Après une « action de solidarité » dans un Carrefour Market parisien en janvier, un homme et une femme ont comparu ce 14 octobre pour des faits de vol en réunion. Ils assurent avoir obtenu l’accord du directeur pour se servir dans son magasin.
« Carrefour ne daigne même pas venir ! » Mélange d’indignation et de colère dans la voix d’Alice* ce jeudi 14 octobre. Elle comparaît en tant que prévenue aux côtés de Fabrice* (tous les militants ont été anonymisés, voire notre Boîte noire), après une opération d’« autoréduction » réalisée dans un supermarché parisien. Mais seul l’avocat de l’entreprise est présent.
« Ceux qui ont mené l’action ont fait exprès de choisir un magasin non franchisé », déclare en marge du procès Rémi*, membre du comité de soutien et présent avec une trentaine de camarades à l’audience. Les militants souhaitaient en effet porter préjudice « à l’entreprise nationale Carrefour et pas à un directeur de magasin franchisé, qui, lui, engage ses propres fonds ».
Les faits remontent au 30 janvier. La France est encore sous le régime du couvre-feu, après le deuxième confinement, qui a duré du 30 octobre au 15 décembre. Dans un Carrefour Market du XIIIe arrondissement de Paris, des militants associatifs, membres de collectifs solidaires, arrivent, bloquent les caisses, distribuent des tracts et procèdent à une opération d’« autoréduction ».
En d’autres termes, ils emportent sans les payer des produits, ici de première nécessité. Les participants à cette opération étaient entre 30 et 50, selon les versions. « Ces opérations font partie des principes de la lutte sociale. C’est un certain mode d’action », témoigne Alice. La présidente de la 24e chambre correctionnelle reste impassible.
Après négociation avec le manager du magasin, qui avait lui-même discuté avec sa hiérarchie, les participants ont eu l’autorisation de se servir en biens de première nécessité, et l’assurance qu’aucune poursuite ne serait engagée. Fabrice le rappelle d’ailleurs à la présidente : « Je n’avais pas de crainte d’un point de vue judiciaire car on avait conclu un accord ! »
Accord du directeur du magasin ?
Un accord qui aurait été rompu en raison de la nature des produits qui ont été pris dans les rayons. « Au cours de sa deuxième audition, le directeur du magasin affirme avoir vu plusieurs sacs contenant des bouteilles d’alcool ainsi que de la hi-fi. Ce n’est pas de première nécessité », martèle la procureure.
Un huissier avait été envoyé sur place par Carrefour pour faire les constatations. « Il a notamment remarqué que les étalages de magrets de canard étaient vides. Pareil pour les rayons boucherie et poissonnerie, et pour les denrées les plus chères... », énumère la magistrate.
Des rires se font entendre dans la salle, et la présidente rappelle à l’ordre les personnes présentes. La procureure énonce le cœur de ce procès : « La question est celle des moyens mis en œuvre et de leur périmètre. » Malgré l’accord de la direction, cette action est-elle un vol ? Et si oui, celui-ci est-il aggravé par le fait qu’il soit commis en réunion ?
Les interrogations en découlant sont vertigineuses : le fait de se servir en couches sans chlore plutôt qu’en couches premier prix correspond-il à un besoin de première nécessité ? Première nécessité, cela implique-t-il forcément moindre qualité ?
« Si la remise est volontaire, ce n’est pas considéré comme du vol car l’infraction n’est pas caractérisée », assure à la cour Émilie Bonvarlet, avocate de la défense. L’avocat de Carrefour, seul représentant des parties civiles à l’audience, donne des éclaircissements sur l’accord passé entre les militants et le directeur du magasin, pas franchement volontaire, selon lui : « Évidemment que le directeur a accepté. Il y avait une situation de contrainte. Il voit plus de 40 personnes arriver, il craint une escalade de la violence. Il tenait à la sécurité des employés et des clients présents. »
Des faits contestés par les prévenus : « On parlait avec les clients, on leur distribuait des tracts, on servait du café et on leur expliquait notre démarche. Et des policiers étaient de toute façon présents », explique Alice. Ce sont d’ailleurs les policiers qui ont contrôlé les identités des deux militants, permettant au manager de remonter jusqu’à eux et de les identifier comme « les meneurs ». Fabrice récuse ce terme.
