• Budget 2024 : la France crée un paradis fiscal pour attirer la Fifa | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-2024-la-france-cree-un-paradis-fiscal-pour-attirer-la-fifa-1988123

    Quelques mois avant d’accueillir les Jeux Olympiques, la France s’apprête à envoyer une nouvelle preuve d’amour au monde du sport - sous forme sonnante et trébuchante. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 , déposé ce mercredi par les députés de la majorité et retenu par le gouvernement, crée un cadre fiscal particulièrement clément pour les fédérations sportives internationales.

    Dès l’an prochain, ces organisations ne paieront pour ainsi dire pas d’impôts en France. Elles seront exonérées de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Et - doublé gagnant - les salariés de ces structures auront également droit à un régime de faveur : ils ne paieront pas l’impôt sur le revenu pendant cinq ans.
    Attirer la Fifa

    Selon nos informations, ce régime fiscal très accommodant faisait partie du projet de budget envoyé au Conseil d’Etat pour avis, mi-septembre. Mais celui-ci avait vu rouge. Et le gouvernement, prudent, avait retiré ce passage du texte envoyé au Parlement. Profitant de la possibilité d’introduire des amendements jusqu’au dernier moment, la majorité est repassée à l’attaque mardi, en catimini.

    L’objectif affiché de la mesure est de « favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français » des fédérations sportives internationales « reconnues par le Comité international olympique ». Sur son site, le CIO en recense 34, de la Fédération internationale d’haltérophilie à celle de volleyball en passant par la très puissante Fédération internationale de football association (Fifa).
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    Football : les revenus de la Fifa atteignent des sommets

    Depuis cinq ans, l’Elysée rêve de voir l’instance dirigeante du foot mondial déménager son siège de Zurich à Paris. Des discussions informelles ont eu lieu à plusieurs reprises entre Emmanuel Macron et le patron de la Fifa, Gianni Infantino. Celui-ci pousse en interne à un déménagement, pour refermer symboliquement le chapitre des scandales financiers à répétition qui ont terni l’image de l’organisation. Et ce serait un retour aux sources, car Paris a vu naître l’organisation en 1904, avant qu’elle ne parte pour la Suisse dans les années 1930.
    Plus fort que la Suisse

    Comme un prélude à ce déménagement espéré, la Fifa avait ouvert en 2021 une antenne parisienne, dans les locaux de l’Hôtel de la marine, place de la Concorde. Mais depuis, plus rien ne bougeait. L’organisateur de la Coupe du monde attendait sans doute des avancées sur le front fiscal.
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    La Coupe du monde, le trésor de la Fifa qui ne cesse de grossir

    Dans son rapport annuel, la Fifa précise être imposée en Suisse « selon le régime fiscal ordinaire auquel sont soumises les associations » - soit à 4,25 % des bénéfices nets. Ce régime très favorable a permis à la Fifa de ne payer que 23 millions de dollars d’impôts en 2022 sur un résultat net de 2,4 milliards. Pour battre la Suisse sur le terrain fiscal, la France a donc fait le choix de se mettre au plancher.

    Contacté sur le sujet, le gouvernement ne se montre guère loquace. Le ministère de l’Economie renvoie la balle à celui des Sports, qui botte en touche. Tout juste un porte-parole de Matignon indique-t-il que « l’idée, c’est d’être attractif pour toutes les fédérations sportives. Si la Fifa vient, c’est génial ».

    Je rigole mais (si ça s’trouve) le gouvernement a sûrement ajouté une clause particulière à ce cadeau : obligation de renflouer les caisses de l’état à des moments opportuns, comme pour certaines caisses de retraite ...

    • Pour pas se faire emmerder par les impôts, aux USA tu montes une religion, en France tu montes une fédération de sport.

    • dans le même temps le gouvernement a refusé l’amendement visant à accorder aux locations longue durée de logements vides le même abattement que pour les locations courtes durées type AirBnB ...

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/19/crise-du-logement-fiscalite-des-locations-touristiques-pret-a-taux-zero-le-g

      la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur [...] avait déposé avec le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz un amendement transpartisan au projet de budget, visant à rendre la fiscalité des locations longue durée aussi attractive que celle des locations touristiques. « Trois cent quarante-sept députés, soit la majorité, l’avaient cosigné, et le ministre du logement nous avait apporté son soutien », appuie son confrère. Leur proposition de créer un abattement de 40 % sur l’ensemble des revenus locatifs a néanmoins été écartée par le gouvernement quand il a recouru à l’article 49.3 pour adopter, sans vote, le projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée nationale, mercredi 18 octobre.

