#caisse_nationale_d’assurance

CDB_77 @cdb_77 10/09/2024

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Face à la hausse du #coût des #arrêts_de_travail, la #Caisse_nationale_d’assurance_maladie préconise de revoir le « système »
Avec un #déficit annoncé plus élevé que les 11,4 milliards d’euros prévu et avant le vote du budget, la #Cnam affiche sa combativité. D’ici décembre, la Caisse va notamment contacter 30 000 à 40 000 salariés en arrêt depuis plus de dix-huit mois pour vérifier si leur absence se justifie toujours.
La Caisse nationale d’#assurance_maladie devance l’appel. A quelques semaines de l’ouverture des débats parlementaires sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025, son directeur général, Thomas Fatôme, remet sur le tapis la question du coût des arrêts de travail, trop « dynamique » à ses yeux. Lundi, lors d’un point presse au siège de la Cnam, il s’est spontanément « mis à la disposition du gouvernement et des parlementaires pour discuter de cette problématique », estimant que le système actuel est « questionnable en termes de #soutenabilité_financière et d’#équité ».
Une façon d’orienter le prévisible tir à vue de Bercy et des parlementaires. Pour cause, le déficit de la branche maladie de la #Sécu devrait en fin d’année être encore plus élevé que les 11,4 milliards annoncés en juin. Alors que Bercy recherche activement près d’une quinzaine de milliards d’économies, l’#assurance_maladie est clairement en ligne de mire.
« Des échanges, pas de contrôles »
Or pour la Cnam, le coût des arrêts de travail a des allures de puits sans fond. En 2023, les #indemnités_journalières (IJ) versées aux assurés (hors Covid) ont atteint 15,8 milliards d’euros, moitié plus qu’en 2015. Un emballement que la Cnam peine à contenir. Et ce n’est pas faute d’y mettre du sien. En 2023, la campagne de vérification des prescriptions des médecins généralistes, la vérification de 1,2 million d’arrêts en cours, et les demandes d’explications réclamées à 900 entreprises de plus de 200 salariés présentant un taux d’absentéisme « atypique » ont certes permis de modérer la hausse du nombre d’arrêts (+ 1,8 % par rapport à 2022) mais pas leur coût (+ 6,1 %). Surtout, en l’absence de nouvelles mesures, le dérapage menace de se poursuivre pour la Cnam, avec un renchérissement des dépenses pour IJ de l’ordre de 8 % sur le premier semestre…
Malgré cet échec relatif, la Cnam affiche sa combativité. Pour preuve, elle lance une série d’« actions » d’ici à décembre pour limiter la facture. Sa première cible : les assurés sociaux. D’ici la fin de l’année, 30 000 à 40 000 salariés en arrêt depuis plus de dix-huit mois devraient être contactés par ses services pour « #faire_le_point », et donc vérifier si l’#absence se justifie toujours. La situation de ceux en arrêt depuis plus de quatre ans sera aussi réexaminée. De même, les salariés qui ont cumulé plus de deux arrêts de travail en six mois (hors affections de longue durée et maternité) devraient recevoir un courrier de la Cnam leur proposant un « #accompagnement » mais aussi leur rappelant les règles entourant la délivrance des arrêts. A toutes fins utiles.
Les médecins ne sont pas oubliés : quelque 7 000 généralistes, parmi les plus prescripteurs d’arrêt, vont être conviés à un « #entretien_confraternel ». « Il s’agit d’#échanges, pas de #contrôles », insiste Fatôme, peu soucieux de rallumer la guerre avec les syndicats de praticiens. L’occasion tout de même d’un petit coup de pression : la liste de leurs patients en arrêt depuis plus de dix-huit mois leur sera communiquée, tout comme les référentiels d’arrêts admis par pathologie : « Une gastro c’est trois jours, une grippe cinq jours… » glisse le DG de la Cnam.
Equipe cyber en chasse
Les entreprises sont aussi dans le collimateur : un nouveau millier d’entre elles vont devoir fournir des explications sur l’#absentéisme de leurs troupes, et le cas échéant seront invitée à intégrer un #programme_national_de_prévention. En parallèle, la lutte contre la #fraude s’intensifie. Les arrêts de travail sur papier, qui représentent encore 30 % du total, étant susceptibles d’être contrefaits, la Cnam enjoint aux médecins d’utiliser désormais un formulaire Cerfa sécurisé, donc non falsifiable ni photocopiable. Lequel deviendra obligatoire à compter de juin 2025. En outre, une équipe cyber va engager la chasse en ligne aux faux sites de délivrance d’arrêt de travail.
Cet activisme de la Cnam la dédouane. Sans forcément apporter de solution pérenne à ses problèmes de gros sous. Car le coût des arrêts de travail dépend largement de facteurs qui lui échappent. Ainsi de la hausse des #salaires (et donc des indemnités journalières) à commencer par le smic qui a suivi l’inflation, de la baisse du #chômage et du vieillissement de la population active suite aux reports successifs de l’âge légal de la #retraite. Tout au plus, la Cnam peut espérer contrer l’augmentation tendancielle de la durée moyenne des IJ pour une même classe d’âge, et le recours plus systématique qu’autrefois aux arrêts de travail. d’où sa volonté de réviser les règles. Et d’abord pour les durcir, même si au passage ce pourrait être l’occasion de revenir sur certaines iniquités comme la moindre indemnisation des salariés en contrat depuis moins de six mois. Mais encore faudrait-il que cette dérive du coût des arrêts de travail ne soit pas le signe financièrement tangible d’une dégradation continue de l’#accès_aux_soins et de la santé physique et psychique de la population.
▻https://www.liberation.fr/societe/face-a-la-hausse-du-cout-des-arrets-de-travail-la-caisse-nationale-dassur
#vérification #maladie #France

