• Les Caf vont chercher les familles qui ne réclament pas leurs prestations
    http://www.lefigaro.fr/social/2017/11/08/20011-20171108ARTFIG00225-les-caf-vont-chercher-les-familles-qui-ne-reclame

    C’est un chantier qui pourrait donner du pouvoir d’achat à certains Français mais aussi coûter cher aux finances publiques. La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) va en effet chercher à identifier - au niveau national - les allocataires qui passent à côté d’aides sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Pour repérer ces allocataires « distraits », la Cnaf utilisera la même technique que celle qui permet déjà aux Caisses d’allocations familiales (Caf)... d’appréhender les fraudeurs aux allocations ! « Notre action s’appuie sur le data mining (nldr : exploration de données) comme dans la lutte contre la fraude », explique au Figaro Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. « Nous avons prévu de faire un test à partir de la fin de l’année sur un échantillon de 12.000 dossiers dans la France entière pour conduire des actions ciblées sur des allocataires dont on pense qu’ils ne touchent pas tous leurs droits », poursuit Daniel Lenoir.
    Une expérimentation a déjà été lancée il y a quelques mois, par la Caf de la Gironde, à partir d’un échantillon représentatif de plusieurs centaines de familles. Au total, 12% des familles ne faisaient pas valoir la totalité de leurs droits. Elles touchaient par exemple les allocations familiales mais pouvaient passer à côté d’autres aides comme l’allocation logement, la prime d’activité ou encore le RSA. La récupération de ces droits a rapporté 210 euros par mois en moyenne aux familles concernées ayant fait valoir leurs droits.

    Ce ciblage à grande échelle ne va pas s’arrêter aux seuls fichiers des caisses d’allocations familiales. L’idée serait en effet d’identifier dans d’autres fichiers - par exemple celui de Pôle Emploi - les personnes qui passeraient à côté de l’une des prestations versées par les Caf. « Par ailleurs, dans le cadre du rendez-vous des droits élargis, nous allons cibler les fichiers de Pôle Emploi avec 6.000 dossiers dans la France entière », précise ainsi Daniel Lenoir. L’objectif restant toujours d’améliorer les recours aux droits.
    10 milliards d’euros non réclamés chaque année

    Selon une estimation de septembre 2016 - réalisée par l’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) pour le compte de l’Assemblée nationale - 36% des personnes qui ont droit au revenu de solidarité active (RSA socle) n’effectuent pas les démarches pour le percevoir. Même chose pour 21 à 34% des personnes éligibles à la couverture maladie universelle (CMU). En ce qui concerne l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), on estime le taux de non-recours entre 57 et 70%.
    Pourquoi ces taux si élevés de « non-recours » ? « Il y a le manque d’information, ceux qui s’engagent dans des démarches mais trouvent ça trop compliqué et enfin ceux qui savent qu’ils sont éligibles mais ne demandent pas car ils ne veulent pas être stigmatisés ou apparaître comme des ‘profiteurs’ du système. L’image sociale est importante », analyse Pierre Mazet, chercheur à l’Odenore. Selon différentes études, les aides non réclamées atteindraient environ 10 milliards d’euros chaque année dans l’Hexagone. « En 2011, le non recours au RSA représentait à lui seul 5,3 milliards d’euros », détaille Pierre Mazet. Ce chiffre de 10 milliards est en tout cas bien plus important que la fraude aux prestations sociales « détectées » qui représentaient 275,4 millions d’euros en 2016.

