• Quelle est cette nouvelle réforme de l’assurance-chômage ?
    https://www.frustrationmagazine.fr/quelle-est-cette-nouvelle-reforme-de-lassurance-chomage

    “C’est une réforme de bon sens” nous dit François Lenglet, l’économiste à lunettes, face à Yves Calvi sur RTL. Les deux bonshommes se marrent en parlant de la réduction d’un quart de la durée d’indemnisation des chômeurs lors d’une “période verte”, où le chômage serait faible et la vie plus facile. Cette réforme est tellement […]

  • Chômage : le gouvernement a menti, passe en force et punit les chômeurs - Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/chomage-le-gouvernement-a-menti-passe-en-force-et-punit-les-chomeurs

    Ce lundi matin Olivier Dussopt a présenté aux syndicats et au patronat le projet du gouvernement qui s’appliquera dès le 1er février 2023 aux salariés arrivant en fin de contrat de travail après cette date qui s’inscriront à Pôle emploi. Pour elles et eux, la durée d’indemnisation sera raccourcie de 25 % dès lors qu’elle excède 6 mois. Ainsi, la durée maximale pour recevoir ses allocations se verra appliquer un coefficient de 0,75 par rapport à aujourd’hui. Elle passera de 24 mois à 18 mois. C’est ce que le gouvernement appelle la période verte, celle d’une conjoncture « favorable » du marché du travail. À l’inverse, la période rouge sera caractérisée par un taux de chômage passant la barre des 9 % au sens du Bureau international du travail. Comme ce taux est aujourd’hui de 7,3 %, l’exécutif considère que nous sommes en période verte. Et publiera un décret d’ici trois mois, que lui permet l’adoption la semaine dernière de la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».

    « Pour pouvoir revenir dans la période de droits communs, il faut revenir à 9 % ou qu’il y ait une augmentation rapide du chômage de +0,8 % sur un trimestre », détaille Denis Gravouil. « Il faudrait qu’il y ait un krach boursier pour que l’on retourne à 9 % d’ici février », ce qui fait dire au négociateur CGT pour l’assurance chômage que dès le mois de février prochain, il y aura bien une baisse effective de 25 % de la durée d’indemnisation. Mais si d’aventure dans l’année qui vient ou les suivantes, le taux de chômage connaissait une nette augmentation, les demandeurs d’emploi n’auraient aucune protection supplémentaire par rapport aux droits actuels. Au mieux, ils retrouveraient les droits existants avant le 1er février 2023. Fini le « protéger davantage ».

     
    Une régression particulièrement dure pour les seniors
     

    Si la punition est sévère pour les demandeurs d’emploi, elle l’est encore davantage pour les plus âgés. En effet, les demandeurs d’emploi ayant 53 ou 54 ans verront leurs allocations limitées à 22,5 mois au lieu de 30 mois aujourd’hui. Et les plus de 55 ans passeront à compter du 1er février à une durée d’indemnisation chômage de 27 mois au lieu de 36 mois. « Dans les effets ce n’est pas la même chose. Perdre 6 mois, c’est déjà grave, mais perdre 9 mois quand on a 55 ans, c’est d’autant plus douloureux qu’on a du mal à retrouver du travail à plus de 55 ans » se scandalise Denis Gravouil.

    Pourtant, selon lui, l’argument n’a pas fait dévier le gouvernement de sa trajectoire. Pour seule réponse à cette objection, l’exécutif imagine que cela incitera les employeurs [philantrhopes, oeuf corse, ndc] à moins se séparer de leurs salariés les plus âgés. Un argument déjà servi pendant le premier cycle de concertation sur la réforme des retraites portant sur l’emploi des seniors. Sans que le ministère du Travail ne donne aucun élément concret ou chiffré qui corrobore cette intuition gouvernementale.

     

    Des justifications bidon
     

    Le seul argument que le gouvernement a présenté pour justifier sa réforme est qu’elle inciterait les demandeurs d’emploi à reprendre plus rapidement un travail. Pourtant, selon les chiffres de l’Unédic, 45 % des chômeurs reprennent une activité dans les trois premiers mois après l’ouverture de leurs droits. De plus, seulement 250 000 à 390 000 offres d’emploi à Pôle emploi (180 000 à 273 000 postes à équivalent temps plein) n’ont pas trouvé preneur en 2021, selon une étude de l’organisme public datant de février dernier. Et ce, sur 9 millions d’offres cette année-là. Une goutte d’eau qui de toute façon ne permettrait pas aux 3,16 millions d’inscrits en catégorie A de retrouver le chemin de l’emploi. Et encore moins aux 5,43 millions d’inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues.

    Mais à la place des chiffres, le gouvernement a préféré répéter à l’infini qu’il était scandaleux que les employeurs ne trouvent personne pour travailler. S’il n’a jamais quantifié réellement ce phénomène, il a tout bonnement éludé les causes des difficultés de recrutement dans certains secteurs. « Les difficultés de recrutement viennent d’abord d’un déficit de compétences liées aux besoins des entreprises, mais aussi des conditions de travail proposées », proteste la CFDT aujourd’hui dans un communiqué de presse. Une explication conforme aux analyses de la Dares, l’organisme d’études et statistiques du ministère du Travail, que le ministre du Travail semble ne pas avoir lu.

    Ignorer la réalité semble être une boussole pour le gouvernement sur le dossier du chômage. Pour exemple : l’aberration qui consiste à ne pas prendre en considération les variations locales ou sectorielles des besoins de recrutement ou du niveau de chômage. En effet, le taux de chômage varie du simple au double entre les départements de la Loire-Atlantique (5,8 %) et des Pyrénées-Orientales (11,6 %). À moins de considérer, par exemple, qu’un chômeur de 55 ans ayant exercé son activité dans les travaux publics et vivant à Perpignan candidate à un poste de chauffeur de bus à Nantes. Mais finalement, l’objectif est peut-être tout simplement ailleurs. « Ce sont près de 3 à 4 milliards d’euros d’économies qui seront réalisées sans qu’aucun effort ne soit attendu des employeurs », affirme la CFDT à propos de cette réforme.

    #toctoc #droit_au_chômage #retraites #ceux_qui_ne_sont_rien #travail #emploi #droits_sociaux

    • Assurance-chômage : les fourberies du gouvernement pour baisser les droits
      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/211122/assurance-chomage-les-fourberies-du-gouvernement-pour-baisser-les-droits

      (...) l’étau n’est pas près de se desserrer.

      Cette réduction, inédite et drastique, de la durée des droits sera maintenue tant que le taux de chômage, actuellement de 7,3 %, restera sous la barre des 9 %. Un seuil qui n’a pas été atteint en France depuis le quatrième trimestre 2017. Même en pleine crise du Covid, le pire épisode économique depuis dix ans, il a été contenu à 8,8 %. Nul doute, au vu de ces évolutions statistiques, que le gouvernement compte bien voir son indicateur rester « au vert » pendant un long moment.

      .... « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi sont espérés en 2023 », certifie-t-il, persuadé que ce nouveau tour de vis ne précipitera pas les chômeuses et les chômeurs vers des contrats précaires. « La part des contrats courts est en baisse permanente », a assuré Olivier Dussopt. C’est vite oublier cette étude, publiée en octobre 2022, par la Dares et documentant « le rebond des CDD d’un jour ou moins ». Au deuxième trimestre 2022, ils ont dépassé de 14 % leur niveau d’avant la crise Covid.

      Avec cette nouvelle réforme, une boucle infernale se dessine : les précaires seront poussés vers des emplois précaires qui, eux-mêmes, les jetteront dans les griffes de la première réforme de l’assurance-chômage qui pénalise... le recours aux contrats courts.

      .... l’exécutif semble déjà réfléchir à une troisième réforme. Les partenaires sociaux seront invités, avant fin 2023, à se réunir pour négocier de nouvelles règles. La modulation, autrement appelée « contracyclicité », pourra alors être enrichie de leurs propositions. Si Olivier Dussopt feint de leur laisser de la marge pour intégrer « plus de protection », il semble déjà prêt « à durcir une seconde fois » la durée de versement des allocations-chômage.

      Et il avance même un nouveau « coefficient réducteur de 0,6 » si le taux de chômage atteint 5 %. Cela reviendrait à abaisser à 14 mois la durée d’indemnisation maximum, au lieu de 24.
      « Nous avons voulu faire simple », s’est félicité le ministre du travail, en présentant les nouvelles règles, qui entreront en vigueur dans à peine plus de deux mois. Le démantèlement, pièce par pièce, des droits à l’assurance-chômage va se poursuivre. L’absence de mobilisation pour la cause des chômeurs et des chômeuses donne un boulevard au gouvernement et lui simplifie, il faut le reconnaître, grandement la tâche.

      #précarisation

    • Assurance-chômage : une réforme discutable, un édito Le Monde qui exprime un scepticisme feutré : ne pas insulter l’avenir tout en se foutant éperdument des premier.e.s concerné.e.s
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/23/assurance-chomage-une-reforme-discutable_6151236_3232.html

      Le raisonnement selon lequel l’instauration d’un régime d’indemnisation plus sévère conduirait mécaniquement à réduire les tensions sur le marché du travail peut sembler cohérent. Sa limite est qu’il ne s’appuie sur aucune étude sérieuse et détaillée.

      (...) la justification d’un recul sur des acquis sociaux ne peut tenir que si les résultats sur le front de l’emploi sont très nets en fin de quinquennat. Le pari n’est pas gagné.

      L’oeil dans le rétro : réforme de l’#assurance-chômage, les syndicats dénoncent une remise en cause du paritarisme
      https://justpaste.it/busgo

      un article où le mot chômeurs n’apparait que deux fois, pour un syndicalisme boutiquier.
      à #paritarisme formel, #tripartisme réel, et cela s’est vu : à la fondation de l’Unédic par De Gaulle en 1958 ; lors de la crise de 1982, avec étatisation sous Aubry (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701672). sans compter que toutes les lois donnant forme au travail et au salaire (dont le SMIC horaire) déterminent puissamment les mécanismes dont l’Unédic a la charge.

  • Ce que le gouvernement a fait aux #chômeurs | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/300922/ce-que-le-gouvernement-fait-aux-chomeurs

    La première réforme de l’#assurance-chômage est pleinement entrée en vigueur il y a tout juste un an, et nul ne sait combien de chômeurs elle a pénalisé. Si les chiffres sont invisibles, les conséquences sur la vie des gens sont brutales. Témoignages.

    Pas de bilan, pas de chiffres, pas de transparence. Un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage, aucune donnée n’est disponible sur ses effets concrets. Combien de personnes ont été percutées par les nouvelles règles ? Combien ont vu leurs droits rejetés ou réduits ? Et de quels montants ?

    À ce jour, et alors qu’une nouvelle réforme se profile, rien n’a été communiqué. Et aucun calendrier n’est annoncé pour dresser un premier bilan. Officiellement, il est « trop tôt », affirme l’#Unédic. « Une évaluation sera faite. Il faut se laisser plus de temps pour que ces analyses soient fiables », expliquait en juin 2022 Patricia Ferrand, présidente du gestionnaire de l’assurance-chômage.

    Pourtant, au printemps 2020, l’organisme avait été en mesure de publier un bilan précis et détaillé des premières mesures entrées en vigueur six mois plus tôt (et finalement suspendues en juillet 2020, pour cause de crise sanitaire).

    Ce premier état des lieux était redoutable : entre novembre 2019 et février 2020, 20 000 rejets d’ouverture de droits par mois avaient été observés. C’est la dernière donnée disponible sur les effets de la réforme. Pour tenter de mesurer son impact sur la vie des gens, Mediapart a recueilli les témoignages de femmes et d’hommes pénalisé·es par les nouvelles règles.

    Des droits plus difficiles à ouvrir : « Une carrière réduite à zéro, la dignité balayée avec »

    Six mois de travail sont désormais nécessaires pour ouvrir ou recharger des droits au #chômage, contre quatre mois auparavant. Cette règle, premier volet de la réforme de l’assurance-chômage, est celle qui était entrée en vigueur en novembre 2019, avant d’être suspendue.

    De nouveau opérationnelle depuis décembre 2021, la mesure a considérablement durci, voire rendu impossible l’accès aux allocations chômage. Solen en a fait la douloureuse expérience au printemps dernier. Elle a basculé sur le RSA, faute de pouvoir recharger ses droits.

    Âgée de 41 ans, elle est saisonnière « depuis très longtemps » dans le milieu agricole, en Bretagne. Avant cela, elle était guide nature. « Tous les ans, j’arrivais à rouvrir des droits, suite à mes contrats. Mais ça, c’est terminé. La réforme de l’assurance-chômage a signé la fin des droits rechargeables. Toute une carrière réduite à zéro, la dignité balayée avec... », résume-t-elle, le cœur lourd.

    Avant le grand chambardement de la réforme, une personne qui travaillait au moins 150 heures (environ un mois) pendant qu’elle percevait ses allocations allongeait d’autant la période de ses droits. C’est le principe du rechargement. La réforme a multiplié par six la durée nécessaire pour y prétendre.

    « Autant dire que c’est devenu impossible !, s’emporte Solen. Et c’est aberrant. Les saisonniers sont ciblés par la réforme. Peut-être qu’on ne travaille pas douze mois dans l’année mais quand on travaille, c’est six jours sur sept et dix heures par jour. Dans mon secteur, les gens font des métiers passions et sont hyper qualifiés. Mais maintenant, ils changent de voie à cause de la réforme. J’y pense aussi... Et après, on se plaint du manque de main-d’œuvre ? »

    Mediapart l’a déjà documenté, la réforme de l’assurance-chômage, qui devait être la solution miracle pour l’emploi et contre la précarité, fait désormais partie du problème de la pénurie de personnel. Nombre de saisonniers et de saisonnières ont fui, ayant trop à perdre.

    Pour appréhender les répercussions de ces nouvelles conditions d’affiliation, il faut s’en remettre, pour l’heure, à l’étude d’impact de l’Unédic, réalisée avant la réforme.

    Selon les prévisions de l’époque, le passage de quatre à six mois nécessaires pour bénéficier d’une allocation pouvait retarder d’un an ou plus l’ouverture de droits de 190 000 personnes. Et retarder de moins d’un an l’ouverture de droits de 285 000 autres. L’étude d’impact soulignait également que les moins de 26 ans, touchés par la mesure, seraient « surreprésentés » : 160 000 concerné·es la première année de mise en œuvre.

    Nouvelle règles de calcul : quand le travail pénalise

    C’est le volet qui a le plus bouleversé les règles de l’assurance-chômage en tapant, parfois fort, sur les allocations. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2021 et redéfinit la manière de calculer le salaire journalier de référence (SJR) qui détermine le montant des allocations-chômage.

    Avant la réforme, seules les périodes travaillées par un·e salarié·e étaient prises en compte dans le calcul. Pôle emploi faisait une moyenne de ses salaires touchés. Désormais, une partie des périodes d’inactivité sont également comptabilisées. Cela sanctionne les parcours professionnels fractionnés, pour celles et ceux qui multiplient les contrats, entrecoupés de périodes de chômage.

    Selon les évaluations menées en amont par l’Unédic, 1,15 million de personnes ont pu être pénalisées la première année, avec une baisse moyenne d’allocation de 17 %.

    Et jusqu’à 40 % en moins pour 400 000 personnes.

    C’est précisément la baisse subie par Solen, la travailleuse agricole. Avant d’être privée de ses droits au chômage, elle avait pu bénéficier de quelques mois d’allocation, dont le montant avait été recalculé fin 2021. Bilan : 400 euros en moins. « Je suis passée de 900 euros mensuels à 500 euros », détaille Solen, qui dit aujourd’hui « survivre » depuis le passage de cette réforme « qui précarise grandement » et lui a infligé une double peine. D’abord un calcul moins favorable puis un rejet de droits.

    Saskia*, 59 ans, contractuelle dans l’Éducation nationale, a aussi beaucoup perdu depuis les nouvelles règles. « Je suis passée de 630 euros à 430 euros par mois, souffle-t-elle. Mon mari est instituteur, il ne gagne pas grand-chose non plus. On fait avec... », ajoute-t-elle avec pudeur.

    Depuis plus de dix ans, Saskia signe, chaque automne, « un contrat précaire » qui couvre environ la moitié de l’année, pour à peine 700 euros mensuels. Le reste du temps, elle travaille, le plus possible.

    Et c’est devenu un problème.

    « Je n’ai jamais attendu que mes droits s’épuisent pour retravailler et j’ai accepté toutes les missions qui m’ont été proposées. Et c’est ça qui me pénalise ! », lance Saskia, encore sidérée par l’effet produit. « Je ne m’y attendais pas du tout, je réalise aujourd’hui que je n’aurais pas dû travailler pour pouvoir bénéficier d’un calcul du chômage plus favorable. »

    Elle cite en exemple ses collègues : « Elles ont attendu d’avoir consommé leurs droits, sans travailler entre deux contrats. Et perçoivent toujours 630 euros d’allocation. Moi, les vacations – et donc le travail – m’ont mise dedans. C’est injuste ! »

    Pour ne rien arranger, la contractuelle a dû ferrailler contre un « effet de bord » inattendu de la réforme. Mediapart l’avait raconté dès le mois de janvier 2022 : une règle censée être protectrice a fini par se retourner contre bon nombre de demandeuses et demandeurs d’emploi.

    Annexée à la réforme, cette mesure entend compenser onze mois de confinements et couvre-feux en 2020 et 2021, en allongeant automatiquement la « période d’affiliation » de toutes les nouvelles et nouveaux inscrits. Dit autrement, Pôle emploi va chercher plus loin dans le passé professionnel des emplois et salaires pour compenser l’éventuelle inactivité de ces onze mois.

    Le mécanisme est pensé pour offrir aux demandeurs et demandeuses d’emploi une meilleure allocation. Mais il peut produire l’effet inverse. Avec un montant calculé sur trois ans au lieu de deux, Saskia a ainsi perdu 100 euros supplémentaires. « Je devais me contenter de 350 euros par mois ! J’ai sollicité le médiateur régional et obtenu gain de cause. Maintenant, j’ai bien droit à 430 euros. »

    Depuis les révélations de Mediapart sur cet « effet de bord » de la réforme, nombre de dossier d’allocataires pénalisé·es ont connu une issue favorable, grâce aux médiations. Mais encore faut-il être au courant que ce mécanisme existe. Le médiateur national de Pôle emploi, qui avait alerté dès le début, s’était d’ailleurs exaspéré de cette « aberration ».

    Dégressivité pour les salaires élevés : « 1 500 euros en moins » en un mois

    La réforme de l’assurance-chômage a introduit une dégressivité du montant des allocations visant les salarié·es qui percevaient un salaire de plus de 4 500 euros brut mensuels avant d’être au chômage. Après six mois d’inscription à Pôle emploi, leur allocation diminue de 30 %.

    Florencia* a ainsi perdu 1 500 euros brut, en basculant dans son septième mois de chômage. « Ça fait une sacrée différence... », commente-t-elle sobrement, en reprenant ses calculs.

    La trentenaire, ex-cadre, s’agace de cette règle, sur le fond comme sur la forme. Elle ironise sur la communication de l’exécutif : « Parler de dégressivité, ça fait punchy, presque comme une offre commerciale. Mais ce n’est ni plus ni moins qu’une baisse ! »

    Cette mesure a été poussée, dès 2018, par Aurélien Taché. Ancien socialiste, élu député La République en marche en 2017, il a été corapporteur du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il a contribué à la réforme, en ouvrant le débat sur la dégressivité, et l’a défendue avec ferveur avant de (re)prendre un virage, à gauche toute. Député Nupes depuis juin 2022, il siège avec le groupe écologiste et ne manque pas une occasion de dénoncer les nouvelles règles contre les chômeurs et les chômeuses.

    En 2018, le même promettait qu’il n’y aurait aucun « tour de vis généralisé sur les droits des demandeurs d’emploi » et présentait la dégressivité comme une forme de « justice sociale ». « On sait que pour les cadres ayant des hauts revenus, il n’y a quasiment pas de chômage, argumentait ainsi Aurélien Taché dans Le Parisien. La justice sociale, ce n’est pas de couvrir pendant deux ans des gens qui ont de très hauts revenus et pourraient retrouver un emploi. »

    Un argument qui fait bondir Florencia. « On n’est jamais autant intéressant que quand on est déjà en poste, surtout en étant cadre. On n’est jamais désirable quand on est au chômage ! »

    Étant maman d’un jeune enfant, sa recherche d’emploi s’est avérée plus complexe encore. « Quand vous êtes mère et cadre, il y a cet imaginaire sublime de la “working mum sur tous les fronts”. En entretien, sous couvert de bienveillance, les recruteurs essaient de savoir à quel point vous êtes employable. “Quel âge à votre enfant ? Vous avez un mode de garde ? Vous vous sentez capable d’avoir un poste aussi exigeant ?” Donc, non, ce n’est pas si simple de retrouver un emploi, même quand on a eu des hauts revenus. »

    Florencia a d’ailleurs fini par accepter un travail beaucoup moins bien rémunéré que son ancien poste et même... moins rémunéré que son allocation chômage. Et la dégressivité n’a rien à voir dans l’affaire.

    Droits post-démission : un parcours du combattant pour peu de bénéficiaires

    Investissement, patience et sueurs froides. Le chemin vers la démission-reconversion de David* n’a pas été dénué d’embûches. Salarié disposant d’une situation confortable, il a souhaité entrer dans ce dispositif permettant de bénéficier de droits au chômage après une démission, en cas de solide projet de reconversion professionnelle.

    Il ne s’agit pas d’une règle désavantageuse de la réforme de l’assurance-chômage mais bien de « droits supplémentaires » sur lesquels il est intéressant de s’attarder. Car ils n’ont pas profité à grand monde.

    Promesse phare d’Emmanuel Macron en 2017, cette possibilité a été inscrite dans la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », et est entrée en vigueur en novembre 2019, en même temps que les premières règles de la réforme de l’assurance-chômage.

    Dans ce dispositif, David voit l’occasion de quitter son emploi pour se lancer dans « un projet entrepreneurial », longuement mûri. Avant de démissionner, il prend, comme indiqué par Pôle emploi, rendez-vous avec une conseillère en évolution professionnelle pour présenter et préparer son projet.

    « C’est là que le problème prend sa source, mais je ne l’ai compris que plus tard, soupire David. La conseillère me dit que toutes les conditions sont réunies pour que ça marche. Pourtant, je vois que le simulateur de Pôle emploi indique qu’il y a un blocage de cinq jours pour m’accorder des droits. Il faut avoir travaillé 1 300 jours [dans les 60 mois qui précèdent – ndlr] et je n’en ai que 1 295. Ces cinq jours en moins ne semblent pas du tout l’alerter. Elle n’y voit pas de problème. »

    Pour recouper les informations, il se déplace tout de même à Pôle emploi, où le discours est le même, selon lui. « On me répond qu’il n’y aura pas de problème mais on me refuse un écrit pour l’attester. Ma conseillère en évolution professionnelle me rassure et promet de l’indiquer dans mon dossier. Je me sens en confiance, je crois fondamentalement ce qu’elle me dit. »

    David s’attaque à la réalisation de son dossier, qui sera présenté à une commission paritaire interprofessionnelle (baptisée Transition Pro) chargée de reconnaître, ou non, le « caractère réel et sérieux » du projet professionnel.

    « Cette commission vous accorde une sorte de “bon à la démission”. Préparer le dossier est exigeant et très chronophage. Ça m’a pris trois mois et demi », se souvient David.

    À l’arrivée, une bonne nouvelle l’attend. Son projet est qualifié de sérieux. Il peut démissionner et dispose d’un délai de six mois pour s’inscrire à Pôle emploi, ce qu’il ne tarde pas à faire. Mais la machine s’enraye. « Déjà, j’ai attendu un mois pour que ma demande d’indemnisation soit traitée. Un mois, sans ressources. »

    Quand la réponse tombe, c’est pire qu’une douche froide. « Mes droits sont refusés car il me manque... cinq jours ! Je ne vais pas vous mentir, à ce moment-là, il y a de quoi être anxieux ! J’ai démissionné, je n’ai plus de revenus et on m’explique que je n’aurai droit à rien, contrairement à tout ce qui a été dit auparavant ! »

    David formule un premier recours. Refusé. « C’est niet, il manque cinq jours. » Il fait appel à la médiation régionale qui permet une issue favorable. Ses droits seront finalement ouverts après deux longs mois sans aucune ressource. « Ce dispositif a beaucoup de failles, conclut-il. La première étant que tous les organismes ne semblent pas avoir le même niveau d’information. Il y a beaucoup trop de prise de risque. »

    Déjà, en 2021, le médiateur national de Pôle emploi éreintait, dans son rapport annuel, « l’esprit de ce nouveau droit [qui] semble être dévoyé par une procédure trop complexe » et jugeait « urgent de mener une réflexion sur l’articulation des interventions des différents acteurs qui gèrent ce dispositif ».

    D’ailleurs, la mesure est loin d’avoir eu le succès escompté. 17 000 à 30 000 bénéficiaires étaient attendus chaque année. Or, en trois ans ans, seules 25 000 personnes y ont eu droit, selon le bilan publié récemment par l’Unédic.

    Les périodes de confinement de 2020 et 2021 ont certes ralenti la montée en charge du dispositif, mais son « régime de croisière », qui semble désormais atteint selon l’Unédic, oscille « entre 1 000 et 1 500 personnes par mois », soit la fourchette la plus basse des objectifs de départ.

    Cette promesse tenue aura en tout cas été bien utile à l’exécutif, qui l’a souvent brandie pour justifier chaque mauvais coup porté aux chômeurs et aux chômeuses depuis 2017. N’hésitant pas à parler, comme Aurélien Taché en son temps, d’une « logique de justice », voire « d’équilibre entre des droits supplémentaires » et des règles plus sévères.

    Avec 25 000 « droits supplémentaires » sur trois ans d’un côté et, de l’autre, plus d’un million de chômeurs et chômeuses potentiellement lésé·es en 12 mois, on cherche encore l’équilibre. Mais on voit bien vers qui penche la balance des perdants et des perdantes.

  • [visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts » et « corruption »] Olivier Dussopt prêt à durcir l’accès à l’indemnisation du chômage en cas d’abandon de poste
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/09/27/olivier-dussopt-pret-a-durcir-l-acces-a-l-indemnisation-du-chomage-en-cas-d-


    Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion, à la deuxième journée d’université d’été du Medef, le 30 août 2022. BENJAMIN GIRETTE POUR « LE MONDE »

    Un abandon de poste intervient lorsqu’un salarié ne vient plus travailler sans justification et finit par être licencié par son employeur.

