• Polémique sur des listes noires de mauvais payeurs incluant des enfants Tristan Hertig, Noémie Guignard - 29 Octobre 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/10821859-polemique-sur-des-listes-noires-de-mauvais-payeurs-incluant-des-enfants

    Les listes noires de mauvais payeurs de primes d’assurances maladie tenues par certains cantons sont controversées. Cet automne, c’est le canton de Thurgovie qui est montré du doigt à Berne car il est le seul à inclure les mineurs dans sa liste.
    Depuis maintenant plus de 10 ans, Thurgovie fait figure d’exception dans le paysage politique suisse, parce qu’il inclut les enfants dans sa liste noire de mauvais payeurs d’assurances maladie. Par conséquent, certains traitements peuvent être refusés, à l’exception des cas d’urgences médicales.

    Au cabinet Schlossberg, il n’y a encore jamais eu de refus, mais les situations sont parfois délicates : « Evidemment, pour les urgences, on ne se pose aucune question. Pour certains médicaments, on doit discuter avec les parents. Pour les vaccins par exemple, ils doivent régler la facture sur place ou alors on leur fait une ordonnance pour la pharmacie. Mais les grands examens ne peuvent être entrepris si les parents ne peuvent pas payer et si les caisses maladie refusent la prise en charge », explique Carsten Peters, pédiatre et fondateur du cabinet.

    A l’encontre des droits de l’enfant, selon la Confédération
    A Berne, la conseillère nationale socialiste thurgovienne Edith Graf-Litscher fait partie de ceux qui dénoncent ce système : « Les enfants sont sanctionnés pour quelque chose dont ils ne sont pas responsables. C’est pour cela qu’il est central d’interdire ces listes noires car les enfants ne doivent pas payer pour la négligence de leurs parents. »

    A sa demande, la Confédération a estimé que cette pratique enfreignait la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. Mais le gouvernement thurgovien réfute en rappelant que l’accès aux soins d’urgence, au sens large du terme, est garanti. Le canton rappelle aussi qu’outre les réductions de primes, il a aussi pris des mesures d’accompagnement pour chaque cas jugé problématique.

    Pour Rebecca Ruiz (PS/VD), interrogée dans le 19h30, cette situation est tout simplement « intolérable ». La cheffe du Département vaudois de la santé et de l’action sociale juge qu’au coeur de la Lamal, existe le principe de « solidarité » et que l’accès aux soins est « garanti par notre Constitution ».

    Et d’ajouter : « S’il y a bien une catégorie de la population qui n’est pas responsable du fait qu’on ne paie pas ses primes, ce sont les enfants. On imagine bien que les parents qui ne paient pas les primes de leurs enfants ne le font pas de gaieté de coeur. S’ils n’y arrivent pas, c’est en raison du coût très élevé de ces primes ».

    Quid des dettes reportées à l’âge adulte ?
    Jakob Stark, conseiller d’Etat UDC en Thurgovie, estime le chemin à parcourir encore long : « Nous devons être créatifs. C’est pour cela que les communes conseillent ces personnes pour s’assurer que les parents paient les primes de leurs enfants (...) c’est leur responsabilité. Selon la loi actuelle, toutes les dettes contractées par les parents pour leurs enfants seront reportées ensuite sur ces mêmes enfants et ce, dès leur majorité. Ce n’est pas tolérable ! »

    Actuellement, plus de 500 enfants sont concernés par cette liste noire.

    #assurances_maladie #assurances #assureurs #Sécurité_Sociale Suisse #dettes #Thurgovie #listes_noires #enfants #solidarité #économie a #vomir #filles #garçons

    • Cent millions de francs de primes maladie ont servi au marketing
      https://www.rts.ch/info/suisse/10826052-cent-millions-de-francs-de-primes-maladie-ont-servi-au-marketing.html

      La LAMal interdit aux assureurs de faire des bénéfices. Pourtant, les caisses maladie ont dépensé près de 102 millions de francs issus de nos primes d’assurance obligatoire pour financer la publicité et le courtage.
      Sur ces 102 millions, 58 millions ont été dépensés en publicité, et 44 millions en commissions pour les courtiers. Ces chiffres sont extraits des comptes d’exploitation de chaque caisse publiés depuis deux ans par l’Office fédéral de la santé publique pour des raisons de transparence voulue par la loi sur la surveillance de l’assurance maladie (LSAMal).

      La LSAMal dit pourtant que les assureurs doivent contenir les coûts des intermédiaires, à savoir les courtiers, et les dépenses publicitaires, mais elle ne fixe pas de limite. Le Parlement a en effet préféré laisser la liberté aux caisses de s’autoréguler.

      20 francs par assuré
      Les premiers chiffres publiés montrent une augmentation des dépenses marketing pour la seule assurance de base. En 2016, les caisses ont dépensé 74,4 millions de francs, un chiffre en hausse de 36% deux ans plus tard.

      Avec 22,7 millions de francs de primes maladie utilisés en publicité et en démarchage en 2018, le Groupe Helsana (Helsana et Progrès) est le plus dépensier. Cela correspond à une vingtaine de francs par assuré consacrés au marketing. En comparaison, la CSS dépense environ 3 francs par assuré.

      #marketing #publicité #gaspillage #santé

  • L’#algorithme qui minimise l’état de #santé des #Noirs américains - #Sciences et Avenir
    https://www.sciencesetavenir.fr/sante/l-algorithme-qui-minimise-l-etat-de-sante-des-noirs-americains_1385

    L’algorithme ne prenait pas en compte la « #race », comme disent les Américains, la couleur de la peau.

    Le problème réel du programme est qu’il sous-estimait l’état de santé des patients noirs parce qu’il se fondait uniquement sur les coûts des soins générés dans le passé par les patients.

    Or, « les patients noirs, en moyenne, génèrent moins de coûts que les patients blancs qui ont le même niveau de santé », dit Ziad Obermeyer. C’est le fruit d’#inégalités profondément ancrées qui font que les Noirs vont moins souvent chez le médecin, et que lorsqu’il s’y rendent, les médecins ordonnent moins d’analyses ou de soins.

    « On a cette #illusion qu’on travaille avec des variables biologiques qui décrivent la physiologie de façon objective », poursuit-il. En réalité, toutes les données de l’algorithme se fondent sur les transactions financières entre l’#hôpital et les #assurances.

    #biais #fake #faux #grossier

  • #Doctolib : un géant de la #santé qui commence à inquiéter
    https://www.francetvinfo.fr/sante/professions-medicales/doctolib-un-geant-de-la-sante-qui-commence-a-inquieter_3447979.html

    Succès fulgurant pour la #start-up de prise de rendez-vous médicaux : en cinq ans, la société affiche une valorisation de plus d’un milliard d’euros. Mais cette réussite pose la question de l’impact que peut avoir un tel acteur, devenu incontournable.

    #numérique #ap-hp #concurrence #RGPD #données_personnelles #monopole #médecine #secrétariat_médical

  • What you don’t know about your health data will make you sick
    https://www.fastcompany.com/90317471/what-you-dont-know-about-your-health-data-privacy-will-make-you-sick

    Chances are, at least one of you is being monitored by a third party like data analytics giant Optum, which is owned by UnitedHealth Group, Inc. Since 1993, it’s captured medical data—lab results, diagnoses, prescriptions, and more—from 150 million Americans. That’s almost half of the U.S. population.

    “They’re the ones that are tapping the data. They’re in there. I can’t remove them from my own health insurance contracts. So I’m stuck. It’s just part of the system,” says Joel Winston, an attorney who specializes in privacy and data protection law.

    Healthcare providers can legally sell their data to a now-dizzyingly vast spread of companies, who can use it to make decisions, from designing new drugs to pricing your insurance rates to developing highly targeted advertising.

    Yet not all health-related information is protected by privacy rules. Companies can now derive insights about your health from growing piles of so-called “alternative” data that fall outside of HIPAA. This data—what some researchers refer to as your “shadow health record”—can include credit scores, court documents, smartphone locations, sub-prime auto loans, search histories, app activity, and social media posts.

    Your health data can be deployed in alarming ways, privacy experts say. Insurance companies can raise your rate based on a photo on your Instagram feed. Digital advertisers can fold shadow health data into ads that target or discriminate against you. It can even seem invasive and predatory. One trend among personal injury lawyers, for example, is geo-targeted ads to patients’ phones in emergency rooms.

    Uniquely valuable health data is also increasingly the target of hackers, ransomware attacks, breaches, or what some patients call just plain shadiness, which has led to litigation and can ultimately further undermine trust in the healthcare system. A 2017 breach at a New York hospital leaked sensitive information about more than 7,000 patients, including addiction histories, medical diagnoses, and reports of sexual assault and domestic violence. Criminals can use that kind of data to commit identity and insurance fraud.

    “There’s a great deal of trust that’s placed in our interactions with doctors and healthcare institutions,” says Mary Madden, research lead at Data & Society, who studies consumer and health privacy. “The current process of seeking consent for data collection and use in many health settings is often treated as an administrative afterthought, rather than a meaningful exchange that makes patients feel empowered and informed.”

    Your health-related data are compiled into a specialty report akin to the consumer credit reports made famous—or infamous—by Experian, Equifax, and TransUnion. Insurers claim these reports are crucial to evaluating and pricing risk, and they can use this data to raise your rate, or to deny your application entirely. If your application is rejected—it’s called an “adverse event”—you are legally entitled to receive a copy of your specialty report and to potentially dispute an error.

    “Many people don’t understand that the data from a Fitbit or other health wearable or health device can actually be sold and is, in fact, today being sold. It is being sold for behavioral analytics, for advertising targeting. People don’t understand that is happening,” she told the committee. (After this story was published, a Fitbit spokesperson sent Fast Company a statement saying that the company does not “sell customer personal data, and we do not share customer personal information except in the limited circumstances described in our privacy policy.”)

    The demand for all this data is rising, as it has for years. The health data market was approximately $14.25 billion in 2017, according to BIS Research. The firm predicts that in just under seven years—by the end of 2025—the market will grow nearly five times bigger, to $68.75 billion.

    #Données_médicales #Etats_unis #Assurances

  • #Gilets_jaunes blessés à Toulouse : pourquoi les #assurances et #mutuelles refusent de #rembourser leurs #frais de #santé - 25/02/2019 - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/2019/02/25/gilets-jaunes-blesses-a-toulouse-pourquoi-les-assurances-refusent-de-rembo
    #violences_policieres

    « On m’a expliqué que je n’y aurais pas droit car je participais à une manifestation non déclarée », s’étonne encore ce Gilet jaune blessé le 19 janvier. Ce jour-là, alors que ce serveur de 39 ans rentre du travail et rejoint la manifestation nocturne, il explique « avoir été #matraqué, #tabassé au sol puis gazé par les forces de l’ordre’ », place de l’Occitane. Yann a la mâchoire fracturée, onze dents cassées et plusieurs contusions. Un médecin légiste lui prescrit 15 jours d’ITT."

    • #cagnotte (P... de merde ! On vit une époque formidable paske d’après cet article, les assurances anticipent les lois liberticides :

      De leurs côtés, les assurances et les complémentaires santé font valoir la notion d’illégalité.

      Manifestants de tous les pays, il vous est désormais interdit de vous révolter.
      (Mais perso, je crois que lorsqu’on n’a pas le « droit », il faut prendre le « gauche » ...)

  • Les marges spectaculaires des pharmas sur le cancer en Suisse Tybalt Félix et Valentin Tombez. Collaboration François Ruchti - 17 Février 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/economie/10221246-les-marges-spectaculaires-des-pharmas-sur-le-cancer-en-suisse.html

    Les médicaments contre le cancer ont coûté en 2018 près d’un milliard de francs aux assurés suisses. Des traitements sont facturés plus de 80 fois leurs coûts de fabrication, révèle dimanche la RTS dans Mise au Point.

    Le cancer, c’est le marché de l’avenir pour la pharma. Chaque année en Suisse, 40’000 personnes apprennent qu’elles ont un cancer. Conséquence, les pharmas se battent pour lancer de nouveaux traitements. Les sommes en jeu sont considérables.

    En cinq ans, les remboursements LAMal pour les anti-cancéreux ont bondi de 54%, passant de 603 à 931 millions de francs par an, selon des chiffres inédits obtenus par la RTS auprès de l’association faîtière des assureurs maladie Curafutura. L’oncologie est le domaine qui pèse le plus au niveau des remboursements de médicaments, dont le total atteint 6,8 milliards de francs.

    Remboursements des médicaments contre le cancer (en francs)
    GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

    Les remboursements pour un seul anti-cancéreux ont dépassé 74 millions de francs. Parmi les 15 traitements qui pèsent le plus sur l’assurance de base, quatre anti-cancéreux sont commercialisés par le groupe bâlois Roche, l’un des leaders mondiaux du marché.

    Anti-cancéreux les plus remboursés entre 2014 et 2018
    GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

    Prix déconnectés des coûts
    Si la facture finale est si élevée, c’est parce que le coût annuel des traitements par patient dépasse en général plusieurs milliers de francs. Il excède même fréquemment la centaine de milliers de francs. Or, ces prix sont totalement déconnectés des coûts de production, comme le montre notre enquête.

    Examinons l’Herceptin, le traitement phare de Roche contre le cancer du sein. Disponible depuis 20 ans, ce blockbuster a rapporté au géant suisse 82,8 milliards de francs à l’échelle mondiale. En Suisse, les remboursements LAMal pour ce médicament, parmi les plus élevés, ont totalisé 257 millions de francs entre 2014 et 2018, d’après les données de Curafutura.

    Quelle partie de cette somme sert à fabriquer et développer le médicament ? Quelle partie constitue les profits de l’entreprise ?

    85% de marges
    Très secrètes, les pharmas ne dévoilent pas ces chiffres. Sur la base d’études scientifiques, de rapports d’analystes financiers et d’experts, la RTS a estimé les marges réalisées sur cet anti-cancéreux (voir la méthodologie en encadré).

    Selon des spécialistes en biotechnologies, un flacon d’Herceptin sous sa forme la plus répandue coûterait environ 50 francs à produire. En 2018, il était vendu 2095 francs en Suisse, soit 42 fois son coût de fabrication.

