Santé mentale et addictions... (2) - Maria Melchior (2025-2026)
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#santémentale #sociologie #anthropologie #age #psychiatrie #psychodynamique #comportements #handicap #déviance #classement #catégorisation #stigmatisation #norme #autonomie #injonction #isolement #profane #expert #TDAH #représentation #constructivisme
Samah #karaki : "Le social est incalculable"
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#neuroscience #sociologie #talent #empathie #cognition #intersubjectivité #apprentissage #domination #catégorisation #mérite #méritocratie #émancipation #ambition #dignité #inégalité #levinas #appartenance #politique #bestof
Comme une guerre qui ne finissait jamais
Deux vieux Piémontais de la province de #Cuneo racontent leur XXe siècle. Des vies de migrants, dans ces mêmes qui marquent la #frontière entre France et Italie, et qui sont aujourd’hui franchies par des milliers d’Africains en quête d’une vie meilleure.
Lus par deux jeunes Italiens vivant et travaillant à Marseille, les #récits_de_vies de ces deux Piémontais, recueillis dans les années 1970 par Nuto Revelli (1919-2004), anthropologue autodidacte, racontent la #pauvreté et la migration, le franchissement des frontières, le travail et la guerre, la circulation des cultures et des langues, l’attachement de l’exilé au pays natal plus qu’à la patrie. Ils sont accompagnés d’archives de différentes époques, qui renvoient à la migration comme constante historique de cette #frontière_alpine. Des enregistrements conservés au Mucem et des prises de son contemporaines in loco (#Briançonnais et #Valle_Stura) reconstruisent des paysages sonores réalistes.
►https://soundcloud.com/user-897145586/comme-une-guerre-qui-ne-finissait-jamais-raphael-botiveau
Ralentir la traduction ?
La #traduction_automatique n’a pas été conçue à des fins professionnelles, mais pour produire une traduction moins chère et suffisante. C’est-à-dire, une ubérisation.
Dans un passionnant article pour la revue Traduire (▻https://journals.openedition.org/traduire/2869), la traductrice indépendante Laura Hurot explique comment le secteur de la traduction a changé ces dernières années, sous la forme d’une ubérisation silencieuse.
Nombre d’agences de traduction imposent de travailler sur des plateformes dotées d’un système de #chronométrage intégré qui évalue la #productivité des traductrices et traducteurs. Mais cette #accélération n’affecte pas seulement la phase traductionnelle : des agences recourent également à des systèmes de #révision et de #contrôle_qualité en partie automatisés reposant sur des outils de #catégorisation des erreurs. Ces changements conduisent à une accélération de la productivité et à une perte d’#autonomie, des #savoir-faire et du #bien-être des traducteurs indépendants plateformisés. D’ailleurs, on ne parle plus de traduction, mais de #post-édition, pour désigner une #correction de traduction automatique, dont la conséquence première est de lisser les #tarifs de traduction vers le bas.
Dans un article plus récent de la même revue, le collectif en chair et en os, qui défend une traduction humaine contre la généralisation des machines, souligne que dans l’édition, la traduction automatique touche d’abord certains genres littéraires dont la langue n’est pas plus facile à prendre en charge par la machine, mais des genres qui sont périphériques dans la hiérarchie culturelle et où la #précarité est depuis longtemps plus forte (les secteurs de la romance, des livres pratiques, des livres pour les jeunes ou des sciences humaines sociales sont également des secteurs où les rémunérations sont moindres et les statuts plus précaires… et ils se sont précarisés avec la forte #féminisation du secteur depuis les années 80). Et les auteurs de rappeler qu’“un outil développé puis déployé à des fins d’économie n’est pas qu’un outil : il est l’élément d’un système”. Et de rappeler que la traduction automatique n’a pas été conçue à des fins professionnelles mais pour produire une traduction moins chère et suffisante. Pour les acteurs de la tech, traduire un texte consiste en effet à le transposer en miroir, dans une vision purement mathématique, en remplaçant simplement un mot par un autre mot, même si désormais ces agencements sont largement statistiques. Ce n’est pourtant pas si simple, surtout quand les textes sont complexes et les langues rares, comme le pointent les limites à l’utilisation croissante d’outils de traduction automatiques pour accomplir des tâches trop complexes pour eux, comme pour remplir des formulaires de demandes d’asiles sans maîtrise de la langue, conduisant à des erreurs multiples et aux rejets massives des demandes.
Il n’y a pas que la traduction depuis des langues rares qui se révèle complexe, dans leur numéro de décembre, les Cahiers du Cinéma revenaient, à la suite d’une tribune de l’Association des traducteurs et adaptateurs de l’audiovisuel (Ataa), sur la perte de qualité des #sous-titres des films, trop souvent réalisés automatiquement. Le problème n’est pas seulement économique et lié au fait que le sous-titrage ou le #doublage viennent en bout de chaîne de la production, qui échappe souvent à la production, que de savoir à qui elle incombe : producteur, distributeur, diffuseur… Un conflit de responsabilité qui permet de justifier la perte de qualité. Le plus fascinant pourtant est de constater combien la traduction automatique échoue sur des phrases assez simples, même depuis l’anglais. Ainsi cet « How’s my room ? » traduit par « Comment va ma chambre ? » au lieu de « Où en est ma chambre ?« , nous montrant toutes les limites de l’approche de la traduction statistique, qui se révèle bien moins performante qu’on ne le pense souvent.
L’observatoire de la traduction automatique (▻https://www.atlas-citl.org/lobservatoire-de-la-traduction-automatique) rappelait récemment que sa tribune de 2023 demandant la transparence réelle des données d’entraînements de l’#IA_générative, la possibilité de refuser que le travail de traduction serve à l’entraînement des machines qui détruisent le métier, que les aides publiques soient exclusivement réservées aux créations humaines ou que les produits culturels créés avec de l’IA soient obligatoirement signalés… n’avait toujours reçu aucune réponse des autorités.
Signalons enfin que le 10e numéro de la revue Contrepoint, la revue du Conseil européen des associations de traducteurs littéraires, est entièrement consacré à la question de la traduction sous IA. Pour Damien Hansen, qui rappelle que la traduction automatique reste incapable de comprendre le texte, “le problème n’est pas tant l’outil en soi que le fait qu’on l’impose aux professionnels et qu’on l’emploie pour des raisons purement économiques”. Plutôt que de venir aider et soutenir le traducteur, la traduction automatique est produite pour le contraindre voire le faire disparaître. L’utilisation de l’IA comme outil de contrôle montre à nouveau que leur orientation vers des outils de contrainte plutôt que d’assistance, contrairement à ce qui nous est asséné, risque de devenir une limite forte à son développement.
Dans son article, Laura Hurot, rappelle, à la suite du livre du spécialiste de la cognition, Olivier Houdé, L’intelligence humaine n’est pas un algorithme (Odile Jacob, 2019), que la clé de l’intelligence réside certainement bien plus dans le #ralentissement de la pensée plutôt que dans son accélération. A l’heure où la #vitesse est une idole indétrônable, il faudrait pouvoir mieux mesurer ce qu’elle nous fait perdre.
▻https://danslesalgorithmes.net/2025/01/16/ralentir-la-traduction
#traduction #AI #IA #intelligence_artificielle #ubérisation #travail #conditions_de_travail #automatisation
via @reka
L’#extractivisme, des marges amazoniennes au militantisme anticapitaliste
Créée pour décrire l’économie de #cueillette constitutive des marges amazoniennes, la notion d’extractivisme a beaucoup évolué en un siècle : elle est devenue un mot-clef du militantisme, un condensé de critiques et d’impensés. Synonyme d’appropriation, d’exploitation… elle finit par ne plus dire ce qu’elle dénonce exactement et n’est plus appréciée que pour sa charge critique. Il est temps d’interroger les limites d’un concept à la dérive.
Le suffixe -isme, en français, revêt diverses significations. Il peut désigner un système de pensée, que ce soit le communisme ou le libéralisme, une religion, le christianisme comme le bouddhisme, une activité, comme le journalisme et l’alpinisme, un comportement, que ce soit l’égoïsme ou l’autisme, une situation, comme l’analphabétisme ou l’anachronisme… Cette présentation n’est pas exhaustive ; l’-isme est particulièrement labile.
Néanmoins, d’un mot à l’autre, d’un contexte à l’autre, l’ambiguïté n’est pas de mise. À chaque fois, on en comprend le sens. Pourtant, lorsqu’on interroge la notion d’extractivisme, dont l’usage actuel va croissant, on peine un peu à en saisir la connotation. Faut-il y voir simplement une pratique, une économie qui serait fondée sur l’extraction ? Ou bien une pensée, une doctrine qui légitimerait l’industrie extractive, voire l’encouragerait ?
Le mot, rappelons-le, est originaire du Brésil : extrativismo en portugais. Son usage semble remonter à la fin des années 1930 – peut-être est-il antérieur. Il s’appliquait alors aux marges amazoniennes, là où on récoltait le #caoutchouc (#borracha), la #gomme_de_Balata (#balata), le #baume_d’Amazonie (#copaíba), la #noix_du_Brésil (#castenha), la #fève_tonka (#cumaru), diverses espèces de #bois… C’était avant tout une #économie_de_cueillette.
Le mot portugais dérive lui-même d’une #catégorisation économique qui remonte au XIXe siècle, et plus précisément d’une proposition avancée en 1842 par #Charles_Dunoyer dans le Journal des économistes : « On a voulu aussi les assimiler à l’#industrie_agricole ; mais encore le moyen de confondre avec l’art de la culture celui de la pêche, de la chasse ou de l’exploitation des mines ? Toutes les industries de la classe dont il s’agit ici remplissent une fonction qui leur est propre, et qui se distingue nettement de celles accomplies par les trois autres grandes classes : elles extraient mécaniquement du sein des eaux, des bois, de l’air, de la terre, sans leur faire subir d’ailleurs aucune façon déterminée, des matériaux innombrables, qui servent ensuite à l’exercice d’une multitude d’arts. Je demande la permission de les désigner par un nom pris de la fonction même qu’elles remplissent, et d’en former, sous le nom d’industries extractives, une classe tout à fait séparée »[1] – industrie étant ici à entendre au sens ancien et général d’activité économique. C’est ainsi que, dans les années 1930, le ministère de l’Agriculture brésilien comportait un département consacré spécialement aux « plantes extractives et industrielles » (Secção de Plantas Extrativas e Industriais).
La question est donc légitime de savoir ce qui distinguerait l’extractivisme de l’#économie_extractive en général, ou de comprendre la connotation apportée par le mot extrativismo.
Or peu d’auteurs, pour ne pas dire aucun, ont pris le temps, au milieu du XXe siècle, de définir ce qu’était l’extractivisme. Son usage s’est imposé comme une évidence lorsqu’il s’est agi de parler de l’activité de cueillette dans les provinces amazoniennes du #Brésil. De fait, on peut penser que le sens du mot était précisément là pour désigner une économie primaire, exclusivement extractive et non productive.
En cela, le terme n’était peut-être pas dénué de connotation péjorative, soulignée parfois par l’ajout de l’adjectif « pur » : #puro_extrativismo, comme dans ce discours du président brésilien #Gaspar_Dutra en mars 1947 : « La nécessité d’une solution adéquate aux immenses problèmes de l’Amazonie me semble d’autant plus urgente qu’il est certain que ses conditions de vie difficiles s’aggravent de jour en jour. Les habitants travailleurs de cette région lointaine sont confrontés à des difficultés sans précédent, qui découlent d’une multitude de facteurs négatifs, tels que, entre autres, la pénurie démographique, l’immensité du territoire, l’éloignement des principaux centres de production et de consommation du pays, une économie primaire de pur extractivisme forestier [puro extrativismo florestal], une structure économique et sociale à la merci des fluctuations des prix de ses matières premières essentielles[2]. »
L’extractivisme est, fondamentalement, une activité économique des #marges_forestières du Brésil. Il n’y a nulle idéologie dans le mot, mais un simple constat, une manière de désigner une forme de sous-développement économique, précaire et nomade, qu’on oppose à l’#agriculture, « seule manière de fixer l’homme à la terre », ou à la #sylviculture, qui permettrait une exploitation moins destructrice.
En 1982, #Alfredo_Homma avait introduit une distinction entre « #extractivisme_de_collecte » (#extrativismo_de_coleta), qui préserve – plus ou moins – les ressources, et « extractivisme par #annihilation ou #déprédation » (extrativismo por aniquilamento ou depreção), qui les détruit, immédiatement ou à court terme[3]. L’extractivisme pouvait-il être une économie durable ? En un sens, cela a été le combat des #seringueiros durant les années 1980. Ils cherchaient à maintenir leur activité face à une #déforestation croissante. La figure la plus connue de cette résistance est #Chico_Mendes, qui a été assassiné en 1988. Il avait créé le #Conselho_Nacional_dos_Seringueiros dont la revendication principale était la création de zones forestières, pour des motifs à la fois environnementaux, économiques, sociaux et culturels. Ces #réserves_extractivistes (reservas extractivistas) devaient permettre de préserver un espace naturel et un mode d’exploitation considéré comme non prédateur.
Quatre grandes réserves extractivistes furent créées en 1990 dans le cadre du programme national pour l’environnement, puis d’autres, de moindre importance, dans les années qui ont suivi. Cela correspondait parfaitement à la logique de développement durable qui venait d’être formulée dans le #rapport_Brundtland de 1987 et qui fut reprise par la #déclaration_de_Rio sur le développement et l’environnement en 1992. Ainsi, l’extractivisme amazonien était la version acceptable d’une #exploitation dont on commençait à dénoncer les excès, voire la solution à la déforestation. Pour Florence Pinton et Catherine Aubertin, « la réputation écologique de l’extractivisme s’est construite à partir du repoussoir que représentent les désastres enregistrés par les différents programmes d’occupation de l’Amazonie »[4].
Mais depuis une vingtaine d’années, le terme a connu une évolution notable dans ses usages. Il s’est chargé d’une forte valeur critique, à la fois décoloniale et environnementale.
Dès le départ, l’extractivisme implique que l’activité de transformation se fasse ailleurs. Il y a une logique spatiale, et coloniale. Les ressources sont collectées afin d’être acheminées vers des centres de production, au Brésil, en Amérique du Sud, voire dans les centres industriels d’Amérique du Nord ou d’Europe. C’est vrai pour le latex, mais aussi pour l’or ou d’autres ressources car l’extractivisme peut être végétal, animal ou bien minier. L’Amazonie est ainsi devenue un territoire menacé par l’#exploitation_pétrolière[5]. Mais les exemples sont multiples, au Niger, au Cameroun, au Groenland…
Le dernier livre de Justine Augier, Personne morale, dans lequel elle fait le récit des errances de l’entreprise Lafarge, prête aux pires compromissions pour garantir l’extraction de pétrole en Syrie au moment de la montée en puissance de Daech, ne serait qu’un exemple parmi tant d’autres des errances d’un système où le profit semble pouvoir tout justifier, au détriment des populations locales. Les exactions commises par les soldats chargés de protéger le site gazier de Total au Mozambique montrent bien la violence d’un capitalisme dont les activités extractives constituent la base.
L’extractivisme, en ce sens, est devenu synonyme d’#appropriation et a été employé dans des domaines pour le moins éloignés du contexte initial. Pascal Marichalar considère, par exemple, que l’installation de télescopes sur des montagnes du Chili ou de Hawaï, sur des terres prises aux populations locales dans des contextes coloniaux, justifie l’expression d’« #extractivisme_scientifique ». Stricto sensu, il n’y a évidemment aucune extraction, mais une #dépossession de #montagnes qui avaient souvent une valeur – non marchande – pour les populations autochtones. Autre exemple : sur la base du rapport rédigé par Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, en 2018, sur la restitution du patrimoine culturel africain, Aksel Kozan n’hésite pas à parler d’« #extractivisme_patrimonial »[6].
Que les #conquêtes_coloniales aient été l’occasion de multiples #spoliations patrimoniales ne fait pas question, qu’on parle d’extractivisme, en revanche, interroge car cela réduirait les objets pillés à de simples ressources, à des #matières_premières, alors que leur intérêt tient précisément à leur valeur culturelle.
Parallèlement à cette évolution, le terme d’extractivisme a été pensé comme une forme d’extraction à outrance, une #exploitation_intensive. On pourrait presque se demander si certains auteurs, par extractivisme, n’entendent pas quelque chose comme #extractivissime, autrement dit, s’ils ne font pas du suffixe -isme une sorte de superlatif. Mais peut-être est-ce surinterpréter.
En tout cas, la notion semble comprise comme désignant une #idéologie qui justifierait l’extraction, « quelque chose comme un “goût pour l’extraction” », écrit Anna Bednik[7]. En ce sens, l’extractivisme serait l’envers du #productivisme. Sauf que les deux mots n’ont pas la même histoire ni la même connotation. Productivisme a été forgé en France par Ernest Solvay à la toute fin du XIXe siècle. Produire plus était un objectif souhaitable afin d’apporter la prospérité au plus grand nombre. Or, on l’a vu, ce n’est pas le cas de l’extractivisme, dont l’extraction n’est pas un but en soi. C’est même plutôt un contresens. Les activités extractives ne font qu’alimenter le système productif, elles en sont la conséquence, non la cause. Attaquer l’extractivisme ne détournerait-il pas la critique de sa cible principale : le productivisme, voire le capitalisme lui-même, si tant est que le productivisme serait le propre du capitalisme, ce qu’on pourrait discuter.
Le mot est mobilisé pour désigner des situations extractives qui ne situent plus uniquement dans des territoires autrefois colonisés, mais qui seraient aussi dans des pays du Nord. Les récents projets miniers en France peuvent-ils être considérés comme de l’extractivisme ? Qu’en est-il des activités extractives menées par la Chine sur son propre territoire ? Il ne s’agit absolument pas de justifier les dégradations environnementales provoquées par nombre de ces exploitations, mais d’interroger les limites d’un concept qui semble parfois à la dérive. Quand passerait-on de l’extraction à l’extractivisme ? Existe-t-il une forme acceptable d’activité extractive ? À se focaliser uniquement sur les lieux d’extraction, le risque est non nul de céder à des logiques de NIMBY, « not in my back yard » [pas dans mon jardin, ndlr]. Peut-il y avoir production sans extraction ? Les questions sont multiples, et la prudence peut-être pas inutile.
Personne ne peut se prétendre berger des mots, mais on peut parfois s’interroger sur certains effets de mode. En à peine un siècle, extractivisme a beaucoup évolué : il est devenu un mot-clé, un condensé de critiques et un raccourci d’impensés. Synonyme d’appropriation, d’exploitation, de déprédation, il finit par ne plus dire ce qu’il dénonce exactement et semble surtout être apprécié pour la charge dénonciatrice qu’il porterait, un mot neuf pour une critique ancienne. Le géographe allemand Ernst Friedrich, en 1904, avait un mot pour dire tout cela : die #Raubwirtschaft, l’#économie_de_pillage[8] !
Car le constat d’une économie déprédatrice n’est pas nouveau. Qu’on m’excuse de terminer par une très longue citation, empruntée à Franz Schrader, géographe français, cousin d’Élisée Reclus. Elle est extraite de l’introduction à l’Atlas de géographie moderne, paru en 1889 chez Hachette, un livre a priori plutôt neutre, destiné à un public assez large. En une page, toute la violence de l’exploitation du système industriel européen à l’échelle de la planète y est décrite et dénoncée, avec ses conséquences en termes d’extraction. Mais Franz Schrader ne s’y trompe pas. C’est bien la question de la production à outrance qui est soulevée, d’une production considérée comme un objectif en soi et non comme un moyen.
« Depuis le commencement de ce siècle, une partie de l’humanité a brusquement transformé ses rapports avec la planète. L’homme blanc, devenu pour ainsi dire un être nouveau, s’est créé une organisation factice qui bouleverse les conditions de sa vie traditionnelle, révolution dont il n’a pas encore mesuré toute l’importance et dont il nous est impossible de prévoir les résultats ultimes.
« Depuis ce jour où, par l’invention du feu et des premiers outils, l’homme s’est nettement différencié des autres êtres vivants et a cessé d’être l’esclave de la Terre pour tendre à en devenir le maître, une élite intellectuelle a parcouru des étapes successives de culture, entraînant avec elle ou laissant en arrière diverses fractions de l’espèce humaine. À l’outil, qui complétait ou corrigeait les organes humains, a succédé la machine, qui les aide et leur prête sa force. Jusqu’au dix-neuvième siècle, l’homme a surtout demandé secours aux forces naturelles en pleine activité, au vent, à l’eau courante. Il se bornait à utiliser un mouvement déjà produit par le jeu de la vie planétaire. Au dix-neuvième, une fraction de l’humanité imagine de se faire non plus aider, mais remplacer. De substances inertes, houille, métaux, acides, eau surchauffée, etc., elle apprend à dégager des forces latentes, à les discipliner, à les obliger à l’action. Dès lors, tous les organes moteurs ou mécaniques de l’homme se transforment, se décuplent ou se centuplent. Sa puissance de locomotion s’accroît jusqu’aux vapeurs transocéaniques et jusqu’aux chemins de fer transcontinentaux. La portée de sa parole n’a plus de limites, le télégraphe la transporte autour du monde ; la vapeur, les substances explosibles donnent à son bras une force incalculable. Ce n’est plus l’homme des siècles passés, c’est un nouvel être, qui n’admet plus aucune résistance. Plus de limites à l’ambition de l’homme blanc, doublé de ses organes de métal, de sa vapeur, de son électricité. Ses télégraphes enserrent le globe, ses navires à vapeur raccourcissent les océans, ses rails veulent se poser partout ; qui n’en veut pas devra se soumettre, qui résiste sera brisé. Et l’Indien, le Nègre, l’Australien, le Chinois se voient avec terreur envahis, débordés par cette humanité nouvelle, avide, violente, inexorable, toujours plus pressée, haletante comme ses machines.
« En effet, tandis que le moteur mécanique, sans cesse perfectionné, aide, déplace ou remplace le travailleur, change incessamment les conditions du travail, un appel se produit sur tous les points du globe, et la race blanche s’y précipite, transportant avec elle les mêmes besoins, la même activité, les mêmes machines, la même surexcitation cérébrale. […]
« Un tel état de choses ne peut pas se développer indéfiniment. D’abord, la civilisation industrielle n’est pas un but, mais un moyen. Le jour où elle aura atteint le résultat qu’en attendent les esprits élevés, et donné à tout homme sa part de secours matériel, lui permettant ainsi de vivre d’une vie plus morale et plus intellectuelle, elle devra se borner, précisément pour ne pas détruire son œuvre. En outre, on ne fabrique que pour des besoins, et la capacité de consommation de l’humanité est forcément limitée. La force mécanique à l’œuvre sur le globe est déjà égale à celle d’un milliard d’hommes (1889), et elle ne cesse de s’accroitre. Amenât-on la population entière de la sphère terrestre à l’état de tributaire ou d’acheteur momentané, il est évident que cette force n’est pas appliquée dans des conditions normales. La civilisation industrielle dont nous admirons l’épanouissement n’est donc qu’une étape et devra prochainement se transformer.
« Une loi inexorable, du reste, ne tardera pas à l’y obliger. Elle exploite trop avidement la terre, ne songe qu’à l’avenir immédiat, et arriverait à ruiner la planète elle-même.
« Dans cette fièvre de fabrication ou d’utilisation à outrance, en effet, on demande de toutes parts au sol des produits rapides et immédiatement vendables, et on détruit sans réflexion toute production spontanée, naturelle, surtout la végétation forestière, trop lente à se renouveler.
« C’est ainsi que presque toute la surface de la Terre va se dénudant avec une effrayante rapidité. Comme conséquence, le sol se délite, les montagnes se désagrègent, les sources tarissent, les fleuves s’appauvrissent ou débordent, le climat lui-même, privé des influences adoucissantes des vastes régions boisées, se détériore et se déséquilibre. En outre, les pays nouvellement ouverts à la culture tirent d’abord d’un sol vierge des récoltes abondantes, ruineuses par leur bon marché pour les pays de vieille culture. Mais bientôt ce sol auquel on a trop demandé s’appauvrit, tandis que des terres nouvelles se mettent en valeur à leur tour.