    « Il y a une faille : un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne. » Devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, qui examine le projet de loi sur l’#assurance-chômage, le ministre du travail, Olivier Dussopt, s’est dit prêt, mardi 27 septembre, à durcir l’accès à l’indemnisation du #chômage dans le cas d’abandon de poste. Cette situation intervient lorsqu’un salarié ne vient plus travailler sans justification et finit par être licencié par son employeur.
    « Nous sommes ouverts à ce que ces conditions soient alignées » sur celles des démissions, a-t-il ajouté, alors qu’un amendement des Républicains (LR) a été déposé dans ce sens, tout en veillant « à ce que les salariés qui abandonnent leur poste pour des raisons de sécurité ne soient pas pénalisés ».

    Peu d’exceptions permettant aux démissionnaires d’être indemnisés

    Une poignée seulement d’exceptions permettent aux démissionnaires de toucher le chômage. Parmi elles, le fait de suivre un conjoint a concerné 14 000 cas en 2021, selon l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic). Depuis 2019, la possibilité est également ouverte une fois tous les cinq ans à ceux qui ont un projet professionnel (12 000 cas en 2021).

    Pour quitter son emploi en étant indemnisé, le salarié peut demander une rupture conventionnelle à son employeur, mais ce dernier n’est pas contraint de la lui donner. En l’absence d’obtention de cette rupture, certains salariés choisissaient donc l’abandon de poste, qui constitue un licenciement pour faute et ne le prive donc pas de son droit à bénéficier de l’assurance-chômage.

    S’il n’existe aucune statistique sur ces abandons de poste, les députés LR affirment dans leur amendement que « c’est un phénomène de plus en palpable par les milieux professionnels ». « Le salarié qui veut quitter son emploi (…) pour se retirer du marché du travail tout en ayant pour objectif de conserver un revenu ne va pas démissionner mais simplement ne plus revenir au travail afin que l’employeur, de guerre lasse, procède à son licenciement », avancent-ils. « Alors que le démissionnaire est tenu par un préavis qui permet à l’employeur de s’organiser, l’employé fantôme, en abandonnant son poste du jour au lendemain, perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise », ajoutent-ils.

    Pour lutter contre les tensions de recrutement, M. Dussopt s’est, en revanche, montré plus réservé sur la volonté de certains députés de durcir l’accès au chômage pour un CDD refusant un CDI. Le ministre a rappelé que lorsqu’un salarié refuse un CDI proposé dans les mêmes conditions que son CDD, alors la prime de précarité de 10 % n’est pas due par l’employeur, une disposition méconnue selon lui.

    tiens encore un truc pointé à droite et pas compris à gauche : que l’on puisse ne pas vouloir un CDI, spécialement si on a fait assez de temps d’emploi pour avoir droit au chômage, le temps de trouver autre chose de pas trop inacceptable, pas trop long, pas trop nuisible. on peut se piquer d’écologie sans même piger que dans et contre l’économie primum non nocere, c’est une pratique, et que tabler là dessus plutôt que sur des idées supposerait plus de revenu.

    edit "Je déteste le procès en assistanat" : Olivier Dussopt [visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts » et « corruption »], un ministre au travail
    https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/je-deteste-le-proces-en-assistanat-olivier-dussopt-un-ministre-a

    rapports maffieux. faut parfois aller au charbon sur des bullshits jobs. l’un des premiers meurtres commis par Mesrine était motivé par la volonté de se concilier des proxénètes qui risquaient de s’en rependre à lui si il n’abattait pas un prolo de 22 ans

    #travail #employé_fantôme #discipline #droit_au_chômage #abandon_de_poste, #licenciement_pour_faute #démission #rupture_conventionnelle

    • S’ils nous pondent un CDD sans indemnités chômage à la fin, c’est assuré que 2 mois après on aura des patrons qui chouineront dans les médias « on ne trouve plus personne pour bosser pour nous ». Ce sont vraiment des génies. Je me souviens pourtant encore des promesses de Macron et les délires médiatiques sur le modèle « à la danoise », avec la démission qui ouvrirait droit aux indemnités (ce qui a accouché d’une souris avec cette histoire de tous les 5 ans et attention que si tu veux monter ta boîte).

    • le CDD sans droit au chômage existe ! qu’il dure moins de 6 mois, c’est le cas général. la durée des CDD n’a cessé de dégringoler (un mois en moyenne, je crois). quant à enchaîner assez de CDD (6 mois d’emploi sur les 24 derniers mois) pour ouvrir des droits, c’est pas évident, et si on pratique sur ce type de rythme pour compléter une alloc trop faible (45% des chômeurs indemnisés sont en « activité réduite ») on tombe dans le cas de ces montants d’allocs chômage dégraissées jusqu’à l’os ou réduites à rien du droit au chômage des salariés à l’emploi discontinu (intermittents spectaculaires soigneusement mis à part) opéré par la dernière contre-réforme https://seenthis.net/messages/931532, comme c’est le cas de centaines de milliers de personnes.

      à gauche, et syndicalement, on croit (au mieux...) que cela sert à faire baisser les salaires des ex-chômeurs et à leur faire accepter n’importe quelles conditions de travail (sans doute, peut-être, sauf que le retour de l’inflation rappelle que la rigidité des salaires à la baisse constitue un souci majeur auquel on oppose d’autres armes politiques que le choix du chômage ou la précarisation).
      mais au lieu de lire de telles opérations depuis la commisération ou l’empathie (exceptionnelle et sans fruit) « pour les chômeurs », les salariés en poste plus stable pourraient bien, plutôt que d’en venir au sempiternel ’"les pauvres jouent contre nous tant ils sont disponibles et conformes aux exigences patronales" (et, ambivalence évidente : « ce sont des cassos qui vivent à nos crochets » https://seenthis.net/messages/974441#message974449), partir de leur propre expérience : non seulement de salaires qu’ils ont du accepter en raison du risque chômage, mais combien d’heures supplémentaires non payées ? combien de tâches indues ? combien de souffrance au travail ? combien de salaires de merde toujours bloqués, parfois « compensés » par des primes à l’évanescence programmée ? penser à ce quittait mal, à toute cette acceptation d’un quotidien de travail. à quel point sommes-nous pris dans le modèle du travail indépendant où chaque jour on a - y compris en CDI ! - à se vendre comme performant et, mieux, cools, en cautérisant vaille que vaille la douleur en réfrénant la haine, n’arrivant que par exceptions (gilets jaunes) à en faire autre chose qu’une autodestruction plus ou moins radicale ?

      l’exploitation dans ce capitalisme de plate forme dont le site de France travail (ex policemploi) n’est qu’un des innombrables ouvroir allie bureaucratie, rapports féodaux, taylorisme, travail indépendant, management, domesticité, marketing (et marketing de soi) dans et hors emploi. la révolution capitaliste permanente se fout des dichotomies, des frontières, de la pureté, elle avance. en marche, disait dans les pas de Pétain un fameux cocaïné à moumoute

      #CDD #CDI #emploi

    • la société d’abandon s’équipe sans cesse contre qui risque de se soustraire à ses normes. si les employés pouvaient lâcher leurs patrons comme les patrons lâchent les salariés, ce serait terrible, ce serait une réalisation du fantasme de 36 (des congés payés, mais ils ne vont pas revenir !!!), et la triste réalité subie durant un bout des années 60 et 70 où l’usage ouvrier (ce turn-over que la gauche attribue en tous cas à la domination patronale, à sa puissance, ah ah ah) de la mobilité hypothéquait la rentabilité. cette histoire de démission autorisée se devait d’être aussi conditionnée à l’économie que possible. faut se créer comme boite, pas fabriquer encore plus des mères solos ça gâche une partie de l’élevage, pas payer des allocs « sans contrepartie » à qui n’est pas déjà rentier et propriétaire, on a donné !

      à noter une part des « abandons de poste » est due à des refus patronaux de démarriage à l’amiable (ruptures conventionnelles) et de propositions de rupture si méchamment peu payées qu’elles exigent vengeance (foutre le wild dans le service)

      #démission

    • À l’issue d’un dîner pestilentiel : Réforme des retraites : Olivier Dussopt n’exclut pas une dissolution de l’Assemblée en cas de motion de censure
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/09/29/retraites-olivier-dussopt-n-exclut-pas-une-dissolution-de-l-assemblee-en-cas

      Il a été chargé par Elisabeth Borne de conduire « dès la semaine prochaine » des négociations avec partenaires sociaux et groupes parlementaires.

      Olivier Dussopt, interrogé sur LCI jeudi 29 septembre, n’a pas exclu qu’Emmanuel Macron décide de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de vote d’une motion de censure contre le gouvernement au sujet de la réforme des retraites. « Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il [le président de la République] s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient, et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent », a affirmé le ministre du travail.

      Cette réforme – qui prévoit notamment de reporter par paliers l’âge de départ en retraite, pour aboutir à 65 ans en 2031 – est le dossier le plus explosif de la rentrée politique et du début du second quinquennat d’Emmanuel Macron.(...)

      L’exécutif a décidé de temporiser sur la question, en ouvrant un nouveau cycle de concertations avec partenaires sociaux et forces politiques en vue d’une adoption d’un projet de loi global « avant la fin de l’hiver », a annoncé jeudi Elisabeth Borne à l’Agence France-presse (AFP). Il n’y aura donc pas de « passage en force » sur ce sujet, comme cela était redouté au sein même de la majorité.

      (...) la déclaration du ministre du travail sur LCI peut viser à s’assurer le soutien de la droite, car le parti Les Républicains, en cas de dissolution de l’Assemblée, risquerait de perdre des sièges. Marine Le Pen, forte de l’élection inédite de 89 députés en juin, qui a beaucoup contribué à chambouler le jeu parlementaire, a fait mine de se frotter déjà les mains : « Chiche » à la dissolution, a-t-elle écrit sur Twitter. (...)

      Un projet de loi dédié présente un risque de taille pour l’exécutif, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. Il pourrait l’obliger à recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure, mais ce levier n’est utilisable qu’une fois par session parlementaire.

      La situation des assurés en fin de carrière
      https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-05/Fiche%2020%20-%20La%20situation%20des%20assurés%20en%20

      près de la moitié des personnes connaissent au moins une fois une période significative de chômage, de maladie, d’invalidité ou d’absence par rapport au marché du travail après 50 ans.

      Activité des seniors et politiques d’emploi, AVRIL 2022
      DONNÉES À FIN DÉCEMBRE 2021
      https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/80d94dd7dbc89f535116072a9a536201/Dares_tableau-de-bord-seniors_T42021.pdf

      Emploi, chômage et inactivité des seniors
      Les seniors en emploi aidé
      Les cessations anticipées d’activité
      Taux d’emploi des seniors en comparaison internationale

      il a une tête d’officier parachutiste ce Dussopt

      #retraites

    • la jungle des droits collectifs : Chômage non indemnisé en fin de carrière : quelles conséquences sur ma retraite ?
      https://www.notretemps.com/retraite/comprendre/chomage-non-indemnise-en-fin-de-carriere-quelles-consequences-sur-ma-ret

      Travailleur indépendant ou salarié en fin de droits au chômage, inscrivez-vous à Pôle emploi, même sans indemnités. Ça peut être très utile pour votre retraite. Le point sur les trimestres gratuits avant et après 55 ans.

      Il n’est pas rare que les salariés pointent à Pôle emploi en fin de carrière. Malheureusement leur âge ne simplifie pas leur retour à l’emploi, une difficulté accrue par la crise sanitaire actuelle. Si votre période d’indemnisation au chômage a pris fin et que vous n’avez pas retrouvé de travail, pensez à rester inscrit au chômage, même sans percevoir d’indemnités. De même, si vous êtes travailleur indépendant et que vous n’avez plus d’activité, ayez le réflexe de vous inscrire à Pôle emploi. Cela peut vous valoir quelques trimestres. Leur nombre dépend de votre âge et de votre situation.

      Jusqu’à 20 trimestres validés après 55 ans

      Chaque période de chômage non indemnisé qui suit directement une période de chômage indemnisé est prise en compte dans le calcul de vos trimestres, dans des limites variables selon votre âge :

      Si vous cessez d’être indemnisé par Pôle emploi avant 55 ans, en restant inscrit à Pôle emploi, vous pouvez valider jusqu’à 4 trimestres (un an). Cette règle est valable pour chaque période de chômage non indemnisé qui fait suite à une période de chômage indemnisé.

      Si vous cessez d’être indemnisé par Pôle emploi après 55 ans, vous pouvez valider gratuitement jusqu’à 20 trimestres, soit 5 ans. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez justifier d’au moins 20 ans de cotisations à tous les régimes de retraite de base et ne relever d’aucun autre régime d’assurance vieillesse obligatoire. Attention ! Si vous reprenez un emploi, même de courte durée, vous perdez le bénéfice des 20 trimestres gratuits, même s’il ne vous permet pas de vous constituer de nouveaux droits au chômage ! (donc proscrire les emplois qui n’aboutiront pas à 6 mois de contrat sous peine de perdre 20 trimestres, ndc)

      À noter : les périodes de chômage non indemnisé ne vous permettent de valider aucun droit à la retraite complémentaire.

      Jusqu’à 6 trimestres pour une première période de chômage non indemnisé

      Une autre règle s’ajoute à la précédente : la première période de chômage involontaire non indemnisée, qu’elle soit continue ou non, est prise en compte dans le calcul de vos droits à la retraite dans la limite de 6 trimestres depuis 2011 (avant, c’était 4 trimestres). Ainsi, si vous vous étiez inscrit au chômage lorsque vous avez commencé à rechercher un emploi, cette période peut être comptabilisée dans votre retraite. De même si vous êtes travailleur non salarié et que vous n’avez pas droit au chômage, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi et valider des trimestres.

      Calcul du chômage non indemnisé dans la retraite

      La prise en compte de ces trimestres ne s’effectue que s’ils sont nécessaires pour vous donner droit au taux plein. Si vous avez déjà tous vos trimestres, ils ne vous seront donc pas utiles.

      En outre, si vous avez validé des trimestres de chômage non indemnisé faisant suite à une période indemnisée, vous ne pourrez pas bénéficier des trimestres pour première période de chômage non indemnisée.

      En pratique, pour obtenir la prise en compte des périodes de chômage non indemnisé, vous pouvez déclarer sur l’honneur que vous étiez en état de chômage involontaire non indemnisé et éventuellement joindre tout justificatif précisant votre situation, notamment une attestation de cessation de paiement de l’organisme qui vous indemnisait.

    • Retraites : Macron annonce la guerre sociale cet hiver

      65 ans, c’était l’âge légal du premier texte sur les retraites ouvrières et paysannes en 1910. Lors d’un dîner convoqué pour resserrer les rangs d’une minorité présidentielle qui montre de nouveaux signes de division, Emmanuel Macron l’a réaffirmé : il veut sa réforme des retraites et le report de l’âge légal à 65 ans. Il veut imposer au peuple français un recul social de plus d’un siècle.

      Pour déclencher cette guerre sociale, le président minoritaire aura besoin de troupes rassemblées, et ce n’est pas gagné. Pour résister à cette offensive sans précédent sur nos acquis sociaux, il faudra un front de résistance populaire plus puissant et plus uni. Les associations citoyennes pour la défense des droits humains et du climat, les partis politiques progressiste ont donné rendez-vous au peuple le 16 octobre. Ce pourrait être le deuxième acte, après le mouvement social historique contre sa réforme des retraites en 2020, de cette bataille sociale qui laisserait nécessairement un des deux protagonistes à terre. Macron et sa clique d’ultra-riches, ou le peuple ? Notre article.

      Les troupes macronistes étaient réunies mercredi 28 septembre à la veille de la manifestation intersyndicale. Au programme : écouter toutes les forces qui composent la minorité présidentielle et trouver un consensus qui permette de mettre fin aux divisions largement étalées devant l’opinion public sur la réforme des retraites.

      Après trois heures de discussions, Emmanuel Macron a tranché. Il veut absolument sa réforme des retraites, avec un report de l’âge légal à 65 ans. Le président des riches est prêt à s’aliéner une majorité écrasante de la population française qui confirme, sondage après sondage, son opposition à cette régression injuste et injustifiée. Pour la méthode, puisque c’est ce qui divisait jusqu’alors la majorité, Elisabeth Borne devra jouer le dialogue et la concertation. À un lapsus révélateur prêt, on aurait presque pu croire qu’elle y croyait elle-même, à ce dialogue.

      En réalité, personne n’est dupe, aucun syndicat, aucun opposant politique sérieux (oui donc ciao le RN et Les Républicains) n’acceptera de dialoguer. Tout ce qu’il reste à négocier, ce sont des miettes, des modalités d’application. Le fond a déjà été tranché : report de l’âge à 65 ans pour réaliser 8 milliards d’économie (exactement le même montant que la baisse de l’impôt sur les entreprises, oui oui, c’est une coïncidence).
      Un âge légal à 65 ans, ce sont les plus pauvres qui paient les retraites des plus riches.

      Or, c’est bien ce fond qui pose problème. A 62 ans, un quart des hommes les plus pauvres sont déjà mort. Un système de retraites avec un âge légal à 65 ans, c’est donc un système financé par les plus pauvres au bénéfice des plus riches. A 65 ans, chez les ouvriers et les employés, de nombreuses personnes sont déjà mortes, par manque de soins, éreintées par le travail. Le droit à la retraite pour laquelle ils ont payé toute leur vie, ils n’en verront jamais la couleur. Leurs cotisations ne serviront qu’à payer les dizaines d’années de retraites des personnes qui n’ont pas usé leur corps au travail.
      Emmanuel Macron se réserve le droit de retourner à sa méthode préférée : la brutalité

      Or, si personne d’autre que son fan club ne veut dialoguer et que la résistance sociale prend de l’ampleur, Emmanuel Macron se réserve le droit de retourner à sa méthode préférée : la brutalité. Au programme : amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, un projet de loi qui pourrait lui-même adopté au 49.3. Et dire qu’il y a eu des éditocrates pour vanter pendant des heures sur la nouvelle méthode, basée sur la concertation, du nouveau quinquennat Macron…
      Il faut donc que le front de résistance populaire s’organise, s’unisse et se prépare à toutes les éventualités.

      La Première ministre fait mine de dialoguer, elle annonce vouloir adopter le projet de loi avant la fin de l’hiver après un temps de concertation. Cependant, les organisations de défenses des droits sociaux seraient bien mal avisées de faire confiance à ce gouvernement minoritaire qui n’a qu’un objectif : affaiblir autant que possible le peuple au bénéfice des plus riches. Pour les beaux yeux et les gros portefeuilles de leurs amis milliardaires, ils ne reculeront devant rien d’autres qu’une résistance implacable et prête à affronter la classe bourgeoise sur tous les terrains.

      Ce jeudi 29 septembre, une première manifestation intersyndicale aura lieu à Paris. Une prochaine date de mobilisation populaire est déjà connue : la marche contre la vie chère et l’inaction climatique, le 16 octobre, dont un des mots d’ordre est le rejet de la réforme des retraites de Macron et le progrès vers la retraite à 60 ans.
      Un combat plus large est lancée : Emmanuel Macron joue sa place sur le trône de la monarchie parlementaire.

      C’est un mot qui pourrait tout changer. Olivier Dussopt a admis qu’Emmanuel Macron était prêt à aller jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale si celle-ci opposait une résistance à la réforme des retraites, par exemple en adoptant une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement macroniste. Ce gouvernement, faut-il le rappeler, qui n’a jamais obtenu la confiance des députés élus en juin 2022.
      Le peuple tient donc une occasion d’en finir avec le pouvoir d’Emmanuel Macron.

      Le Président joue tapis. Il veut faire peur aux députés les Républicains qui doutent, probablement à raison, de leur chance d’être réélu en cas de dissolution. Il veut les convaincre qu’il ne serait pas dans leur intérêt de voter une motion de censure contre le gouvernement.

      Seulement quand on va au tapis, on peut aussi tout perdre. Les députés LR pourraient aussi saisir cette chance d’infliger une défaite cinglante au parti présidentiel et espérer redevenir la force conservatrice principale du pays.

      Et alors ? Emmanuel Macron devra convoquer de nouvelles élections législatives. Olivier Dussopt achève ainsi son propos : « évidemment […], nous serions en campagne pour que le président soit conforté ». Évidemment. Face aux macronistes et aux autres partis anti-sociaux : La Nupes. L’union politique du bloc populaire est toujours rassemblée et contredit chaque jour un peu plus les brillantes analyses prospectives des éditorialistes de plateaux. Elle avait remporté le premier tour de l’élection législative puis était devenue la première force d’opposition du pays au soir du second tour, autour d’un programme de rupture avec le néolibéralisme brutal prônée par tous les partis de droite et d’extrême-droite

      La Nupes sera en première ligne dans cette bataille autour de la réforme des retraites. En cas de dissolution, portée par la puissance d’un front de résistance sociale, l’union du bloc populaire pourrait être en capacité de devenir première force d’opposition à la première force tout court et appliquer enfin le programme partagé de gouvernement. Alors, Macron n’aurait plus que ses pouvoirs de président inscrit dans la constitution, le peuple aurait enfin un remède durable à sa brutalité.

      https://linsoumission.fr/2022/09/29/retraites-macron/?v=7

  • #Assurance-chômage : #guerre_aux_chômeurs, paix au capital

    En résumé :

    L’enjeu est de faire accepter aux travailleurs les offres d’emploi dans les conditions satisfaisantes pour le capital. Autrement dit, c’est une réforme qui vient renforcer la position des employeurs dans un rapport de force qui menace de devenir favorable aux salariés.

    Et l’article complet

    Le gouvernement défend sa réforme accélérée de l’assurance-chômage au nom du #plein-emploi. Mais ce qui se joue ici n’est rien d’autre qu’un renforcement de la #répression des travailleurs pour satisfaire un #système_économique en crise.

    Faire le bonheur des travailleurs, malgré eux : ce pourrait être la doctrine affichée par le ministre du travail #Olivier_Dussopt et la première ministre #Elisabeth_Borne, qui ont décidé en cette rentrée d’accélérer sur leur nouvelle #réforme de l’assurance-chômage. L’ambition affichée de la réforme, c’est de parvenir au « plein-emploi », lequel est considéré, après cinq décennies de #chômage_de_masse, comme une forme de graal permettant de renverser une nouvelle corne d’abondance sur le pays.

    Ce concept est devenu, depuis quelques semaines, le mantra du gouvernement que tous les membres, ainsi même que le président de la République, ne cessent de marteler à chaque prise de parole. Ce plein-emploi serait « à portée de main », répète inlassablement Emmanuel Macron, mais il ne serait possible que si l’on en passe par cette réforme qui réduit singulièrement les #droits des #demandeurs_d’emploi.

    Si l’on devait résumer la vision gouvernementale (et patronale, car les #Rencontres_des entreprises_de_France fin août ont mis en lumière une parfaite identité de vue entre le #Medef et l’exécutif sur le sujet), on pourrait le dire ainsi : le système économique est capable de fournir un #emploi à tous, mais une partie de la #force_de_travail refuse cette opportunité.

    Ce faisant, ces inconscients refusent tous les délices du plein-emploi effectif : une augmentation des revenus, un rapport de force favorable aux salariés et une forme d’accomplissement individuel et social. Aux universités d’été de La France insoumise (LFI) fin août, la ministre déléguée Olivia Grégoire, par ailleurs économiste, a même pu se prévaloir de Marx pour défendre la réforme gouvernementale et assurer le plein-emploi. Il est donc urgent de contraindre ces brebis égarées par le faux bonheur de l’#oisiveté au bonheur qu’ils s’obstinent à refuser. Et pour cela, l’usage du bâton est indispensable.

    Dans cette vision angélique, l’#indemnité_chômage serait si généreuse qu’elle troublerait leur raison et les empêcherait d’accéder à ce bonheur qu’est le plein-emploi. Mais ce n’est là qu’une hypothèse et cette hypothèse même est une contradiction dans les termes. Le récit gouvernemental ne résiste guère à l’analyse. Dans un régime de plein-emploi, le rapport de force s’inverse en faveur des salariés. Si ce dernier était authentiquement atteignable, l’assurance-chômage ne saurait être trop élevée.

    Les salaires augmenteraient, les #conditions_de_travail s’amélioreraient pour rendre son pseudo-avantage compétitif caduc. Cela est d’autant plus vrai que, puisque 60 % des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés, ces derniers devraient se jeter sur les offres disponibles, faire ainsi monter les salaires et rendre l’indemnisation moins intéressante. Pour peu évidemment que lesdits emplois soient attractifs et adaptés.

    En d’autres termes, si un véritable plein-emploi était à « portée de main », l’indemnisation chômage ne serait pas un problème. L’enjeu de cette nouvelle réforme de l’assurance-chômage n’est donc pas de parvenir au plein-emploi, mais bien plutôt de faire accepter aux demandeurs d’emploi les offres existantes, sans s’interroger sur leur contenu, les #conditions_de_travail et les #rémunérations.

    Les derniers chiffres de la Dares montrent que si les tensions sur le #marché_du_travail sont élevées, elles le sont en grande partie en raison de conditions de travail et de #déficit_de_formation que les entreprises refusent de prendre en charge. Bref, le nœud du problème, comme toujours en régime capitaliste, c’est bien le #coût.

    L’enjeu est de faire accepter aux travailleurs les offres d’emploi dans les conditions satisfaisantes pour le #capital. Autrement dit, c’est une réforme qui vient renforcer la position des employeurs dans un rapport de force qui menace de devenir favorable aux salariés. Loin de favoriser le plein-emploi, il s’agit surtout de contourner les vraies conséquences du plein-emploi pour le capital.

    Des emplois abondants et repoussants

    Le récit gouvernemental et patronal est donc un leurre qui s’appuie sur un plein-emploi fétichisé mais vidé de sa fonction. Il fait miroiter un pouvoir accru des salariés alors qu’il désarme précisément la capacité des salariés de choisir leur emploi. Réduire les droits des chômeurs indemnisés, conditionner d’une manière ou d’une autre l’accès au #RSA, c’est affaiblir la position des salariés face aux employeurs. C’est faire en sorte que, contraints par la nécessité, les demandeurs d’emploi acceptent non pas un travail adapté à leurs envies, à leurs formations et à leurs besoins, mais un emploi répondant à la nécessité de la #production_de_valeur. C’est bien pour cette raison qu’il refuse toute réflexion sur la qualité – au sens large allant du salaire à sa fonction sociale – des emplois proposés.

    Derrière ces réformes proposées avec un discours quasi humanitaire, il y a donc le renforcement de l’emprise la plus classique de la #domination_capitaliste. Le travail abstrait, quantifiable mais désincarné, vecteur de la loi de la valeur dont le capital a impérieusement besoin, impose sa loi au travail concret, fruit d’une activité humaine spécifique.

    Le travailleur doit, sous cette #pression, cesser d’exister en tant qu’individu, il n’est que le rouage de cette production de valeur. Il lui faut alors accepter n’importe quel travail pour pouvoir subsister. Dans ces conditions, tout emploi qui apparaît est bon, et tout ce qui est bon apparaît comme emploi. Le refus de l’emploi devient donc insupportable pour le système économique.

