#assurance-chômage

Assurance-chômage : les précaires passent à la caisse
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/190619/assurance-chomage-les-precaires-passent-la-caisse

Avec ses annonces de mardi 18 juin, le gouvernement a bouclé sa réforme de l’assurance-chômage. Il l’a saupoudrée de mesures visant les entreprises ou les cadres les mieux payés, mais il ne peut pas masquer l’évidence : presque tous les efforts sont imposés aux chômeurs les plus fragiles. En à peine plus de deux ans, ils devront supporter la quasi-intégralité des 3,4 milliards d’euros d’économies.

#SOCIAL #assurance-chômage,_demandeurs_d’emploi,_gouvernement,_social,_UNEDIC,_réforme,_Pôle_Emploi,_chômage

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Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
▻http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

« Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

#chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, euh j’ai relu cette phrase plusieurs fois en pensant que s’était une erreur où une blague. Et non, cette loi est le mode d’emploi trouvé par ces cons de technocrates pour sabrer dans la masse des chômeurs, chômeuses, précaires ... J’ai trouvé ce tract, aujourd’hui, dans un #pôle-emploi à Rennes.

Amorcée avec la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » passée en septembre, la réforme de l’assurance chômage entre dans son dernier acte. Depuis mi-octobre les partenaires sociaux, syndicats de travailleurs et représentants du patronat qui gèrent actuellement l’assurance chômage, se sont mis autour de la table afin de négocier les nouvelles conditions « d’accompagnement » et d’indemnisation des chômeurs et chômeuses.

Leur discussion est encadrée par un document de travail transmis par le gouvernement qui fixe les objectifs à atteindre et les axes de la réforme.

S’ils ne trouvent pas d’accord d’ici la fin du mois de janvier, le gouvernement tranchera.

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▻https://contrelareformechomage.noblogs.org

Ce qui est déjà en place
LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE
Avant même la réforme en cours, le contrôle des chômeur-euses a déjà été largement renforcé. Depuis 2015, des agents spécialisés sont chargés de « vérifier la recherche d’emploi » de certain des inscrit-es à Pôle emploi, choisis au hasard ou dénoncés par un conseiller zélé. L’État a fait passer son armée de contrôleurs de 215 à 600 cette année, et veut les passer à 1000 d’ici 2020.

En parallèle, comme à la CAF d’ailleurs, la dématerialisation s’accélère : les agences sont progressivement fermées au public, les échanges avec Pôle emploi se font par le 3949 et le site internet, ce qui réduit drastiquement les possibilités de se défendre, de connaître ses droits, de faire face à des sanctions, mais aussi nous met des bâtons dans les roues pour nous rencontrer et nous organiser.

Pour nous, usager-es de la CAF et de Pôle emploi, le contrôle c’est toujours la menace de la suspension de nos revenus, c’est toujours une attaque directe contre nos conditions de vie. Contrôler les #chômeur·euses, comme toutes les formes de contrôle social, est une manière de les trier, les séparer, les renvoyer chacun à leur situation individuelle : il s’agit d’opposer deux figures mythologiques, celle du « demandeur d’emploi modèle » prêt à tout pour retrouver sa place sur le marché du travail et celle du prétendu « parasite ».

Cette opposition permet de faire oublier que cet « État social » ne fait que redistribuer les miettes de la richesse produite par notre propre exploitation.

Pour les gestionnaires de Pôle emploi, contrôler les inscrit-es à l’assurance chômage c’est faire d’une pierre deux coups : régner sur tout le monde par une discipline basée sur la culpabilisation et la peur (volet prévention), tout en réduisant les coûts en sanctionnant une partie d’entre-nous (volet répression).

En effet, un contrôle peut donner lieu à une suspension des revenus, entre 15 jours et 6 mois. Quand il ou elle ne subit pas une telle sanction, un chômeur ou une chômeuse, selon le terme de Pôle emploi, peut être « remobilisé », autant dire subir serrage de vis et leçon de morale.

LE PORTE-FEUILLE DE COMPÉTENCES OU LA LOGIQUE DU CHÔMEUR « ENTREPRENEUR DE LUI-MÊME »
Il faut désormais remplir un porte-feuille de Compétences dans son espace personnel : sur le site internet de Pôle emploi sont apparues des vidéos et rubriques valorisant la mise en avant de ses compétences afin de se donner « plus de chances » pour retrouver un emploi.

D’ailleurs, le mot « compétence » ne fleurit pas que dans le discours de Pôle emploi, il se diffuse aussi dans d’autres secteurs comme l’éducation, la formation, le monde du travail…

On nous explique que les employeurs recherchent avant tout des qualités personnelles : être disponible à tout moment, flexible en permanence et capable d’adaptation à toutes les tâches. Et aussi, qu’il vaut mieux rechercher un emploi par le biais des compétences et non plus par les qualifications ou le métier de chacun-e, car cela ouvre d’autres opportunités que l’on n’aurait pas imaginées.

La volonté du gouvernement, derrière cette notion de « Compétence », est double : remettre les chômeur-euses au travail via des emplois non-qualifiés, plus flexibles et plus précaires en faisant planer la menace permanente d’une sanction ou d’une radiation.

Mais aussi faire adhérer les individus en leur faisant adopter le langage, l’imaginaire entrepreneurial ; et par conséquent, faire d’un chômeur « un capital de compétences » prêt à se lancer sur le marché des auto-entrepreneurs, où en plus de n’avoir aucune protection sociale, il sortirait de lui-même des chiffres du chômage sans que Pôle Emploi n’ait besoin de le radier.

Ce qu’ils nous réservent
LA PERMITTENCE, QU’EST CE QUE C’EST ? VOUS PERMITTEZ ?
Le terme de « permittence » est central dans le document qui encadre les discussions autour de l’Assurance chômage. Il fait référence à la fois à l’intermittence (statut de celles et ceux qui travaillent dans le milieu de l’art et du spectacle) et à la notion de permanence. Un permittent serait donc quelqu’un qui alterne, sur la durée, périodes de travail et de chômage.

Or, pour inciter au « retour à l’emploi », les dernières conventions UNEDIC ont autorisé le cumul d’un salaire et d’une allocation chômage pour les salariés précaires. Le but était de garantir partiellement aux demandeurs d’emploi de ne pas perdre leurs droits au chômage lorsqu’ils acceptaient un travail, même s’il s’agissait d’un contrat de très courte durée et/ou moins bien rémunéré que leur précédent emploi.

Ce dispositif a d’abord permis à l’assurance chômage de réduire ses dépenses à court terme, puisque Pôle emploi ne versait qu’un petit complément au salaire à la place de l’Allocation de Retour à l’Emploi. L’opération, destinée à remettre les allocataires sur des postes précaires en échange de ce complément de Pôle emploi, visait aussi à faire baisser rapidement les chiffres du chômage.

Mais en définitive, ce système s’est révélé être avant tout une aubaine pour les employeurs, qui ont profité de ce complément de salaire fourni par Pôle emploi pour multiplier les contrats mal payés et temporaires : l’Assurance chômage complétait des salaires faibles et assurait les périodes sans activité pour les intérimaires et les précaires qui cumulaient les CDD et les petits boulots.

Le gouvernement, qui cherche aujourd’hui à faire des économies par tous les moyens, veut donc limiter le recours à cette « permittence » qui lui coûterait trop cher (5 milliards nous dit-il). Sa solution : aligner le calcul du complément de salaire par Pôle emploi pour quelqu’un qui alterne des contrats courts à temps plein sur celui de quelqu’un qui travaille en CDI à temps partiel.

Par exemple : 2 personnes ont travaillé 15 jours par mois pendant 10 mois avec un salaire brut de 60 euros par jour. Avec le système actuel, la première personne qui a enchaîné les contrats de courte durée (type interim) se verra attribuer une allocation de 34 euros pendant 150 jours. La seconde qui a un CDD de 10 mois à temps partiel ne touchera que 16 euros mais pendant 304 jours.

Avec le nouveau système de calcul basé sur une moyenne des jours travaillés et des jours sans boulot, l’intérimaire qui faisait ses journées à temps plein se retrouve avec le même chômage que celui qui est en CDD à temps partiel : il passe de 34 euros par jour pendant 150 jours à 16 euros pendant 304 jours.

Cet « étirement » des droits permet de réduire le montant des allocations versées. Avec la multiplication des contrôles et la pression exercée sur les allocataires, on comprend bien la stratégie du gouvernement pour gratter d’avantage sur le dos des précaires : si votre durée d’indemnisation se rallonge, que vos droits sont réduits par rapport à votre niveau de rémunération habituel, et qu’on vous met la pression pour accepter n’importe quel boulot, vous avez beaucoup moins de chance de toucher la totalité de vos droits.

LA DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Celle-ci n’est plus « taboue » pour le 1er ministre et la ministre du travail depuis cet été puisque le MEDEF l’a évoquée. Le principe est simple, plus on reste longtemps au chômage, plus l’allocation que l’on touche est réduite (par exemple, diminution de 25 % de l’allocation après 6 mois de chômage). La dégressivité a pourtant été abandonnée en 2001 car elle s’avérait inefficace en terme de « lutte contre le chômage ». Son seul intérêt est de contraindre les chômeur-euses a reprendre rapidement un emploi !

Le Collectif des précaires s’est recréé au printemps 2018 quand le gouvernement a lancé sa procédure accélérée pour faire passer la réforme de l’Assurance Chômage, il se transforme en novembre 2018 en Collectif contre la Réforme Chômage. Il est composé de chômeur-euses, de travailleur-euses précaires, d’étudiant-es et de personnes travaillant à Pôle Emploi (syndiqué-es ou non).

Nous appelons à nous organiser contre le chantage au travail et le flicage généralisé des précaires, qui se met en place aujourd’hui sous couvert d’un « plan pauvreté ».

Nous refusons la mise en concurrence de tous contre tous, et l’opposition entre travailleur-euses et chômeurs-euses, entre allocataires des minimas sociaux (RSA, AAH, aide au logement, prime d’activité…) et ceux touchant un salaire indirect (chômeur-euses, retraité-es).

Parce qu’il est difficile de s’organiser lorsqu’on est isolé ou dans des espaces de plus en plus dématérialisés (CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale), nous appelons à nous réunir et former une coordination large, ouverte, regroupant toutes les personnes, les groupes et les organisations déterminées à bloquer et empêcher la mise en place des mesures du gouvernement contre les précaires et les chômeur-euses.

Collectif contre la Réforme Chômage

#assurance-chômage #réforme #précarité @colporteur

Droit au chômage. "Muriel Pénicaud : « Je fais le pari que la négociation est possible »"
La ministre du travail évoque dans un entretien au « Monde » (07.09.2018) les discussions en cours avec les partenaires sociaux et assure qu’elle n’est « attachée à aucune piste en particulier » pour rééquilibrer les comptes de l’assurance-chômage. Propos recueillis par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel au ministère du travail, à Paris, le 5 septembre.

