• Droit du travail : un chauffeur Uber requalifié en « salarié »
    http://www.bonnes-nouvelles.be/site/index.php?iddet=2849&id_surf=&idcat=305&quellePage=999&surf_lang=fr

    Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. » Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à (...)

    #Uber #procès #législation #conducteur·trice·s #GigEconomy #travail

    • Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. »

      Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, où il a obtenu sa licence il y a un peu plus de deux ans. Depuis novembre 2018, il « collabore » avec Uber, qui organise le transport rémunéré de citadins dans la capitale et un peu partout dans le monde. À ce stade, il n’a « plus rien à perdre », nous explique-t-il. « Mais peut-être, quelque chose à gagner ». À savoir : devenir salarié de la multinationale.

      Début juillet, Guillaume a introduit une demande de qualification de sa relation avec la plateforme d’origine américaine auprès de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT). Quand la nature de votre relation avec votre donneur d’ordre ou votre employeur vous apparaît comme suspecte, cet organe est là pour analyser votre cas et décider, si au regard de la législation locale, vous êtes salarié ou indépendant.

      « Je ne gagne pas ma vie décemment »

      Guillaume, sur papier, appartient à la seconde catégorie de travailleurs (les deux seules existant en droit du travail belge). Il a enregistré une société en personne physique, son véhicule lui appartient, il a obtenu seul les autorisations nécessaires pour exercer son métier. « Avec Uber, je ne connais que les inconvénients de ce statut, en aucun cas les avantages. Je ne gagne de toute façon pas ma vie décemment, donc j’ai décidé d’aller jusqu’au bout », poursuit le trentenaire.

      Une démarche concluante puisque Le Soir a appris que la CRT lui avait donné raison à travers une décision longue de 12 pages rendue le 26 octobre dernier : Uber est bien, selon la Commission qui dépend du SPF Sécurité sociale, l’employeur de Guillaume. Précisément, la CRT conclut après un examen approfondi que « les modalités d’exécution de la relation de travail sont incompatibles avec la qualification de #travail_indépendant ».

      Pour aboutir à cette conclusion – la question est épineuse et fait débat dans bon nombre de pays européens ainsi qu’aux États-Unis (lire ci-contre) –, plusieurs éléments contractuels ont été analysés. Notamment ceux qui concernent la #liberté_d’organisation_du_travail et d’organisation du #temps_de_travail de Guillaume, deux démarches inhérentes au #statut_d’indépendant. Deux leitmotivs aussi utilisés par Uber depuis son lancement : l’entreprise estime, en effet, que la #flexibilité de ses chauffeurs ainsi que leur #liberté de prester quand ils le souhaitent et pour qui ils le souhaitent est à la base de sa « philosophie ».

      « Je ne peux pas refuser une course »

      « La réalité est bien différente », détaille Guillaume. « Uber capte quasi tout le marché à Bruxelles et, si je suis connecté à l’#application, je n’ai pas le #droit_de_refuser une course. Si je le fais, Uber abaisse ma “#cotation”. Si je le fais trois fois de suite, Uber me vire », détaille Guillaume. Qui précise qu’il lui est également impossible de jongler entre plusieurs plateformes. « Si je suis sur deux applications et que j’accepte une course pour un autre opérateur et qu’Uber me demande d’être disponible, je suis obligé de refuser la course. Au final, comme expliqué, cela me porte préjudice. »

      Guillaume, en outre, ne connaît pas son itinéraire avant d’accepter de prendre en charge un client. « On peut m’envoyer à 10 kilomètres. Soit un long trajet non rémunéré pour un trajet payé de 1.500 mètres. » S’il choisit de dévier du chemin imposé par la plateforme, par bon sens ou à la demande d’un client pressé, le chauffeur se dit également régulièrement pénalisé. Chez Uber, le client est roi. Quand ce dernier commande une course, l’application lui précise une fourchette de #prix. « Évidemment, si je prends le ring pour aller jusqu’à l’aéroport, le prix de la course augmente car le trajet est plus long, mais le client peut très facilement réclamer à Uber la différence tarifaire. Même s’il m’a demandé d’aller au plus vite. » Dans ce cas de figure, la différence en euros est immédiatement déduite de la #rémunération de Guillaume.

