• La Caf des Landes condamnée pour avoir mis fin au RSA d’allocataires après un contrôle | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1701427927-caf-landes-condamnee-rsa-allocataires-controle-aides-pauvret

    « Après des contrôles, il arrive que certaines Caf coupent le RSA à titre presque punitif et ne le rétablissent jamais ensuite », dénonce Maître Terrasson. D’après lui, il s’agit de mesures « illégales, vexatoires et humiliantes » :

    « D’éventuelles irrégularités déclaratives ne justifient en rien qu’il soit mis fin à des prestations de survie. Le RSA est un droit, pas une aumône. »

    L’autre problème, selon l’avocat, est le manque de précision comptable de l’institution qui ne justifie jamais les sommes qu’elle réclame. « La Caf est incapable d’avoir la précision qu’elle exige pourtant d’allocataires dans le besoin ! » tonne-t-il. Il n’est pas rare qu’elle récupère plus que ce qu’elle ne devrait, et se fasse ainsi de l’argent sur le dos des plus précaires. Ce qui s’expliquerait justement par le fait que les allocataires ne font que très rarement valoir leurs droits.

    • Le 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a jugé que la Caf n’avait pas à suspendre les aides d’un couple d’allocataires vivant sous le seuil de pauvreté.
      Magali et Serge, 48 ans, sans-emploi tous les deux, et leur fils de 22 ans, ont l’habitude de vivre avec presque rien. La famille remplit régulièrement son frigo aux Restos du Cœur. Dans son modeste appartement à Mont-de-Marsan, dans les Landes (40), elle n’a plus d’eau chaude ni de chauffage depuis un an, la faute à une dette de 4.000 euros auprès d’EDF. Tout a encore empiré depuis un contrôle de la caisse d’allocations familiales (Caf), en avril dernier. Depuis cette date, l’organisme leur réclame un trop-perçu de 17.722 euros qui a entraîné la suspension du revenu de solidarité active (RSA) de Serge et la baisse des allocations personnalisées au logement (APL) de Magali. Ils doivent désormais plus de 5.000 euros à leur fournisseur d’électricité, ne sortent même plus pour aller à la plage car il faudrait payer un ticket de bus et se demandent comment nourrir leurs deux chats.

      Alors, le 13 novembre 2023, en apprenant la décision du Tribunal administratif de Pau, ils ont eu l’impression de sortir un tout petit peu la tête de l’eau. Dans le cadre d’une procédure d’urgence, le juge des référés a estimé que la Caf des Landes n’avait pas le droit de mettre fin au RSA de Serge, le couple ayant des ressources inférieures au seuil de pauvreté. « C’était un gros gros soulagement », souffle Magali, la voix tremblante à travers le téléphone. « Les allocataires pensent souvent, à tort, que la Caf est toute puissante, mais cela prouve que les tribunaux peuvent encore être des garde-fous », estime leur avocat Clément Terrasson qui souligne une décision « rare ». En outre, la juridiction reproche à l’organisme de protection sociale d’avoir effectué des retenues sur leurs aides avant même d’avoir étudié les #recours des allocataires, pourtant faits dans les délais.

      Une affaire banale pour des allocataires de la CAF

      « C’est une affaire triste mais on ne peut plus banale », note maître Clément Terrasson. Comme StreetPress l’a raconté dans un précédent article, les #trop-perçus touchent des millions d’allocataires de la Caf ou de #Pôle Emploi souvent en raison d’une erreur de l’organisme, parfois à tort.

      Après avoir enchaîné les petits boulots, Magali a dû arrêter de travailler à cause d’une d’une polyarthrite rhumatoïde, une maladie auto-immune qui atteint les articulations. Depuis dix ans, la quadragénaire touche une pension d’#invalidité d’environ 430 euros par mois. Quant à Serge, auteur de quelques ouvrages sur le rock, il a perdu son emploi alimentaire dans une station-service et n’a plus le chômage depuis 2020. L’écrivain occasionnel touche un RSA de 450. À cela s’ajoutent des #APL de plus de 300 euros. Devant les juges, ils estiment vivre à trois avec 1.300 euros d’aides, dont 600 euros partent dans leur loyer.

      Le 5 avril 2023, une agent de la Caf se présente chez Magali et Serge pour un #contrôle, après leur avoir demandé de préparer des documents comme leurs relevés bancaires et leurs avis de non-imposition. Après avoir feuilleté leur dossier, la salariée de la Caf les informe qu’ils n’ont pas déclaré les aides familiales, conséquentes, qu’ils ont reçues ni les droits d’auteurs de Serge – autour de 250 euros en trois ans. Elle leur annonce qu’ils vont passer en « commission fraude ». « J’étais en larmes et j’ai eu l’impression que ça l’agaçait », se souvient Magali, qui s’est sentie humiliée. Elle assure :

      « Pour les anniversaires ou à Noël, ma famille nous envoie de l’argent pour nous aider… Je ne savais qu’il fallait déclarer ce qu’on touchait d’aide familiale ! » [mieux vaut éviter : en espèces, par mandat, ou par l’entremise d’un prête nom sans dossier Caf, ndc]
      Vingt jours plus tard, le RSA de Serge est interrompu et sur le site de la Caf, le couple découvre qu’il doit un total de 17.723 euros. Le 5 juin 2023, ils font un recours administratif préalable contre ces décisions, qui n’est jamais pris en compte.

      La famille est détruite

      « On n’a jamais eu énormément d’argent. Mais là, ça nous a détruits. C’est un peu comme si, quand on est pauvre, on ne peut jamais s’en sortir… » s’exaspère Magali. La maman en situation de handicap dit être tombée dans un état dépressif sévère avec l’envie de « passer à l’acte ».

      Au-delà des sommes qui représentent une véritable épée de Damoclès pour les allocataires touchés par un tel contrôle, c’est l’accusation de #fraude qui la heurte. Elle se souvient d’une conversation particulièrement blessante avec une #assistante_sociale du département. « Elle m’a dit que je vivais au crochet de la société depuis trop longtemps et qu’on allait me remettre au travail » , raconte Magali :

      « Quand on entend des choses sur les #fraudeurs à la télé, on ne se rend pas compte qu’on peut rentrer dans cette case. On n’a escroqué personne, on ne s’est pas enrichis… On n’a même pas de four à micro-ondes ! On essayait juste de survivre dans un quotidien un peu compliqué. »

      Le tribunal pour obliger la Caf à rendre des comptes

      La mère de famille, qui milite au sein de la #CGT_chômeurs et précaires, en parle à ses copains syndicalistes. C’est grâce à l’un d’eux qu’elle est mise en relation avec l’avocat Clément Terrasson, qui a fait de l’aide aux #allocataires de la Caf l’une de ses spécialités. Avec son conjoint, Magali décide de se battre pour leurs droits devant la justice. « J’ai eu l’impression d’avoir été piégée et qu’ils ne s’attendaient pas à ce qu’on se défende », dit-elle.

      [passage cité au-dessus]

      Le combat judiciaire du couple des Landes n’est pas fini. Si Serge devrait récupérer son #RSA dans quelques jours, la décision en référé est une mesure d’urgence et le jugement final aura lieu dans environ un an et demi. Magali conclut :

      « Je suis contente d’avoir gagné. Maintenant, on sait que c’est possible et qu’ils ne peuvent pas faire n’importe quoi. »

      #indus #droit #Caf #précaires #société_punitive

  • Contrôler les assistés - Genèses et usages d’un mot d’ordre. Vincent Dubois, Raisons d’agir, 2021, 456 p.
    François Testard, Revue des politiques sociales et familiales 2022/4 (n°145), pages
    https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2022-4-page-121.htm

    Les travaux de recherche du sociologue et politiste V. Dubois, professeur à l’institut d’études politiques (IEP) de l’université de Strasbourg, s’inscrivent dans une approche critique de l’action publique. Dans Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre, il étudie les transformations contemporaines de l’#État_social, en examinant l’évolution et l’impact des politiques de #surveillances et de #sanctions à l’égard des populations les plus #précaires. Dans la continuité de son ouvrage publié en 1999 sur l’analyse du traitement administratif de la misère au sein des guichets des Caisses d’allocations familiales (#Caf), il décrit la montée en puissance d’un nouvel impératif moral, politique, bureaucratique et gestionnaire, en France comme ailleurs en Europe : celui de contrôler les « #assistés », définis comme les « agents sociaux en tant qu’ils sont insérés dans des structures institutionnelles de protection sociale dont ils sont largement dépendants » (p. 13). Par protection sociale, V. Dubois désigne plus particulièrement certaines aides versées par les Caf : allocations de logement, allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA). Engagée très tôt dans une politique de contrôle, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) représente ainsi, selon lui, « l’opérateur central du contrôle des assistés en France » (p. 52).

    2 V. Dubois précise qu’avant cet ouvrage, le contrôle des bénéficiaires des #prestation_ sociales n’avait fait l’objet que de très peu de recherches spécifiques, réalisées aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada principalement . Ces travaux s’inscrivent dans des champs disciplinaires (travail social, criminologie, politiques sociales, etc.) dans lesquels la #sociologie n’est pas toujours au centre de l’analyse et abordent de manière partielle la thématique du contrôle, se concentrant sur les #usagers, leurs expériences, leurs perceptions et leurs réactions, notamment sur leurs modes de résistance. « Les relations au sein des champs politiques et bureaucratiques qui ont présidé à l’élaboration des dispositifs » (p. 41) n’y sont que partiellement traitées. Cette revue de littérature permet à V. Dubois de souligner l’aspect inédit de sa démarche, qui place le contrôle comme objet central d’étude, convoquant différents courants sociologiques , notamment autour de trois dimensions d’analyse : « les évolutions des politiques sociales et des représentations qui leur sont associées, la fabrication des dispositifs et des politiques de contrôle et la manière dont ce contrôle s’exerce en pratique » (p. 41-42).

    Le chercheur met en corrélation l’essor sans précédent des thématiques de « l’#assistanat » et de la #fraude aux prestations sociales, dite « #fraude_sociale », dans le débat public, politique et médiatique depuis les années 1990, et l’évolution des pratiques de contrôle.

    #livre #RSA #APL #AAH

  • Comment la CAF a traité mon dossier avec un « robot à dettes » | Le Club
    https://blogs.mediapart.fr/lucieinland/blog/150421/comment-la-caf-traite-mon-dossier-avec-un-robot-dettes

    26 mars, appel de la CAF. Le conseiller confirme que c’est bien « le logiciel » qui a traité mon dossier selon certains paramètres. Jugé trop complexe depuis la déclaration de création de micro-entreprise, il a été remis à zéro puis re-traité, d’où la demande de documents. Malgré mes questions je n’ai pas compris pourquoi seule ma situation d’auto-entrepreneuse est retenue, bien qu’aussi salariée, avec les déclarations de revenus adéquates. Le mail notifiant ma dette a été envoyé dès que l’algorithme a détecté une erreur dans mon dossier. La machine menace d’abord, les humain·es vérifient ensuite. Seul mon mail a permis à la CAF de classer vite et correctement mon dossier. Et ce sont bien leurs outils automatisés qui m’ont mis en difficulté.

  • Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable
    https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais

    Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de…

    #Surveillance

    • A noter que, dans des versions précédentes de l’algorithme, le fait d’être né hors de l’UE était aussi un critère pour cibler les contrôles (dénoncé par le Défenseur des droits). Dans les versions qu’a pu étudier la Quadrature du net, des variables sont caviardées (cachées) par la #CNAF, donc on ne sait pas tout ce qui est utilisé.

      Si on est un peu cynique, on pourrait se dire que, après tout, si les personnes n’ont pas triché, même ciblées, elles ne risquent rien, et qu’au pire, après avoir été contrôlées, elles auront simplement leurs justes #droits (éventuellement recalculés) et donc que, même ciblés, ces contrôles sont un moindre mal face à l’impératif de #lutte_contre_la_fraude. Or ces contrôles pénalisent fortement aussi les personnes qui n’ont rien à se reprocher, qui ont déclaré de façon exacte et en temps voulu tous leurs changements de situation, etc.

