• Des #syndicats et #associations demandent la #dissolution de l’#Ordre_des_médecins, jugé « inutile » et « nocif »
    https://www.franceinfo.fr/sante/cette-institution-protege-des-professionnels-de-sante-corrompus-et-maltra

    Les 26 organisations qui ont signé une tribune lui reprochent notamment de « protéger des professionnels de santé corrompus et maltraitants ».

    Dans une tribune publiée en ligne, mardi 9 mars, plusieurs syndicats de médecins et associations de patients demandent la dissolution du Conseil national de l’ordre des médecins (#CNOM) qui, selon eux, « protège des #professionnels de #santé #corrompus et #maltraitants ». Les 26 organisations signataires jugent l’instance déontologique des médecins français « inutile » et « nocive ».

    Pour le dire, ils s’appuient notamment sur le rapport « accablant » publié par la #Cour_des_comptes en décembre 2019 : ce dernier pointait des #sanctions trop tardives contre des faits d’#agressions_sexuelles et des comptes « souvent incomplets et insincères ».

  • Nouveau code APE : entreprises, vérifiez-le dès à présent | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique
    https://www.economie.gouv.fr/actualites/nouveau-code-ape-entreprises-verifiez-le-des-present

    À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Si celui-ci n’est pas encore en vigueur, il est possible de le consulter à titre indicatif dès à présent.

    #pfff

  • L’Heureux Cyclage
    En France/Europe :


    Dans le monde :

    L’Heureux Cyclage fédère en France plus de 180 #associations qui animent sans but lucratif des ateliers vélo. Les ateliers vélos, dont les premiers vélo sont apparus en #France à Grenoble et à Lyon en 1994 , se définissent par leurs activités de promotion active du vélo basées sur le #réemploi de vélos inutilisés et l’#apprentissage de la mécanique.

    https://www.heureux-cyclage.org/les-ateliers-en-france.html
    #vélos #réparation #ateliers #ciclofficina #Europe #cartographie #visualisation #ateliers_vélo #monde

  • Faute de bénévoles, les Restos du cœur ne peuvent pas rouvrir à Ernée : « On est un peu catastrophés »
    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ernee-53500/faute-de-benevoles-les-restos-du-cur-ne-peuvent-pas-rouvrir-a-ernee-on-

    Le recrutement d’une quinzaine de bénévoles était espéré pour pallier le départ des 18 membres de l’ancienne équipe, après un désaccord sur la période d’ouverture. La direction départementale des Restos a demandé que le centre soit ouvert toute l’année, au lieu de novembre à mars les années précédentes. Ils n’ont pas accepté et sont partis.

    L’épicerie sociale, gérée par le centre intercommunal d’action sociale (CIAS), prend le relais le reste de l’année. Il était prévu qu’elle ferme vendredi 14 novembre, avant l’ouverture des Restos du cœur. Face à la situation, une réunion est prévue avec les élus en fin de semaine. « La volonté, c’est de maintenir un service d’aide alimentaire », assure Gilles Ligot, président de la communauté de communes de l’Ernée.
    Les Restos du cœur, comme l’épicerie sociale, comptent plus d’une centaine de bénéficiaires. Pour assurer les commandes, les inscriptions et autres distributions, Odile Leclercq estime avoir « besoin d’au moins une quinzaine de personnes, dont des responsables ».
    Après son appel à bénévoles, elle a reçu « cinq réponses, dont deux personnes de Laval et trois d’Ernée ». Un nombre « insuffisant ». « On est un peu catastrophés, confie-t-elle. En plus, l’hiver, il y a plus de dépenses en chauffage et électricité. »

    fonctionner sans salaire depuis les années 80, sauf pour les sortis d’école de commerce, ça finit par ne plus marcher.

    #alimentation #pauvres #associations_caritatives

    • Restos du cœur : presque 50 % de bénéficiaires en plus cet été
      https://www.republicain-lorrain.fr/social/2025/11/13/restos-du-coeur-presque-50-de-beneficiaires-en-plus-cet-ete

      Si à Jœuf, l’antenne peut compter sur 36 bénévoles [dont certains depuis 19 ans...], elle doit aussi affronter une forte augmentation des bénéficiaires.

      Un flot continu de personnes pousse la porte du centre Michel-Wale de Jœuf, en ce jeudi matin du mois de novembre. À la fraîcheur extérieure répond une douce chaleur à l’intérieur du bâtiment, qui accueille les bénéficiaires des #Restos_du_cœur. Plusieurs tables recouvertes d’une nappe à carreaux rouges et blancs regroupent ces anonymes en attente de légumes, de pâtes et d’un geste amical. Sur une table centrale, des viennoiseries et du café en libre-service. « C’est le premier jour de distribution de la campagne hivernale, mais nous prenons encore les inscriptions », partage Pascal Lecler, responsable de l’antenne jovicienne depuis 2022. Pour celle-ci, il ne peut pas encore donner de chiffres. « Mais clairement, on assiste à une augmentation du nombre de personnes qui auront besoin de nous. » Cet été, une augmentation de 46 % des demandes a même été enregistrée.

      « Des femmes seules avec leurs enfants et des retraités, beaucoup. »

    • Les personnes qui poussent les portes [du Secours catholique] sont de plus en plus souvent en situation d’« #extrême_pauvreté ».
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/11/20/au-secours-catholique-les-gens-se-restreignent-ils-ont-honte-de-demander_665

      Reportage à #Pornic (Loire-Atlantique), à l’occasion du rapport annuel de l’association caritative, publié jeudi.

      [...]

      « Avec les critiques qu’on entend sur l’assistanat, les gens se restreignent, ils ont #honte de demander. La plupart ne nous appellent que quand ils n’ont plus le choix. » De fait, le nombre de personnes qui sollicitent l’association a peu progressé ces dernières années, tandis que la #pauvreté atteignait des niveaux record : selon les derniers chiffres de l’Insee, 15,4 % de la population, soit 9,8 millions d’habitants, se trouvaient en 2023 sous le seuil de pauvreté , fixé à 60 % du revenu mensuel médian, c’est-à-dire 1 288 euros [ 772e ]

      Les 1,1 million de personnes qui ont demandé de l’aide au Secours catholique en 2024 étaient en plus grande difficulté que celles qui les ont précédées : 74 % étaient en situation d’ extrême pauvreté (40 % du revenu médian ), en hausse de 11 points depuis 2017. Des situations compliquées par le fait que les coûts de l’alimentation et de l’#énergie ont augmenté plus vite que leurs #revenus, du fait de l’inflation. Autre démenti de l’idée de personnes qui « profiteraient », [progrès : ]38 % des ménages qui pourraient bénéficier du RSA ne le perçoivent pas, alors que ce taux de non-recours était de 24,5 % dix ans plus tôt. Par ailleurs, 39 % des personnes aidées sont des enfants, une part bien supérieure à leur poids dans la population.

      [...]

      22,8 % des personnes accompagnées déclarent des problèmes de santé et/ou un handicap, contre 15,3 % en 1999. Sur la même période, la part des celles devenues inaptes au travail a doublé, passant de 7,3 % à 14, 4 %.

      Jacqueline, 47 ans, fait partie des 52,7 % de personnes aidées par l’association qui sont de nationalité étrangère, alors qu’elles n’étaient que 20 % il y a trente ans. Une hausse sans commune mesure avec leur progression dans la population générale (de 5,5 % à 8,8 %). La cause ? Le durcissement des conditions d’accès à un #titre_de_séjour, nécessaire pour travailler : « En 1999, deux tiers avaient un titre de séjour, un tiers était en attente de réponse. En 2024, moins d’un tiers dispose d’un titre de séjour, les autres étant en attente ou sans papiers », indique le rapport.

      https://justpaste.it/lbvx3

      Avis de Vétusté du Collectif. Des décennies de matraquage contre l’assistanat ont abimé l’intelligence collective. Avec le recul des droits, le recul des droits sociaux, le recul de la solidarité, on aura appris au grand nombre à "avoir honte de demander".

      #étrangers

    • L’extrême pauvreté gagne de nouveau du terrain en France
      https://www.alternatives-economiques.fr/lextreme-pauvrete-gagne-de-nouveau-terrain-france/00116937

      La situation des pauvres se dégrade depuis dix ans, alerte le Secours catholique dans un rapport qui analyse la situation des personnes rencontrées par l’association depuis 1994. Les auteurs appellent à un « sursaut ».

      « Les statistiques de l’Insee sur la pauvreté sont intéressantes, mais froides. Au Secours catholique, on a cherché à présenter les parcours de vie cabossés qui sont derrière », affirme Didier Duriez, le président de cette institution caritative. C’est pour cette raison que l’association publie, chaque année, son propre rapport sur l’état de la pauvreté, fondé sur les statistiques fournies par les bénévoles du Secours catholique, à partir du profil des personnes rencontrées dans l’année. Et cela fait trente ans que ça dure !

      La dernière livraison de ce document, publiée ce 20 novembre, est un peu particulière https://www.secours-catholique.org/m-informer/nos-positions/notre-etat-de-la-pauvrete-en-france-2025. Profitant de cette date anniversaire, l’association a compilé trente ans de données pour analyser les mutations de la pauvreté en France sur plus longue période.

      Principal enseignement de cet exercice rétrospectif : la pauvreté s’est intensifiée. C’est-à-dire que les pauvres sont de plus en plus pauvres. L’évolution n’est pas linéaire. Le niveau de vie des ménages accueillis a d’abord augmenté entre 1994 et 2014, passant de 507 euros à 658 euros, inflation déduite. Mais depuis dix ans, il a subi une forte baisse, dévissant jusqu’à 565 euros.

      Résultat : 74 % des ménages rencontrés par l’association vivent sous le seuil d’extrême pauvreté, fixé à 40 % du niveau de vie médian. Une part qui a augmenté de 11 points entre 2017 et 2023. Les statistiques officielles de l’Insee confirment cette évolution : le taux d’ extrême pauvreté dans l’ensemble de la population – et non plus parmi les seuls bénéficiaires de l’aide du Secours catholique – est passé de 2,3 % en 2002 (son niveau le plus bas enregistré depuis trente ans) à 3,5 % en 2017, puis à 4,1 % en 2023.

      Une majorité d’étrangers

      Une dégradation qui s’explique par le fait que le Secours catholique accueille de plus en plus de personnes sans aucune ressource, obligées de composer avec la « débrouille » ou de dépendre de la solidarité de leurs proches ou des associations. En 2024, c’était le cas d’un quart du public qui a sollicité le Secours catholique, contre 10 % en 1994.

      Ce sont majoritairement des personnes de nationalité étrangère sans statut administratif stable qui se retrouvent dans cette situation. 52,7 % des adultes accueillis par le Secours catholique en 2024 ne sont pas français, contre 20 % en 1994. Une progression complètement décorrélée de la légère hausse de leur part en France sur la même période (de 6,1 % à 8,2 %).

      Pour l’association, cette forte hausse est le fruit d’une politique de régularisation de plus en plus restrictive et du traitement ralenti des demandes d’asile, en particulier pendant la période Covid https://www.alternatives-economiques.fr/antoine-math-vingt-ans-ladministration-francaise-fabrique-de/00113888. En 1999, deux tiers des personnes rencontrées avaient un titre de séjour, contre moins d’un tiers en 2024. A l’inverse, les personnes sans-papiers sont passées de 4 % à 32 %.

      De plus, en raison des barrières linguistiques et administratives, le taux de non-recours aux #allocations_familiales ou au revenu de solidarité active (RSA) concerne deux fois plus les étrangers que les ménages français.

      "Le regain du taux de non-recours au RSA est surtout lié à la « multiplication des discours stigmatisants sur les allocataires »"

      Mais les « sans ressources » ne sont pas que des « sans-papiers ». Leur part a également augmenté parmi les ménages français, passant de 3,6 % en 2021 à 8,2% en 2024. « Une hausse qui coïncide avec les réformes de l’assurance chômage et du RSA », souligne le rapport.

      Toutes catégories confondues, les personnes rencontrées font de moins en moins valoir leurs droits. Après une chute de quinze points entre 1999 (42 %) et 2014 (24 %), le taux de non-recours au RSA est reparti à la hausse et concerne, en 2024, 38 % des personnes aidées par le Secours catholique. Pour l’association, ce regain est surtout lié à la « multiplication des discours stigmatisants sur les allocataires » et à la décision du gouvernement de conditionner le RSA à quinze heures d’activité par semaine.

      Le visage féminin de la pauvreté

      Autre enseignement du rapport : le visage de la pauvreté est essentiellement féminin. Les #femmes représentent en effet 56,5 % des personnes secourues en 2024, c’est cinq points de plus qu’en 1994. Une évolution que l’on retrouve dans les chiffres officiels : selon l’ Insee, le taux de pauvreté des femmes (16,1 %) est supérieur à celui des hommes (14,9 %), alors qu’il était équivalent pour les deux sexes en 1994.

      Cet écart est lié en grande partie à la précarité des emplois exercés (comme la multiplication des temps partiels), mais également au coût de la séparation et la charge des enfants, supportée davantage par les femmes, note le rapport. Les mères isolées , particulièrement vulnérables, représentent près de la moitié des femmes aidées, et 24 % de l’ensemble des personnes soutenues.

      Le rapport dénonce aussi la faiblesse des politiques de lutte contre la pauvreté depuis deux décennies, obligeant les associations à pallier ces carences.

      « Il n’est pas acceptable que, dans notre pays riche, près de trois millions de personnes dépendent des associations pour pouvoir se nourrir et nourrir leurs enfants », tonne-t-il, indiquant que 39 % des personnes rencontrées sont des enfants, qui subissent directement la pauvreté de leurs parents.

      Déclarée « grande cause nationale » en 1994, la lutte contre l’exclusion a ouvert la voie à des plans visant à combattre la précarité, qui ont permis de faire baisser le taux de pauvreté jusqu’en 2004. « Quand on lutte activement contre, comme on l’a fait en 1946 pendant la reconstruction, et comme on a commencé à le faire en 1994, on sait qu’on peut faire reculer la pauvreté », juge Didier Duriez.

      Mais trente ans plus tard, « le changement de regard est terrible », estime-t-il. « A cause de certains médias ou de personnalités politiques, comme Laurent Wauquiez qui parle de “cancer de l’assistanat”, de plus en plus de personnes pensent que les pauvres sont des assistés, et les migrants des dangers qui viendraient profiter des allocations. On a besoin d’un sursaut ! »

      On notera le catho-centrisme qui fait citer Wauquiez plutôt que Monsieur « je préfère une société de travail à l’assistance » Jospin (1998), alors même que le rapport cité indique que le taux d’extrême pauvreté avait atteint son niveau le plus bas en 2002, soit peu après que ce même Jospin ai du concéder la création d’un « Fonds d’urgence sociale » (#FUS) à la mobilisation massive des chômeurs et des précaires de 1997/1998.
      https://www.vie-publique.fr/discours/132793-declaration-de-m-lionel-jospin-premier-ministre-sur-le-chomage-d
      Sous couvert de la nécessité de « coordonner les dispositifs », ce fonds sera rapidement transformé en une « commission de l’action sociale d’urgence » (juillet 1998). Supposées donner elles-aussi accès à des secours financiers, ces CASU enterreront progressivement dans les sables mouvants de la bureaucratie préfectorale du social la fonction qui était celle du FUS, distribuer de l’argent, jusqu’à leur suppression en 2004. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006157572

      #demandeurs_de_solidarité #emploi_précaire #mères isolées #enfants

  • #Congé_de_citoyenneté du responsable bénévole d’une association

    Vous êtes responsable ou dirigeant associatif bénévole et vous voulez savoir comment bénéficier d’un #congé_non_rémunéré pour exercer votre fonction ? La situation varie selon que vous êtes salarié du secteur privé ou agent public. Nous vous présentons les informations à connaître.

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34105
    #congé #associations #bénévolat

  • Parce qu’elles utilisent l’écriture inclusive, des #associations en Paca ne recevront pas de #subventions

    La région Paca, dirigée par #Renaud_Muselier, fait pression sur des structures sociales ou culturelles pour qu’elles n’utilisent plus l’écriture inclusive. Les associations dénoncent un chantage à la #subvention.

    Au prétexte qu’elles utilisent l’écriture inclusive et refusent d’en changer, des associations voient leur subventions coupées. C’est l’offensive de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur) dirigée par Renaud Muselier (ex-LR, aujourd’hui Renaissance) qui fait #pression pour que des structures sociales ou culturelles suppriment le #point_médian de leur communication. L’écriture inclusive est une forme d’écriture neutre et non sexiste. Des associations dénoncent un chantage.

    Sans lien avec l’usage ou non de l’écriture inclusive, les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui accompagnent juridiquement et psychologiquement les femmes en difficulté, n’ont pas touché leur subventions. L’association nationale n’a pas reçu l’argent promis par l’État. Rien n’a été versé depuis l’adoption du budget 2025, pourtant ces sommes représentent plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Et à la fin, ce sont les femmes qui en paient le prix, déplore Marie-Line Moroy, présidente du centre d’information en Indre-et-Loire.

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-8-h/journal-de-8h-du-mercredi-25-juin-2025-9153311

    #écriture_inclusive #acharnement #PACA #région_PACA #France #menaces #chantage

    • Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur fait marche arrière dans son combat contre l’écriture inclusive
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/06/25/le-conseil-regional-provence-alpes-cote-d-azur-fait-marche-arriere-dans-son-

      Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ne jouera plus au « gendarme » de la langue française. C’est la promesse faite par la collectivité présidée par Renaud Muselier (Renaissance) lors de son assemblée plénière, jeudi 25 juin.

      Dans une déclaration cosignée par trois élus régionaux, dont la vice-présidente en charge à la culture et maire d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains (UDI), elle assure qu’elle souhaite « donner des gages d’apaisement à l’ensemble du tissu associatif » et explique que, désormais, « la communication externe générale [site Internet, programme de saison…] échappe au périmètre de proscription [de l’écriture inclusive] avec effet rétroactif ». « Les dossiers ayant fait l’objet d’un retrait [pour ce motif] pourront être présentés à nouveau », précise l’exécutif régional .... [il est où l’"effet rétroactif" ?]

