#assurance

#Santé : quand assurer la Fédération française de #rugby devient trop cher
▻https://www.lemonde.fr/sport/article/2019/03/18/sante-quand-assurer-la-federation-francaise-de-rugby-devient-trop-cher_54376

https://img.lemde.fr/2019/03/10/204/0/3500/1750/1440/720/60/0/7812e14_AI_RUGBY-UNION-NATIONS-IRL-FRA-_0310_11.JPG

Alors que le rugby s’interroge sur ses règles après la mort de trois joueurs à la suite de chocs en 2018, le coût matériel de la santé des pratiquants pourrait augmenter dans les années à venir. Car l’assureur et sponsor historique du rugby français, la GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires), se pose des questions. D’après nos informations, celle qui prend en charge les blessures de l’ensemble des licenciés depuis trente ans perd aujourd’hui de l’argent pour assurer la Fédération française de rugby (FFR) : plus de 4 millions d’euros sur un an. Un déficit que la GMF souhaite réduire, elle qui finance déjà le rugby français dans le cadre de partenariats d’image plus classiques, aussi bien avec la Fédération française qu’avec la Ligue nationale.

#assurance #sport #accidents

Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
▻http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

« Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

#chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

’Medicare-for-all’ gets unexpected surge of support, even in red states - ABC News
▻https://abcnews.go.com/Health/medicare-unexpected-surge-support-red-states/story?id=61541210

https://s.abcnews.com/images/Health/Barnstorm-1-ht-er-190307_hpMain_16x9_992.jpg

Des opposants de l’industrie font la queue pour annuler #Medicare_for_All – TELES RELAY
▻https://teles-relay.com/2019/02/26/des-opposants-de-lindustrie-font-la-queue-pour-annuler-medicare-for-all

Une coalition de groupes de pression regroupant des #assureurs, des #hôpitaux, des #médecins et des fabricants de médicaments, ainsi que la Chambre de commerce américaine, intensifie ses efforts pour mettre en évidence les inconvénients des propositions du type Medicare pour tous. Ils lancent des campagnes publicitaires, parlent aux législateurs, organisent des sondages, utilisent les médias sociaux et dénoncent le concept de système de #santé à payeur unique.

Considéré depuis longtemps en marge du système, l’assurance-maladie pour tous a reçu un soutien accru ces derniers mois, surtout après qu’une vague progressiste a aidé les démocrates à prendre le contrôle de la Chambre cette année. La représentante Pramila Jayapal de Washington devrait publier dans les prochains jours la version de la proposition du sénateur #Bernie_Sanders relative à l’#assurance-maladie pour tous, qui créerait un système dans lequel tous les Américains obtiendraient leur assurance auprès d’un seul régime gouvernemental. En outre, les législateurs démocrates dans les deux chambres ont annoncé des projets de loi plus modérés qui permettraient aux jeunes Américains d’acheter des produits dans Medicare ou Medicaid.

Le reste est écrit dans un français souvent très approximatif.

#lobbying #big_pharma

#Cynthia_Enloe

A propos d’elle, je viens de recevoir ce message d’une amie/collègue...

Cynthia Enloe signalait que la couverture maladie des #militaires a mis des décennies a intégré le/la gynéco après les premiers #femmes incorporées dans ses rangs. Je crois que c’est dans Maneuvers. Tu connais ses bouquins ? rien que les titres tu te régales

... et je me dis que ça peut peut-être intéresser des personnes sur seenthis.

#armée #assurance_maladie

Wikipedia dit cela d’elle :

Cynthia Enloe Holden (née le 16 juillet 1938) est une écrivain et théoricienne féministe américaine1. Elle est surtout connue pour son travail sur le #genre et le #militarisme et pour sa contribution dans le domaine des #relations_internationales féministes.

En 2015, le International Feminist Journal of Politics, en collaboration avec la maison de presse universitaire Taylor & Francis, a créé le prix Cynthia Enloe « en l’honneur de Cynthia Enloe, féministe pionnière dans la recherche sur la politique internationale et l’#économie_politique et sa contribution significative à la construction d’une communauté universitaire féministe plus inclusive »

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/8e/Cynthia_Enloe_at_Franklin_%26_Marshall_College.jpg

Assurance-chômage : faut-il vraiment faire des économies ?
▻https://www.latribune.fr/economie/france/assurance-chomage-faut-il-vraiment-faire-des-economies-808702.html

Un constat qui pourrait mettre du plomb dans l’aile à l’argument du gouvernement, selon lequel l’#assurance_chômage souffre d’un #déficit « structurel ». Pour François Hommeril, "la #dette actuelle de l’Unédic n’est due qu’à la dévolution par l’Etat de ses propres obligations financières à l’assurance chômage" . De quoi pousser les partenaires sociaux à demander une « réétatisation » totale du financement de #Pôle_emploi ? Selon Patricia Ferrand, l’approche devrait se faire plus mesurée :

« Les partenaires sociaux ne remettent pas en cause la légitimité de la contribution de l’Unédic au budget de Pôle emploi, qui concourt à la bonne prise en charge des chômeurs et au retour à l’emploi. En revanche, ils demandent un rééquilibrage de l’effort financier, à part égale entre l’Etat et l’Unédic. »

Une répartition égalitaire du financement permettrait à l’Unédic de réduire sa contribution d’un milliard d’euros par an, soit... le montant d’économies demandées à l’assurance chômage par le gouvernement. Ce qui a conduit les partenaires sociaux à lier la réforme de l’assurance chômage à la nouvelle négociation « tripartite » sur la programmation budgétaire de Pôle emploi, qui s’est ouverte pour la période 2019-2022. Dans une déclaration commune de novembre dernier, ils ont ainsi demandé à revenir sur la règle du financement automatique de Pôle emploi par l’Unédic, pour entrer dans une « logique de gestion pluriannuelle ». Celle-ci permettrait de mieux adapter le budget de Pôle emploi à la conjoncture, et d’introduire une éventuelle règle d’égalité de financement entre l’Etat et l’Unédic.

Mais il est loin d’être sûr que l’Etat consente à cet effort financier, qui le conduirait à reprendre à sa charge une partie du déficit généré par la politique de l’emploi. Pour Mme Ferrand, "le scénario a pu être envisagé par les ministères, mais il est impossible de dire si c’est encore le cas aujourd’hui". La conclusion de la convention tripartite, qui devrait intervenir en avril, montrera de quel côté la balance a penché.

#fabrication_de_la_dette_publique

#Gilets_jaunes blessés à Toulouse : pourquoi les #assurances et #mutuelles refusent de #rembourser leurs #frais de #santé - 25/02/2019 - ladepeche.fr
▻https://www.ladepeche.fr/2019/02/25/gilets-jaunes-blesses-a-toulouse-pourquoi-les-assurances-refusent-de-rembo
#violences_policieres

« On m’a expliqué que je n’y aurais pas droit car je participais à une manifestation non déclarée », s’étonne encore ce Gilet jaune blessé le 19 janvier. Ce jour-là, alors que ce serveur de 39 ans rentre du travail et rejoint la manifestation nocturne, il explique « avoir été #matraqué, #tabassé au sol puis gazé par les forces de l’ordre’ », place de l’Occitane. Yann a la mâchoire fracturée, onze dents cassées et plusieurs contusions. Un médecin légiste lui prescrit 15 jours d’ITT."

Assurance : Alan lève 40 millions d’euros pour réinventer le parcours #santé
▻https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/assurance-alan-leve-40-millions-d-euros-pour-reinventer-le-parcours-sante-

Depuis sa création il y a trois ans, le trublion de l’assurance a levé 75 millions d’euros. La jeune entreprise vise les 100.000 assurés et 100 millions d’euros de primes d’ici à la fin 2020. Alan prévoit de recruter 110 personnes en 2019.

L’assureur Alan remet le couvert. Seulement dix mois après avoir levé 23 millions d’euros, la startup qui propose une #assurance_santé et prévoyance 100% en ligne à destination des entreprises, officialise ce lundi 18 févrie une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’euros. Le tour de table est mené par Index Ventures (déjà au capital d’Adyen, BlaBlaCar, Dropbox, Robinhood ou encore TransferWise) et DST Global (notamment au capital de l’américain Stripe). L’opération porte le montant total des fonds levés depuis sa création, en février 2016, à 75 millions d’euros.

« Nous n’étions pas en recherche de fonds car nous avons encore beaucoup de trésorerie », assure Jean-Charles Samuelian, dirigeant et cofondateur de la startup, avec Charles Gorintin, l’actuel directeur technique. « Toutefois, nous avons été sollicités par des investisseurs internationaux et cela nous permet d’accélérer nos ambitions. Nous souhaitons devenir le champion européen qui va transformer la santé », poursuit-il.

Alan a été la première société indépendante à obtenir un agrément d’assureur en 30 ans en 2016 auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, adossée à la Banque de France). Ses affiches déployées dans le métro parisien promettent « une assurance santé zéro papier et un contrat simple et clair. »
[…]
De l’autre côté de l’Atlantique, l’assureur 100% digital Oscar Health, positionné sur un créneau similaire, visait le milliard de dollars de primes en 2018. Soutenue entre autres par Alphabet (la maison-mère de Google), la pépite new-yorkaise est valorisée 3,2 milliards de dollars.

Les marges spectaculaires des pharmas sur le cancer en Suisse Tybalt Félix et Valentin Tombez. Collaboration François Ruchti - 17 Février 2019 - RTS
▻https://www.rts.ch/info/economie/10221246-les-marges-spectaculaires-des-pharmas-sur-le-cancer-en-suisse.html

Les médicaments contre le cancer ont coûté en 2018 près d’un milliard de francs aux assurés suisses. Des traitements sont facturés plus de 80 fois leurs coûts de fabrication, révèle dimanche la RTS dans Mise au Point.

Le cancer, c’est le marché de l’avenir pour la pharma. Chaque année en Suisse, 40’000 personnes apprennent qu’elles ont un cancer. Conséquence, les pharmas se battent pour lancer de nouveaux traitements. Les sommes en jeu sont considérables.

En cinq ans, les remboursements LAMal pour les anti-cancéreux ont bondi de 54%, passant de 603 à 931 millions de francs par an, selon des chiffres inédits obtenus par la RTS auprès de l’association faîtière des assureurs maladie Curafutura. L’oncologie est le domaine qui pèse le plus au niveau des remboursements de médicaments, dont le total atteint 6,8 milliards de francs.

Remboursements des médicaments contre le cancer (en francs)
GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

Les remboursements pour un seul anti-cancéreux ont dépassé 74 millions de francs. Parmi les 15 traitements qui pèsent le plus sur l’assurance de base, quatre anti-cancéreux sont commercialisés par le groupe bâlois Roche, l’un des leaders mondiaux du marché.

Anti-cancéreux les plus remboursés entre 2014 et 2018
GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

Prix déconnectés des coûts
Si la facture finale est si élevée, c’est parce que le coût annuel des traitements par patient dépasse en général plusieurs milliers de francs. Il excède même fréquemment la centaine de milliers de francs. Or, ces prix sont totalement déconnectés des coûts de production, comme le montre notre enquête.

Examinons l’Herceptin, le traitement phare de Roche contre le cancer du sein. Disponible depuis 20 ans, ce blockbuster a rapporté au géant suisse 82,8 milliards de francs à l’échelle mondiale. En Suisse, les remboursements LAMal pour ce médicament, parmi les plus élevés, ont totalisé 257 millions de francs entre 2014 et 2018, d’après les données de Curafutura.

Quelle partie de cette somme sert à fabriquer et développer le médicament ? Quelle partie constitue les profits de l’entreprise ?

85% de marges
Très secrètes, les pharmas ne dévoilent pas ces chiffres. Sur la base d’études scientifiques, de rapports d’analystes financiers et d’experts, la RTS a estimé les marges réalisées sur cet anti-cancéreux (voir la méthodologie en encadré).

Selon des spécialistes en biotechnologies, un flacon d’Herceptin sous sa forme la plus répandue coûterait environ 50 francs à produire. En 2018, il était vendu 2095 francs en Suisse, soit 42 fois son coût de fabrication.

Même en prenant en compte les coûts de recherche et de distribution, la marge sur un flacon d’Herceptin atteint au moins 85% du prix public, en dépit d’une baisse du prix en 2018. Autrement dit, sur les 257 millions payés entre 2014 et 2018 par les assurés suisses, au moins 221 millions ont atterri dans les caisses de Roche.

L’Herceptin n’est pas une exception. Pour le Mabthera, l’un des autres anti-cancéreux à succès de Roche, les gains en 2018 se sont élevés à au moins 81% du prix public.

Estimation des marges de deux anti-cancéreux de Roche
GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

Prix basés sur « les bénéfices à la société »
Interrogé sur ces marges, Roche refuse de les commenter. Une porte-parole répond toutefois que « les prix des traitements ne sont pas basés sur les investissements pour un traitement en particulier ». Elle précise que les prix des médicaments « sont basés sur les bénéfices qu’ils procurent aux patients et à la société dans son ensemble ».

Comment ces « bénéfices aux patients et à la société » sont-ils mesurés ? Soulignant que l’Herceptin a permis de traiter en vingt ans plus de deux millions de personnes à travers le monde, Roche met en avant des études qui mesurent le prix d’un médicament en fonction des années de vie supplémentaires et de la qualité de vie qu’il procure. En d’autres termes, plus un traitement est efficace, plus son tarif est élevé, même s’il coûte peu à produire.

« Les pharmas doivent gagner quelque chose mais c’est ridicule d’avoir des gains pareils, il n’y aurait jamais cela dans un marché concurrentiel », dénonce le professeur Thomas Cerny, président de la recherche suisse contre le cancer. Pour lui, ces prix basés sur la monétisation des années de vie posent problème et amènent à des comparaisons aberrantes : « Est-ce qu’un anti-cancéreux a plus de valeur qu’un téléphone qui profite à l’ensemble de la population et qui peut aussi sauver des vies ? »

Le Glivec, vendu 86 fois son coût de fabrication
Autre cas édifiant, le Glivec de Novartis. Vendue il y a 10 ans 3940 francs, la boîte de 30 pilules au dosage le plus utilisé coûte aujourd’hui environ 2600 francs. Pourtant, selon le pharmacologue du CHUV, Thierry Buclin, le Glivec n’est pas plus cher à produire qu’un anti-inflammatoire standard, rarement vendu plus de 50 francs.