    #CAF (dépensière !?!???) #non-recours #ayants_droits_potentiels #data_mining (promotion du)

  • #Authentification du site web de la #CAF

    Ce que je trouve bizarre ici, c’est la [nouvelle] procédure de récupération du mot de passe par #SMS en cas de perte, et l’appel de la CAF à relier les comptes en ligne personnels des bénéficiaires à leur numéro de portable.

    http://www.caf.fr/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/du-nouveau-dans-votre-espace-mon-compte

    La nouveauté concerne la procédure d’#authentification. Celle-ci est simplifiée. Désormais, vous devez modifier le mot de passe initial, car il n’est valide que deux mois. Comme le choix vous appartient, vous avez plus de chances de le retenir et donc de gagner du temps. Ce code est strictement personnel. Il ne vous est jamais demandé par votre caisse. Celle-ci a uniquement besoin de votre numéro d’allocataire pour vous identifier. Et si vous l’oubliez, vous pourrez désormais recevoir un code temporaire par #SMS ; plus rapide et plus pratique que d’attendre un courrier ! Pensez donc à renseigner votre numéro de portable dans « Mon Compte ».

    http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-reunion/actualites

    - je crée mon mot de passe
    C’est vous qui créez et décidez de votre mot de passe et de ses 8 chiffres . Mais pour des raisons de sécurité, il ne peut pas être composé de 8 chiffres identiques ou successifs , de 8 chiffres correspondant à une date de naissance ou un téléphone figurant dans votre dossier, les 8 premiers chiffres de votre NIR, de votre numéro allocataire...

    j’indique mon numéro de portable
    En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, plus besoin d’attendre de le recevoir par courrier : un #SMS vous est envoyé immédiatement et vous permet de poursuivre vos démarches en ligne ! Voilà pourquoi il est important de renseigner votre numéro de portable sur www.caf.fr et de le mettre à jour à chaque changement.

    • La CAf, comme Pôle, fait tout pour disposer du numéro de tel de ses ayants droits.
      Si on essaie de se connecter à « son » compte :

      Connexion
      Vous allez accéder à votre espace personnel
      Nous n’avons pas connaissance de vos coordonnées téléphoniques. Sachez que pour vous joindre rapidement, vous devez nécessairement nous fournir vos coordonnées de contact mel et/ou téléphone portable.
      Voulez-vous nous communiquer votre numéro de téléphone portable ?
      Oui (case précochée)
      Non
      (case à cocher si on veut pas augmenter les possibilités d’emmerdes)

      Pourquoi ? C’est difficile de le dire autrement que partiellement et sous forme d’hypothèse, en partant de ce qui existe déjà.
      On nous dit que c’est pour notre bien, et, comme ci-dessus, que c’est pour éviter de faire la queue au guichet, ou de devoir attendre un moment d’accueil qui, désormais, dans de nombreuses CAF, n’aura lieu qu’à la condition d’avoir pris rdv au préalable .
      En se rapprochant des prérequis d’une banque ou d’une entreprise (celle où l’on est employé, celle auprès de laquelle on se fournit, achète), on accélére la #dématérialisation de la relation entamée à la CAF en 2012, ce qui permet d’accroître/améliorer la productivité de la CAF (soumise à une forte demande y compris "extra familiale, cf RSA, réglée pour un traitement de masse mais avec des moyens constants ou en baisse, cf antennes fermées chroniquement pour rattraper le retard, etc) et par là, la productivité du #contrôle (le croisement de fichiers devant plus effectif et on lui adjoint une utilisation des datas pour profiler des figures de fauteurs potentiels).

      Par exemple, ce n’est pas toujours respecté auprès d’allocataires qui ne le savent pas mais lorsque agent contrôleur CAF effectue une visite domiciliaire, il doit prévenir par courrier (en général déposé dans la boite par ses soins lors de ses enquêtes, et parfois « gentiment » apporté directement au « chez soi » par un agent qui propose de gagner du temps en faisant le contrôle de suite, ce qui permet à l’enquête de s’appuyer sur une première impression in situ : qui ouvre ? combien de monde, etc.).
      Avec le tel toutes les « prises par surprise » seront possible, par exemple en posant des questions qui vont conduire à des réponses qui n’auront pas été mûrement pesées et pourront être utilisées contre l’allocataire.

