• La #Cour_des_comptes favorable au remboursement des psychologues par la #Sécurité_sociale
    https://www.francetvinfo.fr/sante/la-cour-des-comptes-favorable-au-remboursement-des-psychologues-par-la-

    Le remboursement des #psychologues_libéraux par l’#Assurance_maladie doit être « généralisé dès que possible », estime la Cour des comptes. Dans un rapport publié mardi 16 février, elle préconise, pour les cas les moins graves, « des #psychothérapies assurées par des psychologues libéraux » prises en charge par la Sécu, « sur prescription du médecin traitant », conformément au schéma expérimenté depuis deux ans dans les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, les Landes et le Morbihan.

    #psychiatrie

    La note de synthèse du rapport : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-02/20210216-synthese-parcours-organisation-soins-psychiatrie.pdf
    Le rapport : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-02/20210216-rapport-parcours-organisation-soins-psychiatrie.pdf

    • Alerte sur l’organisation de l’offre de soins en psychiatrie, Rachel Rodrigues
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/02/16/alerte-sur-l-organisation-de-l-offre-de-soins-en-psychiatrie_6070103_3224.ht

      La Cour des comptes publie ce mardi son rapport sur les parcours dans l’organisation des soins en psychiatrie, dressant le bilan d’un système désorganisé et déficient.

      Elle ne s’était pas penchée dessus depuis 2011. Mardi 16 février, la Cour des comptes a publié un rapport dressant un bilan des dysfonctionnements actuels en psychiatrie et dessinant d’éventuelles pistes pour une prise en charge plus adaptée des patients selon les besoins. Le rapport intitulé « Les parcours dans l’organisation des soins en psychiatrie » revient sur les enjeux majeurs propres au système de soins psychiatriques français, avec, au cœur des préoccupations, un manque de « gradation de l’offre » de soins, qui aboutit à une perte cruelle d’efficacité auprès des patients.

      Les besoins en psychiatrie sont multiples. Ils vont des troubles dits « légers » ou « modérés », qui comprennent la plupart des troubles dépressifs et anxieux, aux troubles « sévères », regroupant, entre autres, les troubles psychotiques et bipolaires. Ces derniers demandant évidemment des parcours de soins plus complexes. Dans l’état actuel des choses, ce manque d’organisation par niveaux de spécialisation est délétère pour la qualité des soins prodigués. Ainsi, dans son rapport, la Cour des comptes pointe du doigt l’existence de déficiences multiples concernant la prise en charge des patients aux troubles dits « sévères ».

      Lire aussi l’enquête : La très grande souffrance de la psychiatrie française
      https://seenthis.net/messages/663509

      En premier lieu, des hospitalisations trop longues, et un recours excessif à la re-hospitalisation sous contrainte. Mais également un manque accru de suivi des patients après l’hospitalisation, que déplore Dominique Monchablon, psychiatre à Paris : « Quand les patients sortent de l’hôpital, beaucoup arrêtent leur traitement. Il serait légitime de faire ce mouvement d’aller-vers pour continuer cet accompagnement. »

      Alors qu’elles étaient très fréquentes dans les années 1970, au début de la politique de #sectorisation des systèmes de #soins psychiatriques, les visites à domicile deviennent rares, voire inexistantes, pour assurer un suivi auprès des patients. « Finalement, dès qu’ils rentrent chez eux, s’ils sont en refus de soins, ils sont très vite abandonnés à leur maladie » , ajoute-t-elle. Un constat confirmé par le rapport de la Cour des comptes, qui souligne que seulement « 4,5 % des patients adultes [ont] bénéficié en 2018 d’actes à domicile » .

      Les médecins généralistes en première ligne

      A la sortie de l’hôpital, les patients sont redirigés vers les centres médico-psychologiques (CMP) pour un suivi ambulatoire, quand celui-ci n’est pas entravé par un manque de places [ça alors ! ndc]. « La psychiatrie libérale nous aide beaucoup, mais encore une fois, cela ne s’adresse qu’aux patients qui ont les moyens », ajoute Dominique Monchablon.

      En outre, les systèmes de soins spécialisés et CMP, déjà engorgés, se retrouvent submergés par des patients aux troubles dits « légers », qui pourraient être pris en charge ailleurs. Pour les auteurs du rapport, le diagnostic est clair : « Les moyens spécialisés sont souvent “asphyxiés”, faute d’être centrés sur les publics prioritaires. » Au niveau national, il serait donc impératif de mieux structurer cette prise en charge des patients, en orientant les cas de troubles dits « légers » vers d’autres structures. En d’autres termes, opérer un filtrage d’accès aux CMP grâce à une consultation préalable auprès d’un médecin généraliste ou traitant, dit professionnel de « première ligne ».

      A ce titre, un dispositif « autorisant la prise en charge par la Caisse nationale d’Assurance-maladie de psychothérapies faites par des psychologues libéraux, sur prescription des médecins traitants » est en expérimentation dans quatre territoires de la métropole (Landes, Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône et Morbihan) et contribue à faciliter ce filtrage d’accès aux CMP. Ce parcours de soins pris en charge par l’Assurance-maladie, fonctionne de telle manière que le médecin traitant peut, en accord avec le patient, lui prescrire d’une à dix séances de psychothérapies, sous ordonnance. (..., ndc)

      Plusieurs réformes

      Un dispositif concluant, qui, pour l’heure, a remboursé 200 000 séances, et dont la Cour des comptes recommande la généralisation, sur l’ensemble du territoire, en appui à une disposition déjà présente dans le Ségur de la santé (mesure 31) concernant précisément « le développement de consultations par des psychologues, prises en charge par l’Assurance- maladie dans un cadre structuré » . La mesure en question prévoit également le recrutement de 160 psychologues supplémentaires dans les CMP.

      Ce rapport est publié alors que plusieurs réformes doivent faire évoluer le système de soins en psychiatrie. A l’instar des PTSM, ou projets territoriaux en santé mentale, qui ont pour objectif de réorganiser cette dernière à l’échelle d’un territoire pour plus d’égalité d’accès aux soins, et qui mériteraient, selon le rapport, d’être renforcés. Enfin, la réforme tarifaire des soins en psychiatrie, énoncée à l’article 25 du budget 2020 de la Sécurité sociale et initialement prévue pour 2021, a, quant à elle, été reportée au 1er janvier 2022. En 2018, en France, plus de 2 millions de patients ont reçu des soins dits ambulatoires, en #CMP.

      #hospitalisation_sous_contrainte

    • extraits de la note de synthèse du rapport de la CC

      Entre 1981 et 1991, en France, le nombre de patients hospitalisés à temps complet en psychiatrie, chaque année, dans un établissement sanitaire, est passé de 475 000 (soit 8,8 pour 1 000 habitants) à 250 000 (soit un taux de 4,3/1 000), ce qui traduit le résultat d’une politique de « désinstitutionalisation » . Or il était remonté en 2018 à 340 000 patients (pour) des durées d’en moyenne 55 jours. Parmi eux, 82 000 patients ont été hospitalisés sans consentement.

      [...]

      Lorsque l’on prend en considération l’ensemble des coûts, en incluant les prestations en espèces, comme le fait la Cnam dans ses études périodiques par pathologies publiées dans le rapport Charges et produits, les dépenses en soins de santé mentale et de psychiatrie apparaissent comme le premier poste de dépenses, avec 25 Md€ par an environ . Si l’on ajoute en outre le coût des prestations servies dans les situations chronicisées (en particulier l’allocation aux adultes handicapés ou AAH), on mesure l’impact potentiel de mesures destinées à prévenir le risque de chronicisation et à organiser des parcours incluant une réhabilitation . Or, le déploiement de soins plus précoces et gradués présente l’intérêt de réduire les prescriptions d’arrêts de travail (ainsi que de psychotropes) et surtout les séjours hospitaliers évitables .

      [...] le taux d’hospitalisation et les durées moyennes en nombre de jours d’hospitalisation en psychiatrie avaient baissé rapidement de 1960 à 1990, ces paramètres ont augmenté à nouveau, traduisant une sorte de « panne » dans le mouvement de « désinstitutionalisation » et plus généralement un accueil et un suivi peu efficaces . Une politique cohérente de gradation et de coordination des soins constitue ainsi un levier indispensable pour renouer avec la politique de soins inclusifs, dessinée dès 1960 .

      Il faudrait une lecture plus détaillée mais je ne vois dans ce rapport que l’essai de prolonger le renversement d’un « désaliénisme » émancipateur que la sectorisation des soins des années 60 a traduit en norme, rentable et peu soucieuse du soin. La « sortie de l’asile » au profit d’une politique de « responsabilisation » des fous et de modalités de prise en charge sur le territoire s’est faite à bas couts, et ce qui inquiète la cour des comptes c’est que la doctrine des courts séjours et de l’ambulatoire (au nom du bien des patients, évidemment), ne marche pas, et encore le nombre de fous à la rue ou en prison n’est-il pas évoqué dans ce document de la technocratie française.
      On forme plus d’infirmiers psy (spécialité supprimée durant les années 80), très peu de psychiatres, il va falloir filer du taff au psychologues au chômage sous forme de prescriptions de séances (à la quantité contingentée) par des toubibs (mèdecine générale) qui ont tendance à déconner dans leur prise en charge de la souffrance psychique (surprescription de psychotropes, histoire de « répondre » à la demande), eux qui délivrent des consultations tayloriennes de 20 minutes à une patientèle en surnombre, sans plus pouvoir accepter de faire fonction de « médecin référent sécu ».

      Le jeu de massacre continue.

      Mot manquant dans la note de synthèse du rapport CD : #lits (supprimés par dizaines milliers sur 40 ans)

      #psychiatres est présent trois fois, ce qui est une façon comme une autre d’en dire le manque, dont il n’est par ailleurs pas question ( mais après tout c’est devenu un métier féminin, c’est dire à quel point ça vaut pas grand chose).

    • Santé mentale : « Qui soigner quand il n’y a pas la possibilité de le faire pour tout le monde ? » -
      Oriane Bentata-Wiener, Psychiatre, responsable du centre médico-psychologique (CMP) de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/11/24/sante-mentale-qui-soigner-quand-il-n-y-a-pas-la-possibilite-de-le-faire-pour

      Dans une tribune au « Monde », la psychiatre Oriane Bentata-Wiener tire la sonnette d’alarme sur les conséquences de l’absence de moyens financiers et humains accordés à la pédopsychiatrie en France.

      Tribune. Il serait temps de soumettre aux politiques et aux citoyens les choix impossibles et douloureux des médecins. Qui soigner quand il n’y a pas la possibilité de le faire pour tout le monde ? La question est brûlante et rendue visible par la situation sanitaire actuelle, avec des services de réanimation qui pourraient avoir à faire le tri et « choisir » des patients en cas de surcharge des lits.
      Quels patients souffrant du Covid-19, à gravité égale, faudra-t-il choisir, à l’entrée du service de réanimation ? La mère, la jeune grand-mère, la fille ? Le policier, le cadre, l’artiste, le sans-abri ? Celui qui a une vie bien rangée, celui qui a une vie mouvementée… ?

      Mais cette question du « choix des malades » est à mon sens bien plus ancienne, déjà trop ancienne, depuis que les moyens ont été nettement réduits dans le monde du soin, notamment en psychiatrie où l’on ne peut déjà plus… soigner tout le monde.

      En tant que responsable d’un centre médico-psychologique (CMP) pour enfants et adolescents dans le nord des Hauts-de-Seine, il s’agit d’une question quotidienne, tant les listes d’attente pour être reçu par des professionnels de santé mentale se sont allongées ces dernières années (souvent plus de six mois après une première demande). Les plages de consultation sont saturées.

      Où tracer la ligne de partage ?

      D’une part, les financements ne se sont pas accrus voire ont été réduits et, d’autre part, il existe une augmentation des demandes de soins psychiatriques ou psychologiques d’une population qui, de plus, s’accroît. Par ailleurs, nos partenaires (protection de l’enfance, écoles, établissements de soins, etc.) souffrent du même manque de moyens. Le CMP devient alors le réceptacle des enfants et des familles pour lesquels les soins qui seraient nécessaires et adéquats ne sont pas disponibles.

      La mission première d’un CMP est d’accueillir toute personne en état de souffrance psychique. Et la question est alors de déterminer qui soigner en priorité, quand on ne peut pas recevoir tout le monde. Avec mon équipe, nous étudions la liste d’attente… Où tracer la ligne de partage entre ceux qu’il faut soigner d’abord et ceux qui peuvent encore attendre ? Qui choisir ?

      C’est alors le domaine de l’éthique qui s’impose. En effet, les choix à faire sont tous des dilemmes pénibles et relèvent plus de l’éthique que de la connaissance médicale ou psychologique. Ce terme, employé à tort et à travers, apparaît le plus souvent vidé de son sens. Mais, dans notre travail quotidien, il s’agit d’un mot « chaud », dans le sens qu’il implique de résoudre des équations insolubles, car leur cause première est le manque d’argent…

      Il s’agit ici de la délibération insupportable avant de choisir quels patients – en l’occurrence, ici, quels enfants et leurs familles – accueillir en priorité. Nous retournons alors dans tous les sens les choix possibles et tentons d’établir des critères, dont nous prenons tout de suite conscience des aberrations.

