• Une lanceuse d’alerte obligée de payer 125 000€ pour avoir révélé des pesticides dans des vins certifiés HVE
    https://lareleveetlapeste.fr/une-lanceuse-dalerte-condamnee-a-125-000e-damende-pour-avoir-revel

    Mercredi 10 novembre, la cour d’appel de Bordeaux n’a pas autorisé Valérie Murat, la porte-parole de l’association Alerte aux toxiques, le droit de faire appel de sa condamnation tant qu’elle n’aura pas réglé la totalité des 125000 euros d’amende infligée par le tribunal de Libourne le 25 février 2021. Elle avait été condamnée pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière » du vin de Bordeaux, suite à sa révélation publique de résidus de pesticides dans des vins labellisés Haute Valeur Environnementale (HVE). Un exemple flagrant de « procédure-bâillon » qui remet en lumière la difficulté des lanceurs d’alerte à se faire entendre.

    #vin #bordeaux #pesticides #bâillon

    • Acharnement procédural ou décision inévitable contre l’appel de Valérie Murat pour dénigrement des vins de Bordeaux ?
      https://www.vitisphere.com/actualite-95271-acharnement-procedural-ou-decision-inevitable-contre-lap


      Dénonçant un « procès bâillon », l’activiste estime ce 10 novembre devantle CIVB que cette attaque judiciaire la vise personnellement.
      crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)

      Si la plus antiphyto des pasionarias attaque publiquement une décision de justice contraire à ses droits, des juristes évoquent un dossier répondant à une procédure somme toute classique.

      Froide, la machine judiciaire fait s’échauffer les esprits à Bordeaux. « C’est une décision historique : nous n’aurons pas le droit de faire appel » déclare ce 10 novembre Valérie Murat, la porte-parole de l’association Alerte Aux Toxiques (AAT), après la radiation par la première chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux de l’appel de sa condamnation à 125 000 euros pour « dénigrement des vins de Bordeaux », avec une exécution provisoire au profit de 26 plaignants, dont le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB). « Pour faire appel, on nous oblige à payer les 125 000 € » indique la militante, ajoutant que « cela signifie tout d’abord que je n’ai pas les mêmes droits que n’importe quel justiciable français. C’était déjà une condamnation démesurée et orientée, c’est en plus aujourd’hui le droit d’appel le plus exorbitant jamais vu. »

      « Liberté d’expression ou droit des affaires ? » posent ce 15 novembre dans un communiqué six associations écologistes, qui « expriment fermement leur soutien à l’association Alerte Aux Toxiques et sa porte-parole Valérie Murat dont le droit à se défendre et à faire appel est aujourd’hui soumis à une clause financière totalement disproportionnée ». « Dans la patrie des droits de l’Homme, c’est une sorte de justice à deux vitesses qui s’instaure, selon les moyens financiers. Il est vrai qu’on a rarement vu une juridiction bordelaise contrarier le CIVB » renchérit le même jour un communiqué de presse de la Confédération Paysanne de Gironde, appelant à soutenir financièrement la militante, qui a deux ans pour régler le montant de sa condamnation. Ayant levé une cagnotte en ligne, Valérie Murat a déjà reçu 20 000 € de la part de 470 donateurs. Appellant à « résister aux lobbies » de la filière vin, ces financeurs soutiennent une « lanceuse d’alerte » contre une « condamnation abusive [qui] incite au soutien de cette femme courageuse qu’on voudrait museler ».

      C’était gagnable
      Dans le milieu judiciaire bordelais, des experts indiquent à Vitisphere qu’il n’y a pas d’empêchement anormal dans cette procédure, mais une application toute procédurale liée à des choix de la défense de Valérie Murat, qui aurait pu éviter cette procédure de radiation ouverte par le CIVB. « Après la condamnation, il était possible de saisir le premier président de la cour d’appel pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire. C’était gagnable, en expliquant qu’il y avait des problèmes de fond, comme la condamnation pour dénigrement alors qu’il n’y avait pas d’activité commerciale [NDLA : ce qui a été plaidé en première instance] ou le fait que les revenus ne le permettent pas, ou ouvrir une situation d’urgence au fond… » indique une source judiciaire girondine, qui s’appuie sur l’article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, et note au passage une question de recevabilité des plaignants (avec un « doublon » entre syndicats viticoles et la Fédération des Grands Vins de Bordeaux, FGVB, qui les réunit).

      Au-delà de ce choix, « la décision de radiation rendue ne présente aucun caractère exceptionnel, s’agissant d’une application classique des textes en la matière, dès lors que ni les condamnations pécuniaires, ni les injonctions ordonnées, ni les mesures de publicité n’ont été exécutées, sans que les appelants ne démontrent se trouver dans l’un des deux cas faisant obstacle à la radiation : démontrer que l’exécution leur est impossible ou qu’elle aurait des conséquences manifestement excessives pour qu’il y ait suspension de l’exécution » indique une autre source judiciaire, s’appuyant sur l’ordonnance rendue ce 10 novembre. Devant ces éléments, « les critiques de madame Murat ne paraissent pas fondées » note un avocat bordelais. « Elle peut faire appel, avec les mêmes droits que tous les justiciables, dans l’application de la loi » souligne la première source judiciaire.