      La CRT estime que le chauffeur ne peut pas influer sur la manière dont Uber organise un #trajet, qu’il « n’a aucune marge de manœuvre quant à la façon dont la prestation est exercée. (…) En cas de non-respect de l’#itinéraire, si le prix de la course ne correspond pas à l’estimation, il peut être ajusté a posteriori par Uber, le passager peut alors obtenir un remboursement mais le chauffeur ne sera payé que sur base du prix annoncé à ce dernier. (…) A aucun moment, un dialogue direct entre le chauffeur et le passager n’est possible. (…) De telles modalités obligent le chauffeur à fournir une prestation totalement standardisée. »

      Un chantier dans le « pipe » du gouvernement

      Guillaume n’est pas naïf, ses représentants qui l’ont accompagné dans la démarche administrative – le syndicat CSC via sa branche dédiée aux indépendants #United_Freelancers et le collectif du secteur des taxis – ne le sont pas non plus. Il sait que l’avis de la CRT est « non contraignant » pour Uber mais qu’elle a de lourdes implications pour son cas personnel. À moins d’être requalifié comme « salarié » par l’entreprise elle-même (un recommandé a été envoyé à ce titre aux différentes filiales impliquées en Belgique), il ne peut désormais plus travailler pour Uber.

      De son côté, Uber explique qu’il « n’a pas encore pas encore reçu le point de la vue de la CRT » mais qu’il « estime que la justice bruxelloise a déjà tranché en 2019 le fait que ses chauffeurs étaient indépendants » (un procès a opposé l’entreprise au secteur des #taxis et lui a donné raison, mais ce dernier a fait appel et le jugement n’a pas encore été rendu). La société américaine pourrait d’ailleurs attaquer la décision en justice. L’anglaise #Deliveroo avait opté pour cette démarche en 2018 après que le même organe a acté en 2018 qu’un de ses #coursiers indépendants était en réalité salarié de la plateforme (l’audience aura lieu en septembre de cette année).

      « Notre priorité est de faire réagir les autorités. Uber, comme d’autres plateformes, doit occuper ses travailleurs selon une qualification conforme à la réalité du travail. Soit les #prestataires sont véritablement indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, choisir leurs clients, organiser leur service comme ils l’entendent… Soit Uber continue à organiser le service, à fixer les prix et les règles, à surveiller et contrôler les chauffeurs, et ceux-ci sont alors des travailleurs salariés », cadrent Martin Willems, qui dirige United Freelancers et Lorenzo Marredda, secrétaire exécutif de la CSC Transcom.

      Au cabinet du ministre en charge du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS), on confirme avoir déjà analysé les conclusions de la CRT et la volonté de débuter rapidement un chantier sur le sujet avec les partenaires sociaux. « Nous allons nous attaquer à la problématique des #faux_indépendants des #plateformes_numériques, comme décidé dans l’accord de gouvernement. L’idée est bien d’adapter la loi de 2006 sur la nature des #relations_de_travail. Cela pourrait passer par une évaluation des critères nécessaires à l’exercice d’une #activité_indépendante, par un renforcement des critères également. Mais il s’agit évidemment d’une matière qui doit être concertée », précise Nicolas Gillard, porte-parole.

      * Le prénom est d’emprunt, les décisions de la CRT sont anonymisées quand elles sont publiées.

      Des pratiques désormais similaires chez les taxis

      A.C.

      Selon le collectif des Travailleurs du taxi et la #CSC-Transcom, les problèmes constatés chez Uber sont actuellement également une réalité chez d’autres acteurs du secteur, en l’occurrence les #centrales_de_taxis. « Les taxis indépendants sont très dépendants des centrales. Et depuis leur #numérisation, il y a vraiment un glissement des pratiques. Les chauffeurs de taxi indépendants ne savent pas non plus où on les envoie avant d’accepter une course », explique Michaël Zylberberg, président du collectif. « La dernière version de l’application #Taxis_Verts est un clone de celle d’Uber. Au début, il y a cette idée de #concurrence_déloyale mais, comme le problème n’a pas été réglé, les centrales tendent à copier les mauvaises habitudes des plateformes. Cela est très inquiétant pour les travailleurs, qui perdent progressivement leur #autonomie », ajoute Lorenzo Marredda, secrétaire exécutif de la CSC-Transcom.