« Chaque jour l’intensité du mouvement, l’activité de l’exploitation s’accroît ; par cela même approche le moment où l’homme, voyant son avidité le mener à des désastres irrémédiables, sera obligé de se rapprocher de la nature et de demander à la science, non plus la richesse immédiate, mais le salut. […]
« Le remède, par bonheur, est à côté du mal. Les progrès de l’industrie ne sont que le résultat premier, matériel, du progrès général de la science ; ce progrès même doit amener une équilibration. L’homme use en ce moment de ses nouvelles forces comme un enfant qui dissipe son bien, le croyant inépuisable. L’âge de raison viendra, et l’humanité pensera alors à régler le présent de façon à sauvegarder l’avenir. Dans ce travail de régularisation, l’étude de la Terre aura la plus large place, car c’est de la Terre que tout vient, c’est à elle que tout retourne. Sans l’homme scientifiquement équilibré ne pourra pas lui rendre les alluvions descendues à la mer, ni ressusciter les peuples disparus, qui vraisemblablement leur place marquée dans l’harmonie de l’humanité ; et c’est un genre humain appauvri qui sera chargé de réparer sur une Terre appauvrie les fautes de notre imprévoyante génération[9]. »
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Nous ne sommes pas sortis de l’ère industrielle, la population humaine depuis la fin du XIXe siècle est passée d’environ 1,5 milliards d’habitants à plus de 8 milliards et nos besoins en matières premières ne cessent de croître. Le dernier rapport publié par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) sur les ressources planétaires dresse un tableau très cru. L’extraction mondiale annuelle de matériaux est passée de 30,9 milliards de tonnes en 1970 à 95,1 milliards de tonnes en 2020 et devrait atteindre 106,6 milliards de tonnes en 2024. On l’estime à 160 milliards de tonnes au milieu du siècle. La moyenne mondiale de la demande de matériaux était de 8,4 tonnes par habitant en 1970, de 13,2 tonnes en 2024.
Les minéraux non métalliques (dont le sable, le gravier, l’argile) sont devenus la catégorie la plus importante, avec 48 %, en 2024, contre 31 % en 1970, « signe d’une transition d’un métabolisme agraire basé sur la biomasse vers un métabolisme industriel basé sur les minéraux »[10]. Or la solution scientiste et techniciste n’est sans doute qu’une illusion. La dénoncer, inversement, ne doit pas nourrir un discours antiscientifique qui nivellerait opinions et savoirs. L’objectif défini par le PNUE est le découplage du bien-être humain de l’utilisation de ressources. Cela passe aussi par une meilleure répartition de ces ressources. La question environnementale et la question sociale sont inextricablement liées, et ce à l’intérieur d’un cadre plus général qui est celui des rapports de pouvoir et de domination.
▻https://aoc.media/opinion/2024/12/11/lextractivisme-des-marges-amazoniennes-au-militantisme-anticapitaliste
#Amazonie
Personne morale
Dans la Syrie en guerre, le cimentier #Lafarge, fleuron de l’industrie française, aurait maintenu coûte que coûte l’activité de son usine de #Jalabiya jusqu’en septembre 2014. Interrogeant la réalité de ce “coûte que coûte”, Justine Augier documente le travail acharné d’une poignée de jeunes femmes – avocates, juristes, stagiaires – qui veulent croire en la justice, consacrent leur intelligence et leur inventivité à rendre tangible la notion de #responsabilité. Leur objectif marque un tournant dans la lutte contre l’impunité de ces groupes superpuissants : faire vivre et répondre de ses actes cette “#personne_morale” qu’est l’entreprise, au-delà de ses dirigeants, pour atteindre un système où l’obsession du #profit, la fuite en avant et la mise à distance rendent possible l’impensable.
▻https://www.babelio.com/livres/Augier-Personne-morale/1643907
Borders Start With Numbers : How Migration Data Create “Fake Illegals”
“We estimate that between 2009 and 2021 most border crossers labeled as “irregular/illegal” (55.4%) were actually “likely refugees,” a proportion we estimate to be 75.5% at the peak of arrivals in 2015.”
▻https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/01979183231222169
–-> un article et une manière de calcul qui défie la catégorisation proposée par #Frontex (“irregular/illegal border crossings” - #IBCs)
#statistiques #chiffres #asile #migrations #catégorisation #calcul
Le #règlement européen sur l’IA n’interdira pas la #surveillance_biométrique de masse
Le 8 décembre 2023, les législateurs de l’#Union_européenne se sont félicités d’être parvenus à un accord sur la proposition de #règlement tant attendue relative l’intelligence artificielle (« #règlement_IA »). Les principaux parlementaires avaient alors assuré à leurs collègues qu’ils avaient réussi à inscrire de solides protections aux #droits_humains dans le texte, notamment en excluant la #surveillance_biométrique_de_masse (#SBM).
Pourtant, malgré les annonces des décideurs européens faites alors, le règlement IA n’interdira pas la grande majorité des pratiques dangereuses liées à la surveillance biométrique de masse. Au contraire, elle définit, pour la première fois dans l’#UE, des conditions d’utilisation licites de ces systèmes. Les eurodéputés et les ministres des États membres de l’UE se prononceront sur l’acceptation de l’accord final au printemps 2024.
L’UE entre dans l’histoire – pour de mauvaises raisons
La coalition #Reclaim_Your_Face soutient depuis longtemps que les pratiques des SBM sont sujettes aux erreurs et risquées de par leur conception, et qu’elles n’ont pas leur place dans une société démocratique. La police et les autorités publiques disposent déjà d’un grand nombre de données sur chacun d’entre nous ; elles n’ont pas besoin de pouvoir nous identifier et nous profiler en permanence, en objectifiant nos #visages et nos #corps sur simple pression d’un bouton.
Pourtant, malgré une position de négociation forte de la part du Parlement européen qui demandait l’interdiction de la plupart des pratiques de SBM, très peu de choses avaient survécu aux négociations du règlement relatif à l’IA. Sous la pression des représentants des #forces_de_l’ordre, le Parlement a été contraint d’accepter des limitations particulièrement faibles autour des pratiques intrusives en matière de SBM.
L’une des rares garanties en la matière ayant apparemment survécu aux négociations – une restriction sur l’utilisation de la #reconnaissance_faciale a posteriori [par opposition à l’utilisation en temps réel] – a depuis été vidée de sa substance lors de discussions ultérieures dites « techniques » qui se sont tenues ces dernière semaines.
Malgré les promesses des représentants espagnols en charge des négociations, qui juraient que rien de substantiel ne changerait après le 8 décembre, cette édulcoration des protections contre la reconnaissance faciale a posteriori est une nouvelle déception dans notre lutte contre la #société_de_surveillance.
Quel est le contenu de l’accord ?
D’après ce que nous avons pu voir du texte final, le règlement IA est une occasion manquée de protéger les #libertés_publiques. Nos droits de participer à une #manifestation, d’accéder à des soins de #santé_reproductive ou même de nous asseoir sur un #banc pourraient ainsi être menacés par une surveillance biométrique omniprésente de l’#espace_public. Les restrictions à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel et a posteriori prévues par la loi sur l’IA apparaissent minimes et ne s’appliqueront ni aux entreprises privées ni aux autorités administratives.
Nous sommes également déçus de voir qu’en matière de « #reconnaissance_des_émotions » et les pratiques de #catégorisation_biométrique, seuls des cas d’utilisation très limités sont interdits dans le texte final, avec d’énormes lacunes.
Cela signifie que le règlement IA autorisera de nombreuses formes de reconnaissance des émotions – telles que l’utilisation par la police de systèmes d’IA pour évaluer qui dit ou ne dit pas la #vérité – bien que ces systèmes ne reposent sur aucune base scientifique crédible. Si elle est adoptée sous cette forme, le règlement IA légitimera une pratique qui, tout au long de l’histoire, a partie liée à l’#eugénisme.
Le texte final prévoit également d’autoriser la police à classer les personnes filmées par les caméras de #vidéosurveillance en fonction de leur #couleur_de_peau. Il est difficile de comprendre comment cela peut être autorisé étant donné que la législation européenne interdit normalement toute #discrimination. Il semble cependant que, lorsqu’elle est pratiquée par une machine, les législateurs considèrent de telles #discriminations comme acceptables.
Une seule chose positive était ressorti des travaux techniques menés à la suite des négociations finales du mois de décembre : l’accord entendait limiter la reconnaissance faciale publique a posteriori aux cas ayant trait à la poursuite de crimes transfrontaliers graves. Bien que la campagne « Reclaim Your Face » ait réclamé des règles encore plus strictes en la matière, cela constituait un progrès significatif par rapport à la situation actuelle, caractérisée par un recours massif à ces pratiques par les États membres de l’UE.
Il s’agissait d’une victoire pour le Parlement européen, dans un contexte où tant de largesses sont concédées à la surveillance biométrique. Or, les négociations menées ces derniers jours, sous la pression des gouvernements des États membres, ont conduit le Parlement à accepter de supprimer cette limitation aux #crimes_transfrontaliers graves tout en affaiblissant les garanties qui subsistent. Désormais, un vague lien avec la « #menace » d’un crime pourrait suffire à justifier l’utilisation de la #reconnaissance_faciale_rétrospective dans les espaces publics.
Il semblerait que ce soit la #France qui ait mené l’offensive visant à faire passer au rouleau compresseur notre droit à être protégés contre les abus de nos données biométriques. À l’approche des #Jeux_olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris cet été, la France s’est battue pour préserver ou étendre les pouvoirs de l’État afin d’éradiquer notre anonymat dans les espaces publics et pour utiliser des systèmes d’intelligence artificielle opaques et peu fiables afin de tenter de savoir ce que nous pensons. Les gouvernements des autres États membres et les principaux négociateurs du Parlement n’ont pas réussi à la contrer dans cette démarche.
En vertu du règlement IA, nous serons donc tous coupables par défaut et mis sous #surveillance_algorithmique, l’UE ayant accordé un blanc-seing à la surveillance biométrique de masse. Les pays de l’UE auront ainsi carte blanche pour renforcer la surveillance de nos visages et de nos corps, ce qui créera un précédent mondial à faire froid dans le dos.
►https://www.laquadrature.net/2024/01/19/le-reglement-europeen-sur-lia-ninterdira-pas-la-surveillance-biometriq
#surveillance_de_masse #surveillance #intelligence_artificielle #AI #IA #algorithme
voir aussi :
▻https://seenthis.net/messages/1037288
#Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile, tentative d’une #métaliste
#migrations #asile #réfugiés #UE #EU #Union_européenne #frontières
Fil de discussion commencé en 2020 (fin : 2021) sur le pacte, contenu :
– Migrants : le règlement de #Dublin va être supprimé
– Germany’s #Seehofer cautiously optimistic on EU asylum reform
– Relocation, solidarity mandatory for EU migration policy : #Johansson
– #Droit_d’asile : Bruxelles rate son « #pacte »
– Le #pacte_européen sur l’asile et les migrations ne tire aucune leçon de la « crise migratoire »
– The New Pact on Migration and Asylum. A Critical ‘First Look’ Analysis
– #Pacte_européen_sur_la_migration : un “nouveau départ” pour violer les #droits_humains
– Whose Pact ? The Cognitive Dimensions of the New EU Pact on Migration and Asylum
– First analysis of the EU’s new asylum proposals
– Pacte européen sur les migrations et l’asile : Le rendez-vous manqué de l’UE
– EU’s new migrant ‘pact’ is as squalid as its refugee camps
– The EU’s #pact_against_migration, Part One
– Towards a European pact with migrants, Part Two
– Pacte européen sur la migration et l’asile : Afin de garantir un nouveau départ et d’éviter de reproduire les erreurs passées, certains éléments à risque doivent être reconsidérés et les aspects positifs étendus.
– Nouveau Pacte européen : les migrant.e.s et réfugié.e.s traité.e.s comme des « # colis à trier »
– A “Fresh Start” or One More Clunker ? Dublin and Solidarity in the New Pact
– European Refugee Policy : What’s Gone Wrong and How to Make It Better
– The Future EU Action Plan on Integration and Inclusion : Ensuring an Approach Inclusive of All
– The New Pact on Migration and Asylum : Turning European Union Territory into a non-Territory
– EU’s proposed screening rules for migrants are based on « failed and violent » Greek law
– Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile
– New pact on migration and asylum. Perspective on the ’other side’ of the EU border
– Impakter | Un « nouveau » pacte sur l’asile et les migrations ?
– The EU Pact on Migration and Asylum in light of the United Nations Global Compact on Refugees. International Experiences on Containment and Mobility and their Impacts on Trust and Rights
– Le nouveau pacte européen : un mécanisme de « solidarité » pour les expulsions et l’externalisation des politiques migratoires
#Migration_and_Asylum_Package: New Pact on Migration and Asylum documents adopted on 23 September 2020
►https://seenthis.net/messages/879881
#new_pact #pacte #migrations #UE #EU #asile #migrations #réfugiés #Union_européenne #23_septembre_2020 #Dublin #règlement_dublin #fin #fin_de_Dublin #suppression
Fil de discussion commencée en juillet 2022:
– Première étape dans la mise en œuvre graduelle du #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile : mode opératoire d’un mécanisme de #solidarité_volontaire
– Croatia announced that it would receive about 60 refugees through relocations from Greece, Italy and Cyprus initiated by France
– First asylum seekers relocated from Italy to France via new EU mechanism
▻https://seenthis.net/messages/966186
#asile #migrations #réfugiés #relocalisations #relocalisation (#relocalisation_bis) #EU #Europe #UE #filtrage #eurodac #pression #mécanisme #Dublin #règlement_Dublin #mécanisme_de_solidarité_volontaire #assistance #contributions_financières #tri #catégorisation #vulnérabilité #flux_secondaires #mouvements_secondaires #pacte_européen #2022 #Europe #EU #UE #demandeurs_d'asile #voluntary_solidarity_mechanism
Fil de discussion commencé en juin 2023 :
– UE : les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de l’asile, après trois ans d’intenses débats
– Il Patto europeo sulla migrazione riduce la protezione per coloro che cercano asilo
►https://seenthis.net/messages/1005698
#accord #asile #migrations #réfugiés #UE #union_européenne #procédure_accélérée #Pacte_sur_l'asile_et_la_migration #relocalisation #mécanisme_de_solidarité #renvois #expulsions #2023 #8_juin_2023 #rétention #détention_administrative
Fil de discussion commencé en juin 2023 :
– Migration policy : Council reaches agreement on key asylum and migration laws
– UE : les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de l’asile, après trois ans d’intenses débats
– Paesi terzi “sicuri”, sicurezza delle persone migranti e propaganda di Stato
– Editorial : Migration Pact Agreement Point by Point
– Décryptage – Pacte UE migration et asile : une approche répressive et sécuritaire au mépris des droits humains
– L’Europe se ferme un peu plus aux réfugiés
– Pacte européen sur la migration et l’asile : repartir sur d’autres bases
►https://seenthis.net/messages/1005745
#conseil_de_l'Europe #asile #migrations #réfugiés #Dublin #règlement_Dublin #accord #8_juin_2023 #UE #Union_européenne #EU #asylum_procedure_regulation (#APR) #procédure_d'asile #frontières #procédure_accélérée #inadmissibilité #procédure_de_frontière #frontières_extérieures #capacité_adéquate #asylum_and_migration_management_regulation (#AMMR) #mécanisme_de_solidarité #solidarité #relocalisation #contribution_financière #compensation #responsibility_offsets #mouvements_secondaires #abus
Tracking the Pact: Derogations all round in Council’s latest crisis Regulation edit
▻https://seenthis.net/messages/1019445
EU-Tunisia like UK-Rwanda? Not quite. But would the New Pact asylum reforms change that?
▻https://seenthis.net/messages/1024544
#pays-tiers_sûrs
The pact kills: l’istituzionalizzazione della fine del diritto d’asilo nell’UE
–-> Un documento dell’Associazione #Open_Your_Borders di Padova sul nuovo patto europeo sulla migrazione e l’asilo.
►https://seenthis.net/messages/1050383
Legal fiction of #non-entry in EU asylum policy
►https://seenthis.net/messages/1050973
#legal_fiction #non-entrée
La Cimade, 27.06.2024 : #Décryptage du #pacte européen sur la migration et l’asile
▻https://seenthis.net/messages/1061296
Procedura di frontiera: dall’UE arrivano le quote massime per ciascun Paese
#Allemagne : comprendre la nouvelle « #procédure_aéroportuaire »
▻https://seenthis.net/messages/1082837
#aéroport #aéroports
Ventimiglia: migranti in ostaggio tra confini militarizzati e nuovi cpr
La Francia si blinda e Ventimiglia rischia di essere al centro di un nuovo scontro europeo sulla gestione dei flussi migratori.
Sono ormai giorni che, in nome dell’ “emergenza migranti”, le autorità francesi mantengono un massiccio dispiegamento di mezzi antiterrorismo in frontiera, effettuando controlli sempre più stringenti anche in val Roya, nelle zone collinari a cavallo tra Italia e Francia, sulle principali linee ferroviarie e sui sentieri che connettono i due Paesi a sud-est.
Una situazione sempre più complessa e gravosa per le persone migranti che cercano di lasciare l’Italia e, al momento, bloccate nella cittadina ligure.
La partita europea sulla gestione dei flussi migratori continua a esser giocata sulla loro pelle e, in questo quadro, difficile prevedere le conseguenze dirette e indiretta della recente bocciatura dei respingimenti eseguiti dalla Francia sulle frontiere interne da parte della Corte di giustizia dell’Unione Europea.
A complicare il quadro, l’inizio dei lavori per la realizzazione di un Centro di Identificazione per Migranti sul versante francese della frontiera di #Ponte_San_Ludovico e l’annuncio del Ministro Pientedosi circa la possibile realizzazione, proprio a Ventimiglia, di uno dei nuovi Centri di Permanenza per il Rimpatrio previsti dal #Decreto_Legge_Sud.
►https://www.osservatoriorepressione.info/processano-riace-vogliono-carceri-innocenti
Interview audio avec Gregorio de #Progetto_20k:
voir aussi ce fil de discussion sur la militarisation de la frontière italo-française à #Vintimille (automne 2023):
►https://seenthis.net/messages/1018121
Je poste ici des citations tirées de ce texte d’un texte de Fulvio Vassallo Paleologo, en mettant en avant les parties consacrées à la construction de nouveaux centres d’identification (et détention/rétention) dans les zones de frontière prévus dans les nouveaux décrets italiens :
Oltre le sigle, la detenzione amministrativa si diffonde nelle procedure in frontiera e cancella il diritto di asilo ed i diritti di difesa
Il governo Meloni con un ennesimo decreto sicurezza, ma se ne attende un’altro per colpire i minori stranieri non accompagnati,” al fine di rendere più veloci i rimpatri”, cerca di raddoppiare i CPR (►https://www.openpolis.it/aumentano-i-fondi-per-la-detenzione-dei-migranti) e di creare di nuovi centri di detenzione amministrativa vicino ai luoghi di frontiera (▻https://pagellapolitica.it/articoli/meloni-errori-centri-rimpatri-blocco-navale), meglio in località isolate, per le procedure accelerate destinate ai richiedenti asilo provenienti da paesi di origine “sicuri”. La legge 50 del 2023 (già definita impropriamente “#Decreto_Cutro”: ▻https://www.a-dif.org/2023/05/06/il-decreto-cutro-in-gazzetta-ufficiale-con-la-firma-del-viminale) prevede che il richiedente asilo, qualora sia proveniente da un Paese di origine sicuro, e sia entrato irregolarmente, possa essere trattenuto per 30 giorni, durante la procedura accelerata di esame della domanda di asilo presentata alla frontiera, al solo scopo di accertare il diritto ad entrare nel territorio dello Stato.
(...)
Di fronte al fallimento delle politiche migratorie del governo Meloni, dopo l’annuncio, da parte dell’ennesimo Commissario all’emergenza, di un piano nazionale per la detenzione amministrativa (▻https://www.laverita.info/valenti-sbarchi-governo-2663754145.html), al fine di applicare “procedure accelerate in frontiera” in centri chiusi, dei richiedenti asilo, se provengono da paesi di origine definiti “sicuri”. si richiamano una serie di decreti ministeriali (►https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2023/03/25/23A01952/sg) che hanno formato una apposita lista che non tiene conto della situazione attuale in gran parte dell’Africa, soprattutto nella fascia subsahariana, dopo lo scoppio della guerra civile in Sudan e il rovesciamento in Niger del governo sostenuto dai paesi occidentali. Non si hanno ancora notizie certe, invece, dei nuovi centri per i rimpatri (CPR) che si era annunciato sarebbero stati attivati in ogni regione italiana (▻https://altreconomia.it/ors-ekene-engel-badia-grande-le-regine-dellaffare-milionario-dei-cpr). Le resistenze delle amministrazioni locali, anche di destra, hanno evidentemente rallentato questo progetto dai costi enormi, per l’impianto e la gestione.
I rimpatri con accompagnamento forzato nei primi sette mesi dell’anno sono stati soltanto 2.561 (+28,05%) rispetto ai 2.000 dello scorso anno. Nulla rispetto ad oltre 100.000 arrivi ed a oltre 70.000 richieste di asilo, conteggiati proprio il 15 agosto, quando il Viminale dà i suoi numeri, esibendo quando conviene le percentuali e lasciando nell’ombra i dati assoluti. Ed oggi i numeri sono ancora più elevati, si tratta non solo di numeri ma di persone, uomini, donne e bambini lasciati allo sbando dopo lo sbarco, che cercano soltanto di lasciare il nostro paese prima possibile. Per questo il primo CPR targato Piantedosi (►https://roma.corriere.it/notizie/cronaca/23_settembre_20/nuovi-cpr-dalla-valle-d-aosta-alla-calabria-dove-saranno-e-chi-dovra-a) che si aprirà a breve potrebbe essere ubicato a Ventimiglia, vicino al confine tra Italia e Francia, mentre Svizzera ed Austria hanno già annunciato un inasprimento dei controlli di frontiera.
La prima struttura detentiva entrata in attività lo scorso primo settembre (▻https://www.regione.sicilia.it/istituzioni/servizi-informativi/decreti-e-direttive/ampliamento-hotspot-pozzallo-l-attivazione-centro-incremento-accogli), per dare applicazione, ancora chiamata “sperimentazione”, alle procedure accelerate in frontiera previste dal Decreto “Cutro”, è ubicata nell’area industriale tra i comuni confinanti di Pozzallo e Modica. dove da anni esiste un centro Hotspot, nella zona portuale, che opera spesso in modalità di “centro chiuso”, nel quale già da tempo è stata periodicamente limitata la libertà personale degli “ospiti”. Si tratta di una nuova struttura da 84 posti nella quale vengono rinchiusi per un mese coloro che provengono da paesi di origine definiti “sicuri”, prima del diniego sulla richiesta di protezione che si dà come scontato e del successivo tentativo di rimpatrio con accompagnamento forzato, sempre che i paesi di origine accettino la riammissione dei loro cittadini giunti irregolarmente in Italia. Le informazioni provenienti da fonti ufficiali non dicono molto, ma la natura detentiva della struttura e i suoi costi sono facilmente reperibili on line.
(...)
L’ACNUR dopo una generale considerazione positiva delle procedure accelerate in frontiera (►https://www.questionegiustizia.it/articolo/le-nuove-procedure-accelerate-lo-svilimento-del-diritto-di-asilo_), soprattuto nei casi in cui appare maggiormente probabile l’esito positivo della domanda di protezione, “Raccomanda, tuttavia, di incanalare in procedura di frontiera (con trattenimento) solo le domande di protezione internazionale che, in una fase iniziale di raccolta delle informazioni e registrazione, appaiano manifestamente infondate.
In particolare, la domanda proposta dal richiedente proveniente da un Paese di origine sicuro non deve essere incanalata in tale iter quando lo stesso abbia invocato gravi motivi per ritenere che, nelle sue specifiche circostanze, il Paese non sia sicuro. Si sottolinea, a tal fine, la centralità di una fase iniziale di screening, volta a far emergere elementi utili alla categorizzazione delle domande (triaging) e alla conseguente individuazione della procedura più appropriata per ciascun caso”.
▻https://seenthis.net/messages/1018938
#décret_Cutro #decreto_Sud #rétention #détention_administrative #Italie #France #frontières #pays_d'origine_sure #pays_sûrs #frontière_sud-alpine #procédure_accélérée #procédures_accélérées #tri #catégorisation
Le nuove procedure accelerate : lo svilimento del diritto di asilo
–-> un texte juridique qui date du 3 novembre 2019, mais qui explique différents éléments des procédures à la frontière
Numerose sono le deroghe alle procedure ordinarie, sia amministrative sia giurisdizionali, applicabili alle domande di protezione internazionale nelle articolate ipotesi introdotte dal dl 113/2018. L’analisi delle nuove disposizioni rivela profili di incompatibilità sia con la cd. direttiva procedure sia con il diritto di asilo costituzionale
Premessa
Il dl 113/18 (cd. Decreto Salvini 1, convertito in l. 132/18) ha profondamente inciso nella configurazione del diritto di asilo in Italia, anche tramite la riforma delle procedure accelerate.