      Car, ce que ne dit pas l’article (il ne peut pas tout dire), qui a été dénoncé par « Changer de cap », et qui doit être ajouté, c’est qu’ une grande partie des contrôles est automatisé sous la forme de courrier envoyé automatiquement par la machine (l’algorithme) aux allocataires dès lors qu’un changement est signalé (lors de la déclaration trimestrielle de ressources typiquement) et/ou que leur score de risque (score de suspicion) dépasse un certain niveau. Ce courrier les prévient qu’ ils doivent répondre à un questionnaire de contrôle (avec d’éventuelles pièces justificatives à envoyer) et que, sans attendre, les droits sont suspendus à cette réponse. Ce qui fait que, dans l’attente de l’envoi du courrier par l’allocataire mais aussi du temps mis par la CAF pour ensuite traiter/instruire ce courrier (souvent des semaines !!!), les personnes se retrouvent sans plus aucune prestation, sans plus aucune ressource parfois. Et, pour celles qui ne répondent pas (n’ont pas vu le courrier, parfois arrivé sur leur boite internet allocataire) ou encore ne parviennent pas à obtenir certaines pièces justificatives, cela se traduit par des #ruptures_de_droits et la réclamation d’#indus.

      Et, après de telles mésaventures/maltraitances institutionnelles qui peuvent se renouveler, beaucoup arrêtent les frais, renoncent à faire valoir leur droit...

      (reçu par mel)

      #étrangers_hors_UE

  • #Rima_Hassan : « Nous subissons une #punition_collective »

    Pour Rima Hassan, juriste et fondatrice de l’Observatoire des camps de réfugiés, ce qui se passe à #Gaza est un « #carnage », qui relève d’une logique de « #génocide ». Elle dénonce le #cynisme de #Nétanyahou et la #récupération du #Hamas.

    Rima Hassan, 30 ans, est une Palestinienne dont toute la vie s’est déroulée en exil. Apatride jusqu’à ses 18 ans, aujourd’hui française, elle suit la guerre depuis la Jordanie, où elle séjourne actuellement pour une recherche à travers plusieurs pays sur les camps de réfugié·es palestinien·nes. Juriste autrice d’un mémoire de master en droit international sur la qualification du crime d’apartheid en Israël, dans une approche comparative avec l’Afrique du Sud, cette fondatrice de l’Observatoire des camps de réfugiés dénonce aujourd’hui un « génocide » et la #responsabilité d’#Israël dans la création du Hamas. Elle répond par téléphone à Mediapart samedi après-midi, alors que toutes les communications avec Gaza étaient coupées depuis la veille au soir.

    Mediapart : Qu’avez-vous comme informations sur ce qu’il se passe depuis vendredi soir à Gaza ?

    Rima Hassan : Les seules informations dont je dispose sont celles des journalistes d’Al Jazeera. C’est un carnage qui est en train de se passer. Jusqu’ici, l’#armée_israélienne prévenait tout de même avant de bombarder : #Tsahal larguait des centaines de petits coupons de papier sur la population gazaouie, pour avertir et donner quelques heures aux civils pour évacuer. Mais cette nuit-là, d’après Al Jazeera, il n’y a même pas eu d’annonce. Ce sont des #attaques_indiscriminées, par tous les moyens dont dispose l’armée israélienne. Il faudra mettre en perspective le nombre de responsables du Hamas tués par rapport au nombre de #victimes_civiles. D’après l’UNRWA, l’agence de l’ONU d’aide aux réfugiés palestiniens, 1,2 million de personnes de la bande Gaza ont par ailleurs déjà été déplacées.

    Ce qui se passe est inédit, paralysant, il est très compliqué de réfléchir. Depuis vendredi en fin de journée, on ne peut plus joindre personne dans la bande de Gaza.

    Comment qualifier les événements ?

    Cela relève du génocide. On n’a pas encore les chiffres précis, les Palestiniens ne sont plus en mesure de compter leurs morts. Ce vendredi 27 octobre était de toute façon une nuit sans précédent en termes d’intensification des #bombardements, dans l’un des territoires les plus densément peuplés au monde.

    Mais au-delà des morts, c’est tout ce qui entoure cette offensive qui caractérise le génocide : le fait de ne pas laisser de passages sûrs accessibles aux civils pour pouvoir fuir les combat, d’empêcher les humanitaires de passer, de ne pas prévenir les lieux qu’on cible, et le #blackout. En coupant toutes les communications, les autorités israéliennes veulent minimiser l’écho international de ce qui s’est passé dans la nuit de vendredi à samedi à Gaza. Je rappelle que 34 journalistes ont été tués dans le territoire depuis le 7 octobre.

    On fait tout pour concentrer une population sur un même espace, et précisément au moment où une résolution est adoptée à la majorité à l’ONU en faveur d’un cessez-le feu, on intensifie les bombardements, tout en bloquant tous les canaux de #communication : tout est mobilisé pour que les dégâts soient maximaux.

    Israël a tué bien plus à Gaza depuis le 7 octobre qu’au cours des vingt dernières années.

    Estimez-vous qu’il y a une intention génocidaire ?

    Il suffit d’écouter les déclarations des officiels israéliens. L’#animalisation du sujet palestinien est constante, de la même manière que les Juifs et les Tutsis étaient comparés à des animaux. Toutes les catégories des groupes ayant fait l’objet de #massacres ont été déshumanisées dans le but de justifier leur exclusion de la communauté humaine ; c’était un préalable à leur #extermination. « Nous combattons des #animaux_humains », a dit le ministre israélien de la défense #Yoav_Gallant le 9 octobre…

    Les médias israéliens répandent en outre l’idée qu’il n’y a pas d’innocents à Gaza : les civils tués sont assimilés au Hamas, à des terroristes – dans ces circonstances, un #dommage_collatéral n’est pas très grave. Les propos tenus sont sans ambiguïté : « #incinération_totale », « Gaza doit revenir à Dresde », « annihiler Gaza maintenant », etc. Voilà ce qu’a pu dire jeudi #Moshe_Feiglinun, ancien membre de la Knesset, sur un plateau télé.

    On a entendu dire également par #Benyamin_Nétanyahou que les Palestiniens pouvaient être accueillis dans le #Sinaï [territoire égyptien frontalier d’Israël et de la bande de Gaza – ndlr], ce qui renvoie, là aussi, à une logique de #disparition : c’est une population indésirable que l’on souhaite exclure.

    Toute cela s’inscrit dans une logique colonialiste de la part d’Israël, depuis sa création. Depuis longtemps on observe, chez les officiels israéliens, une constante à déshumaniser les Palestiniens, qui, bien avant le 7 octobre 2023, ont été comparés à des #cafards ou à des #sauterelles. « Les Palestiniens seront écrasés comme des sauterelles (…) leurs têtes éclatées contre les rochers et les murs », disait le premier ministre israélien #Yitzhak_Shamir en 1988. « Lorsque nous aurons colonisé le pays, il ne restera plus aux Arabes qu’à tourner en rond comme des cafards drogués dans une bouteille », avait déclaré le chef d’état-major #Raphael_Eitan en 1983 d’après le New York Times.

    Les massacres du 7 octobre ont été perçus comme quelque chose d’explosif. En termes de vies civiles perdues, c’est sans précédent. Mais il faut rappeler que cela s’inscrit dans un #conflit_colonial_asymétrique, où les #réfugiés_palestiniens ont vu l’abolition de leur #droit_au_retour, où les Palestiniens de #Cisjordanie vivent sous #colonisation et sous #occupation, où les Palestiniens citoyens d’Israël se sont vu octroyer un statut de seconde zone après un régime militaire jusqu’en 1967, et où les Palestiniens de Gaza vivent un #blocus illégal depuis dix-sept ans.

    Quelle est l’importance du facteur religieux ?

    Ce n’est pas un #conflit_religieux. Même si l’on a au pouvoir des gens liés à une #radicalité_religieuse, du côté du pouvoir israélien comme du Hamas. On observe une #dérive_religieuse dans les extrêmes des deux sociétés.

    La population palestinienne ne fait pas de reproche aux Israéliens pour ce qu’ils sont – des Juifs –, mais pour ce qu’ils font : la colonisation.

    Rappelons que les personnes à l’origine de la fondation de l’État d’Israël étaient des laïques, et non pas des religieux. L’identité palestinienne a par ailleurs toujours été multiconfessionnelle.

    Il est inconcevable de confisquer une souffrance palestinienne vieille de 75 ans avec la #récupération qui est faite aujourd’hui par le Hamas. Pour nous, c’est la #double_peine.

    Côté israélien, c’est d’un #cynisme sans nom : c’est Nétanyahou lui-même qui a soutenu le Hamas, car l’organisation islamiste était perçue comme rivale du #Fatah [parti nationaliste palestinien fondé par Yasser Arafat – ndlr]. Voilà ce qu’il déclarait par exemple en mars 2019, comme l’a rappelé récemment un article d’Haaretz : « Quiconque veut contrecarrer la création d’un État palestinien doit soutenir le renforcement du Hamas et transférer de l’argent au Hamas. » Israël a une responsabilité majeure dans la création de l’organisation islamiste. Ce sont les autorités israéliennes qui ont nourri le monstre.

    Nous subissons avec ce blocus une punition collective. Nous qui utilisons le droit international et la voie diplomatique, qui nous battons depuis des dizaines d’années pour un État laïque, nous nous trouvons face à des autorités qui ont soutenu le Hamas... et qui aujourd’hui nous bombardent.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/291023/rima-hassan-nous-subissons-une-punition-collective
    #Palestine #7_octobre_2023 #déshumanisation #religion #à_lire

  • L’enfer des trop-perçus : « La Caf me réclame 16.274 euros » | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1697711051-enfer-trop-percus-caf-remboursement-dettes-pole-emploi

    Un phénomène massif

    Sarah fait partie des millions de Français confrontés à ces trop-perçus de la Caf ou de Pôle emploi, également appelés « indus », qui font vivre l’enfer à des allocataires déjà précaires. Les organismes de protection sociale récupèrent alors ces sommes en prélevant tout ou une partie des prestations à venir ou en exigeant le remboursement.

    En 2018, deux millions d’allocataires de la Caf ont dû rembourser un trop-perçu, soit un bénéficiaire sur cinq, d’après les données de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui précise que les cas de fraudes sont minoritaires. Quant aux allocations versées en trop aux inscrits au chômage, elles auraient atteint un milliard d’euros en 2017, selon Pôle emploi.

    StreetPress s’est entretenu avec cinq bénéficiaires de minimas sociaux qui ont vécu ou vivent une telle situation, avec des montants allant de 400 à 21.500 euros, en raison d’une erreur de leur part ou de l’organisme. Tous l’ont découvert fortuitement, en se connectant sur leur espace en ligne.

    Contactée par StreetPress, la Caf assure que le versement des prestations au juste droit est « un enjeu quotidien » pour ses 35.000 salariés et que plusieurs projets sont en cours pour « simplifier les relations avec les allocataires ». Pôle emploi n’a pas répondu à nos questions.

    #CAF #précarité #racket #guerre_aux_pauvres

  • L’enfer des trop-perçus : « La Caf me réclame 16.274 euros » | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1697711051-enfer-trop-percus-caf-remboursement-dettes-pole-emploi

    Chaque année, des millions d’#allocataires doivent des sommes faramineuses à la #Caf ou à _Pôle_emploi, souvent en raison d’une erreur de l’organisme. Parfois à tort. Sarah, Pierre ou Adrien racontent « l’épée de Damoclès au-dessus de la tête ».