      Des choix lourds à assumer

      Faut-il respecter l’ordre chronologique de la liste d’attente et accueillir progressivement les patients, sans prendre en compte le possible degré d’urgence ? Accueillir les plus nécessiteux financièrement, sachant qu’ils ne peuvent accéder au libéral ? Mais comment prétendre être un service « public » si les classes moyennes, voire les plus riches, ne peuvent y accéder, alors qu’elles peuvent être tout aussi malades ?

      Faut-il recevoir les patients ayant les pathologies les plus lourdes, par exemple les personnes ayant des troubles graves du spectre de l’autisme, alors que nous n’avons pas toujours les ressources pour les accueillir décemment ? Ou, à l’opposé, choisir ceux qui souffrent de symptômes aigus, en lien avec un événement de vie difficile (divorce, décès…), pouvant nécessiter une intervention plus ponctuelle ?

      Faut-il accueillir une tranche d’âge en priorité ? La période fragile et mutante de l’adolescence, durant laquelle les jeunes peuvent avoir des troubles du comportement majeurs ou des idées suicidaires ? Ou bien la petite enfance, quand tout semble encore amendable ? Les choix peuvent être multiples mais sont toujours lourds à assumer, car impliquant de laisser certains enfants sans soins alors que d’autres sont pris en charge.

      Conditions sociétales

      On peut se réjouir que le Covid-19, dans la plupart des cas, n’atteigne pas gravement les enfants. En pédopsychiatrie, il n’est certes pas question de risque vital. Néanmoins il est à questionner quelle considération on donne à la vie psychique. Alors qu’en réanimation se pose la question de vie ou de mort, il est aussi important de ne pas négliger ce qu’est la vie psychique d’un enfant et la valeur de cette vie. Qui est en fait l’avenir de toute la nation. D’où l’importance de pouvoir accueillir tout enfant en souffrance psychique.

      On peut assumer un choix quand on peut assumer les conditions dans lesquelles il s’exerce. Or, je ne peux pas répondre de certaines conditions sociétales, notamment le manque de financement qu’on nous impose, alors que nous sommes définis comme des unités d’accueil « mises à la disposition de la population ». Autant que les réanimateurs n’ont pas à endosser le manque de lits, les restrictions budgétaires, la politique délétère de l’hôpital-entreprise ou une certaine négligence citoyenne par rapport à la transmission du Covid…

      C’est trop lourd de faire peser les choix sur les seuls médecins et soignants, alors qu’ils résultent d’années de politiques de restrictions budgétaires et de désengagement envers l’hôpital. Ils devraient être mis dans les mains des citoyens et des politiques. Il serait temps de leur soumettre les choix impossibles des médecins et professionnels du soin. Car ces choix sont tellement douloureux et intenables qu’en prendre connaissance permettrait, sûrement, de faire en sorte qu’on n’y arrive plus jamais.

  • Droit du travail : un chauffeur Uber requalifié en « salarié »
    http://www.bonnes-nouvelles.be/site/index.php?iddet=2849&id_surf=&idcat=305&quellePage=999&surf_lang=fr

    Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. » Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à (...)

    #Uber #procès #législation #conducteur·trice·s #GigEconomy #travail

    • Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. »

      Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à perdre », nous explique-t-il. « Mais peut-être, quelque chose à gagner ». À savoir : devenir salarié de la multinationale.

      Début juillet, Guillaume a introduit une demande de qualification de sa relation avec la plateforme d’origine américaine auprès de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT). Quand la nature de votre relation avec votre donneur d’ordre ou votre employeur vous apparaît comme suspecte, cet organe est là pour analyser votre cas et décider, si au regard de la législation locale, vous êtes salarié ou indépendant.

      « Je ne gagne pas ma vie décemment »

      Guillaume, sur papier, appartient à la seconde catégorie de travailleurs (les deux seules existant en droit du travail belge). Il a enregistré une société en personne physique, son véhicule lui appartient, il a obtenu seul les autorisations nécessaires pour exercer son métier. « Avec Uber, je ne connais que les inconvénients de ce statut, en aucun cas les avantages. Je ne gagne de toute façon pas ma vie décemment, donc j’ai décidé d’aller jusqu’au bout », poursuit le trentenaire.

      Une démarche concluante puisque Le Soir a appris que la CRT lui avait donné raison à travers une décision longue de 12 pages rendue le 26 octobre dernier : Uber est bien, selon la Commission qui dépend du SPF Sécurité sociale, l’employeur de Guillaume. Précisément, la CRT conclut après un examen approfondi que « les modalités d’exécution de la relation de travail sont incompatibles avec la qualification de #travail_indépendant ».

      Pour aboutir à cette conclusion – la question est épineuse et fait débat dans bon nombre de pays européens ainsi qu’aux États-Unis (lire ci-contre) –, plusieurs éléments contractuels ont été analysés. Notamment ceux qui concernent la #liberté_d’organisation_du_travail et d’organisation du #temps_de_travail de Guillaume, deux démarches inhérentes au #statut_d’indépendant. Deux leitmotivs aussi utilisés par Uber depuis son lancement : l’entreprise estime, en effet, que la #flexibilité de ses chauffeurs ainsi que leur #liberté de prester quand ils le souhaitent et pour qui ils le souhaitent est à la base de sa « philosophie ».

      « Je ne peux pas refuser une course »

      « La réalité est bien différente », détaille Guillaume. « Uber capte quasi tout le marché à Bruxelles et, si je suis connecté à l’#application, je n’ai pas le #droit_de_refuser une course. Si je le fais, Uber abaisse ma “#cotation”. Si je le fais trois fois de suite, Uber me vire », détaille Guillaume. Qui précise qu’il lui est également impossible de jongler entre plusieurs plateformes. « Si je suis sur deux applications et que j’accepte une course pour un autre opérateur et qu’Uber me demande d’être disponible, je suis obligé de refuser la course. Au final, comme expliqué, cela me porte préjudice. »

      Guillaume, en outre, ne connaît pas son itinéraire avant d’accepter de prendre en charge un client. « On peut m’envoyer à 10 kilomètres. Soit un long trajet non rémunéré pour un trajet payé de 1.500 mètres. » S’il choisit de dévier du chemin imposé par la plateforme, par bon sens ou à la demande d’un client pressé, le chauffeur se dit également régulièrement pénalisé. Chez Uber, le client est roi. Quand ce dernier commande une course, l’application lui précise une fourchette de #prix. « Évidemment, si je prends le ring pour aller jusqu’à l’aéroport, le prix de la course augmente car le trajet est plus long, mais le client peut très facilement réclamer à Uber la différence tarifaire. Même s’il m’a demandé d’aller au plus vite. » Dans ce cas de figure, la différence en euros est immédiatement déduite de la #rémunération de Guillaume.

      La CRT estime que le chauffeur ne peut pas influer sur la manière dont Uber organise un #trajet, qu’il « n’a aucune marge de manœuvre quant à la façon dont la prestation est exercée. (…) En cas de non-respect de l’#itinéraire, si le prix de la course ne correspond pas à l’estimation, il peut être ajusté a posteriori par Uber, le passager peut alors obtenir un remboursement mais le chauffeur ne sera payé que sur base du prix annoncé à ce dernier. (…) A aucun moment, un dialogue direct entre le chauffeur et le passager n’est possible. (…) De telles modalités obligent le chauffeur à fournir une prestation totalement standardisée. »

      Un chantier dans le « pipe » du gouvernement

      Guillaume n’est pas naïf, ses représentants qui l’ont accompagné dans la démarche administrative – le syndicat CSC via sa branche dédiée aux indépendants #United_Freelancers et le collectif du secteur des taxis – ne le sont pas non plus. Il sait que l’avis de la CRT est « non contraignant » pour Uber mais qu’elle a de lourdes implications pour son cas personnel. À moins d’être requalifié comme « salarié » par l’entreprise elle-même (un recommandé a été envoyé à ce titre aux différentes filiales impliquées en Belgique), il ne peut désormais plus travailler pour Uber.

      De son côté, Uber explique qu’il « n’a pas encore pas encore reçu le point de la vue de la CRT » mais qu’il « estime que la justice bruxelloise a déjà tranché en 2019 le fait que ses chauffeurs étaient indépendants » (un procès a opposé l’entreprise au secteur des #taxis et lui a donné raison, mais ce dernier a fait appel et le jugement n’a pas encore été rendu). La société américaine pourrait d’ailleurs attaquer la décision en justice. L’anglaise #Deliveroo avait opté pour cette démarche en 2018 après que le même organe a acté en 2018 qu’un de ses #coursiers indépendants était en réalité salarié de la plateforme (l’audience aura lieu en septembre de cette année).

      « Notre priorité est de faire réagir les autorités. Uber, comme d’autres plateformes, doit occuper ses travailleurs selon une qualification conforme à la réalité du travail. Soit les #prestataires sont véritablement indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, choisir leurs clients, organiser leur service comme ils l’entendent… Soit Uber continue à organiser le service, à fixer les prix et les règles, à surveiller et contrôler les chauffeurs, et ceux-ci sont alors des travailleurs salariés », cadrent Martin Willems, qui dirige United Freelancers et Lorenzo Marredda, secrétaire exécutif de la CSC Transcom.

      Au cabinet du ministre en charge du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS), on confirme avoir déjà analysé les conclusions de la CRT et la volonté de débuter rapidement un chantier sur le sujet avec les partenaires sociaux. « Nous allons nous attaquer à la problématique des #faux_indépendants des #plateformes_numériques, comme décidé dans l’accord de gouvernement. L’idée est bien d’adapter la loi de 2006 sur la nature des #relations_de_travail. Cela pourrait passer par une évaluation des critères nécessaires à l’exercice d’une #activité_indépendante, par un renforcement des critères également. Mais il s’agit évidemment d’une matière qui doit être concertée », précise Nicolas Gillard, porte-parole.

      * Le prénom est d’emprunt, les décisions de la CRT sont anonymisées quand elles sont publiées.

      Des pratiques désormais similaires chez les taxis

      A.C.

      Selon le collectif des Travailleurs du taxi et la #CSC-Transcom, les problèmes constatés chez Uber sont actuellement également une réalité chez d’autres acteurs du secteur, en l’occurrence les #centrales_de_taxis. « Les taxis indépendants sont très dépendants des centrales. Et depuis leur #numérisation, il y a vraiment un glissement des pratiques. Les chauffeurs de taxi indépendants ne savent pas non plus où on les envoie avant d’accepter une course », explique Michaël Zylberberg, président du collectif. « La dernière version de l’application #Taxis_Verts est un clone de celle d’Uber. Au début, il y a cette idée de #concurrence_déloyale mais, comme le problème n’a pas été réglé, les centrales tendent à copier les mauvaises habitudes des plateformes. Cela est très inquiétant pour les travailleurs, qui perdent progressivement leur #autonomie », ajoute Lorenzo Marredda, secrétaire exécutif de la CSC-Transcom.

      Des décisions dans d’autres pays

      Mis en ligne le 13/01/2021 à 05:00

      Par A.C.

      Lors de son introduction en Bourse en 2019, Uber expliquait collaborer avec 3 millions de chauffeurs indépendants dans le monde. Fatalement, face à une telle masse de main-d’œuvre, qui se plaint souvent de #conditions_de_travail et de #rémunération indécentes, procès et interventions des législateurs ponctuent régulièrement l’actualité de l’entreprise. Ces derniers mois, trois décisions retiennent particulièrement l’attention.

      En #Suisse

      Plusieurs cantons sont en plein bras de fer avec la plateforme américaine. A #Genève et à #Zurich, les chauffeurs Uber sont désormais considérés comme des salariés. Les caisses d’#assurances_sociales réclament des sommes très importantes à l’entreprise, qui refuse jusqu’à présent de payer les #cotisations_sociales employeurs réclamées.

      En #France

      La# Cour_de_cassation a confirmé en mars dernier que le lien entre un conducteur et l’entreprise est bien un « #contrat_de_travail ». Les arguments utilisés se rapprochent de ceux de la CRT : la plus haute juridiction du pays a jugé que « le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». Une #jurisprudence qui permet d’appuyer les demandes de #requalification des chauffeurs indépendants de l’Hexagone.

      En #Californie

      Une loi contraint, depuis le 1er janvier 2020, Uber et #Lyft à salarier ses collaborateurs. Les deux entreprises refusant de s’y plier ont investi environ 200 millions de dollars pour mener un référendum citoyen sur la question qu’ils ont remporté en novembre dernier, avec un texte baptisé « #proposition_22 ». Qui introduit pour les dizaines de milliers de chauffeurs concernés un #revenu_minimum_garanti et une contribution à l’#assurance_santé.