L’avocat de Carrefour continue sa démonstration. Il précise les dommages et les préjudices subis par l’entreprise qu’il représente, en se basant sur les calculs du directeur et l’expertise de l’huissier. Il reste réaliste : « Oui, cela représente 1 % du chiffre d’affaires du magasin. Ça n’a pas grande importance d’un point de vue financier, certes. Mais le préjudice matériel existe tout de même. »
Contactée par Mediapart, la direction de Carrefour confirme ces chiffres : « Le directeur du magasin a évidemment saisi la justice car il s’agissait d’un évident vol en réunion. Carrefour a subi un préjudice financier s’élevant à plus de 16 000 euros de produits sortis du magasin sans avoir été payés. À cela s’ajoute la violence de l’opération à l’encontre de nos collaborateurs et de nos clients, sans parler de la perte d’exploitation engendrée par la fermeture du magasin pendant trois heures. »
L’évaluation du préjudice est contestée
Ces chiffres sont contestés par la défense. L’avocate des prévenus s’appuie notamment sur l’expertise de David Gaborieau, sociologue du travail spécialiste de la grande distribution, sollicité pour cette affaire : « Sur les 111 bouteilles d’alcool qui ont été prises, 90 seraient des bouteilles de whisky ? Ce n’est pas réaliste. » Elle demande également que le calcul du préjudice total se fasse hors taxes : « On fait payer aux prévenus les 20 % de TVA », remarque-t-elle.
« Tous les témoignages d’associations et de groupes d’entraide qui ont reçu les produits issus de cette opération n’ont, à aucun moment, parlé d’alcool ou de matériel hi-fi », insiste l’avocate.
Elle produit des photos montrant des bouteilles d’alcool du magasin portant un système antivol au niveau du bouchon : « Ça aurait sonné si des bouteilles d’alcool avaient été emmenées. Et il y avait des témoins ! », insiste-t-elle.
Viennent les réquisitions. La procureure se montre compréhensive : « Sur le principe, l’idée de “Robin des Bois” est louable. Mais la justice ne fait pas de distinction, notamment car il y a d’autres moyens d’action. » Elle requiert 2 000 euros d’amende avec sursis pour chaque prévenu.
L’avocat de Carrefour est moins clément. Il demande 18 000 euros d’amende pour le préjudice matériel. Il relève également un préjudice d’image, car « cette action a eu un effet sur la clientèle habituelle du magasin ». À ce titre, il demande 15 000 euros d’amende supplémentaires. L’avocate des prévenus plaide pour sa part la relaxe intégrale.
La décision sera rendue le 18 novembre. La salle se vide, le comité de soutien se met à chanter au sein du palais de justice : « Face à la précarité, solidarité ! » et « De l’argent pour les précaires, pas les actionnaires ! »
Une banderole est déployée dans les couloirs. Des agents de police interviennent et la saisissent immédiatement. Elle est redéployée dehors. « Si la relaxe n’est pas prononcée, je ferai évidemment appel », déclare Alice. Idem du côté de Fabrice. La détermination se ressent dans leurs regards et leurs voix. Les chants de soutien reprennent en chœur.
Jeudi 14 octobre, Alice et Didier, deux membres de collectifs de précaires, étaient poursuivis devant le tribunal de Paris pour « vol en réunion » par l’enseigne de grande distribution, après une action militante d’« autoréduction ».