    Une après-midi de septembre 2021, Sarah ouvre le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Tarn (81) pour mettre à jour sa situation, comme d’habitude. Sur l’écran de son ordinateur : coup de massue. Une ligne rouge indique qu’elle doit 16.274 euros. « Au début, comme je vois mal, j’ai cru que c’était 1.600 euros… C’est des erreurs qui ont déjà pu arriver », se souvient la Toulousaine de 35 ans. L’éducatrice en CDI travaille dans une structure avec des personnes handicapées. Elle est elle-même née avec le syndrome de Usher, une maladie rare qui associe perte d’audition et troubles de la vue. Elle touche 900 euros d’allocation aux adultes handicapés (AAH) par mois. Quand Sarah se rend à l’agence de la Caf de sa ville pour comprendre ce qu’il lui arrive, un conseiller lui confirme qu’elle doit rembourser cette somme. Entre décembre 2019 et avril 2021, elle a fait un service civique de six mois en Israël puis un volontariat d’un an en République Tchèque. Selon l’administration, elle n’aurait pas dû toucher son #AAH pendant ce temps à l’étranger :

    « J’étais à deux doigts de me tirer une balle. Je ne vois pas comment je peux faire. Même en travaillant 40 heures par semaine, ce n’est pas possible ! »

    Un phénomène massif

    Sarah fait partie des millions de Français confrontés à ces #trop-perçus de la Caf ou de Pôle emploi, également appelés « #indus », qui font vivre l’enfer à des allocataires déjà #précaires. Les organismes de protection sociale récupèrent alors ces sommes en prélevant tout ou une partie des prestations à venir ou en exigeant le remboursement.

    En 2018, deux millions d’allocataires de la Caf ont dû rembourser un trop-perçu, soit un bénéficiaire sur cinq , d’après les données de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui précise que les cas de fraudes sont minoritaires. Quant aux allocations versées en trop aux inscrits au chômage, elles auraient atteint un milliard d’euros en 2017, selon Pôle emploi.

    StreetPress s’est entretenu avec cinq bénéficiaires de minimas sociaux qui ont vécu ou vivent une telle situation, avec des montants allant de 400 à 21.500 euros, en raison d’une erreur de leur part ou de l’organisme. Tous l’ont découvert fortuitement, en se connectant sur leur espace en ligne.

    [plusieurs cas]

    En dernier recours, Sarah et Pierre pourront se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans un jugement de 2018, la juridiction internationale a rappelé que l’organisme qui ne porte pas à la connaissance de l’allocataire les réglementations sur lesquelles se fonde une décision de remboursement de sommes indues est en tort.

  • [Les quenouilles] ROBUSTE
    https://www.radiopanik.org/emissions/les-quenouilles/robuste

    Aujourd’hui, premier mercredi d’octobre, Pour bien commencer l’automne, faire état de nos ressources, et pis aussi se donner de la force, on remercie le grand hasard du dictionnaire nous a offert le mot ROBUSTE.

    Robuste

    Du latin robustus (« solide comme le chêne »), de robur (« chêne »).

    1. Qui est solidement constitué, capable de fournir un effort physique important et de résister à la fatigue : Avoir des jambes robustes. Un robuste cheval de trait. 2. Qui résiste bien aux causes d’agression ou d’altération : Une robuste constitution. 3. Se dit des végétaux qui supportent les conditions rigoureuses du climat ou du milieu. 4. Qui est solidement construit et capable de résister à des efforts extrêmes et à un usage prolongé : Une voiture robuste. 5. Littéraire. Qui ne se laisse (...)

    ##quenouilles ##chronique ##débat ##pleineluneenbélier ##parentsolo ##robuste ##mauvaiseherbe ##café ##quenouilles,#chronique,#débat,#pleineluneenbélier,#parentsolo,#robuste,#mauvaiseherbe,#café
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/les-quenouilles/robuste_16558__1.mp3

  • 🚨 RÉFORME DU RSA : LA NOTE SUR LE DANGER DE LA RÉFORME QUE LE GOUVERNEMENT VOULAIT CACHER. 🧶, Arthur Delaporte, député de la 2ème circonscription du Calvados • Porte-parole du groupe PS à l’A.N.

    https://threadreaderapp.com/thread/1706736451625370073.html

    Comment la réforme du RSA va mettre les Français dans la galère plutôt qu’au travail.

    Depuis lundi, l’Assemblée nationale étudie le texte « pour le plein emploi ». Au menu : 15h d’activité obligatoire par semaine pour les allocataires du RSA et des sanctions à la pelle.
    C’est là que ça se corse. On a beau demander au ministre @olivierdussopt d’avoir des données sur les sanctions : combien ? sur quels territoires ? pour quelle efficacité ?

    Aucune réponse. Le parlement légifère à l’aveugle.

    ce Monsieur publie en 1ère page cette note, réputée publique, mais ne la publie pas. je ne la trouve nulle part...

    #RSA #France_travail #loi_plein_emploi #sanctions

    • Ration non plus ne publie pas la note CNAF France Travail : des députés socialistes dénoncent une réforme « à l’aveugle » des sanctions du RSA
      https://www.liberation.fr/economie/social/france-travail-des-deputes-socialistes-denoncent-une-reforme-a-laveugle-d

      Arthur Delaporte et Jérôme Guedj ont obtenu de la CNAF une étude partielle sur les sanctions imposées aux allocataires de ce revenu minimal de subsistance. Et y trouvent la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA ».

      En réformant le système de sanction des allocataires du RSA avec son projet de loi « France Travail » (ou « plein emploi »), le gouvernement a-t-il une idée de ce qu’il fait ? C’est la question que veulent poser deux députés socialistes, Arthur Delaporte (Calvados) et Jérôme Guedj (Essonne), alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le texte dans l’hémicycle. Au cœur de leur offensive, lancée ce mardi après-midi en séance, figure un document obtenu lundi soir par Jérôme Guedj auprès de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), en sa qualité de coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). « Depuis mai dernier, je demande des éléments sur les sanctions actuellement appliquées, mais le gouvernement ne répond pas », explique Arthur Delaporte. « Jeudi, Jérôme [Guedj] a envoyé un courrier en tant que coprésident de la Mecss au président de la CNAF, qui lui a répondu hier soir tard en disant que ces éléments ne lui ont jamais été demandés par quiconque. Donc le gouvernement ne les a jamais demandés, ce qui est un peu surprenant. »

      Interpellé par Arthur Delaporte dans l’hémicycle ce mardi, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a répondu qu’il « n’existe pas de relevé statistique du nombre de radiés (…) au niveau national, et donc nous n’avons pas ce fichier-là ». Pour autant, la CNAF – qui confirme au passage n’avoir pas de suivi statistique sur le sujet des sanctions – est bien parvenue, dans un temps très court et à la demande des députés socialistes, à fournir une étude portant sur un seul mois, celui de juin 2022. Seulement, précise le rédacteur de cette note que Libération a pu consulter, ces données sont « fragiles » et « doivent donc être considérées avec grande prudence, comme des ordres de grandeurs ».

      Que disent-elles ? Qu’au mois de juin 2022, les CAF ont sanctionné 31 500 personnes, réparties dans 31 000 foyers bénéficiaires du RSA « pour non-respect des obligations du contrat d’engagement réciproque (“droits et devoirs”) » (1). Ces sanctions, justifiées par une absence de déclaration des ressources ou à la suite d’un contrôle, pouvaient prendre la forme soit d’une suspension du RSA (dans 40 % des cas) ou d’une réduction de l’allocation d’un certain taux ou d’un certain montant (257 euros en moyenne, une somme importante rapportée aux 504 euros qui constituaient le droit moyen au RSA à verser pour l’ensemble des foyers allocataires en juin 2022). Il s’agissait bien, précise la CNAF, d’un « stock » et non d’un flux, ce qui signifie que ces 31 000 foyers, soit 2 % du total des foyers bénéficiaires, constituaient l’intégralité de ceux visés par des sanctions ce mois-là. Et que, relève la note, « la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme », en entraînant « fréquemment une sortie du droit ». Ainsi, alors que près de la moitié des personnes sanctionnées en juin 2022 avaient droit au RSA, elles n’étaient plus que 35 % en octobre, quatre mois plus tard.

      L’étude de la CNAF n’avance aucune explication à ce phénomène. Pour Arthur Delaporte, c’est la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA, ce que pointent d’ailleurs les associations », et que « la loi va avoir des conséquences extrêmement graves sur l’exclusion, la pauvreté ». « On légifère à l’aveugle », accuse-t-il encore en dénonçant la pauvreté de l’étude d’impact accompagnant le projet de loi. Des arguments que les socialistes ne manqueront pas de faire valoir lors de l’examen de l’article 3 du texte, qui introduit justement une nouvelle sanction dans le système en permettant une suspension quasi immédiate de l’allocation, laquelle peut ensuite être remboursée à l’allocataire (dans une limite de trois mois) s’il est rentré dans le droit chemin.

      (1) Il faut y ajouter, précise la note, 13 000 foyers dont le RSA a été suspendu sur décision du Conseil départemental [instance en charge du pilotage local et de l’"insertion", ndc], mais l’étude ne s’attarde pas sur eux.

      #CNAF #CAF #déclaration_de_ressources #contrôle #allocataire #suspension #droit_au_RSA #Conseil_départemental

    • Les salariés de Pôle emploi étaient en grève, ce mardi 26 septembre, pour dénoncer le texte de loi examiné en ce moment à l’Assemblée nationale. Malgré la contestation, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, croit dur comme fer à son adoption par le vote.
      https://www.humanite.fr/social-et-economie/emploi/france-travail-un-projet-purement-coercitif

      Face à la mobilisation des agents, le ministre met en avant les 4 000 créations de postes à #Pôle_emploi durant le premier quinquennat et confirme un prochain relèvement du plafond des effectifs de 300 personnes. Le ministre du Travail n’en démord pas. « Pôle emploi, devenu France Travail, aura les moyens de faire face à ses nouveaux engagements tant en termes de services mutualisés que d’accueil et d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi et allocataires du RSA. »

      Pourtant, l’équation est par essence insoluble : « On va demander aux 54 000 agents de suivre et contrôler 2 millions de personnes au RSA qui devront s’inscrire à France Travail. Seule une partie d’entre elles l’étaient jusqu’ici, met en parallèle Loïc Kerdraon. Beaucoup de collègues sont déjà en souffrance. Quand je visite une agence, je vois les salariés en larmes et d’autres qui me confient prendre des cachets. »

      à ma prochaine visite chez pôpol, je leur proposerai une goulée de mon kil de rouge pour faire descendre les cachetons.

    • "La loi sur le plein emploi terrorise les bénéficiaires du RSA" dénonce Sandrine Rousseau
      https://www.sudradio.fr/sud-radio/la-loi-sur-le-plein-emploi-terrorise-les-beneficiaires-du-rsa-denonce-sandr

      Parmi les nouvelles mesures, les conjoints des bénéficiaires de RSA seront inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. "Au nom de quoi ? C’est très grave !" s’indigne Sandrine Rousseau, qui indique qu’elle ne votera pas le texte. La députée dénonce par ailleurs le contrat d’engagement de 15 à 20h d’activité pour les bénéficiaires du RSA. "Le but de la loi est de pouvoir avoir la main sur les #radiations des personnes qui bénéficient du RSA" affirme la députée.
      "Il y a des choses scélérates dans cette loi, comme la nécessité de participation active. Mais qu’est-ce qu’une participation active ? J’ai posé cette question dans la commission". Pour Sandrine Rousseau, "cette loi ouvre une forme d’arbitraire. On aide les bénéficiaires du RSA en les respectant et pas en les menaçant. Cette loi les terrorise ! Elle est faite pour qu’ils aient peur de perdre le RSA, c’est scandaleux !" "Il faut un accompagnement mais pas un #accompagnement de #terreur" estime la députée très en colère, car "on n’embête pas les personnes les plus riches".

      #menace (et Rectorat de Versailles)

      Loi “plein-emploi ” : les seuls #parasites sont les #patrons
      https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/09/21/loi-plein-emploi-les-seuls-parasites-sont-les-patrons_726648

      il s’agit aussi et surtout d’avaliser l’idée que les allocataires du RSA, les #chômeurs et, de façon générale, tous ceux qui se débattent avec les malheureuses aumônes distribuées par l’État seraient au fond des parasites. Ainsi, les chômeurs fabriqués par la course au profit, la jeunesse des bourgs ravagés par les fermetures d’usine, les travailleurs broyés par l’exploitation, les mères qui se battent pour élever leurs enfants dans leurs quartiers dégradés seraient responsables des déficits publics. Le gouvernement et, derrière lui, la classe dominante voudraient opposer tous ceux-là aux salariés qui ont un emploi plus ou moins régulier, désormais rebaptisés classe moyenne.