    Même en prenant en compte les coûts de recherche et de distribution, la marge sur un flacon d’Herceptin atteint au moins 85% du prix public, en dépit d’une baisse du prix en 2018. Autrement dit, sur les 257 millions payés entre 2014 et 2018 par les assurés suisses, au moins 221 millions ont atterri dans les caisses de Roche.

    L’Herceptin n’est pas une exception. Pour le Mabthera, l’un des autres anti-cancéreux à succès de Roche, les gains en 2018 se sont élevés à au moins 81% du prix public.

    Estimation des marges de deux anti-cancéreux de Roche
    GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

    Prix basés sur « les bénéfices à la société »
    Interrogé sur ces marges, Roche refuse de les commenter. Une porte-parole répond toutefois que « les prix des traitements ne sont pas basés sur les investissements pour un traitement en particulier ». Elle précise que les prix des médicaments « sont basés sur les bénéfices qu’ils procurent aux patients et à la société dans son ensemble ».

    Comment ces « bénéfices aux patients et à la société » sont-ils mesurés ? Soulignant que l’Herceptin a permis de traiter en vingt ans plus de deux millions de personnes à travers le monde, Roche met en avant des études qui mesurent le prix d’un médicament en fonction des années de vie supplémentaires et de la qualité de vie qu’il procure. En d’autres termes, plus un traitement est efficace, plus son tarif est élevé, même s’il coûte peu à produire.

    « Les pharmas doivent gagner quelque chose mais c’est ridicule d’avoir des gains pareils, il n’y aurait jamais cela dans un marché concurrentiel », dénonce le professeur Thomas Cerny, président de la recherche suisse contre le cancer. Pour lui, ces prix basés sur la monétisation des années de vie posent problème et amènent à des comparaisons aberrantes : « Est-ce qu’un anti-cancéreux a plus de valeur qu’un téléphone qui profite à l’ensemble de la population et qui peut aussi sauver des vies ? »

    Le Glivec, vendu 86 fois son coût de fabrication
    Autre cas édifiant, le Glivec de Novartis. Vendue il y a 10 ans 3940 francs, la boîte de 30 pilules au dosage le plus utilisé coûte aujourd’hui environ 2600 francs. Pourtant, selon le pharmacologue du CHUV, Thierry Buclin, le Glivec n’est pas plus cher à produire qu’un anti-inflammatoire standard, rarement vendu plus de 50 francs.

    Selon une étude de l’université de Liverpool, une boîte de Glivec coûterait au maximum 30 francs à fabriquer. C’est 86 fois moins que les 2592 francs facturés par Novartis. En prenant en compte les coûts de recherche et la part de la distribution, le gain de Novartis sur une boîte vendue 2592 s’établit entre 2181 et 2251 francs. Soit une marge de près de 85%.

    Estimation des marges sur le Glivec (Novartis)
    GRAPHIQUE SUR LE SITE DE LA RTS

    « Financer la prochaine génération de traitements »
    Novartis refuse également de commenter ces chiffres. L’autre géant bâlois indique que « ses investissements dans la recherche sur Glivec ont été maintenus au cours des 15 dernières années » et que « les ventes ont également permis de financer la prochaine génération de traitements innovants, notamment des essais cliniques portant sur de nouvelles molécules expérimentales ». La firme ne communique pas dans le détail les montants réinvestis dans la recherche sur le Glivec, mais rappelle ses dépenses annuelles de 9 milliards de dollars en recherche et développement.

    Cet argumentaire de la pharma est contesté par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon elle, « les prix élevés des médicaments contre le cancer ont généré des gains largement supérieurs aux possibles coûts de recherche ». Dans un rapport publié en janvier, l’organisation constate que pour chaque dollar investi dans la recherche contre le cancer, les entreprises pharmaceutique ont obtenu en moyenne des revenus de 14,5 dollars. L’organisation conclut qu’"une diminution des prix est indispensable pour l’accès aux médicaments, la pérennité financière des systèmes de santé et l’innovation future".

    Des prix fixés à l’aveugle
    En Suisse, les tarifs des médicaments sont négociés et validés à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Comment le gendarme du système justifie-t-il ces prix ? « Si on se base sur le coût de recherche et développement, le prix de l’Herceptin n’est pas justifié », reconnaît un porte-parole de l’OFSP. « En revanche, si on s’appuie sur notre base légale, ce prix correspond à nos critères d’économicité », assure-t-il.

    L’OFSP se base sur deux critères : les prix pratiqués dans 9 pays européens et la comparaison thérapeutique, c’est-à-dire les prix d’autres médicaments utilisés dans le traitement de la maladie.

    Pour l’Herceptin, le Mabthera et le Glivec, comme il n’existe pas de substance équivalente, seule la comparaison internationale est prise en compte. Pourtant, l’OFSP admet ne pas connaître les prix réels à l’étranger. « La plupart des Etats ne paient pas le prix qu’ils affichent. C’est comme l’achat d’un produit de grande consommation. Tout le monde bénéficie d’un rabais, tout le monde rentre à la maison avec le sentiment d’avoir obtenu le meilleur prix, mais au final personne n’est vraiment sûr », image son porte-parole.

    On ne va pas pouvoir continuer comme ça. On n’y arrivera pas au niveau financier, même en Suisse
    Derrière ces réponses alambiquées se cache l’impuissance de l’OFSP. D’une part, les pharmas utilisent ces prix élevés pour fixer leurs tarifs à l’étranger. « La Suisse a avantage à ce que les médicaments sur le marché intérieur soient relativement chers pour justifier des prix élevés à l’étranger qui vont rapporter à l’industrie suisse », explique le pharmacologue du CHUV, Thierry Buclin.

    D’autre part, l’industrie tient le couteau par le manche à l’heure de déterminer les tarifs. L’émission Rundschau de SRF a récemment révélé comment Roche a fait valider le prix d’un autre anti-cancéreux, le Perjeta, à 3450 francs, alors que l’OFSP voulait le fixer à 1850 francs. La clé de cette négociation : la menace de voir un médicament vital demeurer inaccessible en Suisse.

    Solange Peters, la cheffe du service d’oncologie médicale au CHUV, demande plus de transparence afin d’obtenir des prix plus raisonnables. « On ne va pas pouvoir continuer comme ça. On n’y arrivera pas au niveau financier, même en Suisse », explique-t-elle. A terme, le risque est de ne plus pouvoir payer certains médicaments. Si le système ne change pas, « on va soit vers une médecine à deux vitesses, soit on va exclure du panel de traitements certains médicaments pour tous. »

    #big_pharma #industrie_pharmaceutique #profits #laboratoires_pharmaceutiques #assurances_maladies #cancer #ruissellement #prix #Roche #Perjeta #Herceptin #Femmes #prix-vitrine

    • Méthodologie
      Pour calculer les marges des entreprises pharmaceutiques, nous avons soustrait des remboursements les coûts de fabrication, de distribution et les coûts de recherche ventilés sur les ventes des médicaments. Les quantités de vente en Suisse ont été déduites des remboursements divisés par les prix unitaires. Les dépenses marketing n’ont pas été prises en compte.
      Cette méthodologie et les estimations qui en découlent ont été soumises à plusieurs experts du domaine.
      Les données utilisées sont les suivantes :

      HERCEPTIN
      Coûts de recherche : 802 millions de francs, selon le rapport de Roche « Développement de nouveaux médicaments anticancéreux & Pipeline Roche Oncologie »
      Ventes mondiales totales : 82.8 milliards de francs, selon les rapports annuels de Roche
      Coûts de fabrication : 50.56 francs, selon le rapport « Biosimilars : Commercial Perspective » du cabinet spécialisé Alliance Bernstein, cité par la Commission fédérale du commerce des Etats-Unis
      Remboursement LAMal 2014-2018 : 257.7 millions de francs, selon Curafutura
      Prix fabricant (flacon de 20 ml) : 1854.24 francs, selon l’ OFSP
      Coûts de distribution : 240.91 francs, selon l’OFSP
      Coûts de production maximaux estimés (fabrication et recherche) : 68.50 francs

      MABTHERA
      Coûts de recherche : 802 millions de francs, selon le rapport de Roche « Développement de nouveaux médicaments anticancéreux & Pipeline Roche Oncologie »
      Ventes mondiales totales : 91 milliards de francs, selon les rapports annuels de Roche
      Coûts de fabrication : 91.08 francs, selon le rapport « Biosimilars : Commercial Perspective » du cabinet spécialisé Alliance Bernstein, cité par la Commission fédérale du commerce des Etats-Unis
      Remboursement LAMal 2014-2018 : 224.5 millions de francs, selon Curafutura
      Prix fabricant (flacon de 50 ml) : 1415.32 francs, selon l’ OFSP
      Coûts de distribution : 198.43 francs, selon l’OFSP
      Coûts de productions maximaux estimés (fabrication et recherche) : 103.55 francs

      GLIVEC
      Coûts de recherche : fourchette entre 623 millions (selon Research and Development Spending to Bring a Single Cancer Drug to Market and Revenues After Approval) et 2.3 milliards de francs (selon Innovation in the pharmaceutical industry : New estimates of R&D costs)
      Ventes mondiales totales : 55.4 milliards de francs, selon les rapports annuels de Novartis
      Coûts de fabrication : 30.35 francs, selon l’étude Estimated costs of production and potential prices for the WHO Essential Medicines List
      Remboursement LAMal 2014-2018 : 114.8 millions de francs, selon Curafutura
      Prix fabricant (400 mg sécables, 30 tablettes) : 2308.04 francs, selon l’ OFSP
      Coûts de distribution : 284.81 francs selon l’OFSP
      Coûts de production maximaux estimés (fabrication et recherche) : entre 56.28 francs et 126.10 francs

  • Le combat d’une lanceuse d’alerte contre les dérives de la défiscalisation locative, Isabelle Rey-Lefebvre
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/02/12/le-combat-d-une-lanceuse-d-alerte-contre-les-derives-de-la-defiscalisation-l

    Après une longue guérilla judiciaire, Claudy Giroz, ruinée, risque de perdre sa maison. Une décision attendue mercredi.

    Critiquer les méthodes des promoteurs de la #défiscalisation_locative est risqué. Claudy Giroz le vit au quotidien. Elle en a fait son combat depuis plus de dix ans. Mais cette femme, âgée de 67 ans, qui a aidé des dizaines de milliers d’investisseurs d’un bien locatif à se sortir de situations financières ruineuses, affronte à son tour une épreuve difficile.

    Mercredi 13 février, le président du tribunal de grande instance de Bonneville (Haute-Savoie) pourrait ordonner la #saisie de sa maison, faute d’avoir réglé une échéance de 30 000 euros à sa banque. A la suite de la longue guérilla judiciaire que lui livre le promoteur toulousain Omnium Finances, devenu Stellium, spécialiste de la défiscalisation locative, elle a accumulé les dettes.

    Après avoir été, quelques mois, démarcheuse commerciale pour cette société et réalisant qu’elle avait floué des proches, Claudy Giroz a, dès 2007, fondé l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM) et dénoncé les méthodes des promoteurs spécialistes de la défiscalisation.

    Leurs techniques de vente sont efficaces : recruter des néophytes comme elle, les former en deux jours et les inciter à contacter leur entourage familial, amical, professionnel, pour convaincre des proches, à l’aide d’un argumentaire type, d’acheter à crédit un logement neuf. Les vendeurs sont aussi encouragés à recruter de nouveaux commerciaux, un parrainage leur permettant d’empocher de juteuses commissions sur les ventes de leurs filleuls.

    « Prison financière »
    Le réseau Omniun a compté, en 2011, jusqu’à 5 000 #commerciaux capables d’écouler en quelques jours des #programmes_immobiliers entiers. Les appartements, achetés à #crédit, devaient être loués six ou neuf ans, dans le cadre des dispositifs Robien puis Scellier, à des loyers censés couvrir les mensualités. L’affaire était présentée comme un investissement pour zéro euro, avec, à la clé, des économies d’impôts et, à terme, un patrimoine pour la retraite.

    Particulièrement ciblés, des ingénieurs, des militaires, des gendarmes ou des chefs d’établissement scolaire bénéficiant, souvent, de logements de fonction qu’ils devront quitter en fin de carrière, donc soucieux de devenir #propriétaires avant cette échéance. Ce public est, en outre, peu familier des techniques financières, encore moins des règles fiscales, mais se montrait confiant dans les avantages fiscaux accordés par l’Etat, tels que présentés dans les simulations des démarcheurs.

    En réalité, de nombreux appartements ne trouvaient pas de locataire et étaient bien loin de rapporter les loyers prévus, rarement compensés par les assurances contre les impayés. L’édifice financier étant compromis, l’avantage fiscal s’évanouit et les investisseurs sont, en plus, contraints de remettre de l’argent chaque mois pour honorer leur crédit, payer les charges, tout en ayant sur les bras un bien dont la valeur est divisée par deux, quand il ne devient pas tout simplement invendable. « C’est une prison financière, je survis et ne veux surtout pas transmettre cela à mes enfants », témoigne un directeur d’école d’Annecy.

    Procès en diffamation
    « Nous, les militaires, on est souvent mutés – j’ai déménagé vingt-trois fois dans ma carrière – et on n’a pas l’occasion de s’acheter un logement pour nos vieux jours. On s’est fait manipuler », raconte une gradée qui, par l’intermédiaire d’une amie, épouse d’un membre de l’état-major, a acquis, en 2005, un petit appartement à Limoges. « On l’a revendu en 2017, douze ans plus tard, à la moitié du prix d’achat, et on doit encore 10 000 euros à la banque. Claudy Giroz nous a soutenus, son combat est juste, c’est une juste ! », juge-t-elle.
    Le système Ommium se révèle diabolique, puisque l’acheteur piégé n’ose pas se retourner contre son vendeur qui est un proche, un parent, un collègue, voire un supérieur hiérarchique – a fortiori un militaire, tenu au devoir de réserve. Souvent, cela a créé des brouilles définitives entre amis et semé du désespoir jusqu’au cœur des familles.

    Les séquelles sont loin de n’être que financières.
    Depuis la cave de sa maison transformée en bureau tapissé de milliers de dossiers, Claudy Giroz conseille les plaignants, les écoute, les soutient, sans oublier de répondre aux sollicitations des journalistes, parvenant à elle seule à donner un réel écho médiatique à son combat. Mais cela lui a valu, de la part d’Omnium, de nombreux procès en diffamation ou en dénigrement, relancés à l’occasion de chaque émission de télévision (dix-huit en tout), de radio, d’article de journaux ou de blogs sur Internet.

