Bonne foi, gestes nécessaires, professionnalisme en terrain hostile : sept ans après les faits, les membres du service chargé d’enquêter sur les accusés sont apparus comme leurs meilleurs soutiens. À la satisfaction de la défense.
Les policiers de l’Inspection générale de la police nationale (#IGPN) sont des policiers comme les autres. C’est le sentiment qui domine après la succession de leurs témoignages à la barre, mercredi 10 et jeudi 11 janvier, devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis.
Venus défendre leur enquête sur les membres de la brigade spécialisée de terrain (BST) qui ont gravement blessé Théodore Luhaka, le 2 février 2017 à #Aulnay-sous-Bois, ils ont fini par défendre les accusés. Fort de cette victoire d’étape, Thibault de Montbrial, l’avocat de Marc-Antoine C., avait bien l’intention, mercredi soir, de « gagner ce procès qui n’aurait pas dû avoir lieu ».
Saisie quelques heures après les faits d’une enquête pour « viol en réunion », l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a du mal à y croire. Cette qualification pénale infamante, retenue par le parquet de Bobigny puis par la juge d’instruction, n’a été abandonnée qu’au terme de l’enquête. Elle semble avoir produit un effet de sidération jusque dans les rangs de la « #police des polices ».
« L’affaire était d’une nouveauté et d’une gravité extrême », résume le commissaire Jean-François Ligout, chargé du volet administratif de l’enquête. « On n’avait jamais eu de telles accusations portées contre les forces de l’ordre. »
La victime affirme qu’entre autres violences, un policier lui a introduit un « tonfa » (en fait une matraque télescopique) dans l’anus. La déchirure du sphincter, médicalement établie, est réelle. Tout comme le trou dans son caleçon, causé par le passage de l’arme. Mais décrire ce coup de matraque comme un viol dérange autant l’IGPN que le commissaire d’Aulnay-sous-Bois, lui-même condamné en 2004 dans une affaire sordide où ses hommes avaient dénudé un suspect et placé un enjoliveur entre ses fesses.
Au vu et au su de tous
« Ce qu’on ne comprenait pas dans la version de Théo Luhaka, confie à la barre Romain Furic, le commandant de l’IGPN qui a coordonné l’enquête judiciaire, c’était que les quatre fonctionnaires de police, en plein jour, au vu et au su de tout le monde, aient pu lui tenir les bras, lui baisser le pantalon et lui introduire la matraque dans l’anus. »
Dérouté, le commandant fait sienne la version du principal accusé, qui, selon ses dires, « ne s’explique pas la blessure » de Théodore Luhaka. Dans un premier temps, Marc-Antoine C. affirme ne lui avoir mis que des coups « fouettés » avec son bâton de défense. Pascal Piveteau, le commandant de l’IGPN qui a auditionné le suspect, partage son « incompréhension » initiale. En visionnant les images, rapporte l’enquêteur, Marc-Antoine C. « comprend que c’est lui » qui a blessé Théodore Luhaka au rectum alors qu’il se tient debout contre un parapet.
Pascal Piveteau a trouvé Marc-Antoine C. « coopératif » et « sincère ». Romain Furic croit à sa « bonne foi ». C’est aussi la conviction de la commandante Fabienne Valenti, pour qui « l’estocade » réalisée par Marc-Antoine C. avec sa matraque est « conforme à la doctrine d’emploi ». À ses yeux, le geste était « tout à fait légitime » pour interpeller un « individu récalcitrant » comme Théodore Luhaka, même si la conséquence a été « aussi dramatique qu’improbable ».
Le policier « a utilisé son bâton télescopique de défense comme on lui a appris », confirme Romain Furic, qui y voit une tentative ratée de faire fléchir l’interpellé en exerçant un « point de compression » sur les muscles des cuisses ou des fesses. Deux policiers spécialistes du maniement du bâton de défense, sollicités par l’IGPN au cours de l’enquête pour donner leur avis, sont venus conforter cette idée d’un geste « nécessaire et proportionné », sans possibilité de viser une zone aussi précise que l’anus d’une personne. « Je ne vois pas comment il aurait pu faire exprès », résume Pascal Piveteau.
Un « usage proportionné de la force »
Au moment où le coup de matraque a lieu, rappelle Fabienne Valenti, Théodore Luhaka « s’oppose toujours à son interpellation » et « vient de libérer son bras » alors que les fonctionnaires, entourés par des « individus hostiles », tentent de lui passer les menottes. Romain Furic rappelle la difficulté de vaincre sa résistance, d’autant plus que « M. Luhaka fait quand même 1,90 mètre ».
Le commandant ajoute qu’un pistolet à impulsion électrique aurait pu être utile, mais qu’aucun des quatre fonctionnaires n’en était doté. « Compte tenu des circonstances », Marc-Antoine C. aurait même pu mettre son bâton « en étranglement » autour du cou de Théodore Luhaka, avance sa collègue, bien que cette technique soit « plus périlleuse ». Pascal Piveteau conclut, lui aussi, à un « usage proportionné de la force » aux « conséquences tragiques ».
Le commissaire Jean-François Ligout, responsable de l’enquête administrative, nuance ce tableau. Indépendamment de l’enquête judiciaire, il a examiné les fautes professionnelles pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires. Comme ses collègues, le commissaire souligne que Théodore Luhaka s’est montré « très virulent » lors de son interpellation et écarte avec certitude l’hypothèse d’une « sodomie volontaire ».
