• L’affaire bulgare et Didier Reynders Alexandre Penasse - 25 Octobre 2019 - Kairos
    http://www.kairospresse.be/article/laffaire-bulgare-et-didier-reynders

    Myrianne Coen, conseillère d’ambassade hors-rôle (1), docteur de la Sorbonne, auteure d’articles et d’ouvrages sur le rôle des organisations criminelles dans les relations internationales, a publié trois communiqués de presse cette dernière semaine, qu’elle a envoyés à la rédaction de Kairos. Nous en résumons les principaux éléments dans cet article, tout en apportant des informations supplémentaires.
    En 1996, en poste à Sofia, la diplomate belge Myrianne Coen découvre un vaste réseau de délivrance de #visas touristiques de complaisance. Des mafieux bulgares, avec la complicité de fonctionnaires de l’ambassade, organisent la traite d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, d’armes et de viande avariée(1). Myrianne Coen refuse de participer à ce trafic au bénéfice d’organisations criminelles et le dénonce auprès de ses supérieurs et du ministère des Affaires étrangères. Ce dernier préfèrera la fuite et la laissera tomber. Depuis plus de 20 ans, elle résiste à l’omerta dont le peuple européen est la première victime, à des pratiques qui « ont fini par faire éclater des bombes au cœur de Bruxelles ».

    « Les trafics de documents sont le fil rouge de la #criminalité_organisée », déclarait déjà le Sénat en 1999, document qui ne constitue pas un simple bout de papier, aisément falsifiable pour la criminalité organisée : « Dans un pays de l’Union européenne, expliquait Myrianne Coen à l’époque, le nombre de personnes arrêtées venant d’un pays de l’Est double sur une période donnée après l’abolition des visas. Ce qui veut dire que si ce phénomène se vérifiait sur l’ensemble des pays de l’Est, il faudrait en déduire qu’à intensité de répression constante, le régime des visas arrête la moitié de l’activité criminelle ! »(2)


    « Entre 1990 et 1997, la fuite des capitaux en Bulgarie s’est faite par l’entremise des commerçants, ainsi que par la création de bureaux d’architecte, de magasins d’art et l’achat de biens immobiliers en Europe, tous ces acteurs devant bénéficier de #visas. Vers le milieu des années 90, ces capitaux se sont mélangés avec de l’argent du #crime_organisé avant d’être réinjectés dans des institutions bancaires occidentales. (…) Parmi la nébuleuse des bénéficiaires de ces visas, Myrianne Coen a pu identifier des marchands de voitures douteux, de prétendues sociétés de mannequins, des négociants céréaliers véreux, des exportateurs de viandes avariées, des personnes recherchées par la police bulgare, d’autres fichées par la police belge et, enfin, certaines carrément liées à des réseaux mafieux de #prostitution, de main-d’œuvre illégale et de #blanchiment. Et bien d’autres sinistres personnages, dont certains ont obtenu depuis la nationalité belge et ont pignon sur rue à #Bruxelles, #Anvers et ailleurs ! »(3) _

    Le 19 mars 1997, Myrianne Coen est retrouvée inanimée et blessée dans l’ambassade de Belgique à Sofia et ne devra sa vie qu’à un subalterne qui prévient les secours. En vain depuis plus d’un an, elle dénonçait à sa hiérarchie et aux instances judiciaires un #trafic de documents à destination de membres de la #criminalité organisée belgo-bulgare et de leurs victimes. Dans les années qui suivent, de nombreuses autres ambassades seront concernées. Les diplomates qui ne se plient pas à l’#omerta seraient-ils mal venus dans la carrière en Belgique ? On constate en effet que depuis lors, les ministres des Affaires étrangères successifs lui refusent toute carrière diplomatique normale.

    #Didier_Reynders accusé
    Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, qui a été retenu pour la fonction de #Commissaire_européen à la #Justice et à l’État de Droit, est accusé dans cette affaire d’intimidations, de #harcèlement, et d’avoir écarté la diplomate de ses fonctions. Pour 25 ans de carrière diplomatique ravagée, les dommages professionnels, sociaux, financiers, personnels sont évalués à 5 millions €. À la veille de l’audition du candidat Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit devant le #Parlement_européen, la Cour d’appel de Bruxelles accordait 5 000 € de dédommagement à la diplomate : 0,57 centime par jour ! L’instruction judiciaire sur les pratiques dénoncées par #Myrianne_Coen a vu se succéder six juges d’instruction… On sait qu’une procédure typique pour empêcher une enquête d’aboutir est de démanteler régulièrement les équipes pour empêcher d’avancer, casser le moral, placer des personnes plus « conciliantes »…


    Le mutisme de la justice
    L’arrêt civil de la Cour d’appel de #Bruxelles (Chambre 18F) a été déposé « en secret » le 26 septembre 2019 et communiqué le 1er octobre, précisément la veille de l’audition de Didier Reynders devant le Parlement européen pour la fonction de Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit, le 2 octobre. Myrianne Coen, venue spécialement d’Italie à la date prévue du prononcé de l’arrêt, le 19 septembre 2019, voit celui-ci est différer sans motif au 17 octobre 2019… 7820 jours après introduction, le 20 mai 1998, de la demande en dommages et intérêts. L’arrêt a été réécrit entre le 19 septembre et le 26 septembre. Celui-ci a-t-il été écrit par le ministère des Affaires étrangères dès le début, ou révisé par la suite ? Ou alors, l’arrêt n’était pas terminé, notamment en raison de pressions sur les magistrats, qui l’ont dès lors différé d’un mois et ont ensuite été contraints de le signer.

    Notons que Mireille Salmon est la présidente de la chambre 18F, laquelle est impliquée dans le #Fortisgate qui conduira en 2008 à la démission du gouvernement Leterme pour avoir fait pression sur la magistrature dans la procédure judiciaire portant sur la contestation de la vente de #Fortis à #BNP #Paribas. Alors qu’en 2008 Fortis a perdu quasiment 95 % de sa valeur en un an, la banque est démantelée et vend une partie de ses activités à BNP Paribas. Les actionnaires, considérant que cette transaction ne pouvait avoir lieu sans leur aval, saisissent la justice. Après le rejet d’une requête en référé devant le tribunal de commerce demandant le gel du démantèlement, les actionnaires saisissent la 18ème chambre de la cour d’appel, dont le président est Paul Blondeel et les conseillères Christine Schurmans et… Mireille Salmon. Dans le Fortisgate, il semble que l’arrêt soit déjà écrit : « Paul Blondeel, signale au Premier président de la Cour d’appel, Guy Delvoie, qu’il peut informer la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) quant au contenu d’un arrêt... qui n’existe pas encore. Et, le 9 décembre, des experts avaient déjà été contactés par M. Blondeel pour traiter le cas Fortis. Sans accuser personne - Mme Schurmans ne le fait pas -, cela ouvre des perspectives quant à une fuite vers l’extérieur - vers le monde politique et/ou financier -, comprend-on(4). » Ghislain Londers, premier président de la Cour de cassation, informera par courrier le président de la chambre, #Herman_Van_Rompuy, que le contenu de l’arrêt était déjà connu par le gouvernement le 10 décembre alors qu’il allait être prononcé le 12 décembre 2008… Cela rappelle étrangement l’écriture du réquisitoire et de la transaction pénale du #Kazakhgate par les avocats de la défense, ou l’affaire « Sofia »… Circulez, y’a rien à voir !

    On découvre aussi que Mireille Salmon, qui a signé l’arrêt Fortis, « a échangé des courriels quelques jours avant l’assemblée des actionnaires de Fortis en février avec Lionel Perl, entre-temps devenu administrateur de #Fortis Holding »(5) . Dans des mails découverts lors de l’enquête de la Cour d’appel de Gand, « Lionel Perl demande confirmation à Mireille Salmon qu’un "non" des actionnaires signifie que la vente à BNP Paribas ne se fera pas. Mireille Salmon répond négativement. Juridiquement, la vente pouvait donc se faire, selon le juge qui estimait que les actionnaires devaient pouvoir s’exprimer sur la vente »(6). « Le relevé des contacts téléphoniques entre ces deux personnes indique que les contacts se sont intensifiés de manière très nette à mesure que l’arrêt approchait de sa phase finale. Est-ce uniquement pour préparer les fêtes de fin d’année que ces deux "amis", qui ont très peu de contacts usuellement, multiplient les appels téléphoniques ? Est-ce pour trouver un des "experts" qui sera désigné dans l’arrêt ? Ou est-ce pour "nourrir" l’arrêt du 12 décembre ? »(7)
    La collaboration active ou passive du monde judiciaire avec l’exécutif semble faire système. Depuis plus de vingt ans, les instances #judiciaires sont absentes du dossier « Sofia » et le parquet est tout aussi silencieux. Le ministère belge des Affaires étrangères dispose pourtant de toutes les preuves. À aucun moment il n’a collaboré aux instructions judiciaires, il n’a pas introduit de procédures disciplinaires contre les auteurs des faits. Les instructions judiciaires, ouvertes en 1996, ont été interrompues sous prétexte de « non-opportunité des poursuites », puis portées à la prescription en 2009. La procédure d’urgence pour fait de harcèlement introduite contre le ministre des Affaires étrangères en 2005 a été renvoyée, sans motif, au tribunal civil… en 2012. Dans son arrêt, la Cour d’appel civile refuse à présent tout dédommagement à la diplomate parce qu’aucun tribunal n’a condamné de fonctionnaires ni pour trafics de documents ni pour harcèlement !

    Une « construction judiciaire » applaudie par les réseaux criminels
    On constate que cet arrêt copie soigneusement le « roman » du ministre belge des Affaires étrangères devant ses juges, et que, comme dans d’autres affaires, ce n’est plus l’impartialité qui semble guider les réquisitoires, mais les interprétations fidèlement retranscrites de ceux qui sont accusés(8). Ce roman, le voici : aucun fonctionnaire du ministère belge des Affaires étrangères n’a jamais trafiqué les visas à l’ambassade de Belgique à Sofia dans les années 90, et certes jamais au bénéfice de membres d’organisations criminelles et de leurs victimes. Myrianne Coen, conseillère d’ambassade, n’a pu dès lors subir de représailles ni être discriminée dans sa carrière pour avoir refusé de participer à ce qui dès lors n’existerait pas ou pour l’avoir dénoncé.

