C’est ce que relève la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié mercredi 10 février. Cette prime pour les #bas_salaires a en effet déjà été versée à 1,5 million de ménages, ce qui représente 2 millions de personnes. Or, rappelle la Cour, la ligne budgétaire prévue par le gouvernement est de 4 milliards d’euros pour... 2 millions de bénéficiaires.
Ce financement pourrait donc être rapidement dépassé, car d’autres bénéficiaires potentiels pourraient encore se manifester : ils ont ont jusqu’au 31 mars pour effectuer les démarches nécessaires et percevoir la prime, avec effet rétroactif au 1er janvier.
Petit rappel, en cinq points, sur ce complément de #revenu destiné aux personnes en activité, sous conditions de ressources. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette prime s’est substituée à la fois au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l’emploi (PPE).
Pourquoi cette prime est-elle instituée ?
La prime d’activité est une nouvelle aide qui vise à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Elle remplacera, à partir du 1er janvier, deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces : le RSA activité et la PPE. C’est l’une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social, votée en juillet.
La PPE était un crédit d’impôt attribué aux foyers fiscaux dont l’un des membres au moins exerce une activité professionnelle, sous conditions de ressources. Environ 6 millions de foyers fiscaux en bénéficiaient, soit la quasi-totalité des bénéficiaires théoriques mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros.
Quant au RSA activité, c’était une aide sociale différentielle, attribuée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) (comme le sera la nouvelle prime d’activité). Pour en bénéficier, il fallait d’abord établir un dossier accompagné des justificatifs nécessaires. Les moins de 25 ans n’y avaient pas accès, sauf s’ils avaient charge de famille ou s’ils avaient exercé une activité à temps plein au moins deux ans sur les trois années précédentes.
Créé en 2009, c’était un aménagement du revenu minimum d’insertion (RMI) permettant de cumuler de façon pérenne l’aide sociale avec des revenus d’activité. Il ne bénéficiait qu’à seulement 700 000 personnes, pour un montant moyen de 176 euros. Cette prestation était notoirement sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en faisaient la demande .
À qui cette aide est-elle destinée ?
Selon la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, la cible de cette prime, « ce sont ceux qui travaillent et ont parfois le sentiment qu’ils gagnent trop pour avoir droit à des aides de solidarité nationale et pas assez pour avoir droit aux baisses d’impôt votées il y a quelques mois » .
Il s’agit en l’occurrence de cibler les personnes qui gagnent moins de 1 500 euros nets par mois pour un célibataire, âgées d’au moins 18 ans. Le versement étant fonction des revenus au cours des trois derniers mois.
À la différence des dispositifs précédents, les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres. Etudiants et apprentis seront également éligibles s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (au moins égal à 893,25 euros par mois) .
Cependant, comme le gouvernement doit faire face à des restrictions budgétaires, aucun fonds supplémentaire n’est prévu pour financer cet élargissement. L’enveloppe initiale de 4 milliards d’euros annoncée par M. Valls dès mars, lors de sa présentation du plan national de lutte contre la pauvreté, est inchangée. Soit environ autant que les coûts cumulés du RSA-activité et de la PPE.
Comment savoir si vous pouvez y prétendre ?
Les bénéficiaires potentiels de la prime d’activité peuvent vérifier s’ils y ont droit et combien ils percevront à partir de 2016 grâce à un simulateur en ligne, accessible sur le site de la CAF, lancé mi-décembre. Les travailleurs indépendants, eux, doivent patienter jusqu’à début janvier pour pouvoir faire une simulation.
Le test prend moins de deux minutes à faire. Vingt-quatre heures après son lancement, les internautes avaient déjà réalisé près de 650 000 simulations de droits, dont plus de la moitié a conduit à une préinscription à la prime d’activité, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).
Attention cependant, les montants « n’ont qu’une valeur indicative. Ils pourront être différents après calcul de votre droit par la caisse d’Allocations familiales », prévient le simulateur qui précise qu’à partir du 1er janvier, une version plus exhaustive permettra « une estimation plus fine ». Il est par ailleurs possible de laisser ses coordonnées pour être recontacté par sa CAF en janvier.
Quelles démarches faut-il effectuer pour bénéficier de la prime ?
Le dispositif sera géré par les CAF. Il sera donc déclaratif. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prime, il faudra effectuer une demande en ligne sur les sites de la CAF et du MSA à partir du 6 janvier 2016. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne seront nécessaires et un accompagnement est prévu par les CAF.
Pour 2016, le gouvernement a prévu que la moitié des ménages éligibles demanderait cette prime. Seuls les actuels bénéficiaires du RSA activité la percevront automatiquement.
Quels seront les montants de ce complément de revenu ?
Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1 300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra par exemple une prime d’activité de 97 euros par mois. [quasiment un 13e mois, ndc]
Un couple avec deux enfants, dont les revenus mensuels sont au smic (environ 1 140 euros nets par mois à partir du 1er janvier) percevra une prime d’environ 245 euros par mois.
Ces montants correspondent à des personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement.
