• La boutique parodiant celle de l’Élysée reverse ses gains à trois associations Alexis Feertchak - 2 Novembre 2018 - Le figaro
    http://www.lefigaro.fr/politique/2018/11/02/01002-20181102ARTFIG00090-la-boutique-parodiant-celle-de-l-elysee-reverse-s

    Le projet « Enlysée »https://enlyseeboutique.fr lancé par trois jeunes de Calais et Lille a enregistré 3000 commandes en seulement un mois. Les 30.000 euros de revenus sont reversés ce vendredi à trois associations qui œuvrent pour l’aide aux migrants et aux sans-abri.


    « Le jour où tu veux faire la Révolution, t’apprends d’abord à faire ton café et à te nourrir toi-même. » Pour boire son café le matin, quoi de mieux qu’une maxime d’Emmanuel Macron imprimée en bleu, blanc, rouge sur sa tasse ? Pardon, en « rouge, bleu, blanc, rouge » si l’on en croit les termes d’« Enlysée », boutique en ligne qui parodie celle lancée en septembre par la présidence de la République. Cette initiative, lancée par trois trentenaires de Calais et Lille, a engendré 3000 commandes en seulement un mois. Ses bénéfices vont être reversés à trois associations venant en aide aux migrants et aux sans-abri, selon France Info.

    30.000 euros seront ainsi partagés ce vendredi à Calais entre la Fondation Abbé Pierre, l’Auberge des migrants et Salam. Pour cette dernière association qui distribue près de 500 repas par jour à Calais, les 10.000 euros représentent 10% de leurs dépenses. « On vit beaucoup sur les dons, les récupérations et là ça nous permet de faire ce qu’on ne fait jamais, d’acheter un peu de fruits à des grossistes, acheter des chaussettes, des gants, etc. Ce sont des frais qu’on est souvent amené à reporter », confie à France Info le président de Salam, Jean-Claude Lenoir.

    « Boutique officielle du ruissellement »
    « Vous savez maintenant où va partir ce pognon, qu’on espère de dingue ! », déclare l’« Enlysée » sur son site, référence à la petite phrase d’Emmanuel Macron, qui avait déclaré en juin dernier : « On met un pognon de dingue dans les minima sociaux ». C’est l’expression phare de la boutique qui propose t-shirts, sweat-shirts et sacs avec l’imprimé « Je coûte un pognon de dingue ». D’autres saillies présidentielles s’affichent également à la vente : « Phransaizilaitrée », « Gaulois réfractaire », « Dernier de cordée », « Mafia bretonne » (avec Jean-Yves Le Drian portant le smoking de Marlon Brando dans Le Parrain), « champion du monde » (avec Alexandre Benalla, casqué, en bleu, blanc, rouge) ou « champion de la Terre » (avec Emmanuel Macron, torse nu, portant la planète sur ses épaules). Les articles « Maison » promettent quant à eux d’apporter « une ambiance de maison inspirée par le mépris présidentiel ».

    En plus des trois fondateurs, une équipe d’une quinzaine de bénévoles conçoit, réalise, met en ligne et envoie les produits parodiques. La boutique « Enlysée » ne veut pas s’arrêter là. Elle attend beaucoup des fêtes de Noël et prépare à cet effet un « pack spécial de fin d’année » pour la semaine prochaine. Pour continuer d’abreuver les finances d’associations, elle espère aussi de nouvelles petites phrases présidentielles. « Que ce soit le ‘pognon de dingue’ ou ‘traverser la rue’, on n’aurait pas pu les imaginer nous-mêmes, donc franchement, on le remercie beaucoup. S’il pouvait nous en ressortir quelques-unes, d’ici Noël et jusqu’à la fin du quinquennat, on pourrait reverser beaucoup d’argent », déclare Manu, l’un des fondateurs, à France Info. Le trentenaire aimerait aussi qu’Emmanuel Macron devienne le parrain de ce projet joliment défini comme « la boutique officielle du ruissellement ».

    #Elysée #Enlysée #ruissellement #Calais #Lille #emmanuel_macron #migrants #pognon_dingue #traverser_la_rue #start_up #ruissellement #perlimpinpin #manu #en_marche

    La suite de https://seenthis.net/messages/724130


  • #métaliste sur le #mobilier_urbain #anti-sdf / #anti-réfugiés :

    En #Belgique, on coupe les arbres pour voir les exilés qui veulent traverser l’autoroute :
    https://seenthis.net/messages/689641
    Le collectif #Design_for_everyone, en Belgique :
    https://seenthis.net/messages/736108

    En #France :
    #Monpellier
    https://seenthis.net/messages/688698
    #Ile_de_France :
    https://seenthis.net/messages/554332
    A #Paris, des blocs de #pierres à #Porte_de_la_chapelle #La_Chapelle :
    https://seenthis.net/messages/573068
    https://seenthis.net/messages/570452

    Et à Paris, d’autres techniques anti-réfugiés et anti-sdf compilées par @sinehebdo : #couvertures #grilles #grillages #bennes :
    https://seenthis.net/messages/570951
    Et sur les grillages aussi :
    https://seenthis.net/messages/557438
    A Paris, il y a aussi les #cages_anti-SDF :
    https://seenthis.net/messages/235874

    En #Serbie, à #Belgrade :
    https://seenthis.net/messages/518134
    Sur cette liste il y a aussi #Calais

    Sur le #design_défensif :
    https://seenthis.net/messages/666521
    https://seenthis.net/messages/445966
    #architecture_défensive #résistance #Rome #UK #Angleterre
    Sur cette liste il y a aussi : #Angoulême #Londres
    Et encore sur Londres : https://seenthis.net/messages/265429

    A #Oslo, en #Norvège :
    https://seenthis.net/messages/389670

    A #Montréal, au #Canada :
    https://seenthis.net/messages/265970

    Des initiatives de #résistance et/ou #dénonciation :
    https://seenthis.net/messages/650079
    https://seenthis.net/messages/671004
    #art #cartographie #visualisation

    Film « This Is the Best Way to Fight Back Against London’s Anti-homeless Spikes »
    https://seenthis.net/messages/391224

    #urban_matter #villes

    J’ai peut-être oublié des liens, mais ça fait déjà une longue liste de #cruauté_humaine...





  • The UK Border Regime

    Throughout history, human beings have migrated. To escape war, oppression and poverty, to make a better life, to follow their own dreams. But since the start of the 20th century, modern governments have found ever more vicious ways to stop people moving freely.

    The UK border regime includes the razor wire fences at #Calais, the limbo of the asylum system, and the open #violence of raids and deportations. Alongside the #Home_Office, it includes the companies running databases and detention centres, the media pushing hate speech, and the politicians posturing to win votes. It keeps on escalating, through Tony Blair’s war on refugees to Theresa May’s “#hostile_environment”, spreading fear and division.

    This book describes and analyses the UK’s system of immigration controls. It looks at how it has developed through recent history, the different actors involved, and how people resist. The aim is to help understand the border regime, and ask how we can fight it effectively.


    https://corporatewatch.org/new-book-the-uk-border-regime
    #livre #frontières #régime_frontalier #UK #Angleterre #limbe #barrières_frontalières #externalisation #France #renvois #expulsions #déportations #résistance #migrations #asile #réfugiés #détention_administrative #rétention #privatisation


  • France : un défenseur des droits des migrants condamné pour un tweet

    #Loan_Torondel, un militant des droits des réfugiés, vient d’être déclaré coupable de diffamation pour avoir publié un tweet. La #liberté_d'expression et la défense des droits humains est en danger en France.

    Cette affaire met en lumière le #harcèlement dont souffrent les bénévoles venant en aide aux migrants et aux demandeurs d’asile qui se retrouvent sans-abri dans le nord de la France après le démantèlement en 2016 de la "jungle" de Calais.