L’istituto è poco conosciuto e la riforma del dl113/18 su questo aspetto decisamente sottovalutata dagli analisti. Eppure, si tratta di un complesso di norme congegnate in modo tale da svuotare di significato il diritto di asilo, mantenendone l’impalcatura ma di fatto rendendo estremamente difficile il suo reale esercizio.
Il dl113/18 in gran parte utilizza i margini lasciati aperti dal legislatore europeo con la direttiva procedure (direttiva 2013/32/UE)[1], e in parte va oltre, introducendo norme in contrasto con il diritto europeo la cui legittimità dovrà essere valutata in un prossimo futuro dalla Corte di Giustizia UE e dalla Corte costituzionale[2]. Al contempo, per cogliere il significato pratico di questa parte di riforma, è necessario considerare anche la modifica di alcuni altri istituti, quale la detenzione a fini identificativi, anch’essa introdotta dal dl113/18 e la nuova configurazione della domanda reiterata.
Secondo la direttiva procedure[3] e la normativa italiana, essere sottoposti ad una procedura accelerata significa subire una contrazione significativa del proprio diritto di difesa, e non solo. Come è noto, in caso di diniego a seguito di una procedura accelerata, il termine per l’impugnazione è (quasi sempre) dimezzato e il ricorso perde il suo effetto sospensivo automatico (in differente misura, come si dirà in seguito). Ma non basta. In caso di procedure accelerate, l’esame della domanda di asilo viene svolto in tempi molto rapidi (di norma sette o quattordici giorni prorogabili alle condizioni di cui all’art. 28-bis comma 3 del d.lgs. 25/2008) e in molte circostanze ciò accade al momento dell’arrivo in Italia, ossia nei luoghi di frontiera e in condizioni di trattenimento. Il richiedente asilo, in questa fase, si trova presumibilmente in una situazione di isolamento sociale, non avendo contatti con le organizzazioni e con gli operatori che svolgono attività di informazione e preparazione all’intervista presso la Commissione territoriale. Eccezion fatta per la possibile presenza in zona di frontiera dell’Unhcr, che su incarico del Ministero dell’Interno fornisce informative generali al momento dell’arrivo, che in nessun modo possono considerarsi realmente propedeutiche alla preparazione del richiedente asilo all’intervista in Commissione. Si tratta di una evoluzione del c.d. approccio hotspot, indebitamente introdotto di fatto e non di diritto dal Ministero dell’interno nell’autunno del 2015 su insistenza della Commissione UE, che ne richiese a gran voce il suo utilizzo con l’agenda UE sulle migrazioni del maggio 2015[4]. L’approccio hotspot viene introdotto come una tecnica di fatto per distinguere i richiedenti asilo dai c.d. presunti migranti economici, mantenendo una postazione di garanzia generale affidata alle Nazioni Unite e ad alcune Ong, su incarico e finanziamento ministeriale, che potessero formalmente garantire il diritto ad essere informati, alle forze di polizia di i cittadini stranieri, immediatamente dopo lo sbarco, quali richiedenti asilo o come migranti economici irregolari e sottoponibili a un respingimento differito o ad una espulsione[5]. Il dl113/18 completa il quadro. Introduce per la prima volta le procedure di frontiera, la nozione di paesi di origine sicuri e il trattenimento a fini identificativi in frontiera, amplia le ipotesi di manifesta infondatezza e riporta il tutto nell’ambito delle procedure accelerate.
1. Il trattenimento a scopo identificativo del richiedente asilo
In tale direzione, l’art.3 del dl 113/18 anzitutto introduce, per la prima volta in Italia, la figura del trattenimento a scopo identificativo del richiedente asilo (art. 6 comma 3-bis, d.lgs. 142/15), che potrà essere trattenuto in una struttura di cui all’art. 10 ter d.lgs 286/98 (i c.d. hotspot e la prima accoglienza, ossia i cd. hub) fino a 30 giorni e successivamente fino a 180 gg in un Cpr, ogniqualvolta si renda necessario verificarne o determinarne l’identità o la cittadinanza: dicitura pericolosamente ampia che di fatto potrebbe investire la totalità dei nuovi arrivi in Italia[6]. Il richiedente asilo, quindi, al suo arrivo in Italia può essere trattenuto in una struttura di frontiera o di primissima accoglienza per un tempo sufficiente per essere sentito dalla Commissione territoriale e per ricevere la notifica dell’eventuale diniego. Potrà in seguito essere poi trattenuto in un Cpr per un lasso di tempo di altri 5 mesi, che saranno di norma sufficienti ad arrivare ad un diniego con procedura accelerata con eventuale rigetto della richiesta di sospensiva contenuta nel ricorso. Il richiedente quindi resterebbe in una condizione di grande isolamento, dovrebbe preparare la Commissione in tempi strettissimi e senza un reale sostegno. Inoltre, lo stesso richiedente asilo si troverebbe a disposizione delle Forze di polizia in caso di diniego e per un eventuale rimpatrio forzato.
In ogni caso, il dl113/18 chiarisce che tutti i richiedenti asilo trattenuti anche solo a fini identificativi saranno sottoposti a procedura accelerata (ai sensi dell’art. 28-bis comma 1 che richiama l’art. 28 comma 1 lett. c) e dunque saranno sentiti dalla Commissione entro 7 giorni dall’invio degli atti da parte della Questura (che provvede “immediatamente” dopo la domanda di asilo). I richiedenti asilo trattenuti riceveranno la risposta nei successivi due giorni e in caso di diniego avranno il diritto di restare in Italia per la presentazione del ricorso (entro 15 giorni) e – in caso di richiesta di sospensiva – fino a quando il Tribunale non avrà respinto tale richiesta (in via definitiva, ossia dopo le eventuali repliche del difensore ai sensi dell’art. 35-bis comma 4 d.lgs. 25/08). La decisione del giudice viene adottata inaudita altera parte, sulla base delle motivazioni trasfuse nel ricorso dal difensore, che ha avuto solo 15 giorni per apprestare la difesa con il suo assistito trattenuto (in un c.d. hotspot o in un Cpr) sin dal suo arrivo in Italia, con presumibile carenza di strumenti comunicativi e limitata cognizione degli elementi rilevanti ai fini del riconoscimento della protezione internazionale in Italia.
Il trattenimento a scopo identificativo appare in chiaro contrasto con gli artt. 13 e 3 della Costituzione italiana, che delineano una disciplina rigorosa della privazione della libertà solo come extrema ratio e in condizioni di parità di trattamento tra cittadini stranieri e italiani. Tuttavia, la Consulta non ha ancora avuto modo di valutarne la legittimità, in quanto, non essendo ancora mai stati adottati decreti di trattenimento a fini identificativi, la questione di legittimità costituzionale non è stata sollevata. Tuttavia, stante le denunce pubbliche e i ricorsi alla Corte EDU[7], appare molto probabile che il Ministero degli Interni stia ancora ricorrendo al trattenimento di fatto sine titulo dei cittadini stranieri appena giunti in Italia, secondo l’ormai noto schema dell’approccio hotspot: la persona straniera viene trattenuta senza alcun provvedimento nell’hotspot per il tempo necessario a sottoporlo al c.d. foglio notizie e al foto-segnalamento. Con il foglio notizie, come ormai di dominio pubblico[8], il cittadino straniero viene guidato ad autodefinirsi o come richiedente o come migrante economico irregolare e in quest’ultimo caso sottoposto a respingimento differito previo eventuale trattenimento in Cpr.
2. Le procedure di frontiera
L’art. 9 del dl 113/18 introduce, anche in questo caso per la prima volta in Italia, la procedura di frontiera, aggiungendo due nuovi commi all’art. 28-bis del d.lgs 25/2008, la norma che si occupa delle procedure accelerate. Più esattamente, il comma 1-ter, secondo cui la procedura accelerata – già vista per i casi di domanda di asilo presentata da richiedenti asilo trattenuti – si applica anche al richiedente che “presenti la domanda di protezione internazionale direttamente alla frontiera o nelle zone di transito (…) dopo essere stato fermato per avere eluso o tentato di eludere i relativi controlli (…)” e “nei casi di cui all’art. 28, comma 1, lettera c-ter” (ossia nei casi di cittadino proveniente da paese di origine sicuro) . In tali casi la procedura, “può essere svolta direttamente alla frontiera o nelle zone di transito”. Mentre, il comma 1-quater specifica che “(…) le zone di frontiera o di transito sono individuate con decreto del Ministro dell’interno. Con il medesimo decreto possono essere istituite fino a cinque ulteriori sezioni delle Commissioni territoriali (…) per l’esame delle domande di cui al medesimo comma 1-ter.”. Quindi, ai sensi della nuova norma, chi presenta la domanda in frontiera o nelle zone di transito viene sottoposto a procedura accelerata (7 gg + 2 gg) ogni qualvolta sia stato fermato per aver eluso o tentato di eludere i controlli di frontiera oppure provenga da uno Stato dichiarato dall’Italia come paese di origine sicuro (come meglio si dirà nel prosieguo). In entrambi i casi, si tratta di una domanda presentata in frontiera o zone di transito.
Il ricorso avverso il rigetto della Commissione anche in questo caso non ha effetto sospensivo automatico (art. 35-bis comma 3 lett. d), e può essere presentato entro 30 giorni (e non 15) dalla relativa notifica, stante la nuova formulazione dell’art. 35-bis comma 2.
Diviene, anzitutto, fondamentale interpretare correttamente la nozione di elusione delle frontiere. Se la si intende come violazione delle norme di ingresso, la quasi totalità dei richiedenti asilo rientrerà nel suo ambito (essendo per lo più privi di passaporto o di visto di ingresso)[9] . Viceversa, si ritiene che debba interpretarsi secondo l’accezione principale del verbo eludere, ossia “Sfuggire, evitare con astuzia o destrezza”[10], limitando quindi l’applicazione della legge ai soli casi in cui il richiedente non si presenti spontaneamente ai controlli di frontiera (o perfino richiedendo il soccorso) ma venga bloccato quando è in atto un tentativo strutturato di superarli furtivamente.
In secondo luogo, appare decisiva una corretta delimitazione della nozione di frontiera e zona di transito, per evitare una applicazione indebita della nuova forma di procedura accelerata. Per frontiera deve intendersi necessariamente il luogo di prossimità fisica con il confine territoriale con un territorio non europeo. Tipicamente Lampedusa, ma anche altre parti del sud Italia in caso di sbarco diretto dal mare al porto interessato (meno di frequente, ma sono registrati molti casi in Sicilia, Calabria, Puglia, etc.). Per zone di transito, anche più semplicemente, si devono intendere gli aeroporti e i porti internazionali, dove per convenzione esistono dei passaggi dal vettore aereo o marino al territorio italiano che rappresentano di fatto una frontiera virtuale, perché immettono la persona proveniente da paese extra Schengen in territorio italiano. Non possono essere considerate frontiere o zone di transito i confini con i paesi europei e tanto meno i luoghi non immediatamente prossimi, dove le persone soccorse o bloccate vengono condotte per ragioni logistiche. Dovrà, quindi, in gran parte ritenersi illegittimo il decreto ministeriale[11] emanato nelle scorse settimane ai sensi dell’art. 28-bis comma 1-quater che individua le zone di frontiera in numerose città del centro sud che non sono affatto interessate da arrivi diretti (se non eventualmente negli aeroporti) da zone extra Schengen, ma al contrario sono sedi di accoglienze o Cpr in cui vengono condotti i richiedenti asilo giunti in frontiere molto distanti[12]. Il decreto, a titolo esemplificativo, individua come zona di frontiera la città di Messina, che di certo non è interessata da arrivi diretti di cittadini non comunitari, ma al contrario è la sede di un cd. hotspot dove vengono condotti i cittadini stranieri giunti a Lampedusa[13]. L’intenzione del legislatore europeo di intendere in senso proprio le zone di frontiera come quelle che fisicamente confinano con una zona extra Schengen si evince tra l’altro dall’art. 43, par. 3, direttiva 2013/32 UE (Procedure di frontiera) che recita significativamente “Nel caso in cui gli arrivi in cui è coinvolto un gran numero di cittadini di paesi terzi o di apolidi che presentano domande di protezione internazionale alla frontiera o in una zona di transito, rendano all’atto pratico impossibile applicare ivi le disposizioni di cui al paragrafo 1, dette procedure si possono applicare anche nei luoghi e per il periodo in cui i cittadini di paesi terzi o gli apolidi in questione sono normalmente accolti nelle immediate vicinanze della frontiera o della zona di transito”. Il legislatore UE considera, pertanto, eccezionale l’ipotesi di utilizzo, ai fini delle procedure di frontiera, di un luogo diverso da quello dell’arrivo; anche in questo caso (eccezionale afflusso) prevede, comunque, che si tratti di un luogo collocato nelle immediate vicinanze, cosa che non può dirsi, a scopo esemplificativo, per il cd. hotspot di Messina rispetto alle persone che sbarcano a Lampedusa.
La procedura di frontiera, dunque, consiste in una procedura accelerata che viene applicata da Commissioni ad hoc in zona di frontiera a chi vi è giunto direttamente da un paese extra Schengen con l’intenzione di sottrarsi dolosamente ai controlli di frontiera[14] (o proviene da un paese di origine sicuro). Questa appare l’interpretazione più consona dei commi 1-ter e 1-quater introdotti dal dl 113/2019, che tuttavia anche in questa lettura appaiono contrari alla direttiva 2013/32/UE. Quest’ultima, infatti, nel combinato disposto degli artt. 43 e 31, par. 8, delineano un sistema di procedure accelerate e procedure di frontiera con l’indicazione di una serie di ipotesi tassative non suscettibili di ampliamenti[15]. Il legislatore europeo è ben consapevole che tali procedure contraggono in modo radicale i diritti dei richiedenti asilo e ne evidenza in modo chiaro il carattere eccezionale, non derogabile. Viceversa, il legislatore italiano con il dl 113/18 sancisce che le procedure di frontiera siano applicate ai richiedenti fermati in frontiera che eludono o cercano di eludere i valichi, ossia in un caso non incluso nella lista tassativa delle ipotesi di procedure accelerate e di frontiera di cui all’art. 31, par. 8, direttiva 2013/32/UE. Sarà dunque possibile disapplicare la norma nazionale posto che quest’ultima disposizione della direttiva procedure è suscettibile di produrre effetti diretti. A tal fine è possibile, sebbene non sia necessario, sollevare una questione pregiudiziale all’interno di un procedimento art. 35-bis d.lgs 25/08 e attendere una sentenza interpretativa della Corte di Giustizia.
3. I Paesi di origine sicuri
Un’altra novità del dl 113/2018 (introdotta in sede di conversione), con enormi potenzialità, è rappresentata dall’art. 7-bis (trasfuso nell’art. 2-bis al d.lgs 25/08) che introduce per la prima volta il concetto di Paesi di origine sicuri.
Il 4 ottobre 2019 il Ministro degli Affari Esteri e il Ministro della Giustizia hanno presentato in conferenza stampa il decreto contenente una lista di 13 paesi di origine sicuri.
Attraverso l’introduzione dell’art. 2-bis al decreto 25/2008 (cd. Decreto procedure), la norma ha previsto infatti la possibilità per il Ministro degli affari esteri, di concerto con il Ministro della giustizia e con il Ministro dell’interno, di adottare con decreto interministeriale un elenco di paesi di origine sicuri in base ai criteri stabiliti nei commi successivi del medesimo articolo.
L’introduzione di tale concetto ha potenzialità rivoluzionarie dell’attuale sistema di tutela, comportando un estremo svilimento dell’asilo che passa attraverso lo slittamento della protezione da un piano individuale a un piano collettivo e attuando, attraverso la previsione – come si vedrà, piuttosto confusa – di una procedura estremamente restrittiva delle garanzie del richiedente protezione, uno svuotamento di fatto della possibilità di accedere alla protezione.
Per quanto riguarda criteri e modalità di valutazione, si prevede (art. 2-bis cc. 2, 3 e 4) che uno stato possa essere considerato paese di origine sicuro ove sia possibile dimostrare, in via generale e costante, che, sulla base del suo ordinamento, dell’applicazione della legge in un sistema democratico e della situazione politica generale, non sussistano atti di persecuzione, tortura, trattamenti inumani o degradanti, una situazione di violenza indiscriminata. Per effettuare tale valutazione si tiene conto della misura in cui è offerta protezione contro persecuzioni e maltrattamenti mediante le disposizioni legislative e la loro applicazione, il rispetto dei diritti e delle libertà stabiliti nei principali strumenti internazionali di tutela dei diritti umani, il rispetto del principio di non-refoulement, e un sistema di ricorsi effettivi contro le violazioni. Gli strumenti di cui si dota l’esecutivo per la valutazione di tali criteri sono le informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo, da Easo, Unhcr, Consiglio di Europa e da altre organizzazioni internazionali competenti.
Il decreto recentemente presentato dai Ministri, tuttavia, si limita a riportare una lista di 13 paesi considerati sicuri, attraverso un riferimento a fonti (non pubbliche) del Ministero degli affari esteri e della Commissione nazionale utilizzate per l’individuazione di tali Stati. Alcuna informazione è contenuta nel Decreto relativamente ai criteri sopra elencati. Non viene inoltre utilizzata la possibilità, contenuta all’art. 2-bis, di escludere determinate parti del territorio o determinate categorie di persone dalla valutazione di sicurezza complessiva che viene fatta del paese.
Gli stati contenuti in tale lista sono: Albania, Algeria, Bosnia-Erzegovina, Capo Verde, Ghana, Kosovo, Macedonia del Nord, Marocco, Montenegro, Senegal, Serbia, Tunisia e Ucraina.
È utile rilevare che, trattandosi di una lista determinata da un atto amministrativo (ossia il decreto interministeriale), questa avrà un valore non vincolante per il giudice che in sede di valutazione del ricorso potrà disapplicare il decreto .
Il paese di origine si considera sicuro per il richiedente che non abbia “invocato gravi motivi per ritenere che quel Paese non è sicuro per la situazione particolare in cui lo stesso richiedente si trova” (art. 2-bis). Questa previsione comporta una radicale modifica nel regime probatorio: la sicurezza del paese di origine per il richiedente asilo si presume, e questi è tenuto a invocare i motivi che rendono il paese insicuro per lui, o, secondo quanto stabilito all’articolo 9 c. 2-bis, addirittura, a dimostrare la sussistenza di tali motivi.
Ciò che qui interessa sono però le conseguenze connesse alla provenienza di un richiedente asilo da un Paese di origine dichiarato sicuro dal sopracitato decreto interministeriale. Il nuovo articolo 28 d.lgs 25/08 lo inserisce fra le ipotesi di esame prioritario (con scarse conseguenze pratiche), ma soprattutto il nuovo art 28-ter, comma 1 lett. b), lo inserisce nell’elenco delle ipotesi in cui la domanda di asilo può essere considerata manifestamente infondata (concetto su cui si tornerà nel prosieguo). A sua volta, l’art. 28-bis d.lgs 25/08 lo annovera tra le ipotesi di procedura accelerata. Più esattamente, il comma 1-bis stabilisce che, in questi casi (richiedente proveniente da Paese di origine sicuro), “la questura provvede senza ritardo alla trasmissione della documentazione necessaria alla Commissione territoriale che adotta la decisione entro cinque giorni”. Dal tenore letterale, sembrerebbe affermarsi che in queste ipotesi la Commissione operi una valutazione sulla base di quanto dichiarato dal richiedente nella domanda di asilo (modello C3) senza procedere all’audizione.
Tuttavia, questa interpretazione sarebbe da considerarsi illegittima per chiara contrarietà (tra l’altro) alla direttiva 2013/32/UE, che tassativamente consente di adottare una decisione senza un esame completo della domanda nei soli casi di inammissibilità di cui all’art 33 par. 2, che a sua volta annovera tra le possibilità tassative quella del richiedente proveniente da Paese terzo sicuro di cui all’art. 38, concetto del tutto differente da quello del Paese di origine sicuro di cui agli artt. 36 e 37. Il Paese terzo sicuro è, infatti, una nozione giuridica relativa ai paesi di transito del richiedente asilo e prodromica a un giudizio di ammissibilità che non è stato recepito nel nostro ordinamento. Il concetto di Paese di origine sicuro è, invece, attinente al paese di provenienza del richiedente ed è disciplinato dalla direttiva ai fini di una procedura accelerata, con ordinaria audizione del richiedente.
Si tratta probabilmente di un errore grossolano del legislatore del dl 113/18, salvo si voglia attribuire un significato compatibile con il diritto UE: quello per cui il nuovo art. 28-bis, comma 1-bis sopra citato, attribuisce alla Commissione – all’interno della procedura accelerata – un termine di 5 giorni invece che di 2 giorni (come al comma 1 sempre dell’art. 28-bis) per adottare la decisione dopo aver effettuato l’audizione del richiedente, che andrebbe convocato presumibilmente nel termine di 7 giorni dalla trasmissione degli atti da parte della questura (come per le ipotesi già analizzata di cui al primo comma dell’art. 28-bis). In definitiva, la specifica procedura accelerata prevista dal comma 1-bis dell’art. 28-bis del dl 25/08 (come modificato dal dl 113/08) o è da considerarsi radicalmente illegittima per contrarietà alla direttiva procedure oppure deve interpretarsi nel senso di prevedere un termine di 7 giorni per la convocazione del richiedente asilo con una nazionalità tra quelle inserite nella lista dei Paesi di origine sicuri e un termine di 5 giorni (invece che 2) per la adozione della decisone da parte della Commissione.
Inoltre, in caso di diniego della domanda presentata da richiedente che proviene da un Paese di origine sicuro, il termine per la proposizione del ricorso sarà di 15 giorni solo nella ipotesi in cui la domanda di protezione venga dichiarata manifestamente infondata ai sensi dell’art. 28-ter d.lgs 25/08 (che come si dirà più avanti prevede numerose ipotesi, tra cui anche quella del richiedente proveniente da Paese di origine sicuro). Questo poiché l’art. 35-bis, comma 2, nel dimezzare i termini ordinari, non richiama l’art. 28-bis comma 1-bis (quello specifico sui Paesi di origine sicuri) ma il comma 2, che disciplina le ipotesi in cui la Commissione può emanare un diniego con espressa dicitura di manifesta infondatezza ai sensi dell’art. 28 ter (combinato disposto con l’art. 32 comma 1 lett. b-bis), che tra le ipotesi prevede anche il caso di richiedente proveniente da Paese di origine sicuro (ma si tratta evidentemente di una possibilità e non di un automatismo, in quanto anche in questi la domanda potrebbe considerarsi infondata ma non anche manifestamente infondata)[16].
In termini identici deve risolversi il dubbio interpretativo relativo all’efficacia sospensiva. L’art. 35-bis, comma 3, stabilisce che non è riconosciuta un’efficacia automaticamente sospensiva nei casi espressamente richiamati, tra cui non annovera direttamente quello del Paese di origine sicuro di cui all’art. 28-bis comma 1-bis. Tuttavia, tra le ipotesi contemplate si rinviene quella del diniego per manifesta infondatezza ai sensi del combinato disposto dell’art. 32, comma 1 lett b-bis), e dell’art. 28-ter. Come per il dimezzamento dei termini, dunque, il ricorso avverso il rigetto di una domanda di asilo presentata da un richiedente proveniente da un Paese di origine sicuro non avrà effetto automaticamente sospensivo nella misura in cui il provvedimento della Commissione espressamente rigetti la domanda per manifesta infondatezza.
