Cinq élèves du collège du Val-Cérou, à Cordes-sur-Ciel, dans le Tarn, ont été convoqués devant le tribunal de grande instance d’Albi suite à une plainte de deux membres du corps enseignant. Au cœur de la discorde : un petit journal satirique réalisé par les collégiens.
Peut-on encore rire de tout ? Des collégiens de l’établissement du Val-Cérou peuvent, pour leur part, répondre que non.
L’an passé, à la fin du mois de mai 2017, alors qu’ils se trouvent en permanence, des collégiens s’amusent à rédiger un journal satirique. Ils y parlent de politique, de sport ou de culture. Marine Le Pen en prend pour son grade, Emmanuel Macron aussi. L’équipe enseignante est également la cible de leurs critiques et est source d’inspiration pour les adolescents… « Des histoires de gamins », pour le père d’un garçon incriminé, de « l’humour potache », pour le maire de la ville, Paul Quilès.
Les collégiens ont présenté leurs excuses fin mai 2017
C’est alors qu’un des surveillants présents intercepte le canard et le photocopie. Le conseiller principal d’éducation (CPE) et le corps enseignant sont mis au courant. Certaines blagues ne passent pas, et les élèves se retrouvent aussitôt dans le bureau du principal, Pascal Précigou. Ceux-ci présentent leurs excuses, et l’un d’eux écrit même une lettre à ses professeurs. Ils assurent que l’exemplaire, unique de surcroît, n’avait pas été diffusé en dehors de leur cercle d’amis, ni publié sur les réseaux sociaux ou internet. Certains parents apprennent l’incident par leurs enfants et pensent alors que cela a été réglé par la réprimande du directeur. D’autres ne le découvriront que plus tard, en recevant la convocation des gendarmes.
« S’il y a un problème avec un gamin, la moindre des choses pour la direction c’est d’appeler les parents », déplore Frédéric Masselin, le père d’un des enfants convoqués, qui fustige le « manque de communication de la direction ».
Une plainte déposée pour « injure non publique »
L’histoire aurait pu s’en arrêter là. Mais au lieu de cela, le CPE et sa belle-sœur, professeur d’allemand au collège, décident de porter plainte pour « injure non publique ». La machine est lancée.
À la fin du mois de juin 2017, les collégiens reçoivent des convocations à la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel pour s’expliquer. Les militaires transmettent le résultat des dépositions au parquet. Et voilà que, près d’un an après, les enfants reçoivent de nouveau une convocation, cette fois du délégué du procureur. Avec pour certains, des rendez-vous la veille de leur examen du brevet.
Alors que l’affaire est révélée un mercredi par Le Canard enchaîné, un nouveau rebondissement intervient le lendemain.
« J’ai reçu une annulation de la convocation en date du 1er juin. J’ai appelé le tribunal pour savoir si c’était une annulation définitive ou si c’était juste un report, personne ne peut me répondre », regrette M. Masselin.
Alain Berthomieux, le procureur de la République d’Albi, explique, quant à lui, avoir fait « annuler les convocations car elles étaient à la veille d’un examen ». Et d’ajouter : « Ce dossier sera réexaminé ultérieurement ».
La direction de l’établissement n’a pas souhaité répondre à nos questions. L’inspection académique du Tarn ne communique pas encore.
Le syndicat des enseignants Unsa, au travers sa secrétaire départementale, Cécile Alibert, souligne que « les faits reprochés aux enfants sont assez graves ».
Pour autant, relèvent-ils de l’injure non publique et donc, sont-ils constitués juridiquement ? C’est une autre histoire, dans la mesure où les personnes visées n’étaient pas censées lire le « journal » incriminé, qui n’avait pas pour but de les blesser.
Quoi qu’il en soit, l’émotion suscitée par sa découverte inoppinée révèle au moins une chose selon la syndicaliste : « Il y a des collègues qui sont en souffrance. »
Ce qui a mis le feu aux poudres
Sur la fameuse double page rédigée par les jeunes, on pouvait par exemple lire : « La classe de 4e L fait un arrêt cardiaque général suite à l’exercice impossible de géographie ».
Un bulletin météo fait état « d’une sévère pluie de grêlons (sperme gelé) "qui" se serait abattue sur le Tarn suite à une éjaculation précoce du CPE ».
On y parle aussi d’une prof « analphabète » et d’Emmanuel Macron qui « a fait son premier caca à l’Elysée ».
Marine Le Pen, devenue « Marine Lapine » y est également évoquée dans une caricature qu’une légende précise : « Le peuple français a évité le pire. »
Qu’est-ce qu’une injure non publique ?
L’injure non publique est celle qui est :
– soit adressée par son auteur à sa victime sans qu’aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),
– soit prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence ou en l’absence de la victime.
Les membres de ce cercle restreint étant tous liés par un même élément, qui peut être la relation professionnelle, ou familiale, ne sont considérés comme des tiers par rapport à l’auteur de l’injure et à la victime. Par exemple, les injures entre conjoints au domicile familial, ou celles prononcées lors d’un comité d’entreprise ne sont pas publiques, car prononcées devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.
Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l’injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d’"amis" sélectionnés par l’auteur des propos, il s’agit d’une injure non publique.
Source : www.service-public.fr
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