#avion

Enquête sur 30 ans de Fabrique Politique de la #Dissuasion. L’Etat français et la gestion de la présence des personnes exilées dans la frontière franco-britannique : harceler, expulser, disperser

https://www.psmigrants.org/site/wp-content/uploads/2022/02/Les-rapports--768x543.jpg

et ici :
►https://seenthis.net/messages/947754

#rapport #PSM #harcèlment #expulsion #dispersion

Rapport de la #commission_d’enquête sur les migrations

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cemigrants/l15b4665_rapport-enquete

#Sébastien_Nadot

C’est un petit terminal à l’écart de l’aéroport de Marignane. Les panneaux indiquent « aviation générale ». La machine à café est en panne et, vu le présentoir à journaux, on se croirait chez le dentiste. Mais, c’est là, juste à côté de l’aéroclub, que nichent les compagnies de jets privés. Avec salles de réunion, de conférence… Dans un coin, un bureau un peu plus austère. Celui de la « police de l’air et des frontières » (PAF).

D’après le collectif « Marseille contre les CRA », qui y a mené une action début avril (1), c’est depuis ce terminal que la « PAF » procède à des reconduites à la frontière vers la Tunisie. Grâce à Twin Jet, la plus petite compagnie hexagonale, basée à Aix, et dont la flotte est constituée essentiellement d’appareils d’une vingtaine de places.

Ce matin, le bureau de la PAF est fermé et, sur place, personne ne pipe mot. A la Sécurité, on nous confirme qu’il y a bien, de temps en temps, des expulsions mais on nous dit d’aller au bureau principal de la PAF au terminal 1. Lorgnant sur notre carte de presse, le policier lance : « C’était vous, au terminal Aviation générale ? » Son supérieur, lui, n’a rien à dire à la presse !

Démarche « solidarité »

Le syndicat Unité Police est plus disert : « C’est un petit avion qui vient de Paris. S’il passe par Marignane, c’est surtout pour refaire le plein. Et aussi pour récupérer, s’il y a lieu, des personnes à expulser. Mais pas grand monde. L’Algérie refuse d’accueillir ses ressortissants et la Tunisie, c’est au compte-goutte… Après, c’est vrai que durant le confinement, tous les vols commerciaux avaient été suspendus. Mais même les collègues se plaignent. C’est un petit avion, pas très confortable. »

Le « Petit Poucet du ciel français » dixit Les Echos, spécialisé dans les trajets régionaux, ne met guère cette activité en avant. Ni sur le net. Ni sur sa plaquette à la gloire du « plus important opérateur de Beechcraft 1900D en Europe », le nom de ces petits coucous. Qui préfère insister sur son agrément pour le « transport sanitaire » ou de « marchandises dangereuses ». Et de tartiner sur sa « démarche environnementale » et « solidarité ». Notamment sa participation au « programme alimentaire mondial » : « Pour chaque passager transporté, nous offrons deux repas à un enfant », lit-on juste à côté d’un dessin où des mômes dansent autour du globe.

Mais pas besoin de chercher longtemps, Twin Jet se fait régulièrement épingler par les médias, notamment lorsque ses avions ont servi à vider la « jungle » de Calais. Et de défrayer la chronique fin 2017, la presse évoquant l’intervention d’un policier de la PAF pour favoriser Twin Jet lors de l’attribution du marché en 2014 au détriment de Chalair Aviation. En 2020 la Cour administrative d’appel a condamné l’État à verser à cette compagnie « 331 928 euros » d’indemnités. Sollicité, Alain Battisti, son PDG (et patron de la fédération de l’aviation marchande) refusera de « s’exprimer sur le sujet ».

En 2018, pour 4 ans et 6 millions d’euros, Twin Jet a de nouveau raflé la mise. Contacté début mai, le PDG Guillaume Collinot, précisant que le marché arrive à terme, ne cache pas son agacement : « On met notre appareil à disposition. Après, ce qui est fait ne nous regarde pas. » Rappelant qu’il y a « plus de reconduites par les appareils classiques que par les nôtres », il grince : « La police utilise des véhicules Renault ou Peugeot. Personne ne le leur reproche. Alors pourquoi le faire avec nous ? »

Commande publique

Et de rester flou quant à l’utilité pour la police de recourir à de si petits avions. Alors qu’un rapport parlementaire de 2019 évalue le coût d’une expulsion à « 14 000 euros » et recense plus de 3000 refus d’embarquer de la part des personnes éloignées ainsi qu’une centaine des commandants de bord, d’après un militant du collectif anti-CRA selon lequel il y aurait des « expulsions toutes les semaines, le vendredi », ce serait « plus discret » et ça permettrait de contourner le test PCR obligatoire, le refus de test permettant de retarder l’expulsion : « C’est ce que nous ont dit des personnes expulsées. » Réplique du patron de Twin Jet : « C’est faux ! Nos avions sont soumis aux mêmes contraintes sanitaires que les autres. »

Pour le PDG d’une compagnie qui, d’après la presse économique, aurait traversé la crise sanitaire sans aide, cette activité ne représente qu’une « part infime » du chiffre d’affaire. Sauf qu’en 2021, Twin Jet a perdu 3 millions d’euros, obligeant le fondateur (et résident suisse) Olivier Manaut à mettre la main à la poche via une augmentation de capital de 6 millions. Quant aux salariés, depuis la fin 2021, ils sont en activité partielle. Alors, quand on lui demande s’il postulerait à nouveau à un tel marché, Collinot n’hésite pas une seconde : « Avec la crise sanitaire, le trafic a fortement baissé. Et il n’y a rien de mieux que la commande publique. Il en va de l’emploi de nos salariés. »

Ça tombe bien : mi-mai, le ministère vient de relancer un nouveau marché. Pour 4 ans (et 1400 heures de vol par an). Et pour la bagatelle de près de 10 millions d’euros ! Mais Collinot, n’ayant guère apprécié de se voir attribuer le Ravi de plâtre, ne veut plus nous parler. Il aurait préféré, précise-t-il par SMS, que l’on rappelle que « dans cette période difficile, Twin Jet a eu une dimension sociétale en faisant de nombreux vols sanitaires, en maintenant tous les emplois salariés et en proposant aux salariés de nombreuses formations ». De l’argument de haut vol. Qui rappelle le très acide détournement par René Binamé du tube de Dominique A : « Si seulement nous avions /l e courage des avions »…

(1). Publié sur mars-infos.org

▻https://leravi.org - Enquête et Satire - PACA mais pas que.
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Dans les Hauts-de-France, les mères isolées s’enfoncent dans une « trappe de pauvreté » Pierre Leibovici
▻https://www.mediacites.fr/lu-pour-vous/lille/2022/03/22/dans-les-hauts-de-france-les-meres-isolees-senfoncent-dans-une-trappe-de-

Couples séparés, mères appauvries. Tel est le bilan que l’on peut tirer de l’étude de l’Insee sur les conditions de vie des mères isolées dans les Hauts-de-France, publiée mardi 8 mars ▻https://www.insee.fr/fr/statistiques/6051322 . Premier enseignement : en dix ans, le nombre de familles monoparentales avec enfants a bondi de 10 %, pour atteindre 172 000. Elles représentent désormais près d’un quart (23 %) des familles avec enfant mineur dans la région.

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Si les séparations conjugales sont de plus en plus fréquentes dans les Hauts-de-France — comme dans les autres régions du pays —, que se passe-t-il pour les enfants ? Dans 85 % des cas, révèle l’Insee, ils sont élevés par leur mère. « En France, les familles monoparentales sont une réalité essentiellement féminine », confirme Céline Bessière, sociologue et autrice avec Sibylle Gollac du Genre du capital — Comment la famille reproduit les inégalités (éd. La Découverte) . Un constat d’autant plus vrai que la famille est nombreuse : « les hommes sont responsables de 17 % des familles monoparentales de 1 enfant et de 8 % de celles de 4 enfants et plus », précise l’Insee dans son étude régionale.

Une mère isolée sur deux est en situation de pauvreté
Or, dans les Hauts-de-France, les mères isolées sont bien plus frappées par la pauvreté que les pères dans la même situation : 49 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté en 2018, contre 33 % des hommes. « En plus d’être la région de France métropolitaine où le taux de pauvreté des familles monoparentales est le plus élevé, les Hauts-de-France affichent l’écart de pauvreté entre mères et pères isolés le plus prononcé », ajoutent Catherine Barkovic et Noémie Cavan, à l’origine de l’étude publiée par l’Insee.

« Esclave entre tous est l’ex-femme du prolétaire », résume la sociologue Céline Bessière, reprenant le titre d’un chapitre de son livre. Elle détaille : « il n’est pas surprenant de trouver une telle proportion de femmes pauvres parmi les parents isolés dans les classes populaires, car elles sont prises dans une trappe de pauvreté. »

« L’appauvrissement à l’issue de la séparation est une réalité partagée par les femmes des Hauts-de-France, comme par l’ex-épouse de Jeff Bezos »

Bien avant la rupture, les mères isolées ont souffert de profondes inégalités de richesse au sein du couple — largement invisibilisées par un débat essentiellement focalisé sur l’égalité salariale. « L’écart moyen de revenus est de 42 % entre les hommes et les femmes qui sont en couple. Cet écart tombe à 9 % pour les célibataires », tranche Céline Bessière. L’explication est connue : les femmes assurent l’essentiel du travail domestique, non rémunéré, quand leurs compagnons continuent le plus souvent à travailler à temps plein et à percevoir un salaire.

Lueur d’espoir
« L’appauvrissement commence dans la conjugalité et s’aggrave au moment de la séparation », décrit la co-autrice du Genre du capital. « Ce processus traverse toutes les classes sociales, il est le même pour les mères isolées des Hauts-de-France que pour Mackenzie Bezos, l’ex-femme de Jeff, le fondateur d’Amazon. Bien sûr, les femmes issues de classes populaires se retrouvent dans des situations matérielles beaucoup plus dramatiques. »

C’est ce que confirme l’Insee dans la région. Au-delà du faible niveau de revenus, de nombreuses mères isolées sont contraintes de quitter leur logement à l’issue d’une séparation. Un quart d’entre elles sont ainsi propriétaires de leur logement, contre 70 % des couples avec enfants. « C’est un cliché de penser que les femmes restent dans leur logement d’origine après une rupture, poursuit Céline Bessière. Si elles étaient copropriétaires avec leur conjoint, la plupart d’entre elles ne peuvent assurer seules le remboursement d’un emprunt immobilier. » Parties du domicile conjugal, 45 % des mères isolées rejoignent un logement social dans les Hauts-de-France, toujours selon l’Insee.

Pour cette étude, l’institut statistique ne s’est pas penché sur un dernier phénomène qui frappe les mères isolées, dans les Hauts-de-France comme ailleurs : le non-versement des pensions alimentaires. Un rapport ▻https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-071R.pdf , publié en 2016 par l’Inspection générale des affaires sociales, concluait que « le taux d’impayés des pensions alimentaires se situe [en] moyenne autour de 35 % ». Pour rétablir ce droit essentiel pour les époux séparés, Céline Bessière pointe l’importance de « l’intermédiation de la Caisse des allocations familiales (CAF) entre les époux ». Elle apporte une lueur d’espoir. Depuis le 1er mars 2022, la CAF verse automatiquement la pension alimentaire fixée par un juge sur le compte du père ou, bien plus souvent, de la mère bénéficiaire.

#Femmes #pauvreté #divorce #pauvreté #classes_sociales #couples #Hauts-de-France

#Bruxelles : 48 travailleurs de Filigranes portent plainte pour harcèlement Vanessa Lhuillier
▻https://bx1.be/categories/news/48-travailleurs-de-filigranes-portent-plainte-pour-harcelement

Départs soudains, burn-out, turnover de 30%. La librairie Filigranes, avenue des Arts à Bruxelles, est peut-être le paradis pour les amateurs de livres, mais visiblement pas pour son personnel. Une plainte anonyme collective signée par 48 employés a été déposée auprès de la caisse d’assurance sociale Securex. Les travailleurs remettent en cause l’organisation du travail, mais également la méthode de management du créateur de la librairie, Marc Filispon. Ils l’accusent de harcèlement moral et sexuel. Le fondateur de la librairie se défend.

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“Au début, tout se passait bien entre lui et moi. Et puis, son comportement a changé lorsqu’avec d’autres salariés, nous avons porté plainte, car nous n’étions pas dans la bonne commission paritaire. J’ai été insultée, humiliée devant des clients. Un jour, je lui ai dit qu’en tant qu’employés, nous devions respecter le règlement de travail, mais que lui, en tant qu’employeur, il devait respecter la loi. Deux jours plus tard, je suis arrivée au travail à 8h et à 8h20 j’étais dehors avec mes affaires car on m’avait licenciée. C’était hyperviolent. Après 5 ans, du jour au lendemain, je n’étais plus compétente pour mon poste de cheffe de rayon.” 

Cela fait presque 5 ans que Sophie a été licenciée brutalement pour s’être opposée à certaines méthodes de management chez Filigranes. Pourtant, elle rêve encore de Marc Filipson et est toujours inquiète des répercussions de son témoignage. “Marc Filipson a écrit à mes employeurs suivants pour leur dire de ne pas travailler avec moi. Il a empêché d’autres employés de sa librairie de me parler. Aujourd’hui, je suis représentante dans le domaine de la BD et je ne peux pas entrer à Filigranes.”

48 travailleurs ont porté plainte
Des témoignages comme celui de Sophie, nous en avons recueillis plusieurs. La plupart préfèrent rester anonyme. Ces employés sont soit en burn-out, soit démissionnaires, soit partis depuis quelques années déjà. A chaque fois, les discours sont les mêmes. Ils se plaignent de certaines conditions de travail comme le fait de ne pas pouvoir être payé pour ses heures supplémentaires, de devoir participer obligatoirement à des soirées caritatives, des changements d’horaires en dernière minute ou encore de l’absence de consignes claires par écrit. Certains mails que nous avons pu consulter restent évasifs sur la participation aux soirées caritatives ou annoncent des changements d’horaires moins de 15 jours à l’avance comme prévu par la loi.

Et puis, ils se plaignent aussi du comportement du fondateur de Filigranes, Marc Filipson. De nombreuses personnes qui ont travaillé un jour chez Filigranes, rapportent des comportements inacceptables de sa part. “C’est un manipulateur qui sait très bien où appuyer pour faire craquer les gens. Cela lui plait aussi quand on a du répondant et qu’on ne se laisse pas faire.”

La librairie employait 95 équivalents temps plein en 2021. 48 d’entre eux ont déposé une plainte collective anonyme auprès du secrétariat social Securex, et plus spécifiquement à la cellule psychosociale en charge de la protection du bien-être au travail. Dans cette plainte, les salariés se plaignent des heures supplémentaires qui parfois ne peuvent ni être récupérées ni payées, des changements d’horaires en dernière minute, de contacts répétés en dehors des horaires de travail, d’une surveillance par l’utilisation de carte pour accéder au logiciel de gestion, d’un manque de personnel… Ils précisent aussi que 5 personnes sont parties en burn-out sur les 6 derniers mois à cause notamment des coups de colère du patron, des insultes, des intimidations, d’incohérence dans les consignes, de remarques concernant la tenue vestimentaire ou le physique des employés, de contacts physiques non souhaités.

Suite à la plainte déposée chez Securex, Filigranes disposait de 3 mois pour répondre. La veille de la date fatidique, cela a été fait. Le conseil d’administration de Filigranes dit vouloir creuser la question des heures supplémentaires et regrette que les employés se soient sentis obligés de participer aux soirées caritatives. Il précisera de manière claire que cela n’est pas le cas.

Concernant les contacts en dehors des heures de travail, la lettre ne parle que d’une employée. Or, plusieurs personnes nous ont relaté les mêmes faits. Par rapport aux congés, la tâche revient aux chefs de rayon et vu l’activité de Filigranes, il est logique de ne pouvoir prendre des congés en novembre et décembre, mois qui représentent la majeure partie du chiffre d’affaires. Le conseil d’administration comprend “mal les doléances des travailleurs sur ce point, qui ne semblent pas mesurer l’importance de leur présence au sein du rayon”. Tous les chefs de rayon devront appliquer les mêmes règles pour éviter les sentiments d’inégalité.