Muriel Pénicaud est ministre du travail. Elle revient pour Le Monde sur les réformes sociales qui ont jalonné les seize premiers mois du quinquennat Macron.

Les rencontres bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux se sont achevées mercredi. Quel bilan en tirez-vous ?

Trois thématiques ont été abordées : la négociation d’une nouvelle convention #Unédic sur les règles de l’#assurance-chômage, la santé au travail et les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie. Nous avons également demandé aux organisations patronales et syndicales quels étaient les autres sujets qui leur paraissaient devoir être inscrits à l’agenda social. Un point émerge : l’impact de la révolution numérique et de la transition écologique sur le contenu des métiers et les formes d’organisation du #travail. Il s’agit d’avoir un débat approfondi au plan national. C’est un sujet qui sera aussi à l’agenda international, notamment du G7 en 2019.

Nous poursuivons notre projet de transformation après les ordonnances travail et la loi avenir professionnel. Il s’agit de créer les conditions d’un changement culturel, qui fait confiance au dialogue social sur le terrain, qui croit dans le potentiel de développement de chacune et de chacun, et qui s’appuie sur l’intelligence collective pour un projet de société centré sur le travail, l’éducation et la formation.

Qu’en est-il de l’assurance-chômage ?

L’objectif est clair : mettre en place une assurance-chômage qui n’enferme plus les personnes dans la #précarité et incite davantage à la reprise d’un #emploi durable. Certaines règles encouragent un recours, que nous jugeons excessif, au contrat à durée déterminée (#CDD) et à l’#intérim. Il faut régler ça.

Nous engageons une démarche en vue de parvenir à un diagnostic partagé, cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde sera d’accord sur les solutions. Les organisations patronales et syndicales ont proposé de tenir trois réunions, du 7 au 12 septembre, pour parler de couverture chômage, de soutenabilité financière et des rapports entre solidarité [qui relève de l’Etat] et assurance [qui incombe aux partenaires sociaux]. Nous discuterons ensuite du document de cadrage fixant les grandes lignes de la négociation, que nous enverrons donc, après concertation, autour du 20 septembre.

Certains ont exprimé des doutes quant à leur réelle marge de manœuvre et à la possibilité d’arriver à un accord. Craignez-vous que certains syndicats ne participent pas à la négociation ?

Il y a une précaution à prendre de ce point de vue-là. C’est vrai que, si le document précisait les solutions auxquelles ils doivent aboutir, alors ils n’auraient pas vraiment de latitude. Par ailleurs, certains se sont exprimés et ils ne sont pas tous d’accord entre eux. Mais il ne faut jamais préjuger du résultat d’une négociation. Les partenaires sociaux ont déjà montré leur capacité à discuter sur ce sujet. Je fais le pari que la négociation est possible, mais c’est entre leurs mains.

Plusieurs syndicats estiment que le problème a déjà été traité dans la convention Unédic de 2017…

Ils ne nous ont pas tenu ce propos durant les bilatérales. Tout le monde souhaite cette phase de diagnostic car le régime, à l’heure actuelle, engendre clairement des effets indésirables sur la reprise d’emploi durable. Il y a un autre sujet, celui de l’articulation entre système d’assurance et système de solidarité. Le premier indemnise les chômeurs pendant les deux premières années (trois pour les seniors). A l’issue de cette période, ils basculent dans le second, en percevant l’allocation de solidarité spécifique [ASS]. Il faut discuter de l’articulation entre les deux.

La baisse des indemnités est-elle un objectif du gouvernement ?

Non. Le retour à l’activité durable est la raison première de ces négociations, mais ce serait irresponsable de fermer les yeux sur la dette accumulée de l’Unédic : 35 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un an de cotisations. La réduction progressive de cet endettement est une condition de viabilité de l’Unédic, et nous allons discuter avec les partenaires sociaux des voies et moyens pour le faire.

Etes-vous attachée à la piste de la dégressivité des allocations ?

Je ne suis attachée à aucune piste en particulier. Ce ne serait pas sérieux d’avoir des idées déjà arrêtées avant même de dresser un diagnostic partagé. La dégressivité n’a pas été évoquée par le gouvernement, mais par un député [Aurélien Taché, élu LRM du Val-d’Oise], et nous n’avons pas vocation à rejeter ou à avaliser un outil à l’avance. Les partenaires sociaux nous reprocheraient de préjuger de ce qu’ils veulent faire. Le principal est que les outils permettent un retour durable à l’emploi.

Y aura-t-il un objectif d’économie explicite ?

Il y aura dans la lettre de cadrage un élément sur le désendettement. Le document fixera un objectif. Le débat portera sur le niveau et la rapidité de ce désendettement. Les systèmes d’assurance chômage en période de récession ou de croissance ne peuvent pas être conçus de la même façon, et c’est logique qu’il y ait un désendettement accéléré aujourd’hui.

Vous avez parlé d’articuler solidarité et assurance chômage, cela signifie-t-il que le coût de l’#ASS, versée aux chômeurs en fin de droits, va désormais peser sur le régime d’assurance-chômage ?

Aujourd’hui, l’ASS n’est pas soumise aux partenaires sociaux. Or, c’est bien parce que les chômeurs de longue durée ont travaillé à un moment qu’ils ont droit à cette allocation. C’est donc logique de mettre le sujet sur la table des syndicats et du patronat.

L’ASS pourrait-elle disparaître ?

On ne raisonne pas en ces termes-là. Si, dans leur réflexion, les partenaires sociaux estiment qu’il faut deux étages, un pour les premières années sans emploi et un autre pour le chômage de longue durée, il y aura forcément une incidence sur l’ASS. On ne peut pas cumuler deux choses à la fois.

Que comptez-vous faire en matière de santé au travail ?

Tous les partenaires sociaux s’accordent à reconnaître que le sujet n’est pas suffisamment pris en considération, au regard de son ampleur. Aujourd’hui, il y a 625 000 #accidents_du_travail par an. Le phénomène se réduit, assez lentement, mais il demeure élevé, comparé aux niveaux relevés chez nos voisins. Il y a par ailleurs 48 730 personnes nouvelles qui sont reconnues, chaque année, comme ayant une maladie professionnelle ; pour 87 % d’entre elles, c’est lié à des troubles musculosquelettiques. Franchement, on peut mieux faire.

Notre priorité est la prévention, domaine dans lequel nous ne sommes pas assez bons. Le dispositif est assez illisible et couvre mal les TPE-PME [très petites entreprises et petites et moyennes entreprises]. Le sujet doit donc être étudié, ce qui nous a amenés à commander deux rapports : l’un sur la prévention des risques professionnels, l’autre sur les risques chimiques. Reste maintenant à savoir quelles conséquences on en tire. Le dossier de la médecine du travail pourra également être traité. Certains responsables syndicaux souhaitent aussi que soit abordée la question de la qualité de vie au travail.

Comment comptez-vous procéder ?

Nous discuterons de la méthode avec les partenaires d’ici à la première quinzaine d’octobre, car plusieurs options sont possibles, mais une chose est sûre, il faut se retrousser les manches car, sur ces sujets, la justice sociale et la performance économique vont de pair. Quoi qu’il en soit, nous pensons travailler sur le fond de ces questions jusqu’en janvier ou février 2019. Il y aura forcément des mesures législatives à prendre : un projet de loi devrait être présenté au printemps ou au début de l’été 2019.

Un an après leur publication, quel bilan tirez-vous des ordonnances réécrivant le code du travail ?

Nous venons de recevoir les premiers chiffres sur l’application des mesures, depuis janvier jusqu’au début de cet été. Ils livrent un aperçu, forcément partiel, ne serait-ce que parce que les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour regrouper leurs instances représentatives du personnel dans le comité social et économique [CSE] ou dans le conseil d’entreprise [CE]. Les premiers signaux sont encourageants. Le changement culturel, qui nous fait passer d’un droit social administré d’en haut à un droit coconstruit sur le terrain par le dialogue social, est en train de prendre. Près de 9 000 CSE ont été créés en six mois, ils représentent plusieurs centaines de milliers de salariés. Le nombre d’élus du personnel a baissé, mais le volume d’heures de délégation, lui, est resté stable.

Dans les PME, les choses bougent aussi, alors qu’il n’y avait rien, jusqu’alors : 364 accords ont été conclus par consultation directe du personnel dans les sociétés employant moins de 20 personnes, en vertu d’une disposition nouvelle inscrite dans les ordonnances. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, où le nombre d’accords était très faible, un déclic s’est également produit : 584 accords ont été signés par des représentants du personnel. Des employeurs peuvent désormais négocier alors qu’ils n’en avaient pas la possibilité auparavant. C’est la preuve qu’il se passe quelque chose et que la procédure mise en place dans les ordonnances fonctionne.

Comparés au nombre d’entreprises implantées en France (plus de trois millions), ces chiffres peuvent paraître bien faibles…

C’est un début, mais tous les signaux vont dans le même sens : les salariés, leurs représentants et les entreprises sont en train de s’approprier les dispositifs des ordonnances. Quand vous cherchez à impulser des changements culturels profonds, ce sont les premiers signaux qu’il convient de regarder. On est au début de l’histoire.

Pour plusieurs leaders syndicaux, les études publiées en juin par France Stratégie sur la perception des ordonnances dans les entreprises montrent que le dialogue social ne s’est pas tellement revivifié. Qu’en pensez-vous ?

Les deux textes que j’ai portés [les ordonnances en 2017 et la loi avenir professionnel, cette année] ont créé les conditions d’un changement culturel. Il est normal que ces transformations débutent à bas bruit, de façon peu spectaculaire. J’ajoute que le climat a déjà commencé à changer, grâce aux ordonnances : les enquêtes montrent que les dirigeants de TPE-PME n’ont plus peur d’embaucher.

Les ordonnances étaient censées fluidifier le marché du travail et favoriser l’embauche mais le chômage a stagné au premier semestre…

En 2017, nous avons créé 287 000 emplois nets [c’est-à-dire déduction faite des destructions de postes], ce qui n’était pas arrivé depuis vingt ans ; cette année, la tendance se situe autour de 180 000, ce qui est très au-dessus de la moyenne des dix dernières années.

Les recrutements en CDI repartent à la hausse dans plusieurs secteurs. L’amélioration est tangible, autant en termes quantitatifs que qualitatifs.

Subsiste la question des difficultés auxquelles font face des entreprises pour trouver de la main-d’œuvre. Notre approche pour combattre le chômage est systémique : les ordonnances ont permis de redonner confiance, la loi avenir professionnel traite le sujet des compétences en modifiant en profondeur l’apprentissage.