CDB_77 @cdb_77
- vazy @vazi CC BY 10/09/2024
  
  engager la chasse en ligne aux faux sites de délivrance d’arrêt de travail.
  à mon avis se sont plutôt de vrais sites ;)
  
  vazy @vazi CC BY
- colporteur @colporteur CC BY-NC-SA 10/09/2024
  
  @franceinfo
  ▻https://x.com/franceinfo/status/1833382683705028634
  🔴 Indemnisation des arrêts de travail ➡️ "Nous avons convoqué 270 000 assurés en 2023. Dans à peu près 30% des cas, l’arrêt de travail n’est pas justifié", affirme Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l’Assurance maladie.
  Nicolas Da Silva @dasilva_p13
  ▻https://threadreaderapp.com/thread/1833410497363824999.html
  Pour rappel, la cour des comptes à évoqué le dossier des arrêts maladie dans son rapport du moi de mai. Il faut dire (au moins) deux choses à ce sujet :
  Premièrement, l’augmentation du coût des arrêts maladie n’est pas liée à un changement de comportement des assurés (prétendument plus opportunistes) mais à des causes structurelles :
  [(la Cour des comptes évoque une) hausse des arrêts pour « motif psychologique ». Il y aurait une dégradation de l’état de santé de la population. ▻https://x.com/dasilva_p13/status/1796091981950546365?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E17960919 (en raison dune dégradation des conditions de travail et d’existence, ndc)]
  En particulier les indemnités augmentent du fait de la hausse (relative) des salaire, de l’augmentation de la population, de l’intégration de certains régimes au régime général de sécu, du #vieillissement de la population, des effets probables de la #pandémie, etc.
  Le rapport de la cour est bien en peine de montrer l’existence d’un effet d’opportunisme. A défaut de preuve, toute mesure sur les arrêts maladie est une pure mesure d’économie budgétaire (pas de moralisation/responsabilisation) des assurés.
  Deuxièmement, une fois n’est pas coutume le rapport explore l’hypothèse d’une augmentation des #recettes_de_la_sécurité_sociale en identifiant certaines formes d’évitement des cotisations sociales non justifiées (ou discutables).
  Les critiques de la cour pleuvent :
  « Des dispositifs dérogatoires nombreux aux objectifs imprécis » (p. 158)
  « un manque de transparence de certains intermédiaires » (p. 160)
  « Des montants importants distribués pour des objectifs macroéconomiques peu visibles » (p. 163)
  « Un financement de la sécurité sociale fragilisé, une équité du prélèvement social mise à mal » (p. 167)
  « Un principe de compensation des pertes de recettes de la sécurité sociale non mis en œuvre » (p. 169)
  « Une augmentation de la #perte_de_recettes équivalente à la hausse du déficit de la sécurité sociale entre 2018 et 2022 »
  On pourrait continuer encore et encore.
  https://pbs.twimg.com/media/GXGTTgfWEAACdNx.png
  Conclusion : il est faux de laisser penser que le déficit de l’assurance maladie est lié à une faute morale des assurés. Même la cour des comptes dit qu’il faut réfléchir aux recettes de la Sécu.
  Pour[quoi] ne pas parler de cela ?
  