      Rien de démontré dans ce que je dis, et il y a bien sûr des possibilités ainsi ouvertes à la CAF auxquelles je ne pense pas. Il n’y a que la confrontation des expériences des premier.e.s concerné.e.s qui peut permettre, si elle est mise au jour, ici, ailleurs, dans le peu de permanences de précaires qui existent, de piger ce que chaque « modernisation » implique...

      Comme à Pôle emploi, deux dynamiques modifient « en toute discrétion » le fonctionnement de ces #institutions bureaucratiques : d’une part un #évitement et une #mise_à_distance des #ayants_droits, d’autre part, un progrès continu (les pratiques, les procédures, les décrets d’application) et par bonds (la loi, la circulaire), de la capacité de ces institutions à faire #intrusion dans la vie de leurs administrés, par tous les moyens nécessaires.

      Un exemple parlant il me semble, lors de contrôle à domicile, l’agent vérifie les histogrammes de conso EDF sur des factures qu’on doit lui montrer (qui paye quoi ?) et il pourra utiliser des mois sans conso afin de poser des questions sur la durée passée hors domicile, sachant que c’est un critère de coupure du revenu (RSA ou APL). Ça ne tiendrait pas la route légalement, mais c’est une bonne manière de déstabiliser l’ayant droit et de l’amener à se justifier, voire à dire des choses contradictoires, et/ou qui peuvent ensuite être utilisées contre lui/elle.

      Mais tout ça est supposé être des histoires de pauvres et de pauvres histoire, des questions annexes, subalternes, un problème de démerde et de faute à pas-de-chance. C’est tellement moins important que l’emploi, le vote, ces trucs de « dépendants » et d’assistés que le champ est laissé quasi libre.

    • Ouais, excuse @la_taupe , le post ci-dessus est trop long et absolument imprécis sur l’impact pratique de cette modification. La logique générale suffit pas à une analyse concrète, et actuellement je ne fréquente pas d’endroit où se confrontent les avis, lectures, expériences à propos de telles procédures, alors que c’est sans doute la meilleure manière qui soi de creuser.

      Le travail et l’emploi permet pas/plus de contrôler tout le monde tout le temps, faut projeter au-delà du temps et des lieux de l’emploi la dicsipline. On modernise et raffine le contrôle du halo du chômage. Pas évident d’avoir prise collectivement sur ces enjeux.

      Sur la géolocalisation, ça risque d’être très sélectif (que les plus équipés et eux seuls puissent ruser). Sans solidarité (copains pour faire les démarches d’un bon endroit) ou sans une forte qualif (tout faire en .onion, ce qui empêchait pas d’être accusé mais supprimerait une preuve positive), ça va devenir très dur de ne pas être coupable à tel ou tel moment. Par exemple coupable de plus de 4 mois hors du territoire national, ce qui permet de couper l’APL. Ce contrôle des durées de séjour sur le territoire national montre (à nouveau) l’importance du contentieux des caisses sociales avec les Chibanis (qui sans doute vont se régler, mal, pour une partie de cette catégorie), largement au delà de ce « cas ».

    • http://www.lefigaro.fr/emploi/2014/02/24/09005-20140224ARTFIG00216-comment-pole-emploi-tente-de-detecter-les-fraudes

      Pister les demandeurs d’emploi à l’étranger

      Peut mieux faire, dit toutefois la Cour des comptes dans son rapport annuel publié début février. Pôle emploi étudie donc de nouvelles pistes anti-fraude. Un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP est actuellement testé dans plusieurs régions de l’Hexagone. Cet outil permet entre autres d’identifier des demandeurs d’emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations. Selon le réglement de Pôle emploi, toute absence de plus de sept jours doit être déclarée et un demandeur d’emploi ne peut déposer plus de 35 jours de congés par an.