“Il nous oblige à l’appeler par son prénom et à le vouvoyer alors que nous, il nous tutoie et ne connaît pas nos prénoms. Dès que nous voulons prendre une initiative, il nous dit de foncer et, ensuite, il nous hurle dessus, car nous avons mal fait. Plus je travaillais et plus les choses étaient mal faites selon lui. Il tente toujours de diviser les équipes en nous demandant de dénoncer nos collègues. Sur la même journée, il peut vous demander de lui faire un câlin et ensuite vous hurler dessus sans raison.”

“La famille Filigranes”
Plusieurs anciens employés expliquent que vers 2010, Filigranes était comme une famille. “J’étais mère célibataire sans enfant une semaine sur deux et ces semaines-là, on faisait la fête à la fermeture, se souvient Sophie. Je ne connaissais personne à Bruxelles et Filigranes était ma deuxième famille. Marc faisait la fête avec nous et il ouvrait lui-même les bouteilles le soir. Cette ambiance, cela faisait qu’on acceptait plus de choses qui n’étaient pas toujours réglos. Les heures supplémentaires en dernière minute, les enveloppes pour avoir animé une soirée ou travaillé plus, tout cela était compensé par cette ambiance. Mais lorsque nous avons demandé à changer de commission paritaire, tout s’est arrêté.”

En 2016, les employés de Filigranes étaient sur la commission paritaire 201 qui correspond au petit commerce indépendant. L’entreprise ayant grandi, les salariés ont voulu passer sur la commission paritaire 311 qui correspond à celle pour les grands commerces. Ce changement engendre des modifications dans les salaires ainsi que l’octroi d’avantages extra-légaux. “Cela lui a coûté de l’argent et c’est devenu plus difficile pour lui, reconnait Sophie. Comme Filigranes était en tort, certains employés ont porté plainte pour toucher leur différence de salaire de manière rétroactive. Et puis, il aurait dû y avoir une représentation syndicale, mais cela n’a pas été fait.”

Pas de représentant syndical
Plusieurs tentatives de mettre en place une représentation syndicale dans l’entreprise ont échoué. Pour qu’elle existe, il faut que 25% du personnel soit syndiqués. Entre le turn-over et la peur de certains, le taux n’était pas atteint. En janvier 2020, une nouvelle tentative a été lancée et des élections auraient dû avoir lieu. Seulement, avec le confinement, il n’y a pas eu de candidat qui s’est déclaré dans les temps. Des discussions sont toujours en cours avec les syndicats et la direction de Filigranes pour tenter de trouver une solution.

Certains employés nous disent aussi n’avoir jamais eu aucun problème avec Marc Filipson. Ils reconnaissent son côté volubile, mais n’ont jamais été victime d’abus. “Souvent, il y a une période de séduction avec Marc, nous explique un employé qui a donné sa démission récemment. Il veut se mettre les gens dans sa poche et à un moment, vous ne savez pas toujours pourquoi, vous rentrez dans le collimateur. Moi, il m’a dit qu’il n’aimait pas les barbus. Quand j’ai demandé si on serait payé pour les chroniques qu’on nous demandait d’écrire dans le magazine de la librairie alors qu’on était en chômage temporaire durant le confinement, il a voulu me virer. Quand je suis revenu travailler à la librairie, j’ai dû m’excuser d’avoir posé la question.”

Les travailleurs se plaignent aussi d’être filmés ou surveiller depuis la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion. Pour le conseil d’administration, cela a été mis en place pour responsabiliser les travailleurs et les caméras n’ont pas vocation de surveiller les travailleurs et ne sont en principe pas utilisés à cet effet.

“Pendant le confinement, Marc avait créé un groupe Whatsapp pour toute l’entreprise. C’était des messages tous les jours à toute heure. C’était insupportable, explique une responsable de rayon. Lors de votre jour de congé, il peut vous appeler 8 fois. Idem pendant votre pause. Comme il est là tous les jours, il considère que vous devez faire pareil,” ajoute un autre témoin.

Des colères vives
Plusieurs personnes ont également rapporté certaines discussions vives dans le bureau de la direction en présence de la directrice des ressources humaines. “Il m’a bloqué dans un coin pour me crier dessus durant 20 minutes. Je suis ressortie tremblante et en pleurs.” “Il a fait pression sur moi en utilisant la dépression de ma compagne devant tout le personnel de mon département. On dirait qu’il a des bouffées délirantes.” “Je lui ai demandé des excuses car personne ne pouvait parler comme ça à un autre être humain. Il a reconnu qu’il n’aurait pas dû avant de continuer à m’engueuler. Il est devenu tout rouge. J’ai cru qu’il allait me frapper. S’il l’avait fait, j’aurais été porter plainte directement.”

Des arrêts maladie de longue durée
Plusieurs personnes ont peur de Marc Filipson et finissent par se mettre en arrêt maladie. “Quand je suis allée voir ma psy, elle m’a envoyée chez un généraliste et une psychiatre pour obtenir un arrêt. La psychiatre m’a dit qu’elle avait déjà eu beaucoup de travailleurs de chez Filigranes qui rapportaient les mêmes faits.” “Mon médecin m’a fait un certificat juste pour Filigranes où je travaillais deux jours par semaine en disant que cet emploi était dangereux pour ma santé mentale, que je ne devais plus y retourner.”

Une autre employée : “Pendant des mois, je ne parlais plus que de Marc. J’en rêvais. Ma consommation d’alcool augmentait. J’étais dans le déni jusqu’au jour où j’ai été arrêté pour burn-out. Je l’ai dit à Filigranes et on m’a répondu que je lâchais mon équipe. Je suis allée à la médecine du travail. Trop souvent, les personnes qui partent n’ont plus la force de faire les démarches légales. Elles veulent juste ne plus jamais entendre parler de cette entreprise. Moi, j’ai voulu qu’il y ait une trace pour que cela s’arrête. Ce management doit changer.”

Par rapport au bien-être, deux personnes seraient actuellement en burn-out. Cependant, beaucoup de personnes en arrêt pour épuisement ont démissionné ces dernières semaines.

Les chefs de département parlent aussi d’une pression qui vient de la direction pour la répercuter sur les libraires. Certains font tampon et disent encaisser les remarques ce qui nuit à leur santé mentale et physique. “Pendant un moment, il y a eu un coach pour nous expliquer comment diriger une équipe, explique Sophie. Son travail consistait surtout à nous expliquer comment parler avec Marc. Les personnes en contact direct avec lui que cela soit à la communication ou les directeurs opérationnels changent très souvent parce que la pression est trop importante.”

Filigranes reconnait le manque de personnel dans certains rayons. L’entreprise dit avoir des difficultés pour recruter du personnel qualifié. Il lui a fallu plus d’un an pour trouver un directeur opérationnel comme demandé par le personnel afin d’éviter les contacts directs avec la direction. Son rôle sera d’assurer la gestion journalière entre la direction et les membres du personnel.

Des cas de harcèlement sexuel
Certains membres du personnel anciens ou actuels font également état de remarques sur le physique. “Il a dit à un collègue lors de mon embauche que tant que je souriais, tout irait bien”, se souvient Sophie. “On m’a demandé d’engager plutôt des étudiants mignons et homosexuels”, ajoute un responsable de rayon. “Marc Filipson passe souvent à la caisse et met la main aux fesses des caissiers. Il a un problème. On doit dire à nos jeunes de faire attention et de ne pas se trouver seul avec lui.“

Ces graves accusations, David affirme en avoir été la victime. Il a commencé à travailler chez Filigranes en 2009 en tant que libraire. “Tout se passait bien à cette époque. Je suis devenu chef de rayon assez rapidement. J’avais déjà de l’expérience comme libraire spécialisé dans les beaux-arts en France et Marc Filipson ne connaissait pas trop cette matière. Rapidement, je me suis rendu compte qu’il y avait des approximations dans la gestion, mais les gens restaient car ils avaient des compensations. C’était l’esprit famille de Filigranes. Il faut se rendre compte que pour Marc, verser un salaire est une faveur. Tout le monde doit se sentir investi et personnellement, j’aimais bien faire les interviews des auteurs, le soir lors des rencontres avec les clients. D’un point de vue professionnel, tout allait bien. Dans le privé, c’était plus complexe.“

David a alors près de 40 ans. Il ne cache pas son homosexualité et dit de lui-même qu’il avait une réputation de grande gueule. “Marc trouvait cela très drôle de me mettre la main à l’entrejambe. Après quelques fois, je lui ai demandé d’arrêter. Je lui ai dit que je porterais plainte s’il continuait. J’ai été très ferme et il a arrêté jusqu’à une fête du personnel où il était ivre.” Lors de cette soirée, le patron de Filigranes a proposé à David de le retrouver dans les toilettes pour une relation intime. “J’ai refusé. Le lendemain, il est venu vers moi avec des billets de 100 euros, soi-disant pour mes vacances. Je pense surtout qu’il a voulu acheter mon silence.” 

C’était en 2015. David n’a pas porté plainte. “Nous étions avant #metoo. La parole n’était pas aussi libre que maintenant. A l’époque, je me suis demandé si je ne l’avais pas provoqué, si tout n’était pas de ma faute. Je n’ai donc rien dit. Aujourd’hui, je parle pour qu’il ne le fasse plus. J’ai été ferme et il a arrêté mais tout le monde n’a pas cette force de caractère. Il se sent totalement intouchable et ne se rend pas compte de ce qu’il fait. C’est la même chose au niveau du travail où il pense qu’il ne doit pas respecter les lois.”

Après 3 ans chez Filigranes, comme beaucoup d’autres, David souhaitait déjà partir mais il aimait son travail et avait une position privilégiée. En octobre 2019, finalement, il quitte l’entreprise. “On me donnait des consignes que je ne pouvais pas appliquer. Je ne voulais pas de cette hiérarchie verticale et devenir un tyran par rapport aux libraires dans mon rayon. Je ne faisais plus que de la gestion. Je suis donc parti. Je n’étais pas en burn-out. Cependant, j’ai fait un long travail psy pour me dire que je n’étais pas coupable, que je n’avais pas mal géré mon équipe, que ce n’était pas un échec. Je n’ai pas mal travaillé.”

“Un patron exigeant mais des remarques souvent parfaitement justifiées”
Enfin, le conseil d’administration défend Marc Filipson. “C’est grâce à sa personnalité hors du commun et sa vision extraordinaire que Filigranes est ce qu’elle est aujourd’hui, à savoir une des plus grandes libraires d’Europe, peut-on lire dans la réponse envoyée à Securex. Vis-à-vis des travailleurs, il est clairement un patron exigeant mais ses remarques sont souvent parfaitement justifiées. Son franc-parler et sa personnalité exubérante l’amènent cependant parfois à ne pas utiliser toutes les formes requises, ce sur quoi il a conscience qu’il doit travailler. […] Il a dès lors été particulièrement heurté de lire que des travailleurs auraient rapporté l’existence d’insultes, de menaces ou humiliations, de remarques sexistes, racistes ou grossophobes… M. Filipson est quelqu’un de très ouvert, tolérant et ne se reconnaît pas du tout dans ces reproches.”

Nous avons joint Marc Filipson qui n’a pas souhaité échanger avec nous par rapport à ces critiques. “Le conseil d’administration et mes avocats ont répondu à cette plainte. Il n’y a jamais eu ni harcèlement moral ni sexuel chez Filigranes.”

Une analyse de risque
Le conseil d’administration réfléchira à la nécessité de mettre en place un coaching collectif pour harmoniser les relations de travail et ouvrir à la communication bienveillante. Il demande aussi à Securex de réaliser avec lui, une analyse de risque pour évaluer l’impact des mesures sur le bien-être des travailleurs.

#librairie #violence #hiérarchie #encadrement #harcèlement #harcèlement_sexuel #travail #discrimination #violence #salaire #surveillance #racisme #grossophobie #infantilisation #mépris #Belgique

#NDLR  : La librairie a du mal à recruter du personnel, normal sa réputation est faite.
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Le cas "Filigranes" : Kairos prévenait il y a deux ans... les médias n’en avaient cure - Kairos
▻https://www.kairospresse.be/le-cas-filigranes-kairos-prevenait-il-y-a-deux-ans-les-medias-nen-avaie

Il y a presque deux ans, nous publiions un article sur « la plus grande librairie d’Europe » et son patron, sise au cœur de Bruxelles, dénonçant à l’appui de témoignages les comportements pour le moins douteux(1) de ce dernier, mais aussi les passe-droits politiques dont il bénéficiait. Cela nous aura valu des remerciements discrets de certains libraires (aussi d’un éditeur parisien), mais également des demandes d’explications de la part de la Communauté française (qui n’a toutefois rien fait suite aux atteintes dénoncées dans l’article…), après une plainte reçue portant sur un passage de l’article qui ne leur aura pas plus. Aujourd’hui, alors que la moitié du personnel porte plainte contre Marc Filipson (48 des 95 employés), certains médias se réveillent. Là encore, cette situation démontre comment la presse ne joue pas son véritable rôle et ne l’ouvre que quand elle ne peut plus la fermer… A l’époque, une des employées avait tenté d’alerter les médias : en guise de réponse, elle n’avait eu que le silence. 

Ci-dessous, l’article de Juin 2018. 


https://www.kairospresse.be/wp-content/uploads/2022/03/Screenshot-2022-03-25-at-17-54-58-Filigranes-maltraites-la-moitie-des-employes-portent-plainte-contre-le-patron.png

Tout paraît en général calme, bon-enfant, serein. Mais la violence du management moderne se révèle rarement dans la présentation et la façade commerciale, au contraire, puisque le spectacle de l’harmonie en est son garant. Elle sévit donc dans un entre-deux, dans les injonctions, les menaces, infligeant souffrances et « burn-out », révélés au détour d’un témoignage anonyme ou de celui qui, parti, exprime tout ce qu’il a vécu et ne pouvait plus garder pour lui seul. Aujourd’hui, des libraires de « la plus grande librairie de plain-pied d’Europe », sise à Bruxelles, là où les politiciens belges et autres personnages médiatiques vont faire leurs emplettes le dimanche, nous révèlent ce qui se cache derrière la couverture. 

Bienvenue à la librairie Filigranes, fournisseur breveté de la Cour de Belgique, ouverte 7 jours sur 7, 2600 m² de surface, bar, champagne et caviar, petite restauration, piano, produits bios, jeux, vins… et livres, « où l’on peut flâner dans les rayons, lire en buvant un café ou écouter les auteurs lors des présentations et séances de dédicaces ». Son patron, Marc Filipson, instituteur de formation, « insatisfait par son salaire, quitte l’enseignement lorsqu’une opportunité se présente », et reprend une petite Librairie en 1983, « La Providence ». Mais c’est en 1988 que l’aventure de Filigranes commence vraiment, alors qu’il déménage avenue des Arts, dans une surface de 180 m². Année 2000, Filigranes passe à 1000 m² ; 2007, 1700 m² ; 2013, pour ses 30 ans, elle passera à 2600 m². C’est l’emballement.

Pour celui qui dit « J’aime vendre, je me fous de ce qu’on peut dire » (Le Soir, 21/02/2016), le livre est un produit comme un autre. « Tout chez moi part du plaisir de vendre, j’ai toujours été un commerçant, j’ai toujours aimé vendre », ajoute MF, mais malheureusement, « il y a les mauvais choix en interne, ces collaborateurs bourrés de qualités sans doute, mais qui ne conviennent pas pour le job » (L’Echo, 23/12/2017). Filipson engage donc des libraires talentueux, « mais ce qu’il veut, c’est autre chose : des vendeurs, des gendarmes, des robots… ». L’homme, dans ses diverses interviews, ne parlera pas de sa gestion du personnel, lui qui pense juste « être trop bon ». Ce qui est curieux, c’est que depuis 1987, Filipson n’ait pas pensé à déposer une copie du règlement de travail au bureau régional du Contrôle des lois sociales, en vertu de la loi du 12 avril 1965. Clairement en infraction, lorsqu’on demande à l’administration centrale du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, pourquoi depuis plus de trente ans cette obligation n’a jamais été respectée et qu’ils ne trouvent aucune trace de règlement du travail chez eux, ils nous disent « c’est qu’il n’y a eu aucune plainte ». En trente ans ? Étrange. En tous cas, selon nos témoignages, une plainte a bien été déposée à l’inspection du travail en 2017. Le risque pour Filigranes : une amende, ou bien plus. 