    Les #protections_salariales n’ont jamais fait disparaître totalement cette logique. Mais la situation actuelle des économies occidentales et de l’#économie française en particulier rend le renforcement de ce mode de #domination plus urgent et nécessaire que jamais pour le capital. Les emplois créés ne sont abondants que parce qu’ils sont peu productifs. L’embellie actuelle de l’emploi, alors même que la croissance reste faible, est l’illustration même de ce phénomène.

    Le problème, alors, est que ces emplois ne sont tenables que s’ils sont bon marché ou soumis à des conditions de travail dégradées, précisément parce qu’ils sont peu productifs. Créer de la valeur dans un régime de faible #productivité suppose mécaniquement une plus forte #exploitation du travail. Et c’est en saisissant cette réalité que l’on peut comprendre le paradoxe de l’époque : les emplois peuvent être à la fois abondants et repoussants et le plein-emploi peut avoir une fonction répressive pour le travail.

    Cette fonction se constate à longueur de page et d’émission dans les leçons de morale données aux travailleurs qui seraient trop exigeants ou trop oisifs. La récente polémique sur les #arrêts_maladie jugés trop fréquents des salariés est venue illustrer cette situation. Cette pression augmente avec l’approche du plein-emploi, car plus le travail est censé être abondant, plus il faut accepter ses conditions de travail dégradées, intensifier la production et allonger le temps de travail.

    C’est bien pour cette raison que ce plein-emploi peut être désormais fétichisé par le patronat : parce qu’il ne produit plus les effets négatifs pour le capital. À condition, bien sûr, que l’État assure la soumission du monde du travail par des contre-réformes. La réforme française, comme d’autres, n’est donc pas urgente parce qu’elle permettrait d’apporter le bonheur et l’abondance dans le pays, elle est urgente parce qu’elle est un passage obligé dans le mode de gestion d’un capitalisme de bas régime qui est le nôtre.

    Face à la faiblesse des gains de productivité, la réponse du capital est celle de chercher des assurances, ce que l’économiste anglo-roumaine #Daniela_Gabor appelle le « #de-risking », ou la #réduction_du_risque. Les recherches de cette dernière se sont concentrées sur la finance, mais ce mouvement semble beaucoup plus large. Les réformes du marché du travail et de l’assurance-chômage visent ainsi à maintenir une pression constante sur les travailleurs, quelle que soit la situation de l’emploi. La baisse vertigineuse actuelle des salaires réels dans les pays qui, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les États-Unis, sont officiellement en plein-emploi vient confirmer ce mouvement.

    Les déclarations de l’exécutif ne doivent donc pas tromper. La #répression_sociale comprise par ces réformes est la solution de facilité pour le système économique actuel. Tout renversement réel du rapport de force l’amènerait en effet face à des questions qu’il veut à tout prix éviter : que produit-il ? dans quel but ? dans quelles conditions ? Dès lors, le leurre d’un plein-emploi à portée de main et d’un discours moralisateur sur des chômeurs oisifs est la dernière ligne de défense de l’économie. Celle qui permet de renforcer son hégémonie au cœur même de sa crise.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/090922/assurance-chomage-guerre-aux-chomeurs-paix-au-capital
    #chômage #guerre_aux_pauvres #capitalisme #plein_emploi

  • « La loi sur le pouvoir d’achat écarte le #salaire comme instrument principal de la relation sociale de travail », Louis-Albert Serrut, syndicaliste.

    La série de mesures votées par l’Assemblée nationale le 22 juillet dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat [définitivement adoptée, mercredi 3 août, à l’Assemblée nationale puis au Sénat] dissimule, sous les bruits d’une bataille médiatique opportune, des enjeux et des effets qui vont au-delà des aménagements annoncés comme des avancées pour les salariés.

    Ces mesures ponctuelles (prime annuelle, intéressement) se substituent aux discussions des organisations syndicales de salariés et d’employeurs sur les rémunérations, devenues inutiles. Plus grave, elles les ignorent, confirmant le dénigrement macronien des organismes intermédiaires de la démocratie.

    Les #primes dont le montant, triplé, peut atteindre jusqu’à 6 000 euros par an, ne ciblent pas les ménages modestes. Les sans-emploi, exclus de fait du dispositif, sont confrontés au durcissement des conditions d’accès à l’#assurance-chômage et aux réductions de leur indemnisation. Quant aux retraités, la revalorisation des pensions ne répare pas leurs gels successifs ni même l’inflation.

    Travail dissimulé

    Lorsque l’exécutif menace de fusionner d’autorité les branches dans lesquelles des salaires sont inférieurs au smic, il feint d’ignorer que durant son précédent mandat, Macron a inversé les normes, permettant qu’un accord d’entreprise, validé par une seule organisation de salariés même minoritaire, prévale sur les accords de branche nationaux et même sur la loi.

    Les critères de ces primes entérinent les pratiques du travail dissimulé : versement au bon vouloir de l’employeur, #exonération_de_cotisations_sociales et #défiscalisation. C’est d’une certaine manière la légalisation des pratiques du travail au noir.

    Toutes les composantes sociales du salaire, les cotisations, la complémentaire santé, l’épargne salariale, sont ainsi réduites ou plus précisément contournées. Comme les ordonnances Macron de septembre 2017 ont contourné le Parlement pour casser le code du travail, la loi sur le pouvoir d’achat écarte le salaire comme instrument principal de la relation sociale de travail.

    Les exonérations de cotisations – Sécurité sociale, assurance-chômage, retraite complémentaire – appauvrissent un peu plus encore les assurances sociales, déjà affectées par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019. Ces exonérations visent à fragiliser les organismes de protection sociale, c’est la « politique des caisses vides » dont parle l’économiste Michaël Zemmour (Le Monde, 21 juillet 2022), pour justifier la nécessité d’une réforme et le recours aux assurances privées de tous ordres, complémentaires santé, accident, retraite.

    Malhonnêteté

    Il ne s’agit pas seulement, comme l’écrit Michaël Zemmour, d’une stratégie de réforme, mais de la continuation dans la recherche constante d’un objectif, celui de la liquidation du programme des « jours heureux ». #Denis_Kessler, alors vice-président du Medef, l’a clairement défini dans une déclaration en 2007 : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance (…). Il est grand temps de le réformer (…). La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

    Tous les députés de droite (LRM-Renaissance, Les Républicains) et d’extrême droite (Rassemblement national) se sont associés dans cette démarche et ont voté cette loi dite malhonnêtement « pouvoir d’achat », dont l’objectif véritable est de contribuer à l’effacement du modèle social français. Et cet effacement commence par celui du Conseil national de la Résistance (CNR), dont l’acronyme va être remplacé par celui du Conseil national de la refondation, CNR, annoncé pour septembre.

    La malhonnêteté tient au procédé, la dissimulation, autant que dans les arguments, la falsification des besoins de financement.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/24/la-loi-sur-le-pouvoir-d-achat-ecarte-le-salaire-comme-instrument-principal-d

    #travail #reproduction_de_la_force_de_travail
    #droit_du_travail #droits_sociaux

  • La fonction répressive du plein emploi
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/120822/la-fonction-repressive-du-plein-emploi

    De l’emploi, mais des revenus en berne et une activité au ralenti. La situation est complexe. Pour essayer de la comprendre, Mediapart propose une série de deux articles. Aujourd’hui : pourquoi le nouveau plein emploi n’est pas le paradis des travailleurs.

    #L'étrange_plein-emploi #croissance,_plein_emploi,_chômage,_conjoncture,_Inflation,_productivité

    • La fonction répressive du plein emploi, Romaric Godin
      De l’emploi, mais des revenus en berne et une activité au ralenti. La situation est complexe. Pour essayer de la comprendre, Mediapart propose une série de deux articles.

      Aujourd’hui : pourquoi le nouveau plein emploi n’est pas le paradis des travailleurs.

      Pourquoi la croissance de l’#emploi ne parvient-elle pas à renforcer la position des salariés et à conduire à des augmentations de #salaire ? Pour tenter de trouver une réponse, il faut comprendre en quoi l’explication la plus évidente n’est pas pertinente. Car la croissance à elle seule ne suffit pas à expliquer l’évolution de l’emploi. Autrement dit, les économies actuelles créent plus d’emplois qu’elles ne créent de « richesses », ces jobs sont donc le fruit d’une réduction globale de la productivité du travail.

      Les chiffres, de ce point de vue, sont sans équivoque. En France, par exemple, le PIB du deuxième trimestre 2022 est supérieur de 0,9 % à celui du dernier trimestre 2019, alors que l’emploi est supérieur de 3,5 %. On a donc produit un peu plus avec beaucoup plus d’employés. Aux États-Unis, la productivité du travail dans le secteur non agricole calculée par le bureau fédéral du travail a reculé de 4,6 % au deuxième trimestre et de 7,7 % au premier trimestre.

      Ces chiffres expliquent en grande partie l’incapacité de la courbe de Phillips (lire le premier volet de la série : Le Lien brisé entre emplois et inflation) à fonctionner aujourd’hui. Si les emplois créés le sont dans un contexte d’activité faible, la condition même d’existence de ces emplois est de ne pas coûter trop cher.

      Pour le dire autrement : la croissance des salaires est largement déterminée par la croissance de la productivité. Lorsqu’une unité de travail permet de produire plus, le profit est plus grand, et, en théorie, une partie de ce profit peut être rendu au travail. Dans ce cas, la progression du salaire réel est possible puisque le #capital peut se rémunérer sur les gains de productivité.

      Mais lorsque ces gains sont faibles ou n’existent pas, voire, comme actuellement, lorsque la #productivité se réduit, la profitabilité des entreprises dépend nécessairement de la compression des salaires et, lorsque cela est possible, de la hausse des prix. C’est ainsi que l’on peut se trouver dans une situation comme la nôtre : de l’emploi, mais pas de hausse des salaires réels.

      La vraie question se déplace alors. Pendant deux siècles, les gains de productivité ont été la condition sine qua non de la croissance, des créations d’emplois et de l’amélioration des salaires réels. Certes, les luttes sociales et les réglementations étaient nécessaires pour arracher des concessions dans le partage de la valeur ajoutée, mais ces concessions étaient possibles et même largement souhaitables pour le développement de la consommation et donc de nouveaux marchés.

      Ce moteur semblant très largement éteint ou réduit, le système économique se mue progressivement en un régime différent où il faut plus de main-d’œuvre, parce que la croissance du chiffre d’affaires dépend plus directement du travail (on doit travailler plus pour produire plus et non plus travailler moins pour produire plus), mais où il faut aussi de la main-d’œuvre meilleur marché.

      Ce phénomène n’est pas nouveau, le ralentissement des gains de productivité a commencé voici cinq décennies. Et c’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’essentiel des réformes néolibérales visant à affaiblir le travail et à « libéraliser » l’emploi. Mais ce phénomène structurel s’est encore accéléré après les crises de 2008 et 2020.

      La nature des emplois créés

      Dans un contexte où il faut vendre plus et produire moins cher, sans gains de productivité, la solution réside dans l’élargissement du domaine du marché à des activités gérées jusqu’ici par la puissance publique ou la sphère domestique (services à la personne, transports, énergie, etc.) et dans l’élargissement des sources d’approvisionnement vers des pays à faible coût de main-d’œuvre. Et cela modifie profondément la structure de l’emploi et son rapport général macroéconomique.
      Jusque dans les années 1970-80, les emplois détruits par les gains de productivité étaient remplacés par d’autres emplois industriels, fruit du réinvestissement des profits et des perspectives de demande alimentées par la hausse des salaires. Mais dans ce « nouveau monde », cette logique ne prévaut plus. Les emplois grignotés par les maigres gains de productivité industrielle se retrouvent dans les secteurs de services, ce qui abaisse la productivité globale. Dans un premier temps, cela crée du chômage massif qui, par ailleurs, aide à discipliner le monde du #travail.

      Puis, progressivement, le nouveau système économique se met en place. La marchandisation de la vie quotidienne s’accélère et avec elle les activités de services à la personne. Parallèlement, comme l’a indiqué l’économiste Jason E. Smith dans un ouvrage traduit récemment en français (et présenté ici), les besoins de l’économie se concentrent sur le développement massif de deux domaines principaux. D’une part, celui chargé de contrôler et de rendre plus efficaces les travaux de services où l’on doit gagner le peu de productivité qu’il est possible de réaliser. D’autre part, tous ceux chargés de renforcer la circulation de la production.

      Toutes ces activités se résument à deux grands secteurs d’emplois : les services à la personne (livraison, santé, assistance à l’enfance ou à la vieillesse, etc.) et les services aux entreprises (encadrement, sécurité, informatique, marketing, publicité, etc.). En fin de processus, lorsque la marchandisation et la mondialisation ont atteint un niveau très élevé, ces emplois occupent tout l’espace économique. Les chiffres récents viennent confirmer cette hypothèse.

      En France, les services marchands représentent 72,6 % des créations d’emplois entre le dernier trimestre 2019 et le deuxième de 2022, soit plus de 547 000 emplois. L’industrie, sur la même période, a détruit 12 000 emplois. Et si l’on s’en tient au premier trimestre, pour lequel nous disposons du détail des créations d’emplois, on constate que la plus forte hausse en pourcentage depuis fin 2019 est le secteur « information-communication » (+ 7,2 %), tandis que la plus forte hausse en valeur absolue revient aux « services aux entreprises » (188 400 emplois, soit 29 % du total du secteur privé).

      Mais la France n’est pas isolée. Aux États-Unis, le même phénomène se constate également. Dans le dernier rapport sur l’emploi de juillet, le secteur qui produit le plus d’emplois est celui des services aux entreprises avec, entre février 2020 et juillet 2022, pas moins de 986 000 emplois créés, soit davantage que l’ensemble du secteur privé sur la même période (+ 629 000).

      Gérer les contradictions

      Le problème, c’est que ces emplois sont par nature peu productifs. Ils sont donc nécessaires au fonctionnement de l’économie, mais font peser un risque sur la rentabilité future des entreprises. En régime capitaliste, la productivité est la mesure avancée de la croissance à long terme.

      Mais à présent, la situation est délicate : pour tenter de renforcer la rentabilité de l’économie, seuls les services du type de ceux que l’on a décrits peuvent se développer et doivent ainsi augmenter leur chiffre d’affaires, donc embaucher. Mais ces embauches, en raison de leur faible productivité intrinsèque, pèsent de plus en plus sur la rentabilité. C’est une fuite en avant et une contradiction interne majeure qui ne peut se résoudre que par des moyens de contournement.

      Depuis 2008, l’argent facile assuré par les banques centrales pour les entreprises permettait d’assurer un moyen de dépasser temporairement cette contradiction. C’est ce qui a donné lieu au phénomène bien connu d’entreprises « zombies », entreprises peu productives, voire peu rentables, qui survivaient grâce aux crédits ou au soutien d’actionnaires réalisant sur les marchés de confortables plus-values par ailleurs.

      À cela s’ajoutait une pression sur les gouvernements pour baisser les impôts sur les entreprises ou renforcer les subventions. En France, on se souvient évidemment du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), pérennisé en 2019 sous forme de baisses de cotisations, mais on pourrait aussi évoquer la baisse des impôts de production ou de l’impôt sur les sociétés et les diverses exonérations de cotisations sociales. Tout cela permet de maintenir la rentabilité d’entreprises peu profitables mais riches en emplois.

      Avec la crise sanitaire, ce phénomène s’est généralisé et amplifié via de généreuses aides publiques qui ont formé une forme de « sécurité sociale des entreprises ». Et sans doute cette générosité publique n’est-elle pas pour rien dans la reprise de l’emploi. Les zombies sont plus vivants que jamais.

      Mais cette situation n’améliore pas pour autant celle des salariées et salariés, en lutte constante pour leur survie, dans ces entreprises qui exercent une pression sur les rémunérations et les conditions de travail. Ce n’est pas pour rien que les problèmes liés à l’intensification du travail sont de plus en plus fréquents dans les sociétés occidentales. Il faut gagner là où cela est possible de plus en plus de productivité, mais si ces gains sont minimes voire nuls, la pression sur le personnel est immense.
      Lorsque survient l’inflation importée par un choc externe, la pression sur ces entreprises et leurs salariés se fait encore plus forte. Une partie des entreprises peuvent augmenter leurs prix, mais sans gains de productivité, cette augmentation n’est pas redistribuée au personnel mais utilisée pour redistribuer aux actionnaires ou investir dans les activités de contrôle et de circulation.

      On a la preuve de ce phénomène en regardant la nature de l’investissement au premier semestre en France. Sur les six premiers mois de l’année, l’acquis de croissance de l’investissement en biens manufacturés du secteur privé non financier, autrement dit l’investissement productif, est de - 2,2 %, le même acquis pour l’investissement en services marchands est de + 5,4 %. Et les postes « services aux entreprises » et « information-communication » mènent la hausse.

      Le plein emploi répressif

      Dès lors, les créations d’emplois s’expliquent, mais aussi l’incapacité de ces créations à tirer les salaires vers le haut. Car la situation de contradiction interne sur les salariés se poursuit plus que jamais. Se met alors en place un système où le salarié est piégé : inflation ou pas, il est toujours trop cher (comme l’est la protection sociale).

      On semble donc assister à une nouvelle forme de « plein emploi ». Jusqu’ici, le #plein_emploi était la terreur des classes dirigeantes. En 1943, dans un texte célèbre, Aspects politiques du plein emploi, l’économiste Michał Kalecki estimait que les classes dominantes ne pouvaient accepter le plein emploi, qui renversait le rapport de force naturel au sein du capitalisme. La crise des années 1970 est venue confirmer cette analyse qui, au reste, était traduite sur le plan économique par la courbe de Phillips.
      Qu’en est-il aujourd’hui ? Cette crainte du plein emploi est toujours d’actualité, on l’a vu, et les banques centrales mènent une politique de lutte contre l’inflation en tentant de faire remonter le chômage. Mais le plein emploi a pris aujourd’hui une nouvelle forme et cela change tout.
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      Par la nature des emplois créés et la situation d’un capitalisme de bas régime, le plein emploi actuel prend une forme particulière. Il ne renforce pas le pouvoir des salariés, mais au contraire les maintient dans des logiques de faibles rémunérations et de conditions de travail dégradées.

      Certes, ceci conduit à des formes de rébellion qui peuvent entraîner des pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs. Mais ces pénuries n’amènent pas pour autant de vrai changement en termes de situation des travailleurs parce que le tissu économique, soumis à la pression de la faible productivité, ne le supporte pas.

      Aussi voit-on émerger une situation nouvelle : le plein emploi dans le capitalisme de bas régime est un plein emploi répressif qui permet de justifier des politiques antisociales et n’est pas synonyme d’améliorations salariales. Pour contraindre les travailleurs à accepter les emplois mis sur le marché sans broncher dans les conditions dictées par le capital, l’État renforce alors les contraintes sur le monde du travail.

      La politique de l’actuel gouvernement français en est l’illustration parfaite : les créations d’emplois le conduisent à proclamer la nécessité de « travailler plus » et lui permettent de justifier une réforme répressive de l’#assurance-chômage et du #RSA.

      En réalité, on peut même imaginer que les deux réalités se chevauchent : pour imposer ce plein emploi répressif, une poussée de chômage n’est pas inutile. Elle permet de discipliner à nouveau le monde du travail et de l’amener à se contenter de ce que lui donne le capital. Ceci doit sans doute inciter à modifier la réflexion de Kalecki : ce que les classes dominantes refuseront toujours politiquement, c’est un plein emploi qui remet en cause leur pouvoir. Mais l’émergence d’un plein emploi qui le renforce est désormais un fait nouveau à prendre en considération.

      #chômeurs #chômage

  • 200 000 postes à pourvoir. Saisonniers : les raisons d’une grande vacance Marie Toulgoat
    https://www.humanite.fr/social-eco/saisonniers/200-000-postes-pourvoir-saisonniers-les-raisons-d-une-grande-vacance-757735

    Alors que l’été a commencé, 200 000 postes resteraient à pourvoir dans les hôtels, restaurants et activités touristiques. La faute à des salaires trop bas, des conditions de travail trop difficiles et à la réforme de l’assurance-chômage, qui poussent les travailleurs vers des emplois sédentaires.

    Dans son restaurant de Samoëns (Haute-Savoie), Laurent (1) désespère. La saison estivale est sur le point de débuter, les premiers vacanciers devraient arriver d’ici quelques jours, et le personnel manque toujours à l’appel.

    Avec un bar en plus de sa brasserie, il embauche habituellement 23 personnes, dont 17 saisonniers. Cette année, il démarre l’été presque bredouille : il lui manque toujours une poignée de salariés pour accueillir les touristes sereinement. « La clientèle est là, mais nous réfléchissons à fermer une journée par semaine car nous n’arrivons pas à embaucher. C’est un problème », souffle le restaurateur.


    Augmentation, suppression des heures de coupures, logements : les employeurs devront composer s’ils veulent recruter. © Fred Tanneau/AFP

    Victimes collatérales de la pandémie de Covid
    Après une saison 2020 inexistante et une année 2021 marquée par l’incertitude sanitaire, l’été 2022 promet de ne ressembler à aucun autre pour les professionnels du tourisme, de l’hébergement et de la restauration. D’ores et déjà, de nombreux employeurs ont ouvert leur établissement avec un contingent de salariés limité.

    Car, depuis l’arrivée du Covid, nombreux sont ceux à avoir enterré leur carrière de saisonnier et à s’être orientés vers un emploi sédentaire. « Ici, beaucoup de personnes ont changé de carrière. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts, alors ils sont partis » , explique Léo Genebrier, du comité CGT chômeurs et précaires d’Ardèche.

    Selon lui, la réforme de l’assurance-chômage est l’une des grandes responsables de cette grande démission des saisonniers, en réclamant aux demandeurs d’emploi l’équivalent de six mois de labeur au lieu de quatre. Conséquence : de nombreux habitués ont laissé tomber les saisons, persuadés de ne pas pouvoir travailler assez pour recharger des droits sans travail sédentaire.

    Ces nouvelles règles, Céline Absil en a fait les frais. Guide touristique avant la pandémie et contrainte à l’inactivité pendant les confinements, elle n’a pas pu régénérer ses droits à l’assurance-chômage et a été radiée l’hiver dernier.

    Cet été, dans le sud de l’Ardèche, où elle réside à l’année, trouver un contrat de travail de six mois n’a pas été une tâche aisée. « Après avoir passé l’hiver sans revenus, je voulais vraiment trouver au moins six mois de travail pour recharger mes droits, mais la très grande majorité des contrats sont de trois mois environ. J’ai finalement trouvé un boulot de commis et de plonge pour six mois dans un bistrot, mais j’ai d’abord dû envoyer une quarantaine de CV » , regrette-t-elle.

    Elle aussi membre du collectif CGT chômeurs et précaires, elle se rend compte des effets néfastes de la réforme. À l’en croire, ceux qui n’ont pas décidé d’emprunter un nouveau chemin de carrière disparaissent tout bonnement des radars. « Comme ils savent qu’une saison ce n’est pas assez pour recharger des droits et qu’ils ne pourront plus toucher les allocations, ils ne prennent plus la peine de s’inscrire à Pôle emploi » , explique-t-elle.

    Mais le véritable nerf de la guerre, ce sont les salaires. L’inflation galopante aidant, les saisonniers ne semblent plus vouloir accepter des emplois si précaires, au traitement frisant le Smic et aux heures supplémentaires non payées, comme cela a été très largement la norme durant des années.

    Face à cette demande générale d’une rémunération plus digne, certains employeurs ont sorti le chéquier. « À la sortie du Covid, je rémunérais un plongeur 1 500 euros net, aujourd’hui je propose 1 700 euros net, logement compris. Je ne peux pas faire plus, sinon il faudra répercuter sur les consommations », assure Laurent, restaurateur haut-savoyard.

    Ras-le-bol généralisé
    Pourtant, ces petits coups de pouce restent des initiatives personnelles de la part des employeurs. Au niveau de la branche hôtellerie et restauration, l’histoire est tout autre. En janvier, le patronat a concédé à l’issue de négociations des revalorisations de salaires de 16 % en moyenne. À y regarder de plus près, pourtant, la majorité des saisonniers ne sont pas gagnants. Les premiers niveaux de la grille n’ont eu le droit qu’à une augmentation d’environ 60 euros par mois, déjà aujourd’hui complètement absorbée par la hausse des prix.


    Les saisonniers qui ne travaillent pas dans la restauration, eux, officient pour la plupart sans la moindre revalorisation de leurs revenus. L’année dernière, Vincent en a fait l’expérience. Alors âgé de 20 ans et sans diplôme, il a trouvé un emploi dans une colonie de vacances en Ardèche. Un coup de cœur pour celui qui s’est découvert une passion pour l’animation, mais d’importants sacrifices en termes de rémunération et de conditions de travail. Pendant deux semaines, le jeune homme a travaillé de 7 heures du matin – avant le lever des petits vacanciers – jusqu’à tard dans la nuit, le temps que les longues réunions entre animateurs se terminent, une fois les enfants couchés.

    Des journées pouvant atteindre parfois 20 heures pour un salaire de misère : 900 euros net pour les deux semaines. « Comme j’ai signé un contrat jeune et que je n’avais pas de diplôme, il n’y a aucune heure sur mon bulletin de salaire, alors que j’ai travaillé plus de 150 heures. Tout ça ne comptera donc ni pour le chômage, ni pour la retraite, ni pour la formation que j’essaye d’intégrer et qui demande qu’on puisse justifier de 200 heures de travail en animation », se désole Vincent. Cet été, loin des galères de la colonie, le jeune homme a trouvé un emploi dans un centre de loisirs. Le salaire est loin d’être mirobolant, mais la journée de travail se termine lorsque les parents viennent chercher leur progéniture le soir, pointe-t-il.

    Cet été, plus que jamais, les employeurs devront donc composer avec le ras-le-bol des salariés pour leur conditions de travail au rabais et proposer un accueil satisfaisant s’ils veulent réussir à embaucher. Céline Absil, elle, est tombée sur un patron prêt à faire l’effort.

    Dans son bistrot ardéchois, il a constitué deux équipes, l’une pour le service du midi et l’autre pour le service du soir, supprimant ainsi les heures de coupure du milieu de la journée. « Mon employeur s’est rendu compte que c’était un gros frein et que ça épuisait les équipes. J’ai donc été embauchée pour des journées de 10 à 16 heures » , explique-t-elle.

    Dans le Var, Pascal Marchand, saisonnier depuis vingt-cinq ans, a fait du logement fourni la condition sine qua non de son recrutement. « Je ne signe pas sinon. Je viens du nord de la France, je ne peux pas venir travailler dans le Sud si je n’ai nulle part où me loger » , explique le second de cuisine.