    Aucun fonctionnaire belge des affaires étrangères ne trafiquait les visas dans les années nonante ? Et aucun depuis lors, par ses comportements, n’a protégé de trafiquants ? On comprend que ceux qui protègent ces trafics se débattent comme ils peuvent pour occulter la vérité. Mais d’où la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles tire pareille certitude reste… un mystère.

    En effet, cela semble contredire les conclusions d’autres instances. En 2004(9), 8 ans après les premières dénonciations, le Parlement belge constate « qu’il ressort de l’enquête du Comité R qu’il y a des problèmes de fraude, de corruption et d’éventuelles connexions d’agents des Affaires étrangères avec le crime organisé. Il est clair aussi qu’aucun des services publics concernés n’a pris les mesures appropriées… les éléments permettant la poursuite de ces pratiques n’ont pas été éradiqués… Si ces pratiques existent depuis plus de dix ans et qu’à ce jour l’intégrité n’est toujours pas assurée, la fraude aux documents peut continuer à se développer. Cette constatation est inacceptable ». Dans le livre « Belgique en sous-sol, immigration, traite et crime organisé », on trouve, en plus d’autres propos très éclairants de la Chambre et du Sénat : « Quant au “dossier Sofia” : ’Il s’agit d’une fraude aux visas que le Parlement tente de percer à jour depuis des années. Le Parlement reçoit uniquement une réponse procédurale, ce qui est inacceptable. Le fait que l’on ne joue pas franc jeu dans ce dossier incite inévitablement d’aucuns à prétendre que le ministre des Affaires étrangères étouffe l’affaire’ » . On ne pouvait être plus clair. Ces dernières années, les trafics de visas humanitaires contre monnaies sonnantes et trébuchantes pour des réfugiés syriens ne disent pas autre chose(10).

    Quant au jugement du tribunal correctionnel du 18 février 2009, il constate : « Un grand nombre de malversations à l’ambassade de Belgique à Sofia. Les plaintes ne concernent pas de petites choses, mais des abus scandaleux et honteux tantôt à qualifier de #délits, mais aussi souvent de #crimes. Le tribunal n’est cependant pas saisi de cela et s’abstient… De même, nous n’avons pas à nous prononcer concernant l’opportunité des poursuites (et des non-poursuites). Qui sont les auteurs ? Le tribunal précise : "EVD propriétaire d’un hôtel en Grèce était en contacts suivis avec l’ambassadeur. Celui-ci a, à plusieurs reprises, voyagé en Grèce pour un séjour dans cet hôtel… EVD et son épouse venaient régulièrement déposer des cadeaux (...) L’inculpé s’occupait activement de demandes de visas pour de soi-disant touristes. Il est également établi… l’utilisation de faux papiers et de fausses adresses de référence. Qu’il agissait dans le but de recevoir un avantage en fortune est évident". EVD sera reconnu coupable de faux et usage, traite des êtres humains et d’association de malfaiteurs. Le parquet fédéral a tergiversé pendant 13 ans. Il bénéficiera donc de la prescription » . En termes moins diplomatiques : le parquet protège les auteurs, notamment cet autre membre de l’association de malfaiteurs non nommé… mais très précisément décrit. Le tribunal correctionnel regrette de ne pas avoir, en conséquence, les moyens de prononcer une condamnation.

    Non seulement la 18e chambre ne voit pas ce qui est écrit en toutes lettres, mais elle devra aussi repasser son cours de criminologie : l’#impunité entraîne la récidive et, par opportunités communes, l’élargissement du cercle de complices, tandis que les risques vont croissants pour ceux qui refusent d’y « participer ». Violences, menaces, harcèlement deviennent a#insi armes coutumières de la prise de pouvoir criminel d’une structure qui exclut et discrimine : un cas d’école dans le présent dossier.

    Conséquences ?
    D’une part la « non-opportunité des poursuites » pour les auteurs des trafics et leurs protecteurs. Cette « non-opportunité » ne peut en droit être activée par le parquet, car il y a victime… « Mais qui se préoccupe du droit dans cette affaire » , demande Myrianne Coen. D’autre part la mort civile pour Myrianne Coen, la diplomate qui tenta de protéger les victimes contre ces criminels… devenue ainsi victime collatérale des trafics criminels, victime qu’on ne peut en aucun cas dédommager sans faire crouler tout l’édifice.

    Et la Cour d’appel dès lors de poursuivre le roman des Affaires étrangères : « c’était la secrétaire de l’ambassadeur la coupable (comprenons : l’ambassadeur, le pauvre, il n’en savait rien) » . Or, le juge correctionnel a refusé de condamner la secrétaire : elle n’agissait que sur ordre et en droit pénal, la responsabilité pénale remonte… sur le supérieur hiérarchique. Le parquet ayant organisé (pour mémoire, illégalement de surcroît) la non-opportunité des poursuites, lorsqu’il ne put plus cacher les trafics d’êtres humains, il avait d’urgence dû trouver coupable. Le ministère belge des Affaires étrangères le lui offrit sur un plateau d’argent : la secrétaire faisait l’affaire… une citoyenne lambda, sans connexions et sans protections. Selon que vous serez puissants ou misérables…

    Les tribunaux se contredisent… Le tribunal correctionnel dit blanc, jugement en forme de chose jugée. La chambre 18F de la Cour d’appel dit noir, contre toutes évidences et rationalité… Qu’y a-t-il donc encore à cacher, après 20 ans ?

    Ajoutons que l’instruction judiciaire n’avait interrogé aucun des suspects membres des organisations criminelles déjà par ailleurs internationalement signalés, ni aucune de leurs victimes, de la traite des êtres humains et de tous les autres trafics… Elle s’était aussi bien gardée de les identifier et de les rechercher… Les juges d’instruction trop actifs avaient été préalablement dessaisis à cet effet. Quant au parquet fédéral, il avait mis 13 ans pour s’assurer de la #prescription. Les violences commises à l’ambassade, le harcèlement contre la diplomate n’ont fait l’objet d’aucun acte d’instruction. Johan Leman, ancien directeur du Centre d’égalité des chances, un des auteurs de l’ouvrage collectif « L’État gruyère. Mafias, visas et traite en Europe » (2002), constitué partie civile dans le dossier « Sofia », exprimant clairement sa conviction d’une corruption de la haute administration du département, subira des pressions : « On m’a averti que j’étais impliqué dans trop de dossiers chauds… Comme le conflit avec les Affaires étrangères à propos de l’ambassade belge à Sofia et le dossier Van Kaap »(11).

    Ces faits inacceptables et indécents, la Cour d’appel de Bruxelles les juge « honorables » dans un État de Droit, pour appuyer ses refus systématiques de dédommagements. Pour frapper le témoin qui depuis plus de 20 ans demande protection, la Cour tire encore avantage de la réserve que la diplomate s’est constamment imposée pour ne pas nuire aux enquêtes, tire avantage des dénis de justice qu’elle a subis et qui visaient à protéger les « amis des amis » , tire avantage des risques que court tout témoin d’activités des organisations criminelles, que tant voudraient voir disparaître.

    5 000 € pour 25 années de carrière diplomatique ravagée. L’arrêt de la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles salit sa victime et l’ensemble de la #fonction_publique, déshonore la diplomatie belge la réduisant à l’insignifiance… Intimidation à présent en passe de s’étendre à toute l’Europe ? Un arrêt dont les organisations criminelles sauront tirer profit.

    L’Union européenne prescrit la protection des témoins et victimes, et des fonctionnaires en particulier, la Cour européenne des Droits de l’Homme prescrit l’interdiction de la discrimination. Elle oblige aussi les États à effectuer des enquêtes complètes et loyales… « Dans la tourmente actuelle, où une réforme succède à une autre réforme, je ne sais pas, je ne sais plus, si un État de droit subsistera encore longtemps », dira Éliane Liekendael, Procureure générale près la Cour de cassation de Belgique (mercuriale, octobre 1998).

    Sauver Didier Reynders à l’Europe ?
    Deux décisions de justice, prises à Bruxelles le même jour, jeudi 26 septembre 2019, ouvrent la voie à l’audition de Didier Reynders devant le Parlement européen, le mercredi 2 octobre 2019, pour la fonction de Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit,
    • la Cour d’appel de Bruxelles liquide pour 5 000 €, au lieu de 5 millions, les dommages et intérêts que Myrianne Coen, Docteur de la Sorbonne et Conseillère d’Ambassade, demande au Ministère belge des Affaires étrangères pour 25 ans de carrière diplomatique dévastée, depuis 2011 sous la responsabilité du ministre Didier Reynders ;
    • - Le Parquet de Bruxelles classe sans suite et sans instruction des faits le dossier ouvert en avril 2019 contre Didier Reynders pour corruption et blanchiment.

    À la veille de son audition le 2 octobre 2019 devant le Parlement européen, Didier Reynders reçoit donc cet arrêt de la 18e chambre F de la Cour d’appel de Bruxelles, dont il n’aura pas manqué de faire usage dans les couloirs. Pour neutraliser tout moyen d’informer correctement le Parlement européen sur cette affaire avant cette audition, l’arrêt ne sera envoyé que le 1er octobre 2019, par la poste, à la diplomate victime de tels agissements qui réside en Italie. Est-ce là le motif du report secret du prononcé au 26 septembre ? Si la diplomate avait été avertie de cette date, les communiqués de presse seraient en effet arrivés, avant cette audition, aux yeux de la presse internationale…

    Telles sont les circonstances qui expliquent la mise en scène préalable du candidat Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit. Il s’est ainsi présenté « en toute tranquillité » devant les Commissions LIBE et JURI du #Parlement_européen. Pour toute sécurité, une main amie s’était chargée d’inclure in extremis la commission IMCO, présidée par celle qui fut déjà sa #lobbyiste (une députée belge du Groupe des Verts !), 3 mois plus tôt, pour la candidature de Secrétaire général au Conseil de l’Europe qui échappa au ministre…

    Le mutisme des médias
    Depuis ce 2 octobre 2019, la #presse internationale est devenue muette. Quant à la presse belge, si l’on tape « Reynders #corruption » sur un moteur de recherche, on ne trouve plus aucun article depuis le 27 septembre, tout en soulignant que ceux publiés avant cette période d’ #omerta étaient d’une fabuleuse indigence… On ne peut pas penser que des magistrats de Bruxelles ne sont pas au secours de Didier Reynders ? La Belgique a le record des classements sans suite express pour éviter de rassembler les preuves dans ces dossiers. Lorsque les preuves y arrivent malgré tout, Bruxelles a le record de longévité des non-enquêtes pour protéger les auteurs de délits et crimes… par la prescription.