Le gouvernement a-t-il toujours l’intention de faire peser le coût des arrêts maladie de courte durée sur les entreprises ?

Le premier ministre [Edouard Philippe] a dit qu’il n’était pas question de procéder à un transfert brutal du coût sur les salariés ou sur les entreprises. Mais cela ne dispense pas de traiter le sujet : les indemnités journalières liées aux arrêts de travail représentent une dépense de 10 milliards d’euros par an et augmentent de 4 % chaque année.

Un tel dérapage ne peut pas continuer, car il grève les marges de manœuvre pour améliorer le système de soins, et notamment l’hôpital. Nous allons faire un diagnostic afin de bien cerner les contours du problème.

Qu’avez-vous pensé de la démission de Nicolas Hulot ?

Il a pris une décision individuelle qui lui appartient face à une équation personnelle devenue, semble-t-il, insoluble pour lui. Ce dont je suis certaine, c’est que cela ne va pas affaiblir la volonté du gouvernement pour avancer sur les sujets environnementaux.

Le changement de cap attendu ne semble pas à l’ordre du jour…

Nous sommes tous engagés sur le programme sur lequel le président a été élu. Il faut garder une vision de long terme, tenir le cap et, en même temps, prendre en compte la réalité pour savoir à quelle vitesse et par quel chemin on y arrive. Mais changer de cap pour changer de cap n’aurait pas de sens.

Comment réagissez-vous à la critique selon laquelle le gouvernement ne fait pas assez de social ?

J’ai la chance d’être à la tête d’un ministère au carrefour du social et de l’économique, ce qui est au cœur de mon engagement depuis quarante ans. Quand on permet aux personnes de se former, c’est de l’investissement dans le social. Quand on aide deux millions de chômeurs à retrouver un emploi, grâce au plan d’investissement dans les compétences, c’est du social. Quand on s’apprête à annoncer le plan de lutte contre la pauvreté, c’est aussi du #social.

Le social ne se réduit pas à distribuer de l’argent ; c’est aussi et surtout donner un espoir concret à chacun de s’en tirer et de s’élever, en ne laissant personne sur le bord du chemin. La meilleure aide, c’est celle qui vous permet de ne plus avoir besoin d’aide.

Benalla, Hulot, la retenue à la source… Les polémiques s’enchaînent, le quinquennat est-il entré dans une phase plus difficile ?

Il y a des vagues plus hautes que d’autres, c’est le propre de la navigation en haute mer. Sur le prélèvement à la source, c’est de la bonne gestion que, sur des réformes qui touchent de très nombreux Français, le président de la République vérifie non seulement que le principe est bon mais l’exécution aussi. Le dire, c’est de la transparence, c’est moderne. C’est une des marques de fabrique de ce gouvernement. Une réforme n’a de sens que si elle est applicable sur le terrain.

Réforme de l’assurance-chômage : les lignes rouges des partenaires sociaux , LE MONDE | 31.08.2018
Reçus à Matignon, le patronat comme les syndicats ont affiché des positions difficilement conciliables, notamment sur la lutte contre le recours aux contrats courts.

Le premier ministre, Edouard Philippe (à droite), et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, reçoivent le secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau (à gauche), le 30 août 2018 à Matignon.
Deux jours après le début des rendez-vous entre les partenaires sociaux et le premier ministre, Edouard Philippe, difficile d’y voir plus clair dans les intentions de l’exécutif. Depuis mercredi 29 août, organisations syndicales et patronales sont en effet reçues en tête à tête à Matignon pour discuter principalement de deux sujets qu’Emmanuel Macron a souhaité voir traités dans les prochains mois : l’assurance-chômage et la santé au travail.

C’est surtout l’occasion pour chacun des invités de réaffirmer ses lignes rouges. Autant de positions qui semblent, pour l’heure, difficilement conciliables. Le nouveau président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, en a pointé deux, jeudi, après sa rencontre avec le chef du gouvernement, qui était accompagné de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et de sa collègue des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. A sa sortie, le successeur de Pierre Gattaz a rappelé son « opposition totale » à l’idée d’un financement des arrêts maladie de courte durée par les entreprises envisagé cet été par l’exécutif, même si, dimanche, Edouard Philippe avait écarté « l’hypothèse d’une mesure brutale de transfert vers les entreprises ».

Sur l’assurance-chômage, la méthode et le calendrier ont été confirmés : après une phase de diagnostic, une lettre de cadrage doit être élaborée par le gouvernement et envoyée aux partenaires sociaux avant fin septembre. Ces derniers auront alors jusqu’en janvier 2019 pour tenter de se mettre d’accord. Parmi les sujets qui devraient être abordés, celui de la « permittence », c’est-à-dire l’alternance de petits boulots et de périodes d’inactivité, qui serait encouragée par les règles de l’assurance-chômage. Mais aussi celui du bonus-malus qui viserait à pénaliser les entreprises qui abusent de contrats courts. M. Roux de Bézieux a redit tout le mal qu’il pensait de cette idée. Et ce « quels qu’en soient les paramètres, non pas pour des raisons dogmatiques ou idéologiques », mais parce que « c’est la nature de l’activité qui amène à avoir des contrats courts ou un turn-over important ». Le gouvernement a cependant prévenu que, si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à s’entendre, il le mettrait en place.

Lire aussi : Devant le Medef, Edouard Philippe fait la réclame de sa politique économique

« Rien n’a changé »

Une telle mesure est également rejetée par l’U2P (artisanat, commerce, professions libérales), qui estime qu’il faut laisser les branches professionnelles négocier, comme c’était initialement prévu par le gouvernement. « Toute solution imposée d’en haut serait contre-productive, d’autant plus que les contrats courts utilisés dans les entreprises de proximité répondent à de réels besoins », a souligné la structure patronale dans un communiqué.

Côté syndical, certaines organisations ont monté le ton jeudi. Dans la soirée, la CGT, Force ouvrière, Solidaires et des mouvements de jeunesse ont appelé à une journée de mobilisation et de grèves interprofessionnelles, étudiantes et lycéennes, le 9 octobre, pour protester contre la politique « idéologique » du gouvernement. Un peu plus tôt, dans la cour de Matignon, le secrétaire général de FO, Pascal Pavageau, avait évoqué cette possibilité, « nécessaire » selon lui pour « bloquer cette casse organisée que nous voyons aujourd’hui du modèle social ».

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Sur l’assurance-chômage, il a demandé, après une phase de concertation « réelle », non pas une lettre de cadrage « fermée » mais « une lettre d’orientations » qui soit « suffisamment large » et qui « regroupe les points que souhaitent voir à la négociation les interlocuteurs sociaux ». Un avis partagé par son homologue de la CGT, Philippe Martinez, reçu mercredi. Selon lui, sur la méthode, « rien n’a changé » : « On nous convoque pour expliquer ce qu’on va faire cette année. (…) Et puis on nous dit : “De toute façon, on fera ce qu’on voudra” », a-t-il regretté. Ce dernier a également prévenu que sa centrale ne jouerait pas « les faire-valoir » du gouvernement et assuré qu’elle ne participerait pas « à une pseudo-consultation ni à une négociation » si les partenaires sociaux, qui gèrent le système, n’ont pas de marge de manœuvre.

Pour sa part, Philippe Louis, président de la CFTC, a dit à M. Philippe être prêt à rentrer en négociations « à une seule condition » : « Que ce soit les demandeurs d’emploi qui soient au cœur de la problématique ». « Il nous a été dit qu’effectivement c’était l’état d’esprit (…) mais je préférerais insister : pour nous, ce n’est pas un problème budgétaire », a-t-il ajouté. Sans surprise, son homologue de la CFE-CGC, François Homméril, lui, s’est élevé jeudi contre l’idée d’une dégressivité des allocations-chômage des cadres comme le propose le député (LRM) du Val-d’Oise Aurélien Taché. « Pour nous, c’est un tabou ! », a-t-il mis en garde. Ces réunions doivent se poursuivre jusqu’au 4 septembre. L’UNSA de Luc Bérille et la CFDT de Laurent Berger seront les dernières, ce jour-là, à échanger avec le premier ministre.

Rentrée sociale sous le signe de l’austérité : nos tribunes

Minima sociaux, assurance-chômage, insertion des jeunes… le choix des coupes budgétaires et de la « mise au travail » est contesté par quatre experts.

Chômage, aide sociale : « Il faut donner toute l’attention à l’accompagnement et à la lutte contre les freins à l’emploi », par Jean-Claude Barbier
Plafonnement des allocations chômage des cadres : « Il vaut mieux utiliser le levier du délai de carence », par Bertrand Martinot
« Les jeunes européens expriment un attachement à la redistribution de la richesse », par Louis Boillot et Quentin Sauzay
« Il faut favoriser la mobilité des jeunes comme moyen d’échapper aux déterminants territoriaux », par Quentin Jagorel

#chômage #chômeurs

Un an après, la galère des anciens députés Caroline Fontaine - 3 aout 2018 - maris patch
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Seuls 25 % des élus de l’Assemblée nationale ont survécu au raz-de-marée En marche !. Parmi les battus, une grande majorité de socialistes. Leur difficulté à retrouver un emploi signe la fin de « l’ancien monde ».

C’est le premier signe d’un changement d’importance : ils ne décrochent plus leur téléphone aux premières sonneries. D’ailleurs, ils ne le décrochent plus du tout. Et ils ne rappellent pas. Difficile pour eux, qui ont tant aimé prendre la lumière, d’annoncer qu’ils ne s’en sortent pas. Les élections législatives de 2017 ont laissé 434 sortants sur le carreau, dont environ deux tiers sont PS ou écologistes. Un an après, leur reconstruction personnelle et professionnelle est, pour beaucoup, loin d’être achevée. Digérer l’humiliation de la défaite – certains n’ont pas passé le premier tour – a pris du temps. « Pendant les cinq ans de mon mandat, je me suis investi à 110 %, confie Philippe Baumel, ancien élu socialiste de Saône-et-Loire. Mon échec m’a semblé profondément ingrat. J’ai vécu pendant six mois une forme de tétanisation. J’ai eu beaucoup de mal à tourner la page. »

Six mois, c’est le temps qu’il a fallu à Véronique Massonneau, ex-députée écolo de la Vienne, pour ne serait-ce que sortir de chez elle : « J’avais du mal à supporter la compassion des gens. » Idem pour Catherine Lemorton, ancienne présidente PS de la commission des Affaires sociales, qui avait vendu sa pharmacie pour se consacrer à son travail d’élue. « Après le choc », elle a flirté avec les abîmes : « J’ai flanché. Ne plus me sentir utile a été très violent pour moi. » « On a eu peur qu’elle se suicide », glisse une de ses anciennes camarades. « La politique est une drogue dure », s’excuse Alexis Bachelay, ex-député socialiste des Hauts-de-Seine et porte-parole de Benoît Hamon pendant la campagne de la primaire. Tous sont habités par un profond sentiment d’injustice : s’ils n’ont pas été réélus, ce n’est pas leur faute, non, mais celle de François Hollande et de son gouvernement. « J’avais un seul défaut circonstanciel, celui d’être socialiste », dit Catherine Lemorton. Un an après, les plaies ne sont pas encore toutes cicatrisées.