Enfin, cette absence de règlement officiel rend tout à fait plausible ce que nous disaient les libraires actuels ou ayant travaillé chez Filigranes, que nous avons rencontrés, à savoir qu’il n’y avait pas d’horaires fixes, pas de barèmes imposés par une commission paritaire plus adaptée, des démissions forcées, des arrêts maladie nombreux, un turn-over énorme (une centaine de personnes en 6 ans), avec beaucoup de licenciements injustifiés. Et si auparavant le renvoi pouvait se faire aisément et sans justificatif en Belgique, maintenant il est obligatoire de motiver la décision, au risque d’un contrôle si on ne le respecte pas, « mais il n’y en a jamais, nous dit une employée », le C4 indiquant « incompatibilité d’humeur, restructuration, divergences… ». Les institutions en seraient d’ailleurs informées : « l’Onem indemnise souvent quand un collègue démissionne, car l’organisme et le syndicat sont au courant ». Et quand l’employé au bout du rouleau se voit refuser un C4 « à l’amiable » accordé de manière aléatoire, il démissionne, la plupart du temps avec aucun plan de secours et au risque de se voir refuser les indemnités de chômage… 

Par ailleurs, la commission paritaire ne semblait pas la bonne jusqu’il y a à peine quelques mois, définissant dès lors de mauvaises conditions imposées par l’employeur sans cadre légal en termes de salaires, congés, heures supplémentaires(2)…

SOUFFRIR POUR RÉUSSIR 
Mais « comme le disent des coachs, aujourd’hui, pour réussir il faut avoir souffert », n’est-ce pas (Le Soir, 20/02/2016) ? Et pour ce faire, un coach, « Marcus, roi de Filigranie »(3), en engagera un, organisant à l’époque « des séances obligatoires de coaching de 8 heures pour faire accepter les visions du management de Marc Filipson ».

C’est vrai, faut savoir se vendre. Point de morale dans ce cas. Ainsi, quand Zemmour passera par la Belgique, on l’invitera en grande pompe pour venir débattre à la librairie. Ce sera annulé ? Pas grave, le buzz aura été fait et on aura parlé de qui ? De Filigranes, et donc de Filipson. « Depuis cette demande d’interdiction [de la venue de Zemmour à Filigranes] par l’élue Écolo, le livre se vend à nouveau par brouettes, alors que, début décembre, quasiment plus personne ne l’achetait »(4). Le jour même « Zemmour fut introduit avec humour par Marc Filipson », au déjeuner conférence du Cercle de Lorraine, réunissant patrons, noblesse, médias et politiques. Ce n’est pas un problème si l’invité déclarait que les « musulmans dans le peuple français nous conduira au chaos et à la guerre civile ». « Après cela, il fut tout de même invité à venir manger la galette des rois chez Filigranes en conviant la presse, alors même que la librairie avait reçu des menaces et que les employés lui avaient demandé d’en tenir compte ». Mais la cupidité, ou l’âme commerçante, a tout de même ses limites, et on se demanderait s’il n’y a pas là quelques prédilections pour la Kippa plutôt que la Burka. Zeymour donc, mais pas Dieudonné. 

L’homme sait ce qui rameute, mais quand on ose questionner le choix d’inviter Nabila en grande pompe dans sa librairie, ce serait là « snober » l’auteure : « Face à un phénomène comme Nabila qui a vendu plus de 65.000 exemplaires de son livre, on ne peut pas juste répondre que c’est une littérature en dessous de tout. Nos enfants, adolescents, lisent “Harry Potter”, mais aussi Nabila. Il faut accepter cela et se poser la question de savoir pourquoi, à 24 ans, on décide d’écrire déjà son autobiographie ». (RTBF, 8 juin 2016). Un peu de philosophie… ou de marketing : le jour où il invita la Youtubeuse Enjoy Phoenix, plus de 4.500 personnes attendaient devant la libraire. Et quand on aime vendre, c’est plus intéressant d’avoir 4.500 potentiels acheteurs de torchons que 10 personnes qui savent ce qu’est un livre et viennent pour ça. Pour Nabila, la devanture du magasin et une partie de l’intérieur avaient été redécorés pour l’occasion. C’est peut-être aussi pour ça que « nos enfants, adolescents, lisent Nabila »… C’est là une logique récurrente empruntée aux médias de masse : participer à créer le phénomène en feignant qu’on ne fait juste que le relayer. 

Et pour se faire voir, vendre, affecter la générosité, rien de tel que la charité, ce pantomime dont raffolent ceux qui ne veulent surtout rien changer à la société qui génère la misère qu’ils pallient à coups de piécettes, ou d’achat de livres et de coupes de champagne. Les soirées caritatives, celles que la bonne bourgeoisie et les notables affectionnent, car elles ne remettent jamais en question l’inégalité dont ils profitent, laissent aux associations 10 % des gains de la soirée et 100 % des bénéfices du bar. Les libraires, c’est leur soirée « Mère Thérésa ». Certes, « ils peuvent récupérer ces heures une fois (alors que c’est du travail en soirée qui devrait valoir au moins le double), mais surtout pas quand ça les arrange… Mais le mieux est de le faire officiellement bénévolement en annonçant qu’on offre son travail pour ces soirées-là. Mais surtout, ce n’est absolument pas une question de choix : la plupart des employés croient que c’est “obligatoire” et quand ils s’y refusent ça ne se passe pas très bien (…) Il y a une forme de chantage affectif/jugements de valeur de notre professionnalisme et notre « solidarité » »… Rien n’est « imposé » donc, mais tout est suggéré. Les clients achètent donc leurs livres, assurés de faire une bonne action en ne faisant rien. 

L’homme a aussi ses relations politiques. Alors que Filigranes ouvre 7 jours sur 7, 365 jours de l’année, il le faisait bien avant que la portion de rue qu’il occupe soit déclarée zone touristique. Le Soir se demandait il y a peu « Mais pourquoi faire passer en zone touristique une portion de rue occupée à la très grande majorité par des immeubles de bureaux ? L’échevine du Commerce de la Ville de Bruxelles répondant sans hésiter “C’est une demande de Filigranes” » (Le Soir, 13/05/18). Selon nos informations auprès des syndicats, « quatre jours après la demande de Filigranes de passer en zone touristique, celle ci à été acceptée ». Cette demande ne semble en outre pas là pour entériner une pratique (ouvrir 7/7 jours, 365 jours/ an) déjà à l’œuvre, mais « parce qu’avec la nouvelle commission paritaire, il doit désormais payer les gens double les week-ends et jours fériés, ce qui n’est pas le cas si le commerce est situé en zone touristique ». Ce qui devient embêtant avec la nouvelle commission paritaire (CCP311), c’est que le travail du dimanche et en soirée, qui demeure assez flou, est soumis à négociation avec le syndicat et sur base uniquement volontaire, là où l’ancienne commission paritiaire (201) permettait à Filigranes d’obtenir une dérogation pour « commerce de journaux ». Le passage en zone touristique autorise par ailleurs l’ouverture, après négociation, à une quarantaine de dimanches par an… pas commode pour le 365/365.

LE CAS FILIGRANES : PARADIGME DES TECHNIQUES MANAGÉRIALES « FAMILIALES » 
Filigranes n’est pas une exception, et c’est bien là l’intérêt. Il y a des fonctionnements qui attirent, repoussent, créent, suscitent des types de personnalité et des formes relationnelles particulières dans un certain contexte social. Ainsi, la forme que prend l’organisation du travail dans une société capitaliste, la crainte de perdre son emploi dans un monde compétitif où il faut se vendre et où le chômage est structurel, la valorisation attachée au fait de ne pas être « sans », les crédits, le loyer… tout cela brise à la racine les possibles élans de solidarité, le rapprochement, le souci pour la souffrance au travail de l’autre, générant des « petits chefs », des dégoûtés, des dégoûtants, des soumis, des souffrants. Dans un système du « Marche ou crève », la plupart, malheureusement, tentent de tirer leur épingle du jeu, une minorité se révolte et se voit vite signifier son renvoi, mais la majorité encaisse, souffre, déprime, somatise. Restent ceux qui tirent parti du traitement inique collectivement organisé, tirant profit du peu de pouvoir qu’ils prennent par procuration à celui qui a le monopole de la brimade. Ceux-là, la perversité patronale sait les instrumentaliser, en tirer profit ; elle sait qui est faible, qui a besoin d’un « père », mais elle sait aussi qu’il faudra, quand les velléités du prétendant iront trop loin, voulant être chef à la place du chef, le virer. D’autres y croient, n’ont « pas vu », voulaient bien faire. Ophélie(5), responsable d’un des rayons rentables du magasin depuis 6 ans, a été licenciée en arrivant un matin à 8 h : « on a décidé de mettre fin à ton contrat parce que tu n’es plus un bon chef de rayon. Tes collègues ne portent pas leur badge, X prend des pauses trop longues… On te paiera 6 mois de salaire ». Les virés constituent alors des exemples : « les gens ont peur de perdre leur boulot, ils ne connaissent pas leurs droits ». Le licenciement abusif est exceptionnel en Belgique. Et puis, comme « la Filigranie a tant grandi qu’elle est maintenant une des provinces les plus lucratives de l’Empire des Lettres »(6), on laisse faire…
 
COMME SI TOUT ÉTAIT NORMAL…  
Si Marc Filipson tient dans la main le livre « Divertir pour dominer », sur la photo publiée dans l’interview faite par l’inénarrable Béatrice Delvaux ce 20 février 2016, c’est surtout la division et le contrôle que semble affectionner le patron : « caméras pointées sur le poste de travail des employés », « sa fille placée comme relais autoritaire », faisant l’aller-retour deux fois par mois de Londres, « salaires variables pour des mêmes fonctions », « contrôle des “Like” sur Facebook et convocation dans le bureau du patron si certains lui déplaisent ». Mais le plus pernicieux peut-être est la forme « soft » que prend ce type de management où l’on use et abuse des positions hiérarchiques, mais où on fait aussi croire qu’on est « une grande famille ». C’est la technique du Teambuilding, bouleversement pervers des relations hiérarchisées qui, sorties de leur contexte, font « oublier » au subalterne sa position quand il revient dans le contexte de travail. Une fois dans la réalité professionnelle, les « liens » créés à l’extérieur rendent plus difficile la contestation. 

En somme, on retrouve dans cette étude de cas qu’est Filigranes, la forme spectaculaire que prend notre société dans son ensemble : on tente de tout lisser, faisant le nécessaire pour qu’on ne puisse percevoir que ce qu’on voit est le résultat diamétralement opposé de ce qui se passe en coulisse. Ce serait comme en vacances dans un hôtel dans un de ces pays dont on affectionne le climat, mais dont on tente d’oublier la politique, ce contraste entre le buffet all-inclusive et l’esclavage dans la cuisine dont il procède. C’est donc Filigranes, mais c’est presque partout : c’est le jeu du « comme si ». On fait comme si tout allait bien. Mais le problème, c’est que ça en rend beaucoup malades… 

« Je me fous de tout ce qu’on peut dire de moi. Je suis un provocateur, c’est plus fort que moi » (Le Soir, 21/02/2016), disait Marc Filipson. Très bien ! Nous sommes ainsi sûrs qu’il accueillera avec sagesse et ouverture notre article de ce Kairos estival, que vous trouverez d’ailleurs dans les rayons de la librairie… Filigranes. Enfin, dépêchez-vous, ils risquent de partir vite ! 

Alexandre Penasse *

TÉMOIGNAGE DE SAMANTHA 
J’ai travaillé durant près de 9 ans au sein de la Librairie Filigranes, pour terminer en 2014 au poste de directrice. À la suite de nombreux désaccords concernant la politique extrême de Mr Filipson en matière de gestion du personnel, nous avons décidé de mettre fin à mon contrat. Si je vous écris, ce n’est nullement dans un esprit de vengeance, mais simplement parce que derrière la façade lisse présentée aux médias se cache une tout autre vérité. La réalité est bien loin de la situation idéale décrite dans la presse. Au-delà des chiffres disponibles sur le site www.bnb.be et qui prouvent que Filigranes ne va pas bien, il est également temps de dénoncer les pratiques managériales extrêmes mises en place par Mr Filipson, s’appuyant sur un climat de tyrannie et de peur. Personne ne fait état des centaines de licenciements et de départs volontaires dus à la seule personnalité de Mr Filipson, ni du climat malsain qui règne dans cette entreprise. Entre allusions sexuelles, gestes déplacés, insultes et crises de colère, personne n’est à l’abri. Et il n’est jamais fait état de la pression et du harcèlement subis par les employés, menacés de licenciement au moindre désaccord exprimé ! À grands coups de communiqués de presse racoleurs et infondés ( la soi-disant association avec le Pain quotidien, la soi-disant installation à New York et Miami, le soi-disant lancement d’un site e‑commerce), Mr Filipson tente simplement de noyer le poisson en présentant une entreprise soi-disant débordante de projets. Les chiffres vont mal, les employés vont mal, et Mr Filipson, au travers de la presse, tente d’en faire assumer la responsabilité par ses anciens employés. 

À l’époque, Samantha a envoyé ce courrier à plusieurs médias, sans réponse. 
Notes et références
1.  Nous n’avions pas révélé avec toute la précision les propos relatifs aux témoignages de harcèlements sexuels, par crainte d’être attaqué par un personnage puissant, mais ce qui avait été dit se révélait extrêmement grave.
2. Suite à l’intervention de certains employés, une nouvelle commission paritaire a donc été imposée à la direction, la CP311, ce qui permit de travailler 35 heures par semaine (au lieu de 38 pour le même salaire), des augmentations salariales, des congés supplémentaires, des week-ends off, et de toucher des primes (ancienneté, petite enfance, formation, etc.) au cours de l’année.
3. Filiber, le journal de Filigranes, fin d’année 2017.
4. Alexis Chaperon, CEO de Filigranes, La Libre, 02/01/2015.
5. Prénom fictif.
6. Filiber, Ibid.

#Mdr ! Sanctions antiRusse : La Russie vole plus de 400 Airbus et Boeing : un casse à 10 milliards de dollars ! Léo Barnier

L’espoir des loueurs occidentaux de voir revenir leurs avions basés en Russie fond comme neige au soleil. A trois jours de la date posée par les autorités européennes pour reprendre possession de ces appareils, moins de 100 d’entre eux ont été récupérés sur plus de 500 en service dans les compagnies russes. Vladimir Poutine est donc en passe de réussir le casse du siècle dans l’aviation en confisquant plus de 400 avions, soit près de 10 milliards d’actifs. Mais sans soutien opérationnel des industriels occidentaux et sans possibilité d’acheter des pièces détachées, ce casse pourrait se transformer très vite en cauchemar pour la Russie.

https://static.latribune.fr/full_width/1008044/aeroflot-discute-avec-airbus-d-une-commande-de-7-8-milliards-de-dollars.jpg

L’horloge tourne, mais les avions ne reviennent pas. A la demande des autorités européennes, les loueurs occidentaux ont jusqu’au 28 mars pour reprendre possession de leurs avions loués en Russie. Et le compte n’y est pas pour l’instant. Sur plus de 500 appareils placés par des sociétés de leasing étrangères auprès des compagnies russes, environ 80 ont, selon nos informations, réussi à être récupérés. S’il reste encore trois jours, il est peu probable que le total dépasse la centaine d’avions. Un coup dur à court terme pour les loueurs, mais aussi à moyen terme pour les compagnies russes.

Dix milliards de dollars dans la balance
Lors d’un échange organisé par Eurocontrol le 25 mars, Henrik Hololei, directeur général de la direction Mobilité et transports de la Commission européenne, n’a pas hésité à déclarer que ces appareils « ont désormais été volés à leurs propriétaires légitimes ». Le fonctionnaire bruxellois réagit ainsi à la loi validée il y a deux semaines par Vladimir Poutine autorisant les compagnies russes à faire réimmatriculer en Russie les avions loués auprès de sociétés étrangères, et à obtenir des certificats de navigabilité russes pour continuer à les exploiter sur les lignes intérieures.

Cette décision a pour objectif de contourner la suspension des certificats de navigabilité par différentes autorités de l’aviation civile à travers le monde, mais aussi « de permettre aux compagnies aériennes russes de conserver la flotte d’avions étrangers et de les exploiter sur des liaisons intérieures », comme indiqué sur le site de la Douma d’État (l’Assemblée législative russe).