    Un secteur entier au pied du mur
    Pour l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), organisation patronale, c’est bien sur les logements qu’il faut insister pour renouer avec l’emploi saisonnier. Car si dans les campings et hôtels, les salariés peuvent être logés sur place gratuitement, ce n’est pas le cas dans la restauration, et beaucoup refusent de signer un contrat sans la garantie d’un habitat confortable. « On commence à voir de bonnes pratiques se mettre en place. À Carnac, un camping a été racheté par la mairie pour y loger les salariés, c’est une bonne chose. À Dunkerque, une chambre de commerce a été réhabilitée. Mais il faudrait une réforme globale du logement pour que cet aspect ne soit plus un frein à l’emploi » , suggère Thierry Grégoire, président de l’Umih saisonniers.

    Avec environ 200 000 postes de saisonniers qui pourraient ne pas être pourvus cet été, l’organisation patronale a d’ailleurs décidé de se tourner vers des candidats outre-Méditerranée. L’Umih envisage en effet de recruter de jeunes salariés tunisiens. Il n’est toutefois pas question de dumping social, assure Thierry Grégoire. « Ce sont des jeunes qualifiés qui souhaitent venir en France pour parfaire leur expérience, avec un contrat de travail de cinq mois au maximum. Ils ont vocation à retourner dans leur pays par la suite » , explique-t-il.

    Dans tous les cas, le secteur entier semble être au pied du mur. Pour mener à bien les saisons touristiques tout en se passant des rustines de dernière minute, les employeurs devront se retrousser les manches et enfin renouer avec l’attractivité de leurs métiers.
    (1) Le prénom a été modifié.

    Droit du travail. Un maximum de revendications
    Si les emplois saisonniers ont leurs spécificités, le Code du travail ne leur réserve pas de dérogations. Ces postes ne concernent donc que les travaux appelés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, du fait du rythme saisonnier ou de modes de vie. Exit les surcroîts d’activité et les secteurs non indexés au Code du travail. Les contrats saisonniers relèvent des CDD classiques.

    Mais le droit du travail ne règle pas toutes les difficultés. Voilà pourquoi la CGT, la CFDT et FO revendiquent le versement de la prime de précarité à chaque fin de CDD, afin d’éviter la précarité des travailleurs, ainsi que l’abrogation de la réforme de l’assurance-chômage qui impose de travailler au moins six mois pour ouvrir des droits. L’accès au logement, à la formation, la lutte contre le travail non déclaré et le droit à reconduction des contrats d’une année sur l’autre font aussi partie des demandes des organisations syndicales.

    #travailleuses #travailleurs #saisonniers #salariés #droit_du_travail #hôtels #restaurants #tourisme #assurance-chômage #CDD #CDI #précarité

  • #Assurance-chômage : les recommandations-chocs du CAE pour revoir une « organisation inefficace », Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/12/assurance-chomage-les-recommandations-chocs-du-cae_6065975_823448.html

    Le Conseil d’analyse économique propose de moduler la générosité de l’assurance-chômage en fonction de la conjoncture.

    S’il veut chambouler l’assurance-chômage, le gouvernement dispose désormais d’une batterie de recommandations-chocs pour le faire. Elles se trouvent dans une note publiée, mardi 12 janvier, par le Conseil d’analyse économique (CAE). D’après cette instance placée auprès du premier ministre, « l’organisation » du régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi s’avère « inefficace ». Dès lors, il faut tout revoir, qu’il s’agisse du pilotage du système ou des paramètres relatifs aux #allocations. Autant d’idées susceptibles de retenir l’attention, à l’heure où le pouvoir en place cherche à corriger sa réforme du dispositif mise en œuvre dans deux décrets de juillet 2019.

    L’assurance-chômage obéit à des modalités inscrites, la plupart du temps, dans des conventions que les partenaires sociaux négocient « tous les deux ou trois ans », comme le rappellent les signataires de l’étude – les économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais. Mais s’il y a un désaccord entre les syndicats et le patronat, l’Etat reprend la main pour arrêter les règles – ce qui s’est produit en 2019. L’exécutif a, par ailleurs, des pouvoirs accrus sur le dispositif, depuis la loi « avenir professionnel » de septembre 2018 : le texte lui permet de cadrer les discussions entre organisations de salariés et d’employeurs afin que celles-ci poursuivent des objectifs bien précis, notamment en termes d’équilibre financier.

    Pour le CAE, le fonctionnement actuel reste insatisfaisant, parce qu’il contribue à rendre le régime « légèrement » plus généreux « en période de chômage faible que de chômage élevé ». Or, c’est exactement l’inverse qu’il conviendrait de chercher : améliorer la couverture des demandeurs d’emploi quand la croissance pique du nez et réduire la voilure lors des reprises, « comme [le font] le Canada ou les Etats-Unis ». C’est pourquoi le CAE préconise d’ajuster les paramètres « en fonction d’indicateurs de l’activité économique », l’idée étant de moduler la « durée d’indemnisation » et les conditions pour avoir droit à une allocation, selon l’état du marché du travail.

    Revoir la gouvernance

    Autre changement suggéré par MM. Cahuc, Carcillo et Landais : il porte sur le calcul de la prestation. Aujourd’hui, le mécanisme repose encore sur des dispositions antérieures aux décrets de juillet 2019, puisque l’entrée en application des textes, publiés il y a deux ans, a été repoussée (sur le volet indemnisation). Or, selon le CAE, les dispositions en vigueur peuvent avoir des effets indésirables, en particulier dans les cas de figure où une personne perçoit une allocation tout en occupant un emploi : le système permet alors, à ceux qui enchaînent des postes « non permanents, d’accroître leur revenu total en s’inscrivant au chômage », alors que la rémunération tirée de leur activité reste la même. Autrement dit, il existe des situations où le salarié « gagne plus au chômage qu’en travaillant », ce qui « n’est clairement pas compatible avec les objectifs » du régime, comme MM. Cahuc et Carcillo l’ont écrit dans une tribune publiée, début décembre 2020, dans Les Echos.

    L’une des mesures prévues dans le cadre de la réforme de 2019 cherchait à résoudre cette difficulté, en modifiant la manière dont est déterminé le montant de la prestation. Mais le Conseil d’Etat l’a récemment invalidée, car elle portait « atteinte au principe d’égalité ». Les trois auteurs de la note jugent néanmoins qu’il faut mettre en place des solutions allant dans la même logique que les décrets de 2019.

    Enfin, la gouvernance de l’assurance-chômage doit être revue « profondément », selon le CAE. Ainsi, les paramètres et l’accompagnement des demandeurs d’emploi seraient définis par un « conseil de négociation » dans lequel siégeraient des représentants des salariés du privé et du public, « les employeurs, les travailleurs indépendants », ainsi que l’Etat.

    L’objectif est de mieux tenir compte des non-salariés et des agents employés par les administrations. Il s’agit aussi de veiller à « une meilleure coordination » entre les conditions d’indemnisation des chômeurs et notre « système socio-fiscal » (aides aux plus modestes, etc.) : dans cette optique, le budget de l’assurance-chômage serait intégré à la loi de financement de la Sécurité sociale. Une piste que les syndicats et le patronat ne vont guère apprécier puisqu’elle réduirait leurs prérogatives. L’une des questions, maintenant, est de savoir si elle sera reprise par le gouvernement, celui-ci devant discuter, prochainement, sur le pilotage du régime avec les partenaires sociaux.

    #chômage #chômeurs #droits_sociaux

  • La réforme des retraites plombée par le Covid-19
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/20/la-reforme-des-retraites-plombee-par-le-covid-19_6037177_823448.html


    Le premier ministre, Edouard Philippe, lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, le 14 avril. STEPHANE LEMOUTON / AFP

    Au sein de la majorité parlementaire et des organisations syndicales et patronales, beaucoup plaident pour l’abandon du texte.

    La réforme des retraites a résisté à l’une plus longues grèves de notre histoire – six à sept semaines d’arrêt de travail à la SNCF et à la RATP. Succombera-t-elle au Covid-19 ? Depuis plusieurs jours, une petite musique monte dans les allées du pouvoir, instillant l’idée que ce grand dessein du quinquennat pourrait être déclaré mort et enterré.
    Edouard Philippe a contribué à donner corps à une telle hypothèse. Le 3 avril, sur le plateau de TF1, le premier ministre lance : « Nous devons suspendre au maximum les désaccords. Le chef de l’Etat a demandé une union nationale. Il a annoncé la suspension d’un certain nombre de réformes qui n’ont plus lieu d’être dans la situation actuelle. »

    Matignon refuse de commenter plus avant ce dossier, arguant se concentrer exclusivement à la gestion de la crise sanitaire et à la récession économique qui en découle. Idem dans l’entourage du secrétaire d’Etat chargé des retraites, Laurent Pietraszewski.
    Mais nombreux sont ceux qui, au sein de la majorité et du gouvernement, n’hésitent pas à dessiner la perspective d’une fin prochaine de ce projet, approuvé, début mars, en première lecture à l’Assemblée nationale. Une adoption dans la douleur, avec l’aide de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote.

    « Notre devoir est de rassembler tous les Français autour d’un petit nombre de priorités, et dans un délai très court, estime Gilles Le Gendre, président du groupe LRM du Palais-Bourbon. Nous devrons donc faire des choix. Entre deux réformes également utiles, il faudra privilégier celle qui rassemble le mieux. »

    La tonalité est la même du côté de Cendra Motin, députée LRM de l’Isère et rapporteuse de l’un des deux textes – le projet de loi organique – instituant le système universel promis par Emmanuel Macron : « Même si nous n’avions pas le choix, tout le monde est traumatisé par le 49.3. Reprendre la réforme telle qu’elle a été votée, ce n’est pas une bonne idée. Et je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de collègues qui aient envie de la défendre telle quelle, même si cela ne veut pas dire qu’il ne faille rien faire. » « Sur ce sujet, je ne sais rien de définitif, glisse un pilier de la majorité. Mais j’ai du mal à croire que ce débat reprenne de sitôt. »

    Confidences saisissantes

    Un ministre se montre beaucoup plus expéditif : « Cette réforme était devenue un boulet et je ne suis pas certain que dans le pays, il y ait volonté pour qu’on y revienne. Cela peut être remis à un prochain quinquennat. » Le même souligne qu’il vaut mieux se focaliser sur l’ « investissement dans les services publics et l’hôpital » . « Plusieurs chantiers sont totalement plombés politiquement, abonde un député LRM. L’assurance-chômage, les retraites : toutes ces réformes doivent être abandonnées. »

    De telles confidences sont saisissantes, comparées à la détermination dont faisait preuve, il y a quelque temps encore, le pouvoir en place. Le 4 mars, M. Philippe assurait que les textes seraient définitivement adoptés « avant l’été » . Après deux longues années de gestation, il ne manquait plus que quelques étapes : l’examen au Sénat et la prise en compte, éventuelle, des recommandations faites par la conférence sur le financement. Cette instance informelle, à laquelle participent les partenaires sociaux, devait formuler, en avril, un « éventail » de recommandations pour – entre autres – apurer le déficit du système de pensions, qui pourrait atteindre 12 milliards d’euros en 2027.

    Cet agenda, dont le gouvernement se prévalait-il y a un mois et demi, semble aujourd’hui dater d’il y a un siècle, voire tenir de la fiction. Car un seul impératif compte, désormais : la lutte contre le Covid-19. Le 16 mars, en même temps qu’il annonçait le confinement de la population, M. Macron a décidé que « toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites ». De la suspension à la mise en bière, il n’y aurait donc qu’un pas ?

    Négatif, répond, en substance, Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général LRM du projet de loi, pour qui tout n’est qu’une question de patience et de « calendrier ». Si ce chantier ne constitue pas « la priorité des priorités » , il ne faut, à ses yeux, pas le renvoyer aux calendes grecques. « J’ignore si on peut reprendre le texte cet été mais il a été adopté à l’Assemblée nationale et doit poursuivre son chemin au Sénat, assène le député du Val-de-Marne. La crise du coronavirus n’a pas fait disparaître les enjeux sur l’équilibre budgétaire et la simplification portés par la réforme. »

    « Certains doivent être soulagés »

    Président du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, Patrick Mignola considère que l’ambition initiale « reste plus que jamais d’actualité » , du fait de « l’objectif de justice sociale » qu’elle poursuit. « L’une des intentions de départ est d’augmenter les petites pensions des agriculteurs, des indépendants et d’améliorer celles des femmes, très présentes dans les professions qui sont montées en première ligne contre l’épidémie, souligne le député de Savoie. Cette volonté de réparation doit se traduire par des mesures, inscrites dans les prochaines lois de finances pour 2021. »

    Les avis sont partagés, parmi les technocrates qui connaissent la thématique sur le bout des doigts. L’un d’eux pense que l’affaire est entendue. « La réforme des retraites est une des premières victimes – et pas la plus grave – du Covid-19, tranche-t-il. Je me demande à quel point ça arrange l’exécutif. Leur histoire était mal partie. Certains doivent être soulagés… » Un autre trouve, au contraire, que la crise actuelle « valide totalement l’idée d’un système universel » , parce qu’elle concourt à l’instauration d’un « pilotage globalisé » et permet une solidarité entre toutes les catégories d’actifs.

    Du côté des partenaires sociaux, la volonté est de tourner la page – y compris chez les syndicats dits « réformistes », qui soutiennent ou regardent avec bienveillance le principe d’un système universel. « Le sujet, quand on sortira de la crise, ce sera celui de la cohésion sociale, de l’emploi, de l’évolution du travail, de la lutte contre les inégalités, indique le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Nous ne mobiliserons pas notre énergie sur la question des retraites. Il est exclu de se mettre sur la figure pour ce dossier, ça n’aurait pas de sens. »

    Le président de la CFTC, Cyril Chabanier, « doute » , pour sa part, que « l’on redémarre là-dessus à l’automne, compte tenu de toutes les autres questions qui se poseront à ce moment-là, qu’il s’agisse de la probable montée du chômage, du creusement de la dette publique ou de la dégradation des comptes de la Sécu » .

    « La réforme n’ira pas au bout »

    Au sein des confédérations hostiles à la réforme, le propos est encore plus définitif. « L’urgence, dans les mois qui viennent, n’est pas de remettre de la controverse sur ce sujet » , dit Yves Veyrier, le dirigeant de FO. « Il ne faut absolument pas ressortir ce projet de l’armoire, il y aura bien d’autres problèmes à gérer, renchérit François Hommeril, le président de la CFE-CGC. Sinon, ça tiendrait de la provocation. » « La réforme n’ira pas au bout » , prophétise Catherine Perret, la numéro deux de la CGT.

    Même le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, juge que, « très franchement, ce n’est pas la priorité. Quand l’épidémie aura été maîtrisée, dans un contexte de récession inédite, le sujet numéro un sera de faire survivre les entreprises et de sauver les emplois » .
    « Il me semble que l’on aura bien d’autres choses à faire que de reprendre cette réforme qui n’était, à l’origine, pas motivée par l’urgence mais par un choix politique d’une organisation plus équitable du système » , enchaîne Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

    « Je le dis sans hésitation : cette réforme est morte » , certifie Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité, pour qui il convient de construire « une sorte d’union nationale » , plutôt que d’alimenter la discorde.
    Le projet sera-t-il exhumé sous une autre forme un peu plus tard ? Des figures de la majorité veulent le croire. « Je suis convaincu que les fondements de la réforme – créer un système universel par points –, sont bons, défend Stanislas Guerini, délégué général de LRM. Le projet de refondation que l’on devra proposer pour l’après-crise nous permettra peut-être de lui donner davantage de sens encore, en liant le sujet des retraites à celui des mutations du marché du travail. Dans ce cadre, je pense qu’il faut rester très ouverts sur le calendrier. »

    « Tout le monde est redevenu keynésien »

    Tôt ou tard, la question devra de nouveau être débattue. Avant la présidentielle ? L’initiative serait plus que téméraire, « mais vous verrez que dans deux ans, on fera la retraite à 65 ans [au lieu de 62, aujourd’hui], parce qu’il y aura besoin de faire des économies… » , pronostique un député macroniste. Un autre, issu de l’aile droite de la majorité, suggère d’ailleurs de ne pas attendre : « A titre personnel, j’arrêterais cette réforme de retraites à points et je ferais une réforme avec une mesure d’âge ! » Précisément ce que souhaitait au départ M. Philippe.

    L’idée fait bondir le numéro un d’une centrale syndicale : « Vous pensez qu’en sortant de la crise, il y en a qui vont proposer 65 ans ? Il faudrait être dingo ! » M. Roux de Bézieux, dont l’organisation a toujours défendu une disposition de ce type, ne plaide pas en ce sens, du moins pas à court terme : « Les problèmes financiers n’ont pas disparu avec le Covid mais la crise va nous mobiliser à 100 % et durablement. »

    « Pour le moment, tout le monde est redevenu keynésien donc pendant un ou deux ans, on va laisser couler, décrypte une source proche du dossier. Mais après la présidentielle on fera les comptes et on s’apercevra que les déficits sont beaucoup plus élevés que prévu… » Avec le risque que la volonté du retour à l’équilibre prenne le pas sur les grands principes portés par M. Macron avant son arrivée à l’Elysée.

    #réformes #retraites #mesure_d’âge #assurance-chômage #compromis_biopolitique (provisoire) #keynésien

  • La crise pourrait coûter jusqu’à 9 milliards à l’Unedic fin avril
    https://www.latribune.fr/economie/france/la-crise-pourrait-couter-jusqu-a-9-milliards-a-l-unedic-fin-avril-843571.h

    La crise du coronavirus pourrait coûter jusqu’à 9 milliards d’euros à l’Unedic fin avril, du fait des dépenses supplémentaires comme le #chômage_partiel et des moindres recettes, indique le régime d’#assurance-chômage dans une note publiée vendredi.
    Les auteurs de la note, rédigée pour le bureau du régime paritaire qui s’est tenu jeudi, estiment que le coût total du chômage partiel pour l’État et l’Unédic sera « entre 800 millions et deux milliards par semaine de confinement » et se basent sur l’hypothèse d’un confinement se terminant fin avril.

    L’Unédic prenant a priori à sa charge un tiers de la dépense, cela représenterait entre 500 millions et 1,3 milliard de dépenses en mars et entre 1,1 et 2,7 milliards en avril. Mais aussi un manque à gagner entre 100 et 240 millions en mars et entre 200 et 500 millions en avril car les indemnités du chômage partiel ne sont pas soumises à cotisation.

    Autre dépense supplémentaire, l’indemnisation à 100% des allocataires qui habituellement travaillent sur des contrats courts ou des missions d’intérim en cumul emploi-chômage (près de la moitié d’entre eux en temps normal) . Cela représenterait 370 millions en mars et 620 en avril.

    Limiter au maximum par le recours massif à l’activité partielle
    En outre, « le gel de nombreuses activités économiques limitera fortement les sorties du #chômage qui auraient eu lieu en l’absence de #crise_sanitaire », souligne l’Unedic qui évalue ce coût à 130 millions en avril.

    Le régime ne fournit pas à ce stade d’estimation en terme d’entrées au chômage, que le gouvernement cherche à limiter au maximum par le recours massif à l’activité partielle. La prolongation de l’indemnisation de certaines catégories de demandeurs d’emploi (allocataires arrivant en fins de droits, intermittents du spectacle...) coûterait 200 millions en avril.

    Côté recettes, le report du paiement des cotisations d’assurance chômage des entreprises engendrerait un manque à gagner de 325 millions en mars et de plus de deux milliards en avril. Le recours aux arrêts maladie pour garde d’enfant ferait baisser les recettes de 200 millions en mars et 400 en avril.

    Face à cette situation et pour permettre à « l’assurance chômage de continuer à jouer pleinement dans la période sa fonction de stabilisateur économique et social », l’Unédic peut mobiliser « près de 5 milliards d’euros d’ici juin » grâce aux emprunts en cours, auxquels s’ajouteraient 4 milliards de liquidités.

    #droit_au_chômage

  • « Je n’ai jamais vu ça, un durcissement aussi violent » : des agents de Pôle emploi « horrifiés » par la réforme
    https://www.bastamag.net/reforme-assurance-chomage-pole-emploi-indemnisation-droits-rechargeables-C

    La réforme de l’Assurance-chômage entre en vigueur ce 1er novembre. 1,3 millions de demandeurs d’emploi, dont les plus précaires, verront leurs indemnités baisser dans l’année qui vient. Basta ! a rencontré des agents de Pôle #Emploi_qui décryptent le nouveau système et ses conséquences. C’est une véritable machine à fabriquer de la pauvreté qui va se mettre en branle à partir du 1er novembre. Même les agents du Pôle emploi en prennent le vertige. « Je n’ai jamais vu ça, un tel durcissement, aussi violent, (...) #Décrypter

    / Emploi , #Classes_populaires, #Protections_sociales, #Inégalités, A la une

  • #Assurance-chômage : voici les nouvelles règles d’indemnisation en vigueur à partir du 1er novembre

    Ces dispositions très décriées qui pourraient créer des « drames » pour les #chômeurs, selon le numéro un de la #CFDT, Laurent Berger.

    Même la CFDT le dit... MÊME LA CFDT !

    6 mois (au lieu de 3) pour ouvrir des droits, 6 mois (au lieu d’1) pour les recharger, 10 000€ / an pendant 2 ans pour ouvrir des droits en tant qu’indépendant (quand 75% des #auto-entrepreneurs ne se dégagent pas un SMIC) et uniquement en cas de liquidation (qui liquide son activité alors qu’il fait 10000€/an ?), des droits pour les démissionnaires au bout de 5 ans uniquement si projet sérieux ( = créer son entreprise et sortir du système du chômage) et avec contrôle bien sûr (par qui ?)...

    C’était le volet social du quinquennat #Macron, merci bonsoir...

    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/assurance-chomage-voici-les-nouvelles-regles-d-indemnisation-en-vigueur

    #chomeur

  • Réforme de l’assurance-chômage : plus de 40 % des demandeurs d’emploi touchés, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/19/reforme-de-l-assurance-chomage-plus-de-40-des-demandeurs-d-emploi-touches_60

    Les nouvelles règles, qui vont s’appliquer par étapes à partir du 1er novembre, vont avoir plusieurs conséquences : réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des #allocations, impossibilité d’entrer dans le régime…

    La réforme de l’#assurance-chômage va avoir une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant de ce régime. C’est ce qui ressort d’un « document de travail », que Le Monde s’est procuré et qui a été réalisé par l’Unédic, l’association paritaire chargée de piloter le dispositif. Le document en question est proche de la version définitive, qui sera présentée aux partenaires sociaux, mardi 24 septembre. Il confirme les craintes exprimées par les centrales syndicales lorsque l’exécutif avait dévoilé ses arbitrages, le 18 juin : les organisations de salariés avaient alors dénoncé un projet susceptible de porter gravement atteinte aux ressources des #chômeurs.

    Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.

    Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois.

    Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).

    Critères d’éligibilité plus stricts

    Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’#éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit avant au moins 2021, soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des anciennes normes, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui ampute la durée de leurs droits.

    Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après).

    S’agissant de la nouvelle formule fixant le niveau de la prestation, elle est susceptible d’avoir des conséquences pour 37 % des nouveaux #entrants dans le régime « lors de la première année ». Soit un peu plus de 850 000 personnes (une partie d’entre elles étant également frappées par le durcissement des règles d’accès au régime). Toutes verront leur allocation mensuelle diminuer, la première année dans des proportions oscillant entre 25 % et 50 %, voire un peu plus, pour environ 500 000 individus.

    Des « gagnants » sur la durée

    Cependant, d’autres y gagneront « en termes d’allocations perçues sur la durée » car ils seront « indemnisés suffisamment longtemps » (au-delà d’un an) et percevront « au total un montant d’allocations supérieur ». Pour l’Unédic, la baisse des dépenses permise par cette innovation se situe à environ 250 millions d’euros en 2020 et 1,1 milliard en 2021.

    Enfin, la #dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés (à partir de 3 500 euros nets par mois, environ) va « monte (r) en charge progressivement ». A partir de la fin 2020, « de 1 000 à 2 000 nouveaux allocataires » seront touchés. En régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2026, environ 70 000 personnes recevront, au moins un jour et sur une année, « une allocation journalière affectée » par cette mesure. Elle engendrera 20 millions d’euros d’économies en 2020, 140 millions en 2021 et 350 millions en 2026, selon l’Unédic.
    Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Un montant qui est très proche de celui escompté par l’exécutif : celui-ci tablait, en effet, sur 3,7 milliards, de novembre 2019 à fin 2021 (300 millions devant être réaffectés à Pôle emploi, ce qui donne au total 3,4 milliards).

    #précarisation #droits_rechargeables (fin des) #salaire_journalier_de_référence #SJR (fin du)

    • Rassure toi @monolecte ! comme tu sais, pas mal de monde avec conjoint dont les revenus entrent en ligne de compte ne seront pas éligibles au #RSA.

      En revanche cela va aggraver encore l’impact de la #non_indemnisation sur le droit à pension de #retraite. L’absence d’indemnité chômage touche actuellement plus de la moitié des chômeurs. Et toute durée de RSA vaut 0 trimestre. Un aspect que ni les syndicats, ni « la gauche » (qui avait lancé en 1988 un RMI fonctionnant sur le même schéma). J’ai encore vu une campagne « contre la réforme » des retraites qui ne cite pas d’autre cas que le CDI continu et à temps plein, comme si nous n’avions pas déjà 45 ans de précarisation de l’emploi (discontinu, à temps partiel, ou pire, pas emploi, tel les stages, ou l’auto entrepreneuriat) derrière nous.

    • RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE
      En finir avec les chômeurs ?
      http://cqfd-journal.org/En-finir-avec-les-chomeurs

      Puisqu’on a tout essayé contre le chômage comme l’avouait benoîtement Mitterrand en 1993, il ne reste plus aux gouvernements de tous bords qu’une option : faire baisser la statistique, notamment en contraignant les récalcitrants à prendre des boulots de merde. Et mieux encore, passer sa réforme pendant la saison estivale ! Bienvenue dans un nouveau monde irrigué d’esprit disruptif… et de vieilles magouilles politicardes.

    • Réforme de l’Unédic : les syndicats sur le pied de guerre
      La refonte de l’assurance-chômage, qui durcit les règles d’indemnisation, entre en vigueur à partir du 1er novembre.
      Bertrand Bissuel
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/25/reforme-de-l-unedic-les-syndicats-sur-le-pied-de-guerre_6012963_823448.html

      L’assurance-chômage va se désendetter dans des proportions quasi inégalées depuis sa création au début de la Ve République. C’est l’un des enseignements des « perspectives financières » présentées, mardi 24 septembre, par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le régime. L’amélioration des comptes résulte, en grande partie, de la réforme du dispositif annoncée, à la mi-juin, par l’exécutif : elle va avoir pour effet de comprimer les dépenses liées à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les syndicats s’en inquiètent, à cause des répercussions préjudiciables pour le niveau de vie des allocataires, et entendent continuer le combat contre les transformations à venir.