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Notre enquête révèle leur difficulté à trouver un emploi malgré leur réseau et leur expérience
Un sevrage violent, voilà donc le premier enseignement de notre enquête. Pour tous, même pour les 225 qui ont fait valoir leurs droits à la retraite. « J’avais le sentiment de n’avoir pas démérité », confie Dominique Raimbourg, ancien patron socialiste de la commission des Lois à l’Assemblée. Mais eux, au moins, savent qu’à leur manière, ils ont eu « de la chance », selon les mots de Patricia Adam, son homologue PS à la Défense : « Je suis un privilégié dans le sens où je suis vieux ! » s’amuse Raimbourg. Leur téléphone sonne beaucoup moins, mais, grâce à leur pension, ils ont pu rester actifs – en s’impliquant dans des associations, des think tanks ou des fondations – sans crainte du lendemain. « Ça aide », confirme Jean-Christophe Cambadélis, ancien patron du PS et ex-député de Paris. Pour les autres, pour ceux qui, comme le dit Véronique Massonneau, ont eu « la mauvaise idée de n’avoir “que” 59 ans », notre enquête révèle leur difficulté à trouver un emploi malgré leur réseau et leur expérience. Une première.

« J’ai réalisé qu’on paraissait obsolète », s’attriste Véronique Massonneau
« Autrefois, les députés avaient des carrières longues, explique Emile Blessig, président du Groupe des anciens députés. S’ils perdaient leur siège, ils gardaient leur mairie, leur conseil général… » Désormais, l’interdiction du cumul des mandats les prive de cette possibilité de rebond. Autre changement, l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron a signé la fin de l’alternance, ce balancier qui garantissait un retour dans l’hémicycle : après la droite, la gauche et ainsi de suite. Résultat, beaucoup se sont retrouvés sans rien. « Je ne suis plus une personne publique, je n’ai plus à m’exprimer », coupe Sandrine Mazetier, ancienne vice-présidente socialiste de l’Assemblée nationale. « Je n’ai rien à vous dire. Je suis redevenu un citoyen ordinaire », prétend Kader Arif, autrefois plus bavard dans sa vie d’élu de Haute-Garonne ou de ministre délégué de François Hollande. « Certains ont pris de tels coups sur la gueule qu’ils ne veulent plus entendre parler de rien », décode Catherine Coutelle, présidente de l’Association des anciennes députées. Et ce d’autant moins que la poignée d’anciens députés qui ont raconté leurs difficultés ont récolté sur les réseaux sociaux une volée d’insultes, sur le thème : « Mais pour qui se prend ce privilégié ? » Alors ils préfèrent se taire.
 « Avant, une entreprise pensait qu’un politique pouvait lui apporter des marchés, analyse Jean-Christophe Cambadélis. Aujourd’hui, elle se dit qu’il va lui valoir des emmerdes »

« La vague a touché beaucoup de monde, rappelle Véronique Massonneau. Il y a d’anciens ministres, des vice-présidents de l’Assemblée nationale sans emploi. Et comme on cherche tous dans les mêmes domaines – porte-parole de fondation, dans les relations institutionnelles –, les places sont rares. » Alors même que leur image s’est dégradée : « Avant, une entreprise pensait qu’un politique pouvait lui apporter des marchés, analyse Jean-Christophe Cambadélis. Aujourd’hui, elle se dit qu’il va lui valoir des emmerdes ! » Catherine Coutelle opine : « Elles n’ont pas envie de s’encombrer avec des gens battus et dévalués dans l’opinion. » De surcroît s’ils viennent du PS. Alexis Bachelay raconte : « J’ai passé quelques entretiens. Mon étiquette politique est complètement démonétisée. Dans l’ancien monde, on était recruté parce que, cinq ans plus tard, on allait être à nouveau au pouvoir. Là, on est tricard. » Tricard et ringardisé par les jeunes loups macronistes. « J’ai réalisé qu’on paraissait obsolète », s’attriste Véronique Massonneau. Un « retour au réel » d’autant plus dur que certains « ont pris de mauvaises habitudes, admet Jean-Christophe Cambadélis. Ils ne veulent pas perdre leur position sociale. Ils cherchent donc des emplois plus élevés dans la hiérarchie que ceux qu’on leur propose. » Leurs difficultés n’avaient pas été anticipées. Rien n’a été prévu par l’Assemblée. Ici, aucun accompagnement pour les aider dans leur reconversion.

En juillet 2017, 97 ex-députés touchaient l’allocation de retour à l’emploi
Même pour les fonctionnaires – un quart des sortants –, le retour au bureau s’est révélé compliqué. « Vous n’êtes pas toujours le bienvenu, rappelle Catherine Coutelle. Une directrice de recherche a été déclassée de trois échelons. Une autre mise au placard… » Alexis Bachelay a travaillé onze ans dans la fonction publique territoriale : « Ils me reprenaient à leurs conditions. Ce n’étaient pas les miennes. » Au terme de six mois de congé parental à 370 euros par mois, il s’est mis en disponibilité – sans droits au chômage – pour créer, comme tant d’autres, sa société de conseil. « Ce n’est pas très original, mais, quand vous avez été parlementaire, vous n’avez pas 50 000 possibilités de reconversion ! »

En juillet 2017, 97 ex-députés touchaient l’allocation de retour à l’emploi (contre 44 après les législatives de 2012). Un an après, ils sont encore 70 à la percevoir. Et certains, comme Alexis Bachelay ou Véronique Massonneau, qui a obtenu de son précédent employeur une rupture conventionnelle, n’y ont pas droit. En 2007, Guillaume Bachelay, ancienne figure montante du PS, député battu en 2017, publiait un livre au titre toujours d’actualité : « Désert d’avenir ? Le Parti socialiste, 1983-2007 ». Sollicité pour cette enquête, il n’a jamais donné suite à nos appels. Tout comme d’anciens ténors du PS – Christophe Borgel, François Lamy, Pascal Cherki… Signe que la nouvelle vie de ces ex-piliers de la Rue de Solferino doit être encore en construction. Un an après la défaite.

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Unédic : un automne studieux pour les partenaires sociaux, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

La ministre du travail va s’atteler à partir de la rentrée, à la négociation d’une nouvelle convention sur les règles de l’assurance-chômage.

L’automne prochain ne sera pas la saison du répit, pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et les membres de son cabinet. Après avoir été absorbée, durant une année, par deux réformes majeures (la réécriture du code du travail, en 2017, puis la loi « avenir professionnel », adoptée définitivement mercredi 1er août), l’ex-DRH de Danone va s’atteler, à partir de la rentrée, à un autre dossier sensible : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage.

Ce chantier résulte d’un souhait exprimé, le 9 juillet, par Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles. Un souhait totalement inattendu pour deux raisons. D’abord, les partenaires sociaux s’étaient entendus, en 2017, sur les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans une convention qui devait s’appliquer jusqu’en octobre 2020. En outre, le projet de loi « avenir professionnel » prévoyait, initialement, que les branches devaient discuter de mécanismes pour combattre la précarité – l’exécutif se réservant la possibilité, en cas d’échec des tractations, de créer un bonus-malus ayant pour effet d’augmenter les cotisations des entreprises où les CDD prolifèrent.

Le bonus-malus n’est pas cité explicitement

Ce plan de marche a donc été entièrement revu, durant l’examen au Sénat du projet de loi « avenir professionnel ». Le gouvernement a, en effet, déposé un amendement au texte, le 10 juillet, le lendemain du discours de M. Macron. Il indique que, « après concertation » avec les partenaires sociaux, un « document de cadrage » est transmis à ces derniers afin qu’ils négocient une nouvelle convention Unédic. Le but est de faire évoluer les règles de manière à « lutter contre la précarité et [à] inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi ». Le bonus-malus n’est pas cité explicitement, mais l’exécutif attend du patronat et des syndicats qu’ils trouvent des solutions à la hauteur du problème.

Sinon, prévient-on dans l’entourage de Mme Pénicaud, « on fera le bonus-malus ». Doivent également être revisitées les dispositions permettant de cumuler un salaire et une indemnisation : elles sont critiquées au motif qu’elles dissuaderaient certains demandeurs d’emploi d’accepter une offre de CDI.

Autre thème de discussion pour les organisations d’employeurs et de salariés : l’éventuelle « création d’une allocation-chômage de longue durée, attribuée sous condition de ressources ». « Nous avons décidé de changer notre fusil d’épaule pendant l’élaboration de la loi », reconnaît-on dans l’entourage de la ministre du travail. L’objectif étant de parvenir à une transformation « plus profonde » du système.

Avant d’engager les discussions, les partenaires sociaux devront poser un diagnostic commun, début septembre. Diagnostic qui devrait servir de base au « document de cadrage » préparé par l’exécutif. Celui-ci a vocation à orienter fortement les échanges entre le patronat et les syndicats. Ils disposeront de quatre mois pour conclure. Le gouvernement table, semble-t-il, sur janvier, voire février 2019. Le processus devrait également conduire à aborder un autre sujet chaud : le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle.

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Chômage, formation : la nouvelle loi chamboule tout, Dan Israel, Mediapart, 2 août 2018

Le gouvernement a réussi à boucler en un temps record une vaste réforme, qui va bouleverser le quotidien des salariés, des travailleurs indépendants, des demandeurs d’emploi et des apprentis. L’exécutif assure que son texte, définitivement adopté mercredi 1er août, apporte de nouveaux droits et des protections inédites. C’est vrai seulement pour un petit nombre de Français.

Le pari est tenu. Mercredi 1er août, dernier jour de la session parlementaire, les députés ont définitivement voté (par 137 voix pour, 30 contre) la loi qui réforme en profondeur l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. En lançant le chantier en décembre, le gouvernement avait annoncé vouloir le boucler cet été. C’est chose faite, et tous les décrets d’application devraient être publiés d’ici à Noël.

La nouvelle loi va permettre « d’établir une société de l’émancipation par le travail et la formation qui donnera à chacun, jeunes, salariés et demandeurs d’emploi, la capacité de se projeter sereinement dans l’avenir », s’est félicitée la ministre du travail Muriel Pénicaud.