      Autre piste envisagée, le « dataming » (Comprendre « exploration des données »). Déjà utilisé par la Caf, ce procédé qui permet de détecter automatiquement des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder grâce à des modèles statistiques. Alors que les contrôles s’appuient actuellement sur des dossiers choisis de façon aléatoire, cette technique permettrait de scanner ceux qui présentent le plus de risque.
      Collaborer avec des opérateurs téléphoniques

      Enfin, l’opérateur réfléchit aussi à l’une des recommandations de la Cour des comptes : avoir accès aux données personnelles des abonnés EDF et des opérateurs téléphoniques. « Ça serait un bon moyen de vérifier une adresse postale », laisse-t-on entendre au siège.

    • Il n’y a que la confrontation des expériences des premier.e.s concerné.e.s qui peut permettre, si elle est mise au jour, ici, ailleurs, dans le peu de permanences de précaires qui existent, de piger ce que chaque « modernisation » implique...

      La logique générale suffit pas à une analyse concrète, et actuellement je ne fréquente pas d’endroit où se confrontent les avis, lectures, expériences à propos de telles procédures, alors que c’est sans doute la meilleure manière qui soi de creuser.

      @colporteur, tu as raison en disant que c’est à partir du partage et de la confrontation d’expériences personnelles diverses, qu’on pourra saisir ce que ces mesures vont impliquer concrètement. Je pense que le rapporchement futur possible entre les opérateurs téléphoniques et les services de prestations, à des fin de surveillance et de tracking, est illégal. Comme tu l’as dit, l’idée intéressante me semble celle selon laquelle les institutions bureaucratiques tendent à être davantage intrusive dans la vie de leurs « administrés », pour ne pas dire qu’elles ambitionnent de fouiner dans leurs vies. Et à chercher les #fraudeurs, c’est au mauvais endroit que ces institutions le font, sachant que l’#évasion_fiscale coûte des centaines de milliards à l’Etat versus quelques milliards de « soi-disant fraudeurs » des allocations familiales...

      Merci aussi @monolecte pour cette référence qui manquait.

    • Publireportage dans le 93 : La CAF mise sur Internet pour diminuer les files d’attente (et booster la productivité des #contrôles, ndc)
      http://www.leparisien.fr/aulnay-sous-bois-93600/la-caf-mise-sur-internet-pour-diminuer-les-files-d-attente-18-10-2015-519

      « Allez-y, il faut cliquer là et entrer votre salaire. » Mama, médiatrice sociale à la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Aulnay-sous-Bois est en train de guider Rahima derrière un écran d’ordinateur. L’allocataire est venue savoir si elle pouvait toucher le revenu de solidarité active (RSA) et à quelle aide personnalisée au logement (APL) elle avait droit.

      Mama explique, étape par étape, comment procéder à une simulation sur le site Internet de la CAF. Elle reprend les explications mais laisse Rahima autonome, souris à la main.

      Cette nouvelle formule d’accueil a été mise en place en février dernier dans l’agence d’Aulnay et s’installe progressivement dans tout le département. Le dernier site à l’adopter sera celui de Rosny-sous-Bois, à partir du 3 novembre prochain. La CAF offre désormais au public l’accès à un « espace multiservices », équipé d’ordinateurs, qui complète l’accueil en rendez-vous. L’enjeu : faciliter les démarches, et réduire l’attente.

      « Nous avons mis en place cet espace, dans lequel les allocataires sont autonomes ou accompagnés par un professionnel, explique Julia Colombat, sous-directrice en charge du développement territorial. Il y a également un accueil sur rendez-vous, qui peut être pris par téléphone ou directement à l’agence. Et pour les cas les plus urgents, il existe un bureau qui prend en charge les demandes qui ne peuvent attendre. »

      Cette forme d’accueil donne un air de cybercafé aux agences de la CAF, mais présente d’autres avantages : « Notre projet est de garantir aux habitants un accès au droit plus simple et rapide, confie la responsable. À terme, ils pourront faire leurs démarches directement de chez eux ou sur leur smartphone, et les grandes files d’attentes disparaîtront. »

      Rahima quitte l’agence avec une date de rendez-vous pour discuter avec un conseiller. « C’est vraiment mieux qu’avant, se réjouit la quinquagénaire. Maintenant que l’on m’explique tout j’essaye de refaire sur Internet quand je rentre chez moi et c’est plus rapide. »

      #demandeurs_de_revenu

  • La future #prime_d’activité selon Le Monde
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/02/28/comment-la-nouvelle-prime-d-activite-va-fonctionner_4585089_823448.html

    La prime pour l’emploi (PPE) et le #RSA_activité sont bientôt morts, bienvenue à la nouvelle « prime d’activité ».

