#audit

Oui, c’est une commission d’enquête.

Je ne sais pas mais il se passait plein d’autres choses en même temps ce jour-là. ▻https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2024-11-07

Audit Report - Frontex

▻https://edps.europa.eu/data-protection/our-work/publications/audits/2023-05-24-audit-report-frontex_en

#audit

Démission du maire de Saint-Brevin : à qui la faute ?
►https://seenthis.net/messages/1002568

« On aurait pu mourir » : le maire de Saint-Brevin explique pourquoi il démissionne
Ouest-France Kate STENT. Modifié le 11/05/2023
▻https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-brevin-les-pins-44250/un-coup-sur-la-tete-le-maire-de-saint-brevin-demissionne-apres-lattaque
À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), le maire Yannick Morez jette l’éponge, découragé par les menaces et la violence qui entourent le projet de Centre d’accueil de demandeurs d’asile. Un coup de tonnerre dont il s’explique à Ouest-France.
▻https://media.ouest-france.fr/v1/pictures/MjAyMzA1OWU1MmVjMmQwNWM4OWRiZjcxZGZhMDk2N2I0NDQ4MGE?width=1260&fo
Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin, devant sa maison et les deux voitures incendiées, le 22 mars. Un mois et demi plus tard, il annonce sa volonté de démissionner.

D’ici quelques semaines, Yannick Morez ne sera plus le maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique). Il a remis sa lettre de démission au préfet, mardi 9 mai, après avoir informé son conseil municipal, ainsi que les élus du conseil communautaire.

Yannick Morez explique sa décision par l’incendie criminel qui a frappé son domicile, le 22 mars. Un acte qu’il qualifie de « coup sur la tête », survenu à la suite de plusieurs tracts menaçants reçus dans sa boîte aux lettres et émanant, selon lui, de l’extrême droite.

Depuis plusieurs mois, la station balnéaire dont il est le maire (14 500 habitants) est le théâtre de manifestations organisées en opposition au projet de Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) que l’État souhaite construire dans la ville.
Quitter Saint-Brevin après trente-deux ans

« Ma femme et mes trois enfants ne souhaitent plus que je continue mon mandat de maire, explique Yannick Morez, à Ouest-France. On aurait pu mourir intoxiqués dans cet incendie. Aujourd’hui, mon épouse a peur de croiser la personne qui a fait ça en faisant ses courses. D’où notre décision de quitter Saint-Brevin une fois que les travaux de la maison seront terminés. Nous quittons la commune où nous vivons depuis trente-deux ans. » Médecin généraliste en plus de son mandat de maire, Yannick Morez cessera ses consultations le 30 juin.

Cette décision fera, sans aucun doute, réagir, tant elle illustre les problèmes rencontrés par les maires aujourd’hui, plus que jamais « à portée de baffes », voire bien pire encore, de leurs concitoyens.

« Il y a quelques jours, à l’occasion de la visite de mon fils et de son enfant, nous nous sommes attablés en terrasse à Saint-Brevin pour boire un verre, raconte Yannick Morez. Après quelques minutes, nous nous sommes fait alpaguer par un opposant au Cada, que nous avons dû sommer de partir… »
« Un gâchis orchestré par une minorité »

« Quel gâchis orchestré par cette minorité, dont la plupart sont extérieurs à la commune, à notre territoire », réagit Roch Chéraud, vice-président de la communauté de communes Sud estuaire, présidée par Yannick Morez.

Avec sa casquette de président des Maires ruraux de Loire-Atlantique, Roch Chéraud poursuit : « Ce cas est symptomatique de ce qui nous attend à brève échéance et de façon plus massive si l’État ne fait pas plus attention aux maires et aux élus. » Yannick Morez s’était lui-même plaint, dans une lettre ouverte, du manque de soutien des autorités et de l’État. Et du silence assourdissant de l’État sur le projet de Cada qui est de son ressort, et non pas de celui du maire.

David Samzun, maire de Saint-Nazaire, a réaffirmé, sur Twitter, « tout [son] soutien » à Yannick Morez. « Pour avoir servi la République et soutenu les peuples en détresse, il a été contraint de démissionner pour protéger sa famille », ajoute le président de l’agglomération nazairienne.

#extrême-droite

voir aussi ce fil de discussion signé @odilon :
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Saint-Brevin : Face à l’abandon de l’Etat, le maire amer

Auditionné au Sénat et reçu par Matignon mercredi, l’édile démissionnaire de Saint-Brevin, Yannick Morez, a accablé les autorités, alertées à plusieurs reprises des menaces de l’extrême droite qui pesaient sur lui.

Il a mûri sa décision avec « son épouse et ses enfants ». A 62 ans, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, poussé à la démission après des mois de harcèlement par l’extrême droite en raison d’un projet d’accueil de migrants sur la commune, ne reviendra « pas en arrière ». « C’est la fin de ma carrière politique », a-t-il confirmé mercredi 17 mai à la sortie de Matignon, où il était reçu par Elisabeth Borne : politesse d’un Etat qu’il accuse toujours de l’avoir laissé à son sort.

La décision a été « difficile à prendre », a encore confié le maire démissionnaire, à la sortie de son audition au Sénat. L’exécutif nourrissait manifestement l’espoir de le faire changer d’avis : Elisabeth Borne dimanche et la ministre des Collectivités, Dominique Faure, mercredi, ont esquissé un mea culpa. La Première ministre a aussi demandé au préfet de Loire-Atlantique de ne pas accepter la démission de l’élu avant sa visite à Matignon. En vain. A la sortie de son audition au Sénat, devant les caméras, Yannick Morez a de nouveau déploré « l’abandon de l’Etat » qui, depuis plusieurs années, « est monté crescendo ».
« Catastrophe » des réseaux sociaux

En fin de matinée, deux heures durant, au sous-sol du palais du Luxembourg, l’édile a livré une chronologie détaillée de cet « abandon ». L’histoire débute en 2016, après le démantèlement de la « jungle de Calais » et l’accueil des premiers migrants dans la station balnéaire de Loire-Atlantique. « Tout se passait bien », rapporte Yannick Morez. Le 11 mars 2021, le sous-préfet du département l’informe que le centre où logent jusqu’alors les migrants doit devenir un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). « La première difficulté dans ce Cada, soulève Yannick Morez, c’est que l’Etat et ses représentants ne souhaitaient pas informer les habitants. Ils ont laissé la municipalité s’en charger. »

Certains riverains contestent le site retenu pour le nouveau centre, à proximité d’une école. Mi-octobre 2022, une première manifestation rassemble une quarantaine de personnes hostiles au projet, « dont la majorité provient de l’extérieur de la commune », selon le maire. Sur les réseaux sociaux, la haine s’emballe. Des intimidations et des menaces visent le maire et ses adjoints. « On était mis en pâture en permanence », raconte le maire. « Les réseaux sociaux ont été une véritable catastrophe, poursuit-il en établissant le parallèle avec l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, en octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), consécutif à une fausse rumeur diffusée en ligne. Des personnes attisent la haine en permanence et on se retrouve complètement démunis. »

Tracts « ignobles »

Alertées, les autorités ne réagissent pas. Unique motif invoqué, selon le maire : la « liberté d’expression ». A Saint-Brevin, la tension s’accroît, alimentée par l’extrême droite et les partisans d’Eric Zemmour. Dans sa boîte aux lettres, Yannick Morez découvre des tracts « ignobles », comme ces photos d’un garçon de 10 ans enlevé en 2004 dans la ville et retrouvé mort à Guérande : « Voilà ce qu’il risque de se passer à Saint-Brevin avec 110 migrants », lit-il sur l’un d’eux. Le 23 janvier 2023, il alerte le préfet, par courrier, de l’ensemble des menaces reçues. Il affirme n’avoir reçu aucune réponse. Selon lui, les menaces ont clairement été « minimisées » par les autorités. « On s’est retrouvés démunis, seuls, abandonnés par les services de l’Etat. »

Visé, l’exécutif a esquissé une reconnaissance de faute. « Si nous avons été insuffisamment réactifs, nous allons davantage nous mobiliser pour protéger les élus face à la montée des violences », a déclaré la Première ministre, Elisabeth Borne, dans le Journal du dimanche ce week-end. « On va s’améliorer de ce que vous allez nous dire, de votre perception, de cette inaction perçue par vous », a également répondu aux sénateurs, ce mercredi, la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, qui a présenté le même jour un plan d’action contre les violences visant les élus. L’alourdissement des sanctions pénales en cas d’attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a été évoqué par la ministre. « Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C’est absolument inacceptable », a déclaré Dominique Faure.