      #néo-esclavage #ordres #Bruxelles_Mobilité #sous-traitance #travailleur_indépendant #salariat #salaire #Commission_administrative_de_règlement_de_la_relation_de_travail (#CRT) #Belgique #droit_du_travail

  • À venir : destruction du régime de garantie des salaires en cas de liquidation judiciaire

    À l’examen de ce tableau qui présente la synthèse des propositions de la Chancellerie, on comprend donc ce que serait la principale rétrogradation : le superprivilège salarial de l’AGS [Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés] qui représente 40 % de ses recettes et 80 % des créances récupérées, passerait du 3e rang actuellement au 6e rang après entrée en vigueur de la réforme. Les créances de salaires non couverts par l’AGS seraient pour leur part dégradées au 10e rang.

    Il est par ailleurs envisagé de retirer les actifs immobiliers des sommes récupérables par l’AGS au profit des banques. Autre avantage au profit des établissements financiers : il est prévu à leur avantage ce que notre tableau fait apparaître comme « les créances garanties par le privilège de sauvegarde » ou « le privilège de redressement judiciaire ». Et ces nouveaux privilèges seraient attribués aux banques ou à tout établissement intervenant pendant la période d’observation.

    Et enfin, notre tableau fait clairement apparaître que les frais de justice liés à la liquidation, c’est-à-dire essentiellement les honoraires et commissions des mandataires et administrateurs judiciaires qui, jusqu’à présent étaient derrière l’AGS, passeraient devant elle.

    Conclusion sans appel de notre expert social : « Sous prétexte d’une transposition d’une directive européenne des sécurités et en plein désastre économique, le gouvernement prépare deux ordonnances au détriment des salariés pour le bénéfice des administrateurs et mandataires judiciaires ainsi que des banquiers ».

    l’AGS a été créée par la loi du 27 décembre 1973 (article 2).

    https://www.mediapart.fr/journal/france/210121/le-regime-de-garantie-des-salaires-en-grave-danger

  • #Assurance-chômage : les recommandations-chocs du CAE pour revoir une « organisation inefficace », Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/12/assurance-chomage-les-recommandations-chocs-du-cae_6065975_823448.html

    Le Conseil d’analyse économique propose de moduler la générosité de l’assurance-chômage en fonction de la conjoncture.

    S’il veut chambouler l’assurance-chômage, le gouvernement dispose désormais d’une batterie de recommandations-chocs pour le faire. Elles se trouvent dans une note publiée, mardi 12 janvier, par le Conseil d’analyse économique (CAE). D’après cette instance placée auprès du premier ministre, « l’organisation » du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’avère « inefficace ». Dès lors, il faut tout revoir, qu’il s’agisse du pilotage du système ou des paramètres relatifs aux #allocations. Autant d’idées susceptibles de retenir l’attention, à l’heure où le pouvoir en place cherche à corriger sa réforme du dispositif mise en œuvre dans deux décrets de juillet 2019.

    L’assurance-chômage obéit à des modalités inscrites, la plupart du temps, dans des conventions que les partenaires sociaux négocient « tous les deux ou trois ans », comme le rappellent les signataires de l’étude – les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais. Mais s’il y a un désaccord entre les syndicats et le patronat, l’Etat reprend la main pour arrêter les règles – ce qui s’est produit en 2019. L’exécutif a, par ailleurs, des pouvoirs accrus sur le dispositif, depuis la loi « avenir professionnel » de septembre 2018 : le texte lui permet de cadrer les discussions entre organisations de salariés et d’employeurs afin que celles-ci poursuivent des objectifs bien précis, notamment en termes d’équilibre financier.

    Pour le CAE, le fonctionnement actuel reste insatisfaisant, parce qu’il contribue à rendre le régime « légèrement » plus généreux « en période de chômage faible que de chômage élevé ». Or, c’est exactement l’inverse qu’il conviendrait de chercher : améliorer la couverture des demandeurs d’emploi quand la croissance pique du nez et réduire la voilure lors des reprises, « comme [le font] le Canada ou les Etats-Unis ». C’est pourquoi le CAE préconise d’ajuster les paramètres « en fonction d’indicateurs de l’activité économique », l’idée étant de moduler la « durée d’indemnisation » et les conditions pour avoir droit à une allocation, selon l’état du marché du travail.

    Revoir la gouvernance

    Autre changement suggéré par MM. Cahuc, Carcillo et Landais : il porte sur le calcul de la prestation. Aujourd’hui, le mécanisme repose encore sur des dispositions antérieures aux décrets de juillet 2019, puisque l’entrée en application des textes, publiés il y a deux ans, a été repoussée (sur le volet indemnisation). Or, selon le CAE, les dispositions en vigueur peuvent avoir des effets indésirables, en particulier dans les cas de figure où une personne perçoit une allocation tout en occupant un emploi : le système permet alors, à ceux qui enchaînent des postes « non permanents, d’accroître leur revenu total en s’inscrivant au chômage », alors que la rémunération tirée de leur activité reste la même. Autrement dit, il existe des situations où le salarié « gagne plus au chômage qu’en travaillant », ce qui « n’est clairement pas compatible avec les objectifs » du régime, comme MM. Cahuc et Carcillo l’ont écrit dans une tribune publiée, début décembre 2020, dans Les Echos.

    L’une des mesures prévues dans le cadre de la réforme de 2019 cherchait à résoudre cette difficulté, en modifiant la manière dont est déterminé le montant de la prestation. Mais le Conseil d’Etat l’a récemment invalidée, car elle portait « atteinte au principe d’égalité ». Les trois auteurs de la note jugent néanmoins qu’il faut mettre en place des solutions allant dans la même logique que les décrets de 2019.

    Enfin, la gouvernance de l’assurance-chômage doit être revue « profondément », selon le CAE. Ainsi, les paramètres et l’accompagnement des demandeurs d’emploi seraient définis par un « conseil de négociation » dans lequel siégeraient des représentants des salariés du privé et du public, « les employeurs, les travailleurs indépendants », ainsi que l’Etat.

    L’objectif est de mieux tenir compte des non-salariés et des agents employés par les administrations. Il s’agit aussi de veiller à « une meilleure coordination » entre les conditions d’indemnisation des chômeurs et notre « système socio-fiscal » (aides aux plus modestes, etc.) : dans cette optique, le budget de l’assurance-chômage serait intégré à la loi de financement de la Sécurité sociale. Une piste que les syndicats et le patronat ne vont guère apprécier puisqu’elle réduirait leurs prérogatives. L’une des questions, maintenant, est de savoir si elle sera reprise par le gouvernement, celui-ci devant discuter, prochainement, sur le pilotage du régime avec les partenaires sociaux.

    #chômage #chômeurs #droits_sociaux

  • ’The US isn’t an option anymore’: why California’s immigrants are heading back to Mexico | California | The Guardian
    http://www.theguardian.com/us-news/2020/dec/31/california-immigration-mexico-coronavirus-us
    https://i.guim.co.uk/img/media/51b3a5c35c1749fad7ddbfe8878668cb108a6ae6/0_144_5000_3000/master/5000.jpg?width=1200&height=630&quality=85&auto=format&fit=crop&overlay-ali

    California’s most vulnerable immigrants have faced unprecedented challenges this year, with some weighing whether it’s worth staying in the United States altogether.Ten months of a pandemic that has disproportionately sickened immigrants and devastated some of the industries that rely on immigrant labor, combined with years of anti-immigrant policies by the Trump administration have exacerbated insecurities for undocumented people and immigrants working low-wage jobs across California.
    For immigrants at the bottom of the economic ladder, it’s never been easy in the US, said Luz Gallegos, the executive director of the immigrant advocacy group Training Occupational Development Educating Communities Legal Center (Todec).“But California was also always a place where my family – my parents and grandparents – believed they could build a better life,” said Gallegos who was born into a family of immigrant activists and organizers. “It was always a place with potential.”“There’s been so much fear and trauma – just layers of trauma,” she said. Workers at mega-farms and massive warehouses across California’s Inland Empire and Central Valley– many of whom have continued to toil through the most severe stretches of the pandemic despite coronavirus outbreaks at many facilities – have been coming to Gallegos for advice on what to do when they get sick.
    One family she spoke with recently asked her if there was a community clinic they could go to for Covid treatment, instead of the county hospital. As green card applicants, they were worried that if they sought government healthcare they could be denied permanent residency due to the Trump administration’s so-called “public charge” rule, which allowed the government to deny residency to immigrants who rely on public benefits. Gallegos said she tried to explain that going to a county hospital wouldn’t disqualify them – and moreover, a federal court had recently blocked the rule from being implemented. “I told them, you should think about your health first. You’ll have no use for a green card if you’re not alive,” Gallegos said.
    But they couldn’t stand the uncertainty. So, the grandmother, mom and two young children instead relocated across the southern border. The kids, both US citizens, are still able to cross the border to attend school.“It’s not even that the country is not welcoming any more, it’s just not an option any more,” said Gallegos. “I hear that all the time from people here, and from friends and family in other countries.” Javier Lua Figureo moved back to his home town in Michoacán, Mexico, three years ago, after living and working in California for a dozen years. Since the pandemic hit, several of his friends and family members have followed his lead, he said.“Things aren’t perfect in Mexico,” Figureo said in Spanish. But at least there’s access to healthcare, and some unemployment benefits for those who need it, he added. “In comparison to what it was in the US, the situation for us in Mexico right now is much better.” Although California’s coronavirus case tracking data doesn’t track immigration status, studies and surveys have found that the pandemic has taken a disproportionate toll on the state’s immigrant population. Or, as researchers at UC Berkeley put it: “Even though the virus is blind to people’s citizenship or visa status, immigrants can be especially vulnerable to infection, serious illness, financial hardship, and hateful discrimination.”
    Immigrants are more likely to work on the frontlines of the pandemic, as healthcare workers, grocery store clerks, delivery drivers and farmers, where their chances of contracting the virus are especially high. A third of all physicians are immigrants, and so are at least half the nation’s farm workers. An estimated 75% of farmworkers in California are undocumented immigrants. Even before the Trump administration implemented its anti-immigrant policies, and even before the pandemic hit, non-citizens had less access to healthcare and health insurance, as well as safety net programs like food stamps and unemployment. In May and June, they didn’t get the $2,000 stimulus check that most Americans with a social security number received.A $125m fund to send a one-time cash grant of $500 offered to workers without legal status dried up quickly, and was a drop in the bucket. The state’s governor, Gavin Newsom, vetoed a bill that would have provided low-income immigrants $600 for groceries. “It feels like discrimination,” said Pedro, who is 41 and works at a cauliflower farm in Riverside county, east of Los Angeles. In March, he lost work, and couldn’t make rent. And as California faces a surge in coronavirus cases, he said still doesn’t know what he’d do if he or his wife contracted Covid-19 – they don’t have health insurance, and without legal documents, they don’t feel safe going to the county-run free testing sites. Meanwhile, it unnerves him to see border patrol agents about town. “I’m scared to even go out to buy things for my daughters,” he said, in Purépecha. The Guardian is not using Pedro’s last name to protect him and his undocumented family members.

    #Covid-19#migrant#migration#etatsunis#mexique#californie#sante#discrimination#systemesante#assurancemaladie#economie#revenu

  • 5ème édition d’une semaine pour l’emploi avec Jean-Popol Pernault.
    https://www.pole-emploi.org/accueil/actualites/2019/une-semaine-pour-lemploi-une-operation-pour-lavenir.html?type=article

    https://seenthis.net/messages/809926

    CORONAVIRUS - La réforme de l’assurance chômage, initialement reportée au 1er janvier, vient d’être à nouveau reportée de trois mois, soit au 1er avril 2021, suite à la recrudescence de l’épidémie.

    Mais, le gouvernement « n’entend pas renoncer » à cette « réforme majeure », a immédiatement contesté Jean Castex. Le premier ministre dit vouloir mener à terme « toutes les réformes qui ont pour objectif de transformer, de moderniser notre pays, de le rendre plus fort et plus juste », tout en soulignant que « plus que jamais le dialogue, la concertation sont indispensables. »

    C’est important que les Français voient dans la crise inédite que l’on traverse qu’on peut se mettre tous autour de la table pour trouver les meilleures réponses", a indiqué Elisabeth Borne. « C’est très important, pendant une crise telle que celle que l’on traverse, d’échanger avec les partenaires sociaux et de construire les réponses à la crise avec eux. » Le télétravail pourrait en être une.

    www.LCI.fr
    Toujours aussi bornée !

    • Ah d’accord, c’est vraiment un gouvernement de péteux, y’en a pas un ou une pour venir annoncer le report de cette réforme sur le perron du palais. Faut que ce soi le président du patronat himself qui se charge de cette annonce. C’est vous dire s’ils sont aux abois, ils repoussent cette réforme inepte de trois mois en trois mois en sachant très bien que s’ils tranchent dans l’assurance chômage à coup de sabre, la moitié des chômeurs qui ont encore droit à une allocation ira rejoindre les « crèves la faim » aux resto du cœur ou autre banque alimentaire.
      Je serai en fin de droits avant le 1er avril et donc je fais profil bas en assistant aux convocation de pôle-emploi et autre CLPS. J’ai commencé à lire « boulots de merde » histoire de me mettre en condition https://seenthis.net/messages/546778
      j’en suis à me demander s’il ne faudrait pas mieux partir sans dire adieu.

      https://www.youtube.com/watch?v=Dfxjk9A4tcI&feature=emb_logo

      Tu es parti
      sans dire adieu,
      sans avoir envie
      d’être vieux,
      on pouvait lire
      au fond de tes yeux,
      jeune pour toujours
      c’est encore mieux !

