#ayants_droit

Pôle emploi : le droit de savoir
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Il est possible que vous ayez de l’argent - peut-être même beaucoup d’argent ! - à récupérer auprès de Pôle emploi après avoir pris connaissance des articles de cet espace d’informations. Pour prendre
connaissance de l’intégralité des articles : ►https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog Vous pouvez m’écrire à cette adresse : yann.gaudin@free.fr

#pôle_emploi

Pour le patron, il faut avant toute chose défendre la caisse face aux demandeurs de revenu. C’est le cas face à des mouvements revendicatifs, à des luttes, à des comportements diffus, quitte à devoir répondre positivement par une nouvelle disposition légale qui traduit la demande en des termes autorisant une maîtrise de celle-ci (exemplaire est l’instauration du RMI par toute la classe politique en 1988, y compris dans son échec auquel il aura fallu répondre par des mesures répétées, durcissements variés du contrôle, jusqu’à l’instauration du RSA, ou/et concessions : le fonds d’urgence sociale de Jospin en 1998, la prime d’activité, demain du RUA, dont il ne suffit pas de dire qu’il nous tomberait dessus comme un acte de maîtrise étatique sans reste : là encore se demander à quelle adversité, à quel travail du négatif, à quelles libertés abusivement prises par les précaires, répond une telle mesure)

Et c’est aussi le cas face à tout acte isolé qui pourrait faire office de germe d’une déstabilisation : commencer par tenter l’éradication. Un subordonné d’une de ces caisses qui oeuvre pour l’accès au droit et aux droits doit être sanctionné parce qu’il n’est pas question que la culture du collectif (du service public avait-il été dit) dont il subissait des restes à l’ANPE et que la création de Pôle emploi visait à détruire au plus profond (plus de chômeurs ! des "candidats"►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5925) produisent aujourd’hui de tardifs surgeons.
Une pratique qui peut offrir boussole à qui dépend de ce maquis kafkaien (du « droit », des règles, des usages, du « guichet », toujours plus dématérialisé) dont la bureaucratie ne cesse de modifier les repères par une permanente restructuration contrevient à l’organisation que se donne le commandement capitaliste pour la mise au travail et le contrôle. Tout ce qui érode l’ opacité défensive qui protège les caisses des institutions sociales doit a priori être traité comme un acte de guérilla à éteindre ou contenir, quelques soient les déclarations de bonnes intentions démocratiques qui prétendent se fonder sur la loi pour en faire un usage que l’on sait objectivement hostile.

"On n’est pas là pour faire des devis" Un salariés Assedic en réponse à une question sur le calcul de l’alloc (années 90).

« On est pas là pour vous accabler d’informations inutiles ou nuisibles pour votre recherche d’emploi, cher candidat » (à défaut d’institution imaginaire :) l’imaginaire de l’institution) :

http://www.cip-idf.org/IMG/jpg/photo_0779-3.jpg

On le sait, il faut défendre la société d’abandon. Par tous les moyens nécessaires.

Cet épisode a une portée critique. Il va permettre de prendre la température d’agents du Pôle qui font désormais fonction de Marcheurs Blancs du back office de la glaciation capitaliste. Vont-ils trouver l’espace d’un renversement aussi ténu soit-il ?

Hors Pôle, une scandalisation de cette initiative patronale a-t-elle ses chances ?
à suivre...

Sur cet enjeu de pouvoir qu’est l’indemnisation du chômage, sur son évolution depuis 1979, une vue récente (IRES), avec des indicateurs inédits qui percutent l’opacité défensive de l’institution du chômage :
▻https://seenthis.net/messages/862039

#demandeurs_de_revenu #pôle_emploi #droits_sociaux #ayants_droit #chômeurs #chômage #accès_au_droit

#rennes Yann Gaudin, conseiller pôle emploi accueilli en héros par les intermittents bretons, lors de sa convocation avec sa hiérarchie. Il est considéré comme lanceur d’alerte pr avoir dénoncé des « anomalies sur des droits non alloués à des demandeurs d’emploi. »

▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1275398674277978112/pu/vid/640x360/mJA84V8B4HbDO9ED.mp4?tag=10