Le décompte exact est difficile à tenir, mais les proportions sont là. Au total, cette flotte louée en Russie par des compagnies étrangères est évaluée autour de 550 appareils et représente environ 12 milliards dollars d’actifs selon un expert du secteur. En s’accaparant au moins les quatre cinquièmes de cette flotte, le Kremlin met donc la main sur l’équivalent de près de dix milliards de dollars.

Une récupération difficile
Henrik Hololei a précisé que les autorités européennes avaient suivi avec attention tous les déplacements de ces appareils dans des pays tiers, afin de les immobiliser sur place en collaboration avec les autorités locales et de les récupérer avec succès.

La situation s’est avérée bien plus complexe pour les avions qui n’ont pas quitté le territoire russe. A priori, certains loueurs ont tenté de récupérer leurs avions sur place. Outre les difficultés pour se rendre en Russie, leurs équipes ont aussi été bloquées par l’obligation de faire valider les plans de vol par les autorités russes pour sortir du territoire.

La capacité des loueurs à reprendre possession de leurs appareils a aussi été suspendue à la coopération des compagnies russes. Mis à part Aeroflot, compagnie d’État soutenue par le pouvoir, les petits opérateurs privés sont dans une situation bien plus délicate. Ils peuvent difficilement s’opposer au Kremlin, qui n’avait pas hésité à sacrifier la première compagnie privée du pays Transaero au profit d’Aeroflot en 2015. Mais de l’autre ils savent que de confisquer les appareils des loueurs étrangers risque de les priver de toute possibilité de reconstituer leur flotte si le conflit s’apaise. D’autant que des connaisseurs du secteur voient mal comment les appareils confisqués pourraient voler plus de six mois sans aucun soutien occidental.

Il est enfin possible qu’il y ait une différence de traitement selon l’actionnariat du loueur. Si les sociétés occidentales n’ont bénéficié d’aucune largesse de la part des autorités russes, le traitement réservé à leurs consœurs chinoises reste une interrogation. Celles-ci sont en effet concernées par l’obligation de récupérer leurs avions édictée par les autorités européennes, car leurs activités internationales passent très largement par des structures irlandaises.

La suite : ▻https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/la-russie-vole-plus-de-400-airbus-et-boeing-un-casse-a-10-milliards-de-dol

#ukraine #sanctions anti #Russes #blocage des #frontières #Irlande #paradis_fiscal #leasing #avions #aviation #transport balle dans le pied

Guerre en Ukraine : Israël se porte garant des compagnies qui maintiennent leurs vols vers la Russie Belga
▻https://www.rtbf.be/article/guerre-en-ukraine-israel-se-porte-garant-des-compagnies-qui-maintiennent-leurs-

Israël devrait prolonger mardi sa politique consistant à se porter caution des compagnies aériennes nationales qui continuent à assurer des vols vers la Russie, malgré des sanctions occidentales imposées au secteur aérien russe à la suite de l’invasion de l’Ukraine.

En raison des sanctions, les assurances des transporteurs aériens qui opèrent vers la Russie ne sont actuellement plus valides. Pour continuer d’effectuer leurs liaisons, les compagnies doivent bénéficier de la caution d’un Etat.

La semaine dernière, l’Etat hébreu, qui a adopté une position prudente en soulignant les liens solides qui l’unissent tant à Moscou qu’à Kiev, a décidé d’octroyer deux milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) de caution à ses compagnies aériennes.
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Critiques venant d’Ukraine
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba, a accusé lundi la compagnie El Al « de se faire de l’argent imprégné de sang ukrainien » en acceptant les paiements effectués via le système de paiement russe Mir.
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#Embargo #Ukraine #Russie #Israel #avions #Transports

Guerre en Ukraine : le secteur européen du transport craint de devoir se passer de 100.000 routiers ukrainiens Belga
▻https://www.rtbf.be/article/guerre-en-ukraine-le-secteur-europeen-du-transport-craint-de-devoir-se-passer-d

Le secteur logistique en Europe pourrait voir partir plus de 100.000 chauffeurs ukrainiens actifs dans le transport international en raison de la guerre qui touche leur pays, selon une estimation de la fédération allemande de logistique BGL.

Les routiers ukrainiens sont surtout engagés par des sociétés de transport polonaises et lituaniennes au sein desquelles ils représenteraient un tiers des conducteurs. Ils sont actuellement indisponibles car ils ont été appelés à prendre les armes pour défendre le territoire ukrainien contre les forces russes. Des entreprises d’Europe de l’Est ont déjà dû reporter ou annuler des convois.

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Des conducteurs de poids lourds ukrainiens sont également actifs sur les routes belges. Le Fonds social Transport et Logistique (FSTL) a ainsi ouvert un numéro d’urgence (+32 2/421.10.55) afin d’aider les chauffeurs ukrainiens, russes et biélorusses, actuellement en Belgique, qui ont perdu le contact avec leur base d’origine en raison du conflit et qui risquent donc de manquer d’argent ou de nourriture.

#Embargo #camions #pollution #poids_lourds

#Spotify et #Discord sont actuellement en panne chez de nombreux utilisateurs
▻https://www.rtbf.be/article/spotify-et-discord-sont-actuellement-en-panne-chez-de-nombreux-utilisateurs-109

Les plateformes Discord et Spotify sont actuellement en panne. De nombreux utilisateurs disent ne pas parvenir à se connecter aux deux services, tant sur leur ordinateur que sur leur smartphone. Il n’est pour l’instant pas possible de savoir si les deux pannes sont liées. 

« Il y a quelque chose qui ne va pas, et nous l’examinons. Merci pour vos signalements ! », a confirmé Spotify sur son compte Twitter. 

Pour le moment, Spotify et Discord n’ont pas apporté davantage de réponses quant à la durée ou à la cause de cette interruption. 

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La voiture reste le mode de transport majoritaire. Elle a représenté 62,8 % des déplacements en 2019. Suivent la marche à pied qui représente 23,7 % des déplacements, puis les transports en commun (9,1 %) et le vélo (2,7 %). L’analyse de Mathieu Chassignet montre que l’automobile gagne du terrain. Si l’on regarde le nombre de kilomètres effectués en voiture, ils ont augmenté de 9 %, soit « plus vite que la population, qui n’a augmenté que de 4,5 % entre 2008 et 2019. On reste dans le règne du tout-voiture », regrette-t-il.

Frontex deploys Danish surveillance aircraft over northern France

Frontex has deployed a plane to support French and Belgian authorities trying to spot illegal boat crossing activity, a week after 27 migrants drowned when their dinghy deflated in the Channel, the European Union’s joint frontier force said.

In a statement, Frontex said the plane, provided by Denmark had landed in Lille, northern France, adding the aircraft was equipped with modern sensors and radar to support land and sea border control.

The deployment was decided during a meeting on Sunday in Calais between French Interior Minister Gerald Darmanin and some of his European counterparts, an event to which British Interior Minister Priti Patel had been disinvited following a letter from British Prime Minister Boris Johnson letter that angered Paris. (▻https://www.reuters.com/world/europe/france-says-it-will-not-be-held-hostage-by-british-politics-migration-2021-)

France and Britain are at loggerheads over post-Brexit trading rules and fishing rights and last week relations soured further after 27 people died trying to cross the Channel.

“The evolution of the situation in the Channel is a matter of concern. Upon the request from member States, Frontex deployed a plane in France to support them with aerial surveillance in just three days,” Frontex Director Fabrice Leggeri said.

“We are starting with one plane, but we stand ready to reinforce our support if needed.”

The aim of the operation on the coastline is to prevent the rising number of sea crossings.

▻https://www.reuters.com/world/europe/frontex-deploys-danish-surveillance-aircraft-over-northern-france-2021-12-0

#Danemark #militarisation_des_frontières

Le ministre de l’Intérieur @GDarmanin a annoncé la semaine dernière la mise en service d’un avion de l’agence #Frontex pour surveiller les traversées de migrants dans la Manche.

Repéré par notre collègue @MickaelGoavec, l’appareil a commencé à survoler la zone aujourd’hui.

https://i.imgur.com/a6s8Np5.jpg

Comment s’y prendre pour pister l’appareil ?
La photo ci-dessus ne montre pas l’immatriculation.

En cherchant sur Twitter on tombe sur un autre tweet du ministère @Interieur_Gouv et on devine les chiffres «  ??-080 ».

https://i.imgur.com/QJTVdZc.jpg

En passant cette image dans Bing et en zoomant sur l’avion, on tombe sur plusieurs photos d’un appareil ressemblant fortement à celui évoqué par @GDarmanin.

On peut alors récolter « l’empreinte » de l’avion :

Immat. : C-080 de la Royal Danish Air Force
Code ICAO/HEX : 45F422

En poursuivant les recherches, on tombe sur cette note diffusée par le ministère des Affaires étrangères danois.

Elle indique que l’avion a été envoyé par le #Danemark pour contribuer à l’opération Triton de lutte contre l’immigration illégale en Méditerranée en 2017.

https://i.imgur.com/64IF7GC.jpg

Comme beaucoup d’avions militaires et gouvernementaux, le parcours de vol est masqué sur la plupart des sites comme @flightradar24
ou @flightaware
.

Le site @RadarBox24 montre un parcours partiel mais précise bien que les informations sont « bloquées ».

https://i.imgur.com/BLQXWTJ.jpg

Mais certains internautes l’ont déjà repéré avant qu’il n’atterrisse à Lille.

https://i.imgur.com/tDOVp51.png

Et d’autres sites, notamment @ADSBexchange, n’acceptent généralement pas les demandes des particuliers ou des organisations souhaitant masquer leurs avions des sites de tracking.

On peut donc suivre le parcours de l’appareil de surveillance en direct sur ce site :
▻https://globe.adsbexchange.com/?icao=45f422

https://i.imgur.com/DXNGwyv.jpg

On remarque un « motif » de surveillance et une altitude basse, un peu moins de 400m.

Il semble aussi s’attarder sur les dunes qui entourent les villes de #Dunkerque et #GrandeSynthe, où les migrants ont installé des campements.

https://i.imgur.com/rX751LL.jpg

▻https://twitter.com/RevelateursFTV/status/1466745416045764614

https://i.imgur.com/nNqawFq.png

Hier, aux alentours de midi sur la plage du Braek près de Dunkerque, nos bénévoles ont aperçu le nouvel arsenal de Darmanin.

Rappel : @Frontex, qui a la gestion de cet avion, est une agence privée de « protection des frontières » mise en cause pour crime contre l’humanité.

▻https://twitter.com/Utopia_56/status/1467096650724388864

Migrants dans la Manche : Frontex a la « possibilité de déployer des personnels au sol »

Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex, a été auditionné ce mercredi 8 décembre devant la commission des affaires étrangères du Sénat. Il est revenu sur la « nouvelle opération » de #surveillance_aérienne dans la Manche, qui a commencé début décembre, ainsi que sur les différentes crises auxquelles fait face l’agence européenne. « On va vivre pour longtemps avec une pression migratoire forte », prévient-il.

Entre la France et le Royaume-Uni, la tension reste forte sur la question de l’immigration depuis le naufrage, au large de Calais, d’une embarcation causant la mort de 27 personnes, le 24 novembre dernier. Hier, lors de son audition à la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a demandé, une fois de plus, au Royaume-Uni « d’ouvrir une voie légale d’immigration » pour réduire le nombre de traversées illégales entre les deux pays. Ce mercredi, Fabrice Leggeri, le directeur exécutif de Frontex, a détaillé devant les membres de la commission des affaires étrangères du Sénat la « #nouvelle_opération » de surveillance de l’agence européenne de #garde-côtes et #gardes-frontières dans la Manche. « L’#avion de Frontex est arrivé à Lille le 1er décembre et a commencé ses patrouilles [..]. Nous fournissons depuis quelques semaines des #images_satellitaires à la France - la Belgique est intéressée, les Pays Bas aussi - pour détecter quelques jours à l’avance des #préparatifs_de_départs, des activités de #passeurs ou de #trafiquants près de la #côte », indique-t-il.

« Nous pouvons faire davantage » si des États le souhaitent

Pour assurer la #surveillance des dizaines de kilomètres de côtes, en France, en Belgique ou même aux Pays-Bas, Fabrice Leggeri garantit que « nous pouvons faire davantage s’il y a un souhait [des pays] d’aller plus loin ». Outre « le #rapatriement et l’#éloignement des #étrangers_en_situation_irrégulière, nous avons la possibilité de déployer des personnels de gardes-frontières au #sol qui pourraient avoir des missions de surveillance en complément et sous la direction des autorités nationales ». Sans oublier le devoir d’information de l’agence si elle observe « des situations de détresse en mer ».

Interrogé sur la tenue de discussions avec le Royaume-Uni pour pouvoir intervenir sur leur territoire, le directeur de Frontex pointe « un paradoxe. Nous sommes présents physiquement en Albanie, en Serbie, parce qu’il y a un accord entre l’Union Européenne et ces pays-là, mais il n’y en a pas le Royaume-Uni. Pas d’accord post-Brexit pour coopérer avec eux dans la Manche ». Et Fabrice Leggeri d’insister sur sa volonté de travailler « dans un cadre juridique. On ne peut pas faire du bricolage à la carte ».

« Avoir un cadre juridique clair »

Sur d’autres frontières, en Biélorussie, Pologne et Lituanie, le patron de Frontex – qui parle de « #menace_hybride, d’une instrumentalisation des migrants comme moyen de pression politique ou géopolitique - rapporte aussi « une incertitude juridique qui me préoccupe au moins autant que la force physique ». Il donne l’exemple d’une loi lituanienne, adoptée à l’été 2021 en réponse à l’afflux de migrants à sa frontière : « Certains disent que cette loi n’est pas conforme à l’ordre juridique de l’Union européenne. […] Il est important pour l’agence d’avoir un cadre juridique clair. Ce n’est pas le cas actuellement ».

Au total, entre 2 000 et 2 200 personnels de Frontex sont déployés dans l’Union Européenne. Les plus grosses opérations ont, pour le moment, lieu en Grèce (400 personnels), Italie (200), Espagne (200) et en Lituanie (une centaine). L’objectif est d’atteindre les 10 000 agents en 2027. Qui seront les bienvenus, selon Fabrice Leggeri. Car en plus de la lutte contre la criminalité et la prévention des menaces terroristes, « on va vivre pour longtemps avec une #pression_migratoire forte. La démographie l’explique, les déséquilibres économiques aussi, accentués avec la #crise_sanitaire ».

▻https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/migrants-dans-la-manche-frontex-a-la-possibilite-de-deployer-des-personn

Migrants : un avion de Frontex survole la #mer_du_Nord

Face à l’afflux de migrants qui tentent de rejoindre le Royaume-Uni, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a décidé de survoler la mer du Nord pour détecter ces traversées dangereuses, et parfois mortelles.

▻https://www.rtl.be/info/video/799340.aspx

#hypocrisie

Frontex en action dans la Manche : la Grande-Bretagne, une force d’attraction pour les réfugiés

Le pilote danois #Michael_Munkner est de retour à la base après cinq heures et demie de vol au-dessus de la Manche.

Il est commandant de l’avion « #Côte_d'Opale » dans le cadre de l’opération européenne Frontex. Depuis le naufrage d’un radeau qui a tué 27 demandeurs d’asile le mois dernier, il surveille la zone :

« Je ne peux pas entrer dans le détail de ce que nous avons vu exactement, mais nous avons pris quelques photos que nous pouvons vous montrer des différents camps que nous surveillons en particulier à Calais et Dunkerque. Nous surveillons les camps pour voir, ce qu’ils font, s’ils se préparent à partir, et aussi bien sûr les plages pour voir s’il y a des départs. »

L’agence Frontex a organisé des vols au-dessus de la zone à la demande de la France. La mission est censée durer jusqu’à la fin de l’année.

Si les agents ont admis que des discussions sur le renouvellement de leur mandat étaient en cours, certains doutent de l’efficacité des mesures prises pour dissuader les personnes désespérées d’effectuer la traversée de la Manche.

« Je pense que les gens tenteront la traversée. S’ils sont suffisamment désespérés, ils iront, quoi qu’il arrive. J’espère simplement que nous pourrons être là pour aider à éviter les pertes de vies humaines » explique Michael Munkner, le commandant du détachement Frontex pour la Manche.