« C’est la deuxième étape de la rénovation du modèle social français, s’enthousiasme-t-on dans son entourage. Avec les ordonnances réformant le code du travail, on s’est plutôt occupé des entreprises, on leur a donné de l’agilité, de la souplesse et de la sécurité pour s’adapter à l’économie mondialisée. Là, on s’occupe plus des personnes, on leur donne les droits et les protections nécessaires pour s’adapter à l’économie d’aujourd’hui. »

Voilà pour le discours officiel. Pour les travailleurs français, la réforme de la formation professionnelle et des règles régissant l’assurance-chômage est censée contrebalancer la très grande liberté octroyée aux employeurs par les ordonnances. Dans les faits, cependant, il est délicat de distinguer dans cette nouvelle loi les grandes mesures qui constitueront effectivement des avancées réelles pour les salariés, les indépendants, les demandeurs d’emploi et les apprentis.

Le gouvernement a néanmoins raison de souligner que cette loi est pleine de « paris culturels destinés à changer les comportements des Français », « pas seulement dans les textes, mais dans les têtes ». Les bouleversements opérés par ce vaste texte sont très nombreux. En voici quelques-uns.

Le droit au chômage un peu plus ouvert, mais contrôlé plus sévèrement

Il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui n’est tenue que sur le papier. Désormais, certains démissionnaires et travailleurs indépendants pourront bien toucher des allocations chômage, mais ce sera le cas pour seulement une petite partie d’entre eux. Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants (sur près de 3 millions) de bénéficier tous les ans des droits au chômage. Ils pourront toucher 800 euros de chômage pendant six mois, si leur activité a été mise en redressement ou en liquidation judiciaire et s’ils ont disposé d’un réel bénéfice annuel. Ce filet de sécurité est une avancée indiscutable, mais reste limité.
De même pour les démissionnaires, qui auront droit au chômage seulement après cinq ans d’emploi ininterrompu, et s’ils présentent un projet de « reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise ». Ce projet sera évalué par une commission regroupant des représentants des syndicats et des employeurs. Une mesure qui devrait bénéficier à 20 000 ou 30 000 démissionnaires par an au maximum, alors qu’ils sont 400 000 salariés à claquer la porte de leur entreprise tous les ans et que 50 000 d’entre eux sont déjà indemnisés, car ils le font pour des motifs jugés légitimes. On reste donc loin de l’assurance-chômage « universelle » vantée pendant la campagne présidentielle.

L’intensification du contrôle des chômeurs était aussi une mesure présente en toile de fond pendant la campagne, et elle sera bien au rendez-vous dès 2019. Certes, pour rééquilibrer l’échelle des sanctions, les radiations de Pôle emploi pour absence à un rendez-vous verront leur durée passer de deux mois à deux semaines, et Pôle emploi assure en conséquence que « les changements de règles aboutiront pour 70 % des motifs de radiation à une situation plus favorable qu’aujourd’hui ».

Mais la durée des radiations consécutives à une recherche d’emploi jugée insuffisante sera allongée, sans doute jusqu’à quatre mois. De plus, le nombre d’agents spécifiquement chargés du contrôle des demandeurs d’emploi passera de 200 à 1 000 d’ici à 2020, sans que les effectifs de Pôle emploi ne soient revus à la hausse (au contraire, Pôle emploi devrait perdre 4 000 agents, soit près de 10 % de ses postes).

La nouvelle loi pourrait aussi permettre de redéfinir les « offres raisonnables d’emploi » qu’un chômeur ne peut pas refuser plus d’une fois sans raison valable. Leur définition serait alors discutée entre le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi. Enfin, un journal de bord à remplir obligatoirement tous les mois par les demandeurs d’emploi sera expérimenté dans deux régions. Autant de mesures dont le chercheur spécialisé Didier Demazière doute de la pertinence, comme il l’a expliqué dans un entretien limpide à Mediapart.

L’État reprend la main sur l’assurance-chômage… pour en baisser le coût

C’est un bouleversement historique, mais il reste pour l’instant plutôt mal compris. Le financement et la gouvernance de l’assurance-chômage vont changer de nature, comme Mediapart l’a déjà détaillé : d’ici à la fin de l’année, les salariés ne se verront plus prélever aucune cotisation chômage sur leur salaire. Ces cotisations alimentaient jusqu’ici les caisses de l’Unedic, qui gère l’assurance-chômage. Désormais, ce sont tous les Français qui contribueront à financer les allocations chômage, via un relèvement de la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui pourra ensuite en disposer à sa guise.

C’est la fin de ce qu’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi, et les indemnités chômage versées dépendaient de la durée d’emploi et de la rémunération précédente. Désormais, c’est l’État qui décidera quelle part de son budget doit être affectée au financement du système de chômage. Sans aucune garantie qu’à terme, le montant des allocations chômage ne baisse pas drastiquement, puisque les salariés n’y contribueront plus directement. Ce qu’a reconnu auprès de Mediapart Aurélien Taché, le député LREM rapporteur du texte.
Les craintes sont également alimentées par le fait qu’en amont de chaque négociation entre syndicats et patronat portant sur les règles de l’assurance-chômage, le gouvernement fixera désormais un sérieux cadrage, budgétaire et politique. Bref, même si les partenaires sociaux restent officiellement maîtres des décisions, l’État reprend largement la main.

Il a d’ailleurs déjà commencé. En cours de discussion du texte de loi, le gouvernement a fait adopter aux députés un amendement demandant aux partenaires sociaux de relancer au plus vite des négociations sur l’assurance-chômage. Alors même que les nouvelles règles sont entrées en vigueur en novembre 2017, et qu’elles ne sont censées être rediscutées que tous les trois ans.

Pour Emmanuel Macron, il s’agit d’une part d’afficher son nouveau souci de mieux associer les syndicats et le patronat à ses réformes sociales. D’autre part, il est surtout question de modifier les conditions dans lesquelles sont utilisés les contrats de travail précaires, les cumuls salaires-allocations chômage pour les chômeurs travaillant quelques heures par mois, ou l’indemnité pour les chômeurs de longue durée.

La loi « donne aux partenaires sociaux la capacité de négocier une nouvelle convention autour des sujets qui nous préoccupent », a indiqué, pour la version soft, le député Aurélien Taché. La version hard provient du cabinet du ministère du travail : « Nous avons changé notre fusil d’épaule en cours de discussion, et souhaitons lancer une réforme beaucoup plus profonde que ce qui était prévu. »

Le gouvernement est en effet inquiet de voir le niveau du chômage stagner, malgré la conjoncture économique relativement bonne. « La croissance est forte, il faut réduire le chômage quand il y a une forte demande des entreprises pour des emplois », estime le cabinet, et « il y a urgence à le faire ». Selon l’exécutif, il faut donc revoir à la baisse les règles d’indemnisation actuelles, pour obtenir une plus forte « incitation au retour à l’emploi ». Autrement dit, pousser les chômeurs à accepter toujours plus les emplois disponibles, quelle que soit leur qualité. Quitte à baisser le montant ou la durée des indemnités chômage. De quoi augurer d’un sérieux débat, dès la rentrée.

Entre salariés et indépendants, un troisième statut pour les travailleurs « ubérisés »

Voilà une mesure qui peut paraître anecdotique, mais qui en dit beaucoup sur le regard que porte le gouvernement sur la « disruption » économique et sur le droit du travail. Au départ, il était prévu que la réforme de l’assurance-chômage ouvre une voie d’accès spécifique au chômage pour tous les travailleurs indépendants dépendant des grandes plateformes numériques comme Uber et Deliveroo.

Finalement, rien de tout cela. À la place, un amendement porté par Aurélien Taché avec l’aval de l’exécutif permet à la plateforme d’établir une « charte » définissant « ses droits et obligations ainsi que celles des travailleurs avec lesquels elle est en relation ». Cette charte, facultative, établirait des tarifs minimum pour les prestations des indépendants, ainsi que leurs droits et leurs devoirs. L’amendement accorde également aux coursiers et autres chauffeurs, s’ils travaillent suffisamment, un droit à la formation professionnelle, ou plutôt à l’abondement de leur compte formation, au même titre que des salariés classiques.

Mais surtout, et c’est tout l’esprit de l’amendement Taché, signer la charte reviendrait pour les indépendants à accepter qu’il n’existe pas de « lien de subordination juridique » entre eux et la plateforme. Ce qui constituerait une sérieuse protection pour Uber ou Deliveroo contre des contentieux judiciaires lancés par des livreurs ou des coursiers mécontents, souhaitant voir leur contrat requalifié en contrat de travail classique, avec les droits afférents (heures supplémentaires, congés payés, protection sociale).

Sans surprise, les coursiers à vélo sont vent debout contre ce petit passage de la loi, qui entérine la création d’un troisième statut, entre salariat et véritable indépendance. Il est vrai que le contexte actuel est tendu : Deliveroo a récemment été lourdement épinglé par l’inspection du travail, qui juge que les 2 286 coursiers employés dans la région parisienne sont des salariés classiques et doivent être traités comme tels. La plateforme de livraison est désormais sous le coup d’une enquête judiciaire, confiée par le parquet de Paris à l’Office central de lutte contre le travail illégal.

Une « appli » et un décompte en euros pour la formation professionnelle

Le gouvernement a trouvé un outil pour que chacun « devienne acteur de sa formation professionnelle » et acquière « les réflexes et l’envie de se mettre à niveau dans le marché du travail » : une application mobile. Logique pour la « startup nation » vantée par Emmanuel Macron. Selon le gouvernement, il est urgent pour la France de se réveiller. Dans la grande compétition mondiale entre pays, seuls ceux dont les travailleurs seront les mieux formés se retrouveront en haut de la chaîne de production.

Et à l’automne 2019, assure le ministère du travail, l’envie de se former, de « s’upgrader » même, viendra d’une « appli ». Cette dernière ne devrait pas être un simple gadget, mais constituer la pierre angulaire de la réforme.

Car dans les projets gouvernementaux, tout passera par elle : les organismes de formation devront y faire inscrire leurs formations et en gérer les disponibilités en temps réel ; les salariés passeront par son intermédiaire pour dénicher leur formation et s’y inscrire ; chacun pourra donner son avis sur les programmes suivis, grâce à des commentaires gérés et classés comme sur le site TripAdvisor…
« C’est un pari », reconnaît le ministère du travail. Et quel pari ! S’il s’agit réellement de faire reposer tout le système français de la formation professionnelle sur un outil technologique, ce dernier devra être sacrément fiable. Sans parler des inégalités inévitables qui apparaîtront entre ceux qui maîtrisent bien l’outil numérique et les autres.

Au-delà des questions soulevées par la croyance affichée dans un simple outil pour régler un sujet aussi complexe, la volonté d’aller au maximum vers « l’individualisation du droit à la formation » est en elle-même contestable. Face à un catalogue infini de formations, le salarié saura-t-il quel choix faire ? Qu’est-ce qui l’empêchera de s’inscrire pour quelques heures à un cours d’italien, à une formation sur la décoration intérieure ou à un stage photo sans grand rapport avec ses besoins professionnels ? C’est pour répondre à cet enjeu que la loi prévoit de multiplier et de doter de moyens les conseils en évolution professionnelle, sur tout le territoire. Une initiative largement saluée, mais qui reste encore floue.