    « En dix ans, j’ai été convoquée plus de 90 fois devant des tribunaux, raconte-t-elle, au pénal, au civil, en première instance, en appel et jusqu’en Cassation, à Nanterre, plusieurs fois à Paris, Versailles, Toulouse, Montpellier, Bonneville, Chambéry, sans compter la valse des huissiers qui venaient frapper chez moi. »

    « Maladresse »
    Elle a toujours été relaxée au pénal et n’a été condamnée qu’à deux reprises au civil, une fois à 1 euro symbolique, et une autre à verser 3 000 euros de dommages et intérêts au promoteur pour l’avoir menacé de dénonciation à la presse s’il n’indemnisait pas ses clients. « Une maladresse », déclarait, lors d’une audience à Paris, Me Yves Baudelot, l’avocat, à partir de 2010, de Claudy Giroz. « Ce ne sont pas tant les frais de justice que les déplacements et frais d’hôtels et l’impossibilité de travailler pour gagner ma vie qui ont plombé mes finances », explique-t-elle aujourd’hui, épuisée par ces années de tribulations stressantes.

    « Claudy Giroz ne sait pas refuser d’aider quelqu’un qui appelle au secours – près de 40 000 personnes en douze ans –, elle nous écoute, nous conseille, nous adresse des documents, nous communique des noms d’avocats… », raconte Jacky Lépinay, ingénieur, lui aussi pris, en 2007, dans la nasse d’un investissement locatif déficitaire et aujourd’hui à l’initiative d’une cagnotte en ligne – qui totalisait déjà, le 12 février, plus de 9 000 euros – pour aider la lanceuse d’alerte à sortir de cette mauvaise passe.

    Grâce à l’action de l’ADIM, la loi a déjà évolué puisque, depuis 2014, les nouveaux avantages fiscaux Duflot puis Pinel sont circonscrits aux villes où existe une demande locative avérée.
    Mais l’énorme contentieux de la défiscalisation immobilière, bien décrit dans deux ouvrages, Défiscalisation ou défricalisation de Claudy Giroz (Porte Voix Editions, 2012) et Robien, Sellier… Ruinés ! Le plus grand scandale de l’après-guerre, d’Erwan Seznec (Le Seuil, 2013), qui évoque, lui, 50 000 dossiers, n’en finit pas d’encombrer nombre de tribunaux de grande instance de France.

    #dette

    Omnium Finance ou les dérives de la défiscalisation , Isabelle Rey-Lefebvre, 20 septembre 2010

    Basé à Toulouse, ce spécialiste de l’#immobilier locatif fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux

    Une véritable industrie de la défiscalisation immobilière s’est développée grâce aux avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans un logement neuf destiné à la location. Le dispositif Robien a suscité, entre 2003 et 2008, l’édification de près de 350 000 logements ; le dispositif Scellier, qui a pris sa suite, a permis d’en construire 65 000, en 2009. Des promoteurs se sont spécialisés dans ce créneau, proposant des packages où l’investisseur achète un logement, sa gestion locative et les assurances pour loyers impayés ou vacance. Avec cet argument décisif : « On s’occupe de tout ! »

    Basée à Toulouse, la société Omnium Finance a été créée par Xavier Chausson en 1992. C’est l’un de ces défiscalisateurs en série, qui dit avoir commercialisé à ce jour 25 000 logements. Elle fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux, confiée au juge d’instruction toulousain Philippe Guichard. Deux de ses collaborateurs, Jérôme Dumort, directeur général d’Omnium Courtage, filiale plaçant des assurances-vie, et Pascal Berthomieu, directeur commercial aujourd’hui parti s’occuper d’une antenne canadienne, ont été mis en examen en juin 2010.

    La justice soupçonne une #escroquerie à l’assurance sur certains contrats d’assurances loyers impayés souscrits auprès du GAN, qui s’est porté partie civile. Dans nombre de résidences, les appartements, une fois livrés, ne trouvaient pas de locataire. Or, pour faire jouer l’avantage fiscal, le logement doit être loué douze mois au plus tard après l’achèvement de l’immeuble (une règle assouplie en octobre 2009). Les propriétaires qui n’ont pu bénéficier de la réduction d’impôt se retournaient alors vers Omnium Finance qui a, selon son site Internet, indemnisé 650 d’entre eux, soit 2,5 % des clients, pour 7 millions d’euros.

    Mais l’enquête judiciaire a permis de découvrir qu’Omnium Gestion (la filiale administration de biens) avait, dans certains cas, tenté de faire indûment jouer l’assurance loyers impayés en produisant des baux antidatés, afin de respecter le délai de douze mois. La gendarmerie a épluché 500 baux dans 42 résidences gérées par Omnium et révélé qu’une centaine étaient faux ou antidatés, avec des taux d’anomalies pouvant atteindre 50 % dans certaines résidences.

    Sont aussi visés les procédés de commercialisation et de recrutement des vendeurs d’Omnium Finance. Le groupe a mis au point une redoutable mécanique pour recruter des milliers de vendeurs par cooptation. La méthode est de solliciter collègues, amis, famille, même sans expérience dans l’immobilier. Ce recrutement « sur un territoire relationnel » est revendiqué par la société, qui forme elle-même ses conseillers qui ne sont pas salariés mais vendeurs #indépendants. Jean-Pierre Astruc a témoigné, le 4 mai 2010, devant le tribunal de grande instance de Paris, lors d’un procès en diffamation lancé par Omnium : « On est convoqué dans un grand hôtel pour deux jours de formation. On nous inculque une méthode de vente avec des phrases-clés pour contrer les objections des futurs acquéreurs, puis le formateur nous invite à lister toutes les personnes de notre entourage à qui l’on peut proposer un logement et à démarrer notre activité sans attendre la carte professionnelle d’agent immobilier. »

    Omnium propose aussi des #assurances-vie, ce qui suppose que ses vendeurs aient le statut de conseiller en investissement financier, qui s’obtient après cent cinquante heures de formation."A l’issue d’un stage succinct, le formateur nous remet un questionnaire à choix multiples, mais nous souffle les bonnes réponses. Pas étonnant que tous les stagiaires aient réussi l’examen, et se soient vu remettre une attestation", poursuit M. Astruc. Ce document vise à remplir les exigences de la réglementation du statut de conseiller en investissements financiers (CIF).

    La vente des logements se fait en général par démarchage auprès des proches du conseiller, qui touche une commission de 3 % à 6 %. La plupart des conseillers ne vendront qu’un ou deux lots, mais celui qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 480 000 euros, un seuil qui peut être atteint avec deux ou trois opérations, accède au statut de « manager ». Il peut alors recruter d’autres vendeurs, les parrainer et percevoir des commissions sur les transactions conclues par ses filleuls. Les meilleurs grimpent dans la hiérarchie et deviennent manager « étoile », « planète », puis « constellation » et enfin « galaxie » ! Ils peuvent alors percevoir plus de 400 000 euros par an.

    Au plus fort de l’activité, en 2007, Omnium a compté jusqu’à 3 500 conseillers vendeurs coiffés par 115 managers « galaxie », dont beaucoup sont d’ailleurs d’anciens du « Groupement », la société Groupement des professionnels du marketing (GPCM), un réseau qui a mis au point ces méthodes de vente et a déposé le bilan en 1999 à la suite d’une plainte pour escroquerie.

    Il n’est pas étonnant qu’avec une telle force commerciale, le groupe ait pu écouler des milliers de logements à des prix bien au-dessus du marché, car il faut rémunérer les multiples niveaux de vendeurs.
    Le groupe est, en outre, assigné au civil par des milliers de clients s’estimant lésés. Beaucoup des plaignants sont membres de l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM), qui regroupe les représentants d’une centaine de résidences Omnium fédérant chacune entre 12 et 230 copropriétaires.

    Quant à M. Chausson, PDG d’Omnium, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, il cherche à se désengager et à se recentrer sur la promotion. La filiale d’administration de biens, Omnium Gestion, aujourd’hui rebaptisée Jyloge, a été cédée en 2009 au groupe Urbania, visé, lui, par une information judiciaire.

    Omnium combat pied à pied ses détracteurs , I. R.-L., 20 septembre 2010

    UNE INTENSE guerre d’influence dans les médias et les prétoires oppose la direction du groupe Omnium et son président, Xavier Chausson, à Claudy Giroz, qui fut conseillère dans le groupe, d’août 2005 à décembre 2007, avant de réaliser qu’elle avait entraîné des investisseurs dans de mauvaises affaires, en raison de la qualité des résidences, de leur prix et de leur implantation.

    Le 13 décembre 2007, Omnium Finance met fin à la collaboration de Mme Giroz, qui réclamait l’indemnisation de ses clients et 500 000 euros de préjudice, en menaçant de porter plainte et de déclencher « un tsunami médiatique en France et en Allemagne pour révéler les agissements du groupe ».

    Cela lui a valu d’être condamnée pour chantage, le 30 mars 2009, par le tribunal correctionnel de Toulouse, jugement cassé en appel le 29 juin 2010. Mme Giroz a aussi été condamnée pour dénigrement, le 19 septembre 2008, par le tribunal de Bonneville, décision confirmée par la cour d’appel de Chambéry et faisant l’objet d’un pourvoi en cassation. S’estimant victime d’une entreprise de déstabilisation, Omnium a intenté sept procédures contre Mme Giroz, dont les ressources sont limitées : « Avec l’ensemble des procès liés à cette affaire, j’en suis à 56 audiences, civiles et pénales, à Paris, Toulouse, Bonneville, Chambéry, 72 visites d’huissiers... Récemment encore, Omnium m’a attaquée pour diffamation mais a été débouté, le 8 juin 2010, une décision aujourd’hui en appel. »

    La bataille se joue aussi sur Internet, où le défiscalisateur traque sites, blogs, forums le mettant en cause. Il a réclamé par voie de justice à Google, Free et JFG Networks de livrer l’identité de ses détracteurs et de bloquer leurs contributions. Cette procédure a pour le moment échoué en première instance, mais Omnium poursuit en appel. La bataille continue.

  • La pression de Roche sur Berne pour le prix de son anti-cancéreux Perjeta Feriel Mestiri avec Valentin Tombez - 31 Janvier 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/economie/10183954-la-pression-de-roche-sur-berne-pour-le-prix-de-son-anti-cancereux-perje

    Depuis 2012, une partie de poker se joue entre le puissant groupe Roche et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur le prix du médicament contre le cancer Perjeta. Une enquête montre les dessous de ce jeu de pouvoir opaque.

    Roche est le leader mondial dans le traitement du cancer du sein. La thérapie dite combinée avec les deux médicaments Perjeta et Herceptin, un autre médicament de Roche, est la thérapie courante et la plus efficace contre les cancers métastatiques du sein. Chaque année en Suisse, environ 500 femmes commencent ce traitement, qui prolonge l’espérance de vie de plus d’une année.

    L’émission alémanique Rundschau https://www.srf.ch/sendungen/rundschau/medikamentenpreise-sebastian-frehner-kaufsucht-trumps-mauer a eu accès aux documents et mails relatant les années de négociations entre Roche et l’Office fédéral de la santé publique pour fixer le prix du traitement.

    La thérapie coûte en moyenne 103’200 francs par année et par patient, à la charge de la compagnie d’assurance de base. C’est le double de la combinaison Herceptin + Docetaxel, qui coûtait 50’500 francs par an.

    Négociations opaques et prix fictifs
    Tout commence en 2012, lorsque Roche tente de négocier le prix du paquet de Perjeta à 3950 francs. En face, l’OFSP ne l’approuve qu’à 1850 francs, soit moins de la moitié.

    Roche fait alors une offre inédite et propose de maintenir le prix de la boîte à 3950 francs, tout en remboursant 2100 francs à l’assurance maladie, ramenant ainsi le prix à 1850 francs, comme le souhaitait l’OSFP.

    « Il s’agit d’un prix-vitrine pour Roche vis-à-vis de l’étranger, qui permet de démontrer qu’ils obtiennent une certaine somme pour ce médicament en Suisse. Plus le prix est élevé en Suisse, plus ils pourront probablement en obtenir un prix élevé à l’étranger », explique Max Giger, ancien président de la Commission fédérale des médicaments.

    L’OFSP s’y oppose et refuse ce « prix-vitrine ». Roche réplique en présentant sa solution à Berne, avec le soutien des assurances maladie et des médecins. Et explique clairement que sans ce nouveau modèle de tarification, les patients perdraient bientôt l’accès aux médicaments innovants.

    La pression fonctionne. Une nouvelle rencontre a lieu entre Roche et l’Office fédéral de la santé publique à Berne. Quelques semaines plus tard, ce dernier capitule et accepte, pour une durée limitée à un an, le prix-vitrine de 3450 francs.

    Des prix moins chers que pour les pays européens
    Interrogé sur ces documents montrant les tentatives de pression, l’actuel directeur adjoint de la Commission fédérale des médicaments Thomas Christen répond : « Je ne sais pas exactement à quel passage vous vous référez. Mais le prix que nous avons fixé était basé sur les exigences étroites du Conseil fédéral et de la législation. Ensuite, je trouve que le prix que nous avons négocié et fixé est inférieur à celui des pays européens. » Selon lui, le « prix-vitrine » était donc un modèle réussi.

    De son côté, Roche n’a pas souhaité commenter les prix à l’étranger. Les sociétés pharmaceutiques offrent par ailleurs des rabais secrets dans de nombreux pays. Dans l’affaire Perjeta, Roche réfute avoir fait pression. Selon Remo Christen, directeur de l’autorisation de mise sur le marché en Suisse chez Roche, « les prix des médicaments sont clairement réglementés par la loi en Suisse. Les décisions de prix de l’OFSP sont publiques. On ne peut pas parler d’un manque de transparence. »

    Sur demande spéciale
    En 2014, un an après ce premier cycle de négociations, Roche et l’OFSP se mettent une nouvelle fois à table à propos du prix de Perjeta. Roche menace de faire disparaître le médicament de la liste des spécialités sans le prix demandé. Il ne serait donc plus automatiquement pris en charge par l’assurance de base.