  colporteur @colporteur CC BY-NC-SA
- CDB_77 @cdb_77 12/09/2024
  
  Nicolas Da Silva sur X :
  Pour rappel, la cour des comptes à évoqué le dossier des arrêts maladie dans son rapport du moi de mai. Il faut dire (au moins) deux choses à ce sujet :
  Premièrement, l’augmentation du coût des arrêts maladie n’est pas liée à un changement de comportement des assurés (prétendument plus opportunistes) mais à des causes structurelles :
  En particulier les indemnités augmentent du fait de la hausse (relative) des salaire, de l’augmentation de la population, de l’intégration de certains régimes au régime général de sécu, du vieillissement de la population, des effets probables de la pandémie, etc.
  Le rapport de la cour est bien en peine de montrer l’existence d’un effet d’opportunisme. A défaut de preuve, toute mesure sur les arrêts maladie est une pure mesure d’économie budgétaire (pas de moralisation/responsabilisation) des assurés.
  Deuxièmement, une fois n’est pas coutume le rapport explore l’hypothèse d’une augmentation des recettes de la sécurité sociale en identifiant certaines formes d’évitement des cotisations sociales non justifiées (ou discutables).
  Les critiques de la cour pleuvent :
  « Des dispositifs dérogatoires nombreux aux objectifs imprécis » (p. 158)
  « un manque de transparence de certains intermédiaires » (p. 160)
  « Des montants importants distribués pour des objectifs macroéconomiques peu visibles » (p. 163)
  « Un financement de la sécurité sociale fragilisé, une équité du prélèvement social mise à mal » (p. 167)
  « Un principe de compensation des pertes de recettes de la sécurité sociale non mis en œuvre » (p. 169)
  « Une augmentation de la perte de recettes équivalente à la hausse du déficit de la sécurité sociale entre 2018 et 2022 »
  On pourrait continuer encore et encore.
  https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/586f75268-5004eb/Zp3dwVBvHRpC/5WYuhjCtoC93jDMXCcclrKrtAKNmzNGzPaB1imiK.png
  Conclusion : il est faux de laisser penser que le déficit de l’assurance maladie est lié à une faute morale des assurés. Même la cour des comptes dit qu’il faut réfléchir aux recettes de la Sécu.
  Pour ne pas parler de cela ?
  ▻https://x.com/dasilva_p13/status/1833410497363824999?t=R0Toi85X0EyVvkwi1W6u5w
  