      A la place, le gouvernement, pressé par les élus de tout bord de revoir une fiscalité qui contribue, dans les zones touristiques, à réduire le nombre de logements disponibles, a choisi une solution que le ministère des finances juge « équilibrée » : les meublés touristiques classés ne bénéficieront plus de l’abattement de 71 %, qui s’applique jusqu’à 188 700 euros de chiffre d’affaires. Ils seront désormais considérés comme des meublés classiques, avec un abattement de 50 % si le chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 euros, hormis dans les zones rurales non touchées par la crise du logement. Cette fiscalité restera bien plus favorable que celle des locations vides de longue durée, dont l’abattement est maintenu à 30 %.

      De plus la loi de finances intègre

      un amendement gouvernemental de dernière minute visant à maintenir l’exonération de TVA sur les locations types Airbnb, [pourtant] remise en cause par une décision du Conseil d’Etat, le 5 juillet.

      Il faudrait faire une enquête sur les investissements des macronistes dans la location courte durée...

  • #Ikea : Action de désobéissance civile à Anderlecht pour dénoncer l’évasion fiscale de l’entreprise RTBF - 14 Octobre 2017
    https://www.rtbf.be/info/societe/detail_action-de-desobeissance-civile-a-ikea-anderlecht-pour-denoncer-l-evasion

    Pour protester contre l’optimisation, voire l’#évasion_fiscale d’#Ikea en #Belgique, qu’ils estiment à l’équivalent du financement d’un hôpital de 350 lits pendant un an, un #collectif_citoyen a investi ce samedi l’implantation du géant du meuble à monter d’Anderlecht.

    Et pour concrétiser cet hôpital, ils n’ont pas hésité à s’habiller en médecins et infirmières et à mimer des scènes hospitalières dans le rayon literie du magasin.


    Le logo de la chaîne avait également été détourné et le public était sensibilisé aux entrées et sorties du magasin.

    Un #flashmob organisé à l’Ikea d’Anderlecht pour dénoncer les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises _ Sud Info *
    http://www.sudinfo.be/1963190/article/2017-10-14/un-flashmob-organise-a-l-ikea-d-anderlecht-pour-denoncer-les-cadeaux-fiscaux

    Une cinquantaine d’activistes ont organisé samedi un flashmob à l’Ikea d’Anderlecht afin de dénoncer les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises, au détriment des citoyens et des services publics dont le secteur de la santé. Les participants ont en effet estimé l’évasion fiscale d’Ikea en Belgique à l’équivalent du financement d’un hôpital de 350 lits pendant un an.

    Les manifestants étaient déguisés en personnel soignant et en patients pour constituer un véritable hôpital de substitution au sein du magasin.

    « Ikea est bien connue pour le peu d’impôts qu’elle paie à l’Etat », indiqué le collectif « Flashmob #Justice_Fiscale ». « Elle bénéficie d’allégements fiscaux qui lui permettent de payer une somme bien inférieure à ce qu’est le taux normal appliqué aux entreprises. Les #cadeaux_fiscaux ont toutefois une incidence sur la société puisque l’argent qui ne rentre pas dans les caisses de l’Etat n’est pas investi dans les services publics comme les soins de santé, les #écoles, la mobilité et les infrastructures. Nous avons donc choisi symboliquement Ikea car le coût pour la société des réductions d’impôts qui lui sont accordés représente annuellement le coût d’un #hôpital de 350 lits. »

    #artivisme #Hopital #Santé

  • La Corporatocratie éclipse la démocratie. Liliane Held-Khawam
    https://lilianeheldkhawam.com/2017/02/17/la-corporatocratie-eclipse-la-democratie-liliane-held-khawam

    ❞Un Conseil fédéral sous le signe de l’éclipse ou de la disparition. Photo prémonitoire ou informatrice de la fin de l’Etat traditionnel souverain, dirigé par une Constitution ?

    Lorsque la démocratie dépérit, cela revient à admettre que de nouvelles entités – pouvant être commerciales et privées- sont potentiellement en train de récupérer les pouvoirs et l’autorité qui reviennent au pays concerné.