Per i casi di diniego di richiedenti provenienti da paesi di origine sicuri, inoltre, il legislatore del dl 113/18 ha contratto ulteriormente il diritto di difesa, stabilendo che il normale obbligo motivazionale in fatto e in diritto previsto in caso di diniego da parte della Commissione Territoriale, sia sostituito da una motivazione che dà “atto esclusivamente che il richiedente non ha dimostrato la sussistenza di gravi motivi per ritenere non sicuro il Paese designato di origine sicuro in relazione alla situazione particolare del richiedente stesso”. Sembrerebbe, quindi, vincolare o quanto meno consentire alla Commissione di rigettare una domanda di asilo con una stereotipata motivazione, priva degli ordinari elementi valutativi e giustificativi. Così intesa, appare evidente la contrarietà della norma agli ordinari parametri costituzionali in tema di motivazione e razionalità degli atti della pubblica amministrazione e agli obblighi motivazionali in fatto e in diritto a cui sono tenuti gli Stati membri in caso di rigetto della domanda di asilo ai sensi dell’art. 11, par. 2, della direttiva 2013/32/UE. D’altro canto, difficilmente della è immaginabile una lettura costituzionalmente orientata che modifichi l’obbligo motivazionale della Commissione in modo compatibile con la Costituzione e con la Direttiva procedure.
Infine, come accennato nel precedente paragrafo, la provenienza da un paese di origine sicuro è rilevante anche in un’altra ipotesi, ossia quando il richiedente presenta la domanda di asilo in frontiera o in una zona di transito. Se la domanda di asilo è presentata in uno di questi due luoghi, da un richiedente che provenga da un paese di origine dichiarato sicuro, la Commissione territoriale potrà applicare una procedura accelerata e potrà (inoltre ma non necessariamente) svolgerla in frontiera. Si tratta del già esaminato comma 1 ter dell’art. 28-bis (procedure accelerate), che recita. “La procedura di cui al comma 1 [7 gg + 2 gg] si applica anche nel caso in cui il richiedente presenti la domanda di protezione internazionale direttamente alla frontiera o nelle zone di transito di cui al comma 1-quater (…) nei casi di cui all’articolo 28, comma 1, lettera c-ter). In tali casi la procedura può essere svolta direttamente alla frontiera o nelle zone di transito”. In queste ipotesi, il ricorso avverso l’eventuale diniego non avrà effetti sospensivi automatici (art. 35-bis comma 3 lett. d “La proposizione del ricorso sospende l’efficacia esecutiva del provvedimento impugnato, tranne che nelle ipotesi in cui il ricorso viene proposto: …avverso il provvedimento adottato nei confronti dei soggetti di cui all’articolo 28-bis, commi 1-ter …)”[17]. Il termine per l’impugnazione rimarrebbe quello ordinario di 30 giorni. Appare evidente come l’applicazione congiunta delle nuove norme relative alle procedure in frontiera e ai paesi di origine sicuri (tanto più se lasciata a una interpretazione estensiva, come sembra implicare il decreto sulle zone di frontiera o di transito) può condurre a una procedura accelerata svolta in zona di frontiera (in gran fretta e in condizioni di semi-isolamento) di tutti i cittadini che provengono da uno dei paesi dichiarati sicuri (si pensi a tutti i cittadini tunisini che approdano nelle acque siciliane). Con la conseguente massiccia e sistematica contrazione dei diritti di difesa.
4. La manifesta infondatezza
Un’altra norma introdotta dal dl 113/18 (art. 7-bis, comma 1 lett. f), in sede di conversione) che potrebbe avere nella pratica un effetto vastissimo è l’art. 28-ter D.lgs 25/08, che prevede una complessa serie di casi di manifesta infondatezza. Precedentemente l’unica ipotesi di manifesta infondatezza era prevista dall’art. 28-bis, tra le ipotesi in cui si poteva applicare una procedura accelerata e di conseguenza giungere ad un eventuale rigetto per manifesta infondatezza. Si trattava dell’ipotesi in cui il richiedente aveva sollevato “esclusivamente questioni che non hanno alcuna attinenza con i presupposti per il riconoscimento della protezione internazionale”. Era già avvertita come norma insidiosa, tanto è vero che la Commissione Nazionale nella circolare del 30.07.2015[18] aveva precisato come, per giungere a un rigetto per manifesta infondatezza, fosse necessario che la decisione collegiale della Commissione territoriale fosse stata adottata all’unanimità, che non riguardasse categorie vulnerabili (di cui all’art. 17 d.lgs 142/15) e che non fosse stata espletata una valutazione sull’attendibilità del richiedente, in quanto relativa a questioni non attinenti alla protezione internazionale dove non si pone neppure un problema di credibilità.
Inoltre, la Corte di appello di Napoli,[19] nel sistema previgente la riforma 2018, aveva precisato che poteva giungersi a una decisione di manifesta infondatezza solo nella misura in cui fosse stata espletata (con il rispetto dei termini e delle garanzie) una procedura accelerata, mentre non era possibile nel caso di una decisone adottata a seguito di una procedura ordinaria. Ciò in ragione del fatto che l’art. 32 d.lgs 25/08, comma 1 lett.b-bis), nel disciplinare il caso in cui la Commissione poteva adottare una decisione per manifesta infondatezza, faceva espresso richiamo all’art. 28-bis, comma 2, ossia alla procedura accelerata in caso di possibile manifesta infondatezza. La sentenza della Corte di Appello di Napoli aveva posto fine a un dibattito complesso che aveva coinvolto molti attori. Tuttavia, la l. 132/2018, in sede di conversione, a fronte di un confronto serrato tra istituzioni e società civile, è intervenuta con l’art. 7, comma 1 lett. g), che modifica puntualmente il richiamo effettuato dal sopra menzionato art. 32 d.lgs 25/08. Infatti, quest’ultimo, nel prescrivere che il rigetto della Commissione territoriale può avere come contenuto anche una dichiarazione di manifesta infondatezza, non richiama più l’art. 28-bis, che disciplina le ipotesi di procedura accelerata, ma richiama il nuovo art. 28-ter, che introduce una gamma molto più articolata di ipotesi di manifesta infondatezza. Potrebbe dunque sostenersi che, a seguito della l. 132/2018, la Commissione territoriale possa adottare una decisione di manifesta infondatezza anche nel caso in cui abbia espletato una procedura ordinaria e non solo una procedura accelerata.
Il nuovo art. 28-ter d.lgs 25/08 introduce, come accennato, nuove e rilevanti ipotesi di manifesta infondatezza che si aggiungono a quella appena sopra illustrata che viene confermata.
La prima nuova ipotesi è quella del comma 1 lett. b), del richiedente che “(…) proviene da un Paese designato di origine sicuro”. Ipotesi già illustrata.
Al comma 1 lett. c), viceversa si introduce il caso del richiedente che ha “(…) rilasciato dichiarazioni palesemente incoerenti e contraddittorie o palesemente false, che contraddicono informazioni verificate sul Paese di origine”. In questa ipotesi, sarà possibile da parte della Commissione effettuare una valutazione di credibilità, ma il giudizio sarà operato sulla base della evidenza, in quanto si richiede che l’incoerenza e la contraddittorietà del richiedente siano palesi.
Alla lettera d), la manifesta infondatezza viene sancita per il caso del richiedente che “(…) ha indotto in errore le autorità presentando informazioni o documenti falsi o omettendo informazioni o documenti riguardanti la sua identità o cittadinanza che avrebbero potuto influenzare la decisione negativamente, ovvero ha dolosamente distrutto o fatto sparire un documento di identità o di viaggio che avrebbe permesso di accertarne l’identità o la cittadinanza”. Evidentemente, deve trattarsi di comportamenti posti in essere dal richiedente con la specifica intenzione di trarre in inganno la Commissione: non dovranno rilevare, dunque, i comportamenti finalizzati ad entrare nel territorio italiano (come tipicamente la distruzione del passaporto in zona di transito) o dichiarazioni non veritiere rese al momento della compilazione della domanda di asilo e determinati da mancanza di informazioni, possibili fraintendimenti linguistici o iniziali timori del richiedente appena giunto sul territorio.
La successiva lett. e) introduce l’ipotesi potenzialmente più insidiosa, che potrebbe investire una gamma molto ampia di soggetti, prevedendo la manifesta infondatezza nel caso del richiedente che “(…) è entrato illegalmente nel territorio nazionale, o vi ha prolungato illegalmente il soggiorno, e senza giustificato motivo non ha presentato la domanda tempestivamente rispetto alle circostanze del suo ingresso”. Moltissimi cittadini stranieri vivono sul territorio italiano privi di un permesso di soggiorno e molto spesso non presentano tempestivamente la domanda di asilo per ragioni non sempre facilmente comprensibili: mancanza di informazioni, timori del tutto infondati, etc. Sarà dunque necessario interpretare la locuzione “senza giustificato motivo” in maniera da tener conto anche della complessità interculturale e della più generale diversità di approccio che possono determinare le scelte dei cittadini stranieri che presentano la domanda di asilo anche molto tempo dopo il loro arrivo in Italia. Ulteriore perplessità suscita l’utilizzo del termine tempestivamente il quale, non essendo riferito ad un arco temporale ben determinato, si presta a dar luogo a numerose e differenziate interpretazioni applicative.
La lett. f) aggiunge alla lista delle ipotesi quella del richiedente che “(…) ha rifiutato di adempiere all’obbligo del rilievo dattiloscopico a norma del regolamento (UE) n. 603/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 26 giugno 2013”. Infine, la lettera g) è relativa al richiedente “ (…) che si trova nelle condizioni di cui all’articolo 6, commi 2, lettere a), b) e c), e 3, del decreto legislativo 18 agosto 2015, n. 142”, ossia in condizioni di trattenimento, salvo che nel caso sia determinato dal mero rischio di fuga.
Le nuove ipotesi di manifesta infondatezza che sono state introdotte con l’art. 28-ter trovano corrispondenza nella Direttiva procedure, che disciplina l’istituto nel combinato disposto dell’art. 32 e dell’art. 31, par. 8. Rimane la necessità di un’interpretazione rigorosa di alcuni requisiti, soprattutto relativi alla lett. e) per evitare un’applicazione distorta dell’istituto, che costituisce un’ipotesi derogatoria dell’ordinaria procedura e genera una contrazione importante dei diritti del richiedente asilo. Infatti, il richiedente che versa in una di queste condizioni potrà essere soggetto ad una procedura accelerata in forza del richiamo dell’art. 28-bis, comma 2 lett. a), d.lgs 25/08 (14 gg per la convocazione e 4 gg per la decisione) e qualora la Commissione confermi l’esistenza dei requisiti richiesti dalla norma sarà possibile un rigetto per manifesta infondatezza ai sensi dell’art. 32, comma 1 lett. b-bis). In tal caso, il ricorso avverso il diniego soggiace al termine per la sua proposizione di 15 giorni (ai sensi dell’art. 35-bis comma 2 d.lgs 25/08) e non avrà un effetto sospensivo automatico (ai sensi dell’art. 35-bis comma 3 lett. c d.lgs 25/08). La Direttiva procedure, tuttavia, stabilisce espressamente nell’art. 46, par. 6 lett. a) ultimo inciso, che non può escludersi l’effetto automaticamente sospensivo in caso di ricorso avverso un rigetto per manifesta infondatezza, qualora quest’ultima sia stata determinata dall’ingresso o dalla permanenza irregolare del richiedente sul territorio dello Stato membro avendo presentato la domanda di asilo in ritardo senza giustificato motivo[20].
5. La domanda reiterata
La riforma dell’istituto della domanda reiterata, operata dall’art. 9 del dl 113/18 che ha modificato gli artt. 7, 28, 29 e 29-bis del d.lgs 25/08, è probabilmente quella che assume un peso maggiore nell’effettivo esercizio del diritto di accedere alla procedura di asilo. Un intervento legislativo molto incisivo, strutturato e in gran parte contrario alla direttiva 2013/32/UE.
In questa sede non sarà possibile una disamina completa, ma ci si limiterà a quei profili utili a completare il quadro dell’operazione portata a termine con la riforma delle procedure accelerate.
L’art. 29, comma 1 lett. b), disciplina l’ipotesi preesistente di domanda reiterata, ossia quella del richiedente che, dopo aver ricevuto un rigetto definitivo della sua domanda di asilo, ha presentato una seconda domanda di asilo “identica” (…) , “senza addurre nuovi elementi in merito alle sue condizioni personali o alla situazione del suo Paese di origine”. Questa seconda domanda di asilo può essere (come già in precedenza previsto) sottoposta a un giudizio di ammissibilità da parte della Commissione. Ossia un giudizio condotto sulla base del modello C3 e degli altri eventuali documenti prodotti dal richiedente al momento della presentazione della domanda. L’individuazione dei casi da sottoporre al giudizio di ammissibilità è affidata al Presidente della Commissione territoriale (art. 28. comma 1-bis, d.lgs 25/08) mentre la sua valutazione è di competenza della Commissione territoriale in composizione collegiale (art. 29, comma 1, d.lgs 25/08). Il Presidente, dunque, procede a un “esame preliminare” (art. 29, comma 1-bis) senza alcuna audizione del richiedente e la Commissione adotta l’eventuale decisione di inammissibilità. Prima della riforma del dl 113/18, il Presidente aveva l’obbligo di avvisare (ai sensi dell’art. 29 comma 1-bis) il richiedente che si stava svolgendo un esame preliminare ad una dichiarazione di inammissibilità e quest’ultimo, entro 3 giorni, aveva il diritto di inviare una memoria per integrare o meglio illustrare i nuovi elementi posti alla base della sua seconda domanda di asilo. Questa garanzia del richiedente è stata abrogata, in linea con le facoltà concesse a ogni Stato membro dalla Direttiva 2013/32/UE all’art. 42 comma 2 lett. b). Ovviamente, se dall’esame preliminare e cartaceo della domanda di asilo dovesse risultare che “(…) sono emersi o sono stati addotti dal richiedente elementi o risultanze nuovi che aumentano in modo significativo la probabilità che al richiedente possa essere attribuita la qualifica di beneficiario di protezione internazionale” il richiedente sarà convocato per una nuova e ordinaria audizione (art. 40, par. 3, direttiva 2013/32/UE). È evidente che ciò che giuridicamente rileva è l’esistenza nella nuova domanda di asilo (in pratica nel modello C3) che siano stati addotti nuovi elementi e non anche che questi appaiano già fondati ad una prima lettura. Al contempo, devono considerarsi nuovi anche gli elementi che precedentemente non erano stati addotti per una qualsiasi ragione[21] dal richiedente asilo. Infine, tali elementi possono essere relativi alla storia personale del richiedente (ed essere anche intesi come elementi probatori) o alla condizione socio-politico del suo paese di origine.
La procedura prevista per la dichiarazione di inammissibilità è accelerata ai sensi dell’art. 28-bis, comma 1-bis, d.lgs 25/08, secondo cui in questi casi “(…) la questura provvede senza ritardo alla trasmissione della documentazione necessaria alla Commissione territoriale che adotta la decisione entro cinque giorni”.
La decisione di inammissibilità è impugnabile innanzi al Tribunale civile entro 30 giorni dalla notifica (l’art. 35-bis, comma 2, che stabilisce i casi di riduzione a 15 gg del termine di impugnazione, infatti, non richiama il comma 1-bis dell’art. 28-bis). Il ricorso avverso la decisione di inammissibilità non ne sospende automaticamente gli effetti, ma sarà necessario come negli altri casi già esaminati presentare apposita istanza cautelare. Tuttavia, il legislatore del dl 113/18 ha apportato un’importante modifica relativa al diritto del richiedente di attendere in Italia la decisione del Tribunale civile in merito alla propria richiesta di sospensiva. Infatti, il nuovo art. 35-bis, comma 5, d.lgs 25/08 stabilisce che, nel caso di questa ipotesi di inammissibilità, il richiedente ha diritto di permanere in Italia fino al deposito del ricorso (o allo spirare del termine), ma non anche di attendere che il giudice adotti una decisione sulla domanda cautelare di sospensione degli effetti che il richiedente ha avanzato con il ricorso medesimo. Questa previsione, tuttavia, è da considerarsi illegittima per contrarietà alla direttiva 2013/32/UE, art. 41, che espressamente indica i casi in cui è possibile derogare al diritto di rimanere sul territorio del Paese membro in attesa della decisione definitiva del Giudice sull’istanza di sospensiva. I casi previsti dall’art. 41 sono solo due: il primo è quello del richiedente che presenta una terza (o quarta, etc.) domanda di asilo (art. 41, lett. b) e il secondo è relativo al richiedente che ha presentato una seconda domanda di asilo “al solo scopo di ritardare o impedire l’esecuzione” di un provvedimento che ne comporterebbe “l’imminente” rimpatrio forzato. Sull’esatto significato di queste due ipotesi si ritornerà a breve, per il momento interessa evidenziare che la limitazione del diritto di rimanere in Italia dopo il deposito del ricorso avverso l’inammissibilità e in attesa della decisone del giudice sulla istanza di sospensiva, sancita dal nuovo art. 35-bis, comma 5, d.lgs 25/08, è illegittima, in quanto la Direttiva procedure nell’art. 41 permette una tale limitazione esclusivamente in altri casi, del tutto differenti, che, infatti (come vedremo a breve), hanno una indipendente disciplina anche nell’ordinamento giuridico italiano.
Più precisamente, l’art. 46 della Direttiva (Diritto a un ricorso effettivo) al par. 5 detta la regola generale per cui il richiedente ha diritto di attendere sul territorio dello stato membro la decisione del giudice sul merito del ricorso presentato[22]. Il paragrafo 6 stabilisce le eccezioni, chiarendo che in alcuni casi, il diritto a rimanere sul territorio dello Stato membro è limitato e sussiste solo fino alla decisione del giudice sulla richiesta di sospensiva[23]. Tra queste eccezioni, è inclusa quella dell’art. 33 par. 2 lett. d): la domanda è una domanda reiterata, qualora non siano emersi o non siano stati presentati dal richiedente elementi o risultanze nuovi ai fini dell’esame volto ad accertare se al richiedente possa essere attribuita la qualifica di beneficiario di protezione internazionale ai sensi della direttiva 2011/95/UE. Il paragrafo 8 dell’art. 46 ribadisce il diritto in modo inequivocabile: “Gli Stati membri autorizzano il richiedente a rimanere nel territorio in attesa dell’esito della procedura volta a decidere se questi possa rimanere nel territorio, di cui ai paragrafi 6 e 7”.
L’art. 35, comma 5, è in definitiva da considerarsi illegittimo e non sembra suscettibile di una lettura costituzionalmente orientata. Si prospetta dunque la disapplicazione da parte del giudice della norma in contrasto con le disposizioni sopra richiamate della direttiva procedure, idonee a produrre effetti diretti, eventualmente previo rinvio pregiudiziale alla Corte di Giustizia.
5.1. La domanda reiterata in fase di esecuzione di un imminente allontanamento
Esistono viceversa, come accennato, due ipotesi in cui la Direttiva prevede una eccezione al diritto sopra illustrato di attendere la decisone del giudice sulla richiesta di sospensiva. Queste eccezioni sono previste dall’art. 41 della Direttiva procedure[24]. Si tratta dei due casi sopra menzionati, ovverosia quella del richiedente che presenta una terza (o quarta, etc.) domanda di asilo (art. 41 lett. b) e quella del richiedente che ha presentato una seconda domanda di asilo “al solo scopo di ritardare o impedire l’esecuzione di un provvedimento che ne comporterebbe l’imminente allontanamento”. I tali casi, l’art. 41 par. 2 lett. c) espressamente attribuisce agli stati membri la facoltà di escludere il paragrafo 8 dell’art. 46 (appena soprariportato), che attribuisce il diritto a rimanere sul territorio dello stato membro fino alla decisione del giudice sulla richiesta di sospensiva. Il legislatore del dl 113/18 ha introdotto per queste due ipotesi una disciplina molto rigida. Il nuovo art. 29-bis (Domanda reiterata in fase di esecuzione di un provvedimento di allontanamento) recita: “Nel caso in cui lo straniero abbia presentato una prima domanda reiterata nella fase di esecuzione di un provvedimento che ne comporterebbe l’imminente allontanamento dal territorio nazionale, la domanda è considerata inammissibile in quanto presentata al solo scopo di ritardare o impedire l’esecuzione del provvedimento stesso. In tale caso non si procede all’esame della domanda ai sensi dell’articolo 29”. In maniera speculare, il nuovo art. 7 del d.lgs 25/08 (sempre modificato dal dl 113/18), rubricato Diritto di rimanere nel territorio dello Stato durante l’esame della domanda stabilisce che il richiedente è autorizzato a rimanere nel territorio italiano fino alla decisione della Commissione territoriale salvo che: lett. d) [abbia] presentato una prima domanda reiterata al solo scopo di ritardare o impedire l’esecuzione di una decisione che ne comporterebbe l’imminente allontanamento dal territorio nazionale.
Bisogna quindi chiedersi, anzitutto, quale sia il significato della locuzione fase di esecuzione di un imminente allontanamento. Ma soprattutto, chi sia designato dalla norma a dichiarare inammissibile la domanda reiterata (ossia una seconda domanda di asilo) in fase di imminente esecuzione e con quale procedura, per valutare così la compatibilità o meno con la Direttive procedure. Si tratta di una operazione ermeneutica complessa, ma che si rende assolutamente necessaria, anche in ragione dell’enorme importanza pratica rivestita da questo istituto. Una importanza, che ancor meglio si può apprezzare dalla lettura della Circolare del Ministero dell’Interno (Commissione Nazionale) del 2 novembre 2019[25] che attribuisce alla Questura il compito di dichiarare inammissibile la domanda di asilo ai sensi dell’art. 29-bis e qualifica tale inammissibilità come automatica (non soggetta a prova contraria): “È stato, inoltre, previsto che nel caso in cui lo straniero presenti una prima domanda reiterata nella fase di esecuzione di un provvedimento che ne comporterebbe l’allontanamento imminente dal territorio nazionale, la stessa è considerata inammissibile in quanto presentata al solo scopo di ritardare o impedire l’esecuzione del provvedimento. Opera, dunque, in tale circostanza, iure et de iure, una presunzione di strumentalità correlata alla concomitanza di due condizioni riferite l’una alla preesistenza di una decisione definitiva sulla domanda precedente e l’altra alla circostanza che sia iniziata l’esecuzione del provvedimento espulsivo. La sussistenza di tali presupposti esclude, pertanto, l’esame della domanda. In tali casi, come concordato con il Dipartimento della Pubblica Sicurezza, la Questura competente comunicherà all’interessato l’inammissibilità della domanda sancita ex lege”. Sulla base di questa circolare, in molte questure italiane, è di fatto precluso l’esercizio del diritto di asilo a chi ha già presentato in passato una prima domanda di asilo. Infatti, molti di questi ultimi hanno già un decreto di espulsione (o di respingimento differito o di un ordine di allontanamento) nel momento i cui si presentano alle forze di polizia per la presentazione della seconda domanda di asilo. La Questura dunque provvede a dichiarare automaticamente la inammissibilità senza sottoporre il caso alla Commissione e senza neppure valutare l’esistenza o meno di nuovi elementi addotti. Dunque, la Questura procede all’esecuzione immediata dell’espulsione. Il cittadino straniero che ha provato a presentare una seconda domanda si ritrova così immediatamente in stato di trattenimento, teso al rimpatrio forzato per una decisione (vincolata) della Questura. Senonché, la direttiva 2013/32/UE stabilisce un principio opposto, secondo cui è sempre necessario che l’autorità accertante (in Italia la Commissione territoriale) proceda all’esame preliminare di una domanda reiterata (anche in fase di esecuzione di un imminente allontanamento), per valutare se sono stati sollevati nuovi elementi al fine di dichiararne la inammissibilità. Secondo la direttiva 2013/32/UE non c’è modo di attribuire in via automatica ad una domanda reiterata la qualifica di domanda inammissibile. La direttiva si limita a prevedere che in casi di imminente allontanamento dal Paese membro possa essere limitato il diritto del cittadino straniero a restare sul territorio dello stato durante la fase giudiziaria di impugnazione della dichiarazione di inammissibilità. La direttiva non ricollega alla imminenza dell’allontanamento alcuna conseguenza in termini di esame preliminare che l’autorità competente (in Italia, la Commissione) deve svolgere per accertarsi che esistano o meno elementi nuovi attinenti alla domanda di asilo.