Le maire dit n’avoir pas pu davantage compter sur le soutien de l’autorité judiciaire. Un courrier envoyé au procureur de la République, le 15 février, est resté lettre morte. Jusqu’à l’incendie de ses véhicules et de son domicile, le 22 mars. « Tout était en train de brûler », revoit le maire, alerté à l’aube par des riverains. Quatre jours plus tôt, en marge d’une commémoration, Yannick Morez avait été vivement interpellé par des membres du collectif hostiles au projet. « On va vous raccompagner jusqu’à votre véhicule », lui lance alors l’un d’eux.
« Une somme de lâchetés »

Rien, pourtant, ne bouge. Le courrier envoyé au chef de l’Etat après l’incendie ? Dans sa réponse, une dizaine de jours plus tard, Emmanuel Macron « ne répond pas aux questions de mon courrier, sur le fait qu’il n’y a pas eu de soutien de l’Etat », s’est désolé Yannick Morez devant les sénateurs. La demande de protection renforcée adressée au préfet le 7 avril, alors qu’une manifestation est prévue à la fin du mois ? « La veille de la manifestation, le sous-préfet affirme que l’évaluation des risques est toujours en cours. »

Des sénateurs, le maire démissionnaire a reçu un soutien unanime. « Tout ceci est scandaleux de bout en bout », charge Philippe Bas, sénateur LR de la Manche et ancien secrétaire général de l’Elysée. « C’est une succession d’abandons dont vous avez été victime, une somme de lâchetés », lui adresse encore Hussein Bourgi, sénateur socialiste de l’Hérault, qui réclame le limogeage des autorités de l’Etat dans le département. « Ce qui est devenu inacceptable, ajoute Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, c’est que face à la question du droit d’asile, il y a un racisme banal qui se développe à très grande rapidité. C’est une honte pour la France. »

▻https://www.liberation.fr/politique/devant-les-senateurs-le-maire-de-saint-brevin-decrit-son-abandon-par-leta

Matignon a demandé au préfet de Loire-Atlantique de ne pas accepter la démission du maire de Saint-Brevin

Le maire de Saint-Brevin Yannick Morez est attendu à Matignon pour y rencontrer Élisabeth Borne en fin d’après-midi.

Comme l’a appris BFMTV d’une source proche de l’exécutif, confirmant une information de France Info, Matignon et Beauvau ont demandé au préfet de Loire-Atlantique de ne pas accepter la démission du maire de Saint-Brevin Yannick Morez et d’attendre jusqu’à sa rencontre avec la Première ministre Élisabeth Borne cet après-midi à 18h30.

De son côté, l’entourage de la Première ministre assure que l’objet de l’entretien de ce jour n’est pas de convaincre le maire de changer d’avis, et que celui-ci est libre de faire ce qu’il souhaite.
L’élu dénonce l’abandon de l’État

La semaine passée, le maire de cette commune de Loire-Atlantique a annoncé sa démission après avoir été visé par un incendie criminel. Il est au cœur d’une vive controverse au sein de sa commune depuis plusieurs mois et assure avoir pris sa décision « pour des raisons personnelles. »

Samedi passé, le maire démissionnaire a estimé que l’Etat ne s’était "pas tenu à (ses) côtés. « Non, Madame la Ministre, l’Etat ne s’est pas tenu à mes côtés », a déploré Yannick Morez dans un communiqué publié sur sa page Facebook, où il réagit à un tweet dans lequel la ministre des Collectivités, Dominique Faure, l’assure de son soutien.

Ce mercredi, l’élu a rendez-vous avec la Première ministre Élisabeth Borne à partir de 18h30. « Si nous avons été insuffisamment réactifs, nous allons davantage nous mobiliser pour protéger les élus face à la montée des violences », a déclaré Élisabeth Borne avant sa rencontre avec l’édile.

▻https://www.bfmtv.com/politique/matignon-a-demande-au-prefet-de-loire-atlantique-de-ne-pas-accepter-la-demiss

▻https://i.imgur.com/rXywK2d.jpg

L’enquête du Canard confirme que les autorités n’ont pris aucune mesure pour assurer la sécurité du maire de Saint-Brévin-les-Pins. Avant l’incendie de sa maison, l’élu avait pourtant alerté des menaces de l’extrême droite qui pesaient contre lui.

#Audition de Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint‑Brévin-les-Pins
▻https://i.imgur.com/H3bzTXA.png
▻http://videos.senat.fr/video.3481845_6462d96fe61b2.yannik-morez-maire-de-saint-brevin-agresse-

#vidéo #sénat

Asile et externalisation : un système qui n’assume pas ses #responsabilités

L’#audit mené par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer concernant la violence dans les centres fédéraux d’asile met en lumière plusieurs dysfonctionnements dans le système d’asile. Au cœur de ceux-ci : le principe de l’externalisation complète de certaines tâches dites étatiques. Derrière ce mécanisme se cache un phénomène de déresponsabilisation aux conséquences non négligeables pour le quotidien des personnes réfugiées.

Dans le domaine de l’asile, de nombreuses tâches liées à l’encadrement, à la sécurité, à la logistique, ou encore à l’assistance des personnes demandeuses d’asile (ci-après, tâches d’accueil) sont sous-traitées à des organismes tiers. Encouragés par le SEM, les appels d’offres de plus en plus nombreux, ainsi qu’une concurrence institutionnelle accrue participent à la création d’une économie de l’accueil. Dans ce contexte imprégné de logiques financières et managériales, l’essentiel n’est donc pas de bien faire, mais de bien se vendre.

Ainsi, en 2020, la société médicale OSEARA a vu son mandat prolongé, et ce malgré les accusations portées à son encontre.[1] Motif avancé par le SEM : les autres propositions reçues en réponse à son appel d’offre étaient trop chères, et même « disproportionné·es ».[2] Dans le canton de Berne, dans le cadre de la restructuration du système d’asile cantonal entrée en vigueur le 1er juillet 2020, les organisations mandatées pour la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’hébergement sont passées de dix à cinq : les grandes structures (à l’image d’ORS) se sont vues privilégiées aux plus petites, au détriment de celles présentes sur le terrain de longue date et de leur expertise et connaissances locales.

Or qui dit bien se vendre dit aussi enjeux budgétaires… et budgets revus à la baisse ; une problématique qui se répercute, entre autres, sur la qualification du personnel employé dans les centres. Dans le contexte des centres fédéraux, Amnesty International, l’OSAR ou encore la Plateforme SCCFA sont unanimes : le recrutement et la formation de base du personnel encadrant et de sécurité présentent de graves lacunes. Peu formé, celui-ci ne dispose la plupart du temps pas des outils adéquats pour la prise en charge quotidienne de populations traumatisées et la gestion de conflits. Il en va de même pour le rapport de N. Oberholzer, qui recommande une meilleure formation du personnel et un encadrement à revoir.

Mais est-ce suffisant ? Non, car ces dérives continueront tant que leurs origines structurelles – et donc systémiques – ne seront réellement questionnées. En effet, si cette problématique n’est certes pas spécifique à une gestion privatisée, elle comporte d’importants enjeux de déresponsabilisation, engendrés par le processus même d’externalisation. Du fait de la délégation de compétences, ce sont les organismes mandatés qui, à travers leurs contacts directs avec les personnes demandeuses d’asile et leurs actions quotidiennes dans ce domaine, décident du poids à accorder aux droits fondamentaux. Aussi, alors même que la responsabilité du SEM est pleine et entière (comme le rappelle d’ailleurs un avis de droit de la Commission fédérale contre le racisme[3]), elle est diluée.

Dès lors, dans ce système complètement fragmenté, qui voit le nombre de prestataires de services se démultiplier, une meilleure définition des dispositions qui concernent les prestations d’accueil semble primordiale pour remédier aux lacunes existantes dans l’exploitation des structures d’hébergement pour personnes relevant de l’asile. Or, comme le déplore notamment l’OSAR[4], il n’existe que peu de standards contraignants pour garantir la qualité des conditions de vie dans les structures collectives d’hébergement.

Cette absence de réglementation indique quelque chose d’important : les pouvoirs publics considèrent les appels d’offres comme les principaux instruments permettant de garantir la qualité du système d’accueil, à travers les critères et les exigences fixés pour la sélection des prestataires. Or, ceux-ci ne portent que sur la forme des services d’hébergement et d’accueil (budget, certification et autres dispositions financières et techniques) et non sur leur contenu (règlement et structure quotidienne dans les centres, sanctions, accès à l’éducation, accès à la santé et aux soins personnels, soutien aux personnes ayant des droits spécifiques, formation du personnel d’accueil et médical, etc.).

La problématique de l’externalisation soulevée par le rapport de N. Oberholzer mérite donc d’être au cœur des débats politiques. En permettant à chaque partie d’éluder sa responsabilité, qui plus est dans un contexte où les composantes humaines, sociales et éthiques de l’asile sont négligées, elle contribue à une « sous-traitance morale » de l’accueil. Or, mandater des organisations externes ne décharge pas les pouvoirs publics de leurs prérogatives régaliennes. La responsabilité des personnes qui vivent et qui travaillent dans les centres fédéraux (et cantonaux) d’asile devrait enfin être assumée !
Notes
Notes ↑1 « Mandats privés : Médecins aux ordres du SEM », Sophie Malka, Vivre Ensemble n°180, décembre 2020.
Voir aussi « Les expertises médicales douteuses de l’entreprise OSEARA pour le compte du SEM », Giada de Coulon, paru sur asile.ch le 26 janvier 2018.
↑2 Communiqué de presse du SEM du 9 septembre 2020
↑3 « Requérants d’asile dans l’espace public« , Avis de droit établi sur mandat de la Commission fédérale contre le racisme CFR, Berne, février 2017.
↑4 « Standards minimaux pour l’hébergement des personnes requérantes d’asile » – Prise de position de l’OSAR », avril 2019.

▻https://asile.ch/2022/02/09/asile-et-externalisation-un-systeme-qui-nassume-pas-ses-responsabilites

The #Frontex_files (février 2021)

https://seenthis.net/local/cache-vignettes/L600xH481/hNyE3CPpng-77af6-4ef11.png

Rapport spécial 08/2021 : Soutien de Frontex à la gestion des frontières extérieures : pas assez efficace jusqu’ici (publié le 07/06/2021)
▻https://seenthis.net/messages/918711
L’action de Frontex mise en cause par la #Cour_des_comptes_européenne
▻https://seenthis.net/messages/918711#message918712
#audit

EU anti-fraud watchdog has completed Frontex probe (février 2022)

On Monday (21 February) Olaf offered only a brief confirmation that it had “closed an investigation concerning Frontex on 15 February 2022.”