      Adieu !

      Est-ce pour ça
      que tu as choisi
      la mort comme
      suprême liberté
      au lieu d’une
      triste destinée
      au grand royaume
      de la pitié ?

      Adieu !

      Repose en paix
      où que tu sois
      et que tous les dieux
      te protègent !

      Repose en paix
      où que tu sois
      et reviens vite
      nous voir en rêve !

      https://www.discogs.com/La-Souris-D%C3%A9glingu%C3%A9e-Quartier-Libre/master/215715
      Quartier Libre - LSD (88) artwork L.Chalumeau

    • Rester plus jeune que le vieux monde, y a moyen :)

      Par ailleurs, dis au cas où en espérant tomber juste, je ne sais pas de quand date ton ouverture de droits ARE, mais si c’était sur un contrat qui s’est terminé avant le 1/11/2019, ces droits relèvent encore de la convention chômage de 2017 (même si tu as taffé depuis) et ils peuvent être prolongés, éventuellement des périodes d’emploi que tu effectuerais d’ici avril (c’est pas lerche mais 150 heures d’emploi actuel donnent 1 mois de prolongation d’ARE de l’époque). C’est du moins ce que j’ai trouvé sur le site de l’unedic https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droits-rechargeables alors que je croyais relever des « droits rechargeables » de la convention de 2014 (où ton alloc pouvait baisser si tu acceptais de petits salaires) Je suis dans ce cas de figure, avec une date butoir plus lointaine.

      Sinon, la crise sanitaire fait déjà augmenter le nombre de chômeurs non indemnisés, de RSAstes, et ça va continuer. Avec ou sans troisième vague rapprochée, il est pas sûr qu’ils puissent saigner les chômeurs. Il y a un moment où sans parler de luttes sociales en tant que telles, les expulsions locatives en masse, la mendicité qui se généralise et la hausse de la délinquance font désordre. Il se pourrait que le dernier volet de la réforme finisse à la trappe...

      Par ailleurs, en employant les bones techniques pour rester dans les clous, tu peux louper deux convocs Pôle sans motif, en les avertissant au préalable sur le site policemploi. Tu peux aussi éviter une telle convocation en déclarant au préalable sur ton espace pôle une période de congé (prise sur ton droit à 30/jours an, ne pas en déclarer trop !) qui inclue la date de convocation.

      #ARE #Pôle_emploi #droits_rechargeables #chômage #assurance_chômage #chômeurs

    • Trois pas en avant, trois pas en arrière, trois pas sur le côté, trois pas de l’autre côté.
      https://www.mncp.fr/trois-mois-de-sursis-supplementaires-pour-les-chomeurs-mais-toujours-aucune-ava

      La situation sur plan sanitaire ne s’améliore pas. Nous observons avec inquiétude le retour de mesures restrictives fortes dont nous craignions les nouvelles conséquences économiques et sociales. Les inégalités ont explosé et la précarité avec. Des milliers d’entre nous sont condamnés à vivre avec le RSA ou même sans rien.

      Dans ce contexte, et alors qu’on aurait pu espérer des mesures capables d’endiguer cette vague de précarité, le plan de relance est venu nous rappeler que si la situation s’empire, les politiques ne changent pas. Et c’est toujours aux plus précaires de régler la note la plus salée.

      Pas de revalorisation des minimas sociaux. Rien pour pallier au manque d’emplois au regard du nombre de personnes qui en sont privées. Ah si, un sursis. Trois mois de sursis et rien de plus. La réforme de l’assurance chômage qui nous condamne encore un peu plus et déjà maintes fois reportée est maintenant prévue pour le 1er avril prochain.

      #finira_dans_le_fossé

    • Réforme de l’assurance chômage, La Douille !
      https://bourrasque-info.org/spip.php?article1838

      La réforme de l’assurance chômage, mise en place l’année dernière, est désormais en partie suspendue par le régime car l’épidémie de Covid-19, et surtout sa gestion capitaliste, a précarisé davantage de personnes en France. Pour l’instant, le projet est abandonné mais le pouvoir a déjà décidé de le remettre en application dès avril 2021. Ce projet de réforme avait encore une fois pour objectif de nous faire bosser et de nous contrôler plus tout en nous indemnisant moins. Il s’agit toujours de nous exploiter davantage avec l’aide cordiale de l’administration Pôle emploi, qui confirme encore une fois son rôle de cogestionnaire de misère et de contrôleur de main d’oeuvre à l’échelle nationale.

      #réforme_inique

  • Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage en 2019 | Unedic.fr
    https://www.unedic.org/publications/qui-sont-les-allocataires-indemnises-par-lassurance-chomage-en-2019

    En juin 2019, quelques mois avant la pandémie de Covid-19, 2,6 millions de demandeurs d’emploi étaient indemnisés par l’Assurance chômage. Quelles sont leurs caractéristiques, leurs parcours ? Quel montant d’allocation perçoivent-ils ? En s’appuyant sur les données statistiques du Fichier national des allocataires (FNA), l’étude décrit le profil et la situation des allocataires, au-delà des idées reçues.

    Etude - Qui sont les allocataires de l’Assurance chômage en 2019 ?
    PDF - 2.7 Mo
    https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-10/Etude%20allocataires_indemnises_2019_octobre_2020_0.pdf
    Infographie - Qui sont les allocataires de l’Assurance chômage en 2019 ? PDF - 848.75 Ko
    https://www.unedic.org/sites/default/files/2020-10/unedic-allocataires-A4.pdf

    Etre inscrit à Pôle emploi ne signifie pas automatiquement percevoir une allocation chômage. L’étude sur les allocataires précise ainsi que, parmi les 6,4 millions d’inscrits à Pôle emploi, 3,7 millions sont des bénéficiaires de l’Assurance chômage et seulement 2,6 millions d’entre eux perçoivent une allocation. Pour être éligible aux allocations chômage, il faut remplir certaines conditions d’affiliation, comme avoir travaillé au minimum 4 mois durant les 28 derniers mois*.

    Certains bénéficiaires de l’Assurance chômage ne perçoivent pas d’allocation notamment parce qu’ils travaillent tout en restant inscrits à Pôle emploi.

    Plus de femmes, plus de jeunes, moins de diplômés

    Depuis 2014, la proportion de femmes augmente régulièrement passant de 48 à 52% des allocataires. On observe également une proportion plus importante (30%) de jeunes de moins de 30 ans. Cette surreprésentation liée à l’âge s’explique principalement par le fait que les jeunes sont plus souvent employés en #CDD, ouvrant ainsi plus fréquemment des droits à l’#Assurance_chômage. A contrario, la proportion d’allocataires diminue après 35 ans, du fait d’embauches plus fréquentes en CDI.

    L’étude présente aussi un profil d’allocataires moins diplômés : 50% d’entre eux ont un niveau d’étude inférieur au bac, contre 39% dans la population active. Les demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage sont donc plus souvent à la recherche d’un emploi non qualifié, notamment dans le secteur des services à la personne (19%), et le secteur du commerce, de la vente et de la grande distribution (14%).

    Près d’1 allocataire sur 2 au chômage après une fin de contrat à durée limitée

    Une période de chômage indemnisé suit principalement la fin d’un contrat de travail à durée limitée (CDD, #intérim, #apprentissage … - dans 45% des cas), un #licenciement (32%), une rupture d’un commun accord (#rupture_conventionnelle … - 20%), une #démission (3%).

    Alors que les allocataires indemnisés après une fin de contrat sont plus souvent des jeunes de moins de 30 ans, ceux ayant connu un licenciement sont plus nombreux parmi les plus de 50 ans. Cette surreprésentation des seniors s’explique notamment par le fait que les plus de 50 ans ont des droits au chômage plus longs et plus de difficultés à retrouver un emploi. On note enfin une plus grande proportion de femmes indemnisées après une démission, principalement pour suivre leur conjoint.

    910€ nets d’allocations perçues en moyenne par mois

    Le salaire médian pris en compte pour le calcul de l’allocation versée aux chômeurs indemnisés se situe juste au-dessus du Smic (1,1 Smic). Cela signifie que la moitié des allocataires indemnisés percevaient un salaire moyen égal ou inférieur au Smic avant d’être au chômage.

    En moyenne, les demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent une allocation d’un montant de 910€ par mois. Ce montant mensuel dépend de l’activité de l’allocataire : s’il ne travaille pas du tout durant sa période d’indemnisation, il perçoit en moyenne 1040€ ; s’il travaille, son allocation se situe autour de 610€, qu’il peut cumuler avec son salaire, soit un revenu mensuel moyen de 1290€.

    A noter que les allocataires percevant le montant moyen d’allocation le plus élevé sont ceux qui étaient précédemment en CDI à temps complet : 1290€ par mois, s’il ne travaille pas durant leur période d’indemnisation.

    #Unedic

  • « Première négociation de #Castex sur l’#AssuranceChomage avec les syndicats, première annonce, première trahison.
    La méthode de négociation n’a pas changé : ils nous volent, ils nous mentent, et ensuite, ils nous frappent ! »
    Assurance chômage : le retour aux règles antérieures pas rétroactif
    https://www.24matins.fr/topnews/une/assurance-chomage-le-retour-aux-regles-anterieures-pas-retroactif-1205030

    Le retour aux règles de l’assurance chômage d’avant le 1er novembre ne sera pas total et ne s’appliquera pas aux personnes ayant perdu leur emploi avant le 1er août, selon le projet de décret envoyé aux syndicats, qui y voient un
    "accroc" [LOL] aux annonces de l’exécutif.

    Le texte met en application la suspension jusqu’au 1er janvier de la réforme de l’assurance chômage, y compris de la première partie en vigueur depuis le 1er novembre sur le durcissement de l’ouverture des droits. Ce report avait été annoncé vendredi par Jean Castex aux syndicats, à leur grande satisfaction (...)

    Le décret ne correspond pas aux annonces sur le retour aux règles antérieures. On ne peut être que surpris, c’est un petit accroc ”, a réagi Eric Courpotin (CFTC) auprès de l’AFP. “ Cela pose la question de la parole du Premier ministre ”, a renchéri Michel Beaugas (FO)...

  • « La propriété privée n’a absolument rien de naturel »
    https://lejournal.cnrs.fr/articles/la-propriete-privee-na-absolument-rien-de-naturel

    C’est l’une des institutions les plus puissantes et les plus opaques de la modernité. Elle s’impose à tous et même en partie aux États, qui l’organisent mais ne peuvent y déroger que dans des circonstances limitées et codifiées. La propriété privée peut d’ailleurs être vue comme une forme de protection contre les dérives tyranniques ou autoritaires – c’est notamment une idée très implantée aux États-Unis. Mais cette même propriété privée est souvent présentée comme une évidence, comme quelque chose de naturel.

    Et pourtant… elle n’a absolument rien de naturel ! C’est une forme d’#appropriation qui a une histoire, qui n’est pas de toute éternité et qui est dépendante de nos codes sociaux, de nos valeurs et de nos usages. C’est vrai, plus généralement, des différentes formes de propriété : propriété publique, propriété commune, droits #collectifs... le monde de la propriété est vaste et complexe. Alors comment en sonder les mécanismes, les logiques profondes, les dimensions matérielles et écologiques ? Notamment avec cette idée du crash-test qui consiste à analyser ce qui se passe quand la propriété « percute » la survenue d’une #catastrophe, idée que nous avons cherché à développer dans un volume collectif codirigé avec mon collègue Marc Elie, Crash Testing Property2..

  • 40 ans de réformes de l’assurance-chômage : la réduction des droits touche d’abord les plus précaires, entretien avec Mathieu Grégoire réalisé par Catherine Petillon
    https://www.franceculture.fr/economie/40-ans-de-reformes-de-lassurance-chomage-la-reduction-des-droits-touch

    Depuis quarante ans, le chômage s’est beaucoup transformé : il a augmenté mais s’est aussi modifié, avec la montée en puissance de l’emploi atypique et la multiplication des contrats courts. Qu’en est-il de la couverture du chômage ?
    [...]
    Qu’avez-vous observé sur cette période de 40 ans de réformes de l’assurance-chômage ?

    L’objet de cette étude était de s’intéresser aux droits des chômeurs à l’assurance-chômage et à l’indemnisation sur une longue période, afin de comprendre comment ont évolué ces droits, en particulier pour les salariés à l’emploi discontinu — comme les intérimaires, les intermittents, les travailleurs de l’hôtellerie ou de la restauration, les personnes en contrats courts. En somme, tous ceux qui alternent de l’emploi et du chômage, que ce soit à des rythmes très saccadés ou plus lents.