Selon une étude de l’université de Liverpool, une boîte de Glivec coûterait au maximum 30 francs à fabriquer. C’est 86 fois moins que les 2592 francs facturés par Novartis. En prenant en compte les coûts de recherche et la part de la distribution, le gain de Novartis sur une boîte vendue 2592 s’établit entre 2181 et 2251 francs. Soit une marge de près de 85%.

Estimation des marges sur le Glivec (Novartis)
GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

« Financer la prochaine génération de traitements »
Novartis refuse également de commenter ces chiffres. L’autre géant bâlois indique que « ses investissements dans la recherche sur Glivec ont été maintenus au cours des 15 dernières années » et que « les ventes ont également permis de financer la prochaine génération de traitements innovants, notamment des essais cliniques portant sur de nouvelles molécules expérimentales ». La firme ne communique pas dans le détail les montants réinvestis dans la recherche sur le Glivec, mais rappelle ses dépenses annuelles de 9 milliards de dollars en recherche et développement.

Cet argumentaire de la pharma est contesté par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon elle, « les prix élevés des médicaments contre le cancer ont généré des gains largement supérieurs aux possibles coûts de recherche ». Dans un rapport publié en janvier, l’organisation constate que pour chaque dollar investi dans la recherche contre le cancer, les entreprises pharmaceutique ont obtenu en moyenne des revenus de 14,5 dollars. L’organisation conclut qu’"une diminution des prix est indispensable pour l’accès aux médicaments, la pérennité financière des systèmes de santé et l’innovation future".

Des prix fixés à l’aveugle
En Suisse, les tarifs des médicaments sont négociés et validés à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Comment le gendarme du système justifie-t-il ces prix ? « Si on se base sur le coût de recherche et développement, le prix de l’Herceptin n’est pas justifié », reconnaît un porte-parole de l’OFSP. « En revanche, si on s’appuie sur notre base légale, ce prix correspond à nos critères d’économicité », assure-t-il.

L’OFSP se base sur deux critères : les prix pratiqués dans 9 pays européens et la comparaison thérapeutique, c’est-à-dire les prix d’autres médicaments utilisés dans le traitement de la maladie.

Pour l’Herceptin, le Mabthera et le Glivec, comme il n’existe pas de substance équivalente, seule la comparaison internationale est prise en compte. Pourtant, l’OFSP admet ne pas connaître les prix réels à l’étranger. « La plupart des Etats ne paient pas le prix qu’ils affichent. C’est comme l’achat d’un produit de grande consommation. Tout le monde bénéficie d’un rabais, tout le monde rentre à la maison avec le sentiment d’avoir obtenu le meilleur prix, mais au final personne n’est vraiment sûr », image son porte-parole.

On ne va pas pouvoir continuer comme ça. On n’y arrivera pas au niveau financier, même en Suisse
Derrière ces réponses alambiquées se cache l’impuissance de l’OFSP. D’une part, les pharmas utilisent ces prix élevés pour fixer leurs tarifs à l’étranger. « La Suisse a avantage à ce que les médicaments sur le marché intérieur soient relativement chers pour justifier des prix élevés à l’étranger qui vont rapporter à l’industrie suisse », explique le pharmacologue du CHUV, Thierry Buclin.

D’autre part, l’industrie tient le couteau par le manche à l’heure de déterminer les tarifs. L’émission Rundschau de SRF a récemment révélé comment Roche a fait valider le prix d’un autre anti-cancéreux, le Perjeta, à 3450 francs, alors que l’OFSP voulait le fixer à 1850 francs. La clé de cette négociation : la menace de voir un médicament vital demeurer inaccessible en Suisse.

Solange Peters, la cheffe du service d’oncologie médicale au CHUV, demande plus de transparence afin d’obtenir des prix plus raisonnables. « On ne va pas pouvoir continuer comme ça. On n’y arrivera pas au niveau financier, même en Suisse », explique-t-elle. A terme, le risque est de ne plus pouvoir payer certains médicaments. Si le système ne change pas, « on va soit vers une médecine à deux vitesses, soit on va exclure du panel de traitements certains médicaments pour tous. »

#big_pharma #industrie_pharmaceutique #profits #laboratoires_pharmaceutiques #assurances_maladies #cancer #ruissellement #prix #Roche #Perjeta #Herceptin #Femmes #prix-vitrine

Le combat d’une lanceuse d’alerte contre les dérives de la défiscalisation locative, Isabelle Rey-Lefebvre
▻https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/02/12/le-combat-d-une-lanceuse-d-alerte-contre-les-derives-de-la-defiscalisation-l

Après une longue guérilla judiciaire, Claudy Giroz, ruinée, risque de perdre sa maison. Une décision attendue mercredi.

Critiquer les méthodes des promoteurs de la #défiscalisation_locative est risqué. Claudy Giroz le vit au quotidien. Elle en a fait son combat depuis plus de dix ans. Mais cette femme, âgée de 67 ans, qui a aidé des dizaines de milliers d’investisseurs d’un bien locatif à se sortir de situations financières ruineuses, affronte à son tour une épreuve difficile.

Mercredi 13 février, le président du tribunal de grande instance de Bonneville (Haute-Savoie) pourrait ordonner la #saisie de sa maison, faute d’avoir réglé une échéance de 30 000 euros à sa banque. A la suite de la longue guérilla judiciaire que lui livre le promoteur toulousain Omnium Finances, devenu Stellium, spécialiste de la défiscalisation locative, elle a accumulé les dettes.

Après avoir été, quelques mois, démarcheuse commerciale pour cette société et réalisant qu’elle avait floué des proches, Claudy Giroz a, dès 2007, fondé l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM) et dénoncé les méthodes des promoteurs spécialistes de la défiscalisation.

Leurs techniques de vente sont efficaces : recruter des néophytes comme elle, les former en deux jours et les inciter à contacter leur entourage familial, amical, professionnel, pour convaincre des proches, à l’aide d’un argumentaire type, d’acheter à crédit un logement neuf. Les vendeurs sont aussi encouragés à recruter de nouveaux commerciaux, un parrainage leur permettant d’empocher de juteuses commissions sur les ventes de leurs filleuls.

« Prison financière »
Le réseau Omniun a compté, en 2011, jusqu’à 5 000 #commerciaux capables d’écouler en quelques jours des #programmes_immobiliers entiers. Les appartements, achetés à #crédit, devaient être loués six ou neuf ans, dans le cadre des dispositifs Robien puis Scellier, à des loyers censés couvrir les mensualités. L’affaire était présentée comme un investissement pour zéro euro, avec, à la clé, des économies d’impôts et, à terme, un patrimoine pour la retraite.

Particulièrement ciblés, des ingénieurs, des militaires, des gendarmes ou des chefs d’établissement scolaire bénéficiant, souvent, de logements de fonction qu’ils devront quitter en fin de carrière, donc soucieux de devenir #propriétaires avant cette échéance. Ce public est, en outre, peu familier des techniques financières, encore moins des règles fiscales, mais se montrait confiant dans les avantages fiscaux accordés par l’Etat, tels que présentés dans les simulations des démarcheurs.

En réalité, de nombreux appartements ne trouvaient pas de locataire et étaient bien loin de rapporter les loyers prévus, rarement compensés par les assurances contre les impayés. L’édifice financier étant compromis, l’avantage fiscal s’évanouit et les investisseurs sont, en plus, contraints de remettre de l’argent chaque mois pour honorer leur crédit, payer les charges, tout en ayant sur les bras un bien dont la valeur est divisée par deux, quand il ne devient pas tout simplement invendable. « C’est une prison financière, je survis et ne veux surtout pas transmettre cela à mes enfants », témoigne un directeur d’école d’Annecy.

Procès en diffamation
« Nous, les militaires, on est souvent mutés – j’ai déménagé vingt-trois fois dans ma carrière – et on n’a pas l’occasion de s’acheter un logement pour nos vieux jours. On s’est fait manipuler », raconte une gradée qui, par l’intermédiaire d’une amie, épouse d’un membre de l’état-major, a acquis, en 2005, un petit appartement à Limoges. « On l’a revendu en 2017, douze ans plus tard, à la moitié du prix d’achat, et on doit encore 10 000 euros à la banque. Claudy Giroz nous a soutenus, son combat est juste, c’est une juste ! », juge-t-elle.
Le système Ommium se révèle diabolique, puisque l’acheteur piégé n’ose pas se retourner contre son vendeur qui est un proche, un parent, un collègue, voire un supérieur hiérarchique – a fortiori un militaire, tenu au devoir de réserve. Souvent, cela a créé des brouilles définitives entre amis et semé du désespoir jusqu’au cœur des familles.

Les séquelles sont loin de n’être que financières.
Depuis la cave de sa maison transformée en bureau tapissé de milliers de dossiers, Claudy Giroz conseille les plaignants, les écoute, les soutient, sans oublier de répondre aux sollicitations des journalistes, parvenant à elle seule à donner un réel écho médiatique à son combat. Mais cela lui a valu, de la part d’Omnium, de nombreux procès en diffamation ou en dénigrement, relancés à l’occasion de chaque émission de télévision (dix-huit en tout), de radio, d’article de journaux ou de blogs sur Internet.

« En dix ans, j’ai été convoquée plus de 90 fois devant des tribunaux, raconte-t-elle, au pénal, au civil, en première instance, en appel et jusqu’en Cassation, à Nanterre, plusieurs fois à Paris, Versailles, Toulouse, Montpellier, Bonneville, Chambéry, sans compter la valse des huissiers qui venaient frapper chez moi. »

« Maladresse »
Elle a toujours été relaxée au pénal et n’a été condamnée qu’à deux reprises au civil, une fois à 1 euro symbolique, et une autre à verser 3 000 euros de dommages et intérêts au promoteur pour l’avoir menacé de dénonciation à la presse s’il n’indemnisait pas ses clients. « Une maladresse », déclarait, lors d’une audience à Paris, Me Yves Baudelot, l’avocat, à partir de 2010, de Claudy Giroz. « Ce ne sont pas tant les frais de justice que les déplacements et frais d’hôtels et l’impossibilité de travailler pour gagner ma vie qui ont plombé mes finances », explique-t-elle aujourd’hui, épuisée par ces années de tribulations stressantes.

« Claudy Giroz ne sait pas refuser d’aider quelqu’un qui appelle au secours – près de 40 000 personnes en douze ans –, elle nous écoute, nous conseille, nous adresse des documents, nous communique des noms d’avocats… », raconte Jacky Lépinay, ingénieur, lui aussi pris, en 2007, dans la nasse d’un investissement locatif déficitaire et aujourd’hui à l’initiative d’une cagnotte en ligne – qui totalisait déjà, le 12 février, plus de 9 000 euros – pour aider la lanceuse d’alerte à sortir de cette mauvaise passe.

Grâce à l’action de l’ADIM, la loi a déjà évolué puisque, depuis 2014, les nouveaux avantages fiscaux Duflot puis Pinel sont circonscrits aux villes où existe une demande locative avérée.
Mais l’énorme contentieux de la défiscalisation immobilière, bien décrit dans deux ouvrages, Défiscalisation ou défricalisation de Claudy Giroz (Porte Voix Editions, 2012) et Robien, Sellier… Ruinés ! Le plus grand scandale de l’après-guerre, d’Erwan Seznec (Le Seuil, 2013), qui évoque, lui, 50 000 dossiers, n’en finit pas d’encombrer nombre de tribunaux de grande instance de France.

#dette

Omnium Finance ou les dérives de la défiscalisation , Isabelle Rey-Lefebvre, 20 septembre 2010

Basé à Toulouse, ce spécialiste de l’#immobilier locatif fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux

Une véritable industrie de la défiscalisation immobilière s’est développée grâce aux avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans un logement neuf destiné à la location. Le dispositif Robien a suscité, entre 2003 et 2008, l’édification de près de 350 000 logements ; le dispositif Scellier, qui a pris sa suite, a permis d’en construire 65 000, en 2009. Des promoteurs se sont spécialisés dans ce créneau, proposant des packages où l’investisseur achète un logement, sa gestion locative et les assurances pour loyers impayés ou vacance. Avec cet argument décisif : « On s’occupe de tout ! »

Basée à Toulouse, la société Omnium Finance a été créée par Xavier Chausson en 1992. C’est l’un de ces défiscalisateurs en série, qui dit avoir commercialisé à ce jour 25 000 logements. Elle fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux, confiée au juge d’instruction toulousain Philippe Guichard. Deux de ses collaborateurs, Jérôme Dumort, directeur général d’Omnium Courtage, filiale plaçant des assurances-vie, et Pascal Berthomieu, directeur commercial aujourd’hui parti s’occuper d’une antenne canadienne, ont été mis en examen en juin 2010.

La justice soupçonne une #escroquerie à l’assurance sur certains contrats d’assurances loyers impayés souscrits auprès du GAN, qui s’est porté partie civile. Dans nombre de résidences, les appartements, une fois livrés, ne trouvaient pas de locataire. Or, pour faire jouer l’avantage fiscal, le logement doit être loué douze mois au plus tard après l’achèvement de l’immeuble (une règle assouplie en octobre 2009). Les propriétaires qui n’ont pu bénéficier de la réduction d’impôt se retournaient alors vers Omnium Finance qui a, selon son site Internet, indemnisé 650 d’entre eux, soit 2,5 % des clients, pour 7 millions d’euros.

Mais l’enquête judiciaire a permis de découvrir qu’Omnium Gestion (la filiale administration de biens) avait, dans certains cas, tenté de faire indûment jouer l’assurance loyers impayés en produisant des baux antidatés, afin de respecter le délai de douze mois. La gendarmerie a épluché 500 baux dans 42 résidences gérées par Omnium et révélé qu’une centaine étaient faux ou antidatés, avec des taux d’anomalies pouvant atteindre 50 % dans certaines résidences.

