Les organismes de #sécurité_sociale des #artistes ont décidément un mode de fonctionnement très bohème. Après le scandale des 190 000 auteurs – dont le prix Nobel de littérature Jean-Marie Gustave Le Clézio – privés de #retraite car leurs #cotisations n’avaient pas été correctement prélevées, c’est un autre dysfonctionnement, pour le moins déconcertant, qui vient d’être mis au jour. Cette fois-ci, près de 37 millions d’euros de cotisations dûment versés et encaissés entre 2006 et 2019 n’ont jamais été attribués aux artistes, dont on ne connaît d’ailleurs même pas l’identité.
Le motif ? Ces sommes n’ont soit pas été affectées aux #cotisants concernés parce qu’ils n’étaient tout bonnement pas identifiés (pour un montant global de 31,2 millions), soit ont été prélevées deux fois, sans que les personnes concernées ne soient remboursées de ce trop-perçu (5,6 millions). « Les artistes sont souvent sous le statut des bénéfices non commerciaux (#BNC) et c’est à ce titre qu’ils cotisent personnellement. Le problème, c’est que lorsqu’ils effectuent des prestations, dans des communes par exemple, ces dernières les font également cotiser. C’est sans doute la raison pour laquelle il y a des doubles cotisations », explique Katerine Louineau, représentante du comité pluridisciplinaire des artistes, auteurs et autrices. Ces millions d’euros ne se sont toutefois pas volatilisés dans la nature : ils ont été intégralement reversés à l’#Acoss (l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
« Un dysfonctionnement à l’ampleur tragique »
Le pot aux roses a été découvert le 19 mai, lors du dernier conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs (#SSAA), l’organisme né de la fusion en 2022 entre l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (#Agessa, qui regroupait les écrivains, le cinéma, la musique, la photo) et la Maison des artistes (#MdA spécialisée dans les arts visuels). Le président de la SSAA, Matthieu Baudeau, vient de se fendre d’une lettre ouverte pour tirer la sonnette d’alarme. Un texte qu’il s’apprête à envoyer à ses ministères de tutelle, les Affaires sociales et la Culture, où il évoque « un nouveau dysfonctionnement à l’ampleur tragique » et où il souligne la responsabilité de la MdA, qui est à l’origine de cette bourde à grande échelle : « La Maison des artistes s’est montrée défaillante, et des artistes-auteurs ont été spoliés, ils ont payé sans s’ouvrir de droits ou ils ont payé doublement (une fois de trop) », écrit-il. Et de proposer des solutions pour sortir de cette situation ubuesque : « Pourquoi, à partir des sommes considérables […] ne pas constituer un fonds qui viendrait aider les auteurs pour financer la régularisation de leurs cotisations arriérées, rembourser ceux d’entre eux ayant payé deux fois leurs cotisations et plus largement abonder l’action sociale de la SSAA ? »
Des explications parfois très créatives
Matthieu Baudeau a soumis ce mardi 16 juin cette lettre ouverte à l’approbation des associations représentatives du secteur ainsi qu’aux syndicats qui siègent à son conseil d’administration. Le sujet a beau soulever l’indignation de tous, la lettre ne fait toutefois pas l’unanimité. « Nous ne la signerons pas, notamment parce qu’elle passe sous silence le fait que le problème perdure actuellement avec l’#Urssaf_Limousin [qui gère depuis 2019 le recouvrement des cotisations des artistes, ndlr], coupe tout net Katerine Louineau. J’estime qu’on a encore 20 millions d’euros supplémentaires qui ont été non affectés aux cotisants. Il faut qu’on fasse en sorte que ce dysfonctionnement cesse. » A ses yeux, les esquisses d’explication fournies lors du conseil d’administration pour justifier ces erreurs comptables ont parfois été… très créatives. « On a été jusqu’à nous dire que c’était probablement parce que les cotisants étaient morts ou avaient déménagé. Peut-être, mais là, ça voudrait dire qu’il y a eu une hécatombe ou une migration massive », ironise-t-elle. L’approbation des comptes n’a finalement pas été votée par le conseil d’administration de la SSAA. Une nouvelle réunion est prévue en septembre.
Certaines organisations et syndicats espèrent désormais qu’une commission d’enquête parlementaire se penche sur ce scandale. Le député LFI René Pilato a déposé une résolution à l’Assemblée nationale en ce sens. Mais pour y parvenir, il doit obtenir la signature d’au moins dix députés de la majorité. Et pour l’heure, le compte n’y est pas.
