#branquignols

  • Loi sur la « sécurité globale » : pour les députés LRM, la réécriture de l’article 24 est « une humiliation »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/11/27/pour-les-deputes-lrm-la-commission-annoncee-par-darmanin-est-une-trahison-de

    Les députés de la majorité, qui ont voté à contrecœur cet article qui punit la diffusion malveillante d’images de policiers, considèrent la nomination d’une commission comme un court-circuitage.

    Déflagration dans la majorité. Deux jours à peine après le vote de la proposition de loi sécurité globale et de son décrié article 24 punissant la diffusion d’images de policiers dans une intention malveillante, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé, jeudi 26 novembre, le lancement d’une commission indépendante chargée de réécrire l’article incriminé.

    Présidée par Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), ce comité de magistrats et autres « personnalités qualifiées », rendra ses travaux d’ici fin décembre, afin qu’ils soient intégrés à la discussion du texte au Sénat.

    Pour les députés qui ont voté cet article à contrecœur ou ont tenté, en vain, de l’amender, la pilule est amère. La colère gronde contre un comité vu comme un court-circuitage éhonté du Parlement. Si dans une lettre à ses troupes, Christophe Castaner dit sobrement avoir « fait part au premier ministre de [son] étonnement », dans la boucle Telegram interne des députés que Le Monde a pu consulter, on s’indigne.

    « L’insulte faite au Parlement et à la majorité est dévastatrice », s’exclame la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (Yvelines). « C’est une humiliation », abonde Naïma Moutchou (Val-d’Oise), sa vice-présidente. « Nous ne sommes pas des paillassons sur lesquels on s’essuie », lance Aurore Bergé (Yvelines), tandis que le député Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir) s’étonne : « J’ai dû manquer une étape, on a changé le processus normal de construction de la loi ? » et qu’une autre élue encore se dit « en colère d’être traités comme une vulgaire serpillière ».

    • Pour rappel, la CNCDH a déjà donné son avis sur cet article 24 (et d’autres, mais qui n’ont pas l’air de faire l’objet de la commission) :
      https://seenthis.net/messages/888449

      « Il n’est pas possible qu’en France, pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, une telle proposition de loi soit adoptée tant elle est attentatoire aux droits et libertés et contraire à notre modèle de société. »

      […]

      Cet article « porterait une atteinte à l’exercice du droit à l’information et constituerait une entrave aux droits des victimes éventuelles, (…) par la menace d’intervention et de saisie de matériel et de poursuites qu’elle fait peser, tant sur les journalistes que sur les citoyens », selon la CNCDH.

    • Et c’est comme si seul l’article 24 posait problème mais c’est toute la loi qui est à jeter. Je me souviens pas comment s’appelle cette technique qui consiste à mettre des articles abusivement flippant en sachant bien qu’ils seront recalés mais qui servent à dissimulé d’autres parties de la loi qui posent problème mais passent faute de visibilité.

    • @mad_meg la porte dans le nez ?
      Sinon pour les larmes de crocodiles des députés à qui ont retire le travail législatif, un petit rappel :
      sur la XV législature il y a eu 160 projets de loi adoptés contre seulement 56 propositions de loi. Cela fait longtemps que les députés et les sénateurs ont un rôle mineur dans l’écriture de la loi.
      Sans compter les nombreuses propositions qui sont en fait pilotées par le gouvernement.

    • ce qui était le cas ici, ce qui permettait d’éviter l’avis du Conseil d’État, obligatoire pour les projets de loi.

      Tout le monde sait depuis le début que le texte est problématique, le Conseil d’État l’aurait évidemment souligné en pointant les différents points litigieux. Le gouvernement a cru jouer au plus fin en refourguant la patate à de fidèles Playmobils, puis s’est engagé à en soumettre un bout (et un seul, le fameux art. 24) au Conseil constitutionnel, avant de faire marche arrière devant la bronca et de sortir de derrière les fagots cette improbable commission totalement extra-constitutionnelle.

      En bousculant procédures, délais et accessoirement libertés fondamentales avec du n’importe quoi et des coups de menton, on en arrive même à braquer ses propres Playmobils contre soi.

      Mais quelle bande de branquignols !

    • L’article 24 de la loi sur la « sécurité globale » ouvre une crise politique
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/11/27/l-article-24-de-la-loi-sur-la-securite-globale-ouvre-une-crise-politique_606


      Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, s’est entretenu avec le premier ministre pour lui faire part de sa « grande émotion », partagée par les députés.
      STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

      Rétropédalage. Finalement, la commission indépendante voulue par le premier ministre, Jean Castex, ne sera pas chargée de réécrire l’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » qui encadre la diffusion d’images de policiers, a annoncé Matignon à l’Agence France-Presse (AFP), vendredi 27 novembre.

      La « réécriture d’une disposition législative (…) ne saurait relever que du Parlement », a insisté Matignon. La commission, dont le résultat des travaux est attendu pour le 15 janvier 2021 « au plus tard », « pourra formuler des propositions de nature juridique, procédurale, ou relevant des champs de la formation, de l’éducation ou tout autre domaine qui lui apparaîtrait pertinent, s’agissant notamment des conditions de travail et d’intervention de la presse et des forces de l’ordre ». Elle sera chapeautée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu.

      Comment déjà ? ah oui ! #branquignols