    Cette condamnation pour #diffamation en raison de la publication de ce tweet établit un précédent dangereux pour quiconque filme ou photographie les méthodes disproportionnées qui sont employées par la police française à Calais et dans le reste du pays. Alors même qu’il est légal de photographier les interventions de police.


    Le tweet a été publié en janvier 2018 par Loan Torondel, un défenseur des droits humains qui suivait alors la situation humanitaire des migrants à Calais dans le cadre de son travail pour l’association L’Auberge des Migrants.

    Il faisait de manière ironique référence aux propos président de la République qui avait déclaré la veille : « Nous sommes la nation française », en faisant le parallèle entre la solidarité invoquée par celui-ci et les conditions inhumaines vécues par les migrants.

    La photographie jointe au tweet montre des agents de police français se tenant au-dessus d’un homme qui semble être un migrant assis sur un sac de couchage. La légende suggère que les agents de police sont sur le point de prendre la couverture de cet homme, et ce, en plein hiver.

    La condamnation en diffamation pour la simple publication d’un tweet peut avoir un effet paralysant et dissuader les bénévoles de faire état sur le terrain de potentiels comportements abusifs. De plus, cette décision laissera les migrants et les réfugiés dans une situation encore plus précaire.

    Nous suivons de près et sommes au fait du harcèlement, par le biais du système judiciaire, à l’encontre des défenseurs des droits des migrants dans la région de Calais, et nous mobiliserons pour les dénoncer.

    Nous continuerons de soutenir Loan Torondel qui a fait appel de la décision.

    https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/un-militant-condamne-pour-un-tweet
    #condamnation #délit_de_solidarité #réseaux_sociaux #migrations #réfugiés #tweet #twitter #asile #Calais #forces_de_l'ordre #police #violences_policières #it_has_begun


  • #métaliste, mais pour l’instant tout à fait incomplète, de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et ces collègues font, ou pas.

    Un garde-frontière à la frontières USA-Mexique :
    https://seenthis.net/messages/723485
    #frontière
    signalé par @etraces

    Une émission radio à la RTS (suisse). Témoignage d’#agents_d'escorte en charge des #renvois de déboutés de l’asile :
    https://seenthis.net/messages/699316

    Témoignage d’un #CRS à #Calais, paru dans L’Hebdo, journal désormais disparu :
    https://seenthis.net/messages/661527

    Si vous vous rappelez d’autres témoignages de la part de celleux qui exercent le #pouvoir, et non pas de celleux qui le subissent... ils sont bienvenus en commentaire de cette liste...

    cc @isskein


  • JUNGLE teaser on Vimeo

    https://vimeo.com/286599608

    https://lc.cx/performancejungle

    Performance audiovisuelle de Loup Blaster et NUMéROBé ( durée : 20 minutes )

    « Les 2 artistes Calaisiens, Loup Blaster et NUMéROBé, livrent un regard personnel sur la Jungle de Calais à travers leur performance JUNGLE.
    Basé sur les souvenirs et les rencontres, JUNGLE est une performance où le son et l’image dialoguent en temps réel, emmenant le spectateur dans un univers profond et onirique : un voyage personnel au travers de la Jungle de Calais. »

    #migrations #asile #jungle #calais


  • #Street-art

    Pauline Guinard, Sébastien Jacquot et Clotilde Kullmann
    Les valorisations territoriales et touristiques du street art
    #tourisme #valorisation_territoriale

    Julie Vaslin
    Les espaces du #graffiti dans les capitales touristiques : l’exemple de #Paris et #Berlin

    Clotilde Kulmann
    Temporalités du street art et image des territoires en mutation
    Production et valorisation du street art dans la Zone d’Aménagement Concerté Paris Rive Gauche

    #territorialité

    Christine Salomone
    Le street art à #Naples.
    Entre pratiques informelles et instrumentalisation de l’#art_urbain : discours et stratégies d’acteurs

    Alexandre Grondeau et Florence Pondaven
    Le street art, outil de valorisation territoriale et touristique : l’exemple de la #Galeria_de_Arte_Urbana de #Lisbonne

    Aude Le Gallou
    Le street art entre valorisation informelle du territoire et logiques d’#institutionnalisation. Le cas du projet des #Oides à #Saint-Nazaire

    Sophie Blanchard et Romain Talamoni
    Street art et mise en tourisme de la métropole parisienne, des festivals aux #street-art_tours

    Léa Sallenave
    Déjouer la #Ville_Créative ? Façonnements urbains autour du #Grenoble Street art Fest’ et du graffiti grenoblois

    Constance Ananos
    Les #Magasins_généraux : de spot à vandales à spot publicitaire ?

    Damien Darcis
    Des images qui dénoncent ? [Texte intégral]
    Dans la Jungle de #Calais, #Banksy et les cœurs en carton

    #dénonciation

    https://journals.openedition.org/echogeo/15306
    #art_de_rue #graffitis #revue #géographie #géographie_culturelle #urban_matter
    cc @reka @franz42 @isskein


  • Je copie-colle ici les messages que j’ai publiés par le passé en commentaire à ce message (et je les effaces en passant) :
    https://seenthis.net/messages/477258
    et de celui-ci, publié par @odilon :
    https://seenthis.net/messages/455835

    ... pour des raisons d’archivage. C’est un thème que j’ai abordé à plusieurs reprises, et je ne veux pas risquer de perdre le contenu, compte tenu du fait que je n’ai pas moi-même initié le fil de discussion ci-dessus.

    #MNA #mineurs_non_accompagnés #asile #migrations #disparition #France #réfugiés #disparitions #enfants #enfance
    cc @isskein

    Plus de matériel sur seenthis, avec les mots-clé #disparition #MNA #réfugiés :
    https://seenthis.net/recherche?recherche=%23disparition+%23MNA+%23r%C3%A9fugi%C3%A9s



  • Calais : des associations dénoncent « une volonté d’intimidation des bénévoles » - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/08/08/calais-des-associations-denoncent-une-volonte-d-intimidation-des-benevole

    Dans un rapport publié mercredi matin, quatre associations d’aide aux migrants présentes sur le terrain font état d’une surveillance constante de leurs membres par la police.

    Surveillance constante, violences physiques et verbales, tracas administratifs et contraventions multiples : ce matin, quatre associations d’aide aux migrants viennent de rendre public un rapport qui détaille le harcèlement policier dont elles se disent victimes à #Calais. L’Auberge des migrants, Utopia 56, Help Refugees et Refugee Infobus, présentes sur le terrain tous les jours, ont décidé de documenter cette pression, qui, si elle ne date pas d’aujourd’hui, s’est visiblement accentuée. « Ces mesures reflètent une volonté d’intimidation des bénévoles agissant dans le nord de la France », affirment-elles. Les éléments rapportés s’échelonnent entre le 1er novembre 2017 et le 1er juillet 2018.

    Contraventions et palpations

    On connaissait la pratique des contraventions, fréquentes quand on se gare près d’un campement de migrants à Calais. Motif le plus courant : « Stationnement très gênant. » Les camionnettes ou les voitures personnelles peuvent avoir deux roues à cheval sur un trottoir, reconnaissent les associations, mais ce sont des coins plutôt isolées, terrains vagues ou zone industrielle. « Il est également arrivé que le même véhicule reçoive deux amendes pour stationnement très gênant à quatre minutes d’intervalle », pointe le rapport, en reproduisant les contraventions. En tout, l’Auberge des migrants a payé à l’Etat 2 719 euros pour 22 amendes, en huit mois. S’y ajoutent une surveillance constante lors des distributions de nourriture et les contrôles policiers, en augmentation : 205 depuis le 1er novembre, mais 66 rien qu’au mois de mai. Les associations ont sorti une statistique, marque pour elles d’une pratique discriminatoire : les palpations de sécurité ont concerné quatorze femmes et deux hommes. Pourtant, les femmes ne sont pas beaucoup plus contrôlées que les bénévoles masculins.