    À certains moments, des choses se résument simplement :
    – Vous cherchez le crime organisé ? Regardez parfois vers ceux qui disent le combattre
    – Vous attendez d’être informés par les médias ? Voyez ce qu’ils ne disent pas et essayez de réaliser à quel point ils font partie du problème.
    – Vous pensez que la justice est impartiale ? Voyez qui elle sert généralement

    Comme l’énoncent les deux auteurs de l’ouvrage Belgique en sous-sol..., « Après tout, il ne faut peut-être pas tant essayer de comprendre pourquoi l’éteignoir a été mis sur le dossier Sofia, que pour qui [il l’a été mis]. Les trafics de visas dénoncés par Myrianne Coen bénéficièrent à des intermédiaires installés en Belgique. Le plus souvent, il s’agissait de sociétés commerciales à l’objet social flou, à l’enseigne changeante et aux activités éparses. Ces dernières adressaient des invitations nominatives donnant accès au territoire national à des individus qui les présentaient à l’ambassade de Belgique dans la capitale bulgare en vue d’obtenir, selon les cas, une ou plusieurs dizaines de visas. Mais le plus saisissant n’est pas là. Il est établi que certains de ces intermédiaires avaient préalablement été sollicités par l’ambassade elle-même, en vue d’adresser des invitations par centaines à des quidams nommément désignés. À l’époque, l’ex-numéro 2 d’« Ambabel Sofia » a eu son attention attirée par tous ces gens auxquels l’ambassadeur « K »délivrait les précieux sésames sur un simple paraphe. Elle a alors découvert que parmi eux figuraient des personnages impliqués dans des opérations de blanchiment d’argent. Ces fonds, blanchis dans des banques belges par d’anciens agents des services secrets bulgares, provenaient du régime communiste moribond. »
    Les centaines de milliards envoyés vers les #paradis_fiscaux, les détournements dans l’affaire des #diamants anversois, les fonds libyens, le Kazakhgate, #Publifin, #Samu_social, #Dubaï Papers, etc. montrent que tout s’est aggravé depuis l’affaire “Sofia”. Et pendant ce temps-là, ils organisent leur « austérité », rabotant encore le peu qu’il reste aux #écoles, #hôpitaux, #postes… Ceci n’est pas un feuilleton, une story de plus sur Netflix : ce sont des faits, qui imposent que vous vous leviez et sortiez de vos divans. Vous vous êtes assoupis, l’#histoire ne vous en voudra pas. Si vous vous levez...

    1. https://www.dhnet.be/actu/faits/sos-legalita-contre-le-crime-organise-51...
    2. « Belgique en sous-sol, immigration, traite et crime organisé », Frédéric Loore et Jean-Yves Tistaert, Éditions Racines, 2007, extraits disponibles sur google livre.
    3. Ibid.
    4. https://www.lalibre.be/belgique/une-plainte-informative-51b8ac51e4b0de6d...
    5. https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-fortisgate-revele-des-courri...
    6. Ibid.
    7. https://www.lalibre.be/belgique/exclusif-voici-le-nouveau-scenario-du-fo...
    8. Rappelons que dans l’affaire du Kazakhgate, le projet de transaction pénale et le réquisitoire de l’avocat général auraient été écrits pas les avocats de Patokh Chodiev...
    9. Rapport des Commissions parlementaires de suivi du Comité R, n° 3-725/1 (Sénat) et DOC 511 289/001 (Chambre), 16 juillet’ 04, p. 29, 31 &32.
    10. Notamment : “Trafic de visas humanitaires : Francken affirme n’avoir “rien à cacher””, 18/01/2019. https://plus.lesoir.be/201467/article/2019-01-18/trafic-de-visas-humanit...
    11. Idem.

    #ue #union_européenne #mafia

  • A massive money-laundering scandal stains the image of Nordic banks - Northern blights
    https://www.economist.com/finance-and-economics/2019/10/17/a-massive-money-laundering-scandal-stains-the-image-of-nordic-banks

    The money-laundering crisis is the most damaging yet for Danske, and for other Nordic banks allegedly involved. Last year the Organised Crime and Corruption Reporting Project, a group of investigative journalists, gave Danske its “Corrupt Actor of the Year” award.

    #blanchiment #banques #Danemark #pays_nordiques #air_du_temps

  • #Belgique #HSBC : quand une banque s’achète un casier judiciaire vierge Jonathan Lefèvre - 7 Aout 2019 - Solidaire
    https://www.solidaire.org/articles/hsbc-quand-une-banque-s-achete-un-casier-judiciaire-vierge

    La banque HSBC, connue pour diverses magouilles (blanchiment d’argent, recours aux paradis fiscaux, etc.), vient de payer près de 300 millions d’euros à l’État belge pour échapper à un procès. Bonne nouvelle pour la justice ou nouvel exemple d’amnistie pour les plus puissants ?

    Imaginez. Vous commettez un délit et vous êtes pris la main dans le sac. Mais plutôt que de vous trainer devant un tribunal, la justice vous propose de verser une somme d’argent, minime par rapport au préjudice causé, pour effacer tout ça. Surréaliste ? C’est pourtant légal en Belgique avec la transaction pénale. HSBC vient encore de le rappeler…

    La banque HSBC était poursuivie pour « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment et exercice illégal d’intermédiaire financier ». Rien que ça… Le parquet de Bruxelles expliquait hier, lors de l’annonce de la transaction, que « la banque suisse est suspectée d’avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore n’ayant aucune activité économique et n’ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients ».1 

    Malgré la sévérité des charges, le parquet de Bruxelles a décidé de conclure une transaction pénale pour un montant de 294,4 millions d’euros à l’État belge. Il y a deux ans, la France avait passé le même genre d’accord avec la banque suisse, pour un montant semblable (300 millions d’euros)…

    Montant total de 6,26 milliards de dollars
    Certains se réjouissent de cette transaction. Cela fait près de 300 millions d’euros dans les caisses de l’État. Mais quid de l’ampleur de la fraude ? Combien l’État (donc, nous) aurait-il récupéré si les poursuites avaient été menées jusqu’au procès ? Et que penser du mécanisme même, qui revient à payer pour s’acheter un casier judiciaire vierge ?

    L’enquête, débutée en 2013, a révélé que le dossier concernait 3 003 Belges détenant 4 616 comptes à la HSBC à Genève, pour un montant total de 6,26 milliards de dollars, annonçait l’Echo d’hier. 300 millions d’euros, c’est énorme, mais très peu au regard des milliards que brasse HSBC.

    Une avocate spécialisée en droit fiscal, Sabrina Scarna, qui défend le principe de la transaction pénale, explique pourquoi HSBC a préféré conclure un arrangement avec le parquet : « Puisqu’il y a une transaction, les poursuites vont être éteintes et il n’y aura donc pas de condamnation, pas de casier. Par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous avez une transaction pénale, ça veut dire que vous n’aurez pas une condamnation pénale à la clé qui pourrait vous interdire de continuer à exercer votre métier. C’est vraiment un élément à prendre en compte par rapport au fait qu’on éteint les poursuites, c’est un élément très essentiel. »2 

    C’est surtout un élément « très essentiel » d’une justice de classe. Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et député fédéral : « Si une banque organisant plus de 1 000 dossiers de fraude poursuivis par le fisc peut échapper à un procès en payant une transaction, on se demande quel criminel en col blanc pourrait encore se retrouver au tribunal. »

    Justice de classe
    L’avocat et professeur de droit fiscal Michel Maus se demande s’il ne faut tout simplement pas retirer sa licence bancaire (soit le « permis » de faire des opérations de banque) à HSBC : « Cela donne l’impression que la fraude à grande échelle est traitée différemment. Je me demande si HSBC doit conserver sa licence bancaire. L’éthique ne doit pas être ignorée. Si la justice manque de moyens pour les gros dossiers, ce n’est pas pour autant qu’elle doit s’en prendre davantage aux petits fraudeurs. »3

    Alors que des gens qui volent de quoi manger dans un supermarché se retrouvent avec des condamnations à de la prison ferme, les très riches peuvent payer pour éviter un procès. Marco Van Hees rappelle la position du PTB : « Nous exigeons la suppression de ce système de transaction pénale. Au contraire, nous voulons renforcer les sanctions pour les auteurs de fraude fiscale grave, comme c’est le cas ici. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir avoir pour seule sanction un simple risque de pénalité financière, sous-proportionné et peu dissuasif. Ils doivent être soumis aux risques d’un procès public, de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement et à l’expropriation de leur établissement. Y compris pour les banques livrant assistance à la fraude. »

    Marco Van Hees rappelle les conditions dans lesquelles la loi qui permet ce genre d’arrangement entre amis a vu le jour : « La loi sur la transaction pénale a été votée de manière très douteuse par le parlement en 2011, dans un contexte où à la fois les diamantaires et l’axe Pathok Chodiev/Nicolas Sarkozy/Armand De Decker https://archive.ptb.be/articles/et-si-l-affaire-chodiev-de-decker-etait-en-fait-l-affaire-chodiev-reynde faisaient pression pour l’obtenir. Koen Geens est le fondateur du cabinet d’avocat Eubelius dont est membre Raf Verstraeten, avocat des diamantaires (notamment Omega Diamonds) et promoteur de la transaction pénale : on a appris qu’il avait été payé par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC, lobby diamantaire) pour venir comme éminent juriste au Sénat donner son avis – positif – sur la loi de transaction pénale. Plus tard, la Cour constitutionnelle a invalidé la transaction pénale et c’est Koen Geens, ministre de la Justice, qui a fait voter une loi réparatrice en 2018 pour que le parquet puisse reprendre les transactions pénales. »

    Le député de gauche a introduit une question parlementaire pour interpeller Koen Geens dès la rentrée.