Sont aussi visés les procédés de commercialisation et de recrutement des vendeurs d’Omnium Finance. Le groupe a mis au point une redoutable mécanique pour recruter des milliers de vendeurs par cooptation. La méthode est de solliciter collègues, amis, famille, même sans expérience dans l’immobilier. Ce recrutement « sur un territoire relationnel » est revendiqué par la société, qui forme elle-même ses conseillers qui ne sont pas salariés mais vendeurs #indépendants. Jean-Pierre Astruc a témoigné, le 4 mai 2010, devant le tribunal de grande instance de Paris, lors d’un procès en diffamation lancé par Omnium : « On est convoqué dans un grand hôtel pour deux jours de formation. On nous inculque une méthode de vente avec des phrases-clés pour contrer les objections des futurs acquéreurs, puis le formateur nous invite à lister toutes les personnes de notre entourage à qui l’on peut proposer un logement et à démarrer notre activité sans attendre la carte professionnelle d’agent immobilier. »

Omnium propose aussi des #assurances-vie, ce qui suppose que ses vendeurs aient le statut de conseiller en investissement financier, qui s’obtient après cent cinquante heures de formation."A l’issue d’un stage succinct, le formateur nous remet un questionnaire à choix multiples, mais nous souffle les bonnes réponses. Pas étonnant que tous les stagiaires aient réussi l’examen, et se soient vu remettre une attestation", poursuit M. Astruc. Ce document vise à remplir les exigences de la réglementation du statut de conseiller en investissements financiers (CIF).

La vente des logements se fait en général par démarchage auprès des proches du conseiller, qui touche une commission de 3 % à 6 %. La plupart des conseillers ne vendront qu’un ou deux lots, mais celui qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 480 000 euros, un seuil qui peut être atteint avec deux ou trois opérations, accède au statut de « manager ». Il peut alors recruter d’autres vendeurs, les parrainer et percevoir des commissions sur les transactions conclues par ses filleuls. Les meilleurs grimpent dans la hiérarchie et deviennent manager « étoile », « planète », puis « constellation » et enfin « galaxie » ! Ils peuvent alors percevoir plus de 400 000 euros par an.

Au plus fort de l’activité, en 2007, Omnium a compté jusqu’à 3 500 conseillers vendeurs coiffés par 115 managers « galaxie », dont beaucoup sont d’ailleurs d’anciens du « Groupement », la société Groupement des professionnels du marketing (GPCM), un réseau qui a mis au point ces méthodes de vente et a déposé le bilan en 1999 à la suite d’une plainte pour escroquerie.

Il n’est pas étonnant qu’avec une telle force commerciale, le groupe ait pu écouler des milliers de logements à des prix bien au-dessus du marché, car il faut rémunérer les multiples niveaux de vendeurs.
Le groupe est, en outre, assigné au civil par des milliers de clients s’estimant lésés. Beaucoup des plaignants sont membres de l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM), qui regroupe les représentants d’une centaine de résidences Omnium fédérant chacune entre 12 et 230 copropriétaires.

Quant à M. Chausson, PDG d’Omnium, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, il cherche à se désengager et à se recentrer sur la promotion. La filiale d’administration de biens, Omnium Gestion, aujourd’hui rebaptisée Jyloge, a été cédée en 2009 au groupe Urbania, visé, lui, par une information judiciaire.

Omnium combat pied à pied ses détracteurs , I. R.-L., 20 septembre 2010

UNE INTENSE guerre d’influence dans les médias et les prétoires oppose la direction du groupe Omnium et son président, Xavier Chausson, à Claudy Giroz, qui fut conseillère dans le groupe, d’août 2005 à décembre 2007, avant de réaliser qu’elle avait entraîné des investisseurs dans de mauvaises affaires, en raison de la qualité des résidences, de leur prix et de leur implantation.

Le 13 décembre 2007, Omnium Finance met fin à la collaboration de Mme Giroz, qui réclamait l’indemnisation de ses clients et 500 000 euros de préjudice, en menaçant de porter plainte et de déclencher « un tsunami médiatique en France et en Allemagne pour révéler les agissements du groupe ».

Cela lui a valu d’être condamnée pour chantage, le 30 mars 2009, par le tribunal correctionnel de Toulouse, jugement cassé en appel le 29 juin 2010. Mme Giroz a aussi été condamnée pour dénigrement, le 19 septembre 2008, par le tribunal de Bonneville, décision confirmée par la cour d’appel de Chambéry et faisant l’objet d’un pourvoi en cassation. S’estimant victime d’une entreprise de déstabilisation, Omnium a intenté sept procédures contre Mme Giroz, dont les ressources sont limitées : « Avec l’ensemble des procès liés à cette affaire, j’en suis à 56 audiences, civiles et pénales, à Paris, Toulouse, Bonneville, Chambéry, 72 visites d’huissiers... Récemment encore, Omnium m’a attaquée pour diffamation mais a été débouté, le 8 juin 2010, une décision aujourd’hui en appel. »

La bataille se joue aussi sur Internet, où le défiscalisateur traque sites, blogs, forums le mettant en cause. Il a réclamé par voie de justice à Google, Free et JFG Networks de livrer l’identité de ses détracteurs et de bloquer leurs contributions. Cette procédure a pour le moment échoué en première instance, mais Omnium poursuit en appel. La bataille continue.

1000 milliards d’euros de profits en vingt ans : comment les labos sont devenus des monstres financiers
►https://www.bastamag.net/1000-milliards-d-euros-de-profits-en-vingt-ans-comment-les-labos-sont-deve

Les laboratoires pharmaceutiques n’ont plus grand chose à voir avec ce qu’ils étaient il y a vingt ans. De plus en plus gros et de plus en plus financiarisés, ils sont devenus des machines à siphonner des milliards d’euros ou de dollars pour les redistribuer aux actionnaires, notamment les grands fonds de Wall Street. Une prospérité privée financée en grande partie par l’argent public : les systèmes d’assurance maladie et le soutien gouvernemental à la recherche En 1955, Jonas Salk, père du premier (...)

#Décrypter

/ #Enquêtes, #Multinationales, Santé , #Finance

#Santé_

« Cela va vraiment être très violent » : des agents de Pôle emploi réagissent aux sanctions contre les chômeurs
►https://www.bastamag.net/Cela-va-vraiment-etre-tres-violent-des-agents-de-Pole-emploi-reagissent-au

La loi sur « la liberté du choix de son avenir professionnel » (sic), votée en septembre dernier, avait prévenu : les contrôles sur les chômeurs allaient se durcir. Mais personne ne s’attendait à ce que les sanctions prévues contre les demandeurs d’emplois soient si rudes, y compris les agents de Pôle emploi. Annoncées fin décembre par un décret publié au journal officiel, ces sanctions prévoient de rogner, voire de supprimer les indemnités chômage pour des rendez-vous manqués, des offres d’emploi refusées, (...)

#Résister

/ #Transformer_le_travail, #Protections_sociales, #Inégalités, #Ma_vie_au_travail, Quel avenir pour nos protections sociales ?, A la (...)

#Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ?

The $9 Billion Upcharge : How Insurers Kept Extra Cash From #Medicare| Latest Commentary Today, Breaking Business News Worldwide
▻http://www.latestcommentary.com/the-9-billion-upcharge-how-insurers-kept-extra-cash-from-medicare

(Source de l’article : WSJ)

No one expects the estimates to be spot on. After all, it is a tall order to predict the exact drug spending for the following year of the thousands of members in each plan.

However, year after year, most of those estimates have turned out to be wrong in the particular way that, thanks to Medicare’s arcane payment rules, results in more revenue for the health insurers, a Wall Street Journal investigation has found. As a consequence, the insurers kept $9.1 billion more in taxpayer funds than they would have had their estimates been accurate from 2006 to 2015, according to Medicare data obtained by the Journal.

Those payments have largely been hidden from view since Medicare’s prescription-drug program was launched more than a decade ago, and are an example of how the secrecy of the $3.5 trillion U.S. health-care system promotes and obscures higher spending.

#Etats-Unis #budget #santé #assurance #secret

Smic : pas de coup de pouce, mais un revenu en hausse.

Avec de nombreuses infos sur ces #miettes, ce « Smic qui augmente sans rien coûter aux employeurs »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/11/smic-pas-de-coup-de-pouce-mais-un-revenu-en-hausse_5395702_823448.html

Pour répondre au mouvement des « gilets jaunes », l’exécutif a décidé d’augmenter la prime d’activité de 80 euros et d’intégrer à son calcul l’exonération des cotisations salariales.

De telles orientations sont discutables parce que « la prime d’activité ne crée aucun droit, contrairement au salaire qui, lui, en crée, notamment pour la retraite et l’assurance-chômage », décrypte Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. En outre, une hausse du smic se propage aux échelons de rémunérations situés juste au-dessus, dans le public et dans le privé : ces « effets de diffusion » ne se produiront pas avec la mesure présentée lundi par M. Macron.

Smic et prime d’activité : les annonces d’Emmanuel Macron en 8 questions, Samuel Laurent, Gary Dagorn et Adrien Sénécat, L’iMonde (article pas si pire à part quelques détails occultés, dont l’exclusion de nombreux étrangers, ndc)
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/11/smic-et-prime-d-activite-les-annonces-d-emmanuel-macron-en-8-questions_53958

Avec un graphique présentant ce Dénombrement au niveau national des foyers #allocataires ayant un droit versable à la #PPA par situation familiale ▻http://data.caf.fr/dataset/foyers-allocataires-percevant-la-prime-d-activite-ppa-niveau-national/resource/2e3cc82e-8224-47a2-9563-d0943990c786

Que faut-il comprendre lorsque le chef de l’Etat parle de « 100 euros par mois » de plus pour un salarié en 2019 ?

« Cent euros par mois » en plus pour les travailleurs rémunérés au salaire minimal : c’était l’une des annonces phares de l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Mais cette formule, destinée à répondre aux revendications des « #gilets_jaunes », soulève de nombreuses questions. Qui pourra réellement prétendre à cette hausse de pouvoir d’achat ? S’agit-il d’une hausse du salaire minimal ou d’une aide de l’Etat ? Nos précisions en huit questions.
Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ?
Les salariés qui gagnent un peu plus que le smic en bénéficieront-ils aussi ?
Et les salariés à temps partiel ?
La hausse sera-t-elle automatique ?
Est-ce l’Etat qui paiera ?
La hausse de la prime d’activité peut-elle rendre imposable ?
La prime d’activité est-elle écartée du calcul des droits au chômage et à la retraite ?
La hausse du smic en 2019 sera-t-elle la plus importante depuis plus de dix ans ?

1. Un salarié au smic verra-t-il ses revenus augmenter de 100 euros par mois ? C’EST PLUS COMPLIQUÉ

« Le salaire d’un travailleur au smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a affirmé Emmanuel Macron, lundi 10 décembre. Derrière cette formule simple se cachent en fait des situations variables. Le chiffre de 100 euros englobe deux mesures différentes, explique une source gouvernementale au Monde : la baisse des cotisations salariales en 2018, qui représente un peu plus de 20 euros par mois pour un salarié au smic à temps plein ; la hausse du montant maximal de la prime d’activité de 80 euros net. Cette aide devait initialement augmenter quatre fois de 20 euros, de 2018 à 2021. Elle devrait finalement augmenter d’environ 60 euros au début de 2019 après une première hausse de 20 euros en octobre 2018.

Tout le monde ne gagnera pas « 100 euros par mois »
Selon la même source, le calcul d’Emmanuel Macron ne tenait pas compte de la revalorisation légale du smic de 1,8 % au 1er janvier 2018 (soit environ 20 euros net de plus). Ce qui fait que, dans le meilleur des cas, un salarié au smic pourrait prétendre à un revenu mensuel net d’environ 1 430 euros en 2019 en comptant la prime d’activité, contre 1 307 euros à la fin de décembre 2017.

Attention, en revanche : si la baisse des cotisations salariales concerne tous les salariés, la prime d’activité est versée sous conditions de revenus, et c’est l’ensemble du foyer qui est pris en compte. Ainsi, un salarié au smic peut ne pas pouvoir prétendre à la prime d’activité à cause des revenus de son conjoint.
De même, le chiffre de « 80 euros » d’augmentation de la prime d’activité correspond à un montant maximal théorique. Mais celui-là peut être moindre selon la situation réelle des salariés. Il faudra en réalité attendre de connaître les détails des règles de calcul retenues par le gouvernement pour estimer réellement qui gagnera combien en janvier 2019.

Parmi les pistes évoquées revient également l’idée d’intégrer la prime d’activité à un futur « revenu universel d’activité » souhaité par Emmanuel Macron, dont les contours restent à déterminer. C’est probablement ce qu’évoquait le premier ministre, Edouard Philippe, à l’Assemblée nationale mardi 11 décembre, lorsqu’il a affirmé vouloir verser la prime d’activité à un plus large public que celui actuellement concerné.

Note : les #étrangers doivent justifier de 5 ans de séjour légal sur le territoire pour ouvrir droit à la prime d’activité ; rien pour les #auto_entrepreneurs ; report de la « négociations » de l’#assurance_chômage et de la #réforme des #retraites

#sans_papiers #fiscalité #droits_sociaux #annonces #Smic #salaires #prime_d'activité #non recours #revenu #chômeuses #travailleuses_à_temps_partiel #travailleurs_pauvres #précarisation

▻https://seenthis.net/messages/742902

Une situation excellente ? Plate forme d’enquêtes militantes
▻http://www.platenqmil.com/blog/2018/12/06/une-situation-excellente

Vu les événements des derniers jours et ceux qui s’annoncent dans les jours à venir, il est possible que la situation soit excellente (1). Le pouvoir exprimé par les #Gilets_Jaunes a en effet provoqué une crise profonde au sein du gouvernement. Beaucoup de choses restent incertaines, le mouvement est trop récent, trop mouvant et contient trop d’éléments nouveaux pour tirer des conclusions, mais les gilets jaunes sont en train de produire un bouleversement d’ampleur, dans lequel toutes nos forces ont leur mot à dire.
 
Le samedi 1er décembre a marqué une nouvelle étape de la mobilisation. Alors que l’exécutif faisait le pari d’un affaiblissement, les gilets jaunes ont remonté d’un cran le niveau de la confrontation, déjà bien élevé les semaines précédentes. La manifestation parisienne s’est transformée en une offensive telle qu’on n’en a pas connu depuis bien longtemps. Non seulement les gilets-jaunes étaient plus nombreux, mais ils et elles ont déployé une inventivité particulièrement efficace face à l’encadrement policier. La #révolte débordait de toute part et les techniques répressives habituelles – lacrymogènes, grenades, nasses, matraques ou canons à eaux – ne pouvaient pas y faire grand-chose. Des comités d’action s’improvisaient entre deux boutiques de luxe, on traversait des avenues bordées de sapins de Noël enflammés et des tags recouvraient la Place Vendôme. L’attention a tendance à se focaliser sur Paris, mais les récits qui émergent dans d’autres villes, voire des villages, montrent que le phénomène est bien plus large. Si on peut y voir une continuité avec les formes de réappropriations de la violence dans les cortèges, notamment depuis 2016, il faut reconnaitre qu’un cap a été franchi.
 