    • FACE À LA CASSE DU RSA, NOUS OPPOSONS LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE D’UN REVENU MINIMUM D’EXISTENCE, 14/09/2023
      https://www.jean-jaures.org/publication/face-a-la-casse-du-rsa-nous-opposons-la-necessaire-mise-en-place-dun-re

      À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale de la réforme du RSA que le gouvernement souhaiterait conditionner, Arthur Delaporte, Simon Rumel-Sixdenier et Johanna Buchter, avec la contribution de Guillaume Mathelier, proposent avec le groupe socialiste à l’Assemblée nationale la mise en place d’un #revenu_minimum_d’existence inconditionnel, revalorisé, ouvert aux plus de 18 ans, qui serait assorti d’un droit opposable à l’accompagnement pour l’insertion sociale. Plus largement, ils donnent des pistes pour repenser le modèle des prestations sociales.

      #PS #protection_sociale #accompagnement #handicap_social

  • Affaire « Lafarge ». Les moyens d’enquête utilisés et quelques attentions à en tirer - Rebellyon.info
    https://rebellyon.info/Affaire-Lafarge-Les-moyens-d-enquete-25197

    Suite aux 35 arrestations des 5 et 20 juin dernier, les entretiens menés avec les arrêté.e.s ont en partie révélé l’ampleur de ce que l’État est prêt à déployer pour traquer celleux qui s’opposent au ravage écologique et industriel. Ecoutes, filatures, logiciel espion, reconnaissance faciale, balise GPS...

    À noter que plusieurs des personnes visées par ces réquisitions ont vu leur compte en banque clôturé sans explication ou ont subit des #contrôles_domicilaires très poussés par la CAF. Une clôture de compte bancaire inexpliquée peut ainsi être un signe de surveillance.

    La police dit ne pas envoyer de réquisitions à Riseup par peur qu’iels ne préviennent les personnes concernées, et considérant que Riseup ne leur répondra probablement jamais. Cela semble confirmer que l’utilisation de fournisseurs mail militantes mettant en œuvre un certain nombre de protections et de système de chiffrement tels que #Riseup leur pose beaucoup plus de problèmes d’accès que dans le cas de fournisseurs commerciaux [6]. (Il va sans dire que l’utilisation de clés de chiffrement PGP pour les échanges de mails ajoute une couche de protection supplémentaire).

    [...] Sans tomber dans le fantasme d’une surveillance permanente et omniprésente, autant prendre un certain nombre de mesures pour se protéger du traçage policier, tout en veillant à ce que ça ne nous pourrisse pas trop la vie et que ça ne nous empêche pas de nous organiser collectivement.

    Nous travaillons à une analyse plus poussée de ces premiers éléments et d’autres. Vous pouvez nous contacter à lesmoyens @ systemli.org

    #lafarge #police #justice #luttes #enquête #SDAT #ADN #vidéosurveillance #Reconnaissance_faciale #téléphonie #fadettes #géolocalisation #logiciel_espion #IMSI_catchers #écoutes #CAF #Pôle_emploi #impôts #ANTS #blablacar ++ #SNCF #FlixBus #banques #Twitter #Facebook (refus !) #Instagram #sonorisation_de_véhicule #boîtiers_GPS #Filatures #sociétés_d'autoroute #Demande_de_photos_des_véhicules_aux_péages_autoroutiers

    • Lors de la dernière audition, à court de nouvelles déductions, Z. avait finit par me questionner à propos d’un billet de France Culture sur la dissolution des Soulèvements de la Terre, écouté le matin même dans sa voiture. Il me précise que l’éditorialiste Jean Leymarie y critique la dissolution mais interroge la « radicalisation du mouvement » : « Leymarie cite le philosophe Pascal et son adage - la justice sans la force est impuissante mais la force sans la justice est tyrannique ? Continuerez vous malgré votre mesure de garde à vue à légitimer l’usage de la violence ? N’avez vous pas peur que votre mouvement devienne tyrannique ? Allez vous vous ranger du côté de la justice ? »

      Ce qui est bien quand on est seul à faire les questions et à savoir que les réponses ne viendront pas, c’est que l’on a toujours la possibilité de se les poser à soi-même et à son corps de métier. Une semaine après nos sorties de garde à vue, des policiers tuaient une fois de plus dans la rue un adolescent des quartiers populaires, provoquant le soulèvement politique le plus fracassant qu’ait connu ce pays depuis les Gilets Jaunes, avant d’envoyer des centaines de nouvelles personnes en prison. Alors que la conséquence que les policiers en tirent quant à eux est de revendiquer aujourd’hui, avec l’appui du ministère de l’Intérieur, un statut d’exception à même de les faire échapper à la loi, la question de ce que devient la force sans la justice est tragiquement d’actualité.

    • Quand je suis emmené pour la dernière fois dans son bureau pour l’audition finale, il ne nous cache cette fois pas sa forte déception et l’étonnement des enquêteurs de ne pas avoir été suivis par la juge. L’un deux soufflera d’ailleurs à une autre personne que celle-ci est « à moitié en burn out ». Lui confirme en tout cas qu’elle a estimé que « les conditions de sérénité des débats n’étaient pas réunies ». On peut imaginer, au-delà de toute autres considérations guidant cette décision, que la juge doit à minima répugner à ce que son indépendance soit publiquement mise en débat et à ce que le doute continue à se distiller sur son instrumentalisation au profit d’une urgence gouvernementale à mettre fin aux Soulèvements de la Terre. D’autant que depuis l’affaire Tarnac, les juges d’instruction savent bien que la fragnolite peut toujours les attendre au tournant, et depuis Bure que les associations de malfaiteurs trop enflées politiquement peuvent finir en relaxe.

    • Le capitaine nous affirme d’ailleurs que justement la SDAT « cherche aujourd’hui de nouveaux débouchés » du côté de l’« écologie » et « des violences extrêmes ».

      [...]

      Z. dira à plusieurs reprises que la seule raison pour laquelle la SDAT a pu « lever le doigt » pour être chargée de l’affaire était les « tentatives d’incendies sur des véhicules de l’usine », et que « sans le feu » tout ceci serait sans doute resté dans une catégorie de délit inférieur sans bénéficier de leur attention

      [...]

      Au long des 4 jours, on constate que Z. oscille quant à lui maladroitement entre une surqualification des faits incriminés seule à même de justifier que les moyens de la SDAT soit employée dans cette affaire, et une posture opposée visant à déjouer les critiques sur l’emploi des moyens de l’anti-terrorisme à l’encontre d’actions écologistes qui peuvent difficilement être qualifiée comme telles. Il estime d’un côté que notre mise en cause de l’emploi de la SDAT dans la presse est déplacée puisque la qualification « terroriste » n’est pas retenue dans le classement de cette affaire et que la SDAT agirait ici comme un « simple corps de police ». Mais il nous exposera par ailleurs dans le détail comment seuls les moyens exceptionnels de l’anti-terrorisme ont pu permettre de mener une telle enquête et que « nul autre qu’eux » aurait été capable de fournir ce travail.

      Il faut dire que la taille du dossier d’instruction encore incomplet est de 14 000 pages, ce qui représente à ce que l’on en comprend six mois de plein emploi pour un nombre significatif de policiers, et donne une idée du sens des priorités dans l’exercice de la justice dans ce pays. A sa lecture ultérieure et en y explorant dans le détail l’amplitude des moyens qu’ont jugé bon de déployer les enquêteurs pour venir à la rescousse de Lafarge, les mis en examen constateront qu’ils avaient effectivement carte blanche. L’officier concède d’ailleurs à mon avocat que la police est, ces dernières années, une des institutions les mieux dotées financièrement du pays, et admet que leurs syndicats font quand même bien du cinéma. En l’occurrence cette manne a été mise au service de ce qui paraît être devenu ces derniers mois deux impératifs catégoriques pour le gouvernement français et les entreprises qui comptent sur sa loyauté à leur égard. En premier lieu produire une secousse répressive suffisante pour décourager toute velléité de reproduction d’un telle intrusion. Il doit demeurer absolument inconcevable que la population fasse le nécessaire et mette elle-même à l’arrêt les infrastructures qui ravagent ses milieux de vie. En second lieu, étendre encore le travail de surveillance et de fichage déjà à l’œuvre sur un ensemble de cercles jugés suspects en s’appuyant sur les moyens débridés offerts par l’enquête.

    • Il veux savoir si j’ai lu les brochures visant à attaquer les #Soulèvements_de_la_Terre, de ceux qu’il qualifie d’« #anarchistes individualistes ». Les accusations portées à notre égard y sont selon lui fort instructives et mettent en cause les faits et gestes de certaines personnes d’une manière qui s’avère sans doute pertinente pour l’enquête. C’est notamment à partir de ces fables intégralement versées au dossier que la SDAT justifie certaines des #arrestations, et fonde une partie de la structure incriminante de son récit sur ces « cadres des Soulèvements » qui resteraient « au chaud » en envoyant d’autres personnes au charbon. Ce sont d’ailleurs ces mêmes pamphlets, publiées sur certains sites militants, que le ministère de l’Intérieur reprend avec application pour fournir des « preuves » de l’existence et de l’identité de certains soit-disant « #dirigeants », et alimenter, dans son argumentaire sur la dissolution, l’idée d’un mouvement « en réalité vertical ». Z. est en même temps « bien conscient », dit-il, que ces écrits, sont « probablement l’expression de « guerres de chapelles », comme ils peuvent en avoir eux-même de services à service ». Cela ne l’empêche pas de proposer à une autre personne, arrêtée lors de la première vague, de prendre le temps de les lire pendant sa garde à vue « pour réaliser à quel point » elle se serait fait « manipuler ».

      #récit #autonomie #surveillance #police_politique #SDAT (héritage du PS années 80) #arrestations #interrogatoires #SLT #écologie #sabotage #anti_terrorisme #Lafarge #Béton

    • Lafarge, Daesh et la DGSE
      La raison d’Etat dans le chaos syrien

      https://lundi.am/Lafarge-Daesh-et-la-DGSE

      Ce mardi 19 septembre se tenait une audience devant la cour de cassation concernant l’affaire Lafarge en Syrie dans laquelle le cimentier et ses dirigeants sont soupçonnés de financement du terrorisme. Alors que le terme terrorisme plane frauduleusement autour du désarmement de l’usine de Bouc-bel-Air, voilà l’occasion d’une petite mise en perspective.

      #lafarge #daesh #dgse #syrie

  • RSA : ces départements qui permettent de cumuler l’allocation de la CAF avec un salaire
    https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/aides-et-allocations/rsa-ces-departements-qui-permettent-de-cumuler-lallocation-de-la-caf-

    Un contrat permettant aux bénéficiaires du #RSA de cumuler le #salaire d’un #emploi_saisonnier avec leur allocation. C’est l’initiative mise en place depuis plusieurs années par une quinzaine de #départements à travers l’Hexagone. Chargés du versement du revenu de solidarité active (RSA), ces collectivités ont décidé d’adopter cette mesure afin de favoriser l’insertion professionnelle des #allocataires et de pallier le manque de travailleurs #saisonniers.

    Le Rhône et la Marne revendiquent ainsi depuis plus de dix ans l’usage de cet instrument pour faciliter le recrutement de saisonniers dans le secteur viticole. Depuis, le dispositif s’est élargi à une quinzaine de départements dont la Gironde qui l’adopté en 2019 ou l’Aude en 2020. D’autres, comme la Somme, la Charente-Maritime ont suivi ce système et l’ont adapté aux besoins de recrutement locaux, notamment dans le #tourisme et l’#hôtellerie. La Côte-d’Or, quant à elle, propose ce type de contrat pour les secteurs de l’#aide_à_la_personne, de la #logistique, du #bâtiment, ou encore l’#entretien_propreté.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul RSA/salaire ?

    être bénéficiaire du RSA ;
    résider dans l’un des départements proposant ce dispositif.

    Concernant le contrat de travail en lui-même, celui-ci ne doit pas excéder 300 heures réparties sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre, que ce soit pour un contrat ou plusieurs). Il ne reste ensuite plus qu’à envoyer une demande auprès du Conseil départemental. Celui-ci exige quelques justificatifs (généralement un contrat de travail et les bulletins de salaires perçus lors du contrat).