Elyaas Ehsas est un réfugié afghan. Il est d’accord pour dire que les exilés continueront de chercher à traverser par tous les moyens pour se rendre au Royaume-Uni, malgré les obstacles.

« S’ils avaient une chance de rester dans leur pays d’origine, ils resteraient. Imaginez comme ça... quelqu’un dans votre pays vous prend tout, que feriez-vous ? »

Elyaas a quitté l’Afghanistan il y a 6 ans. Après avoir vu sa demande d’asile rejetée par la Suède, il avait aussi pensé à faire la traversée de la Manche :

« Une des raisons pour lesquelles les gens traversent et prennent beaucoup de risques, c’est à cause de l’accord de Dublin, ils se disent si je vais au Royaume-Uni, il n’y a pas de règlement de Dublin au Royaume-Uni à cause du Brexit. Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, et donc il n’y a pas d’empreintes digitales. Au moins, ils peuvent rester là-bas pendant un certain temps et se reconstruire une nouvelle vie. »

Le règlement de Dublin part du principe que les réfugiés bénéficient du même niveau de protection dans tous les États membres de l’UE, et qu’ils doivent demander l’asile dans le pays d’arrivée.

Les 27 ont reconnu les limites du dispositif et promis de créer un nouveau système de gouvernance migratoire.

Le mois dernier, Elyaas a pu faire une nouvelle demande d’asile, cette fois-ci en France. Mais son histoire n’est pas encore terminée. Il dit que si les autorités françaises rejettent sa demande, il poursuivra son voyage quelles qu’en soient les conséquences.

▻https://fr.euronews.com/2021/12/17/frontex-en-action-dans-la-manche-la-grande-bretagne-une-force-d-attract

Bilan CO2 de la construction d’une ligne de chemin de fer ?
Pas d’information. Dommage.
L’avantage de la construction d’une ligne de chemin de fer, c’est que son bilan carbone évolue peu dans la durée.

L’union européenne se fout de nous, mais ça on le savait !

#UE #union_européenne #pollution #co2 #avions #transports #écologie

CNPT | Pratiques policières inadéquates

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) appelle la Suisse à “renoncer par principe à toute forme de contrainte” sauf en cas de “danger imminent” pour soi-même ou pour autrui”. Mandatée pour l’observation des vols spéciaux, la CNPT a présenté ses recommandations relatives aux 37 transferts par la police et aux 23 rapatriements sous contrainte par voie aérienne qu’elle a accompagnés entre avril 2020 et mars 2021, soit en plein COVID. La Commission estime inadéquates certaines pratiques policières qui persistent et appelle à des mesures urgentes pour harmoniser les usages entre les cantons.

▻https://seenthis.net/messages/921600

Il ouvre une nouvelle catégorie de transport et rend à l’individu la liberté attribuée à l’origine à la voiture

#bagnole #avion pour 2 pauvres passagers, le pire des deux mondes

#liberté_mon_cul

#individualisme_mortitfère

D’autant qu’il n’est pas bien recommandé d’ouvrir les fenêtres !

Ça va vendanger à la faux.

Union européenne – Tunisie : l’illusion d’une coopération équilibrée

Dans la nuit de vendredi 12 au samedi 13 février, 48 personnes de différentes nationalités africaines sont parties de Sidi Mansour, dans la province de Sfax en Tunisie, direction les côtes italiennes. La marine tunisienne est intervenue à une centaine de kilomètres au nord-ouest de Lampedusa lorsque les passagers naviguaient dans une mer agitée. Tandis que 25 personnes ont pu être secourues, une personne est décédée et 22 autres sont déclarées « disparues », comme des milliers d’autres avant elles [1]. Cet énième naufrage témoigne des traversées plus importantes au cours des derniers mois depuis la Tunisie, qui sont rendues plus dangereuses alors que l’Union européenne (UE) renforce ses politiques sécuritaires en Méditerranée en collaboration avec les États d’Afrique du Nord, dont la Tunisie.

Au cours de 2020, plus de 13 400 personnes migrantes parties de Tunisie ont été interceptées par les garde-côtes tunisiens et plus de 13 200 autres sont parvenues à rejoindre les côtes européennes [2]. Jamais les chiffres n’ont été aussi élevés et depuis l’été 2020, jamais la Tunisie n’a été autant au centre de l’attention des dirigeant·e·s européen·ne·s. A l’occasion d’une rencontre dans ce pays le 17 août 2020, l’Italie et la Tunisie ont ainsi conclu un accord accompagné d’une enveloppe de 11 millions d’euros pour le renforcement des contrôles aux frontières tunisiennes et en particulier la surveillance maritime [3]. Le 6 novembre 2020, à l’issue d’une réunion à Rome, la ministre italienne de l’Intérieur et son homologue français ont également décidé de déployer au large des côtes tunisiennes des « moyens navals ou aériens qui pourraient alerter les autorités tunisiennes d’éventuels départs » [4].

Cette attention a été redoublée au lendemain de l’attentat de Nice, le 29 octobre 2020. Lors d’une visite à Tunis, le ministre français, jouant de l’amalgame entre terrorisme et migration, faisait du contrôle migratoire le fer de lance de la lutte contre le terrorisme et appelait à une coopération à l’échelle européenne avec les pays d’Afrique du Nord pour verrouiller leurs frontières. Suivant l’exemple de l’Italie qui coopère déjà de manière étroite avec la Tunisie pour renvoyer de force ses ressortissant·e·s [5], la France a demandé aux autorités tunisiennes la délivrance automatique de laissez-passer pour faciliter les expulsions et augmenter leurs cadences.

Cette coopération déséquilibrée qui met la Tunisie face à l’UE et ses États membres, inlassablement dénoncée des deux côtés de la Méditerranée par les associations de défense des droits, n’est pas nouvelle et s’accélère.

Alors qu’a augmenté, au cours de l’année 2020, le nombre d’exilé·e·s en provenance d’Afrique subsaharienne et quittant les côtes tunisiennes en direction de l’Italie [6], les dirigeant·e·s européen·ne·s craignent que la Tunisie ne se transforme en pays de départ non seulement pour les ressortissant·e·s tunisien·ne·s mais également pour des exilé·e·s venu·e·s de tout le continent. Après être parvenue à réduire les départs depuis les côtes libyennes, mais surtout à augmenter le nombre de refoulements grâce à l’intervention des pseudo garde-côtes libyens en Méditerranée centrale (10 000 rien qu’en 2020) [7], l’UE et ses États membres se tournent de plus en plus vers la Tunisie, devenue l’une des principales cibles de leur politique d’externalisation en vue de tarir les passages sur cette route. Dès 2018, la Commission européenne avait d’ailleurs identifié la Tunisie comme candidate privilégiée pour l’installation sur son sol de « plateformes de débarquement » [8], autrement dit des camps de tri externalisés au service de l’UE, destinés aux exilé·e·s secouru·e·s ou intercepté·e·s en mer. Le plan prévoyait également le renforcement des capacités d’interception des dits garde-côtes tunisiens.

Si à l’époque la Tunisie avait clamé son refus de devenir le hotspot africain et le garde-frontière de l’Europe [9], Tunis, sous la pression européenne, semble accepter peu à peu d’être partie prenante de cette approche [10]. Le soutien que la Tunisie reçoit de l’UE pour surveiller ses frontières maritimes ne cesse de s’intensifier. Depuis 2015, Bruxelles multiplie en effet les programmes destinés à la formation et au renforcement des capacités des garde-côtes tunisiens, notamment en matière de collecte de données personnelles. Dans le cadre du programme « Gestion des frontières au Maghreb » [11] lancé en juillet 2018, l’UE a prévu d’allouer 24,5 millions d’euros qui bénéficieront principalement à la Garde nationale maritime tunisienne [12]. Sans oublier l’agence européenne Frontex qui contrôle les eaux tunisiennes au moyen d’images satellite, de radars et de drones [13] et récolte des données qui depuis quelques mois sont partagées avec les garde-côtes tunisiens [14], comme cela se fait déjà avec les (soi-disant) garde-côtes libyens [15]. Le but est simple : détecter les embarcations au plus tôt pour alerter les autorités tunisiennes afin qu’elles se chargent elles-mêmes des interceptions maritimes. Les moyens de surveillance navals et aériens que l’Italie et la France veulent déployer pour surveiller les départs de Tunisie viennent compléter cet édifice.

Les gouvernements européens se félicitent volontiers des résultats de leur stratégie des « #refoulements_par_procuration » [16] en Libye. Cette stratégie occulte cependant les conséquences d’un partenariat avec des « garde-côtes » liés à des milices et des réseaux de trafiquants d’êtres humains [17], à savoir le renvoi des personnes migrantes dans un pays non-sûr, qu’elles tentent désespérément de fuir, ainsi qu’une hécatombe en mer Méditerranée. A mesure que les autorités européennes se défaussent de leurs responsabilités en matière de recherche et de secours sur les garde-côtes des pays d’Afrique du Nord, les cas de non-assistance et les naufrages se multiplient [18]. Alors que la route de la Méditerranée centrale est l’une des mieux surveillées au monde, c’est aussi l’une des plus mortelles du fait de cette politique du laisser-mourir en mer. Au cours de l’année 2020, près de 1 000 décès y ont été comptabilisés [19], sans compter les nombreux naufrages invisibles [20].

Nous refusons que cette coopération euro-libyenne, dont on connaît déjà les conséquences, soit dupliquée en Tunisie. Si ce pays en paix et doté d’institutions démocratiques peut à première vue offrir une image plus « accueillante » que la Libye, il ne saurait être considéré comme un pays « sûr », ni pour les migrant·e·s, ni pour ses propres ressortissant·e·s, de plus en plus nombreux·ses à fuir la situation socio-économique dégradée, et aggravée par la crise sanitaire [21]. Les pressions exercées par l’UE et ses États membres pour obliger la Tunisie à devenir le réceptacle de tou·te·s les migrant·e·s « indésirables » sous couvert de lutte contre le terrorisme sont inacceptables. La complaisance des autorités tunisiennes et le manque de transparence des négociations avec l’UE et ses États membres le sont tout autant. En aucun cas le combat contre le terrorisme ne saurait justifier que soient sacrifiées les valeurs de la démocratie et du respect des droits fondamentaux, tels que la liberté d’aller et venir et le droit de trouver une véritable protection.

De part et d’autre de la Méditerranée, nos organisations affirment leur solidarité avec les personnes exilées de Tunisie et d’ailleurs. Nous condamnons ces politiques sécuritaires externalisées qui génèrent d’innombrables violations des droits et ne font que propager l’intolérance et la haine.

–—

Notes :

[1] « En Tunisie, 22 migrants sont portés disparus après le naufrage d’un bateau », La Presse.ca, 13 février 2021

[2] Rapport du mois de décembre 2020 des mouvements sociaux, suicides, violences, et migrations, n°87, Observatoire social tunisien, FTDES

[3] Quel est le contenu du récent accord entre la Tunisie et l’Italie ? Réponses aux demandes d’accès introduit par ASGI, FTDES et ASF, Projet Sciabaca & Oruka, 7 décembre 2020

[4] « Migration : la France et l’Italie déploieront des navires et des avions pour alerter la Tunisie sur le départ des migrants », African Manager, 6 décembre 2020

[5] Chaque semaine, deux charters partent de Sicile pour renvoyer une centaine de migrant·e·s tunisien·ne·s. En 2019, selon les chiffres du FTDES, 1 739 ressortissant·e·s tunisien·ne·s ont été expulsé·e·s d’Italie via ces vols. En 2020, ceux-ci étaient encore affrétés malgré la crise sanitaire.

[6] Rapport du mois d’octobre 2020 des mouvements sociaux, suicides, violences, et migrations, n°85, Observatoire social tunisien, FTDES

[7] Le nombre de migrant·e·s ayant été intercepté·e·s par les pseudo garde-côtes libyens en 2019 est estimé à 9 000 selon Alarmphone (voir : Central Mediterranean Regional Analysis 1 October 2019-31 December 2019, 5 janvier 2020).

[8] Migration : Regional disembarkation arrangements - Follow-up to the European Council Conlusions of 28 June 2018

[9] « Tri, confinement, expulsion : l’approche hotspot au service de l’UE », Migreurop, 25 juin 2019

[10] « Comment l’Europe contrôle ses frontières en Tunisie ? », Inkyfada, 20 mars 2020

[11] Programme du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, mis en œuvre par l’ICMPD et le Ministère italien de l’intérieur - Document d’action pour la mise en œuvre du programme Afrique du Nord, Commission européenne (non daté)

[12] Réponse de la Commission européenne à une question parlementaire sur les programmes de gestion des frontières financés par le Fonds fiduciaire d’urgence, 26 octobre 2020

[13] « EU pays for surveillance in Gulf of Tunis », Matthias Monroy, 28 juin 2020

[14] Réponse question parlementaire donnée par la Haute représentante/Vice-présidente Borrell au nom de la Commission européenne sur le projet Seahorse Mediterraneo 2.0, 7 mai 2020

[15] « A Struggle for Every Single Boat- Central Mediterranean Analysis, July - December 2020 », Alarm Phone, 14 janvier 2021

[16] « MARE CLAUSUM - Italy and the EU’s undeclared operation to stem migration across the Mediterranea » ; Forensic Oceanography, Forensic Architecture agency, Goldsmiths, Université de Londres, Mai 2018

[17] « Migrants detained in Libya for profit, leaked EU report reveals », The Guardian, 20 novembre 2019

[18] « Carnage in the Mediterranean is the direct result of European state policies », MSF 13 novembre 2020

[19] Selon les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Méditerranée : ▻https://missingmigrants.iom.int/region/mediterranean?migrant_route%5B%5D=1376

[20] « November Shipwrecks - Hundreds of Visible and Invisible Deaths in the Central Med », Alarmphone, 26 novembre 2020

[21] « Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes », Migreurop, FTDES juin 2020

▻https://www.migreurop.org/article3028.html

La Tunisia come frontiera esterna d’Europa: a farne le spese sono sempre i diritti umani

Migreurop, FTDES e EuroMed Rights lanciano un appello congiunto contro la riproposizione del “modello libico” in Tunisia.

La Tunisia è divenuta negli ultimi anni uno degli interlocutori principali per le politiche securitarie europee basate sull’esternalizzazione delle frontiere. Il governo tunisino si presta, in modo sempre più evidente, a soddisfare le richieste dell’Unione europea e dei suoi paesi membri, Italia e Francia in particolare, che mirano a bloccare nel paese i flussi migratori, ancor prima che possano raggiungere il territorio europeo.

Ma la situazione non può essere sostenibile sul lungo termine: una grande quantità di denaro viene investita nel finanziamento e supporto alla Guardia costiera tunisina e alle forze di polizia, che controllano i confini marittimi e riportano indietro le persone intercettate in mare, in quelli che sono stati definiti “respingimenti per procura” di cui le autorità europee non vogliono farsi carico, per non dover rispondere degli obblighi internazionali in materia di protezione e asilo.

Intanto, nel paese imperversa una crisi socio-economica molto grave, che sta smorzando l’entusiasmo nei confronti della giovane democrazia tunisina, unico esperimento politico post-2011 ad aver resistito finora alle spinte autocratiche. Al malessere della popolazione, che nelle ultime settimane ha manifestato nelle strade di diverse città, lo Stato sembra saper rispondere solo con la forza e la repressione.
La precarietà della situazione economica e sociale non farà che alimentare le partenze dalla Tunisia, che avevano registrato numeri consistenti durante il 2020.

La guardia costiera, seppure ben equipaggiata e addestrata, non può rappresentare un vero deterrente per chi non ha nulla da perdere: e infatti negli ultimi giorni sono sbarcate a Lampedusa complessivamente più di 230 persone provenienti dall’area di Sfax, attualmente isolati nell’hotspot dell’isola. Altri arrivano invece a Pantelleria, situata a pochi chilometri dalle coste della capitale [1].

Ma nel Mediterraneo si continua anche a morire: l’ultimo episodio noto che ha coinvolto la Tunisia è avvenuto tra il 12 e il 13 febbraio, quando un’imbarcazione in difficoltà è stata soccorsa dalla marina tunisina al largo di Lampedusa. Secondo le informazioni disponibili, la barca era partita da Sidi Mansour, nella provincia di Sfax, e le 48 persone a bordo erano di varie nazionalità africane. Il maltempo aveva spinto la marina tunisina a interrompere le operazioni di soccorso: delle 48 persone a bordo, 25 sono state tratte in salvo e ricondotte in Tunisia, una è morta e le altre 22 sono state dichiarate “disperse” [2].