▻https://seenthis.net/messages/951818

#Décharge_budgétaire de Frontex bloquée : un pas symbolique de plus vers le respect des #droits_humains (04.05.2022)
▻https://seenthis.net/messages/959317
#blocage

L’action de Frontex mise en cause par la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne dénonce son manque d’efficacité dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et l’immigration illégale. L’agence admet que des « améliorations » sont nécessaires.

L’agence Frontex, déjà visée par des accusations de refoulements illégaux de migrants, voit son action mise en cause lundi par la Cour des comptes européenne, qui dénonce son manque d’efficacité dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et l’immigration illégale. « Notre opinion, basée sur des faits, est que Frontex ne s’acquitte pas de cette tâche de manière efficace actuellement. C’est d’autant plus inquiétant à un moment où elle se voit confier des responsabilités accrues », a déclaré le responsable d’un rapport publié lundi, Leo Brincat.

L’agence européenne, créée en 2004, a vu son mandat élargi en 2016, pour aider les Etats membres à lutter contre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière. Ce mandat a encore été renforcé en 2019, en prévoyant la mise en place d’un contingent permanent de 10 000 membres d’ici 2027 - alors que ses effectifs n’étaient que de 750 en 2019 - et un budget moyen d’environ 900 millions d’euros par an pour la période 2021-2027. Les auditeurs pointent notamment « des lacunes et des incohérences » dans les systèmes d’échange d’informations entre Frontex et les Etats membres.

La nécessité d’un « cadre adéquat »

Ils ont « noté que, bien qu’un cadre fonctionnel pour l’échange d’informations ait été mis en place pour soutenir la lutte contre l’immigration illégale, il ne fonctionnait pas suffisamment bien pour fournir un tableau exact, complet et actualisé de la situation aux frontières extérieures de l’UE ». Et qu’un « cadre adéquat pour l’échange d’informations aux fins de la lutte contre la criminalité transfrontalière n’a pas encore été institué ».

« Cela affecte la capacité de Frontex et des États membres à surveiller les frontières extérieures et, le cas échéant, à réagir rapidement aux menaces détectées », estiment-ils. « Nous pensons que Frontex a connu trop de changements trop vite », a commenté Léo Brincat, rappelant que la décision de renforcer son mandat avait été prise par les Etats membres.

L’audit, décidé par la Cour en 2019, ne porte toutefois pas sur les accusations de refoulements de migrants en mer Egée dont fait l’objet Frontex depuis la publication d’une enquête dans plusieurs médias en octobre 2020. Accusée d’être impliquée avec les garde-côtes grecs dans ces agissements illégaux, Frontex est visée par plusieurs enquêtes, notamment de l’Office européen de lutte antifraude, l’Olaf.

Frontex, dirigée par le Français Fabrice Leggeri, a indiqué dans un communiqué être « consciente que des améliorations sont nécessaires et travaille dur pour rendre l’agence plus forte et encore plus efficace ». « Bon nombre des problèmes soulevés sont liés à des facteurs externes qui échappent au contrôle de l’agence », a affirmé un porte-parole de l’agence, ajoutant que la mise en oeuvre des recommandations du rapport « requiert un effort combiné de Frontex, de la Commission européenne et des autorités nationales ».

▻https://www.letemps.ch/monde/laction-frontex-mise-cause-cour-comptes-europeenne

Union européenne et immigration : Frontex jugée inefficace pour contrôler les frontières, les ONG dénoncent l’invisibilisation des migrants à Paris

La Cour des comptes européenne épingle Frontex, dont le budget a été multiplié par 47 en 15 ans, pour son inefficacité contre le crime transfrontalier & l’immigration illégale. L’UE parle migrations à Luxembourg. La France est critiquée pour ses choix politiques qui poussent des migrants à se cacher.

Des ONG accusaient déjà Frontex de refouler illégalement des migrants hors d’Europe. L’agence de garde-frontières et de garde-côtes est désormais critiquée pour son manque global d’efficacité et c’est la Cour des comptes européenne qui monte au créneau : Selon elle, Frontex n’arrive pas à lutter contre la criminalité transfrontalière et l’immigration illégale, alors que son budget a été multiplié par 47 en quinze ans. A sa création, ce corps de garde-frontières censé aider à sécuriser les frontières extérieures, était dotée de 19 millions d’euros par an, 900 millions d’euros aujourd’hui. Frontex est devenue la plus grosse agence de l’Union européenne, avec de lourdes responsabilités et un budget de 11 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Mais l’argent du contribuable européen n’est pas forcément utilisé à bon escient, selon un audit de la Cour des comptes de l’Union européenne. Rapport sévère contre Frontex, analysé par Marie-Pierre Vérot.

Les frontières extérieures de l’Union, il en sera aussi question lors d’une réunion à Luxembourg. L’occasion pour les ONG et la Défenseure des droits d’alerter sur des choix politiques pour rendre les migrants invisibles. A force de démanteler leurs campements de fortune et faute d’hébergement durable, certains vont se cacher dans des buissons, sous les ponts du périphérique parisien. La question migratoire et les règles aux frontières extérieures des Vingt-Sept seront au cœur d’une réunion des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice, aujourd’hui, à Luxembourg. En France, la pandémie, les confinements successifs et les décisions politiques de ces derniers mois ont aggravé la situation des migrants, alerte la Défenseure des droits Claire Hédon. En Ile-de-France, les campements de fortune sont systématiquement évacués, comme fin novembre, à Saint-Denis, où 3 000 personnes dormaient sous des tentes ou à même le sol. La Défenseure des droits, les demandeurs d’asile et les associations sur le terrain dénoncent une invisibilisation de ces exilés. Reportage, à Paris de Théo Sire. Contactée, la préfecture d’Ile-de-France n’a pas répondu à nos sollicitations.

▻https://www.franceculture.fr/emissions/journal-de-7-h/journal-de-7h-du-mardi-08-juin-2021

La Cour des comptes de l’UE critique quant au rôle, à l’efficacité et à la gestion de Frontex

L’organisme européen estime que l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes ne soutient « pas toujours » les Etats membres dans leur gestion des frontières extérieures.

Instrument essentiel dans le projet de « pacte global » pour la migration déposé par la Commission européenne en 2020 ainsi que pour ses récents plans de réforme de l’espace Schengen, l’agence Frontex est-elle, actuellement, capable d’exercer ses missions de contrôle des frontières extérieures de l’Union et de lutte contre la migration illégale et la criminalité ? La réponse est négative et, cette fois, elle ne vient pas d’ONG ou de médias mais de l’une des institutions les plus importantes de l’Union, à savoir la Cour des comptes européenne.

Basée à Luxembourg, cette instance est chargée de contrôler les organisations qui gèrent des fonds de l’UE et publie des recommandations afin d’améliorer leur fonctionnement. Le rapport, publié lundi 7 juin, qu’elle consacre à l’activité de l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes ne passera pas inaperçu.

La Cour estime, en effet, que Frontex ne soutient « pas toujours » les Etats membres dans leur gestion des frontières extérieures, ce qui s’avère « particulièrement préoccupant », étant donné que cette agence établie à Varsovie va voir ses moyens, son budget, et ses tâches enfler considérablement au cours des prochaines années.

Quant à la lutte contre le crime transfrontalier, autre mission-clé de Frontex, elle occupe une place trop limitée dans ses activités, relève le rapport. On manque, à cet égard, de données sur ses performances et le coût de ses agents. Les décideurs ne sont, dès lors, pas informés correctement. La Cour des comptes relève qu’aucune analyse d’impact n’a précédé la décision de faire de l’agence le premier corps armé de l’Union. Le dernier examen externe de son fonctionnement remonte d’ailleurs à 2015.
Une action « pas assez efficace »

C’est ensuite en 2016 et 2019 que ses compétences ont été progressivement élargies et qu’elle est passée d’un rôle de soutien et de coordination aux pays membres à un rôle vraiment opérationnel. Pour cela, l’organisation dirigée par le Français Fabrice Leggeri disposera, d’ici à 2027, d’un contingent de 10 000 agents et d’un budget annuel de quelque 900 millions d’euros.

Or, aujourd’hui déjà, son action n’est « pas assez efficace », relèvent les auditeurs de la Cour : Frontex ne s’est pas pleinement acquittée de son mandat de 2016 et celui de 2019 présente « plusieurs risques ». Notamment parce que l’agence n’a pas adapté son organisation et accumule trop de lacunes dans l’utilisation des ressources humaines, l’analyse des risques ou la communication entre ses différentes unités.

Autre critique : l’augmentation exponentielle des ressources décidée « a été approuvée alors que les besoins et l’impact sur les Etats membres n’avaient pas été quantifiés » et qu’en fait l’efficacité de Frontex n’a pas été mesurée depuis l’arrivée massive de migrants en 2015-2016. L’impression que la Commission et le Conseil ont assez largement improvisé l’extension du rôle de l’agence, au plus fort de la crise migratoire déclenchée voici plus de cinq ans, est confirmée par d’autres observations du rapport.