  CDB_77 @cdb_77
- CDB_77 @cdb_77 12/09/2024
  
  Hausse des arrêts de travail : le bluff des pouvoirs publics qui culpabilisent les salariés
  Dans la chasse aux économies, les indemnités journalières des arrêts maladie sont visées. Pourtant, leur hausse ces dernières années s’explique surtout par l’augmentation des salaires et le vieillissement de la population en activité.
  LeLe ministre de l’économie démissionnaire, Bruno Le Maire, a peut-être donné un avant-goût du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, durant son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lundi 9 septembre. Interrogé sur les perspectives d’économies pour remettre dans les clous le déficit public, il a clairement visé « notre modèle social », parce que « la Sécurité sociale, c’est 50 % [de la dépense publique] », et que « le pays vieillit ».
  En creux, il défendait ainsi la réforme des retraites. Mais en prime, il a ciblé les indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie, qui ont, selon lui, « dérapé ». La veille, dans le journal Les Échos, le directeur général de l’assurance-maladie, Thomas Fatome, annonçait un autre dérapage, celui de la Sécurité sociale, dont le déficit devrait dépasser les 11,4 milliards d’euros annoncés en 2024, si la tendance du premier semestre se poursuit.
  Les recettes de la Sécurité sociale sont en baisse, les dépenses sont en hausse, et en particulier les indemnités journalières versées aux assuré·es en arrêt, à + 8 % depuis le début de l’année 2024. En 2023, elles augmentaient de 6,1 %, portant à 16 milliards ce poste de dépenses… sur les 470 milliards d’euros versés par les cinq branches de la Sécurité sociale. Les IJ étaient pourtant déjà ciblées en 2023, ainsi qu’en 2022. Sans effet, donc.
  L’assurance-maladie n’a pas ménagé ses efforts. Dans son rapport sur l’évolution des charges et produits pour 2025, elle rappelle avoir contrôlé 6 000 médecins aux prescriptions d’arrêts de travail jugées « atypiques », par rapport à la moyenne. Elle estime le « rendement » de ces contrôles à 150 millions d’euros.
  270 000 salariés contrôlés
  Les assuré·es ont également été controlé·es en nombre : 270 000 ont été ciblé·es, par exemple en raison d’arrêts de travail répétitifs, et « convoqué·es », explique à France Info le directeur général de l’assurance-maladie. Il ne veut pas jeter d’« anathème », mais tout de même : « Dans 30 % des cas, l’arrêt n’est pas justifié », assure-t-il. Ce qu’il ne précise pas, c’est que la somme récupérée sur ces contrôles des assuré·es est faible : 38 millions d’euros, selon le rapport de l’assurance-maladie.
  Les entreprises au fort taux d’absentéisme ont au contraire été ménagées : seules 336 entreprises de plus de 150 salarié·es ont été rencontrées. Elles ont bénéficié « d’actions de prévention et d’accompagnement attentionné ». Le « rendement » de ces 336 contrôles est cependant exceptionnel : 35 millions d’euros, presque autant que les contrôles des 270 000 assuré·es. Thomas Fatome a sans doute fait le calcul et s’engage, dans Les Échos, à renforcer les contrôles de ces entreprises aux « profils d’absentéisme atypiques ».
  Il prévoit aussi d’augmenter le contrôle des médecins généralistes qui prescrivent beaucoup d’arrêts de travail : 7 000 devraient recevoir cette année la visite d’un médecin-conseil. Et tou·tes les assuré·es en arrêt depuis 18 mois seront contacté·es pour vérifier « si leur arrêt est justifié ». Car « les abus, cela existe aussi ».
  Une hausse largement mécanique