  • Kiabi, Shein, Decathlon : la fast fashion encaisse des millions d’euros d’argent public avec le don de vêtements invendus
    https://disclose.ngo/fr/article/kiabi-shein-decathlon-la-fast-fashion-encaisse-des-millions-deuros-dargent

    Les marques d’habillement à bas prix tirent profit de leurs invendus écoulés auprès d’associations comme Emmaüs ou La Croix Rouge, révèle Disclose, en partenariat avec Reporterre, à partir de documents confidentiels. Le résultat de la loi anti-gaspillage qui les encourage, depuis 2022, à donner leurs surplus en échange de 60 % de réduction fiscale. Au risque de financer la surproduction de l’industrie textile. Lire l’article

    • Les marques d’habillement à bas prix tirent profit de leurs invendus écoulés auprès d’associations comme Emmaüs ou La Croix Rouge, révèle Disclose, en partenariat avec Reporterre, à partir de documents confidentiels. Le résultat de la loi anti-gaspillage qui les encourage, depuis 2022, à donner leurs surplus en échange de 60 % de réduction fiscale. Au risque de financer la #surproduction de l’industrie textile.

      Sur le papier, l’offre est alléchante. Vingt palettes de vêtements neufs de la marque Shein envoyées depuis la Chine, gratuitement. Delphine Peruch, coordinatrice d’une #recyclerie dans le Var, n’en revient pas lorsqu’elle reçoit cette proposition, en novembre dernier. Elle a pourtant décliné : « Notre philosophie est de donner une seconde vie aux vêtements, pas de revendre du #neuf ». Ces derniers mois, son association croule sous les dons, comme toute la filière du #ré-emploi textile, asphyxiée par les #surplus. À la #Croix-Rouge, en Vendée, on ne récupère plus les vêtements confiés par les particuliers. Chez #Emmaüs, « on pousse les murs, on construit des chapiteaux, et certains dons ont dû être jetés », rapporte Louana Lamer, responsable textile de l’association.

      Le secteur craque face à une production de vêtements débridée. Chaque seconde, près de 100 pièces neuves sont injectées sur le marché français. Une hausse de 30 % en seulement quatre ans. « On a créé un système malade où il est normal de produire en trop, dénonce Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut national de l’économie circulaire. Il faut que tout soit disponible tout le temps, jouer sur la #nouveauté, réduire les coûts avec des #économies_d’échelles… Le résultat, ce sont des niveaux élevés de surproduction. » Des vêtements qui ne servent à rien, donc, et qui alourdissent le #bilan_écologique désastreux de l’industrie de la mode, responsable de 8 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.

      Pour limiter l’impact des textiles invendus, la loi anti-gaspillage interdit leur #destruction depuis 2022. Les entreprises présentes sur le marché français sont désormais obligées de les recycler, les vendre à des déstockeurs ou les donner à des #associations en échange d’une réduction fiscale équivalant à 60 % de la valeur des vêtements. Un effet d’aubaine méconnu, mais largement exploité par des poids lourds du secteur comme Shein, Decathlon et Kiabi.

      D’après l’enquête de Disclose, en partenariat avec Reporterre, qui s’appuie sur des documents internes et l’analyse d’une dizaine de rapports d’entreprises, les géants de la fast fashion reçoivent plusieurs millions d’euros de #réductions_d’impôt pour leurs surplus donnés à des associations. Exemple : pour un pantalon vendu 12 euros par Shein, la marque chinoise peut escompter une ristourne fiscale de 7,20 euros si elle choisit de l’offrir à une #recyclerie. De quoi rendre la surproduction rentable pour une enseigne capable de réduire ses coûts de fabrication à quelques dizaines de centimes par article. Mais en bout de chaîne, ce sont les associations qui trinquent : ensevelies sous les vêtements, elles doivent aussi, de plus en plus, les détruire par leurs propres moyens, voire… aux frais du contribuable.

      Un cadeau de Shein contre un reçu fiscal

      « Nous produisons ce que les clients veulent, au moment où ils le veulent et là où ils le veulent », assure le PDG de Shein, #Donald_Tang, dans un entretien au JDD en mars dernier. Selon lui, « ce modèle maximise l’efficacité et réduit le gaspillage presque à zéro ». Vraiment ? Sur le marché privé du #déstockage, où des entreprises s’échangent des lots de vêtements invendus, les colis du mastodonte chinois de la mode sont partout. Ils se vendent même par camions entiers, sur des sites web examinés par Disclose.

      Mais depuis quelques années, les habits Shein produits pour rien ont trouvé de nouveaux débouchés, bien plus rentables : les #brokers en invendus. Ces jeunes pousses françaises mettent en relation les grandes marques de vêtements avec les associations spécialisées dans le don. C’est l’un de ces brokers, baptisé #Dealinka, qui a contacté la recyclerie varoise de Delphine Peruch, en fin d’année dernière, pour lui proposer les palettes de vêtements de Shein.

      Cette #start-up créée en 2023, un an après l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage, collabore avec les grands acteurs de la solidarité : Les Restos du Cœur, le Secours Populaire ou Les Petits Frères des Pauvres. À ses clients de la fast fashion, Dealinka promet de « réduire les frais liés aux stocks encombrants [et] associés à la destruction des produits ». Surtout, elle insiste sur « les dons effectués par les entreprises à des associations [qui] peuvent être éligibles à des #avantages_fiscaux ». Un argument que l’on retrouve dans un e-mail envoyé à la recyclerie du Var et consulté par Disclose. Dealinka propose ainsi « 21 m3 de marchandises » de Shein, en échange d’un « reçu fiscal que nous retournerons à notre client donateur ». La cargaison étant estimée à 53 167 euros, le « client donateur » — la marque chinoise ou l’un de ses importateurs — peut ici espérer déduire 31 900 euros de ses impôts.

      « La #défiscalisation est d’autant plus intéressante financièrement que, dans le cadre du don, ce sont les entreprises elles-mêmes qui déterminent la valeur de leurs produits », décrypte Romain Canler, directeur de l’Agence du don en nature. Pour Shein, qui propose la bagatelle de 7 000 nouvelles références par jour, d’après les calculs de l’ONG Les Amis de la Terre, rien ne filtre sur le nombre d’invendus. Pas plus que sur le montant des économies fiscales réalisées. Interrogé par Disclose sur le manque à gagner pour l’État, le ministère de l’économie n’a pas donné suite. Mais pour une entreprise au moins, le cadeau du fisc se compte en centaines de milliers d’euros : Decathlon.

      « Donner, c’est bon pour ton portefeuille »

      D’après un tableau obtenu par Disclose, Decathlon a bénéficié de 709 000 euros d’avoirs fiscaux, en 2024, pour 1,18 million d’euros de produits invendus donnés via #Comerso. Le slogan de cette entreprise qui, à l’instar de Dealinka, relie les marques et les associations ? « Vos invendus ont de la valeur ». Dont acte : la ristourne fiscale reversée à Decathlon, propriété de la richissime famille Mulliez, a presque triplé entre 2021 et 2024, toujours selon ce document interne. « En 2023, ces dons en nature équivalent à 0,01 % du chiffre d’affaires de Decathlon France », relativise la marque auprès de Disclose.

      « On commence à générer pas mal de cash » (Thomas Moreau, cofondateur de la start-up #Done, un broker d’invendus qui travaille pour Decathlon)

      La promesse d’économies fiscales, c’est aussi l’argument coup de poing de l’autre broker partenaire de l’enseigne française, la start-up lilloise Done. Le déstockage de vêtements vers des associations y est carrément présenté comme un « acte noble récompensé par 60 % en réduction d’impôt ». « On commence à générer pas mal de cash », confiait l’un des cofondateurs de la start-up à La Voix du Nord, en janvier dernier. Done prélève une commission de 12 % sur la valeur des stocks récupérés. Soit 12 000 euros pour 100 000 euros de vêtements offerts à des associations, les 48 000 euros restants revenant aux enseignes sous forme de réduction fiscale.

      Plutôt que d’interroger son modèle de production, qui alimente l’exploitation humaine au Bangladesh et en Chine, mais aussi la déforestation au Brésil comme l’a révélé Disclose, Decathlon fait du don un mantra. Sollicitée, l’enseigne indique qu’en 2024 « près de 90 % de [ses] magasins en France ont participé à des actions de dons, bénéficiant à plus de 200 associations ». Et à ses finances. Sur un site web destiné aux responsables de magasin, que Disclose a consulté, l’incitation fiscale est clairement présentée comme une motivation au don : « donner, c’est bon pour ton portefeuille ». Et à ce jeu-là, une autre enseigne de la famille Mulliez a redoublé d’ingéniosité : Kiabi.

      Le tour de passe-passe de #Kiabi

      En France, le champion français du prêt-à-porter ouvre un magasin tous les dix jours. Et plus de 800 000 vêtements Kiabi sont mis en vente chaque jour. Combien d’autres sont produits pour rien ? Selon les calculs de Disclose, basés sur ses déclarations extra-financières, la marque a généré au moins 5,6 millions d’invendus en 2023. Un volume qui a quasi doublé en deux ans. S’ils étaient tous mis en rayon ensemble, ces vêtements occuperaient environ 100 magasins de l’enseigne.

      Fort heureusement, Kiabi a trouvé une combine pour écouler ses surplus, tout en profitant de la générosité de l’État : les #Petits_Magasins. Avec ce concept « génial », comme elle le vante sur ses réseaux sociaux, la marque déstocke ses invendus auprès de boutiques solidaires qui vendent uniquement ses produits, sans passer par des intermédiaires. Encore mieux, ces Petits Magasins forment des salarié·es en insertion. L’idée, lancée en 2017, coche toutes les cases du cercle vertueux. À un gros détail près.

      Les Petits Magasins sont chapeautés par la société #Kivi, une joint-venture entre #Bunsha, la holding des magasins Kiabi, et le groupe d’insertion #Vitamine_T, qui compte le DRH de Kiabi à son conseil d’administration. Autrement dit, dans ce système « génial », Kiabi donne à Kiabi. Sauf « [qu’]il y a des rescrits fiscaux derrière ces dons », révèle le responsable de l’une de ces structures qui souhaite rester anonyme. Une information confirmée à Disclose par un ancien cadre de la marque.

      D’ici 2026, le leader français de la #mode_éphémère ambitionne d’écouler la totalité de ses invendus via les Petits Magasins fiscalement optimisables. Kiabi n’a pas souhaité communiquer à Disclose le montant des #exonérations_fiscales déjà obtenues grâce à cette opération. Mais en extrapolant ses derniers chiffres connus — 430 000 vêtements donnés aux Petits Magasins en 2021, d’une valeur de 1,9 million d’euros —, Kiabi aurait pu compter sur une réduction d’impôts de près de 15 millions d’euros si elle avait donné l’intégralité de ses invendus en 2023. Et sa soif d’argent public ne s’arrête pas là.
      Double peine pour les finances publiques

      Malgré un chiffre d’affaires record de 2,3 milliards d’euros en 2024, dont 45 millions d’euros reversés en dividendes à la famille Mulliez, Kiabi profite d’autres largesses publiques pour rentabiliser sa surproduction. À Reims (Marne), son tout nouveau Petit Magasin est implanté dans des locaux subventionnés par un bailleur social. À Hem (Nord), c’est la mairie qui a prêté un local rénové à ses frais. La communauté d’agglomération de Lens-Liévin (Pas-de-Calais) a quant à elle attribué, début mars, une subvention de 3 000 euros au Petit Magasin de Kiabi.

      En quelques années, au moins 30 de ces « #boutiques_solidaires » ont essaimé sur le territoire. Pourtant, Kiabi ne parvient pas à liquider l’ensemble de ses invendus : au moins un vêtement sur cinq donné aux Petits Magasins ne trouve pas preneur. Ces habits encore étiquetés sont alors susceptibles d’être donnés à des associations, au risque de concurrencer les véritables pièces de seconde main. « En injectant des invendus dans cette filière, les #fripes ne sont plus compétitives », regrette Emmanuelle Ledoux de l’Institut national de l’#économie_circulaire. La raison ? Les vêtements d’occasion demandent beaucoup plus de travail aux structures de ré-emploi, comme l’explique Lisa Coinus, ex-responsable textile au sein d’une ressourcerie à Arles : « Derrière une fripe de seconde main, il y a 20 minutes de travail de tri. Si elle nécessite un nettoyage, on passe à 30 minutes. Avec une petite réparation, on monte à 45 minutes. Une fringue Kiabi ou Shein neuve qui arrive, vous la mettez directement sur les étals ».

      Illustration de la saturation du secteur, son ancienne association accumule les stocks de vêtements sur un parking, à l’air libre. « En mars dernier, on a dépensé 8 000 euros pour enfouir 10 tonnes à la déchetterie », témoigne Lisa Coinus. Et quand les structures ne peuvent pas assumer ces coûts, les collectivités locales prennent le relais. C’est là un dernier coût caché des invendus de la fast fashion : un jour ou l’autre, ils finiront dans la filière des #déchets textiles. En théorie, cette dernière est financée par une #taxe versée par les enseignes de mode sauf… si les vêtements ont fait l’objet d’un don. « Au final, l’entreprise transfère à la collectivité la charge de l’élimination de ses déchets », analyse Bertrand Bohain, délégué général du Cercle du recyclage. Gouffre pour les #finances_publiques, inutile pour limiter la production exponentielle de la fast fashion, la loi anti-gaspillage porte décidément mal son nom.

      #Kiabi #Shein #Decathlon #invendus #vêtements #habits #mode #fast-fashion #dons #business #loi_anti-gaspillage #réduction_fiscale #industrie_textile #textile #occasion #seconde_main #second-hand

  • Suspension des contrats de #Service_civique : le mépris du gouvernement envers la jeunesse
    https://radioparleur.net/2025/02/04/suspension-des-contrats-de-service-civique

    Encore un affront à l’égard de la jeunesse et du secteur associatif. L’Agence du Service Civique a annoncé, dans un message envoyé aux #Associations et aux fédérations sportives concernées, la suspension des contrats de service civique à compter du 1er février. Une situation gelée à cause de l’absence de vote du #Budget. Suivant une […] L’article Suspension des contrats de service civique : le mépris du gouvernement envers la jeunesse est apparu en premier sur Radio Parleur.

    #Au_fil_des_luttes #Carousel_1 #François_Bayrou

  • Mis en cause par François Bayrou, les agents de l’#Office_français_de_la_biodiversité appelés à faire la grève des contrôles
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/01/17/mis-en-cause-par-francois-bayrou-les-agents-de-l-office-francais-de-la-biodi

    Mis en cause par François Bayrou, les agents de l’Office français de la biodiversité appelés à faire la grève des contrôles
    Trois jours après l’attaque frontale du premier ministre contre le travail des agents de l’#OFB, les syndicats de l’établissement public demandent des excuses publiques.

    Par Perrine Mouterde

    Publié le 17 janvier 2025 à 16h39

    Ne plus effectuer aucune mission de police, ne plus réaliser aucune opération en lien avec le monde agricole, ne plus transmettre aucun avis technique… tant que le premier ministre n’aura pas formulé des excuses publiques. Trois jours après que François Bayrou a attaqué frontalement le travail des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), les syndicats de l’établissement public appellent, vendredi 17 janvier, à une grève partielle et à un vaste mouvement de contestation. « En réponse à la remise en cause incessante de nos missions et afin d’éviter de commettre des “fautes”, l’intersyndicale demande à l’ensemble des personnels de rester au bureau », résument dans un communiqué cinq organisations (#Syndicat_national_de_l’environnement, FSU, FO, CGT, Unsa, EFA-CGC).

    Quasiment muet sur les #sujets_climatiques_et_environnementaux lors de sa déclaration de politique générale, mardi 14 janvier, #François_Bayrou a en revanche lancé un acte d’accusation sévère à l’encontre de l’instance chargée de veiller à la préservation de la biodiversité et au respect du droit de l’environnement. « Quand les #inspecteurs de la #biodiversité viennent contrôler le fossé ou le point d’eau avec une arme à la ceinture, dans une ferme déjà mise à cran, c’est une humiliation, et c’est donc une faute », a-t-il affirmé.

    Cette déclaration ne pouvait que remettre de l’huile sur le feu après dix-huit mois de vives tensions entre l’établissement et certains syndicats agricoles. La #FNSEA et la Coordination rurale, notamment, assurent que les agriculteurs sont contrôlés de manière excessive et intimidante par les inspecteurs de l’environnement et réclament leur désarmement. Fin 2023 et début 2024, des personnels et des agences de l’OFB avaient été pris pour cibles lors de manifestations. Fin 2024, lors d’un nouveau mouvement de protestation agricole, une cinquantaine d’agressions et d’attaques ont été recensées.

    « Le premier ministre, qui a outrepassé ses fonctions en se faisant le porte-parole de syndicats agricoles, doit se reprendre et réparer sa faute, affirme aujourd’hui #Sylvain_Michel, représentant #CGT à l’OFB. Il est intolérable que le deuxième plus haut représentant de l’Etat attaque directement un établissement public dont les missions sont dictées par la loi et qui consistent à faire respecter le code de l’environnement. »

    Expression « mal comprise »
    La présidente du conseil d’administration de l’OFB, Sylvie Gustave-dit-Duflo, a également fait part de sa colère après les propos de François Bayrou. « Lorsque le premier ministre prend directement à partie l’OFB sans avoir pris la peine de s’intéresser à nos missions, à ses enjeux, c’est inconcevable, c’est une faute », a déclaré vendredi Me Gustave-dit-Duflo, qui est aussi vice-présidente de la région Guadeloupe. « La probabilité pour qu’une exploitation agricole soit contrôlée par les 1 700 inspecteurs de l’environnement, c’est une fois tous les cent-vingt ans », a-t-elle ajouté.