Tentant de parer au plus pressé pour éviter une nouvelle crise et rassurer l’opinion quant à leur capacité de gérer la question migratoire, les décideurs ont, par exemple, prévu un cadre pour l’échange d’informations, mais, en réalité, il n’offre pas une vision précise de la situation aux frontières extérieures. La réelle surveillance de celles-ci et une réaction rapide à d’éventuelles menaces sont donc improbables. Jusqu’ici, seule la Grèce, en première ligne, a d’ailleurs activé (à quatre reprises) le mécanisme d’intervention rapide de Frontex -d’autres Etats, comme l’Italie, se gardent d’en appeler à cet embryon de force paneuropéenne.
Statistiques non harmonisées

L’efficacité du cadre d’échanges fixé est, en outre, entravée par des contraintes juridiques liées à l’exploitation des données. Certaines capitales ne livrent pas des informations suffisamment exhaustives ou qualitatives. Et si d’autres le sont, leur format fait que, pour des raisons techniques, elles restent inaccessibles à d’autres pays. Globalement, les statistiques sur des situations problématiques ne sont, elles, ni harmonisées ni comparables. Quant aux équipements mis en commun pour le contrôle des passages aux frontières, ils ne sont pas toujours interopérables.

En concluant la cinquantaine de pages de son rapport, la Cour des comptes formule des recommandations qui alimenteront notamment les débats du Parlement européen, où de nombreux élus de gauche et du centre sont d’ores et déjà très remontés contre l’agence. Les eurodéputés ont refusé récemment de donner leur quitus au budget 2019 de l’agence et ils enquêtent toujours sur le rôle présumé de Frontex -qui rejette les accusations- dans des refoulements illégaux de migrants (ou « pushbacks ») dans différents pays de l’Union, à commencer par la Grèce.

Le rapport n’évoque pas, il faut le noter, cette question du respect des droits fondamentaux. Elle « sortait du cadre de cet audit », indique le Cour, mais sera sans doute étudiée plus tard, dans le cadre d’une analyse sur la politique de l’Union en matière de retour des migrants et de lutte contre les trafics. En 2019, les opérations de retour représentaient 28 % des coûts opérationnels de Frontex.

Dans l’immédiat, les auditeurs de Luxembourg prônent l’amélioration du cadre européen pour l’échange d’informations et le renforcement du rôle opérationnel de Frontex, avec la définition d’une méthodologie, des exercices en commun et une analyse du coût et de la pertinence des opérations menées. Ou encore une réforme en profondeur de l’organisation interne. « Il n’est pas certain que le contingent permanent [de 10 000 hommes] puisse fonctionner comme prévu », conclut le rapport, dans un sous-entendu lourd de sens. Dans l’immédiat, Frontex se dit cependant « consciente de [ses]lacunes » et prête à appliquer ces « conseils ».

▻https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/07/la-cour-des-comptes-de-l-ue-critique-quant-au-role-a-l-efficacite-et-a-la-ge

#asylum_story #trauma #mental_health #victimization #culture_of_disbelief

Quelques fils de discussion en lien avec la thématique de ce rapport :

▻https://seenthis.net/messages/773318
►https://seenthis.net/messages/696300

en lien avec la sortie du premier rapport de l’ODAE romand (2018) :
▻https://seenthis.net/messages/773158

Ajouté à la métaliste autour de la situation des exilés dans les Hautes-Alpes :
►https://seenthis.net/messages/733721
Et plus précisément :
►https://seenthis.net/messages/733721#message886920

(reportage de 2018, je mets ici pour archivage)

Migrants, l’odyssée des marcheurs de l’extrême – Episode 1 : Mamadou

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Face à l’afflux des passages de la frontière, une solidarité montagnarde s’est installée dans le Briançonnais. Le but ? Secourir les migrants en difficulté. Radio Parleur vous propose une série de cinq reportages dédiés au passage des migrants à travers les Hautes-Alpes. Dans ce premier épisode, place à l’histoire de Mamadou, qui a traversé la frontière italo-française en passant par le col de l’Échelle, un soir de mars.

Depuis le début de l’année, près de 2 000 réfugiés ou exilés, migrants, seraient arrivés en France, en traversant la frontière avec l’Italie. En passant par les Alpes, les cols alentours, et dans des conditions extrêmes, au péril de leur vie. Mamadou commence son odyssée en 2010, loin, très loin des Alpes. Fils d’un père boucher, il quitte son pays, le Mali, suite aux attaques menées par les touaregs qui combattent pour le contrôle du nord du pays.
Du Mali à la Place des Fêtes, à Paris

En 2011, alors que plusieurs de ses amis viennent de mourir dans un attentat sur un marché, il prend la décision de fuir. Passé par l’Algérie, il arrive finalement en Libye et monte dans un canot pneumatique à Tripoli. Sauvé de la noyade par les gardes-côtes italiens, on lui délivre à Naples un titre de séjour et un passeport Schengen.

Il décide alors de rejoindre son oncle, qui travaille à Paris. Les petits boulots s’enchainent : boucher durant deux ans, puis vendeur pendant un an sur les marchés de Place des Fêtes et de Daumesnil, dans les 20ème et 12ème arrondissements parisiens.
Repasser par l’Italie pour faire renouveler son titre de séjour

A l’hiver 2016, Mamadou est obligé de retourner en Italie pour faire renouveler ses titres de séjour. On lui en accorde un, d’une durée de cinq ans, mais son passeport, lui, n’est pas encore prêt. À cause de son travail, Mamadou doit pourtant rentrer à Paris et ne peut attendre. Il décide de prendre le train à Milan, avant de se faire contrôler en gare de Modane, dix kilomètres après la frontière.

Là, les policiers français lui expliquent que, sans son passeport, ils sont obligés de lui refuser l’entrée en France. Mamadou a beau leur assurer que sa demande est en cours et qu’il doit retourner travailler à Paris, d’où il vient, les agents lui répondent que ce n’est pas leur problème. Il est arrêté, ainsi qu’Ousmane, un autre exilé de 17 ans qui l’accompagne. Les deux garçons, migrants à ce moment-là, sont reconduits, en traversant la frontière, en Italie.
Migrants : l’odyssée dramatique des marcheurs de l’extrême – Episode 1

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« Je ne savais pas que la neige pouvait brûler »

À la gare de Bardonecchia, les deux jeunes gens ne connaissent personne. Mais ils sont déterminés à passer la frontière, comme d’autres migrants. Mamadou se renseigne sur l’itinéraire à prendre pour rejoindre la France auprès d’un italien. Celui-ci lui indique une route qui passe par le col de l’Échelle. Celui-ci culmine à 1762 mètres d’altitude.

Le col de l’Échelle est fermé à la circulation l’hiver. En fonction de l’enneigement, cette fermeture peut durer de décembre jusqu’à mai. Nous sommes le 5 mars, il est 16h : il fait froid et il neige. Bien que peu couverts, en jean et en baskets, les deux jeunes décident néanmoins de franchir la montagne à pied.

▻https://radioparleur.net/2018/06/04/migrants-solidaires-frontiere-episode-1

#audio #son #podcast

Migrants, l’odyssée des marcheurs de l’extrême – Épisode 2 : Une #solidarité en actes

Des milliers de réfugié·es ou d’exilé·es arrivent en France en provenance d’Italie. Ils et elles traversent la frontière par les cols des Alpes, dans des conditions extrêmes, avec un risque mortel. Face à cet afflux et à ces dangers, une solidarité montagnarde s’est installée dans le Briançonnais dans le but de secourir les migrant·es en difficulté. Dans ce deuxième épisode, Radio Parleur vous propose de découvrir trois portraits d’accueillant·es : un membre d’association, un pisteur en montagne ou une simple habitante de la #vallée_de_la_Clarée.

Face aux risques que courent les migrants pour traverser la frontière, des habitant·es du Briançonnais, de #Névache et de #Montgenèvre se mobilisent par solidarité. Tout·es craignent de retrouver des cadavres au printemps et de voir la montagne se transformer en un gigantesque cimetière à ciel ouvert avec la fonte des neiges. Le 25 mai 2019, du côté italien du col de l’Échelle, un promeneur a découvert le corps d’« un homme à la peau sombre » inanimé, près d’un torrent. Le corps, en état de décomposition avancée, n’a pas pu être identifié, selon le journal italien La Stampa.

Secourir les migrant·es en difficulté, par solidarité

Bravant le froid et les contrôles accrus de la PAF (Police Aux Frontières), les bénévoles continuent. Épuisé·es et en colère face à un État qui, selon elleux, les laisse seul·es gérer l’urgence. C’est une armée de volontaires : ancien·nes militant·es, syndicalistes, anarchistes et libertaires, catholiques à la fibre sociale, mais aussi simples habitant·es de la vallée. Certain·es ne s’étaient jamais engagé·es par solidarité jusque-là. Mais tous et toutes ont prit le relais d’un État jugé déficient.

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Bruno Jonnard habite à Névache, la plus haute commune de la vallée de la Clarée, depuis maintenant quinze ans. Artisan l’été, il travaille comme dameur et pisteur l’hiver. Il assure des interventions comme pompier volontaire. Avec ses 361 habitant·es, Névache est le village le plus proche du col de l’Échelle. Un col dangereux et difficile d’accès par où passent les migrant·es qui franchissent la frontière franco-italienne.

Murielle* habite à Montgenèvre où elle dirige un commerce. A quelques centaines de mètre, le col du même nom, et surtout la frontière franco-italienne. Mais aussi le poste de la Police Aux Frontières (PAF) d’où partent les patrouilles qui surveillent ce second point de passage pour les migrant·es.