Plus surprenant encore, le début de semaine qui a suivi donne l’impression que le ton est donné et qu’il peut porter plus loin encore. La réaction immédiate et puissante des lycéen.es est de ce point de vue exemplaire. Ils et elles ont repris leur lutte contre la réforme du bac et la sélection en donnant aux blocages l’intensité de l’époque gilet-jauné. Dans les facs, les AG font le plein contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant·es étrangers. Et on peut espérer que les #occupations qui se mettent en place s’inspirent elles aussi du climat pour prendre une forme moins autocentrée que ce qu’on a pu connaitre dans la première moitié de l’année. Les ambulancier·es ont carrément envahi la place de la Concorde alors que celle-ci se remettait à peine des émeutes du week-end. Dans le #syndicalisme de combat, des appels à prendre part à la manifestation commencent à voir le jour. En Ile de France, les cheminot·es et les postier·es ont déjà donné le ton, suivis par des secteurs moins attendus comme les cimentiers du Groupe Lafarge, ou par les camarades de Geodis Gennevilliers. Les fédérations trainent un peu, comme à leur habitude, mais certaines appellent à la grève, voire au blocage pour la CGT transport, à partir de lundi.

http://www.platenqmil.com/file/si473778/photo2-fi13570498x2380.jpg

 
Au-delà des #luttes les plus visibles, tout un ensemble de micro-évènements échangés de bouche à oreille laissent à penser qu’un parfum de révolution traine dans l’air. Selon les écoles – et sans que ce soit contradictoire – on peut y voir le résultat d’un processus de subjectivisation en pleine émergence ou bien l’ouverture d’une forme de légitimité à passer à l’acte. Dans les deux cas, l’effet produit peut être considérable au-delà d’une temporalité courte. Si le mouvement continue de se renforcer, on voit mal comment des réformes comme celle des #retraites ou de l’#assurance_chômage pourraient être mises sur la table, comme c’était prévu, au début de l’année prochaine. Pour le moment, Macron et son gouvernement continuent dans le cynisme absolu au service des plus riches. Ils se sont contentés de lâcher une ridicule suspension des taxes carburant pour l’année 2019, chiffrée à 4 milliards, ce qui représente une offrande de 6 centimes pour le diesel et de 3 centimes pour l’essence. Super ! Comment peuvent-ils croire qu’un truc aussi insignifiant pourrait faire taire des gilets-jaunes qui depuis vingt jours passent leur semaine sur des ronds-points et leur samedi face aux flics ? Sans compter que la veille, mardi 05 décembre, l’assemblée venait de valider un cadeau dix fois plus gros pour les patrons : une transformation du CICE en baisse des cotisations sociales pour un coût de 40 milliards sur l’année 2018. Un énorme foutage de gueule.
 

 
On entend souvent que les gilets-jaunes ont bougé, mais on peut aussi penser que c’est nous-mêmes qui avons fait bouger nos #cadres_d’analyse de la situation, après reconnaissance des effets engendrés. Aux premiers jours, on était un peu étonnés que les gilets-jaunes carburent au prix de l’essence. Et pourtant, la taxe carbone, au même titre que la TVA, sont bien des #impôts_non_redistributifs, dont les riches s’acquittent aisément alors que d’autres galèrent. La thématique demeure trop restreinte mais elle a vite été débordée, sur la question des #services_publics ou du retour de l’#ISF (3) par exemple. Et elle peut encore déborder au-delà, jusqu’à rejoindre des enjeux qui nous sont plus familiers. Sur la question des #salaires tout d’abord, qui semble difficilement évitable quand on parle de difficulté à finir le mois. Sur la misère du #travail aussi, qui occupe une place de choix dans le pourrissement de nos quotidiens. Sur les violences policières bien sûr, qui ont viré au défoulement généralisé ces derniers jours. Finalement, depuis le début du mouvement, les #revendications portées partent principalement des #conditions_matérielles_d’existence et c’est leur force. Difficiles à synthétiser, mais englobant tous les aspects, elles pourraient être réunies sous une formule qu’on a beaucoup entendue et qui à le mérite de percuter : « On n’en veut plus de cette vie de merde ».

Tout ça reste largement imprévisible et des zones d’ombres persistent. Des courants #citoyennistes, #légalistes et #nationalistes traversent bien certains esprits embrumés et nécessitent de poser des #clivages nets. (...)

#lycéens

Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, euh j’ai relu cette phrase plusieurs fois en pensant que s’était une erreur où une blague. Et non, cette loi est le mode d’emploi trouvé par ces cons de technocrates pour sabrer dans la masse des chômeurs, chômeuses, précaires ... J’ai trouvé ce tract, aujourd’hui, dans un #pôle-emploi à Rennes.

Amorcée avec la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » passée en septembre, la réforme de l’assurance chômage entre dans son dernier acte. Depuis mi-octobre les partenaires sociaux, syndicats de travailleurs et représentants du patronat qui gèrent actuellement l’assurance chômage, se sont mis autour de la table afin de négocier les nouvelles conditions « d’accompagnement » et d’indemnisation des chômeurs et chômeuses.

Leur discussion est encadrée par un document de travail transmis par le gouvernement qui fixe les objectifs à atteindre et les axes de la réforme.

S’ils ne trouvent pas d’accord d’ici la fin du mois de janvier, le gouvernement tranchera.

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▻https://contrelareformechomage.noblogs.org

Ce qui est déjà en place
LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE
Avant même la réforme en cours, le contrôle des chômeur-euses a déjà été largement renforcé. Depuis 2015, des agents spécialisés sont chargés de « vérifier la recherche d’emploi » de certain des inscrit-es à Pôle emploi, choisis au hasard ou dénoncés par un conseiller zélé. L’État a fait passer son armée de contrôleurs de 215 à 600 cette année, et veut les passer à 1000 d’ici 2020.

En parallèle, comme à la CAF d’ailleurs, la dématerialisation s’accélère : les agences sont progressivement fermées au public, les échanges avec Pôle emploi se font par le 3949 et le site internet, ce qui réduit drastiquement les possibilités de se défendre, de connaître ses droits, de faire face à des sanctions, mais aussi nous met des bâtons dans les roues pour nous rencontrer et nous organiser.

Pour nous, usager-es de la CAF et de Pôle emploi, le contrôle c’est toujours la menace de la suspension de nos revenus, c’est toujours une attaque directe contre nos conditions de vie. Contrôler les #chômeur·euses, comme toutes les formes de contrôle social, est une manière de les trier, les séparer, les renvoyer chacun à leur situation individuelle : il s’agit d’opposer deux figures mythologiques, celle du « demandeur d’emploi modèle » prêt à tout pour retrouver sa place sur le marché du travail et celle du prétendu « parasite ».

Cette opposition permet de faire oublier que cet « État social » ne fait que redistribuer les miettes de la richesse produite par notre propre exploitation.

Pour les gestionnaires de Pôle emploi, contrôler les inscrit-es à l’assurance chômage c’est faire d’une pierre deux coups : régner sur tout le monde par une discipline basée sur la culpabilisation et la peur (volet prévention), tout en réduisant les coûts en sanctionnant une partie d’entre-nous (volet répression).

En effet, un contrôle peut donner lieu à une suspension des revenus, entre 15 jours et 6 mois. Quand il ou elle ne subit pas une telle sanction, un chômeur ou une chômeuse, selon le terme de Pôle emploi, peut être « remobilisé », autant dire subir serrage de vis et leçon de morale.

LE PORTE-FEUILLE DE COMPÉTENCES OU LA LOGIQUE DU CHÔMEUR « ENTREPRENEUR DE LUI-MÊME »
Il faut désormais remplir un porte-feuille de Compétences dans son espace personnel : sur le site internet de Pôle emploi sont apparues des vidéos et rubriques valorisant la mise en avant de ses compétences afin de se donner « plus de chances » pour retrouver un emploi.

D’ailleurs, le mot « compétence » ne fleurit pas que dans le discours de Pôle emploi, il se diffuse aussi dans d’autres secteurs comme l’éducation, la formation, le monde du travail…

On nous explique que les employeurs recherchent avant tout des qualités personnelles : être disponible à tout moment, flexible en permanence et capable d’adaptation à toutes les tâches. Et aussi, qu’il vaut mieux rechercher un emploi par le biais des compétences et non plus par les qualifications ou le métier de chacun-e, car cela ouvre d’autres opportunités que l’on n’aurait pas imaginées.

La volonté du gouvernement, derrière cette notion de « Compétence », est double : remettre les chômeur-euses au travail via des emplois non-qualifiés, plus flexibles et plus précaires en faisant planer la menace permanente d’une sanction ou d’une radiation.

Mais aussi faire adhérer les individus en leur faisant adopter le langage, l’imaginaire entrepreneurial ; et par conséquent, faire d’un chômeur « un capital de compétences » prêt à se lancer sur le marché des auto-entrepreneurs, où en plus de n’avoir aucune protection sociale, il sortirait de lui-même des chiffres du chômage sans que Pôle Emploi n’ait besoin de le radier.

Ce qu’ils nous réservent
LA PERMITTENCE, QU’EST CE QUE C’EST ? VOUS PERMITTEZ ?
Le terme de « permittence » est central dans le document qui encadre les discussions autour de l’Assurance chômage. Il fait référence à la fois à l’intermittence (statut de celles et ceux qui travaillent dans le milieu de l’art et du spectacle) et à la notion de permanence. Un permittent serait donc quelqu’un qui alterne, sur la durée, périodes de travail et de chômage.

Or, pour inciter au « retour à l’emploi », les dernières conventions UNEDIC ont autorisé le cumul d’un salaire et d’une allocation chômage pour les salariés précaires. Le but était de garantir partiellement aux demandeurs d’emploi de ne pas perdre leurs droits au chômage lorsqu’ils acceptaient un travail, même s’il s’agissait d’un contrat de très courte durée et/ou moins bien rémunéré que leur précédent emploi.

Ce dispositif a d’abord permis à l’assurance chômage de réduire ses dépenses à court terme, puisque Pôle emploi ne versait qu’un petit complément au salaire à la place de l’Allocation de Retour à l’Emploi. L’opération, destinée à remettre les allocataires sur des postes précaires en échange de ce complément de Pôle emploi, visait aussi à faire baisser rapidement les chiffres du chômage.

Mais en définitive, ce système s’est révélé être avant tout une aubaine pour les employeurs, qui ont profité de ce complément de salaire fourni par Pôle emploi pour multiplier les contrats mal payés et temporaires : l’Assurance chômage complétait des salaires faibles et assurait les périodes sans activité pour les intérimaires et les précaires qui cumulaient les CDD et les petits boulots.

Le gouvernement, qui cherche aujourd’hui à faire des économies par tous les moyens, veut donc limiter le recours à cette « permittence » qui lui coûterait trop cher (5 milliards nous dit-il). Sa solution : aligner le calcul du complément de salaire par Pôle emploi pour quelqu’un qui alterne des contrats courts à temps plein sur celui de quelqu’un qui travaille en CDI à temps partiel.

Par exemple : 2 personnes ont travaillé 15 jours par mois pendant 10 mois avec un salaire brut de 60 euros par jour. Avec le système actuel, la première personne qui a enchaîné les contrats de courte durée (type interim) se verra attribuer une allocation de 34 euros pendant 150 jours. La seconde qui a un CDD de 10 mois à temps partiel ne touchera que 16 euros mais pendant 304 jours.

Avec le nouveau système de calcul basé sur une moyenne des jours travaillés et des jours sans boulot, l’intérimaire qui faisait ses journées à temps plein se retrouve avec le même chômage que celui qui est en CDD à temps partiel : il passe de 34 euros par jour pendant 150 jours à 16 euros pendant 304 jours.

Cet « étirement » des droits permet de réduire le montant des allocations versées. Avec la multiplication des contrôles et la pression exercée sur les allocataires, on comprend bien la stratégie du gouvernement pour gratter d’avantage sur le dos des précaires : si votre durée d’indemnisation se rallonge, que vos droits sont réduits par rapport à votre niveau de rémunération habituel, et qu’on vous met la pression pour accepter n’importe quel boulot, vous avez beaucoup moins de chance de toucher la totalité de vos droits.

LA DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Celle-ci n’est plus « taboue » pour le 1er ministre et la ministre du travail depuis cet été puisque le MEDEF l’a évoquée. Le principe est simple, plus on reste longtemps au chômage, plus l’allocation que l’on touche est réduite (par exemple, diminution de 25 % de l’allocation après 6 mois de chômage). La dégressivité a pourtant été abandonnée en 2001 car elle s’avérait inefficace en terme de « lutte contre le chômage ». Son seul intérêt est de contraindre les chômeur-euses a reprendre rapidement un emploi !

Le Collectif des précaires s’est recréé au printemps 2018 quand le gouvernement a lancé sa procédure accélérée pour faire passer la réforme de l’Assurance Chômage, il se transforme en novembre 2018 en Collectif contre la Réforme Chômage. Il est composé de chômeur-euses, de travailleur-euses précaires, d’étudiant-es et de personnes travaillant à Pôle Emploi (syndiqué-es ou non).

Nous appelons à nous organiser contre le chantage au travail et le flicage généralisé des précaires, qui se met en place aujourd’hui sous couvert d’un « plan pauvreté ».

Nous refusons la mise en concurrence de tous contre tous, et l’opposition entre travailleur-euses et chômeurs-euses, entre allocataires des minimas sociaux (RSA, AAH, aide au logement, prime d’activité…) et ceux touchant un salaire indirect (chômeur-euses, retraité-es).

Parce qu’il est difficile de s’organiser lorsqu’on est isolé ou dans des espaces de plus en plus dématérialisés (CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale), nous appelons à nous réunir et former une coordination large, ouverte, regroupant toutes les personnes, les groupes et les organisations déterminées à bloquer et empêcher la mise en place des mesures du gouvernement contre les précaires et les chômeur-euses.