    Ces profils nous intéressaient plus particulièrement car ils ont été mis en avant lors des réformes de 2009 et 2014. Et ce sont leurs droits qui ont été remis en cause en 2017, puis très profondément avec la réforme de 2019.
    Grâce à un simulateur de droits nous avons pu comparer pour différents cas-types les effets de chaque réforme.

    Quels sont les principaux enseignements ?

    Le temps long montre des évolutions assez profondes dont les négociateurs n’ont pas forcément conscience quand ils travaillent, réforme après réforme, à modifier les droits. Or c’est intéressant, en particulier pour la dernière réforme, car cela contredit l’affirmation récurrente selon laquelle les règles de 2019 consisteraient simplement à revenir sur des droits plus généreux, accordés après la crise de 2008. Et qu’il ne s’agirait en somme que d’un retour à la normale.

    Or ce qu’on montre, c’est qu’en 40 ans, pour les salariés en emploi discontinu, jamais l’indemnisation n’a été aussi basse que celle qui est prévue dans le décret de 2019.

    Les conditions sont toujours plus restrictives ?

    On constate une inversion complète de la hiérarchie de l’indemnisation au cours de la période. En 1979, l’assurance-chômage fonctionne vraiment comme une assurance : les personnes les plus exposées au chômage sont les plus indemnisées. Mais à la fin des années 2000, pour les plus précaires, c’est une autre logique qui l’emporte : les chômeurs sont d’autant plus indemnisés qu’ils sont en emploi. Selon une logique cette fois de compte-épargne ; à chaque fois qu’ils travaillent, ils gagnent des droits supplémentaires.
    Concrètement, cela se traduit par une course-poursuite durant laquelle ils travaillent, acquièrent des droits, deviennent éligibles à l’assurance chômage, puis épuisent leurs droits, en gagnent de nouveaux et ainsi de suite. Ils remplissent leurs comptes et le consomment successivement.

    Autrement dit, l’indemnisation du chômage s’est beaucoup transformée pour inciter les salariés les plus précaires à l’emploi, davantage que pour leur assurer un revenu de remplacement pendant les périodes de chômage.
    Avec l’idée qu’il vaut mieux un mauvais emploi que pas du tout. Et les dispositifs comme l’activité réduite sont d’ailleurs une manière d’inciter à accepter des emplois dans des conditions dégradées.

    Pour ce type de travailleurs, c’est une évolution continue dans le temps ?

    L’un des résultats qui nous a surpris, c’est la stabilité totale et absolue sur quarante ans des droits des “salariés stables” — c’est-à-dire le cas d’une personne en emploi pendant une longue période, qui se retrouverait au chômage pendant 15 mois et puis retrouverait un emploi. Cette situation là donne lieu à des variations infimes. Et ça, je ne pense pas que les négociateurs en aient une conscience entière quand ils négocient à chaque réforme, les conditions d’indemnisation de l’assurance-chômage. Cela montre une forme d’impensé de la négociation, à savoir que cette figure du salariat, on n’y touche pas. Ce sont les travailleurs plus à la marge qui vont connaître des variations régulières et très importantes de leur indemnisation.

    C’est plus vrai encore depuis la réforme de 2019 ?

    Pour les salariés stables, encore une fois, cela ne change rien à ce qui existe depuis depuis 1979, à quelques exceptions près comme des mesures de dégressivité pour les hauts revenus. En revanche, pour les salariés en emploi discontinu, c’est une révolution. Cela constitue un effondrement historique de leurs droits. Notamment parce que le calcul du salaire journalier de référence prend en compte non plus simplement le salaire, mais aussi la performance d’emploi. Par exemple, un travailleur payé au Smic mais au chômage la moitié du temps considéré verra son salaire journalier divisé par deux. Cela a des effets extrêmement forts sur les droits des salariés en emploi discontinu et cela introduit encore plus l’idée de compte épargne.

    Vous avez conçu un simulateur d’indemnisation qui permet de mesurer les effets des réformes pour chaque cas type pour une période de 60 mois. Pourquoi choisir une durée si longue ?

    Les personnes en intermittence d’emploi ne sont pas souvent éligibles au chômage de façon claire. lls le deviennent au bout d’un certain temps, puis consomment leurs droits ; comme ils travaillent, ils finissent par redevenir éligibles, et ainsi de suite. Ils sont dans une intermittence de l’emploi, mais aussi de l’indemnisation. Or ne regarder qu’une seule période de droit, c’est ne pas considérer les périodes durant lesquelles les personnes ne sont pas indemnisées, ni celles durant lesquelles elles le sont à nouveau.. C’est pourquoi nous avons considéré systématiquement les parcours sur 60 mois.

    Un autre intérêt de la simulation est de mesurer la diversité des profils. Car quand on parle des salariés à l’emploi discontinu, il est essentiel de bien distinguer ceux qui ont eu un emploi stable auparavant, et ressemblent plus à des chômeurs “standard” ; et ceux qui entrent sur le marché du travail ou alors vivent en permanence dans l’intermittence de l’emploi. Ces deux cas sont désignés de la même façon, comme des précaires. En réalité, leur traitement par l’assurance-chômage est radicalement différent.

    Vous insistez aussi sur ce qu’on appelle le taux de couverture. Pourquoi est-ce important, et quel usage politique est fait de cette indicateur ?

    Le taux de couverture est simplement la part des chômeurs qui perçoivent une indemnisation. Ce taux de couverture, il a fallu qu’on le reconstitue parce que les données n’étaient pas disponibles, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer. Et on a constaté que la part des salariés indemnisés chute de façon très importante à partir de 2003, pour arriver en 2018 à la part des chômeurs indemnisés, la plus basse de toute l’Histoire depuis 1985.
    Et pourtant, la surprise c’est qu’à partir de 2016 les publications officielles se sont intéressées à un nouvel indicateur, le seul publié depuis : la part des chômeurs non pas indemnisés, mais indemnisables. C’est le cas quand on est inscrit à Pôle emploi.
    Or cet indicateur pose un certain nombre de questions puisqu’il prend en considération des gens qui ne sont pas forcément indemnisés et même sont parfois en emploi.
    Par exemple, quelqu’un qui a travaillé à temps plein durant le mois considéré mais reste inscrit à Pôle emploi, ce qui est de plus en plus courant, sera considéré comme couvert par l’assurance-chômage, dont on se félicitera alors des performances positives.

    Même si les deux indicateurs sont intéressants, cela pose un gros problème si le nouveau taux de couverture officiel occulte d’une certaine manière à la réalité, quand même beaucoup plus crue, qui est que l’indemnisation du chômage n’a jamais concerné une proportion aussi faible de chômeurs qu’à la fin des années 2010. On peut aussi penser, et c’est l’un des résultats de la simulation, que la réforme de 2019 baissera encore le nombre d’indemnisations.

    Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
    http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020
    https://seenthis.net/messages/858232
    #toctoc
    #Mathieu_Grégoire #Chômage #chômeurs #précaires #salariat #travailleurs_précaires #allocation_chômage #taux_de_couverture #non_indemnisation #droits_des_chômeurs #assurance_chômage #Unedic #droit_au_chômage #précarisation #activité_réduite #intermittents_de_l'emploi #emploi_intermittent #emploi_discontinu #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #économie #emploi #histoire_sociale

  • Accidents médicaux : la Cour des comptes pointe les « défaillances » de l’indemnisation
    https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/02/09/20002-20170209ARTFIG00006-accidents-medicaux-la-cour-des-comptes-pointe-les

    Pour 2011-2015 sur 49,5 millions d’euros, « près de 30 » n’avaient pas donné lieu à une démarche de recouvrement auprès des assureurs. Ainsi « l’examen des états financiers fait apparaître un défaut d’enregistrement d’un total de créances supérieur à 92 millions d’euros (dont 17,5 millions en instance d’examen pour l’hépatite C, 11,6 en suspens et 29 non identifiés). D’ailleurs, le système d’information de l’Oniam est « onéreux, inadapté et inefficace » et ne permet pas d’informer correctement ses administrations de tutelle sur son activité (dossiers d’indemnisation, état des recouvrements...).

    #médecine
    #erreurs_médicales
    #mortalité
    #2017
    #scandale_sanitaire
    #assurances
    #bigpharma

    • Les erreurs médicales à l’hôpital, cause majeure de mortalité
      https://www.lemonde.fr/medecine/article/2016/05/04/morts-liees-aux-erreurs-medicales-des-donnees-peu-fiables_4913152_1650718.ht

      50 000 décès en France ?

      « Avec 15 millions d’hospitalisations en France en 2013, le nombre de décès liés aux erreurs médicales pourrait ainsi avoisiner les 50 000, en faisant la troisième cause de mortalité du pays après les cancers et les maladies cardio-vasculaires », indiquait Le Lien, association de défense des patients victimes d’accidents médicaux, en 2015, à partir des données de l’Organisation mondiale de la santé. En 2013, un rapport sur la iatrogénie (conséquences néfastes liées aux soins), rédigé par le pharmacologue Bernard Bégaud et par l’épidémiologiste Dominique Costagliola, relevait que « des études de pharmacovigilance permettant d’avancer la fourchette de 10 000 à 30 000 décès attribuables chaque année en France à un accident médicamenteux ». Sans compter ceux dus à d’autres causes médicales ou chirurgicales.

      « Nous demandons depuis des années la publication de données sur la mortalité liée aux erreurs médicales en France », explique-t-on au Lien. « On commence seulement à faire en sorte que les événements indésirables graves liés aux soins soient déclarés », ajoute l’association.

      #2016

  • « Avec la crise, l’ouverture du RSA aux jeunes est plus urgente que jamais », Léon Deffontaines (MJCF) | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/leon-deffontaines-avec-la-crise-louverture-du-rsa-aux-jeunes-est-plus-urgen

    Treize organisations de jeunesse, dont le Mouvement jeunes communistes de France, s’unissent pour exiger l’accès des moins de 25 ans au revenu de solidarité active dans les mêmes conditions que leurs aînés. Entretien avec Léon Deffontaines, le secrétaire général du MJCF.

    Organisations politiques, syndicales, associatives… au total treize mouvements de jeunesse (1) ont cosigné une tribune et lancé un site dédié ( www.rsamoinsde25ans.fr ) pour interpeller le gouvernement afin d’obtenir l’élargissement de l’accès des jeunes au RSA, alors que la crise accroît une précarité déjà bien installée. Contrairement à leurs aînés, les moins de 25 ans sont pour l’heure sommés d’avoir travaillé au moins deux ans à temps complet sur les trois dernières années pour en bénéficier. « Cette exception est injustifiable et doit cesser » , écrivent ces organisations de jeunesse, dont le MJCF. Son secrétaire général, Léon Deffontaines, revient sur cette initiative.

    Le MJCF est cosignataire d’une tribune pour l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans. Pourquoi est-ce une urgence ?

    Léon Deffontaines La précarité ne commence pas à 25 ans. Avant même la crise sanitaire, un jeune sur cinq vivait en dessous du seuil de pauvreté. Dans de nombreux cas, ils n’ont pas accès au chômage puisqu’ils n’ont pas encore travaillé – en tout cas pas assez – et se lancent, en fin d’études, à la recherche d’un emploi sans aucun revenu, ce qui les plonge dans une très grande précarité. L’accès au RSA – pour l’instant bien trop restreint – devient d’autant plus urgent aujourd’hui que, avec la crise économique et le taux de chômage qui grimpe, toute une génération va arriver en septembre sur un marché de l’emploi déjà saturé. Les situations d’extrême précarité vont donc encore se multiplier. Cette mesure est un filet de sécurité indispensable. Elle doit être accessible à l’ensemble des jeunes. Ils ont le droit de voter, de travailler, de cotiser, de payer des impôts, pourquoi les exclure de ce dispositif de solidarité ? C’est la question que nous posons au gouvernement.
    Face à la précarité, accrue par la pandémie, la réponse du gouvernement a-t-elle été à la hauteur ?

    #paywall #précarité #RSA #Jeunes

    • Chômage : « Pendant les crises, les jeunes sont les variables d’ajustement », Laure Bretton
      https://www.liberation.fr/france/2020/06/04/pendant-les-crises-ce-sont-les-variables-d-ajustement_1790359

      Antoine Dulin préside la commission Insertion et Jeunesse du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il réclame l’extension du RSA aux moins de 25 ans ainsi qu’un grand plan de création d’emplois aidés, notamment dans le domaine environnemental.

      Les 18-24 ans risquent-ils d’être une « génération sacrifiée » dans la crise économique qui s’annonce ?