    La pression sur les bénévoles peut aussi passer par des convocations au poste de police : c’est ce qu’ont vécu deux membres de l’Auberge des Migrants. Ils distribuaient des tentes et des sacs de couchage après une expulsion d’un campement, et ont dû comparaître pour une audition libre, pour « avoir été les instigateurs d’une installation sur une propriété privée », explique le rapport. Rien n’a été finalement retenu contre eux.

    Aucune condamnation

    Plus grave, les militants associatifs sont régulièrement molestés, affirment-ils, lorsqu’ils sont témoins d’une expulsion d’un campement de migrants. Le rapport recense 37 cas. Les CRS prennent souvent mal toute tentative de les filmer. Charlotte Head, bénévole anglaise à Help Refugees en témoigne : son téléphone lui a été arraché et jeté à terre. Elle va le récupérer, le #CRS lui dit de « se casser ». Elle poursuit : « Un autre policier, placé dans mon dos, m’a attrapée au niveau de la gorge avec son bras et m’a violemment jetée à terre. »

    La préfecture du Pas-de-Calais parle d’« accusations qui ne sont pas nouvelles », et rappelle : « Force est de constater que les rares plaintes déposées ou les signalements auprès de l’IGPN n’ont conduit jusqu’à présent à aucune condamnation. »
    Stéphanie Maurice correspondante à Lille

    #migrants #police #harcèlement_policier #IGPN #bénévoles


  • À #Calais, un #état_d’urgence opportun

    Depuis plus de 20 ans, la préfecture du Pas-de-Calais et la mairie de Calais utilisent tous les moyens pour empêcher les exilé·e·s, en route pour la Grande-Bretagne ou en attente de l’examen de leur demande d’asile en France, d’installer des lieux de vie, et pour empêcher les habitant·e·s et associations de leur venir en aide. Bien que la menace terroriste soit nulle dans le Calaisis, l’adoption de l’état d’urgence a donné les coudées franches aux autorités.

    La déclaration de l’état d’urgence, à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, a fourni l’occasion à la préfecture du Pas-de-Calais d’utiliser les pouvoirs dérogatoires prévus par la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence. Le président de la République avait en effet considéré, par son décret du 14 novembre 2015, que le péril combattu devait l’être sur l’ensemble du territoire métropolitain. Sauf qu’à Calais, il n’a pas été question un seul instant de combattre le terrorisme. À notre connaissance, le territoire calaisien n’a d’ailleurs jamais constitué un enjeu dans la lutte contre Daesh.

    L’objectif était donc ailleurs : depuis plus de 20 ans, pour empêcher l’apparition de lieux de vie d’exilés à Calais, le préfet a pris l’habitude d’utiliser tous les moyens à sa disposition. Très vite, les forces de l’ordre calaisiennes ont considéré qu’elles ne pouvaient se passer des pouvoirs extraordinaires posés par la loi du 3 avril 1955. Extra-ordinaires, car, pour la plupart, ces pouvoirs sont complètement étrangers au droit commun et permettent de porter des graves atteintes à la liberté d’aller et de venir des personnes.

    L’application de l’état d’urgence à Calais, qui n’aurait jamais dû avoir lieu, intervient dans un contexte particulier. En novembre 2015, environ 6 000 exilés vivent à Calais. Certains sont demandeurs d’asile en France, quelques-uns sont en errance, tandis que d’autres cherchent à rejoindre le Royaume-Uni par des moyens irréguliers rendus nécessaires par l’insuffisance des procédures légales, en particulier en matière de réunification familiale [1].

    À cette époque, la maire de la commune de Calais et la préfète du Pas-de-Calais se félicitent d’avoir finalement obtenu la disparition de l’ensemble des squats et lieux de vie d’exilés implantés en centre-ville, en les repoussant sur le bidonville de la Lande, zone marécageuse située aux abords de la rocade portuaire. Cet « encampement » en marge de la ville expose les exilés à des conditions de vie particulièrement indignes [2]. Les personnes « relocalisées » doivent s’y installer dans des abris de fortune, à proximité du centre Jules Ferry où sont distribués, en quantité insuffisante, des repas et où est proposé un service de douches, volontairement sous-dimensionné, pour vraisemblablement éviter de rendre le lieu trop attractif. Parmi les exilés, figurent de très nombreux mineurs isolés, parfois très jeunes. Plusieurs associations françaises et britanniques se mobilisent alors pour apporter aux exilés l’assistance que les pouvoirs publics refusent d’accorder.

    Mais, pour sa part, l’autorité préfectorale travaille essentiellement à mettre à l’écart cette population et à empêcher les tentatives de passage. Et, à la fin de l’année 2015, c’est un État, probablement à court d’idées pour freiner l’essor de ces tentatives et maîtriser le nombre d’exilés présents, qui va profiter de la déclaration de l’état d’urgence.

    Dissuader les tentatives de passages

    L’état d’urgence va d’abord être utilisé pour sécuriser la frontière. Pour empêcher les tentatives de franchissement de la frontière, les dispositifs de protection ont été renforcés en 2015. À la suite d’un accord passé entre le ministre de l’intérieur français et le ministre du Home Office britannique en septembre 2014, la zone portuaire [3] est littéralement fortifiée par l’érection d’une double clôture de deux et quatre mètres de haut, et qui s’étend sur près de trois kilomètres le long de la rocade menant aux embarcadères du port de Calais.

    Évidemment, cela ne suffit pas à ralentir le nombre important de tentatives de passage, cela ne fait qu’en déplacer le lieu de la mise en œuvre. L’on tente toujours de franchir la frontière aux abords de l’Eurotunnel ; en juin 2015, Theresa May, ministre du Home Office affirme devant la Chambre des communes qu’au total 30 000 tentatives de passages ont été constatées sur les dix derniers mois [4].

    Les ministres de l’intérieur français et britannique vont donc, par un nouvel accord, le 20 août 2015 [5], allouer des moyens supplémentaires à la sécurisation du périmètre de l’entrée du tunnel, par un dispositif de clôtures, de vidéosurveillance, de technologie de détection infrarouge et de projecteurs lumineux. Ce renforcement drastique de la surveillance et de la protection de plusieurs points de passage ne décourage pourtant pas les exilés. Il les contraint cependant à prendre de plus en plus de risques. À tel point qu’en 2014 et 2015, on compte 46 décès à la frontière (sans citer les blessés).

    Pour enrayer les tentatives de passage que le dispositif ne ralentit pas, l’État va sortir la carte de l’état d’urgence. L’une des prérogatives prévues par l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 permet au préfet de département d’« instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ». L’institution d’une zone de protection ou de sécurité est une mesure de police administrative attrape-tout, qui a pu, au début de la guerre d’Algérie, justifier d’importants déplacements de populations, des restrictions de circulation et même des assignations à résidence collectives, étant précisé que le non-respect de l’obligation imposée par l’autorité qui a institué la zone pouvait aboutir, comme le précise l’article 13 de la loi, à des peines d’emprisonnement. Alors que cette disposition devrait être maniée avec précaution, la préfète du Pas-de-Calais choisit de l’appliquer quelques jours après la déclaration de l’état d’urgence, le 1er décembre 2015, pour interdire la présence de piétons sur la rocade portuaire.

    Pourquoi une telle mesure ? L’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales permet déjà à l’autorité de police (le maire ou le préfet) de réglementer, dans le cadre de ses pouvoirs ordinaires, les conditions de circulation sur les routes nationales. Mais surtout, une telle préférence donnée à la loi du 3 avril 1955 n’est pas compréhensible dès lors qu’aucun motif en lien avec l’état d’urgence n’est ici en cause, comme les commentateurs le soulignent [6]. Avec cet arrêté, ce n’est pas tant les aspects opérationnels de la zone de protection qui semblent intéresser la préfète du Pas-de-Calais, mais plutôt le label « état d’urgence », dont l’administration espère sûrement qu’il exercera un effet dissuasif sur les exilés tentés de passer. Mais, l’épouvantail ainsi créé n’a été d’aucun effet.