    Le concept qui est lové au cœur de cette problématique est celui de la « souveraineté« . En voici une définition :

    « La souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple.

    La souveraineté nationale caractérise l’indépendance de l’État-nation par rapport à d’autres États ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (Cf. fédéralisme)."

    Historiquement, la souveraineté a pu être détenue par différents groupes :

    La souveraineté peut être détenue par :

    Dieu ou ses prêtres (théocratie)

    une seule personne (monarchie),

    un groupe de personnes (oligarchie),

    la nation (démocratie représentative),

    le peuple (démocratie directe)

    Les firmes transnationales (Corporatocratie)

    La définition traditionnelle est lacunaire. La corporatocratie, terme non reconnu encore dans les dictionnaires français existe pourtant bel et bien dans les faits. Cette nouvelle gouvernance se réfère à un système économique et politique contrôlé par les firmes transnationales ou les représentants de leurs intérêts.

    Nous vivons actuellement sous ce régime. Ne pas intégrer ce concept revient à ne pas comprendre les mutations et les bouleversements sociologiques environnants.

    Récemment, les autorités « suprêmes » de deux pays -Suisse et France- ont été sévèrement reprises par des organismes « INDEPENDANTS » des États auxquels ils sont supposés être rattachés.

    Le Conseil fédéral suisse décrédibilisé
    Le Conseil fédéral défendait récemment une loi soumise à votation. Elle concernait l’imposition des entreprises et les cadeaux fiscaux extravagants qu’il souhaitait leur offrir. Des modules faits sur mesure à l’industrie pharmaceutique, les big pharmas, ne devaient être compris que par les bénéficiaires eux-mêmes tant les textes alambiqués étaient illisibles pour le commun des mortels et donc des votants.

    Les spin doctors étaient de sortie pour en minimiser l’impact sur les finances publiques et pour menacer de la perte d’emplois en cas de refus par le petit peuple. Évidemment que les spin doctors au service du Conseil fédéral et probablement des lobbies ont omis de faire part du sponsoring offert à l’année sous différentes formes de soutiens aux entreprises financés par l’argent du contribuable !

    Les spin doctors avaient oublié de dire que les entreprises se servent en Suisse goulûment en matière de Recherche et Développement et vont à l’étranger pour passer en phase industrielle. Toute l’infrastructure coûteuse des Universités, HES, Ecoles Polytechniques, HEC, des pôles technologiques et autres arrangements cantonaux et fédéraux ne recevaient pas de contreparties.

    Les spin doctors, les as ès-manipulations des votations auraient pu gagner. Mais c’était sans compter avec les ennemis tapis à l’intérieur des arcanes du pouvoir !

    Un personnage inattendu a émergé d’un jour à l’autre sur la scène médiatique. Mme Eveline Widmer-Schlumpf, ancienne conseillère fédérale des Finances, a alerté le bon peuple sur les méfaits de cette réforme fiscale (RIE III). Ce que Madame a oublié de préciser, c’est que c’est elle-même qui avait initié cette réforme quelque temps avant de démissionner. Il fallait oser venir critiquer ses anciens collègues… C’est fait !

    Un autre imprévu dans la vie de ce Conseil fédéral qui se définit comme l’autorité suprême de la Suisse est venu achever de le décrédibiliser. L’auteur en question est le Contrôle fédéral des finances, un des multiples offices fédéraux qui ont été discrètement détachés de l’administration publique et qui ont été rendus INDEPENDANTS.

    Cet organisme, lui-même contrôlé récemment par la COUR DES COMPTES ALLEMANDE s’il vous plaît, n’a pas eu de mots assez durs envers le conseil fédéral. A le lire, cet organisme qui défend la réputation de la Suisse est incompétent. Voilà ce que nous lisions dans la TDG :

    « Pronostics peu fiables, réflexions pas abouties, conclusions orientées. La qualité du travail du Conseil fédéral laisse à désirer lorsqu’il prépare une loi. L’estocade est portée par le Contrôle fédéral des finances, qui s’est penché sur une cinquantaine de messages et leur évaluation. Le verdict est sévère : un tiers ne correspondent pas aux critères fixés par le gendarme financier de la Confédération. Or les messages du gouvernement sont essentiels : ils servent à définir la meilleure option à adopter, mais aussi à informer les parlementaires et le public.