Più precisamente, la direttiva sopra richiamata afferma al considerando 36 che: “Qualora il richiedente esprima l’intenzione di presentare una domanda reiterata senza addurre prove o argomenti nuovi, sarebbe sproporzionato imporre agli Stati membri l’obbligo di esperire una nuova procedura di esame completa”. Ciò che si ammette che gli Stati membri possano escludere è l’esame completo (ossia la nuova audizione del richiedente asilo) e non quello preliminare, infatti, l’art. 33 recita: “2. Gli Stati membri possono giudicare una domanda di protezione internazionale inammissibile soltanto se: (...) d) la domanda è una domanda reiterata, qualora non siano emersi o non siano stati presentati dal richiedente elementi o risultanze nuovi ai fini dell’esame volto ad accertare se al richiedente possa essere attribuita la qualifica di beneficiario di protezione internazionale ai sensi della direttiva 2011/95/UE”. La domanda è inammissibile solo qualora non vi siano nuovi elementi, la cui emersione è possibile solo ad un esame preliminare. Prima di allora la domanda non può essere giudicata inammissibile. L’art. 40, inoltre, ribadisce che: “2. Per decidere dell’ammissibilità di una domanda di protezione internazionale ai sensi dell’articolo 33, paragrafo 2, lettera d), una domanda di protezione internazionale reiterata è anzitutto sottoposta a esame preliminare per accertare se siano emersi o siano stati addotti dal richiedente elementi o risultanze nuovi rilevanti per l’esame dell’eventuale qualifica di beneficiario di protezione internazionale a norma della direttiva 2011/95/UE […]. 5. Se una domanda reiterata non è sottoposta a ulteriore esame ai sensi del presente articolo, essa è considerata inammissibile ai sensi dell’articolo 33, paragrafo 2, lettera d)”. Solo se una domanda reiterata non è sottoposta a ulteriore esame perché, ad un esame preliminare, non siano emersi elementi nuovi, essa può essere giudicata inammissibile ai sensi dell’articolo 33, paragrafo 2, lettera d). L’art. 41 stabilisce, inoltre, che: “1. Gli Stati membri possono ammettere una deroga al diritto di rimanere nel territorio qualora una persona: a) abbia presentato una prima domanda reiterata, che non è ulteriormente esaminata ai sensi dell’articolo 40, paragrafo 5, al solo scopo di ritardare o impedire l’esecuzione di una decisione che ne comporterebbe l’imminente allontanamento dallo Stato membro in questione”. L’imminente allontanamento rileva dunque ai soli fini di attribuire agli Stati membri la facoltà di circoscrivere il diritto di rimanere in Italia del richiedente asilo che a seguito di un esame preliminare abbia ricevuto una dichiarazione di inammissibilità e decida di avvalersi del diritto di proporre ricorso o riesame avverso tale decisione. L’art. 42 espressamente prevede, altresì, che: “1. Gli Stati membri provvedono affinché i richiedenti la cui domanda è oggetto di un esame preliminare a norma dell’articolo 40 godano delle garanzie di cui all’articolo 12, paragrafo 1. 2. Gli Stati membri possono stabilire nel diritto nazionale norme che disciplinino l’esame preliminare di cui all’articolo 40. Queste disposizioni possono, in particolare: a) obbligare il richiedente a indicare i fatti e a produrre le prove che giustificano una nuova procedura; b) fare in modo che l’esame preliminare si basi unicamente su osservazioni scritte e non comporti alcun colloquio personale, a esclusione dei casi di cui all’articolo 40, paragrafo 6. Queste disposizioni non rendono impossibile l’accesso del richiedente a una nuova procedura, né impediscono di fatto o limitano seriamente tale accesso. 3. Gli Stati membri provvedono affinché il richiedente sia opportunamente informato dell’esito dell’esame preliminare e, ove sia deciso di non esaminare ulteriormente la domanda, dei motivi di tale decisione e delle possibilità di presentare ricorso o chiedere il riesame della decisione”. Lo Stato membro, ai sensi dei paragrafi 1 e 2, può quindi disciplinare ma non eliminare l’esame preliminare (prevedendo una dichiarazione di inammissibilità sancita ex lege). Precisando inoltre al paragrafo 3 che il richiedente deve essere informato dell’esito dell’esame preliminare al fine di apprestare le proprie difese.
In definitiva, l’art. 29-bis, così come interpretato dal Ministero con la circolare sopra menzionata, sarebbe da considerare sicuramente contrario alla normativa europea e quindi destinato ad essere espunto dall’ordinamento giuridico italiano. Tuttavia, la norma può anche essere interpretata diversamente, in modo da attribuire alla Commissione il compito di analizzare la domanda di asilo anche in questo caso[26], tramite un esame preliminare (identico a quello già visto in relazione alla ordinaria domanda reiterata)[27]. L’art. 29-bis avrebbe dunque il solo effetto di non riconoscere il diritto a un ricorso effettivo. Ma in tal caso bisognerà chiedersi se la sopra illustrata deroga consentita dall’art. 41 all’art. 46 par. 8 (ossia al diritto di attendere una decisione del giudice sull’istanza di sospensiva) possa giustificare anche l’esclusione da tutte le garanzie dell’art. 46 e quindi, in definitiva, consentire il rimpatrio forzato del richiedente asilo immediatamente dopo la notifica della decisione di inammissibilità o se viceversa deve essere conservato il diritto di rimanere in Italia fino alla presentazione del ricorso (che sostanzialmente è la soluzione illegittima che il legislatore del dl 113/18 ha riservato alla domanda reiterata ordinaria).
In ogni caso, per evitare un uso eccessivamente ampio di questo strumento (come sembra stia accadendo) devono correttamente interpretarsi i concetti di esecuzione/imminente/ allontanamento. Per imminente allontanamento deve intendersi esclusivamente la condizione di chi si trovi nelle ipotesi in cui il processo espulsivo è in stato avanzato, tanto che la Pubblica Amministrazione non solo sia certa di poter coattivamente costringere il cittadino straniero al rimpatrio forzato (quindi che abbia già disposto il suo trattenimento), ma che al contempo abbia già portato a compimento il complesso iter organizzativo necessario in questi casi: fissazione di un appuntamento con l’autorità consolare per il previo riconoscimento e acquisizione del lasciapassare, individuazione certa del vettore e dello specifico volo verso il paese di origine con relativo ordine di spesa ed emanazione dell’ordine di servizio per le forze dell’ordine deputate nel caso specifico ad effettuare l’accompagnamento all’interno del territorio italiano ed eventualmente durante la scorta internazionale. L’art. 29-bis quindi non troverebbe applicazione in presenza di un mero decreto di espulsione a carico del cittadino straniero, ma esclusivamente nei casi di presentazione della domanda reiterata in una fase di reale imminenza del rimpatrio, ossia solo quando questo sia effettivamente in corso, a fronte di una già avvenuta individuazione del volo, del personale coinvolto e della specifica tempistica effettiva di rimpatrio.
Non può nascondersi, infatti, che molti cittadini stranieri non hanno di fatto la possibilità di esercitare appieno il diritto a richiedere la protezione internazionale, tanto più in presenza di un crescente utilizzo delle procedure accelerate e dell’approccio hotspot. Le prime, di fatto, mettono molti richiedenti nella condizione di affrontare l’audizione in Commissione e successivamente il ricorso avverso il diniego con pochissimi strumenti a causa della tempistica e delle condizioni di isolamento. Allo stesso tempo, l’approccio hotspot conduce moltissimi cittadini stranieri ad auto-dichiararsi al loro arrivo migranti economici, subendo così un decreto di respingimento differito o di espulsione che li conduce in stato di trattenimento e quindi ad affrontare ancora una volta la prima domanda di asilo (sempre che riescano nei Cpr a formalizzarla) in tempi strettissimi e con pochissimi strumenti. Ecco che dunque l’estrema rigidità con cui è stata disciplinata dal legislatore del dl 113/18 la domanda reiterata, oltre che per molti versi illegittima, appare pericolosamente nei fatti appartenere a una più ampia operazione di svuotamento del diritto di asilo.
Relativamente alla domanda reiterata, infine, sarà necessario nel tempo interpretare correttamente anche l’ipotesi prevista dal nuovo art. 7 comma 2 lett. e) del d.lgs 25/08 come modificato dall’art. 9 del dl 113/08, secondo cui, il richiedente perde il diritto di attendere in Italia la decisione della Commissione territoriale nel caso in cui manifesti “la volontà di presentare un’altra domanda reiterata a seguito di una decisione definitiva che considera inammissibile una prima domanda reiterata ai sensi dell’articolo 29, comma 1, o dopo una decisione definitiva che respinge la prima domanda reiterata ai sensi dell’articolo 32, comma 1, lettere b) e b-bis)”. Si tratta del caso in cui il richiedente manifesti la volontà di presentare una terza (quarta, ecc.) domanda di asilo. In questo caso, conformemente alla Direttiva procedura (come sopra esposto) si disciplina diversamente la condizione del richiedente, che esprime la volontà, ancor prima di formalizzarla. Dal tenore delle norme della Direttiva, si evince chiaramente che in tal caso al richiedente non venga assicurato il diritto ad attendere che la Commissione si esprima, ma rimangono dubbi alcuni profili. In particolare, se deve comunque essergli riconosciuto il diritto di formalizzare la domanda di asilo prima del rimpatrio forzato (e quindi attendere nel proprio paese di asilo una eventuale decisone della Commissione) e se la convalida del suo trattenimento e dell’esecuzione del rimpatrio forzato debba considerarsi di competenza del Tribunale civile (come per tutti i casi di richiedenti asilo) o del giudice di pace (come per i casi dei cittadini stranieri non richiedenti asilo).
6. Il cd. procedimento immediato di cui all’art. 32 comma 1-bis d.lgs 25/08
L’art. 10 del dl 113/18 ha, infine, introdotto un nuovo istituto al comma 1.bis dell’art. 32 del d.lgs 25/08, secondo cui: “Quando il richiedente è sottoposto a procedimento penale per uno dei reati di cui agli articoli 12, comma 1, lettera c), e 16, comma 1, lettera d-bis), del decreto legislativo 19 novembre 2007, n. 251, e successive modificazioni, e ricorrono le condizioni di cui all’articolo 6, comma 2, lettere a), b) e c), del decreto legislativo 18 agosto 2015, n. 142, ovvero è stato condannato anche con sentenza non definitiva per uno dei predetti reati, il questore, salvo che la domanda sia già stata rigettata dalla Commissione territoriale competente, ne dà tempestiva comunicazione alla Commissione territoriale competente, che provvede nell’immediatezza all’audizione dell’interessato e adotta contestuale decisione, valutando l’accoglimento della domanda, la sospensione del procedimento o il rigetto della domanda. Salvo quanto previsto dal comma 3, in caso di rigetto della domanda, il richiedente ha in ogni caso l’obbligo di lasciare il territorio nazionale, anche in pendenza di ricorso avverso la decisione della Commissione. A tal fine si provvede ai sensi dell’articolo 13, commi 3, 4 e 5, del decreto legislativo 25 luglio 1998, n. 286”. In sostanza, nel caso in cui il richiedente asilo sia sottoposto a procedimento penale o sia stato condannato per taluni reati (tra cui alcuni di media gravità) viene sottoposto immediatamente all’audizione della Commissione territoriale, con una sorta di procedura accelerata. In caso di diniego[28] (anche in forza all’art. 35-bis comma 4 d.lgs 25/08) perde il diritto ad attendere in Italia non solo l’esito del ricorso ma anche quello della eventuale domanda cautelare di sospensione degli effetti del diniego stesso. Al pari di quanto sopra illustrato per il caso di inammissibilità della domanda reiterata “ordinaria” ex art. 29 comma 1 lett.b). Avrebbe dunque solo il diritto di rimanere in Italia per il tempo necessario a depositare il ricorso, ossia 30 giorni dalla notifica del diniego. Inoltre, nel caso in cui dovesse già trovarsi (al momento dell’apertura del procedimento penale) in sede di ricorso cesserebbero gli effetti della sospensione automatica, aprendo così la via al rimpatrio forzato immediato.
Brevemente, si tratta di una disposizione che va evidentemente incontro all’esigenza mediatica, più volte espressa da alcune forze politiche, di procedere in tempi rapidi al rimpatrio forzato di richiedenti asilo che vengono accusati di aver commessi dei reati. Tuttavia, come si evince chiaramente anche dalle norme già analizzate della Direttiva procedure, si tratta di una disposizione del tutto illegittima in quanto totalmente estranea alle ipotesi (tassative) che la Direttiva stessa ha previsto in deroga alla ordinaria procedura di asilo. E’ una norma destinata ad essere espunta dall’ordinamento giuridico italiano, seppur è immaginabile che troverà applicazione fino a quando il complesso iter giurisdizionale non ne decreterà la illegittimità.
Oltre alle ipotesi di procedura accelerata già analizzate e che sono state introdotte o riformate dal legislatore del dl 113/18, è opportuno ricordare che l’art. 28-bis d.lgs 25/08 ne prevede un’altra che non è stato oggetto di modifiche sostanziali. Questo articolo al comma 2 lett. c) stabilisce una procedura accelerata (14 gg per l’audizione e 4 per la decisione, prorogabili ai sensi del comma 3 dell’art. 28-bis) nei casi in cui il richiedente ha presentato “(…) la domanda dopo essere stato fermato in condizioni di soggiorno irregolare, al solo scopo di ritardare o impedire l’adozione o l’esecuzione di un provvedimento di espulsione o respingimento”. Ai sensi dell’art. 35-bis comma 2 d.lgs 25/08 il termine per proporre ricorso avverso il diniego della Commissione territoriale è ridotto a 15 giorni e non è previsto l’effetto sospensivo automatico del ricorso stesso (art. 35-bis comma 3). La previsione appare conforme alla Direttiva procedure.
7. Considerazioni conclusive
In conclusione, le norme introdotte in tema di procedure accelerate dal decreto 113/18 e dalla relativa legge di conversione destano fortissima preoccupazione per la potenziale capacità di svuotare, di fatto, il diritto di asilo, soprattutto se operate in concomitanza con talune prassi illegittime (come quelle connesse al c.d approccio hotpot) e in presenza di importanti carenze strutturali del sistema italiano (privo in frontiera e nei Cpr di reali servizi di supporto e di vigilanza). La riforma in parte sfrutta al massimo i margini lasciati aperti dalla direttiva procedure 2013/32/UE e in parte sconfina nella aperta illegittimità, anche se può leggersi in quest’ultima una forte propensione ad anticipare con grande zelo le nuove politiche legislative che da anni vengono promosse dalla Commissione Europea, che già a partire dal maggio del 2015 (con la prima agenda sulle immigrazioni) sostiene uno stravolgimento del Ceas (il sistema europeo comune di asilo), non da ultimo anche con le proposte di riforma dell’aprile 2016[29]. Una complessa riforma, bloccata nel 2019 dalla fine del mandato europeo, che immagina un sistema che conservi un’impeccabile impalcatura di principi generali in cui l’Unione Europea riesca a specchiare la propria superiorità giuridica e culturale, ma che allo stesso tempo si munisca di strumenti che possano ridurre drasticamente il numero delle persone che riescono a raggiungere l’Europa per avanzare la domanda di asilo (c.d. esternalizzazione) e riescano ad incanalare questi ultimi in una serie di procedure di eccezione (che di fatto sostituiscono la regola) con cui si riducono drasticamente di fatto le possibilità di ottenere una protezione internazionale, condannando per lo più i cittadini stranieri giunti sul territorio dell’UE ad una condizione di subalterna irregolarità. Un ritorno ad una concezione elitaria del diritto di asilo, dove a fronte di ampie dichiarazioni di principio si aprono canali reali di protezione internazionale solo per pochi altamente scolarizzati o con un ruolo politicamente strategico a cui chiedere un atto di abiura nei confronti del proprio paese di origine.
[*] Qualifiche: Avv. Salvatore Fachile, socio Asgi Foro di Roma; Avv. Loredana Leo, socia Asgi Foro di Roma; dott.ssa Adelaide Massimi, socia Asgi - progetto “In Limine”.
[1] Direttiva 2013/32/UE del Parlamento Europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 recante procedure comuni ai fini del riconoscimento e della revoca dello status di protezione internazionale (rifusione);
[2] Per una più ampia disamina relativa ai profili di illegittimità costituzionale delle norme introdotte dal dl 113/2018, si veda l’analisi pubblicata da Asgi nell’ottobre del 2018: ▻https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2018/10/ASGI_DL_113_15102018_manifestioni_illegittimita_costituzione.pdf.
[3] Si veda la Direttiva 2013/32/UE, in particolare l’articolo 31 par. 8 (che individua le ipotesi in cui possono essere applicate procedure accelerate e/o in frontiera) e il par. 9 che stabilisce che “gli Stati membri stabiliscono termini per l’adozione di una decisione nella procedura di primo grado di cui al par. 8. I termini sono ragionevoli”. Si veda, inoltre, l’art. 46 parr. 6, 7 e 8 circa l’effetto sospensivo della presentazione del ricorso;
[4] Agenda Europea sulla migrazione, Bruxelles, 13.5.2015 COM(2015) 240 final ▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015DC0240&from=EN;
[5] Per un’analisi più approfondita dell’approccio hotspot si veda: ▻https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2019/02/2018-Lampedusa_scenari-_di_frontiera_versione-corretta.pdf; e ►https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2018/04/detention-and
[6] Non sembra che ad oggi sia mai stata utilizzata questa nuova forma di detenzione, che appare chiaramente in contrasto con l’art. 13 della Costituzione italiana. Nell’ambito del progetto In Limine, Asgi ha chiesto e ottenuto informazioni in tal senso dal Ministero dell’Interno e dalle Prefetture competenti, che, in base alla Circolare ministeriale del 27 dicembre, sono incaricate di individuare gli appositi locali adibiti al trattenimento dei richiedenti asilo. Ad oggi alcuna Prefettura ha infatti individuato gli “appositi locali” in cui eseguire il trattenimento. Si veda: ►https://inlimine.asgi.it/il-trattenimento-dei-richiedenti-asilo-negli-hotspot-tra-previsioni-le.
[7] Si veda a tal proposito il lavoro svolto da Asgi, Cild, ActionAid e IndieWatch nell’ambito del progetto In Limine per quanto riguarda i ricorsi presentati alla Corte Edu: ▻http://www.indiewatch.org/wp-content/uploads/2018/11/Lampedusa_web.pdf; il lavoro di monitoraggio e denuncia delle pratiche di trattenimento arbitrario: ►https://inlimine.asgi.it/il-trattenimento-dei-richiedenti-asilo-negli-hotspot-tra-previsioni-le; ►https://inlimine.asgi.it/da-un-confinamento-allaltro-il-trattenimento-illegittimo-nellhotspot-d; e il lavoro svolto in relazione alla procedura di supervisione della sentenza Khlaifia in collaborazione con A Buon Diritto: ▻https://inlimine.asgi.it/lattualita-del-caso-khlaifia; ▻https://inlimine.asgi.it/hotspot-litalia-continua-a-violare-il-diritto-alla-liberta-personale-d; ►https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2018/07/Khlaifia_-hotspot-Lampedusa_Progetto-In-limine_ITA-giugno-2018.pdf; ▻https://hudoc.exec.coe.int/eng#{%22EXECIdentifier%22:[%22DH-DD(2019)906E%22]}.
[8]A tal proposito si vedano i numerosi approfondimenti condotti circa l’utilizzo del foglio notizie e le problematiche legate alle modalità di compilazione dello stesso e le denunce presentate dalla società civile: ►https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2018/04/detention-and; ▻https://www.meltingpot.org/Determinazione-della-condizione-giuridica-in-hotspot.html; ▻https://www.asylumineurope.org/reports/country/italy/asylum-procedure/access-procedure-and-registration/hotspots; ►http://www.garantenazionaleprivatiliberta.it/gnpl/resources/cms/documents/6f1e672a7da965c06482090d4dca4f9c.pdf; ▻https://www.asgi.it/notizie/hotspot-violazioni-denuncia-associazioni-lampedusa-catania.
[9] Questa lettura era stata già in passato sistematicamente sostenuta dalle Forze di polizia nell’ambito di una norma che richiama l’identica nozione allo scopo di determinare quali categorie di soggetti fossero obbligati ad essere accolti nei cd. CARA. Il Tribunale di Roma con l’ordinanza dd 13.04.2010 aveva già chiarito sul punto che: “le fattispecie per le quali è disposta l’ ‘ospitalità’ presso il centro Cara sono disciplinati per legge e non sono suscettibili di interpretazione estensiva perché di fatto incidono sul diritto alla libera circolazione del richiedente asilo (l’allontanamento dal centro senza giustificato motivo comporta, tra l’altro, che la Commissione territoriale possa decidere senza la previa audizione del richiedente, cfr. art 21 del d.lgs 25/08) e debbono poter essere esaminati e verificati dal giudice in sede di ricorso avverso il provvedimento amministrativo e di preliminare istanza di sospensione del provvedimento impugnato”. V. anche Trib. di Roma sent. n. 733 del 10.12.2012.
[10] Dal Devoto-Oli, Dizionario della Lingua italiana, Le Monnier, 2011.
[11] Decreto 5 agosto 2019, Individuazione delle zone di frontiera o di transito ai fini dell’attuazione della procedura accelerata di esame della richiesta di protezione internazionale, pubblicato in CU Serie Generale n. 210 del 07.09.2019.
[12] A tal proposito si veda inoltre il commento di Asgi al dm del 5 agosto del 2019: ▻https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2019/10/2019_scheda_ASGI_decreto_zone_frontiera.pdf
[13] Si veda, sul punto, la nota condivisa di Asgi, ActionAid, Arci, Borderline Sicilia, IndieWatch, MEDU, SeaWatch sulla situazione dei migranti sbarcati dalla Sea Watch 3 in condizione di detenzione arbitraria a Messina, Sa un confinamento all’altro. Il trattenimento illegittimo nell’hotspot di Messina dei migranti sbarcati dalla SeaWatch, 10.07.2019, ►https://inlimine.asgi.it/da-un-confinamento-allaltro-il-trattenimento-illegittimo-nellhotspot-d.
[14] Si noti come il modello di procedura di frontiera disegnato dalla “Direttiva procedure” prevede un terzo elemento caratterizzante questa fattispecie, ossia la possibilità di detenere per un tempo massimo di 4 settimane il richiedente asilo in frontiera o zona di transito allo scopo di condurre la procedura di frontiera medesima. Tuttavia, il legislatore italiano ha preferito immaginare una forma di detenzione amministrativa simile ma differente, ossia quella sopra analizzata del trattenimento a scopo identificativo nei cd. hotspot e negli hub. Una procedura che nei fatti potrebbe molto somigliare alla detenzione in frontiera ma che giuridicamente si incardina su altre motivazioni, ossia sull’esigenza di identificazione, che probabilmente è apparsa al legislatore del dl 113/08 più vicina ai canoni costituzionali (rispetto a una detenzione basata esclusivamente sull’arrivo in frontiera).
[15] Le ipotesi di procedura accelerata previste dall’art. 31 c. 8 della direttiva 2013/32 sono le seguenti:
“a) nel presentare domanda ed esporre i fatti il richiedente ha sollevato soltanto questioni che non hanno alcuna pertinenza per esaminare se attribuirgli la qualifica di beneficiario di protezione internazionale a norma della direttiva 2011/95/UE; oppure
il richiedente proviene da un paese di origine sicuro a norma della presente direttiva; o
il richiedente ha indotto in errore le autorità presentando informazioni o documenti falsi od omettendo informazioni pertinenti o documenti relativi alla sua identità e/o alla sua cittadinanza che avrebbero potuto influenzare la decisione negativamente; o
è probabile che, in mala fede, il richiedente abbia distrutto o comunque fatto sparire un documento d’identità o di viaggio che avrebbe permesso di accertarne l’identità o la cittadinanza; o
il richiedente ha rilasciato dichiarazioni palesemente incoerenti e contraddittorie, palesemente false o evidentemente improbabili che contraddicono informazioni sufficientemente verificate sul paese di origine, rendendo così chiaramente non convincente la sua asserzione di avere diritto alla qualifica di beneficiario di protezione internazionale ai sensi della direttiva 2011/95/UE; o
il richiedente ha presentato una domanda reiterata di protezione internazionale inammissibile ai sensi dell’art. 40, paragrafo 5; o
il richiedente presenta la domanda al solo scopo di ritardare o impedire l’esecuzione di una decisione anteriore o imminente che ne comporterebbe l’allontanamento; o
il richiedente è entrato illegalmente nel territorio dello Stato membro o vi ha prolungato illegalmente il soggiorno e, senza un valido motivo, non si è presentato alle autorità o non ha presentato la domanda di protezione internazionale quanto prima possibile rispetto alle circostanze del suo ingresso; oIT l. 180/78 Gazzetta ufficiale dell’Unione europea;
il richiedente rifiuta di adempiere all’obbligo del rilievo dattiloscopico a norma del regolamento (UE) n. 603/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio, del 26 giugno 2013, che istituisce «Eurodac» per il confronto delle impronte digitali per l’efficace applicazione del regolamento (UE) n. 604/2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l’esame di una domanda di protezione internazionale presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo o da un apolide e sulle richieste di confronto con i dati Eurodac presentate dalle autorità di contrasto degli Stati membri e da Europol a fini di contrasto ( 1 ); o
il richiedente può, per gravi ragioni, essere considerato un pericolo per la sicurezza nazionale o l’ordine pubblico dello Stato membro o il richiedente è stato espulso con efficacia esecutiva per gravi motivi di sicurezza o di ordine pubblico a norma del diritto nazionale.”
