• Assurance-chômage : des mesures seront présentées au printemps pour une mise en œuvre à l’été | Gouvernement.fr
    https://www.gouvernement.fr/assurance-chomage-des-mesures-seront-presentees-au-printemps-pour-une-m

    Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont précisé des éléments de méthode et de calendrier concernant la réforme de l’assurance-chômage que le Gouvernement va mettre en œuvre suite à l’échec des négociations entre les partenaires sociaux.
     
    Le Gouvernement reprend le dossier de l’assurance-chômage, avec deux objectifs majeurs : lutter contre la #précarité et inciter au retour à l’#emploi.

    L’enjeu de la transformation est double :
     
    Inciter les #entreprises à proposer des contrats de travail plus longs et privilégier les embauches en CDI ;
    Toujours s’assurer que la reprise d’emploi est plus intéressante que le maintien au chômage.

    Muriel Pénicaud engagera dans les prochains jours de très larges consultations auprès des différents acteurs du marché du travail – partenaires sociaux, mais également associations de #chômeurs, mouvements d’employeurs, parlementaires, organisations de #salariés non représentatives…

    Les mesures seront présentées au printemps. Elles feront l’objet d’un décret qui sera mis en œuvre cet été.

    La piste du #bonus-malus pour lutter contre la multiplication des contrats courts (< 1 mois) est sur la table : « Personne ne nous a proposé de meilleure solution à ce stade » pour lutter contre la précarité, a déclaré le Premier ministre. Le principe est de majorer les #cotisations des entreprises ayant le plus recours aux contrats courts, et de diminuer celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Ce mécanisme avait été défendu par le président de la République pendant la campagne.❞

    #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit cuisinés avec un délai #gilets_jaunes


  • Droit au chômage : « On décidera par décret » - Assurance-chômage : le gouvernement va devoir assumer une réforme minée, Bertrand Bissuel, Le Monde
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/21/unedic-l-executif-va-devoir-assumer-sa-reforme-de-l-assurance-chomage_542623

    En désaccord sur la question des contrats courts, les partenaires sociaux ont mis fin à leurs négociations.

    Le miracle n’a pas eu lieu. Réunis, mercredi 20 février, pour une dixième séance de négociation sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont confirmé leur incapacité à parvenir à un compromis. Plus que prévisible, cette issue est la résultante de profonds désaccords entre les parties en présence pour combattre le recours abusif aux contrats courts. Les syndicats militaient pour un système de bonus-malus, qui augmente les cotisations des entreprises où la main-d’œuvre tourne fréquemment et diminue celles des employeurs dont les effectifs sont stables. Le patronat, hostile jusqu’au bout à un tel mécanisme, suggérait d’autres pistes – jugées insuffisantes par le camp adverse. Chaque protagoniste restant arc-bouté sur ses positions, les discussions ne pouvaient que capoter.

    L’exécutif va, du même coup, reprendre en main un dossier qui s’avère éminemment sensible, puisque l’un des principaux objectifs du processus en cours est de réaliser des économies sur les dépenses d’allocation en faveur des demandeurs d’emploi. Cet épisode risque fort d’accélérer le déclin du paritarisme à l’échelon interprofessionnel.

    Les organisations d’employeurs et de salariés n’ont mis qu’une heure, mercredi, pour sceller le divorce. Pour cette rencontre de la dernière chance, les représentants du Medef, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de l’Union des entreprises de proximité (U2P) étaient venus avec une nouvelle proposition : la création d’un fonds pour financer des formations et une indemnisation en faveur des salariés alternant contrats courts et périodes d’inactivité.

    L’idée de ce « pot commun » (alimenté par une contribution spécifique des entreprises sur les #CDD_d’usage) ayant circulé avant les échanges de mercredi, plusieurs responsables syndicaux avaient clairement dit qu’elle n’était pas à la hauteur des enjeux. Dès lors, les conclusions ont vite été tirées : « Nous faisons le constat aujourd’hui que nous ne pouvons trouver suffisamment de points de convergence », a déclaré Hubert Mongon, le chef de file du Medef, à l’issue de la réunion.

