Conduite par Migreurop, un réseau d’associations et de chercheurs, une étude examine comment quatre Etats – Espagne, Grèce, Italie et aussi Allemagne – recourent à une politique de détention arbitraire des étrangers.
Accaparée par la pandémie, les questions budgétaires ou l’accord sur les investissements avec la Chine, la présidence allemande de l’Union ne l’aura pas fait progresser lors du second semestre 2020. Le débat sur un éventuel « pacte européen sur la migration » est, en tout cas, loin d’être achevé, avec des divergences persistantes entre les Etats membres et une discussion qui s’annonce tendue au Parlement. La Commission garde toutefois l’espoir de forger un consensus autour du texte qu’elle a déposé en septembre et qui vise à mieux gérer les frontières extérieures, à instaurer une solidarité obligée entre les pays et, aussi, à accélérer les contrôles à l’entrée dans l’Union, ainsi que les retours des personnes. Pour prévenir les refoulements abusifs, un mécanisme de contrôle serait confié à l’Agence européenne des droits fondamentaux, une institution basée à Vienne.
Depuis, les révélations sur les renvois illégaux de migrants et les questions sur le rôle de l’agence Frontex – censée participer plus activement à la gestion des retours – se sont multipliées. De quoi susciter de nouvelles inquiétudes au Parlement, où de nombreux eurodéputés ne croient guère en la promesse d’un texte censé mêler harmonieusement les notions de solidarité, de respect de droits humains et de contrôles renforcés. Selon plusieurs groupes politiques, les Etats tenteront, au contraire, de renforcer l’aspect sécuritaire du « pacte ».
Une nouvelle étude va renforcer la conviction de ces parlementaires. Conduite par Migreurop, un réseau d’associations et de chercheurs issus d’une vingtaine de pays, et intitulée Exilé-e-s, enfermé-e-s et exclu-e-s, elle examine en détail comment quatre Etats confrontés à la pression migratoire ont eu de plus en plus fréquemment recours, en 2019 et par la suite, à une politique de détention arbitraire des étrangers. L’enquête évoque la situation dans trois pays de première arrivée (Espagne, Grèce et Italie) mais aussi en Allemagne. Un autre volet, concernant notamment les Balkans, sera publié en 2021.
« Hot spots » saturés
On savait qu’un peu partout, les refus d’admission et les expulsions d’étrangers étaient plus nombreux, conformément à la volonté générale d’une politique plus ferme. On savait moins qu’elle s’accompagnait d’un recours fréquent à la détention, avec des pratiques qui se situent en marge, ou en dehors des lois. Le tout dans un contexte où les tâches restent très inégalement réparties entre les Vingt-Sept.
Les pays de première arrivée sont contraints de filtrer et de trier les demandeurs et, également, de refouler massivement (493 000 personnes en Espagne, par exemple, pour la seule année 2019). Ils doivent aussi prévoir des procédures de rétention aux frontières, le temps de l’examen des dossiers. C’est dans ce but que les bases juridiques ont été « adaptées » et que des migrants sont désormais enfermés dans des lieux informels, des zones frontalières, des postes de police ou de douane, où leurs droits à l’information ou à l’assistance d’un avocat sont inexistants. Des centres prévus, en principe, pour l’accueil ou une rétention temporaire sont également devenus des sortes de prison.
Quant aux « hot spots », créés à l’origine pour une identification rapide des exilés, ils ont, eux aussi, été saturés : celui de Lampedusa, en Italie, était prévu pour 96 personnes et en a abrité 300 ; ceux établis en Grèce ont eu jusqu’à 38 000 occupants, pour 6 000 places prévues.
Tâches déléguées au secteur privé
Les migrants et demandeurs d’asile qui parviennent à se frayer un chemin vers d’autres pays, de l’ouest ou de nord, seront eux aussi confrontés à des mécanismes de détention. Soit, parce qu’en vertu du règlement de Dublin – toujours en vigueur –, ils doivent être renvoyés vers le pays européen de première arrivée, soit parce que des accords de réadmission conclus avec la Turquie, l’Afghanistan ou des pays africains prévoient leur expulsion. L’Allemagne, par exemple, qui a refusé d’admettre 6 730 personnes en 2019 et en a expulsé 22 000, a adapté sa législation afin de permettre le placement de déboutés en prison, en contravention avec la loi européenne.
La Grèce a, quant à elle, placé 195 mineurs en détention, tandis qu’en Espagne, les CATEs, centres d’assistance temporaire, ont été créés en dehors du cadre légal et sont en fait des institutions fermées soumises au contrôle direct de la police.
Migreurop s’inquiète désormais que le « Pacte » élaboré par la Commission généralise les pratiques de détention illégale, avec son système de contrôle préalable à l’entrée sur le territoire. Le secteur privé, en revanche, pourrait se frotter les mains : débordés, des Etats confient à de grandes sociétés des tâches administratives et de surveillance. En Allemagne, rappelle l’ONG, une société de conseil a décroché un contrat de 29 millions d’euros pour aider l’office de la migration à examiner les demandes d’asile – ce qui a entraîné une forte hausse des expulsions et des détentions.