  Les « abus » expliqueraient donc cette hausse des arrêts maladie, et les assuré·es seraient les premiers suspects et suspectes. Cette augmentation est pourtant largement mécanique, pour trois raisons au moins.
  Elle est d’une part portée par la hausse des salaires, et notamment du Smic (+ 5 % en 2022 et 2023), puisque les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire, avec un plafond d’indemnités calculé à 1,8 Smic. Dans son rapport sur la Sécurité sociale de mai dernier, la Cour des comptes prévenait que cette hausse des salaires continuerait « à avoir des effets en 2024 et au-delà ».
  Les IJ sont également liées à l’augmentation de la population active, + 2,5 % depuis 2017, mais aussi à son vieillissement. La part des plus de 55 ans en activité ne cesse de progresser avec les réformes des retraites successives. Et sans surprise, ces derniers sont plus souvent arrêtés : ils représentent « 18,3 % de la population active en 2022, et 27 % des journées indemnisées », rappelle la Cour des comptes.
  En prime, rappelle la Cour, l’assurance-maladie indemnise les arrêts de travail des indépendant·es depuis 2020 et des professionnelles et professionnels libéraux depuis 2021.
  Comment, dans ces conditions, parler d’une hausse des arrêts maladie abusive, donc rectifiable ? Au premier trimestre, l’assurance-maladie « ne sait pas expliquer » 40 % de la hausse des indemnités journalières, assure Thomas Fatome.
  Tirs croisés contre les arrêts maladie
  Dans son rapport, la Cour des comptes propose plusieurs scénarios de révision de la durée d’indemnisation à considérer : porter le délai de carence avant le versement des IJ par l’assurance-maladie, aujourd’hui de trois jours, à sept jours ; ou encore ne plus indemniser les arrêts courts, de moins de huit jours.
  Seulement, une telle mesure serait très inégalitaire : 70 % des salarié·es ne subissent aucune perte de salaire pendant leurs arrêts, car ils sont protégés par des conventions collectives et de généreuses complémentaires santé. Mais 30 % des salarié·es du privé, mal protégé·es, verraient leurs revenus lourdement chuter en cas de maladie.
  Thomas Fatome défend lui aussi la baisse de l’indemnisation des IJ, qu’il souhaite « plus soutenable », mais il aimerait en même temps que le système soit « plus juste » pour les salarié·es du privé les moins bien couvert·es. Est-ce seulement possible ?
  Autre piste de réflexion : l’indemnisation des fonctionnaires. Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, commandé au printemps par l’ex-premier ministre Gabriel Attal et remis aux parlementaires cet automne, vise spécifiquement leurs arrêts maladie. Le rapport propose la baisse du taux de remplacement de leurs salaires, de 100 % aujourd’hui à 90 %. Autre piste : l’instauration d’un deuxième, voire d’un troisième jour de carence avant le versement des indemnités.
  Instauré par Nicolas Sarkozy, supprimé par François Hollande, puis rétabli par Emmanuel Macron, les effets du jour de carence des fonctionnaires ont été évalués par l’Insee dans la fonction publique d’État. La proportion d’agent·es absent·es pour raison de santé une semaine donnée n’a pas bougé. Mais c’est le type d’arrêt qui a évolué : les absences de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. Dans ce cas-là, le jour de carence n’a donc permis aucune économie.
  ▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/100924/hausse-des-arrets-de-travail-le-bluff-des-pouvoirs-publics-qui-culpabilise
  