Michel Rousseau habite à Briançon. Ancien syndicaliste aujourd’hui à la retraite, il est le porte-parole de l’association Tous Migrants. L’association, sans étiquette politique, religieuse ou institutionnelle, créée en 2015, exprime l’indignation collective face au drame humanitaire vécu par les migrants en Europe. C’est aussi dans le chef-lieu de la vallée de la Clarée, que se situe le refuge solidaire de l’association pour les migrant·es.

▻https://radioparleur.net/2018/06/05/montagnes-solidarite-migrants-marcheurs-odyssee-episode-2

Migrants, l’odyssée des marcheurs de l’extrême – Episode 3 : #Maraude en montagne

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Face à l’afflux des passages de la frontière, une solidarité montagnarde s’est installée dans le Briançonnais. Le but ? Secourir les migrants en difficulté. Radio Parleur vous propose une série de cinq reportages dédiés au passage des migrants à travers les Hautes-Alpes. Dans ce troisième épisode, Radio Parleur vous propose de partir au cœur d’une maraude en haute-montagne, avec Vincent et Emily*, bénévoles à l’association #Tous_Migrants.

Dans les Hautes-Alpes, les migrants qui souhaitent rejoindre la France traversent régulièrement la frontière franco-italienne par la montagne. Ils passent par les cols de l’Echelle, à 1762 mètres d’altitude, et de Montgenèvre, à 1850 mètres d’altitude. Les conditions y sont extrêmement difficiles : températures qui descendent parfois en dessous de moins 20 degrés, passages par des zones difficiles d’accès et le plus souvent de nuit, avec les patrouilles de la #Police_Aux_Frontières (#PAF) et de la #Police_Nationale.

Secourir les migrants en difficulté dans la montagne

C’est pourquoi des professionnels de la montagne, des bénévoles, ou parfois de simples habitants de la région, s’organisent. Ils effectuent chaque soir des maraudes en altitude pour secourir les migrants en difficulté. Commençant autour de 21h, elles finissent tard dans la nuit. « Ça fait partie de la culture montagnarde : on ne laisse personne en difficulté sur le côté du chemin, là-haut », assure Vincent, habitant et pizzaiolo qui participe à la maraude.

Parfois, ce sont jusqu’à douze ou quinze personnes par soir, qui tentent de passer. Il faut ensuite redescendre et parvenir jusqu’au #Refuge_Solidaire installé à Briançon. Là, suite à un accord avec la communauté de communes et la gendarmerie nationale, les migrant·e·s ne sont pas inquiété·e·s tant qu’ils ne s’éloignent pas du refuge installé dans une ancienne caserne de #CRS.

▻https://radioparleur.net/2018/06/08/episode-3-maraude-montagne-migrants-detresse-solidaires

Pour écouter le #podcast :
▻https://podcast.ausha.co/radio-parleur/migrants-l-odyssee-des-marcheurs-de-l-extreme-episode-3-maraude-en-mon

#maraudes

Dans les Alpes, les associations d’aide aux migrants se disent « harcelées » par la Police aux frontières

L’association Tous Migrants qui vient en aide aux exilés qui traversent les Alpes pour rejoindre la France, s’inquiète du #harcèlement_policier dont elle se dit victime. Arrêtés pendant les #maraudes en montagne, à Briançon, les membres de l’association se plaignent des très nombreuses #amendes qu’ils reçoivent, disent-ils, pour non-respect du couvre-feu. Et s’inquiètent du sort des migrants interceptés par la Police aux frontières.

« La situation est ubuesque ». C’est avec ces mots qu’Agnès Antoine, membre de Tous migrants, dans la ville de Briançon, au pied des Alpes françaises, évoque les maraudes de son association. « Il fait -15 degrés, les exilés risquent leur vie pour traverser la montagne et arriver en France et au lieu de les aider, nous sommes harcelés ». L’association reproche aux forces de l’ordre et aux membres de la Police aux frontières (PAF) de les entraver dans leur #aide_humanitaire.

« Depuis le 6 janvier, nous avons déjà récolté une trentaine d’amendes pendant nos maraudes de soirées pour non-respect du #couvre-feu », explique-t-elle. Les associations sont pourtant autorisées à prolonger leurs activités au-delà de 20h avec une #attestation. Les bénévoles assurent que les forces de l’ordre n’en ont que faire.

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▻https://twitter.com/LoupBureau/status/1351629698565103625
« Respect des règles »

« Les #contrôles_arbitraires, notifications d’amendes, #auditions_libres et autres pressions envers les citoyens et citoyennes qui chaque soir essaient de porter assistance aux exilé(e)s se sont multipliés », peut-on lire dans un communiqué publié par Tous Migrants et Médecins du monde. « La nuit du 8 janvier 2021, j’ai été contrôlé quatre fois par deux équipes de gendarmes alors que je maraudais dans Montgenèvre. Cette même soirée, j’ai été notifié de trois amendes alors que j’étais en possession de mon ordre de mission et de mon attestation dérogatoire de déplacement délivrés par l’association Tous Migrants », ajoutent les auteurs du texte.

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Contactée par InfoMigrants, la préfecture des Hautes-Alpes se défend de harcèlement et de contrôles abusifs. « Les services chargés du contrôle aux frontières agissent dans le respect des règles de droit et des personnes qu’elles contrôlent », explique-t-elle dans un communiqué. « Concernant les maraudes exercées pendant le couvre-feu, les salariés et bénévoles peuvent se déplacer entre 18h et 6h pour l’aide aux personnes précaires en présentant une attestation professionnelle fournie par l’association. Il appartient à l’autorité de police verbalisatrice d’apprécier la validité des documents qui lui sont présentés. »

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▻https://twitter.com/DamienCAREME/status/1337458498146222082

« La PAF nous demande de venir chercher des migrants dans leurs locaux »

Pour Agnès Antoine, le comportement de la police est surtout incompréhensible. « Ils nous harcèlent et dans le même temps, ils nous demandent de les aider, de venir chercher des migrants quand ils sont dans les locaux de la PAF. Parce qu’ils ne savent pas quoi faire d’eux. C’est vraiment dingue ».

Dernier exemple en date, dans la nuit du vendredi 15 janvier au samedi 16 janvier. Vingt-deux migrants, Iraniens et Afghans, dont des enfants et un nouveau-né, sont interceptés par la police dans la montagne puis emmenés dans les locaux de la PAF. Selon Tous Migrants, « toutes les personnes arrêtées ont reçu des OQTF et des IRTF délivrées par la préfète ». Après les avoir interrogés, la PAF a appelé l’association. « Ils nous ont demandé de venir pour nous en occuper », soupire-t-elle.
De plus en plus de familles parmi les exilés

L’association reproche également aux forces de l’ordre de bafouer les droits des migrants. « L’État militarise la frontière, traque les exilé(e)s et les reconduit quasi systématiquement en Italie sans même vérifier s’ils souhaitent demander l’asile en France », écrivent-ils encore dans leur communiqué.

Selon Tous Migrants, le profil des exilés traversant les Alpes a changé ces derniers mois. Auparavant, les personnes secourues étaient majoritairement des hommes, en provenance d’Afrique de l’Ouest « qui remontaient l’Italie depuis le sud avant de traverser les Alpes ». Aujourd’hui, les migrants sont davantage des familles venues du Moyen-Orient. « Elles arrivent de Slovénie, passent par Trieste (dans le nord de l’Italie), et arrivent aux Alpes », explique Agnès Antoine. « Ce sont beaucoup de familles avec des femmes enceintes, des enfants et même des bébés en bas âge ».

Depuis le mois de septembre 2020, les maraudes ont permis de porter assistance à 196 personnes, écrivent les bénévoles de l’association.

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▻https://www.infomigrants.net/fr/post/29725/dans-les-alpes-les-associations-d-aide-aux-migrants-se-disent-harcelee

« A la frontière franco-italienne, l’Etat commet des violations quotidiennes des droits humains »

Au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière, la #militarisation_de_la_montagne n’est qu’un geste vain de l’Etat, alertent l’anthropologue #Didier_Fassin et le médecin #Alfred_Spira.

Tribune. Toutes les #nuits, dans les Hautes-Alpes, au col de Montgenèvre, des hommes, des femmes et des enfants en provenance du Moyen-Orient, d’Afrique subsaharienne ou du Maghreb tentent de passer à pied d’Italie en France, dans la neige et le froid. Toutes les nuits, puissamment équipés, des agents de la police aux frontières et des gendarmes dépêchés sur place s’efforcent de les en empêcher et de les reconduire de l’autre côté de la frontière. Toutes les nuits, des bénévoles font des #maraudes pour porter assistance à ceux qui, une fois sur le territoire français, essaient d’échapper à leur arrestation.

Cette étrange dramaturgie se reproduit depuis quatre ans, et, si les hivers sont particulièrement dangereux, certains des accidents les plus tragiques se sont produits en #été : il n’est pas de période sûre pour les exilés qui se perdent ou se blessent dans cette voie par laquelle ils espèrent obtenir la protection de la France ou poursuivre plus loin leur périple. Ajoutons à ce tableau la présence de deux compagnies de policiers et de gendarmes chargés du secours en haute montagne qui, en conformité avec leur noble mission, sont parfois paradoxalement conduits à intervenir pour aider des exilés qui fuient leurs collègues.

Leur action se fait au nom du contrôle de l’immigration, et le président de la République a récemment ordonné un doublement des forces de l’ordre qui gardent les frontières.