      Les jeunes sont les outsiders du marché de l’emploi. Quand ce marché se contracte, ils en deviennent les variables d’ajustement. Fin 2019, le taux de chômage des 18-24 ans était déjà de 18,9 % contre une moyenne de 8,4 % dans la population totale et on avait 1,8 million de jeunes qui étaient sans emploi ni formation. Depuis la fin du confinement, les signaux sont très alarmants : il y a 65 % d’offres d’emploi en moins pour les jeunes sur le site de l’Apec. A Lyon, les missions locales ont enregistré une chute de 80 % des offres. Un jeune sur cinq vivait déjà sous le seuil de pauvreté : ce nombre va exploser. L’économie de la débrouille a disparu. Tout s’est arrêté brutalement : stages, missions d’intérim, petits boulots ou activités des autoentrepreneurs.

      Au début du quinquennat, la majorité a baissé les allocations logement et supprimé les emplois aidés, ce qui a touché particulièrement les jeunes. Vous demandez le rétablissement de ces dispositifs ?

      Le vrai problème dans les dernières réformes, c’est celle de l’#assurance_chômage, avec la nouvelle règle qui veut désormais qu’on cotise six mois, et non quatre, pour avoir droit au chômage. L’étude d’impact de la réforme par l’Unedic montrait, avant le confinement, que cette nouvelle règle allait toucher 32 % des 18-24 ans. Ce sera beaucoup plus dans un avenir proche !

      Toutes les catégories de jeunes vont-elles être touchées ?

      Avant le coronavirus, vous aviez déjà cinq fois plus de chômeurs parmi les non-diplômés. Ce que nous craignons aujourd’hui, c’est un effet cascade. Les emplois précaires vont se multiplier et on va assister à un phénomène de déclassement : des jeunes bac + 5 vont accepter des offres destinées à des bac + 3, et ainsi de suite. En fin de course, ce sont les plus précaires qui vont être pris en étau.

      Vous approuvez les mesures sur l’apprentissage (voir plus bas) ?

      Accroître l’effort budgétaire est une très bonne chose mais l’apprentissage ne répondra pas seul à une crise de cette ampleur. Il faut mettre le paquet sur les emplois aidés. Il faut un plan massif de soutien aux « parcours emploi compétences » (PEC). Ce sont des espaces d’insertion et de réalisation pour les jeunes. On peut cibler ces futurs PEC sur le social et la transition écologique : ce serait gagnant-gagnant pour toute la société.

      L’exécutif parle aussi de primes à l’embauche et d’élargir le service civique…

      Les primes à l’embauche ne sont acceptables que s’il est stipulé que c’est pour des emplois durables. Quant au service civique, c’est un excellent dispositif qu’il faut étendre. Mais ce n’est pas un outil d’insertion, c’est un dispositif d’encouragement à l’engagement des jeunes au service de l’intérêt général. Il ne doit pas être un palliatif à l’absence d’emplois.

      Le gouvernement refuse l’extension du RSA aux moins de 25 ans. Pourquoi est-ce une bonne solution selon vous ?

      Les jeunes de moins de 25 ans sans soutien familial sont les oubliés de notre protection sociale. Il n’existe aujourd’hui aucun filet de sécurité pour eux. Le gouvernement pense que ce n’est pas un horizon pour les jeunes. Mais le RSA n’est un horizon pour personne ! Qui peut vivre aujourd’hui avec 560 [menteurs, ndc] euros par mois ! Ouvrir le RSA permettrait aux jeunes de s’engager dans un parcours d’insertion sans se demander chaque jour comment ils vont manger et où ils vont dormir !

      Mais il y a la « garantie jeunes », un parcours d’accompagnement vers l’emploi ou la formation avec une aide financière, qui fonctionne et que l’exécutif semble prêt à étendre ?

      Cette mesure a fait ses preuves, c’est vrai. Mais c’est un dispositif, et non un droit. Pour l’instant, sa durée est limitée à un an renouvelable six mois et elle est soumise aux aléas de stop and go budgétaire. Il faut se battre chaque année pour que le nombre d’allocataires soit maintenu. De plus, elle ne permet pas de lever tous les freins périphériques à l’emploi. Quand on recherche un logement, le propriétaire préfère une personne avec un RSA car il est solvable [menteur, ndc] . Pareil pour les banques quand un jeune veut un crédit pour passer son permis. Etendre le nombre d’allocataires ne suffira pas. Si demain on dit que c’est un droit, que la durée n’est plus limitée et que l’Etat garantit la pérennité du dispositif avec une allocation du montant du RSA et finance l’accompagnement, alors peu importe son nom, RSA ou garantie jeunes, nous approuverons !

      Apprentissage

      + Mesure phare de ce plan de relance de l’#apprentissage : une aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis (du CAP aux licences pros) de 5000 euros pour les mineurs et 8000 euros pour les majeurs. Elle sera ouverte de juillet 2020 à février 2021. Elle sera sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les 7000 autres, l’aide devra être remboursée si le taux d’alternants parmi les effectifs n’atteint pas les 5% en 2021. L’embauche d’apprentis représentera un coût quasi nul pour la première année, indique le ministère. Zéro euro pour les moins de 21 ans, jusqu’à 175 euros par mois pour les plus de 21 ans.

      https://www.usinenouvelle.com/article/un-plan-de-relance-de-l-apprentissage-et-des-concertations-tous-azimu

      #assistance_aux_entreprises

  • Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
    http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020


    Cette recherche vise à objectiver sur le long terme (1979-2019) les évolutions des droits à indemnisation des chômeurs en portant une attention particulière aux salariés à l’emploi discontinu.

    Pour comprendre l’évolution des droits à l’assurance chômage depuis 1979, le rapport débute par une étude sur l’évolution sur 40 ans du taux de couverture en reconstituant des séries inédites et montrant notamment que la part des chômeurs indemnisés n’a jamais été aussi basse qu’à la fin des années 2010 (chapitre 1). Dans un second temps, l’étude retrace l’évolution de la règlementation de 1979 à 2019 (chapitre 2).
    Le rapport présente ensuite (chapitres 3 à 6) le cœur de cette recherche : la construction d’un simulateur destiné à objectiver l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. L’outil permet de calculer, pour tout cas constitué d’une trajectoire particulière d’emploi-chômage de 120 mois, les droits générés, mois par mois, dans le cadre de chacune des 10 principales conventions retenues entre 1979 et 2019. Il permet ainsi à la fois d’étudier les droits pour des trajectoires d’emploi très diverses et de comparer ces droits pour quarante ans de réglementation. Trois principaux types de trajectoires sont étudiés : les trajectoires des salariés stables, celles des salariés à l’emploi discontinu ayant des contrats de plus d’un mois et celles des salariés à l’emploi discontinu ayant des contrats de moins d’un mois.

    L’étude donne ainsi à voir des dynamiques de l’indemnisation du chômage qui échappent, pour partie, à une analyse fondée sur les seules évolutions, réformes après réformes, des règles d’indemnisation. Elle montre notamment une inversion complète, entre 1979 et 2019, de la hiérarchie de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu les plus précaires. Alors que ceux qui étaient les plus exposés au chômage en 1979 étaient les plus indemnisés, c’est l’inverse qui se produit en 2019 : leur indemnisation est d’autant plus forte que leur chômage est faible. Aussi cette étude permet-elle de s’interroger sur une transformation profonde du dispositif d’indemnisation du chômage qui, pour ces salariés, relève désormais moins d’une logique d’assurance face à un risque que de ce celle d’un compte d’épargne ou d’une prime pour l’emploi.
    Elle donne aussi à voir à quel point la réforme de 2019 est constitutive d’un effondrement historique de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu.

    #assurance_chômage #emploi_discontinu #emploi

    • Nous publions, avec Matthieu Grégoire et Claire Vivès, notre rapport : « Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) ». Petit thread pour tenter de résumer 190p.

      https://threadreaderapp.com/thread/1268471069507190786.html

      En 40 ans, le chômage a beaucoup augmenté, mais s’est aussi transformé : montée des contrats (très) courts, carrières « atypiques », activité réduite, cumul de l’emploi et du chômage. Ces transformations se traduisent par l’essor des catégories B et C (+244% depuis 1996)

      Les règles d’indemnisation ont également beaucoup évolué, accompagnant les transformations de l’emploi - parfois pour le meilleur, parfois pour le pire. Dans l’ensemble, l’essor d’une indemnisation strictement contributive a défavorisé les plus précaires.

      Premier apport important : la reconstitution du taux de couverture sur longue période (chômeurs indemnisés/total des chômeurs). Depuis 2003, baisse continue de la couverture : chaque mois, un chômeur sur deux ne touche aucune indemnité !

      Ce taux de couverture, peu flatteur, n’était plus fourni dans les statistiques officielles depuis 2016. La raison ? Un discret changement de définition substituant les chômeurs indemnisés par les chômeurs indemnisables : pour en savoir plus :
      Combien de chômeurs indemnisés ? Un taux de couverture au plus bas occulté par un changement de définition
      https://www.ies-salariat.org/combien-de-chomeurs-indemnises-un-taux-de-couverture-au-plus-bas

      Deuxième apport : la construction d’un simulateur permettant d’associer à toute trajectoire emploi-chômage les indemnisations qui auraient été perçues sous la convention de 1979, de 1984, de 1991, etc. Concrètement, nous avons « traduit » les règles d’indemnisations en algo R

      7/18 Grâce à ce dernier, on peut objectiver l’évolution des règles d’indemnisation pour n’importe quel profil, des carrières les plus continues aux plus précaires, en jouant sur la durée d’emploi, le salaire, l’activité réduite, les successions emploi-chômage, etc.
      8/18 La transformation majeure qui ressort est l’augmentation de la contributivité : d’une logique assurantielle déconnectant cotisations et indemnisation (protection d’un risque) on passe à une logique de capitalisation ""j’ai cotisé, j’ai droit")
      9/18 Ainsi, en 1979, vous avez droit à un an de chômage quelque soit votre durée de cotisation si >3 mois.
      En 1984, on commence à lier durée de cotisation et durée d’emploi, mais une forme de déconnexion demeure, ces dernières n’étant pas purement proportionnelle.
      10/18 En 1990 débute « l’activation » du chômage : sous couvert d’inciter les chômeurs à retrouver rapidement un emploi, on introduit des allocations dégressives. Plus la durée de chômage est longue, plus l’indemnité diminue.

      En 2001, cette dégressivité est supprimée.

      En 2009 est consacré le principe du « un jour cotisé, un jour indemnisé ». C’est le début d’une stricte proportionnalité et d’une individualisation des droits

      En 2014 sont créés les droits rechargeables. Ils permettent une succession + favorable des phases travail/emploi
      Concrètement, vous ne « perdez » jamais rien, même en recommençant à travailler avant la fin de vos droits. Ces derniers sont capitalisés dans un compte personnel. Cela marque un progrès pour les carrières discontinues mais individualise encore davantage l’accès aux droits.

      Enfin, 2017 et 2019 marquent un recul notable pour les trajectoires heurtés.

      2017 entraîne un changement des règles de calcul qui entraîne une baisse des salaires de référence des précaires.

      2019 durcit les conditions d’accès aux indemnités (4mois -> 6 minimum)... diminue la période de référence (28 mois -> 24) rendant plus difficile l’ouverture de droits, remet largement en question les droits rechargeables et introduit une dégressivité sur les allocations les + élevées (faisant craindre une généralisation future).

      En bref, une remise en question brutale des règles alors en vigueur, qui touche plus durement les trajectoires emploi-chômages « atypiques », alors que ces dernières deviennent de + en + typiques.

      Le focus a donc été mis sur ce type de carrières dans le choix des cas-types étudiés avec le simulateur. Vous pouvez les retrouver dans le rapport.

      Pour un résumé plus complet, voir cette note de l’IES :
      Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) – Synthèse
      https://www.ies-salariat.org/quelle-evolution-des-droits-a-lassurance-chomage-1979-2020%EF%BB%BF-sy

      #droit_au_chômage #emploi_intermittent

  • #COVID survivor receives $840,000 statement for treatment, with more on the way
    https://www.thedenverchannel.com/news/local-news/covid-survivor-receives-840-000-statement-for-treatment-with-more-

    CENTENNIAL, Colo. — Robert Dennis spent weeks in the hospital, fighting and beating the coronavirus. He’s now back at home, working his way through recovery, but he’s not done with the virus entirely just yet. The high school teacher just received his first itemized statement for the cost of his care: $840,386.94.

    “Seeing that number yesterday for the first bill it kind of took your breath away again,” Robert’s wife Suzanne, who also beat the virus, told Denver7.

    The statement covers Robert’s time at Sky Ridge Medical Center, where he was in the intensive care unit and intubated for two weeks.

    “His meds just at the hospital are a quarter million dollars,” Suzanne said.

    What is not included is Robert’s three weeks at Spalding Rehabilitation Hospital, or his wife’s trips to the emergency room when she was fighting the virus. The couple estimates their total bills to top one and a half million dollars.

    “It’s scary. I don’t care how much you have covered. It’s scary to see that kind of number and not really know,” Suzanne said.

    The couple has insurance. They plan on calling to make sure that they are covered early next week.

    The Colorado Division of Insurance tells Denver7 that if their department regulates the insurance, that patient will be protected by a state emergency regulation. Also, if the hospital that treated a patient received CARES Act funding, they are not required to send surprise bills for COVID-19 treatment.