    Dans un mail adressé à l’OFSP, Roche précise que cela aurait des conséquences négatives pour les patients et attirerait beaucoup l’attention des médias. Les négociations échouent malgré tout. Le médicament Perjeta ne figurera plus sur la liste des spécialités.

    Désormais, les patients n’ont accès au médicament que sur demande spéciale. Mais selon Roche, il n’a jamais été question de pourparlers sur le dos des patients : « Les prix des médicaments sont réglementés par la loi et les patients ont toujours eu accès à Perjeta avec l’accord de Swissmedic, car les assureurs maladie reconnaissaient la valeur du traitement », souligne Remo Christen.

    A ce jour, les négociations de prix se poursuivent. Le médicament est utilisé encore plus largement et représente donc, pour l’assurance de base, un coût encore plus élevé qu’il ne l’était il y a 6 ans, même après déduction de la réduction du « prix-vitrine ».

    #big_pharma #industrie_pharmaceutique #profits #laboratoires_pharmaceutiques #assurances_maladies #cancer #ruissellement #prix #Roche #Perjeta #Herceptin #Femmes #prix-vitrine

    • Perjeta a rapporté 2,2 milliards de francs dans le monde

      Roche a franchi l’an dernier le cap des dix milliards de francs de bénéfice. Son chiffre d’affaires, en hausse de 7%, dépasse désormais les 56 milliards de francs.

      L’année 2018 a souri au géant pharmaceutique, porté notamment par les ventes de médicaments contre le cancer.

      Perjeta est l’un de ses blockbuster. Il s’agit de son quatrième médicament totalisant le plus de revenus. Selon le site internet du géant bâlois, il a rapporté 2,2 milliards de francs en 2017.

  • 1000 milliards d’euros de profits en vingt ans : comment les labos sont devenus des monstres financiers
    https://www.bastamag.net/1000-milliards-d-euros-de-profits-en-vingt-ans-comment-les-labos-sont-deve

    Les laboratoires pharmaceutiques n’ont plus grand chose à voir avec ce qu’ils étaient il y a vingt ans. De plus en plus gros et de plus en plus financiarisés, ils sont devenus des machines à siphonner des milliards d’euros ou de dollars pour les redistribuer aux actionnaires, notamment les grands fonds de Wall Street. Une prospérité privée financée en grande partie par l’argent public : les systèmes d’assurance maladie et le soutien gouvernemental à la recherche En 1955, Jonas Salk, père du premier (...)

    #Décrypter

    / #Enquêtes, #Multinationales, Santé , #Finance

    #Santé_

  • Why Sleep Apnea Patients Rely on a CPAP Machine Hacker
    https://motherboard.vice.com/en_us/article/xwjd4w/im-possibly-alive-because-it-exists-why-sleep-apnea-patients-rely-

    An Australian hacker has spent thousands of hours hacking the DRM that medical device manufacturers put on CPAP machines to create a free tool that lets patients modify their treatment.

    pour nos ami·es qui utilisent une machine à respirer, sachez qu’il existe désormais un #logiciel_libre de contrôle du bidule (appelé SleepyHead), et qu’il permet de lire ses #données soi-même, et potentiellement d’améliorer son traitement

    “I cannot tell you enough how different my CPAP experience is with this software. It’s the difference between night and day,” Lynn said. “I’m possibly alive because it exists.”

    #santé #hack #respirer

  • How many Migrants does the Swiss Pension System Need?

    The positive role exerted by migrants to decelerate the ageing population process of developed countries has been stressed by many studies. However, the actual number of migrants needed to sustain the pension systems and its effectiveness in the long-run often remains tacit. While assuming the increment of the retired population to be the only shock, this study undertakes an accounting exercise of the Swiss public pension scheme. A ceteris-paribus analysis articulates the alternative compensatory actions, such as the increase in public expenditure, workforce through migration, retirement age, GDP and productivity, required to face the aggravating situation of the first pillar of the Swiss pension system (AHV/#AVS) between 2014 and 2045. By taking advantage of the federal structure of Switzerland, the repercussions of specific compensatory actions adopted at the national level are evaluated for each canton. In general, even though a policy mix is the most desirable, immigration could by no means be a self-sufficient solution. In fact, if immigration would be the only compensatory action to maintain the AHV/AVS at its 2014 level, the Swiss foreign population should increase, by 2045, of an extra 110% after having controlled for evolution of migration flows and stocks.


    https://nccr-onthemove.ch/publications/how-many-migrants-does-the-swiss-pension-system-need
    #retraite #assurances_sociales #suisse #économie #migrations #démographie #vieillissement_de_la_population #solde_migratoire #solde_naturel #PIB #immigration #statistiques

  • Patients face expensive ER bills even when they don’t receive treatment - Vox
    https://www.vox.com/2018/5/1/17261488/er-expensive-medical-bill

    On October 19, 2016, Jessica Pell fainted and hit her head on a nearby table, cutting her ear. She went to the emergency room at Hoboken University Medical Center, where she was given an ice pack. She received no other treatment. She never received any diagnosis. But a bill arrived in the mail for $5,751.

    “It’s for the ice pack and the bandage,” Pell said of the fee. “That is the only tangible thing they could bill me for.”

    Pell’s experience is not unique. Submissions to Vox’s ER database project found multiple examples of ERs charging patients hundreds or even thousands of dollars for walking through the door. Some never got past the waiting room. Some were triaged, but none received treatment from a doctor.

    Pell left the ER when she discovered the plastic surgeon who would see her was out of network for her insurance. She decided to go to an in-network facility instead. She thought this was a smart way to avoid the costly fees that came with seeing a provider that wasn’t included in her health plan.

    “I decided to decline treatment because I can’t really afford any surprise bills right now,” she said. “The bill I’d probably incur would not be worth saving my ear, which was sad but a choice I had to make.”

    Pell’s health insurance plan paid the hospital $862, what it deemed a “reasonable and appropriate” fee for the services the hospital paid. That left Pell with a $4,989 bill that she received on February 28.

    #USA #santé #médecine #assurances

  • #Accaparement_de_terres : le groupe #Bolloré accepte de négocier avec les communautés locales
    –-> un article qui date de 2014, et qui peut intéresser notamment @odilon, mais aussi d’actualité vue la plainte de Balloré contre le journal pour diffamation. Et c’est le journal qui a gagné en Cour de cassation : https://www.bastamag.net/Bollore-perd-definitivement-son-premier-proces-en-diffamation-intente-a

    Des paysans et villageois du Sierra-Leone, de #Côte_d’Ivoire, du #Cameroun et du #Cambodge sont venus spécialement jusqu’à Paris. Pour la première fois, le groupe Bolloré et sa filiale luxembourgeoise #Socfin, qui gère des #plantations industrielles de #palmiers_à_huile et d’#hévéas (pour le #caoutchouc) en Afrique et en Asie, ont accepté de participer à des négociations avec les communautés locales fédérées en « alliance des riverains des plantations Bolloré-Socfin ». Sous la houlette d’une association grenobloise, Réseaux pour l’action collective transnationale (ReAct), une réunion s’est déroulée le 24 octobre, à Paris, avec des représentants du groupe Bolloré et des communautés touchées par ces plantations.

    Ces derniers dénoncent les conséquences de l’acquisition controversée des terres agricoles, en Afrique et en Asie. Ils pointent notamment du doigt des acquisitions foncières de la #Socfin qu’ils considèrent comme « un accaparement aveugle des terres ne laissant aux riverains aucun espace vital », en particulier pour leurs cultures vivrières. Ils dénoncent également la faiblesse des compensations accordées aux communautés et le mauvais traitement qui serait réservé aux populations. Les représentants africains et cambodgiens sont venus demander au groupe Bolloré et à la Socfin de garantir leur #espace_vital en rétrocédant les terres dans le voisinage immédiat des villages, et de stopper les expansions foncières qui auraient été lancées sans l’accord des communautés.

    https://www.bastamag.net/Accaparement-de-terres-le-groupe-Bollore-accepte-de-negocier-avec-les
    #terres #Sierra_Leone #huile_de_palme

    • Bolloré, #Crédit_agricole, #Louis_Dreyfus : ces groupes français, champions de l’accaparement de terres
      –-> encore un article de 2012

      Alors que 868 millions de personnes souffrent de sous-alimentation, selon l’Onu, l’accaparement de terres agricoles par des multinationales de l’#agrobusiness ou des fonds spéculatifs se poursuit. L’équivalent de trois fois l’Allemagne a ainsi été extorqué aux paysans africains, sud-américains ou asiatiques. Les plantations destinées à l’industrie remplacent l’agriculture locale. Plusieurs grandes entreprises françaises participent à cet accaparement, avec la bénédiction des institutions financières. Enquête.

      Au Brésil, le groupe français Louis Dreyfus, spécialisé dans le négoce des matières premières, a pris possession de près de 400 000 hectares de terres : l’équivalent de la moitié de l’Alsace, la région qui a vu naître l’empire Dreyfus, avec le commerce du blé au 19ème siècle. Ces terres sont destinées aux cultures de canne à sucre et de soja. Outre le Brésil, le discret empire commercial s’est accaparé, via ses filiales Calyx Agro ou LDC Bioenergia [1], des terres en Uruguay, en Argentine ou au Paraguay. Si Robert Louis Dreyfus, décédé en 2009, n’avait gagné quasiment aucun titre avec l’Olympique de Marseille, club dont il était propriétaire, il a fait de son groupe le champion français toute catégorie dans l’accaparement des terres.

      Le Groupe Louis-Dreyfus – 56 milliards d’euros de chiffre d’affaires [2] – achète, achemine et revend tout ce que la terre peut produire : blé, soja, café, sucre, huiles, jus d’orange, riz ou coton, dont il est le « leader » mondial via sa branche de négoce, Louis-Dreyfus Commodities. Son jus d’orange provient d’une propriété de 30 000 ha au Brésil. L’équivalent de 550 exploitations agricoles françaises de taille moyenne ! Il a ouvert en 2007 la plus grande usine au monde de biodiesel à base de soja, à Claypool, au Etats-Unis (Indiana). Il possède des forêts utilisées « pour la production d’énergie issue de la biomasse, l’énergie solaire, la géothermie et l’éolien ». Sans oublier le commerce des métaux, le gaz naturel, les produits pétroliers, le charbon et la finance.

      Course effrénée à l’accaparement de terres

      En ces périodes de tensions alimentaires et de dérèglements climatiques, c’est bien l’agriculture qui semble être l’investissement le plus prometteur. « En 5 ans, nous sommes passés de 800 millions à 6,3 milliards de dollars d’actifs industriels liés à l’agriculture », se réjouissait le directeur du conglomérat, Serge Schoen [3]. Le groupe Louis Dreyfus illustre la course effrénée à l’accaparement de terres agricoles dans laquelle se sont lancées de puissantes multinationales. Sa holding figure parmi les cinq premiers gros traders de matières premières alimentaires, avec Archer Daniels Midland (États-Unis), Bunge (basé aux Bermudes), Cargill (États-Unis) et le suisse Glencore. Ces cinq multinationales, à l’acronyme ABCD, font la pluie et le beau temps sur les cours mondiaux des céréales [4].

      L’exemple de Louis Dreyfus n’est pas isolé. États, entreprises publiques ou privées, fonds souverains ou d’investissements privés multiplient les acquisitions – ou les locations – de terres dans les pays du Sud ou en Europe de l’Est. Objectif : se lancer dans le commerce des agrocarburants, exploiter les ressources du sous-sol, assurer les approvisionnements alimentaires pour les États, voire bénéficier des mécanismes de financements mis en œuvre avec les marchés carbone. Ou simplement spéculer sur l’augmentation du prix du foncier. Souvent les agricultures paysannes locales sont remplacées par des cultures industrielles intensives. Avec, à la clé, expropriation des paysans, destruction de la biodiversité, pollution par les produits chimiques agricoles, développement des cultures OGM... Sans que les créations d’emplois ne soient au rendez-vous.

      Trois fois la surface agricole de la France

      Le phénomène d’accaparement est difficile à quantifier. De nombreuses transactions se déroulent dans le plus grand secret. Difficile également de connaître l’origine des capitaux. Une équipe de la Banque mondiale a tenté de mesurer le phénomène. En vain ! « Devant les difficultés opposées au recueil des informations nécessaires (par les États comme les acteurs privés), et malgré plus d’un an de travail, ces chercheurs ont dû pour l’évaluer globalement s’en remettre aux articles de presse », explique Mathieu Perdriault de l’association Agter.

      Selon la base de données Matrice foncière, l’accaparement de terres représenterait 83 millions d’hectares dans les pays en développement. L’équivalent de près de trois fois la surface agricole française (1,7% de la surface agricole mondiale) ! Selon l’ONG Oxfam, qui vient de publier un rapport à ce sujet, « une superficie équivalant à celle de Paris est vendue à des investisseurs étrangers toutes les 10 heures », dans les pays pauvres [5].

      L’Afrique, cible d’un néocolonialisme agricole ?

      L’Afrique, en particulier l’Afrique de l’Est et la République démocratique du Congo, est la région la plus convoitée, avec 56,2 millions d’hectares. Viennent ensuite l’Asie (17,7 millions d’ha), puis l’Amérique latine (7 millions d’ha). Pourquoi certains pays se laissent-il ainsi « accaparer » ? Sous prétexte d’attirer investissements et entreprises, les réglementations fiscales, sociales et environnementales des pays les plus pauvres sont souvent plus propices. Les investisseurs se tournent également vers des pays qui leur assurent la sécurité de leurs placements. Souvent imposées par les institutions financières internationales, des clauses garantissent à l’investisseur une compensation de la part de l’État « hôte » en cas d’expropriation. Des clauses qui peuvent s’appliquer même en cas de grèves ou de manifestations.

      Les acteurs de l’accaparement des terres, privés comme publics, sont persuadés – ou feignent de l’être – que seul l’agrobusiness pourra nourrir le monde en 2050. Leurs investissements visent donc à « valoriser » des zones qui ne seraient pas encore exploitées. Mais la réalité est tout autre, comme le montre une étude de la Matrice Foncière : 45% des terres faisant l’objet d’une transaction sont des terres déjà cultivées. Et un tiers des acquisitions sont des zones boisées, très rentables lorsqu’on y organise des coupes de bois à grande échelle. Des terres sont déclarées inexploitées ou abandonnées sur la foi d’imageries satellites qui ne prennent pas en compte les usages locaux des terres.