    A l’heure où l’État tente de liquider nos services publics pour cause de « manque d’argent », il se tire une balle dans le pied en refusant d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Pire, il s’arrange avec les grands fraudeurs pour les laisser tranquilles…

    1 . Le Soir, 7 août • 2. La Première, 7 août • 3. Belga, 6 août 2019

    #hsbc #swissleaks #Swiss_leaks #finance #banques #évasion_fiscale #suisse #banque #corruption #économie #paradis_fiscaux #blanchiment #fraude_fiscale #banksters #fisc #fraude #impôts

  • Hauskäufe in bar - Die Geldwäsche ist in Deutschland zum Massenphänomen geworden
    https://www.berliner-zeitung.de


    Les institutions allemandes sont incapables de contrer l’afflux d’argent gagné au noir par le crime organisé. Depuis des décennies les ministres de la finance refusent de former assez de spécialistes pour occuper les postes en place censés d’arrêter les abus. Sur 475 poste au FIU ( financial intelligence unit , département du service douanier) plus de 180 sont occupés par des remplaçants et 51 sont inoccupés. Les augmentations astronomiques du prix de l’immobilier en sont le résultat direct.

    Von Frank-Thomas Wenzel

    Wenn es um Geldwäsche geht, dann ist Deutschland eine der ersten Adressen weltweit. Das zeigen auch die Zahlen der Financial Intelligence Unit (FIU), die am Dienstag in Köln vorgelegt wurden. Im vergangenen Jahr wurden der Behörde, die zum Zoll gehört, rund 77 200 Verdachtsfälle für Geldwäsche gemeldet. Das entspricht einer Steigerung um fast ein Drittel im Vergleich zum Vorjahr. Doch die Dunkelziffer dürfte erheblich größer sein. Denn von Immobilienmaklern und Notaren kamen zum Beispiel kaum Hinweise. Um wie viele Straftaten es tatsächlich geht, ist allerdings unklar. Denn die FIU fungiert lediglich als Zentralstelle zum Sammeln und für eine erste Analyse der Meldungen. Bei 58 Prozent der Fälle wurden 2018 die Akten wegen eines begründeten Verdachts an die Strafverfolgungsbehörden weitergeleitet. Es ist indesein offenes Geheimnis, dass Deutschland unter anderem bei italienischen Mafia-Organisationen als Standort für „Investitionen“ besonders beliebt ist. Auch Geld aus anderen Ländern, das mit dem internationalen Drogenhandel in Verbindung steht, wird bevorzugt in Deutschland gewaschen.

    Die Kriminellen schätzen Diskretion und Effizienz bei der Abwicklung der Geschäfte. Anlageobjekt Immobilie Begünstigend kommen relativ laxe gesetzliche Bestimmungen hinzu und die noch immer ausgeprägte Vorliebe der Deutschen für Bargeld. Das fließt erstaunlich häufig bei Immobiliengeschäften. Häuser und Wohnungen hierzulande bieten zudem den Vorteil, dass sie als wertbeständig gelten – vor allem, wenn es dabei um Objekte in Großstädten geht. Bei den Deals verbergen die Kriminellen häufig ihre Identität mittels Briefkastenfirmen in exotischen Steuerparadiesen und komplizierten Vertragskonstruktionen. Und auch mit Extraprovisionen für hiesige Helfer, die in bar ausgezahlt werden, wird vielfach operiert.

    Auffällig werden fragwürdige Geschäfte nicht selten dadurch, dass sie in ausländischen Währungen abgewickelt werden. Die Steigerung der Meldungen bei der FIU um 17 500 im vergangenen Jahr erklärt sich zum großen Teil aus einer höheren Sensibilisierung vor allem in der Finanzbranche. Auch spektakuläre Razzien wegen Geldwäscheverdachts wie etwa bei der Deutschen Bank haben zahlreiche andere Institute wachsamer werden lassen. In den Banken laufen Computerprogramme mit, die automatisch verdächtige Transaktionen erkennen. Es gebe in Deutschland ein Bewusstsein für die Notwendigkeit, „Kriminalität dort zu bekämpfen, wo es den Kriminellen besonders weh tut – nämlich beim Geld“, sagte Christof Schulte, Leiter der FIU, bei der Vorstellung des Jahresberichts in Köln. Doch diese Aussage ist nicht uneingeschränkt gültig.

    So stammen aus der Finanzbranche 98 Prozent der eingegangenen Meldungen. Aus allen anderen Sektoren, die ebenfalls zur Meldung verpflichtet sind, kamen dagegen nur 597 Hinweise zusammen. Das sei nach wie vor ein erstaunlich geringes Aufkommen, so die FIU. „Das ist aus meiner Sicht ganz klar zu wenig“, sagte Schulte. Man habe daher die Anstrengungen verstärkt, die Verpflichteten stärker zu sensibilisieren. Das gilt insbesondere für die Immobilienbranche. Von Maklern sind Medienberichten zufolge im vergangenen Jahr nur 31 Verdachtsfälle gemeldet worden. Notare hätten gar in gerade einmal acht Fällen Alarm geschlagen. Dabei besteht auch für sie eine gesetzliche Pflicht, die FIU über verdächtige Geschäfte zu informieren. Dies gilt unter anderem auch für Händler von Luxusgütern.

    Kritik an der Behörde Kritiker halten der FIU vor, dass sie nicht einmal die bisherigen Meldungen in angemessener Zeit abarbeite. Schulte betonte: „Im Laufe des letzten Jahres haben wir die FIU personell und fachlich verstärkt. Wir haben erfolgreich eine elektronische Meldungsplattform eingeführt.“ Künftig werde man zusätzliche Analysewerkzeuge einsetzen, um die Filterfunktion seiner Institution weiter zu stärken. Dies werde wegen des starken Anstiegs der Verdachtsfälle immer wichtiger. Jede eingehende Meldung werde „umgehend erstbewertet und priorisiert“. Besonders sensible und zeitkritische Sachverhalte sollen so zügig bearbeitet werden. Generell hat die FIU die Aufgabe, nur „werthaltige Fälle“ an die Strafverfolgungsbehörden weiterzugeben.

    In der Vergangenheit gab es immer wieder Kritik an der FIU wegen eklatanter organisatorischer Schwierigkeiten. Aus der Antwort auf eine Anfrage der Linken-Fraktion im Bundestag, über die der NDR berichtet, geht hervor, dass im Mai mehr als 36 000 vorliegende Meldungen nicht abschließend bearbeitet waren. Das sei der bislang größte Rückstau. Fabio de Masi von der Linken-Fraktion bezeichnet die Behörde „als Krisenherd der Geldwäschebekämpfung“. Die Beamten seien überfordert. Er verlangt vom zuständigen Finanzminister Olaf Scholz (SPD) einen Masterplan zur Bekämpfung von Geldwäsche.

    Nach NDR-Informationen sind von den 475 Planstellen der FIU mehr als 180 mit Aushilfen besetzt. Weitere 51 Posten seien vakant. Die finanzpolitische Sprecherin der Grünen im Bundestag, Lisa Paus, forderte einen besseren Austausch mit den Strafverfolgungsbehörden. Sonst sei „die FIU langfristig zum Scheitern verurteilt“. (dpa)

    https://www.youtube.com/watch?v=I8P80A8vy9I

    #Allemagne #blanchiment_d_argent #corruption #capitalisme #mafia

  • J’ai décidé de participer à la grande souscription nationale pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ne riez pas. En fait j’ai été ému par le geste de François Pinault qui a déclaré faire un chèque de cent millions d’euros. J’ai donc calculé le pourcentage que représentaient cent millions d’euros par rapport à son patrimoine et j’ai appliqué le même pourcentage par rapport à mon patrimoine : 43,10 euros.

    • De cette générosité spontanée des grands capitalistes, je vais derechef en parler à mon proprio : il aurait besoin d’un peu de cash pour faire réparer la maison qu’il nous loue : toitures, isolation, huisseries, chauffage, évacuation des eaux usées, etc ...

    • @odilon mon ironie était-elle à ce point imperceptible ?

      Quand mon ami Emmanuel Adely a sorti Je paie il y a deux ans, livre somme (pour ainsi parler) qui fait le détail de toutes ses dépenses pendant quinze ans (dit comme ça cela n’a pas l’air tout à fait passionnant, pourtant ça l’est http://desordre.net/bloc/ursula/2017/index_076.htm), il y avait à la fin de chaque année le compte annuel de toutes les dépenses, je ne sais plus quelle année, la dernière je crois, les dépenses d’Emmanuel étaient égales à 13.000 euros (souvenir approximatif), ce qui avait valu à Frédéric Beigbeder dans sa chronique du livre que cela correspondait à ce que lui dépensait en une seule soirée.

      Ce rapport proportionnel est ce que j’essaye de dire dans ce petit billet de Seenthis . Dit différemment, chaque fois que je dépense 45 euros (par exemple pour une séance de psy ou d’orthophonie pour mes enfants), Pinault, lui, aurait le loisir d’une petite dépense de cent millions d’euros.

      Et puisque le contexte est donc la reconstruction de Notre-Dame de Paris, je ne peux m’empêcher de repenser à la parabole du mendiant : une femme donne quelques pièces de bronze à un mendiant de rue, puis un homme opulent passant devant le même mendiant lâche ostensiblement une grosse pièce d’argent, comme un des apôtres le fait remarquer à Jésus comme un geste munificent, Jésus fait remarquer à cet apôtre naïf que le geste de l’homme opulent est insignifiant au regard de celui de la femme de peu de moyens.

      Pour ma part je remarque que Jésus est un peu un pur esprit si vous me passez l’expression parce que pour le mendiant la grosse pièce d’argent le dépannera plus longtemps sans doute.