  • Aide pour mes frais d’avocate dans mon procès contre FACIL’iti
    https://www.lalutineduweb.fr/aide-frais-avocate-proces-contre-faciliti

    Fin novembre 2020, Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a tweeté ceci : "Ce matin, aux côtés de @ShowroompriveFR pour le lancement de @FACIL_iti, qui permettra de rendre son site accessible aux personnes en situation de handicap et du partenariat avec @Mirakl, dont l’objectif est de lancer sa #marketplace. Bel exemple #TechForGood à suivre !"

    De nombreuses personnes, dont moi, lui ont répondu en disant leur désapprobation. Mon tweet, émis de mon compte personnel, a eu une portée tout à fait limitée avec 9 retweets et 32 « j’aime » (et le tweet de Cédric O comptait 19 retweets et 37 « j’aime »). Mon tweet se voulait factuel et informel, sans aucun énervement de ma part et sans but de nuisance.

    En dépit de la portée très limitée de mon tweet, FACIL’iti a cru devoir envoyer, fin décembre 2020, une mise en demeure pour dénigrement à l’entreprise dans laquelle je travaillais. Il était indiqué partout que j’étais en télétravail à Nantes et que mon entreprise était à Paris mais la mise en demeure a été envoyée à mon employeur. Pourtant, j’ai bel et bien tweeté sur mon temps personnel avec mon compte personnel. N’ayant pas reçu la lettre moi-même, je ne voyais pas pourquoi je devais y répondre. Cependant, ce courrier demandait à ce que le tweet soit supprimé et je l’ai fait deux jours après avoir été informée de ce courrier, soit le 28 décembre.

    Je croyais en avoir fini, pourtant début mars 2021, un nouveau courrier a été envoyé à mon employeur, une fois de plus sans aucune raison, mon tweet ayant été, par ailleurs, supprimé.

    Et, finalement, le 16 mai 2021, j’ai reçu, chez moi, une assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.

    #baîllon #accessibilité

    • Pétition pour la réouverture immédiate du carnet Russeurope, par Jacques Sapir
      Pour une science ouverte à la liberté d’expression des chercheurs.
      Demande de réouverture du Carnet en ligne de Jacques Sapir

      https://www.change.org/p/marin-dacos-demande-de-r%C3%A9ouverture-du-carnet-en-ligne-de-jacques-sapir?

      Le 26 septembre 2017, les responsables de la plateforme Hypotheses.org et de OpenEdition décidaient de suspendre le carnet de recherche (blog) de Jacques Sapir, Russeurope.

      Cette décision, que de nombreux juristes considèrent comme sans fondements et arbitraire, a immédiatement suscité une grande émotion dans le monde universitaire et au-delà. Cette décision met en cause le principe de la liberté des chercheurs.
      Elle s’avère contradictoire avec le fait que ces chercheurs, et en particulier dans les sciences humaines et sociales, sont directement et immédiatement insérés dans l’espace politique. Enfin, cette mesure est de nature à porter un immense préjudice aux institutions de recherches en France, et à les déconsidérer aux yeux des chercheurs étrangers.
      Des protestations très nombreuses ont été envoyées à M. Marin Dacos, responsable d’Hypotheses.org ainsi qu’à son supérieur au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, M. Alain Beretz. Pour l’instant, M. Marin Dacos se refuse de répondre.

      Cette pétition sera remise à Marin Dacos, OpenEdition

      Premiers signataires
      *M. Denis Alland, Professeur en Droit Public, Université de Panthéon-Assas (Paris-2)

      *Bernard Cassen, Professeur émérite d’Anglais à l’Université de Paris-8.

      *David Cayla (Maître de Conférences en économie à l’université d’Angers).

      *Franck Collard, Professeur d’Histoire Médiévale à Paris-Ouest (Paris-10, Nanterre)

      *Daniel Bachet, Professeur des Universités, Sociologie, Université Paris-Saclay

      *Michel Bergès, Professeur de Sciences Politiques, Université de Bordeaux

      *Olivier Berruyer, actuaire et blogueur (Lescrises.fr)

      *Bernard Bourdin, Professeur à l’Institut Catholique de Paris, Historien des idées, philosophe politique.

      *Coralie Delaume, écrivain et blogueur (l-arene-nue.blogspot.fr)

      *Eric Desmons, Professeur de Droit Public, Université de Paris-XIII

      *Marcel Gaucher, Directeur d’études (retraité) à l’EHESS, Philosophe.

      *Jacques Généreux, économiste, maitre de conférences des Universités, professeur à l’IEPP – Sciences Po.

      *Jacques A. Gilbert, Professeur de Littérature comparée, Université de Nantes

      *Brigitte Granville, Professor of International Economics and Economic Policy, Chevalier des Palmes Academiques, Fellow of The Higher Education Academy (FHEA), School of Business and Management, Queen Mary University of London

      *Alain Guery, Directeur de recherche au CNRS, Historien.