Sono numerose, ma ancora ampiamente inascoltate, le voci che contestano l’approccio del governo tunisino in tema di emigrazione nei rapporti con i paesi a nord del Mediterraneo. Un comunicato congiunto pubblicato il 17 febbraio da Migreurop, del Forum Tunisino per i Diritti Economici e Sociali e di EuroMed Rights, dal titolo “Unione europea - Tunisia: l’illusione di una cooperazione equilibrata” [3], denuncia la complicità delle autorità tunisine nell’assecondare le politiche securitarie europee, che rende sempre più preoccupante la situazione per chi tenta di raggiungere l’Europa dalla Tunisia. Lo Stato tunisino non è in grado di difendere i diritti dei propri cittadini o di chi, in generale, parte dalle proprie coste, di fronte alle pressioni europee che perseguono imperterrite delle politiche emergenziali insostenibili sul lungo periodo.

Il comunicato esprime la propria contrarietà alla riproposizione in Tunisia del tristemente noto modello libico, basato sulla delegazione alle forze locali dei controlli frontalieri europei, sui respingimenti collettivi e sulla criminalizzazione delle persone migranti. Il 2020 è stato un anno cruciale per l’inasprimento dei controlli alle frontiere nel paese: l’aumento delle partenze dalle coste tunisine a causa della crisi economica, e l’attacco di Nizza ad opera di un cittadino tunisino hanno comportato una maggiore attenzione dei governi europei al paese nordafricano, con conseguente aumento dei finanziamenti destinati al controllo frontaliero. A farne le spese, nel caso tunisino come in quello libico, saranno ancora una volta le persone che vedranno violati i loro diritti:

“Con le autorità europee che si sottraggono alle loro responsabilità in materia di ricerca e di soccorso in mare, affidandole alle guardie costiere dei paesi nordafricani, i casi di mancata assistenza sono in aumento e i naufragi proliferano. Benché la rotta del Mediterraneo centrale sia una delle più controllate al mondo, è anche una delle più mortali, a causa di questa politica di lasciar morire la gente in mare. Durante il 2020, sono stati registrati quasi 1.000 morti, senza contare i casi di naufragi invisibili.

Ci rifiutiamo di lasciare che il modello di cooperazione euro-libica venga riproposto in Tunisia, con le conseguenze che già conosciamo. Se questo paese, in pace e con istituzioni democratiche, può a prima vista offrire un’immagine più «accogliente» della Libia, non può però essere considerato un paese «sicuro», né per le persone migranti né per i suoi stessi cittadini, che fuggono dal deterioramento della situazione socio-economica, aggravata dalla crisi sanitaria.

La pressione esercitata dall’Ue e dai suoi Stati membri per costringere la Tunisia a diventare un rifugio per tutti/e i/le migranti «indesiderabili» con il pretesto della lotta al terrorismo è inaccettabile. La connivenza delle autorità tunisine e la mancanza di trasparenza nei negoziati con l’Ue e i suoi Stati membri sono altrettanto inaccettabili. In nessun caso la lotta contro il terrorismo può giustificare il sacrificio dei valori della democrazia e del rispetto dei diritti fondamentali, come la libertà di movimento e il diritto a una vera protezione.”

▻https://www.meltingpot.org/La-Tunisia-come-frontiera-esterna-d-Europa-a-farne-le-spese.html?var_mod

#Tunisie #asile #migrations #réfugiés #frontières #modèle_libyen #externalisation

Unmanned surveillance for Fortress Europe

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The agencies #EMSA and Frontex have spent more than €300 million on drone services since 2016. The Mediterranean in particular is becoming a testing track for further projects.

According to the study „Eurodrones Inc.“ presented by Ben Hayes, Chris Jones and Eric Töpfer for Statewatch seven years ago, the European Commission had already spent over €315 million at that time to investigate the use of drones for border surveillance. These efforts focused on capabilities of member states and their national contact centres for #EUROSUR. The border surveillance system, managed by Frontex in Warsaw, became operational in 2014 – initially only in some EU Member States.

The Statewatch study also documented in detail the investments made by the Defence Agency (EDA) in European drone research up to 2014. More than €190 million in funding for drones on land, at sea and in the air has flowed since the EU military agency was founded. 39 projects researched technologies or standards to make the unmanned systems usable for civilian and military purposes.

Military research on drone technologies should also benefit border police applications. This was already laid down in the conclusions of the “ First European High Level Conference on Unmanned Aerial Systems“, to which the Commission and the EDA invited military and aviation security authorities, the defence industry and other „representatives of the European aviation community“ to Brussels in 2010. According to this, once „the existing barriers to growth are removed, the civil market could be potentially much larger than the military market“.

Merging „maritime surveillance“ initiatives

Because unmanned flights over land have to be set up with cumbersome authorisation procedures, Europe’s unregulated seas have become a popular testing ground for both civilian and military drone projects. It is therefore not surprising that in 2014, in the action plan of its „Maritime Security Strategy“, the Commission also called for a „cross-sectoral approach“ by civilian and military authorities to bring together the various „maritime surveillance initiatives“ and support them with unmanned systems.

In addition to the military EDA, this primarily meant those EU agencies that take on tasks to monitor seas and coastlines: The Maritime Safety Agency (EMSA) in Lisbon, founded in 2002, the Border and Coast Guard Agency (Frontex) in Warsaw since 2004, and the Fisheries Control Agency (EFCA) in Vigo, Spain, which followed a year later.

Since 2009, the three agencies have been cooperating within the framework of bi- and trilateral agreements in certain areas, this mainly concerned satellite surveillance. With „CleanSeaNet“, EMSA has had a monitoring system for detecting oil spills in European waters since 2007. From 2013, the data collected there was continuously transmitted to the Frontex Situation Centre. There, they flow into the EUROSUR border surveillance system, which is also based on satellites. Finally, EFCA also operates „Integrated Maritime Services“ (IMS) for vessel detection and tracking using satellites to monitor, control and enforce the common EU fisheries policy.

After the so-called „migration crisis“ in 2015, the Commission proposed the modification of the mandates of the three agencies in a „set of measures to manage the EU’s external borders and protect our Schengen area without internal borders“. They should cooperate more closely in the five areas of information exchange, surveillance and communication services, risk analysis, capacity building and exchange. To this end, the communication calls for the „jointly operating Remotely Piloted Aircraft Systems (drones) in the Mediterranean Sea“.

Starting in 2016, Frontex, EMSA and EFCA set out the closer cooperation in several cooperation agreements and initially carried out a research project on the use of satellites, drones and manned surveillance aircraft. EMSA covered the costs of €310,000, and the fixed-wing aircraft „AR 5 Evo“ from the Portuguese company Tekever and a „Scan Eagle“ from the Boeing offshoot Insitu were flown.

EMSA took the lead

Since then, EMSA has taken the lead regarding unmanned maritime surveillance services. The development of such a drone fleet was included in the proposal for a new EMSA regulation presented by the Commission at the end of 2015. Drones were to become a „complementary tool in the overall surveillance chain“. The Commission expected this to provide „early detection of migrant departures“, another purpose was to „support of law enforcement activities“.

EMSA initially received €67 million for the new leased drone services, with further money earmarked for the necessary expansion of satellite communications. In a call for tenders, medium-sized fixed-wing aircraft with a long range as well as vertical take-off aircraft were sought; as basic equipment, they were to carry optical and infrared cameras, an optical scanner and an AIS receiver. For pollution tracking or emission monitoring, manufacturers should fit additional sensors.

From 2018, EMSA awarded further contracts totalling €38 million for systems launching either on land or from ships. Also in 2018, the agency paid €2.86 million for quadrocopters that can be launched from ships. In the same year, EMSA signed a framework contract worth €59 million for flights with the long-range drone „Hermes 900“ from Israeli company Elbit Systems. In 2020, for €20 million, the agency was again looking for unmanned vertical take-off aircraft that can be launched either on land or from ships and can stay in the air for up to four hours.

In addition to the „Hermes 900“, the EMSA drone fleet includes three fixed-wing aircraft, the „AR5 Evo“ from Tekever (Portugal), the „Ouranos“ from ALTUS (Greece) and the „Ogassa“ from UAVision (Portugal). The larger helicopter drones are the „Skeldar V-200“ from UMS (Sweden) and the „Camcopter S-100“ from Schiebel GmbH (Austria), as well as the „Indago“ quadrocopter from Lockheed Martin (USA).

EMSA handles flights with different destinations for numerous EU member states, as well as for Iceland as the only Schengen state. Due to increasing demand, capacities are now being expanded. In a tender worth €20 million, „RPAS Services for Maritime Surveillance with Extended Coastal Range“ with vertically launched, larger drones are being sought. Another large contract for „RPAS Services for Multipurpose Maritime Surveillance“ is expected to cost €50 million. Finally, EMSA is looking for several dozen small drones under 25 kilograms for €7 million.

Airbus flies for Frontex

As early as 2009, the EU border agency hosted relevant workshops and seminars on the use of drones and invited manufacturers to give demonstrations. The events were intended to present marketable systems „for land and sea border surveillance“ to border police from member states. In its 2012 Work Programme, Frontex announced its intention to pursue „developments regarding identification and removing of the existing gaps in border surveillance with special focus on Unmanned Aircraft Systems“.

After a failed award in 2015, Frontex initially tendered a „Trial of Remotely Piloted Aircraft System (RPAS) for long endurance Maritime Aerial Surveillance“ in Crete and Sicily in 2018. The contract was awarded to Airbus (€4.75 million) for flights with a „Heron 1“ from Israel Aeronautics Industries (IAI) and Leonardo (€1.7 million) with its „Falco Evo“. The focus was not only on testing surveillance technology, but also on the use of drones within civilian airspace.

After the pilot projects, Frontex then started to procure its own drones of the high-flying MALE class. The tender was for a company that would carry out missions in all weather conditions and at day and night time off Malta, Italy or Greece for €50 million. The contract was again awarded to the defence company Airbus for flights with a „Heron 1“. The aircraft are to operate in a radius of up to 250 nautical miles, which means they could also reconnoitre off the coasts of Tunisia, Libya and Egypt. They carry electro-optical cameras, thermal imaging cameras and so-called „daylight spotters“ to track moving targets. Other equipment includes mobile and satellite phone tracking systems.

It is not yet clear when the Frontex drones will begin operations, nor does the agency say where they will be stationed in the central Mediterranean. However, it has announced that it will launch two tenders per year for a total of up to 3.000 contracted hours to operate large drones.

Drone offensive for „pull backs“

So since 2016, EMSA and Frontex have spent more than €300 million on drone services. On top of that, the Commission has spent at least €38 million funding migration-related drone research such as UPAC S-100, SARA, ROBORDER, CAMELOT, COMPASS2020, FOLDOUT, BorderUAS. This does not include the numerous research projects in the Horizon2020 framework programme, which, like unmanned passenger transport, are not related to border surveillance. Similar research was also carried out during the same period on behalf of the Defence Agency, which spent well over €100 million on it.

The new unmanned capabilities significantly expand maritime surveillance in particular and enable a new concept of joint command and control structures between Frontex, EMSA and EFCA. Long-range drones, such as those used by EMSA with the „Hermes 900“ and Frontex with the „Heron 1“ in the Mediterranean, can stay in the air for a whole day, covering large sea areas.

It is expected that the missions will generate significantly more situational information about boats of refugees. The drone offensive will then ensure even more „pull backs“ in violation of international law, after the surveillance information is passed on to the coast guards in countries such as Libya as before, in order to intercept refugees as quickly as possible after they set sail from the coasts there.

▻https://digit.site36.net/2021/04/30/unmanned-surveillance-for-fortress-europe
#drones

Eurodrones Inc

https://i.imgur.com/97f28bz.png

#rapport #Statewatch

Traduction française :

S’en débarrasser : le Royaume Uni se précipite pour expulser par vols charters les personnes qui traversent la Manche

Attention : ce document contient des récits de violence, tentatives de suicide et automutilation.

Le Royaume Uni s’attache à particulièrement réprimer les migrants traversant la Manche dans de petites embarcations, répondant comme toujours à la panique propagée par les tabloïds britanniques. Une partie de sa stratégie consiste en une nouvelle vague d’expulsions massives : des vols charters, ciblant spécifiquement les personnes traversant la Manche, vers la France, l’Allemagne et l’Espagne.

Deux vols ont eu lieu jusqu’à présent, les 12 et 26 août. Le prochain est prévu pour le 3 septembre. Les deux vols récents ont fait escale à la fois en Allemagne (Düsseldorf) et en France (Toulouse le 12, Clermont-Ferrand le 26). Un autre vol était prévu pour l’Espagne le 27 août – mais il a été annulé après que les avocat-es aient réussi à faire descendre tout le monde de l’avion.

Menées à la hâte par un Home Office en panique, ces déportations massives ont été particulièrement brutales, et ont pu impliquer de graves irrégularités juridiques. Ce rapport résume ce que nous savons jusqu’à présent après avoir parlé à un certain nombre de personnes expulsées et à d’autres sources. Il couvre :

Le contexte : Les traversées en bateau de Calais et l’accord entre le Royaume-Uni et la France pour les faire cesser.
Au Royaume-Uni : Yarl’s Wood reconverti en centre de traitement de personnes traversant la Manche ; Britannia Hotels ; le centre de détention de Brook House, toujours aussi brutal.
Les vols : Calendrier détaillé du charter du 26 août vers Düsseldorf et Clermont-Ferrand.
Qui est à bord du vol : Les personnes réfugiées, y compris des mineurs et des personnes torturées.
Délaissé à l’arrivée : Les personnes arrivant en Allemagne et en France qui n’ont pas la possibilité de demander l’asile se voient délivrer immédiatement des documents d’expulsion.
Les questions juridiques : Utilisation du règlement Dublin III pour se soustraire de la responsabilité à l’égard des réfugiés.
Est-ce illégal ? : la précipitation du processus entraîne de nombreuses irrégularités.

“cette nuit-là, huit personnes se sont automutilées”

Cette nuit-là avant le vol (25 août), lorsque nous étions enfermés dans nos chambres et que j’ai appris que j’avais perdu en appel, j’étais désespéré. J’ai commencé à me mutiler. Je n’étais pas le seule. Huit personnes se sont automutilées ou ont tenté de se suicider plutôt que d’être emmenées dans cet avion. Un homme s’est jeté une bouilloire d’eau bouillante sur lui-même. Un homme a essayé de se pendre avec le câble de télé dans sa chambre. Trois d’entre nous ont été emmenés à l’hôpital, mais renvoyés au centre de détention après quelques heures. Les cinq autres ont été emmenés à l’infirmerie de Brook House où on leur a mis des pansements. Vers 5 heures du matin, ils sont venus dans ma chambre, des gardes avec des boucliers anti-émeutes. Sur le chemin pour aller au van, ils m’ont fait traverser une sorte de couloir rempli de gens – gardes, directeurs, fonctionnaires du Home Office. Ils ont tous regardé pendant qu’un médecin m’examinait, puis le médecin a dit : “oui, il est apte à voler”. Dans l’avion, plus tard, j’ai vu un homme très gravement blessé, du sang dégoulinant de sa tête et sur ses vêtements. Il n’avait pas seulement essayé d’arrêter le vol, il voulait vraiment se tuer. Il a été emmené en Allemagne.

Témoignage d’une personne déportée.

Le contexte : les bateaux et les accords

Depuis les années 1990, des dizaines de milliers de personnes fuyant la guerre, la répression et la pauvreté ont franchi le “court détroit” entre Calais et Dover. Jusqu’en 2018, les personnes sans papiers qui tentaient de traverser la Manche le faisaient principalement en montant dans des camions ou des trains passant par le tunnel sous la Manche. Les systèmes de sécurité autour des parkings de camions, du tunnel et de l’autoroute ont été massivement renforcés après l’expulsion de la grande jungle en 2016. Cela a obligé les gens à chercher d’autres itinéraires, toujours plus dangereux, y compris en traversant l’une des voies navigables les plus fréquentées du monde à bord de petits bateaux. Environ 300 personnes ont emprunté cet itinéraire en 2018, 2000 autres en 2019 – et, selon les rapports, plus de 5000 personnes entre janvier et août 2020.