    « Ces études d’impact sont souvent réalisées trop tard. Elles devraient aussi tenir compte dès le départ de plusieurs variantes »

    « Quinze pour cent des messages de notre échantillon sont clairement insuffisants, détaille Emmanuel Sangra, responsable des évaluations au Contrôle fédéral des finances. Trente pour cent ne présentent pas assez d’informations sur les répercussions pour les cantons. » Si les conséquences financières sont régulièrement évaluées – avec plus ou moins de fiabilité –, celles sur l’environnement ou la société sont quasi absentes. « Ces études d’impact sont souvent réalisées trop tard, ajoute encore Emmanuel Sangra. Elles devraient aussi tenir compte dès le départ de plusieurs variantes. »

    Les critiques ne s’arrêtent pas là. Le rapport montre que les outils dont disposent les différents offices de l’administration pour analyser l’impact d’un projet sont sous-utilisés. Une partie des collaborateurs ne sont d’ailleurs pas formés de façon adéquate. Il pointe ainsi du doigt la fiabilité défaillante des prévisions. Et de citer l’introduction du principe du Cassis de Dijon, dont on cherche encore les 2 milliards d’économies promis aux consommateurs. Plus grave, de nombreux messages ne font l’objet d’aucune analyse. Pour le Contrôle fédéral des finances, il faut améliorer la formation des collaborateurs et instaurer un contrôle de qualité, idéalement sous l’égide de la Chancellerie fédérale. »

    Voilà qui fait désordre à quelques jours des votations !!!

    L’État Français, un mauvais actionnaire
    La Cour des comptes française, autre organisme détaché de l’administration publique française étrille l’État en tant qu’actionnaire et met toute la pression possible afin de faire mettre en place la réforme qui n’est autre que le transfert, aux entreprises privées de la haute finance internationale, de son portefeuille-actions au travers d’un programme de cessions !

    Pour cela des dysfonctionnements majeurs sont relevés. Ils sont nombreux et contradictoires. Un exemple tout simple concerne le cumul de fonctions entre l’État actionnaire et en même temps régulateur. Le rapport ne semble pas se souvenir que les autorités de régulation sont elles-mêmes des entités de l’administration décentralisée, à l’image donc de la cour des comptes elle-même…

    Le rapport relève aussi l’hypertrophie du secteur public en France, qui représente près de 800.000 salariés. Ce constat est repris par le patron du Medef dans son programme pour la France. M Gattaz plaidait récemment dans le Figaro pour « ne remplacer qu’un départ à la retraite sur trois dans les trois fonctions publiques (État, collectivités et hôpitaux), afin de maîtriser les dépenses publiques. Il veut aussi aligner le temps de travail des fonctionnaires sur le privé. »

    Questions
    En quoi le fonctionnement du secteur public concernerait le représentant des entreprises si ce n’est parce qu’il se sent concerné par la gouvernance du pays, devenu propriété (grâce à l’endettement public) des corporations ?
    Qui pilote ces Cours des comptes et autre Contrôle fédéral des finances ? Nous ne croyons pas une seule seconde que des bouts de l’administration publique puissent être livrés à eux-mêmes. Par conséquent, les députés à qui la souveraineté a été déléguée, qui défendent la démocratie et qui sont payés par le contribuable devraient être invités à informer le public des mandants finaux des organismes qui les contrôlent…

    Nous sommes dans une situation inédite historiquement. La Constitution qui définit en droit comment s’exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées n’est plus la référence finale. Celle-ci est contournée, détournée, contorsionnée pour satisfaire les besoins de bénéficiaires finaux privés inconnus.

    Par un jeu d’éclatements et d’autonomisation des institutions publiques, la tête gouvernant les États en perd toujours plus le contrôle et finit par devenir rachitique et passablement atrophiée. Elle semble de plus en plus prendre l’eau de toutes parts emportant avec elle l’État lui-même en tant qu’entité.

