Suisse : Interdite d’études à cause de ses parents au social cht/nxp - 26 juillet 2018 - 20min.ch
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La commune de Kerns (OW) a voulu interdire à une jeune fille de 16 ans de fréquenter une école secondaire car ses parents sont à l’aide sociale. C’est légal.
L’affaire défraie la chronique outre-Sarine : une jeune fille de 16 ans s’est vu interdire l’école de culture générale par la commune de Kerns, dans le canton d’Obwald. Motif : ses parents, d’origine érythréenne, sont à l’aide sociale, rapporte le site Watsonjeudi.
Les autorités ont signifié leur décision à la famille dans une lettre écrite dans laquelle elles précisent qu’un enfant dont la famille est au social doit pouvoir subvenir à ses besoins le plus vite possible grâce à l’éducation. La commune a du coup conseillé à la jeune fille de se lancer dans un apprentissage dans le domaine de la santé. Et si elle persiste dans son idée de suivre l’école souhaitée, l’allocation mensuelle de ses parents sera réduite de 400 francs.
Il aura fallu l’intervention d’un avocat et des mois de querelles juridiques pour que les autorités de Kerns reviennent en arrière sur leur décision et permettent à la jeune fille de suivre la formation de son choix. Elle fréquente aujourd’hui l’école cantonale à Sarnen et ses bonnes notes lui permettront d’intégrer ensuite le gymnase.
La commune était dans son droit
Pourtant, souligne le site Watson, la commune de Kerns était dans son droit de refuser des études à la jeune Erythréenne. « C’est aux communes de décider si l’aide sociale doit financer ou non une formation supérieure pour un jeune bénéficiaire », explique Corinne Hutmacher-Perret, assistante de recherche à la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Il n’existe pas de législation nationale, rappelle-t-elle. Et les lignes directrices - non contraignantes - de la CSIAS laissent la question ouverte, remarque-t-elle.
Le service social de Kerns n’a pas souhaité, lui, commenter en détails l’affaire de la jeune fille pour des raisons de protection des données. Le secrétaire de la commune, Roland Bösch, souligne toutefois que l’éducation doit permettre à un enfant d’utiliser toutes ses capacités pour atteindre l’indépendance financière. « Mais si le droit au libre choix de la profession est inscrit dans la Constitution fédérale, il ne donne pas le droit aux parents et encore moins à l’Etat de financer n’importe quelle éducation, selon les souhaits de l’enfant », nuance-t-il dans Watson.
Selon lui, il faut veiller à la bonne adéquation du soutien de l’Etat aux jeunes à l’aide sociale. « Si un objectif professionnel peut être atteint aussi bien par un apprentissage que par la fréquentation d’une école secondaire technique, la première option est généralement préférable », estime Roland Bösch. « Le service social a estimé que Rahel pouvait obtenir la profession qu’elle souhaitait grâce à un apprentissage et n’avait pas besoin d’un diplôme d’une école secondaire ».
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