Ces passages ont été relayés par les médias britanniques lors de leur dernière vague de publications xénophobiques et alarmistes. Le schéma n’est que trop familier depuis le camp Sangatte en 1999 : les médias de droite (le plus célèbre étant le Daily Mail, mais aussi d’autres) diffusent des articles abusifs sur les dangereux “illégaux” qui déferleraient à travers la Manche ; et le gouvernement britannique répond par des promesses de répression.

Renforcé par le Brexit, les mesures et annonces récentes comprennent :

Le ministre de l’intérieur, Priti Patel, annonce une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration “plus juste” qui, promet-elle, “fera s’effondrer la gauche”.
Une demande officielle du Home Office à la Royal Navy pour aider à refouler les migrants qui traversent par bateau (bien que cela soit illégal).
Négociations avec le gouvernement français, qui ont abouti à l’annonce le 13 août d’un “plan opérationnel conjoint” visant “ à couper complètement cette route”.
La nomination d’un “Commandant de la menace clandestine dans la Manche” pour superviser les opérations des deux côtés de la Manche.

Les mesures concrètes se font encore attendre, mais les évolutions notables jusqu’à présent sont les suivantes :

D’autres paiements du Royaume-Uni à la France pour accroître la sécurité – la France aurait demandé 30 millions de livres sterling.
Des navires de guerre français de la base navale de Cherbourg patrouillant au large des côtes de Calais et de Dunkerque.
Des Border Force Cutters (navires) et les patrouilleurs côtiers britanniques patrouillant du côté anglais soutenus par des avions de surveillance de la Royal Air Force.
Le nouveau programme d’expulsion par vol charter – qui aurait été baptisé “Opération Sillath” par le ministère de l’intérieur.

Pour l’instant, du moins, les gouvernements respectent leurs obligations légales minimales en matière de protection de la vie en mer. Et il n’y a pas eu de preuves de “push backs” (refoulement) ou de “pull backs” illégaux : où, de force, soit des bateaux britanniques “poussent”, soit des bateaux français “tirent” des bateaux vers l’un ou l’autre côté de la frontière. Lorsque ces bateaux sont interceptés dans les eaux françaises, les voyageurs sont ramenés en France. S’ils parviennent à entrer dans les eaux britanniques, la police aux frontières britannique les récupère et les débarque à Douvres. Ils peuvent alors demander l’asile au Royaume-Uni.

Il n’y a pas de différence juridique entre demander l’asile après être arrivé par bateau, par avion ou de toute autre manière. Cependant, ces personnes traversant par petits bateaux ont été ciblées par le gouvernement pour être traitées d’une manière spéciale, semble-t-il conçue pour leur refuser le droit d’asile au Royaume-Uni.

Une fois que les personnes sont à terre et en sécurité, le deuxième volet de la stratégie de Priti Patel visant à rendre cette voie non viable entre en jeu : systématiquement faire obstacle à leur demande d’asile et, si possible, les expulser vers la France ou d’autres pays européens. En pratique, il est impossible pour le Home Office d’expulser toutes les personnes qui réussissent à traverser. Il s’agit plutôt, comme dans la grande majorité des politiques d’immigration, de faire preuve de fermeté avec un spectacle de mise en vigueur – non seulement pour tenter de dissuader d’autres arrivant-es, mais peut-être surtout pour se mettre en scène devant les principaux médias.

C’est là qu’intervient la nouvelle vague de vols charter. Les expulsions nécessitent la coopération du pays de destination, et le premier vol a eu lieu le 12 août en plein milieu des négociations franco-britanniques. Plus récemment, ces vols ont alimenté un nouveau spectacle médiatique au Royaume-Uni : le Home Office s’en prend aux “avocats militants” qui font leur travail en contestant les principales failles juridiques de ces renvois précipités.

Le Home Office a tenté de présenter ces vols d’expulsion comme une réponse immédiate et forte aux traversées de la Manche. Le message est le suivant : si vous traversez la Manche, vous serez de retour dans les jours qui suivent. Là encore, il s’agit plus de spectacle que de réalité. Toutes les personnes que nous connaissons sur ces vols étaient au Royaume-Uni plusieurs mois avant d’être expulsées.

Au Royaume-Uni : Yarl’s Wood réaffecté

Une fois à terre en Angleterre, les personnes sont emmenées à l’un des deux endroits suivants : soit la Kent Intake Unit (Unité d’admission du Kent), qui est un centre de détention du ministère de l’intérieur (c’est-à-dire un petit complexe de cellules préfabriquées) dans les docks à l’est du port de Douvres ; soit le poste de police de Douvres. Ce poste de police semble être de plus en plus l’endroit principal, car la petite “unité d’admission” est souvent pleine. Il y avait autrefois un centre de détention à Douvres où étaient détenus les nouveaux arrivants, qui était connu pour son état de délabrement, mais a été fermé en octobre 2015.

Les personnes sont généralement détenues au poste de police pendant une journée maximum. La destination suivante est généralement Yarl’s Wood, le centre de détention du Bedfordshire géré par Serco. Il s’agissait, jusqu’à récemment, d’un centre de détention à long terme qui accueillait principalement des femmes. Cependant, le 18 août, le ministère de l’intérieur a annoncé que Yarl’s Wood avait été réaménagé en “centre de détention de courte durée” (Short Term Holding Facility – SHTF) pour traiter spécifiquement les personnes qui ont traversé la Manche. Les personnes ne restent généralement que quelques jours – le séjour maximum légal pour un centre de “courte durée” est de sept jours.

Yarl’s Wood a une capacité normale de 410 prisonniers. Selon des sources à Yarl’s Wood :

“La semaine dernière, c’était presque plein avec plus de 350 personnes détenues. Quelques jours plus tard, ce nombre était tombé à 150, ce qui montre la rapidité avec laquelle les gens passent par le centre. Mardi 25 août, il n’y avait plus personne dans le centre ! Il semble probable que les chiffres fluctueront en fonction des traversées de la Manche.”

La même source ajoute :

“Il y a des inquiétudes concernant l’accès à l’aide juridique à Yarl’s Wood. La réglementation relative aux centres de détention provisoire n’exige pas que des conseils juridiques soient disponibles sur place (à Manchester, par exemple, il n’y a pas d’avocats de garde). Apparemment, le roulement des avocats de garde se poursuit à Yarl’s Wood pour l’instant. Mais la rapidité avec laquelle les personnes sont traitées maintenant signifie qu’il est pratiquement impossible de s’inscrire et d’obtenir un rendez-vous avec l’avocat de garde avant d’être transféré”.

Le ministère de l’Intérieur mène les premiers entretiens d’évaluation des demandeurs d’asile pendant qu’ils sont à Yarl’s Wood. Ces entretiens se font parfois en personne, ou parfois par téléphone.

C’est un moment crucial, car ce premier entretien détermine les chances de nombreuses personnes de demander l’asile au Royaume-Uni. Le ministère de l’intérieur utilise les informations issues de cet entretien pour expulser les personnes qui traversent la Manche vers la France et l’Allemagne en vertu du règlement Dublin III. Il s’agit d’une législation de l’Union Européenne (UE) qui permet aux gouvernements de transférer la responsabilité de l’évaluation de la demande d’asile d’une personne vers un autre État. Autrement dit, le Royaume-Uni ne commence même pas à examiner les demandes d’asile des personnes.

D’après ce que nous avons vu, beaucoup de ces évaluations de Dublin III ont été faites de manière précipitée et irrégulière. Elles se sont souvent appuyées sur de faibles preuves circonstancielles. Peu de personnes ont eu la possibilité d’obtenir des conseils juridiques, ou même des interprètes pour expliquer le processus.

Nous abordons Dublin III et les questions soulevées ci-dessous dans la section “Cadre juridique”.
Au Royaume-Uni : les pires hôtels britanniques

De Yarl’s Wood, les personnes à qui nous avons parlé ont été libérées sous caution (elles devaient respecter des conditions spécifiques aux personnes immigrées) dans des hébergement pour demandeurs d’asile. Dans un premier temps, cet hébergement signifie un hôtel à bas prix. En raison de l’épidémie du COVID-19, le Home Office a ordonné aux entreprises sous-traitantes (Mears, Serco) qui administrent habituellement les centres d’accueil pour demandeurs d’asile de fermer leurs places d’hébergement et d’envoyer les personnes à l’hôtel. Cette décision est loin d’être claire, du fait que de nombreux indicateurs suggèrent que les hôtels sont bien pires en ce qui concerne la propagation du COVID. Le résultat de cette politique s’est déjà avéré fatal – voir la mort d’Adnan Olbeh à l’hôtel Glasgow en avril.

Peut-être le gouvernement essaie de soutenir des chaînes telles que Britannia Hotels, classée depuis sept ans à la suite comme la “pire chaîne d’hôtel britannique” par le magazine des consommateurs Which ?. Plusieurs personnes envoyées par charter avaient été placées dans des hôtels Britannia. Le principal propriétaire de cette chaîne, le multi-millionnaire Alex Langsam, a été surnommé « le roi de l’asile » par les médias britanniques après avoir remporté précédemment à l’aide de ses taudis d’autres contrats pour l’hébergement des demandeurs d’asile.

Certaines des personnes déportées à qui nous avons parlé sont restées dans ce genre d’hôtels plusieurs semaines avant d’être envoyées dans des lieux de “dispersion des demandeurs d’asile” – des logements partagés situés dans les quartiers les plus pauvres de villes très éloignées de Londres. D’autres ont été mises dans l’avion directement depuis les hôtels.

Dans les deux cas, la procédure habituelle est le raid matinal : Des équipes de mise-en-œuvre de l’immigration (Immigration Enforcement squads) arrachent les gens de leur lit à l’aube. Comme les personnes sont dans des hôtels qui collaborent ou assignées à des maisons, il est facile de les trouver et de les arrêter quand elles sont les prochains sur la liste des déportations.

Après l’arrestation, les personnes ont été amenées aux principaux centres de détention près de Heathrow (Colnbrook et Harmondsworth) ou Gatwick (particulièrement Brook House). Quelques-unes ont d’abord été gardées au commissariat ou en détention pour des séjours de court terme pendant quelques heures ou quelques jours.

Tous ceux à qui nous avons parlé ont finalement terminé à Brook House, un des deux centres de détention de Gatwick.
« ils sont venus avec les boucliers »

Une nuit, à Brook House, après que quelqu’un se soit mutilé, ils ont enfermé tout le monde. Un homme a paniqué et a commencé à crier en demandant aux gardes « S’il vous plaît, ouvrez la porte ». Mais il ne parlait pas bien anglais et criait en arabe. Il a dit : « Si vous n’ouvrez pas la porte je vais faire bouillir de l’eau dans ma bouilloire et me la verser sur le visage ». Mais ils ne l’ont pas compris, ils pensaient qu’il était en train de les menacer et qu’il était en train de dire qu’il allait jeter l’eau bouillante sur eux. Alors ils sont arrivés avec leurs boucliers, ils l’ont jeté hors de sa cellule et ils l’ont mis en isolement. Quand ils l’ont mis là-bas, ils lui ont donné des coups et ils l’ont battu, ils ont dit : « Ne nous menace plus jamais ». (Témoignage d’une personne déportée)

Brook House

Brook House reste tristement célèbre après les révélations d’un lanceur d’alerte sur les brutalités quotidiennes et les humiliations commises par les gardes qui travaillent pour G4S. Leur contrat a depuis été repris par la branche emprisonnement de Mitie – dont la devise est « Care and Custody, a Mitie company » (traduction : « Soins et détention, une entreprise Mitie »). Probablement que beaucoup des mêmes gardes sont simplement passés d’une entreprise à l’autre.

Dans tous les cas, d’après ce que les personnes déportées nous ont dit, pas grand chose n’a changé à Brook House – le vice et la violence des gardes restent la norme. Les histoires rapportées ici en donnent juste quelques exemples. Vous pouvez lire davantage dans les récents témoignages de personnes détenues sur le blog Detained Voices.
« ils s’assurent juste que tu ne meures pas devant eux »

J’étais dans ma cellule à Brook House seul depuis 12 jours, je ne pouvais ni manger ni boire, juste penser, penser à ma situation. J’ai demandé un docteur peut-être dix fois. Ils sont venus plusieurs fois, ils ont pris mon sang, mais ils n’ont rien fait d’autre. Ils s’en foutent de ta santé ou de ta santé mentale. Ils ont juste peur que tu meures là. Ils s’en foutent de ce qui t’arrive du moment que tu ne meures pas devant leurs yeux. Et ça n’a pas d’importance pour eux si tu meurs ailleurs.
Témoignage d’une personne déportée.

Préparation des vols

Le Home Office délivre des papiers appelés « Instructions d’expulsion » (« Removal Directions » – Rds) aux personnes qu’ils ont l’intention de déporter. Y sont stipulés la destination et le jour du vol. Les personnes qui sont déjà en détention doivent recevoir ce papier au moins 72 heures à l’avance, incluant deux jours ouvrés, afin de leur permettre de faire un ultime appel de la décision.

Voir Right to Remain toolkit pour des informations détaillés sur les délais légaux et sur les procédures d’appel.

Tous les vols de déportation du Royaume Uni, les tickets qu’ils soient pour un avion de ligne régulier ou un vol charter sont réservés via une agence de voyage privée appelée Carlson Wagonlit Travel (CWT). La principale compagnie aérienne utilisée par le Home Office pour les vols charter est la compagnie de charter qui s’appelle Titan Airways.

Voir 2018 Corporate Watch report pour les informations détaillées sur les procédures de vols charter et les compagnies impliquées. Et la mise-à-jour de 2020 sur les déportations en général.

Concernant le vol du 12 août, des recours légaux ont réussi à faire sortir 19 personnes de l’avion qui avaient des Instructions d’expulsion ( Rds ). Cependant, le Home Office les a remplacées par 14 autres personnes qui étaient sur la « liste d’attente ». Les avocats suspectent que ces 14 personnes n’ont pas eu suffisamment accès à leur droit à être représentés par un-e avocat-e avant le vol, ce qui a permis qu’elles soient expulsés.

Parmi les 19 personnes dont les avocat.es ont réussi à empêcher l’expulsion prévue, 12 ont finalement été déportées par le vol charter du 26 août : 6 personnes envoyées à Dusseldorf en Allemagne et 6 autres à Clermont-Ferrand en France.

Un autre vol a été programmé le 27 août pour l’Espagne. Cependant les avocat-es ont réussi à faire retirer tout le monde, et le Home Office a annulé le vol. L’administration anglaise (Whitehall) a dit dans les médias : “le taux d’attrition juridique a été de 100 % pour ce vol en raison des obstacles sans précédent et organisés que trois cabinets d’avocats ont imposés au gouvernement.” Il y a donc de fortes chances que Home Office mettra tous ses moyens à disposition pour continuer à expulser ces personnes lors de prochains vols charters.

Qui a été expulsé ?

L’ensemble des personnes expulsées par avion sont des personnes réfugiées qui ont déposé leur demande d’asile au Royaume-Uni immédiatement après leur arrivée à Dover. La une des médias expose les personnes expulsées comme « de dangereux criminels », mais aucune d’entre elles n’a fait l’objet de poursuites.

Ils viennent de différents pays dont l’Irak, le Yemen, le Soudan, la Syrie, l’Afghanistan et le Koweit. (Dix autres Yéménis devaient être expulsés par le vol annulé pour l’Espagne. Au mois de juin, le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé la reprise des accords commerciaux de vente d’armes avec l’Arabie Saoudite qui les utilise dans des bombardements au Yemen qui ont déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes).

Toutes ces personnes craignent à raison des persécution dans leurs pays d’origine – où les abus des Droits de l’Homme sont nombreux et ont été largement documentés. Au moins plusieurs des personnes expulsées ont survécu à la torture, ce qui a été documenté par le Home Office lui-même lors d’entretiens.

Parmi eux, un mineur âgé de moins de 18 ans a été enregistré par le Home Office comme ayant 25 ans – alors même qu’ils étaient en possession de son passeport prouvant son âge réel. Les mineurs isolés ne devraient légalement pas être traités avec la procédure Dublin III, et encore moins être placés en détention et être expulsés.

