des dizaines de #livres, pris au hasard dans nos affaires. Dans certains cas des romans qui n’ont rien à voir. Pour au final les envoyer à la destruction ! On nous denie le droit de lire ? En tant que militant politique nous n’avons pas le droit de lire des essais,
    des écrits de militants, des penseurs de la lutte des classes, des penseurs de l’ecologie radicale, des romans sociaux ? Ces flics sont entrés chez nous, dans notre intimité, et ont littéralement volé avec l’assentiment des magistrats nos livres et pour faire quoi ?? Les détruire

    • Après les perquisitions, arrestations, destructions policières et avant procès : Appel à soutien pour les antifascistes lyonnais-e-s
      https://www.lepotcommun.fr/pot/9svw75wb

      Lors de ces perquisitions, les policiers se sont permis de prendre tout notre matériel militant. Ce sont des milliers d’autocollants, 600 badges, des centaines d’affiches, 4 drapeaux de notre organisation qui ont été pris et envoyés à la destruction.

      Ils se sont permis de prendre tous nos vêtements qui pouvaient avoir de près ou de loin une connotation politique. Des t-shirts estampillés « antifa », avec un poing levé, nos t-shirts et sweat de soutien au comité Adama « vérité et justice pour Adama », ceux-ci envoyé aussi à la destruction.
      Enfin, encore plus choquant, ils nous ont pris beaucoup de livres. Il est difficile pour nous d’établir une liste exhaustive. Des listes d’objets ont été soumises à la signature de nos camarades mais elles ne nous ont pas été communiqués par la suite.

      Vu qu’il existe des personnes qui doutent de notre bonne foi tant ceci parait outrancier, voici les titres dont nous sommes sûrs qu’ils ont été pris et détruits, puisqu’ils étaient sur la liste des destructions et non sur celle des scellés. Veuillez noter qu’il peut y avoir jusqu’à 10 exemplaires de ces titres :

      · Le théorème de la Hoggra de Mathieu Rigouste
      · La domination policière de Mathieu Rigouste
      · Permis de tuer du collectif Angles morts
      · Comment la non-violence protège l’Etat de Peter Gelderloos
      · La galaxie Dieudonné
      · Aube Dorée le livre noir du parti nazi grec de Dimitri Psarras
      · La commune du Rojava L’alternative kurde à l’État-nation par Collectif
      · Le guide d’autodéfense numérique Edition Tahin Party
      · Vengeance d’Etat - Villiers-le-Bel, des révoltes aux procès par Collectif Angles morts
      · Pourquoi faut-il punir ? Par Catherine Baker
      · L’homme et la terre de Elisée Reclus
      · Pirhanas de Roberto Saviano . (Un roman qui n’a rien à voir avec tout ça, mais chose insolite il se trouve que l’auteur est très engagé contre le ministre de l’intérieur Matéo Salvini).

      Entre le matériel militant, les vêtements et les livres, le préjudice financier se situe sans doute à plusieurs milliers d’euros.

      A ceci devront s’ajouter les frais de justice : plusieurs avocats nous ont défendus et poursuivront le suivi judiciaire jusqu’à un hypothétique procès.

      Nous tenons à préciser que la justice ne dispose d’aucune preuve qu’un quelconque délit ait été commis par nos camarades.

      Toutes ces raisons nous obligent à ouvrir un pot commun pour faire face à cette répression.
      Nous avons eu énormément de messages de soutien partout en France et en Europe de la part d’individu-e-s, groupes politiques ou associations.
      Nous vous en remercions, ceci est très important pour nous, la solidarité est notre force et elle est une arme pour résister.

  • Au #procès du groupe de #tarnac, l’accusation se dégonfle
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290318/au-proces-du-groupe-de-tarnac-l-accusation-se-degonfle

    Des peines de prison avec sursis, ou couvrant la période de détention provisoire déjà effectuée voilà dix ans, ont été requises par le #parquet, mercredi au tribunal de grande instance de #paris. La montagne Tarnac est en train d’accoucher d’une curieuse souris judiciaire.

    #France #anarchie #antiterrorisme #association_de_malfaiteurs #autonomie #Burnel #Coupat #DCRI #dégradations #Dufresne #Justice #MAM #sabotage #SDAT #Seine-et-Marne #SNCF #terrorisme #TGV

  • Prescription Drugs May Cost More With Insurance Than Without It - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2017/12/09/health/drug-prices-generics-insurance.html

    In an era when drug prices have ignited public outrage and insurers are requiring consumers to shoulder more of the costs, people are shocked to discover they can sometimes get better deals than their own insurers. Behind the seemingly simple act of buying a bottle of pills, a host of players — drug companies, pharmacies, insurers and pharmacy benefit managers — are taking a cut of the #profits, even as consumers are left to fend for themselves, critics say.

    #association_de_malfaiteurs #pharma #assurance #etats-unis