L’appli s’appuiera sur une autre évolution, plus discrète mais fondamentale, qui transforme tout le système. Le compte personnel de formation (CPF) des salariés ne sera plus alimenté chaque année en heures de formation, mais en euros. Chaque salarié obtiendra 500 euros par an dans une limite de 5 000 euros. Les salariés les moins qualifiés (qui ont le brevet, un CAP ou moins) obtiendront 800 euros, avec un plafond de 8 000 euros.

Cette monétisation du CPF était une ligne rouge pour les syndicats et le patronat, pour une fois à l’unisson. Le gouvernement est passé outre, au nom de la simplification du système. Les 500 euros attribués à chaque salarié correspondent à 35 heures de formation, payées environ 14 euros chacune. Aujourd’hui, les salariés accumulent seulement 24 heures par an… mais leur tarif est bien plus élevé que celui retenu par l’exécutif : 32 euros de l’heure en moyenne, même si ce coût varie fortement selon les régions et les domaines d’activité.

L’État pourrait donc réaliser de sacrées économies.
Le CPF monétisé semble mal taillé pour financer des formations longues et onéreuses. Or ce sont justement celles-ci qui permettent les rebonds professionnels, les augmentations de salaire, voire le retour à l’emploi. Le ministère indique qu’il envisage en fait que le dispositif soit utilisé une fois tous les dix ans par les Français, qui disposeront donc de tout leur portefeuille de 5 000 ou 8 000 euros pour faire leurs emplettes.

Pas suffisant, sans doute, pour régler la question des inégalités, qui est pourtant au cœur de la controverse sur la marchandisation de la formation. La France est très mauvaise élève en la matière : aujourd’hui, un ouvrier d’une petite entreprise a deux fois moins de chances d’être formé qu’un cadre d’une multinationale. Dans le nouveau système, libérés des « tracasseries administratives et des intermédiaires » selon les mots de la ministre, les plus riches et les plus insérés pourront toujours compléter ce que le gouvernement leur offre de financer, en mettant la main à la poche ou en négociant avec leur entreprise. Le risque est grand que les autres doivent patienter plus longtemps. Ou renoncer.

Une refonte de l’apprentissage pensée pour les entreprises
« C’est une refondation, une réforme jamais faite depuis la Seconde Guerre mondiale. » Au ministère du travail, on ne cache ni son enthousiasme ni son ambition quant à la refonte du système d’apprentissage français. Le constat est connu depuis des années. Dans l’Hexagone, seuls 7 % des 16-30 ans sont en apprentissage, contre 15 % pour nos voisins européens. Or ce type de formation est un rempart majeur contre le chômage : un an après avoir achevé leur formation, 80 % des apprentis ont un emploi stable. Le gouvernement tente donc de développer l’apprentissage, en revoyant bon nombre de règles qui le régissent.

« Il s’agit d’ouvrir comme jamais les possibilités de créer des CFA [centres de formation d’apprentis – ndlr] », résume le cabinet de Muriel Pénicaud. À commencer par la suppression de l’autorisation administrative, jusqu’ici délivrée par les régions, nécessaire pour ouvrir un CFA.

Dans l’esprit de l’exécutif, cela permettra à tous les secteurs professionnels, voire toutes les entreprises, de créer leur propre filière de formation, collant au plus près à leurs besoins. Les branches professionnelles seront chargées de veiller à la cohérence globale du système. On retrouve ici la patte d’Antoine Foucher, le directeur de cabinet du ministère du travail, qui avait imaginé une telle réforme lorsqu’il était le « M. Social » du Medef, son précédent poste.
Jusqu’à présent, les CFA étaient financés grâce à la taxe d’apprentissage, payée par les entreprises, et dont les régions conservaient environ une moitié, pour financer la formation selon leurs priorités. La taxe d’apprentissage est supprimée et remplacée par une « contribution alternance », qui ira presque intégralement aux CFA. Chaque centre collectera ainsi directement la majeure partie des financements dont il a besoin.

Pour les employeurs, une aide unique et plus lisible est aussi mise en place : 6 000 euros par an pour chaque jeune recruté comme apprenti dans une entreprise de moins de 250 personnes. Les apprentis de moins de 21 ans, eux, obtiennent une petite augmentation, de 30 euros mensuels (ils sont payés de 374 à 974 euros en fonction de leur âge et de l’année d’étude). Ils auront aussi droit à une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire.

La possibilité d’entrer en apprentissage court désormais jusqu’à 30 ans, et non plus 25 ans. Une idée séduisante sur le papier mais, comme nous le soulignions dans un récent reportage, les jeunes professionnels de 25-30 ans ambitionnent généralement de gagner plus que 78 % du Smic au maximum…

Pour lever tous les freins, Muriel Pénicaud a également assoupli les possibilités de recrutement et de rupture d’un contrat d’apprentissage. Elle autorise la rupture du contrat par l’apprenti, après intervention d’un médiateur, et prévoit son maintien dans les CFA. En contrepartie, le passage obligatoire aux prud’hommes en cas de licenciement par l’employeur pour faute grave ou inaptitude est supprimé.

Rien n’est pensé en revanche pour mieux accompagner les jeunes de 16 ans démarrant l’apprentissage. Ils passent pourtant soudainement d’une vie de collégien ou de lycéen, avec ses vacances et ses plages de temps libre, à la réalité du monde professionnel, ses obligations, ses horaires et ses jours de repos peu nombreux. Cela explique en partie pourquoi un quart des contrats d’apprentissage sont rompus en cours de route, mais la « refondation » du statut ne s’attarde pas sur cette question.

#chômage #assurance-chômage #radiations #travail #emploi #plateformes #formation #apprentissage

Comment l’#assurance_chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

Le gouvernement présente ce 27 avril son projet de réforme de l’assurance chômage. Il prévoit notamment d’augmenter les contrôles aux dépens des demandeurs d’emploi. But affiché : réduire le chômage et améliorer la situation financière du système, qui accuse une #dette dépassant les 33 milliards. Pourtant, les #recettes de l’#assurance-chômage sont suffisantes pour couvrir en l’état les indemnités versées aux chômeurs. Alors d’où vient cette dette, et qui la détient, empochant des centaines de millions d’euros d’intérêts ? Quel rôle jouent les #marchés_financiers ? Pour répondre à ces questions, un collectif de citoyens a réalisé un audit de la dette de l’Unédic. Explications.

►https://www.bastamag.net/Comment-l-assurance-chomage-a-ete-transformee-en-machine-a-cash-pour-les
#assurances #finance #économie #chômage #France #financiarisation

Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs
Sylvie Ducatteau, 27 Avril 2018, L’Humanité
►https://www.humanite.fr/unedic-les-evades-fiscaux-font-leur-beurre-sur-largent-des-chomeurs-654533

Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les #paradis_fiscaux.

Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du #chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’#évasion_fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des #Paradise_papers ou #Panama_Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches documentaires pour le groupe d’audit.

Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des #banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

« Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’#Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’#assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de #chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la #radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

#guerre_aux_pauvres #pillage #escroquerie #abus_de_biens_sociaux #fraude_fiscale_en_bande_organisée_avec_circonstances_aggravantes.

Chômage : l’Etat pourra changer les règles d’indemnisation, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel, Le Monde
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/04/06/chomage-l-etat-pourra-changer-les-regles-d-indemnisation_5281472_823448.html

L’arbitrage est tombé, jeudi 5 avril, après plusieurs jours d’incertitudes : les conditions dans lesquelles certains demandeurs d’emploi sont indemnisés pourront être modifiées par #décret. Cette disposition, qui figurait déjà dans une première version de l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » , a été maintenue dans la mouture définitive du texte, mais sous une forme amendée, conséquence de débats nourris au plus haut sommet de l’Etat. Les syndicats y voient une preuve supplémentaire de la reprise en main par les pouvoirs publics de l’#assurance-chômage – avec, comme corollaire possible, un recul des droits au détriment des personnes couvertes par le régime.

Concrètement, la réforme va conduire les partenaires sociaux à repenser, d’ici à la fin 2018, les règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation-chômage. Si les décisions prises par les organisations de salariés et d’employeurs sont jugées insuffisantes, l’exécutif se réserve la faculté de changer les modalités d’indemnisation applicables aux demandeurs d’emploi « en activité réduite » (ceux qui enchaînent des contrats courts et des périodes d’inactivité) ; un décret en Conseil d’Etat pourra alors être pris, « entre le 1er janvier et le 30 juin 2019 », après « concertation » avec le patronat et les centrales syndicales.

Lire aussi : « “Punir les chomeurs” est surtout un signal politique envoyé par les gouvernements »

« Devant le fait accompli »

L’objectif est double, assure une source au sein de l’exécutif : combattre la précarité en incitant les personnes à reprendre un poste et gommer certains effets pervers qui seraient induits par le système actuel (avec cette idée que l’alternance chômage-contrats courts serait, dans certains cas, jugée plus avantageuse qu’un CDD de plusieurs mois ou même qu’un CDI).

#chômeurs_en_activité-à_temps_réduit

Face aux #syndicats, Macron n’écoute que d’une oreille
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/050318/face-aux-syndicats-macron-n-ecoute-que-d-une-oreille

Les partenaires sociaux ont abouti à de fragiles accords sur deux chantiers majeurs, l’assurance-chômage et la #formation_professionnelle. Pour le premier dossier, le président et son gouvernement se sont résolus à suivre les propositions, loin d’être radicales, des syndicats et du #patronat. Mais sur le second, l’exécutif s’assoit sur les propositions péniblement négociées.

#Economie #assurance-chômage #dialogue_social #réformes

Face aux #syndicats, Macron n’écoute que d’une oreille
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050318/face-aux-syndicats-macron-n-ecoute-que-d-une-oreille

Les partenaires sociaux ont abouti à de fragiles accords sur deux chantiers majeurs, l’assurance-chômage et la #formation_professionnelle. Pour le premier dossier, le président et son gouvernement se sont résolus à suivre les propositions, loin d’être radicales, des syndicats et du #patronat. Mais sur le second, l’exécutif s’assoit sur les propositions péniblement négociées.

#France #Economie #assurance-chômage #dialogue_social #réformes

Chômage, #formation : le théâtre d’ombres des négociations
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/230218/chomage-formation-le-theatre-d-ombres-des-negociations

Une manifestation contre la réforme du code du travail, en novembre. © Reuters Après de longs mois de négociation, les syndicats et le patronat ont trouvé un accord pour proposer une réforme de l’assurance-chômage et de la #formation_professionnelle. Mais les modifications sont modestes, loin du « big bang » attendu par le gouvernement et des promesses de campagne du président. L’exécutif pourrait annoncer un texte de loi s’affranchissant largement de ces difficiles discussions.