L’audience n’a pas encore commencé. Pourtant, devant la 24e chambre du tribunal judiciaire de Paris, l’atmosphère est déjà électrique. Et pour cause : la cinquantaine de militants venus soutenir Alice et Didier, les accusés (1), se voit refuser l’accès au procès. « C’est injuste qu’on ne puisse pas rentrer pour assister à un jugement qui est important », lance Camilla, du collectif Brigade de solidarité populaire. Le jugement
est d’autant plus attendu qu’il marque la fin de dix mois d’une situation invraisemblable. Car le délit qui leur a valu d’être mis en cause, n’est autre qu’un délit de solidarité.
L’affaire remonte au 30 janvier 2021. Dans la matinée, un groupe de 60 personnes - militants et précaires impliqués dans divers collectifs de solidarité - procèdent à un prélèvement, baptisé « autoréduction », de denrées alimentaires et de produits d’hygiène au Carrefour Market de la rue Nationale, à Paris. Plusieurs caddies de produits essentiels sont remplis tandis que les caisses sont bloquées. Le but est simple : négocier la gratuité des marchandises avec le directeur de l’établissement, qui finit par accepter, sous condition qu’il ne s’agisse que de biens de première nécessité. Or c’est bien la même direction qui poursuit, aujourd’hui, Didier et Alice pour « vols en réunion ». Pour autant, aucun représentant de l’enseigné « n’a daigné se déplacer à l’audience, ce qui rajoute à la honte et à l’indécence à la situation », fustige la mère de famille visée par la plainte.
« Un inventaire fantaisiste et mensonger »
Sur le banc des accusés, les principaux concernés écoutent. « Clef USB, alcool, carte SD, casque, shampoing, déodorants » : tels sont les biens que Carrefour leur reproche d’avoir dérobés pour un montant total de 16 499,75 euros. Le plaignant fustige « une extraction frauduleuse de marchandises qui n’était pas de première nécessité ». Le tout , « réalisé dans une situation de contrainte et de violence ».
Dans la salle, les quelques militants qui sont parvenus à entrer, ne peuvent contenir leur stupéfaction, tant la liste ne correspond pas à la réalité des faits. Car si la défense admet avoir réquisitionné des produits alimentaires et hygiéniques, celle-ci réfute les accusations portant sur les autres biens. Le contentieux concerne aussi notamment 110 bouteilles d’alcool qui auraient été volées en toute impunité. « Toutes les bouteilles étaient revêtues d’un antivol. Il aurait été tout simplement impossible que ni les portiques, ni les vigiles (qui examinaient les sacs), ni la police, également présente, n’ait pu les laisser passer », argumente Me Bonvarlet, l’avocate de la défense.
Surtout, ces allégations provoquent la colère et l’incompréhension des militants, en particulier celle de Sylvain qui pointe des « accusations fantaisistes et mensongères » en arguant « que dans les sacs fouillés, aucun produit cité n’a été retrouvé ». Il semblerait que le magasin Carrefour ait tenté d’imputer tous ses écarts de stock à l’action caritative et ce, pour une période indéterminée. C’est en tout cas ce qu’affirme Me Bonvarlet, qui dénonce le manque de transparence de l’enseigne. « Le magasin a réalisé un inventaire des choses qui n’étaient plus en rayon, sans nous indiquer la date de l’inventaire précédent, de sorte qu’on n’a aucun moyen de savoir ce qui a pu réellement être retiré du magasin », explique-t-elle.
Le litige du magret de canard
Carrefour reproche également aux accusés d’avoir profité de la situation pour soutirer, au préjudice de l’enseigne, des produits qualifiés de haut de gamme, comme… du magret de canard. Déplorant « des rayons vidés de ses viandes les plus onéreuses », la partie civile se lamente d’avoir perdu 20 000 euros de chiffre d’affaires. Les militants rappellent, eux, qu’à l’échelle nationale, l’activité du distributeur a augmenté de 107 % durant la crise sanitaire. Provoquant la révolte de Didier : « Pour Carrefour, les produits de première nécessité sont forcément les moins chers ». « C’est comme si les plus précaires n’avaient pas le droit à une alimentation de bonne qualité »_, rajoute Alice. Leur avocate a réclamé une relaxe simple. La décision a été mise en délibéré au 18 novembre."