    On March 10th, Vice President Mike Pence told reporters, “All of our major health insurance companies have now joined with Medicare and Medicaid and agreed to waive all copays, cover the cost of all treatment for those who contract the coronavirus, they’ve committed to no surprise billing, and they’ve committed to encourage telemedicine.”

    “I would have probably sat down and cried yesterday if didn’t know we had insurance and that was pretty good, but if you don’t have that comfort of knowing something is there, I don’t know how you make that ok with yourself,” Suzanne said.

    #assurance #maladie #etats-unis

  • Hausse inédite du chômage en avril : 840 000 demandeurs d’emploi supplémentaires, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/emploi/article/2020/05/28/hausse-considerable-du-chomage-en-avril-22-6-de-demandeurs-d-emploi-de-categ


    Dans une agence Pôle emploi, le 18 mai. ÉRIC GAILLARD / REUTERS

    Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité s’est accru de 22,6 % en avril dans l’ensemble du territoire. Il s’agit, depuis la mise en place en 1996 de ces séries statistiques, d’une hausse sans aucun équivalent.

    Le marché du travail n’en finit pas de souffrir. En avril, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) s’est accru dans des proportions sidérantes : + 843 000 par rapport au mois précédent, sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris, sauf Mayotte), d’après les données publiées jeudi par Pôle emploi et par la Dares – la direction des études du ministère du travail.

    Il s’agit, depuis la mise en place en 1996 de ces séries statistiques, d’une hausse sans aucun équivalent : elle s’avère bien plus forte (+ 22,6 %) que celle relevée en mars – laquelle dépassait déjà tous les records (+ 7,1 %). En trois mois, les personnes à la recherche d’un poste ont vu leurs effectifs s’envoler de 1,065 million (+ 30,3 % depuis la fin de janvier) : elles sont désormais un peu plus de 4,575 millions dans cette situation – un niveau, là encore, inédit, puisque la barre des 4 millions n’avait jamais été franchie.

    Toutes les tranches d’âge sont concernées, à commencer par les moins de 25 ans (+ 29,4 %). La progression est moindre pour les personnes plus âgées, tout en restant considérable : + 24 % pour les 25-49 ans et + 16,1 % chez ceux ayant au moins 50 ans. L’augmentation touche également toutes les régions, avec une intensité un peu moins marquée dans les territoires d’outre-mer.

    Commerce, services à la personne, hôtellerie…

    La tendance est portée par les personnes « qui recherchent un métier » dans de multiples secteurs, selon la Dares : commerce, services à la personne, hôtellerie et tourisme, transport et logistique, construction, travaux publics, industrie du spectacle…

    A l’inverse, les demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite (catégories B et C) sont nettement moins nombreux (− 3 % par rapport à mars), car les opportunités d’embauche se sont évaporées. Ils sont venus grossir les rangs des personnes sans aucun travail, ce phénomène de vases communicants étant à l’origine des trois quarts de la hausse des effectifs dans la catégorie A. Le nombre d’individus dans les catégories A, B et C fait ainsi un bond de 209 000 en avril (+ 3,6 %).

    Les entrées à Pôle emploi ont pourtant baissé en avril (− 19,1 % pour les catégories A, B et C). Mais dans le même temps, les sorties du dispositif se sont écroulées (− 35 %) : autrement dit, les personnes concernées restent inscrites dans les fichiers, notamment parce qu’elles ne trouvent pas de poste ou de stage de formation.

    Pour ce qui est des « entrées à Pôle emploi », elles vont suivre la décrue des CDD et missions d’intérim, comme de coutume les #licenciements viennent après, les restructurations et fermetures de boites (automobile, commerce de l’habillement, ...), vont cette fois venir après la décrue du dispositif de chômage partiel, l’arrivée des scolarisés va s’échelonner entre juin et octobre.

    #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #travailleurs_précaires

  • About 88000 to automatically benefit from Self-Employed Person Income Relief Scheme
    https://www.mom.gov.sg/newsroom/press-releases/2020/0327-about-88000-to-automatically-benefit-from-self-employed-person-income-r

    The Ministry of Manpower will introduce a Self-Employed Person (SEP) Income Relief Scheme (SIRS) to support eligible SEPs with less means, and tide them over this period of economic uncertainty.

    2 Under the scheme, eligible SEPs will receive three quarterly cash payouts of $3,000 each in May, July and October 2020.

    À Singapour, continuité de revenu pour les travailleurs indépendant·es : 3000 S$ par trimestre, c’est en pouvoir d’achat singapourien l’équivalent de 3000 € et le dispositif est prévu pour durer neuf mois. Classe.
    #revenu_garanti (assurer la continuité de revenu en cas de crise, plutôt #assurance_revenu) #Singapour

  • Manifestation des intermittents de l’emploi à Paris : « On va finir au RSA, il y a urgence » | Actu Paris #vidéo
    https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/videos-manifestation-des-intermittents-de-l-emploi-a-paris-on-va-finir-au-rsa-i

    Environ 200 professionnels des secteurs de l’événementiel et du tourisme précarisés par la crise ont manifesté, mardi 26 mai 2020 à Paris, pour réclamer une aide de l’État.

    Ils sont de tous les grands événements, et de tous les lieux maintenus fermés pour lutter contre le coronavirus. Les « intermittents de l’emploi », dans l’événementiel, la restauration, le tourisme, se sont réunis place du Trocadéro à Paris pour manifester, mardi 26 mai 2020. Ils réclament une aide d’urgence et veulent l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage.

    Des intermittents de l’emploi qui travaillent dans tous les secteurs – maîtres d’hôtels, serveurs, agents d’entretien, hôtesses… – et qui ont été verbalisés par les forces de l’ordre à l’issue de leur manifestation car trop nombreux rassemblés.

    « On arrive en fin de droits et rien ne prend le relais »

    Masques sur le nez, écartés chacun d’un mètre, environ 200 « intermittents de l’emploi » ont brandi, mardi matin vers 7h45, diverses pancartes avec la Tour Eiffel derrière eux. À la frontière entre les 7ème et 16ème arrondissements, secteur hautement touristique et déserté depuis le coronavirus, ils ont protesté comme Matthieu contre leur précarisation :
    J’ai 19 ans d’extras derrière moi et je serai bientôt au RSA. Il y a urgence. Entre la réforme de l’assurance chômage et la crise, on arrive en fin de droits et rien ne prend le relais.

    « Vacataires de la restauration », les manifestants ont écrit leurs situations sur des pancartes. (©SL / actu Paris)

    Précaires parce que leurs métiers imposent la succession de contrats courts, les Contrats à durée déterminée d’usage (#CDDU), ils ont réclamé au gouvernement « le gel des indemnités journalières », gagnées selon leurs jours travaillés. Ils veulent un gel « au moins jusqu’à la reprise de leurs activités puis pendant un an, le temps de reprendre », explique Edgar.

    Porte-parole du Collectif des précaires de l’#hôtellerie-restauration et événementiel (CPHRE), il insiste également sur « l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage, qui changera le mode de calcul des indemnités » : « La réforme a été pensée pour le plein emploi, ce qui n’est plus le cas. Aujourd’hui, nous sommes 500 000 sans droits, on sera 1,6 millions dans six mois. »

    Masqués et distants d’un mètre, les manifestants ont brandi leurs parcours et inquiétudes écrits sur pancartes. (©SL / actu Paris)
    « 455 000 personnes privées de droits »

    Le premier chiffre, de « 455 000 personnes privées de droits », a été cité par le député PCF André Chassaigne, en séance à l’Assemblée nationale lundi 18 mai. Face à sa demande de prolongation d’un an de la période d’ouverture des droits, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a répondu que ce sujet serait débattu « avec les partenaires sociaux ».

    La modification évoquée par le CPHRE du calcul des droits, mesure du deuxième volet de la réforme, devait entrer en vigueur au 1er avril et a été repoussée au 1er septembre par la ministre du Travail. Emmanuel Macron a assuré les intermittents du spectacle de la prolongation de leurs droits jusqu’à l’été 2021, leur demandant en échange de continuer à travailler.

    Cette promesse à la culture n’est pour l’instant pas faite pour les autres intermittents. « Il ne faut pas séparer par secteur, nous avons tous le point commun d’être intermittents, c’est un pan entier de la société qui est précarisée, invisibilisée », déplore Rebecca, de la Coordination des intermittents et précaires. Le CPHRE a édité un manifeste avec ses revendications.

    Les manifestants verbalisés à la fin de leur action

    Après avoir exposé leurs inquiétudes, les manifestants rassemblés place du Trocadéro, mais aussi place de la République et ailleurs en France – Rouen, Nantes, Nice, Dijon… – ont commencé à se disperser vers 8h15. Surveillés par une patrouille de police depuis le début de leur action, les intermittents ont été bloqués place du Trocadéro quelques minutes après sa fin.

    Les renforts de police arrivés sur place ont vérifié les identités des dizaines de personnes encore présentes, dressant des amendes pour non-respect de l’interdiction de rassemblements à plus de dix personnes. Selon la préfecture de police, 84 verbalisations ont été dressées. Ce que dénonce la CPHRE : « C’est un scandale de verbaliser des gens qui dénoncent la précarité. »

    #travail #intermittents_de_l’emploi #droits_sociaux #luttes_collective #assurance_chômage #travailleurs_précaires #droit_au_chômage

  • Le gouvernement veut créer un #fichier pour les malades du coronavirus

    Le projet de loi du gouvernement prévoit la création d’un fichier spécifique rassemblant les noms des #malades du #Covid-19 ainsi que de leurs contacts. Et ce « sans le consentement » des personnes concernées.

    Comment assurer le #suivi des malades du Covid-19 et des personnes qu’ils ont croisées ? C’est pour répondre à cette question que le gouvernement entend créer un nouveau fichier, prévu par le projet de loi prorogeant l’#état_d’urgence_sanitaire, qui devrait être examiné par les parlementaires les 4 et 5 mai.

    L’article 6 du texte prévoit en effet que soient rassemblées dans un même fichier toutes les informations susceptibles d’aider à la reconstitution, par des « #brigades » d’#enquêteurs_épidémiologiques, des #relations de chacun. Le fichier, non anonyme, devrait ainsi contenir l’#identité des malades et les résultats de leurs #examens_biologiques, mais aussi plus largement la liste des personnes croisées au cours des derniers jours – car « présentant un #risque_d’infection » -, leur #adresse et leurs #déplacements. Et ce afin d’opérer, peut-on lire dans le texte du gouvernement une « #surveillance_épidémiologique aux niveaux national et local ».

    Plusieurs administrations auront accès aux données

    Le nouveau fichier, qui n’a aucun lien avec l’application de #traçage #StopCovid, dont Olivier #Véran a annoncé qu’elle ne serait pas prête le 11 mai, abritera ces #informations, d’abord collectées par le #médecin_traitant puis par les « brigades » de l’#Assurance_maladie. Des #données_personnelles extrêmement sensibles qui seront ensuite mises à la disposition non seulement des professionnels de santé en charge du suivi des personnes malades, mais aussi de plusieurs administrations comme le #ministère_de_la_santé, le service de santé des #armées, l’Assurance maladie et les #Agences_régionales_de_santé.

    Le dossier est d’autant plus sensible que les données dont il est question sont en partie couvertes par le #secret_médical. « Comme lorsque nous consultons un confrère à propos d’un patient ou lorsque nous envoyons à l’Assurance maladie les motifs médicaux d’arrêt de travail, nous serons dans le cadre d’un #secret_médical_partagé », assure le docteur Jacques Battistoni, président du premier syndicat de médecins généralistes, #MGFrance. Les #généralistes seront chargés de collecter les premières informations sur le « #premier_cercle » fréquenté par un malade dans le fichier. Ils ont d’ailleurs reçu un courrier en ce sens, jeudi 30 avril, signé par Nicolas Revel, le patron de l’Assurance maladie.

    « Je comprends que ce système puisse impressionner, car il contient des #informations_sensibles et personnelles, mais c’est un moindre mal. Il me semble vraiment indispensable si l’on ne veut pas que l’#épidémie reparte », souligne le docteur Battistoni.

    Une transmission de données « sans le #consentement des personnes »

    Autre question sensible, au cœur de ce nouveau fichier : la #transmission_des_informations qu’il contient sera opérée « sans le consentement des personnes intéressées », peut-on lire dans le projet de loi gouvernemental. Une précision qui inquiète plusieurs observateurs, comme le président de l’#Union_française_pour_une_médecine_libre (#UFML), le docteur Jérôme Marty. « Le consentement est l’un des socles de la médecine. Le fait de ne pas demander le consentement de son patient pour constituer un fichier est sans précédent. La situation d’#urgence ne peut pas tout justifier », alerte-t-il.

