• Comment déclarer aux #impôts ses revenus d’ #artiste #auteurice ? - #CAAP
    http://caap.asso.fr/spip.php?article1056

    Malgré le prélèvement à source, vous devez continuer à faire votre déclaration chaque année, car l’administration fiscale ne dispose pas toujours de tous vos éléments actualisés.
    Les déclarations doivent être faites par voie dématérialisée selon le calendrier de l’administration fiscale. Connectez-vous à votre espace en ligne https://www.impots.gouv.fr/accueil

    Après avoir effectué votre déclaration en ligne, vous pouvez encore la modifier si vous le souhaitez, jusqu’à la date limite de déclaration.
    Après réception de votre avis d’impôt, vous pourrez encore utiliser « Corriger ma déclaration en ligne » dans votre espace particulier, dès l’ouverture du service et jusqu’à mi-décembre.

  • Le ministère de la Culture condamné pour avoir lésé les auteurs
    https://actualitte.com/article/108706/droit-justice/le-ministere-de-la-culture-condamne-pour-avoir-lese-les-auteurs

    EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail.

    « Le pourcentage de droits d’auteurs perçus sur les ventes est en effet proportionnel — puisque reposant sur une notion de somme reversée à partir d’un montant découlant du pourcentage », analysait Me Delamarre, avocats des plaiognants devant la cour. « À ce titre, 0,5 % de droits d’auteurs est proportionnel. Mais peut-on considérer que la somme qui en découlera est appropriée en regard du travail réalisé ? »

    Si la réponse du rapporteur général, Laurent Domingo, lors de l’audience du 17 octobre avait surtout démontré une faculté inouie à noyer des poissons, la décision finale du Conseil d’État aura désavoué une partie des conclusions exposées à la cour. Sans bouger les branchies.
    Petite erreur de traduction ?

    Le Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et la Ligue des auteurs professionnels avaient porté le fer contre l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur. En avril 2019, le texte posait l’exigence d’une rémunération « proportionnelle et appropriée » pour les auteurs, mais dans le document de mai 2011, la rue de Valois, éternelle étourdie, oubliait une partie des termes. Seule la rémunération proportionnelle figurait dans l’ordonnance.

    #Droit_auteur #Directive_européenne

  • La mégère et le protecteur-collectionneur.

    Je pense que je dois à ton égard représenter un mâle occidental alpha avec tous ses défauts alors que je suis un homme qui a fait un long cheminement pour etre qui il est à ce jour.
    Ma perception est que tu considère mes paroles comme une prise de pouvoir et de contrôle alors que je me considère comme bienveillant et protecteur.

    C’est ce que m’a écrit un collectionneur hier suite à mon refu de bosser avec lui. Mon refu n’etait pas lié au fait qu’il soit un homme, mais à sa mentalité qui me plaisait pas et j’en ai eu la confirmation dès que j’ai contrarié ses plans de bienveillant protecteur. Bien sur je lui ai pas demandé d’être bienveillant et protecteur mais qu’il soit un minimum respectueux et professionnel ca m’aurai pas dérangé. Il enchaine donc sur ceci :

    A titre de collectionneur, je suis heureux en tout cas d’avoir acquis une de tes œuvres récentes les plus intéressantes et je te prie à ce titre de ne plus la diffuser en ligne ou la reproduire de quelque manière que ce soit sachant que je suis désormais l’unique propriétaire.

    A titre de collectionneur ce patriarche a l’air très heureux du pouvoir qu’il croit avoir sur mon œuvre et sur moi. Le pouvoir de me faire taire. Sa bienveillance protectrice le pousse à tenté de me punir d’avoir refusé son offre en cherchant à me confisqué mon travail. Tant de bonté ca me fait chaud au cœur !
    Avec de bienveillants protecteurs tel que lui, pas besoin de malveillants prédateurs...
    Bref je lui ai rappelé la loi qui fait de moi l’unique propriétaire des droits de reproduction, en le remerciant d’avoir confirmé mes intuitions le concernant et lui précisant que j’étais syndiqué. J’étais bien contente de le remettre à sa place merci @monolecte pour le CAAP c’est grâce à toi que j’y suis.

    Je pense que ca va m’inspiré un dessin ou deux. C’est un bel exemple à mon avis de comment les femmes artistes disparaissent : leurs « bienveillants protecteurs » les effacent quant elles n’exécutent pas leurs 4 volontés de dominants. Il a voulu m’exciser la parole mais heureusement j’ai un baubellum en acier trempé !

    #censure #bienveillance #protection #sanction #art #artiste #invisibilisation #silenciation #syndicat #femmes #féminisme #argent #valeur #pouvoir #punir #patriarche #grand_homme #caap #domination #baubellum #mégèrisme