Amende pour avoir écouté de la musique sur son smartphone : colère d’un patron de Farciennes contre la SABAM
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Lors d’un contrôle surprise, un délégué agréé de la SABAM, société belge des droits d’auteur, constate une infraction dans l’entreprise d’Emmanuel. Sa secrétaire écoute derrière son guichet de la musique sur le haut-parleur de son smartphone.
L’inspecteur continue son contrôle, la société ne diffuse aucune musique. Mais l’écoute de musique sur le haut-parleur du smartphone de la secrétaire est sanctionné. Le patron reste sous le choc : « Je n’ai jamais eu une information, hormis le jour du contrôle où l’on m’a déposé un dossier en me demandant de le signer/remplir/payer. Je suis tombé un peu des nues. »
La SABAM, intransigeante
Pour la société belge des droits d’auteur, tout patron doit connaître les lois.
En l’occurrence, l’infraction de la secrétaire est considérée comme une communication au public. Christophe Depreter, directeur général de la SABAM : « La source de la musique, la source de l’écoute n’a aucune importance. A partir du moment où la musique est audible par plus que 8 employés, il faut demander une licence pour l’ensemble des droits qui sont dus. »