    L’obligation portée par cet arrêté a été massivement méconnue, pendant toute sa durée (la préfète du Pas-de-Calais ne parlait-elle pas, en octobre 2016, de plus de 30 000 intrusions piétonnes sur la rocade, chaque mois ?), sans qu’elle ne donne lieu, à notre connaissance, à des condamnations.
    Contrer le droit de manifester

    L’état d’urgence a également servi à restreindre le droit de manifester [7]. Là encore, ces limitations ont été régulièrement prononcées pour des motifs sans lien avec le risque d’attentats terroristes, au fondement de la déclaration de l’état d’urgence. Il a été instrumentalisé par le gouvernement pour assouvir des mobiles politiques et, tout particulièrement, pour contrer des manifestations hostiles à ses décisions. On connaît les assignations à résidence prises sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 contre des militants écologistes qui risquaient d’organiser des actions et des mobilisations au cours de la COP 21 (conférence internationale sur le climat qui s’est tenue au Bourget) ou encore les interdictions de séjour prononcées en application du 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955, contre des militants pour les empêcher de se rendre dans les secteurs où étaient organisées des manifestations contre la « loi travail ».

    À Calais, l’état d’urgence va permettre le gel du droit de manifester en soutien aux exilés. Lorsque, à la fin de l’année 2016, le démantèlement de la Lande de Calais est projeté, il est présenté par le gouvernement comme une grande opération humanitaire destinée à « sortir de la boue » les exilés qui y vivent et à leur permettre, par une (nouvelle) relocalisation – cette fois-ci vers des centres d’accueil et d’orientation – d’intégrer le dispositif d’asile de droit commun [8]. Les critiques de plusieurs associations – lesquelles n’y voient qu’une énième opération de déguerpissement sans solution pérenne pour les exilés arrivant à Calais – sont toutefois vives et risquent de brouiller le message du gouvernement [9]. De manière assez problématique, l’état d’urgence va de nouveau être mobilisé à Calais pour « invisibiliser » cette opposition.

    Ainsi, peu avant la destruction du bidonville de la Lande de Calais, deux manifestations de soutien aux exilés du bidonville sont organisées par la Coalition internationale des sans-papiers et migrants (CISPM), les 1er et 11 octobre 2016. Alors qu’elles n’ont aucun lien avec la lutte contre la menace terroriste, elles sont interdites par l’autorité préfectorale qui se fonde, sur l’article 8 de la loi du 3 avril 1955, qui prévoit que « les […] rassemblements de personnes sur la voie publique peuvent être interdits dès lors que l’autorité administrative justifie ne pas être en mesure d’en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose ». C’est en se prévalant de l’insuffisance des unités de police pour encadrer ces rassemblements que la préfète du Pas-de-Calais interdit ces manifestations dont l’une, pourtant, ne devait pas regrouper plus de 200 participants [10]. À ces deux dates, les forces de l’ordre étaient, comme on le sait, très nombreuses à Calais pour préparer l’opération d’évacuation du bidonville, qui allait intervenir quelques jours après. On peut dès lors s’interroger sur la sincérité de la justification avancée.

    Pouvait-elle, en outre, suffire à justifier qu’aucune manifestation ne se tienne (même organisée différemment et selon un autre trajet), alors que, à cette époque, il existait dans le débat public un important courant opposé au plan d’évacuation du bidonville, tel qu’il était projeté, et qui aurait mérité de pouvoir s’exprimer ? Le tribunal administratif de Lille, saisi de deux référés-liberté, a malheureusement rejeté le recours des organisateurs en arguant que des groupes d’ultra-gauche et d’ultra-droite pourraient s’y rencontrer pour s’y affronter et que les forces de l’ordre ne pouvaient en assurer le contrôle [11].

    Et c’est ainsi que, au cours du mois d’octobre 2016, l’expulsion de la Lande de Calais a été mise en œuvre sans qu’aucune manifestation publique ait pu avoir lieu.
    Démanteler le bidonville

    Les opérations de l’expulsion du bidonville de la Lande de Calais se sont déroulées en plusieurs étapes : d’abord, avec l’adoption des arrêtés du 19 janvier et du 19 février 2016 pour l’expulsion de la zone sud du bidonville : ensuite avec l’arrêté du 21 octobre 2016 pour l’évacuation de la zone nord. Là encore, l’état d’urgence a constamment été mobilisé.

    D’abord, il a joué le rôle d’alibi et de justification des mesures d’expulsion. Chaque arrêté a, en effet, été pris au visa de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, et retient, parmi ses motifs, que, « compte tenu de la prégnance, à un niveau très élevé, de la menace terroriste ayant justifié l’état d’urgence, les forces de sécurité doivent prioritairement être engagées dans la prévention de cette menace et ne peuvent être distraites et mobilisées, en nombre très important, pour lutter contre des troubles à l’ordre public récurrents liés à l’occupation de ce campement ». Autrement dit, par contamination, le régime d’état d’urgence a permis de légitimer des décisions qui, en temps ordinaire, auraient pu sembler trop sévères ou inadaptées. Le pire est sûrement qu’une telle acception était recevable pour le juge administratif comme l’atteste la jurisprudence trop peu exigeante du Conseil d’État qui retient que, pour le prononcé d’une mesure relevant du régime de l’état d’urgence [12] ou d’une mesure de droit commun [13], l’autorité de police peut, notamment, s’appuyer sur le fait que les forces de police ne doivent pas être distraites de leur rôle de lutte contre le terrorisme.

    Ensuite, l’état d’urgence a été utilisé à des fins opérationnelles, dans le cadre de ces expulsions. Ainsi, le 23 octobre 2016, la préfète du Pas-de-Calais crée une zone de protection sur l’ensemble du secteur de la Lande, dans laquelle le séjour, la circulation et le stationnement des personnes sont réglementés, du 24 octobre au 6 novembre 2016. Cette décision a pour principale implication de subordonner l’entrée sur la Lande à l’obtention d’une accréditation délivrée par la préfète.

    Une opération "humanitaire" attentatoire aux droits de l’Homme

    Ce dispositif parachève, en quelque sorte, ce qui avait déjà été entrepris avec les interdictions de manifestations : il vise à empêcher tout risque d’opposition. Le texte indique chercher à éloigner du bidonville les militants No Border jugés susceptibles de s’opposer physiquement au démantèlement. L’on découvre toutefois qu’aucune action de ce type n’a jamais été projetée. En outre, le dispositif cible large et éloigne les avocats de la zone de protection. Plusieurs d’entre eux, qui intervenaient sur le #bidonville, ne pourront pas retrouver leurs clients avant qu’ils soient dispersés dans des centres d’accueil et d’orientation, sur tout le territoire national, à l’issue de l’opération d’expulsion.

    Alors que des centaines de journalistes ont bénéficié d’accréditations pour assister à l’expulsion, plusieurs associations de soutien des exilés, présentes sur le bidonville, ont été tenues à l’écart. Certaines, qui y intervenaient avec le concours de l’État sur des questions de santé et de sensibilisation aux violences sexuelles, se sont vu refuser l’accréditation alors qu’elles y suivaient des exilés. Il en est allé de même pour l’association la Cabane juridique/Legal Shelter, qui avait pu, quelques mois auparavant, organiser la saisine du juge des enfants pour obtenir le placement provisoire de mineurs isolés étrangers du bidonville, et qui accompagnait encore près de 200 exilés victimes de violences policières ou engagés dans des démarches de demande d’asile et de réunification familiale.

    Quelques heures après l’adoption de cet arrêté, le Gisti, l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’association calaisienne le Réveil voyageur et la Ligue des droits de l’Homme l’ont dénoncé dans le cadre d’un référé-liberté. Trop tard. La préfète du Pas-de-Calais l’abrogera quelques heures avant l’audience, en indiquant que l’opération d’#expulsion étant achevée, l’arrêté instituant la zone de protection n’avait plus d’utilité.