    Responsabilité de l’échec

    Comme souvent dans ce type de situation, les acteurs en présence se sont mutuellement renvoyé la responsabilité de l’échec. « Le patronat n’a jamais voulu discuter des moyens de lutter contre la #précarité et d’un système de modulation des #cotisations [s’apparentant au #bonus-malus] », a dénoncé Denis Gravouil (CGT). « Je ne vois pas à quoi ça rime, ce simulacre de négociation », a enchaîné Eric Courpotin (CFTC). L’attitude des organisations de salariés relève du « non-sens », a rétorqué la CPME, dans un communiqué, en soulignant la nécessité de « réagir » face à la #dette « de plus de 30 milliards d’euros » accumulée par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage.

    En réalité, la probabilité d’un « deal » était mince, dès le départ, car le gouvernement a placé la barre très haut. Dans la feuille de route transmise fin septembre 2018 aux partenaires sociaux pour cadrer leur réflexion, Matignon a tracé des orientations de nature à mécontenter tout le monde : d’un côté, il y a les économies, de 3 à 3,9 milliards d’euros en trois ans, qui indisposent les syndicats ; de l’autre, la volonté de forger de « nouvelles règles », pour réduire le nombre de précaires constamment réembauchés en CDD ne peut que faire froncer les sourcils des leaders patronaux. Sur ce deuxième volet, le mot « bonus-malus » n’est, certes, pas cité dans le document de cadrage du premier ministre, mais Emmanuel Macron a, lui-même, récemment rappelé qu’il comptait toujours mettre en œuvre cette mesure, inscrite dans son programme de campagne – contribuant, ainsi, à tendre « les positions des uns et des autres », d’après Michel Beaugas (FO).

    Mercredi soir, devant quelques journalistes, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a regretté l’absence d’accord, en précisant que « le gouvernement prendra ses responsabilités ». Autrement dit, c’est lui qui changera les conditions d’accès à l’assurance-chômage et les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un événement rarissime depuis la fondation de l’Unédic, au tout début de la Ve République. Il y a trois ans, les négociations s’étaient soldées par un échec – en buttant, déjà à l’époque, sur la question des contrats courts, mais l’exécutif s’était alors contenté de prolonger, par décret, les dispositions en vigueur. En 1982, en revanche, le #gouvernement_Mauroy avait pris des mesures d’une tout autre ampleur, après les discussions infructueuses entre le patronat et les confédérations de salariés : un #décret avait été publié, qui modifiait significativement le « fonctionnement du régime ».

    « On décidera par décret »

    Le pouvoir en place aujourd’hui va-t-il procéder de la même manière ? Les propos de Mme Pénicaud, mercredi, ne laissent guère de place au doute : « On décidera par décret », a-t-elle martelé sur BFM-TV, mais les organisations d’employeurs et de salariés seront consultées au préalable, a-t-elle précisé. Le calendrier de la concertation n’est pas connu, à ce stade.

    Les syndicats craignent que les transformations à venir ne pénalisent durement les demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui occupent une activité réduite, avec la possibilité de cumuler leur salaire et une prestation de l’Unédic. L’hypothèse d’un abaissement de l’indemnité maximale plane aussi. Une telle option, si elle était retenue, toucherait fortement les cadres, puisque l’allocation dépend du montant de la rémunération, a mis en garde Jean-François Foucard (CFE-CGC) : « On sera en [position] défensi[ve] pour essayer de limiter les dégâts. » La CGT, pour sa part, a indiqué qu’elle sera attentive au sort des personnes ayant plusieurs employeurs (les #assistantes_maternelles, notamment), puisque les règles applicables à elles sont susceptibles d’être durcies.

    Le patronat fait également grise mine, face à la perspective du bonus-malus. « Le système, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, n’a aucun sens pour l’emploi », a répété M. Mongon, mercredi.

    S’il va au bout de ses intentions, l’exécutif se mettra donc à dos l’ensemble des partenaires sociaux et accréditera la thèse selon laquelle il ne tient pas compte des corps intermédiaires, tout en donnant l’impression de s’attaquer aux plus faibles.

    Pas idéal dans le contexte actuel d’ébullition sociale.