#France #Economie #apprentissage #assurance-chômage #réformes #UNEDIC

La Parisienne Libérée : « L’Empereur contre les #chômeurs »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/130118/la-parisienne-liberee-l-empereur-contre-les-chomeurs

« Non point qu’il eût peur, mais on ne sait jamais : une révolte est si vite arrivée » © LPL / Le Mix Dans ce mix de la Parisienne Libérée : le sabotage de l’assurance-chômage, un empereur qui veut « contrôler tout le monde », une chômeuse présumée fraudeuse et un agent X missionné par le #Pôle_Emploi performance pour vendre des formations d’auto-entrepreneur !

#France #allocations #assurance-chômage #auto-entrepreneur #chômage #contrôle #formation #Gattaz #indemnités #Macron #Medef #négociations #réforme #société_de_contrôle #suspicion #syndicats #Travail #travailleurs

#Balancetonpauvre Le Courrier - Vendredi 15 décembre 2017
Philippe Bach
▻https://www.lecourrier.ch/155122/balancetonpauvre

Mieux vaut être terroriste que pauvre en #Suisse. Vos droits seront mieux défendus. Le Conseil des Etats a voté jeudi un durcissement du droit fédéral qui permet d’espionner les personnes qui seraient au bénéfice des prestations d’une assurance sociale. Le dossier va maintenant être étudié au niveau du Conseil national.

Le but est de permettre un #flicage-généralisé de ces assurés qui seront traités comme des criminels. La Chambre haute a ouvert la porte jeudi à des pratiques permettant aux assurances d’engager des détectives privés. Ces derniers auraient le droit d’utiliser des traceurs GPS ou des micros directionnels. Gare à qui se montrerait trop bavard sur son balcon. Et si l’on habite au rez-de-chaussée, il ne sera pas à l’abri d’une camera HD. Big Brother is watching you !

Cette modification législative a été lancée précisément parce que la Cour européenne des droits de l’homme avait mis le holà à ces pratiques de fouines. Ceci en raison d’un manque de bases légales. Qu’à cela ne tienne, les sénateurs sont en train de combler le vide juridique plutôt que de s’interroger sur la pertinence de ces mesures.

La gauche a bien tenté de mettre un semblant d’ordre juridique dans cet #arsenal-liberticide. Par exemple en prévoyant qu’elles soient conditionnées au feu vert d’un juge. En vain. Seul a été accepté un regard du pouvoir judiciaire lors de la pose d’un #mouchard-électronique sur le véhicule

Ce sont des centaines de milliers de personnes qui sont concernées. Tous les bénéficiaires de l’AI, de l’ #assurance-chômage ou des prestations complémentaires. Et leurs proches. Une incroyable intrusion dans la #sphère-privée de ces personnes qui ne semble pas gêner grand monde sur les bancs bourgeois. Si cette loi passe, une personne soupçonnée de terrorisme ou un criminel auraient droit à davantage de garanties qu’un pauvre, relève le Parti socialiste...

On a connu meilleure application du principe de proportionnalité. Et on relèvera que la #criminalisation-de-la-pauvreté induite par ce type de soupçon généralisé a un pendant : l’impunité accordée à la #fraude-fiscale. Mais cette dernière est jugée vertueuse par les mêmes qui veulent débusquer les pauvres jusqu’au fond des chiottes, pour paraphraser le président russe Vladimir Poutine. Les #Paradise-papers ? Des pratiques dignes de #Vichy, ont tonné ces vaillants défenseurs des droits fondamentaux. Pourtant, en France, des études ont montré que la #fraude-sociale représente quelque 300 millions d’euros de pertes par année, alors que les montants de la #fraude-fiscale avoisinent les 50 milliards. On a les priorités qu’on mérite.

#chômage, #apprentissage, formation : l’acte 2 des #réformes Macron est lancé
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/161017/chomage-apprentissage-formation-lacte-2-des-reformes-macron-est-lance

Le président a reçu les #syndicats et le #patronat pour leur présenter la nouvelle étape de la transformation du #modèle_social français. Il l’a aussi rappelé sur TF1 dimanche : après avoir « libéré » le droit du travail, il veut « inventer de nouvelles protections ». Mais les interrogations sont nombreuses, notamment sur l’assurance chômage.

#Economie #assurance-chômage #formation_professionnelle #partenaires_sociaux

#assurance-chômage : le Medef vise les plus vulnérables
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/280317/assurance-chomage-le-medef-vise-les-plus-vulnerables

Séance de la dernière chance, ce mardi 28 mars, pour le #patronat et les #syndicats. Ils ont quelques heures pour trouver un terrain d’entente sur une nouvelle convention d’assurance-chômage. Pas gagné à la lecture du projet patronal envoyé aux syndicats, que publie Mediapart.

#Economie #réforme

#assurance-chômage, retraites: Macron «en marche arrière»
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170317/assurance-chomage-retraites-macron-en-marche-arriere

Emmanuel Macron, candidat à la présidentielle du mouvement En marche !, veut refondre notre système de protection sociale en nationalisant l’assurance-chômage et en réformant notre système de retraites. Décryptage de ses deux mesures phares dans « L’éco à contre-courant », l’émission de Mediapart en partenariat avec les Économistes atterrés.

#France #Economie #Emmanuel_Macron #réforme #retraités

#assurance-chômage : le Medef avance au bulldozer
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/010317/assurance-chomage-le-medef-avance-au-bulldozer

Le patronat a transmis aux syndicats son projet d’accord pour la #négociation express d’une réforme de l’assurance-chômage avant la présidentielle. Un texte que Mediapart publie, et que les syndicats jugent inacceptable en l’état.

#France #Economie #social #syndicats_et_patronat

#assurance-chômage : l’inconnue politique facilite le dialogue entre #syndicats et #patronat
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/190217/assurance-chomage-linconnue-politique-facilite-le-dialogue-entre-syndicats

Patronat et syndicats rouvrent la négociation sur l’assurance-chômage. L’incertitude politique qui entoure l’élection présidentielle précipite ces retrouvailles. Car certains candidats, comme Emmanuel Macron qui veut étatiser le régime, donnent des sueurs froides aux partenaires sociaux.

#France #Economie #réforme #social

Salariés et patronat échouent à s’entendre sur l’assurance chômage
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/170616/salaries-et-patronat-echouent-sentendre-sur-lassurance-chomage

Pour la première fois depuis 1982, les représentants des salariés et des employeurs n’ont pas réussi à tomber d’accord pour établir de nouvelles règles d’indemnisation pour les chômeurs. Le gouvernement a donc repris la main et prolongé les règles actuelles, qui devaient s’éteindre le 30 juin. Tant pis pour les 800 millions d’économies qu’il attendait.

#Economie #assurance-chômage #Medef #social #syndicats #UNEDIC

Appel à rassemblements - Coordinations des Intermittents et Précaires
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8088

Le MEDEF et la CFDT se sont mis d’accord : les intermittents devront faire 185 millions d’euros d’économies par an pour la convention d’assurance chômage qui doit être signée avant juillet prochain. Et, à horizon 2020, c’est 400 millions d’euros d’économies par an qui est demandé, ce qui représente un quart des allocations actuellement versées !

Nous avons, tant bien que mal, essayé de repousser le pire depuis 13 ans, grâce à une forte mobilisation dans les moments critiques. Pour autant, la situation n’a jamais été aussi grave.

Ces économies demandées signent purement et simplement la fin de l’intermittence.

Nous appelons tous les concernés à se réunir partout en AG, pour s’informer et organiser la lutte par tous les moyens possibles, afin d’éviter une disparition programmée.

Votre présence est essentielle. Diffusez et parlez-en autour de vous !

http://www.cip-idf.org/local/cache-vignettes/L498xH359/cetiropwiaaqmaz-5c45c.jpg

Appel à la résistance
▻http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8087

Ce qui s’est passé jeudi 24 mars est l’attaque la plus grave portée à ce régime spécifique d’indemnisation chômage depuis bien longtemps [1]. Ce qui est demandé par le Medef et la Cfdt est bien pire que la convention 2014 et son différé d’indemnisation qui avait mis le feu aux poudres.

Rappel des faits : Suite à la convention 2014, Valls prend en charge le différé d’indemnisations des intermittents pour une somme de 80 millions d’euros et en annule les conséquences. Autrement dit, grâce à la forte mobilisation de 2014, aucun intermittent n’a subi cette mesure injuste. Depuis, il a été décidé une mesure dont le but principal a été d’éteindre un mouvement social et surtout de faire la part belle à la communication du gouvernement à savoir :

– Inscrire dans la loi Rebsamen la pérennisation des annexes 8 et 10 ainsi qu’une négociation des futurs accords par les syndicats du secteur

Suite à cela Manuel Valls a pu communiquer sur le thème : les intermittents sont sauvés, les socialistes aiment la culture. Et tout le monde l’a cru, sauf nous.

#assurance-chômage #intermittents #Unedic #précaires

Intermittents : un (vrai) débat va-t-il avoir lieu ?
▻http://www.lemonde.fr/culture/article/2016/02/25/intermittents-un-vrai-debat-va-t-il-avoir-lieu_4871790_3246.html

Ouverture des portes jeudi 25 février : les discussions sur l’#assurance-chômage des #intermittents du spectacle ont commencé ce matin, sur un mode inédit. Jusqu’à présent, et comme lors de la dernière négociation, en mars 2014, les syndicats et le patronat examinaient les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’#Unedic en fin de course, c’est-à-dire après les discussions sur le régime général. A la hâte, et sous la pression du Medef, l’enjeu dominant consistait alors à réaliser des économies, et non pas à construire un régime plus équitable. A chaque fois, le scénario était prévisible, avec des claquements de portes, le refus de signer de la CGT, et une CFDT dans le rôle du social-traître qui paraphe l’accord avec le Medef. Les crises sont récurrentes depuis le mouvement de juin 2003 qui avait conduit à l’annulation des festivals, jusqu’aux fortes perturbations du printemps-été 2014, suite à l’accord contesté du 22 mars 2014. (...)