    Outre l’institution de cette zone de protection, la préfète du Pas-de-Calais a prononcé, en octobre 2016, quatre interdictions de séjour à l’encontre de militants. Un rapport parlementaire le note : ces dernières mesures n’étaient pas fondées sur le fait que la présence de ces derniers constituerait un risque d’attentat terroriste, ni même sur une dangerosité révélée par des #violences commises dans le passé, mais sur le simple fait que ces personnes auraient été vues aux abords de la première zone de protection créée le 1er décembre 2015 [14]. Parmi ces interdits de séjour figure un journaliste, auteur d’articles et de reportages témoignant de la dureté des #violences_policières à Calais.

    Jamais une opération « humanitaire » n’a mobilisé autant de prérogatives attentatoires aux libertés. Qu’importe. L’essentiel est, pour le gouvernement, que ce recours aux outils de l’état d’urgence ait permis d’atteindre l’objectif d’une expulsion éclair en trois jours.

    https://www.gisti.org/spip.php?article5963
    #frontières #asile #migrations #réfugiés #fermeture_des_frontières #dissuasion #terrorisme #camps #campement #droits_humains #droits_fondamentaux


  • #Toulouse : une instruction en cours pour une action au siège de l’UMP en 2015
    https://fr.squat.net/2018/07/12/toulouse-une-instruction-en-cours

    Le mardi 14 avril 2015, dans l’après-midi, une action a lieu à Toulouse, en solidarité avec les migrant-e-s de #Calais. Le local de l’UMP situé rue Gabriel-Péri, en plein centre de Toulouse, est « expulsé » par un groupe de personnes en représailles aux nombreuses expulsions de squats de migrant-e-s menées par la mairie UMP de Calais. […]

    #actions_directes #procès #sans-papiers


  • La #fraternité ne doit pas avoir de frontières

    Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à #valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans condition de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

    Au moyen d’une réserve d’interprétation, il neutralise les termes indécis du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui n’excluaient de la répression que certains actes de solidarité. Il impose qu’aucun acte humanitaire, quelle que soit la prestation à laquelle il se rapporte, ne soit puni au titre de l’aide au séjour irrégulier ou à la circulation irrégulière. Il neutralise également la condition restrictive qui voulait que la personne étrangère aidée se trouve dans une situation critique au point que sa dignité ou son intégrité physique soit menacée.

    En somme, il n’y a pas lieu de trier entre les aidant·e·s, et moins encore entre les aidé·e·s.

    Au moyen d’une abrogation partielle, il censure la loi en tant qu’elle refuse cette même #immunité pour les actes humanitaires consistant dans un transport accessoire au #séjour_irrégulier des personnes.

    Cette décision revient ainsi à condamner la politique d’intimidation et de répression des aidants solidaires que subissent quotidiennement à Calais, à la Roya ou dans le briançonnais celles et ceux qui apportent leur aide désintéressée aux personnes migrantes. Mais le combat est loin d’être terminé : le législateur doit maintenant se remettre à l’ouvrage, et c’est bien le sens de l’effet différé que le #Conseil_constitutionnel a donné à l’#abrogation partielle de la loi. Et alors que le projet de loi sur l’asile et immigration est en débat, les amendements adoptés à l’Assemblée ne suffiront pas à mettre la loi française en conformité avec ces nouvelles exigences constitutionnelles.

    Tant que subsistera un texte d’incrimination générale qui pénalise les personnes ayant aidé, sans contrepartie manifestement disproportionnée, des exilé·e·s et qui impose aux aidant·e·s de prouver leur but humanitaire pour invoquer l’immunité, la solidarité ne sera pas véritablement une liberté fondamentale. Nos organisations le rappellent : la solidarité n’a pas besoin d’être exemptée.

    Surtout, à l’heure où les #frontières tuent et où seule l’action des aidant·e·s protège les migrant·e·s de ce destin intolérable, le législateur doit affirmer que le principe de fraternité ne s’arrête pas aux frontières et dépénaliser l’acte fraternel consistant, pour des motifs humanitaires, à aider des personnes à gagner le territoire national. C’est à cette seule condition qu’il pourra véritablement être affirmé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle qui prime sur l’objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, non seulement juridiquement, mais bien concrètement, quand il s’agit de sauver des vies.
    6 juillet 2018

    https://www.gisti.org/spip.php?article5946
    #constitution #France #principe_constitutionnel #solidarité #délit_de_solidarité #asile #migrations #réfugis

    • Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la #discrimination des solidaires !

      À #Grande_Synthe, aujourd’hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant⋅e⋅s.

      Depuis jeudi 28 juin, à Grande Synthe, les bénévoles britanniques, et souvent l’ensemble des bénévoles non-français, appartenant à des associations britanniques et françaises se voient refuser l’accès au terrain où (sur)vivent des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants dans des conditions indignes.

      Sur ce terrain, comme tous les jours, des bénévoles viennent à la rencontre des personnes exilées pour leur distribuer des tentes, des sacs de couchage, de la nourriture, les informer sur leurs droits et les possibilités de mise à l’abri et leur apporter des soins.

      Comme souvent, les forces de l’ordre sont présentes à l’entrée du terrain. Mais depuis le 28 juin, cette présence policière s’accompagne d’un contrôle d’identité quasi-systématique des bénévoles. Un tri est donc opéré au faciès entre suposé⋅e⋅s exilé⋅e⋅s et bénévoles, puis un second tri par contrôle d’identité entre français⋅e⋅s et non-français⋅e⋅s. « Seuls les français entrent » peut-on entendre dans la bouche des policiers de faction. Ce contrôle d’identité n’a, en revanche, pas entraîné d’interdiction d’entrée sur le terrain pour les bénévoles étranger⋅e⋅s les 11 et 12 juillet. La fin du tri est-elle définitive ?

      Le vendredi 29 juin et le lundi 2 juillet, le tri a pris un caractère disproportionné, puisque des bénévoles britanniques ont été interpellé⋅e⋅s et emmené⋅e⋅s au commissariat de police. Ils et elles ont finalement été relâché⋅e⋅s plus de trois heures plus tard, après avoir dû donner leurs empreintes digitales sous la menace d’une garde-à-vue.

      Les raisons de cette interdiction sont inconnues. Aucune explication n’est donnée aux bénévoles étranger⋅e⋅s lors de leur refoulement.

      Tous les représentants des autorités auxquelles nous nous sommes adressés se renvoient la responsabilité de cette décision.

      Alors qu’à #Calais, le #harcèlement et la pression subies par les bénévoles et militant⋅e⋅s se poursuit, Grande Synthe devient un terrain supplémentaire de cette politique suspicieuse de la solidarité. Aujourd’hui, l’État discrimine les solidaires.

      La décision du conseil constitutionnel relative au délit de solidarité ne concerne-t-elle que les ressortissant⋅e⋅s français.e ?

      Les gestes de fraternité sont-ils interdits aux étranger⋅e⋅s ?

      Nous poursuivrons nos actions de solidarité, et nous soutiendrons tous les solidaires, qu’ils ou elles soient français⋅e⋅s ou non.

      https://www.gisti.org/spip.php?article5949

    • Il Conseil constitutionnel cancella il délit de solidarité… o no? L’aiuto all’ingresso, al soggiorno e alla circolazione di stranieri irregolari nel territorio francese in una recente decisione del Conseil constitutionnel

      Può la solidarietà configurare un’ipotesi di reato? In Francia, se finalizzata a prestare aiuto all’ingresso o (fino a poco tempo fa) alla circolazione di stranieri irregolari, sì. Prende il nome, nel gergo comune, di délit de solidarité (o di délit d’hospitalité) ed è al centro di un’annosa vicenda giudiziaria che vede come protagonista, tra gli altri, Cédric Herrou, contadino francese divenuto da alcuni anni uomo-simbolo della difesa dei migranti in transito sulla Val Roia al confine con l’Italia. Sulla questione è intervenuta recentemente un’importante decisione del Conseil constitutionnel che, affermando il valore costituzionale della fraternità, sembra voler richiamare all’ordine il legislatore, imponendogli maggior cautela nel punire coloro che mossi da puro intento solidaristico prestano aiuto a stranieri irregolari sul territorio francese. Ma è realmente così?