    « Imaginez le scandale si nous avions fait ce genre de fichiers pour le sida, poursuit-il. Cela pose un problème #éthique et déontologique important. » Ce praticien réclame l’avis Conseil de l’Ordre sur le sujet, mais aussi celui du Comité national d’éthique, de l’Académie de médecine, de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

    « Garde-fous »

    « Que signifie cette absence de consentement ? », interroge quant à lui l’avocat Thierry Vallat. Ce spécialiste des données personnelles estime que des « #garde-fous » devront ainsi être nécessaires. « Il faut définir très précisément qui collectera les informations, la liste des informations précises, qui pourra y avoir accès et surtout pour combien de temps », insiste l’avocat. Sur ce dernier point, le gouvernement prévoit la disparition du fichier « au plus tard » un an après la promulgation de la loi.

    Mais surtout, l’avocat s’inquiète d’éventuelles #fuites de données. « Nous sommes dans un contexte exceptionnel où les services de l’État agissent très rapidement, et risquent de ne pas avoir le temps de sécuriser ce nouveau fichier. Or les données de santé font régulièrement l’objet de fuites, et elles sont extrêmement convoitées », estime-t-il.

    Dans l’ensemble, l’architecture de ce nouveau dispositif demeure assez floue. Et pour cause : il devrait ainsi être précisé, après coup, par un #décret d’application. Ce qui permettra de consulter la Cnil sur ce nouveau fichier. Jusqu’à maintenant, la Commission indépendante n’a en effet pas été sollicitée sur ce dossier sensible.

    https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Sante/Le-gouvernement-veut-creer-fichier-malades-coronavirus-2020-05-03-12010923
    #coronavirus #France #loi #déontologie
    ping @etraces @isskein

  • La réforme des retraites plombée par le Covid-19
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/20/la-reforme-des-retraites-plombee-par-le-covid-19_6037177_823448.html


    Le premier ministre, Edouard Philippe, lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, le 14 avril. STEPHANE LEMOUTON / AFP

    Au sein de la majorité parlementaire et des organisations syndicales et patronales, beaucoup plaident pour l’abandon du texte.

    La réforme des retraites a résisté à l’une plus longues grèves de notre histoire – six à sept semaines d’arrêt de travail à la SNCF et à la RATP. Succombera-t-elle au Covid-19 ? Depuis plusieurs jours, une petite musique monte dans les allées du pouvoir, instillant l’idée que ce grand dessein du quinquennat pourrait être déclaré mort et enterré.
    Edouard Philippe a contribué à donner corps à une telle hypothèse. Le 3 avril, sur le plateau de TF1, le premier ministre lance : « Nous devons suspendre au maximum les désaccords. Le chef de l’Etat a demandé une union nationale. Il a annoncé la suspension d’un certain nombre de réformes qui n’ont plus lieu d’être dans la situation actuelle. »

    Matignon refuse de commenter plus avant ce dossier, arguant se concentrer exclusivement à la gestion de la crise sanitaire et à la récession économique qui en découle. Idem dans l’entourage du secrétaire d’Etat chargé des retraites, Laurent Pietraszewski.
    Mais nombreux sont ceux qui, au sein de la majorité et du gouvernement, n’hésitent pas à dessiner la perspective d’une fin prochaine de ce projet, approuvé, début mars, en première lecture à l’Assemblée nationale. Une adoption dans la douleur, avec l’aide de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote.

    « Notre devoir est de rassembler tous les Français autour d’un petit nombre de priorités, et dans un délai très court, estime Gilles Le Gendre, président du groupe LRM du Palais-Bourbon. Nous devrons donc faire des choix. Entre deux réformes également utiles, il faudra privilégier celle qui rassemble le mieux. »

    La tonalité est la même du côté de Cendra Motin, députée LRM de l’Isère et rapporteuse de l’un des deux textes – le projet de loi organique – instituant le système universel promis par Emmanuel Macron : « Même si nous n’avions pas le choix, tout le monde est traumatisé par le 49.3. Reprendre la réforme telle qu’elle a été votée, ce n’est pas une bonne idée. Et je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de collègues qui aient envie de la défendre telle quelle, même si cela ne veut pas dire qu’il ne faille rien faire. » « Sur ce sujet, je ne sais rien de définitif, glisse un pilier de la majorité. Mais j’ai du mal à croire que ce débat reprenne de sitôt. »

    Confidences saisissantes

    Un ministre se montre beaucoup plus expéditif : « Cette réforme était devenue un boulet et je ne suis pas certain que dans le pays, il y ait volonté pour qu’on y revienne. Cela peut être remis à un prochain quinquennat. » Le même souligne qu’il vaut mieux se focaliser sur l’ « investissement dans les services publics et l’hôpital » . « Plusieurs chantiers sont totalement plombés politiquement, abonde un député LRM. L’assurance-chômage, les retraites : toutes ces réformes doivent être abandonnées. »

    De telles confidences sont saisissantes, comparées à la détermination dont faisait preuve, il y a quelque temps encore, le pouvoir en place. Le 4 mars, M. Philippe assurait que les textes seraient définitivement adoptés « avant l’été » . Après deux longues années de gestation, il ne manquait plus que quelques étapes : l’examen au Sénat et la prise en compte, éventuelle, des recommandations faites par la conférence sur le financement. Cette instance informelle, à laquelle participent les partenaires sociaux, devait formuler, en avril, un « éventail » de recommandations pour – entre autres – apurer le déficit du système de pensions, qui pourrait atteindre 12 milliards d’euros en 2027.

    Cet agenda, dont le gouvernement se prévalait-il y a un mois et demi, semble aujourd’hui dater d’il y a un siècle, voire tenir de la fiction. Car un seul impératif compte, désormais : la lutte contre le Covid-19. Le 16 mars, en même temps qu’il annonçait le confinement de la population, M. Macron a décidé que « toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites ». De la suspension à la mise en bière, il n’y aurait donc qu’un pas ?

    Négatif, répond, en substance, Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général LRM du projet de loi, pour qui tout n’est qu’une question de patience et de « calendrier ». Si ce chantier ne constitue pas « la priorité des priorités » , il ne faut, à ses yeux, pas le renvoyer aux calendes grecques. « J’ignore si on peut reprendre le texte cet été mais il a été adopté à l’Assemblée nationale et doit poursuivre son chemin au Sénat, assène le député du Val-de-Marne. La crise du coronavirus n’a pas fait disparaître les enjeux sur l’équilibre budgétaire et la simplification portés par la réforme. »

    « Certains doivent être soulagés »

    Président du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, Patrick Mignola considère que l’ambition initiale « reste plus que jamais d’actualité » , du fait de « l’objectif de justice sociale » qu’elle poursuit. « L’une des intentions de départ est d’augmenter les petites pensions des agriculteurs, des indépendants et d’améliorer celles des femmes, très présentes dans les professions qui sont montées en première ligne contre l’épidémie, souligne le député de Savoie. Cette volonté de réparation doit se traduire par des mesures, inscrites dans les prochaines lois de finances pour 2021. »

    Les avis sont partagés, parmi les technocrates qui connaissent la thématique sur le bout des doigts. L’un d’eux pense que l’affaire est entendue. « La réforme des retraites est une des premières victimes – et pas la plus grave – du Covid-19, tranche-t-il. Je me demande à quel point ça arrange l’exécutif. Leur histoire était mal partie. Certains doivent être soulagés… » Un autre trouve, au contraire, que la crise actuelle « valide totalement l’idée d’un système universel » , parce qu’elle concourt à l’instauration d’un « pilotage globalisé » et permet une solidarité entre toutes les catégories d’actifs.

    Du côté des partenaires sociaux, la volonté est de tourner la page – y compris chez les syndicats dits « réformistes », qui soutiennent ou regardent avec bienveillance le principe d’un système universel. « Le sujet, quand on sortira de la crise, ce sera celui de la cohésion sociale, de l’emploi, de l’évolution du travail, de la lutte contre les inégalités, indique le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Nous ne mobiliserons pas notre énergie sur la question des retraites. Il est exclu de se mettre sur la figure pour ce dossier, ça n’aurait pas de sens. »

    Le président de la CFTC, Cyril Chabanier, « doute » , pour sa part, que « l’on redémarre là-dessus à l’automne, compte tenu de toutes les autres questions qui se poseront à ce moment-là, qu’il s’agisse de la probable montée du chômage, du creusement de la dette publique ou de la dégradation des comptes de la Sécu » .

    « La réforme n’ira pas au bout »

    Au sein des confédérations hostiles à la réforme, le propos est encore plus définitif. « L’urgence, dans les mois qui viennent, n’est pas de remettre de la controverse sur ce sujet » , dit Yves Veyrier, le dirigeant de FO. « Il ne faut absolument pas ressortir ce projet de l’armoire, il y aura bien d’autres problèmes à gérer, renchérit François Hommeril, le président de la CFE-CGC. Sinon, ça tiendrait de la provocation. » « La réforme n’ira pas au bout » , prophétise Catherine Perret, la numéro deux de la CGT.

    Même le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, juge que, « très franchement, ce n’est pas la priorité. Quand l’épidémie aura été maîtrisée, dans un contexte de récession inédite, le sujet numéro un sera de faire survivre les entreprises et de sauver les emplois » .
    « Il me semble que l’on aura bien d’autres choses à faire que de reprendre cette réforme qui n’était, à l’origine, pas motivée par l’urgence mais par un choix politique d’une organisation plus équitable du système » , enchaîne Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

    « Je le dis sans hésitation : cette réforme est morte » , certifie Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité, pour qui il convient de construire « une sorte d’union nationale » , plutôt que d’alimenter la discorde.
    Le projet sera-t-il exhumé sous une autre forme un peu plus tard ? Des figures de la majorité veulent le croire. « Je suis convaincu que les fondements de la réforme – créer un système universel par points –, sont bons, défend Stanislas Guerini, délégué général de LRM. Le projet de refondation que l’on devra proposer pour l’après-crise nous permettra peut-être de lui donner davantage de sens encore, en liant le sujet des retraites à celui des mutations du marché du travail. Dans ce cadre, je pense qu’il faut rester très ouverts sur le calendrier. »

    « Tout le monde est redevenu keynésien »

    Tôt ou tard, la question devra de nouveau être débattue. Avant la présidentielle ? L’initiative serait plus que téméraire, « mais vous verrez que dans deux ans, on fera la retraite à 65 ans [au lieu de 62, aujourd’hui], parce qu’il y aura besoin de faire des économies… » , pronostique un député macroniste. Un autre, issu de l’aile droite de la majorité, suggère d’ailleurs de ne pas attendre : « A titre personnel, j’arrêterais cette réforme de retraites à points et je ferais une réforme avec une mesure d’âge ! » Précisément ce que souhaitait au départ M. Philippe.

    L’idée fait bondir le numéro un d’une centrale syndicale : « Vous pensez qu’en sortant de la crise, il y en a qui vont proposer 65 ans ? Il faudrait être dingo ! » M. Roux de Bézieux, dont l’organisation a toujours défendu une disposition de ce type, ne plaide pas en ce sens, du moins pas à court terme : « Les problèmes financiers n’ont pas disparu avec le Covid mais la crise va nous mobiliser à 100 % et durablement. »

    « Pour le moment, tout le monde est redevenu keynésien donc pendant un ou deux ans, on va laisser couler, décrypte une source proche du dossier. Mais après la présidentielle on fera les comptes et on s’apercevra que les déficits sont beaucoup plus élevés que prévu… » Avec le risque que la volonté du retour à l’équilibre prenne le pas sur les grands principes portés par M. Macron avant son arrivée à l’Elysée.

    #réformes #retraites #mesure_d’âge #assurance-chômage #compromis_biopolitique (provisoire) #keynésien

  • The American Patient: How Trump Is Fueling a Corona Disaster - DER SPIEGEL
    https://www.spiegel.de/international/world/the-american-patient-how-trump-is-fueling-a-corona-disaster-a-024a5cc9-2c07-

    ... the pandemic is also exposing weaknesses that existed before Trump’s election: a health-care system that fails the very moment when it is most needed, and a capitalist system that is unrestrained during boom times, and unimpeded when it crashes.

    [...]

    The U.S. actually ought to be very well prepared for a pandemic. In 2018, almost 18 percent of the country’s gross domestic product flowed into the health sector, a total of $3.6 trillion (3.3 trillion euros). But the American health-care system is enormously expensive and highly inefficient. The wealthy and people with good jobs often receive excellent medical care. But a lot of that money goes into the coffers of pharmaceutical and insurance companies.

    That is now being exacerbated by political ineptitude.

    #système #santé #etats-unis #assurances #pharma

  • Covid-19 Liban : bras de fer entre les compagnies d’assurance et les hôpitaux privés-Le commerce du Levant
    Qui payera les frais médicaux des patients atteints du coronavirus admis dans les hôpitaux privés ? Incapable de supporter seul le coût de la crise sanitaire, l’État demande aux compagnies d’assurances de mettre la main au pot, et aux hôpitaux privés de faire des efforts. Mais les négociations piétinent et les deux parties se renvoient la responsabilité du blocage.
    #Covid19#Liban#Économie#Assurance#migration#migrant

    https://www.lecommercedulevant.com/article/29753-covid-19-bras-de-fer-entre-les-compagnies-dassurance-et-le