Le projet de loi a été approuvé par 260 députés contre 259, une partie des élus Les Républicains joignant leurs voix à celles de la majorité. Le Rassemblement national, qui avait approuvé la semaine dernière l’article principal du texte, a finalement voté contre.
Après l’avoir rejetée il y a un an, l’Assemblée nationale a adopté à une voix près, mardi 19 mars, la fusion controversée des deux acteurs de la sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée du contrôle et de la décision, et son bras technique, responsable de la recherche et de l’expertise, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire a été approuvé par 260 députés contre 259, une partie des élus Les Républicains joignant leurs voix à celles de la majorité. A la surprise générale, le Rassemblement national (RN), qui avait approuvé la semaine dernière l’article principal du texte, a finalement voté contre.
« D’une part, on n’a de réponses sur rien et d’autre part, ils ont un comportement odieux qui consiste à nous faire la danse du ventre dans les couloirs, à vouloir notre soutien, mais à ne jamais entendre nos remarques pour améliorer leur réforme, et ils se permettent de nous insulter en séance en nous traitant d’héritiers de Pétain. Il y en a ras-le-bol », s’est justifié devant la presse le député Jean-Philippe Tanguy, en référence à un échange lors de la séance des questions au gouvernement plus tôt dans l’après-midi.
L’ensemble des groupes de gauche, qu’ils soient pro ou antinucléaires, a voté contre.
Le gouvernement avait prévu avant le vote de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) le 3 avril, en vue d’une adoption définitive dans les deux chambres début avril. Mais l’issue du vote sur le texte qui sortira de la CMP composée de députés et de sénateurs paraît désormais incertaine.
« Véritable girouette »
La réforme prévoit la création le 1er janvier 2025 d’une nouvelle entité, baptisée Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l’ASN et de l’IRSN, qui emploient respectivement environ 530 et 1 740 agents. Elle vise, selon le gouvernement, à « fluidifier » le secteur et à réduire les délais dans les processus d’expertise, d’autorisation et de contrôle, en pleine relance de l’atome.
Mais elle a provoqué l’ire des syndicats des deux entités et rencontré l’opposition de nombre d’élus, d’experts et d’associations. Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d’indépendance des experts et de transparence à l’égard du public. L’intersyndicale de l’IRSN a de nouveau alerté lundi, dans une lettre ouverte aux députés, sur les « risques majeurs » liés au projet, s’alarmant d’un « délitement de la recherche » et d’une « désorganisation [de la sûreté nucléaire] en pleine relance ».
A l’Assemblée nationale, le projet, décidé en huis clos à l’Elysée en février 2023 sur la base d’un rapport resté secret, a suscité des débats électriques. Le gouvernement avait essuyé un premier revers en mars 2023, ne parvenant pas à faire adopter la fusion dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire. Le RN avait alors dit s’abstenir dans le cadre d’un vote à main levée. En commission des lois à l’Assemblée, il y a deux semaines, il a de nouveau subi une défaite, une majorité de députés, dont ceux du RN, rejetant l’article principal du nouveau projet de loi. Avant, surprise, d’obtenir une large majorité en séance sur cet article le 12 mars. Plusieurs députés ont critiqué la versatilité du RN, « véritable girouette sur les sujets énergétiques », selon la députée écologiste Marie-Charlotte Garin.
Au cours des débats, le ministre de l’industrie, Roland Lescure, a défendu une fusion visant à créer une entité « plus puissante, plus transparente, plus fluide et plus indépendante ». L’ancienne ministre de l’écologie Delphine Batho a critiqué la décision du gouvernement de supprimer la publication des avis d’expertise en amont des décisions, une demande du lobby nucléaire. « C’est le plus grave recul en matière d’information du public et de sûreté nucléaire depuis des décennies », a-t-elle fustigé, accusant l’exécutif de « tuer la confiance » de l’opinion dans la sûreté nucléaire.