      40% des forêts du Liberia sont ainsi gérés par des permis à usage privés [6] (lire aussi notre reportage au Liberia). Ces permis, qui permettent de contourner les lois du pays, concernent désormais 20 000 km2. Un quart de la surface du pays ! Selon Oxfam, 60% des transactions ont eu lieu dans des régions « gravement touchées par le problème de la faim » et « plus des deux tiers étaient destinées à des cultures pouvant servir à la production d’agrocarburants comme le soja, la canne à sucre, l’huile de palme ou le jatropha ». Toujours ça que les populations locales n’auront pas...

      Quand AXA et la Société générale se font propriétaires terriens

      « La participation, largement médiatisée, des États au mouvement d’acquisition massive de terre ne doit pas masquer le fait que ce sont surtout les opérateurs privés, à la poursuite d’objectifs purement économiques et financiers, qui forment le gros bataillon des investisseurs », souligne Laurent Delcourt, chercheur au Cetri. Les entreprises publiques, liées à un État, auraient acheté 11,5 millions d’hectares. Presque trois fois moins que les investisseurs étrangers privés, propriétaires de 30,3 millions d’hectares. Soit la surface de l’Italie ! Si les entreprises états-uniennes sont en pointe, les Européens figurent également en bonne place.

      Banques et assurances françaises se sont jointes à cette course à la propriété terrienne mondiale. L’assureur AXA a investi 1,2 milliard de dollars dans la société minière britannique Vedanta Resources PLC, dont les filiales ont été accusées d’accaparement des terres [7]. AXA a également investi au moins 44,6 millions de dollars dans le fond d’investissement Landkom (enregistré dans l’île de Man, un paradis fiscal), qui loue des terres agricoles en Ukraine. Quant au Crédit Agricole, il a créé – avec la Société générale – le fonds « Amundi Funds Global Agriculture ». Ses 122 millions de dollars d’actifs sont investis dans des sociétés telles que Archer Daniels Midland ou Bunge, impliquées comme le groupe Louis Dreyfus dans l’acquisition de terres à grande échelle. Les deux banques ont également lancé le « Baring Global Agriculture Fund » (133,3 millions d’euros d’actifs) qui cible les sociétés agro-industrielles. Les deux établissement incitent activement à l’acquisition de terres, comme opportunité d’investissement. Une démarche socialement responsable ?

      Vincent Bolloré, gentleman farmer

      Après le groupe Louis Dreyfus, le deuxième plus gros investisseur français dans les terres agricoles se nomme Vincent Bolloré. Son groupe, via l’entreprise Socfin et ses filiales Socfinaf et Socfinasia, est présent dans 92 pays dont 43 en Afrique. Il y contrôle des plantations, ainsi que des secteurs stratégiques : logistique, infrastructures de transport, et pas moins de 13 ports, dont celui d’Abidjan. L’empire Bolloré s’est développée de façon spectaculaire au cours des deux dernières décennies « en achetant des anciennes entreprises coloniales, et [en] profitant de la vague de privatisations issue des "ajustements structurels" imposés par le Fonds monétaire international », constate le Think tank états-unien Oakland Institute.

      Selon le site du groupe, 150 000 hectares plantations d’huile de palme et d’hévéas, pour le caoutchouc, ont été acquis en Afrique et en Asie. L’équivalent de 2700 exploitations agricoles françaises ! Selon l’association Survie, ces chiffres seraient en deçà de la réalité. Le groupe assure ainsi posséder 9 000 ha de palmiers à huile et d’hévéas au Cameroun, là où l’association Survie en comptabilise 33 500.

      Expropriations et intimidations des populations

      Quelles sont les conséquences pour les populations locales ? Au Sierra Leone,
      Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20 000 hectares de palmier à huile et 10 000 hectares d’hévéas. « Bien que directement affectés, les habitants de la zone concernée semblent n’avoir été ni informés ni consultés correctement avant le lancement du projet : l’étude d’impact social et environnemental n’a été rendue publique que deux mois après la signature du contrat », raconte Yanis Thomas de l’association Survie. En 2011, les villageois tentent de bloquer les travaux sur la plantation. Quinze personnes « ont été inculpées de tapage, conspiration, menaces et libérées sous caution après une âpre bataille judiciaire. » Bolloré menace de poursuivre en justice pour diffamation The Oakland Institute, qui a publié un rapport en 2012 sur le sujet pour alerter l’opinion publique internationale.

      Au Libéria, le groupe Bolloré possède la plus grande plantation d’hévéas du pays, via une filiale, la Liberia Agricultural Company (LAC). En mai 2006, la mission des Nations Unies au Libéria (Minul) publiait un rapport décrivant les conditions catastrophiques des droits humains sur la plantation : travail d’enfants de moins de 14 ans, utilisation de produits cancérigènes, interdiction des syndicats, licenciements arbitraires, maintien de l’ordre par des milices privées, expulsion de 75 villages…. La LAC a qualifié les conclusions de la Minul « de fabrications pures et simples » et « d’exagérations excessives ». Ambiance... Plusieurs années après le rapport des Nations Unies, aucune mesure n’a été prise par l’entreprise ou le gouvernement pour répondre aux accusations.

      Une coopératives agricole qui méprise ses salariés

      Autre continent, mêmes critiques. Au Cambodge, la Socfinasia, société de droit luxembourgeois détenue notamment par le groupe Bolloré a conclu en 2007 un joint-venture qui gère deux concessions de plus de 7 000 hectares dans la région de Mondulkiri. La Fédération internationale des Droits de l’homme (FIDH) a publié en 2010 un rapport dénonçant les pratiques de la société Socfin-KCD. « Le gouvernement a adopté un décret spécial permettant l’établissement d’une concession dans une zone anciennement protégée, accuse la FIDH. Cette situation, en plus d’autres violations documentées du droit national et des contrats d’investissement, met en cause la légalité des concessions et témoigne de l’absence de transparence entourant le processus d’approbation de celles-ci. » Suite à la publication de ce rapport, la Socfin a menacé l’ONG de poursuites pour calomnie et diffamation.

      Du côté des industries du sucre, la situation n’est pas meilleure. Depuis 2007, le géant français du sucre et d’éthanol, la coopérative agricole Tereos, contrôle une société mozambicaine [8]. Tereos exploite la sucrerie de Sena et possède un bail de 50 ans (renouvelable) sur 98 000 hectares au Mozambique. Le contrat passé avec le gouvernement prévoit une réduction de 80% de l’impôt sur le revenu et l’exemption de toute taxe sur la distribution des dividendes. Résultat : Tereos International réalise un profit net de 194 millions d’euros en 2010, dont 27,5 millions d’euros ont été rapatriés en France sous forme de dividendes. « De quoi mettre du beurre dans les épinards des 12 000 coopérateurs français de Tereos », ironise le journaliste Fabrice Nicolino. Soit un dividende de 2 600 euros par agriculteur français membre de la coopérative. Pendant ce temps, au Mozambique, grèves et manifestations se sont succédé dans la sucrerie de Sena : bas salaires (48,4 euros/mois), absence d’équipements de protection pour les saisonniers, nappe phréatique polluée aux pesticides... Ce doit être l’esprit coopératif [9].

      Fermes et fazendas, nouvelles cibles de la spéculation

      Connues ou non, on ne compte plus les entreprises et les fonds d’investissement français qui misent sur les terres agricoles. Bonduelle, leader des légumes en conserve et congelés, possède deux fermes de 3 000 hectares en Russie où il cultive haricots, maïs et pois. La célèbre marque cherche à acquérir une nouvelle exploitation de 6 000 ha dans le pays. Fondée en 2007 par Jean-Claude Sabin, ancien président de la pieuvre Sofiproteol (aujourd’hui dirigée par Xavier Beulin président de la FNSEA), Agro-énergie Développement (AgroEd) investit dans la production d’agrocarburants et d’aliments dans les pays en développement. La société appartient à 51% au groupe d’investissement LMBO, dont l’ancien ministre de la Défense, Charles Millon, fut l’un des directeurs. Les acquisitions de terres agricoles d’AgroEd en Afrique de l’Ouest sont principalement destinées à la culture du jatropha, transformé ensuite en agrocarburants ou en huiles pour produits industriels. Mais impossible d’obtenir plus de précisions. Les sites internet de LMBO et AgroED sont plus que discrets sur le sujet. Selon une note de l’OCDE, AgroEd aurait signé un accord avec le gouvernement burkinabé concernant 200 000 hectares de Jatropha, en 2007, et négocient avec les gouvernements du Bénin, de Guinée et du Mali.

      « Compte tenu de l’endettement massif des États et des politiques monétaires très accommodantes, dans une optique de protection contre l’inflation, nous recommandons à nos clients d’investir dans des actifs réels et notamment dans les terres agricoles de pays sûrs, disposant de bonnes infrastructures, comme l’Argentine », confie au Figaro Franck Noël-Vandenberghe, le fondateur de Massena Partners. Ce gestionnaire de fortune français a crée le fond luxembourgeois Terra Magna Capital, qui a investi en 2011 dans quinze fermes en Argentine, au Brésil, au Paraguay et en Uruguay. Superficie totale : 70 500 hectares, trois fois le Val-de-Marne ! [10]

      Le maïs aussi rentable que l’or

      Conséquence de ce vaste accaparement : le remplacement de l’agriculture vivrière par la culture d’agrocarburants, et la spéculation financière sur les terres agricoles. Le maïs a offert, à égalité avec l’or, le meilleur rendement des actifs financiers sur ces cinq dernières années, pointe une étude de la Deutsche Bank. En juin et juillet 2012, les prix des céréales se sont envolés : +50 % pour le blé, +45% pour le maïs, +30 % pour le soja, qui a augmenté de 60 % depuis fin 2011 ! Les prix alimentaires devraient « rester élevés et volatils sur le long terme », prévoit la Banque mondiale. Pendant ce temps, plus d’un milliard d’individus souffrent de la faim. Non pas à cause d’une pénurie d’aliments mais faute d’argent pour les acheter.

      Qu’importe ! Au nom du développement, l’accaparement des terres continuent à être encouragé – et financé ! – par les institutions internationales. Suite aux famines et aux émeutes de la faim en 2008, la Banque mondiale a créé un « Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale » (GFRP). Avec plus de 9 milliards de dollars en 2012, son fonds de « soutien » au secteur agricole a plus que doublé en quatre ans. Via sa Société financière internationale (SFI), l’argent est distribué aux acteurs privés dans le cadre de programme aux noms prometteurs : « Access to land » (accès à la terre) ou « Land market for investment » (marché foncier pour l’investissement).

      Des placements financiers garantis par la Banque mondiale

      Les deux organismes de la Banque mondiale, SFI et FIAS (Service Conseil pour l’Investissement Étranger) facilitent également les acquisitions en contribuant aux grandes réformes législatives permettant aux investisseurs privés de s’installer au Sierra Leone, au Rwanda, au Liberia ou au Burkina Faso… Quels que soient les continents, « la Banque mondiale garantit nos actifs par rapport au risque politique », explique ainsi l’homme d’affaire états-unien Neil Crowder à la BBC en mars 2012, qui rachète des petites fermes en Bulgarie pour constituer une grosse exploitation. « Notre assurance contre les risques politiques nous protège contre les troubles civils ou une impossibilité d’utiliser nos actifs pour une quelconque raison ou en cas d’expropriation. »

      Participation au capital des fonds qui accaparent des terres, conseils et assistances techniques aux multinationales pour améliorer le climat d’investissement des marchés étrangers, négociations d’accords bilatéraux qui créent un environnement favorable aux transactions foncières : la Banque mondiale et d’autres institutions publiques – y compris l’Agence française du développement – favorisent de fait « la concentration du pouvoir des grandes firmes au sein du système agroalimentaire, (...) la marchandisation de la terre et du travail et la suppression des interventions publiques telles que le contrôle des prix ou les subventions aux petits exploitants », analyse Elisa Da Via, sociologue du développement [11].

      Oxfam réclame de la Banque mondiale « un gel pour six mois de ses investissements dans des terres agricoles » des pays en développement, le temps d’adopter « des mesures d’encadrement plus rigoureuses pour prévenir l’accaparement des terres ». Que pense en France le ministère de l’Agriculture de ces pratiques ? Il a présenté en septembre un plan d’action face à la hausse du prix des céréales. Ses axes prioritaires : l’arrêt provisoire du développement des agrocarburants et la mobilisation du G20 pour « assurer une bonne coordination des politiques des grands acteurs des marchés agricoles » Des annonces bien vagues face à l’ampleur des enjeux : qui sont ces « grands acteurs des marchés agricoles » ? S’agit-il d’aider les populations rurales des pays pauvres à produire leurs propres moyens de subsistance ou de favoriser les investissements de l’agrobusiness et des fonds spéculatifs sous couvert de politique de développement et de lutte contre la malnutrition ? Les dirigeants français préfèrent regarder ailleurs, et stigmatiser l’immigration.

      Nadia Djabali, avec Agnès Rousseaux et Ivan du Roy

      Photos : © Eric Garault
      P.-S.

      – L’ONG Grain a publié en mars 2012 un tableau des investisseurs

      – La rapport d’Oxfam, « Notre terre, notre vie » - Halte à la ruée mondiale sur les terres, octobre 2012

      – Le rapport des Amis de la Terre Europe (en anglais), janvier 2012 : How European banks, pension funds and insurance companies are increasing global hunger and poverty by speculating on food prices and financing land grabs in poorer countries.

      – Un observatoire de l’accaparement des terres

      – A lire : Emprise et empreinte de l’agrobusiness, aux Editions Syllepse.
      Notes

      [1] « En octobre 2009, LDC Bioenergia de Louis Dreyfus Commodities a fusionné avec Santelisa Vale, un important producteur de canne à sucre brésilien, pour former LDC-SEV, dont Louis Dreyfus détient 60% », indique l’ONG Grain.

      [2] Le groupe Louis Dreyfus ne publie pas de résultats détaillés. Il aurait réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 56 milliards d’euros, selon L’Agefi, pour un bénéfice net de 590 millions d’euros. La fortune de Margarita Louis Dreyfus, présidente de la holding, et de ses trois enfants, a été évaluée par le journal Challenges à 6,6 milliards d’euros.

