#bfntv

#zorglub

Dominique Simonnot, c’est comme la LDH, faudrait peut-être voir à envisager de la dissoudre :
▻https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/gerald-darmanin-repond-a-dominique-simonnot-sur-les-gardes-a-vue-prev

Dans sa réponse en date du 2 mai Gérald Darmanin fait valoir que la contrôleuse « excède ses compétences, notamment lorsqu’elle dénonce “une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives” ».

« Les instructions données par la préfecture de police et le parquet de Paris, de même que le classement sans suite de 80% des procédures , révèlent un recours massif, à titre préventif, à la privation de liberté à des fins de maintien de l’ordre public, dénonce Dominique Simonnot. Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, le droit français conditionne pourtant expressément le recours à une mesure de garde à vue à l’existence d’un soupçon caractérisé quant à la commission ou la tentative d’infraction. »
▻https://www.francetvinfo.fr/societe/prisons/retraites-la-controleuse-generale-des-lieux-de-privation-de-liberte-den
ce qui laisse 20% de possible incarcération alors que la surpopulation carcérale atteint un nouveau record en fRance.
▻https://seenthis.net/messages/979544
le rapport en question du #CGLPL
▻https://seenthis.net/messages/1001545

Dominique Simonnot : « Je n’ai pas été nommée pour plaire au pouvoir » | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/030523/dominique-simonnot-je-n-ai-pas-ete-nommee-pour-plaire-au-pouvoir

La Contrôleuse des lieux de privation de liberté constate « un recours massif » aux gardes à vue pendant les manifestations contre la réforme des retraites, « à titre préventif » et « à des fins de maintien de l’ordre public ». Gérald Darmanin estime qu’elle « excède ses compétences ». Elle réagit sur Mediapart.

Donc les gardes à vue que vous avez vues, vous, étaient majoritairement abusives ?
Exactement. Et je le regrette. C’est un peu aberrant. Je comprends que c’est très compliqué, qu’il y a beaucoup de monde, que les policiers n’en peuvent plus, que leur métier est très dur. Bien sûr qu’il faut arrêter ceux qui s’en prennent aux policiers : on a vu des images épouvantables de violences contre les policiers, personne ne peut les cautionner. Mais le boulot des policiers, c’est de garder leurs nerfs, et d’arrêter ceux qu’il faut arrêter. La loi, c’est la loi, et c’est tout. On ne peut pas s’asseoir sur la loi dès qu’il y a un évènement particulier…

À l’issue de ces gardes à vue abusives, il n’y a pas de recours possible ?
Non. Et les conditions de garde à vue sont particulièrement immondes. Je vous assure qu’il faut avoir le cœur bien accroché pour entrer dans ces cellules. Au commissariat de Nice, des avocats ont noté ce que nous constatons souvent : des cellules ignobles, des draps avec des couvertures dégueulasses, des matelas qui ne sont pas désinfectés, des toilettes ignobles, sans chasse d’eau, ou qu’il faut actionner de l’extérieur. Résultat : l’État vient d’être condamné par le tribunal administratif de Nice à améliorer en urgence les cellules sous peine d’astreintes financières. Nous l’avions déjà signalé, le ministre de l’intérieur n’a pas voulu nous écouter. Je salue l’action des avocats qui se saisissent de ces sujets. C’est par le droit qu’on y arrivera, puisque politiquement cela semble impossible. Il faut dire aux Français combien ça nous coûte à tous de ne pas se tenir conformément à la loi. C’est d’ailleurs la même chose sur la surpopulation carcérale : le fait qu’il n’y ait pas plus de détenus que de places de prison, ça viendra avec des recours d’avocats au nom de leurs clients, qui vont faire condamner l’État. Il faut faire payer l’État.

Gardes à vue abusives : « Je me sens insulté », Nuñez réagit au rapport de la Contrôleuse des prisons - Le Parisien
▻https://www.leparisien.fr/faits-divers/gardes-a-vue-abusives-je-me-sens-insulte-nunez-reagit-au-rapport-de-la-co

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« C’est totalement faux, je ne passe aucune instruction sur les interpellations préventives, a réagi ce mercredi matin le préfet de police de Paris Laurent Nuñez, invité sur CNews. Je me sens insulté, offensé quand j’entends dire ça. Je demande à mes effectifs de faire cesser des infractions. Je demande d’interpeller uniquement les auteurs de ces infractions. »

Le préfet de police s’est justifié en recontextualisant les nombreuses gardes à vues qui ont suivi les manifestations contre la réforme des retraites : « Ce sont des interpellations massives, dans des cortèges sauvages » où sont commis des « incendies, des dégradations ». « Il est parfois difficile de caractériser la nature de l’infraction dans un groupe », dit-il, pour expliquer le nombre élevé de personnes relâchées sans poursuite.

« Scènes collectives de violences »
« Par nature, les scènes collectives de violences telles que celles concernées par les contrôles rendent complexes aux services enquêteurs l’attribution de la responsabilité individuelle, dans le temps de la garde à vue, au sens pénal », a également répondu Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, dans un courrier adressé à Dominique Simonnot.

« On pourra regretter que le rapport, malgré la consultation de procédures judiciaires individuelles, ne cite jamais les références de celles dont certaines citations sont extraites, rendant particulièrement complexe l’apport d’éléments de réponse sur la forme et le fond », a-t-il déploré.

La susceptibilité de Nuñez a de quoi interroger. Il n’accepte aucune vexation comme si toutes les exactions n’étaient pas documentées.
▻https://www.hrw.org/fr/news/2023/05/04/alerte-aux-restrictions-de-lespace-de-la-societe-civile-en-france
Est-il aussi chatouilleux que Darmanin ? Celui-ci déclarait s’étouffer, en entendant parler de violences policières, juste après les meurtres de George Floyd, de Cédric Chouviat ... et de tant d’autres victimes de la police.

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Éric Dupond-Moretti : « La surpopulation carcérale est l’une des démonstrations que la justice n’est pas laxiste » ▻https://t.co/JwpuJOIIVA
▻https://video.twimg.com/amplify_video/1654239216254025729/vid/640x360/KuD-J5yqzmEd0zor.mp4?tag=16