    • « L’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a estimé… il faut… réduction d’impôt de 90%… a ajouté le directeur général de la collection Pinault ».

      Souscriptions, collectes, fiscalité, des « mesures exceptionnelles » pour rebâtir Notre-Dame de Paris
      https://www.bfmtv.com/economie/dons-a-notre-dame-aillagon-reclame-desmesures-exceptionnelle-1674030.html

      « Il faut que l’Etat fasse rapidement voter une loi faisant de Notre-Dame un ’Trésor national’ afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévue dans ce cas par la loi de 2003 sur le mécénat », a poursuivi Jean-Jacques Aillagon, auteur de cette loi. « J’aimerais que la France engage très rapidement cette restauration. C’est presque une question de dignité nationale », a ajouté le directeur général de la collection Pinault.

    • Il manque tout de même, pour être tout à fait raccord avec notre époque, le prochain Loto du Patrimoine - édition spéciale Notre Dame, afin de pouvoir participer à sa restauration, tout en ayant l’opportunité de devenir millionnaire (et d’avoir ENFIN la possibilité de bénéficier de la loi sur le mécénat).

    • La réduction d’impôt Aillagon de 90% https://twitter.com/aillagon/status/1117870663891476480

      Que l’État décrète vite Notre Dame « Trésor national » de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévues par la la loi sur le mécénat dite loi Aillagon

      edit Jean-Jacques Aillagon est directeur de Pinault Collection (qui rassemble les oeuvres d’art de François Pinault),

      #impôt #réduction_d'impôt #mécénat #culture #blanchiment_de_fraude_fiscale

    • Je ne voudrais pas paraître ergoter pour quelques millions, mais si Arnault et Pinault (et d’autres) bénéficient de 90% de réductions d’impôts sur leurs dons si généreux et grassouillets, est-ce que cela ne serait pas en fait, plus rentable, de dire, merci mais non, merci, en fait payez vos impôts, on fera le reste.

      Mais j’avoue que je ne comprends pas toujours de genre de raisonnements.

      Sinon mon chèque part à la poste dès que je trouve l’adresse.

    • « Exigeons leurs impôts ! »

      Humiliante course à l’échalote entre Bernard Arnault et François Pinault, qui au lieu de payer leurs impôts en France et nous permettre de préserver nos trésors nationaux, defiscalisent à tout va pour se donner bonne conscience.

      Humiliante « souscription nationale » macrono-bernienne qui signe l’impéritie d’un modèle laissant partir en cendres huit siècles de patrimoine. Que revienne l’Etat et que cesse cet affligeant pathos. Qui a défailli et pourquoi ?

      Il y a trois bâtiments qui incarnent plus que tout la France : le Louvre, la Tour Eiffel et Notre-Dame. En est-on arrivés à un tel niveau de pillage que l’on se montre incapables de les protéger ?

      Que la rage suive les larmes. Et que cesse enfin l’impunité.
      Il y a des responsables politiques dans ce pays. Chargés de s’assurer que nos bâtiments soient protégés, que les services publics soient assurés et que les normes qu’ils adoptent soient respectées. Huit siècles d’Histoire dévastés. Qu’ils payent !

      La surenchère d’Arnault sur Pinault à 12h près n’a qu’un objectif : alimenter une querelle d’égo délirante qui se joue depuis trente ans à notre détriment, détruisant des régions entières (les Vosges se souviennent encore du dépeçage de Boussac) et affaiblissant notre État.

      Qu’il n’y ait aucun doute sur leurs intentions : rappelons comment Arnault rachetait l’hôtel particulier de Lagardère à peine son cadavre enterré pour humilier sa veuve. Ces êtres sont la prédation. Les 0,23% de fortune de don de M. Arnault n’ont rien de désintéressé.

      Rappelons qu’Arnault tentait il y a peu encore d’obtenir la nationalité belge pour moins payer d’impôts, tandis que le groupe de Pinault, était épinglé pour avoir fraudé le fisc à hauteur de milliards d’euros. De ces milliards sont nés huits siècles en fumée.

      ALors cessons d’alimenter leur égo. Rejetons ce modèle philantrophique anglosaxon, fait pour soulager leur conscience de pillards au détriment de notre bien commun. Condamnons les appels à la solidarité nationale de M. Macron. Réclamons le retour à la responsabilité.

      Par la réduction de la place de l’Etat au sein des politiques publiques, nos dirigeants ont créé un système d’impunité où toute catastrophe devient opportunité à communiquer.

      Ne soyons pas leurs prisonniers. Exigeons leurs impôts. Et rejetons leur pitié.

      Juan Branco

    • Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût »
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/16/dons-pour-notre-dame-de-paris-c-est-la-collectivite-publique-qui-va-prendre-

      (...) Les dons pour la reconstruction de la cathédrale, émanant notamment de plusieurs grandes fortunes françaises issues du secteur du luxe, devraient ouvrir droit à des réductions d’impôts de 60 %, au titre de la niche fiscale sur le mécénat. Autrement dit, « c’est la collectivité publique qui va prendre l’essentiel [des frais de reconstruction] en charge !, déplore Gilles Carrez, député Les Républicains (LR) et rapporteur spécial du programme patrimoine pour la commission des finances de l’Assemblée nationale. Sur 300 millions d’euros, 180 millions seront financés par l’Etat, au titre du budget 2020 ». (...)

      Or, pour les entreprises, la niche mécénat offre 60 % de réduction sur l’impôt sur les sociétés (et 66 % de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers), plafonné à 0,5 % du chiffre d’affaires, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans. M. Carrez souligne ainsi :
      « Là, on n’a pas le choix, on peut s’en réjouir. Mais dès lors que cet argent viendra en déduction des impôts [qu’auraient dû payer les donateurs], ce sont des sommes qu’il va falloir trouver. C’est tout le problème de ce genre de dispositif : ça peut poser un problème budgétaire. »

      Cette niche fiscale sur le mécénat d’entreprise est régulièrement décriée. Stratégique pour les secteurs concernés (musées, expositions, patrimoine) elle coûte plus de 900 millions d’euros à l’Etat. Dans un rapport publié à l’automne, la Cour des comptes avait appelé à « mieux encadrer » le mécénat d’entreprise, multiplié par dix en quinze ans. Dans un rapport de 2015, l’Inspection générale des finances avait souligné que la France était la seule à proposer une réduction d’impôt, et pas une déduction de l’assiette imposable. M. Carrez, auteur d’un rapport sur le sujet fin 2017, avait plaidé pour son amoindrissement à l’automne dernier, lorsque Bercy cherchait – déjà – des marges de manœuvre budgétaire. « Nous avons eu l’accord du gouvernement pour faire des propositions dans le cadre du budget 2020, afin de rendre cette niche plus efficace », rappelle M. Carrez.
      « Emotion n’est pas raison »
      Alors que les niches fiscales sont dans le viseur du gouvernement, qui aurait dû annoncer ses mesures fiscales de sortie du grand débat lundi 15 avril au soir, le débat a donc rebondi à la faveur de l’incendie de Notre-Dame. (...)

      « Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en œuvre, mais bien évidemment, l’Etat sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire » et il « assumera ses responsabilités », a assuré l’actuel ministre Franck Riester, sur France Inter mardi. « Ne peuvent être décrétés “trésor national” que les biens risquant de quitter la France », expliquait-on mardi matin au ministère de la culture. « A priori, les Français n’ont pas besoin de déduction fiscale pour donner pour Notre-Dame. Même les plus riches ! », s’agaçait-on à Bercy.
      Le sujet devait être évoqué mardi en fin de matinée à l’occasion d’une réunion interministérielle à Matignon, avec notamment les ministres Franck Riester (culture) et Gérald Darmanin (comptes publics), destinée à préparer un « plan de reconstruction » de Notre-Dame de Paris.

      #niche_fiscale

    • @odilon ça vaut le coup de citer le tweet du Monde auquel se réfère Laurent Chemla :

      Dons pour #NotreDame : sur les 600 millions d’euros qui émanent des grandes fortunes, c’est 360 millions d’euros qui viendront du budget 2020 de l’Etat. Ce qui peut finir par causer quelques ennuis budgétaires

      L’article
      (edit : évidemment déjà signalé par colporteur j’avais pas vu) :

      Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût »

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/16/dons-pour-notre-dame-de-paris-c-est-la-collectivite-publique-qui-va-prendre-

      le chapeau :

      Dans l’opposition comme dans la majorité, des voix s’élèvent pour dénoncer la réduction d’impôts dont devraient bénéficier les donateurs pour la reconstruction de la cathédrale.

      Comme quoi finalement la fièvre du samedi après-midi...

    • fin de l’article du Monde :

      « Les ministres travaillent à des propositions pour arrêter le régime fiscal qui sera appliqué aux dons. C’est le président qui tranchera », se contentait-on d’indiquer, à l’issue, au cabinet de Gérald Darmanin.

      le président … et le parlement dont c’est (juste) un peu l’une des missions de déterminer l’impôt.

  • Les « money mules », nouveaux passeurs de la cybercriminalité Valérie Gillioz - 26 Mars 2019 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/10319926-les-money-mules-nouveaux-passeurs-de-la-cybercriminalite-.html

    L’apparition de passeurs d’argent, des personnes qui mettent à disposition leur compte en banque pour des escrocs, préoccupe la police. Condamnables pour blanchiment d’argent, ces « money mules » n’ont pas toujours conscience des risques qu’ils encourent.
    Jacques (prénom d’emprunt) est à la fois victime et coupable. Victime d’un escroc qui s’est servi de lui, et coupable aujourd’hui de blanchiment d’argent. « J’ai répondu à une annonce en ligne, un entrepreneur qui cherchait un agent financier à temps partiel, explique-t-il. Je devais simplement réceptionner des montants sur mon compte bancaire et les envoyer à cet entrepreneur qui était en Afrique pour un voyage d’affaire. Et à chaque montant je gardais 10%. »


    Un peu naïf, en situation de précarité et appâté par la perspective de gagner de l’argent facilement, cet homme est devenu ce qu’on appelle une « money mule ». En mettant à disposition son compte en banque, il s’est rendu complice d’un escroc qui se faisait passer pour un vendeur d’électroménager sur des sites de petites annonces.