      [3] Dans Le Nouvel Observateur.

      [4] L’ONG Oxfam a publié en août 2012 un rapport (en anglais) décrivant le rôle des ABCD.

      [5] Selon Oxfam, au cours des dix dernières années, une surface équivalente à huit fois la superficie du Royaume-Uni a été vendue à l’échelle mondiale. Ces terres pourraient permettre de subvenir aux besoins alimentaires d’un milliard de personnes.

      [6] D’après les ONG Global Witness, Save My Future Foundation (SAMFU) et Sustainable Development Institute (SDI).

      [7] Source : Rapport des Amis de la Terre Europe.

      [8] Sena Holdings Ltd, via sa filiale brésilienne Açúcar Guaraní.

      [9] Une autre coopérative agricole, Vivescia (Ex-Champagne Céréales), spécialisée dans les céréales, investit en Ukraine aux côtés Charles Beigbeder, fondateur de Poweo (via un fonds commun, AgroGeneration). Ils y disposent de 50 000 hectares de terres agricoles en location.

      [10] La liste des entreprises françaises dans l’accaparement des terres n’est pas exhaustive : Sucres & Denrée (Sucden) dans les régions russes de Krasnodar, Campos Orientales en Argentine et en Uruguay, Sosucam au Cameroun, la Compagnie Fruitière qui cultive bananes et ananas au Ghana…

      [11] Emprise et empreinte de l’agrobusiness, aux Editions Syllepse.


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    • Crime environnemental : sur la piste de l’huile de palme

      L’huile de palme est massivement importée en Europe. Elle sert à la composition d’aliments comme aux agrocarburants. Avec le soutien de la région Languedoc-Roussillon, une nouvelle raffinerie devrait voir le jour à Port-la-Nouvelle, dans l’Aude. À l’autre bout de la filière, en Afrique de l’Ouest, l’accaparement de terres par des multinationales, avec l’expropriation des populations, bat son plein. Basta ! a remonté la piste du business de l’huile de palme jusqu’au #Liberia. Enquête.

      Quel est le point commun entre un résident de Port-la-Nouvelle, petite ville méditerranéenne à proximité de Narbonne (Aude), et un villageois du comté de Grand Cape Mount, au Liberia ? Réponse : une matière première très controversée, l’huile de palme, et une multinationale malaisienne, #Sime_Darby. D’un côté, des habitants de Port-la-Nouvelle voient d’un mauvais œil la création d’« une usine clés en main de fabrication d’huile de palme » par Sime Darby, en partie financée par le conseil régional du Languedoc-Roussillon. À 6 000 km de là, les paysans libériens s’inquiètent d’une immense opération d’accaparement des terres orchestrée par le conglomérat malaisien, en vue d’exploiter l’huile de palme et de l’exporter vers l’Europe, jusqu’à Port-la-Nouvelle en l’occurrence. Un accaparement de terres qui pourrait déboucher sur des déplacements forcés de population et mettre en danger leur agriculture de subsistance.

      Le petit port de l’Aude devrait donc accueillir une raffinerie d’huile de palme. Deux compagnies, la néerlandaise #Vopak et le malaisien #Unimills – filiale du groupe Sime Darby – sont sur les rangs, prêtes à investir 120 millions d’euros, venant s’ajouter aux 170 millions d’euros du conseil régional. La Région promet la création de 200 emplois, quand Sime Darby en annonce 50 pour cette usine qui prévoit d’importer 2 millions de tonnes d’huile de palme par an [1].

      Du Languedoc-Roussillon au Liberia

      Une perspective loin de réjouir plusieurs habitants réunis au sein du collectif No Palme [2]. Ces riverains d’une zone Seveso ont toujours en tête l’importante explosion de juillet 2010 dans la zone portuaire, après qu’un camion transportant du GPL se soit renversé. « La population n’a jamais été consultée ni informée de ce projet de raffinerie, relève Pascal Pavie, de la fédération Nature et Progrès. Ces installations présentent pourtant un risque industriel surajouté. » Le mélange du nitrate d’ammonium – 1 500 tonnes acheminées chaque mois à Port-la-Nouvelle – avec de l’huile végétale constituerait un explosif cocktail. Avec les allers et venues de 350 camions supplémentaires par jour. Cerise sur le gâteau, l’extension du port empièterait sur une zone côtière riche en biodiversité. « Notre collectif s’est immédiatement intéressé au versant international et européen de ce projet », explique Pascal.

      L’opérateur du projet, Sime Darby, est un immense conglomérat malaisien, se présentant comme « le plus grand producteur mondial d’huile de palme ». Présent dans 21 pays, il compte plus de 740 000 hectares de plantations, dont plus d’un tiers au Liberia. Et c’est là que remonte la piste de l’huile que l’usine devra raffiner.

      De Monrovia, la capitale, elle mène à Medina, une ville de Grand Cape Mount. D’immenses panneaux de Sime Darby promettent « un avenir durable ». Scrupuleusement gardés par des forces de sécurité privées recrutées par la compagnie, quelques bâtiments en béton émergent au milieu des pépinières d’huile de palme. C’est là que les futurs employés pourront venir vivre avec leurs familles. 57 « villages de travail » seront construits d’ici à 2025, promet la firme. Mais quid des habitants qui ne travailleront pas dans les plantations ? L’ombre d’un déplacement forcé de populations plane. « Quand Sime Darby a commencé à s’installer, ils ont dit qu’ils nous fourniraient des centres médicaux, des écoles, du logement… Mais nous n’avons rien vu, se désole Radisson, un jeune habitant de Medina qui a travaillé pour l’entreprise. Comment pourraient-ils nous déplacer alors qu’aucune infrastructure n’est prévue pour nous accueillir ? »

      Agriculture familiale menacée

      Le village de Kon Town est désormais entouré par les plantations. Seuls 150 mètres séparent les maisons des pépinières d’huile de palme. « Le gouvernement a accordé des zones de concession à la compagnie sans se rendre sur le terrain pour faire la démarcation », déplore Jonathan Yiah, des Amis de la Terre Liberia. Un accaparement qui priverait les habitants des terres cultivables nécessaires à leur subsistance. Les taux d’indemnisation pour la perte de terres et de cultures sont également sous-évalués. « Comment vais-je payer les frais scolaires de mes enfants maintenant ? », s’insurge une habitante qui ne reçoit qu’un seul sac de riz pour une terre qui, auparavant, donnait du manioc, de l’ananas et du gombo à foison.

      La compagnie Sime Darby se défend de vouloir déplacer les communautés. Pourtant, un extrait de l’étude d’impact environnemental, financée par la compagnie elle-même, mentionne clairement la possibilité de réinstallation de communautés, si ces dernières « entravent le développement de la plantation » [3]. Du côté des autorités, on dément. Cecil T.O. Brandy, de la Commission foncière du Liberia, assure que le gouvernement fait tout pour « minimiser et décourager tout déplacement. Si la compagnie peut réhabiliter ou restaurer certaines zones, ce sera préférable ». Faux, rétorque les Amis de la Terre Liberia. « En laissant une ville au milieu d’une zone de plantations, et seulement 150 mètres autour pour cultiver, plutôt que de leur dire de quitter cette terre, on sait que les habitants finiront par le faire volontairement », dénonce James Otto, de l’ONG. Pour les 10 000 hectares déjà défrichés, l’association estime que 15 000 personnes sont d’ores et déjà affectées.

      Des emplois pas vraiment durables

      L’emploi créé sera-t-il en mesure de compenser le désastre environnemental généré par l’expansion des monocultures ? C’est ce qu’espère une partie de la population du comté de Grand Cape Mount, fortement touchée par le chômage. Sime Darby déclare avoir déjà embauché plus de 2 600 travailleurs permanents, auxquels s’ajouteraient 500 travailleurs journaliers. Quand l’ensemble des plantations seront opérationnelles, « Sime Darby aura créé au moins 35 000 emplois », promet la firme. Augustine, un jeune de Kon Town, y travaille depuis deux ans. D’abord sous-traitant, il a fini par être embauché par la compagnie et a vu son salaire grimper de 3 à 5 dollars US pour huit heures de travail par jour. Tout le monde ne semble pas avoir cette « chance » : 90 % du personnel de l’entreprise disposent de contrats à durée déterminée – trois mois en général – et sous-payés ! Les chiffres varient selon les témoignages, de 50 cents à 3 dollars US par jour, en fonction de la récolte réalisée. « Dans quelle mesure ces emplois sont-ils durables ?, interroge Jonathan, des Amis de la Terre Liberia. Une fois que les arbres seront plantés et qu’ils commenceront à pousser, combien d’emplois l’entreprise pourra-t-elle maintenir ? »

      L’opacité entourant le contrat liant le gouvernement à Sime Darby renforce les tensions [4]. Malgré l’adoption d’une loi sur les droits des communautés, les communautés locales n’ont pas été informées, encore moins consultées. « Sime Darby s’est entretenu uniquement avec les chefs des communautés, raconte Jonathan Yiah. Or, la communauté est une unité diversifiée qui rassemble aussi des femmes, des jeunes, qui ont été écartés du processus de consultation. »

      Contrat totalement opaque

      Même de nombreux représentants d’agences gouvernementales ou de ministères ignorent tout du contenu du contrat, certains nous demandant même de leur procurer une copie. C’est ainsi que notre interlocuteur au ministère des Affaires intérieures a découvert qu’une partie du contrat portait sur le marché des crédits carbone. Des subventions qui iront directement dans la poche de la multinationale, comme le mentionne cet extrait en page 52 du contrat : « Le gouvernement inconditionnellement et irrévocablement (...) renonce, en faveur de l’investisseur, à tout droit ou revendication sur les droits du carbone. »

      « C’est à se demander si les investisseurs son vraiment intéressés par l’huile de palme ou par les crédits carbone », ironise Alfred Brownell, de l’ONG Green Advocates. « Nous disons aux communautés que ce n’est pas seulement leurs terres qui leur sont enlevées, ce sont aussi les bénéfices qui en sont issus », explique Jonathan Yiah.

      La forêt primaire remplacée par l’huile de palme ?

      Les convoitises de la multinationale s’étendent bien au-delà. Le militant écologiste organise depuis des mois des réunions publiques avec les habitants du comté de Gbarpolu, plus au nord. Cette région abrite une grande partie de la forêt primaire de Haute-Guinée. Sime Darby y a obtenu une concession de 159 827 hectares… Du contrat, les habitants ne savaient rien, jusqu’à ce que les Amis de la Terre Liberia viennent le leur présenter. La question de la propriété foncière revient sans cesse. « Comment le gouvernement peut-il céder nos terres à une compagnie alors même que nous détenons des titres de propriété ? », interrogent-ils. La crainte relative à la perte de leurs forêts, de leurs terres agricoles, d’un sol riche en or et en diamants s’installe.

      Lors d’une réunion, au moment où James énonce la durée du contrat, 63 ans – reconductible 30 ans ! –, c’est la colère qui prend le pas. « Que deviendront mes enfants au terme de ces 63 années de contrat avec Sime Darby ? », se désespère Kollie, qui a toujours vécu de l’agriculture, comme 70 % de la population active du pays. Parmi les personnes présentes, certaines, au contraire, voient dans la venue de Sime Darby la promesse d’investissements dans des hôpitaux, des écoles, des routes, mais aussi dans de nouveaux systèmes d’assainissement en eau potable. Et, déjà, la peur de nouveaux conflits germent. « Nous ne voulons de personne ici qui ramène du conflit parmi nous », lance Frederick. Les plaies des deux guerres civiles successives (1989-1996, puis 2001-2003) sont encore ouvertes. Près d’un million de personnes, soit un Libérien sur trois, avaient alors fui vers les pays voisins.

      Mea culpa gouvernemental

      « En signant une série de contrats à long terme accordant des centaines de milliers d’hectares à des conglomérats étrangers, le gouvernement voulait relancer l’économie et l’emploi, analyse James, des Amis de la Terre Liberia. Mais il n’a pas vu toutes les implications ». D’après un rapport de janvier 2012 réalisé par le Centre international de résolution des conflits, près de 40 % de la population libérienne vivraient à l’intérieur de concessions privées ! Aux côtés de Sime Darby, deux autres compagnies, la britannique Equatorial Palm Oil et l’indonésienne Golden Veroleum, ont acquis respectivement 169 000 et 240 000 hectares pour planter de l’huile de palme.

      Dans le comté de Grand Cape Mount, en décembre 2011, des habitants se sont saisis des clés des bulldozers de Sime Darby afin d’empêcher la poursuite de l’expansion des plantations et d’exiger des négociations. Une équipe interministérielle a depuis été mise en place, où siègent des citoyens du comté. « Oui, il y a eu des erreurs dans l’accord », reconnait-on à la Commission foncière. « Nous essayons de trouver des solutions pour que chacun en sorte gagnant », renchérit-on au ministère des Affaires intérieures. Difficile à croire pour les habitants du comté, qui n’ont rien vu, jusque-là, des grandes promesses philanthropes de Sime Darby.