    « Une nouvelle ère » est en train de s’ouvrir, a lancé Marylise Léon (CFDT), mercredi. Celle du « paritarisme d’Etat », a complété M. Beaugas. « On implose de l’intérieur », a renchéri Patrick Liébus (U2P). Des formules-chocs pour signifier que les prérogatives dévolues aux organisations de salariés et d’employeurs se réduisent comme peau de chagrin dans la gouvernance de grands dispositifs de protection sociale, les pouvoirs publics exerçant une emprise de plus en plus grande. La fin d’une époque ?

    « Je ne vois pas l’Etat décider seul et signer ainsi l’acte de décès du #paritarisme, nuance Raymond Soubie, président de la société de conseils Alixio et spécialiste du social. Il a intérêt à s’appuyer sur le patronat et les syndicats, surtout dans la période mouvementée que le pays traverse. Mais on entre incontestablement dans une phase de régression des négociations interprofessionnelles. »

    #chômeurs #droit_au_chômage


  • Contrats courts : l’hôtellerie-restauration planche sur un nouveau type de CDI
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0600640966948-contrats-courts-lhotellerie-restauration-planche-sur-un-nouve

    L’Umih, le principal syndicat de la branche cafés hôtels-restaurants, propose de créer un « contrat de mobilités » à durée indéterminée ultra-flexible, sans toucher aux droits d’#indemnisation_chômage des #salariés entre deux #missions. L’employeur aurait une surcotisation à payer.

    Les négociations dans les branches professionnelles sur les contrats courts n’ont pas eu le succès escompté par les partenaires sociaux. On cite volontiers le cas de l’#hôtellerie-restauration qui figure pourtant parmi les secteurs où le recours aux #CDD de très courte durée est massif. Selon les chiffres de la profession elle-même, les contrats de moins d’un mois sont passés de 1,5 million à 3,8 millions en dix ans.

    Pourtant, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) qui regroupe 740.000 salariés n’est pas restée les bras croisés ces derniers mois. Et le syndicat professionnel a décidé, au vu de la tournure prise par la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage, de dévoiler plus tôt qu’il ne l’avait initialement prévu sa proposition, qui vise à sécuriser les parcours professionnels des salariés en contrats de courte durée.

    Flexibilité de la demande

    L’Umih, comme la plupart des branches professionnelles, refuse le #bonus-malus que l’exécutif menace de mettre en oeuvre si la négociation sur l’assurance-chômage échoue. Pour le syndicat, le recours aux contrats courts est intrinsèquement lié aux besoins de flexibilité du secteur, eux-mêmes découlant des exigences des clients de plus en plus habitués à commander ou réserver au dernier moment.

    Pour l’Umih, « face à un marché du travail contraint par les comportements de consommation, on a mis en place un système totalement inadapté, sans garde-fou ». Les effets pervers et les surcoûts entraînés par la « permittence » ne sont donc pas éludés par le syndicat. Et c’est justement pour les supprimer qu’il propose de créer un nouveau contrat de travail.

    Un contrat « ombrelle »

    Baptisé « #contrat_de_mobilités », il s’agirait d’un contrat « ombrelle » à durée indéterminée, porté par une #plate-forme agréée par la branche et qui regrouperait les différentes missions d’un salarié pour différents établissements. Une durée maximum de recours serait imposée pour un même employeur.

    Le coût social de cette flexibilité serait assumé par l’employeur via un double abondement : une cotisation à l’assurance-chômage au taux classique de 4 % du salaire brut, à laquelle s’ajouterait une contribution « sécurisation » sur un compte en euros dont le travailleur pourrait disposer librement lorsqu’il est en inter-missions. Il faudrait encore ajouter des frais de fonctionnement pour la plate-forme en question et un abondement du compte personnel de formation qui représenterait un pourcentage de la rémunération brute du salarié. Ce pourcentage, de même que celui de la contribution « sécurisation », n’a pas été encore fixé (...).

    Sécurité juridique

    Pour le salarié, l’indemnisation entre deux missions serait au même niveau que celle qu’il perçoit aujourd’hui entre deux CDD. La grande différence, c’est que Pôle emploi ne verserait qu’une partie de l’indemnisation due au salarié. Le complément étant assuré par la contribution « sécurisation » de l’employeur.