      Le « revenu de remplacement » octroyé aux chômeurs est désormais encadré par deux décrets, publiés fin juillet au Journal officiel. Applicables en plusieurs étapes à partir du 1er novembre, ils durcissent les conditions d’affiliation à l’assurance-chômage : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir réclamer une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne seront rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’auparavant. En outre, ceux qui percevaient des rémunérations élevées (plus de 4 500 euros brut mensuel) verront leur allocation diminuer à partir du septième mois. Enfin, les modalités de calcul du revenu de remplacement, fondées sur le « salaire journalier de référence », seront profondément modifiées.

      5,95 milliards d’euros d’économies

      Le panachage de ces mesures va avoir des incidences spectaculaires, comme l’avait montré un « document de travail » de l’Unédic révélé par Le Monde il y a quelques jours. Les « perspectives financières » dévoilées mardi reprennent les chiffres mentionnés dans le document en question et en divulguent d’autres. Ainsi, la mise en place de critères d’éligibilité plus stricts affectera, d’avril 2020 à mars 2021, 32 % des individus « qui auraient ouvert un droit » si la réglementation n’avait pas évolué. Ce qui représente un effectif de près de 850 000 personnes : soit elles n’entreront pas dans le régime durant la première année, soit elles y accéderont plus
      tard, soit elles cesseront d’en bénéficier plus tôt.

      La nouvelle formule du salaire journalier de référence, elle aussi, a des conséquences impressionnantes. Quelque 850 000 personnes seront touchées, le montant mensuel de leur indemnisation reculant en moyenne de 22 % pour passer de 905 euros à 708 euros. Certains d’entre eux encaisseront des baisses encore plus massives : jusqu’à – 50 % pour 190 000 demandeurs d’emplois. L’impact sera très fort en particulier pour ceux qui alternent petits boulots et périodes d’inactivité.

      Précision importante : une partie des publics concernés par cette mesure pâtiront également du resserrement des conditions d’affiliation. La double peine, autrement dit. Quant à la dégressivité de la prestation pour les salariés bien payés, sa montée en charge sera « assez lente » : 1 000 à 2 000 personnes à partir de la fin 2020, puis environ 70 000 en vitesse de croisière.

      Mises bout à bout, toutes ces dispositions vont engendrer, entre novembre 2019 et la fin 2022, des économies de près de 5,95 milliards d’euros (plus des neuf dixièmes étant imputables aux nouveaux critères d’éligibilité et au changement de salaire journalier de référence. De leur côté, les entreprises seront mises à contribution, à travers trois prélèvements qui devraient rapporter 870 millions. Le décalage entre la potion administrée aux allocataires et l’effort imposé aux patrons scandalise les syndicats : cela revient « à faire peser les restrictions budgétaires sur les plus précaires », aux yeux de la CGT. Le rétablissement des comptes de l’Unédic s’effectue « sur le dos des chômeurs », dénonce Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT. La réforme du gouvernement prévoit certes de nouveaux droits à indemnisation pour les démissionnaires et les indépendants (entraînant un surcroît de dépense de 1,32 milliard d’euros, de 2019 à 2022), mais pour les confédérations de salariés, la balance penche incontestablement en défaveur des individus privés de travail.

      Prévenir les réactions d’incompréhension

      « Sous les effets conjugués de la conjoncture économique » et des nouvelles normes introduites par l’exécutif, le régime, qui affichait un déficit de 3,4 milliards d’euros en 2017, retournerait à l’équilibre « au second semestre 2020, soit quelques mois plus tôt qu’en l’absence de réforme », selon l’Unédic. Mais l’impact des deux décrets pris en juillet se voit surtout dans l’évolution du solde financier du régime : + 5,25 milliards d’euros en 2022, soit un excédent supérieur de deux milliards à ce qui était prévu initialement. La dette de l’assurance-chômage pourrait être ramenée à 29,4 milliards d’euros dans trois ans après avoir culminé à 37,6 milliards en 2020.

      Ce redressement va se traduire par un sévère tour de vis pour de nombreuses personnes couvertes par le dispositif. Il y a un « risque d’aller au-devant de [faits] qu’on ne maîtrisera pas, socialement », a déclaré, mardi, lors d’une conférence de presse, Patricia Ferrand, la présidente (CFDT) de l’Unédic. Celle-ci a précisé que Pôle emploi va écrire à deux millions d’inscrits dans ses fichiers pour leur expliquer que le rechargement des droits va évoluer. Une démarche qui vise à faire de la pédagogie et à prévenir les réactions d’incompréhension.

      Les syndicats, eux, ne désarment pas. « La bagarre se jouera avec l’opinion publique, confie Mme Léon. On a besoin de transparence et de débats. » La centrale cédétiste a l’intention d’interpeller les députés, tout en recueillant la parole de demandeurs d’emploi, à travers une plate-forme numérique, qui sera installée avec le concours de l’association Solidarités nouvelles face au chômage. Pour leur part, la CFE-CGC, la CGT et FO vont attaquer devant le Conseil d’Etat des dispositions des décrets parus en juillet.

      #nouveaux_nouveaux_pauvres #guerre_aux_pauvres

  • Assurance-chômage : les précaires passent à la caisse
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/190619/assurance-chomage-les-precaires-passent-la-caisse

    Avec ses annonces de mardi 18 juin, le gouvernement a bouclé sa réforme de l’assurance-chômage. Il l’a saupoudrée de mesures visant les entreprises ou les cadres les mieux payés, mais il ne peut pas masquer l’évidence : presque tous les efforts sont imposés aux chômeurs les plus fragiles. En à peine plus de deux ans, ils devront supporter la quasi-intégralité des 3,4 milliards d’euros d’économies.

    #SOCIAL #assurance-chômage,_demandeurs_d’emploi,_gouvernement,_social,_UNEDIC,_réforme,_Pôle_Emploi,_chômage

  • Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
    http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

    Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

    Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

    Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

    Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

    « Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

    Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

    Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

    #chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

    • [Remarques glanées de ci de là] Lorsqu’on doit occuper de tels emplois, il est effectivement plus avantageux, lorsqu’on travaille par exemple uniquement les week-end, de se déclarer sur un contrat de 2 jours chaque semaine et de ne pas ouvrir de droits au chômage tout en restant au RSA plutôt que signer un contrat de 4 mois et se retrouver avec une allocation à 5 euros / jour ! Encore faut-il le savoir. La Cour des comptes pointe l’#optimisation en disant par ailleurs que les règles sont trop complexes pour que les précaires en activité réduite les optimisent.
      Cf. La Cour des comptes s’invite dans le débat sur l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/13/la-cour-des-comptes-s-invite-dans-le-debat-sur-l-assurance-chomage_5435629_8
      Qui optimise, alors ? Les employeurs ? Personne ?

      L’optimisation fiscale qui porte sur des milliards chaque année, on s’en fiche pas mal, mais « l’optimisation » des pauvres qui cherchent à survivre avec quelques centaines d’euros par mois, là, c’est grave, faut sévir ! Laisser entendre qu’il s’agirait d’une fraude, alors qu’il s’agit des règles officielles de cumul emploi (sous-payé) + indemnité (misérable) imposées par Pôle emploi rajoute de la dégueulasserie à la dégueulasserie et ne sert qu’à essayer de faire passer dans l’opinion l’imminente réforme gouvernementale. La manœuvre est grossière, ces gens infects - ne nous laissons pas faire !

    • Un chômeur sur cinq touche plus que son ex-salaire
      https://www.lepoint.fr/societe/un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ex-salaire-16-03-2019-2301650_23.php

      Cette affirmation contestée de Muriel Pénicaud est statistiquement fondée, mais concerne des chômeurs qui, à 90 %, touchent moins de 1 300 euros par mois.

      Seules les personnes qui ne travaillent pas tout le mois peuvent espérer gagner plus d’argent en étant au chômage.

      Selon la ministre du Travail, un chômeur sur cinq perçoit une allocation supérieure à son salaire moyen antérieur. C’est en tout cas ce qu’elle a déclaré le 26 février dernier lors d’une conférence de presse destinée à présenter les intentions du gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux. Cette statistique, qui n’est mentionnée dans aucune étude de l’Unédic, a suscité de vives protestations. Ainsi, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a dénoncé un chiffre « caricatural » qui permet à l’exécutif de dire que « les chômeurs profitent du système alors que la plupart ne choisissent pas quand ils travaillent ».

      Mais le chiffre existe bien et vient de Pôle emploi. L’organisme a comparé, à partir des ouvertures de droit, le montant des salaires moyens nets perçus pendant la période de référence au cours de laquelle le demandeur travaillait et le montant de son allocation nette au chômage. Résultat : 600 000 personnes, soit 20 % des chômeurs, touchent une allocation supérieure à ce qu’elles gagnaient en moyenne quand elles travaillaient.

      Le mode de calcul mis en cause

      Un quart d’entre elles bénéficient d’un taux de remplacement (rapport entre le montant de l’allocation et l’ancien salaire) compris entre 100 et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un autre entre 123 % et 147 % et enfin le dernier quart perçoit un taux supérieur à 147 %.

      Comment cela est-il possible  ? En cause, le mode complexe et spécifique à la France de calcul de l’allocation, basé sur « le nombre de jours travaillés ». C’est en divisant la somme des revenus perçus sur les 12 derniers mois par ce nombre de jours travaillés que l’on obtient « le salaire journalier de référence » qui sert de base pour le calcul de l’allocation mensuelle. Ce mode de calcul est plus favorable aux personnes qui ont des contrats fractionnés, et donc moins de jours travaillés, comme le montre la comparaison de deux personnes qui ont travaillé au smic pendant un an.

      Lire aussi Le chômage atteint son niveau le plus bas depuis 2009 [ce qui n’est p-ê pas sans rapport avec la relance de la chasse, ndc]

      L’une a eu un seul CDD à environ 1 200 euros net. Elle a le droit à un an de chômage, suivant le principe « un jour travaillé = un jour indemnisé », et touchera environ 900 euros par mois. L’autre a fait sur un an douze CDD, de quinze jours par mois, et gagnait donc environ un demi-smic mensuellement, soit 600 euros. N’ayant travaillé que 180 jours sur l’année, elle n’aura le droit qu’à six mois de chômage. Mais elle touchera aussi 900 euros (soit 150 % de son ex-salaire), car ses revenus n’ont été divisés que par 180 et non 365 jours.

      Seules des personnes qui ne travaillent pas des mois complets
      Certains demandeurs d’emploi peuvent donc effectivement gagner plus mensuellement que leur précédent salaire. Mais, mettent en garde les syndicats, cela ne concerne que des gens qui ne travaillent pas des mois complets et donc aux revenus très modestes. Confirmation par Pôle emploi : sur ces 600 000 chômeurs, 16 % touchent une allocation de moins de 750 euros, 33 % entre 750 et 1 000 euros, 41 % entre 1 000 et 1 300 euros.

      Et ils n’ont droit en moyenne à une durée d’indemnisation que de sept mois, deux fois plus courte que celle de l’ensemble des demandeurs. Néanmoins, pour le gouvernement, ce système favorise l’explosion des contrats courts et pose « un problème d’équité » entre demandeurs d’emploi au détriment par exemple de ceux qui travaillent en continu à temps partiel. Pour éviter ces situations, l’une des pistes mises sur la table par le patronat pendant la négociation, et dont pourrait s’inspirer le gouvernement, serait de lier le versement des indemnités au rythme d’acquisition des droits.

      Par exemple, la personne qui a cumulé six mois de travail sur douze mois pourrait voir le versement de ses six mois d’indemnisation étalé sur une période plus longue, avec donc un revenu mensuel plus faible. Les économies seraient potentiellement substantielles, car deux tiers des allocataires sortent de l’indemnisation avant la fin de leur droit.

      Edit, mais non mais non : https://seenthis.net/messages/764301#message770754

  • Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, euh j’ai relu cette phrase plusieurs fois en pensant que s’était une erreur où une blague. Et non, cette loi est le mode d’emploi trouvé par ces cons de technocrates pour sabrer dans la masse des chômeurs, chômeuses, précaires ... J’ai trouvé ce tract, aujourd’hui, dans un #pôle-emploi à Rennes.

    Amorcée avec la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » passée en septembre, la réforme de l’assurance chômage entre dans son dernier acte. Depuis mi-octobre les partenaires sociaux, syndicats de travailleurs et représentants du patronat qui gèrent actuellement l’assurance chômage, se sont mis autour de la table afin de négocier les nouvelles conditions « d’accompagnement » et d’indemnisation des chômeurs et chômeuses.

    Leur discussion est encadrée par un document de travail transmis par le gouvernement qui fixe les objectifs à atteindre et les axes de la réforme.

    S’ils ne trouvent pas d’accord d’ici la fin du mois de janvier, le gouvernement tranchera.

    https://contrelareformechomage.noblogs.org

    Ce qui est déjà en place
    LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE
    Avant même la réforme en cours, le contrôle des chômeur-euses a déjà été largement renforcé. Depuis 2015, des agents spécialisés sont chargés de « vérifier la recherche d’emploi » de certain des inscrit-es à Pôle emploi, choisis au hasard ou dénoncés par un conseiller zélé. L’État a fait passer son armée de contrôleurs de 215 à 600 cette année, et veut les passer à 1000 d’ici 2020.

    En parallèle, comme à la CAF d’ailleurs, la dématerialisation s’accélère : les agences sont progressivement fermées au public, les échanges avec Pôle emploi se font par le 3949 et le site internet, ce qui réduit drastiquement les possibilités de se défendre, de connaître ses droits, de faire face à des sanctions, mais aussi nous met des bâtons dans les roues pour nous rencontrer et nous organiser.

    Pour nous, usager-es de la CAF et de Pôle emploi, le contrôle c’est toujours la menace de la suspension de nos revenus, c’est toujours une attaque directe contre nos conditions de vie. Contrôler les #chômeur·euses, comme toutes les formes de contrôle social, est une manière de les trier, les séparer, les renvoyer chacun à leur situation individuelle : il s’agit d’opposer deux figures mythologiques, celle du « demandeur d’emploi modèle » prêt à tout pour retrouver sa place sur le marché du travail et celle du prétendu « parasite ».

    Cette opposition permet de faire oublier que cet « État social » ne fait que redistribuer les miettes de la richesse produite par notre propre exploitation.

    Pour les gestionnaires de Pôle emploi, contrôler les inscrit-es à l’assurance chômage c’est faire d’une pierre deux coups : régner sur tout le monde par une discipline basée sur la culpabilisation et la peur (volet prévention), tout en réduisant les coûts en sanctionnant une partie d’entre-nous (volet répression).

    En effet, un contrôle peut donner lieu à une suspension des revenus, entre 15 jours et 6 mois. Quand il ou elle ne subit pas une telle sanction, un chômeur ou une chômeuse, selon le terme de Pôle emploi, peut être « remobilisé », autant dire subir serrage de vis et leçon de morale.

    LE PORTE-FEUILLE DE COMPÉTENCES OU LA LOGIQUE DU CHÔMEUR « ENTREPRENEUR DE LUI-MÊME »
    Il faut désormais remplir un porte-feuille de Compétences dans son espace personnel : sur le site internet de Pôle emploi sont apparues des vidéos et rubriques valorisant la mise en avant de ses compétences afin de se donner « plus de chances » pour retrouver un emploi.

    D’ailleurs, le mot « compétence » ne fleurit pas que dans le discours de Pôle emploi, il se diffuse aussi dans d’autres secteurs comme l’éducation, la formation, le monde du travail…

    On nous explique que les employeurs recherchent avant tout des qualités personnelles : être disponible à tout moment, flexible en permanence et capable d’adaptation à toutes les tâches. Et aussi, qu’il vaut mieux rechercher un emploi par le biais des compétences et non plus par les qualifications ou le métier de chacun-e, car cela ouvre d’autres opportunités que l’on n’aurait pas imaginées.

    La volonté du gouvernement, derrière cette notion de « Compétence », est double : remettre les chômeur-euses au travail via des emplois non-qualifiés, plus flexibles et plus précaires en faisant planer la menace permanente d’une sanction ou d’une radiation.

    Mais aussi faire adhérer les individus en leur faisant adopter le langage, l’imaginaire entrepreneurial ; et par conséquent, faire d’un chômeur « un capital de compétences » prêt à se lancer sur le marché des auto-entrepreneurs, où en plus de n’avoir aucune protection sociale, il sortirait de lui-même des chiffres du chômage sans que Pôle Emploi n’ait besoin de le radier.

    Ce qu’ils nous réservent
    LA PERMITTENCE, QU’EST CE QUE C’EST ? VOUS PERMITTEZ ?
    Le terme de « permittence » est central dans le document qui encadre les discussions autour de l’Assurance chômage. Il fait référence à la fois à l’intermittence (statut de celles et ceux qui travaillent dans le milieu de l’art et du spectacle) et à la notion de permanence. Un permittent serait donc quelqu’un qui alterne, sur la durée, périodes de travail et de chômage.

    Or, pour inciter au « retour à l’emploi », les dernières conventions UNEDIC ont autorisé le cumul d’un salaire et d’une allocation chômage pour les salariés précaires. Le but était de garantir partiellement aux demandeurs d’emploi de ne pas perdre leurs droits au chômage lorsqu’ils acceptaient un travail, même s’il s’agissait d’un contrat de très courte durée et/ou moins bien rémunéré que leur précédent emploi.

    Ce dispositif a d’abord permis à l’assurance chômage de réduire ses dépenses à court terme, puisque Pôle emploi ne versait qu’un petit complément au salaire à la place de l’Allocation de Retour à l’Emploi. L’opération, destinée à remettre les allocataires sur des postes précaires en échange de ce complément de Pôle emploi, visait aussi à faire baisser rapidement les chiffres du chômage.

    Mais en définitive, ce système s’est révélé être avant tout une aubaine pour les employeurs, qui ont profité de ce complément de salaire fourni par Pôle emploi pour multiplier les contrats mal payés et temporaires : l’Assurance chômage complétait des salaires faibles et assurait les périodes sans activité pour les intérimaires et les précaires qui cumulaient les CDD et les petits boulots.

    Le gouvernement, qui cherche aujourd’hui à faire des économies par tous les moyens, veut donc limiter le recours à cette « permittence » qui lui coûterait trop cher (5 milliards nous dit-il). Sa solution : aligner le calcul du complément de salaire par Pôle emploi pour quelqu’un qui alterne des contrats courts à temps plein sur celui de quelqu’un qui travaille en CDI à temps partiel.

    Par exemple : 2 personnes ont travaillé 15 jours par mois pendant 10 mois avec un salaire brut de 60 euros par jour. Avec le système actuel, la première personne qui a enchaîné les contrats de courte durée (type interim) se verra attribuer une allocation de 34 euros pendant 150 jours. La seconde qui a un CDD de 10 mois à temps partiel ne touchera que 16 euros mais pendant 304 jours.

    Avec le nouveau système de calcul basé sur une moyenne des jours travaillés et des jours sans boulot, l’intérimaire qui faisait ses journées à temps plein se retrouve avec le même chômage que celui qui est en CDD à temps partiel : il passe de 34 euros par jour pendant 150 jours à 16 euros pendant 304 jours.

    Cet « étirement » des droits permet de réduire le montant des allocations versées. Avec la multiplication des contrôles et la pression exercée sur les allocataires, on comprend bien la stratégie du gouvernement pour gratter d’avantage sur le dos des précaires : si votre durée d’indemnisation se rallonge, que vos droits sont réduits par rapport à votre niveau de rémunération habituel, et qu’on vous met la pression pour accepter n’importe quel boulot, vous avez beaucoup moins de chance de toucher la totalité de vos droits.

    LA DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS CHÔMAGE
    Celle-ci n’est plus « taboue » pour le 1er ministre et la ministre du travail depuis cet été puisque le MEDEF l’a évoquée. Le principe est simple, plus on reste longtemps au chômage, plus l’allocation que l’on touche est réduite (par exemple, diminution de 25 % de l’allocation après 6 mois de chômage). La dégressivité a pourtant été abandonnée en 2001 car elle s’avérait inefficace en terme de « lutte contre le chômage ». Son seul intérêt est de contraindre les chômeur-euses a reprendre rapidement un emploi !

    Le Collectif des précaires s’est recréé au printemps 2018 quand le gouvernement a lancé sa procédure accélérée pour faire passer la réforme de l’Assurance Chômage, il se transforme en novembre 2018 en Collectif contre la Réforme Chômage. Il est composé de chômeur-euses, de travailleur-euses précaires, d’étudiant-es et de personnes travaillant à Pôle Emploi (syndiqué-es ou non).

    Nous appelons à nous organiser contre le chantage au travail et le flicage généralisé des précaires, qui se met en place aujourd’hui sous couvert d’un « plan pauvreté ».

    Nous refusons la mise en concurrence de tous contre tous, et l’opposition entre travailleur-euses et chômeurs-euses, entre allocataires des minimas sociaux (RSA, AAH, aide au logement, prime d’activité…) et ceux touchant un salaire indirect (chômeur-euses, retraité-es).

    Parce qu’il est difficile de s’organiser lorsqu’on est isolé ou dans des espaces de plus en plus dématérialisés (CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale), nous appelons à nous réunir et former une coordination large, ouverte, regroupant toutes les personnes, les groupes et les organisations déterminées à bloquer et empêcher la mise en place des mesures du gouvernement contre les précaires et les chômeur-euses.

    Collectif contre la Réforme Chômage

    #assurance-chômage #réforme #précarité @colporteur

    • À propos du droit au chômage (n’ai pas encore lu le texte que tu proposes @vanderling)

      UNÉDIC. Le patronat provoque les #chômeurs (Huma)
      https://www.humanite.fr/unedic-le-patronat-provoque-les-chomeurs-664725

      Un sentiment de déconnexion totale. Hier, lors de la quatrième séance de négociation de la convention d’#assurance-chômage, le patronat a donné de multiples pistes de baisses massives des droits des chômeurs et #précaires. Une tonalité offensive faisant fi du contexte social tendu, avec le mouvement des gilets jaunes et leurs revendications de hausse du pouvoir d’achat.

      Les négociations sur l’assurance chômage électrisées par les "Gilets jaunes", REUTERS•05/12/2018
      https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/les-negociations-sur-l-assurance-chomage-electrisees-par-les-gilets-jaun

      Pour avoir droit à l’indemnisation, il est ainsi proposé que le demandeur d’emploi ait travaillé quatre mois dans les douze derniers plutôt que dans les 28 derniers. La durée d’allocation serait également calculée en fonction du travail effectué dans les 24 derniers mois et non plus 28. Ces mesures permettraient de réaliser 360 millions d’euros, selon le patronat.

      La deuxième proposition est de verser une allocation identique chaque mois, équivalente à 30 jours d’indemnisation. Les allocations des jours manquants seraient reportées en fin de droits. Cette mesure permettrait, en régime de croisière d’économiser, « un peu moins de 400 millions d’euros d’économie ».

      Le patronat propose également de moduler les indemnités en fonction de « l’intensité de travail ». Les personnes qui cumulent donc courtes périodes de chômage et emploi verraient leurs indemnités étalées sur une plus longue période, façon d’éviter que la situation ne perdure. Cette mesure rapporterait entre 800 et 900 millions d’économies au régime.

      Il propose par ailleurs de revoir la formule de calcul des indemnisations pour introduire une forme de dégressivité des allocations pour les hauts salaires. (...)
      Pour le négociateur de la CGT, Denis Gravouil, ces propositions sont « totalement irresponsables au regard de la situation sociale dans le pays, des revendications des Gilets jaunes » et des « travailleurs précaires » de « vivre dignement ».

      Pour le négociateur de la CFDT, Eric Courpotin, et Michel Beaugas de FO, « c’était maladroit » de la part du patronat. ( faudrait confier à la CFDT le gvt et l’organisation des patrons, ils ont des idées, ndc )

      Un des aspects intéressants des questions fiscales soulevées actuellement c’est que cela impose de mettre en cause les mythos (de gauche et syndicaux) sur la cotisation sociale qui serait le seul financement légitime et (soit disant…) démocratique possible, alors que, depuis le reflux des mouvements de chômeurs et précaires des années 90 et l’avénement du Pare, les bêtises de Friot font sur ces enjeux office de tisane dormitive, y compris dans des secteurs s’affirmant révolutionnaires

      Ce serait quoi de tenir sur " cotisation sociale (réinstaurée et sans exemptions généralisées) mais pas seulement » ?

      Pour mémoire lors des mouvements de chômeurs et précaires de 97/98, la CGT refusait d’inclure la hausse du RMI et son extension aux moins de 25 ans (le "c’est vrai quoi, on est contre l’assistanat » interne à « la gauche » - cf Jospin- n’épargne pas le syndicat et élargit tous les boulevard des politiques de #précarisation), préférant s’en tenir à l’allocation Unedic. La force du mvt (et d’AC !, à l’époque…) avait fait tomber ce verrou idéologique : la CGT avait du accepter d’intégrer un cadre unitaire qui posait aussi ces exigences, subsumant (provisoirement) le travaillisme structurel du syndical

      Aujourd’hui, depuis ce que portent « les gilets jaunes » et à propos du droit au chômage (RSA inclus) à la formation (avec par exemple l’arrivée en grand par la porte xénophobe de la fac payante avec des frais d’inscription quintuplés ou décuplés pour les étrangers non communautaires) et à la retraite (minimum vieillesse inclus) il y aurait de quoi poser bien des problèmes qui viendraient bousculer/ moduler les présupposés et énoncés actuels en ouvrant de nouvelles questions par scandalisation, interruptions, et ce malgré le prévisible regain de ronron syndical, para syndical et gauchiste sur ces enjeux.

      Les discours contre les assistés, sous jacent ou explicites parmi des gilets jaunes, ont reculés avec la durée de mobilisation (les assistés sont-ils ces "autres" à blâmer, ce n’est plus évident) et ils peuvent être délégitimés plus radicalement encore. Et cela serait une bonne nouvelle pour tous les précaires pas trop "gaulois", exploités ++ dans des conditions qui en font aussi les premiers des "assistés".