    Les propos du #premier_ministre avaient déjà fait réagir ces derniers jours. Dès mercredi, un membre du Syndicat national des personnels de l’environnement (SNAPE)-FO, Benoît Pradal, a décrit sur France Inter « l’humiliation » ressentie depuis des mois par les agents de l’OFB et assuré n’avoir aucun problème avec « la majorité » des agriculteurs. « On a le sentiment que ce que veulent [une minorité d’agriculteurs], c’est ne plus nous voir dans leurs exploitations. C’est du même ordre que si les dealers demandaient aux policiers de ne plus venir dans les cités », a-t-il ajouté. La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont aussitôt dénoncé « une comparaison honteuse » et réclamé la suspension des contrôles. Le patron des LR à l’Assemblée, Laurent Wauquiez, a lui réclamé que l’OFB soit « purement et simplement supprimé ».

    L’ancien député Modem Bruno Millienne, conseiller de Matignon, juge que l’expression de François Bayrou a été « mal comprise » et prône « le bon sens et le respect mutuel de part et d’autre ». De son côté, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a appelé vendredi à l’apaisement, en rappelant que les agents de l’OFB « font le travail que nous leur demandons ». « Si la loi doit évoluer, c’est aux parlementaires de la faire évoluer. Ce n’est pas aux agents de l’OFB de ne pas respecter la loi », a-t-elle ajouté.

    Etuis de port d’armes discrets
    Outre la suspension d’un certain nombre de missions, l’intersyndicale de l’établissement public invite les quelque 3 000 agents (dont les 1 700 inspecteurs de l’environnement) à cesser toute participation aux réunions organisées en préfecture sur des sujets agricoles ainsi que tout appui technique aux services de l’Etat, aux établissements publics et aux collectivités territoriales. Elle suggère aussi, dans le cadre d’une action symbolique, d’aller remettre en mains propres aux préfets les étuis de port d’armes discrets, censés permettre de dissimuler l’arme sous les vêtements.

    Une circulaire du 3 décembre 2024 prévoit la mise en place immédiate de ce port d’armes discret. Pour Sylvain Michel, cet outil est « de la poudre aux yeux », qui ne réglera en aucun cas les difficultés. « Ceux qui attaquent les armes violemment ne veulent pas de droit de l’environnement, et donc pas de police de l’environnement », a jugé récemment le directeur général de l’établissement, Olivier Thibault. La police de l’environnement est celle qui contrôle le plus de personnes armées chaque année.

    #Perrine_Mouterde

    • « L’Office français de la biodiversité, l’un des principaux remparts contre l’effondrement du vivant, est victime d’attaques intolérables »

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/01/07/l-office-francais-de-la-biodiversite-l-un-des-principaux-remparts-contre-l-e

      TRIBUNE
      Collectif

      Amputer les missions de l’#OFB, en réduire les moyens ou revenir sur ses dotations sacrifierait des ressources indispensables pour sa capacité à protéger la biodiversité et à la défendre face aux pratiques illégales qui la dégradent, explique, dans une tribune au « Monde », un collectif de personnalités d’horizons divers, parmi lesquelles Allain Bougrain-Dubourg, Marylise Léon, Christophe Béchu et Valérie Masson-Delmotte.

      ’Office français de la biodiversité (OFB) a récemment déposé une cinquantaine de plaintes au niveau national pour dégradations et menaces.

      Début octobre, la voiture d’un chef de service du Tarn-et-Garonne a été visée par un acte de sabotage. Le 26 janvier 2024, sur fonds de colère agricole, des manifestants ont tenté de mettre le feu au siège de Trèbes (Aude), tandis que l’enquête ouverte après l’incendie de celui de Brest (Finistère), à l’occasion d’une manifestation de marins pêcheurs mécontents, le 30 mars 2023, vient d’être classée sans suite.

      A Guéret (Creuse), les locaux de l’établissement public ont été saccagés, et des documents volés, pour la première fois ; à Beauvais, un service a été muré, et plusieurs services ont reçu un mail d’insultes et de menaces. D’autres établissements publics – tels que l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ou l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et certains agents ont été victimes d’attaques intolérables.

      3 000 agents répartis à travers la France
      L’OFB incarne pourtant l’un des principaux remparts contre l’érosion de la biodiversité. Cet établissement public, créé par le législateur, en 2019, lors de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, rassemble plus de 3 000 agents répartis à travers la France métropolitaine et les outre-mer. Inspecteurs de l’environnement, ingénieurs, experts thématiques, vétérinaires, techniciens, personnel administratif, œuvrent ensemble pour accompagner les collectivités et les divers acteurs économiques vers des pratiques respectueuses de la nature.

      L’OFB réunit des compétences uniques pour mesurer, analyser et anticiper l’effondrement du vivant. Que savons-nous de la fragilité des espèces ou des écosystèmes déjà affectés ? Quel est l’état de santé des zones humides, des milieux forestiers et marins ? Affaiblir l’OFB, c’est saper les fondations mêmes de notre connaissance et de nos capacités d’action. Le défendre, c’est affirmer que la science est un levier crucial de la résilience de nos sociétés.

      Protéger la biodiversité, c’est aussi la défendre face aux pratiques illégales qui la dégradent. L’une des missions centrales de l’OFB vise à assurer l’application des lois environnementales. Avec ses 1 700 inspecteurs, cette police de l’environnement lutte contre le braconnage, les pollutions et autres atteintes aux milieux naturels et aux espèces protégées. Ses équipes aident également les usagers à mieux comprendre et à respecter les réglementations, en proposant des solutions concrètes et constructives.

      L’OFB n’agit pas seul. Il constitue le cœur d’un réseau d’acteurs qui tissent ensemble des initiatives locales et nationales : Etat, collectivités, citoyennes et citoyens engagés, en particulier dans les associations, entreprises, scientifiques. De la ruralité au cœur des villes, cette force agit pour la préservation de la biodiversité et de l’équilibre de nos territoires.

      La base de notre existence
      Loin de faire cavalier seul, comme certains l’affirment, les agents de l’OFB participent à la résilience des activités économiques, établissent des ponts entre des intérêts parfois divergents, en facilitant le dialogue avec les agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, pratiquants des sports de nature ou encore les acteurs de l’énergie. Qu’il s’agisse de la restauration d’un marais, de la survie d’une espèce endémique ultramarine ou de l’éducation des plus jeunes, chaque avancée repose sur cette synergie avec la même ambition : léguer un futur viable aux prochaines générations.

      La biodiversité n’est pas un luxe, elle est la base même de notre existence : l’eau que nous buvons, l’air que nous respirons, les sols qui nous nourrissent. Ses interactions et interdépendances ont permis, au cours de l’évolution, de créer les conditions d’émergence de l’ensemble du vivant. Ce fil fragile menace bientôt de rompre. Quand les océans s’élèvent, que les habitats naturels se dégradent, que les cours d’eau s’assèchent ou débordent, que les espèces sauvages disparaissent à un rythme sans précédent, nous devons faire front et nous unir derrière un unique objectif : protéger la vie.

      Dans ce contexte, amputer les missions de l’#OFB, réduire ses moyens budgétaires et humains ou revenir sur les dotations décidées il y a à peine un an pour les politiques publiques de biodiversité, sacrifierait des ressources indispensables pour notre capacité à agir efficacement pour préserver l’#avenir.

      C’est pourquoi, aujourd’hui, nous appelons élus, #associations, #scientifiques, #citoyennes_et_citoyens à faire front pour soutenir cet #opérateur_public, aujourd’hui sous le feu de #critiques_injustifiées. Celles-ci visent en réalité, à travers l’OFB ainsi qu’à travers l’ensemble de ses agents, des politiques publiques et des #réglementations qui ont mis des années à progresser et à commencer à faire leurs preuves.

      Premiers signataires : Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux ; Antoine Gatet, président de France Nature Environnement ; Erwan Balanant, député (#MoDem) du Finistère ; Sandrine Le Feur, députée (Renaissance) du Finistère ; Marie Pochon, députée (#EELV) de la Drôme ; Dominique Potier, député (divers gauche) de Meurthe-et-Moselle ; Loïc Prud’homme, député (LFI) de Gironde ; Richard Ramos, député (MoDem) du Loiret ; Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT ; Christophe Béchu, maire d’Angers et ancien ministre ; Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, directrice de recherches au CEA ; Claude Roustan, président de la Fédération nationale de la pêche. Liste complète des signataires ici.

      Collectif

    • Jean-Baptiste Fressoz, historien : « Les #polices_environnementales subissent de nombreuses entraves »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/28/jean-baptiste-fressoz-historien-les-polices-environnementales-subissent-de-n

      Jean-Baptiste Fressoz, historien : « Les polices environnementales subissent de nombreuses entraves »
      CHRONIQUE

      Jean-Baptiste Fressoz

      Historien, chercheur au CNRS

      La mise en cause de l’Office français de la biodiversité à l’occasion des manifestations d’agriculteurs s’inscrit dans l’histoire des entraves à la protection de l’environnement, observe l’historien dans sa chronique.Publié le 28 février 2024 à 06h00, modifié le 28 février 2024 à 08h15 Temps deLecture 2 min.

      Les locaux de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont été plusieurs fois visés par les manifestations d’agriculteurs, par exemple à Mende, le 2 février, et à Carcassonne, le 27 janvier. Le 26 janvier, le premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé le placement de l’établissement public sous la tutelle des préfets. L’OFB fait partie des « polices environnementales », vocable regroupant différentes institutions qui vont des anciens gardes-chasse, gardes forestiers, gardes-pêche – devenus agents de l’OFB – aux inspecteurs des établissements classés (Polices environnementales sous contraintes, de Léo Magnin, Rémi Rouméas et Robin Basier, Rue d’Ulm, 90 pages, 12 euros).

      Le mot « police » a cela d’intéressant qu’il renvoie à l’origine de ces institutions. Sous l’Ancien Régime, la police méritait en effet pleinement son nom, car elle s’occupait de tout ce qui avait trait à l’espace urbain, à la fois l’ordre public, bien sûr, mais aussi l’ordre environnemental, la propreté des rues, l’organisation des marchés, les fumées des artisans…

      Le succès administratif des termes « environnement », dans les années 1970, puis « biodiversité », dans les années 2000, cache la profonde continuité des pratiques et des institutions qui encadrent les usages de la nature. A l’instar de la police d’Ancien Régime, la police environnementale recourt surtout à la pédagogie et aux rappels aux règlements bien plus qu’aux sanctions. Une police qui repose davantage sur les bonnes pratiques que sur des normes strictes et des instruments de mesure.

      On retrouve aussi une même rivalité entre administration et justice tout au long de son histoire. Au début du XIXe siècle, la mise en place du système administratif (préfets et Conseil d’Etat) avait conduit à marginaliser les cours judiciaires dans la gestion de l’environnement : d’un côté, une administration qui pense « production et compétitivité nationale », de l’autre, des cours qui constatent des dommages, des responsabilités et attribuent des réparations.

      Gestion de contradictions
      Les polices environnementales subissent également de nombreuses entraves. Tout d’abord celle liée au manque de personnel : pour surveiller l’ensemble de ses cours d’eau, la France ne dispose que de 250 agents, soit moins d’un agent pour 1 000 kilomètres de rivière. Quant aux établissements classés, on en compte plus de 500 000 en France, pour 3 100 inspecteurs. On est bien loin des 30 000 gardes champêtres qui quadrillaient les campagnes françaises au XIXe siècle !

      Entraves qui tiennent ensuite à la faible prise en charge judiciaire de ces affaires : les atteintes à l’environnement représentent ainsi une part infime des affaires correctionnelles. Entraves liées enfin à l’état du monde agricole français : moins de 2 % de la population exploite plus de la moitié du territoire métropolitain ; logiquement, les agriculteurs concentrent la majorité des contrôles. Et la peur de la violence d’un monde agricole en détresse économique taraude les inspecteurs : un contrôle de trop peut enclencher la faillite…

      Robert Poujade, tout premier ministre de l’écologie de 1971 à 1974, avait conté son expérience au Ministère de l’impossible (Calmann-Lévy, 1975). La police de l’environnement est une « police de l’impossible », davantage caractérisée par ses contraintes que par ses pouvoirs, une police « d’avant-garde » par certains aspects, mais qui tente de faire respecter des règles souvent anciennes, une police enfin qui n’est soutenue par aucune campagne de sensibilisation massive, contrairement à ce qui a été fait, par exemple, pour la sécurité routière, et qui se trouve devoir gérer les contradictions entre système productif et politique. Selon la formule des auteurs de Polices environnementales sous contraintes, « l’écologisation de nos sociétés n’a rien d’automatique et demeure un processus hautement contingent, sinon un objectif essentiellement discursif ». Les reculades de Gabriel Attal face aux revendications de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles confirment cette sombre appréciation.

      #Jean-Baptiste_Fressoz (Historien, chercheur au #CNRS)

    • « Il appartient aux autorités politiques de #défendre l’#existence de l’Office français de la #biodiversité, chargé d’appliquer les #réglementations_environnementales »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/03/02/il-appartient-aux-autorites-politiques-de-defendre-l-existence-de-l-office-f

      « Il appartient aux autorités politiques de défendre l’existence de l’Office français de la biodiversité, chargé d’appliquer les réglementations environnementales »
      TRIBUNE
      Collectif

      L’OFB est devenu le bouc émissaire de la crise agricole, déplorent dans une tribune au « Monde » les représentants des organisations siégeant au conseil d’administration de cet établissement national. Pour eux, la coopération entre agriculture et biodiversité est une évidente nécessité.Publié le 02 mars 2024 à 06h30 Temps deLecture 4 min.

      Le #déclin_de_la_biodiversité à une vitesse et à une intensité jamais égalées est #scientifiquement_établi depuis des années, et particulièrement dans les rapports de la Plate-Forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (#IPBES). Les menaces sur l’eau et la biodiversité sont toutes d’origine humaine et s’exacerbent mutuellement.

      Cet #effondrement_de_la_biodiversité, conjugué au changement climatique, remet en question l’habitabilité de notre planète et interroge l’avenir du vivant, humain et non humain.

      Face à ce constat, l’Etat a créé en 2020 un établissement national spécialisé, l’Office français de la biodiversité (#OFB), consacré à la protection et à la restauration de la biodiversité en métropole et dans les outre-mer. Le législateur et le gouvernement lui ont assigné des missions essentielles, en particulier :

      – la connaissance et l’expertise : mieux connaître les espèces, les milieux naturels, les services rendus par la biodiversité et les menaces qu’elle subit est essentiel pour protéger le vivant ;

      – un appui aux politiques publiques : à tous niveaux, les équipes de l’OFB appuient les politiques publiques pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité ;

      – la gestion et restauration des espaces protégés : parcs naturels marins, réserves, appui aux parcs nationaux, travail en réseau… ;

      – la contribution à la police de l’environnement, qu’elle soit administrative ou judiciaire, relative à l’eau, aux espaces naturels, à la flore et la faune sauvages, à la chasse et à la pêche ; à la lutte contre le trafic des espèces sauvages menacées d’extinction.

      Manque de moyens
      Quatre ans après sa création, l’OFB continue de consolider son identité et sa place dans le paysage institutionnel. En manque d’un véritable portage politique, ce « fer de lance de la biodiversité » a vu ses missions s’étoffer et se complexifier considérablement, tandis que ses effectifs n’ont augmenté qu’à la marge.

      Le manque de moyens humains reste une entrave à l’action, à tous niveaux.

      Par exemple, sur les seules missions de police judiciaire, à l’échelle du territoire national, l’OFB ne compte que 1 700 inspecteurs pour prévenir et réprimer les atteintes à l’environnement (surveillance du territoire, recherche et constat des infractions, interventions contre le braconnage, …), qui doivent également contribuer à la connaissance, apporter leur expertise technique, sensibiliser les usagers, réaliser des contrôles administratifs sous l’autorité du préfet, etc. Mais d’autres agents et métiers de l’OFB sont également en tension.

      Durant les manifestations de colère agricole, l’OFB se voit conspué, ses implantations locales dégradées, ses agents vilipendés. L’OFB est devenu le bouc émissaire de la crise agricole, en l’absence de réponses concrètes sur le revenu des paysans.

      La santé des agriculteurs en premier lieu
      Ces attaques réitérées contre l’OFB sont inacceptables, car elles visent, au travers de l’établissement et de ses agents, à affaiblir les politiques publiques de protection et de sauvegarde de la nature, de l’eau et de la biodiversité.

      Parce que l’eau et la biodiversité renvoient à la complexité du vivant, le bon sens, qu’il soit populaire ou paysan, ne peut suffire à protéger ou à restaurer un fonctionnement équilibré des milieux naturels. L’OFB est un outil précieux de connaissance et d’expertise pour accompagner et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (collectivités, habitants, filières professionnelles, etc.). La remise en cause de certaines de ses missions et de sa capacité d’agir générerait des reculs concrets et dommageables pour l’intérêt général et nos modes de vie.

      Elle ne constituerait aucunement un gain pour le monde agricole, dont une grande partie a déjà intégré les enjeux de préservation des milieux et des cycles naturels. Rappelons que, en faisant appliquer les réglementations environnementales, l’OFB et les autres opérateurs publics de l’environnement protègent aussi la santé de tous les citoyens, celle des agriculteurs en premier lieu.

      A l’inverse de la tendance à opposer agriculture et protection de la nature, la coopération entre agriculture et biodiversité est une nécessité évidente : le système agroalimentaire intensif aujourd’hui dominant constitue l’une des principales pressions sur la biodiversité, dont l’érosion continue provoque, en retour, une fragilisation de tous les modèles agricoles.

      Rappeler les lois, voire sanctionner
      Les politiques publiques, comptables vis-à-vis des générations futures, ne doivent pas renoncer à la transition agroécologique ; elles doivent au contraire l’accompagner, la guider et la soutenir, au bénéfice de la biodiversité, de l’atténuation et de l’adaptation du changement climatique, de la santé des humains (et en premier lieu des producteurs), des autres êtres vivants et de l’agriculture elle-même.