    L’intérêt du dispositif, qui est une sorte de croisement entre le #groupement_d'employeur et le #CDI_intérimaire, est de transférer une partie du coût de la flexibilité de l’Unedic vers l’employeur (à moindres frais qu’avec l’#intérim). En d’autres termes, l’Umih accepte de renchérir le coût du travail avec une #surcotisation, si cette dernière permet d’assurer la #flexibilité de la main-d’oeuvre, la simplicité administrative et la sécurité juridique des contrats en question.

    La mise en place de ce nouveau contrat suppose une négociation de branche qui démarre à peine. Le Medef pourrait aussi inclure cette proposition dans la liste des solutions qu’il s’est engagé à produire lors de la prochaine séance de négociation sur l’assurance-chômage le 14 février. Avec une difficulté : la mise en place d’un tel contrat déborde largement le cadre des discussions en cours sur la seule assurance-chômage.

    #travail #emploi#droit_au_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit


  • Le travail précaire plombe-t-il les comptes de l’Unedic ? | France info
    http://www.franceinfo.fr/emission/le-decryptage-eco/2015-2016/le-travail-precaire-plombe-t-il-les-comptes-de-l-unedic-18-02-2016-07-36

    Au moment où le gouvernement envisage d’assouplir les licenciements, la tribune d’un collectif d’économistes dans le journal le Monde daté d’aujourd’hui pose la question et réclame un #bonus-malus des #cotisations.

    Ces économistes proposent une modulation des cotisations patronales en fonction des types de contrats utilises. Ils estiment que la précarité coute trop cher à l’assurance-chômage, qu’embaucher en CDD plombe les comptes de l’#UNEDIC. Car les #allocations versées à ces travailleurs précaires sont largement supérieures, de onze milliards d’euros - ça n’est pas rien, aux cotisations que paient les entreprises. C’est le fruit d’un système d’indemnisation, un peu usine à gaz, avec des droits rechargeables qui roulent toujours à chaque fin de contrat , un cumul salaires- indemnités chômage en cas de temps de travail réduit, une prime de précarité en fin de contrat, de l’intérim exonéré de cotisation et des contrats d’usage qui ne sont jamais transformés en vrais jobs. Un système qui incite aussi à rester dans la précarité.
    Les entreprises utilisent le système

    On pourrait même parler d’optimisation de la gestion des emplois comme on parle d’optimisation fiscale. En 15 ans, les CDD de moins d’un moins d’un mois ont explosé, + 150 %. Des contrats courts qui à 70 % sont renouvelés chez le même employeur et qui sont bien pratiques pour adapter l’emploi à l’activité, mais pas seulement. C’est bien sûr une manière d’éviter l’embauche en CDI et la difficulté de licencier. Mais quand on sait que pour un temps plein de quinze jours l’entreprise cotise moins que pour un mi-temps d’un mois, on a compris que ça a aussi des avantages financiers non négligeables. Un quart des trois millions de précaires que compte la France alterneraient ces contrats courts et le chômage depuis cinq ans. Un manque à gagner de quatre milliards par an pour l’Unedic, c’est-à-dire l’équivalent de son déficit 2015 pour un organisme qui affiche aussi plus de 25 milliards d’euros de dette. Ça donne à réfléchir.
    Mauvais timing

    Les négociations sur l’#assurance_chômage reprennent la semaine prochaine pour revoir les règles d’indemnisation. On est aussi en plein chambardement du code du travail avec les propositions El Kohmry. On s’oriente plutôt vers davantage de flexibilité et de souplesse dans les licenciements. Alors punir les entreprises qui rusent avec ces contrats courts et récompenser celles qui embauchent vraiment, en faisant des cotisations modulables, ça n’est pas tout à fait le moment. Pas besoin d’en rajouter. Manuel Valls a déjà fâché le MEDEF en exigeant que les entreprises embauchent vraiment en contrepartie de la quarantaine de milliards de baisse de charges du pacte de solidarité. Politiquement, si on veut que la courbe du chômage frémisse un peu, il vaudrait mieux se réconcilier avec le monde de l’entreprise. Mais, il faut bien le dire, si l’on parle parfois des chômeurs comme des assistés dans une conjoncture où l’emploi se fait très rare, force est de constater que les entreprises, elles aussi, sont sous perfusion.