    Le Département se charge ensuite de faire la déclaration auprès de la Caisse d’allocations familiales (#CAF) concernée. D’autres pièces peuvent être réclamées et la procédure varie selon le département concerné. Il est recommandé de consulter les démarches à effectuer sur les sites des conseils départementaux.

    Un instrument d’insertion à l’emploi qui tend à se généraliser

    La possibilité de pouvoir cumuler RSA et travail saisonnier est largement plébiscitée par les Conseils départementaux et les élus qui y ont recours. L’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle et de pérenniser certains emplois dans des secteurs qui peinent à recruter. « On espère voir certains bénéficiaires poursuivre dans ce milieu professionnel et passer par des formations diplômantes », déclarait Sophie Piquemal, vice-présidente à l’urgence sociale au département de la Gironde et conseillère départementale du canton Landes des Graves, dans les colonnes du journal régional Sud-Ouest.

    Élisabeth Borne, elle aussi, est favorable à ce type de dispositif. La Première ministre a annoncé le 13 mai à BFMTV, vouloir étendre à l’île de la Réunion la possibilité pour les allocataires du RSA de bénéficier du cumul de la prestation avec un emploi saisonnier. « L’Idée est de favoriser le retour à l’emploi par tous les moyens », a-t-elle déclaré lors de cette conférence de presse.

    Le dispositif reste cependant assez méconnu de la population. Ainsi, le département de la Marne a enregistré pour l’année 2019 seulement 340 contrats RSA et saisonniers pour 18 000 allocataires. En Gironde, le bilan s’élève à 281 recrutements pour la période entre juillet 2022 et janvier 2023. Le département a néanmoins étendu le dispositif à l’année pour 140 allocataires du RSA « à la demande du milieu agricole », confirme Sophie Piquemal.

    300 heures, au pire, c’est 2400€ net par an à quoi peut éventuellement s’ajouter de tous petits bouts de prime d’activité...

    #travail #emploi #insertion #revenu #travailleurs_précaires

  • Ces 145 millions d’euros à destination des enfants placés qui « dorment » à la Caisse des dépôts
    https://www.leparisien.fr/societe/ces-145-millions-deuros-a-destination-des-enfants-places-qui-dorment-a-la

    « Je viens de découvrir que 145 millions d’euros appartenant aux enfants placés dorment sur des comptes de la Caisse des dépôts. » C’est par ces mots que le militant des droits de l’enfant Lyes Louffok a alerté, dimanche sur X (anciennement Twitter), au sujet d’une rondelette somme qui prendrait la poussière dans les dossiers de l’organisme financier public.

    Depuis 2016, la loi a confié à la Caisse des dépôts (#CDC) la mission de recevoir et de protéger les allocations de rentrée scolaire (#ARS) des #enfants confiés au service de l’aide à l’enfance (#ASE). Les sommes sont conservées jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. « L’idée de la loi dite Rossignol était que les jeunes placés puissent bénéficier d’une protection après leur majorité, jusqu’à leurs 21 ans », explique l’auteur de « Dans l’enfer des foyers ».

    « Depuis la création de ce mécanisme, on n’avait aucune idée du stock disponible », s’agace Lyes Louffok, qui a découvert sa réalité inopinément. L’information a fuité… par le biais d’une annonce d’emploi mise en ligne par la CDC. L’organisme financier disait y rechercher un « chargé de mission Enfance protégée » dont la tâche serait de gérer ce fonds, en donnant des éléments d’informations jusque-là inédits. « L’encours de ces comptes représente à date 145 millions d’euros, or seuls 42 % des enfants concernés perçoivent, faute d’information, ce pécule auquel ils ont droit », explique ainsi l’annonce.

    « Près de 60 % des gamins ne sont pas au courant »

    Contactée, la CDC nous a confirmé l’encourt de 145 millions d’euros au 31 décembre 2022 pour 126 371 enfants concernés. L’établissement public précise aussi qu’en 2022, la somme moyenne était de 885 euros pour les jeunes à leur majorité, avec un taux de paiement très précis de 42,3 %. Autre information importante : l’enfant devenu majeur peut récupérer les sommes déposées à la Caisse des dépôts durant trente ans. Passé ce délai, elles sont reversées à l’État si le bénéficiaire ne s’est pas manifesté.

    « C’est une aide fondamentale pour les enfants placés, de quoi payer une première caution ou un permis de conduire lorsqu’ils s’émancipent, rappelle Lyes Louffok. Je trouve dommage qu’il n’y ait pas plus de communication sur ce sujet alors que près de 60 % des gamins ne sont pas au courant. C’est leur dû. » Le militant souligne également une inégalité d’accès à l’ARS pour certains, comme les #pupilles_de_la_Nation ou les #mineurs_non_accompagnés qui n’y ont pas droit. Cette situation, qui accentue les inégalités au sein d’une population déjà précaire, n’a pas échappé au secrétariat à l’Enfance.

    Un projet de loi « jeunes majeurs » dans les cartons

    « Le faible taux de restitution de cette allocation est bien identifié par le gouvernement. Dès le début d’année, j’ai adressé un courrier à l’ensemble des conseils départementaux, des fédérations d’établissements et des associations d’usagers un rappel des modalités du dispositif de restitution ainsi qu’une brochure de synthèse à destination des jeunes concernés », nous assure Charlotte Caubel, la secrétaire d’État à l’Enfance. Selon la membre du gouvernement Borne, ces modalités détaillent le processus d’accompagnement dédié que la CDC a déployé, avec une procédure en ligne spécifique et des téléconseillers spécialisés.

    « J’ai aussi sollicité les principaux acteurs, la Caisse des dépôts, la #CAF et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), pour trouver une solution qui faciliterait encore l’information et l’identification des bénéficiaires. Des travaux sont en cours afin de remédier aux inégalités de traitement qui sont intrinsèques au dispositif actuel. Je souhaite que nous puissions porter rapidement une mesure structurante, qui puisse agir sur ces deux volets », conclut la secrétaire d’État. Selon nos informations, elle travaille à un projet de loi « jeunes majeurs » pour les mois à venir.

  • Nouveauté sur les fiches de paie : qui sont les gagnants et… les perdants du « Montant net social » - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/economie/nouveaute-sur-les-fiches-de-paie-qui-sont-les-gagnants-et-les-perdants-du

    Cette nouvelle ligne apparue sur les feuilles de paie en juillet vise à simplifier le versement des aides. Mais son #mode_de_calcul va pénaliser certains bénéficiaires de la #prime_d’activité ou du #RSA.

    Usine à gaz en perspective… C’est une ligne supplémentaire apparue sur la plupart des bulletins de paie de juillet, un changement aux contours techniques dont les conséquences sont passées inaperçues. De quoi parle-t-on ? Du « montant net social » (MNS) que tous les services de paie, cabinets comptables ou employeurs de France doivent ajouter (avec une tolérance technique jusqu’à la fin de l’année) juste au-dessus du « net à payer avant impôt ».
    Image2

    La nouvelle référence pour les prestations

    Mais ce sont surtout pour les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA, soit 20 % de l’ensemble des salariés , que cette nouvelle ligne risque d’avoir des conséquences. Pour eux, fini le « net à payer » au bas du bulletin de paie que la plupart reportaient sur leur déclaration de ressources trimestrielles à la Caisse d’allocations familiales. Le « montant net social » devient la nouvelle référence pour calculer les prestations. Or, tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs, et qui n’apparaissaient pas dans le net à payer, seront désormais intégrés.

    « À titre d’exemple, les avantages en nature pour la nourriture, les titres restaurant ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié sont inclus dans le MNS », précise un document interne de la #CAF que nous nous sommes procuré. Et de confirmer un delta comptable qui risque de se traduire en défaveur du bénéficiaire : « Ces nouveaux revenus pris en compte justifient des différences entre le net perçu et le montant net social », écrit ainsi la CAF. La preuve pour la CGT qu’il s’agit d’un « tour de passe-passe ». « Derrière cette énième simplification, le gouvernement en profite pour changer le calcul des revenus. Les aides [droits ! tête de mort de rentier du syndicat] vont baisser mécaniquement pour la majorité des bénéficiaires. »

    Prenons le cas de Gaël, un salarié de la Sécu (souhaitant rester anonyme), qui touche la prime d’activité. Avant, il déclarait un salaire net de 1 560 €. Avec son montant net social, cela passe à 1 651 € (selon sa feuille de paie). Sa prime d’activité ancienne formule était de 159 € par mois, elle va passer à 123 € avec le nouveau calcul. « Il va y avoir des #perdants, c’est un effet collatéral de cette réforme », reconnaît un conseiller du gouvernement, pointant « des instructions qui, par le passé, n’étaient pas suffisamment claires » sur les #ressources que les #allocataires devaient déclarer aux CAF, « occasionnant des erreurs ».

    Obligatoire à partir de janvier

    Quand ce nouveau mode de calcul va-t-il s’appliquer ? Cette directive interne de la CAF précise que « pour toute la période transitoire (de juillet à décembre 2023), les allocataires sont libres de déclarer (ou pas) le montant net social ». S’ils ne disposent pas de « MNS » ou s’ils choisissent de ne pas encore l’utiliser, ils devront déclarer leurs ressources « comme habituellementen net perçu », lit-on encore dans ce document.

    À noter que les agents des CAF sont appelés à faire preuve de mansuétude jusqu’en janvier 2024 : « Il conviendra de réserver une suite favorable à la demande d’un allocataire de corriger sa déclaration de ressources avec un montant net perçu alors qu’il l’avait initialement complétée avec le montant net social. » En revanche, « à compter de janvier 2024 »_, déclarer le MNS deviendra obligatoire.

    une réplique de la réforme du salaire journalier de référence (SJR) à l’Unédic, qui a fait disparaître celui-ci, maintenant que le salaire est divisé par l’ensemble des jours employables et plus par le nombre de jours effectivement en emploi.

    #guerre_aux_pauvre #montant_net_social #MNS

  • Une librairie victime d’une attaque raciste et anti-féministe à Montreuil
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/seine-saint-denis/une-librairie-victime-d-une-attaque-raciste-et-anti-fem

    Dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 août, l’entrée des locaux du café-librairie Michèle Firk à Montreuil (93) a été fracturée, quelques tags ont été faits et des livres ont été volontairement détériorés. Le collectif de bénévoles ne comprend ni le but ni les intentions de ce vandalisme.

    En ce début de vendredi après-midi, les bénévoles sont encore dans l’incompréhension. L’un est venu avec des chouquettes pour remonter le moral, un autre propose un café et un troisième a apporté un livre qu’il avait en double : Travail gratuit et grève féministe (éditions Entremonde). Un début pour reconstituer le stock perdu. Tous ici se posent la même question : « Pourquoi notre petit café-librairie associatif autogéré a-t-il été attaqué ? »

    #false_flag #café_librairie_Michèle_Firk #Parole_errante #Montreuil

    • suite à quelques absurdes vandalismes, Café-librairie Michèle Firk
      https://laparoleerrantedemain.org/index.php/2023/08/18/cafe-librairie-michele-firk-communique-sur-quelques-vandalism

      Si de tels actes d’hostilités envers notre café-librairie sont anecdotiques dans les circonstances de répressions policières, de défaites du mouvement social, de renforcement des frontières et de multiplication des discours racistes que nous traversons tous et toutes de nos jours, nous trouvons cette attaque minable et pathétique. Loin de nous l’idée que le vandalisme soit nécessairement stupide, mais on ne peut négliger pour autant les circonstances et les raisons de tels gestes. Certains devraient plutôt se demander pour qui et pour quel monde ils travaillent quand ils aspergent des livres sur l’histoire des luttes décoloniales en brandissant des slogans confus. Ils jettent pour ainsi dire de l’huile sur des combats douteux et que nous refusons.

      Nous restons du reste abasourdis de tant de bêtises. Si ce n’était pas triste, il suffirait d’en rire. Cela ne va rien changer aux questions qu’on veut discuter, aux luttes qu’on veut défendre, aux personnes qu’on veut accueillir et rencontrer, bien au contraire. Nous aurions par contre bien mieux à faire que nettoyer ces dégâts absurdes.