      Des décisions dans d’autres pays

      Mis en ligne le 13/01/2021 à 05:00

      Par A.C.

      Lors de son introduction en Bourse en 2019, Uber expliquait collaborer avec 3 millions de chauffeurs indépendants dans le monde. Fatalement, face à une telle masse de main-d’œuvre, qui se plaint souvent de #conditions_de_travail et de #rémunération indécentes, procès et interventions des législateurs ponctuent régulièrement l’actualité de l’entreprise. Ces derniers mois, trois décisions retiennent particulièrement l’attention.

      En #Suisse

      Plusieurs cantons sont en plein bras de fer avec la plateforme américaine. A #Genève et à #Zurich, les chauffeurs Uber sont désormais considérés comme des salariés. Les caisses d’#assurances_sociales réclament des sommes très importantes à l’entreprise, qui refuse jusqu’à présent de payer les #cotisations_sociales employeurs réclamées.

      En #France

      La# Cour_de_cassation a confirmé en mars dernier que le lien entre un conducteur et l’entreprise est bien un « #contrat_de_travail ». Les arguments utilisés se rapprochent de ceux de la CRT : la plus haute juridiction du pays a jugé que « le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». Une #jurisprudence qui permet d’appuyer les demandes de #requalification des chauffeurs indépendants de l’Hexagone.

      En #Californie

      Une loi contraint, depuis le 1er janvier 2020, Uber et #Lyft à salarier ses collaborateurs. Les deux entreprises refusant de s’y plier ont investi environ 200 millions de dollars pour mener un référendum citoyen sur la question qu’ils ont remporté en novembre dernier, avec un texte baptisé « #proposition_22 ». Qui introduit pour les dizaines de milliers de chauffeurs concernés un #revenu_minimum_garanti et une contribution à l’#assurance_santé.

      #néo-esclavage #ordres #Bruxelles_Mobilité #sous-traitance #travailleur_indépendant #salariat #salaire #Commission_administrative_de_règlement_de_la_relation_de_travail (#CRT) #Belgique #droit_du_travail

  • Il Rapporto Beveridge

    Wikiradio del 01/12/2015 - Rai Radio 3 - RaiPlay Radio
    https://www.raiplayradio.it/audio/2015/11/Il-Rapporto-Beveridge---Wikiradio-del-01122015-7071f550-0939-4129-8f15-

    Définition de wikipedia :
    Le #rapportBeveridge, officiellement intitulé Report on Social Insurance and Allied Services (« Assurance sociale et les services connexes »), est un rapport parlementaire britannique publié en novembre 1942. Rédigé sous la direction de l’économiste libéral William Beveridge, il eut une influence déterminante sur la mise en place de l’État-Providence au Royaume-Uni après la Seconde Guerre mondiale."
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapport_Beveridge

    #wwii #assurancesociale #uk #podcast #wikiradio #RaiRadio3

  • How many Migrants does the Swiss Pension System Need?

    The positive role exerted by migrants to decelerate the ageing population process of developed countries has been stressed by many studies. However, the actual number of migrants needed to sustain the pension systems and its effectiveness in the long-run often remains tacit. While assuming the increment of the retired population to be the only shock, this study undertakes an accounting exercise of the Swiss public pension scheme. A ceteris-paribus analysis articulates the alternative compensatory actions, such as the increase in public expenditure, workforce through migration, retirement age, GDP and productivity, required to face the aggravating situation of the first pillar of the Swiss pension system (AHV/#AVS) between 2014 and 2045. By taking advantage of the federal structure of Switzerland, the repercussions of specific compensatory actions adopted at the national level are evaluated for each canton. In general, even though a policy mix is the most desirable, immigration could by no means be a self-sufficient solution. In fact, if immigration would be the only compensatory action to maintain the AHV/AVS at its 2014 level, the Swiss foreign population should increase, by 2045, of an extra 110% after having controlled for evolution of migration flows and stocks.