    50% de plaintes en plus
    « Les gens qui versent de l’argent sur le compte des mules sont des gens qui souhaitent acheter quelque chose sur un site de vente en ligne, explique Marie Roulin, inspectrice au sein de la brigade financière de la Police cantonale de Fribourg. Ils ont confiance, car le compte indiqué dans l’annonce est basé en Suisse. Mais en réalité, ce compte est celui de la mule, qui transfère ensuite l’argent vers le compte de l’escroc à l’étranger. Et l’acheteur ne voit jamais l’objet qu’il avait payé. »

    Le nombre de plaintes pour ce genre de cas a augmenté de 50% en un an dans le canton de Fribourg, passant de 133 à 200 pour un préjudice financier de près de 200’000 francs. Dans les autres cantons, la tendance est similaire.

    Traçabilité difficile
    On ne retrouve généralement jamais ni l’argent, ni l’escroc, qui vit presque toujours à l’étranger. La mule, en revanche, est facilement traçable grâce à son numéro de compte. Elle encourt une condamnation pour blanchiment d’argent.

    Nombreux sont ceux qui, comme Jacques, se font piéger. « Pour moi, je faisais un travail honnête, j’aidais cet entrepreneur pendant qu’il était en déplacement professionnel, je m’occupais de ses clients. Pour moi, c’était une bonne occasion de me faire de l’argent et d’arrondir mes fins de mois. Ce n’est que lorsque j’ai reçu la convocation du Ministère public que j’ai réalisé que cela était illégal. »

    Devant l’ampleur du phénomène, la police recommande de ne jamais mettre son compte bancaire à disposition d’un tiers. Pour ceux qui achètent en ligne, la police conseille d’essayer de contacter le vendeur par téléphone au préalable ou de procéder à un échange en mains propres.

    #money_mules #blanchiment #argent_sale #trafic #crédulité #dématérialisation

  • Fraude fiscale. La France inflige une sanction record à #UBS | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/fraude-fiscale-la-france-inflige-une-sanction-record-ubs-668269

    C’est la plus lourde peine jamais infligée à un #organisme_bancaire par la justice française dans une affaire de #fraude_fiscale. Hier, la 32e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a reconnu UBS coupable de « #démarchage_bancaire illégal » et « #blanchiment aggravé de fraude fiscale », et a condamné le mastodonte suisse à une amende record de 3,7 milliards d’euros

    • Procès UBS : amende record mais toujours pas de prison ferme pour les responsables - Attac France
      https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/proces-ubs-amende-record-mais-toujours-pas-de-prison-ferme-pour-les

      Attac se réjouit que les juges n’aient pas cédé au scandaleux chantage effectué par la banque suisse [1] et aient suivi les réquisitions du ministère public. Il s’agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale.

      Toutefois, même en ajoutant les dommages et intérêts, c’est en réalité peu au regard du montant estimé de la fraude, qui s’élèverait à 10 milliards d’euros. L’autre limite de ce jugement est l’absence de peines de prison ferme contre les responsables de la banque : cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes. Selon Raphael Pradeau, porte parole d’Attac, « alors que de simples citoyens peuvent se retrouver en prison pour avoir volé du riz ou des pates [2], il n’est pas juste que celles et ceux qui font perdre des milliards aux finances publiques ne soient jamais emprisonnés ».

      Cela confirme la nécessité d’ouvrir l’éventail des peines pour les cas de fraude fiscale. Pour y mettre en terme, les fraudeurs et leurs complices devraient être traités comme n’importe quel autre délinquant en risquant des peines effectives de prison pour les fraudes les plus graves, comme cela est le cas dans l’affaire UBS. Car si les amendes sont plus faibles que le montant de la fraude et que les responsables physiques ne sont jamais emprisonnés, qu’est-ce qui leur fera passer l’envie de récidiver ?

  • Flux financiers illicites: L’#UE envisage d’inclure Riyad sur sa liste noire | TRT Français
    http://www.trt.net.tr/francais/economie/2019/02/09/flux-financiers-illicites-l-ue-envisage-d-inclure-riyad-sur-sa-liste-noire-1

    Selon le Financial Times, la décision fait face à la résistance de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni

    London pushes to take Saudis off EU dirty money blacklist: sources | Reuters
    https://www.reuters.com/article/us-eu-saudi-moneylaundering-idUSKCN1PX13V

    The list needs the endorsement of a majority of the 28 EU nations but Britain and other heavyweights of the bloc, including Germany, France, Italy and Spain, are raising concerns, three EU officials told Reuters.

    #arabie_saoudite #blanchiment

  • Reuters: Ex tesorero de #Venezuela se declaró culpable por lavado de dinero
    http://www.el-nacional.com/noticias/mundo/reuters-tesorero-venezuela-declaro-culpable-por-lavado-dinero_260529


    Foto: El Nuevo Herald

    El Departamento de Justicia estadounidense informó el martes que Alejandro Andrade, ex tesorero nacional de Venezuela, se declaró culpable ante una corte de Estados Unidos por cargo de conspiración para lavar dinero en un plan que involucró a Raul Gorrin y cerca de 1.000 millones de dólares, reseñó Reuters.

    Andrade se declaró culpable ante la corte en septiembre de 2017, en un caso que estaba bajo reserva y se levantó el martes. Ese mismo día, también se levantó la reserva judicial a la declaración de culpabilidad que hizo en marzo de este año Gabriel Arturo Jímenez, implicado en el mismo plan de lavado de dinero.

    Raul Gorrin, propietario del canal de #Globovisión y de la aseguradora Seguros La Vitalicia, fue acusado en agosto de 2017 por violar las leyes anticorrupción de Estados Unidos, conspiración y blanqueo de capitales, en el mismo esquema de Andrade y Jímenez.

    Gorrin fue declarado fugitivo en septiembre y los cargos se revelaron el lunes.

    Los casos forman parte del esfuerzo de los fiscales federales de Estados Unidos para tomar medidas contra el uso del sistema financiero para lavar y almacenar fondos producto de la corrupción venezolana.

    #corruption #blanchiment

    • Fiscalía de Estados Unidos acusó a Raúl Gorrín de lavado de dinero
      http://www.el-nacional.com/noticias/mundo/fiscalia-estados-unidos-acuso-raul-gorrin-lavado-dinero_260388


      Foto: Referencial

      La Fiscalía de Estados Unidos publicó este lunes una acusación en contra del empresario venezolano Raúl Gorrín. Los cargos que se le imputan son: conspiración para violar la Ley de Prácticas Corruptas en el Extranjero, conspiración para cometer lavado de dinero y lavado de instrumentos monetarios.

      Producto de la acusación le incautaron 17 propiedades al empresario en el estado de Florida, además de siete en Nueva York, según detalló el documento publicado por el ente estadounidense.

      La pena máxima que podría recibir Gorrín, de ser declarado culpable de todos los cargos que se le imputan, es de 45 años de prisión.

      La acusación señala que las presuntas actividades ilegales iniciaron a mediados del año 2008, cuando el empresario aceptó realizar sobornos a funcionarios venezolanos.

    • FBI detuvo a ex tesorero de Hugo Chávez en EE UU por incumplir acuerdos
      http://www.el-nacional.com/noticias/fbi-detuvo-tesorero-hugo-chavez-por-incumplir-acuerdos_260181

      El periodista Casto Ocando informó que Alejandro Andrade, ex tesorero del fallecido presidente Hugo Chávez, fue detenido por agentes del FBI durante un operativo realizado este viernes en Welington. Le confiscaron caballos y propiedades.

      «FBI allana finca de Alejandro Andrade en Welington y lo arresta bajo acusaciones de incumplir acuerdo de cooperación. Agentes federales confiscan sus caballos y propiedades. Pesquisa se amplía a España a otros socios de Andrade, indicaron fuente», dijo Ocanto en Twitter.

      El ex funcionario de gobierno trabaja conjuntamente con la Fiscalía del sur de la Florida. Sin embargo, fue acusado de esconder información a los investigadores federales.

    • Raúl Gorrín, el magnate acusado en EE UU de lavar millones de dólares
      http://www.el-nacional.com/noticias/bbc-mundo/raul-gorrin-magnate-acusado-lavar-millones-dolares_260533

      En el año 2003, el gobierno de Hugo Chávez estableció un sistema de control cambiario a través del cual las autoridades fijan la tasa y la cantidad de divisas que los ciudadanos y las empresas pueden adquirir. En ese sistema, que se ha mantenido con ligeras variaciones hasta la actualidad, existe una tasa oficial que con frecuencia es varias veces menor que la que se utiliza en el mercado paralelo (informal).

      Durante muchos años, distintos analistas han denunciado que ese mecanismo ha permitido que miembros de la elite empresarial con conexiones con el gobierno se enriquezcan al conseguir dólares a una pequeña fracción de la tasa vigente en el mercado paralelo.

      De acuerdo con el documento, estos pagos ilegales se hicieron en efectivo pero también en bienes pues incluyeron el pago de la compra de tres jets, un yate, varios caballos de carrera y numerosos relojes de lujo, entre otros bienes.
      […]
      Sin embargo, en una nota de prensa relacionada con este caso divulgada este martes por la Fiscalía se anuncian cargos en contra de Alejandro Andrade Cedeño, un teniente retirado venezolano que fue guardaespaldas de Hugo Chávez durante la campaña electoral de 1998.

      Andrade luego fue su secretario privado y posteriormente fue nombrado Tesorero Nacional (2007 - 2010) y presidente del Banco Nacional de Desarrollo Económico y Social (2008-2010).

      Según las autoridades estadounidenses, Andrade se declaró culpable por un cargo de conspiración para lavar dinero el pasado 22 de diciembre de 2017 y reconoció haber recibido unos US$1.000 millones de parte de Gorrín y de otras personas a cambio de usar su puesto de tesorero nacional para permitirles realizar operaciones cambiarias para el gobierno de Venezuela.