      Nous soutenons sans réserve tous les paysans qui s’engagent dans cette transition agroécologique, dans un modèle à la fois vertueux pour l’environnement et où les femmes et les hommes qui nous nourrissent vivent dignement de leur travail, sans mettre en jeu leur santé et celle des citoyens.

      Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « Face au changement climatique, l’agriculture biologique doit être soutenue »

      L’OFB a sa place au côté d’une agriculture en pleine mutation, pour accompagner les paysans de bonne volonté, engagés dans la transition, mais aussi pour rappeler les lois et règlements en vigueur, voire sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi, qu’ils soient des entreprises, des agriculteurs, des collectivités ou des individus.

      L’Etat doit lui en donner véritablement les moyens, avec des effectifs à la hauteur de ces enjeux et des agents reconnus qui vivent, eux aussi, dignement de leur travail. Comme pour d’autres établissements publics pris pour cible par des groupes d’intérêts économiques, il appartient aux autorités politiques de défendre l’existence de cet organisme dont les missions sont définies dans le cadre légitime de l’action publique de l’Etat

      Les signataires de cette tribune proviennent tous d’organisations siégeant au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité : Véronique Caraco-Giordano, secrétaire générale du #SNE-FSU, Syndicat national de l’environnement ; Antoine Gatet, président de France Nature Environnement ; Bernard #Chevassus-au-Louis, président d’Humanité et biodiversité ; Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux ; Claude Roustan, président de la #Fédération_nationale_de_la_pêche en France ; Vincent Vauclin, secrétaire général #CGT_environnement (domaine OFB et #parcs_nationaux).

    • À #Poitiers, l’immense désarroi de la police de l’environnement | Mediapart
      https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/150225/poitiers-limmense-desarroi-de-la-police-de-l-environnement

      À Poitiers, l’immense désarroi de la police de l’environnement
      Harcelés par les syndicats agricoles, les agents de l’Office français de la biodiversité se sentent abandonnés et constatent une perte de sens de leur travail. D’autant que François Bayrou les a jetés en pâture dès son arrivée à Matignon, les accusant d’« humilier les agriculteurs ».

      Lucie Delaporte

      15 février 2025 à 10h28

      PoitiersPoitiers (Vienne).– Sur la porte vitrée du local subsistent encore les traces laissées par la Coordination rurale (CR). Des graines mélangées à une substance visqueuse et, çà et là, quelques autocollants du syndicat : « Stop à l’agricide », « OFB stop contrôle ».

      Dans la nuit du dimanche 2 février, les locaux de l’agence départementale de l’Office français de la biodiversité (#OFB) à Poitiers ont été pris pour cible par des militants du syndicat agricole proche de l’extrême droite. Des #graffitis ont été tracés sur le bâtiment, des sacs de légumes pourris déversés devant les locaux. « Un camion entier », précise Alain*, le premier agent à être arrivé sur les lieux.

      C’est la sixième fois en un an et demi que cette antenne de l’OFB de la Vienne est attaquée. Le procureur de la République a ouvert une enquête en flagrance pour les dégradations matérielles mais aussi pour harcèlement, au regard de la répétition de ces actes de malveillance.

      Dans cette âpre campagne où le syndicat disputait son leadership à la FNSEA, l’OFB aura été sa cible répétée. « On leur a servi de bouc émissaire idéal », résume un agent que nous rencontrons dans la salle de repos où sont collées des affichettes montrant des agents couverts de déchets avec le slogan « Nous ne sommes pas des punching-balls ».

      Après le témoignage sur France Inter d’un responsable syndical de l’OFB qui avait comparé à des « dealers » les agriculteurs hors la loi, le climat s’est enflammé. « Une voiture de l’OFB qui entre dans une exploitation sera brûlée sur place », a déclaré peu après dans un meeting le secrétaire général de la CR, Christian Convers.

      Grève du zèle
      Né en 2020 de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office français de la chasse et de la faune sauvage, l’OFB, qui compte 2 800 agents, est encore mal connu du grand public. Il exerce des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche.

      À Poitiers, quelques jours après cette sixième attaque contre ses locaux, l’antenne tourne au ralenti. « On fait une grève larvée. Globalement, on ne fait pas de police pénale, pas de contrôle administratif. On essaie de solder les procédures en cours et on va surtout voir des espèces sur le terrain », résume un agent qui, comme tous les autres, requiert l’anonymat.

      On se dit qu’un agriculteur va peut-être franchir la ligne rouge, avec le sentiment que, s’il le fait, il sera soutenu par les syndicats agricoles et par le premier ministre.

      Gilles, agent à l’OFB
      Après une manifestation le 31 janvier devant la préfecture, les agents poursuivent le mouvement par cette grève du zèle, en écho à une année étrange où leurs tutelles – le ministère de l’agriculture et celui de la transition écologique – leur ont demandé de lever le pied sur les contrôles face à l’ampleur de la contestation agricole.

      « C’est notre quotidien : se faire insulter ou agresser par des gens qui viennent déverser des détritus juste parce qu’on essaie de faire respecter des lois votées au Parlement », indique Alain, qui fait visiter les lieux.

      Un mètre de lisier dans la voiture
      Le lâchage en règle des agents de l’OFB par deux premiers ministres, sous la pression du mouvement agricole, a été très douloureusement ressenti. Lors de son discours de politique générale, François Bayrou a évoqué l’« humiliation » infligée, à ses yeux, au monde agricole par les agents de l’OFB, qui arborent une arme lors de leurs interventions. 

      « On s’était déjà fait crucifier en janvier sur place par Attal sur sa botte de foin, qui avait repris au mot près le slogan de la FNSEA : “Faut-il être armé pour contrôler une haie ?” », s’étrangle Alain, qui rappelle les agressions continuelles que subissent les agents. 

      Depuis fin 2023, l’OFB a recensé 90 actions contre ses locaux mais aussi des actes malveillants visant directement ses agents. En octobre, le chef de l’OFB du Tarn-et-Garonne, juste après une réunion sur les contrôles à la chambre d’agriculture, a constaté qu’une des roues de son véhicule avait été démontée. « Un collègue s’est retrouvé avec un mètre de lisier dans sa voiture », raconte Max en buvant sa chicorée, parce qu’il s’est rendu compte que le café portait trop sur ses nerfs déjà assez malmenés.

      « Il y a une violence qu’on ressent de plus en plus. Ce climat-là multiplie le risque d’avoir un contrôle qui se passe mal. On se dit qu’un agriculteur va peut-être franchir la ligne rouge, avec finalement le sentiment que, s’il le fait, il sera soutenu par les syndicats agricoles et par le premier ministre », poursuit-il.

      Travailler à l’OFB a un coût, surtout quand on habite dans un village. « Là où j’habite, je suis blacklisté. C’est un village très agricole. Je l’ai senti quand on est arrivés. Ma femme ne comprenait pas. Je lui ai dit : “Cherche pas : tout le monde se connaît, ils savent le métier que je fais” », explique l’agent.

      Un autre raconte avoir fait l’erreur d’aller regarder ce qui se disait sur les réseaux sociaux à propos de l’OFB. Insultes, menaces, dénigrement… « C’est désastreux. On est les emmerdeurs, payés par vos impôts, pour protéger les papillons, les amphibiens. Et à partir du moment où l’État qui m’emploie me désavoue, quelle légitimité j’ai à continuer à faire ce travail-là ? »

      Depuis 2023, du fait des dérogations de la préfecture, l’eau d’une grande partie de la Vienne n’est officiellement plus « potable », à cause de ces pollutions, mais « consommable ».

      L’accusation de « harceler » le monde agricole provoque ici l’agacement. « D’abord, on focalise sur le monde agricole, mais ce n’est qu’une petite partie de notre travail. On contrôle les collectivités, les entreprises, les particuliers aussi », souligne Max, la trentaine. À raison de 3 000 contrôles par an pour 400 000 exploitations, une exploitation a une chance de se faire contrôler tous les cent vingt ans. « Ici, on a verbalisé vingt exploitations sur les phytos [produits phytosanitaires – ndlr] l’an dernier sur les 3 500 du département. La vérité, c’est qu’on devrait faire beaucoup plus de contrôles. On est treize agents, ici, on devrait plutôt être quarante pour bien faire notre métier », assure-t-il.

      Car ce qu’ils racontent sur l’ampleur des atteintes à l’environnement qu’ils constatent au quotidien fait froid dans le dos. « Sur la qualité de l’eau, c’est une catastrophe ! À certains endroits, on en est venus à interconnecter des points de captage pour diluer la pollution », rapporte un policier. Un cache-misère pour rendre moins visibles des niveaux de pollution inédits.

      Julien est ici le spécialiste de l’utilisation des produits phytosanitaires. Il décrit les conséquences désastreuses de ces produits utilisés trop souvent hors des clous et qui restent parfois plusieurs décennies à l’état de métabolites dans les sols et les nappes phréatiques.

      Interdit depuis 2013, le chlorothalonil, un fongicide, continue de faire des ravages. « Il y a certaines zones dans le département où on était à quasiment 70 fois la norme ! » Pour lui, de telles concentrations indiquent que le produit a sans doute été utilisé récemment : « Les agriculteurs peuvent se fournir à l’étranger, sur Internet. »

      Depuis 2023, du fait des dérogations de la préfecture, l’eau du robinet d’une grande partie du département n’est officiellement plus « potable », à cause de ces pollutions, mais « consommable », c’est-à-dire les seuils très précis de pollution qui régissent les normes de potabilité sont dépassés mais dans des proportions qui n’impactent pas immédiatement la santé humaine. Dans ce cas, les préfectures peuvent, temporairement, publier des décrets dérogatoires. Sur le long terme, qui vivra verra… Une situation dénoncée par les associations environnementalistes dans l’indifférence générale. 

      Yves s’agace de l’aveuglement des pouvoirs publics sur le sujet : « La conscience des élus de la gravité de la situation de l’eau, elle est... faible, euphémise-t-il dans un demi-sourire. Ils ne se rendent pas du tout compte ou alors ils disent : “On va trouver des solutions curatives, on va traiter l’eau.” Mais, même dans les récentes usines de filtration à 15 millions d’euros qui ont été construites ici, on continue de trouver ces métabolites. » Il faut des filtres de plus en plus performants, plus chers et finalement payés par les contribuables.

      Moi, je n’ose même plus parler de biodiversité puisqu’on regarde toutes les populations se casser la gueule…

      Un policier de l’environnement
      Faire appliquer la loi serait, au minimum, un bon début. Mais c’est précisément ce qu’on les empêche de faire en leur imposant des procédures longues et complexes, avec très peu de moyens.

      Pour ces agents, observer au quotidien l’effondrement de la biodiversité dans l’indifférence générale est un crève-cœur. « On est un peu comme des urgentistes qui voient passer des cadavres toute la journée. Moi, je n’ose même plus parler de biodiversité puisqu’on regarde toutes les populations se casser la gueule… J’en suis juste à me dire : essayons d’avoir encore de l’eau potable demain », affirme Alain.

      Le droit de l’environnement est-il trop complexe ? Un argument qui est beaucoup revenu pendant le mouvement des agriculteurs. Alain reconnaît que certains aspects sont très techniques, y compris pour lui, mais souligne que cette complexité est souvent le fruit d’un intense travail de lobbying des industriels et des groupes de pression.

      « Le #lobbying a tendance à complexifier encore plus la loi, avec une multitude de sous-amendements parfois difficilement interprétables… On se dit que c’est exprès pour que ce soit inapplicable ! Ce serait bien de simplifier la loi mais que cette simplification ne se fasse pas au détriment de l’environnement, comme c’est la plupart du temps le cas », juge-t-il.

      Agrandir l’image : Illustration 3
      Une saisie d’un bidon de glyphosate. © Lucie Delaporte
      Julien assure que concernant les « phytos », grand sujet de crispation avec les agriculteurs, la « complexité » a bon dos : « Les exploitants ont quand même une formation pour obtenir un certificat individuel d’utilisation des produits phytosanitaires, et sur chaque bidon de phytosanitaire, la règle d’utilisation est écrite : “À ne pas appliquer à moins de 5 mètres ou 20 mètres d’un cours d’eau”, etc. »

      Dans une profession agricole qui a été encouragée à utiliser massivement des pesticides pendant des décennies, engendrant une dépendance de plus en plus grande à la chimie, certains agriculteurs préfèrent simplement ignorer des réglementations qui les contraignent.

      « On a fait des formations justement pour expliquer la réglementation. Comme sur le terrain on entend toujours que c’est très compliqué, on s’attendait à avoir des salles pleines. Sur les 3 500 exploitations dans la Vienne, une cinquantaine d’agriculteurs sont venus », soupire un agent chevronné.

      Avec des formules qu’ils veulent diplomatiques, ils décrivent tous un monde agricole qui s’est globalement affranchi des règles sur le respect de l’environnement, avec la bénédiction des pouvoirs publics qui ont décidé de fermer les yeux. « Il faudrait faire une étude sociologique : pourquoi les exploitants agricoles ne se sentent-ils jamais en infraction ? Ils nous disent : “Mais nous on gère en bons pères de famille, intéressez-vous plutôt aux délinquants, aux dealers dans les cités.” C’est quelque chose qui a été entretenu parce qu’il y a très peu de contrôles en agriculture. Et forcément, dès qu’il y en a un petit peu, tout de suite, la pression monte », analyse Julien.

      Si, de fait, les contrôles sont rares, les sanctions ne sont pas non plus très dissuasives. Dans le département, un agriculteur qui se fait contrôler pour non-respect de la loi sur l’utilisation des pesticides est condamné à faire un stage payant de 300 euros. « Ce n’est pas très cher payé quand on voit les dégâts pour les écosystèmes », soupire Alain.

      La faiblesse des contrôles pourrait d’ailleurs coûter cher à la France concernant les aides de la politique agricole commune (PAC). « Il y aurait 9 milliards d’aides et pas de contrôles ? Ça ne marche pas comme ça », relève un agent. L’Union européenne conditionne en effet ses aides au respect d’un certain nombre de règles environnementales garanties par un bon niveau de contrôle et pourrait condamner la France. 

      Ma hantise, c’est qu’un agriculteur se #suicide.

      Gilles, agent de l’OFB
      Malgré leurs vives critiques, tous les agents rencontrés insistent sur leur attachement à un monde agricole qu’ils connaissent bien et qu’ils savent effectivement en détresse. « Mon père était exploitant agricole. Je viens de ce milieu, prévient d’emblée Julien. Avec le Mercosur, l’année dernière était pourrie par le climat avec une baisse de la production… Ils ont l’impression de perdre sur tout. On est le coupable idéal parce que c’est facile de taper sur nous. »

      Essentielle à leurs yeux, leur mission de police n’est pas toujours facile à endosser. « Ma hantise, c’est qu’un agriculteur se suicide, raconte Gilles. C’est arrivé à un collègue après un contrôle. On prend le maximum de précautions, on appelle la DDT [direction départementale des territoires – ndlr] pour savoir s’il y a des risques psychosociaux avant d’intervenir chez un exploitant par exemple. »

      Faire respecter le droit de l’environnement, notamment sur les « phytos », est aussi dans l’intérêt des agriculteurs, plaident-ils. « Certains agriculteurs sont dans le déni. Moi, j’essaie de leur parler des impacts sur leur santé, celle de leur famille », explique Max. Il se souvient d’un agriculteur qui avait passé quinze jours à l’hôpital après s’être pris des pesticides en retour d’air dans la cabine de son semoir : « Il crachait du sang. Mais de là à changer… Ils sont convaincus qu’il n’y a pas d’autres solutions, alors que rien qu’en modifiant certaines pratiques, ils peuvent baisser drastiquement le recours aux phytos. »

      Il y a aussi désormais des points de non-retour. Yves se souvient de la prise de conscience d’un agriculteur qui a un jour fait venir un pédologue pour comprendre ce qui se passait sur son exploitation : « Il lui a dit que les sols de ses 600 hectares étaient morts ; ça lui a mis une claque. » Beaucoup d’agents interrogés voudraient voir leur travail à l’OFB en partie comme un accompagnement de ces agriculteurs aujourd’hui englués dans la dépendance aux produits chimiques.

      L’éclatante victoire dans le département de la Coordination rurale, qui veut supprimer le maximum de normes environnementales, ne va pas vraiment en ce sens.

      Au sein de l’antenne de Poitiers, le découragement gagne les agents. Beaucoup nous font part de leur envie d’aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte. « Je regarde les offres d’emploi, c’est vrai », reconnaît l’un d’eux. « Je n’ai pas envie de servir de caution verte au gouvernement. Si on nous dit demain : le monde agricole, vous ne le contrôlez plus, vous faites les particuliers, les entreprises et les collectivités…, là, j’arrêterai. J’aurai l’impression de clairement voler les contribuables en prenant un salaire pour quelque chose de totalement inutile : il faut remettre les enjeux à leur place », poursuit ce jeune agent, que ses collègues décrivent comme un « monstre dans son domaine ».

      Gilles se remet mal d’une discussion récente avec une collègue. « Elle a fait vingt-quatre ans de service. Une fille hyperperformante dans plein de domaines, mais là, elle n’en peut plus. Elle a craqué nerveusement. Elle fait une rupture conventionnelle. Elle ne veut même plus entendre parler d’environnement, c’est devenu insupportable pour elle. »

  • Faut-il “éduquer le peuple” ?
    https://www.frustrationmagazine.fr/education-populaire

    “Madame nous on sait rien, on est des campagnards” fut la première phrase que j’ai entendue, lors du premier cours du premier remplacement que j’ai effectué en tant qu’enseignante en lycée agricole, auprès de jeunes en filières professionnelles. Celui qui m’a dit ça était en bac pro aquacole : ambiance chasse, pêche et motocross. Ces […]

  • Le #contrat_d’engagement_républicain, outil de mise au pas du monde associatif

    Dispositif phare de la #loi_séparatisme de 2021, le #CER oblige les associations demandant une subvention à s’engager à respecter les principes républicains. Si son mécanisme de sanction a été très peu activé, il est utilisé régulièrement comme outil de pression politique.