Collectif contre la Réforme Chômage

#assurance-chômage #réforme #précarité @colporteur

#UDC : ceux qui toujours disent non

Au moment où l’UDC perd sur une initiative identitaire, la retraite de la politique de #Toni_Brunner signe symboliquement la fin d’une période, écrit notre chroniqueur Yves Petignat.

Toni Brunner aura été un vrai bonheur pour l’UDC. Carré de propos, jovial et nature, porte-parole fidèle de la pensée de Christoph Blocher, le paysan aubergiste d’Ebnat-Kappel aura présidé, durant huit ans, de 2008 à 2016, une #droite nationale-conservatrice à laquelle tout réussissait : élections, votations, initiatives populaires. Au moment où l’UDC perd sur une #initiative identitaire pour elle, la souveraineté et l’autodétermination, sa retraite de la politique à 44 ans signe symboliquement la fin d’une période. Celle où son parti dictait l’agenda politique grâce à l’immigration, à la crise de l’asile, à la peur de l’islam. Celle aussi où l’agressivité hargneuse, étrangère aux mœurs helvétiques, divisait le pays jusqu’au sein du gouvernement.

Réadaptation du contenu

Reconquête du deuxième siège au Conseil fédéral, renvoi des étrangers criminels, interdiction des minarets, frein à l’immigration, l’UDC n’a pas seulement atteint un sommet aux élections de 2015 avec 29,5% des voix, elle a surtout imposé sa vision isolationniste au reste du pays. Il lui suffisait alors d’être le parti qui toujours dit non. Toni Brunner jette l’éponge tandis que l’échec programmé des négociations européennes va contraindre tous les dirigeants politiques, y compris ceux de la droite isolationniste, à repenser leur stratégie. Alors que l’UDC, avec l’appui libéral-radical, ne peut plus échapper aux responsabilités du pouvoir. Au moment encore où, dans les cantons et plus particulièrement en Suisse romande et dans les zones périurbaines de Zurich ou d’Argovie, l’UDC enregistre ses premiers revers. Certes, il ne faut pas s’attendre à un brusque affaissement électoral en 2019. Mais cela nécessitera une réadaptation du contenu et du style politiques. La tentative de sobriété de la campagne du 25 novembre en était un avant-goût. Raté.

Le discours monomaniaque sur l’#immigration a servi. Il fait de moins en moins effet. Les Suisses ont d’autres soucis, comme l’indiquent les sondages et le baromètre CS des préoccupations des Suisses. La hausse continue des coûts de la #santé et des #primes_maladie ainsi que la #prévoyance_vieillesse viennent largement en tête, y compris chez les jeunes. Seuls les électeurs de l’UDC continuent à placer la migration avant, même si les chiffres de l’#asile et ceux de l’immigration ont chuté. Or, bien que parti de gouvernement, l’UDC n’a pas de proposition sur l’#assurance_maladie ou la stabilisation de l’#AVS. Contrairement aux partis populistes européens, comme le Rassemblement national en France, l’UDC n’a pas de #discours_social. Ni environnemental ou économique d’ailleurs. Sinon celui, ultralibéral, de la #responsabilité_individuelle et du #moins-d’Etat.

Cesser d’être à l’image de son maître

Ce parti va devoir aussi réviser sa rhétorique anti-européenne. Certes, dans un premier temps, il baignera dans l’euphorie de l’échec inévitable des négociations avec l’#UE sur l’accord institutionnel. Mais, selon les effets politiques et économiques, face au risque de marginalisation des universités et chercheurs suisses, devant les difficultés d’#exportation des entreprises sur le marché européen, il lui faudra offrir aux Suisses d’autres solutions créatives. Abandonner le jeu de l’#opposition_systématique pour redéfinir nos relations avec l’UE. A défaut, même majoritaire, il continuera à se plaindre d’ostracisme. Mais un parti protestataire peut-il, sans se renier, cesser d’être à l’image de son maître à penser, « der Geist, der stets verneint », l’esprit qui toujours dit non ?

https://assets.letemps.ch/sites/default/files/styles/np8_full/public/media/2018/11/30/file72zns8xwfdin082nek4.jpg?itok=_Mz9az8v#.jpg

▻https://www.letemps.ch/opinions/udc-toujours-disent-non
#Suisse #populisme #extrême_droite #migrations #réfugiés #anti-Europe #université

Why Sleep Apnea Patients Rely on a CPAP Machine Hacker
▻https://motherboard.vice.com/en_us/article/xwjd4w/im-possibly-alive-because-it-exists-why-sleep-apnea-patients-rely-

https://video-images.vice.com/articles/5bedaf10772de20006344379/lede/1542303561210-cpap-machines.png?crop=1xw:1xh;center,center&resize=1200:*

An Australian hacker has spent thousands of hours hacking the DRM that medical device manufacturers put on CPAP machines to create a free tool that lets patients modify their treatment.

pour nos ami·es qui utilisent une machine à respirer, sachez qu’il existe désormais un #logiciel_libre de contrôle du bidule (appelé SleepyHead), et qu’il permet de lire ses #données soi-même, et potentiellement d’améliorer son traitement

“I cannot tell you enough how different my CPAP experience is with this software. It’s the difference between night and day,” Lynn said. “I’m possibly alive because it exists.”

#santé #hack #respirer

https://video-images.vice.com/_uncategorized/1542304334204-J9xkHx4.png?resize=1575:*

Artistes plasticien·nes : toute œuvre mérite-t-elle salaire ?
▻https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/artistes-plasticiens-toute-oeuvre-merite-t-elle-salaire

A l’ombre de quelques artistes-stars très reconnus et exposés dans de grandes institutions, de nombreu·seux plasticien·nes ont aujourd’hui beaucoup de mal à vivre de leur art. Quelles sont les difficultés rencontrées et pourquoi ? Peut-on vivre décemment aujourd’hui en tant qu’artiste-plasticien·nes ?

#radio #art #revenus
18/10/2017
après écoute la réponse est non et il y a besoin de supprimer des artistes.

How many Migrants does the Swiss Pension System Need?

The positive role exerted by migrants to decelerate the ageing population process of developed countries has been stressed by many studies. However, the actual number of migrants needed to sustain the pension systems and its effectiveness in the long-run often remains tacit. While assuming the increment of the retired population to be the only shock, this study undertakes an accounting exercise of the Swiss public pension scheme. A ceteris-paribus analysis articulates the alternative compensatory actions, such as the increase in public expenditure, workforce through migration, retirement age, GDP and productivity, required to face the aggravating situation of the first pillar of the Swiss pension system (AHV/#AVS) between 2014 and 2045. By taking advantage of the federal structure of Switzerland, the repercussions of specific compensatory actions adopted at the national level are evaluated for each canton. In general, even though a policy mix is the most desirable, immigration could by no means be a self-sufficient solution. In fact, if immigration would be the only compensatory action to maintain the AHV/AVS at its 2014 level, the Swiss foreign population should increase, by 2045, of an extra 110% after having controlled for evolution of migration flows and stocks.

https://i.imgur.com/jyzd1I3.png https://i.imgur.com/4peKSa1.png https://i.imgur.com/M7fYIhJ.png https://i.imgur.com/owcQwMY.png

Les intermittents dans le collimateur du patronat - Challenges
▻https://www.challenges.fr/top-news/les-intermittents-dans-le-collimateur-du-patronat_621600

https://www.challenges.fr/assets/img/2018/10/24/cover-r4x3w1000-5bd0a8ea7d1bf-les-intermittents-dans-le-collimateur-du-patronat.jpg

Le #Medef et la CPME demanderont dans le cadre des négociations sur l’#assurance_chômage l’ouverture d’une négociation sectorielle des #intermittents_du_spectacle pour que ces derniers réalisent eux aussi des économies.

#droits_sociaux #austérité #précarité

A Nobel Prize-winning physicist sold his medal for $765,000 to pay ...
▻https://diasp.eu/p/7807944

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A Nobel Prize-winning physicist sold his medal for $765,000 to pay medical bills

Only in America. Article word count: 307

HN Discussion: ▻https://news.ycombinator.com/item?id=18142147 Posted by pseudolus (karma: 1229) Post stats: Points: 116 - Comments: 108 - 2018-10-04T18:05:04Z

#HackerNews #765000 #bills #for #his #medal #medical #nobel #pay #physicist #prize-winning #sold

Article content:

Physicist Leon Lederman sold his 2012 Nobel Prize medal to pay mounting health care bills. Amy Sussman/Getty Images for World Science Festival

Leon Lederman won a Nobel Prize in 1988 for his pioneering physics research.

But in 2015, the physicist, who passed away Wednesday, sold his Nobel Prize medal for $765,000 to pay his mounting medical bills. The University of Chicago professor (...)

Droit au chômage. "Muriel Pénicaud : « Je fais le pari que la négociation est possible »"
La ministre du travail évoque dans un entretien au « Monde » (07.09.2018) les discussions en cours avec les partenaires sociaux et assure qu’elle n’est « attachée à aucune piste en particulier » pour rééquilibrer les comptes de l’assurance-chômage. Propos recueillis par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel au ministère du travail, à Paris, le 5 septembre.

Muriel Pénicaud est ministre du travail. Elle revient pour Le Monde sur les réformes sociales qui ont jalonné les seize premiers mois du quinquennat Macron.

Les rencontres bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux se sont achevées mercredi. Quel bilan en tirez-vous ?

Trois thématiques ont été abordées : la négociation d’une nouvelle convention #Unédic sur les règles de l’#assurance-chômage, la santé au travail et les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie. Nous avons également demandé aux organisations patronales et syndicales quels étaient les autres sujets qui leur paraissaient devoir être inscrits à l’agenda social. Un point émerge : l’impact de la révolution numérique et de la transition écologique sur le contenu des métiers et les formes d’organisation du #travail. Il s’agit d’avoir un débat approfondi au plan national. C’est un sujet qui sera aussi à l’agenda international, notamment du G7 en 2019.

Nous poursuivons notre projet de transformation après les ordonnances travail et la loi avenir professionnel. Il s’agit de créer les conditions d’un changement culturel, qui fait confiance au dialogue social sur le terrain, qui croit dans le potentiel de développement de chacune et de chacun, et qui s’appuie sur l’intelligence collective pour un projet de société centré sur le travail, l’éducation et la formation.

Qu’en est-il de l’assurance-chômage ?

L’objectif est clair : mettre en place une assurance-chômage qui n’enferme plus les personnes dans la #précarité et incite davantage à la reprise d’un #emploi durable. Certaines règles encouragent un recours, que nous jugeons excessif, au contrat à durée déterminée (#CDD) et à l’#intérim. Il faut régler ça.

Nous engageons une démarche en vue de parvenir à un diagnostic partagé, cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde sera d’accord sur les solutions. Les organisations patronales et syndicales ont proposé de tenir trois réunions, du 7 au 12 septembre, pour parler de couverture chômage, de soutenabilité financière et des rapports entre solidarité [qui relève de l’Etat] et assurance [qui incombe aux partenaires sociaux]. Nous discuterons ensuite du document de cadrage fixant les grandes lignes de la négociation, que nous enverrons donc, après concertation, autour du 20 septembre.

Certains ont exprimé des doutes quant à leur réelle marge de manœuvre et à la possibilité d’arriver à un accord. Craignez-vous que certains syndicats ne participent pas à la négociation ?

Il y a une précaution à prendre de ce point de vue-là. C’est vrai que, si le document précisait les solutions auxquelles ils doivent aboutir, alors ils n’auraient pas vraiment de latitude. Par ailleurs, certains se sont exprimés et ils ne sont pas tous d’accord entre eux. Mais il ne faut jamais préjuger du résultat d’une négociation. Les partenaires sociaux ont déjà montré leur capacité à discuter sur ce sujet. Je fais le pari que la négociation est possible, mais c’est entre leurs mains.

Plusieurs syndicats estiment que le problème a déjà été traité dans la convention Unédic de 2017…

Ils ne nous ont pas tenu ce propos durant les bilatérales. Tout le monde souhaite cette phase de diagnostic car le régime, à l’heure actuelle, engendre clairement des effets indésirables sur la reprise d’emploi durable. Il y a un autre sujet, celui de l’articulation entre système d’assurance et système de solidarité. Le premier indemnise les chômeurs pendant les deux premières années (trois pour les seniors). A l’issue de cette période, ils basculent dans le second, en percevant l’allocation de solidarité spécifique [ASS]. Il faut discuter de l’articulation entre les deux.

La baisse des indemnités est-elle un objectif du gouvernement ?

Non. Le retour à l’activité durable est la raison première de ces négociations, mais ce serait irresponsable de fermer les yeux sur la dette accumulée de l’Unédic : 35 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un an de cotisations. La réduction progressive de cet endettement est une condition de viabilité de l’Unédic, et nous allons discuter avec les partenaires sociaux des voies et moyens pour le faire.

Etes-vous attachée à la piste de la dégressivité des allocations ?

Je ne suis attachée à aucune piste en particulier. Ce ne serait pas sérieux d’avoir des idées déjà arrêtées avant même de dresser un diagnostic partagé. La dégressivité n’a pas été évoquée par le gouvernement, mais par un député [Aurélien Taché, élu LRM du Val-d’Oise], et nous n’avons pas vocation à rejeter ou à avaliser un outil à l’avance. Les partenaires sociaux nous reprocheraient de préjuger de ce qu’ils veulent faire. Le principal est que les outils permettent un retour durable à l’emploi.

Y aura-t-il un objectif d’économie explicite ?

Il y aura dans la lettre de cadrage un élément sur le désendettement. Le document fixera un objectif. Le débat portera sur le niveau et la rapidité de ce désendettement. Les systèmes d’assurance chômage en période de récession ou de croissance ne peuvent pas être conçus de la même façon, et c’est logique qu’il y ait un désendettement accéléré aujourd’hui.

Vous avez parlé d’articuler solidarité et assurance chômage, cela signifie-t-il que le coût de l’#ASS, versée aux chômeurs en fin de droits, va désormais peser sur le régime d’assurance-chômage ?

Aujourd’hui, l’ASS n’est pas soumise aux partenaires sociaux. Or, c’est bien parce que les chômeurs de longue durée ont travaillé à un moment qu’ils ont droit à cette allocation. C’est donc logique de mettre le sujet sur la table des syndicats et du patronat.

L’ASS pourrait-elle disparaître ?