Beaucoup de ces personnes, si ce ne sont toutes, ont des ami-es et de la famille au Royaume-Uni.

Aucune de leurs demandes d’asile n’a été évaluée – toutes ont été refusées dans le cadre de la procédure Dublin III (cf. Cadre Légal plus bas).

Chronologie du vol du 26 août

Nuit du 25 août : Huit des personnes en attente de leur expulsion se mutilent ou tentent de se suicider. D’autres personnes font une grève de la faim depuis plus d’une semaine. Trois d’entre elles sont amenées à l’hôpital, hâtivement prises en charge pour qu’elles puissent être placées dans l’avion. Cinq autres se sont simplement vus délivrer quelques compresses au service des soins du centre de détention de Brook House. (cf. le témoignage ci-dessus)

26 août, vers 4 heure du matin : Les gardiens récupèrent les personnes expulsables dans leurs cellules. Il y a de nombreux témoignages de violence : trois ou quatre gardiens en tenue anti-émeute avec casques et boucliers s’introduisent dans les cellules et tabassent les détenus à la moindre résistance.

vers 4 heure du matin : Les détenus blessés sont amenés par les gardiens pour être examinés par un médecin dans un couloir, face aux fonctionnaires, et sont jugés « apte à prendre l’avion ».

vers 5 heure du matin : Les détenus sont amenés un par un dans les fourgons. Chacun est placé dans un fourgon séparé, entouré de quatre gardiens. Les fourgons portent le logo de l’entreprise Mitie « Care and Custody ». Les détenus sont gardés dans les fourgons le temps de faire monter tout le monde, ce qui prend une à deux heures.

vers 6 heure du matin : Les fourgons vont du centre de détention de Brook House (près de l’Aéroport Gatwick) à l’Aéroport Stansted et entrent directement dans la zone réservée aux vols charters. Les détenus sont sortis un par un des fourgons vers l’avion de la compagnie aérienne Titan. Il s’agit d’un avion Airbus A321-211, avec le numéro d’enregistrement G-POWU, au caractère anonyme, qui ne porte aucun signe distinctif de la compagnie aérienne. Les détenus sont escortés en haut des escaliers avec un gardien de chaque côté.

Dans l’avion quatre gardiens sont assignés à chaque personne : deux de part et d’autre sur les sièges mitoyens, un sur le siège devant et un sur le siège derrière. Les détenus sont maintenus avec une ceinture de restriction au niveau de leur taille à laquelle sont également attachées leurs mains par des menottes. En plus des 12 détenus et 48 gardiens, il y a des fonctionnaires du Home Office, des managers de Mitie, et deux personnels paramédicaux dans l’avion.

7h58 (BST) : L’avion de la compagnie Titan (dont le numéro de vol est ZT311) décolle de l’Aéroport Stansted.

9h44 (CEST) : Le vol atterrit à Dusseldorf. Six personnes sont sorties de l’avion, laissées aux mains des autorités allemandes.

10h46 (CEST) : L’avion Titan décolle de Dusseldorf pour rejoindre Clermont-Ferrand avec le reste des détenus.

11h59 (CEST) : L’avion (dont le numéro de vol est maintenant ZT312) atterrit à l’Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne et les six autres détenus sont débarqués et amenés aux douanes de la Police Aux Frontières (PAF).

12h46 (CEST) : L’avion quitte Clermont-Ferrand pour retourner au Royaume-Uni. Il atterrit d’abord à l’Aéroport Gatwick, probablement pour déposer les gardiens et les fonctionnaires, avant de finir sa route à l’Aéroport Stansted où les pilotes achèvent leur journée.

Larguées à destination : l’Allemagne

Ce qu’il est arrivé aux personnes expulsées en Allemagne n’est pas connu, même s’il semblerait qu’il n’y ait pas eu de procédure claire engagée par la police allemande. Un des expulsés nous a rapporté qu’à son arrivée à Dusseldorf, la police allemande lui a donné un billet de train en lui disant de se rendre au bureau de la demande d’asile à Berlin. Une fois là-bas, on lui a dit de retourner dans son pays. Ce à quoi il a répondu qu’il ne pouvait pas y retourner et qu’il n’avait pas non plus d’argent pour rester à Berlin ou voyager dans un autre pays. Le bureau de la demande d’asile a répondu qu’il pouvait dormir dans les rues de Berlin.

Un seul homme a été arrêté à son arrivée. Il s’agit d’une personne qui avait tenté de se suicider la veille en se mutilant à la tête et au coup au rasoir, et qui avait saigné tout au long du vol.
Larguées à destination : la France

Les expulsés ont été transportés à Clermont-Ferrand, une ville située au milieu de la France, à des centaines de kilomètres des centres métropolitains. Dès leur arrivée ils ont été testés pour le COVID par voie nasale et retenus par la PAF pendant que les autorités françaises décidaient de leur sort.

Deux d’entre eux ont été libérés à peu près une heure et demi après, une fois donnés des rendez-vous au cours de la semaine suivante pour faire des demandes d’asile dans des Préfectures de région eloignées de Clermont-Ferrand. Il ne leur a été proposé aucun logement, ni information légale, ni moyen pour se déplacer jusqu’à leurs rendez-vous.

La personne suivante a été libérée environ une heure et demi après eux. Il ne lui a pas été donné de rendez-vous pour demander l’asile, mais il lui a juste été proposé une chambre d’hotel pour quatre nuits.

Pendant le reste de la journée, les trois autres détenus ont été emmenés de l’aéroport au commisariat pour prendre leurs empreintes. On a commencé à les libérer à partir de 18h. Le dernier a été libéré sept heures après que le vol de déportation soit arrivé. La police a attendu que la Préfecture décide de les transférer ou non au Centre de Rétention Administrative (CRA). On ne sait pas si la raison à cela était que le centre le plus proche, à Lyon, était plein.

Cependant, ces personnes n’ont pas été simplement laissées libres. Il leur a été donné des ordres d’expulsion (OQTF : Obligation de quitter le territoire francais) et des interdictions de retour sur le territoire francais (IRTF). Ces document ne leur donnent que48h pour faire appel. Le gouverment britannique a dit que les personnes déportées par avion en France avaient la possibilité de demander l’asile en France. C’est clairement faux.

Pour aller plus loin dans les contradictions bureaucratique, avec les ordres d’expulsion leurs ont été donnés l’ordre de devoir se présenter à la station de police de Clermont-Ferrand tous les jours à dix heures du matin dans les 45 prochains jours (pour potentiellement y être arrêtés et detenus à ces occasions). Ils leur a été dit que si ils ne s’y présentaient pas la police
les considèrerait comme en fuite.

La police a aussi réservé une place dans un hotel à plusieurs kilomètre de l’aéroport pour quatres nuits, mais sans aucune autre information ni aide pour se procurer de quoi s’alimenter. Il ne leur a été fourni aucun moyen de se rendre à cet hôtel et la police a refusé de les aider – disant que leur mission s’arretait à la délivrance de leurs documents d’expulsion.

Après m’avoir donné les papiers d’expulsion, le policier francais a dit
‘Maintenant tu peux aller en Angleterre’.
Temoignage de la personne expulsée

La police aux frontières (PAF) a ignoré la question de la santé et du
bien-être des personnes expulsées qui étaient gardées toute la journée.
Une des personnes était en chaise roulante toute la journée et était
incapable de marcher du fait des blessures profondes à son pied, qu’il
s’était lui même infligées. Il n’a jamais été emmené à l’hôpital malgré les
recommendations du médecin, ni durant la période de détention, ni après
sa libération. En fait, la seule raison à la visite du médecin était initialement d’évaluer s’il était en mesure d’être detenu au cas où la Préfecture le déciderait. La police l’a laissé dans ses vêtements souillés de sang toute la journée et quand ils l’ont libéré il n’avait pas eu de chaussures et pouvait à peine marcher. Ni béquilles, ni aide pour rejoindre l’hotel ne lui ont été donnés par la police. Il a été laissé dans la rue, devant porter toutes ses
affaires dans un sac en plastique du Home Office.
“La nuit la plus dure de ma vie”

Ce fut la nuit la plus dure de ma vie. Mon coeur était brisé si fort que j’ai sérieusement pensé au suicide. J’ai mis le rasoir dans ma bouche pour l’avaler ; j’ai vu ma vie entière passer rapidement jusqu’aux premières heures du jour. Le traitement en détention était très mauvais, humiliant et dégradant. Je me suis haï et je sentais que ma vie était détruite mais au même temps elle était trop précieuse pour la perdre si facilement. J’ai recraché le razoir de ma bouche avant d’être sorti de la chambre où quatre personnes à l’allure impossante, portant la même tenue de CRS et des boucliers de protéction, m’ont violemment emmené dans le grand hall au rez-de-chaussée du centre de détention. J’étais épuisé puisque j’avais fait une grève de la faim depuis plusieurs jours. Dans la chambre à côte de moi un des déportés a essayé de resister et a été battu si sévèrement que du sang a coulé de son nez. Dans le grand hall ils m’ont fouillé avec soin et m’ont escorté jusqu’à la voiture comme un dangerux criminel, deux personnes à ma gauche et à ma droite. Ils ont conduit environ deux heures jusqu’à l’aéroport, il y avait un grand avion sur la piste de décollage. […] A ce moment, j’ai vu mes rêves, mes espoirs, brisés devant moi en entrant dans l’avion.
Temoignage d’une personne déportée (de Detained Voices)

Le cade légal : Dublin III

Ces expulsions se déroulent dans le cadre du règlement Dublin III. Il s’agit de la législation déterminant quel pays européen doit évaluer la demande d’asile d’une personne réfugiée. Cette décision implique un certain nombre de critères, l’un des principaux étant le regroupement familial et l’intérêt supérieur de l’enfant. Un autre critère, dans le cas des personnes franchissant la frontières sans papiers, est le premier pays dans lequel ils entrent « irrégulièrement ». Dans cette loi, ce critère est supposé être moins important que les attaches familiales. Mais il est communément employé par les gouvernements cherchant à rediriger les demandes d’asile à d’autres Etats. Toutes les personnes que nous connaissions sur ces vols étaient « dublinés » car le Royaume-Uni prétendait qu’ils avaient été en France, en Allemagne ou en Espagne.

(Voir : briefing à l’introduction du House of Commons ; Home Office staff handbook (manuel du personnel du ministère de l’intérieur ; section Dublin Right to remain .)

En se référant au règlement Dublin, le Royaume-Uni évite d’examiner les cas de demande d’asile. Ces personnes ne sont pas expulsées parce que leur demande d’asile a été refusée. Leurs demandes ne sont simplement jamais examinées. La décision d’appliquer le règlement Dublin est prise après la premier entretien filmé ( à ce jour, au centre de détention de Yarl’s Wood). Comme nous l’avons vu plus haut, peu de personnes sont dans la capacité d’avoir accès à une assistance juridique avant ces entretiens, quelquefois menés par téléphone et sans traduction adéquate.

Avec le Dublin III, le Royaume-Uni doit faire la demande formelle au gouvernement qu’il croit responsable d’examiner la demande d’asile, de reprendre le demandeur et de lui présenter la preuve à savoir pourquoi ce gouvernement devrait en accepter la responsabilité. Généralement, la preuve produite est le fichier des empreintes enregistrées par un autre pays sur la base de données EURODAC, à travers toute l’Europe.

Cependant, lors des récents cas d’expulsion, le Home Office n’a pas toujours produit les empreintes, mais a choisi de se reposer sur de fragiles preuves circonstantielles. Certains pays ont refusé ce type de preuve, d’autres en revanche l’ont accepté, notamment la France.

Il semble y avoir un mode de fonctionnement récurrent dans ces affaires où la France accepte les retours de Dublin III, quand bien même d’autres pays l’ont refusé. Le gouvernement français pourrait avoir été encouragé à accepter les « reprises/retours » fondés sur des preuves fragiles, dans le cadre des récentes négociations américano-britanniques sur la traversée de la Manche (La France aurait apparemment demandé 30 millions de livres pour aider la Grande-Bretagne à rendre la route non viable.)

En théorie, accepter une demande Dublin III signifie que la France (ou tout autre pays) a pris la responsabilité de prendre en charge la demande d’asile d’un individu. Dans la pratique, la plupart des individus arrivés à Clermont-Ferrand le 26 août n’ont pas eu l’opportunité de demander l’asile. A la place, des arrêtés d’expulsion leur ont été adressés, leur ordonnant de quitter la France et l’Europe. On ne leur donne que 48h pour faire appel de l’ordre d’expulsion, sans plus d’information sur le dispositif légal. Ce qui apparaît souvent comme quasi impossible pour une personne venant d’endurer une expulsion forcée et qui pourrait nécessiter des soins médicaux urgents.

Suite au Brexit, le Royaume-Uni ne participera pas plus au Dublin III à partir du 31 décembre 2020. Puisqu’il y a des signataires de cet accord hors Union-Européenne, comme la Suisse et la Norvège, le devenir de ces arrangements est encore flou (comme tout ce qui concerne le Brexit). S’il n’y a d’accord global, le Royaume-Uni devra négocier plusieurs accords bilatéraux avec les pays européens. Le schéma d’expulsion accéléré établi par la France sans processus d’évaluation adéquat de la demande d’asile pourrait être un avant-goût des choses à venir.
Conclusion : expéditif – et illégal ?

Évidemment, les expulsions par charter sont l’un des outils les plus manifestement brutaux employés par le régime frontalier du Royaume Uni. Elles impliquent l’emploi d’une violence moralement dévastatrice par le Home Office et ses entrepreneurs ((Mitie, Titan Airways, Britannia Hotels, et les autres) contre des personnes ayant déjà traversé des histoires traumatiques.

Car les récentes expulsions de ceux qui ont traversé la Manche semblent particulièrement expéditives. Des personnes qui ont risqué le vie dans la Manche sont récupérées par une machine destinée à nier leur droit d’asile et à les expulser aussi vite que possible, pour satisfaire le besoin d’une réaction rapide à la dernière panique médiatique. De nouvelles procédures semblent avoir mises en place spontanément par des officiels du Ministère de l’Intérieur ainsi que des accords officieux avec leurs homologues français.

En résultat de ce travail bâclé, il semble y avoir un certain nombre d’irrégularités dans la procédure. Certaines ont déjà été signalées dans des recours juridiques efficaces contre le vol vers l’Espagne du 27 août. La détention et l’expulsion des personnes qui ont traversé la Manche en bateau peut avoir été largement illégale et est susceptible d’être remise en cause plus profondément des deux côtés de la Manche.

Ici, nous résumerons quelques enjeux spécifiques.

La nature profondément politique du processus d’expulsion pour ces personnes qui ont fait la traversée sur de petits bateaux, ce qui signifie qu’on leur refuse l’accès à une procédure de demande d’asile évaluée par le Home Office.
Les personnes réfugiées incluent des personnes victimes de torture, de trafic humain, aussi bien que des mineurs.
Des individus sont détenus, précipités d’entretiens en entretiens, et « dublinés » sans la possibilité d’avoir accès à une assistance juridique et aux informations nécessaires.
Afin d’éviter d’avoir à considérer des demandes d’asile, la Grande-Bretagne applique le règlement Dublin III, souvent en employant de faibles preuves circonstancielles – et la France accepte ces demandes, peut-être en conséquence des récentes négociations et arrangements financiers.
De nombreuses personnes expulsées ont des attaches familiales au Royaume-Uni, mais le critère primordial du rapprochement familial du rêglement Dublin III est ignoré
En acceptant les demandes Dublin, la France prend la responsabilité légale des demandes d’asile. Mais en réalité, elle prive ces personnes de la possibilité de demander l’asile, en leur assignant des papiers d’expulsion.
Ces papiers d’expulsions (« Obligation de quitter le territoire français » and « Interdiction de retour sur le territoire français » ou OQTF et IRTF) sont assignées et il n’est possible de faire appel que dans les 48 heures qui suivent. C’est inadéquat pour assurer une procédure correcte, à plus forte raison pour des personnes traumatisées, passées par la détention, l’expulsion, larguées au milieu de nulle part, dans un pays où elles n’ont aucun contact et dont elles ne parlent pas la langue.
Tout cela invalide complètement les arguments du Home Office qui soutient que les personnes qu’il expulse peuvent avoir accès à une procédure de demande d’asile équitable en France.

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