      De l’huile de palme dans les agrocarburants

      Et si le changement venait des pays où l’on consomme de l’huile de palme ? Retour dans l’Aude, au pied du massif des Corbières. En décembre 2011, Sime Darby a annoncé geler pour un an son projet d’implantation de raffinerie à Port-la-Nouvelle. Les prévisions de commandes d’huile de palme sont en baisse, alors que le coût de l’usine grimpe. L’huile de palme commence à souffrir de sa mauvaise réputation, alimentaire et environnementale. De nombreuses marques l’ont retirée de la composition de leurs produits. L’huile de palme contribuerait à la malbouffe. Une fois solidifiée par injection d’hydrogène, elle regorge d’acides gras qui s’attaquent aux artères : un cauchemar pour les nutritionnistes. Dans les enseignes bios, elle commence également à être pointée du doigt comme l’une des causes de la déforestation, en Indonésie, en Afrique ou en Amérique latine. Pourtant, bien que la grande distribution réduise son besoin en huile de palme, cette dernière demeure aujourd’hui, et de loin, la première huile végétale importée en Europe. Merci les agrocarburants…

      « La consommation moyenne d’un Européen est d’environ 12 litres/an d’huile de palme, ce qui représente un accaparement d’environ 25 m2 de plantation de palmiers à huile dans un autre pays », souligne Sylvain Angerand, des Amis de la Terre France. « Relocaliser l’économie, développer les transports en commun, lutter contre l’étalement urbain seraient autant de mesures structurelles permettant de réduire notre consommation de carburant », propose l’écologiste. Réduire nos besoins ici, en Europe, pourrait diminuer partiellement l’accaparement des terres dans le Sud. À Port-la-Nouvelle, le collectif No Palme planche déjà sur des plans de développement alternatif pour le port. Avec en tête, les témoignages de leurs compères libériens.

      https://www.bastamag.net/Crime-environnemental-sur-la-piste

  • Comment l’#assurance_chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

    Le gouvernement présente ce 27 avril son projet de réforme de l’assurance chômage. Il prévoit notamment d’augmenter les contrôles aux dépens des demandeurs d’emploi. But affiché : réduire le chômage et améliorer la situation financière du système, qui accuse une #dette dépassant les 33 milliards. Pourtant, les #recettes de l’#assurance-chômage sont suffisantes pour couvrir en l’état les indemnités versées aux chômeurs. Alors d’où vient cette dette, et qui la détient, empochant des centaines de millions d’euros d’intérêts ? Quel rôle jouent les #marchés_financiers ? Pour répondre à ces questions, un collectif de citoyens a réalisé un audit de la dette de l’Unédic. Explications.

    https://www.bastamag.net/Comment-l-assurance-chomage-a-ete-transformee-en-machine-a-cash-pour-les
    #assurances #finance #économie #chômage #France #financiarisation

  • Suisse : La question du traquage des assurés par les caisses mérite des réponses Chrystel Domenjoz et Christian Favre 1er Mai 2018 - RTS_
    http://www.rts.ch/info/suisse/9536705--la-question-du-traquage-des-assures-par-les-caisses-merite-des-reponses

    Les #assurances espionnent leurs clients au moyen de traqueurs de profils de #Google ou #Facebook, selon le Blick. La conseillère nationale Rebecca Ruiz estime que la question mérite des réponses de la part de la Confédération.

    A l’instar des commerçants, les assureurs utilisent des « #trackers » pour suivre les recherches de leurs clients sur Google ou sur Facebook. L’objectif est de connaître leurs intérêts afin de leur envoyer des publicités ciblées sur internet. C’est ce qu’a révélé ce week-end le journal Blick, qui cite un ancien collecteur de données.

    Contrairement à l’Allemagne, la Suisse n’interdit pas cette pratique. « A ce stade, cette question mérite d’obtenir des réponses de la part de l’Office fédéral de la #santé_publique », a réagi la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS-VD) dans l’émission Forum mardi soir.

    « Il faut regarder le système qui est appliqué en Allemagne et voir s’il peut être compatible avec le nôtre. Dans tous les cas, cela ne me semble pas acceptable de la part des #assurances_maladie d’utiliser l’argent des primes pour faire du profilage d’assurés. »

    #surveillance #espionage #espionnage #assureurs

  • Accès à l’emprunt - Prêts et assurances | Institut National Du Cancer
    http://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Vos-demarches/Prets-et-assurances/Acces-a-l-emprunt

    Acheter une maison ou une voiture, ou encore créer une entreprise sont des projets que vous pouvez avoir envie de réaliser, même si vous avez été malade ou si vous êtes actuellement traité pour un cancer.

    (…)

    Pour des informations complémentaires ou pour vous aider à constituer un dossier d’accès à un prêt bancaire et à son assurance, vous pouvez contacter :

    le serveur vocal national d’information sur la Convention AERAS : 0801 010 801 (numéro vert gratuit) ;
    le site officiel de la convention AERAS : www.aeras-infos.fr
    Aidéa (Accompagnement et information pour le droit à l’emprunt et l’assurabilité), ligne téléphonique de la Ligue nationale contre le cancer, 0800 940 939 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9 h à 19 h
    Santé Info Droits : ligne téléphonique du Collectif Interassociatif Sur la Santé (le CISS) pour toute question juridique ou sociale liée à la santé au 0810 004 333 (coût d’un appel local) ou le 01 53 62 40 30 les lundis, mercredis et vendredis de 14 h à 18 h, et les mardis et jeudis de 14 h à 20 h.

    #mon_œil
    #emprunt
    #cancer
    #banques
    #assurances
    #prêt_bancaire

    #droit_à_l'oubli
    #guerre_aux_pauvres
    #guerre_aux_faibles

  • Des hôpitaux belges vendent les données de leurs patients - Le Soir
    http://www.lesoir.be/117864/article/2017-10-06/des-hopitaux-belges-vendent-les-donnees-de-leurs-patients

    Au moins une quinzaine d’hôpitaux sur la centaine installés en Belgique ont déjà vendu les données confidentielles de leurs patients à une multinationale de traitement de l’information médicale, Quintiles IMS. Le but de celle-ci est d’étudier et analyser la pratique de chacun des hôpitaux afin de s’en inspirer et d’en tirer le meilleur. Une information utile pour un hôpital afin de soigner mieux ou moins cher. Mais aussi pour les producteurs pharmaceutiques ou de matériel médical afin de mieux profiler leur marketing. Et la firme entend clairement vendre le résultat de son travail à qui voudra y mettre le prix.

    Le patron des Mutualités chrétiennes, Jean Hermesse, dénonce une « marchandisation » en marche des soins de santé. C’est que l’ampleur des données transmises étonne. Il ne s’agit pas de savoir combien d’aspirine sont utilisées annuellement dans un hôpital, mais du détail du traitement suivi par chaque patient. Le tout, avec les données de facturation de l’hôpital aux mutuelles et à l’Inami et les résumés hospitaliers semestriels, se vend 22 euros par lit et par an, soit un gros 10.000 euros pour un hôpital de 500 lits.

    #data #santé #medecine #assurances

  • Comment l’assureur MMA a « oublié » de rembourser 350 millions à ses clients - L’Express
    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/comment-l-assureur-mma-a-oublie-de-rembourser-350-millions-a-ses-clients_19

    Selon le Canard Enchaîné, la compagnie d’assurance aurait forcé des millions de ses sociétaires à souscrire un prêt, à leur insu et sans rembourser la plupart d’entre eux

    Et avec une belle impunité à la clé bien sûr !
    #assurances #MMA #escroquerie #capitalisme

  • Le jackpot immobilier à 52 millions du patron d’April
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/130917/le-jackpot-immobilier-52-millions-du-patron-d-april

    Bruno Rousset, président et actionnaire majoritaire de l’assureur lyonnais #April, a touché 52 millions d’euros en construisant des immeubles qu’il a loués à son propre groupe. Des opérations conduites en violation du code de commerce, et qui pourraient s’apparenter à de l’abus de biens sociaux.

    #Economie #assurances #Bruno_Rousset #Conflit_d'intérêts #entreprises #gouvernance_d'entreprise #Lyon #rémunérations_patronales

  • Boeri: “Bisogna dire la verità agli italiani: senza immigrati l’Inps crollerebbe”

    Valgono 70 miliardi di contributi in 20 anni. Il presidente dell’istituto di previdenza: “Chiudere le frontiere significherebbe una manovra economica in più ogni anno”

    http://www.lastampa.it/2017/07/04/economia/boeri-bisogna-dire-la-verit-agli-italiani-senza-immigrati-linps-crollerebbe-SryiT6oW4Tu2aonINATLmM/pagina.html

    #INPS #asile #migrations #réfugiés #économie #Etat_social #welfare_state #assurances_sociales #Italie

    • Contro i migranti una consapevole e scientifica pulizia etnica

      Presentando la relazione annuale INPS, Tito Boeri ha infatti affermato, fra le tante cose, che senza il lavoro degli immigrati perderemmo 38 miliardi di euro in 22 anni. Una vera debacle per la nostra economia. Per Boeri, chiudere le frontiere sarebbe un disastro per il nostro già pericolante sistema di welfare, visto che i migranti che arrivano sono sempre più giovani e il loro aumento compensa il vertiginoso calo delle nascite in Italia. Uno svecchiamento che senza gli immigrati non ci sarebbe e porterebbe a un collasso sociale ed economico. Non dimentichiamo che i migranti contribuiscono inoltre all’11% del Pil nazionale.

      http://ilmegafono.org/2017/07/08/migranti-scientifica-pulizia-etnica

    • È vero che chiudere le frontiere distruggerebbe il nostro sistema di protezione sociale?

      Lo ha affermato il 4 luglio 2017 il presidente dell’Inps Tito Boeri, e noi abbiamo chiesto a Enrico Di Pasquale e Chiara Tronchin, ricercatori della Fondazione Leone Moressa, di approfondire questo tema con ulteriori dati. Ne emerge un quadro complesso e molto interessante.

      http://openmigration.org/analisi/e-vero-che-chiudere-le-frontiere-distruggerebbe-il-nostro-sistema-di-

    • Sorpresa: più immigrati, meno spesa sanitaria

      È vero che gli immigrati sfruttano i sistemi di welfare dei paesi di arrivo? Gli stranieri che risiedono in Italia sono mediamente più giovani della popolazione italiana. Ed è più bassa la loro domanda di servizi sanitari, facendo scendere la spesa.

      Immigrati e welfare: prendono o lasciano?

      Da tempo è in corso un intenso dibattito sugli effetti socio-economici dell’immigrazione, accompagnato da una diffusa percezione che gli immigrati siano un peso perché sfruttano i sistemi di welfare nei paesi di arrivo. In un recente lavoro di ricerca mostriamo che in Italia l’aumento di 1 punto percentuale della quota di cittadini stranieri sulla popolazione totale porta, in media, a una riduzione della spesa sanitaria regionale pro capite di circa 70 euro.
      L’Italia si è trasformata in “paese di immigrazione” rapidamente e in tempi abbastanza recenti. All’inizio degli anni Duemila, gli immigrati regolari erano meno del 3 per cento della popolazione totale, mentre nel 2015 rappresentavano oltre l’8 per cento, con una distribuzione non uniforme tra regioni (figura 1).

      Oltre il 90 per cento degli stranieri proviene dai paesi che l’Istat definisce “a forte pressione migratoria” e a basso reddito. Sulla scelta del nostro paese come destinazione potrebbero quindi influire i maggiori benefici e la migliore accessibilità ai servizi assistenziali, sanitari ed educativi rispetto ai paesi di origine (“welfare magnet effect”). Tali fattori potrebbero tradursi in oneri più elevati per la spesa sanitaria nelle regioni che ospitano più immigrati.

      L’impatto sulla spesa sanitaria regionale

      Nel nostro lavoro di ricerca abbiamo analizzato l’effetto della presenza di immigrati regolari sulla spesa sanitaria pubblica delle regioni italiane durante il periodo 2003-2015.
      Dopo aver controllato per i possibili nessi di causalità inversa tra le due variabili e per le imposte regionali destinate al finanziamento della spesa sanitaria, e dopo aver rimosso altri fattori di attrazione per gli immigrati, troviamo che all’aumentare del numero di stranieri residenti sulla popolazione regionale si osserva, in media, una riduzione della spesa sanitaria pro capite. Il risultato è coerente con le stime contenute nel bilancio fiscale dell’immigrazione per la regione Lombardia per il 2016, secondo cui la spesa sanitaria regionale pro capite per gli stranieri era pari a meno di tre quinti di quella complessiva (rispettivamente, 1.053 e 1.807 euro), e con quelle relative al costo dei ricoveri in Emilia Romagna nel 2015, mediamente più basso per i cittadini stranieri rispetto a quelli italiani (rispettivamente, 2.426 e 3.521 euro).
      La relazione negativa è confermata quando: i) ci concentriamo sugli immigrati dai paesi a “forte pressione migratoria”; ii) escludiamo potenziali distorsioni dovute alla presenza di rifugiati e richiedenti asilo negli ultimi anni; iii) teniamo conto della crisi economica e delle misure di consolidamento fiscale che hanno riguardato il nostro paese, influenzando anche il settore sanitario.

      Conta la struttura demografica

      In primo luogo, dai meccanismi che potrebbero spiegare la relazione negativa, abbiamo escluso effetti di spiazzamento verso la spesa sanitaria privata dovuti al possibile congestionamento dei servizi pubblici. Secondo, la relazione negativa tra immigrazione e spesa sanitaria è confermata anche quando si tiene conto del diverso grado di efficienza dei sistemi sanitari regionali, ossia l’effetto non è attribuibile alla concentrazione degli immigrati nelle regioni che offrono servizi sanitari in modo meno costoso. Terzo, abbiamo valutato la presenza di barriere all’entrata, come la lingua, che potrebbero limitare l’accessibilità degli stranieri al sistema sanitario pubblico. A prescindere dall’utilizzo dei mediatori culturali, la spesa sanitaria pro capite diminuisce in tutte le regioni con l’aumento degli immigrati.
      Ciò che appare determinante è invece la struttura demografica degli immigrati, che si differenzia notevolmente da quella della popolazione nativa (figura 2).

      Le stime indicano che, a parità di stranieri sulla popolazione totale, l’effetto negativo sulla spesa sanitaria regionale è attribuibile alla quota di immigrati in età lavorativa (15-64 anni). Sembra quindi all’opera un meccanismo di “selezione positiva”: gli stranieri che risiedono in Italia sono mediamente più giovani della popolazione italiana e sono fonte di una minore domanda di servizi sanitari, determinando un minore impatto sulla spesa.

      Le sfide per il futuro

      Il cosiddetto “effetto migrante sano” sembra essere più marcato per l’Italia che per gli altri paesi europei. Tuttavia, anche il buono stato di salute dei nostri stranieri potrebbe deteriorarsi nel tempo, a causa dell’esposizione a fattori di rischio come povertà, impiego in occupazioni pericolose, malsane e degradanti e stili di vita poco salutari.
      Dato il non trascurabile contributo economico che gli immigrati apportano in Italia, politiche per migliorare il loro accesso ai servizi sanitari potrebbero consentire non solo di favorire l’integrazione socio-economica, ma di affrontare meglio la sfida dell’invecchiamento demografico nel nostro paese. Allo stesso tempo, i risultati della nostra ricerca indicano come sinora l’immigrazione abbia costituito un fattore di contenimento, anziché di aggravio, della spesa sanitaria pubblica.

      https://www.lavoce.info/archives/57523/sorpresa-dove-gli-immigrati-sono-di-piu-la-spesa-sanitaria-scende
      #santé

  • texte d’une amie à la Société Générale suite à la diffusion d’un message sexiste

    Madame, bonjour
    Auriez vous l’obligeance de faire suivre ce mail de ma part à la direction de la Société Générale.