    La PPE, qui consiste en un crédit d’impôt versé en septembre, bénéficie en effet à 6,3 millions de foyers qui gagnent entre 0,3 et 1,3 smic, mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros. Trop de bénéficiaires pour un montant trop faible, versé trop tard : la PPE était critiquée pour son absence d’effet incitatif. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre 2015. De son côté, le RSA activité (à différencier du RSA socle pour les personnes qui ne travaillent pas du tout et qui va perdurer) bénéficiait lui à seulement 700 000 personnes, mais pour un montant moyen de 176 euros.

    Jugée trop complexe, cette prestation est sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en font la demande. « Le bénéficiaire doit effectuer deux déplacements physiques, remplir six pages de formulaires et fournir de nombreuses pièces justificatives pour déposer une demande », dénonçait le député PS Christophe #Sirugue, dans un rapport remis en juillet 2013 et qui a servi de base à la réforme du gouvernement.

    Selon nos informations, M. #Valls devrait annoncer que la nouvelle prime, dont le fonctionnement sera très proche du RSA activité, sera concentrée sur les travailleurs gagnant entre 570 et 1 360 euros net, soit entre 0,5 et 1,2 #smic. Tous les bénéficiaires actuels de la PPE au-delà de ce seuil ne percevront plus rien, mais le gouvernement estime que la perte sera très faible, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an.

    La prime d’activité sera bien versée dès le premier euro gagné mais les #salariés touchant jusqu’à 0,5 smic (soit environ 570 euros) ne devraient pas voir de grand bouleversement, le montant de la nouvelle prime d’activité restant pour eux à peu près le même que celui du RSA activité. « Il s’agit de ne pas inciter les tout petits contrats à temps partiel », justifie un des acteurs du dossier [ah ! ah ! ah !, ndc]. « Le dispositif doit fonctionner comme une incitation à travailler davantage », abonde Matignon. Quitte à ne pas aider les #travailleurs les plus #pauvres. Le montant devrait être maximum pour les salariés gagnant autour de 800 euros . Le collectif Alerte, qui regroupe les associations de lutte contre la pauvreté, a demandé que ce maximum soit de 250 euros, mais le rapport Sirugue avait évoqué de son côté 215 euros.

    Un geste pour les #apprentis ?

    Surtout, la prime d’activité sera ouverte aux #jeunes entre 18 et 25 ans, qui n’ont aujourd’hui pas accès au RSA. Selon le rapport Sirugue, environ #300000_jeunes pourraient ainsi toucher cette prestation. Mais les derniers arbitrages du gouvernement pourraient finalement être bien moins généreux, car les jeunes résidant chez leurs parents verront les revenus de l’ensemble du foyer fiscal pris en compte . « Nous voulons que les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent puissent en bénéficier quoi qu’il arrive de manière autonome, sinon seulement 200 000 jeunes pourront en profiter », critique François Soulage, président du collectif Alerte. Le gouvernement s’y oppose pour l’instant, mais serait prêt à faire un geste pour les apprentis qui au départ ne devaient pas bénéficier de la prime. « C’est un point qui pourra bouger lors de l’examen parlementaire [prévu cet été] et faire l’objet d’amendement », confirme Matignon.

    Cette nouvelle prime, qui entrera en vigueur début 2016, devrait coûter environ 4 milliards d’euros par an, le même coût que la PPE et le RSA cumulés. Environ 7 millions de personnes y seraient éligibles, mais Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels en feront au final la demande . En revanche, l’allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par Pôle emploi à 450 000 chômeurs en fin de droit, ne sera pas incluse dans la réforme et gardera donc son − complexe − fonctionnement propre. Au grand regret des associations de lutte contre la pauvreté.