  CDB_77 @cdb_77
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CDB_77 @cdb_77 19/02/2024

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Chasse aux #arrêts_de_travail : des médecins dénoncent « une campagne d’#intimidation générale »
L’#Assurance_maladie contrôle des centaines de #médecins_généralistes qui prescriraient, selon elle, trop d’arrêts de travail, et leur impose des #quotas au mépris de la situation des patients. Des médecins, « écœurés », contestent la démarche.
« Ça m’a fait perdre confiance en ma pratique. Je me suis dit : où est le problème, qu’est-ce que je ne fais pas bien ? » Comme d’autres confrères et consœurs, Valérie* [1] fait partie des 1000 médecins généralistes ciblés par l’Assurance maladie, parmi 6000 préalablement identifiés. En cause : leur trop grande prescription d’arrêts de travail. En juin 2023, le ministre de l’Économie, #Bruno_Le_Maire, dénonçait l’« explosion » des arrêts de travail et disait vouloir lutter contre les « #dérives » et « #abus ».
Selon le gouvernement, les arrêts maladie auraient augmenté de 7,9 % en un an, et de 30 % entre 2012 et 2022, passant de 6,4 millions arrêts prescrits en 2012 à 8,8 millions désormais. Les #indemnités_journalières, versées par l’Assurance maladie pour compenser le salaire lors d’un arrête maladie, coûteraient 16 milliards d’euros par an.
D’où la #chasse_aux_arrêts_de_travail, initiée par le gouvernement, qui se poursuit avec le projet de loi de financement de la #Sécurité_sociale pour 2024, adopté le 4 décembre dernier. Parmi les mesures que la #loi prévoit : la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation, sauf prescription par le médecin traitant ou incapacité de se rendre chez le médecin. « Il y a véritablement eu un changement de politique en 2023 », constate Théo Combes, vice-président du syndicat des médecins généralistes MG France. L’homme voit dans cette offensive « une campagne d’intimidation générale contre la profession ».
La particularité des patients oubliée
« Qu’on discute de nos pratiques oui, mais on est dans le #soin, pas dans l’abus », réagit Valérie. Installée en Vendée, elle a eu la surprise de recevoir en juin dernier un courrier recommandé de l’Assurance maladie l’informant de sa trop grande prescription d’indemnités journalières. « En six ans, il y a une personne de 36 ans qui m’a demandé de lui faire un arrêt pour un rhume, que j’ai refusé. Là je suis d’accord qu’il ne faut pas abuser, mais ça m’est arrivé une fois ! » met-elle en avant. Surtout, les critères de contrôles ne tiennent selon elle pas du tout compte des particularités des patientèles.
Partagée entre son cabinet en libéral et l’hôpital, Valérie est spécialisée en addictologie. « Pour les patients avec des problématiques d’addiction, on sait que les arrêts de travail, pour virus ou autre, sont source de rechute. Donc après, la pente est plus longue à remonter, et les arrêts aussi par conséquent. Pareil pour des patients qui ont des troubles psychiatriques, pour qui c’est vraiment source de décompensation », explique-t-elle. La professionnelle de santé a en effet constaté que ses prescriptions d’indemnités journalières ne font qu’augmenter : « Mais parce que ma patientèle ciblée augmente », précise-t-elle.
Médecin depuis 30 ans dans le troisième arrondissement de Lyon et membre du Syndicat des médecins libéraux (SML), Laurent Negrello fait le même constat : « Je suis dans un quartier un peu défavorisé, avec 50 % de logements sociaux et plus de difficultés, ce qui impacte probablement mes quotas d’arrêts de travail », appuie-t-il. Contrôlé pour la deuxième fois en cinq ans, il insiste aussi sur le contexte sanitaire global, qu’il a vu nettement évoluer ces dernières années. « L’inflation des arrêts est à mon avis aussi due à des #conditions_de_travail qui sont devenues très difficiles. Les gens sont en #burn-out, ont des #accidents, une pression de rentabilité… ». Les conditions de travail (contraintes posturales, exposition à des produits toxiques, risque d’accidents, etc.) ne se sont globalement pas améliorées depuis 30 ans selon le ministère du Travail.
Crainte de dépasser le quota
Et il devient de plus en plus compliqué d’obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. « À Lyon, il faut trois mois pour voir un orthopédiste ou un rhumatologue, et je ne parle même pas des psys, avec qui c’est impossible… », explique le généraliste. Plus les délais de prise en charge s’allongent, plus l’état d’un patient peut se dégrader et nécessiter un arrêt de travail. La #Caisse_nationale_d’Assurance_maladie (#Cnam) assure de son côté à Basta ! que ses données sont « standardisées » : « On essaie d’avoir des patientèles comparables. » La limite d’arrêts à ne pas dépasser, c’est plus de deux fois la moyenne du département. « Une approche purement statistique », déplore Théo Combes de MG France, qui pointe une « méthodologie contestable à plusieurs niveaux ».