      D’autres locaux militants en région parisienne sont parfois attaqués, cela ne nous semble pas des pratiques défendables et encore moins des occasions de discuter des désaccords éventuels. Cela participe plutôt de ce qui rend trop souvent la fréquentation des dits milieux politiques peu désirables à priori. Ce n’est absolument pas ce que nous construisons au café-librairie Michèle Firk depuis des années.

      Nous paierons les livres abîmés à leurs éditeurs et proposerons vite des événements pour discuter, se rencontrer, s’organiser autour d’un café ou d’un livre. Nous remercions toustes les habitué.es, usager.es du lieu, maisons d’éditions, collectifs, camarades et ami.es de leur soutien.

      Vous pouvez nous aider via notre appel à dons habituels sur hello-asso : https://www.helloasso.com/associations/cafe-librairie-michele-firk.

    • Communiqué bis sur "l’attaque" du café-librairie

      Que dire ? Au matin du 31 août, des affiches signées d’un mystérieux groupement "père duchêne" couvrent la vitrine du café-librairie Michèle Firk : « stop fascisme intersectionnel lors des rassemblements anti-autoritaires ! Saint-Imier 19-23 juillet 2023 On n’oublie pas, on ne pardonne pas ». Les individus qui s’en sont pris aux livres des étagères féministes, queers, et décoloniales de la librairie persistent et signent. Ces individus mystères sont lancés dans une campagne contre ce qu’ils appellent le "fascisme intersectionnel". Ils ne pardonnent et n’oublient pas des querelles lors des rencontres internationales anarchiste à #Saint-Imier en juillet dernier (dont on peut trouver un récit ici : https://renverse.co/infos-locales/article/ria-2023-livres-islamophobes-action-directe-et-evacuation-de-la-critique-41). Nous précisons qu’aucun-e membre du collectif du café-librairie n’était à Saint-Imier, la Suisse étant bien trop chère pour nous.

      Cela dit, l’expression "fascisme intersectionnel" en dit assez sur les esprits confus qui s’acharnent à nous nuire et le revendiquent. Il est probable qu’ils n’aient effectivement plus leur place à des rencontres anti-autoritaires, ils devraient se faire oublier. Le "groupement père duchêne" redouble le racisme ambiant. Le fascisme ici n’est pas dans l’atteinte faîte aux sacro-saints livres ou à la culture. Il s’affirme dans l’amalgame confus qui, par un retournement typique des discours d’extrême-droite, fait des luttes et perspectives minorisées la cause même du racisme ou plus largement des impasses politiques actuelles. Nous n’oublierons pas cette confusion, et ce qu’elle dit de tout ce qu’ils se refusent à voir et entendre.

      Ils nous font tout au plus perdre bien du temps, des livres et des fonds collectifs. Le café-librairie Michèle Firk fait partie de la Parole Errante Demain, qui, depuis 2016, lutte pour imposer au propriétaire légal des murs, Conseil Départemental, des suites pour l’ensemble du lieu. Nous avons bien d’autres ennemis, ainsi que d’autres priorités, que la gestion des conséquences de ces petits actes minables.

      Nous remercions toustes les habitué.es, usager.es du lieu, maisons d’éditions, collectifs, camarades et ami.es de/pour leur soutien. Après la soirée frites de ce soir, la librairie réouvrira ces portes mercredi. Nous sommes heureux.ses de vous retrouver et n’hésitez pas à venir nous voir pour un café, une discussion ou un livre !

    • L’hypothèse qui me semble la plus probable de l’origine de l’agression de la librairie est à chercher du côté des services de police ou de composantes d’extrême droite (la vraie), ayant observé à plusieurs reprises que leurs ennemiEs s’employaient désormais à régler publiquement manu militari leurs différents en se traitant mutuellement de fascistes. L’extrême droite étant notoirement connue pour son savoir faire dans l’art de l’embrouille et de la manip, tout laisse à penser que pour ces gens, il y aurait probablement matière à tirer les marrons du feu dans la généralisation de ce types de situations conflictuelles internes au camp opposé en les provocant. L’épisode Saint Imier étant largement documentée sur le web, il n’y aurait plus qu’à continuer de l’alimenter.

      On ne peut malheureusement pas écarter complètement l’hypothèse que cette action ait été menée, ni par la police, ni par l’extrême droite, mais par des individus dont le profil idéologique auraient plus à voir avec St Imier : des « anarchistes ». La revendication n’étant pas publiée, on en reste à des suppositions. Cela signifierait alors que ces individus n’aurait pas attendu la généralisation des hauteurs de plafond à 1,80 m. pour se faire raboter la cervelle. De la connerie à l’état pur.

    • J’ai aussi cru qu’il s’agissait d’un sketch à la cointel pro (non pas ici les volets élimination physique ou judiciaire, mais l’alimentation de guerres internes), mais si c’était des fafs estampillés, ou des policiers, il me semble que cette « attaque » aurait été moins cosmétique (2500 balles de livres et du taf), plus destructrice.

  • [Grossièreté] Allocations familiales : la somme faramineuse détournée en Seine-et-Marne en 2022 - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/allocations-familiales-la-somme-faramineuse-detournee-en-seine-et-marne-en-2

    Alors que la Caisse d’allocations familiales (CAF) a versé plus de 1,6 milliard d’euros l’année passée, 922 dossiers de fraude ont été montés dans le département, menant sur de nombreuses procédures.

    Le Gouvernement veut lutter de plus en plus contre les fraudes à la Caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf). Car leur nombre ne cesse d’augmenter. En 2022, plus de 351 millions d’euros ont été détournés, contre 309 millions d’euros en 2021. C’est une hausse de 13,5 % en un an. Mais si l’on remonte aux chiffres dix ans en arrière, la hausse est vertigineuse : + 67,6 %. Des départements sont particulièrement concernés, comme la Seine-et-Marne. Et les chiffres ont de quoi donner le tournis dans le département, révèle Le Parisien, car rien qu’en 2022, ce sont plus de 6,5 millions d’euros qui ont été détournés, et 922 dossiers de fraude montés.

    En tout, l’année dernière, la #CAF de Seine-et-Marne a distribué 1,67 milliard d’euros, pour un total de 268.375 allocataires. Les prestations versées concernent le revenu de solidarité active (#RSA), les allocations familiales, la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’aide personnalisée au logement. Selon nos confrères, grâce à 24 agents spécialisés dans les fraudes, près de 6.700 pénalités ont été prononcées. Leur montant équivaut à près de 534.000 €. Il y a eu également, selon Le Parisien, 89 dépôts de plainte, 135 avertissements et 693 lettres de mises en garde adressées à des familles.

    À LIRE AUSSI
    APL, RSA, allocations familiales… allez-vous perdre ces aides avec le plan anti-fraude ? [sic]

    Qu’est-ce qui leur était reproché ? Principalement, ce sont des bénéficiaires du RSA qui n’avaient pas déclaré leur activité, ou encore des personnes qui n’indiquent pas percevoir des loyers. D’autres allocataires cachent la présence d’un conjoint à domicile. Pour mener à bien leurs contrôles, les agents récupèrent des données de Pôle emploi ou des services des impôts, ainsi que des documents demandés par la Caisse d’allocations familiales du département [ils récupèrent ce qu’ils ont ? très fort]_. Ils se rendent enfin chez les prétendus bénéficiaires pour vérifier l’exactitude de leur déclaration. Selon Le Parisien, en 2022, plus de 2.200 visites ont été menées.

    Le montant des fraudes augmente encore, puisqu’il était supérieur à 5,4 millions d’euros en 2021. Il existe aussi des fraudes en bande organisée qui sont souvent bien plus préjudiciables pour le département, plus de 100.000 € en général. Fin mai, le ministre des Comptes publics de l’époque, Gabriel Attal, avait présenté son plan contre la fraude sociale. Le but étant de lutter efficacement contre les fraudes de retraités à l’étranger, la fusion des cartes Vitale et d’identité, ou encore l’obligation de vivre neuf mois par an en France. [que je cause pas céfran mais que je suis payé pour défendre mon gouvernement]

    #guerre_aux_pauvres #haro_sur_les_fraudeurs #fraude #vie_maritale #visites_domicilaires #contrôles_CAF

  • RSA : Elle vit grâce aux aides de la CAF… sur une île paradisiaque !
    https://www.lesecransdeparis.fr/rsa-elle-vit-grace-aux-aides-de-la-caf-sur-une-ile-paradisiaque

    Cette femme a pu profiter d’un train de vie confortable grâce aux fonds versés par la CAF. Cependant, ses fausses déclarations ont finalement été découvertes, mettant fin à sa fraude. Par conséquent, elle devra rembourser les sommes indûment perçues. De plus, les risques de poursuites pénales sont attendus.

    Les failles du système de contrôle des allocations

    Les #fraudes aux aides sociales représentent une perte de plus de deux milliards d’euros pour l’État français chaque année. Malgré les efforts des autorités pour identifier et sanctionner les fraudeurs, certains parviennent toujours à échapper au système de contrôle. Ce qui nous incite à poser des questions sur l’efficacité réelle du système actuellement déployé par la #CAF. Il faut aussi noter que ce cas n’est pas isolé.

    Par ailleurs, les fraudes aux aides sociales peuvent avoir des conséquences néfastes pour les personnes réellement dans le besoin. Cela peut engendrer un climat de suspicion envers les bénéficiaires d’aides. Ce qui n’est décidément pas en faveur des personnes qui dépendent réellement de ces aides sociales. Les #contrôles peuvent par conséquent [wtf !] s’alourdir rendant les procédures longues et difficiles. L’efficacité des politiques publiques en matière d’aides sociales se trouvent aussi critiquées. Ce qui n’avantage toujours pas les bénéficiaires du #RSA ou des aides de la CAF.

    #cépourvotrebien #assistanat #media #pauvres #guerre_aux_pauvres

  • [France travail is coming] Dans l’Yonne, les allocataires du RSA déjà soumis à la pression, Faïza Zerouala

    Ainsi Thomas assure-t-il ressentir une pression quasi quotidienne alors qu’il considère n’être pas le mieux outillé pour faire face au monde du #travail et ses exigences. Un simple exemple : personne ne semble tenir compte du fait que les entretiens auxquels il est si souvent convoqué se déroulent à plusieurs kilomètres de chez lui, alors qu’il ne possède ni permis de conduire ni voiture. En zone rurale, où les bus sont rares, impossible de faire sans.