On ne raisonne pas en ces termes-là. Si, dans leur réflexion, les partenaires sociaux estiment qu’il faut deux étages, un pour les premières années sans emploi et un autre pour le chômage de longue durée, il y aura forcément une incidence sur l’ASS. On ne peut pas cumuler deux choses à la fois.

Que comptez-vous faire en matière de santé au travail ?

Tous les partenaires sociaux s’accordent à reconnaître que le sujet n’est pas suffisamment pris en considération, au regard de son ampleur. Aujourd’hui, il y a 625 000 #accidents_du_travail par an. Le phénomène se réduit, assez lentement, mais il demeure élevé, comparé aux niveaux relevés chez nos voisins. Il y a par ailleurs 48 730 personnes nouvelles qui sont reconnues, chaque année, comme ayant une maladie professionnelle ; pour 87 % d’entre elles, c’est lié à des troubles musculosquelettiques. Franchement, on peut mieux faire.

Notre priorité est la prévention, domaine dans lequel nous ne sommes pas assez bons. Le dispositif est assez illisible et couvre mal les TPE-PME [très petites entreprises et petites et moyennes entreprises]. Le sujet doit donc être étudié, ce qui nous a amenés à commander deux rapports : l’un sur la prévention des risques professionnels, l’autre sur les risques chimiques. Reste maintenant à savoir quelles conséquences on en tire. Le dossier de la médecine du travail pourra également être traité. Certains responsables syndicaux souhaitent aussi que soit abordée la question de la qualité de vie au travail.

Comment comptez-vous procéder ?

Nous discuterons de la méthode avec les partenaires d’ici à la première quinzaine d’octobre, car plusieurs options sont possibles, mais une chose est sûre, il faut se retrousser les manches car, sur ces sujets, la justice sociale et la performance économique vont de pair. Quoi qu’il en soit, nous pensons travailler sur le fond de ces questions jusqu’en janvier ou février 2019. Il y aura forcément des mesures législatives à prendre : un projet de loi devrait être présenté au printemps ou au début de l’été 2019.

Un an après leur publication, quel bilan tirez-vous des ordonnances réécrivant le code du travail ?

Nous venons de recevoir les premiers chiffres sur l’application des mesures, depuis janvier jusqu’au début de cet été. Ils livrent un aperçu, forcément partiel, ne serait-ce que parce que les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour regrouper leurs instances représentatives du personnel dans le comité social et économique [CSE] ou dans le conseil d’entreprise [CE]. Les premiers signaux sont encourageants. Le changement culturel, qui nous fait passer d’un droit social administré d’en haut à un droit coconstruit sur le terrain par le dialogue social, est en train de prendre. Près de 9 000 CSE ont été créés en six mois, ils représentent plusieurs centaines de milliers de salariés. Le nombre d’élus du personnel a baissé, mais le volume d’heures de délégation, lui, est resté stable.

Dans les PME, les choses bougent aussi, alors qu’il n’y avait rien, jusqu’alors : 364 accords ont été conclus par consultation directe du personnel dans les sociétés employant moins de 20 personnes, en vertu d’une disposition nouvelle inscrite dans les ordonnances. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, où le nombre d’accords était très faible, un déclic s’est également produit : 584 accords ont été signés par des représentants du personnel. Des employeurs peuvent désormais négocier alors qu’ils n’en avaient pas la possibilité auparavant. C’est la preuve qu’il se passe quelque chose et que la procédure mise en place dans les ordonnances fonctionne.

Comparés au nombre d’entreprises implantées en France (plus de trois millions), ces chiffres peuvent paraître bien faibles…

C’est un début, mais tous les signaux vont dans le même sens : les salariés, leurs représentants et les entreprises sont en train de s’approprier les dispositifs des ordonnances. Quand vous cherchez à impulser des changements culturels profonds, ce sont les premiers signaux qu’il convient de regarder. On est au début de l’histoire.

Pour plusieurs leaders syndicaux, les études publiées en juin par France Stratégie sur la perception des ordonnances dans les entreprises montrent que le dialogue social ne s’est pas tellement revivifié. Qu’en pensez-vous ?

Les deux textes que j’ai portés [les ordonnances en 2017 et la loi avenir professionnel, cette année] ont créé les conditions d’un changement culturel. Il est normal que ces transformations débutent à bas bruit, de façon peu spectaculaire. J’ajoute que le climat a déjà commencé à changer, grâce aux ordonnances : les enquêtes montrent que les dirigeants de TPE-PME n’ont plus peur d’embaucher.

Les ordonnances étaient censées fluidifier le marché du travail et favoriser l’embauche mais le chômage a stagné au premier semestre…

En 2017, nous avons créé 287 000 emplois nets [c’est-à-dire déduction faite des destructions de postes], ce qui n’était pas arrivé depuis vingt ans ; cette année, la tendance se situe autour de 180 000, ce qui est très au-dessus de la moyenne des dix dernières années.

Les recrutements en CDI repartent à la hausse dans plusieurs secteurs. L’amélioration est tangible, autant en termes quantitatifs que qualitatifs.

Subsiste la question des difficultés auxquelles font face des entreprises pour trouver de la main-d’œuvre. Notre approche pour combattre le chômage est systémique : les ordonnances ont permis de redonner confiance, la loi avenir professionnel traite le sujet des compétences en modifiant en profondeur l’apprentissage.

Le gouvernement a-t-il toujours l’intention de faire peser le coût des arrêts maladie de courte durée sur les entreprises ?

Le premier ministre [Edouard Philippe] a dit qu’il n’était pas question de procéder à un transfert brutal du coût sur les salariés ou sur les entreprises. Mais cela ne dispense pas de traiter le sujet : les indemnités journalières liées aux arrêts de travail représentent une dépense de 10 milliards d’euros par an et augmentent de 4 % chaque année.

Un tel dérapage ne peut pas continuer, car il grève les marges de manœuvre pour améliorer le système de soins, et notamment l’hôpital. Nous allons faire un diagnostic afin de bien cerner les contours du problème.

Qu’avez-vous pensé de la démission de Nicolas Hulot ?

Il a pris une décision individuelle qui lui appartient face à une équation personnelle devenue, semble-t-il, insoluble pour lui. Ce dont je suis certaine, c’est que cela ne va pas affaiblir la volonté du gouvernement pour avancer sur les sujets environnementaux.

Le changement de cap attendu ne semble pas à l’ordre du jour…

Nous sommes tous engagés sur le programme sur lequel le président a été élu. Il faut garder une vision de long terme, tenir le cap et, en même temps, prendre en compte la réalité pour savoir à quelle vitesse et par quel chemin on y arrive. Mais changer de cap pour changer de cap n’aurait pas de sens.

Comment réagissez-vous à la critique selon laquelle le gouvernement ne fait pas assez de social ?

J’ai la chance d’être à la tête d’un ministère au carrefour du social et de l’économique, ce qui est au cœur de mon engagement depuis quarante ans. Quand on permet aux personnes de se former, c’est de l’investissement dans le social. Quand on aide deux millions de chômeurs à retrouver un emploi, grâce au plan d’investissement dans les compétences, c’est du social. Quand on s’apprête à annoncer le plan de lutte contre la pauvreté, c’est aussi du #social.

Le social ne se réduit pas à distribuer de l’argent ; c’est aussi et surtout donner un espoir concret à chacun de s’en tirer et de s’élever, en ne laissant personne sur le bord du chemin. La meilleure aide, c’est celle qui vous permet de ne plus avoir besoin d’aide.

Benalla, Hulot, la retenue à la source… Les polémiques s’enchaînent, le quinquennat est-il entré dans une phase plus difficile ?

Il y a des vagues plus hautes que d’autres, c’est le propre de la navigation en haute mer. Sur le prélèvement à la source, c’est de la bonne gestion que, sur des réformes qui touchent de très nombreux Français, le président de la République vérifie non seulement que le principe est bon mais l’exécution aussi. Le dire, c’est de la transparence, c’est moderne. C’est une des marques de fabrique de ce gouvernement. Une réforme n’a de sens que si elle est applicable sur le terrain.

Réforme de l’assurance-chômage : les lignes rouges des partenaires sociaux , LE MONDE | 31.08.2018
Reçus à Matignon, le patronat comme les syndicats ont affiché des positions difficilement conciliables, notamment sur la lutte contre le recours aux contrats courts.

Le premier ministre, Edouard Philippe (à droite), et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, reçoivent le secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau (à gauche), le 30 août 2018 à Matignon.
Deux jours après le début des rendez-vous entre les partenaires sociaux et le premier ministre, Edouard Philippe, difficile d’y voir plus clair dans les intentions de l’exécutif. Depuis mercredi 29 août, organisations syndicales et patronales sont en effet reçues en tête à tête à Matignon pour discuter principalement de deux sujets qu’Emmanuel Macron a souhaité voir traités dans les prochains mois : l’assurance-chômage et la santé au travail.

C’est surtout l’occasion pour chacun des invités de réaffirmer ses lignes rouges. Autant de positions qui semblent, pour l’heure, difficilement conciliables. Le nouveau président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, en a pointé deux, jeudi, après sa rencontre avec le chef du gouvernement, qui était accompagné de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et de sa collègue des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. A sa sortie, le successeur de Pierre Gattaz a rappelé son « opposition totale » à l’idée d’un financement des arrêts maladie de courte durée par les entreprises envisagé cet été par l’exécutif, même si, dimanche, Edouard Philippe avait écarté « l’hypothèse d’une mesure brutale de transfert vers les entreprises ».

Sur l’assurance-chômage, la méthode et le calendrier ont été confirmés : après une phase de diagnostic, une lettre de cadrage doit être élaborée par le gouvernement et envoyée aux partenaires sociaux avant fin septembre. Ces derniers auront alors jusqu’en janvier 2019 pour tenter de se mettre d’accord. Parmi les sujets qui devraient être abordés, celui de la « permittence », c’est-à-dire l’alternance de petits boulots et de périodes d’inactivité, qui serait encouragée par les règles de l’assurance-chômage. Mais aussi celui du bonus-malus qui viserait à pénaliser les entreprises qui abusent de contrats courts. M. Roux de Bézieux a redit tout le mal qu’il pensait de cette idée. Et ce « quels qu’en soient les paramètres, non pas pour des raisons dogmatiques ou idéologiques », mais parce que « c’est la nature de l’activité qui amène à avoir des contrats courts ou un turn-over important ». Le gouvernement a cependant prévenu que, si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à s’entendre, il le mettrait en place.

Lire aussi : Devant le Medef, Edouard Philippe fait la réclame de sa politique économique

« Rien n’a changé »

Une telle mesure est également rejetée par l’U2P (artisanat, commerce, professions libérales), qui estime qu’il faut laisser les branches professionnelles négocier, comme c’était initialement prévu par le gouvernement. « Toute solution imposée d’en haut serait contre-productive, d’autant plus que les contrats courts utilisés dans les entreprises de proximité répondent à de réels besoins », a souligné la structure patronale dans un communiqué.

Côté syndical, certaines organisations ont monté le ton jeudi. Dans la soirée, la CGT, Force ouvrière, Solidaires et des mouvements de jeunesse ont appelé à une journée de mobilisation et de grèves interprofessionnelles, étudiantes et lycéennes, le 9 octobre, pour protester contre la politique « idéologique » du gouvernement. Un peu plus tôt, dans la cour de Matignon, le secrétaire général de FO, Pascal Pavageau, avait évoqué cette possibilité, « nécessaire » selon lui pour « bloquer cette casse organisée que nous voyons aujourd’hui du modèle social ».

Lire aussi : Edouard Philippe, premier de corvées

Sur l’assurance-chômage, il a demandé, après une phase de concertation « réelle », non pas une lettre de cadrage « fermée » mais « une lettre d’orientations » qui soit « suffisamment large » et qui « regroupe les points que souhaitent voir à la négociation les interlocuteurs sociaux ». Un avis partagé par son homologue de la CGT, Philippe Martinez, reçu mercredi. Selon lui, sur la méthode, « rien n’a changé » : « On nous convoque pour expliquer ce qu’on va faire cette année. (…) Et puis on nous dit : “De toute façon, on fera ce qu’on voudra” », a-t-il regretté. Ce dernier a également prévenu que sa centrale ne jouerait pas « les faire-valoir » du gouvernement et assuré qu’elle ne participerait pas « à une pseudo-consultation ni à une négociation » si les partenaires sociaux, qui gèrent le système, n’ont pas de marge de manœuvre.

Pour sa part, Philippe Louis, président de la CFTC, a dit à M. Philippe être prêt à rentrer en négociations « à une seule condition » : « Que ce soit les demandeurs d’emploi qui soient au cœur de la problématique ». « Il nous a été dit qu’effectivement c’était l’état d’esprit (…) mais je préférerais insister : pour nous, ce n’est pas un problème budgétaire », a-t-il ajouté. Sans surprise, son homologue de la CFE-CGC, François Homméril, lui, s’est élevé jeudi contre l’idée d’une dégressivité des allocations-chômage des cadres comme le propose le député (LRM) du Val-d’Oise Aurélien Taché. « Pour nous, c’est un tabou ! », a-t-il mis en garde. Ces réunions doivent se poursuivre jusqu’au 4 septembre. L’UNSA de Luc Bérille et la CFDT de Laurent Berger seront les dernières, ce jour-là, à échanger avec le premier ministre.

Rentrée sociale sous le signe de l’austérité : nos tribunes

Minima sociaux, assurance-chômage, insertion des jeunes… le choix des coupes budgétaires et de la « mise au travail » est contesté par quatre experts.

Chômage, aide sociale : « Il faut donner toute l’attention à l’accompagnement et à la lutte contre les freins à l’emploi », par Jean-Claude Barbier
Plafonnement des allocations chômage des cadres : « Il vaut mieux utiliser le levier du délai de carence », par Bertrand Martinot
« Les jeunes européens expriment un attachement à la redistribution de la richesse », par Louis Boillot et Quentin Sauzay
« Il faut favoriser la mobilité des jeunes comme moyen d’échapper aux déterminants territoriaux », par Quentin Jagorel

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Un an après, la galère des anciens députés Caroline Fontaine - 3 aout 2018 - maris patch
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Seuls 25 % des élus de l’Assemblée nationale ont survécu au raz-de-marée En marche !. Parmi les battus, une grande majorité de socialistes. Leur difficulté à retrouver un emploi signe la fin de « l’ancien monde ».

