Fraude à la TVA : « Carrousel », la crasse du siècle
Par Emmanuel Fansten et Jacques Pezet — 7 mai 2019 — Libération
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Cinquante milliards d’euros : voilà au bas mot la somme engloutie chaque année en Europe par la fraude à la TVA dite « carrousel », probablement la plus juteuse de l’histoire. En faisant circuler des biens et des services au sein de l’UE sans reverser la taxe finale aux Etats, ses artisans ont réussi le casse du siècle. Bien que son principe soit connu des autorités depuis plus de vingt-cinq ans, la fraude carrousel continue à provoquer des dégâts considérables, les Etats s’avérant incapables de mettre en place des outils permettant d’y mettre fin. En bout de chaîne, les profits générés alimentent le crime organisé et les réseaux terroristes, déformant l’économie légale et pénalisant les entreprises saines. A la veille des élections européennes, Libé s’est associé à 34 médias dans le cadre du projet « Grand Theft Europe », en collaboration avec le média d’investigation à but non lucratif allemand Correctiv, pour mettre en commun de nombreux documents confidentiels et mener des dizaines d’entretiens, afin d’évaluer la portée de cette gigantesque escroquerie.
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En France, le pic a été atteint en 2009 avec la gigantesque fraude au CO2, des quotas carbone que les escrocs pouvaient s’échanger via une bourse détenue à 40 % par la Caisse des dépôts et consignations. Il suffisait alors de quelques clics pour acheter les quotas hors taxe à l’étranger et les revendre TTC en France sans reverser au fisc la TVA facturée. Puis de renouveler l’opération des dizaines de fois, en empochant à chaque tour 19,6 % de la somme investie. Au total, en à peine huit mois, l’escroquerie a fait perdre au moins 1,6 milliard d’euros à l’Etat français. Depuis, plusieurs procès retentissants ont mené à des sanctions exemplaires. L’an dernier, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné 36 personnes à des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 20 millions d’euros d’amende dans le volet dit « marseillais » de la fraude au CO2 (385 millions d’euros de préjudice). Mais plus d’une décennie après les premiers signalements, seule une infime partie des sommes envolées ont été récupérées et un grand nombre de fraudeurs courent toujours.
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En France, plusieurs fraudes carrousel ont impliqué des escrocs proches du milieu franco-israélien au cours des dernières années. Ils seraient plusieurs dizaines identifiés par les services de police, réfugiés en Israël, à Dubaï ou dans des paradis fiscaux plus exotiques. L’un d’eux, Stéphane Alzraa, vient d’être extradé d’Israël pour son implication dans une escroquerie ayant permis de détourner environ 51 millions d’euros. Un autre, Arnaud Mimran, considéré comme un des princes du CO2, et condamné à huit ans de prison dans une affaire portant sur plus de 280 millions d’euros, devait comparaître lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris pour séquestration et extorsion en bande organisée. Mais le procès a été renvoyé pour des raisons procédurales. Il est soupçonné d’avoir commandité l’enlèvement d’un richissime trader suisse en janvier 2015 afin de lui soutirer ses fonds, ce qu’il conteste. (...)
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