▻https://twitter.com/Narjisse_E/status/1275399731682906115

A Pôle emploi Bretagne, l’énigme Yann Gaudin

Lanceur d’alerte pour les uns, collègue ingérable pour les autres… Yann Gaudin, le conseiller Pôle emploi soutenu par les intermittents du spectacle, était convoqué ce mardi 23 juin pour un entretien disciplinaire. Sans qu’on comprenne vraiment ce qui lui est reproché…

▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/pole-emploi-bretagne-enigme-yann-gaudin-1845382.html

▻https://soundcloud.com/francetrois-bretagne/yann-gaudin-je-suis-juste-un-conseiller-pole-emploi-qui-fait-son-travail

S’ils commençaient par traiter correctement les demandes ?
Cela fait 2 mois que je suis suspendue parce qu’ils ne comprennent pas la différence entre le micro-BNC forfaitaire et le BNC au régime réel !

oui tout a fait car ils ont recours à des stagiaires qui ne suivent plus les dossiers correctements, il faut tout recommencer ..la précarité des emplois le turn-over y est pour quelque chose avec la baisse du nombre de bureaux .

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi de ne pas verser à la Caisse d’allocations familiales les 40 millions d’euros nécessaires au paiement du #RSA de décembre, attendant de l’État qu’il mette la main à la poche.
▻https://www.ouest-france.fr/ile-de-france/seine-saint-denis/la-seine-saint-denis-refuse-de-verser-le-rsa-de-decembre-et-en-appelle-

A rajouter à la deuxième compilation d’articles sur les #réformes_antisociales du #gouvernement_Macron :
►https://seenthis.net/messages/623691

#Emmanuel_Macron #EnMarcheVersLeFN

#fichage #pour_votre_bien #contrôle_social
et personne ne trouve à redire à ce #data_mining
#déprime

@reka

au motif qu’elle ne plaît pas aux ayants droit des auteurs, tous deux décédés depuis belle lurette.

Du coup qui porte plainte ?

Dans Le Figaro, Christian Merlin appelle à juste titre à interdire la vente d’une interprétation de la Neuvième Symphonie de Beethoven par Karajan, « car elle dure une heure et quart alors que le compositeur avait précisé qu’elle ne devait pas excéder trois quarts d’heure ».

Alors que le simple fait que cette symphonie soit interprétée par Karajan devrait suffire en soi à la disqualifier.

@philippe_de_jonckheere ha ha ha ! tu auras été mon éclat de rire de la journée !

@reka Tu as vu je manie même le second degré ! Et quand on y pense c’est un sentiment agréable de provoquer le rire aussi loin qu’au fond de ton fjord.

La CAf, comme Pôle, fait tout pour disposer du numéro de tel de ses ayants droits.
Si on essaie de se connecter à « son » compte :

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Nous n’avons pas connaissance de vos coordonnées téléphoniques. Sachez que pour vous joindre rapidement, vous devez nécessairement nous fournir vos coordonnées de contact mel et/ou téléphone portable.
Voulez-vous nous communiquer votre numéro de téléphone portable ?
Oui (case précochée)
Non (case à cocher si on veut pas augmenter les possibilités d’emmerdes)

Pourquoi ? C’est difficile de le dire autrement que partiellement et sous forme d’hypothèse, en partant de ce qui existe déjà.
On nous dit que c’est pour notre bien, et, comme ci-dessus, que c’est pour éviter de faire la queue au guichet, ou de devoir attendre un moment d’accueil qui, désormais, dans de nombreuses CAF, n’aura lieu qu’à la condition d’avoir pris rdv au préalable .
En se rapprochant des prérequis d’une banque ou d’une entreprise (celle où l’on est employé, celle auprès de laquelle on se fournit, achète), on accélére la #dématérialisation de la relation entamée à la CAF en 2012, ce qui permet d’accroître/améliorer la productivité de la CAF (soumise à une forte demande y compris "extra familiale, cf RSA, réglée pour un traitement de masse mais avec des moyens constants ou en baisse, cf antennes fermées chroniquement pour rattraper le retard, etc) et par là, la productivité du #contrôle (le croisement de fichiers devant plus effectif et on lui adjoint une utilisation des datas pour profiler des figures de fauteurs potentiels).