C’est le premier signe d’un changement d’importance : ils ne décrochent plus leur téléphone aux premières sonneries. D’ailleurs, ils ne le décrochent plus du tout. Et ils ne rappellent pas. Difficile pour eux, qui ont tant aimé prendre la lumière, d’annoncer qu’ils ne s’en sortent pas. Les élections législatives de 2017 ont laissé 434 sortants sur le carreau, dont environ deux tiers sont PS ou écologistes. Un an après, leur reconstruction personnelle et professionnelle est, pour beaucoup, loin d’être achevée. Digérer l’humiliation de la défaite – certains n’ont pas passé le premier tour – a pris du temps. « Pendant les cinq ans de mon mandat, je me suis investi à 110 %, confie Philippe Baumel, ancien élu socialiste de Saône-et-Loire. Mon échec m’a semblé profondément ingrat. J’ai vécu pendant six mois une forme de tétanisation. J’ai eu beaucoup de mal à tourner la page. »

Six mois, c’est le temps qu’il a fallu à Véronique Massonneau, ex-députée écolo de la Vienne, pour ne serait-ce que sortir de chez elle : « J’avais du mal à supporter la compassion des gens. » Idem pour Catherine Lemorton, ancienne présidente PS de la commission des Affaires sociales, qui avait vendu sa pharmacie pour se consacrer à son travail d’élue. « Après le choc », elle a flirté avec les abîmes : « J’ai flanché. Ne plus me sentir utile a été très violent pour moi. » « On a eu peur qu’elle se suicide », glisse une de ses anciennes camarades. « La politique est une drogue dure », s’excuse Alexis Bachelay, ex-député socialiste des Hauts-de-Seine et porte-parole de Benoît Hamon pendant la campagne de la primaire. Tous sont habités par un profond sentiment d’injustice : s’ils n’ont pas été réélus, ce n’est pas leur faute, non, mais celle de François Hollande et de son gouvernement. « J’avais un seul défaut circonstanciel, celui d’être socialiste », dit Catherine Lemorton. Un an après, les plaies ne sont pas encore toutes cicatrisées.

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Notre enquête révèle leur difficulté à trouver un emploi malgré leur réseau et leur expérience
Un sevrage violent, voilà donc le premier enseignement de notre enquête. Pour tous, même pour les 225 qui ont fait valoir leurs droits à la retraite. « J’avais le sentiment de n’avoir pas démérité », confie Dominique Raimbourg, ancien patron socialiste de la commission des Lois à l’Assemblée. Mais eux, au moins, savent qu’à leur manière, ils ont eu « de la chance », selon les mots de Patricia Adam, son homologue PS à la Défense : « Je suis un privilégié dans le sens où je suis vieux ! » s’amuse Raimbourg. Leur téléphone sonne beaucoup moins, mais, grâce à leur pension, ils ont pu rester actifs – en s’impliquant dans des associations, des think tanks ou des fondations – sans crainte du lendemain. « Ça aide », confirme Jean-Christophe Cambadélis, ancien patron du PS et ex-député de Paris. Pour les autres, pour ceux qui, comme le dit Véronique Massonneau, ont eu « la mauvaise idée de n’avoir “que” 59 ans », notre enquête révèle leur difficulté à trouver un emploi malgré leur réseau et leur expérience. Une première.

« J’ai réalisé qu’on paraissait obsolète », s’attriste Véronique Massonneau
« Autrefois, les députés avaient des carrières longues, explique Emile Blessig, président du Groupe des anciens députés. S’ils perdaient leur siège, ils gardaient leur mairie, leur conseil général… » Désormais, l’interdiction du cumul des mandats les prive de cette possibilité de rebond. Autre changement, l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron a signé la fin de l’alternance, ce balancier qui garantissait un retour dans l’hémicycle : après la droite, la gauche et ainsi de suite. Résultat, beaucoup se sont retrouvés sans rien. « Je ne suis plus une personne publique, je n’ai plus à m’exprimer », coupe Sandrine Mazetier, ancienne vice-présidente socialiste de l’Assemblée nationale. « Je n’ai rien à vous dire. Je suis redevenu un citoyen ordinaire », prétend Kader Arif, autrefois plus bavard dans sa vie d’élu de Haute-Garonne ou de ministre délégué de François Hollande. « Certains ont pris de tels coups sur la gueule qu’ils ne veulent plus entendre parler de rien », décode Catherine Coutelle, présidente de l’Association des anciennes députées. Et ce d’autant moins que la poignée d’anciens députés qui ont raconté leurs difficultés ont récolté sur les réseaux sociaux une volée d’insultes, sur le thème : « Mais pour qui se prend ce privilégié ? » Alors ils préfèrent se taire.
 « Avant, une entreprise pensait qu’un politique pouvait lui apporter des marchés, analyse Jean-Christophe Cambadélis. Aujourd’hui, elle se dit qu’il va lui valoir des emmerdes »

« La vague a touché beaucoup de monde, rappelle Véronique Massonneau. Il y a d’anciens ministres, des vice-présidents de l’Assemblée nationale sans emploi. Et comme on cherche tous dans les mêmes domaines – porte-parole de fondation, dans les relations institutionnelles –, les places sont rares. » Alors même que leur image s’est dégradée : « Avant, une entreprise pensait qu’un politique pouvait lui apporter des marchés, analyse Jean-Christophe Cambadélis. Aujourd’hui, elle se dit qu’il va lui valoir des emmerdes ! » Catherine Coutelle opine : « Elles n’ont pas envie de s’encombrer avec des gens battus et dévalués dans l’opinion. » De surcroît s’ils viennent du PS. Alexis Bachelay raconte : « J’ai passé quelques entretiens. Mon étiquette politique est complètement démonétisée. Dans l’ancien monde, on était recruté parce que, cinq ans plus tard, on allait être à nouveau au pouvoir. Là, on est tricard. » Tricard et ringardisé par les jeunes loups macronistes. « J’ai réalisé qu’on paraissait obsolète », s’attriste Véronique Massonneau. Un « retour au réel » d’autant plus dur que certains « ont pris de mauvaises habitudes, admet Jean-Christophe Cambadélis. Ils ne veulent pas perdre leur position sociale. Ils cherchent donc des emplois plus élevés dans la hiérarchie que ceux qu’on leur propose. » Leurs difficultés n’avaient pas été anticipées. Rien n’a été prévu par l’Assemblée. Ici, aucun accompagnement pour les aider dans leur reconversion.

En juillet 2017, 97 ex-députés touchaient l’allocation de retour à l’emploi
Même pour les fonctionnaires – un quart des sortants –, le retour au bureau s’est révélé compliqué. « Vous n’êtes pas toujours le bienvenu, rappelle Catherine Coutelle. Une directrice de recherche a été déclassée de trois échelons. Une autre mise au placard… » Alexis Bachelay a travaillé onze ans dans la fonction publique territoriale : « Ils me reprenaient à leurs conditions. Ce n’étaient pas les miennes. » Au terme de six mois de congé parental à 370 euros par mois, il s’est mis en disponibilité – sans droits au chômage – pour créer, comme tant d’autres, sa société de conseil. « Ce n’est pas très original, mais, quand vous avez été parlementaire, vous n’avez pas 50 000 possibilités de reconversion ! »

En juillet 2017, 97 ex-députés touchaient l’allocation de retour à l’emploi (contre 44 après les législatives de 2012). Un an après, ils sont encore 70 à la percevoir. Et certains, comme Alexis Bachelay ou Véronique Massonneau, qui a obtenu de son précédent employeur une rupture conventionnelle, n’y ont pas droit. En 2007, Guillaume Bachelay, ancienne figure montante du PS, député battu en 2017, publiait un livre au titre toujours d’actualité : « Désert d’avenir ? Le Parti socialiste, 1983-2007 ». Sollicité pour cette enquête, il n’a jamais donné suite à nos appels. Tout comme d’anciens ténors du PS – Christophe Borgel, François Lamy, Pascal Cherki… Signe que la nouvelle vie de ces ex-piliers de la Rue de Solferino doit être encore en construction. Un an après la défaite.

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Unédic : un automne studieux pour les partenaires sociaux, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

La ministre du travail va s’atteler à partir de la rentrée, à la négociation d’une nouvelle convention sur les règles de l’assurance-chômage.

L’automne prochain ne sera pas la saison du répit, pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et les membres de son cabinet. Après avoir été absorbée, durant une année, par deux réformes majeures (la réécriture du code du travail, en 2017, puis la loi « avenir professionnel », adoptée définitivement mercredi 1er août), l’ex-DRH de Danone va s’atteler, à partir de la rentrée, à un autre dossier sensible : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage.

Ce chantier résulte d’un souhait exprimé, le 9 juillet, par Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles. Un souhait totalement inattendu pour deux raisons. D’abord, les partenaires sociaux s’étaient entendus, en 2017, sur les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans une convention qui devait s’appliquer jusqu’en octobre 2020. En outre, le projet de loi « avenir professionnel » prévoyait, initialement, que les branches devaient discuter de mécanismes pour combattre la précarité – l’exécutif se réservant la possibilité, en cas d’échec des tractations, de créer un bonus-malus ayant pour effet d’augmenter les cotisations des entreprises où les CDD prolifèrent.

Le bonus-malus n’est pas cité explicitement

Ce plan de marche a donc été entièrement revu, durant l’examen au Sénat du projet de loi « avenir professionnel ». Le gouvernement a, en effet, déposé un amendement au texte, le 10 juillet, le lendemain du discours de M. Macron. Il indique que, « après concertation » avec les partenaires sociaux, un « document de cadrage » est transmis à ces derniers afin qu’ils négocient une nouvelle convention Unédic. Le but est de faire évoluer les règles de manière à « lutter contre la précarité et [à] inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi ». Le bonus-malus n’est pas cité explicitement, mais l’exécutif attend du patronat et des syndicats qu’ils trouvent des solutions à la hauteur du problème.

Sinon, prévient-on dans l’entourage de Mme Pénicaud, « on fera le bonus-malus ». Doivent également être revisitées les dispositions permettant de cumuler un salaire et une indemnisation : elles sont critiquées au motif qu’elles dissuaderaient certains demandeurs d’emploi d’accepter une offre de CDI.

Autre thème de discussion pour les organisations d’employeurs et de salariés : l’éventuelle « création d’une allocation-chômage de longue durée, attribuée sous condition de ressources ». « Nous avons décidé de changer notre fusil d’épaule pendant l’élaboration de la loi », reconnaît-on dans l’entourage de la ministre du travail. L’objectif étant de parvenir à une transformation « plus profonde » du système.

Avant d’engager les discussions, les partenaires sociaux devront poser un diagnostic commun, début septembre. Diagnostic qui devrait servir de base au « document de cadrage » préparé par l’exécutif. Celui-ci a vocation à orienter fortement les échanges entre le patronat et les syndicats. Ils disposeront de quatre mois pour conclure. Le gouvernement table, semble-t-il, sur janvier, voire février 2019. Le processus devrait également conduire à aborder un autre sujet chaud : le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle.

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Chômage, formation : la nouvelle loi chamboule tout, Dan Israel, Mediapart, 2 août 2018

Le gouvernement a réussi à boucler en un temps record une vaste réforme, qui va bouleverser le quotidien des salariés, des travailleurs indépendants, des demandeurs d’emploi et des apprentis. L’exécutif assure que son texte, définitivement adopté mercredi 1er août, apporte de nouveaux droits et des protections inédites. C’est vrai seulement pour un petit nombre de Français.

Le pari est tenu. Mercredi 1er août, dernier jour de la session parlementaire, les députés ont définitivement voté (par 137 voix pour, 30 contre) la loi qui réforme en profondeur l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. En lançant le chantier en décembre, le gouvernement avait annoncé vouloir le boucler cet été. C’est chose faite, et tous les décrets d’application devraient être publiés d’ici à Noël.

La nouvelle loi va permettre « d’établir une société de l’émancipation par le travail et la formation qui donnera à chacun, jeunes, salariés et demandeurs d’emploi, la capacité de se projeter sereinement dans l’avenir », s’est félicitée la ministre du travail Muriel Pénicaud.

« C’est la deuxième étape de la rénovation du modèle social français, s’enthousiasme-t-on dans son entourage. Avec les ordonnances réformant le code du travail, on s’est plutôt occupé des entreprises, on leur a donné de l’agilité, de la souplesse et de la sécurité pour s’adapter à l’économie mondialisée. Là, on s’occupe plus des personnes, on leur donne les droits et les protections nécessaires pour s’adapter à l’économie d’aujourd’hui. »

Voilà pour le discours officiel. Pour les travailleurs français, la réforme de la formation professionnelle et des règles régissant l’assurance-chômage est censée contrebalancer la très grande liberté octroyée aux employeurs par les ordonnances. Dans les faits, cependant, il est délicat de distinguer dans cette nouvelle loi les grandes mesures qui constitueront effectivement des avancées réelles pour les salariés, les indépendants, les demandeurs d’emploi et les apprentis.

Le gouvernement a néanmoins raison de souligner que cette loi est pleine de « paris culturels destinés à changer les comportements des Français », « pas seulement dans les textes, mais dans les têtes ». Les bouleversements opérés par ce vaste texte sont très nombreux. En voici quelques-uns.

Le droit au chômage un peu plus ouvert, mais contrôlé plus sévèrement

Il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui n’est tenue que sur le papier. Désormais, certains démissionnaires et travailleurs indépendants pourront bien toucher des allocations chômage, mais ce sera le cas pour seulement une petite partie d’entre eux. Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants (sur près de 3 millions) de bénéficier tous les ans des droits au chômage. Ils pourront toucher 800 euros de chômage pendant six mois, si leur activité a été mise en redressement ou en liquidation judiciaire et s’ils ont disposé d’un réel bénéfice annuel. Ce filet de sécurité est une avancée indiscutable, mais reste limité.
De même pour les démissionnaires, qui auront droit au chômage seulement après cinq ans d’emploi ininterrompu, et s’ils présentent un projet de « reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise ». Ce projet sera évalué par une commission regroupant des représentants des syndicats et des employeurs. Une mesure qui devrait bénéficier à 20 000 ou 30 000 démissionnaires par an au maximum, alors qu’ils sont 400 000 salariés à claquer la porte de leur entreprise tous les ans et que 50 000 d’entre eux sont déjà indemnisés, car ils le font pour des motifs jugés légitimes. On reste donc loin de l’assurance-chômage « universelle » vantée pendant la campagne présidentielle.