    Le quadragénaire n’a pas les moyens de se payer un ticket de TER et se refuse à frauder, par peur d’être contrôlé. Il ne lui reste donc qu’à marcher sur le bord de la route en essayant de gratter quelques kilomètres en stop. Plusieurs fois, il a rempli des demandes d’aide pour passer le permis, mais son dossier n’a jamais été retenu.
    Depuis des années, l’homme enchaîne les missions en pointillé. Et sans parler de l’éloignement géographique, cela se passe parfois mal : une de ces missions s’est arrêtée au bout de quelques jours : « Quand je suis revenu dans l’entreprise, ils avaient embauché quelqu’un d’autre à ma place, sans prévenir ! »

    Quant à Julie, depuis la perte de son emploi, personne ne lui a proposé de poste en rapport avec son importante expérience professionnelle. Le conseiller qui la suit lui a proposé de devenir aide à domicile, mais elle n’en a ni l’envie, ni, estime-t-elle, les compétences. Le conseil départemental lui a aussi demandé de suivre des formations de métiers administratifs, elle qui a travaillé plus de vingt ans dans le secteur. Julie en soupire encore.
    L’automne dernier, la jeune femme s’est rendu compte sur Internet que son allocation était notée comme suspendue, en rouge. Elle s’est rapprochée de la #CAF, qui lui a expliqué qu’elle était privée de RSA pour deux mois car elle n’avait pas répondu à un contrôle de situation. « J’ai donc été suspendue de mes droits, sans qu’on me prévienne par mail ou par un coup de téléphone », souligne-t-elle. Un courrier papier lui avait été envoyé un mois et demi plus tôt. Or sans domicile fixe, difficile pour Julie de recevoir du courrier…
    Elle garde un souvenir cuisant de son échange téléphonique avec l’agent·e de la CAF : « La personne m’a dit : “C’est la seule façon de vous faire bouger, dès qu’on vous coupe les vivres, vous vous manifestez !” On dirait qu’on est vraiment des numéros, des objets. »
    Ses problèmes ne se sont pas arrêtés là. Elle a aussi été convoquée pour une audience par le #département, au motif qu’elle n’avait pas établi de projet personnalisé pour retrouver un emploi, comme la loi l’impose. Selon son récit, l’entretien avec plusieurs interlocuteurs s’est mal passé. « Personne ne m’avait rien expliqué, mais ils cherchent la faille, ils cherchent à culpabiliser. Vous avez un devoir, mais aucun droit, en gros. C’est ça, le message. Le plus dur, c’était de ne pas répondre et de rester zen. »

    Il aurait aussi été demandé [par MJ consulting qui sous traite le suivi pour le compte du département] à Thomas d’être joignable par téléphone « 24 heures sur 24 », sous peine de voir son allocation suspendue. Mais l’homme a parfois des soucis de connexion à cause d’un réseau capricieux. Réponse du consultant : « Ce n’est pas possible au XXIe siècle. »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300723/dans-l-yonne-les-allocataires-du-rsa-deja-soumis-la-pression
    https://justpaste.it/dfhv0

    #Yonne #MJ_Consulting #RSA #métiers_en_tension #coupure_de_revenu #revenu

  • Services publics injoignables
    https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230205233.html

    Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 16/02/2023

    M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la difficulté à obtenir des renseignements téléphoniques pertinents auprès des agents des services publics.

    Six ans après une première enquête, la défenseure des droits et l’institut national de la consommation ont mené une étude sur l’évaluation de la disponibilité et de la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services publics : la caisse d’allocations familiales (CAF), #Pôle_emploi, l’assurance maladie et la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
    Selon les résultats publiés le 26 janvier 2023, sur les 1 500 appels passés, 40 % n’ont pas abouti. La durée moyenne d’attente pour obtenir un interlocuteur s’est avérée supérieure à neuf minutes. Ensuite, la réponse s’est trop souvent limitée à renvoyer les usagers vers le site internet de l’organisme. Sachant que 13 millions de personnes éprouvent de sérieuses difficultés avec le numérique, cela crée une rupture d’égalité dommageable. De surcroît, les taux de réponses satisfaisantes n’ont jamais dépassé 60 % .
    En conséquence, il lui demande ce qu’il compte mettre en oeuvre pour que l’accès à l’information cesse d’être un parcours du combattant pour les usagers qui ne maîtrisent pas l’utilisation d’internet.

    Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1111

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 06/07/2023

    Réponse apportée en séance publique le 05/07/2023

    Les Français plébiscitent le téléphone pour joindre les services publics : c’est le premier canal pour entrer en contact avec un agent. En effet, en 2021, il y a eu plus de 200 millions d’interactions avec un agent public : 85% de ces interactions sont réalisées à distance [au Maroc ou aux Philippines ?] , dont 43% au téléphone. Ce canal génère toutefois de nombreuses insatisfactions : difficultés à joindre les services et problèmes de qualité des réponses apportées avec, notamment, des réponses non personnalisées lorsque l’agent au téléphone n’est pas en mesure d’accéder au dossier de l’usager . Le Gouvernement a donc décidé à l’occasion du comité interministériel de la transformation publique (CITP) de déployer un plan plus exigeant d’amélioration de l’#accueil_téléphonique dans les services publics. Des objectifs précis ont ainsi été fixés : Le taux de décroché devra être supérieur à 85 % dans les 18 mois, en ne tenant compte que des appels pris en charge lorsque l’usager demande à entrer en contact avec un agent Une mesure de la satisfaction des usagers du canal téléphonique sera mise en place avant fin 2023 [on veut un N° vert !] Le numéro de téléphone doit être facilement identifiable sur les sites internet des administrations La possibilité de prendre rendez-vous ou d’être rappelé sera développée [ça alors !] pour éviter le temps d’attente au téléphone lorsqu’aucun agent n’est disponible L’ensemble des réseaux de services publics sera chargé de décliner ce plan dans son réseau, en prenant en compte les orientations fixées par le Gouvernement. Pour opérationnaliser e fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) sera mobilisé pour les administrations qui mettent en oeuvre une stratégie omnicanale afin qu’elles puissent développer des outils avancés de gestion de la relation #usagers permettant de maintenir une relation personnalisée, continue et efficace avec les usagers. La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est chargée de suivre la mise en oeuvre de ce plan d’action et d’organiser le partage de bonnes pratiques en matière d’accueil téléphonique. Ce plan d’action est l’illustration de l’engagement déterminé du Gouvernement pour que nos services publics soient au rendez-vous des attentes des Français, quel que soit le canal d’accès que choisissent les citoyens.

    Publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023 - page 4246

    #CAF #Cnam #accueil #dématérialisation #opacité #accès_aux_droits

  • « Leur fonctionnement absurde rend fou » : comment Pôle emploi et la CAF malmènent la santé mentale | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/230623/leur-fonctionnement-absurde-rend-fou-comment-pole-emploi-et-la-caf-malmene

    Le fonctionnement souvent brutal de Pôle emploi et des Caisses d’allocations familiales peut conduire à dégrader la santé déjà fragile des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. Confrontés à des institutions qui agissent sans garde-fous, les allocataires peuvent basculer, jusqu’au pire. 

    Dans la nuit du 15 au 16 mars 2021, Yohann Silly, 41 ans, a tenté de mettre fin à ses jours chez lui. Les retenues répétées sur son allocation chômage déjà peu élevée – 900 euros par mois – et des courriers menaçants de Pôle emploi ont fini par le pousser à bout.
    Il avait perdu son emploi et alternait un poste de cariste en intérim et de courtes périodes de chômage. Pendant des mois, Pôle emploi a modulé le paiement de son allocation en fonction du nombre d’heures travaillées déclarées, mais les « trop-perçus » et les « indus » – ces sommes que l’institution demande de rembourser en raison d’erreurs de déclaration ou de calcul – se sont multipliés, tout comme les mises en demeure et les retenues sur allocation, pourtant jugées illégales en 2022.
    « Ils déduisaient ce qu’ils pensaient que je leur devais, alors que je contestais systématiquement les trop-perçus », précise Yohann Silly. En colère, il hausse le ton et manifeste son mécontentement au siège de son #Pôle_emploi de Crépy-en-Valois (Oise) le 11 mars 2021. La police municipale intervient et la directrice de l’agence dépose deux plaintes pour « outrage ». Il est également fiché et fait désormais partie des chômeurs dits « agressifs ».

    Quatre jours plus tard, il appelle les pompiers, puis, au moment de leur arrivée, se plante un couteau dans le corps. « J’ai été à l’hôpital. Sans ça, je n’étais plus de ce monde. Leur fonctionnement est absurde, ça rend malade, ça rend fou, raconte-t-il, la voix fébrile. Pas besoin de harceler les gens pour si peu ! D’autant plus que je m’adapte au marché du travail. »

    #CAF #indus #contrôle #rendre_fou

  • RIAS-Kutte kennt sich aus mit Kurt Pomplun
    http://www.rias1.de/sound4/rias_/kutte/kutte.html

    RIAS Berlin „Kutte kennt sich aus“ (1971-1977) mit Heimatforscher Kurt Pomplun
    „Rundschau am Mittag“ 31.12.1968 Joachim Cadenbach im Interview mit Kurt Pomplun (2:54): Im Juni ist ja die Temperaturen sehr erfreulich, auch wenn Napoleon behauptet hat, der deutsche Sommer ist ein grün angestrichner Winter.

    http://www.rias1.de/sound4/rias_/rundschau/rundschau/681231_rias_aktuell_rundschau_am_mittag_joachim_cadenbach_interview_kurt_pompl
    Auf der Seite können sie die Folgen 1 bis 127 hören.

    Kurt Pomplun – Wikipedia
    https://de.wikipedia.org/wiki/Kurt_Pomplun

    Kurt Pomplun (* 29. Juli 1910 in Schöneberg; † 5. August 1977 in Berlin) war ein deutscher Heimatforscher. Er publizierte Werke zur Geschichte Berlins und Brandenburgs, seiner Mundart und mündlich überlieferten Märchen und Sagen.
    ...
    Pomplun beantragte am 27. Dezember 1937 die Aufnahme in die NSDAP und wurde rückwirkend zum 1. Mai desselben Jahres aufgenommen (Mitgliedsnummer 5.585.940).[1] Bereits 1933 war er der SS beigetreten, in der er es mindestens bis zum Hauptscharführer brachte.
    ...
    Im Alter von 67 Jahren verstarb Kurt Pomplun am 5. August 1977 während einer Diskussion in der Schöneberger Buchhandlung Elwert und Meurer an Herzversagen.

    #Albrechts_Teerofen #Alte_Berliner_Bahnhöfe #Amüsement #Ärzte #Bänkelsänger #Berlin #Strand_und_Freibäder #Berlin-Museum #Bernau #Biesdorf #Britz #Britz #Brücken #Brunnen #BVG-Museum #Cafes #Dahlem #Dampferfahrten #Düppel #Eisenbahn-Nahverkehr #Fasching #Filmmetropole #Friedenau #Fronau #Gartenlokale #Gassenhauer #Gatow #Geschichte #Groß-Berlin #Gründerzeit #Grunewaldseen #Häfen #Hansaviertel #Havelland #Heiligensee #Hohenschönhausen #Humor #IFA #Inseln #Jagdschloß_Grunewald #Kaulsdorf #Kladow #Klein-Glienicke #Klein-Machnow #Kneipen #Kohlhasenbrück #Kolonie_Grunewald #Köpenick #Krankenhäuser #Kurfürstendamm #Lankwitz #Leierkastenmänner #Lichtenrade #Lichterfelde #Lietzensee #Lübars #Mahlsdorf #Maibräuche #Marienfelde #Märkisches_Museum #Märkisches_Viertel #Moabit #Nikolassee #Operetten #Operetten #Pankow #Parks #Pfaueninsel #Pichelsdorf #Post-Museum #Potsdam #Potsdamer_Platz #Radio #Rauchfangswerder #RIAS #Rixdorf #Rote_Insel #Rundfunk #Sagen #SansSouci #Schloß_Charlottenburg #Schloßpark_Charlottenburg #Schmargendorf #Schmökwitz #Schöneberg #Schönow #Siemensstadt #Spandau #Spielzeug #Sport #Spreewald #Springer-Haus #Staaken #Stansdorf #Steglitz #Steinstücken #Stralau #Südende #Tegel #Tegelersee #Tempelhof #Theater #Theater #Tiergarten #Treptow #Turnen #Unter_den_Linden #Volks-Theater #Wannsee #Wedding #Weihnachten #Weinstadt_Berlin #Weißensee #Westend #Wilmersdorf #Wintergarten #Scala #Wintersport #Zeitungswesen #Zitadelle_Spandau #Zoo #Zoologischer_Garten

  • ÉDITO - Quand François Lenglet tente de remplir le formulaire du RSA : « Au secours ! »
    https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/edito-quand-francois-lenglet-tente-de-remplir-le-formulaire-du-rsa-au-secours-79

    Une bonne partie des Français ayant théoriquement droit au RSA n’en font pas la demande. Pour tenter de comprendre pourquoi, François Lenglet a tenté de remplir le dossier de demande de cette allocation sociale. Mais il est d’une complexité absolue.

    Regarder
    LENGLET-CO - Faut il avoir fait une grande école pour réussir à remplir le dossier d’attribution du RSA ?

    Je me suis plongé dans l’enfer administratif français, avec un cas exemplaire : le #RSA. Le Revenu de solidarité active, c’est un minima social, 607 euros par mois pour une personne seule, réservé à ceux qui n’ont pas de #revenu. Deux millions de foyers le touchent en France. Il s’agit de protéger les Français les plus démunis, et les étrangers vivant en France depuis plus de 5 ans, contre l’extrême #pauvreté. Le gouvernement veut le réformer, en imposant aux bénéficiaires d’effectuer des travaux d’intérêt général et en accompagnant davantage leur réinsertion sur le marché de l’#emploi.