Mais cette impressionnante mobilisation se révèle à la fois disproportionnée et inefficace, comme le reconnaît un haut fonctionnaire préfectoral. Disproportionnée, car elle ne concerne que 2 000 à 3 000 passages par an. Inefficace, car celles et ceux qui sont reconduits retentent inlassablement leur chance jusqu’à ce qu’ils réussissent.

La véritable conséquence du déploiement de ce dispositif est de contraindre les exilés à emprunter des chemins de plus en plus périlleux, sources de #chutes, de #blessures et de #gelures. Plusieurs #décès ont été enregistrés, des #amputations ont dû être réalisées. La militarisation de la montagne n’est ainsi qu’un geste vain de l’Etat, dont le principal résultat est la #mise_en_danger des exilés, souvent des familles.

« #Délit_de_solidarité »

Geste d’ailleurs d’autant plus vain qu’il est difficile d’imaginer que des personnes qui ont quitté un pays où ils n’étaient pas en sécurité pourraient y retourner. Les uns ont fait des milliers de kilomètres sur la route des Balkans, y ont été enfermés dans des camps infâmes sur des îles grecques ou ont subi les violences des policiers et des miliciens croates.

Les autres ont franchi le Sahara où ils ont été dépouillés de leurs biens par des gangs avant d’arriver en Libye, où ils ont été détenus, torturés et libérés contre rançon, puis de traverser la Méditerranée sur des embarcations précaires et surchargées. Il est difficile d’imaginer que ces exilés puissent renoncer à cet ultime obstacle, fût-il rendu hasardeux par l’action de la police et de la gendarmerie.

C’est pourquoi l’activité des maraudeurs est cruciale. Les premiers d’entre eux, il y a quatre ans, étaient des habitants de la région pour lesquels il était impensable de laisser des personnes mourir en montagne sans assistance. « #Pas_en_notre_nom » était leur cri de ralliement et l’intitulé de leur association, qui est devenue un peu plus tard Tous Migrants, récompensée en 2019 par un prix des droits de l’homme remis par la garde des sceaux. Très vite, ils ont été rejoints par des #bénévoles venus de toute la France et même de plus loin, certains étant des professionnels de santé intervenant au nom de #Médecins_du_monde.

Ces maraudeurs qui essaient de mettre à l’#abri les exilés ayant franchi la frontière dans des conditions extrêmes ont à leur tour été réprimés. Bien que censuré par le Conseil constitutionnel en 2018, au nom du principe supérieur de fraternité, le « délit de solidarité » continue à donner lieu à des #interpellations et parfois à des #poursuites.

Nous avons nous-mêmes récemment été, en tant que médecins, les témoins de ces pratiques. L’un de nous a fait l’objet, avec son accompagnateur, d’un long contrôle d’identité et de véhicule qui les a empêchés de porter secours, quelques mètres plus loin, à une dizaine de personnes transies, dont une femme âgée qui paraissait présenter des troubles cardiaques. Alors qu’ils insistaient devant le poste de police sur les risques encourus par cette personne et rappelaient la condamnation de la police aux frontières pour refus de laisser les organisations humanitaires pénétrer leurs locaux pour dispenser une assistance médicale et juridique, ils se sont fait vigoureusement éconduire.

Double contradiction

Un autre a pu, quelques jours plus tard, mettre à l’abri deux adultes avec quatre enfants qui venaient de franchir la frontière par − 15 °C ; il s’est alors rendu compte que deux fillettes étaient sans leurs parents qui avaient, eux, été interpellés ; revenu au poste-frontière pour solliciter la libération du père et de la mère au nom de l’#intérêt_supérieur_des_enfants de ne pas être séparés de leur famille, il n’a obtenu celle-ci qu’au prix d’une audition par un officier de police judiciaire, après avoir été fallacieusement accusé d’#aide_à_l’entrée_irrégulière_sur_le_territoire, #délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Dans les jours qui ont suivi ces deux épisodes, tous les maraudeurs ont fait l’objet d’un #harcèlement non justifié des #forces_de_l’ordre, avec jusqu’à six contrôles et trois #contraventions par personne certains soirs.

Tous les policiers et les gendarmes n’adhèrent pas à ces pratiques. Certains vont jusqu’à féliciter les maraudeurs pour leurs actions. Ils sont d’autant plus légitimes à le faire qu’au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière le gouvernement viole les #droits_humains, lorsque ses agents insultent, volent et frappent des exilés, comme des décisions judiciaires l’ont établi, et qu’il enfreint la législation lorsque les exilés ne sont pas autorisés à demander l’asile à la frontière. Parfois, les mineurs non accompagnés se voient refoulés, ce que condamne la justice.

On aboutit à cette double contradiction : garant de la loi, l’Etat y contrevient au moment même où il sanctionne celles et ceux venus lui demander sa protection ; promoteur des valeurs de la République, il punit celles et ceux qui se réclament de la fraternité. Ces violations des droits humains et ces infractions à la législation contribuent à la crise humanitaire, sécuritaire et sanitaire, contre laquelle le devoir éthique de tout citoyen est d’agir, comme nous le faisons, pacifiquement et dans le strict respect de la loi.

Didier Fassin est professeur à l’Institut d’études avancées de Princeton et titulaire de la chaire annuelle « santé publique » au Collège de France ; Alfred Spira est professeur honoraire de santé publique à la faculté de médecine de Paris-Saclay et membre de l’Académie nationale de médecine. Tous deux sont occasionnellement maraudeurs bénévoles pour l’association Médecins du monde.

▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/01/28/a-la-frontiere-franco-italienne-l-etat-commet-des-violations-quotidiennes-de
#nuit #hiver #efficacité #proportionnalité #inefficacité

voir aussi aussi, tout aussi mensonger !
▻https://seenthis.net/messages/878578

#rentrée_2020 #université #contamination #contaminations #risque #covid-19 #coronavirus #Vidal #Frédérique_Vidal

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Under the street signs of every slave-owner in Glasgow, there’s now a black martyr or activist: #GeorgeFloyd #BlackLivesMatter

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▻https://twitter.com/BrySim88/status/1268970503382937602

#noms_de_rue #Rosa_Parks #George_Floyd #Black_Lives_Matter #Fred_Hampton #Harriet_Tubman #résistance #Sheku_Bayoh

Glasgow ’slaver’ streets renamed by anti-racist campaigners
▻https://i.guim.co.uk/img/media/ff15c21a4f319e8eb43361a89f1249f76eff7fac/0_3_3500_2100/master/3500.jpg?width=620&quality=85&auto=format&fit=max&s=13301034d846ef339e7165

Anti-racism campaigners have renamed streets in the centre of Glasgow that have links to the slave trade.

In several streets, signs with a black background and white font have appeared alongside the originals, as activists replace the names of tobacco lords and slave trade ownerswith those of black activists, slaves and people killed by police officers.

Cochrane Street – named after Andrew Cochrane, an 18th-century tobacco lord – has been retitled Sheku Bayoh Street.

Sheku Bayoh died in 2015 in police custody in Scotland aged 32 after he was restrained by officers responding to a call in Kirkcaldy.

His sister – who is a nurse – said her family would have attended planned demonstrations in Scotland this weekend but the danger of spreading coronavirus is “still too great”.

Buchanan Street, named after a slave owner, was renamed George Floyd Street, however the sign has now been removed.

Rosa Parks Street has been suggested as an alternative for Wilson Street – after the American civil rights activist.

Floyd, an African-American, died after a white police officer knelt on his knee in Minneapolis on 25 May. His death has sparked days of protest around the world.

The Glasgow street name changes come after more than 11,500 people signed a petition to rename streets named after slave owners.

The petition states: “I think it’s important to take these tobacco lords off the pedestal they seemingly stand on and instead recognise other Scottish activists who are deserving of such esteem.”

▻https://www.theguardian.com/us-news/2020/jun/06/glasgow-slaver-streets-renamed-by-anti-racist-campaigners?CMP=Share_iOS

voir aussi:
The Disturbing History of Tobacco
▻https://seenthis.net/messages/889349

Glasgow apologises for role in slave trade, saying its ‘tentacles’ are in every corner of city

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Report commissioned by city council says blood of enslaved people is ‘built into the very bones’ of the metropolis

Glasgow authorities have apologised for the city’s role in the Atlantic slave trade, saying the “tentacles” of money from the practice reached every corner of Scotland’s biggest metropolis.

The apology comes as Britain increasingly reckons with the legacy of its colonial past in the wake of global Black Lives Matter anti-racism protests.

It follows the release of an academic study Glasgow city council commissioned about the city’s connections to the trade in human beings.

“Follow the Atlantic slavery money trail and its tentacles reach into every corner of Glasgow,” council leader Susan Aitken told colleagues at a meeting on Thursday.

“It’s clear what this report tells is that the blood of trafficked and enslaved African people, their children and their children’s children is built into the very bones of this city.”

One of the report’s main findings was that 40 out of 79 lord provosts or mayors from Glasgow were connected to the Atlantic slave trade between 1636 and 1834.

Some sat in office while owning enslaved people.

At least 11 buildings in Glasgow are connected to individuals who were involved with the trade, while eight implicated individuals have monuments or other memorials to them in the city.

A total of 62 Glasgow streets are named after slave owners who built their fortunes on tobacco plantations.

These include Buchanan Street and Glassford Street, named after the “tobacco lords” Andrew Buchanan and John Glassford.

James Watt, whose improvements to the steam engine drove the Industrial Revolution, was personally involved in trafficking a black child for sale to a family in north-east Scotland, the report said.

