C’est aujourd’hui que les bénéficiaires à temps partiel de la prime d’activité découvrent avec amertume - surtout ceux entre 0,5 et 0,6 smic - le montant pathétique de leur "gain"... bien loin des 90€ réservés à celles et ceux gagnant au moins 1203,60€ soit 1 smic net (ou +).
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@loic_jeune En réponse à @le_pape_alain @stephaneeti @MalikAcher_RTFr : Et pourquoi j’ai 2,40€ de prime d’activité en plus maintenant ? C’est vrai, avec 695€ net de salaire je fais partie des privilégiés
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Oui c’est normal (enfin façon de parler, c’est injuste mais normal en regard du mode de calcul :) La "hausse" de la prime passant par la revalorisation du #bonus_individuel qui en est une composante, et celui-ci croissant proportionnellement aux revenus plus on se rapproche du niveau de revenu plancher = 591,77€ ou le bonus=0, plus le gain est faible et inversement plus on va vers 1 #smic net, plus le Graal des 90 euros est proche. A 615 euros de revenus, le gain est de moins d’un euro. ?
Je dois retourner travailler là mais fav si tu veux que je te prédise ce soir la hausse pour chaque tranche de revenu entre 0,5 et 1 smic. Je suis un simulateur de gain vivant :) (et je te révèle mon secret aussi :)
Le montant du gain pour les temps partiel, donc. Eh bien c’est assez simple, la "hausse de prime" se résumant en fait comme je vous le disais à un gain de bonus individuel, le gain est égal à la différence entre le montant (variable en fonction des revenus) du nouveau bonus « augmenté » de 2019 et celui de l’ancien bonus en 2018 (pour une personne hein, s’il s’agit d’un couple les montants s’additionnent, le bonus étant individuel, et le gain peut aller jusqu’à 180 euros par foyer).
180 euros si les deux gagnent au moins un smic et jusqu’à 2,4 smic pour un couple avec 2 enfants. A côté de ça le gain d’une mère isolée à mi-temps payée au smic est de : nada.
J’avais fait un thread expliquant la raison pr laquelle AUCUN temps partiel ne toucherait la hausse de 90€ : à cause du choix du Gouvernement de passer par une revalorisation du montant max. de la bonification individuelle et d’élever le niveau de revenu à partir duquel on l’atteint de 0,8 smic à 1 smic dc (ce qui permet à la fois de réduire la hausse entre 0,5 et 0,8 smic et d’exclure au passage les tps partiels entre 0,8 et 1 smic du gain maximal qu’ils atteignaient en 2018 et dc de limiter les frais, mon 1er tir était le bon)
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▻https://twitter.com/reventoline/status/1083840877527748608
Je viens de comparer les décrets du Gouvernement sur la revalorisation de 20 euros de la prime d’activité en octobre (Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018) et celui de la revalorisation exceptionnelle de 90 euros pour le 1er février (Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018)...
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Ça a pu paraître technique à certains mais au-delà du fait que tout (s’)est (et était) vérifié, les choix techniques c’est politique vous savez :)
Mais qu’est-ce au juste que cette "bonification individuelle" ? (Petite présentation avant l’estimation des gains :) Créée au départ avec un objectif unique d’incitation à l’emploi, mais fonctionnant davantage jusqu’à présent comme compensation de la décrue de la prime d’activité avec les revenus (le bonus individuel commence et croît en effet au moment où la prime décroît), la bonification est établie individuellement pour chaque travailleur(se) membre du foyer en fonction de ses revenus professionnels (plus ils sont hauts, plus elle est élevée) et est calculée selon des règles énoncées à l’article D. 843-2 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n°2018-1197 du 21 décembre 2018 dit de « revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité » (en fait du bonus individuel) ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E5DDAD269F25C078B37CFA0E4FD390A0.tpl
Depuis le Décret du 21 décembre (prise d’effet en janvier 2019), le montant maximal de la bonification s’élève donc à 29,101 % du montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne (contre 12,782% du montant de ce forfait de base auparavant), soit à désormais 160,49€ contre 70,49€ avant la réforme, ce qui correspond bien une hausse de 90 euros… mais du montant maximal du bonus par rapport à 2018 et non du montant forfaitaire de la prime, montant maximum que seules les personnes d’un niveau de rémunération désormais égal ou supérieur à un smic (au lieu de 0,8 smic avant la réforme) peuvent percevoir, les autres percevant un bonus proportionnel à leur revenu dans le rapport de ce nouveau montant maximum : leur bonus augmente donc aussi p/r à celui de 2018, mais pas de 90 euros.