    CrééCréé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

    Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

    Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet.

    Loin, donc, des ambitions affichées par la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi « séparatisme », dans son exposé des motifs : lutter contre « un entrisme communautaire, insidieux mais puissant », qui « gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est essentiellement d’inspiration islamiste », précisait l’exécutif, initiateur de ce texte.

    Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. Et c’est sans surprise que, peu après son entrée en vigueur au mois de janvier 2021, ce contrat, qui impose sept engagements aux associations, qui peuvent en cas de violation perdre une subvention et même devoir la rembourser si elle a déjà été versée, a été en premier appliqué au Planning familial puis à des associations écologistes.

    Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile.

    Ainsi, lors de la séance à l’Assemblée nationale du 30 juin 2021, face à des député·es de l’opposition qui l’interpelaient sur les risques d’application du CER à des associations telles que Greenpeace ou Act Up, le député de la majorité et président de la commission spéciale chargée du projet de loi, François de Rugy, confirmait qu’elles seraient bien menacées.

    Au ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, il avait été demandé si les organisations participant à des actions de désobéissance civile comme le fauchage d’OGM ou le « démontage » d’un restaurant McDonald’s, en référence à une action de la Confédération paysanne d’août 1999, seraient concernées. « Bien sûr ! », avait répondu le garde des Sceaux.

    Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.
    Comment le gouvernement s’est lui-même piégé

    L’une des raisons à cette application minime du CER vient en partie d’un effet pervers juridique. En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

    En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

    D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. Mais on peut comprendre que certaines collectivités ou certains préfets préfèrent se réfugier derrière un manque de crédit ou leur droit discrétionnaire plutôt que d’invoquer le CER et de prendre le risque de devoir se justifier devant le juge administratif.

    Le CER a pourtant bien eu des effets importants sur les libertés associatives. Mais ceux-ci, bien réels, sont souvent localisés et souterrains, et donc moins visibles. Dans les vingt-quatre cas recensés par l’Observatoire des libertés associatives, le CER n’est en effet appliqué directement et officiellement pour prononcer une sanction que dans cinq. Dans tous les autres, il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

    Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

    Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti.

    « Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER.

    « L’interprétation de ce que recouvre le CER que chaque collectivité peut faire est problématique car il peut être interprété de mille et une façons, abonde Elsa Fondimare, maîtresse de conférences en droit public à l’université de Nanterre. Il sert, de plus, à limiter la liberté en amont. Ce n’est en effet pas qu’une question de subvention et d’argent. Le fait d’invoquer le CER à tort et à travers va conduire les associations à adapter les luttes qu’elles défendent et les moyens qu’elles emploient. Et cette autocensure est une menace très grave pour les libertés associatives. »

    « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. »

    « Le CER correspond à une appréhension très morale de ce que doit être une association », pointe encore Claire Thoury. « La liberté, l’égalité, la fraternité existent bien en tant que concepts juridiques, ajoute Elsa Fondimare, juriste, auteure d’un article intitulé « Républicanisme contre écologisme. Quelle place pour la désobéissance civile à l’heure du contrat d’engagement républicain ». Mais ce sont des principes extrêmement malléables, qui peuvent facilement être interprétés d’une manière ou d’une autre. »

    « Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. »

    L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. « On a l’impression que chaque occasion est bonne pour remettre en cause les libertés associatives », poursuit-elle en citant l’exemple d’un amendement déposé au mois d’octobre dernier au projet de loi de finances proposant de retirer les avantages fiscaux des associations condamnées pour certaines actions.

    « Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif.

    « Nous assistons ces dernières années à une remise en cause des partenariats entre la société civile et les collectivités, complète Julien Talpin. C’est une page qui se tourne, celle d’une alliance possible entre les pouvoirs publics et les associations, dont certaines peuvent certes être critiques mais qui constituaient ce contre-pouvoir démocratique grâce à un rôle hybride. »

    « Ces associations offrent en effet un service à des populations que les collectivités ont de plus en plus de mal à atteindre, poursuit le chercheur. C’est un modèle qui avait été assez fort à partir des années 1980, mais qui est remis en cause. » Julien Talpin fait remonter cette dégradation à l’année 2015, « durant laquelle deux mouvements contradictoires se sont rencontrés ».

    « D’un côté, ce fut l’année de la circulaire Valls », poursuit-il, un texte « qui clarifiait les modalités d’attribution des subventions, [qui] avait été perçu comme une victoire et une reconnaissance du rôle des associations ». « Mais 2015, c’est également l’année des attentats et l’accélération du durcissement du traitement des mobilisations sociales, un tournant autoritaire et donc une conflictualité plus forte dans les rapports entre les autorités et la société civile », explique encore Julien Talpin.

    « Pourtant, dans un contexte de crise démocratique actuel, nous avons encore plus besoin des associations pour toucher des publics éloignés de ces questions, ajoute le chercheur. Elles redonnent un pouvoir à des groupes sociaux sous-représentés et elles sont des écoles de la démocratie, des lieux d’éducation populaire à la vie publique. »

    « Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. »

    « Je prends souvent l’exemple d’Act Up et de leur action durant laquelle ils avaient déroulé un préservatif géant sur l’obélisque de la Concorde, poursuit la présidente du Mouvement associatif. Est-ce qu’il s’agissait d’un trouble à l’ordre public ? je pense que oui. Mais, aujourd’hui, on sait combien cette médiatisation a été importante dans la lutte contre le sida. »

    « Les associations sont un outil d’apprentissage des libertés et de la démocratie extrêmement puissant, conclut Claire Thoury. Cela permet d’expérimenter et de penser des nouveaux cadres, des nouvelles manières de faire. Le problème est que certains ne comprennent pas à quoi on sert ; que les aspérités, le débat, le conflit, c’est ce qui fait vivre la démocratie. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/160524/le-contrat-d-engagement-republicain-outil-de-mise-au-pas-du-monde-associat
    #désobéissance_civile #répression #associations #séparatisme #détournement #cartographie

  • Mastodon : l’entreprise allemande d’Eugen Rochko devient à but lucratif
    https://next.ink/brief_article/mastodon-lentreprise-allemande-deugen-rochko-devient-a-but-lucratif

    Dans son billet, Eugen Rochko explique que le bureau des impôts allemand a refusé de renouveler, « sans explication ni avertissement préalable », le statut non lucratif de son organisation.

    Le créateur du logiciel de réseau social explique que les financements de son organisation viennent essentiellement de Patreon, qui ne sont pas considérés comme des dons : « en fait, nous n’avons pas eu à délivrer un seul reçu de don depuis 2021 ».

    • Bah, les impôts allemands enlèvent le statut d’intérêt public tout ce qu’ils n’aiment ou ne comprennent pas. Par exemple il est arrivé la même chose la plus ancienne organisation antifasciste, l’association vvn-bda ( Bund der Antifaschistinnen und Antifaschisten , l’ancien Bund der Verfolgten des Naziregimes ) .

      C’est du n’importe quoi et dépend entièrement des décisions arbitraires de fonctionnaires régionaux contre lesquelles il faut régulièrement engager les voies de recours en justice ...

      Les créateurs de Mastodon ont sans doute jugé que ce n’est pas une situation assez stable pour eux et ont préféré changer de pays leur asso. Il y a une vérité éternelle qui dit « si tu veux faires quelque chose d’intéressant dans l’internet, ne le fais pas en allemand et pas en Allemagne ». #seenthis n’aurait pas survécu une seule année en Allemagne ;-)

      Gemeinnützigkeit wieder anerkannt ! – Kreisvereinigung Nürnberg/Fürth
      https://nuernberg.vvn-bda.de/gemeinnuetzigkeit-ab-2019-wieder-anerkannt

      25. März 2021

      Nachtrag 27.04.2021: Die Aberkennung der Gemeinnützigkeit wurde nun vollständig zurückgenommen! Ein Grund zum Feiern: Antifaschismus bleibt gemeinnützig!

      Der vielen Solidarität und dem lautstarken Protest ist es zu verdanken, dass wir positive Neuigkeiten zu vermelden haben – die VVN-BdA ist ab 2019 wieder gemeinnützig!

      Am 24. März 2021 erreichte uns die frohe Kunde über eine Mitteilung des Finanzamtes. Doch der Kampf ist noch nicht ausgestanden, wir warten immer noch auf die Anerkennung der Gemeinnützigkeit für die Jahre 2016-18.

      Wir halten euch auf dem Laufenden.

      Viele Grüße aus dem Bundesbüro der VVN-BdA

      Na endlich – kann man nur feststellen.

      Auch als Kreisvereinigung VVN-BdA Nürnberg bedanken wir uns für die großartige Solidarität und Unterstützung unserer Organisation – Z.B. auch durch die Mitgliedschaft und Stärkung der VVN-BdA. Denn vor allem das brachte nach meiner Überzeugung die Berliner Finanzzuständigen zum Einlenken.

      Begründet wurde diese Wiederherstellung der Gemeinnützigkeit u.a. damit, sie könne nun „nach eingehender Prüfung“ gewährt werden, da die Bundesvereinigung der VVN-BdA im Jahr 2019 im Verfassungsschutzbericht nicht mehr als „extremistische Organisation“ eingestuft sei.

      Das ist genauso falsch, wie die vorherige (gegenteilige) Behauptung: Weil die VVB-BdA im Bayer.- VS-Bericht als extremistisch bezeichnet wird, deshalb wurde ihr die Gemeinnützigkeit in Berlin entzogen ….

      Denn auch im Bayer. „Verfassungsschutzbericht 2019“ steht immer noch – und das seit wenigstens 10 Jahren:

      „Die VVN-BdA ist die bundesweit größte linksextremistisch beeinflusste Organisation im Bereich des Antifaschismus.“ (Anbei auch der letzte VS-Bericht 2019. Die VVN-BdA siehe S. 260).

      Unsere Aufgabe in Bayern wird es deshalb weiterhin sein, gemeinsam dafür zu sorgen, dass diese vom Bayer. Geheimdienst (VS) verbreitete Diskriminierung unserer Organisation und damit des Antifaschismus insgesamt endlich verschwindet. Packen wir’s an.

      Zuerst aber ein Glas auf die Solidarität und unseren ersten Erfolg.

      Georg

      #Allemagne #impôts #associations #politique #internet #censure

    • « Il est logique de reconnaître aux Maires la possibilité d’exiger des devoirs en contrepartie de droits, le respect de son pays et des morts pour la France en fait partie. »

      Le front de l’air est vraiment putride.
      Bientot le RSA conditionné à la présence lors des commemoration de Pétain et Maurras. La CAF à condition de dire notre fierté pour Depardieu....
      Bientôt tu pourra crever la dalle si t’es pas Charlie

    • Le tribunal administratif de Toulon a (...) validé le 26 janvier 2024, cette décision du maire, adoptée en septembre 2022, par la majorité des élus de #droite. Cette mesure avait été cependant contestée par la suite par la préfecture qui dénonçait : "une ingérence dans les libertés d’association et de conscience".

      Le tribunal administratif de Toulon a estimé que cette dernière favorisait "l’engagement des associations lors d’événements ayant un intérêt public local" sans enfreindre "le principe de neutralité".

      #Associations #subventions

      Droits et devoirs : la rupture Macron
      https://www.mediapart.fr/journal/france/250322/droits-et-devoirs-la-rupture-macron

      Pour le président-candidat, « les devoirs valent avant les droits ». Cette logique, qui va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État social et l’#État_de_droit, irrigue l’ensemble de son projet de réélection. En distinguant les bons et les mauvais citoyens.
      Romaric Godin et Ellen Salvi
      25 mars 2022


      EmmanuelEmmanuel Macron a rarement parlé de « droits » sans y accoler le mot « devoirs ». En 2017 déjà, il présentait les contours de sa future réforme de l’assurance-chômage, en expliquant vouloir « un système exigeant de droits et de devoirs ». Deux ans plus tard, au démarrage du « grand débat national », pensé comme une campagne de mi-mandat pour endiguer la crise des « gilets jaunes », il déplorait l’usage de l’expression « cahier de doléances », lui préférant celle de « cahiers de droits et de devoirs » [le droit de se plaindre, et surtout le devoir de la fermer et d’obéir, ndc]..
      À l’époque, le chef de l’État prenait encore soin, au moins dans son expression, de maintenir un semblant d’équilibre. Mais celui-ci a volé en éclats au printemps 2021, en marge d’un déplacement à Nevers (Nièvre). Interpellé par un homme sans papiers, le président de la République avait déclaré : « Vous avez des devoirs, avant d’avoir des droits. On n’arrive pas en disant : “On doit être considéré, on a des droits.” » Avant d’ajouter, sans l’ombre d’une ambiguïté : « Les choses ne sont pas données. »

      Jeudi 17 mars, le président-candidat a de nouveau invoqué la question des devoirs en abordant le volet régalien de son projet. Rappelant son engagement à accueillir des familles ukrainiennes fuyant la guerre, il a immédiatement prévenu vouloir « changer les modes d’accès aux titres de séjour » et notamment les titres de séjour longs, qui seront désormais accordés « dans des conditions beaucoup plus restrictives ». Parce que non, définitivement, « les choses ne sont pas données ».
      Cette rhétorique du donnant-donnant irrigue aujourd’hui l’ensemble du programme d’Emmanuel Macron. Elle s’impose ainsi dans le volet économique de celui-ci. La mesure la plus représentative en la matière étant sans doute la mise sous condition de travail ou de formation du revenu de solidarité active (#RSA). Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a d’ailleurs explicitement indiqué que cette proposition s’inscrivait dans cette « logique de droits et devoirs » proposée par le candidat.
      Une logique, ou plus exactement une précédence, que le chef de l’État a lentement installée, l’étendant des sans-papiers à tous les citoyens et citoyennes. « Être #citoyen, ce n’est pas demander toujours des droits supplémentaires, c’est veiller d’abord à tenir ses devoirs à l’égard de la nation », avait-il lancé en août 2021. « Être un citoyen libre et toujours être un citoyen responsable pour soi et pour autrui ; les devoirs valent avant les droits », insistait-il en décembre, à destination des personnes non vaccinées.

      Une vision digne de l’Ancien Régime

      Emmanuel Macron a balayé, en l’espace de quelques mois, l’héritage émancipateur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Pour les rédacteurs de cette dernière, rappelait l’avocat Henri Leclerc dans ce texte, « les droits qu’ils énoncent sont affaire de principe, ils découlent de la nature de l’homme, et c’est pourquoi ils sont imprescriptibles ; les devoirs eux sont les conséquences du contrat social qui détermine les bornes de la liberté, par la loi, expression de la volonté générale ».
      « Ce sont les sociétés totalitaires qui reposent d’abord sur l’#obéissance à des impératifs non négociables qui, en fait, ne sont pas des devoirs auxquels chacun devrait subordonner librement ses actes, écrivait-il en guise de conclusion. Les sociétés démocratiques reposent sur l’existence de droits égaux de citoyens libres qui constituent le peuple d’où émane la souveraineté. Chacun y a des devoirs qui, sans qu’il soit nécessaire de les préciser autrement, répondent à ses droits universels. »
      Début 2022, face aux critiques – Jean-Luc Mélenchon avait notamment tweeté : « Les devoirs avant les droits, c’est la monarchie féodale et ses sujets. Le respect des droits créant le devoir, c’est la République et la citoyenneté » –, Gabriel Attal avait assuré un nouveau service après-vente. Dans Le Parisien, le porte-parole du gouvernement avait expliqué vouloir « poursuivre la redéfinition de notre contrat social, avec des devoirs qui passent avant les droits, du respect de l’autorité aux prestations sociales ».

      La conception conservatrice du « bon sens »

      Cette « redéfinition de notre contrat social » se traduit par plusieurs mesures du projet présidentiel : le RSA donc, mais aussi l’augmentation des salaires du corps enseignant contre de nouvelles tâches – « C’est difficile de dire : on va mieux payer tout le monde, y compris celles et ceux qui ne sont pas prêts à davantage s’engager ou à faire plus d’efforts », a justifié Emmanuel Macron [avant d’introduire la notion de #salaire_au_mérite dans la fonction publique, ndc]–, ou même la réforme des retraites qui soumet ce droit devenu fondamental à des exigences économiques et financières.
      Cette vision s’appuie sur une conception conservatrice du « bon sens », qui conditionne l’accès aux droits liés aux prestations sociales à certains comportements méritants. Elle va à l’encontre total des principes qui fondent l’État social. Ce dernier, tel qu’il a été conçu en France par le Conseil national de la Résistance, repose en effet sur l’idée que le capitalisme fait porter sur les travailleurs et travailleuses un certain nombre de risques contre lesquels il faut se prémunir.

      Ce ne sont pas alors d’hypothétiques « devoirs » qui fondent les droits, c’est le statut même du salarié, qui est en première ligne de la production de valeur et qui en essuie les modalités par les conditions de travail, le chômage, la pénibilité, la faiblesse de la rémunération. Des conditions à l’accès aux droits furent toutefois posées d’emblée, l’État social relevant d’un compromis avec les forces économiques qui ne pouvaient accepter que le risque du chômage, et sa force disciplinaire centrale, ne disparaisse totalement.
      Mais ces conditions ne peuvent prendre la forme de devoirs économiques, qui relèvent, eux, d’une logique différente. Cette logique prévoit des contreparties concrètes aux aides sociales ou à la rémunération décente de certains fonctionnaires. Et ce, alors même que chacun, y compris Emmanuel Macron, convient de la dévalorisation du métier d’enseignant. Elle conduit à modifier profondément la conception de l’aide sociale et du traitement des fonctionnaires. À trois niveaux.
      Le premier est celui de la définition même des « devoirs ». Devoirs envers qui ou envers quoi ? Répondre à cette question, c’est révéler les fondements philosophiques conservateurs du macronisme. Un bénéficiaire du RSA aurait des devoirs envers un État et une société qui lui demandent de vivre avec un peu plus de 500 euros par mois ? Il aurait en quelque sorte des « contreparties » à payer à sa propre survie.
      Si ces contreparties prenaient la forme d’un travail pour le secteur privé, celui-ci deviendrait la source du paiement de l’allocation. C’est alors tout le centre de gravité de l’État social qui évoluerait, passant du travail au capital. En créant la richesse et en payant l’allocation, les entreprises seraient en droit de demander, en contrepartie, du travail aux allocataires au RSA, lesquels deviendraient forcément des « chômeurs volontaires » puisque le travail serait disponible.