      *Éric Guichard, Philosophe de l’internet et du numérique, Enssib-Ens, Ancien Directeur de programme au Collège international de philosophie

      *Annie Lacroix-Riz, professeur émérite d’histoire contemporaine, université Paris 7.

      *Dominique Lecourt, Philosophe, professeur émérite des universités, ancien recteur d’académie, président d’honneur des Presses Universitaires de France.

      *Laurent Loty, Historien des imaginaires et des idées scientifiques et politiques au CNRS, Président d’honneur de la Société Française pour l’Histoire des Sciences de l’Homme

      *Roseline Letteron, Professeur des Universités, professeur de Droit à Paris-Sorbonne.

      *Laurent Loti, Chargé de recherche au Centre d’Étude de la Langue et des Littératures Françaises (CNRS—Université Paris-Sorbonne)

      *Jérôme Maucourant, Maître de conférences (HDR) en sciences économique à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

      *Laurent Pinsolle, blogueur (gaullistelibre.com)

      *Nicolas Pons-Vignon, Senior researcher in development economics, University of the Witwatersrand, Afrique du Sud

      *Benedetto Ponti, professeur de Droit administratif au département de Science Politique de l’Université de Perugia, professeur de droit des médias numériques.

      *Bertrand Renouvin, Journaliste et écrivain.

      *Stéphane Rials, professeur de relations internationales et de philosophie politique à Panthéon-Assas (Paris 2).

      *Claude Roddier, Professeur des universités, retraitée depuis 2001. Professeur d’astronomie à l’université Aix-Marseille

      *François Roddier, Professeur des universités, retraité depuis 2001. Directeur du département d’Astrophysique de l’Université de Nice

      *Antoni Soy, Honorary Professor of Applied Economy, University of Barcelona. Former Deputy Minister of Industry and Business, Government of Catalonia. Former Mayor of Argentona

      *Serge Sur, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

      *Pierre-André Taguieff, philosophe et historien des idées, directeur de recherche au CNRS

      *Véronique Taquin, écrivain, normalienne et agrégée de Lettres modernes, professeur de chaire supérieure en khâgne au lycée Condorcet.

      *Bruno Tinel, économiste, Maître de conférences, HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

      *Michèle Tribalat, démographe

      *Jérôme Valluy, Maître de Conférences (HDR) de Sciences Politiques à Paris-1

      *Alain Venturini, archiviste-paléographe, conservateur général du patrimoine, directeur des Archives départementales de l’Aveyron

    • #Interruption de Valls à Calais
      http://www.lemonde.fr/politique/video/2015/08/31/valls-interrompu-par-une-mlitante-pendant-sa-conference-sur-les-migrants-a-c

      "La fin de la conférence de presse a été brièvement perturbée par une militante qui a fait irruption dans la salle, faisant basculer plusieurs caméras (oh la méchante, c’est une atteinte à la liberté d’expression] et criant à plusieurs reprises : « Il vous a fallu 200 000 morts pour retrouver votre humanité ! » , faisant allusion au bilan de la guerre en Syrie. Elle a rapidement été [#baillonnée à la main par une #flic-chargée_de_com puis] expulsée puis interpellée.

      #vidéo

      Calais : Valls annonce la construction d’un nouveau campement humanitaire d’ici à 2016
      http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/08/31/calais-manuel-valls-annonce-la-construction-d-un-campement-humanitaire-d-ici

      « La Commission européenne va mettre à la disposition des autorités françaises jusqu’à 5 millions d’euros », a annoncé lundi 31 août son vice-président Frans Timmermans à l’occasion d’un déplacement à Calais avec le premier ministre, Manuel Valls, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Harlem Desir, et le commissaire en charge des migrations, Dimitris Avramopoulos.

      Cette enveloppe financera principalement l’installation de quelque 120 tentes pour abriter environ 1 500 personnes sur la lande où sont actuellement regroupés 3 000 migrants dans des conditions insalubres. Une zone qui a été rebaptisée « la jungle » de Calais. « L’idée, c’est qu’il [le campement] puisse ouvrir au début de l’année 2016 ».

      Et on entend déjà le pdt de FTDA, Pierre Henry, qui s’est tant démené pour la « prise en charge » humanitaire policière des réfugiés de la chapelle à Paris, s’escrimer en radio pour faire la pub de cette annonce.

  • Privés de manif’, ces Espagnols défilent... en hologrammes - L’Obs
    http://tempsreel.nouvelobs.com/video/20150411.OBS6946/les-hologrammes-ont-ils-une-conscience-politique.html

    Ces manifestants là ne risquent pas de se faire embarquer par la police. La nuit vient de tomber à Madrid, vendredi 10 avril, quand démarre une drôle de procession devant le Congrès espagnol. Une centaine d’hologrammes en colère brandissent des pancartes « Liberté d’expression », « Non à la censure », ou « Stop la répression ».

    L’Espagne inaugure une nouvelle forme de militantisme futuriste où les silhouettes de lumières ont remplacé les citoyens amers. L’objet du courroux ? Le gouvernement de Mariano Rajoy, qui vient de faire passer en force une loi de sécurité intérieure extrêmement répressive, que les opposants ont surnommé « loi du bâillon ».

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