[16] Inoltre, da una attenta lettura dell’art. 35-bis comma 2 (che stabilisce i casi di dimezzamento del termine di impugnazione) si potrebbe dedurre che i termini sono dimezzati solo nel caso in cui la manifesta infondatezza (anche eventualmente per provenienza da paese di origine sicuro) sia dichiarata a seguito di una procedura accelerata e non anche di una procedura ordinaria. Infatti l’art. 35-bis comma 2 richiama l’art. 28-bis, ossia quello delle procedure accelerate (e non invece l’art. 28-ter o l’art. 32 comma 1 b-bis, che disciplinano in generale la manifesta infondatezza derivante sia da procedura ordinaria che accelerata). Sarebbe dunque la natura accelerata della procedura (coniugata con la motivazione di manifesta infondatezza del diniego) a comportare la contrazione del termine per l’impugnazione. Sul punto si dovrà necessariamente ritornare in separata sede, per una lettura più analitica delle norme e degli spunti giurisprudenziali.
[17] Una corretta lettura dovrebbe portare a ritenere che la mancanza di effetto sospensivo sia esclusivamente ricollegata all’adozione di una procedura accelerata. Nel caso in cui non venga adottata una tale procedura (con il correlativo rispetto della tempistica prevista) si dovrà ritenere che il ricorso avverso il diniego abbia effetto sospensivo automatico (salvo ovviamente che il diniego rechi la dicitura di manifesta infondatezza, che comporterebbe il ricadere in una diversa ipotesi in cui il ricorso viene privato del suo ordinario effetto sospensivo automatico). Il punto non può che essere affrontato con maggiore analiticità in una differente sede.
[18] Ministero dell’Interno – Commissione nazionale per il diritto di asilo, Circolare prot. 00003718 del 30.07.2015 avente ad oggetto “Ottimizzazione delle procedure relative all’esame delle domande di protezione internazionale. Casi di manifesta infondatezza dell’istanza”.
[19] Corte d’Appello di Napoli, sent. n. 2963 del 27.06.2017.
[20] Direttiva procedure art. 46 par. 5. Fatto salvo il par. 6, gli Stati membri autorizzano i richiedenti a rimanere nel loro territorio fino alla scadenza del termine entro il quale possono esercitare il loro diritto a un ricorso effettivo oppure, se tale diritto è stato esercitato entro il termine previsto, in attesa dell’esito del ricorso. Par. 6. Qualora sia stata adottata una decisione: a) di ritenere una domanda manifestamente infondata conformemente all’art. 32, par. 2, o infondata dopo l’esame conformemente all’articolo 31, par. 8, a eccezione dei casi in cui tali decisioni si basano sulle circostanze di cui all’articolo 31, par. 8, lettera h).
[21] Infatti, il legislatore non si è avvalso della clausola di cui al par. 4 art. 40 Direttiva procedure, secondo cui: “Gli Stati membri possono stabilire che la domanda sia sottoposta a ulteriore esame solo se il richiedente, senza alcuna colpa, non è riuscito a far valere, nel procedimento precedente, la situazione esposta nei parr. 2 e 3 del presente articolo, in particolare esercitando il suo diritto a un ricorso effettivo a norma dell’articolo 46.”
[22] Par. 5 art. 46 direttiva 2013/32/UE: “Fatto salvo il paragrafo 6, gli Stati membri autorizzano i richiedenti a rimanere nel loro territorio fino alla scadenza del termine entro il quale possono esercitare il loro diritto a un ricorso effettivo oppure, se tale diritto è stato esercitato entro il termine previsto, in attesa dell’esito del ricorso”.
[23] Par. 6 art. 46 direttiva 2013/32/UE: “Qualora sia stata adottata una decisione: (…) b) di ritenere inammissibile una domanda a norma dell’articolo 33, paragrafo 2, lettere a), b) o d); (…) un giudice è competente a decidere, su istanza del richiedente o d’ufficio, se autorizzare o meno la permanenza del richiedente nel territorio dello Stato membro, se tale decisione mira a far cessare il diritto del richiedente di rimanere nello Stato membro e, ove il diritto nazionale non preveda in simili casi il diritto di rimanere nello Stato membro in attesa dell’esito del ricorso”.
[24] “Gli Stati membri possono ammettere una deroga al diritto di rimanere nel territorio qualora una persona: a) abbia presentato una prima domanda reiterata, che non è ulteriormente esaminata ai sensi dell’articolo 40, paragrafo 5, al solo scopo di ritardare o impedire l’esecuzione di una decisione che ne comporterebbe l’imminente allontanamento dallo Stato membro in questione; o b) manifesti la volontà di presentare un’altra domanda reiterata nello stesso Stato membro a seguito di una decisione definitiva che considera inammissibile una prima domanda reiterata ai sensi dell’articolo 40, paragrafo 5, o dopo una decisione definitiva che respinge tale domanda in quanto infondata”.
[25] Ministero dell’Interno – Commissione Nazionale per il Diritto d’asilo, Circolare prot. n. 0000001 del 02.01.2019 avente ad oggetto Decreto-legge del 4 ottobre 2018, n. 113, recante ‘Disposizioni urgenti in materia di protezione internazionale e immigrazione, sicurezza pubblica, nonché misure per la funzionalità del Ministero dell’interno e l’organizzazione e il funzionamento dell’Agenzia nazionale per l’amministrazione e la destinazione dei beni sequestrati e confiscati alla criminalità organizzata’, convertito, con modificazioni, dalla legge 1 dicembre 2018, n. 132;
[26] Più precisamente, anzitutto bisogna rilevare che la direttiva 2013/32/UE sin dai considerando (in particolare n. 16) prevede che: “È indispensabile che le decisioni in merito a tutte le domande di protezione internazionale siano adottate sulla base dei fatti e, in primo grado, da autorità il cui organico dispone di conoscenze adeguate o ha ricevuto la formazione necessaria in materia di protezione internazionale”. Tale autorità è quella che nel prosieguo della direttiva è definita “autorità accertante”. In Italia, tale ruolo è assolto dalle Commissioni territoriali nominate dal Ministero dell’interno. La direttiva ammette che in luogo dell’autorità accertante alcune specifiche funzioni in materia siano svolte da altra autorità, purché adeguatamente formata. L’art. 4 della Direttiva “Autorità responsabili”, infatti, prevede che: “1. Per tutti i procedimenti gli Stati membri designano un’autorità che sarà competente per l’esame adeguato delle domande a norma della presente direttiva. (…) 2. Gli Stati membri possono prevedere che sia competente un’autorità diversa da quella di cui al paragrafo 1 al fine di: a) trattare i casi a norma del regolamento (UE) n. 604/2013 [c.d. Regolamento Dublino, ndr]; e b) accordare o rifiutare il permesso di ingresso nell’ambito della procedura di cui all’articolo 43, secondo le condizioni di cui a detto articolo e in base al parere motivato dell’autorità accertante [c.d. Procedure di frontiera, ndr].”. Inoltre, ai sensi dell’art. 34 “Norme speciali in ordine al colloquio sull’ammissibilità”: “[…] 2. Gli Stati membri possono disporre che il personale di autorità diverse da quella accertante conduca il colloquio personale sull’ammissibilità della domanda di protezione internazionale. In tal caso gli Stati membri provvedono a che tale personale riceva preliminarmente la necessaria formazione (…)”.
Le competenze che possono essere attribuite ad autorità diversa da quella accertante possono riguardare, quindi, l’applicazione del cd. Regolamento Dublino e le procedure di frontiera (entrambe estranee al caso in esame), nonché la possibilità di condurre anche nei procedimenti sulle domande reiterate il colloquio del richiedente, ma non anche di assumere la decisione sulla domanda. Si consideri tuttavia che il colloquio con il richiedente costituisce una misura differente rispetto all’esame preliminare teso a valutare l’esistenza di elementi nuovi: si tratta di un eventuale fase del procedimento di inammissibilità a garanzia del richiedente che tuttavia nel caso di domande reiterate può essere escluso dal legislatore di ciascun Paese membro. Così come infatti ha deciso di fare il legislatore italiano che ha semplicemente escluso la fase del colloquio del richiedente nei casi di domanda reiterata. Per cui in Italia non è previsto il colloquio, ossia l’unica fase nel procedimento di valutazione della prima domanda reiterata che poteva essere affidata ad una autorità diversa (ossia alla Questura). Infatti ai sensi dell’art. 34 paragrafo 1 “Prima che l’autorità accertante decida sull’ammissibilità di una domanda di protezione internazionale, gli Stati membri consentono al richiedente di esprimersi in ordine all’applicazione dei motivi di cui all’articolo 33 alla sua situazione particolare. A tal fine, gli Stati membri organizzano un colloquio personale sull’ammissibilità della domanda. Gli Stati membri possono derogare soltanto ai sensi dell’articolo 42, in caso di una domanda reiterata”. La Direttiva quindi rende obbligatorio l’esame preliminare (valutazione cartacea sulla base della domanda scritta del richiedente) ma facoltativo il colloquio (unica fase affidabile ad una autorità diversa). In attuazione della Direttiva, l’art. 29 del D.lgs. n. 25/2008 “casi di inammissibilità della domanda” esclude il colloquio in caso di domanda reiterata, prevedendo espressamente che il Presidente delle Commissione Territoriale conduca un esame preliminare sulla domanda. A sua volta, l’art. 29-bis del Dl.lgs. n.25/2008, recita: “Nel caso in cui lo straniero abbia presentato una prima domanda reiterata nella fase di esecuzione di un provvedimento che ne comporterebbe l’imminente allontanamento dal territorio nazionale, la domanda è considerata inammissibile in quanto presentata al solo scopo di ritardare o impedire l’esecuzione del provvedimento stesso. In tale caso non si procede all’esame della domanda ai sensi dell’articolo 29”, nulla aggiungendo in merito alla competenza a giudicare inammissibile la domanda reiterata. Dunque si potrebbe interpretare l’art. 29-bis in modo differente da quanto proposto dal Ministero con la circolare del 2.01.2019 e con il decreto di inammissibilità qui impugnato.
[27] Il Tribunale di Roma ha avuto modo di esprimersi in differenti occasioni annullando il decreto di inammissibilità emanato dalla Questura per difetto di competenza, ribadendo che si tratta di una prerogativa della Commissione, cfr. Trib. di Roma, decreto dd. 03.04.2019. Si veda, sul punto, G. Savio, Accesso alla procedura di asilo e poteri “di fatto” delle Questure, in Questione Giustizia, www.questionegiustizia.it/articolo/accesso-alla-procedura-di-asilo-e-poteri-di-fatto-delle-questure_29-05-2019.php;
[28] Si dovrà comunque valutare anche l’esistenza di una necessità di riconoscere ai sensi dell’art. 32 comma 3 una protezione speciale, ossia il ricorrere delle condizioni di non refoulement di cui all’art. 19 comma 1 e 1.1 del D.lgs 286/98.
[29] Sul punto si veda: Asgi, I nuovi orientamenti politico-normativi dell’Unione Europea – La prospettiva di nuove e radicali chiusure al diritto di asilo, settembre 2017, ▻https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2017/09/2017_9_Articolo_politiche-_UE_ok.pdf;
►https://www.questionegiustizia.it/articolo/le-nuove-procedure-accelerate-lo-svilimento-del-diritto-di-asilo_
#procédures_de_frontière
Nuovi Cpr, Piantedosi: «Pensiamo a un centro per migranti a Ventimiglia»
Al via il monitoraggio in 12 regioni per individuare le nuove strutture che saranno controllare (all’esterno) dalle forze dell’ordine. Si pensa ad ex caserme e aree industriali, comunque lontane dai centri abitati.
Entro due mesi il ministero della Difesa dovrà avere la lista dei nuovi Centri di permanenza per i rimpatri decisi dal Consiglio del ministri lo scorso 18 settembre per fare fronte all’emergenza migranti, soprattutto di quelli irregolari. Un’operazione complessa, già iniziata da qualche settimana comunque dopo che il ministro dell’Interno #Matteo_Piantedosi ha espresso l’indicazione di aprire una struttura in ogni regione. Attualmente ci sono nove Cpr attivi, mentre quello di Torino è stato chiuso per i danneggiamenti causati da chi si trovava all’interno e deve essere ristrutturato. Ne mancano quindi 12 all’appello. Il ministro stesso nel pomeriggio ha annunciato in diretta tv (al programma «Cinque Minuti» su Rai 1), durante un’intervista. «Ventimiglia ha sempre sofferto, soffre dei transiti di migranti. Noi stiamo collaborando con la Francia per il controllo di quella frontiera ed è uno di qui luoghi a cui stiamo dedicando attenzione per la realizzazione di una di quelle strutture che abbiamo in animo di dedicare proprio per contenere il fenomeno».
Chi sarà trattenuto nei Cpr?
Innanzitutto in queste strutture vengono accompagnati gli stranieri irregolari considerati una minaccia per l’ordine e la sicurezza pubblica, quelli condannati, anche con sentenza non definitiva, per gravi reati e i cittadini che provengono da Paesi terzi con i quali risultino vigenti accordi in materia di cooperazione o altre intese in materia di rimpatri. Secondo la direttive il trattenimento in un Cpr è utile per evitare la dispersione sul territorio nazionale di persone che sono irregolari per quanto riguarda il soggiorno in Italia quando non sia possibile eseguirne con immediatezza il rimpatrio (per la necessità di accertarne l’identità, trattandosi spesso di stranieri privi di documenti di riconoscimento, di acquisire il lasciapassare delle autorità consolari del Paese di origine o semplicemente di organizzare le operazioni di allontanamento). Anche coloro che hanno richiesto asilo in Italia possono ritrovarsi in un Cpr ma soltanto se nei guai con la legge oppure se persone considerate pericolose o ancora se bisogna ancora analizzare gli elementi su cui si basa la domanda di protezione internazionale, che non potrebbero essere acquisiti senza il trattenimento e se c’è al tempo stesso il rischio di fuga.
Dove si trovano i Cpr e dove saranno costruiti gli altri 12?
Attualmente i Centri sono a Bari, Brindisi, Caltanissetta, Roma, Torino (chiuso, come detto), Palazzo San Gervasio (Potenza), Trapani, Gorizia, Macomer (Nuoro) e Milano. A oggi ci sono 1.338 posti su una capienza effettiva di 619 posti. Il più grande è quello romano a Ponte Galeria, uno dei primi ex Cie d’Italia con 117 posti utilizzabili. Gli altri dovranno essere costruiti Calabria, Molise, Campania, Marche, Abruzzo, Toscana, Emilia Romagna, Veneto, Liguria, Trentino Alto Adige e Valle d’Aosta in strutture che saranno individuate dalla Difesa e poi adattate dal Genio militare. Si pensa ad ex caserme ma anche a complessi in aree industriali che rispondono alle esigenze descritte dal governo: lontano da centri abitati, controllabili e perimetrabili. La vigilanza sarà affidata a polizia e carabinieri e comunque non all’Esercito che si limiterà all’organizzazione logistica.
Quanto tempo i clandestini rimarranno nei Cpr?
Al massimo 18 mesi, come stabilito nel corso dell’ultimo Cdm, partendo da sei mesi prorogabili ogni tre mesi, come consentito dalla normativa europea per gli stranieri che non hanno fatto domanda di asilo, per i quali sussistano esigenze specifiche (se lo straniero non collabora al suo allontanamento o per i ritardi nell’ottenimento della necessaria documentazione da parte dei Paesi terzi). Attualmente nei Cpr si rimane per 90 giorni con una proroga fino a 45. E comunque i richiedenti asilo non possono essere trattenuti per più di un anno. Nel caso il migrante irregolare dovesse invece collaborare subito alla sua identificazione certa e dovesse anche accettare il rimpatrio, allora il suo trattenimento sarebbe molto più breve. In ogni circostanza è il questore a disporre l’accompagnamento al Cpr del soggetto e a inviare entro 48 ore la comunicazione al giudice di pace che deve convalidare il provvedimento. Il magistrato è chiamato anche a decidere sulle eventuali proroghe.
Chi gestisce un Cpr?
Ogni struttura è di competenza del prefetto, massima autorità provinciale dello Stato, che con i bandi affida a soggetti privati la gestione dei servizi interni al Cpr, sia sul fronte logistico-organizzativo sia su quello dei rapporti con chi è trattenuto. Le forze dell’ordine pattugliano l’esterno e possono entrare solo su richiesta dei gestori in caso di necessità ed emergenza. Ogni straniero trattenuto può invece presentare istanze e reclami al Garante nazionale e a quelli regionali delle persone detenute o private della libertà personale. La prima autorità può peraltro inviare raccomandazioni ai prefetti e ai gestori su specifici aspetti del trattenimento.
Da quanto tempo esistono i Cpr?
I Centri di permanenza per i rimpatri sono stati istituiti nel 1998 dalla legge sull’immigrazione Turco-Napolitano (art. 12 della legge 40/1998) per adempiere agli obblighi previsti dalla normativa europea. All’inizio furono chiamati Cpt (Centri di permanenza temporanea), poi Cie (Centri di identificazione ed espulsione) dalla legge Bossi-Fini (L.189/2002). Oggi Cpr con la legge Minniti-Orlando (L. 46/2017).
►https://roma.corriere.it/notizie/cronaca/23_settembre_20/nuovi-cpr-dalla-valle-d-aosta-alla-calabria-dove-saranno-e-chi-dovra-a
La Polonia che imprigiona i migranti nei campi, ostaggio dei “geni della manipolazione”
Il 15 ottobre, con le elezioni generali, i cittadini polacchi saranno chiamati a esprimersi su un referendum xenofobo indetto dal partito di estrema destra al potere. Rut Kurkiewicz, co-autrice del documentario “We are prisoners of the Polish State” e tra le poche voci indipendenti del Paese, racconta la situazione dei transitanti e rifugiati
“Sei d’accordo con l’ammissione di migliaia di immigrati illegali dal Medio Oriente e dall’Africa, a seguito del meccanismo di ricollocamento forzato imposto dalla burocrazia europea?”. “Sei d’accordo con la rimozione delle barriere al confine tra Polonia e Bielorussia?”. Sono due dei quattro quesiti che figurano nel referendum indetto dal partito polacco di estrema destra Diritto e Giustizia (Prawo i Sprawiedliwość, Pis), attualmente al potere. Si vota il 15 ottobre, stesso giorno delle elezioni governative.
Rut Kurkiewicz, una delle poche voci indipendenti nel panorama dell’informazione polacca sulla situazione delle persone rifugiate e transitanti, chiama “geni della manipolazione” gli artefici di quelle domande, che trovano la loro ratio nello spostare l’attenzione su un nemico esterno piuttosto che sui temi che davvero dovrebbero trovare posto in una campagna elettorale.
Dall’inizio della cosiddetta crisi dei rifugiati al confine tra Polonia e Bielorussia nell’estate del 2021, Kurkiewicz, con il suo lavoro giornalistico, racconta che cosa accade alle persone in movimento una volta entrate nel Paese. Nel 2022, insieme a Wojciech Szumowski, ha pubblicato “We are prisoners of the Polish State”, documentario riguardante la situazione dei centri di detenzione in Polonia. È stato trasmesso sulla prima televisione nazionale, raggiungendo almeno mezzo milione di persone.
Kurkiewicz, quale è la situazione attuale delle persone in movimento tra Bielorussia e Polonia, a due anni dalla cosiddetta crisi del confine?
RK Non è cambiato nulla. Ogni anno decine di migliaia di persone tentano di attraversare questo confine, in particolare nella stagione estiva. Non si sa quante riescano effettivamente a passare e quante siano respinte; la polizia di frontiera ogni giorno pubblica sui propri canali social il numero di persone intercettate, ma non si sa quanto questi dati siano affidabili. La cosa di cui siamo certi è che dal 2021 sono 50 le salme ritrovate al confine. Sono decine anche gli scomparsi. I gruppi di attivisti che operano su questo confine vengono contattati tutti i giorni dai familiari di persone di cui non si hanno più tracce. L’argomento sembra dimenticato, sia in Polonia sia fuori: ci sono tre gruppi di attivisti che intervengono come possono in forma volontaria ma nessuna grande organizzazione, nessun organismo europeo o internazionale.
Che ruolo gioca la polizia di frontiera in tutto questo?
RK Ogni giorno opera respingimenti, indipendentemente da chi si trova di fronte. Di recente gli attivisti hanno trovato un ragazzo somalo in condizioni critiche, respirava con difficoltà, sembrava essere disidratato. I volontari hanno chiamato l’ambulanza. Al suo posto è arrivata la polizia di frontiera, hanno messo il ragazzo su un autocarro militare, gli hanno detto di sorridere e nel frattempo lo hanno ripreso: il video è sui social della polizia di frontiera, si vede evidentemente che il ragazzo sta male. Probabilmente poi è stato respinto, perché non si trova nei registri dei centri di detenzione. La famiglia ha perso i contatti con lui.
Dal febbraio 2022 milioni di ucraini in fuga dalla guerra hanno attraversato il vicino confine tra Ucraina e Polonia. In questo caso la grande maggioranza è stata accolta, non riscontrando alcun ostacolo alla frontiera. Come mai questa differenza?
RK Su entrambi i confini ci sono persone che scappano da guerre. Su uno, iracheni, afghani, siriani, sull’altro, ucraini. Ma gli standard sono stati opposti: da una parte respingimenti e violenze, dall’altra apertura e accoglienza. Esiste un razzismo istituzionalizzato alle frontiere e in questo caso è stato lampante. Chi era nero, anche sul confine ucraino-polacco, veniva fermato, i bianchi no. Questa differenza si è vista anche nella reazione dei cittadini polacchi: c’è stata un’enorme mobilitazione per ospitare le persone ucraine, tantissima gente comune ha aperto le porte di casa, è stato bello. Allo stesso tempo per le persone non ucraine nulla di questo. Nel mio giro di amici alcuni hanno ospitato persone ucraine per settimane. Una volta ho provato a chiedere loro di ospitare una persona irachena per due notti: non ho trovato nessuno. C’è paura, un razzismo profondo nelle nostre menti. Gli Stati Uniti hanno fatto un grande lavoro dopo l’11 settembre: hanno vinto, adesso tutta l’Europa è razzista.
Nel tuo ultimo documentario “We are prisoners of the Polish State” racconti della situazione carceraria a cui vengono costrette le persone una volta in Polonia. Quale è la situazione attuale?
RK Adesso sono cinque i campi di detenzione in Polonia, all’interno dei quali si trovano circa 500 persone, a fine 2021 ce n’erano molte di più. Dopo i report di alcuni giornali e associazioni il campo più grande a Wędrzyn ha chiuso i battenti, era come l’inferno.
Come mai le persone che vogliono fare domanda di asilo, una volta in Polonia, vengono rinchiuse nei centri detentivi?
RK Quando le persone in movimento sorpassano “illegalmente” il confine, se vengono intercettate dalla polizia di frontiera polacca e non vengono respinte in Bielorussia, con buona probabilità vengono portate in un centro di detenzione. È paradossale: da una parte la Polonia non vuole persone migranti, dall’altra una volta che entrano non vuole che queste lascino il Paese, rinchiudendole in un centro. La situazione legale è poco chiara: alcune persone rimangono lì due anni, altre tre mesi, anche se provengono dallo stesso Paese, anche se hanno una storia simile. Non si capisce quale sia la logica.
Il 5 settembre, nel campo di detenzione di Prezmy, le persone detenute hanno cominciato uno sciopero della fame per protestare contro le condizioni di prigionia. Pensi che questo cambierà qualcosa?