      #politisation #xénophobie #fiscalité #droits_sociaux

    • Depuis le début de l’année, de nouvelles sanctions à l’encontre des #chômeurs sont en vigueur, depuis la publication d’un décret au journal officiel le 30 décembre dernier. Elles sont dénoncées aussi bien par les syndicats que par les demandeurs d’emploi.
      https://www.francebleu.fr/infos/societe/comment-les-chomeurs-de-toulouse-accueillent-le-durcissement-des-regles-d

      Les demandeurs d’emploi qui ratent un rendez-vous sans raison valable et justifiée sont radiés un mois d’après le texte du décret, alors qu’il était question de 15 jours au départ au moment du vote de la réforme « avenir professionnel ». Mais surtout, ce qui fait bondir les syndicats, c’est que dès le 2ème rendez-vous raté, c’est 2 mois de radiation et la suppression des allocations. "C’est la double peine" estime Sylvie Cayron, de la CGT Pôle Emploi Midi-Pyrénées. Jusqu’ici les allocs étaient suspendues et le demandeur d’emploi pouvait les récupérer à l’issue de la période de radiation, « aujourd’hui elles sont perdues et ça peut être dramatique pour certains » explique la syndicaliste.


      http://berth.canalblog.com/tag/ch%C3%B4mage
      #double_peine #Berth #chômage

  • Droit au chômage. "Muriel Pénicaud : « Je fais le pari que la négociation est possible »"
    La ministre du travail évoque dans un entretien au « Monde » (07.09.2018) les discussions en cours avec les partenaires sociaux et assure qu’elle n’est « attachée à aucune piste en particulier » pour rééquilibrer les comptes de l’assurance-chômage. Propos recueillis par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel au ministère du travail, à Paris, le 5 septembre.

    Muriel Pénicaud est ministre du travail. Elle revient pour Le Monde sur les réformes sociales qui ont jalonné les seize premiers mois du quinquennat Macron.

    Les rencontres bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux se sont achevées mercredi. Quel bilan en tirez-vous ?

    Trois thématiques ont été abordées : la négociation d’une nouvelle convention #Unédic sur les règles de l’#assurance-chômage, la santé au travail et les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie. Nous avons également demandé aux organisations patronales et syndicales quels étaient les autres sujets qui leur paraissaient devoir être inscrits à l’agenda social. Un point émerge : l’impact de la révolution numérique et de la transition écologique sur le contenu des métiers et les formes d’organisation du #travail. Il s’agit d’avoir un débat approfondi au plan national. C’est un sujet qui sera aussi à l’agenda international, notamment du G7 en 2019.

    Nous poursuivons notre projet de transformation après les ordonnances travail et la loi avenir professionnel. Il s’agit de créer les conditions d’un changement culturel, qui fait confiance au dialogue social sur le terrain, qui croit dans le potentiel de développement de chacune et de chacun, et qui s’appuie sur l’intelligence collective pour un projet de société centré sur le travail, l’éducation et la formation.

    Qu’en est-il de l’assurance-chômage ?

    L’objectif est clair : mettre en place une assurance-chômage qui n’enferme plus les personnes dans la #précarité et incite davantage à la reprise d’un #emploi durable. Certaines règles encouragent un recours, que nous jugeons excessif, au contrat à durée déterminée (#CDD) et à l’#intérim. Il faut régler ça.

    Nous engageons une démarche en vue de parvenir à un diagnostic partagé, cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde sera d’accord sur les solutions. Les organisations patronales et syndicales ont proposé de tenir trois réunions, du 7 au 12 septembre, pour parler de couverture chômage, de soutenabilité financière et des rapports entre solidarité [qui relève de l’Etat] et assurance [qui incombe aux partenaires sociaux]. Nous discuterons ensuite du document de cadrage fixant les grandes lignes de la négociation, que nous enverrons donc, après concertation, autour du 20 septembre.

    Certains ont exprimé des doutes quant à leur réelle marge de manœuvre et à la possibilité d’arriver à un accord. Craignez-vous que certains syndicats ne participent pas à la négociation ?

    Il y a une précaution à prendre de ce point de vue-là. C’est vrai que, si le document précisait les solutions auxquelles ils doivent aboutir, alors ils n’auraient pas vraiment de latitude. Par ailleurs, certains se sont exprimés et ils ne sont pas tous d’accord entre eux. Mais il ne faut jamais préjuger du résultat d’une négociation. Les partenaires sociaux ont déjà montré leur capacité à discuter sur ce sujet. Je fais le pari que la négociation est possible, mais c’est entre leurs mains.

    Plusieurs syndicats estiment que le problème a déjà été traité dans la convention Unédic de 2017…

    Ils ne nous ont pas tenu ce propos durant les bilatérales. Tout le monde souhaite cette phase de diagnostic car le régime, à l’heure actuelle, engendre clairement des effets indésirables sur la reprise d’emploi durable. Il y a un autre sujet, celui de l’articulation entre système d’assurance et système de solidarité. Le premier indemnise les chômeurs pendant les deux premières années (trois pour les seniors). A l’issue de cette période, ils basculent dans le second, en percevant l’allocation de solidarité spécifique [ASS]. Il faut discuter de l’articulation entre les deux.

    La baisse des indemnités est-elle un objectif du gouvernement ?

    Non. Le retour à l’activité durable est la raison première de ces négociations, mais ce serait irresponsable de fermer les yeux sur la dette accumulée de l’Unédic : 35 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un an de cotisations. La réduction progressive de cet endettement est une condition de viabilité de l’Unédic, et nous allons discuter avec les partenaires sociaux des voies et moyens pour le faire.

    Etes-vous attachée à la piste de la dégressivité des allocations ?

    Je ne suis attachée à aucune piste en particulier. Ce ne serait pas sérieux d’avoir des idées déjà arrêtées avant même de dresser un diagnostic partagé. La dégressivité n’a pas été évoquée par le gouvernement, mais par un député [Aurélien Taché, élu LRM du Val-d’Oise], et nous n’avons pas vocation à rejeter ou à avaliser un outil à l’avance. Les partenaires sociaux nous reprocheraient de préjuger de ce qu’ils veulent faire. Le principal est que les outils permettent un retour durable à l’emploi.

    Y aura-t-il un objectif d’économie explicite ?

    Il y aura dans la lettre de cadrage un élément sur le désendettement. Le document fixera un objectif. Le débat portera sur le niveau et la rapidité de ce désendettement. Les systèmes d’assurance chômage en période de récession ou de croissance ne peuvent pas être conçus de la même façon, et c’est logique qu’il y ait un désendettement accéléré aujourd’hui.

    Vous avez parlé d’articuler solidarité et assurance chômage, cela signifie-t-il que le coût de l’#ASS, versée aux chômeurs en fin de droits, va désormais peser sur le régime d’assurance-chômage ?

    Aujourd’hui, l’ASS n’est pas soumise aux partenaires sociaux. Or, c’est bien parce que les chômeurs de longue durée ont travaillé à un moment qu’ils ont droit à cette allocation. C’est donc logique de mettre le sujet sur la table des syndicats et du patronat.

    L’ASS pourrait-elle disparaître ?

    On ne raisonne pas en ces termes-là. Si, dans leur réflexion, les partenaires sociaux estiment qu’il faut deux étages, un pour les premières années sans emploi et un autre pour le chômage de longue durée, il y aura forcément une incidence sur l’ASS. On ne peut pas cumuler deux choses à la fois.

    Que comptez-vous faire en matière de santé au travail ?

    Tous les partenaires sociaux s’accordent à reconnaître que le sujet n’est pas suffisamment pris en considération, au regard de son ampleur. Aujourd’hui, il y a 625 000 #accidents_du_travail par an. Le phénomène se réduit, assez lentement, mais il demeure élevé, comparé aux niveaux relevés chez nos voisins. Il y a par ailleurs 48 730 personnes nouvelles qui sont reconnues, chaque année, comme ayant une maladie professionnelle ; pour 87 % d’entre elles, c’est lié à des troubles musculosquelettiques. Franchement, on peut mieux faire.

    Notre priorité est la prévention, domaine dans lequel nous ne sommes pas assez bons. Le dispositif est assez illisible et couvre mal les TPE-PME [très petites entreprises et petites et moyennes entreprises]. Le sujet doit donc être étudié, ce qui nous a amenés à commander deux rapports : l’un sur la prévention des risques professionnels, l’autre sur les risques chimiques. Reste maintenant à savoir quelles conséquences on en tire. Le dossier de la médecine du travail pourra également être traité. Certains responsables syndicaux souhaitent aussi que soit abordée la question de la qualité de vie au travail.

    Comment comptez-vous procéder ?

    Nous discuterons de la méthode avec les partenaires d’ici à la première quinzaine d’octobre, car plusieurs options sont possibles, mais une chose est sûre, il faut se retrousser les manches car, sur ces sujets, la justice sociale et la performance économique vont de pair. Quoi qu’il en soit, nous pensons travailler sur le fond de ces questions jusqu’en janvier ou février 2019. Il y aura forcément des mesures législatives à prendre : un projet de loi devrait être présenté au printemps ou au début de l’été 2019.

    Un an après leur publication, quel bilan tirez-vous des ordonnances réécrivant le code du travail ?

    Nous venons de recevoir les premiers chiffres sur l’application des mesures, depuis janvier jusqu’au début de cet été. Ils livrent un aperçu, forcément partiel, ne serait-ce que parce que les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour regrouper leurs instances représentatives du personnel dans le comité social et économique [CSE] ou dans le conseil d’entreprise [CE]. Les premiers signaux sont encourageants. Le changement culturel, qui nous fait passer d’un droit social administré d’en haut à un droit coconstruit sur le terrain par le dialogue social, est en train de prendre. Près de 9 000 CSE ont été créés en six mois, ils représentent plusieurs centaines de milliers de salariés. Le nombre d’élus du personnel a baissé, mais le volume d’heures de délégation, lui, est resté stable.

    Dans les PME, les choses bougent aussi, alors qu’il n’y avait rien, jusqu’alors : 364 accords ont été conclus par consultation directe du personnel dans les sociétés employant moins de 20 personnes, en vertu d’une disposition nouvelle inscrite dans les ordonnances. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, où le nombre d’accords était très faible, un déclic s’est également produit : 584 accords ont été signés par des représentants du personnel. Des employeurs peuvent désormais négocier alors qu’ils n’en avaient pas la possibilité auparavant. C’est la preuve qu’il se passe quelque chose et que la procédure mise en place dans les ordonnances fonctionne.

    Comparés au nombre d’entreprises implantées en France (plus de trois millions), ces chiffres peuvent paraître bien faibles…

    C’est un début, mais tous les signaux vont dans le même sens : les salariés, leurs représentants et les entreprises sont en train de s’approprier les dispositifs des ordonnances. Quand vous cherchez à impulser des changements culturels profonds, ce sont les premiers signaux qu’il convient de regarder. On est au début de l’histoire.

    Pour plusieurs leaders syndicaux, les études publiées en juin par France Stratégie sur la perception des ordonnances dans les entreprises montrent que le dialogue social ne s’est pas tellement revivifié. Qu’en pensez-vous ?

    Les deux textes que j’ai portés [les ordonnances en 2017 et la loi avenir professionnel, cette année] ont créé les conditions d’un changement culturel. Il est normal que ces transformations débutent à bas bruit, de façon peu spectaculaire. J’ajoute que le climat a déjà commencé à changer, grâce aux ordonnances : les enquêtes montrent que les dirigeants de TPE-PME n’ont plus peur d’embaucher.

    Les ordonnances étaient censées fluidifier le marché du travail et favoriser l’embauche mais le chômage a stagné au premier semestre…

    En 2017, nous avons créé 287 000 emplois nets [c’est-à-dire déduction faite des destructions de postes], ce qui n’était pas arrivé depuis vingt ans ; cette année, la tendance se situe autour de 180 000, ce qui est très au-dessus de la moyenne des dix dernières années.

    Les recrutements en CDI repartent à la hausse dans plusieurs secteurs. L’amélioration est tangible, autant en termes quantitatifs que qualitatifs.

    Subsiste la question des difficultés auxquelles font face des entreprises pour trouver de la main-d’œuvre. Notre approche pour combattre le chômage est systémique : les ordonnances ont permis de redonner confiance, la loi avenir professionnel traite le sujet des compétences en modifiant en profondeur l’apprentissage.

    Le gouvernement a-t-il toujours l’intention de faire peser le coût des arrêts maladie de courte durée sur les entreprises ?

    Le premier ministre [Edouard Philippe] a dit qu’il n’était pas question de procéder à un transfert brutal du coût sur les salariés ou sur les entreprises. Mais cela ne dispense pas de traiter le sujet : les indemnités journalières liées aux arrêts de travail représentent une dépense de 10 milliards d’euros par an et augmentent de 4 % chaque année.

    Un tel dérapage ne peut pas continuer, car il grève les marges de manœuvre pour améliorer le système de soins, et notamment l’hôpital. Nous allons faire un diagnostic afin de bien cerner les contours du problème.

    Qu’avez-vous pensé de la démission de Nicolas Hulot ?

    Il a pris une décision individuelle qui lui appartient face à une équation personnelle devenue, semble-t-il, insoluble pour lui. Ce dont je suis certaine, c’est que cela ne va pas affaiblir la volonté du gouvernement pour avancer sur les sujets environnementaux.

    Le changement de cap attendu ne semble pas à l’ordre du jour…

    Nous sommes tous engagés sur le programme sur lequel le président a été élu. Il faut garder une vision de long terme, tenir le cap et, en même temps, prendre en compte la réalité pour savoir à quelle vitesse et par quel chemin on y arrive. Mais changer de cap pour changer de cap n’aurait pas de sens.

    Comment réagissez-vous à la critique selon laquelle le gouvernement ne fait pas assez de social ?

    J’ai la chance d’être à la tête d’un ministère au carrefour du social et de l’économique, ce qui est au cœur de mon engagement depuis quarante ans. Quand on permet aux personnes de se former, c’est de l’investissement dans le social. Quand on aide deux millions de chômeurs à retrouver un emploi, grâce au plan d’investissement dans les compétences, c’est du social. Quand on s’apprête à annoncer le plan de lutte contre la pauvreté, c’est aussi du #social.

    Le social ne se réduit pas à distribuer de l’argent ; c’est aussi et surtout donner un espoir concret à chacun de s’en tirer et de s’élever, en ne laissant personne sur le bord du chemin. La meilleure aide, c’est celle qui vous permet de ne plus avoir besoin d’aide.

    Benalla, Hulot, la retenue à la source… Les polémiques s’enchaînent, le quinquennat est-il entré dans une phase plus difficile ?

    Il y a des vagues plus hautes que d’autres, c’est le propre de la navigation en haute mer. Sur le prélèvement à la source, c’est de la bonne gestion que, sur des réformes qui touchent de très nombreux Français, le président de la République vérifie non seulement que le principe est bon mais l’exécution aussi. Le dire, c’est de la transparence, c’est moderne. C’est une des marques de fabrique de ce gouvernement. Une réforme n’a de sens que si elle est applicable sur le terrain.

    Réforme de l’assurance-chômage : les lignes rouges des partenaires sociaux , LE MONDE | 31.08.2018
    Reçus à Matignon, le patronat comme les syndicats ont affiché des positions difficilement conciliables, notamment sur la lutte contre le recours aux contrats courts.

    Le premier ministre, Edouard Philippe (à droite), et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, reçoivent le secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau (à gauche), le 30 août 2018 à Matignon.
    Deux jours après le début des rendez-vous entre les partenaires sociaux et le premier ministre, Edouard Philippe, difficile d’y voir plus clair dans les intentions de l’exécutif. Depuis mercredi 29 août, organisations syndicales et patronales sont en effet reçues en tête à tête à Matignon pour discuter principalement de deux sujets qu’Emmanuel Macron a souhaité voir traités dans les prochains mois : l’assurance-chômage et la santé au travail.

    C’est surtout l’occasion pour chacun des invités de réaffirmer ses lignes rouges. Autant de positions qui semblent, pour l’heure, difficilement conciliables. Le nouveau président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, en a pointé deux, jeudi, après sa rencontre avec le chef du gouvernement, qui était accompagné de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et de sa collègue des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. A sa sortie, le successeur de Pierre Gattaz a rappelé son « opposition totale » à l’idée d’un financement des arrêts maladie de courte durée par les entreprises envisagé cet été par l’exécutif, même si, dimanche, Edouard Philippe avait écarté « l’hypothèse d’une mesure brutale de transfert vers les entreprises ».

    Sur l’assurance-chômage, la méthode et le calendrier ont été confirmés : après une phase de diagnostic, une lettre de cadrage doit être élaborée par le gouvernement et envoyée aux partenaires sociaux avant fin septembre. Ces derniers auront alors jusqu’en janvier 2019 pour tenter de se mettre d’accord. Parmi les sujets qui devraient être abordés, celui de la « permittence », c’est-à-dire l’alternance de petits boulots et de périodes d’inactivité, qui serait encouragée par les règles de l’assurance-chômage. Mais aussi celui du bonus-malus qui viserait à pénaliser les entreprises qui abusent de contrats courts. M. Roux de Bézieux a redit tout le mal qu’il pensait de cette idée. Et ce « quels qu’en soient les paramètres, non pas pour des raisons dogmatiques ou idéologiques », mais parce que « c’est la nature de l’activité qui amène à avoir des contrats courts ou un turn-over important ». Le gouvernement a cependant prévenu que, si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à s’entendre, il le mettrait en place.

    Lire aussi : Devant le Medef, Edouard Philippe fait la réclame de sa politique économique

    « Rien n’a changé »

    Une telle mesure est également rejetée par l’U2P (artisanat, commerce, professions libérales), qui estime qu’il faut laisser les branches professionnelles négocier, comme c’était initialement prévu par le gouvernement. « Toute solution imposée d’en haut serait contre-productive, d’autant plus que les contrats courts utilisés dans les entreprises de proximité répondent à de réels besoins », a souligné la structure patronale dans un communiqué.

    Côté syndical, certaines organisations ont monté le ton jeudi. Dans la soirée, la CGT, Force ouvrière, Solidaires et des mouvements de jeunesse ont appelé à une journée de mobilisation et de grèves interprofessionnelles, étudiantes et lycéennes, le 9 octobre, pour protester contre la politique « idéologique » du gouvernement. Un peu plus tôt, dans la cour de Matignon, le secrétaire général de FO, Pascal Pavageau, avait évoqué cette possibilité, « nécessaire » selon lui pour « bloquer cette casse organisée que nous voyons aujourd’hui du modèle social ».

    Lire aussi : Edouard Philippe, premier de corvées

    Sur l’assurance-chômage, il a demandé, après une phase de concertation « réelle », non pas une lettre de cadrage « fermée » mais « une lettre d’orientations » qui soit « suffisamment large » et qui « regroupe les points que souhaitent voir à la négociation les interlocuteurs sociaux ». Un avis partagé par son homologue de la CGT, Philippe Martinez, reçu mercredi. Selon lui, sur la méthode, « rien n’a changé » : « On nous convoque pour expliquer ce qu’on va faire cette année. (…) Et puis on nous dit : “De toute façon, on fera ce qu’on voudra” », a-t-il regretté. Ce dernier a également prévenu que sa centrale ne jouerait pas « les faire-valoir » du gouvernement et assuré qu’elle ne participerait pas « à une pseudo-consultation ni à une négociation » si les partenaires sociaux, qui gèrent le système, n’ont pas de marge de manœuvre.

    Pour sa part, Philippe Louis, président de la CFTC, a dit à M. Philippe être prêt à rentrer en négociations « à une seule condition » : « Que ce soit les demandeurs d’emploi qui soient au cœur de la problématique ». « Il nous a été dit qu’effectivement c’était l’état d’esprit (…) mais je préférerais insister : pour nous, ce n’est pas un problème budgétaire », a-t-il ajouté. Sans surprise, son homologue de la CFE-CGC, François Homméril, lui, s’est élevé jeudi contre l’idée d’une dégressivité des allocations-chômage des cadres comme le propose le député (LRM) du Val-d’Oise Aurélien Taché. « Pour nous, c’est un tabou ! », a-t-il mis en garde. Ces réunions doivent se poursuivre jusqu’au 4 septembre. L’UNSA de Luc Bérille et la CFDT de Laurent Berger seront les dernières, ce jour-là, à échanger avec le premier ministre.

    Rentrée sociale sous le signe de l’austérité : nos tribunes

    Minima sociaux, assurance-chômage, insertion des jeunes… le choix des coupes budgétaires et de la « mise au travail » est contesté par quatre experts.

    Chômage, aide sociale : « Il faut donner toute l’attention à l’accompagnement et à la lutte contre les freins à l’emploi », par Jean-Claude Barbier
    Plafonnement des allocations chômage des cadres : « Il vaut mieux utiliser le levier du délai de carence », par Bertrand Martinot
    « Les jeunes européens expriment un attachement à la redistribution de la richesse », par Louis Boillot et Quentin Sauzay
    « Il faut favoriser la mobilité des jeunes comme moyen d’échapper aux déterminants territoriaux », par Quentin Jagorel

    #chômage #chômeurs

  • Un an après, la galère des anciens députés Caroline Fontaine - 3 aout 2018 - maris patch
    https://www.parismatch.com/Actu/Politique/Un-an-apres-la-galere-des-anciens-deputes-1567013

    Seuls 25 % des élus de l’Assemblée nationale ont survécu au raz-de-marée En marche !. Parmi les battus, une grande majorité de socialistes. Leur difficulté à retrouver un emploi signe la fin de « l’ancien monde ».

    C’est le premier signe d’un changement d’importance : ils ne décrochent plus leur téléphone aux premières sonneries. D’ailleurs, ils ne le décrochent plus du tout. Et ils ne rappellent pas. Difficile pour eux, qui ont tant aimé prendre la lumière, d’annoncer qu’ils ne s’en sortent pas. Les élections législatives de 2017 ont laissé 434 sortants sur le carreau, dont environ deux tiers sont PS ou écologistes. Un an après, leur reconstruction personnelle et professionnelle est, pour beaucoup, loin d’être achevée. Digérer l’humiliation de la défaite – certains n’ont pas passé le premier tour – a pris du temps. « Pendant les cinq ans de mon mandat, je me suis investi à 110 %, confie Philippe Baumel, ancien élu socialiste de Saône-et-Loire. Mon échec m’a semblé profondément ingrat. J’ai vécu pendant six mois une forme de tétanisation. J’ai eu beaucoup de mal à tourner la page. »

    Six mois, c’est le temps qu’il a fallu à Véronique Massonneau, ex-députée écolo de la Vienne, pour ne serait-ce que sortir de chez elle : « J’avais du mal à supporter la compassion des gens. » Idem pour Catherine Lemorton, ancienne présidente PS de la commission des Affaires sociales, qui avait vendu sa pharmacie pour se consacrer à son travail d’élue. « Après le choc », elle a flirté avec les abîmes : « J’ai flanché. Ne plus me sentir utile a été très violent pour moi. » « On a eu peur qu’elle se suicide », glisse une de ses anciennes camarades. « La politique est une drogue dure », s’excuse Alexis Bachelay, ex-député socialiste des Hauts-de-Seine et porte-parole de Benoît Hamon pendant la campagne de la primaire. Tous sont habités par un profond sentiment d’injustice : s’ils n’ont pas été réélus, ce n’est pas leur faute, non, mais celle de François Hollande et de son gouvernement. « J’avais un seul défaut circonstanciel, celui d’être socialiste », dit Catherine Lemorton. Un an après, les plaies ne sont pas encore toutes cicatrisées.


    Notre enquête révèle leur difficulté à trouver un emploi malgré leur réseau et leur expérience
    Un sevrage violent, voilà donc le premier enseignement de notre enquête. Pour tous, même pour les 225 qui ont fait valoir leurs droits à la retraite. « J’avais le sentiment de n’avoir pas démérité », confie Dominique Raimbourg, ancien patron socialiste de la commission des Lois à l’Assemblée. Mais eux, au moins, savent qu’à leur manière, ils ont eu « de la chance », selon les mots de Patricia Adam, son homologue PS à la Défense : « Je suis un privilégié dans le sens où je suis vieux ! » s’amuse Raimbourg. Leur téléphone sonne beaucoup moins, mais, grâce à leur pension, ils ont pu rester actifs – en s’impliquant dans des associations, des think tanks ou des fondations – sans crainte du lendemain. « Ça aide », confirme Jean-Christophe Cambadélis, ancien patron du PS et ex-député de Paris. Pour les autres, pour ceux qui, comme le dit Véronique Massonneau, ont eu « la mauvaise idée de n’avoir “que” 59 ans », notre enquête révèle leur difficulté à trouver un emploi malgré leur réseau et leur expérience. Une première.

    « J’ai réalisé qu’on paraissait obsolète », s’attriste Véronique Massonneau
    « Autrefois, les députés avaient des carrières longues, explique Emile Blessig, président du Groupe des anciens députés. S’ils perdaient leur siège, ils gardaient leur mairie, leur conseil général… » Désormais, l’interdiction du cumul des mandats les prive de cette possibilité de rebond. Autre changement, l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron a signé la fin de l’alternance, ce balancier qui garantissait un retour dans l’hémicycle : après la droite, la gauche et ainsi de suite. Résultat, beaucoup se sont retrouvés sans rien. « Je ne suis plus une personne publique, je n’ai plus à m’exprimer », coupe Sandrine Mazetier, ancienne vice-présidente socialiste de l’Assemblée nationale. « Je n’ai rien à vous dire. Je suis redevenu un citoyen ordinaire », prétend Kader Arif, autrefois plus bavard dans sa vie d’élu de Haute-Garonne ou de ministre délégué de François Hollande. « Certains ont pris de tels coups sur la gueule qu’ils ne veulent plus entendre parler de rien », décode Catherine Coutelle, présidente de l’Association des anciennes députées. Et ce d’autant moins que la poignée d’anciens députés qui ont raconté leurs difficultés ont récolté sur les réseaux sociaux une volée d’insultes, sur le thème : « Mais pour qui se prend ce privilégié ? » Alors ils préfèrent se taire.
     « Avant, une entreprise pensait qu’un politique pouvait lui apporter des marchés, analyse Jean-Christophe Cambadélis. Aujourd’hui, elle se dit qu’il va lui valoir des emmerdes »

    « La vague a touché beaucoup de monde, rappelle Véronique Massonneau. Il y a d’anciens ministres, des vice-présidents de l’Assemblée nationale sans emploi. Et comme on cherche tous dans les mêmes domaines – porte-parole de fondation, dans les relations institutionnelles –, les places sont rares. » Alors même que leur image s’est dégradée : « Avant, une entreprise pensait qu’un politique pouvait lui apporter des marchés, analyse Jean-Christophe Cambadélis. Aujourd’hui, elle se dit qu’il va lui valoir des emmerdes ! » Catherine Coutelle opine : « Elles n’ont pas envie de s’encombrer avec des gens battus et dévalués dans l’opinion. » De surcroît s’ils viennent du PS. Alexis Bachelay raconte : « J’ai passé quelques entretiens. Mon étiquette politique est complètement démonétisée. Dans l’ancien monde, on était recruté parce que, cinq ans plus tard, on allait être à nouveau au pouvoir. Là, on est tricard. » Tricard et ringardisé par les jeunes loups macronistes. « J’ai réalisé qu’on paraissait obsolète », s’attriste Véronique Massonneau. Un « retour au réel » d’autant plus dur que certains « ont pris de mauvaises habitudes, admet Jean-Christophe Cambadélis. Ils ne veulent pas perdre leur position sociale. Ils cherchent donc des emplois plus élevés dans la hiérarchie que ceux qu’on leur propose. » Leurs difficultés n’avaient pas été anticipées. Rien n’a été prévu par l’Assemblée. Ici, aucun accompagnement pour les aider dans leur reconversion.