      Può la solidarietà configurare un’ipotesi di reato? In Francia, se finalizzata a prestare aiuto all’ingresso o (fino a poco tempo fa) alla circolazione di stranieri irregolari, sì. Prende il nome, nel gergo comune, di délit de solidarité (o di délit d’hospitalité) ed è al centro di un’annosa vicenda giudiziaria che vede come protagonista, tra gli altri, Cédric Herrou, contadino francese divenuto da alcuni anni uomo-simbolo della difesa dei migranti in transito sulla Val Roia al confine con l’Italia.

      L’art. L. 622-1 del Code de l’entrée et du séjour des étrangers e du droit d’asile (CESEDA), propriamente parlando, punisce con la reclusione fino a 5 anni e con una pena pecuniaria di 30.000 euro chiunque, direttamente o indirettamente, faciliti o tenti di facilitare l’ingresso, la circolazione o il soggiorno irregolare di uno straniero sul territorio francese. Una fattispecie che ha radici lontane, risalendo al Governo Deladier che la introdusse per la prima volta nel maggio 1938, nel Décret-loi sur la police des étrangers; e che è stata ripresa nei medesimi termini nel secondo dopoguerra, dal Governo provvisorio della République française, nell’ordonnance n. 45-2658 relativa alle condizioni di accesso e soggiorno degli stranieri in Francia. Una fattispecie che è stata più volte oggetto di modifiche e correzioni, assai spesso intese ad estenderne la portata, fino all’ultima di queste, introdotta con la loi n. 2012-1560 del 31 dicembre 2012, che ha invece ampliato le cause di non punibilità (previste all’art. L. 622-4 del CESEDA) e depenalizzato il soggiorno irregolare dello straniero sul territorio francese (precedentemente punito dall’art. L. 612-1 del CESEDA).

      In particolare, per quel che ci interessa, secondo l’art. L. 622-4, terzo punto, l’aiuto al soggiorno (e solo al soggiorno) di uno straniero irregolare non è punibile qualora sia compiuto da una persona fisica o giuridica, senza alcuna contropartita diretta o indiretta, e consista nel fornire consulenze giuridiche, vitto, alloggio o cure mediche intese ad assicurare condizioni di vita degne e decenti («dignes et décentes») allo straniero ovvero volte a preservare la dignità o l’integrità fisica dello stesso. Detto altrimenti, la finalità di aiuto umanitario gratuito e volontario varrebbe a giustificare (e quindi a non rendere punibile) il comportamento di individui o associazioni che favoriscano il soggiorno nel territorio francese di stranieri irregolari in situazione di necessità. A contrario, tuttavia, la stessa finalità, potremmo dire, solidaristica non varrebbe a giustificare l’aiuto all’ingresso e alla circolazione irregolare. La disposizione in questione, infatti, richiama unicamente l’«aide au séjour irrégulier», non menzionando né «l’entrée», né la «circulation irrégulières».

      Ed è proprio questa la chiave di volta della vicenda che ha riempito le cronache francesi nell’ultimo periodo, divenendo il punto centrale di una importante decisione del Conseil constitutionnel, la décision n. 2018-717/718 QPC del 6 luglio 2018.

      Lo scenario di fondo è evidentemente quello delle decine di migliaia di migranti ogni anno in fuga da Paesi extra-UE in guerra, poveri o a rischio di persecuzioni per motivi politici o religiosi, arrivati al confine francese o in transito sul suo territorio verso l’Inghilterra o altre regioni d’Europa. Sono 100.775 le sole richieste d’asilo presentate in Francia nel 2017 (+ 17,5% rispetto al 2016) secondo l’ultimo Rapport d’activité dell’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA); dati che ovviamente non considerano la cd. immigrazione clandestina, di difficile stima, e che si accompagnano agli 85.408 non-admis solo nel 2017, perché in condizione irregolare e dunque respinti alla frontiera. Ed è lo scenario dei numerosi individui, associazioni, ong, disposti per soli scopi umanitari a prestar soccorso, assistenza, alloggio, trasporto a questo flusso di uomini, donne e minori in cammino. Non è invece il caso di coloro che sfruttano economicamente e illegalmente lo stato di bisogno o di pericolo dei migranti, e nemmeno dei cd. passeurs che, quale sia la ragione, concorrono all’ingresso clandestino sul territorio francese. Rispetto a quest’ultimi prevale nell’ordinamento francese l’esigenza di mantenere l’ordine pubblico, nonché quella di prevenire o reprimere condotte che contribuiscono concretamente al realizzarsi di fattispecie criminose.

      Il caso specifico riguarda piuttosto l’aiuto al soggiorno e alla circolazione di stranieri irregolari già presenti sul territorio francese e ha ad oggetto una question prioritaire de constitututionnalité (QPC), strumento di tutela incidentale dei diritti e delle libertà fondamentali sanciti nella Costituzione francese. Questa è sollevata dinnanzi alla Cour de cassation, e da essa rimessa al Conseil constitutionnel, su istanza di due cittadini francesi, con il sostegno di alcune associazioni umanitarie operanti sulle Alpi Marittime, al confine con l’Italia, per violazione degli articoli 8 e 6 della Dichiarazione dei diritti dell’uomo e del cittadino richiamata nel Preambolo della Costituzione, ed in particolare del «principe costitutionnel de fraternité».

      Porte-parole dell’Association Roya citoyenne, e personaggio chiave dell’intera vicenda, è Cédric Herrou, uno dei due cittadini a sollevare la QPC, condannato in primo grado ad una pena pecuniaria di 3.000 euro (Tribunal de grande instance de Nice, 10 febbraio 2017, n. 16298000008) e in appello a quattro mesi di reclusione, per aver prestato assistenza e trasporto a circa 200 migranti in condizione irregolare. Più precisamente, secondo la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (13e chambre, 8 agosto 2017), nel caso di specie non si sarebbero realizzate le condizioni poste dall’art. L. 622-4 CESEDA per escludere la punibilità dell’aiuto al soggiorno. Le prestazioni offerte da Herrou – spiegano i giudici – non avrebbero avuto lo scopo di fornire consulenza, vitto, alloggio o cure intese a preservare l’integrità fisica degli stranieri, non essendo stata provata alcuna loro condizione di particolare gravità o rischio; sarebbero da ascrivere, invece, ad una finalità «d’action militante» volta a sottrarre gli stranieri alle procedure di controllo messe in opera dalle autorità francesi in applicazione delle disposizioni di legge in materia di immigrazione. Ma la questione è invece, secondo la Cour de cassation, suscettibile di evidenziare un possibile vizio di incostituzionalità e di essere quindi rimessa al Conseil constitutionnel. Vi è sotteso il principio costituzionale di fraternità, ideale e valore comune richiamato dal Preambolo e dall’art. 2 della Costituzione francese.

      Essenzialmente sono due i rilievi evidenziati nella QPC:

      1) «l’immunité» prevista al punto 3 dell’art. L. 622-4 del CESEDA, stando alla lettera della disposizione, troverebbe applicazione solo per la condotta di aiuto al «soggiorno» di uno straniero irregolare, e non per l’aiuto all’«ingresso» e alla «circolazione»;

      2) anche in caso di aiuto al soggiorno, «l’immunité» non coprirebbe ogni atto umanitario privo di contropartita diretta o indiretta, bensì solo quelli espressamente menzionati dalla disposizione. Quest’ultima risulterebbe pertanto imprecisa ed eccessivamente restrittiva, anche avuto riguardo ai principi costituzionali di legalità, tassatività ed eguaglianza dinnanzi alla legge.