L’intensification du contrôle des chômeurs était aussi une mesure présente en toile de fond pendant la campagne, et elle sera bien au rendez-vous dès 2019. Certes, pour rééquilibrer l’échelle des sanctions, les radiations de Pôle emploi pour absence à un rendez-vous verront leur durée passer de deux mois à deux semaines, et Pôle emploi assure en conséquence que « les changements de règles aboutiront pour 70 % des motifs de radiation à une situation plus favorable qu’aujourd’hui ».

Mais la durée des radiations consécutives à une recherche d’emploi jugée insuffisante sera allongée, sans doute jusqu’à quatre mois. De plus, le nombre d’agents spécifiquement chargés du contrôle des demandeurs d’emploi passera de 200 à 1 000 d’ici à 2020, sans que les effectifs de Pôle emploi ne soient revus à la hausse (au contraire, Pôle emploi devrait perdre 4 000 agents, soit près de 10 % de ses postes).

La nouvelle loi pourrait aussi permettre de redéfinir les « offres raisonnables d’emploi » qu’un chômeur ne peut pas refuser plus d’une fois sans raison valable. Leur définition serait alors discutée entre le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi. Enfin, un journal de bord à remplir obligatoirement tous les mois par les demandeurs d’emploi sera expérimenté dans deux régions. Autant de mesures dont le chercheur spécialisé Didier Demazière doute de la pertinence, comme il l’a expliqué dans un entretien limpide à Mediapart.

L’État reprend la main sur l’assurance-chômage… pour en baisser le coût

C’est un bouleversement historique, mais il reste pour l’instant plutôt mal compris. Le financement et la gouvernance de l’assurance-chômage vont changer de nature, comme Mediapart l’a déjà détaillé : d’ici à la fin de l’année, les salariés ne se verront plus prélever aucune cotisation chômage sur leur salaire. Ces cotisations alimentaient jusqu’ici les caisses de l’Unedic, qui gère l’assurance-chômage. Désormais, ce sont tous les Français qui contribueront à financer les allocations chômage, via un relèvement de la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui pourra ensuite en disposer à sa guise.

C’est la fin de ce qu’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi, et les indemnités chômage versées dépendaient de la durée d’emploi et de la rémunération précédente. Désormais, c’est l’État qui décidera quelle part de son budget doit être affectée au financement du système de chômage. Sans aucune garantie qu’à terme, le montant des allocations chômage ne baisse pas drastiquement, puisque les salariés n’y contribueront plus directement. Ce qu’a reconnu auprès de Mediapart Aurélien Taché, le député LREM rapporteur du texte.
Les craintes sont également alimentées par le fait qu’en amont de chaque négociation entre syndicats et patronat portant sur les règles de l’assurance-chômage, le gouvernement fixera désormais un sérieux cadrage, budgétaire et politique. Bref, même si les partenaires sociaux restent officiellement maîtres des décisions, l’État reprend largement la main.

Il a d’ailleurs déjà commencé. En cours de discussion du texte de loi, le gouvernement a fait adopter aux députés un amendement demandant aux partenaires sociaux de relancer au plus vite des négociations sur l’assurance-chômage. Alors même que les nouvelles règles sont entrées en vigueur en novembre 2017, et qu’elles ne sont censées être rediscutées que tous les trois ans.

Pour Emmanuel Macron, il s’agit d’une part d’afficher son nouveau souci de mieux associer les syndicats et le patronat à ses réformes sociales. D’autre part, il est surtout question de modifier les conditions dans lesquelles sont utilisés les contrats de travail précaires, les cumuls salaires-allocations chômage pour les chômeurs travaillant quelques heures par mois, ou l’indemnité pour les chômeurs de longue durée.

La loi « donne aux partenaires sociaux la capacité de négocier une nouvelle convention autour des sujets qui nous préoccupent », a indiqué, pour la version soft, le député Aurélien Taché. La version hard provient du cabinet du ministère du travail : « Nous avons changé notre fusil d’épaule en cours de discussion, et souhaitons lancer une réforme beaucoup plus profonde que ce qui était prévu. »

Le gouvernement est en effet inquiet de voir le niveau du chômage stagner, malgré la conjoncture économique relativement bonne. « La croissance est forte, il faut réduire le chômage quand il y a une forte demande des entreprises pour des emplois », estime le cabinet, et « il y a urgence à le faire ». Selon l’exécutif, il faut donc revoir à la baisse les règles d’indemnisation actuelles, pour obtenir une plus forte « incitation au retour à l’emploi ». Autrement dit, pousser les chômeurs à accepter toujours plus les emplois disponibles, quelle que soit leur qualité. Quitte à baisser le montant ou la durée des indemnités chômage. De quoi augurer d’un sérieux débat, dès la rentrée.

Entre salariés et indépendants, un troisième statut pour les travailleurs « ubérisés »

Voilà une mesure qui peut paraître anecdotique, mais qui en dit beaucoup sur le regard que porte le gouvernement sur la « disruption » économique et sur le droit du travail. Au départ, il était prévu que la réforme de l’assurance-chômage ouvre une voie d’accès spécifique au chômage pour tous les travailleurs indépendants dépendant des grandes plateformes numériques comme Uber et Deliveroo.

Finalement, rien de tout cela. À la place, un amendement porté par Aurélien Taché avec l’aval de l’exécutif permet à la plateforme d’établir une « charte » définissant « ses droits et obligations ainsi que celles des travailleurs avec lesquels elle est en relation ». Cette charte, facultative, établirait des tarifs minimum pour les prestations des indépendants, ainsi que leurs droits et leurs devoirs. L’amendement accorde également aux coursiers et autres chauffeurs, s’ils travaillent suffisamment, un droit à la formation professionnelle, ou plutôt à l’abondement de leur compte formation, au même titre que des salariés classiques.

Mais surtout, et c’est tout l’esprit de l’amendement Taché, signer la charte reviendrait pour les indépendants à accepter qu’il n’existe pas de « lien de subordination juridique » entre eux et la plateforme. Ce qui constituerait une sérieuse protection pour Uber ou Deliveroo contre des contentieux judiciaires lancés par des livreurs ou des coursiers mécontents, souhaitant voir leur contrat requalifié en contrat de travail classique, avec les droits afférents (heures supplémentaires, congés payés, protection sociale).

Sans surprise, les coursiers à vélo sont vent debout contre ce petit passage de la loi, qui entérine la création d’un troisième statut, entre salariat et véritable indépendance. Il est vrai que le contexte actuel est tendu : Deliveroo a récemment été lourdement épinglé par l’inspection du travail, qui juge que les 2 286 coursiers employés dans la région parisienne sont des salariés classiques et doivent être traités comme tels. La plateforme de livraison est désormais sous le coup d’une enquête judiciaire, confiée par le parquet de Paris à l’Office central de lutte contre le travail illégal.

Une « appli » et un décompte en euros pour la formation professionnelle

Le gouvernement a trouvé un outil pour que chacun « devienne acteur de sa formation professionnelle » et acquière « les réflexes et l’envie de se mettre à niveau dans le marché du travail » : une application mobile. Logique pour la « startup nation » vantée par Emmanuel Macron. Selon le gouvernement, il est urgent pour la France de se réveiller. Dans la grande compétition mondiale entre pays, seuls ceux dont les travailleurs seront les mieux formés se retrouveront en haut de la chaîne de production.

Et à l’automne 2019, assure le ministère du travail, l’envie de se former, de « s’upgrader » même, viendra d’une « appli ». Cette dernière ne devrait pas être un simple gadget, mais constituer la pierre angulaire de la réforme.

Car dans les projets gouvernementaux, tout passera par elle : les organismes de formation devront y faire inscrire leurs formations et en gérer les disponibilités en temps réel ; les salariés passeront par son intermédiaire pour dénicher leur formation et s’y inscrire ; chacun pourra donner son avis sur les programmes suivis, grâce à des commentaires gérés et classés comme sur le site TripAdvisor…
« C’est un pari », reconnaît le ministère du travail. Et quel pari ! S’il s’agit réellement de faire reposer tout le système français de la formation professionnelle sur un outil technologique, ce dernier devra être sacrément fiable. Sans parler des inégalités inévitables qui apparaîtront entre ceux qui maîtrisent bien l’outil numérique et les autres.

Au-delà des questions soulevées par la croyance affichée dans un simple outil pour régler un sujet aussi complexe, la volonté d’aller au maximum vers « l’individualisation du droit à la formation » est en elle-même contestable. Face à un catalogue infini de formations, le salarié saura-t-il quel choix faire ? Qu’est-ce qui l’empêchera de s’inscrire pour quelques heures à un cours d’italien, à une formation sur la décoration intérieure ou à un stage photo sans grand rapport avec ses besoins professionnels ? C’est pour répondre à cet enjeu que la loi prévoit de multiplier et de doter de moyens les conseils en évolution professionnelle, sur tout le territoire. Une initiative largement saluée, mais qui reste encore floue.

L’appli s’appuiera sur une autre évolution, plus discrète mais fondamentale, qui transforme tout le système. Le compte personnel de formation (CPF) des salariés ne sera plus alimenté chaque année en heures de formation, mais en euros. Chaque salarié obtiendra 500 euros par an dans une limite de 5 000 euros. Les salariés les moins qualifiés (qui ont le brevet, un CAP ou moins) obtiendront 800 euros, avec un plafond de 8 000 euros.

Cette monétisation du CPF était une ligne rouge pour les syndicats et le patronat, pour une fois à l’unisson. Le gouvernement est passé outre, au nom de la simplification du système. Les 500 euros attribués à chaque salarié correspondent à 35 heures de formation, payées environ 14 euros chacune. Aujourd’hui, les salariés accumulent seulement 24 heures par an… mais leur tarif est bien plus élevé que celui retenu par l’exécutif : 32 euros de l’heure en moyenne, même si ce coût varie fortement selon les régions et les domaines d’activité.

L’État pourrait donc réaliser de sacrées économies.
Le CPF monétisé semble mal taillé pour financer des formations longues et onéreuses. Or ce sont justement celles-ci qui permettent les rebonds professionnels, les augmentations de salaire, voire le retour à l’emploi. Le ministère indique qu’il envisage en fait que le dispositif soit utilisé une fois tous les dix ans par les Français, qui disposeront donc de tout leur portefeuille de 5 000 ou 8 000 euros pour faire leurs emplettes.

Pas suffisant, sans doute, pour régler la question des inégalités, qui est pourtant au cœur de la controverse sur la marchandisation de la formation. La France est très mauvaise élève en la matière : aujourd’hui, un ouvrier d’une petite entreprise a deux fois moins de chances d’être formé qu’un cadre d’une multinationale. Dans le nouveau système, libérés des « tracasseries administratives et des intermédiaires » selon les mots de la ministre, les plus riches et les plus insérés pourront toujours compléter ce que le gouvernement leur offre de financer, en mettant la main à la poche ou en négociant avec leur entreprise. Le risque est grand que les autres doivent patienter plus longtemps. Ou renoncer.

Une refonte de l’apprentissage pensée pour les entreprises
« C’est une refondation, une réforme jamais faite depuis la Seconde Guerre mondiale. » Au ministère du travail, on ne cache ni son enthousiasme ni son ambition quant à la refonte du système d’apprentissage français. Le constat est connu depuis des années. Dans l’Hexagone, seuls 7 % des 16-30 ans sont en apprentissage, contre 15 % pour nos voisins européens. Or ce type de formation est un rempart majeur contre le chômage : un an après avoir achevé leur formation, 80 % des apprentis ont un emploi stable. Le gouvernement tente donc de développer l’apprentissage, en revoyant bon nombre de règles qui le régissent.

« Il s’agit d’ouvrir comme jamais les possibilités de créer des CFA [centres de formation d’apprentis – ndlr] », résume le cabinet de Muriel Pénicaud. À commencer par la suppression de l’autorisation administrative, jusqu’ici délivrée par les régions, nécessaire pour ouvrir un CFA.

Dans l’esprit de l’exécutif, cela permettra à tous les secteurs professionnels, voire toutes les entreprises, de créer leur propre filière de formation, collant au plus près à leurs besoins. Les branches professionnelles seront chargées de veiller à la cohérence globale du système. On retrouve ici la patte d’Antoine Foucher, le directeur de cabinet du ministère du travail, qui avait imaginé une telle réforme lorsqu’il était le « M. Social » du Medef, son précédent poste.
Jusqu’à présent, les CFA étaient financés grâce à la taxe d’apprentissage, payée par les entreprises, et dont les régions conservaient environ une moitié, pour financer la formation selon leurs priorités. La taxe d’apprentissage est supprimée et remplacée par une « contribution alternance », qui ira presque intégralement aux CFA. Chaque centre collectera ainsi directement la majeure partie des financements dont il a besoin.

Pour les employeurs, une aide unique et plus lisible est aussi mise en place : 6 000 euros par an pour chaque jeune recruté comme apprenti dans une entreprise de moins de 250 personnes. Les apprentis de moins de 21 ans, eux, obtiennent une petite augmentation, de 30 euros mensuels (ils sont payés de 374 à 974 euros en fonction de leur âge et de l’année d’étude). Ils auront aussi droit à une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire.

La possibilité d’entrer en apprentissage court désormais jusqu’à 30 ans, et non plus 25 ans. Une idée séduisante sur le papier mais, comme nous le soulignions dans un récent reportage, les jeunes professionnels de 25-30 ans ambitionnent généralement de gagner plus que 78 % du Smic au maximum…

Pour lever tous les freins, Muriel Pénicaud a également assoupli les possibilités de recrutement et de rupture d’un contrat d’apprentissage. Elle autorise la rupture du contrat par l’apprenti, après intervention d’un médiateur, et prévoit son maintien dans les CFA. En contrepartie, le passage obligatoire aux prud’hommes en cas de licenciement par l’employeur pour faute grave ou inaptitude est supprimé.

Rien n’est pensé en revanche pour mieux accompagner les jeunes de 16 ans démarrant l’apprentissage. Ils passent pourtant soudainement d’une vie de collégien ou de lycéen, avec ses vacances et ses plages de temps libre, à la réalité du monde professionnel, ses obligations, ses horaires et ses jours de repos peu nombreux. Cela explique en partie pourquoi un quart des contrats d’apprentissage sont rompus en cours de route, mais la « refondation » du statut ne s’attarde pas sur cette question.

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