Alors que Michel Chevalier, médecin depuis 36 ans à Ousse, près de Pau, se remémore d’anciens contrôles par « entretiens confraternels », il déplore aujourd’hui « une absence de dialogue ». Après la réception d’un courrier recommandé en juin, il a été convoqué avec deux jeunes consœurs : « L’une exerce dans un quartier très pauvre de Pau et une autre dans un désert médical. Elle a 34 ans et n’en dort plus depuis le mois de juin », rapporte ce membre du Syndicat de la médecine générale (SMG). Valérie confie elle aussi s’être sentie « stressée d’être pointée du doigt » à la réception de ce courrier : « Je trouve la procédure violente en elle-même. Sachant qu’on a des délégués médicaux qui viennent régulièrement nous voir, avec qui ça se passe très bien. Je pense que ça aurait pu être fait autrement », met-elle en avant.
À la réception du courrier, chaque médecin dispose d’un mois pour répondre et faire ses observations à l’Assurance maladie, qui décidera si les éléments apportés sont « suffisamment probants », nous détaille le service communication de la Cnam. Si ce n’est pas le cas, la procédure prévoit qu’il soit proposé au médecin ciblé une #mise_sous_objectif (#MSO) : pendant six mois, ce dernier doit réduire ses prescriptions d’arrêts de travail de 15 à 20 %. Ce que Valérie a refusé, comme de nombreux autres : « Heureusement, car au sein du cabinet médical où j’exerce, plus personne ne prend de nouveaux patients sauf moi quand ça touche des problématiques d’addiction. »
Déjà contrôlé il y a cinq alors, Laurent Negrello avait alors accepté « la mise sous objectif » : « Pendant six mois, j’ai réduit mon temps de travail, donc les patients allaient voir ailleurs et j’ai atteint mes objectifs », relate-t-il avec ironie. Cette année, il a refusé ce procédé qu’il juge « très pesant et stressant » : « On travaille toujours dans la #crainte de dépasser le quota qui nous est imparti. Mais on est un peu dans le #flou parce qu’on ne sait pas vraiment quels sont les quotas exacts. On nous dit qu’il faut baisser de 20 %, mais c’est une zone grise, on ne sait pas comment baisser nos arrêts. Quels sont les critères ? On a face à nous des situations concrètes, donc baisser de 20 % c’est absurde », critique-t-il.
En cas de refus de mise sous objectif, les médecins peuvent être « mis sous accord préalable », procédure pendant laquelle un médecin conseil de l’Assurance maladie doit valider tous les arrêts de travail prescrits par le médecin sous 48 heures. Valérie raconte avoir été convoquée à une commission ayant pour but de statuer sur sa soumission à ce dispositif en novembre.
Convoqués à des « #commissions_des_pénalités »
« Ça m’a occasionné beaucoup de stress et pris beaucoup de temps. J’ai préparé un argumentaire, fait des recherches. Sans compter les deux heures de route pour 30 minutes d’entretien prises sur ma journée de repos », relate-t-elle. La commission a voté à l’unanimité le refus de sa « #mise_sous_accord_préalable ». Mais la professionnelle de santé a dû attendre la réception d’un courrier de la CPAM, mi-décembre, pour avoir la confirmation de « l’abandon de la procédure ».
Le 7 novembre dernier, Théo Combes a participé à l’une de ces « commissions des pénalités », notamment composées de représentants syndicaux et médecins d’un côté, et de représentants des employeurs et salariés de l’autre. « Des médecins sont venus s’expliquer. Ils étaient proches de la rupture d’un point de vue moral et psychologique, avec des risques suicidaires qui transparaissaient. J’aurais pensé que leurs récits auraient ému un mort, même si c’est peut-être un peu fort. Mais après quatre heures d’audition on s’est dit que c’était vraiment une #mascarade. C’est un système pour broyer les gens, les humilier », décrit le vice-président de MG France, écœuré.
À l’issue des contrôles, des #pénalités_financières de plusieurs milliers d’euros peuvent s’appliquer s’il n’y a pas d’évolution du nombre de prescriptions d’arrêts de travail. « C’est très, très infantilisant. On a l’impression d’être dans la #punition plutôt que dans le dialogue, et de faire ça intelligemment », déplore Valérie, qui craint pour ses patients tout autant que pour sa profession. « On peut très bien imaginer maintenant que les médecins vont sélectionner les patients et ne plus s’occuper de ceux qui leur font faire trop d’arrêts », ajoute Michel Chevalier.
L’Assurance maladie espère de son côté avoir un bilan chiffré de ces mesures « autour du deuxième trimestre 2024 ». Michel Chevalier, lui, ne sera plus là : « Le côté dramatique, c’est que j’ai décidé de prendre ma retraite à la suite de ces contrôles, ça a été la goutte d’eau. » Comme il n’a pas trouvé de successeur, ses patients n’ont plus de médecin depuis le 1er janvier.
►https://basta.media/chasse-aux-arrets-de-travail-medecins-denoncent-campagne-intimidation
voir aussi :
▻https://seenthis.net/messages/1041346
#santé #France #humiliation #infantilisation #macronisme