    En juillet 2017, 97 ex-députés touchaient l’allocation de retour à l’emploi
    Même pour les fonctionnaires – un quart des sortants –, le retour au bureau s’est révélé compliqué. « Vous n’êtes pas toujours le bienvenu, rappelle Catherine Coutelle. Une directrice de recherche a été déclassée de trois échelons. Une autre mise au placard… » Alexis Bachelay a travaillé onze ans dans la fonction publique territoriale : « Ils me reprenaient à leurs conditions. Ce n’étaient pas les miennes. » Au terme de six mois de congé parental à 370 euros par mois, il s’est mis en disponibilité – sans droits au chômage – pour créer, comme tant d’autres, sa société de conseil. « Ce n’est pas très original, mais, quand vous avez été parlementaire, vous n’avez pas 50 000 possibilités de reconversion ! »

    En juillet 2017, 97 ex-députés touchaient l’allocation de retour à l’emploi (contre 44 après les législatives de 2012). Un an après, ils sont encore 70 à la percevoir. Et certains, comme Alexis Bachelay ou Véronique Massonneau, qui a obtenu de son précédent employeur une rupture conventionnelle, n’y ont pas droit. En 2007, Guillaume Bachelay, ancienne figure montante du PS, député battu en 2017, publiait un livre au titre toujours d’actualité : « Désert d’avenir ? Le Parti socialiste, 1983-2007 ». Sollicité pour cette enquête, il n’a jamais donné suite à nos appels. Tout comme d’anciens ténors du PS – Christophe Borgel, François Lamy, Pascal Cherki… Signe que la nouvelle vie de ces ex-piliers de la Rue de Solferino doit être encore en construction. Un an après la défaite.

    #députés #députées #PS #politicards #chômage #chômeurses #chômeurs #précarité #assurance-chômage #crise #pauvreté #politique #exclusion , retour de bâton , subir les lois qu’ils/elles ont voté #tricard #ringard #réel #solferino #assistanat #galère

    • C’est poignant, tant de misère humaine ...

      Les 26 députés qui ont voté contre l’état d’urgence

      François Asensi (GDR) Alain Bocquet (GDR) Marie-George Buffet (GDR) Jean-Jacques Candelier (GDR) Patrice Carvalho (GDR) André Chassaigne (GDR)Jacqueline Fraysse (GDR)

      Laurence Abeille (non inscrit) Pouria Amirshahi (non inscrit) Isabelle Attard (non inscrit) Danielle Auroi (non inscrit) Michèle Bonneton (non inscrit) Sergio Coronado (non inscrit) Cécile Duflot (non inscrit) Noël Mamère (non inscrit) Philippe Noguès (non inscrit) Jean-Louis Roumégas (non inscrit)Eva Sas (non inscrit)

      Jean-Frédéric Poisson (LR)

      Fanélie Carrey-Conte (SRC) Linda Gourjade (SRC) Jean-Luc Laurent (SRC) Denys Robiliard (SRC) Barbara Romagnan (SRC) Gérard Sebaoun (SRC)Suzanne Tallard (SRC)
      Les 4 députés qui se sont abstenus

      Jean Lassalle (non inscrit)

      Nicolas Sansu (GDR)Gaby Charroux (GDR)

      Jean-Patrick Gille (SRC)

    • Erratum : la liste ci-dessus est la liste de ceux qui n’ont pas voté pour le reconduction de l’état d’urgence.
      Voici la liste des six qui n’ont pas voté l’état d’urgence :
      L’élu socialiste Pouria Amirshahi avait pour sa part annoncé son intention de voter contre. Deux autres socialistes, Barbara Romagnan et Gérard Sebaoun, l’ont également fait. Ainsi que les écolos Sergio Coronado, Noël Mamère et Isabelle Attard. La députée PS Fanélie Carre-Conte s’est pour sa part abstenue.

      Tout ça pour dire que le déconvenue aurait pu être plus douce en s’affirmant.

      Qu’en sera t-il pour les députés godillots de la tribu des DRH (futurs gestionnaires de camps) de LREM ?

    • Je ne me fous pas spécialement de leur gueule, c’est juste que je sais qu’il est facile de taper sur la gueule d’une partie de la population quand on a l’assurance de ne jamais se retrouver dans sa situation. Donc, le chômage, c’est toujours pour les autres, quand on veut, on peut, utilise ton foutu réseau et tu auras un boulot…
      Là, avec une réseau qui n’a rien à voir avec celui d’un chômeur en fin de droits, ils sont triquards.

      J’aimerais bien que ça les fasse réfléchir à ce qu’ils ont infligé aux autres.
      Cela dit, je me souviens quand on avait les anciens cadres qui arrivaient sur Actu>chômage. En fait de prise de conscience, on avait le droit à « pourquoi moi ? ».
      Désespérant.

    • Mais moi je me marre et sans aucune forme de honte. Ces gens là ils n’ont pas vocation à être député à vie non plus ou alors faut clairement aller en Chine et faire partie des pontes du PC chinois. Et ils viennent pleurer après…
      Ça me rappelle une entrevue entre le maire d’une petite ville de la banlieue de Lille avec des amis qui essayaient de mettre en place une mosquée et à qui le maire mettait des bâtons dans les roues régulièrement. Pendant la conversation le maire ne parlait qu’en terme de possession personnelle des ressources municipales : mon terrain, mes parkings etc Mon ami lui a alors dit « On ne va pas se mentir Monsieur X, on sait tous ici que vous êtes en CDD ». Le maire a rougi et n’a plus rien dit.
      Cerise sur le gâteau du texte : Cambadelis comme porte-parole, franchement ! Le gars il a été condamné plusieurs fois et il incarne la corruption et les magouilles du monde politique à lui tout seul.

  • Unédic : un automne studieux pour les partenaires sociaux, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

    La ministre du travail va s’atteler à partir de la rentrée, à la négociation d’une nouvelle convention sur les règles de l’assurance-chômage.

    L’automne prochain ne sera pas la saison du répit, pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et les membres de son cabinet. Après avoir été absorbée, durant une année, par deux réformes majeures (la réécriture du code du travail, en 2017, puis la loi « avenir professionnel », adoptée définitivement mercredi 1er août), l’ex-DRH de Danone va s’atteler, à partir de la rentrée, à un autre dossier sensible : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage.

    Ce chantier résulte d’un souhait exprimé, le 9 juillet, par Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles. Un souhait totalement inattendu pour deux raisons. D’abord, les partenaires sociaux s’étaient entendus, en 2017, sur les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans une convention qui devait s’appliquer jusqu’en octobre 2020. En outre, le projet de loi « avenir professionnel » prévoyait, initialement, que les branches devaient discuter de mécanismes pour combattre la précarité – l’exécutif se réservant la possibilité, en cas d’échec des tractations, de créer un bonus-malus ayant pour effet d’augmenter les cotisations des entreprises où les CDD prolifèrent.

    Le bonus-malus n’est pas cité explicitement

    Ce plan de marche a donc été entièrement revu, durant l’examen au Sénat du projet de loi « avenir professionnel ». Le gouvernement a, en effet, déposé un amendement au texte, le 10 juillet, le lendemain du discours de M. Macron. Il indique que, « après concertation » avec les partenaires sociaux, un « document de cadrage » est transmis à ces derniers afin qu’ils négocient une nouvelle convention Unédic. Le but est de faire évoluer les règles de manière à « lutter contre la précarité et [à] inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi ». Le bonus-malus n’est pas cité explicitement, mais l’exécutif attend du patronat et des syndicats qu’ils trouvent des solutions à la hauteur du problème.

    Sinon, prévient-on dans l’entourage de Mme Pénicaud, « on fera le bonus-malus ». Doivent également être revisitées les dispositions permettant de cumuler un salaire et une indemnisation : elles sont critiquées au motif qu’elles dissuaderaient certains demandeurs d’emploi d’accepter une offre de CDI.

    Autre thème de discussion pour les organisations d’employeurs et de salariés : l’éventuelle « création d’une allocation-chômage de longue durée, attribuée sous condition de ressources ». « Nous avons décidé de changer notre fusil d’épaule pendant l’élaboration de la loi », reconnaît-on dans l’entourage de la ministre du travail. L’objectif étant de parvenir à une transformation « plus profonde » du système.

    Avant d’engager les discussions, les partenaires sociaux devront poser un diagnostic commun, début septembre. Diagnostic qui devrait servir de base au « document de cadrage » préparé par l’exécutif. Celui-ci a vocation à orienter fortement les échanges entre le patronat et les syndicats. Ils disposeront de quatre mois pour conclure. Le gouvernement table, semble-t-il, sur janvier, voire février 2019. Le processus devrait également conduire à aborder un autre sujet chaud : le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle.

    #assurance-chômage #intermittents_du_spectacle #précarité #salaire #allocation_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Chômage, formation : la nouvelle loi chamboule tout, Dan Israel, Mediapart, 2 août 2018

    Le gouvernement a réussi à boucler en un temps record une vaste réforme, qui va bouleverser le quotidien des salariés, des travailleurs indépendants, des demandeurs d’emploi et des apprentis. L’exécutif assure que son texte, définitivement adopté mercredi 1er août, apporte de nouveaux droits et des protections inédites. C’est vrai seulement pour un petit nombre de Français.

    Le pari est tenu. Mercredi 1er août, dernier jour de la session parlementaire, les députés ont définitivement voté (par 137 voix pour, 30 contre) la loi qui réforme en profondeur l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. En lançant le chantier en décembre, le gouvernement avait annoncé vouloir le boucler cet été. C’est chose faite, et tous les décrets d’application devraient être publiés d’ici à Noël.

    La nouvelle loi va permettre « d’établir une société de l’émancipation par le travail et la formation qui donnera à chacun, jeunes, salariés et demandeurs d’emploi, la capacité de se projeter sereinement dans l’avenir », s’est félicitée la ministre du travail Muriel Pénicaud.

    « C’est la deuxième étape de la rénovation du modèle social français, s’enthousiasme-t-on dans son entourage. Avec les ordonnances réformant le code du travail, on s’est plutôt occupé des entreprises, on leur a donné de l’agilité, de la souplesse et de la sécurité pour s’adapter à l’économie mondialisée. Là, on s’occupe plus des personnes, on leur donne les droits et les protections nécessaires pour s’adapter à l’économie d’aujourd’hui. »

    Voilà pour le discours officiel. Pour les travailleurs français, la réforme de la formation professionnelle et des règles régissant l’assurance-chômage est censée contrebalancer la très grande liberté octroyée aux employeurs par les ordonnances. Dans les faits, cependant, il est délicat de distinguer dans cette nouvelle loi les grandes mesures qui constitueront effectivement des avancées réelles pour les salariés, les indépendants, les demandeurs d’emploi et les apprentis.

    Le gouvernement a néanmoins raison de souligner que cette loi est pleine de « paris culturels destinés à changer les comportements des Français », « pas seulement dans les textes, mais dans les têtes ». Les bouleversements opérés par ce vaste texte sont très nombreux. En voici quelques-uns.

    Le droit au chômage un peu plus ouvert, mais contrôlé plus sévèrement

    Il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui n’est tenue que sur le papier. Désormais, certains démissionnaires et travailleurs indépendants pourront bien toucher des allocations chômage, mais ce sera le cas pour seulement une petite partie d’entre eux. Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants (sur près de 3 millions) de bénéficier tous les ans des droits au chômage. Ils pourront toucher 800 euros de chômage pendant six mois, si leur activité a été mise en redressement ou en liquidation judiciaire et s’ils ont disposé d’un réel bénéfice annuel. Ce filet de sécurité est une avancée indiscutable, mais reste limité.
    De même pour les démissionnaires, qui auront droit au chômage seulement après cinq ans d’emploi ininterrompu, et s’ils présentent un projet de « reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise ». Ce projet sera évalué par une commission regroupant des représentants des syndicats et des employeurs. Une mesure qui devrait bénéficier à 20 000 ou 30 000 démissionnaires par an au maximum, alors qu’ils sont 400 000 salariés à claquer la porte de leur entreprise tous les ans et que 50 000 d’entre eux sont déjà indemnisés, car ils le font pour des motifs jugés légitimes. On reste donc loin de l’assurance-chômage « universelle » vantée pendant la campagne présidentielle.

    L’intensification du contrôle des chômeurs était aussi une mesure présente en toile de fond pendant la campagne, et elle sera bien au rendez-vous dès 2019. Certes, pour rééquilibrer l’échelle des sanctions, les radiations de Pôle emploi pour absence à un rendez-vous verront leur durée passer de deux mois à deux semaines, et Pôle emploi assure en conséquence que « les changements de règles aboutiront pour 70 % des motifs de radiation à une situation plus favorable qu’aujourd’hui ».

    Mais la durée des radiations consécutives à une recherche d’emploi jugée insuffisante sera allongée, sans doute jusqu’à quatre mois. De plus, le nombre d’agents spécifiquement chargés du contrôle des demandeurs d’emploi passera de 200 à 1 000 d’ici à 2020, sans que les effectifs de Pôle emploi ne soient revus à la hausse (au contraire, Pôle emploi devrait perdre 4 000 agents, soit près de 10 % de ses postes).

    La nouvelle loi pourrait aussi permettre de redéfinir les « offres raisonnables d’emploi » qu’un chômeur ne peut pas refuser plus d’une fois sans raison valable. Leur définition serait alors discutée entre le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi. Enfin, un journal de bord à remplir obligatoirement tous les mois par les demandeurs d’emploi sera expérimenté dans deux régions. Autant de mesures dont le chercheur spécialisé Didier Demazière doute de la pertinence, comme il l’a expliqué dans un entretien limpide à Mediapart.

    L’État reprend la main sur l’assurance-chômage… pour en baisser le coût

    C’est un bouleversement historique, mais il reste pour l’instant plutôt mal compris. Le financement et la gouvernance de l’assurance-chômage vont changer de nature, comme Mediapart l’a déjà détaillé : d’ici à la fin de l’année, les salariés ne se verront plus prélever aucune cotisation chômage sur leur salaire. Ces cotisations alimentaient jusqu’ici les caisses de l’Unedic, qui gère l’assurance-chômage. Désormais, ce sont tous les Français qui contribueront à financer les allocations chômage, via un relèvement de la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui pourra ensuite en disposer à sa guise.

    C’est la fin de ce qu’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi, et les indemnités chômage versées dépendaient de la durée d’emploi et de la rémunération précédente. Désormais, c’est l’État qui décidera quelle part de son budget doit être affectée au financement du système de chômage. Sans aucune garantie qu’à terme, le montant des allocations chômage ne baisse pas drastiquement, puisque les salariés n’y contribueront plus directement. Ce qu’a reconnu auprès de Mediapart Aurélien Taché, le député LREM rapporteur du texte.
    Les craintes sont également alimentées par le fait qu’en amont de chaque négociation entre syndicats et patronat portant sur les règles de l’assurance-chômage, le gouvernement fixera désormais un sérieux cadrage, budgétaire et politique. Bref, même si les partenaires sociaux restent officiellement maîtres des décisions, l’État reprend largement la main.

    Il a d’ailleurs déjà commencé. En cours de discussion du texte de loi, le gouvernement a fait adopter aux députés un amendement demandant aux partenaires sociaux de relancer au plus vite des négociations sur l’assurance-chômage. Alors même que les nouvelles règles sont entrées en vigueur en novembre 2017, et qu’elles ne sont censées être rediscutées que tous les trois ans.

    Pour Emmanuel Macron, il s’agit d’une part d’afficher son nouveau souci de mieux associer les syndicats et le patronat à ses réformes sociales. D’autre part, il est surtout question de modifier les conditions dans lesquelles sont utilisés les contrats de travail précaires, les cumuls salaires-allocations chômage pour les chômeurs travaillant quelques heures par mois, ou l’indemnité pour les chômeurs de longue durée.

    La loi « donne aux partenaires sociaux la capacité de négocier une nouvelle convention autour des sujets qui nous préoccupent », a indiqué, pour la version soft, le député Aurélien Taché. La version hard provient du cabinet du ministère du travail : « Nous avons changé notre fusil d’épaule en cours de discussion, et souhaitons lancer une réforme beaucoup plus profonde que ce qui était prévu. »

    Le gouvernement est en effet inquiet de voir le niveau du chômage stagner, malgré la conjoncture économique relativement bonne. « La croissance est forte, il faut réduire le chômage quand il y a une forte demande des entreprises pour des emplois », estime le cabinet, et « il y a urgence à le faire ». Selon l’exécutif, il faut donc revoir à la baisse les règles d’indemnisation actuelles, pour obtenir une plus forte « incitation au retour à l’emploi ». Autrement dit, pousser les chômeurs à accepter toujours plus les emplois disponibles, quelle que soit leur qualité. Quitte à baisser le montant ou la durée des indemnités chômage. De quoi augurer d’un sérieux débat, dès la rentrée.

    Entre salariés et indépendants, un troisième statut pour les travailleurs « ubérisés »

    Voilà une mesure qui peut paraître anecdotique, mais qui en dit beaucoup sur le regard que porte le gouvernement sur la « disruption » économique et sur le droit du travail. Au départ, il était prévu que la réforme de l’assurance-chômage ouvre une voie d’accès spécifique au chômage pour tous les travailleurs indépendants dépendant des grandes plateformes numériques comme Uber et Deliveroo.

    Finalement, rien de tout cela. À la place, un amendement porté par Aurélien Taché avec l’aval de l’exécutif permet à la plateforme d’établir une « charte » définissant « ses droits et obligations ainsi que celles des travailleurs avec lesquels elle est en relation ». Cette charte, facultative, établirait des tarifs minimum pour les prestations des indépendants, ainsi que leurs droits et leurs devoirs. L’amendement accorde également aux coursiers et autres chauffeurs, s’ils travaillent suffisamment, un droit à la formation professionnelle, ou plutôt à l’abondement de leur compte formation, au même titre que des salariés classiques.

    Mais surtout, et c’est tout l’esprit de l’amendement Taché, signer la charte reviendrait pour les indépendants à accepter qu’il n’existe pas de « lien de subordination juridique » entre eux et la plateforme. Ce qui constituerait une sérieuse protection pour Uber ou Deliveroo contre des contentieux judiciaires lancés par des livreurs ou des coursiers mécontents, souhaitant voir leur contrat requalifié en contrat de travail classique, avec les droits afférents (heures supplémentaires, congés payés, protection sociale).

    Sans surprise, les coursiers à vélo sont vent debout contre ce petit passage de la loi, qui entérine la création d’un troisième statut, entre salariat et véritable indépendance. Il est vrai que le contexte actuel est tendu : Deliveroo a récemment été lourdement épinglé par l’inspection du travail, qui juge que les 2 286 coursiers employés dans la région parisienne sont des salariés classiques et doivent être traités comme tels. La plateforme de livraison est désormais sous le coup d’une enquête judiciaire, confiée par le parquet de Paris à l’Office central de lutte contre le travail illégal.

    Une « appli » et un décompte en euros pour la formation professionnelle

    Le gouvernement a trouvé un outil pour que chacun « devienne acteur de sa formation professionnelle » et acquière « les réflexes et l’envie de se mettre à niveau dans le marché du travail » : une application mobile. Logique pour la « startup nation » vantée par Emmanuel Macron. Selon le gouvernement, il est urgent pour la France de se réveiller. Dans la grande compétition mondiale entre pays, seuls ceux dont les travailleurs seront les mieux formés se retrouveront en haut de la chaîne de production.

    Et à l’automne 2019, assure le ministère du travail, l’envie de se former, de « s’upgrader » même, viendra d’une « appli ». Cette dernière ne devrait pas être un simple gadget, mais constituer la pierre angulaire de la réforme.

    Car dans les projets gouvernementaux, tout passera par elle : les organismes de formation devront y faire inscrire leurs formations et en gérer les disponibilités en temps réel ; les salariés passeront par son intermédiaire pour dénicher leur formation et s’y inscrire ; chacun pourra donner son avis sur les programmes suivis, grâce à des commentaires gérés et classés comme sur le site TripAdvisor…
    « C’est un pari », reconnaît le ministère du travail. Et quel pari ! S’il s’agit réellement de faire reposer tout le système français de la formation professionnelle sur un outil technologique, ce dernier devra être sacrément fiable. Sans parler des inégalités inévitables qui apparaîtront entre ceux qui maîtrisent bien l’outil numérique et les autres.

    Au-delà des questions soulevées par la croyance affichée dans un simple outil pour régler un sujet aussi complexe, la volonté d’aller au maximum vers « l’individualisation du droit à la formation » est en elle-même contestable. Face à un catalogue infini de formations, le salarié saura-t-il quel choix faire ? Qu’est-ce qui l’empêchera de s’inscrire pour quelques heures à un cours d’italien, à une formation sur la décoration intérieure ou à un stage photo sans grand rapport avec ses besoins professionnels ? C’est pour répondre à cet enjeu que la loi prévoit de multiplier et de doter de moyens les conseils en évolution professionnelle, sur tout le territoire. Une initiative largement saluée, mais qui reste encore floue.

    L’appli s’appuiera sur une autre évolution, plus discrète mais fondamentale, qui transforme tout le système. Le compte personnel de formation (CPF) des salariés ne sera plus alimenté chaque année en heures de formation, mais en euros. Chaque salarié obtiendra 500 euros par an dans une limite de 5 000 euros. Les salariés les moins qualifiés (qui ont le brevet, un CAP ou moins) obtiendront 800 euros, avec un plafond de 8 000 euros.

    Cette monétisation du CPF était une ligne rouge pour les syndicats et le patronat, pour une fois à l’unisson. Le gouvernement est passé outre, au nom de la simplification du système. Les 500 euros attribués à chaque salarié correspondent à 35 heures de formation, payées environ 14 euros chacune. Aujourd’hui, les salariés accumulent seulement 24 heures par an… mais leur tarif est bien plus élevé que celui retenu par l’exécutif : 32 euros de l’heure en moyenne, même si ce coût varie fortement selon les régions et les domaines d’activité.

    L’État pourrait donc réaliser de sacrées économies.
    Le CPF monétisé semble mal taillé pour financer des formations longues et onéreuses. Or ce sont justement celles-ci qui permettent les rebonds professionnels, les augmentations de salaire, voire le retour à l’emploi. Le ministère indique qu’il envisage en fait que le dispositif soit utilisé une fois tous les dix ans par les Français, qui disposeront donc de tout leur portefeuille de 5 000 ou 8 000 euros pour faire leurs emplettes.

    Pas suffisant, sans doute, pour régler la question des inégalités, qui est pourtant au cœur de la controverse sur la marchandisation de la formation. La France est très mauvaise élève en la matière : aujourd’hui, un ouvrier d’une petite entreprise a deux fois moins de chances d’être formé qu’un cadre d’une multinationale. Dans le nouveau système, libérés des « tracasseries administratives et des intermédiaires » selon les mots de la ministre, les plus riches et les plus insérés pourront toujours compléter ce que le gouvernement leur offre de financer, en mettant la main à la poche ou en négociant avec leur entreprise. Le risque est grand que les autres doivent patienter plus longtemps. Ou renoncer.

    Une refonte de l’apprentissage pensée pour les entreprises
    « C’est une refondation, une réforme jamais faite depuis la Seconde Guerre mondiale. » Au ministère du travail, on ne cache ni son enthousiasme ni son ambition quant à la refonte du système d’apprentissage français. Le constat est connu depuis des années. Dans l’Hexagone, seuls 7 % des 16-30 ans sont en apprentissage, contre 15 % pour nos voisins européens. Or ce type de formation est un rempart majeur contre le chômage : un an après avoir achevé leur formation, 80 % des apprentis ont un emploi stable. Le gouvernement tente donc de développer l’apprentissage, en revoyant bon nombre de règles qui le régissent.

    « Il s’agit d’ouvrir comme jamais les possibilités de créer des CFA [centres de formation d’apprentis – ndlr] », résume le cabinet de Muriel Pénicaud. À commencer par la suppression de l’autorisation administrative, jusqu’ici délivrée par les régions, nécessaire pour ouvrir un CFA.

    Dans l’esprit de l’exécutif, cela permettra à tous les secteurs professionnels, voire toutes les entreprises, de créer leur propre filière de formation, collant au plus près à leurs besoins. Les branches professionnelles seront chargées de veiller à la cohérence globale du système. On retrouve ici la patte d’Antoine Foucher, le directeur de cabinet du ministère du travail, qui avait imaginé une telle réforme lorsqu’il était le « M. Social » du Medef, son précédent poste.
    Jusqu’à présent, les CFA étaient financés grâce à la taxe d’apprentissage, payée par les entreprises, et dont les régions conservaient environ une moitié, pour financer la formation selon leurs priorités. La taxe d’apprentissage est supprimée et remplacée par une « contribution alternance », qui ira presque intégralement aux CFA. Chaque centre collectera ainsi directement la majeure partie des financements dont il a besoin.

    Pour les employeurs, une aide unique et plus lisible est aussi mise en place : 6 000 euros par an pour chaque jeune recruté comme apprenti dans une entreprise de moins de 250 personnes. Les apprentis de moins de 21 ans, eux, obtiennent une petite augmentation, de 30 euros mensuels (ils sont payés de 374 à 974 euros en fonction de leur âge et de l’année d’étude). Ils auront aussi droit à une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire.

    La possibilité d’entrer en apprentissage court désormais jusqu’à 30 ans, et non plus 25 ans. Une idée séduisante sur le papier mais, comme nous le soulignions dans un récent reportage, les jeunes professionnels de 25-30 ans ambitionnent généralement de gagner plus que 78 % du Smic au maximum…

    Pour lever tous les freins, Muriel Pénicaud a également assoupli les possibilités de recrutement et de rupture d’un contrat d’apprentissage. Elle autorise la rupture du contrat par l’apprenti, après intervention d’un médiateur, et prévoit son maintien dans les CFA. En contrepartie, le passage obligatoire aux prud’hommes en cas de licenciement par l’employeur pour faute grave ou inaptitude est supprimé.

    Rien n’est pensé en revanche pour mieux accompagner les jeunes de 16 ans démarrant l’apprentissage. Ils passent pourtant soudainement d’une vie de collégien ou de lycéen, avec ses vacances et ses plages de temps libre, à la réalité du monde professionnel, ses obligations, ses horaires et ses jours de repos peu nombreux. Cela explique en partie pourquoi un quart des contrats d’apprentissage sont rompus en cours de route, mais la « refondation » du statut ne s’attarde pas sur cette question.