RK Speriamo. È un evento unico, ci sono stati altri scioperi della fame, ma questa è la prima volta che quasi tutte le persone all’interno del campo partecipano. Sono 100 detenuti in sciopero della fame. Protestano contro il trattamento disumano delle guardie del centro. Queste utilizzano taser per far rispettare l’ordine, identificano i detenuti con dei numeri e non con nomi e cognomi. Nel campo non si possono utilizzare social network, impedendo così ai detenuti di avere contatti con famiglie e amici. Il cibo e gli oggetti per l’igiene sono centellinati. Qualche settimana fa nel centro è morto un ragazzo siriano di 27 anni. La polizia ha inizialmente nascosto quanto accaduto, ma adesso il caso è già in corte. Era ammalato, ha più volte chiesto l’intervento di un dottore. Lo hanno picchiato per porre fine alle sue richieste. Alla fine, è morto nel campo di detenzione, senza l’intervento di nessuno. La polizia nei campi si sente al di sopra delle leggi nazionali e internazionali. A Prezmy stanno protestando per tutto questo.
Il tuo documentario sui centri di detenzione è stato trasmesso in prima serata sulla prima televisione polacca. Sono state organizzate proiezioni in altri Paesi dell’Unione europea, quale è l’impatto che questo tuo importante lavoro sta avendo sull’opinione pubblica?
RK Difficile da dire. Il vantaggio di un documentario che va in televisione, rispetto agli articoli o ai report sui giornali, è che raggiunge un pubblico più vasto: l’hanno visto in 500mila. Capitava che alcune persone mi fermavano per le strade, nei negozi, dicendomi: “Non sapevamo che stesse accadendo questo, è terribile”. Concretamente però non è cambiato nulla, le guardie di polizia dei centri detentivi continuano ad agire nello stesso modo. Voglio però credere che il nostro lavoro abbia cambiato le menti di qualcuno. I polacchi non potranno dire: “Non lo sapevamo”. Adesso sanno dell’esistenza di questa enorme oppressione.
►https://altreconomia.it/la-polonia-che-imprigiona-i-migranti-nei-campi-ostaggio-dei-geni-della-
#militarisation_des_frontières #frontières
#Pologne #référendum #xénophobie #racisme #migrations #barrières_frontalières #murs #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #décès #réfugiés_ukrainiens #catégorisation #tri #Prezmy #détention_administrative #rétention #emprisonnement #camps_de_réfugiés
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sur le film, voir aussi:
▻https://seenthis.net/messages/1018549
Migranti, l’idea di Biancofiore : “Costruire un’isola artificiale in acque internazionali”
La senatrice centrista dice di ispirarsi all’#Isola_delle_Rose, e sulla fattispecie di quanto predisposto dall’Australia
«Costruire, immediatamente, in acque internazionali un’isola artificiale nel Mediterraneo, una sorta di ’pit stop’ di approdo, sulla fattispecie dell’Isola delle Rose, dove realizzare un hub di accoglienza e salvezza, e di verifica se gli immigrati abbiano titolo a venire in Europa o siano clandestini». È questa l’idea, «sulla fattispecie - spiega - di quanto predisposto dall’Australia», lanciata dalla capogruppo al Senato Civici d’Italia-Noi Moderati-Coraggio Italia-Udc-Maie, #Michaela_Biancofiore, per gestire l’emergenza migranti.
Sempre durante la trasmissione de La Verità ’Dimmi la verità’, Biancofiore osserva che si tratterebbe di agire «in accordo con l’Ue e l’Onu» e ricorda come la sua proposta sia «un pò quanto ha suggerito anche la Grecia: un luogo neutro di cooperazione internazionale nel quale, di concerto con la Croce Rossa internazionale e altre associazioni umanitarie, ci si possa prendere cura di questi disperati, farli approdare senza lasciarli annegare ma, allo stesso tempo, gli si prendano le impronte per le identificazioni e per valutare il loro diritto a chiedere ed ottenere asilo».
«Chi non ha i requisiti - dice ancora - dovrà essere rimpatriato, come sottolineato dalla presidente Von der Leyen. Si impedirebbe così il dramma di Lampedusa o Porto Empedocle o altri luoghi rivieraschi del nostro Paese o della Spagna, della Grecia, di Malta e così via».
«Benissimo quanto sta facendo la premier Meloni per fermare gli sbarchi di clandestini e per non far diventare l’Italia il campo profughi dell’Ue - aggiunge - Dobbiamo imprimere una vera svolta al fenomeno migratorio impedendo che i clandestini arrivino sulle nostre coste che sono, ricordiamolo, i confini dell’Europa».
▻https://www.repubblica.it/politica/2023/09/20/news/emergenza_migranti_biancofiore_isola_artificiale-415161712
Le projet auquel Biancofiore fait référence, l’#île_de_la_Rose :
Pendant une courte période, la République espérantiste de l’île de la Rose (en espéranto : Esperantista respubliko de la Insulo de la Rozoj) a existé du 1er mai au 24 juillet 1968 en tant que micronation au large de la côte de la province italienne de Forlì dans la mer Adriatique.
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%8Ele_de_la_Rose_(micronation)
#micro-Etat #micronation #Insulo_de_la_Rozoj
#île #île_artificielle #Italie #migrations #asile #réfugiés #eaux_internationales #Méditerranée #externalisation #tri #catégorisation
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ajouté à la métaliste sur des #îles qui sont utilisées (ou dont il a été question d’imaginer de le faire) pour y envoyer des #réfugiés :
►https://seenthis.net/messages/881889
Telling the story of EU border militarization
Addressing and preventing European border violence is a huge but necessary strategic challenge. This guide offers framing messages, guiding principles, and suggested language for people and organisations working on this challenge. It emerges from a process of discussion online and in-person between over a dozen organisations working in the European migrant justice space.
The European Union’s external borders are rapidly becoming more expansive and more dangerous. Europe’s border regime is costing lives, destabilising countries beyond European borders, and driving widespread abuse - and its budget and power is increasing. Meanwhile, the migration justice movement is under-resourced and often necessarily composed of organisations working on a single significant element of the vast EU border regime.
A key part of successfully challenging Europe’s border regime is being able to describe and expose it, by telling the same story about the dangers it poses across the continent. For the last few months, a number of organisations involved in human rights and migration have worked together to produce this guide; which provides that story, as part of a narrative guide to communicating about border militarisation and its consequences.
▻https://www.statewatch.org/publications/reports-and-books/telling-the-story-of-eu-border-militarization
#ressources_pédagogiques #militarisation_des_frontières #frontières #asile #migrations #réfugiés #brochure #manuel #guide #justice_migratoire #narration #externalisation #Frontex #business #complexe_militaro-industriel #lobby #industrie_militaire #technologie #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #menace #violence #justification #catégorisation #récit #contre-récit
À Paris, les associations bataillent pour ouvrir le centre d’accueil « Ukraine » à tous les exilés | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/231222/paris-les-associations-bataillent-pour-ouvrir-le-centre-d-accueil-ukraine-
« Les inégalités ne concernent pas que l’hébergement, pointe un autre travailleur du centre, qui compte une centaine de places disponibles chaque soir en moyenne. Il y a aussi la question de l’accessibilité au droit de manière générale, puisque pour les Ukrainiens, tout est à disposition à leur arrivée ici. » Les réfugié·es d’Ukraine obtiendraient, poursuit-il, leur couverture maladie et autres droits « en deux semaines ».
« On observe une politique de “fast-pass” quand on nous a toujours dit qu’il était impossible de donner un titre de séjour et d’ouvrir les droits à la Sécurité sociale pour tout le monde. »
L’employé dénonce également des températures très basses sous le chapiteau réservé aux Ukrainiens, qui auraient déjà conduit à réorienter des personnes vers d’autres structures d’hébergement. « On s’échine à chauffer un centre qui est très mal isolé. C’est évidemment mieux que la rue mais certaines nuits, ça reste compliqué à cause du froid. Sans compter les dépenses d’énergie inutiles dans le contexte que l’on connaît. »
Selon nos informations, du « gaspillage alimentaire » aurait aussi été observé, notamment le week-end, lorsque le centre est géré par l’association Coallia. En semaine, les surplus de nourriture seraient « redistribués » à des associations parisiennes pour éviter de « jeter », ont confirmé plusieurs sources. « De manière générale, tout gâchis alimentaire est dommageable. Ça l’est encore plus quand la structure accueillante est à moitié pleine », déplore l’une d’elles.
L’invention du Sahel, par Jean-Loup Amselle - Histoire coloniale et postcoloniale
▻https://histoirecoloniale.net/L-invention-du-Sahel-par-Jean-Loup-Amselle.html
Le #Sahel est une catégorie, comme toutes les catégories qui s’appliquent à l’#Afrique, ethniques et géographiques entre autres, qui semble aller de soi. Evoquant les famines et les sécheresses des années 1970, les révoltes et insurrections qui se produisent dans toute cette zone depuis des décennies, le Sahel est vu avant tout comme une terre dangereuse. Peut-être en va-t-il ainsi parce qu’il s’agit d’une catégorie instable, hybride, intermédiaire entre le désert et la savane, entre le nomadisme et la sédentarité, entre des populations « blanches » (Touaregs, Maures), des populations « rouges » (Peuls) et des populations « noires », entre l’animisme et l’islam. Impossible donc de définir de façon stricte ce qu’il en est du Sahel, de ses limites, de ce qui le caractérise en propre. Il s’agit d’une notion totalement arbitraire qui ne doit son existence qu’à la consolidation que lui ont fait subir un certain nombre de savants coloniaux et dans la foulée des écrivains et des cinéastes africains dont le plus célèbre d’entre eux est Mohamed Mbougar Sarr, lauréat du prix Goncourt 2021 pour son roman La plus secrète histoire des hommes. L’hypothèse de ce livre est donc que les problèmes de ce qui forme aujourd’hui le Sahel (en particulier la défaite de l’armée française) sont en grande partie le résultat d’une représentation figée de cette région géographique d’Afrique de l’ouest.
#Corsica_Linea accueille des Ukrainiens et expulse des Algériens
La même compagnie de bateaux qui a accueilli des réfugiés ukrainiens à Marseille sert désormais à expulser des sans-papiers de l’autre côté de la Méditerranée. C’est ce que révèlent les témoignages de plusieurs employés de la compagnie Corsica Linea.
La compagnie de transport maritime Corsica Linea était fière, le 23 mars 2022, d’annoncer aux côtés de la préfecture des Bouches-du-Rhône l’ouverture du premier centre d’accueil de réfugiés ukrainiens. 1.700 places au total. L’un de ses , le « Méditerranée », est mis à disposition pour héberger jusqu’à 800 Ukrainiens. Dans les Echos, on apprend que l’initiative humanitaire vient du #Club_Top_20, qui regroupe les entreprises les plus influentes du territoire marseillais.
Une fois vidés de leurs réfugiés, début juin, les bateaux de Corsica Linea ont repris la mer. À 20 mètres de la cabine du commandant de bord, cachés de la vue des passagers lambdas : d’autres étrangers. Des #sans-papiers que la France expulse vers l’Algérie. La compagnie corse préfère cette fois rester discrète.
Un mécano découvre le pot aux roses
Camille (1), la quarantaine, travaille comme ouvrier mécanicien sur l’un des bateaux de la compagnie Corsica Linea. Le mardi 20 septembre, il embarque à Marseille direction Alger, à bord du ferry Danielle Casanova. Un nom donné en hommage à une résistante communiste corse. Il a l’habitude de faire ce voyage. Mais cette fois-ci, il se passe quelque chose de différent :
« La veille, l’officier me demande de remettre en état “les cellules des gardes et des prisonniers” parce qu’on est susceptibles de rapatrier des mecs le lendemain. Je ne comprends pas de quoi il s’agit. »
Le mardi matin avant 8 heures, il fait son boulot et retape les sanitaires. Le marin se pose des questions :
« Je remarque que tout est arrondi pour ne pas se blesser. »
« Je demande à mes collègues, personne ne sait rien. Je me dis que la seule chose que je peux faire, c’est de faire durer le temps. Alors un truc que je peux faire en 30 minutes, j’y passe deux heures », décrit Camille.
Puis vient un moment de flottement. Aux alentours de 9 heures et demi, le mécano entend « des mecs arriver, c’était bruyant. Là, je vois la #police_aux_frontières (#Paf) arriver avec des migrants, ça se bouscule… Ils sont trois, la trentaine, escortés, un flic devant, un flic derrière ». Camille ajoute :
« Ils ont les poignets menottés, des casques de boxeur sur la tête [pour ne pas se blesser le crâne]. »
Le jeune ouvrier décide d’entamer une discussion avec les hommes de la Paf. « Ils me disent que les #expulsions ont commencé en juin sur le bateau “Méditerranée” ». Le même qui a servi d’accueil aux Ukrainiens. « Les flics me parlent d’une reconduite prévue la semaine prochaine, et lancent un : “Et ça continuera” », rapporte Camille dans son uniforme bleu marine, d’un ton qui se veut calme.
D’après son témoignage, les cabines en inox sont surnommées : « La #prison » et surveillées par des caméras vidéo 24 heures sur 24. Elles sont fermées à clef de l’extérieur, pas de hublot. La coursive devant la prison est verrouillée par deux portes à code. Selon un rapport interne du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur les #éloignements en bateau vers l’Algérie, « aucune procédure d’exploitation des enregistrements n’existe et la surveillance vidéo n’est pas signalée ». Le marin confie :
« J’ai été chialer un bon coup dans les chiottes. Moi, je n’ai pas signé pour virer des Arabes, ça non ».
Il se met à travailler salement pour appeler un collègue nettoyeur et lui montrer ce qu’il a vu :
« Je simule un problème de mécanique, je fais exprès de faire un taf de porc pour faire traîner les choses. »
Son collègue Alix (1) monte de l’hôtellerie pour nettoyer ce qu’a fait Camille. Il a accepté de livrer son témoignage. « Quand je vois ces #cellules_d’isolement en métal, je suis un peu choqué. Trois hommes [les Algériens] me regardent, ils ont l’air apeurés. » Il continue :
« C’est comme une prison. Je me suis souvenu des Ukrainiens, ils n’étaient pas au même endroit ni traités de la même façon. Je n’ai pas compris ce qui se passait, je n’avais jamais vu une cellule de ma vie, sauf à la télé ».
https://backend.streetpress.com/sites/default/files/couchettes_bateau.jpeg 
https://backend.streetpress.com/sites/default/files/cameras_surveillance_bateau.jpeg Des menaces
Le jeune marin chargé de l’entretien a été témoin d’un autre moment sur le bateau. « J’étais à la réception quand la Paf est arrivée, elle a demandé à parler au commissaire de bord », raconte Alix. « J’ai rempli pour eux la feuille des besoins spécifiques, et tout en bas, il y avait déjà deux noms inscrits pour des visas “courte durée” : c’était pour la police. On leur attribue des cabines et des tickets-repas ».
Les agents de la Paf vont manger au self avec les marins, se promener sur le pont, et ce pendant toute la traversée en mer aller-retour, du mardi au jeudi. Le mardi soir, un matelot de garde aurait crié : « Il y a une merde en cellule avec les reconduits, j’appelle les forces de l’ordre ! ». Selon les marins, tout le monde pouvait entendre ces mots, passagers compris.
Dans un enregistrement fourni par Camille, on entend distinctement un policier menacer un migrant de l’attacher s’il continue de crier et de gesticuler. Le jeune détenu pleure et tape sur les murs :
« Je vais casser ma tête, comme ça le commandant, il m’emmène à l’hôpital et je pars pas ».
Puis on entend le policier dire à ses collègues :
« S’il nous fait trop chier, on lui fait une piqûre de calmant ».
Il revient vers lui :
« Prends sur toi, ça va être casse-couille pendant 20 heures, mais prends sur toi, allez. »
On entend Camille poser une question à l’agent de la Paf, qui lui répond froidement :
« Je ne sais pas, c’est la première fois que je viens. »
Dans un autre enregistrement, on entend un migrant hurler : « Un être humain il est pas capable de rester là wallah ». Et un autre, d’une voix aiguë : « Monsieur, monsieur, je vous en prie, il faut ouvrir, monsieur je suis tranquille, je vous en prie… » Camille enchérit :
« C’est intenable. Je me retiens de pleurer plusieurs fois, j’ai fait des exercices de respiration, je me sentais impuissant. »
Il faut dire que le marin vient du militantisme « no-border », pour la libre circulation des personnes. « Je ne peux pas recevoir des migrants chez moi et en expulser ensuite, ce n’est pas possible. Et même s’ils ont été condamnés par la justice, ils n’avaient pas le choix de commettre des délits pour survivre, vu qu’ils n’ont pas le droit de travailler », pointe le mécanicien, reprenant illico sa casquette d’activiste.
Quand ils arrivent à Alger, le débarquement dure de 9h à 14h. « C’est normal, c’est la #Hogra (dialecte algérien signifiant humiliation publique, injustice, excès de pouvoir) », sourit Alix. Il leur est interdit de sortir de l’enceinte portuaire. Puis les marins ne voient plus la Paf, jusqu’au mardi suivant. Même scénario le 27 septembre : d’autres expulsions vers Alger ont lieu. Camille simule un problème mécanique et en profite pour faire des vidéos des #cellules.
▻https://www.youtube.com/watch?v=ZuG0MR5n1PA&feature=emb_logo
Un bras de fer franco-algérien
Comme l’avaient révélé StreetPress et Mediapart, Alger a pendant de longs mois refusé le retour de ses ressortissants. En guise de représailles, « l’État français [a] décidé de réduire de 50 % le nombre de #visas délivrés aux ressortissants algériens », précise l’ONG Euromed Rights, une association de défense des droits des étrangers basée au Danemark. Mais les tensions semblent s’apaiser et les expulsions auraient démarré au mois de juin avec une pause pendant l’été. « Près de 80 % des incarcérés en centre de rétention administrative (#Cra) sont des Algériens. C’est une très très forte majorité », affirme une source d’un Cra du Sud de la France. « Ils sont piochés d’un peu partout, mais principalement au Cra de Marseille. Le test PCR n’est même plus imposé ». Avant cela, les exilés pouvaient refuser et ainsi retarder l’échéance.
Dans un retour de mail daté du mois de juin, la préfecture des Bouches-du-Rhône confirme utiliser plusieurs « vecteurs disponibles » – aériens, terrestres ou maritimes – pour les #reconduites_aux_frontières des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Jointe à nouveau début octobre, elle ne souhaite rien commenter ou ajouter. Même si elle ne répond pas à nos questions sur ce contrat entre le ministère de l’Intérieur et Corsica Linea, elle ne dément pas. Selon la presse algérienne et Euromed Rights, la France a signé un contrat en juin avec la société privée Corsica Linea pour le retour des migrants par la mer.
Une détention arbitraire ?
D’après les témoignages de Camille et Alix, les reconduits ne sortent pas des cellules avant que le bateau ne soit à quai à Alger. Ils sont alors remis aux autorités algériennes, et souvent à nouveau emprisonnés pour « immigration illégale ».
Patrick Henriot, magistrat honoraire, secrétaire général du groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) souligne que les textes applicables à l’exécution forcée des #mesures_d’éloignement n’autorisent pas les services de police à priver les personnes de liberté pendant leur acheminement vers le pays de renvoi.
Certes ils peuvent user d’une certaine contrainte mais elle doit être « strictement nécessaire » et en toutes circonstances rester « proportionnée ». La Paf est là pour sécuriser ces personnes. « Or le #confinement_forcé, pendant toute la durée du trajet, dans une cabine fermée qui n’est rien d’autre qu’une cellule, apparaît manifestement disproportionné » explique Patrick Henriot, qui continue :
« Sans compter qu’il y a là une atteinte à la dignité des personnes au regard des conditions dans lesquelles se déroule cet emprisonnement qui ne dit pas son nom. »
Le magistrat ajoute : « Sur un navire, c’est le capitaine qui est titulaire du pouvoir de police. Certes, il peut demander aux policiers de lui prêter main-forte dans l’exercice de ce pouvoir mais la contrainte doit s’exercer sous sa responsabilité, et il doit lui-même veiller à ce qu’elle reste proportionnée ». Selon nos informations, le capitaine n’accompagnait à aucun moment les policiers, leur laissant le plein pouvoir.
Contactée plusieurs fois par mail et par téléphone, la compagnie Corsica Linea s’est refusée à tout commentaire.
▻https://www.streetpress.com/sujet/1665408878-corsica-linea-accueille-ukraniens-expulse-algeriens-marseill
#tri #catégorisation #réfugiés #réfugiés_ukrainiens #réfugiés_algériens #expulsion #bateaux #Algérie #France #détention_arbitraire
Classer pour dominer [et réprimer] : petite Histoire critique du fichage en France | LQDN | 07.09.22
►https://www.laquadrature.net/2022/09/07/classer-pour-dominer-petite-histoire-critique-du-fichage-en-france
Qui c’est les plus forts ? Évidemment c’est les Bleus !
Finalement abandonné face à la controverse, le projet SAFARI déboucha sur une commission d’enquête qui donna naissance à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, socle de la protection des données personnelles encore en vigueur aujourd’hui. Au-delà de la création d’un encadrement juridique, cet épisode marque une amorce de politisation sur le sujet. Cette réflexion avait d’ailleurs débuté avant ce scandale, le directeur du « service des écoles et techniques » mentionné plus haut écrivait lui-même en 1969 :
« La mise en mémoire d’un certain nombre de données n’est-elle pas attentatoire à la liberté et même à la dignité de l’homme ? Ne présente t-elle pas des dangers si nous connaissons à nouveau comme naguère la férule d’un État totalitaire, le joug d’une police politique orientée non vers le maintien de l’ordre public, la prévention et la répression des crimes, mais vers l’asservissement des citoyens libres, privés par une minorité de leurs moyens d’expression ? Le problème vaut qu’on y réfléchisse longuement et profondément ».
[sauf que]
Malheureusement ce ne fut pas le cas, ces pratiques d’identification de surveillance étant probablement bien trop ancrées dans les rouages de l’institution policière.
Dès les années 1980, avec la généralisation des ordinateurs, la police commençait à collecter des informations de façon massive et désordonnée. Plutôt que de limiter ces pratiques, il fut au contraire décidé de rationaliser et d’organiser cette quantité de données au sein de fichiers centralisés pour en tirer une utilité. C’est dans ce contexte qu’est apparue l’idée du fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), visant à intégrer toutes les informations exploitées par les services de police dans une seule et même architecture, accessible à tous les échelons du territoire. Finalement mis en œuvre et expérimenté dans les années 1990, le fichier STIC cristallisa de nombreuses tensions entre le Ministère de l’Intérieur et la CNIL qui durent négocier pendant plusieurs années afin d’en fixer le cadre légal. Si la CNIL a obtenu des garanties dans un accord à l’arrachée en 1998, cette victoire a paradoxalement signé la fin de son influence et de sa légitimité. En effet, dans les années qui suivirent, toutes les réserves qu’elles avait pu obtenir ont été ostensiblement bafouées. Mais surtout, cette longue bataille qui avait concrètement ralenti et empêché le développement du fichier souhaité par le Ministère poussa le gouvernement à supprimer par la suite le pouvoir d’autorisation attribué à la CNIL afin de ne plus être gêné dans ses projets. C’est pourquoi, en 2004, la modification de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) acta la suppression du pouvoir de contrainte de la CNIL pour le transformer en simple avis consultatif. Cela signifie qu’elle ne dispose plus de l’autorité nécessaire pour empêcher ou limiter la création de fichiers de police par le gouvernement. Cette modification législative marque un tournant dans le droit des fichiers et des données personnelles ainsi que dans la pratique policière. Les garde-fous ayant sauté, l’espace politique pour parvenir à une surveillance massive se libère, les limites légales devenant purement cosmétiques.
#technopolice #fichage #fichiers #France #fichier_TAJ #fichier_TES #TAJ #TES #surveillance #surveillance_de_masse #surveillance_policière #contrôle #administration #catégorisation #histoire
Et cette citation :
En parallèle, le système européen de contrôle d’entrée/sortie, dit #EES, dont la création a été décidée en 2017 dans le cadre du projet « #frontières_intelligentes » (« #smart_borders ») et qui devrait être mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2022, contient une #base_de_données de visages des personnes arrivant de pays tiers. Il a pour but de de remplacer le cachet sur le passeport et rendre automatique le passage aux frontières via #reconnaissance_faciale [▻https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis/gouvernement/biometrie/systeme-entree-sortie]
Toujours au niveau européen, les projets de réforme des base de données #Eurodac (concernant les personnes exilées demandeuses d’asile et qui permet déjà aujourd’hui la comparaison des #empreintes_digitales) et #Prüm_II (qui prévoit l’interconnexion des fichiers de police des États membres) ont pour but d’inclure l’#image_faciale.