Par exemple, ce n’est pas toujours respecté auprès d’allocataires qui ne le savent pas mais lorsque agent contrôleur CAF effectue une visite domiciliaire, il doit prévenir par courrier (en général déposé dans la boite par ses soins lors de ses enquêtes, et parfois « gentiment » apporté directement au « chez soi » par un agent qui propose de gagner du temps en faisant le contrôle de suite, ce qui permet à l’enquête de s’appuyer sur une première impression in situ : qui ouvre ? combien de monde, etc.).
Avec le tel toutes les « prises par surprise » seront possible, par exemple en posant des questions qui vont conduire à des réponses qui n’auront pas été mûrement pesées et pourront être utilisées contre l’allocataire.

Rien de démontré dans ce que je dis, et il y a bien sûr des possibilités ainsi ouvertes à la CAF auxquelles je ne pense pas. Il n’y a que la confrontation des expériences des premier.e.s concerné.e.s qui peut permettre, si elle est mise au jour, ici, ailleurs, dans le peu de permanences de précaires qui existent, de piger ce que chaque « modernisation » implique...

Comme à Pôle emploi, deux dynamiques modifient « en toute discrétion » le fonctionnement de ces #institutions bureaucratiques : d’une part un #évitement et une #mise_à_distance des #ayants_droits, d’autre part, un progrès continu (les pratiques, les procédures, les décrets d’application) et par bonds (la loi, la circulaire), de la capacité de ces institutions à faire #intrusion dans la vie de leurs administrés, par tous les moyens nécessaires.

Un exemple parlant il me semble, lors de contrôle à domicile, l’agent vérifie les histogrammes de conso EDF sur des factures qu’on doit lui montrer (qui paye quoi ?) et il pourra utiliser des mois sans conso afin de poser des questions sur la durée passée hors domicile, sachant que c’est un critère de coupure du revenu (RSA ou APL). Ça ne tiendrait pas la route légalement, mais c’est une bonne manière de déstabiliser l’ayant droit et de l’amener à se justifier, voire à dire des choses contradictoires, et/ou qui peuvent ensuite être utilisées contre lui/elle.

Mais tout ça est supposé être des histoires de pauvres et de pauvres histoire, des questions annexes, subalternes, un problème de démerde et de faute à pas-de-chance. C’est tellement moins important que l’emploi, le vote, ces trucs de « dépendants » et d’assistés que le champ est laissé quasi libre.

Je m’étais souvenu qu’une discussion sur la #géolocalisation des bénéficiaires des prestations sociales avait eu lieu au cours du débat suivant la projection du film Les gardiens du nouveau monde . On peut réécouter ici la question qui était soulevée par un auditeur :

▻https://youtu.be/yFmO4nArVaI?t=2682

(à 44mn42 dans cette vidéo)

merci pour le développement @colporteur, j’avais répondu sans voir ton commentaire ; je vais prendre le temps de le lire.

Ouais, excuse @la_taupe , le post ci-dessus est trop long et absolument imprécis sur l’impact pratique de cette modification. La logique générale suffit pas à une analyse concrète, et actuellement je ne fréquente pas d’endroit où se confrontent les avis, lectures, expériences à propos de telles procédures, alors que c’est sans doute la meilleure manière qui soi de creuser.

Le travail et l’emploi permet pas/plus de contrôler tout le monde tout le temps, faut projeter au-delà du temps et des lieux de l’emploi la dicsipline. On modernise et raffine le contrôle du halo du chômage. Pas évident d’avoir prise collectivement sur ces enjeux.

Sur la géolocalisation, ça risque d’être très sélectif (que les plus équipés et eux seuls puissent ruser). Sans solidarité (copains pour faire les démarches d’un bon endroit) ou sans une forte qualif (tout faire en .onion, ce qui empêchait pas d’être accusé mais supprimerait une preuve positive), ça va devenir très dur de ne pas être coupable à tel ou tel moment. Par exemple coupable de plus de 4 mois hors du territoire national, ce qui permet de couper l’APL. Ce contrôle des durées de séjour sur le territoire national montre (à nouveau) l’importance du contentieux des caisses sociales avec les Chibanis (qui sans doute vont se régler, mal, pour une partie de cette catégorie), largement au delà de ce « cas ».