    #chômage #assurance-chômage #radiations #travail #emploi #plateformes #formation #apprentissage

  • Comment l’#assurance_chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

    Le gouvernement présente ce 27 avril son projet de réforme de l’assurance chômage. Il prévoit notamment d’augmenter les contrôles aux dépens des demandeurs d’emploi. But affiché : réduire le chômage et améliorer la situation financière du système, qui accuse une #dette dépassant les 33 milliards. Pourtant, les #recettes de l’#assurance-chômage sont suffisantes pour couvrir en l’état les indemnités versées aux chômeurs. Alors d’où vient cette dette, et qui la détient, empochant des centaines de millions d’euros d’intérêts ? Quel rôle jouent les #marchés_financiers ? Pour répondre à ces questions, un collectif de citoyens a réalisé un audit de la dette de l’Unédic. Explications.

    https://www.bastamag.net/Comment-l-assurance-chomage-a-ete-transformee-en-machine-a-cash-pour-les
    #assurances #finance #économie #chômage #France #financiarisation

  • Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs
    Sylvie Ducatteau, 27 Avril 2018, L’Humanité
    https://www.humanite.fr/unedic-les-evades-fiscaux-font-leur-beurre-sur-largent-des-chomeurs-654533

    Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les #paradis_fiscaux.

    Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du #chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

    Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’#évasion_fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

    Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des #Paradise_papers ou #Panama_Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches documentaires pour le groupe d’audit.

    Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des #banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

    « Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

    Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

    Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’#Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’#assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

    La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de #chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la #radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

    #guerre_aux_pauvres #pillage #escroquerie #abus_de_biens_sociaux #fraude_fiscale_en_bande_organisée_avec_circonstances_aggravantes.

  • Chômage : l’Etat pourra changer les règles d’indemnisation, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel, Le Monde
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/04/06/chomage-l-etat-pourra-changer-les-regles-d-indemnisation_5281472_823448.html

    L’arbitrage est tombé, jeudi 5 avril, après plusieurs jours d’incertitudes : les conditions dans lesquelles certains demandeurs d’emploi sont indemnisés pourront être modifiées par #décret. Cette disposition, qui figurait déjà dans une première version de l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » , a été maintenue dans la mouture définitive du texte, mais sous une forme amendée, conséquence de débats nourris au plus haut sommet de l’Etat. Les syndicats y voient une preuve supplémentaire de la reprise en main par les pouvoirs publics de l’#assurance-chômage – avec, comme corollaire possible, un recul des droits au détriment des personnes couvertes par le régime.

    Concrètement, la réforme va conduire les partenaires sociaux à repenser, d’ici à la fin 2018, les règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation-chômage. Si les décisions prises par les organisations de salariés et d’employeurs sont jugées insuffisantes, l’exécutif se réserve la faculté de changer les modalités d’indemnisation applicables aux demandeurs d’emploi « en activité réduite » (ceux qui enchaînent des contrats courts et des périodes d’inactivité) ; un décret en Conseil d’Etat pourra alors être pris, « entre le 1er janvier et le 30 juin 2019 », après « concertation » avec le patronat et les centrales syndicales.

    Lire aussi : « “Punir les chomeurs” est surtout un signal politique envoyé par les gouvernements »

    « Devant le fait accompli »

    L’objectif est double, assure une source au sein de l’exécutif : combattre la précarité en incitant les personnes à reprendre un poste et gommer certains effets pervers qui seraient induits par le système actuel (avec cette idée que l’alternance chômage-contrats courts serait, dans certains cas, jugée plus avantageuse qu’un CDD de plusieurs mois ou même qu’un CDI).

    #chômeurs_en_activité-à_temps_réduit

    • cette idée que l’alternance chômage-contrats courts serait, dans certains cas, jugée plus avantageuse qu’un CDD de plusieurs mois ou même qu’un CDI.

      les intérimaires, entre autres précaires apprécieront.
      La source au sein de l’exécutif qui pense que cela va combattre la #précarité devrait aller s’inscrire dans les boîtes d’intérim. La majorité des chômeur·e·s indemnisé·e·s touchent autour de 1 000 €.

    • L’Etat met les partenaires sociaux au chômage, Dan Israël, Mediapart, 6 Avril 2018

      La ministre du travail a présenté vendredi 6 avril la réforme de l’assurance chômage, qui arrivera en juin au Parlement. Les représentants des salariés et du patronat voient leurs marges de manœuvre fortement réduites. Le risque existe que l’État décide seul de réduire les montants accordés aux chômeurs.

      Un texte qui « apporte de nouveaux droits pour tous les actifs ». Et qui permet à l’État de prendre largement les rênes de l’assurance chômage, comme jamais depuis sa mise en place dans sa forme actuelle, en 1958. La ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté ce vendredi 6 avril le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui remodèle en profondeur les règles régissant l’assurance chômage, mais aussi la formation professionnelle (lire notre article à ce sujet). Il devrait être présenté en conseil des ministres le 27 avril, puis examiné au Parlement à partir de juin.

      L’une des promesses phares de campagne d’Emmanuel Macron ne sera pas tenue : on reste très loin de la mise en place d’une assurance chômage « universelle ». Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants de bénéficier des droits au chômage (sur 2,8 millions d’indépendants, dont 400 000 micro-entrepreneurs). Il devrait aussi s’ouvrir à 20 000 ou 30 000 démissionnaires au maximum (pour 400 000 salariés claquant la porte de leur entreprise tous les ans, et alors que 50 000 d’entre eux sont déjà indemnisés, car ils le font pour des motifs jugés légitimes). Le projet de loi lui-même assume ce recul, puisque le chapitre concerné ne parle dès son titre que d’« une indemnisation du chômage plus universelle ».

      En revanche, un deuxième axe porté pendant la campagne présidentielle sera bien tenu : on assiste à un profond changement de philosophie sur le sujet. Désormais, les syndicats et le patronat ne géreront plus de façon indépendante l’assurance chômage ; c’est l’État qui prend la main sur ses règles et sa gestion. Et il se ménage un champ très large de possibilités d’intervention, que ce soit sur le budget accordé à Pôle emploi chaque année, sur le montant des allocations versées aux demandeurs d’emploi ou sur le profil même des Français qui y auront droit.

      Premier étage de ce chamboulement historique : comme Mediapart l’a déjà détaillé, le gouvernement a engagé une baisse des cotisations sociales payées par les salariés, qui sera compensée par une hausse d’un impôt, la CSG. C’est la fin de ce qu’on nomme le modèle assurantiel : aujourd’hui, quand un salarié touche son salaire, une partie de l’argent versé par l’entreprise est déduit au nom des cotisations chômage. Et c’est à ce titre qu’il pourra toucher des droits au chômage s’il perd son emploi (à condition qu’il ait cotisé au moins quatre mois). En fait, les salariés placent une partie de leur rémunération dans une assurance, qui leur garantit des revenus en cas de chômage. Ces revenus varient en fonction du montant et de la durée des salaires perçus.

      Les cotisations chômage sont donc généralement considérées, par les syndicats mais aussi par les comptables ou même la justice, comme un « salaire différé ». En taillant dans les cotisations salariales et en faisant monter en puissance l’impôt, payé par tous, dont les retraités qui ne bénéficieront jamais du chômage par définition, Emmanuel Macron met un terme à ce système.

      Conséquence logique de cette transformation, et deuxième coup de boutoir porté contre le système actuel, le gouvernement s’invite à la table des négociations, entre les représentants des salariés et du patronat. Jusque-là, les partenaires sociaux négociaient jusque-là entre eux, et uniquement entre eux, les règles d’indemnisation des chômeurs et les conditions y donnant accès. C’est ce qu’on appelle le paritarisme.

      Le gouvernement n’a jamais fait mystère de sa volonté de mettre à bas ce mode de gouvernance, et a longtemps laissé planer le doute sur ses intentions, qui auraient pu aller jusqu’à une disparition totale du paritarisme. La logique est simple. Demain, ce sera l’impôt des citoyens qui financera les allocations chômage, et non plus les allocations des salariés. Il est donc légitime que l’État, qui lève l’impôt et redistribue les sommes récoltées, ait un droit de regard sur les règles de l’assurance chômage. Dit plus brutalement, comme l’a glissé un membre de l’exécutif au Monde, « l’État entre au capital de l’Unédic », l’organisme qui gère les sommes allouées aux chômeurs.
      Devant la levée de boucliers des syndicats, mais aussi du patronat, l’exécutif a finalement adouci son projet. Le texte de loi confirme les partenaires sociaux dans leur rôle, mais les place en quelque sorte sous tutelle : lors de leur négociation annuelle, ils devront respecter une lettre de cadrage leur dictant les sommes qu’ils auront le droit de dépenser, mais aussi, « le cas échéant, les objectifs d’évolution des règles du régime ».

      Interrogée lors de la conférence de presse de ce vendredi sur ce point qu’elle s’était bien gardée de mettre en avant, Muriel Pénicaud a confirmé : « Nous avons finalement choisi de ne pas nationaliser l’AC, mais bien que l’État puisse avoir un rôle de régulateur, ce qui est le cas dans quasiment tous les pays européens », a-t-elle déclaré, estimant « logique qu’il y ait un certain encadrement » des négociations.

      Les partenaires sociaux sont quant à eux loin d’être ravis. « Nous pensons qu’il faut des corps intermédiaires sur tout un tas de sujet. L’assurance chômage est un cas d’école, jugeait il y a quelques jours François Asselin, le dirigeant de la CPME, qui représente les petites entreprises. L’État s’immisce dans des prérogatives qui ne sont pas les siennes, et il le fait déjà sur le dos des partenaires sociaux. » La CPME ne cache pas son irritation, et menace de quitter la table de l’Unédic.

      « Si notre rôle, c’est d’appliquer des consignes et d’être des faire-valoir, à quoi bon rester à la table des négociations ? L’État prend la main, qu’il assume », lâche François Asselin, qui assure arriver « à un point de rupture ». Le Medef, qui représente les plus grandes entreprises, est sur la même ligne, mais la ministre du travail a refusé de répondre aux questions sur ce point, bottant en touche au prétexte que l’équipe dirigeante du Medef arrive en fin de mandat cet été.

      L’inquiétude est partagée par les syndicats. Denis Gravouil, le chef de file de la CGT pendant les négociations, dénonce lui aussi « une mise sous tutelle, qui était déjà actée de fait avec la suppression des cotisations des salariés ». Mais il signale que la situation est au moins clarifiée. « La laisse est courte, mais en un sens, cela a un côté moins hypocrite, juge-t-il. Cela fait longtemps que le gouvernement a un œil sur les négociations, et il est déjà fréquent que les partenaires sociaux discutent avec lui en amont de la signature de leurs accords. »

      Mais ce n’est pas tout, l’État s’est ménagé d’autres possibilités de contrôler les règles de l’assurance chômage. Si en cours d’année après la négociation des partenaires sociaux, les paramètres retenus coûtent trop cher, ou « si la trajectoire financière décidée par le législateur dans le cadre des lois financières évolue significativement », le premier ministre pourra demander aux syndicats et au patronat de revoir leur copie, pour rentrer dans les clous. À notre connaissance, cette possibilité n’avait jamais été mentionnée avant la diffusion de ce texte.

      Et si l’Etat réduisait le montant des allocations chômage ?

      Une autre possibilité de changer les règles par décret crée une très grande méfiance de la part des syndicats. Elle concerne les modifications possibles, par décret, des conditions dans lesquelles certains demandeurs d’emploi sont indemnisés. Cette nouvelle mesure, apparue le 27 mars dans l’avant-projet de loi, s’inscrit dans les débats autour du « bonus-malus », qui pourrait être appliqué aux entreprises en fonction de leur propension à recourir à des contrats courts à répétition, plutôt qu’à des contrats stables.

      Le sujet est majeur : le nombre d’embauches en CDD de moins d’un mois a presque triplé depuis le début des années 2000, et les trois quarts de ces contrats sont des embauches régulières d’un même salarié chez son employeur (notamment dans la restauration et le bâtiment).

      Le gouvernement est resté très mesuré face aux employeurs, qui freinent des quatre fers devant toute régulation potentielle de cette pratique. Les branches professionnelles ont jusqu’à décembre 2018 pour réfléchir à une manière de réduire l’utilisation des contrats courts. Si les résultats obtenus sont jugés insuffisants, le gouvernement annonce alors qu’il pourra utiliser une mesure de rétorsion, en augmentant les cotisations sociales payées par les entreprises qui en abusent.

      Mais en complément, l’exécutif se réserve donc la possibilité de modifier le mode d’indemnisation des demandeurs d’emploi cumulant chômage et revenus du travail, et ce « entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019 ». Ces demandeurs d’emploi fournissent une partie des bataillons des catégories B et C, qui oscillent entre salariat et Pôle emploi. D’après nos informations, la Cour des comptes travaille d’ailleurs, officiellement de sa propre initiative, sur un rapport consacré à ces travailleurs, et à leur coût pour l’Unédic.

      Officiellement, ce décret qui arriverait avant la mi-2019, est censé « combattre la précarité », mais aussi supprimer certains « effets pervers » du système actuel, où dans certain cas très limités, alterner chômage et contrats courts rapporte un tout petit peu plus qu’un contrat de plusieurs mois.

      Cette idée était déjà présente dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, détaillé ici. Elle révolte les syndicats, y compris ceux qui analysent avec le plus d’indulgence les réformes impulsées par le président. « Si une branche négocie un accord sur la taxation des contrats courts, elle pourra aussi décider de diminuer les indemnités pour les “permittents” [qui enchaînent les CDD, ndlr]…, anticipe Michel Beaugas, le négociateur en chef de FO. Une forme de contrepartie aux “bonus malus” sur les CDD, c’est en tout cas qui s’amorce. »

      La numéro deux de la CFDT, Véronique Descacq, ne cache pas non plus son mécontentement, dans un article publié sur le site du syndicat. « Vouloir diminuer les droits des demandeurs d’emploi en tapant sur les plus précaires est inacceptable. Ce n’est ni ce que l’on avait négocié ni ce sur quoi le gouvernement s’était engagé », cingle-t-elle. Selon la CFDT, les chômeurs cumulant une partie de leurs allocations avec leur revenu d’activité sont aujourd’hui 854 000 personnes. Des discussions sur ce point ont eu lieu jusqu’au dernier moment entre le ministère du travail, Bercy et l’Élysée, mais la mesure a été maintenue.

      La crainte des représentants des salariés est simple : en se laissant la possibilité de réduire l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui travaillent un peu durant le mois, l’État cherche tout simplement à contenir l’enveloppe des dépenses, au moment où des démissionnaires et des indépendants pourront entrer dans le système.

      Au-delà de ce simple cas, certains observateurs craignent de toute façon que l’État, qui aura désormais les mains presque libres, décide dans les mois ou années à venir de réduire les montants offerts aux demandeurs d’emploi. Puisqu’ils n’auront plus cotisé pour avoir le droit au chômage, il devient moins compliqué d’assimiler les allocations qui leur sont versées à un filet de sécurité minimal. Filet qui pourrait être égal pour tous, quelles que soient les conditions d’emploi précédentes. Et qui pourrait surtout être ajusté à la baisse, en cas de difficultés budgétaires. La CGT rappelle qu’« en Allemagne, la définition légale de l’allocation chômage est une “garantie du minimum vital pour ceux qui n’ont aucune autre ressource”, c’est-à-dire aucune épargne ».

      Le syndicat trouve un allié inattendu sur ce point, à Pôle emploi. Un de ses hauts responsables avoue une certaine inquiétude, dans une période où le nombre des chômeurs de catégorie A pourrait diminuer de façon conséquente. « Avec le système actuel, ces nouveaux salariés auraient payé des cotisations qui auraient alimenté les caisses de l’Unédic, et permis de constituer des réserves. Désormais, c’est l’État qui encaissera plus de CSG, et rien ne l’obligera à redistribuer ensuite cet argent vers le système du chômage », alerte ce spécialiste.

      Des craintes qu’Aurélien Taché, le député qui sera le rapporteur du projet de loi sur l’assurance chômage à l’Assemblée, ne cherche guère à dissiper. Dans un entretien à Mediapart le 28 mars, le parlementaire assumait que dans le nouveau système, « le niveau de protection est fixé chaque année dans le projet de loi de finances » et que ce sont les députés « qui fixeront le niveau » de l’enveloppe dédiée à l’assurance chômage (comme ils le font pour les dépenses de santé).

      Et en cas de crise financière, lorsque l’État aura besoin de ressources et sera tenté de couper dans la protection sociale pour équilibrer son budget, comment garantir cette enveloppe ? Ce sera impossible. « Si une crise a lieu, il y a une majorité en responsabilité et qui devra faire des choix », répond Aurélien Taché. Ouvrant du même coup la porte à des inquiétudes sans fin pour les demandeurs d’emploi et ceux qui les défendent.

      #crevures

    • Chômage : les « permittents » dans le viseur de l’exécutif, Amandine Cailhol
      https://www.liberation.fr/france/2018/09/19/chomage-les-permittents-dans-le-viseur-de-l-executif_1679896

      Pour diminuer le déficit de l’Unédic, le gouvernement veut revoir les règles d’indemnisation des personnes en « activité réduite », cumulant emploi et allocation. Il a invité syndicats et patrons, ce vendredi au ministère du Travail, pour cadrer les futures négociations.

      C’est la nouvelle bête noire de ceux qui veulent faire fondre la dette de l’Unédic. Après les intermittents du spectacle, longtemps accusés de plomber le budget de l’assurance chômage, place aux « #permittents », nouvelle étiquette pour pointer une autre catégorie de #chômeurs : ceux qui sont à la fois en emploi et au Pôle Emploi. Les mêmes que l’on retrouve dans les catégories B (demandeurs d’emploi ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois) et C (plus de 78 heures) des chiffres, désormais trimestriels, du Pôle Emploi.

      Ils sont au total 1,7 million dans cette situation, en « activité réduite », selon le jargon de l’agence. Dans le lot, 865 000 bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), tout en percevant un salaire. Parmi eux, 280 000 sont en contrat de moins d’un mois. Des nantis ? Pas vraiment. En moyenne, leur rémunération, une fois l’addition faite, atteint 1 320 euros. Mais le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de revoir les règles de calcul de leur d’indemnisation. Objectif : « Faire en sorte que l’accès à l’emploi durable soit toujours plus intéressant pour tous. » Et bien sûr, « réduire substantiellement l’endettement du régime ». Invités, vendredi, à une réunion au ministère du Travail, syndicats et organisations patronales vont, dans la foulée, se voir remettre une lettre de cadrage, afin de borner leur négociation.

      Qu’est-ce que l’activité réduite ?

      D’abord mis en place de manière dérogatoire en 1962, avant d’être généralisé dans les années 80, le dispositif de l’activité réduite autorise les demandeurs d’emploi à reprendre une activité salariée tout en bénéficiant d’une partie de leurs allocations, et en reportant les droits non consommés dans le temps. L’idée est de permettre aux chômeurs de garder un pied dans le monde du travail, en les incitant à reprendre une activité même si celle-ci est moins bien rémunérée que la précédente. De quoi faire, aussi, baisser la courbe du chômage, du moins celle, très commentée, de la catégorie A, celle des chômeurs sans aucune activité. Concrètement, quel que soit le nouveau contrat qu’il signe (CDD, CDI…), un chômeur continue de percevoir une partie de son allocation, déterminée par un calcul spécifique.

      Seule condition, le cumul ne doit pas dépasser sa rémunération passée. C’est le cas de Laurence, dont la situation est détaillée sur le site de l’Unédic. Avant d’être au chômage, elle percevait tous les mois un salaire brut de 2 100 euros. Elle a donc droit à une allocation mensuelle de 1 135 euros. Quand elle reprend une activité, quelques jours par semaine, pour un salaire de 950 euros brut par mois, le Pôle Emploi fait ses petits calculs et ne lui verse plus que 469 euros. Elle perçoit donc 1 403 euros au total. En parallèle, elle reporte 18 jours de droits au chômage, soit la part non versée de son allocation mensuelle.

      Qui sont les « permittents » ?

      Entre 2012 et 2017, le nombre des chômeurs en activité réduite a augmenté de 60 %. En 2017, l’institut statistique du ministère du Travail, la Dares, s’est intéressé à eux. Selon Pauline Gonthier et Klara Vinceneux, les deux auteures de cette étude, ils sont 8 % à s’inscrire durablement dans une activité réduite. Parmi eux : surtout des femmes en couple, avec enfants, qui perçoivent une faible rémunération. Ou encore des seniors. Selon l’Unédic, en 2014, ces allocataires indemnisés et relevant du régime général (hors intermittents du spectacle, donc) étaient en grande partie issus du secteur des services à la personne et à la collectivité, du commerce, de la vente et de la grande distribution, et en troisième place, des métiers de service aux entreprises. Et étaient, pour 75 % d’entre eux environ, titulaires d’un bac ou d’un niveau de formation inférieur.

      Quel est l’effet de l’activité réduite sur l’emploi ?

      Le bilan est mitigé, notent Pauline Gonthier et Klara Vinceneux. Les deux auteures de la Dares évoquent des « effets ambigus de l’activité réduite sur le retour à l’emploi ». Explication : « Si la pratique d’une activité réduite paraît améliorer en moyenne la vitesse de retour à l’emploi, elle enfermerait également certains individus dans des activités précaires ou sous qualifiées. » Il y a donc pour certains un risque d’« installation dans l’activité réduite qui semble plus subie que choisie ». Et de rappeler les résultats d’une enquête de l’Unédic réalisée en 2012 : 51,4 % des allocataires en activité réduite depuis huit mois déclaraient alors vouloir changer de situation.

      Pourquoi a-t-elle explosé ?

      C’est un peu le serpent qui se mord la queue. Certes, l’activité réduite est un dispositif créé pour répondre à une transformation du marché du travail et au développement des contrats courts. Mais pour certaines économistes, à l’instar de Pierre Cahuc et Corinne Prost, la multiplication de ces contrats précaires a pu, aussi, être favorisée par les règles de l’assurance chômage sur la « permittence ». En 2015, les deux auteurs ont tiré la sonnette d’alarme dans une note du Conseil d’analyse économique. Ils y pointent l’explosion de l’emploi de courte durée. Ainsi, notent-ils, entre 1980 et 2011, la durée moyenne d’un CDD a été divisée par trois pour atteindre cinq semaines. « Il s’agit d’une transformation profonde, les CDD longs étant remplacés par de multiples CDD courts », poursuivent-ils. Plus grave encore : « En 2011, plus de 70 % des embauches en CDD sont des réembauches chez un ancien employeur. » Parmi les facteurs ayant pu favoriser ce développement : la création, en 1990, des CDD d’usage, des contrats reconductibles autorisés dans plus d’une vingtaine de secteurs et représentant 60 % des contrats courts. Depuis, les choses ont empiré : en 2017, 30 % des CDD ne durent qu’une seule journée.

      L’étude de la Dares pointe les mêmes mécanismes, tout en restant prudente : « Il est possible que certaines entreprises utilisent l’activité réduite de façon stratégique comme une subvention publique aux emplois de très courte durée ou comme une forme de chômage partiel intégralement financé par l’assurance chômage. » Pour d’autres, les règles d’indemnisation de l’activité réduite feraient la joie de quelques chômeurs suspectés d’adopter des comportements opportunistes. En résumé, ces derniers pourraient gérer leur droit à être indemnisé comme un stock qu’il s’agirait d’optimiser. « Les demandeurs d’emploi en activité réduite ne sont pas des profiteurs de la permittence. Ce sont les employeurs qui abusent des contrats courts », tranche Denis Gravouil, de la CGT. « Difficile de mettre l’opprobre sur ces chômeurs, alors qu’on ne leur offre que cela », note aussi Jean-François Foucard, du syndicat CGC, même s’il n’est pas opposé à une réflexion sur le sujet. « Beaucoup de gens préfèrent garder leurs CDD et refusent de signer un CDI », assure, côté patronal, Jean-Michel Pottier, de la CPME. Et de nuancer : « Parfois, c’est un intérêt partagé entre salarié et employeur. » Deux lectures que l’on retrouve dans le double discours de l’exécutif, tapant à la fois sur les doigts des entreprises et des salariés.

      Combien coûte-t-elle ?

      Les masses financières en jeu pour indemniser les personnes en activité réduite sont « modérées », selon l’Unédic, soit 5,4 milliards d’euros. C’est-à-dire 15 % de l’ensemble des dépenses annuelles d’allocation de l’assurance chômage (36 milliards d’euros). Ces dépenses devraient diminuer en 2018, puisque les règles de calcul de l’allocation qui, selon la Dares, favorisaient les chômeurs réalisant des contrats courts, ont déjà été modifiées en 2017 afin de remettre de l’équité.

      Quelles sont les évolutions possibles ?

      La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l’a promis : « Personne n’imagine supprimer » le cumul salaire et chômage. Mais les règles de calcul vont à nouveau être revues. La locataire de la rue de Grenelle a d’ailleurs fait ajouter cette possibilité dans son projet de loi parcours professionnel, se réservant le droit de « modifier les mesures d’application relatives […] à l’activité réduite » par décret, si jamais les propositions des partenaires sociaux lui apparaissaient décevantes. Une disposition que la CFDT avait essayé, sans succès, de faire sauter, jugeant les règles de l’activité réduite « indispensables » alors que « la reprise de l’activité ne se traduit pas encore en emplois de qualité ».

      Le flou demeure toutefois sur les modalités privilégiées par l’exécutif. Les paramètres de calcul pourraient par exemple être changés pour réduire le montant de l’indemnité. « Mais rien n’est fait. En 2017, on a changé les règles pour que cela soit équitable. Si on va plus loin, on va créer une pénalité sur la permittence », pointe le représentant de la CPME, qui s’étonne qu’un nouveau paramétrage soit sur la table, alors « que l’on manque encore de recul » sur les dernières modifications. Autre option : comme ce fut le cas par le passé, le cumul pourrait être limité dans le temps. De quoi inquiéter les syndicats, soucieux de ne pas voir certains chômeurs tomber plus encore dans la précarité. D’autres redoutent qu’en rendant moins incitatif le cumul, des chômeurs préfèrent ne pas travailler et refusent les « petits boulots ». Quant au bonus-malus, c’est-à-dire la modulation des cotisations patronales évoquée par le gouvernement afin de pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts, il a la faveur des syndicats. Mais pas du patronat, qui menace de ne pas négocier si le sujet n’est pas écarté.

      #emploi_précaire #revenu

  • Face aux #syndicats, Macron n’écoute que d’une oreille
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/050318/face-aux-syndicats-macron-n-ecoute-que-d-une-oreille

    Les partenaires sociaux ont abouti à de fragiles accords sur deux chantiers majeurs, l’assurance-chômage et la #formation_professionnelle. Pour le premier dossier, le président et son gouvernement se sont résolus à suivre les propositions, loin d’être radicales, des syndicats et du #patronat. Mais sur le second, l’exécutif s’assoit sur les propositions péniblement négociées.

    #Economie #assurance-chômage #dialogue_social #réformes