« Une fois qu’on a établi qu’il n’avait pas été violé intentionnellement, il n’en restait pas moins qu’il avait été gravement blessé dans une opération de police », rappelle-t-il. De son côté, il a identifié des gestes « illégitimes » des agents. Les explications données par Marc-Antoine C. pour justifier deux « coups d’estoc » avec sa matraque « ne correspondaient pas aux images », affirme-t-il. Une fois le jeune homme menotté, d’autres coups « sans justification » lui sont portés par le même policier et par son collègue Jérémie D. Pour ces gestes, le commissaire conclut à un « usage disproportionné de la force ».
Pas « d’indulgence » mais beaucoup d’empathie
À la barre, la plupart des témoins de l’IGPN, issus de la police judiciaire, se montrent particulièrement bienveillants. Une scène rare aux assises : c’est le service enquêteur qui prête de bonnes intentions aux accusés, énumère leurs contraintes et leur trouve des excuses.
En tant que policier, « on comprend mieux les circonstances de l’interpellation », avance Pascal Piveteau, qui dément cependant toute « indulgence ». Dans ce « dossier sensible », il affirme qu’aucun membre de l’IGPN, un « service qui fait un peu peur » aux autres policiers, n’a « reçu d’instructions ou de pressions dans un sens ou un autre ». « On enquête à charge et à décharge. Un fonctionnaire a le droit d’utiliser la force, même si ça choque sur les vidéos et les réseaux sociaux. »
Les enquêteurs regrettent par ailleurs que plusieurs témoins identifiés grâce aux images de vidéosurveillance, ou par Théodore Luhaka lui-même, ne se soient pas présentés à leur convocation, malgré leurs demandes répétées. « Assez bizarrement, personne n’a filmé », constate Romain Furic. Des jeunes ont bien gravité, téléphone en main, autour des policiers. Mais aucun n’a transmis d’images à l’IGPN.
« On ne sait pas ce qui peut se passer quand on a témoigné contre des policiers, a avancé jeudi Keidy C., l’un de ces témoins, chauffeur-livreur de 28 ans et ami d’enfance de Théo. On a déjà régulièrement des contrôles abusifs et des insultes racistes. Moi, depuis, j’évite le quartier. »
Pour retracer le déroulement de l’interpellation, les enquêteurs ont dû se contenter des caméras municipales, qui en montrent une partie, et d’une vidéo tournée par une voisine depuis son appartement, où l’on voit la fin de l’intervention en contrechamp. Bien qu’incomplètes, ces images ont permis de retracer certains gestes et déplacements.
Une fois que les policiers sont parvenus à menotter Théo Luhaka, ils le conduisent derrière un muret, dans l’angle mort des caméras municipales. Précisément à l’endroit où les dealers s’installent, d’habitude, pour pouvoir vendre sans être filmés. Ils y restent deux minutes.
Les fonctionnaires « attendaient que la situation soit calmée pour pouvoir partir », estime Fabienne Valenti, qui n’y voit pas malice. Le jeune homme, déjà gravement blessé, qui a perdu sa veste et une de ses baskets, dénonce pourtant de nouveaux coups dans cette zone, avant qu’il soit ramené jusqu’au véhicule de police.
Une victime « sincère »
« Il m’a dit qu’il avait tout fait pour rester dans un champ couvert par la vidéosurveillance », rappelle Gilles Raffenne, le commandant de l’IGPN qui a auditionné deux fois Théodore Luhaka à l’hôpital et se souvient d’un jeune homme « sincère », « convaincu que la pénétration était un acte volontaire ».
Pour ce policier, les contradictions de la victime et sa « confusion » sur la chronologie des violences, qui ouvrent une brèche à la défense, peuvent être attribuées à « la douleur » et à « la sidération ».
« Qui, dans l’enquête, prononce pour la première fois le mot “viol” ? », l’interroge Antoine Vey, l’avocat de la partie civile, regrettant que Théo Luhaka se voie reprocher « d’alimenter l’idée qu’il a été violé ». « Moi il me dit “violenté” », précise Gilles Raffenne.
Antoine Vey insiste sur les humiliations décrites par son client sur la route du commissariat. « Il m’a dit qu’il n’avait pas manifesté sa douleur pendant le trajet parce que les fonctionnaires se moquaient de lui », rapporte Gilles Raffenne. L’un d’eux l’aurait même « snapé » (photographié avec l’application Snapchat). Si Jérémie D. a reconnu avoir pris une photo du jeune homme dans la voiture, il la justifie par la nécessité de décrire précisément ses blessures au visage sur procès-verbal. Il l’a finalement effacée de son téléphone.
Une autre photo a été prise au commissariat par Maxime C., le policier qui a bénéficié d’un non-lieu. On y voit Théodore Luhaka allongé par terre, menotté au banc, le visage marqué et du sang sur son tee-shirt. « Cette photo d’un monsieur avec du sang partout, ça ne vous interpelle pas ? Vous êtes passé à côté de cette problématique », reproche Antoine Vey au commandant Romain Furic, qui s’agace : « Dans le temps du flagrant délit, on avait plus urgent à faire. »
Les policiers avaient-ils conscience, juste après le coup de matraque dans les fesses, que Théodore Luhaka était gravement blessé ? Des traces de sang ont été relevées sur les lieux de son interpellation, mais aussi dans la voiture de police, où une flaque s’est formée sur le siège du jeune homme. Selon Théodore Luhaka, l’un des agents aurait lancé à la cantonade : « Il saigne du fion. » Mais les fonctionnaires ont toujours soutenu qu’ils n’ont réalisé la gravité de son état qu’une fois arrivés au commissariat.