    En 1998, lorsqu’il était premier ministre et confronté à une mobilisation massive des #chômeurs et #précaires, Lionel Jospin dénigrait déjà -bien avant Sarkozy...- la #solidarité. Il avait déclaré : "je préfère une société de travail à l’#assistance" .

    Voir À gauche poubelle, précaires rebelles
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5374

    #Droits #non_recours #précarité #salaire #travail #emploi #travaillisme #inégalité #idéologie_du_travail #activation_des_dépenses_passives (comme ils disent)

    • Toujours à la rubrique, #l'économie_est_la_politique_du_capital, les 5,3 milliards d’économie réalisées actuellement par l’état grâce au non-recours des #ayants_droits potentiels qui ne demandent pas le RSA ne seront pas perdus avec cette #prime_d'activité : « Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels de cette prime en feront au final la demande. »...
      Le salaire que soutiendra le moins mal cette prime c’est 800 boules. Pour les #jeunes, faudra pas qu’ils soient déclarés sur les impôts de leur parents, sinon ceinture. Et toujours pas de droit au RSA « socle » pour ces centaines de milliers d’entrants dans le #salariat qui n’ont pas droit à une #allocation_chômage..

      #austérité #pauvreté #exploitation

    • La « #préférence_nationale » introduite dans la loi RMI en 1988 continue à faire des petits...Ègalite ? mon oeil. Extraits dun mel reçu :

      La future nouvelle « prime d’activité » va remplacer (fusionner) le RSA activité (qui relève, avec le RSA dit « socle », du CASF) et la prime pour l’emploi (qui relève du code des impôts). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016 (article 26 avant projet de loi), sauf pour Mayotte où ce sera une ordonnance...

      Le RSA activité, comme le RSA, est conditionné pour les étrangers non UE à une résidence régulière depuis plus de 5 ans (cadeau Hirsch-Sarkozy de la loi RSA)
      La prime pour l’emploi ne comporte pas de telles conditions, elle était due à tout contribuable, donc y compris au sans papiers.
      Eh bien pour la nouvelle prime d’activité (qui relèvera du Code de la sécurité sociale), quelle est la condition retenue ? bingo ! c’est la plus restreinte et discriminatoire des deux... (seul point positif, tous les étrangers UE y ont droit, mais c’est une obligation du droit de l’UE, cela découle de la libre circulation des travailleurs).

      Politiquement, puisque cette prime d’activité est destinée aux #pauvres_méritants car ils travaillent (même pour des semblants de boulot, des bribes de travail, des heures..), et non comme le RSA socle à ces feignasses d’assistés qui se prélassent dans l’oisiveté, on peut se demander pourquoi en priver les étrangers en situation régulière « méritants » qui travaillent ?
      Et pourquoi, puisque l’objectif de la prime d’activité, comme le RSA activité, est d’inciter au travail (), d’encourager à la vertu, de permettre l’insertion professionnelle, pourquoi ne pas vouloir de cet objectif pour les #étrangers résidant régulièrement en France et qui y travaillent ? () selon l’exposé des motifs « encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires »
      Le maintien de la condition d’antériorité de 5 ans (en séjour régulier avec droit au travail) est lamentable. Lamentable de la part du mnistère du travail Rebsamen en charge de ce projet de loi, et probablement de la ministre des affaires sociales Touraine (sans doute co-responsable sur le volet sécurité sociale / prime d’activité).

      Voir l’avant projet de loi dialogue social dans lequel figure cette condition, l’article 23 concerne la prime d’activité.
      Pour les autres conditions de la prime d’activité, il semble que c’est un copié-collé des articles du CASF sur le RSA (ce serait à vérifier), avec des choses renvoyées aux décrets.

      #Xénophobie_d'état