    • Fragiliser les CDI pour aider les CDD : un non-sens , Luc Peillon
      http://www.liberation.fr/france/2016/03/02/fragiliser-les-cdi-pour-aider-les-cdd-un-non-sens_1437086

      Certes, le nombre d’embauches en CDD ou en intérim a très fortement augmenté ces dernières années. Au point que les CDI représentent moins de 10 % des recrutements, contre 50 % au début des années 80… Cela signifie-t-il pour autant que tout le monde est désormais en contrat précaire ? Non : 87 % des salariés aujourd’hui sont en CDI. Et ce chiffre n’a quasiment pas bougé depuis vingt ans. L’explication de ce paradoxe apparent est la suivante : ce n’est pas le nombre de personnes en contrat précaire par rapport aux employés en CDI qui a explosé, mais le taux de rotation sur les contrats courts. Autrement dit, les 13 % de salariés en CDD ou intérim le sont pour des durées de plus en plus courtes, et souvent sur les mêmes postes. Moins que le marché du travail dans son ensemble, ce sont donc les précaires eux-mêmes qui ont été davantage précarisés. Le public, lui aussi, a évolué. Auparavant concentrés sur les jeunes, les contrats courts concernent désormais les moins diplômés et des professions particulières (spectacle, manutention, hôtellerie-restauration…). Et plus souvent par opportunité juridique que par nécessité économique. La forte hausse des CDD au début des années 90 est ainsi due à la création du CDD d’usage pour certaines professions, qui permet de faire échec à la limitation du nombre de renouvellements sur un même poste. Ces métiers à CDD d’usage concentrent ainsi 50 % des embauches en CDD, alors qu’elles ne pèsent que pour 10 % de l’emploi total. La profession la plus friande de ce type de contrats, où le taux de rotation est le plus élevé ? Le spectacle et ses fameux intermittents.

      Dans ce contexte, vouloir apporter une réponse globale à un problème largement sectoriel est un non-sens. Fragiliser les 87 % de CDI pour régler la question des 13 % de contrats précaires dont abusent certaines filières risque surtout d’augmenter le taux de rotation pour tout le monde. Et sans créer, faute de croissance, plus d’emplois pour autant. Ce qui nécessiterait, par ailleurs, de renforcer le volet indemnisation en aval, comme pour les intermittents. Or ceux qui prônent aujourd’hui une plus forte précarisation du CDI sont les mêmes qui réclament une réduction de l’indemnisation. Autrement dit, la flexisécurité, mais sans la sécurité.


  • Automobile : que restera-t-il du bonus écologique le 1er novembre ? - LExpansion.com
    http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/automobile-que-restera-t-il-du-bonus-ecologique-le-1er-novembre_

    Le système de bonus-malus écologique coûte cher à l’Etat, très cher : il a en effet accumulé depuis 2008 près d’1,45 milliard d’euros de pertes. Victime de son succès, il a vu les bonus accordés aux véhicules verts excéder de plus en plus les malus prélevés sur les voitures les plus polluantes. Résultat, cette prime dont peuvent bénéficier les conducteurs à l’achat d’une voiture à faible consommation de carburant va être réduite très fortement, voire supprimée à partir du 1er novembre, affirme vendredi 11 octobre le quotidien Le Parisien. Et ce afin de ramener le système à l’équilibre. Une obligation dans un contexte budgétaire aussi tendu...

    Le constat est simple. Les Français achètent de moins en moins de véhicules polluants, les grosses voitures délaissées pour des plus petites. Les automobilistes, à cause des prix à la pompe toujours plus hauts, roulent moins, au bénéfice des transports en commun et du covoiturage.

    Les véhicules diesel, qui émettent moins de C02, étaient les grandes bénéficiaires de ces bonus auto. Or, pour la première fois depuis 20 ans les ventes de diesel baissent, au profit des motorisation essence, dont les rejets sont moins nocifs pour la santé.

    #bonus_écologique
    #austérité_budgétaire
    #voitures-électriques
    #voitures-hybrides
    #bonus-malus