      También aceptó que le fueran confiscados US$1.000 millones, así como todos los bienes implicados en la trama corrupta, incluyendo propiedades, vehículos, caballos, aviones y cuentas bancarias.

    • L’ex-trésorier national, condamné à 10 ans de prison, reconnait les faits reprochés et indique qu’il collaborait avec la justice états-unienne depuis son entrée dans le pays en 2014, avec un statut de « on parole  », désignant habituellement la liberté conditionnelle et présenté ici comme un mode de délivrance de visa d’entrée…

      Andrade : Asumo plenamente la responsabilidad y me declaro culpable
      http://www.el-nacional.com/noticias/politica/andrade-asumo-plenamente-responsabilidad-declaro-culpable_261290

      Alejandro Andrade, ex tesorero de Venezuela condenado a 10 años de prisión en Estados Unidos, leyó una carta durante el juicio de este martes y confesó que cuando ejerció su cargo tomó decisiones “desacertadas”. 

      «Como tesorero de la nación tome decisiones desacertadas que hoy me pesan de todo corazón. Asumo plenamente la responsabilidad por la conducta de la que hoy me declaro culpable”, dijo Andrade.

      La periodista Tamoa Calzadilla detalló que Andrade llegó a EE UU en 2014 con un permiso especial de entrada y desde ese momento ha colaborado con las autoridades norteamericanas.

      El gobierno de EE UU me concedió un permiso especial para entrar, que se conoce como parole. El parole es reservado para quien pueda rendir un servicio especial a este país», detalló el ex funcionario.

      Andrade aseguró que siente un “enorme remordimiento” por el dolor y la vergüenza que pudo haberle causado a sus familiares y a las personas afectadas por sus actos.

      «Tengo un gran respeto por el gobierno de EE UU y acepto plenamente la consecuencias de mis actos. Hoy estoy convencido de que la decisión que tomé fue la correcta», indicó.

    • Il ne fera pas appel de sa condamnation espérant négocier une réduction contre des informations supplémentaires.

      Par ailleurs, ce sont seulement 60 millions de dollars qu’il a détournés, pas 1 milliard…

      Abogado de Andrade : Solo se benefició de 60 millones de dólares
      http://www.el-nacional.com/noticias/politica/abogado-andrade-solo-beneficio-millones-dolares_261285


      Abogado de Andrade : Solo se benefició de 60 millones de dólares

      El abogado de Alejandro Andrade, ex tesorero de Venezuela que fue condenado a 10 años de prisión en Estados Unidos, informó este lunes que no apelarán la sentencia de la Corte Federal.

      No vamos a apelar, podría reducirse la pena porque vamos a conversar de nuevo con la jueza y en ese momento le vamos a entregar más información y pedir se reconsidere la decisión", dijo el abogado a EVTV Miami. 

      El representante legal indicó que Andrade se benefició de casi 60 millones de dólares y no de 1.000 millones.

      «El no recibió sobornos por mil millones de dólares. Se benefició de aproximadamente de 60 millones de dólares. Él no se benefició de los mil millones, solo de los 60 millones», señaló.

      El jurista detalló que durante los siguientes tres meses continuarán colaborando con la Corte estadounidense.

      "Durante estos tres meses va a seguir cooperando... Nosotros juntos nos vamos a comunicar con la corte para presentar la ayuda y toda la cooperación”, sentenció.

  • L’Espagne refuse de nouveau d’extrader vers la Suisse Hervé Falciani afp/tmun - 18 Septembre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/9852430-l-espagne-refuse-de-nouveau-d-extrader-vers-la-suisse-herve-falciani.htm

    La justice espagnole a refusé pour la deuxième fois d’extrader vers la Suisse le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, selon une décision du tribunal de l’Audience nationale rendue publique mardi.

    Hervé Falciani, informaticien aujourd’hui âgé de 46 ans, avait diffusé en 2009 des documents bancaires confidentiels, dérobés lorsqu’il travaillait pour la banque HSBC à Genève, révélant l’existence de comptes non déclarés de clients pratiquant l’évasion fiscale à grande échelle.
    Cela lui a valu une condamnation en 2015 à 5 ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral.


    « La question a déjà été tranchée »

    L’Espagne avait déjà refusé de l’extrader vers la Suisse en 2013, après plusieurs mois de détention provisoire de l’informaticien, mais Berne avait lancé un nouveau mandat d’arrêt international après sa condamnation.

    Dans sa décision datée de lundi, le même tribunal qui avait déjà rejeté son extradition a décidé de « refuser la nouvelle demande d’extradition, la question ayant déjà été tranchée ».

    Les juges considèrent également que l’espionnage économique pour lequel Hervé Falciani a été condamné en Suisse n’existe pas en droit espagnol.

    Au moins 127’000 comptes bancaires identifiés
    Hervé Falciani a collaboré avec le fisc dans plusieurs pays, dont l’#Espagne, la France et la #Belgique, déclenchant de nombreuses enquêtes. La « liste Falciani » a ainsi permis d’identifier dès 2009 au moins 127’000 comptes appartenant à 79’000 personnes de 180 nationalités dont le puissant banquier #Emilio_Botin en Espagne.

    #hsbc #fraude_fiscale #hervé_falciani #falciani #corruption #france #swissleaks #blanchiment #banque #suisse #fisc #évasion_fiscale #cahuzac #whistleblower
     #banques #économie #banksters 

  • De graves manquements de Rothschild Bank révélés dans le cas 1MDB ats/tmun -20 Juillet 2018 - RTS
    http://www.rts.ch/info/economie/9726236-de-graves-manquements-de-rothschild-bank-reveles-dans-le-cas-1mdb.html

    La FINMA a clôturé la dernière procédure relative au fonds souverain malaisien #1MDB. Il s’agissait de l’affaire contre la #Rothschild Bank et une de ses filiales. Celles-ci ont gravement enfreint les normes sur le blanchiment d’argent.

    La banque privée zurichoise et sa filiale, Rothschild Trust (Suisse), ont négligé leurs obligations de diligence, de communication et de documentation, explique vendredi l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

    Celles-ci ont insuffisamment clarifié l’origine des fonds dans une relation d’affaires importante liée au cas de corruption présumée touchant le fonds souverain malaisien 1MDB.


    Un chargé d’audit pour contrôler les mesures
    La procédure d’application de la loi ("enforcement" dans le jargon de la FINMA) a été close ce mois-ci, ajoute l’autorité. Les deux établissements ont déjà pris de nombreuses mesures organisationnelles afin d’améliorer le respect des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

    Le gendarme des marchés a mandaté un chargé d’audit afin d’en vérifier l’adéquation et l’efficacité.

    Sept procédures d’enforcement ouvertes en Suisse
    Dans le cadre du scandale 1MDB, la FINMA a ouvert sept procédures d’enforcement. L’autorité a aussi ouvert entre 2016 et 2017 des procédures à l’encontre de sept responsables de banques, en lien avec ce #scandale #politico-financier.

    Le fonds souverain avait été créé par le Premier ministre malaisien Najib Razak à son arrivée au pouvoir en 2009. 1MDB s’est endetté à hauteur de 10 milliards d’euros.

    Le scandale politico-financier, qui a éclaté il y a plus de deux ans, a fini par atteindre Najib Razak après des révélations du Wall Street Journal. Le Premier ministre malaisien et 1MDB ont toujours nié avoir commis tout acte répréhensible.

    #Malaisie #Suisse #argent #finance #blanchiment #banque #banques #fonds_souverains #international

  • Parmi les #yakuzas, découverte de l’#underworld #japonais.
    http://www.ulyces.co/antoine_coste_dombre/mes-deux-ans-passes-chez-les-yakuzas
    Publié le 20/06/2015
    Vu le 02/06/2018

    Antoine Coste Dombre nous rapporte les propos de son entretien avec Anton Kusters, #photographe qui a intégré et photographié un groupe de Yakuzas pendant deux ans.

    Je n’oublierai jamais cet instant car il s’est ensuite énervé et m’a dit : « Mais pourquoi es-tu nerveux ? Tu n’as pas à être nerveux car nous avons convenu que tu pouvais prendre des photos. Si tu es nerveux dès maintenant, cela veut dire que tu n’as pas foi en notre décision. »

    Alors que l’homme intègre « cet univers », ce « monde nouveau » de « la sous-#culture yakuza » « un pied dans la #société et un pied en dehors », on peut témoigner de la dimension #spatiale des Yakuzas que ce soit dans les #prisons comme celle de « « #Niigata », à « #Kabukichō, le quartier chaud de #Tokyo » ou dans les « immeubles » qu’ils possèdent « avec le nom de l’entreprise, qui correspond au nom de la #famille, écrit dessus. » ainsi que « les caméras installées dans les rues » qui leur permettent d’ancrer leur présence et de s’approprier des portions de #ville. Ils sont présents en société, on les reconnaît et on les craint tout comme on les respecte « la #rue leur appartient, en quelque sorte. ». Leurs pratiques sont même reconnues par le milieu hospitalier qui « reçoit beaucoup de gens à cause du #yubitsume. Ils savent exactement quoi faire, et ils remettent d’ailleurs au patient la phalange dans un petit pot. » Pourtant c’est dans la subtilité qu’ils effectuent leurs actions #criminelles, comme l’explique le photographe : « les crimes #économiques comme le #blanchiment d’argent, le soutient à un politicien #véreux ou des prêts d’#argent à une entreprise, sont plus intéressants pour eux », leur « présence inquiétante » suffit.

  • The Borneo Case - Info et société | ARTE
    https://www.arte.tv/fr/videos/RC-016167/the-borneo-case

    « Bornéo Case » raconte l’histoire de citoyens qui s’engagent contre la destruction d’une forêt tropicale, au profit d’une #plantation de #palmiers_à_huile. La web-série raconte en cinq épisodes les coulisses de ce documentaire d’investigation, tourné comme un thriller, et lève le voile sur les dangers et les menaces proférés à l’encontre de ses auteurs.