      La decisione del Conseil constitutionnel risulta, almeno in apertura, innovativa e sembrerebbe porsi a favore dei «militants solidaires des migrantes». Come tale è in effetti accolta da larga parte della stampa francese, che vede in essa un chiaro segno di discontinuità rispetto ai recenti indirizzi politici delineati dalla maggioranza di Macron.

      Il Conseil riconosce per la prima volta espressamente il valore costituzionale del principio di fraternità: «La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle», afferma. E lo fa richiamando la triade rivoluzionaria – liberté, égalité, fraternité – divenuta il motto della Repubblica francese, secondo l’art. 2 della Costituzione, nonché «un idéal commun» secondo il Preambolo e l’art. 72-3 della stessa.

      Il riferimento è significativo, tocca le radici profonde del costituzionalismo francese e, al tempo stesso, ristabilisce un equilibrio di forza fra i tre elementi della triade, tradizionalmente sbilanciati a favore di eguaglianza e libertà.

      Dal principio di fraternità, il Conseil deduce la libertà di aiutare gli altri («la liberté d’aider autrui»), secondo un fine umanitario che non può tener conto della regolarità o meno del soggiorno di uno straniero. Spetta senz’altro al legislatore il compito di bilanciare il principio di fraternità con l’esigenza di mantenere l’ordine pubblico. Tuttavia, punendo ogni forma di aiuto alla circolazione dello straniero irregolare, compresa quella che si pone come accessoria alla prestazione di aiuto al soggiorno e unicamente mossa da intenti solidaristici, il legislatore non ha assicurato un equilibrato bilanciamento tra le due valori. L’aiuto alla circolazione, infatti, non necessariamente concorre a realizzare una fattispecie criminosa. Pertanto, l’espressione «au séjour irrégulier» contenuta nell’art. L. 622-4 CESEDA è da ritenersi eccessivamente restrittiva e contraria alla Costituzione.

      Con riguardo poi alle prestazioni di aiuto al soggiorno menzionate nel punto 3 dell’art. L. 622-4 CESEDA, il Conseil aggiunge anche una «réserve d’interpretation»: la disposizione si pone in rispetto del principio di fraternità solo se interpretata nel senso di comprendere ogni altro atto di aiuto prestato a scopo umanitario. Come a ritenere, insomma, l’elencazione prevista dalla legge meramente esemplificativa e suscettibile di essere estesa ad altre tipologie di prestazione.

      Detto questo, il Conseil constitutionnel non si spinge oltre.

      In primo luogo, anche nel caso di aiuto al soggiorno, la causa di non punibilità non si applica rispetto ad ogni atto umanitario, bensì solo nel caso in cui si tratti di assicurare allo straniero irregolare condizioni di vita «degne e decenti», preservando la sua «dignità e integrità fisica».

      In secondo luogo, il principio di fraternità, pur assurto a valore costituzionale, non comporta il riconoscimento allo straniero di un diritto generale e assoluto di accesso e soggiorno nel territorio nazionale. Come la libertà personale, anche il principio di fraternità è suscettibile di essere bilanciato con altri valori costituzionali. Ed il mantenimento dell’ordine pubblico – spiega il Conseil – costituisce comunque un «objectif de valeur constitutionnelle» che giustifica la differenziazione tra aiuto alla circolazione e aiuto all’ingresso. Quest’ultimo, infatti, ancorché mosso da intenti umanitari, contribuisce a creare una situazione di illegalità; diversamente, nel caso dell’aiuto alla circolazione la condizione di illegalità già sussiste e si può al più contribuire a mantenerla (vds. anche il Commentaire alla déc. n. 2018-717/718, p. 21).

      Un argomento piuttosto debole, che differenzia l’antigiuridicità della condotta sul solo dato che lo straniero irregolare si trovi oltre o entro il confine nazionale. In tal senso, offrire senza alcuna contropartita un passaggio ad un migrante in Italia per condurlo in Francia è penalmente perseguibile, mentre non lo è altrettanto se il passaggio è offerto in Francia ad un migrante che ha già clandestinamente superato il confine. La differenza di disvalore tra il contribuire a «creare» e il contribuire a «mantenere» una situazione di illegalità non sembra così significativa.

      Per quanto poi l’art. 122-7 del codice penale relativo allo stato di necessità possa trovare applicazione in simili ipotesi, il ragionamento del Conseil constitutionnel non impedisce, bensì avalla, la scelta del legislatore francese di punire l’aiuto all’ingresso irregolare a scopo umanitario, fornendogli in tal modo anche il cappello del principio di fraternità. Principio a cui, è vero, non era mai stata espressamente attribuita valenza costituzionale, ma che per il tramite del principio del rispetto della dignità umana aveva comunque trovato posto nella giurisprudenza del Conseil constitutionnel.

      Non è un caso che il ministro degli Interni Gérard Collomb abbia accolto con favore la decisione dei giudici costituzionali, rilevando in essa la volontà di ribadire come sarebbe stato «disproportionné» estendere le cause di non punibilità alla condotta di aiuto all’ingresso, «confortant ainsi pleinment la politique du gouvernement». Nel contesto attuale – ha affermato il ministro in un’intervista alla stampa francese – appartiene più che mai alla responsabilità dello Stato il compito di controllare le proprie frontiere e coloro che per motivi diversi contestano una simile gestione non devono essere coperti da impunità.

      D’altro canto, le indicazioni contenute nella decisione n. 2018-717/718 QPC hanno trovato immediata traduzione nel Projet de loi n. 162 (Petite loi) «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie», adottato in sessione straordinaria dall’Assemblea nazionale il 26 luglio 2018. All’art. 19-ter, si introduceva una modifica dell’art. L. 622-4 del CESEDA, sostituendo l’espressione «au séjour irrégulier» con quella «à la circulation ou au séjour irréguliers». Si provvedeva inoltre ad ampliare il punto 3 della disposizione contestata, facendo riferimento ad ogni atto privo di contropartita diretta o indiretta e inteso «à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire».

      Il progetto ha incontrato non poche difficoltà nel corso dell’iter parlamentare. Si inseriva infatti in una riforma più ampia in tema di immigrazione ritenuta da alcuni troppo rigorosa, da altri non abbastanza, che è parsa subito scontentare tutti i fronti, ricevendo dure critiche anche all’interno della Lrm di Macron. Sottoposto ad un’attenta valutazione della Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, il progetto veniva respinto in Assemblea Nazionale nella séance publique del 31 luglio, per poi essere adottato, in via provvisoria e alle condizioni previste dall’art. 45, comma 4, Cost., nella lettura definitiva dell’1 agosto. Lo stesso è stato oggetto, tuttavia, di un ricorso preventivo di costituzionalità presentato, su istanza di oltre sessanta deputati e sessanta senatori, il 6 agosto scorso, di cui si attende ora risposta.

      Insomma, la decisione del Conseil constitutionnel contiene effettivamente alcuni elementi di novità che sembrano richiamare all’ordine il legislatore quanto al rispetto di valori fondamentali e tradizionali come la fraternità. Non pare tuttavia invertire definitivamente la rotta, spingendosi al punto di condannare il reato di aiuto umanitario all’ingresso clandestino. Se così è, il délit de solidarité non può dirsi propriamente cancellato dall’ordinamento francese, ma al più meramente ridimensionato. E viste le recenti denunce di organizzazioni internazionali (l’ultima presentata da Amnesty International-Mission d’observation des violations des droits humains à la frontierère avec l’Italie del febbraio 2017), rivolte alle forze dell’ordine francesi per mancato rispetto delle regole internazionali (e nazionali) di controllo e gestione dei migranti al confine, pare davvero difficile plaudire ad una simile modesta audacia.

      http://questionegiustizia.it/articolo/il-conseil-constitutionnel-cancella-il-delit-de-so_07-09-2018.php


  • Même pas l’#eau...