    J’ai tout simplement téléchargé le formulaire de demande du RSA, et je l’ai parcouru. C’est édifiant. J’y ai trouvé le summum du raffinement bureaucratique français. Il faut rappeler que ce formulaire, le CERFA 15481 01, s’adresse à une population souvent désocialisée, faiblement diplômée, parfois au chômage depuis des années. Ce ne sont pas les pros du CERFA, pour résumer.

    Sept pages de questionnaire, donc, qui commence de façon assez classique, avec nom et adresse. Page 2, ça se complique, la situation familiale (votre situation familiale actuelle et vos droits à pension alimentaire). Page 3, situation professionnelle actuelle, la température monte. Il faut donner le numéro de SIRET de son employeur, indiquer s’il cotise à l’Urssaf, la MSA ou la CGSS, le brouillard s’épaissit.

    Mais le cœur du formulaire, c’est la page 4 : vos #ressources sur les trois derniers mois. Le meilleur est pour la fin : déclaration sur l’honneur. Au secours ! En fait, il faut un conseiller fiscal pour remplir cette affaire. Bon, alors, on pourrait vous objecter qu’il faut bien des critères pour attribuer cette aide. Mais on peut imaginer un effet pervers incroyable : davantage de monde occupé à contrôler ces formulaires qu’à aider les bénéficiaires. Pauvres agents de la #CAF, condamnés à vivre au quotidien dans cet enfer. Pauvres bénéficiaires, condamnés à signaler le moindre changement de leur situation sur ces formulaires abscons.

    En fait, à la lecture de ces pages, je repensais aux arguments des partisans du #revenu_universel – une allocation qui serait versée à tous, et évidemment reprise aussitôt à ceux qui n’en ont pas besoin par le biais de l’impôt sur le revenu. Un système simple. Pas si bête. Parce que ça permettrait aux agents publics de se concentrer sur les tâches vraiment utiles.

    #contrôle #bureaucratie

  • Politique de l’absurde
    https://laviedesidees.fr/Politique-de-l-absurde

    La dématérialisation de l’accès aux #droits_sociaux, loin de réduire le non-recours, ne fait qu’accentuer la fracture #numérique. Si cette politique peut paraître absurde, elle est parfaitement délibérée. Depuis une dizaine d’années, dans les CAF (Caisse d’allocations familiales) ou les MSA (Mutualité sociale agricole), il faut faire usage des outils numériques pour accéder à ses droits. Qu’il s’agisse de solliciter un rendez-vous, d’obtenir son test d’éligibilité ou encore d’envoyer les pièces justificatives (...) #Essais

    / Société, #inégalités, pauvreté, revenu de solidarité active (RSA), numérique, droits sociaux, (...)

    #Société #pauvreté #revenu_de_solidarité_active_RSA_ #administration
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20230502_rsa.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20230502_rsa.pdf

    • la mise en œuvre des réformes est toujours prévue avec son taux de #non-recours, ainsi anticipé dans les lignes budgétaires.

      (...) Ces éléments conduisent à pointer les limites conceptuelles de la notion de non-recours, dont la construction même ne permet pas de prendre en compte les déterminants sociaux de l’accès aux droits. Pour réencastrer le problème dans les dynamiques sociales complexes qui le structure, il paraît important de se tenir à distance des pièges à penser qui se forment autour de l’appréhension de la pauvreté et qui réduisent le regard porté sur celles et ceux qui y sont confrontés. Demander le RSA ne requiert pas seulement un ensemble de compétences (numérique, administrative, de mobilité ...) qui permettent ou non de décider de faire valoir son droit. Demander le RSA c’est, plus largement, un parcours qui s’inscrit dans des rapports à l’État qui se constituent sur le temps long, au fil de biographies plus ou moins marquées par les violences qu’exercent les administrations, et qui s’intensifient à mesure que l’on descend dans la hiérarchie sociale.

      (...) Outre l’aggravation des situations de pauvreté de ces personnes et les difficultés sociales qui naissent de ces situations (en termes d’accès aux soins ou encore au logement), un des effets de ces parcours heurtés d’accès aux droits concerne le rapport au politique (Deville, 2022). Que voit-on et que pense-t-on de l’État quand il n’est plus là ? Ce qu’on voit, c’est que l’État s’occupe des « autres », cette figure située juste en-dessous de soi et qui se matérialise régulièrement sous les traits racisés du profiteur d’aide sociale. En l’absence de trace matérielle des pouvoirs publics, la cause retenue aux problèmes rencontrés se mue en mise en concurrence des malheurs, renforçant ainsi les divisions internes aux classes populaires et faisant naître un ressentiment suffisamment grand pour soutenir les votes d’extrême droite.

      #CAF #MSA #dématérialisation #pauvres #RSA #APL #contrôle

  • « Le RSA est un échec collectif » : Olivier Dussopt - Agnès Verdier-Molinié, le débat inattendu - L’Express
    https://www.lexpress.fr/economie/politique-economique/le-rsa-est-un-echec-collectif-olivier-dussopt-agnes-verdier-molinie-le-deba

    L’efficacité des politiques publiques de l’emploi interroge. Le ministre du Travail en débat avec l’essayiste libérale Agnès Verdier-Molinié.
    Tout juste sorti de la séquence explosive sur les retraites, le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt s’attaque à un autre dossier inflammable : la refonte du service public de l’emploi, où cohabite une kyrielle d’opérateurs plus ou moins coordonnés : Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, Apec… Un millefeuille administratif qui consterne Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation Ifrap et auteure d’une récente charge contre l’obésité de la dépense publique (Où va notre argent ?, Editions de l’Observatoire).

    Dans son dernier livre, Agnès Verdier-Molinié estime que le Revenu de solidarité active (RSA) s’apparente aujourd’hui à « un revenu social sans contrepartie, qui ne mène nulle part ». Qu’en pensez-vous ?

    Olivier Dussopt : Je partage assez ce sentiment. Le premier constat, c’est que les allocataires du RSA ne sont pas tous accompagnés sur le plan professionnel. Seuls 45 % sont orientés vers Pôle emploi et font donc l’objet d’un suivi professionnel. Il y a là une forme d’absence de contrepartie. Globalement, le RSA est un échec collectif. Début 2022, la Cour des comptes a étudié ce que devenaient les allocataires sept ans après leur première inscription : 42 % d’entre eux sont encore au RSA, de manière continue ou ponctuelle, avec des allers-retours vers de l’emploi saisonnier ou de la très grande précarité.

    Agnès Verdier-Molinié : Ces 15 heures de formation, d’accompagnement ou autres vont-elles être efficaces ? Ce qui est sûr, c’est qu’on a fermé les yeux pendant des années sur l’idée qu’on pouvait percevoir le RSA sans devoirs réciproques. Partout, dans le nord de l’Europe, en Allemagne, en Finlande, il y a des fermetures de droits ou des baisses d’allocations, s’il y a des refus de retour à l’emploi. Au Danemark, quand vous êtes chômeur et que vous bénéficiez d’aides, vous devez répondre en 24 heures à une proposition, postuler à deux offres d’emploi minimum par semaine, accepter la première opportunité qui se présente à vous. Il y a vraiment des obligations, ce qui n’a jamais été le cas en France. Plus inquiétant encore, chaque année, entre 23 et 26 % des entrants à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) viennent directement du RSA. Il y a là un sujet de fraude sociale qu’on ne peut pas occulter. Surtout depuis que la déficience psychique permet de toucher l’AAH. Le nombre d’allocataires à l’AAH a doublé depuis les années 1990 pour arriver à presque 1,3 million de personnes. Et le taux d’allocataires par département varie entre 0,4 % et 4,6 %, comme le souligne la Cour des comptes ! De quoi se poser des questions.
    Dans certains départements, il est même conseillé à ceux qui viennent demander le RSA d’aller plutôt monter un dossier pour toucher l’allocation handicapé, parce que c’est l’Etat qui paye, et pas le département. Et parce que l’#AAH est à 971 euros, soit plus que le RSA.
    Et pour le #RSA, combien d’allocataires estiment n’avoir pas assez pour en vivre et travaillent à côté, sans le déclarer ?

    O. D. : Avec 15 à 20 heures d’activité par semaine, ça va devenir plus compliqué.

    A. V.-M. : L’idée s’est installée que le RSA était un droit et qu’à côté on pouvait bosser sans risquer aucun contrôle, ni sanction. C’est quelque chose qui devient insupportable pour beaucoup de nos concitoyens. Cela fait des années que nous demandons, à l’Ifrap, des statistiques anonymisées sur l’ensemble du territoire et que la Cnaf nous les refuse. Impossible aussi de récupérer ces chiffres au niveau des départements. Même les présidents de conseils départementaux n’y ont pas accès ! Finalement, les contribuables locaux financent avec leur taxe foncière des minima sociaux sur lesquels leurs propres élus n’ont pas d’informations.

    A. V.-M. : Vous savez bien que très peu de gens trouvent un emploi grâce à Pôle emploi. C’était 14 % dans les années 2010, c’est tombé à 10 %.
    Depuis 2009, les effectifs de Pôle emploi ont augmenté de 19 %, pour une efficacité qui baisse. On l’a dit, Pôle emploi accompagne peu les personnes au RSA. A chaque fois qu’il y a une crise, on embauche à Pôle emploi. Et quand le chômage baisse, on ne réduit jamais les effectifs. Il serait temps d’y penser. Et d’arrêter ce simulacre de l’accompagnement de tous…

    O. D. : Je vous trouve assez injuste avec Pôle emploi. Ce qu’il faut repenser, c’est l’accompagnement : lorsque vous êtes inscrit, vous êtes catégorisé en fonction de votre capacité à rechercher un emploi. En accompagnement « Suivi », si vous êtes autonome. « Guidé », si vous avez besoin d’un appui régulier. Ou « Renforcé », si vous êtes très éloigné de l’emploi. Sauf qu’une fois que vous rentrez dans l’une de ces catégories, vous n’en sortez plus. Si on considère que vous êtes extrêmement autonome et employable, et que malheureusement, pour plein de raisons, au bout de dix-huit mois, vous n’avez pas trouvé de boulot, vous serez toujours dans la catégorie des autonomes. Alors qu’au bout de dix-huit mois sans rien au bout, vous avez à coup sûr besoin d’un accompagnement.
    Pour ce qui est des effectifs de Pôle emploi, que vous trouvez problématiques, sachez qu’il y a en France 1 conseiller pour 98 demandeurs d’emploi. En Allemagne, c’est 1 pour 38. Après, c’est vrai, pour être indemnisé en Allemagne, il faut avoir travaillé douze mois, et non six comme chez nous, sur les vingt-quatre derniers mois. Et lorsque vous avez travaillé vingt-quatre mois, vous avez droit à douze mois d’indemnités en Allemagne. Nous, c’est dix-huit mois d’indemnités.

    A. V.-M. : J’ajoute que lorsque vous refusez une offre d’emploi, toujours en Allemagne, on réduit votre allocation de 30 %. Ensuite, c’est 60 %. Il y a des sanctions qui n’ont rien à voir avec celles qu’on applique en France. Nous, on a l’ORE, l’offre raisonnable d’emploi…

    O. D. : Oui, et ça ne marche pas. On a entre 200 et 300 demandeurs d’emploi qui sont radiés de #Pôle_emploi chaque année pour avoir refusé deux offres raisonnables d’emploi.

    A. V.-M. : Voilà, c’est rien du tout ! Ça marche au Danemark, au Royaume-Uni, en Finlande. Mais pas chez nous.

    O. D. : La définition de l’#ORE est à revoir.

    Olivier Dussopt est ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’insertion. Ancien député socialiste, il est entré au gouvernement en novembre 2017 comme secrétaire d’Etat puis ministre délégué aux Comptes publics.
    Agnès Verdier-Molinié est directrice de l’ifrap, un think tank libéral qui dissèque les politiques publiques et leur rapport coût-bénéfice. Essayiste prolixe, elle a publié en avril Où va notre argent ? (Editions de l’Observatoire).