« La loi “immigration” remet gravement en cause notre modèle de santé humaniste » : l’appel de plus de 5 000 professionnels de santé
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« La loi “immigration” remet gravement en cause notre modèle de santé humaniste » : l’appel de plus de 5 000 professionnels de santé
Tribune. Nous, femmes et hommes des professions de santé, du social, du soin et de la recherche, souhaitons placer le président de la République et son gouvernement devant leur immense responsabilité, et alerter l’ensemble de nos concitoyens sur les conséquences sanitaires et sociales du vote de la loi « immigration », le 19 décembre. Cela notamment pour que tous les responsables et ministres prennent la mesure, comme l’a fait courageusement Aurélien Rousseau [le ministre de la santé a présenté sa démission à la suite du vote de la loi], des effets dramatiques de leurs décisions.
Rappelons en premier lieu les principes fondamentaux de notre République, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », et « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». Ces droits incluent le droit à la santé, « état de complet bien-être physique, mental », selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé, ce qui suppose des conditions de vie dignes.
Pour le monde entier, la France est non seulement le pays des droits humains, mais aussi celui des « French doctors » et d’une médecine performante et humanitaire, présente partout au chevet des populations malades et victimes des guerres et des crises. Notre système de santé et notre sécurité sociale universelle ont permis d’offrir, durant des décennies, des soins de grande qualité accessibles à tous. La loi « immigration » remet gravement en cause notre modèle de santé humaniste, et pas seulement du fait des menaces qui planent encore sur l’aide médicale d’Etat (AME).
Nous tenons à dire d’abord les conséquences des mesures annoncées pour la santé des plus vulnérables, les enfants. Conformément aux alertes de l’Unicef, le texte voté par le Parlement est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant, protégeant la vie familiale et garantissant le principe de non-séparation, du fait de plusieurs mesures : limitation du regroupement familial, complication des démarches administratives nécessaires pour les mineurs isolés protégés par l’aide sociale à l’enfance, limitation des hébergements d’urgence, et menaces sur les soins en cas de restriction de l’AME.
De manière concrète, les aides deviennent conditionnées à la reconnaissance d’un travail et, même dans ce cas, leur attribution sera différée considérablement. La perte des allocations familiales et les mesures de restriction de l’aide au logement pour les personnes sans emploi ou travaillant de manière informelle signifient donc qu’elles ne bénéficieront d’aucune aide, notamment pour élever leurs enfants ou se loger. On peut redouter alors une dégradation intolérable de la mortalité infantile, qui s’est déjà accrue depuis dix ans en France et est devenue supérieure à celle de nos voisins européens, du fait des inégalités sociales notamment.
De façon générale, les restrictions sur le logement pour les immigrants en situation irrégulière menacent de les marginaliser davantage, les forçant à vivre dans des conditions précaires et insalubres. Ces environnements peuvent avoir des effets dévastateurs sur leur santé physique et mentale, augmentant le risque de maladies et d’isolement social. L’absence de logement personnel expose aussi à la rue et à des situations de vulnérabilité sexuelle pouvant conduire à des violences ou à l’infection par le VIH.
La suspension de la prise en charge médicale pour les demandeurs d’asile déboutés et les restrictions du titre de séjour pour maladie grave sont des décisions alarmantes. Le risque est non seulement d’augmenter les urgences médicales, mais aussi d’assister à la propagation de maladies infectieuses, mettant en danger la santé publique dans son ensemble. La santé est un droit universel, indépendamment du statut administratif.
Les restrictions professionnelles imposées dans cette loi concerneraient notamment les personnes exerçant dans les champs de la santé. Il faut rappeler que 25 % des médecins exerçant à l’hôpital aujourd’hui sont des « praticiens à diplôme hors Union européenne ». Des facilitations sont prévues pour les médecins et les soignants, considérés comme des métiers en tension, mais leurs statuts respectifs demeurent très précaires et sous-valorisés. Et comment concevoir humainement que l’on attire en France des médecins au détriment de leurs pays d’origine, tout en refusant de soigner les malades de ces mêmes pays ?
De plus, la restriction du droit d’étudier en France, à travers notamment le versement d’une « caution » imposée aux étudiants étrangers, heurte gravement notre tradition d’accueil et de formation, en particulier en médecine et en santé. Elle contribuera à restreindre l’attractivité de la France et à nous priver d’étudiants brillants, qui sont beaucoup des talents de la France d’aujourd’hui. Dans quel type de société souhaitons-nous vivre ? Une société qui met en péril la santé et les droits des plus vulnérables ?
Nous appelons donc à la mobilisation de l’opinion publique pour défendre la santé et le bien-être intégral de chaque individu. Et nous demandons solennellement au président de la République de ne pas promulguer cette loi, comme la Constitution l’y autorise, en conformité avec les engagements internationaux de la France en matière de droits humains et de santé publique, notre politique migratoire ne pouvant aller à l’encontre de la dignité des personnes. C’est notre devoir en tant que professionnels de santé, c’est notre engagement en tant que citoyens. Nous réitérons également notre appel au maintien de l’AME, sans restriction et assortie de mesures de réduction des barrières à son accès.
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