    Cette observation de transfert des pouvoirs publics au privé n’est rien d’autre qu’une éclipse de la gouvernance publique traditionnelle au profit des… corporations et leurs lobbies (ONG comprises)…

    Liliane Held-Khawam❞

    Rappel utile (toupie.org) :
    « La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité « Les Six livres de La République » comme un attribut essentiel de l’État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. » Aucun pouvoir n’est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n’est pas sans limite (s’exerce sur le domaine public et non privé). Pour Jean-Jacques Rousseau, le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté. »

    #corporatocratie #Démocratie #corporation #barons_voleurs #Souveraineté #Oligarchie #multinationale #cadeaux_fiscaux #spin_doctors #lobbies #évaluation #Etat #reforme #secteur_public #Cours_des_comptes #institutions_publiques #administration_publique #Liliane_Held-Khawam #banque #finance #escroquerie #Hyper_Classe

  • Suisse : L’opulente campagne de la droite incapable d’éviter l’échec de la RIE III RTS - 12 Février 2017 - Valentin Tombez
    http://www.rts.ch/info/suisse/8380772-l-opulente-campagne-de-la-droite-incapable-d-eviter-l-echec-de-la-rie-ii

    La campagne agressive de la droite pour la RIE III, largement rejetée dimanche, n’a pas suffi. Les partisans de la réforme avaient pourtant diffusé près de huit fois plus d’annonces que les opposants.

    Dimanche, les Suisses ont balayé la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), défendue par le Conseil fédéral, le Parlement et la droite.

    Les partisans de la réforme - les formations de droite et Economiesuisse - ont pourtant diffusé près de huit fois plus d’annonces dans la presse que les opposants au projet. D’après une analyse de l’Année politique suisse, 921 publicités sont parues concernant la votation, et 813 d’entre elles soutenaient la RIE III (88%).

    Dernières semaines mouvementées
    Ces chiffres en font l’une des campagnes les plus intenses de ces dernières années, surtout lors des dernières semaines avant le vote.
    Durant cette période, 794 annonces ont été publiées, soit le cinquième plus grand total sur les 45 objets en votation depuis 2013. Seules des campagnes comme celle sur l’initiative sur l’immigration de masse ou l’initiative pour un salaire minimum ont généré plus de publicités.
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    RIE III : la presse sévère avec la droite et Maurer Tribune de Geneve - Lundi 13 Février 2017 - Mehr Themen

    http://www.tdg.ch/suisse/rie-iii-presse-severe-droite-maurer/story/21988264

    Une gifle, une débâcle, une mémorable raclée, une leçon pour Ueli Maurer, une leçon qui laisse des marques rouges sur le derrière : la presse se montre sévère avec la droite après le rejet massif des Suisses à la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).
    « Six votants sur dix qui refusent un projet fiscal adoubé par le Conseil fédéral, c’est une déconfiture de première classe rarement vue en politique suisse », relève 24 Heures. Le journal lémanique estime que la droite imaginait pouvoir « à sa guise charger le bateau et ne pas tenir compte des éléments compensatoires réclamés par la gauche. Elle a juste oublié un acteur : le peuple ».

    « La petitesse du oui frappe les esprits », abonde le Quotidien Jurassien. « On est loin de la marge d’erreur que l’on peut trouver dans les sondages ».

    Priorités sociétales
    En vendant au peuple une réforme « prétendument taillée pour les petites entreprises du cru, alors qu’elle avantageait, en fait, les plus grandes sociétés », la droite s’est trompée, analyse La Liberté. « Les grands perdants auraient été les cantons et les villes. Et donc, in fine, la population, tout particulièrement ses couches les plus démunies », enchérit Le Courrier.

    Pour Le Matin, le citoyen a dit « au grand capital : ’Vous vous mettez assez d’argent dans les poches pour qu’on vous fasse encore ce cadeau fiscal, nous qui subissons la hausse du coût de la vie sans que les salaires suivent’ ».

    Avec le « oui » des Suisses à l’initiative de l’UDC demandant un retour des continents de travailleurs le 9 février 2014, le climat général envers les grandes multinationales s’est dégradé, juge 24 Heures.
    « Les priorités sociétales de l’époque, qui transcendent les systèmes politiques, ont déterminé les derniers scrutins à avoir chamboulé le monde : celui sur le Brexit en juin et l’élection de Donald Trump en novembre. La Suisse n’y échappe pas », remarque La Tribune de Genève.

    Complexité du scrutin
    Tous les médias relèvent à l’unanimité la complexité du scrutin. « Intérêts notionnels, patent boxes et autres artifices très techniques ont vite fait de passer, pour un public non averti, pour de nouvelles combines à contourner le fisc », écrit 24 Heures.