      Les allocataires du RSA devront choisir leur camp

      Ce chômage volontaire serait une forme de comportement antisocial qui ferait perdre à la société sa seule véritable richesse : celle de produire du profit. On perçoit, dès lors, le retournement. La notion de « devoirs » place l’allocataire du RSA dans le rôle de #coupable, là où le RMI, certes imaginé par Michel Rocard dans une logique d’insertion assez ambiguë, avait été pensé pour compléter l’assurance-chômage, qui laissait de côté de plus en plus de personnes touchées par le chômage de longue durée.

      Ce retournement a une fonction simple : #discipliner le monde du travail par trois mouvements. Le premier, c’est celui qui veut lui faire croire qu’il doit tout au capital et qu’il doit donc accepter ses règles. Le second conduit à une forme de #criminalisation de la #pauvreté qui renforce la peur de cette dernière au sein du salariat – un usage central au XIXe siècle. Le dernier divise le monde du travail entre les « bons » citoyens qui seraient insérés et les « mauvais » qui seraient parasitaires.
      C’est le retour, déjà visible avec les « gilets jaunes », à l’idée que déployait Adolphe Thiers dans son discours du 24 mai 1850, en distinguant la « vile multitude » et le « vrai peuple », « le pauvre qui travaille » et le « vagabond ». Bientôt, les allocataires du RSA devront choisir leur camp. Ce qui mène à la deuxième rupture de cette logique de « devoirs ». Le devoir suprême, selon le projet d’Emmanuel Macron, est de travailler. Autrement dit de produire de la valeur pour le capital.

      Individualisation croissante

      C’est le non-dit de ces discours où se retrouvent la « valeur #travail », les « devoirs générateurs de droits » et le « #mérite ». Désormais, ce qui produit des droits, c’est une capacité concrète à produire cette valeur. Il y a, dans cette démarche, une logique marchande, là où l’État social traditionnel voyait dans la protection sociale une fenêtre de démarchandisation – c’est parce qu’on devenait improductif qu’on devait être protégé. À présent, chacun, y compris les plus fragiles, doit faire preuve de sa capacité constante de production pour justifier son droit à survivre.

      Cette #marchandisation va de pair avec une individualisation croissante. Dans le modèle traditionnel, la pensée est systémique : le capitalisme produit des risques sociaux globaux dont il faut protéger tous les travailleurs et travailleuses. Dans le modèle des contreparties, chacun est mis face à l’injonction de devoir justifier individuellement ses droits par une mise à l’épreuve du marché qui est le juge de paix final. On comprend dès lors pourquoi Christophe Castaner prétend que l’allocation sans contrepartie est « la réponse des lâches ».
      Car ce choix laisserait les individus sans obligations devant le marché. Or, pour les partisans d’Emmanuel Macron, comme pour Friedrich Hayek, la seule façon de reconnaître un mérite, c’est de se confronter au marché qui donne à chacun ce à quoi il a droit. La vraie justice est donc celle qui permet d’être compétitif. C’est la vision qu’a d’ailleurs défendue le président-candidat le 22 mars, sur France Bleu, en expliquant que la « vraie inégalité » résidait dans « les inégalités de départ ». L’inégalité de résultat, elle, n’est pas remise en cause. [voir L’égalité des chances contre l’égalité http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4443]

      Le dernier point d’inflexion concerne l’État. Dans la logique initiale de la Sécurité sociale, la protection contre les risques induits par le capitalisme excluait l’État. De 1946 à 1967, seuls les salariés géraient la Sécu. Pour une raison simple : toutes et tous étaient les victimes du système économique et les bénéficiaires de l’assurance contre ces risques. Le patronat cotisait en tant qu’origine des risques, mais ne pouvait décider des protections contre ceux qu’il causait. Ce système a été progressivement détruit, notamment en s’étatisant.
      Le phénomène fut loin d’être anecdotique puisqu’il a modifié le modèle initial et changé la nature profonde de l’État : désormais, le monde du travail est redevable à celui-ci et au patronat de ses allocations. Ces deux entités – qui en réalité n’en forment qu’une – exigent des contreparties aux allocataires pour compenser le prix de leur prise en charge. L’État étant lui-même soumis à des choix de rentabilité, l’allocataire doit devenir davantage rentable. Dans cet état d’esprit, cette « #rentabilité » est synonyme « d’#intérêt_général ».
      Les propositions sur le RSA et le corps enseignant entrent dans la même logique. Emmanuel Macron agit en capitaliste pur. Derrière sa rhétorique des droits et des devoirs se profilent les vieilles lunes néolibérales : marchandisation avancée de la société, discipline du monde du travail et, enfin, idée selon laquelle l’État serait une entreprise comme les autres. Le rideau de fumée de la morale, tiré par un candidat qui ose parler de « dignité », cache mal le conservatisme social de son système de pensée.

      Romaric Godin et Ellen Salvi

      #subventions #associations #contrepartie #droits #devoirs #égalité #inégalité

  • Habitants et militants
    https://laviedesidees.fr/Habitants-et-militants

    Dans un panorama sur le #militantisme des quartiers populaires initié par la Fondation Abbé Pierre, le sociologue Denis Merklen éclaire les logiques sociales qui s’y déploient et les formes de créativité militante, en faisant la part peut-être un peu trop belle aux acteurs institutionnalisés. À propos de : Denis Merklen, Les indispensables. Sociologie des mondes militants, Éditions du Croquant

    #Société #classes_populaires
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20230904_merklen.docx

    • De fait, les militants dont il est beaucoup question ici ont en commun de s’être constitués en associations dans la mouvance des politiques de la ville impulsées par l’État à partir du début des années 1980 pour faire face à la « crise des banlieues », d’abord considérée comme un déficit de « cohésion sociale » - plutôt que démocratique. Aussi, faire partie d’une association est « indispensable » pour bénéficier des ressources distribuées par les diverses institutions. Pas d’autre solution aujourd’hui, par exemple, afin de bénéficier d’emplois subventionnés, de financements de fonctionnement, ou encore d’un simple local. En retour, ces institutions exercent un droit de regard, voire de contrôle sur l’activité de ces « militants associatifs » - comme elles pèsent de plus en plus sur le travail social, pour en reformater et parfois en dénaturer les missions. On comprend que ces démarches interrogent les acteurs eux-mêmes ; d’un côté, elles ne vont nullement de soi, l’accès aux ressources est un marathon, la concurrence est vive ; de l’autre, la dépendance au secteur public (et privé) pose problème.

      L’objection que l’on peut faire est donc la suivante : comme il existe des militants des quartiers populaires qui échappent à cette logique du guichet et font de leur indépendance un principe absolu, de même bien des activités, par exemple, en matière de violences policières et racistes, ou encore de redistribution alimentaire (Brigades de solidarité alimentaire, cantines, collectifs divers) évitent à tout prix de prendre la forme d’associations ; il en va du même principe d’autonomie de ces collectifs informels en lien avec des formes de vie (quartiers urbains, squats, communautés, collectifs ruraux, etc.). Qu’ils soient moins ou plus dotés en capitaux, scolaire et culturel, soient employés par les collectivités territoriales ou précaires vivant du RSA, ces militants-là entendent rester à bonne distance de l’institution sous toutes ces formes.

  • Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/09/sur-le-plateau-de-millevaches-une-liste-rouge-d-associations-privees-de-subv

    Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organismes suspectés d’être proches de mouvements comme les Soulèvements de la Terre. Ils sont attribués à des interventions des préfets, qui prendraient prétexte du « contrat d’engagement républicain » pour exercer un contrôle politique sur le champ culturel.

    Y a-t-il une politique délibérée de l’Etat et de ses représentants consistant à discriminer et à sanctionner financièrement des associations ainsi que des communes perçues comme « suspectes » sur le plateau de Millevaches, qui s’étend sur les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne ? C’est le sens de deux courriers adressés récemment au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Etienne Guyot, et à la préfète de la Creuse, Anne Frackowiak-Jacobs, dont Le Monde a pris connaissance.

    La première lettre, signée par le réseau Astre représentant le monde de la culture de la région, s’étonne des refus soudains de subventions par la direction régionale à l’action culturelle (DRAC) à un certain nombre d’associations, engagées depuis plusieurs années dans des actions soutenues de longue date par le ministère de la culture.

    C’est le cas des associations Quartier Rouge, Les Michelines, La Pommerie, mais aussi de Télé Millevaches, créée en 2006 par un prêtre-ouvrier, ou encore de l’association La Broussaille. Les arrêts de financement sont motivés par la seule mention de « crédits insuffisants ». Plusieurs de ces structures sont pourtant engagées dans des programmes pluriannuels. « Quartier Rouge, soutenue depuis 2011 et de manière croissante par la DRAC, est depuis plusieurs mois dans une démarche de conventionnement multipartite (sollicité notamment par la DRAC). A ce jour, les notifications reçues sur les lignes “transmission culturelle” et “innovation territoriale” soldent la perte de 20 000 euros pour la structure », peut-on lire dans la lettre adressée au préfet de région. « La demande sur la ligne “création et arts visuels” (38 000 euros) ne fait l’objet d’aucune réponse. Le refus de cette enveloppe conduirait au licenciement de salarié.e.s, à des arrêts de projets », met en garde le courrier.
    Une politique « volontairement confuse »

    Toutes les associations mentionnées sont durement affectées par l’arrêt subi des crédits accordés par l’Etat. En particulier La Pommerie, soutenue par la DRAC depuis trente ans, et qui se voit retirer 24 500 euros (30 %) de son budget annuel. Les auteurs de la lettre au préfet de région font remarquer qu’une telle politique nuit fortement aux objectifs de l’Etat en matière de revivification des territoires ruraux dans des régions où les collectivités locales sont notoirement pauvres. La préfecture de région, contactée par Le Monde, n’a pas répondu.

    La deuxième lettre, datée du 30 juin, éclaire d’un jour plus politique la première. Signée par Eric Correia, président (Parti radical de gauche) de la communauté d’agglomération du Grand-Guéret, siège de la préfecture de la Creuse, elle exprime sa « vive inquiétude » au sujet de « la lecture qui est faite par les services de l’Etat du contrat d’engagement républicain demandé aux associations ». Ledit contrat d’engagement républicain a été instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République − dite loi contre le séparatisme. Chaque association voulant recevoir des financements publics doit souscrire à ce contrat aux contours flous. M. Correia évoque une politique de mise en œuvre « volontairement confuse et même à bien des égards sciemment opaque » du gouvernement. Au niveau local, il relève la « quasi-certitude quant à un fonctionnement institutionnel » visant à porter atteinte aux « libertés associatives ».

    La vague de refus de subventions sur le plateau de Millevaches semble bien venir d’une série de veto mis par les préfets départementaux et de région à qui la loi de 2021 confie une mission de contrôle des associations : « Il semble (…) qu’il existe une sorte de liste rouge implicite, inavouée, qui pèse désormais telle une épée de Damoclès sur les associations en attente de subvention. » « Les acteurs associatifs qui y seraient inscrits, poursuit l’élu, recevraient ainsi des avis défavorables sans appel et sine die, perdant la manne qui leur est pourtant indispensable. D’autres, que l’on imagine catalogués en “liste orange” verraient suspendues leurs subventions pour des périodes indéterminées (…). »

    M. Correia se fait l’écho de la préoccupation et de l’épuisement d’acteurs associatifs qui se sentent en butte à un harcèlement administratif dans un climat de soupçon permanent. Il semble que certaines communes classées à « l’ultragauche » figurent également sur la « liste rouge » évoquée par l’élu, notamment Gentioux-Pigerolles, Faux-la-Montagne, qui compte trente associations pour 460 habitants, et Saint-Martin-Château, toutes situées dans la Creuse. A Gentioux-Pigerolles, le financement des festivités pour le centenaire du monument aux morts local, qui proclame « Maudite soit la guerre », a été refusé. Tarnac (Corrèze), qui avait été le siège d’un prétendu complot d’ultragauche dans les années 2000, n’est pas loin.

    La préfecture de la Creuse, qui qualifie le courrier de M. Correia de « prise de position politique sans fondement », réfute les refus de crédits : « L’ensemble des associations ont bien bénéficié des subventions prévues. » « Nous avons effectué un travail approfondi sur les demandes pour évaluer leur impact sur le territoire afin d’avoir un regard serré sur la façon dont sont dépensés les deniers publics. C’est tout à fait normal, justifie une source préfectorale. Les délais d’instruction ont été un peu longs. D’où les inquiétudes exprimées. Il n’y a aucune considération politique dans ce processus. »

    Plusieurs sources à la DRAC de Nouvelle-Aquitaine ont confirmé au Monde que les ordres de cessation des subventions sont bien venus des préfectures, ce qui revient à une mise sous tutelle du ministère de la culture par celui de l’intérieur. « Cela a débuté en 2022 par un média, Télé Millevaches, et un centre social de Faux-la-Montagne, témoigne un fonctionnaire de la DRAC sous le couvert de l’anonymat. Nous avions reçu un avis défavorable à toute subvention les concernant. Puis, l’intégralité de nos budgets a été passée au peigne fin. Cela a pris des mois et retardé des paiements en cours ou prévus. Des structures associatives ont dû emprunter pour faire face. En 2023, deux autres médias ont été visés par ces coupes. En cumulant tous les rejets, on atteint la somme de 200 000 euros. Cela paraît dérisoire, mais c’est énorme dans un territoire peuplé de 15 habitants par kilomètre carré. Une dizaine d’emplois sont menacés. » Avanie supplémentaire : les fonctionnaires de la DRAC ont pour consigne de ne pas mentionner les pressions des préfectures.

    Les budgets de la DRAC, qui n’a pas répondu aux questions du Monde, ne sont pas les seuls à être passés au crible. C’est aussi le cas de ceux d’aide à la jeunesse et aux sports : onze dossiers en Creuse ayant reçu un avis très favorable du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire ont été rejetés par le préfet de région, et il a été demandé d’écarter les porteurs de ces projets de l’agrément ouvrant droit à ces fonds.

    Dans son courrier, M. Correia accuse : « Les cibles de ce filtrage politique et idéologique qui ne dit pas son nom sont légion. » Une quinzaine d’associations sont visées par ces coupes claires, toutes localisées en Creuse et en Corrèze. Une autre lettre, signée le 12 juillet par les élus municipaux de Felletin (Creuse), apporte son soutien aux associations. « Nous avons eu des retours informels comme quoi le plateau de Millevaches abriterait, aux yeux des autorités, un tissu associatif qui financerait et abriterait des mouvements comme les Soulèvements de la Terre [dissous par le gouvernement le 21 juin] », confie un bénévole associatif ne souhaitant pas être identifié. Ce dernier dément toute activité politique. Il déplore la volonté de l’Etat de « s’attaquer à un territoire parce qu’il n’entre pas dans l’agenda politique du moment ».

    Le ciblage du plateau de Millevaches, haut lieu de la culture alternative, est récent en Nouvelle-Aquitaine, contrairement au Pays basque, historiquement surveillé. Les observateurs locaux soulignent le rôle joué par les préfets départementaux à la sécurité dans ce processus de criblage des subventions culturelles.

    Dans son courrier, le président d’agglomération du Grand-Guéret n’écarte pas l’hypothèse « qu’il se trouve par endroits des éléments − ultraminoritaires et c’est heureux − qui peuvent porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou au pacte de cohésion républicaine », mais il s’insurge contre une politique de sanction injustifiée du monde associatif.

    C’est déjà en Nouvelle-Aquitaine, à Poitiers, que le préfet avait annulé, à l’été 2022, une subvention de la municipalité à l’association Alternatiba au motif qu’elle organise des cours de désobéissance civile et de résistance passive aux mégabassines, comme celle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

  • RSA : « Stigmatiser les pauvres ne mène pas au plein-emploi »

    un collectif de diverses #associations de solidarité et des #syndicats prend position contre certaines dispositions du projet de #loi_pour_le_plein-emploi examiné par le Sénat le 10 juillet. Ce texte prévoit de conditionner le #RSA à la réalisation de 15 à 20 heures d’#activité.

    Le projet de loi pour le plein-emploi est examiné le 10 juillet au Sénat. Sous prétexte de remobilisation, le revenu de solidarité (RSA) sera conditionné à la réalisation de quinze à vingt heures d’activité sous peine de #suspension de son versement en vue, soi-disant, de la « remobilisation ».

    La recherche du #plein-emploi peut certes réduire la #pauvreté globale, mais ne doit pas accentuer la misère de certains et stigmatiser les plus éloignés de l’emploi. Il serait indigne pour notre pays de priver des ménages de toute ressource. Le #travail est un facteur d’intégration et d’émancipation, s’il est librement choisi et s’il s’exerce dans des conditions décentes. [autant dire rarement ah ah ah]

    Certains secteurs d’activité en tension ont besoin de main-d’œuvre, mais peinent à recruter et à garder leurs salariés au regard de garanties collectives de bas niveau et de #conditions_de_travail peu attractives voire très pénibles. Avec son projet de loi Plein emploi, le gouvernement semble vouloir pallier ces difficultés en y positionnant les allocataires du RSA voire les travailleurs avec un handicap ou les jeunes de moins de 25 ans, même contre leur gré. Or, la difficulté d’accès à l’emploi des #allocataires du RSA est due à des facteurs multiples. Il est d’abord essentiel de leur faciliter l’accès au logement, à la mobilité durable, aux soins, et à la garde des enfants. Il ne doit pas y avoir de pression abusive pour accepter n’importe quel travail, sans tenir compte des compétences et des projets des personnes.