    Fermeture des #fontaines_à_boire près du square Daviais #Nantes où dorment une trentaine de personnes #migrants dans des conditions indignes et en pleine chaleur. Nous demandons à @NantesMetropole @Johanna_Rolland @bassalaicha de remédier immédiatement à cette situation.

    https://twitter.com/cimadenantes/status/1011991250759770112

    #Nantes #France #asile #migrations #réfugiés #fixation #dispositifs_anti-fixation

    v. aussi, pour #Calais :
    Calais : la France doit fournir de l’eau potable et des services d’assainissement aux migrants (experts de l’ONU)
    https://news.un.org/fr/story/2017/10/366202-calais-la-france-doit-fournir-de-leau-potable-et-des-services-dassai


  • Étrangers en état d’urgence

    À partir du 14 novembre 2015 et pendant 718 jours, la France a été placée sous le régime de l’état d’urgence, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Les forces de l’ordre et les services de renseignement, affranchis du contrôle du juge judiciaire, ont pu ainsi disposer de prérogatives élargies pour faire face à la menace terroriste. Mais ce dispositif, comme la loi dite « de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme » (#loi_SILT) qui l’a pérennisé, ont été détournés de cet objectif et utilisés aussi bien pour entraver la #liberté_de_manifestation et réprimer le mouvement social qu’à des fins de #contrôle_migratoire, comme on l’a vu notamment à #Calais ou en outre-mer.

    S’est ainsi enclenché un mouvement de balancier : d’un côté, les dispositifs coercitifs initialement imaginés pour se débarrasser des étrangers indésirables, comme l’#assignation_à_résidence de longue durée ou les #notes_blanches, ont été utilisés à l’encontre de ces « étrangers de l’intérieur » que sont les présumés terroristes ; de l’autre, les dispositifs d’#exception mis en place pour lutter contre le terrorisme ont opportunément servi à resserrer les contrôles sur les migrants. Au risque de renforcer encore un peu plus l’amalgame entre terrorisme et immigration.


    https://www.gisti.org/spip.php?article5932
    #état_d'urgence #France #revue #terrorisme #migrations #étrangers


  • SALE BOULOT : De gré ou de force

    Expulser les migrants déboutés, c’est la mission des #agents_d'escorte en charge des renvois. Un gendarme neuchâtelois raconte comment il réveille des familles au milieu de la nuit, pour les raccompagner jusqu’à leur pays d’origine, en Afrique de l’Ouest ou ailleurs. De gré ou de force.

    https://www.rts.ch/play/radio/vacarme/audio/sale-boulot-de-gre-ou-de-force?id=8845997&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed
    #police #témoignage #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #déboutés #Suisse #travail #récalcitrants #moyens_de_contrainte #crachat #menottes #vol_spécial #vols_spéciaux #droits_humains #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture #CNPT #taser #armes #neutralité #fouille #sale_boulot #dignité #hystérie #avion #de_gré_ou_de_force #détresse

    « On a des cas de #femmes_africaines qui montent en hystérie relativement rapidement. C’est une technique qu’elles utilisent de manière générale, les Africaines de l’Ouest, elles aiment bien faire du scandale physique et du scandale vocal. Elles se roulent par terre... Elles sont très expressives, ces dames. (...) ça arrive très souvent, après il y a les enfants qui pleurent, automatiquement. La maman est complètement hystérique, ça se répercute directement sur les enfants. Le papa souvent est calme. C’est pas forcément le papa le problème. Vous allez les chercher à 7 heures du matin, on va à Neuchâtel-Genève ou Neuchâtel-Zurich, ça crie tout le long. ça ne se fatigue pas. Ils ne se fatiguent pas ces gens. Ils durent pendant des heures : ça crie, ça crie, ça crie... »

    #préjugés

    Nombre de personnes rapatriées par vol spécial : de 1 à 250 (15 par pays : 15 de Suisse, 15 d’Espagne...) —> il s’agit, dans ce cas, de vols affrétés par Frontex (#vols_Frontex)
    Sur les avions il y a aussi 2-3 agents par personne rapatriée.

    Témoignage de l’agent par rapport à un vol avec beaucoup de monde dans l’avion. L’agent parle d’un vol vers le Nigeria :

    "On allait prendre des collègues maltais. C’était un vol Frontex, un vol où il y avait d’autres pays qui rapatriaient la même communauté. Le maltait était un peu chaud-bouillant de pas vouloir partir. Les maltais pendant 2 heures ils ont essayé de le calmer comme ils pouvaient en discutant avec lui. En fait, c’est le nôtre, notre Nigérian, qui s’est levé et qui a dit, en gros : « Ecoutes, arrête de faire le con, parce que les miens, les Suisses, c’est des horlogers, c’est pas très drôle. Il a calmé son Nigérian pour que lui puisse dormir, en disant que nous, les Suisses, les policiers suisses, on pouvait être assez sévères. Puis ça a calmé le gars. Entre eux ils se calment. Ils arrivent à se calmer entre eux. C’est drôle. »

    cc @isskein @i_s_

    Une partie de l’interview transcrite :



  • En Flandre, des arbres abattus « pour que les migrants ne puissent pas se cacher »

    le débat porte à la fois sur la question des #migrants et sur le sort réservé aux #oiseaux en cette saison. « Pour nos autorités, les transmigrants sont une sorte d’oiseau migrateur que nous devons chasser »...

    https://www.rtbf.be/info/regions/detail_en-flandre-des-arbres-abattus-pour-que-les-migrants-ne-puissent-pas-se-c

    #calais #migration #police #frontière #Belgique


  • London-bound migrant ’solidarity’ march leaves Italian border town

    A “solidarity” march in support of migrants left the Italian border town of Ventimiglia on Monday, marking the start of a 1,400 kilometre journey across France to the northern port city of Calais and then on to London.


    http://www.france24.com/en/20180430-migrant-solidarity-march-leaves-italy-ventimiglia-calais-france-l
    #marche #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #solidarité #Vintimille #Calais


  • De l’expulsion de la “jungle” de #Calais en octobre 2016 jusqu’à la situation sur place un an plus tard, Arthur a partagé des moments de vie avec des hommes et des femmes d’origine soudanaise, afghane, éthiopienne, érythréenne et des habitants de Calais. C’est avec un regard citoyen qu’il a filmé ce que la plupart des médias ne montrent pas : les #violences_policières, les injustices, les mises en scène médiatiques, mais aussi la force et l’humour des exilés. Plus qu’un #film sur Calais, Regarde Ailleurs dénonce ce qu’il se passe aujourd’hui dans de nombreuses villes de France et remet en question l’État de droit.
    https://filmregardeailleurs.com


    source : https://www.humanite.fr/documentaire-calais-hors-cadre-654488

    https://filmregardeailleurs.com/photos


  • La #jungle de #Calais, « un lieu où l’on pouvait réinventer sa vie »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180418/la-jungle-de-calais-un-lieu-ou-l-pouvait-reinventer-sa-vie

    © Mediapart Rencontre avec Nicolas Klotz et Élisabeth Perceval, réalisateurs du documentaire L’héroïque lande, la frontière brûle, en salles depuis le 11 avril, qui porte un regard rare et précieux sur la ville monde, la ville du futur, qu’était la jungle de Calais.

    #France #migrants #réfugiés


  • La Parisienne Libérée : « L’État de droit »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100418/la-parisienne-liberee-letat-de-droit

    « L’État de droit du plus fort est toujours le meilleur » © LPL Dans ce nouveau mix orchestré par un avatar en marche : les retrouvailles émouvantes entre CRS et #étudiants, une scandaleuse grève des #Cheminots, des #Zadistes en dehors de la République et la vigilance renforcée contre les #réfugiés. L’État de droit du plus fort est toujours le meilleur !

    #France #Calais #loi_vidal #lycéens #Menton #NDDL #Notre-Dame-des-Landes #Parcoursup #SNCF #Université #ZAD