“It can no longer be ignored and the amendment that I am moving today asks us to do three things: to acknowledge, apologise and to act,” Aitken said.

Glasgow council’s chief executive, Annemarie O’Donnell, said the city acknowledged that black, Asian and minority ethnic citizens wished the council to “recognise the historic legacy of chattel slavery based on the exploitation of enslaved Africans”.

The report, by the University of Glasgow academic Stephen Mullen, who has written extensively on the city’s links to slavery, was “a step towards healing the anger and frustration” felt by these citizens, she added.

▻https://www.theguardian.com/uk-news/2022/apr/01/glasgow-apologises-for-role-in-slave-trade-saying-its-tentacles-are-in-
#excuses

Glasgow Slavery #Audit

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We commissioned this report to determine the historic connections and modern legacies derived from the Atlantic slave trade.

The core of this study is focused on individuals, who were residents of Glasgow and elsewhere, involved with Atlantic slavery between c.1603 and 1838. Some of these individuals shaped today’s city, whilst others are memorialised in civic space.

▻https://www.glasgow.gov.uk/index.aspx?articleid=29117
#rapport

Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le #Sénat veille, mais pas trop

Le Sénat a adopté hier soir tard une version profondément remaniée du projet de loi d’urgence qu’Academia avait commenté hier, version qui doit être discutée aujourd’hui à l’Assemblée. Academia qui met le texte à disposition, vous en analyse les points saillants, très limités par rapport aux problèmes que soulève ce texte.
Un Sénat offensif
Beaucoup d’amendements — plus de cent — ont été déposés, bien plus, à l’évidence, que ce à quoi le gouvernement s’attendait, persuadé sans doute que son projet de loi serait consensuel… Il est fort possible que l’Assemblée — où le gouvernement dispose de la majorité — modifie la version finalement adoptée par le Sénat, et donc qu’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, soit réunie ce soir pour chercher un compromis, faute duquel l’Assemblée aura le dernier mot.
Limiter la portée du texte, mais pas encore assez
Sur l’état d’urgence sanitaire (titre II), le Sénat a adopté une modification importante, contre l’avis du gouvernement, touchant essentiellement à limiter la portée du texte dans le temps et dans le droit.

Le Sénat accepte que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré, et ce, pour une durée de deux mois. La prorogation au-delà de ces deux mois devra être autorisée par une nouvelle loi.
À noter que ce délai de deux mois est spécifique à la crise du covid-19, car le délai « normal » durant lequel le gouvernement pourra déclarer l’état d’urgence sanitaire avant que le Parlement n’intervienne est d’un mois.
En revanche, le Sénat refuse que le nouveau régime juridique de l’état d’urgence sanitaire soit inscrit dans le droit français de manière définitive. Par cela, il faut comprendre que le Sénat refuse que ce nouveau régime puisse être utilisé pour les crises sanitaires futures. L’utilisation de ces règles ne peut excéder une durée d’un an et son censées disparaître au 1er avril 2021.
L’idée est de dire que l’on ne peut pas, dans l’urgence actuelle et eu égard aux conditions dans lesquelles le Parlement doit se prononcer sur cette loi ces jours-ci, fixer de manière définitive les règles sur l’état d’urgence sanitaire en général, ce qui paraît tout à fait évident à tous, sauf, visiblement, au gouvernement.
Par ailleurs, le Sénat a fait un travail consistant à fixer la liste limitative des actes que le gouvernement et les préfets pourront prendre durant l’état d’urgence sanitaire. C’est certainement plus satisfaisant que le blanc-seing général souhaité initialement par le gouvernement, que nous évoquions hier1.

Ceci précisé, des problèmes majeurs subsistent. La question du contrôle du gouvernement — l’absence de garde-fous évoqué hier — reste entier. En refusant de mettre en place d’un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat n’a pas beaucoup avancé sur ce point. Une immense liberté laissée, encore, quant à la composition du comité scientifique, etc.
Un gigantestque machinerie à déroger au Code du travail sans limitation de durée
Le titre III, qui porte sur les habilitations à légiférer par voie d’ordonnances pour prendre des mesures d’urgence économique PROPRES à l’épidémie actuelle de COVID-19, se révèle extrêmement problématique, comme nous l’avions craint. Nous insistons : c’est ainsi un gigantesque machinerie qui se met en place qui ouvre littéralement la possibilité de déroger à tout . Jamais n’avons-nous vu de telles habilitations. Pour celles et ceux qui en doutaient, ce texte va demander, dans les prochains mois, un travail de veille permanente sur ce que produira le gouvernement sur à peu près tous les sujets.

Ces dispositions sont d’autant plus problématique que le milliard de dérogations aux protections sociales qui va être mis en place grâce à ces ordonnances n’a qu’une limite extrêmement floue dans le temps. Elles prévoient que ces dérogations sont possibles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour “faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19” (cf. art. 7, I, 1°), ce qui est susceptible d’aller très au-delà de la crise sanitaire à proprement parler. La proposition de limiter ces mesures dérogatoires à un an a été rejetée.
Il va bien être possible de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrages, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié », par dérogation aux délais de prévenance et aux règles du code du travail ou du statut général de la fonction publique. Ce qui signifie que les employeurs pourront immédiatement obliger leurs salariés à prendre leurs congés maintenant, jusqu’à 6 jours de congés, de même que leurs RTT sans limite et leurs jours de repos affectés sur le compte épargne-temps sans limite – autant de journées que les travailleurs ne pourront plus prendre cet été, puisqu’on nous aura forcés à les prendre maintenant. Ca revient à faire payer la situation actuelle par les salariés, plutôt que par l’État ou les entreprises.
De même, comme déjà indiqué hier, il va être possible de

« permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »

Cela concerne, il est vrai en priorité les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : ce qui peut rapidement vouloir dire tout et n’importe quel secteur, de la fabrication du papier toilette aux librairies (sic).
Bref, ce qui s’annonce, pour les travailleurs, c’est une période post-covid 19 qui sera très difficile : fin des 35h, obligation de travail le dimanche, pas de RTT dès lors que cela aura été jugé nécessaire pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». C’est la casse potentielle de toutes les protections que l’on autorise le gouvernement à opérer par voie d’ordonnances… Il va falloir être très vigilant dans les prochaines semaines.

Sophie Primas au Sénat explique qu’après le coronavirus on va devoir exploiter les salarié.e.s et leur sucrer leurs vacances, leurs dimanches. #DirectSenat #maisouibiensûr 🤯 pic.twitter.com/JEVCnKV1vG

Nous ne pouvons le faire ici, mais un nombre gigantesque d’habilitations du même ordre — qui peuvent être extrêmement dangereuses pour les libertés fondamentales — viennent désormais ouvrir par exemple la possibilité de dérogation en matière de délais de procédure judiciaire ou en matière de durée des détentions provisoires, sans autre garde-fou que la limitation « aux seules fins de limiter la propagation du covid-19 ». Academia sera très attentif à la mise en œuvre de toutes ces dispositions.
Sans oublier les Universités et la recherche

Universités et EPST sont évidemment susceptibles d’être concernées par la casse des règles de la fonction publique le temps de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». Il faudra être vigilant : les personnels des universités, et en particulier les personnels administratifs et techniques, seront peut-être contraints, dans les prochains mois ou cet été, de travailler au-delà de la durée légale, ou le weekend, ou tout l’été, sous le prétexte de la nécessité d’organiser la prochaine rentrée ou de terminer l’année universitaire actuelle. Il va falloir trouver de bons équilibres, et la manière dont la question de la continuité pédagogique est actuellement gérée ne permet pas d’être très optimiste…
Rien n’est prévu dans le projet de loi concernant les vacataires, qui ne semblent pas être la préoccupation du MESRI2.
S’agissant de l’article 9 du projet de loi, qui intéresse directement les universités ou plutôt les mandats des présidents et des conseils d’Universités : le gouvernement a présenté in extremis, à 23h273 une dérogation importante à la prolongation des mandats, en prévoyant désormais que « Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi ». L’objectif, explique le gouvernement dans son amendement, c’est d’éviter « d’empêcher des conseils nouvellement élus d’élire un nouveau président, ce qu’ils peuvent au demeurant faire par voie électronique »4.

Reste à savoir ce que vont faire l’Assemblée et la commission paritaire.
Sachez, chères lectrices, chers lecteurs, qu’Academia veille !

▻https://academia.hypotheses.org/21312
#démocratie

Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’#Assemblée ?

Petit point de la situation au #Parlement, après un premier passage au Sénat1
La commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.

La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat2. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :
1° les parlementaires savent bien que la version du Sénat ne remet pas en cause ce qu’ils considèrent être l’essentiel du projet, à savoir le principe d’un état d’urgence sanitaire, d’une part ; l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur à peu près tous les sujets jugés nécessaires pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 », d’autre part, donc ils sont prêts à faire ce compromis ;
2° ils savent aussi que le temps leur est compté, vu le nombre de parlementaires qui tombent malades
Pendant ce temps-là, au Sénat, le volet financier a été adopté.

▻https://twitter.com/OuzouliasP/status/1241069975265255424?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)

En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche3 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer

Suite aujourd’hui ou demain.

Pour suivre les débats à l’Assemblée

▻http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752

▻https://academia.hypotheses.org/21359

La fin de la République ?

La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a donc été adoptée hier en fin de journée par le Parlement, après quatre jours de débats presque ininterrompus. Dès publication de la loi au Journal officiel, les effets juridiques se feront très vite sentir : le Premier ministre a annoncé que les premières ordonnances prévues par le nouveau texte seront promulguées cette semaine.