    Des risques de radiation massive d’allocataires

    Nous dénonçons le risque de « trappe à précarité » pour les personnes devant accepter des emplois très #précaires, temps partiels subis ou contrats courts, n’ouvrant ensuite pas droit à l’#assurance chômage. Augmenter les contraintes n’est pas la solution et renforce la stigmatisation des personnes.

    L’inscription obligatoire des conjoints des allocataires du RSA à Pôle emploi, demain renommé « #France_Travail », augmente le risque des #contrôles abusifs de la situation globale des ménages, qui pourrait accentuer le #non-recours aux droits.

    Nous alertons également sur les risques de #radiation massive d’allocataires et sur les risques de pression institutionnelle, risques aggravés par la dégradation des conditions de travail des agents de Pôle emploi qui vont devoir faire face à l’arrivée de près de deux millions d’allocataires du RSA, selon l’Insee, et leurs conjoints inscrits automatiquement. Le mirage du traitement numérique des chômeurs porte les graines d’une déshumanisation de l’accompagnement et pose des problèmes majeurs de protection des données.

    Revaloriser le RSA et l’indexer sur l’inflation

    Alors que la décentralisation était au cœur du programme d’Emmanuel Macron, l’Etat veut reprendre aux départements et aux régions des compétences puisque ces collectivités pourraient être subordonnées à France Travail, opérateur de l’Etat. Cette tentation de #recentralisation risque de décourager ou démotiver les acteurs de l’insertion, parfois trop peu mobilisés.

    Nous portons un projet alternatif de plein-emploi solidaire. Ce projet s’articule autour de trois principes : Le droit à l’emploi en premier lieu. Différentes initiatives montrent qu’il est possible et fécond d’adapter le travail aux personnes éloignées de l’emploi. Pour que ce droit soit effectif et, afin de répondre au sentiment de relégation, il doit s’accompagner d’une lutte contre les discriminations à l’embauche de tous ordres. Le droit à l’accompagnement deuxièmement.
    Les ambitions énoncées dans le projet de loi nécessitent des moyens importants qui doivent être adoptés en parallèle. Il convient également de sécuriser les actions des acteurs de l’insertion par l’activité économique en assurant leur financement sur le long terme. Enfin, le droit de vivre dignement.

    Le niveau actuel du RSA ne permet qu’une maigre survie. Il ne permet pas de sortir de la grande pauvreté et on dénombre un million de travailleurs pauvres. C’est pourquoi il faut revaloriser significativement le RSA et l’indexer sur l’inflation des petits revenus comme le smic.

    Les signataires de cette tribune sont : Sophie Binet, secrétaire générale #CGT ; Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Véronique Devise, présidente Secours catholique ; Laurent Escure, secrétaire général [des dbeaufs de l’]#UNSA ; Daniel Goldberg, président Uniopss ; Marie-Aleth Grard, présidente ATD Quart-monde ; Noam Leandri, président Collectif Alerte ; Marylise Léon, secrétaire générale [des jaunes mal camouflés de la], #CFDT ; Florence Rigal, présidente Médecins du Monde ; Pascale Ribes, présidente APF France handicap ; Antoine Sueur, président [des exploiteurs d’] Emmaüs France.
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/10/rsa-stigmatiser-les-pauvres-ne-mene-pas-au-plein-emploi_6181320_3232.html

  • Le Contrat d’Engagement Framasoftien, pour un usage digne et responsable de nos services
    https://framablog.org/2023/04/01/le-contrat-dengagement-framasoftien-pour-un-usage-digne-et-responsable-de

    Dans la grande tradition du libre qui consiste à copier les bonnes idées et les adapter à son besoin, nous nous inspirons du contrat d’engagement républicain mis en place par l’État français, et annonçons aujourd’hui en grande pompe le Contrat … Lire la suite­­

    #Framasoft #associations #coalition #Communaute #contrat_d'engagement_républicain #poisson_d'avril

  • La démocratie locative confisquée
    https://metropolitiques.eu/La-democratie-locative-confisquee.html

    L’abstention aux dernières élections des représentants des #locataires s’annonce massive. Antonio Delfini revient sur la réforme qui, impulsée au nom de la lutte contre le « communautarisme », a contribué à en exclure les #associations indépendantes des grandes fédérations. La #démocratie locative dans le #logement_social traverse une crise profonde. Si le constat est ancien (Anselme 2000), les dernières années semblent témoigner d’une dégradation accélérée : chute continue de la participation des locataires à #Débats

    / démocratie, logement social, #HLM, associations, locataires, #dépolitisation, #discrimination

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-delfini.pdf

  • La santé au cœur des luttes de quartier
    https://metropolitiques.eu/La-sante-au-coeur-des-luttes-de-quartier.html

    Implantée dans un quartier populaire de #Toulouse, la Case de santé promeut avec succès une approche communautaire contre les #inégalités sociales d’accès aux soins. Échange avec Fabien Maguin, son coordinateur. Entretien réalisé par Clément Barbier et Antonio Delfini. À Marseille, Grenoble ou Toulouse, des initiatives associatives fleurissent avec pour ambition de proposer une alternative à la médecine libérale à destination des plus précaires. Se référant à la notion de « santé communautaire », notamment #Entretiens

    / santé, inégalités, #associations, #Covid-19, #accès_aux_droits, #migration, #quartiers_populaires, (...)

    #santé
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_entretien_case_de_sante_delfini-barbier.pdf

  • Bulldozer contre têtes de pioches : les jardins familiaux de Tourcoing sèment la tourmente Brianne Cousin
    Malgré une pétition qui a recueilli plus de 36 000 signatures, les jardins familiaux de la rue des Martyrs, à Tourcoing, restent inaccessibles depuis septembre 2021. Dans un rétropédalage en règle, la mairie de la ville vient de renoncer à la vente du terrain. Entre guéguerre associative et histoire de gros sous, le sort des 14 000 mètres carrés de parcelles semble pourtant loin d’être scellé.


    En septembre 2021, les jardiniers de la rue des Martyrs ont vu un bulldozer débarquer sur leur terrain. Ils ont été priés de quitter les lieux. Photo : N.K

    « Ça fait 48 ans que je vis ici », raconte Fatma d’une voix calme, enfoncée dans son fauteuil, un mug à la main. Dans sa petite maison, au nord de Tourcoing, flotte une odeur de café chaud. Sur le canapé, un gros chat sommeille. On aperçoit un petit coin d’herbe par la fenêtre, et quelques arbres. « Ce sont des figuiers, sourit-t-elle, pas peu fière. J’ai aussi un abricotier et un noyer ! »
    Lorsqu’elle a emménagé avec son mari Slimane, il y a 48 ans, « c’était la campagne. Il y avait des champs de pommes de terres, de betteraves, de maïs. On avait deux fermes près de chez nous. Et c’est tout. » Puis, la promenade de Flandres et sa flopée de magasins ont débarqué au coin de sa rue, en 2017. « Ça nous a fait un coup, on ne pouvait rien y faire ! Avant, on avait la nature, aujourd’hui, on a Kiabi et Leroy Merlin ». Seule consolation pour Fatma et Slimane, les jardins familiaux de la rue des Martyrs, situés juste en face de leur maison. « Mon mari a eu un jardin pendant 30 ans, se remémore-t-elle, avec nostalgie. C’est le patrimoine du quartier. » 
     
    Quand nous rencontrons Fatma, en janvier 2022, les 14 000 mètres carrés de jardins familiaux de la rue des Martyrs sont inaccessibles. Un gros cadenas et de larges chaînes enserrent l’entrée.Certains en ont profité pour jeter leurs déchets par-dessus les grilles. Un matelas a pris possession d’une parcelle de terrain et gît, inerte, sous la pluie.

    Quelques mois plus tôt, début septembre 2021, Fatma et la cinquantaine de jardiniers amateurs qui cultivaient des légumes rue des Martyrs ont assisté, impuissants, à l’arrivée d’un bulldozer. Les grilles ont été scellées ; les habitants priés de quitter les lieux. « Ça faisait bientôt neuf ans que j’avais mes jardins. Au début du mois d’août, on a appris qu’on devait partir », se désole Cathy Vandamme, ancienne jardinière. « C’est vraiment dégueulasse !, renchérit son compagnon Guy Lemaire. Ils nous ont vraiment pris de court ! Ils nous ont virés comme des malpropres… » À l’origine de l’expulsion : un conflit vieux de dix ans, où s’entremêlent guéguerre associative et histoires de gros sous.


    Une cinquantaine de jardiniers amateurs cultivaient fruits et légumes dans les jardins familiaux de la rue des Martyrs. Photo : L.K

    La suite en activant le mode lecture de Firefox  : https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2022/03/11/bulldozer-contre-tetes-de-pioches-les-jardins-familiaux-de-tourcoing-seme

    #Tourcoing #jardins_familiaux #associations #jardin #écologie #agriculture #france #jardinage #potager #urbanisme #agriculture_urbaine

    • #Lille Bois-Blancs : 400 familles de la cité des Aviateurs de nouveau poussées au départ Brianne Cousin
      Le documentaire Derrière les arbres donne la parole aux habitants de la cité des Aviateurs, implantée dans le quartier de Bois-Blancs, à Lille. Transportées depuis Saint-Sauveur dans les années 1960, 400 familles sont de nouveau poussées à l’exode par un vaste programme de renouvellement urbain.

      « C’est un quartier vachement vivant, convivial. » Brigitte Sulkowski habite la cité des Aviateurs, à Bois-Blancs, dans l’ouest lillois, depuis 1963. En décembre 2019, quelques jours avant Noël, elle apprend que son logement va être détruit. « On a tous nos souvenirs dans ce quartier. C’est une île dans Lille », confie-t-elle quelques mois plus tard. Ce coup de massue affecte aussi Fatima El Mizmizi, François Coliche ou encore Myriam Tigroudja, tous habitants du même quartier, qui ont accepté de livrer leur témoignage dans le documentaire Derrière les arbres https://auxboisblancs.fr/derriere-les-arbres , co-réalisé par Marc Duport et Christophe Giffard et diffusé mardi 8 mars au cinéma l’Univers, à Lille.


      Portrait d’une résidente de la cité des Aviateurs, dans le quartier Bois-Blancs, à Lille. Photo : Guillaume Cortade

      « Ce qui m’a donné envie de faire ce documentaire, ce sont les mots de Martine Aubry dans “Martine Aubry, la dame de Lille”www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/58548_1 , explique Marc Duport. C’est une réponse du peuple à la maire de la ville. » Dans cet autre documentaire, dont un extrait est d’ailleurs repris dans Derrière les arbres, la maire de Lille s’exprime sur la transformation du quartier de Bois-Blancs après l’implantation de l’incubateur de start-ups EuraTechnologies, en 2009 : « Il reste un micro-quartier qui pose problème, c’est le quartier des Aviateurs, un quartier d’habitat social. Et donc nous avons acquis le bout de cette presqu’île avec un promoteur social, et on va refaire du privé dans ce qui est aujourd’hui uniquement social. »

      « On fait tâche avec EuraTechnologies »
      Les 352 logements de la cité des Aviateurs ont vu le jour en 1960, pour reloger les habitants des anciennes courées de Saint-Sauveur, devenues insalubres. À l’époque, le quartier de Bois-Blancs abrite des ouvriers d’anciennes filatures — fermées depuis. Aujourd’hui, les habitants du quartier vivent la même histoire. « Tous les bâtiments des Aviateurs qui ne seront pas déconstruits feront l’objet d’une rénovation complète. L’ensemble des locataires actuels seront relogés avant le démarrage des travaux », explique la Métropole européenne de Lille (MEL) dans son dossier de concertation https://participation.lillemetropole.fr/uploads/decidim/attachment/file/1320/220308_Dossier_concertation-VERSION_COMPLETE.pdf . Soit 387 familles, selon les réalisateurs du documentaire.
      Demain, . . . . .


      Vue d’une rue entre deux barres HLM de la cité des Aviateurs, à Bois-Blancs (Lille). Photo : Guillaume Cortade

      La suite en activant le mode lecture de Firefox  : https://www.mediacites.fr/mediacites-a-vu-pour-vous/lille/2022/03/09/bois-blancs-400-familles-de-la-cite-des-aviateurs-de-nouveau-poussees-a-l

      #logement #inégalités #gentrification #urbanisme #expulsion #france #racisme #bobos #ps #lille #martine_aubry #MEL

    • Condamnation à l’unanimité pour le nouveau Palais de Justice de Lille Jacques Trentesaux
      Magistrats, avocats, greffiers crient à la catastrophe lorsqu’ils évoquent le futur bâtiment du tribunal judiciaire de Lille. En pointe dans ce combat, la bâtonnière du Barreau de Lille, Marie-Christine Dutat, nous explique les raisons de cette fronde.


      Marie-Christine Dutat, bâtonnière de l’Ordre des avocats de Lille, est vent debout contre le nouveau Palais de Justice. Image : OMA / ArtefactoryLab
      Les protestations prennent une ampleur inédite à propos du nouveau Palais de justice qui doit être construit à la lisière entre Lille et La Madeleine. Celles-ci sont sont très anciennes, mais on a l’impression que rien ne bouge alors que les travaux doivent normalement débuter en mai.
      Ce n’est pas qu’une impression ! En 2017, déjà, une pétition circulait pour critiquer le sous-dimensionnement du bâtiment. On nous avait alors promis une concertation mais rien n’est venu jusqu’en 2021. Et puis, on s’est aperçu qu’en plus du problème de la trop petite taille, le bâtiment prévoyait une séparation entre les magistrats et les justiciables. Ces derniers seraient reçus dans des salles d’audience partagées et anonymes. Ceci déshumanise la justice. Tous les professionnels de justice sont unis pour s’opposer au nouveau Palais de justice tel qu’il a été conçu. 

      Comment expliquer cette inadéquation architecturale ?
      Le souci est qu’on donne aux architectes le soin de concevoir des bâtiments alors qu’ils ne connaissent pas la réalité de nos métiers. Il y a aussi une recherche d’économies : le nouveau bâtiment prévoit par exemple 60 postes de magistrats supplémentaires, alors qu’on sait qu’il en manque beaucoup plus . Pour ce qui est des avocats, on nous a tout d’abord attribué 80 m2, puis 110 m2, alors qu’on dispose de 395 m2 aujourd’hui… C’est nettement insuffisant, ne serait-ce que parce que nous jouons un rôle d’auxiliaires de justice en tenant des permanences gratuites d’accès au droit. 
       


      Vue extérieure du nouveau Palais de justice de Lille. Image : OMA / ArtefactoryLab

      Pourtant, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, est avocat. Il devrait être sensible aux conditions de travail de ses pairs…
      Je l’ai eu au téléphone et il nous a accordé 30 m2 de plus. Cela montre un degré de sensibilité très relat
      . . . . .

      La suite en activant le mode lecture de Firefox : https://www.mediacites.fr/interview/lille/2022/03/10/condamnation-a-lunanimite-pour-le-nouveau-palais-de-justice-de-lille

      #privatisation de la #justice en cours #travaux_inutiles #gaspillages #des_grands_projets..._inutiles_ #france

  • Lutter avec les armes des dominants ?
    https://metropolitiques.eu/Lutter-avec-les-armes-des-dominants.html

    Samina Mesgarzadeh étudie une forme inédite d’entre-soi : les cercles de cadres et diplômé·e·s musulmans. Ceux-ci s’apparentent aux clubs bourgeois traditionnels tout en adoptant la logique des groupes non mixtes dominés. Dossier : Espaces non mixtes : l’entre-soi contre les #inégalités ? L’entre-soi peut être le produit d’une « ségrégation discriminante » ou d’une « agrégation affinitaire » (Cousin et Naudet 2018). Il est mis en œuvre par des groupes sociaux souvent appréhendés sous le prisme de leur position, #Terrains

    / non-mixité, #classes_supérieures, inégalités, #classes_sociales, #associations

    #non-mixité
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_mesgarzadeh.pdf

  • Un lieu pour les femmes
    https://metropolitiques.eu/Un-lieu-pour-les-femmes.html

    Depuis quarante ans, l’association féministe Apiaf accueille et accompagne à Toulouse des femmes victimes de violences conjugales. Dans cet entretien, des membres de l’association reviennent sur le rôle central de la non-mixité dans l’hébergement et l’accompagnement de ces femmes, qui leur offre un lieu protecteur et d’émancipation. Dossier : Espaces non mixtes : l’entre-soi contre les inégalités ? Entretien avec Pauline Delage. L’Apiaf (Association pour l’initiative autonome des femmes) est une #Entretiens

    / #violence, #genre, non-mixité, #féminisme, #militantisme, #associations

    #non-mixité
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_apiaf.pdf

  • Abus sexuels dans l’Église : le Nord - Pas-de-Calais particulièrement concerné
    https://actu.fr/societe/abus-sexuels-dans-l-eglise-le-nord-pas-de-calais-particulierement-concerne_4545

    Le nombre de 216 000 victimes de crimes sexuels par des prêtres de 1950 à 2020 en France a été mis en avant par la CIASE, commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église, qui vient de rendre son rapport (appelé rapport Sauvé). Quels sont les chiffres par région, par diocèse ? Le rapport présente plusieurs cartes. Le Nord et le Pas-de-Calais, terres catholiques, sont particulièrement concernées.

    Les régions les plus touchées sont les plus pratiquantes
    « La carte des violences répertoriées recoupe assez bien la carte des diocèses de France selon leur degré de pratique religieuse » dit le rapport Sauvé en page 138 (consultable en ligne ici sur 485 pages https://www.ciase.fr/medias/Ciase-Rapport-5-octobre-2021-Les-violences-sexuelles-dans-l-Eglise-catholique- ). C’est-à-dire que ce sont les diocèses avec le plus fort nombre de prêtres et de catholiques qui ont connu le plus d’abus sexuels en nombre.