▻http://www.lefigaro.fr/emploi/2014/02/24/09005-20140224ARTFIG00216-comment-pole-emploi-tente-de-detecter-les-fraudes

Pister les demandeurs d’emploi à l’étranger

Peut mieux faire, dit toutefois la Cour des comptes dans son rapport annuel publié début février. Pôle emploi étudie donc de nouvelles pistes anti-fraude. Un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP est actuellement testé dans plusieurs régions de l’Hexagone. Cet outil permet entre autres d’identifier des demandeurs d’emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations. Selon le réglement de Pôle emploi, toute absence de plus de sept jours doit être déclarée et un demandeur d’emploi ne peut déposer plus de 35 jours de congés par an.

Autre piste envisagée, le « dataming » (Comprendre « exploration des données »). Déjà utilisé par la Caf, ce procédé qui permet de détecter automatiquement des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder grâce à des modèles statistiques. Alors que les contrôles s’appuient actuellement sur des dossiers choisis de façon aléatoire, cette technique permettrait de scanner ceux qui présentent le plus de risque.
Collaborer avec des opérateurs téléphoniques

Enfin, l’opérateur réfléchit aussi à l’une des recommandations de la Cour des comptes : avoir accès aux données personnelles des abonnés EDF et des opérateurs téléphoniques. « Ça serait un bon moyen de vérifier une adresse postale », laisse-t-on entendre au siège.

Il n’y a que la confrontation des expériences des premier.e.s concerné.e.s qui peut permettre, si elle est mise au jour, ici, ailleurs, dans le peu de permanences de précaires qui existent, de piger ce que chaque « modernisation » implique...

La logique générale suffit pas à une analyse concrète, et actuellement je ne fréquente pas d’endroit où se confrontent les avis, lectures, expériences à propos de telles procédures, alors que c’est sans doute la meilleure manière qui soi de creuser.

@colporteur, tu as raison en disant que c’est à partir du partage et de la confrontation d’expériences personnelles diverses, qu’on pourra saisir ce que ces mesures vont impliquer concrètement. Je pense que le rapporchement futur possible entre les opérateurs téléphoniques et les services de prestations, à des fin de surveillance et de tracking, est illégal. Comme tu l’as dit, l’idée intéressante me semble celle selon laquelle les institutions bureaucratiques tendent à être davantage intrusive dans la vie de leurs « administrés », pour ne pas dire qu’elles ambitionnent de fouiner dans leurs vies. Et à chercher les #fraudeurs, c’est au mauvais endroit que ces institutions le font, sachant que l’#évasion_fiscale coûte des centaines de milliards à l’Etat versus quelques milliards de « soi-disant fraudeurs » des allocations familiales...

Merci aussi @monolecte pour cette référence qui manquait.

Publireportage dans le 93 : La CAF mise sur Internet pour diminuer les files d’attente (et booster la productivité des #contrôles, ndc)
▻http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/la-caf-mise-sur-internet-pour-diminuer-les-files-d-attente-18-10-2015-519

« Allez-y, il faut cliquer là et entrer votre salaire. » Mama, médiatrice sociale à la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Aulnay-sous-Bois est en train de guider Rahima derrière un écran d’ordinateur. L’allocataire est venue savoir si elle pouvait toucher le revenu de solidarité active (RSA) et à quelle aide personnalisée au logement (APL) elle avait droit.

Mama explique, étape par étape, comment procéder à une simulation sur le site Internet de la CAF. Elle reprend les explications mais laisse Rahima autonome, souris à la main.

Cette nouvelle formule d’accueil a été mise en place en février dernier dans l’agence d’Aulnay et s’installe progressivement dans tout le département. Le dernier site à l’adopter sera celui de Rosny-sous-Bois, à partir du 3 novembre prochain. La CAF offre désormais au public l’accès à un « espace multiservices », équipé d’ordinateurs, qui complète l’accueil en rendez-vous. L’enjeu : faciliter les démarches, et réduire l’attente.