    #déforestation #Bornéo #assassinats

    • #trafic_de_bois #corruption #blanchiment_d'argent #banque

      Money Logging

      Money Logging investigates what former British Prime Minister Gordon Brown has called ‘probably the biggest environmental crime of our times’—the massive destruction of the Borneo rainforest by Malaysian loggers. Historian and campaigner Lukas Straumann goes in search not only of the lost forests and the people who used to call them home, but also the network of criminals who have earned billions through illegal timber sales and corruption.

      Straumann singles out Abdul Taib Mahmud, current governor of the Malaysian state of Sarawak, as the kingpin of this Asian timber mafia, while he shows that Taib’s family—with the complicity of global financial institutions—have profited to the tune of 15 billion US dollars. Money Logging is a story of a people who have lost their ancient paradise to a wasteland of oil palm plantations, pollution, and corruption—and how they hope to take it back.

      https://www.money-logging.org
      #livre

  • Ces livres pour enfants qui se vendent des milliers de francs sur Amazon Cécile Tran-Tien, Dimitri Zufferey - 6 Mai 2018 - RTS
    http://www.rts.ch/info/economie/9544443-ces-livres-pour-enfants-qui-se-vendent-des-milliers-de-francs-sur-amazon

    Sur le site de vente en ligne Amazon, certains livres pour enfants s’échangent à des prix exorbitants, totalement déconnectés de la réalité. Entre blanchiment d’argent et bug informatique, les explications divergent.

    Plus de 10’000 francs pour un simple livre d’occasion. Sur Amazon, les offres comme celles-ci se multiplient, notamment sur les onglets réservés aux ouvrages pour enfants. A ce prix-là, qui se risquerait à cliquer sur le bouton « acheter » ? Selon le quotidien britannique The Guardian, ces livres à prix fous serviraient en réalité à blanchir de l’argent.
    http://www.rts.ch/2018/05/06/20/41/9547989.image?w=900&h=506
    Chercheur à l’Institut de lutte contre la criminalité économique à la HEG Arc, Mariame Krauer-Diaby estime que cette thèse est plausible : « Le délinquant va ouvrir un compte de vente sur Amazon et proposer des livres d’occasion à des prix élevés. Par la suite, un membre du réseau du blanchisseur achète ces livres. Les revenus générés sont ainsi tout à fait licites ».

    Amazon mène l’enquête
    Les vendeurs qui mettent en ligne ces offres mystérieuses sont souvent les mêmes, à l’instar de la boutique française RecycLivre. Contactée, celle-ci explique qu’il peut y avoir « des bugs informatiques provoquant l’affichage de prix erronés ». Et de préciser : « Lorsque c’est le cas, le prix est réajusté en fonction des prix existants ».

    En clair, la faute proviendrait des algorithmes qui fixent automatiquement les prix sur Amazon, comme l’exemplifie dans le document du 19h30 Lê Nguyen Hoang, collaborateur à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. « On peut imaginer assez rapidement les prix décoller. Ca peut atteindre des millions en quelques mois pour un livre qui vaut à la base 10 euros », explique le chercheur au Laboratoire de programmation distribuée.

    Amazon, qui touche 15% de commission sur chaque vente de livre, a indiqué à la RTS mener l’enquête sur les cas signalés. Le site affirme également collaborer avec les cellules de renseignements financiers pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

    #amazon #livres #prix #bug #intelligence_artificielle #algorithme #internet #arnaque #économie #blanchiment

  • #Extrême_droite : cette internationale « identitaire » qui prépare la #guerre

    ENQUETE. Musculation, autodéfense et conférences politiques : chaque été, une petite armée de jeunes adorateurs de « l’Europe blanche » se réunit dans un camp secret en France. De Paris à Vienne et Berlin, leur expansion inquiète les services de renseignement.


    https://www.nouvelobs.com/monde/20170309.OBS6359/extreme-droite-cette-internationale-identitaire-qui-prepare-la-guerre.htm
    #identitaires #génération_identitaires #internationale_identitaire (sic) #camp #camp_d'entraînement

  • Malte : qui a voulu tuer la journaliste Daphne Caruana Galizia ?
    https://www.franceculture.fr/medias/malte-qui-a-voulu-tuer-la-journaliste-daphne-caruana-galizia

    Il y a 6 mois, la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia était tuée par l’explosion d’une bombe placée sous sa voiture. 18 médias internationaux ont repris son travail sur la corruption et les circuits internationaux de blanchiment d’argent sale et ont aussi enquêté sur son assassinat.

    #assassinat #Malte #journalisme #Galizia #corruption #blanchiment

  • Hervé Falciani arrêté en Espagne sur demande de la Suisse _ RTS - 4 Avril 2018
    http://www.rts.ch/info/suisse/9463056-herve-falciani-arrete-en-espagne-sur-demande-de-la-suisse.html

    L’ex-informaticien franco-italien de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani, à l’origine du scandale dit des Swissleaks sur les pratiques d’évasion fiscale de clients de la banque, a été arrêté mercredi à Madrid à la demande de la Suisse.

    « Son arrestation s’est produite à Madrid, dans la rue, alors qu’il se rendait à une conférence », à la demande de la Suisse « qui sollicite son extradition », a déclaré un haut responsable de la police.
    Selon la fiche du bureau SIRENE de la police espagnole qu’a pu consulter la RTS, la demande suisse se base sur l’article 273 du code pénal.

    « Par jugement du 27 novembre 2015 (...) du Tribunal pénal fédéral (TPF), Monsieur Hervé Falciani a été déclaré coupable de service de renseignements économiques aggravé », stipulent les arguments reçus par les autorités espagnoles.

    Condamné à 5 ans ferme
    Durant son procès à Bellinzone, Hervé Falciani était resté en France, déclarant n’avoir aucune confiance en la justice helvétique, qui l’a condamné à 5 ans de prison ferme.

    Ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani a quitté la banque en 2008 en emmenant avec lui des fichiers confidentiels qu’il a divulgués à des banques étrangères et à des organismes, notamment de France, de Grande-Bretagne et d’Allemagne.

    La divulgation de ces données a permis à un consortium de médias de révéler que près de 120 milliards de dollars auraient transité par HSBC dans le but d’échapper à l’impôt ou pour être blanchis via des sociétés-écrans.

    #Hervé_Falciani #Suisse #Swissleaks #HSBC #évasion fiscale #fraude_fiscale #Paradis_fiscaux #banque #économie #blanchiment Protection des #banksters #crise #violence

  • En appel, l’avocat général demande l’incarcération de #Jérôme_Cahuzac
    https://www.mediapart.fr/journal/france/200218/en-appel-l-avocat-general-demande-l-incarceration-de-jerome-cahuzac

    Jérôme Cahuzac, le 12 février 2018. © Reuters Trois ans de #Prison ferme et cinq ans d’inéligibilité : la cour d’appel de Paris a requis ce mardi la confirmation de la peine prononcée en première instance contre l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac, jugé pour #Fraude_fiscale et #blanchiment.

    #France #affaire_Cahuzac #Justice #procès

  • En appel, #Jérôme_Cahuzac tente d’attendrir ses juges
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130218/en-appel-jerome-cahuzac-tente-d-attendrir-ses-juges

    Jouant l’humilité et la contrition face à la cour, Jérôme Cahuzac maintient qu’à l’origine, son compte suisse caché était destiné à recueillir des fonds pour le courant rocardien du #PS. Pour le reste, il dit assumer ses fautes.

    #France #affaire_Cahuzac #blanchiment #Fraude_fiscale #Justice #Michel_Rocard #procès

  • La #Tunisie sous pression européenne
    https://www.mediapart.fr/journal/international/130218/la-tunisie-sous-pression-europeenne

    Après l’avoir inscrite puis retirée de la liste des #paradis_fiscaux, l’Union européenne a élevé la Tunisie au rang de pays à risque en matière de #blanchiment_de_capitaux et de #financement_du_terrorisme, aux côtés de onze États, dont quatre en guerre : l’Afghanistan, le Yémen, l’Irak et la Syrie. Un coup de pression pour lui tordre la main dans le dossier de l’accord de libre-échange Aleca ?

    #International #liste_noire #union_européenne

  • #Jérôme_Cahuzac en appel pour éviter la prison ferme
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110218/jerome-cahuzac-en-appel-pour-eviter-la-prison-ferme

    Le #procès en appel de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, jugé pour #Fraude_fiscale et #blanchiment, s’ouvre lundi 12 février. L’enjeu pour lui est désormais d’éviter la © Reuters prison après sa condamnation à trois ans ferme, en décembre 2016, en première instance.

    #France #affaire_Cahuzac #HATVP #Justice #PNF #Reyl

  • #Jérôme_Cahuzac de nouveau face à ses juges
    https://www.mediapart.fr/journal/france/110218/jerome-cahuzac-de-nouveau-face-ses-juges

    Le #procès en appel de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, jugé pour #Fraude_fiscale et #blanchiment, s’ouvre lundi 12 février. L’enjeu pour lui est désormais d’éviter la © Reuters prison après sa condamnation à trois ans ferme, en décembre 2016, en première instance.

    #France #affaire_Cahuzac #HATVP #Justice #PNF #Reyl

  • Affaire #HSBC : condamnation confirmée d’un ancien directeur d’une société pétrolière
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060218/affaire-hsbc-condamnation-confirmee-d-un-ancien-directeur-d-une-societe-pe

    Selon nos informations, la condamnation pour « #Fraude_fiscale » et « #blanchiment de fraude fiscale » de l’homme d’affaires Pierre #Achach vient d’être confirmée par la cour d’appel de Paris. En revanche, cet ancien dirigeant d’une société pétrolière a été relaxé des faits de corruption pour lesquels il était également poursuivi.

    #France #Falciani #PNF

  • Un ancien député LR condamné pour #blanchiment_de_fraude_fiscale
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260118/un-ancien-depute-lr-condamne-pour-blanchiment-de-fraude-fiscale

    Lorsqu’il était député (LR), #Dominique_Tian dénonçait les fraudeurs aux allocations mais cachait trois comptes en Suisse. Le voilà condamné à un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 1 450 000 euros d’amende.

    #France #déclaration_de_patrimoine #Fraude_fiscale #HATVP #UBS