    https://nccr-onthemove.ch/publications/how-many-migrants-does-the-swiss-pension-system-need
    #retraite #assurances_sociales #suisse #économie #migrations #démographie #vieillissement_de_la_population #solde_migratoire #solde_naturel #PIB #immigration #statistiques

  • Boeri: “Bisogna dire la verità agli italiani: senza immigrati l’Inps crollerebbe”

    Valgono 70 miliardi di contributi in 20 anni. Il presidente dell’istituto di previdenza: “Chiudere le frontiere significherebbe una manovra economica in più ogni anno”

    http://www.lastampa.it/2017/07/04/economia/boeri-bisogna-dire-la-verit-agli-italiani-senza-immigrati-linps-crollerebbe-SryiT6oW4Tu2aonINATLmM/pagina.html

    #INPS #asile #migrations #réfugiés #économie #Etat_social #welfare_state #assurances_sociales #Italie

    • Contro i migranti una consapevole e scientifica pulizia etnica

      Presentando la relazione annuale INPS, Tito Boeri ha infatti affermato, fra le tante cose, che senza il lavoro degli immigrati perderemmo 38 miliardi di euro in 22 anni. Una vera debacle per la nostra economia. Per Boeri, chiudere le frontiere sarebbe un disastro per il nostro già pericolante sistema di welfare, visto che i migranti che arrivano sono sempre più giovani e il loro aumento compensa il vertiginoso calo delle nascite in Italia. Uno svecchiamento che senza gli immigrati non ci sarebbe e porterebbe a un collasso sociale ed economico. Non dimentichiamo che i migranti contribuiscono inoltre all’11% del Pil nazionale.

      http://ilmegafono.org/2017/07/08/migranti-scientifica-pulizia-etnica

    • È vero che chiudere le frontiere distruggerebbe il nostro sistema di protezione sociale?

      Lo ha affermato il 4 luglio 2017 il presidente dell’Inps Tito Boeri, e noi abbiamo chiesto a Enrico Di Pasquale e Chiara Tronchin, ricercatori della Fondazione Leone Moressa, di approfondire questo tema con ulteriori dati. Ne emerge un quadro complesso e molto interessante.

      http://openmigration.org/analisi/e-vero-che-chiudere-le-frontiere-distruggerebbe-il-nostro-sistema-di-

    • Sorpresa: più immigrati, meno spesa sanitaria

      È vero che gli immigrati sfruttano i sistemi di welfare dei paesi di arrivo? Gli stranieri che risiedono in Italia sono mediamente più giovani della popolazione italiana. Ed è più bassa la loro domanda di servizi sanitari, facendo scendere la spesa.

      Immigrati e welfare: prendono o lasciano?

      Da tempo è in corso un intenso dibattito sugli effetti socio-economici dell’immigrazione, accompagnato da una diffusa percezione che gli immigrati siano un peso perché sfruttano i sistemi di welfare nei paesi di arrivo. In un recente lavoro di ricerca mostriamo che in Italia l’aumento di 1 punto percentuale della quota di cittadini stranieri sulla popolazione totale porta, in media, a una riduzione della spesa sanitaria regionale pro capite di circa 70 euro.
      L’Italia si è trasformata in “paese di immigrazione” rapidamente e in tempi abbastanza recenti. All’inizio degli anni Duemila, gli immigrati regolari erano meno del 3 per cento della popolazione totale, mentre nel 2015 rappresentavano oltre l’8 per cento, con una distribuzione non uniforme tra regioni (figura 1).

      Oltre il 90 per cento degli stranieri proviene dai paesi che l’Istat definisce “a forte pressione migratoria” e a basso reddito. Sulla scelta del nostro paese come destinazione potrebbero quindi influire i maggiori benefici e la migliore accessibilità ai servizi assistenziali, sanitari ed educativi rispetto ai paesi di origine (“welfare magnet effect”). Tali fattori potrebbero tradursi in oneri più elevati per la spesa sanitaria nelle regioni che ospitano più immigrati.