Finalement, tout le monde attend le « la » du Medef : « Nous allons entrer dans le dur à partir du 8 mars, quand nous aurons le cadrage financier. Si le Medef veut réaliser 200 millions d’économies sur les annexes 8 et 10, soit le quart du total des 800 millions d’euros d’économies annoncées, ce sera la guerre », promet Denis Gravouil, de la CGT-spectacle. « Nous ne sommes pas entrés en négociation pour réaliser des économies, mais pour réduire la précarité », assure de son côté Christophe Pauly, l’un des deux négociateurs de la CFDT-spectacle, avec René Fontanarava. Ce qui fait dire à Mathieu Grégoire, l’un des experts du comité indépendant, que le même scénario recommence : « Le méchant Medef fait peur, la CGT annonce la guerre… Seules les règles du jeu ont changé, et non le rapport de forces », déplore-t-il.
Mathieu Grégoire s’interroge sur les intentions du premier ministre, qui pilote le dossier :
« Le 19 juillet 2015, Manuel Valls, à Avignon, déclarait que les intermittents ne doivent pas être la variable d’ajustement. Mais, dans le même temps, alors que le Parlement examinait la loi Rebsamen, le gouvernement a donné un avis très défavorable à un amendement des sénateurs verts et communistes qui visait à préciser le cadrage financier des annexes 8 et 10. Il a été ensuite présenté à l’Assemblée par la députée PS Fanélie Carrey-Conte, sans plus de succès ».
Cet amendement visait à encadrer l’effort demandé aux intermittents : « Les dépenses liées à l’indemnisation des intermittents doivent suivre la trajectoire des dépenses du régime général. Si des efforts sont demandés à tous, les intermittents devaient y contribuer à même proportion », explique Mathieu Grégoire. Les intermittents ne doivent pas être « sacrifiés », dit-il, mais ils ne doivent pas non plus être exemptés d’efforts – au prétexte qu’il ne faut pas se mettre à dos la culture – alors que les autres chômeurs sont mis à contribution. C’est sur ce chemin de crête que les partenaires sociaux vont avancer. Prochaine réunion, le 4 mars.

Les 800 millions d’euros d’allocs en moins ne sont pas simplement « annoncées », comme le dit la journaliste, elles sont exigées par le gouvernement :
►http://seenthis.net/messages/456727

Dégressivité : à Pôle emploi, on déplore « un retour à l’âge de pierre »
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/02/22/degressivite-a-pole-emploi-on-deplore-un-retour-a-l-age-de-pierre_4869779_82

« On attaque les gens au moment où ils ont le plus besoin de nous ! » A l’agence #Pôle_emploi de la Belle-de-Mai, dans les quartiers nord de Marseille, Zoé (dont le prénom a été modifié) voit défiler les demandeurs d’emploi depuis seize ans. Pour cette conseillère, une chose est sûre : la #dégressivité des indemnisations, l’une des pistes envisagées pour réformer l’#Assurance-chômage, « ne permettra pas de résoudre le chômage de longue durée ».

« Ceux qui arrivent à rebondir n’attendent pas la fin des allocations pour retrouver un emploi. Mais les personnes fragilisées que je reçois auront toujours le sous-entendu latent qu’ils profitent du système. Alors qu’on n’a pas de solution à leur proposer. »
Les agents de Pôle emploi voient cette nouvelle proposition avancée par le gouvernement comme une « énième réforme » à répercuter. « Je m’adapte, je ne me pose plus de questions et j’applique. Mais pour l’expliquer aux demandeurs d’emploi, il faudra des éléments de langage adaptés. Ça risque d’être très tendu », anticipe Zoé, qui précise que ses collègues prennent déjà leur permanence à l’accueil « comme on part au front ».

Des craintes d’agressions

« Les salariés craignent la montée de l’agressivité sur les sites », dénonce aussi Michel Breuvart, délégué régional FSU-Pôle emploi dans le Nord-Pas-de-Calais. Cet ancien conseiller se souvient d’un « sentiment d’urgence exacerbé, comme un couperet », lorsque l’allocation unique dégressive (AUD) avait été mise en place par l’ANPE entre 1992 et 2000. « On sentait une angoisse monter, et une impuissance des deux côtés », explique-t-il.

« J’ai vu des gens qualifiés, agents de maîtrise dans la chimie, à qui on proposait des postes dans les métiers de la sécurité, avec des salaires de débutant. La reprise d’emploi était une obligation alimentaire. Mais quand ils acceptaient un contrat, même de six mois, ils ne retrouvaient plus l’équivalent de leur ancien emploi. La #déqualification était définitive. »
Jean-Luc Beyne, conseiller dans une agence Pôle emploi du Pas-de-Calais, se rappelle aussi d’une mesure finalement inefficace car elle ne donnait pas assez de temps aux #chômeurs pour construire un vrai projet de formation qualifiante. « Entre la construction d’un projet, un stage d’observation, la liste d’attente pour entrer en formation, il peut parfois se passer neuf ou dix mois », détaille l’agent – assez pour devoir bifurquer sur un emploi alimentaire si on voit ses indemnités décroître rapidement.

#Unedic

Travail : quelles obligations pour les demandeurs d’emploi ?
▻http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/formation/travail-quelles-obligations-pour-les-demandeurs-d-emploi_1224467.html

Alors qu’il devrait annoncer un plan en faveur de l’#emploi, le gouvernent a évoqué des contreparties qui pourrait être demandées aux #chômeurs. Mais quelles sont-elles aujourd’hui ?
« En théorie, le chômeur doit faire une recherche d’active d’emploi : envoyer des candidatures, répondre à des offres, etc. Dans la pratique, le #suivi est fait par le conseiller #Pôle_emploi et les #sanctions sont rares : seulement 13 000 par an », note Jean-Paul Chapel.

Plus de contrôles
« Désormais une équipe de 200 agents fera 180 000 #contrôles par an », explique le journaliste sur le plateau de France 2. D’ailleurs, quand on contrôle les chômeurs dans les secteurs qui recrutent (hôtellerie, restauration, informatique), on s’aperçoit que 35% d’entre eux ne cherchent pas vraiment un emploi. Il y a une autre contrepartie pour le chômeur, « c’est d’accepter une offre d’emploi raisonnable : dans son métier, dans sa région et dans son salaire antérieur », conclut le journaliste.

#offre_raisonnable_d'emploi

Pôle emploi commence à radier pour refus d’Offre Raisonnable d’Emploi
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5670

Gattaz : lutter contre le chômage comme on lutte contre le terrorisme
▻http://www.rtl.fr/actu/politique/pierre-gattaz-est-l-invite-de-rtl-8-decembre-7780777764

Contre le chômage, on a pas tout essayé martèle Pierre Gattaz au micro de RTL. Le président du Medef analyse le vote massif des jeunes pour le Front national comme le symptôme d’une détresse croissante de la jeunesse face au chômage. « Vous avez avez vu les attentats terroristes : il y a eu un plan d’urgence et prise en compte de la situation. Il faut faire la même chose sur le #chômage de masse, c’est un scandale de masse, c’est le fléau. », assène le patron du Medef.

Pierre Gattaz prend exemple sur « les #réformes_Hartz » entreprises par le chancelier Gerhard Schröder pour réformer le marché du travail allemand entre 2002 et 2003. « Je préfère quelqu’un qui gagne un peu moins temporairement qu’un chômeur de longue durée qui n’a aucun espoir », rétorque Pierre Gattaz, qui s’oppose aux hausses des salaires défendues par le FN. « Il faut passer d’une culture d’aide, de subvention et d’#assistanat à une culture de talent, de mérite, d’effort, de travail, d’entrepreneuriat », répète le patron des patrons.

Valls annonce des "mesures pour l’emploi"
▻http://www.challenges.fr/france/20151214.CHA2729/valls-un-plan-massif-pour-l-emploi-et-la-formation-des-chomeurs-en-janvie

Manuel Valls s’est dit mardi 15 décembre « ouvert à toutes les propositions », y compris de l’opposition, pour les mesures pour l’emploi que l’exécutif prépare pour janvier. "(...)
L’exécutif annoncera en janvier des « mesures nouvelles », dont un plan « massif » sur la #formation des chômeurs et un soutien à l’#apprentissage, a confirmé lundi soir Manuel Valls sur France 2. « Il est évident que nous devons poursuivre, approfondir nos politiques pour lutter contre le chômage, pour soutenir la compétitivité de nos entreprises, pour redonner de l’espoir », a souligné le Premier ministre dans l’hémicycle mardi.

Ces annonces concerneront également l’apprentissage et les #emplois_de_service, a déclaré le chef du gouvernement, au lendemain d’élections régionales marquées par des scores records du Front national. « Moi je veux faire sortir mon pays de cette accoutumance pour le chômage. Je veux que la #valeur_travail soit partagée par tous », a-t-il affirmé. (...)

Le « premier sujet » concerne « la formation des chômeurs », a-t-il expliqué, en s’appuyant sur le fait que le chômage en France concerne « d’abord des chômeurs qui ne sont pas qualifiés ». « Donc Myriam El Khomri, la ministre du Travail, est en train de préparer un plan massif de formation pour les chômeurs », a-t-il indiqué. Le Premier ministre a lié ce plan à la renégociation de la convention sur l’#assurance-chômage, sur laquelle patronat et syndicats doivent se mettre d’accord en 2016.

« Je le dis aux partenaires sociaux qui vont renégocier la convention sur l’assurance chômage, et là il faudra aller vite », selon M. Valls, qui a évoqué des « contreparties » en échange de la formation. Autre domaine évoqué par le Premier ministre, qui s’est refusé à détailler les mesures précisément : l’apprentissage, un domaine qui concerne les nouveaux conseils régionaux élus dimanche. Lors d’une conférence avec les présidents de région que M. Valls a dit vouloir organiser, « j’attends des régions, quelles que soit leur président, de mettre le paquet » pour la jeunesse et pour l’apprentissage. Le Premier ministre a également dit vouloir « encourager » les emplois de service (#aide_à_domicile, #garde_d'enfants, #jardinage...)

Réunir régulièrement les présidents de région

Manuel Valls a par ailleurs annoncé lundi sa volonté de réunir « régulièrement » l’ensemble des présidents de région dans le cadre d’une conférence, notamment pour améliorer les politiques en matière d’emploi. « Je veux mettre en place une conférence qui se réunira régulièrement avec tous les présidents de région », a déclaré M. Valls au 20 heures de France 2, au lendemain du second tour des élections régionales marquées par des scores records du Front national, et où la droite l’a emporté dans sept régions et la gauche dans cinq. (#grande_coalition...)

Sans préciser à quel moment cette conférence pourrait se réunir pour la première fois, le Premier ministre a estimé que pour enrayer la progression du parti de Marine Le Pen, « il faut changer d’abord les comportements ». « Le gouvernement se doit de travailler avec tous les présidents de régions sur l’emploi, la formation, la révolution numérique, l’apprentissage, sans distinction » d’étiquette politique, a-t-il indiqué.

Sur ces sujets, « nous pouvons faire beaucoup mieux, et aller beaucoup plus vite pour obtenir des résultats », a-t-il ajouté, précisant avoir avoir déjà contacté « tous les présidents, de droite comme de gauche, qui ont été élus dans l’Hexagone ».

La percée du #FN : « Un vote contre le chômage et non contre les étrangers »
►http://seenthis.net/messages/439294

#contrôle_des_chômeurs