    Je cherchais à changer l’assurance de mon véhicule, or je découvre sur votre site internet une publicité pour assurance auto qui m’a résolu à n’en rien faire chez vous.
    Cette publicité envahit la page d’accueil de votre site internet , elle représente une photographie d’une femme, blonde jeune, maquillée, jolie qui se penche sur le moteur d’une voiture et découvre effrayée, la main sur la bouche, que son moteur fume.

    Quelle dommage qu’une banque comme La société générale ayant tant de capacités innovatrices, puisse encore renvoyer à cette image d’un autre temps où l’on pouvait sans honte déconsidérer les femmes en ressortant de tels poncifs.

    Devra-t-on encore s’évertuer longtemps à expliquer que non, les femmes en générale et les blondes en particulier ne sont pas un sujet de moquerie, les femmes et les voitures non plus ou répéter encore que oui, les femmes sont aussi ingénieures en mécanique ou pilote de courses ?

    Par ce message publicitaire, l’insulte faite aux femmes est clair, et ne sert pas vos intérêts.
    Il ne sera pas question pour moi de prendre RDV pour votre assurance, j’aurai trop peur d’être prise pour l’image que vous renvoyez aux femmes, une idiote.

    #femmes #l'idiote_vous_emmerde #assurances #société_générale #sexisme

  • #Renault, #PSA et #Auchan ont éludé 141 millions d’impôts à #Malte
    https://www.mediapart.fr/journal/france/010617/renault-psa-et-auchan-ont-elude-141-millions-d-impots-malte

    Carlos Ghosn, PDG de Renault. © Reuters Les documents Malta Files montrent que Renault, PSA Peugeot Citroën et Auchan ont économisé 141 millions d’euros d’impôts en localisant leurs activités d’assurance à Malte, asséchant d’autant les recettes fiscales de la #France. Une pratique légale, mais d’autant plus choquante que Renault et PSA ont l’État à leur capital.

    #assurances #Banque_PSA_Finance #Oney #optimisation_fiscale #paradis_fiscaux #RCI_Banque

    • Le groupe Auchan a économisé 21 millions d’euros d’impôts via des sociétés maltaises selon Mediapart

      Dans le cadre de l’enquête « Malta Files », le site Mediapart révèle ce jeudi que le groupe nordiste Auchan a économisé 21 millions d’euros d’impôts via des sociétés maltaises liées à ses activités d’assurance et de crédit à la consommation.

      Depuis deux semaines, le site Mediapart et ses partenaires européens de l’EIC (European Investigative Collaborations) passent au crible les pratiques d’"optimisation fiscale" via l’île méditerranéenne de Malte. Ce petit état membre de l’Union Européenne propose en effet une fiscalité pour le moins avantageuse, avec un remboursement d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises étrangères qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Les sociétés commencent par payer cet impôt au taux officiel de 35 %, mais après remboursement, celui-ci tombe à 5 %... contre 33,3 % en France.

      Selon l’enquête de Mediapart, plusieurs sociétés françaises - dont Auchan - profitent - de façon a priori légale - des largesses fiscales maltaises. Pour le groupe nordiste, cela passe par la société Oney Holdings Limited, domiciliée sur l’île depuis mars 2011. Il s’agit - comme son nom l’indique - d’une filiale liée aux activités d’Oney, sa branche assurance et crédit à la consommation qui travaille pour l’ensemble des magasins de la famille Mulliez (Decathlon, Leroy-Merlin, Boulanger...), et pour plusieurs autres enseignes comme la Fnac ou Darty. Elle propose également des assurances assortis à ces crédits, tout comme des assurances-vie, et des assurances véhicules et habitation.

      Sous-filiales
      Le groupe Auchan dispose de deux sous-filiales maltaises : Oney Insurance (PCC) Limited (pour les assurances classiques) et Oney Life (PCC) Limited (pour les assurances-vie), propriétés d’Oney Holdings Limited à Malte et Oney Banque à Croix, dans le Nord. La holding maltaise sert à encaisser les profits générés par ces deux branches d’assurance. D’après Mediapart, elle a touché l’an dernier 23,8 millions d’euros et 7 millions de remboursements d’impôt sur les sociétés. Oney Holdings n’a donc dû payer au final que 1,3 million d’euros au fisc maltais.

      Une économie pour le moins conséquente : selon le site d’investigation, le groupe Auchan aurait dû verser 21 millions d’euros d’impôts en plus entre 2014 et 2016, avec le taux d’IS pratiqué en France."Ces opérations sont effectuées dans le strict respect des conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l’État de Malte", a répondu le groupe nordiste à Mediapart, dont l’enquête s’intéresse également aux branches crédit et assurance des groupes Renault et PSA.

      http://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-pas-calais/nord/lille-metropole/groupe-auchan-economise-21-millions-euros-impots-via-so

    • Puisque c’est légal, on aurait tort de s’en priver...

      Les documents Malta Files montrent que Renault, PSA Peugeot Citroën et Auchan ont économisé 141 millions d’euros d’impôts en localisant leurs activités d’assurance à Malte, asséchant d’autant les recettes fiscales de la France. Une pratique légale, mais d’autant plus choquante que Renault et PSA ont l’État à leur capital.

      Le salarié le plus productif du groupe Renault ne travaille pas au siège de Boulogne-Billancourt, mais à Malte. Ce collaborateur injustement méconnu réalise, à lui tout seul, 108 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. Mais ce n’est, en réalité, pas un génie des affaires. C’est seulement l’unique employé de RCI Insurance Limited, l’une des deux sociétés d’assurances maltaises du constructeur automobile. Des boîtes à fric, dont l’unique objectif est d’échapper à l’impôt et de priver la France de recettes fiscales, dont elle a pourtant grand besoin.

      Les sommes en jeu sont considérables. Grâce aux documents Malta Files, analysés par Mediapart et ses partenaires de l’EIC, nous avons pu établir que Renault a économisé 62 millions d’euros d’impôts en quatre ans en localisant ses activités d’assurances à Malte. Pour son concurrent PSA Peugeot Citroën, ce sont 57 millions en cinq ans. Tandis que le groupe Auchan a réduit sa facture fiscale de 22 millions en trois ans. Soit un total de 141 millions d’euros d’impôts éludés, dont les services publics français ne verront jamais la couleur. Et la somme ne cesse de gonfler, année après année.

      Cette optimisation fiscale est a priori légale. Elle n’en est pas moins choquante. En particulier pour Renault et PSA, qui ont l’État à leur capital. La France reste, avec 19,7 % des actions, le premier actionnaire de l’ex-régie Renault. Chez PSA, l’État a pris 13 % du capital en 2014 pour 800 millions d’euros, afin de sauver le constructeur de la faillite. Guère reconnaissant, PSA n’en continue pas moins à réduire ses impôts en France grâce au paradis fiscal maltais.

      Le montage concerne les « captives d’assurances », qu’on appelle ainsi parce qu’elles travaillent exclusivement pour les grands groupes qui les ont créées. Chez Renault (RCI Banque) et PSA (Banque PSA Finance), elles vendent bien sûr des assurances auto. Oney, la banque des supermarchés Auchan, assure les voitures, mais aussi les habitations. Toutes font également dans l’assurance vie, pour couvrir les crédits qu’elles accordent. Par exemple, lorsqu’un client emprunte 10 000 euros chez RCI Banque pour acheter le dernier Renault Kadjar, il doit souscrire une assurance qui remboursera Renault en cas de décès. Idem lorsque qu’un client puise 100 euros dans le crédit revolving de sa carte Auchan pour payer ses courses du samedi.

      Ce que les clients ignorent, c’est que leurs primes d’assurance atterrissent à Malte. Dès 2013, un rapport parlementaire sonnait l’alarme sur l’usage des captives d’assurances comme outil d’optimisation fiscale à grande échelle : « Il est ainsi particulièrement aisé de localiser une captive dans un État fiscalement accueillant. […] L’activité de la captive étant par nature immatérielle (il s’agit de simples flux intragroupe), la société dédiée à l’assurance peut être implantée n’importe où sur le globe. »

      Traditionnellement, les multinationales européennes installaient leurs assureurs en Irlande et au Luxembourg. Mais Malte a fait de gros efforts pour les attirer sur son sol, avec ses deux armes maîtresses : une législation souple et des avantages fiscaux massifs.

      Le plus important, déjà décrit dans nos précédentes enquêtes Malta Files, est un remboursement d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises étrangères qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Les sociétés commencent par payer l’IS au taux officiel de 35 %. Mais après remboursement, le taux réel tombe à 5 %, contre 33,3 % en France (lire ici).

      Renault, PSA et Auchan ont mis en place des montages identiques pour profiter de l’aubaine. En bas, deux sociétés maltaises : une pour l’assurance vie et l’autre pour l’assurance classique (cette séparation est imposée par la loi). Au-dessus, une holding qui encaisse les dividendes. Mais nos trois géants tricolores sont des cachottiers. Leurs holdings maltaises publient dans leurs comptes le paiement de l’impôt officiel, à 35 %. Mais le montant remboursé par le fisc n’est jamais indiqué clairement.

      Nous sommes tout de même parvenus à dénicher ces ristournes grâce aux documents comptables maltais de la banque Oney. Filiale d’Auchan, cette captive travaille pour l’ensemble des magasins de la richissime famille nordiste Mulliez (Decathlon, Leroy-Merlin, etc.), mais aussi pour d’autres distributeurs comme la Fnac et Darty, soit 50 enseignes au total (la liste est ici).

      Dans les comptes 2016 de Oney Holding Limited, on voit que la holding a touché l’an dernier 23,8 millions d’euros de dividendes des deux assureurs qu’elle contrôle, et 7 millions d’« autres revenus ». Lesquels ? La réponse figure dans une courte note publiée en annexe : il s’agit des « remboursements reçus au titre des articles 48(4)(a) et 48(4A)(a) » du code général des impôts maltais (notre document ci-dessous). Ceux qui détaillent la fameuse ristourne sur l’impôt sur les sociétés.

      Cette note dans les comptes de la holding maltaise du groupe Auchan prouve que les recettes pudiquement qualifiées d’ "autres revenus" correspondent bien aux remboursements d’impôts du fisc maltais. © Mediapart Cette note dans les comptes de la holding maltaise du groupe Auchan prouve que les recettes pudiquement qualifiées d’ "autres revenus" correspondent bien aux remboursements d’impôts du fisc maltais. © Mediapart En 2016, l’assureur du groupe Auchan a donc réalisé 23,7 millions de profits, a payé 8,3 millions au fisc maltais et s’en est fait rembourser 7. Résultat : Oney Holdings a payé seulement 1,3 million d’euros d’impôt sur les sociétés. Soit un taux ridicule de 5,5 %, six fois moins élevé qu’en France. Au total, entre 2014 et 2016, Auchan a ainsi économisé 21 millions d’euros d’impôts.

      On retrouve les mêmes « autres revenus » chez PSA Services Limited, la holding maltaise qui détient les sociétés d’assurances PSA. Curieusement, il n’y en a pas eu en 2014 et 2015 (derniers comptes publiés). Mais au cours des cinq années précédentes, le constructeur s’est fait rembourser la bagatelle de 57 millions d’euros. Ces « autres revenus » correspondent bien au « cumul d’impôt sur les sociétés remboursé par l’État maltais depuis 2009 », nous a confirmé par mail un porte-parole de PSA.

      Mais le champion de l’optimisation fiscale à la sauce maltaise est l’ex-entreprise publique Renault. Ses sociétés d’assurances ont bénéficié de 62 millions d’euros de remboursement d’impôts entre 2012 et 2015. On ignore le montant pour 2016, les comptes n’étant pas encore publiés. Mais la ristourne n’a cessé de croître, passant de 3,4 millions en 2013 à 21,3 millions par an à partir de 2014.

      Les deux captives d’assurances de Renault sont en effet d’incroyables machines à cash. L’une d’entre elles, RCI Insurance Limited, a encaissé 108 millions de primes en 2015, et n’en a reversé que 10 millions à ses clients pour couvrir les sinistres. Soit une marge brute hallucinante de 90 %. « C’est complètement hors norme. Dans notre métier, 20 % c’est déjà beaucoup », commente le directeur financier d’un assureur, à qui nous avons soumis nos documents comptables.

      Au bout du compte, RCI Insurance et RCI Life, les deux sociétés d’assurances maltaises de Renault, ont réalisé en 2015 un profit cumulé avant impôts de 86 millions d’euros avec seulement 17 salariés. Dont un seul chez RCI Insurance, celui-là même qui explose tous les ratios de productivité financière.

      Renault, qui a refusé de nous répondre, semble donc avoir logé juste assez d’employés à Malte pour que ses compagnies d’assurances ne soient pas considérées comme fictives par le fisc français. PSA, qui emploie 31 personnes à Malte, assure pour sa part qu’il s’agit de la totalité de ses salariés dans les assurances. « Il n’y a pas d’effectif travaillant sur l’activité assurance en France, ni d’ailleurs dans d’autres pays que Malte (hors fonctions commerciales). Le nombre assez réduit de collaborateurs est lié au fait que la palette des produits vendus est en réalité assez simple (deux) », nous a écrit un porte-parole.

      Pour le reste, PSA assure que ses structures maltaises ont été « examinées et validées par les services fiscaux européens des différents États membres, et n’ont jamais fait l’objet d’une remise en cause ». Idem chez Oney/Auchan, qui indique que « ces opérations sont effectuées dans le strict respect des conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l’État de Malte ».

      En réalité, Renault, PSA et Auchan sont très embarrassés que leurs manœuvres d’évitement fiscal à Malte soient mises au jour. Aucun dirigeant de ces trois groupes n’a accepté de parler à Mediapart. Pour toute réponse, nous n’avons obtenu que de brefs courriels, avec des éléments de langage gravés dans la langue de bois. Une ligne de défense qu’on peut résumer ainsi : puisque c’est légal, on aurait tort de s’en priver.