CDB_77 @cdb_77
- CDB_77 @cdb_77 10/03/2024
  
  Pourquoi ce médecin prescrit trois fois plus d’arrêts de travail que la moyenne à #Dieppe
  Le docteur Tribillac exerce au #Val-Druel, à Dieppe. Sanctionné pour avoir délivré trop d’arrêts de travail, il tente en vain d’expliquer la situation à l’Assurance maladie.
  « Je suis un lanceur d’alerte ! », commence #Dominique_Tribillac. Depuis 35 ans, ce médecin de famille exerce dans le quartier du Val-Druel, à Dieppe (Seine-Maritime). Âgé de 70 ans, il est ce que l’on appelle « un retraité actif ».
  Il devrait prendre bientôt sa retraite, avant l’été, mais un problème administratif l’occupe fortement depuis plusieurs mois : l’Assurance maladie l’a sanctionné car il donne trop d’arrêts de travail.
  La Sécurité sociale a fait les calculs, entre le 1er septembre 2022 et le 28 février 2023 : 4 911 journées indemnisées ont été prescrites.
  Trois fois plus d’arrêts de travail
  « Le nombre d’indemnités journalières versées, rapporté au nombre de patients a été de 16,7 », indique l’Assurance maladie. « En Normandie et au sein du groupe de communes semblables au sens de l’indice de défavorisation de l’Insee, l’institut national de la statistique et des études économiques, pour les praticiens exerçant une activité comparable, le nombre d’indemnités journalières versées par nombre de patients est de 5,90. »
  Le médecin du Val-Druel prescrit donc trois fois plus d’arrêts de travail.
  Une lettre aux médecins de France
  Mais le docteur Tribillac ne se laisse pas faire. Il conteste notamment l’indice de défavorisation mis en place par la Sécurité sociale. Selon lui, il ne reflète pas la réalité. « Il est très mal conçu, souligne-t-il. Il fait le contraire de ce qu’il est censé faire ». C’est-à-dire protéger et prendre en compte les populations les plus fragiles.
  « J’ai débusqué une véritable saloperie, ajoute Dominique Tribillac qui a le sentiment qu’on l’empêche d’aller au bout de sa démarche : « L’Assurance maladie essaie d’étouffer l’affaire. »
  Il va même envoyer une lettre ouverte à tous les médecins de France pour raconter son histoire et sa trouvaille concernant le référentiel sécu.
  Une population défavorisée
  Ce docteur, très apprécié de ses patients, ne cesse d’invoquer l’usure de ces derniers, dans un quartier prioritaire de la cité dieppoise. « Un quartier fermé avec une patientèle qui ne bouge pas, précise le professionnel. En tant que médecin de famille, j’ai vu les grands-parents, les parents, les enfants… Les gens qui vivent là y restent. »
  Au Val-Druel, « plus de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, indique-t-il. Les #polypathologies sont donc plus fréquentes, en moyenne deux fois plus élevées ». Le secteur dans lequel le médecin évolue est principalement touché par des problématiques psychologiques, de l’obésité, de chômage, de tabac, de cancers…
  Manque de spécialistes
  Selon lui, la moitié des habitants de ce quartier populaire arrive à la retraite invalide. « Ce sont des travailleurs qui ont des conditions de travail difficiles, explique Dominique Tribillac. Jusqu’à 45 ans, ils n’ont pas d’arrêt, et après ça commence.
  L’usure se déclare à cause de mouvements répétitifs qui sollicitent les mêmes membres ou muscles. « On arrive donc à une situation bancale en fin de carrière. Le patient peut-il encore travailler ou non, faire le même job… »
  Le médecin pointe aussi le manque de spécialistes dont les délais d’attente pour un rendez-vous sont de plus en plus élevés : « Les gens ne peuvent donc pas reprendre leur travail sans les avoir vus. »
  Un médecin dans l’#illégalité
  Mais tous ces arguments n’ont pas convaincu l’Assurance maladie. Ainsi, le docteur Tribillac a été sanctionné malgré un avis favorable d’une commission consultative pour le laisser exercer sereinement. C’était sans compter sur la direction de la CPAM de Seine-Maritime qui en a décidé autrement. Cette dernière n’a d’ailleurs pas souhaité répondre à nos questions au sujet du médecin du Val-Druel.
  Il exerce donc sa fonction dans l’illégalité depuis le 1er février 2024, refusant de remplir des papiers supplémentaires permettant à un médecin-conseil de vérifier les prescriptions d’arrêts maladie du docteur Tribillac. On appelle cette procédure une MSAP, une mise sur accord préalable.
  « Pas coupable »
  « Je ne suis pas coupable ! », argue-t-il. « Je ne remplirai pas ces dossiers. Ce médecin-conseil devrait plutôt voir ou appeler lui-même mes patients. »
  Conséquence pour ces derniers : ils ne peuvent plus toucher leurs indemnités journalières versées par la Sécu.
  ►https://actu.fr/normandie/dieppe_76217/pourquoi-ce-medecin-prescrit-trois-fois-plus-darrets-de-travail-que-la-moyenne-
  
  CDB_77 @cdb_77
- CDB_77 @cdb_77 10/03/2024
  
  Chasse aux arrêts maladie : le gouvernement prend le thermomètre à l’envers
  L’exécutif durcit le ton, mais ferme les yeux sur les causes de la hausse des arrêts maladie : des conditions de travail difficiles, une population active plus âgée et plus fragile.
  (#paywall)
  ►https://www.alternatives-economiques.fr/chasse-aux-arrets-maladie-gouvernement-prend-thermometre-a-lenver/00109935
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