    Le Nord et le Pas-de-Calais font partie des diocèses dits « de chrétienté », ce qui signifie les plus marqués par la présence chrétienne.

    Ainsi, « sur l’ensemble de la période, les 12 diocèses ‘de chrétienté’ regroupent le plus grand nombre d’affaires par diocèse (16,3 affaires par diocèse, contre 11,9 par diocèse de tradition chrétienne, et 14 affaires par diocèse ‘détaché’) ».

    Un nombre de prêtres abuseurs plus élevé qu’ailleurs…
    Trois périodes sont retenues : de 1950 à 1970 ; de 1970 à 1990 ; de 1990 à 2020.

    Côté chiffres, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, référencés comme terres chrétiennes, sont particulièrement touchés :
    • 1950-1970 : plus de 20 cas de prêtres abuseurs recensés dans le Pas-de-Calais, une dizaine pour le Nord ;
    • 1970-1990 : plus de 20 cas dans le Nord ; entre 5 et 10 dans le Pas-de-Calais ;
    • 1990-2020 : plus de 20 cas dans le Pas-de-Calais ; une quinzaine dans le Nord.

    Quelques dizaines de cas, cela semble peu, mais en fait, ce sont les chiffres les plus élevés en France. Ce qui fait des départements du Nord et du Pas-de-Calais des départements particulièrement concernés par la pédo-criminalité au sein de l’Église.

    Le Nord et le Pas-de-Calais sont très concernés par les abus sexuels dans l’Eglise, avec les chiffres les plus élevés par rapport au reste de la France. (©Rapport CIASE)

    … mais moins de victimes par prêtre
    Avec une précision : à l’inverse, ce sont les diocèses moins chrétiens qui ont un nombre d’abus par prêtre plus élevé. « S’il y a plus d’affaires en valeur absolue dans les diocèses de chrétienté, il y a plus d’affaires par prêtre, en valeur relative, dans les diocèses ‘indifférents’. »

    Cela veut dire qu’il y a plus de victimes par prêtre dans les départements moins chrétiens.

    Précisément, « les ratios mesurant la prévalence du phénomène, qu’il s’agisse du rapport entre le nombre d’affaires et le nombre d’habitants (ratio de mis en cause), ou du rapport entre le nombre d’affaires et le nombre de prêtres (ratio de condamnés) sont respectivement 1,3 (pour les mis en cause) à 4 fois (pour les condamnés) plus forts que dans les terres de chrétienté ». 

    Le rapport émet des hypothèse quant aux causes de ce moindre nombre de cas par prêtre dans les diocèses les plus christianisés. « Du côté des diocèses de chrétienté, on peut se demander si la moindre proportion d’affaires et de condamnations ne procède pas d’un moins grand nombre de situations de violences sexuelles, procédant d’un plus grand contrôle social des clercs (par la population et l’institution), d’une plus grande capacité ecclésiastique à influencer le cours de la justice, voire d’une plus grande tolérance des jurys de cours d’assises envers les clercs. Le nombre supérieur d’acquittements, lors des affaires pénales, dans les diocèses de chrétienté, pourrait aller dans ce sens. »

    Le profil des prêtres condamnés
    Sur l’âge des prêtres abuseurs : « Les condamnés, dans les diocèses de chrétienté, sont nettement plus jeunes, et ils sont jugés, pour presque la moitié d’entre eux, dans les 10 années suivant leur ordination. Ailleurs, les condamnés sont majoritairement des hommes mûrs, allant entrer ou déjà entrés dans la cinquantaine, avec un étalement jusqu’à la fin de la soixantaine pour les diocèses ‘indifférents’. » 

    #Nord #Pas_de_Calais #Régions #viol #pédocriminalité #déni #pédophilie #violophilie #élites #France #culture_du_viol #déni #catholicisme #eglise #religion #prêtres #victimes #diocèses #ratios #victimes #justice #jurys #cours_d’assises #contrôle_social #CIASE

    • Rapport Sauvé sur les crimes de pédophilie dans l’église catholique :
      L’église catholique et le Gouvernement macron/darmanin pris à leurs propres pièges !
      https://www.fnlp.fr/2021/10/11/léglise-catholique-et-le-gouvernement-macron

      Le rapport Sauvé est un véritable séisme qui risque d’emporter l’église catholique toute entière dans l’abime, d’où l’effroi, les erreurs, les provocations des éminences qui s’accrochent à l’autel pour ne pas disparaitre. Chacun essaie de tirer son épingle du jeu et la crise se développe.Pourtant, tout avait été fait pour limiter le scandale. A l’instar de ce qu’elle avait déjà fait pour l’Affaire touvier, l’église catholique mettait en place une commission pour noyer le poisson : la Commission Sauvé, en espérant que cela arriverait au même résultat que pour le milicien Touvier :


      L’église catholique n’était en rien responsable, seuls quelques individus en marge étaient en cause.Mais patatras, c’est le poisson qui noyait le pêcheur et le « pécheur » était bien fautif en la matière.La Commission Sauvé (et il faut lui rendre hommage pour cela, contrairement aux premières craintes de la Libre Pensée) a fait remarquablement son travail. Le scandale était si énorme, les victimes si nombreuses, l’horreur si grande, que plus rien ne pouvait empêcher la lumière de se faire jour.

      Dès le mois d’août 2021, le Congrès national de Voiron de la Libre Pensée analysait ainsi les choses :
      « Ce n’est pas un hasard, nous l’avons souvent souligné, que cela soit aux Etats-Unis que les affaires de pédophilie dans le clergé catholique ont été mises au grand jour. C’est l’impérialisme et ses subsidiaires qui ont fait éclater les affaires pour domestiquer le vatican. L’épiscopat catholique des USA est exsangue, il a été saigné à blanc par les indemnités qu’il a dû verser aux victimes des crimes du clergé.

      Et c’est au tour de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne. Tout cela va déferler et rien ne pourra l’empêcher. Le vatican risque d’être emporté par la tourmente financière. Pour pouvoir tenir face à cette déferlante, le pape n’a pas d’autre choix que de faire le ménage sur tous les plans, pour tenter de résister.D’où les procès au sein de la curie, d’où les tentatives d’en finir avec la pédophilie et les scandales,notamment financiers.

      Et c’est là, que la Libre Pensée a un rôle à jouer. La Commission Sauvé sur les crimes de pédophilie dans le clergé français semble tétanisée pour remettre son rapport. La ligne de conduite est claire : il va falloir payer beaucoup pour faire taire les victimes. Qui va payer ? L’église aimerait bien, comme à l’accoutumée,que cela soit les autres.

      Mais déjà les résistances se dévoilent. Au sein même des fidèles, commence à se constituer un mouvement de refus : pourquoi les brebis devraient cracher au bassinet pour les fautes du berger ? Le clergé faute,les fidèles paient. Cela a du mal à passer.

      Bien entendu, l’église va tendre la sébile auprès des pouvoirs publics pour qu’ils paient à sa place. Déjà, émmanuel macron a décidé de faire passer la déduction fiscale pour le denier du Culte de 66% à 75%.Mais cela ne suffira pas. Il faut s’attendre, pour arracher à l’église et aux autres religions dans la foulée un certain soutien à sa politique, que macron mette en œuvre une série de mesures pour financer les cultes,afin, entre autre, d’acheter leur silence sur les entorses au libre exercice du culte, mises en œuvre par la loi dite « Séparatisme ». Passe–moi la rhubarbe, je te passerai le séné. C’est pourquoi, émmanuel macron est contraint d’aller à lourdes faire le pitre comme un premier communiant, une première depuis Pétain, pour tenter de donner du baume au cœur des Evêques. Tout cela confine au ridicule et à la dérision.

      Nous avons décidé de proposer au Congrès national qu’il décide (ce qui a été décidé) que les Fédérations départementales s’engagent dans une grande enquête, sur tous les fronts, pour mettre à jour les biens de l’église, à combien ils se montent, quelle est la richesse exacte du clergé. L’objectif est par cette enquête d’intérêt public d’empêcher que l’Etat finance les réparations aux victimes à la place des Evêques. L’église a les moyens, qu’elle paie le prix de ses turpitudes ! Nous avons déjà envoyé aux Fédérations un certain nombre d’éléments et d‘outils de travail pour cela

      Si la Libre Pensée veut faire cela, ce n’est pas par simple anticléricalisme de bon aloi, c’est que cette question va devenir une affaire de défense de la République, de la laïcité des institutions, des libertés démocratiques qui veulent que la justice s’applique aux justiciables, ce n’est pas aux innocents de payer. On connaît le vieil adage catholique : l’église ne connait pas le péché, elle ne connait que les pécheurs.Mais là, cela risque d’être une autre affaire. »

      Faisons ensemble l’inventaire des biens de l’église :
      L’église peut payer, l’église doit payer !

      A peine connu le Rapport Sauvé que chaque prélat, chaque mitré y allait de son repentir. Au même moment, Médiapart dévoilait que l’archevêque de Strasbourg, qui faisait aussi son numéro de repentir, avait préservé et préserve toujours la réputation d’un agresseur, accusé d’abus sexuel. Que ta main droite ignore ce que fait ta main gauche.

      Le Président de la Conférence des Evêque de France déclarait même que les lois de dieu étaient aussi au-dessus de la République et qu’en conséquence, il ne fallait pas violer le secret de la Confession auriculaire. Comme la Libre Pensée l’établit dans la note d’analyse ci-jointe à ce communiqué, le « secret de la confession » est une auguste fadaise qui ne s’impose à personne au nom d’une quelconque autorité, quelle qu’elle soit. Le « secret de la confession » est une convenance personnelle passée entre personnes qui l’acceptent. C’est une convention purement privée. Elle n’a aucune force de loi.

      Ce secret est de même nature que celui que sont « obligés » de respecter, en « vertu de la loi morale », les Francs-Maçons. Cela ne peut servir en aucun cas à camoufler et à taire des crimes, surtout contre des enfants. D’ailleurs, l’église catholique ne s’est pas toujours pliée au respect du secret de la confession. Le nombre de victimes de l’Inquisition est là pour en témoigner.
      Le gouvernement macron/darmanin a mis en œuvre la loi « Séparatisme » contre les présupposés musulmans. Le ministre de l’Intérieur a même dit à cette occasion : « Les catholiques n’ont rien à craindre ». On ne lui conseille pas de se recycler comme voyante, ses prédictions n’ont pas fait flores, loin s’en faut.

      Nous rappelons que la loi « Séparatisme » et le projet de décret rendu public prévoit que si un membre d’une association religieuse tient des propos séditieux (et le Président de la CEF en a tenu incontestablement), le gouvernement est tenu d’engager un processus de dissolution de l’association concernée.

      Monsieur Darmanin va-t-il dissoudre l’église catholique ?

      Si le Ministre de l’Intérieur devait traiter autrement l’église catholique que les associations musulmanes qu’il a fait dissoudre, que faudrait-il en conclure ? Que nous sommes à nouveau dans Les animaux malades de la peste : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir. » ?

      Par la loi « Séparatisme », le gouvernement et sa majorité parlementaire aux ordres a mis en route une véritable machine de guerre civile contre la population, pour mieux la diviser pour la réprimer. On en voit toutes les prémices aujourd’hui.

      L’heure des comptes est en train de sonner ! Abrogation de la loi totalitaire et xénophobe dit « Séparatisme » !

      La Bastille, le 11 octobre 2021

      #secret #confession #fadaise #scandale #indemnités #loi #secret de la #confession #séparatisme #associations_religieuses #affaire #touvier #Strasbourg

  • Lettre Ouverte d’Alerte à la Préfète

    "Alerte de la Plateforme des associations impliquées dans l’accueil des personnes exilées à Madame la Préfète des Hautes-Alpes LR avec AR - 25 juin 2021

    Madame la Préfète des #Hautes-Alpes,

    Depuis cet hiver, plusieurs dizaines de personnes exilées arrivent quotidiennement à #Briançon. La population a changé, elle est composée de plus en plus souvent de familles et de personnes particulièrement vulnérables. Le nombre de femmes et d’enfants a triplé depuis le début de l’année.

    Les capacités du #Refuge_Solidaire ne permettent plus d’assurer un #accueil digne de ce nom, ni même de préserver la #sécurité des personnes.

    Nous vous demandons à nouveau la mobilisation du plan d’#hébergement_d'urgence à Briançon pour accueillir dignement les personnes exilées qui arrivent sur notre territoire par la #montagne frontalière.

    Il s’agit pour ces personnes d’un #accueil_temporaire, d’une à trois journées maximum, puisqu’elles repartent le plus rapidement possible vers leur destination, le plus souvent une métropole où elles pourront déposer leur demande d’asile.

    Depuis 2016, Briançonnais et personnes solidaires venus de toute part reçoivent chez eux les personnes épuisées et vulnérables et gèrent un refuge solidaire qui a déjà accueilli plus de 14 000 personnes.

    Depuis 2016, Briançonnais et personnes solidaires venus de toute part se mobilisent pour porter assistance aux personnes qui se trouvent mises en danger dans la montagne.

    Depuis 2016, Briançonnais et personnes solidaires venus de toute part pallient les manquements de l’Etat et des collectivités locales au regard de leurs #responsabilités et leurs #obligations face à la #réalité_migratoire.

    Depuis 2016, Briançonnais et personnes solidaires venus de toute part font que notre territoire reste digne et humaniste.

    En 2020, la nouvelle municipalité de Briançon a choisi de se désengager du Refuge Solidaire. Au même moment, lors d’une réunion tenue à la préfecture des Hautes-Alpes le 7 juillet, votre secrétaire générale nous indiquait que le besoin d’accueil d’urgence de 30 à 35 places à Briançon était reconnu par la Préfecture, mais qu’il n’y avait pas de possibilité d’ouvrir plus de places d’hébergement d’urgence selon l’administration centrale.

    Aujourd’hui, selon les jours, ce besoin est deux à trois fois plus important qu’il n’était l’an dernier.

    Face à l’absence totale d’engagement de l’Etat et des pouvoirs publics, les acteurs solidaires ont dû se mobiliser une nouvelle fois pour acquérir un nouveau lieu avec des fonds privés uniquement. Mais ce lieu n’ouvrira ses portes, au mieux, qu’à la mi-août, compte tenu des travaux nécessaires de mise en conformité aux normes de sécurité.

    En attendant cette ouverture, les #capacités du refuge solidaire actuel ne permettent plus d’accueillir dans des conditions acceptables les personnes exilées de passage. En tout état de cause, ce nouveau lieu ne pourra pas accueillir au-delà de ses capacités et des limites de l’action bénévole.

    Dans ce contexte particulièrement difficile, il n’est pas envisageable que l’#Etat continue de se reposer sur les #associations et la #population briançonnaise alors que la population accueillie est plus nombreuse et plus vulnérable (familles avec nourrissons, personnes âgées ou handicapées).

    Nous appelons l’Etat, et plus largement les #pouvoirs_publics, à revoir leurs responsabilités en rapport avec les situations actuelles de la migration dans le Briançonnais, à respecter leurs obligations à l’égard des exilés, et notamment le #droit_à_l’hébergement_d’urgence_inconditionnel, et à mettre en place sans plus tarder un #dispositif_d’accueil_d’urgence à la hauteur de la réalité migratoire présente et future.

    Nous demandons que cette crise humanitaire soit gérée en concertation avec tous les acteurs publics et associatifs concernés, y compris du côté italien où le préfet conscient de la gravité de la situation vient d’apporter un soutien fort aux communes de Bardonecchia et d’Oulx et aux associations impliquées.

    Nous demandons à notre gouvernement de mettre en oeuvre un #plan_d’hébergement_d’urgence à Briançon, avec un nombre de places pérennes, qui soit évolutif pour s’adapter aux besoins réels. Cet hébergement doit permettre l’accueil familial sans séparation des membres de la famille et avec la possibilité de préparation des repas.

    Notre alerte est solennelle et nous attendons vivement votre réponse devant cette situation d’urgence.

    Afin d’éviter toute confusion ou instrumentalisation en cette période électorale, nous rendrons cette lettre publique seulement à compter de lundi 28 juin.

    Avec nos salutations respectueuses,

    Premières associations locales signataires :

    ATD Quart Monde PACA, CCFD Terre Solidaire Briançon, Chemins Pluriels, Icare , JRS France/Welcome – Antenne des Hautes Alpes, Low-tech & Réfugiés, MJC-Centre social du Briançonnais, Paroisse de Briançon - Hautes Vallées, Refuges Solidaires, Réseau Hospitalité, Secours Populaire Briançon, Tous Migrants, Unjourlapaix, Un thé dans la neige,

    Premières associations nationales signataires :

    La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, Secours Catholique Caritas France, ANVITA (association nationale des villes et territoires accueillants)"

    Reçu via la mailing-list Tous Migrants, le 30.06.2021

    –---

    Septembre 2020 :
    #Briançon : « L’expulsion de Refuges solidaires est une vraie catastrophe pour le territoire et une erreur politique »
    https://seenthis.net/messages/876342

    Avril 2021 :
    Sauvé, le refuge solidaire de #Briançon s’adapte à de nouveaux arrivants
    https://seenthis.net/messages/913269

    ping @isskein @karine4

    • depuis ce printemps c’est quasiment 100 personnes en moyenne pour un refuge prévu au départ pour offrir 15 places... les bénévoles s’épuisent, les problèmes de promiscuité et d’hygiène sont récurrents mais ni la mairie ni l’état ne font le moindre geste à part augmenter encore le nombre de gendarmes, CRS et militaires pour « jouer » à la chasse à l’homme sur la frontière !
      Le but « inavoué » serait il de décourager les bonnes volontés et de tarir la légendaire hospitalité des Briançonnais ?