« Les brevets logiciels sont un vrai fléau pour les entreprises et les développeurs de logiciels », témoigne Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole de l’April sur les brevets. « Ils ne contribuent absolument pas à l’innovation, mais nous empêchent au contraire de développer de nouveaux produits tout en nous exposant à une incertitude juridique toujours plus importante. »
« Le législateur européen mène une politique de l’autruche s’il croit qu’un nouveau titre de brevet peut favoriser l’innovation sans qu’il y ait de définition claire de ce qui est brevetable et de ce qui ne l’est pas », explique Frédéric Couchet, délégué général de l’April. « Cette ignorance est d’autant plus dangereuse dans le contexte actuel, où les voix se sont multipliées4 pour demander la mise en place de garde-fous afin que le système des brevets ne détruise pas l’innovation logicielle et la liberté de programmer. »
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