Nous n’avons pas le courage de détailler ici l’ensemble des dispositions que contient la loi d’urgence, pour deux raisons : parce que nous en avons déjà abondamment parlé sur Academia1 chroniquant l’évolution du texte au Parlement ; et parce que des analyses techniques précises de la loi vont sortir dans les prochains jours, sur des sites dont c’est, beaucoup plus qu’Academia, l’objet principal, ainsi qu’à l’occasion d’un « colloque virtuel » qui se tiendra en fin de semaine. On résumera donc ce qui vient de se produire en quelques phrases un peu plus générales.

-- I.—

L’état d’urgence sanitaire que met en place la loi adoptée hier offre des prérogatives tout à fait inédites au pouvoir exécutif (nouvel article L. 3131-23 du code de la santé publique), quand bien même, grâce à l’action du Sénat, celles-ci ont été légèrement circonscrites.

Évidemment, on comprend la nécessité de ces prérogatives ; en revanche, on ne comprend pas que le Président de la République, le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée se refusent, eux, à comprendre qu’on ne peut pas attribuer des pouvoirs aussi extraordinaires sans un contrôle qui serait un tant soit peu sérieux. C’est une règle démocratique de base, qu’on enseigne aux étudiants de droit des premières années : exiger les meilleures raisons du monde — mettre fin à une pandémie, par exemple — n’a jamais suffit et ne suffira jamais à garantir les libertés et éviter les dérives ; les garde-fous de procédure sont, pour cela, mille fois plus efficaces. Il faut bien voir qu’on en arrive aujourd’hui à une situation paradoxale, pointée par Pierre Ouzoulias au Sénat hier après-midi : on dispose de davantage de garanties procédurales lorsque le Président enclenche l’article 16 de la Constitution (la reconnaissance des « pleins pouvoirs »)((Une seule utilisation a été faite à ce jour de l’article 16, lors du putsch des généraux d’Alger de 1961, car cet outil est couramment conçu comme le seuil extrême de la démocratie, qui n’en est alors plus tout à fait une.)) qu’on en dispose aujourd’hui lorsque ce même Président décide d’enclencher « l’état d’urgence sanitaire ».

Il est complètement fou, à cet égard, qu’il ait fallu une bataille homérique au Parlement pour que soient introduits quelques très timides éléments de contrôle parlementaire en plus de l’obligation d’une loi pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois — information sans délai du Parlement des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire ; possibilité pour le Parlement de requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. C’est même une donnée parfaitement glaçante, dont il faudra se souvenir longtemps dans ce qu’elle dévoile de la représentation intellectuelle que le Président et le Premier ministre se font d’un Parlement dans une République : dans le projet de loi initial, celui que le gouvernement a déposé mercredi soir sur le bureau du Sénat, aucun contrôle de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire n’était prévu. Seule une « réunion sans délai » d’un « comité de scientifiques » était-elle rendue obligatoire — un comité scientifique dont les personnalités sont toutes nommées par le pouvoir exécutif, à l’exception de « deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ». Jamais, vraisemblablement, le déséquilibre des pouvoirs constitutionnels au profit du Président de la République ne s’était-il manifesté avec une telle violence à l’encontre du Parlement.

La décision de suspendre jusqu’au 30 juin 2020 les délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) procède d’une même logique2. Qu’il soit très difficile aux juridictions, dans un contexte d’épidémie de covid-19, de saisir dans les délais légaux le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité, c’est une chose qu’on ne conteste pas ; ce qui nous terrorise littéralement, c’est le fait que le gouvernement et la majorité à l’Assemblée se soient opposés à un amendement qui, pourtant, semblait relever de la première évidence : l’amendement — proposée par un membre du groupe UDI, pourtant — qui prévoyait que, par exception au principe général de suspension des délais en matière de QPC, les délais de transmission des QPC ne seraient pas suspendus lorsque ces QPC porteraient sur une des dispositions issues de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Adopter cet amendement, c’était considérer que, quand bien même les meilleures raisons du monde justifient cette loi, le contrôle de constitutionnalité des dispositions qui la compose reste parfaitement incontournable, eu égard à l’ampleur des atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les termes par lesquels la rapporteure comme le ministre de l’Intérieur ont choisi de s’opposer à cet amendement3 sont proprement indignes de l’enjeu en cause : alors même que jamais, sous la Ve République, autant d’individus ont vu leurs droits et libertés à ce point limités en même temps, le contrôle constitutionnel n’est pas perçu comme une procédure de première importance.

-- II.—

La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » comporte par ailleurs un titre consacré aux « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 », qui consiste essentiellement en une gigantesque habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances : le Parlement a accepté de déléguer au gouvernement la majeure part de ses propres pouvoirs pour gérer non pas l’épidémie, mais les « conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et [les] conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation ».

Deux points sont importants à signaler, à cet égard :

1° il est téméraire de dire, comme certains le prétendent, que les mesures qui seront prises sur ce fondement seront provisoires, puisque aucun délai n’a été fixé pour s’assurer que ce provisoire le sera effectivement. Ce sera un des vrais enjeux des ordonnances, mais on peut d’ores et déjà noter que le gouvernement s’est opposé, lors du débat parlementaire, à l’inscription de tout délai précis.

2° l’ensemble des très nombreuses ordonnances prévues par la loi d’urgence « sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire », empêchant toute forme de suivi du processus d’écriture des milliers d’articles dans lequel s’engagent à présent les ministères, Matignon et l’Elysée.

C’est une vieille question de droit constitutionnel que l’épidémie de Covid-19 rouvre, à laquelle on ne répond pas sérieusement en rappelant que les ordonnances devront faire l’objet d’une loi de ratification : jusqu’où le Parlement peut-il aller dans sa propre dépossession ? Car il faut être clair sur un point : quelque soit les atteintes au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui seront finalement décidées – et elles s’annoncent de la première importance –, c’est le principe même d’une délégation aussi générale de pouvoir au Président et au gouvernement qui pose problème.

Sur le contenu même des habilitations, il est désormais bien connu — les médias s’en font désormais largement l’écho — qu’il est très large. Comme nous l’écrivions, il s’agit d’une gigantesque machinerie à déroger au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui est mis en place, sur à peu près tous les sujets. Il ne sert à rien, à ce stade, de faire des plans sur la comète : le gouvernement a reçu un pouvoir gigantesque, dont il va, c’est certain, très largement user, et c’est pourquoi une vigilance extrême s’impose dans les prochains mois. Il ne faut pas être naïf non plus : c’est une grande parenthèse des droits sociaux qui va s’ouvrir, et dont on ne sait pas quand elle s’arrêtera ; et quand bien même elle s’arrêtera bien un jour, il est presque sûr que des dispositifs seront pérennisés, et le droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique, déjà bien mal en point, ne sortira pas indemne de cet épisode.
-- III.—

IIl est un dernier point sur lequel il nous semble important de terminer pour mettre en perspective les deux pans (mise en place de l’état d’urgence sanitaire ; habilitation massive à légiférer par voie d’ordonnance) de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ».

La crise sanitaire qui justifie cette loi est indiscutablement exceptionnelle ; mais il est tout aussi indiscutable que ce caractère exceptionnel est accentué par l’état exsangue de nos outils d’organisation de la vie collective, et en premier lieu de nos services publics. C’est cela que rappelle l’épisode dramatique actuel : quand les services publics se réduisent, les libertés diminuent, pour la simple et bonne raison que les gouvernants n’ont plus d’autres choix que d’augmenter les contraintes pesant sur tous — et, en premier lieu, sur les plus faibles — pour assurer les besoins que les services publics, s’ils n’avaient pas été délaissés, auraient dû assurer. Si une loi telle que la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » est adoptée, si de tels pouvoirs sont donnés au président et au gouvernement, c’est aussi parce qu’on n’a pas les moyens de faire des tests en nombre suffisant, comme le Conseil d’État le rappelle dans son ordonnance de référé-liberté d’hier soir, parce qu’on n’a pas suffisamment de lits dans les hôpitaux, parce qu’on n’a pas assez de respirateurs, parce qu’on n’a pas investi dans la recherche fondamentale… C’est une platitude de le rappeler, mais il ne faudrait pas que, dans ce drame, cela soit perdu de vue.

▻https://academia.hypotheses.org/21454

Et puis, surtout, le point auquel personne ne m’a encore répondu : quel rapport entre l’épidémie et la semaine de 60h ?

Ben, c’est pour donner de la souplesse aux entreprises : d’un côté elles peuvent forcer les salariés à prendre leurs congés, de l’autre elles les fait trimer 10h par jour pendant 6 jours - mais d’ailleurs, on doit pouvoir faire aussi sauter le jour de repos.

Je ne vois toujours pas en quoi cela aide à la lutte contre le covid-19

C’est pas aussi parce qu’avec beaucoup moins de salariés disponibles il « faut » que ceux qui restent travaillent davantage ?

Il doit y avoir autant de rapport qu’entre l’urgence la loi retraite et l’urgence du covid-19.
Ca me rappel qu’après la grande peste de 1348 les gens ne voulaient plus allé aux champs travailler pour les seigneurs et les clercs et qu’ils en avaient un peu rien à faire des menaces après avoir survécu à l’épidémie. C’est là que l’église aurait passer un tour d’écrou de plus pour contraindre les femmes à enfanter (entre autre).