    « Que celui qui a compris le tableau de la brochure fédérale se dénonce ! », ironise d’ailleurs La Tribune de Genève, qui souligne que les Suisses se retrouvaient ainsi face à « une sorte de vote de confiance ». Or, « les incantations ne suffisent pas, quand les votants veulent savoir qui seront les gagnants et les perdants d’une telle réforme », note Le Temps.

    La droite a fait une erreur en surjouant la peur et en agitant la menace de pertes massives d’emplois, selon Le Matin et Le Courrier, ce dernier ajoutant que les Suisses ont « refusé de voter avec un pistolet sur la tempe ».

    Rappelant l’acceptation de l’initiative Minder en 2013, l’Agefi voit dans le résultat de ce week-end, une sanction contre l’économie. Le journal économique se demande d’ailleurs si elle ne devrait pas « tout simplement cesser d’apparaître dans ce genre de circonstance, laissant les partis politiques débattre à armes jugées moins inégales ».

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    #Suisse #Démocratie #Peuple #cadeaux_fiscaux #NON #Intérêts_notionnels #combines #imposition_des_entreprises #fiscalité #paradis_fiscaux #multinationales #Brexit #Trump #manipulatuin (en echec) #publicité (qui ne sert à rien) #arnaque

    • Un « non » ferme au dumping fiscal Le Courrier - Lundi 13 février 2017 -
      Gustavo Kuhn

      http://www.lecourrier.ch/146766/un_non_ferme_au_dumping_fiscal

      C’est une énorme gifle que se sont pris dans la figure les promoteurs de la RIE III. Malgré une campagne extrêmement agressive de la droite, basée sur un message catastrophiste propagé à coups de millions de francs, la population suisse a rejeté massivement cette réforme de l’imposition des entreprises truffée d’astuces et de ristournes spécialement destinées aux plus grandes d’entre elles, et seulement à elles.

      Un résultat salutaire. Il était d’abord temps que les Suisses disent « non » à l’assèchement des ressources des collectivités publiques et au dumping fiscal. Mais surtout, il était nécessaire que cette RIE III échoue. En cas d’acceptation de la réforme concoctée par le Conseil fédéral et le parlement, les grands perdants auraient été les cantons et les Villes. Et donc, in fine, la population, tout particulièrement ses couches les plus démunies.

      L’ampleur du « non » – qui a surpris jusqu’aux plus optimistes opposants à la réforme – démontre un double rejet : du fond et de la forme. Car si la population a renvoyé ce texte – qui s’inscrit dans une compétition fiscale exacerbée entre Etats européens, mais aussi entre cantons helvétiques – pour ne pas voir se vider les caisses publiques, elle a également refusé de voter avec un pistolet sur la tempe.

      Les citoyens et citoyennes n’ont heureusement pas cédé à la terreur qu’ont voulu semer les partisans de RIE III en agitant une fois de plus la menace de pertes massives d’emplois.

      Le message « il n’y a pas de plan B ! », martelé à l’envi par une droite plus arrogante que jamais, n’est pas passé. Et la rapidité avec laquelle le PLR a proposé dimanche après-midi d’élaborer au plus vite une nouvelle réforme, « en collaboration avec les cantons et les communes » cette fois, démontre bien – s’il fallait une preuve – qu’il ne s’agissait que d’un mensonge de campagne.

      Outre ladéfaite historique de la droite, il faut aussi saluer une belle victoire de la gauche. Celle-ci a en effet démontré qu’unie et combative, elle peut réaliser des miracles. Et même fissurer le bloc bourgeois, qui s’est, sur la fin, avéré moins soudé que d’ordinaire.

      Cette victoire doit désormais permettre au bloc progressiste de forcer une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises, qui mette à niveau le taux d’imposition des multinationales. Mais sans inclure, cette fois, de mirobolants cadeaux en échange.

      Reste que le combat sera rude. Car les Chambres et le Conseil fédéral sont toujours largement dominés par la droite. Et la gauche du Parlement fédéral ne devra pas se contenter d’obtenir quelques réformettes en commissions, pour finalement avaliser une RIE III bis, toute juste délestée d’une ou deux « niches » choisies parmi les plus scandaleuses.

      #dumping_fiscal