      L’impatto sulla spesa sanitaria regionale

      Nel nostro lavoro di ricerca abbiamo analizzato l’effetto della presenza di immigrati regolari sulla spesa sanitaria pubblica delle regioni italiane durante il periodo 2003-2015.
      Dopo aver controllato per i possibili nessi di causalità inversa tra le due variabili e per le imposte regionali destinate al finanziamento della spesa sanitaria, e dopo aver rimosso altri fattori di attrazione per gli immigrati, troviamo che all’aumentare del numero di stranieri residenti sulla popolazione regionale si osserva, in media, una riduzione della spesa sanitaria pro capite. Il risultato è coerente con le stime contenute nel bilancio fiscale dell’immigrazione per la regione Lombardia per il 2016, secondo cui la spesa sanitaria regionale pro capite per gli stranieri era pari a meno di tre quinti di quella complessiva (rispettivamente, 1.053 e 1.807 euro), e con quelle relative al costo dei ricoveri in Emilia Romagna nel 2015, mediamente più basso per i cittadini stranieri rispetto a quelli italiani (rispettivamente, 2.426 e 3.521 euro).
      La relazione negativa è confermata quando: i) ci concentriamo sugli immigrati dai paesi a “forte pressione migratoria”; ii) escludiamo potenziali distorsioni dovute alla presenza di rifugiati e richiedenti asilo negli ultimi anni; iii) teniamo conto della crisi economica e delle misure di consolidamento fiscale che hanno riguardato il nostro paese, influenzando anche il settore sanitario.

      Conta la struttura demografica

      In primo luogo, dai meccanismi che potrebbero spiegare la relazione negativa, abbiamo escluso effetti di spiazzamento verso la spesa sanitaria privata dovuti al possibile congestionamento dei servizi pubblici. Secondo, la relazione negativa tra immigrazione e spesa sanitaria è confermata anche quando si tiene conto del diverso grado di efficienza dei sistemi sanitari regionali, ossia l’effetto non è attribuibile alla concentrazione degli immigrati nelle regioni che offrono servizi sanitari in modo meno costoso. Terzo, abbiamo valutato la presenza di barriere all’entrata, come la lingua, che potrebbero limitare l’accessibilità degli stranieri al sistema sanitario pubblico. A prescindere dall’utilizzo dei mediatori culturali, la spesa sanitaria pro capite diminuisce in tutte le regioni con l’aumento degli immigrati.
      Ciò che appare determinante è invece la struttura demografica degli immigrati, che si differenzia notevolmente da quella della popolazione nativa (figura 2).

      Le stime indicano che, a parità di stranieri sulla popolazione totale, l’effetto negativo sulla spesa sanitaria regionale è attribuibile alla quota di immigrati in età lavorativa (15-64 anni). Sembra quindi all’opera un meccanismo di “selezione positiva”: gli stranieri che risiedono in Italia sono mediamente più giovani della popolazione italiana e sono fonte di una minore domanda di servizi sanitari, determinando un minore impatto sulla spesa.

      Le sfide per il futuro

      Il cosiddetto “effetto migrante sano” sembra essere più marcato per l’Italia che per gli altri paesi europei. Tuttavia, anche il buono stato di salute dei nostri stranieri potrebbe deteriorarsi nel tempo, a causa dell’esposizione a fattori di rischio come povertà, impiego in occupazioni pericolose, malsane e degradanti e stili di vita poco salutari.
      Dato il non trascurabile contributo economico che gli immigrati apportano in Italia, politiche per migliorare il loro accesso ai servizi sanitari potrebbero consentire non solo di favorire l’integrazione socio-economica, ma di affrontare meglio la sfida dell’invecchiamento demografico nel nostro paese. Allo stesso tempo, i risultati della nostra ricerca indicano come sinora l’immigrazione abbia costituito un fattore di contenimento, anziché di aggravio, della spesa sanitaria pubblica.

      https://www.lavoce.info/archives/57523/sorpresa-dove-gli-immigrati-sono-di-piu-la-spesa-sanitaria-scende
      #santé