Composante du calcul de la prime (rappel de sa formule de calcul : montant forfaitaire éventuellement majoré selon la composition du foyer + 61% des revenus pro + BONUS INDIVIDUEL – total des ressources du foyer dont revenus pro), cette bonification modulable est donc octroyée à chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 59 fois le smic horaire soit 591,77€ (et donc nulle pour les niveaux de revenu inférieurs ou égaux à ce seuil), et croît à partir de ce seuil de façon proportionnelle avec les revenus jusqu’à un certain plafond (désormais élevé au niveau d’un smic, donc) où elle atteint alors son maximum sans plus augmenter pr les revenus situés au-dessus.
Comme son nom l’indique, la bonification individuelle majore la prime à titre INDIVIDUEL et non pas familial comme c’est le cas du montant forfaitaire (majoré de son côté en fonction de la composition du foyer), et la part des foyers comportant au moins une personne éligible à une bonification individuelle est de 87,4% selon la Cnaf.
La bonification concerne donc 2,4 millions de foyers sur les 2,8 millions actuellement bénéficiaires de la prime d’activité, et dc au minimum 2,4 millions de personnes sur les 2,66 millions d’adultes au total responsables du dossier (sans compter les conjoints éligibles au bonus) à quoi il faut ajouter 100% des 1,2 millions des nouveaux foyers éligibles à la prime d’activité (chiffres du Gouvernement), puisque précisément (c’est le but) ils entrent ds le dispositif grâce à leur bonification maximale dont l’augmentation les rend mécaniquement éligibles.
Ce qui nous fait 2,4 + 1,2 = 3,6 millions de foyers au total comportant AU MOINS une personne percevant un bonus individuel, dont 1/3 dc de foyers du haut ++ du panier, privilégiés par le Gouvernement ds l’arbitrage entre incitation et soutien aux plus modestes des "bonifiés".
C’est - je le répète - un choix politique très clair du côté du renforcement du versant incitatif de la prime et un "soutien" (quasi symbolique pr certains) du pouvoir d’achat des classes moyennes au lieu des petits temps partiels au smic, considérés sûrement comme déjà bien assez aidés par la prime (dégressive avec les revenus, contrairement au bonus individuel), et pourtant de l’avis de certains rapports qui mettent en garde contre le risque de délaisser la lutte contre la pauvreté pas assez redistributive relativement au RSA activité qu’elle remplace.
L’idée, c’est de calmer les classes moyennes qui n’ont pas droit aux aides sociales et se considèrent lésées par rapport aux plus pauvres alors qu’elles bossent (bien plus) dur. Bien au delà des stricts smicards, on privilégie ceux qui ont le moins besoin et exclut ceux qui ont le plus besoin de la revalorisation de la prestation et à qui elle aurait été vraiment salutaire, dans un but d’incitation au travail et dans le cas des couples, à la « biactivité ». C’était d’ailleurs dans le programme En Marche, si on s’en souvient : « Nous augmenterons encore plus le pouvoir d’achat de tous ceux qui travaillent davantage » par une « revalorisation des dispositifs d’incitation au travail tels que la prime d’activité ».
Bon, les chiffres (j’ai creusé le sujet et vous ai même concocté des graphiques et tableaux, s’il vous plaît :). La bonification individuelle étant une fonction croissante sur l’intervalle de 591,77 à 1203,60 euros nets avec un bonus augmentant proportionnellement aux revenus de 0 à désormais 160,49 euros (nouveau montant maximum du bonus), le gain de toutes celles et ceux en-dessous de 591,77 euros est donc de 0 (on ne le répètera jamais assez, y’a pas je ne m’y fais pas).
En dessous ou au niveau de 591,77 euros donc (c’est le seuil) : pas de bonification.
Pour 602 euros net de revenus soit 0,5 smic en 2019, c’est moins d’1 euro de « gain ». Si vous êtes à 0,6 smic (720 euros environ), comptez la miette de 8 à 9 euros de hausse de bonus.
A 0,7 smic (840€ net environ), vous devriez percevoir autour de 17 euros, et 26 euros si vous êtes à 0,8 smic. Pour celles et ceux qui gagnent dans les 1080 euros nets (0,9 smic), la miette tombée de la Macron-croquette de 90€ devrait être un peu plus grosse : autour de 58€.
Et à partir de 1203,60 euros de revenus (très précisément, oui, car c’est le niveau de revenu où est attribué le bonus maximum fixé par décret) et jusqu’aux anciens plafonds (au-delà, c’est plus compliqué), le gain est maximal, soit de 90 euros,
Cela pour une personne.