« Nous avons mis en place cet espace, dans lequel les allocataires sont autonomes ou accompagnés par un professionnel, explique Julia Colombat, sous-directrice en charge du développement territorial. Il y a également un accueil sur rendez-vous, qui peut être pris par téléphone ou directement à l’agence. Et pour les cas les plus urgents, il existe un bureau qui prend en charge les demandes qui ne peuvent attendre. »

Cette forme d’accueil donne un air de cybercafé aux agences de la CAF, mais présente d’autres avantages : « Notre projet est de garantir aux habitants un accès au droit plus simple et rapide, confie la responsable. À terme, ils pourront faire leurs démarches directement de chez eux ou sur leur smartphone, et les grandes files d’attentes disparaîtront. »

Rahima quitte l’agence avec une date de rendez-vous pour discuter avec un conseiller. « C’est vraiment mieux qu’avant, se réjouit la quinquagénaire. Maintenant que l’on m’explique tout j’essaye de refaire sur Internet quand je rentre chez moi et c’est plus rapide. »

#demandeurs_de_revenu

Toujours à la rubrique, #l'économie_est_la_politique_du_capital, les 5,3 milliards d’économie réalisées actuellement par l’état grâce au non-recours des #ayants_droits potentiels qui ne demandent pas le RSA ne seront pas perdus avec cette #prime_d'activité : « Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels de cette prime en feront au final la demande. »...
Le salaire que soutiendra le moins mal cette prime c’est 800 boules. Pour les #jeunes, faudra pas qu’ils soient déclarés sur les impôts de leur parents, sinon ceinture. Et toujours pas de droit au RSA « socle » pour ces centaines de milliers d’entrants dans le #salariat qui n’ont pas droit à une #allocation_chômage..

#austérité #pauvreté #exploitation

La « #préférence_nationale » introduite dans la loi RMI en 1988 continue à faire des petits...Ègalite ? mon oeil. Extraits dun mel reçu :

La future nouvelle « prime d’activité » va remplacer (fusionner) le RSA activité (qui relève, avec le RSA dit « socle », du CASF) et la prime pour l’emploi (qui relève du code des impôts). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016 (article 26 avant projet de loi), sauf pour Mayotte où ce sera une ordonnance...

Le RSA activité, comme le RSA, est conditionné pour les étrangers non UE à une résidence régulière depuis plus de 5 ans (cadeau Hirsch-Sarkozy de la loi RSA)
La prime pour l’emploi ne comporte pas de telles conditions, elle était due à tout contribuable, donc y compris au sans papiers.
Eh bien pour la nouvelle prime d’activité (qui relèvera du Code de la sécurité sociale), quelle est la condition retenue ? bingo ! c’est la plus restreinte et discriminatoire des deux... (seul point positif, tous les étrangers UE y ont droit, mais c’est une obligation du droit de l’UE, cela découle de la libre circulation des travailleurs).

Politiquement, puisque cette prime d’activité est destinée aux #pauvres_méritants car ils travaillent (même pour des semblants de boulot, des bribes de travail, des heures..), et non comme le RSA socle à ces feignasses d’assistés qui se prélassent dans l’oisiveté, on peut se demander pourquoi en priver les étrangers en situation régulière « méritants » qui travaillent ?
Et pourquoi, puisque l’objectif de la prime d’activité, comme le RSA activité, est d’inciter au travail (), d’encourager à la vertu, de permettre l’insertion professionnelle, pourquoi ne pas vouloir de cet objectif pour les #étrangers résidant régulièrement en France et qui y travaillent ? () selon l’exposé des motifs « encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires »
Le maintien de la condition d’antériorité de 5 ans (en séjour régulier avec droit au travail) est lamentable. Lamentable de la part du mnistère du travail Rebsamen en charge de ce projet de loi, et probablement de la ministre des affaires sociales Touraine (sans doute co-responsable sur le volet sécurité sociale / prime d’activité).

Voir l’avant projet de loi dialogue social dans lequel figure cette condition, l’article 23 concerne la prime d’activité.
Pour les autres conditions de la prime d’activité, il semble que c’est un copié-collé des articles du CASF sur le RSA (ce serait à vérifier), avec des choses renvoyées aux décrets.

#Xénophobie_d'état