#étrangers #frontières #migrations #réfugiés #interopérabilité #EU #UE #Union_européenne #Thales
voir aussi :
« Les #réfugiés sont les #cobayes des futures mesures de #surveillance »
►https://seenthis.net/messages/969367
Le bon et le mauvais migrant
–-> Editorial paru dans Le Matin Dimanche (journal suisse), le 30 août 2015 (au moment de la fameuse soi disant « #crise_des_réfugiés ») :
#Suisse #réfugiés #asile #migrations #catégorisation #réfugiés_syriens #bon_migrant #mauvais_migrant #tri #stéréotypes #portrait-robot #victimisation #rhétorique #fable
ping @karine4
We are running from war not from hunger
–-> J’archive ici une image que j’ai trouvée il y a bien lurette quelque part sur le net, mais je n’ai plus la source... ça doit être quelque part dans les Balkans (probablement en Serbie) :
#catégorisation #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_de_guerre #réfugiés_de_la_faim
Première étape dans la mise en œuvre graduelle du #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile : mode opératoire d’un mécanisme de #solidarité_volontaire
Nous, les ministres chargés des questions migratoires d’Allemagne, de Belgique, de Bulgarie, de Chypre, de Croatie, d’Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, de Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, de Norvège de Suisse et du Liechtenstein, en présence de la Commission européenne :
conscients de la nécessité de mettre en place, dans le cadre de la première étape de la mise en œuvre graduelle du Pacte européen sur la migration et l’asile et parallèlement à l’adoption d’approches générales ou de mandats de négociations sur les règlements « filtrage » et « Eurodac », un mécanisme temporaire de solidarité visant à apporter une réponse concrète aux difficultés migratoires que rencontrent les États membres de première entrée du bassin méditerranéen ;
conscients du fait que les défis migratoires auxquels fait face l’UE ont été exacerbés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine qui a provoqué, ces derniers mois, un afflux massif de populations sur le territoire de l’Union, justifiant la mise en place d’une solidarité européenne sans précédent ;
admettant que certains États membres signataires puissent estimer qu’ils ne sont temporairement pas en capacité de contribuer audit mécanisme en raison de la pression disproportionnée à laquelle ils sont soumis ;
soulignant que ce mécanisme, quoique temporaire et non-législatif, peut apporter des enseignements utiles à l’établissement du mécanisme permanent prévu par le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration proposé par la Commission européenne, et que les leçons ainsi tirées seront prises en compte dans les négociations en cours sur cet instrument ;
pleinement conscients de la place centrale du principe de solidarité dans le projet européen et, en particulier, dans la politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, dont l’application du règlement de Dublin fait partie ;
nous engageons à mettre en œuvre un mécanisme de solidarité volontaire, simple et prévisible destiné à fournir aux États membres les plus touchés par les flux migratoires du bassin méditerranéen et les plus sous pression, y compris sur la route atlantique occidentale, une assistance adaptée à leurs besoins provenant d’autres États membres en complément du soutien européen, en proposant des relocalisations (méthode privilégiée de solidarité) et des contributions financières sans préjudice du droit de l’Union et en particulier du règlement n° 604/2013 ;
soulignons, tout en reconnaissant que le caractère volontaire de ce mécanisme permet aux États membres d’émettre des préférences quant à la nature et au montant de leurs contributions, par exemple en ce qui concerne les populations admissibles aux relocalisations (nationalité, vulnérabilité, etc.) ou les États membres bénéficiant de leur solidarité, que les critères communs suivants devront être respectés afin de garantir la prévisibilité du mécanisme :
– les relocalisations doivent s’appliquer en priorité aux États membres confrontés aux débarquements de migrants consécutifs à des opérations de recherche et de sauvetage en mer sur la route méditerranéenne et atlantique occidentale, ainsi qu’à d’autres situations pour prendre en compte la situation actuelle de Chypre ou d’éventuelles évolutions dans les îles grecques ;
– les relocalisations doivent être proposées en priorité aux personnes en besoin de protection internationale, à commencer par les plus vulnérables ;
- un volume de relocalisations annuel total sera défini afin de garantir la prévisibilité du mécanisme ;
– chaque État membre contributeur devrait présenter un engagement en matière de relocalisation avec une cible indicative de relocalisations établi sur la base de sa population et de son PIB[1], tout en conservant la possibilité de dépasser cette part ;
– en cas de pression disproportionnée sur un État membre et son système d’accueil résultant de flux secondaires, compte tenu de la coopération prévue par le système de Dublin, cet État membre devrait pouvoir invoquer cette situation pour revoir temporairement son engagement en matière de relocalisation ;
nous engageons, lorsqu’un État membre fait volontairement le choix de participer à la solidarité collective non par une relocalisation mais par une contribution financière à un État membre bénéficiaire ou à des projets dans des pays tiers pouvant avoir une incidence directe sur les flux aux frontières extérieures de l’UE, à respecter les modalités suivantes :
– les principes énoncés ci-dessus, concernant le calcul de la contribution indicative de chaque État membre ainsi que la possibilité de revoir temporairement celle-ci en cas de pression migratoire disproportionnée, devraient s’appliquer ;
– une contribution indicative minimale sera prévue pour chaque État membre participant, afin que la contribution totale cible ne soit pas excessivement réduite si un petit nombre d’États membres participent à la relocalisation, et pour affirmer la priorité de la relocalisation sur les contributions financières dans le cadre de ce mécanisme de solidarité ;
- des transferts financiers directs seront réalisés entre États membres, par souci de simplicité budgétaire ;
- la Commission sera appelée, après consultation des États membres contributeurs et bénéficiaires, à déterminer les États membres qui devraient recevoir cette aide financière ;
appelons la Commission européenne, en collaboration étroite avec les États membres et avec le soutien des agences, à garantir la bonne coordination du mécanisme et à veiller au respect des engagements pris par les parties signataires ; ce rôle de coordination implique également la réalisation d’un recensement complet des besoins des États membres de première entrée, y compris les besoins de financement de projets dans des pays tiers ; la Commission évaluera les transferts financiers à réaliser afin de répondre à ces besoins et contrôlera leur utilisation ;
convenons que, sur la base des besoins exprimés par les États membres de première entrée, les États membres qui souhaitent participer peuvent leur fournir des aides en matière de services, de personnel, d’infrastructures (dans des domaines comme l’accueil, la surveillance des frontières, le contrôle, la rétention et le retour) ; cette solidarité matérielle sera comptabilisée comme une solidarité financière, conformément aux besoins évalués par la Commission ;
précisons que l’ensemble du mécanisme de solidarité est ouvert aux États associés ;
convenons que le mécanisme de solidarité sera applicable à compter de la signature de la présente déclaration, mais que les contributions de solidarité commenceront, sous réserve que le recensement des besoins ait été réalisé par la Commission, dès le moment où le Conseil aura convenu de mandats de négociations ou d’approches générales sur les propositions de règlements « filtrage » et « Eurodac » ; néanmoins, des personnes arrivées sur le territoire de l’UE avant cette date pourraient être relocalisées, et des personnes arrivées après cette date pourraient faire l’objet d’un engagement de relocalisation ; les relocalisations devraient bénéficier d’un financement de l’UE et de l’assistance de l’AUEA, conformément au mandat de cette dernière, sur demande des États membres concernés ;
convenons d’évaluer la mise en œuvre de ces engagements avant l’expiration du mécanisme, un an après son entrée en vigueur, afin de décider de son éventuelle prolongation, en tenant compte des avancées réalisées dans l’adoption et la mise en œuvre des règlements « filtrage » et « Eurodac », de l’évolution des flux migratoires primaires et de l’efficacité de la prévention des flux secondaires (notamment par le règlement de Dublin) ; un examen préliminaire sera réalisé six mois après l’adoption des approches générales de ces règlements et le début des opérations de solidarité ; les répercussions possibles de ce mécanisme sur les flux migratoires seront étudiées, et l’extension de la portée du mécanisme sera envisagée ;
nous engageons à renforcer la coopération autant que possible pour ralentir les flux migratoires secondaires en accélérant les transferts organisés en vertu du règlement de Dublin, tout en reconnaissant qu’il est primordial de veiller à ce que les personnes bénéficiant d’une protection internationale disposent d’une mobilité légale entre États membres et que les dispositions pertinentes du Pacte devraient être examinées dans ce contexte ;
affirmons notre volonté de conclure rapidement cette première étape de la négociation du Pacte européen sur la migration et l’asile, dont la présente déclaration constitue un élément essentiel, et de poursuivre dès que possible les négociations relatives à tous les éléments du Pacte, au sein du Conseil et avec le Parlement, afin de doter l’Union du cadre législatif stable dont elle a besoin pour répondre aux défis futurs en matière d’asile et de migration.
[1]. Cette part est calculée en multipliant le nombre total de relocalisations pour l’État membre par la moyenne de son PIB par rapport au PIB total des États membres de relocalisation et de sa population par rapport à la population totale des États membres de relocalisation.
▻https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/fr/actualites/premiere-etape-dans-la-mise-en-oeuvre-progress
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Pour rappel, la relocalisation version #2015 (un #échec) :
Relocalisation : des annonces à la réalité, une comptabilité en trompe-l’œil
Dans un euphémisme dont les fonctionnaires européens ont le secret, le douzième rapport de la Commission européenne sur les relocalisations publié le 16 mai souligne que la « tendance positive » se poursuit. Concrètement, cela signifie que 2078 opérations supplémentaires ont eu lieu depuis le rapport du 12 avril, portant à 18’418 le nombre total de personnes relocalisées depuis septembre 2015 (5711 pour l’Italie et 12’707 pour la Grèce).
–-> pour rappel, l’UE avait promis 160’000 relocalisations dans le cadre de ce mécanisme...
►https://asile.ch/2017/06/10/aedh-relocalisation-annonces-a-realite-comptabilite-trompe-loeil
#asile #migrations #réfugiés #relocalisations #relocalisation (#relocalisation_bis) #EU #Europe #UE #filtrage #eurodac #pression #mécanisme #Dublin #règlement_Dublin #mécanisme_de_solidarité_volontaire #assistance #contributions_financières #tri #catégorisation #vulnérabilité #flux_secondaires #mouvements_secondaires #pacte_européen #2022 #Europe #EU #UE #demandeurs_d'asile #voluntary_solidarity_mechanism
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ajouté à la métaliste sur le pacte :
►https://seenthis.net/messages/1019088
Croatia announced that it would receive about 60 refugees through relocations from Greece, Italy and Cyprus initiated by France
Hrvatska pomaže u preseljenju, prihvatit će oko 60 azilanata
Ova inicijativa o relokaciji azilanata dolazi baš iz Francuske, koja do kraja mjeseca predsjeda Vijećem EU, i potpuno je na dobrovoljnoj bazi, s ciljem da se privremeno odterete najpogođenije države.
Tek nekoliko europskih država ponudilo je pomoć za relokaciju tražitelja azila koji stižu na obale Mediterana, prije svega u Italiju, Grčku i na Cipar. Hrvatska je jedna od tih država i prihvatit će 60-ak azilanata, doznajemo. Ostale države koje su im ponudile mjesta su Francuska, Njemačka, Portugal i Irska.
Dobrovoljne prijave za relokaciju tražitelja azila još traju, a one su pravi znak da proklamirana solidarnost unutar EU izgleda na djelu – rubne države, i prije početka migrantske krize, trpe najveći migrantski pritisak i cilj i ove inicijative jest da se podijeli teret. Hrvatska, osim te važne komponente solidarnosti, ovim podržava i Francusku i njezinu širu inicijativu reformiranja sustava azila, o kojem se pregovara, što opet ide u korist hrvatskom cilju – ulasku u Schengen. Ta deklaracija o pomoći državama i tražiteljima azila usvojena je na zadnjem sastanku ministara unutarnjih poslova u Luxembourgu.
Prihvat ili novčana pomoć Ova inicijativa o relokaciji azilanata dolazi baš iz Francuske, koja do kraja mjeseca predsjeda Vijećem EU, i potpuno je na dobrovoljnoj bazi, s ciljem da se privremeno odterete najpogođenije države. Ni jedna ponuda ne znači obvezu. EU države imaju opciju preuzeti migrante ili dati financijsku pomoć, o čemu je postignut dogovor na nedavnom sastanku ministara unutarnjih poslova u Luxembourgu. Ta usvojena politička deklaracija, kako se i pretpostavljalo, podijelila je europske države na dva dijela: one koje nikako ne žele migrante i platit će da ih ne uzmu, i one koje se solidariziraju s državama koje su najviše na udaru migrantske krize. Do sad je, prema zadnjim aplikacijama, iz EU država došlo između 7000 i 8000 potvrda da bi preuzeli migrante. U tomu prednjače Njemačka i Francuska s njih oko 3000, dok ostale države nude primiti gotovo simboličan broj ljudi. Privremeni plan je godišnje razmjestiti 10.000 ljudi, sve do stvaranje stalnog europskog sustava relokacije. Ovo nije prvi put da se europska proklamirana solidarnost stavlja na stol i da države dobrovoljno preuzimaju teret. Hrvatska je jedna od država koja su se do sada pokazale solidarnima. U ožujku 2020. odlučila je odgovoriti na poziv Grčke te prihvatiti djecu bez pratnje – djecu koja su sama, bez roditelja, rođaka ili skrbnika – iz izbjegličkih kampova na grčkim otocima, koji su zadnjih tih dana bili zasuti dolaskom migranata. Djeca su najranjivija skupina u svakom sukobu, posebice ona koja su iz nekog razloga sama u izbjeglištvu, bilo da su im roditelji stradali ili nestali, bilo da su žrtve krijumčara ljudi pa je pomoć njima ponajprije humanitarno i civilizacijsko pitanje. I tada je samo 14 država odlučilo učiniti isto. Hrvatska je trebala preuzeti 12 djevojčica i jedno novorođenče, obavljene su sve pripreme, djeca su prošla i sigurnosnu provjeru, pripremljeni su kapaciteti i sustav psihosocijalne pomoći da bi se naposljetku dogodio obrat te su djevojčice, pred sam polazak s grčkih otoka, odbile doći u Hrvatsku i odabrale zapadnu Europu. Tada se špekuliralo da su na to bile nagovorene.
Istovremeno, Hrvatska i dalje štiti vanjsku granicu EU. Pritisak ilegalnih migracija na vanjske granice Europske unije ne staje, a najteža je situacija na tzv. zapadnobalkanskoj ruti, koja vodi i do Hrvatske. Uz najveći broj pokušaja ilegalnog prijelaza EU granica, posebnost na toj ruti je ta što migranti, jednom kad stignu, ostaju u području uz granicu tako da se njihov broj više nego udvostručio u odnosu na lani i sada njih 12.088 blizu Hrvatske čeka da nekako uđe u EU. Za razliku od drugih ruta, migranti na ovoj ruti neprestano pokušavaju prijeći granicu. Budu li vraćeni, jednostavno će pokušati ponovno, kažu iz Agencije za europsku graničnu i obalnu stražu (Frontex). Pomoć na terenu Napredak u reformi migracijske politike i schengenskog zakonika pomoći će Hrvatskoj, kako na terenu, tako i za ulazak u Schengen, jer je riječ o dva procesa koji idu zajedno. Posebice je važno što je impuls za konačan dogovor, o potrebi kojeg se govori godinama, došao iz Francuske te je i toj državi važno imati podršku od članica EU, što ima od Hrvatske. S druge strane, politička pomoć Francuske za ulazak u Schengen među ključnim je momentima procesa. Na zadnjem sastanku ministara unutarnjih poslova postignut je napredak kad je usvojeno zajedničko pregovaračko stajalište o prijedlozima uredbi o registriranju migranata i Eurodacu, europskom sustavu za usporedbu otisaka prstiju podnositelja zahtjeva za azil te uspostavi mehanizma solidarnosti za rasterećivanje država članica na vanjskim granicama koje su najviše pod pritiskom migranata s Mediterana.
▻https://m.vecernji.hr/vijesti/hrvatska-pomaze-u-preseljenju-prihvatit-ce-oko-60-azilanata-1596400
First asylum seekers relocated from Italy to France via new EU mechanism
A group of 38 asylum seekers left Italy for #France last week. They are the first to be relocated under the EU’s new ’voluntary solidarity mechanism.’
The asylum seekers left Italy for France on Thursday (August 25), according to the Italian interior ministry. France and Italy are among the countries that agreed to take in migrants and refugees from European countries that experience a large number of arrivals. France agreed to take in 3,000 people per year through the EU’s new ’solidarity mechanism’, according to reports from news agency ANSA.
Before the 38 asylum seekers could leave for France, Italian authorities carried out identification and health checks. The EU asylum agency also registered their international protection applications, while French authorities analyzed individual files, and interviewed asylum seekers. French officials had visited a center for asylum seekers in Bari, southern Italy between July 28 and August 2.
The EU and the International Organisation for Migration (IOM) reportedly helped in organizing the transfers.
What is the ’voluntary solidarity mechanism’?
In June, 21 European countries agreed to take part in a ’voluntary solidarity mechanism’ at a meeting of the European Home Affairs Council in Luxembourg.
The mechanism seeks to provide EU members states “most affected by migratory flows” with help from other states through the relocation of refugees and financial contributions. The states set to benefit from the agreement are primarily southern European countries bordering on the Mediterranean (like Italy and Greece) and on the Atlantic (namely Spain).
Italian officials: 10,000 refugees relocated per year
Through the mechanism, 10,000 people are supposed to be relocated every year, according to Italian officials. The people selected for relocation should primarily be “persons in need of international protection, giving priority to the most vulnerable ones,” the agreement reached by the countries’ interior ministers reads.
The countries which agreed to participate in the mechanism are:
- 18 of the 27 member states of the European Union (namely Belgium, Bulgaria, Cyprus, the Czech Republic, Germany, Greece, Spain, Finland, France, Croatia, Ireland, Italy, Lithuania, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Portugal, Romania)
- Three countries not part of the EU but part of the Schengen Area — a mostly border control free area in Europe (Norway, Switzerland, Liechtenstein).
Germany to take in 3,500 asylum seekers per year
Germany — the most populous EU country — has agreed to take in the largest number of refugees, followed by France. A total 3,500 people per year will be relocated to Germany, according to the German interior ministry. A delegation of German officials is expected to be visiting Italy in late August to carry out checks on a group of people slated to be relocated to Germany.
Italy — located across the Central Mediterranean from Libya and Tunisia — is the main destination for migrants and refugees hoping to reach Europe from Africa. Last week, well over 1,000 of people arrived on Italy’s shores. In 2021, more than 67,000 people arrived in the country via sea alone.
▻https://www.infomigrants.net/en/post/42929/first-asylum-seekers-relocated-from-italy-to-france-via-new-eu-mechani
Booking.com fait des tarifs... spéciaux #réfugiés_ukrainiens...
Ici l’exemple à #Lipari (#îles_éoliennes), en #Italie... là où, je pense, aucun #réfugié n’a jamais mis pied...
#booking #tarif_spécial #hôtel #catégorisation #asile #migrations #réfugiés
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ajouté à ce fil de discussion sur les discours et pratiques #pro-réfugiés_ukrainiens...
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Suisse : Ils doivent laisser leur place aux Ukrainiens
L’accueil des Ukrainiens et Ukrainiennes à #Genève se répercute sur d’autres réfugié·es. Une députée intervient.
Genève s’apprête à prendre en charge entre 4000 et 15’000 Ukrainiens et Ukrainiennes.
L’accueil risque d’être compliqué au-delà du premier millier et des alternatives sont à l’étude, indiquait Christophe Girod, directeur général de l’Hospice général, la semaine passée sur Léman Bleu. Les alternatives en question auraient-elles déjà été trouvées ? Des résident·es, majoritairement des hommes célibataires, du centre d’hébergement collectif de Rigot, situé avenue de France, ont reçu l’ordre de déménager au début de cette semaine afin de faire de la place pour les nouvelles et nouveaux venus.
Avec effet immédiat
Sur place, la surprise est totale. « Je ne comprends pas. Mon cousin est apprenti, il est en Suisse depuis six ans, et il a reçu cette semaine une visite des responsables de #Rigot qui lui ont dit qu’il devait vider son appartement parce que des Ukrainiens allaient arriver », explique un parent logé lui aussi dans le centre. Et les résident·es n’ont apparemment pas eu voix au chapitre. « On nous a dit que c’était obligatoire. La moitié des chambres ont été vidées et des gens se retrouvent à deux dans des chambres prévues pour une seule personne. »
D’après les témoignages recueillis, l’#Hospice_général aurait expliqué aux personnes concernées qu’il s’agit d’une décision fédérale, laissant entendre que la Confédération est intervenue dans la gestion cantonale du flux de réfugié·es d’Ukraine. Selon Samuel*, dont plusieurs amis sont logés dans le #centre_de_Rigot, le directeur de l’Hospice général aurait aussi évoqué la construction de bâtiments modulables ou encore la transformation de salles de gymnastique en locaux d’urgence. « Ils déplacent les personnes sans se demander si elles parlent la même langue ou ont des affinités. Un de mes amis s’est retrouvé à partager une chambre pour une personne avec un résident souffrant de problèmes psychiatriques. »
Terre d’asile à deux vitesses ?
Françoise Nyffeler a déposé jeudi soir une question urgente au Grand Conseil visant à clarifier cette situation. « Dans le milieu de la défense des réfugiés, on entendait dire qu’un tel accueil était impossible, et tout à coup on arrive à mobiliser des moyens pour traiter 1200 dossiers par jour, s’étonne l’élue d’Ensemble à gauche. Bien sûr qu’il faut trouver de la place pour les Ukrainiens, mais pas au détriment des autres réfugiés. »
La députée s’inquiète de l’existence de « réfugiés de première classe » à la faveur desquels d’autres, pourtant présents depuis des années, pourraient être opportunément déplacés. Elle s’interroge également sur le sort des Afghanes et Afghans présent·es en Ukraine : « Bénéficieront-ils chez nous des mêmes droits que les Ukrainiens ? ». La situation ne surprend pas Alain Bolle, directeur du CSP Genève. « On craignait que ça arrive avec l’afflux de réfugiés ukrainiens. »
Optimisation des #logements
L’Hospice général reconnaît qu’un maximum de places doivent être trouvées pour accueillir les familles nouvellement arrivées. « Pour optimiser les logements à disposition dans les centres d’hébergement collectif et libérer des places pour des familles, nous devons procéder à des #rocades, explique Bernard Manguin, son chargé de communication. Les rocades sont faites de façon à ce que les gens gardent leur cadre de vie et leurs habitudes, dans le centre d’hébergement et dans le quartier. Elles sont annoncées à l’avance, afin que les personnes aient le temps de s’y préparer. » Personne ne devra quitter les centres d’hébergement, assure le porte-parole.
Pourtant, certains résidents affirment avoir reçu l’ordre de déménager d’ici à quelques jours. D’autres établissements pourraient d’ailleurs être concernés, puisqu’au foyer de la #Seymaz, un courrier de l’#Hospice_général annonce une prochaine réunion « en vue d’une réorganisation ». La lettre avertit que les résident·es absent·es pourraient être sanctionné·es.
▻https://lecourrier.ch/2022/03/20/ils-doivent-laisser-leur-place-aux-ukrainiens
#déménagement #Suisse #réfugiés_ukrainiens #Ukraine #asile #migrations #réfugiés #catégorisation #racisme
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Ukrainer ja, Afghanen nein: Der Grenzbahnhof #Buchs ist Schauplatz unserer Willkommenskultur – und wie sie sich verändert hat
Afghanen wurden hier noch im Januar aus den Zügen geholt. Ukrainerinnen hingegen dürfen durchfahren, von ihnen ist am Grenzbahnhof Buchs nichts zu sehen. Das ist kein Zufall. Ein Rückblick auf 150 Jahre Schweizer Willkommenskultur.
Etwas talaufwärts, nach Sargans links um die Ecke, liegt Maienfeld, das Heidiland. Benannt nach jenem Roman, der weltweit das Bild der Schweiz prägte: mit Heidi, Alpöhi, Geissenpeter, den saftigen Matten und den weissen Bergen unter blauem Himmel. Ein Sehnsuchtsort für Touristen genauso wie für Verfolgte und Vertriebene aus aller Welt.
Doch anders als wohlhabende Feriengäste gelangen Flüchtlinge kaum je ins Heidiland. Sie stranden vielmehr an einem gesichtslosen Grenzbahnhof. Zum Beispiel in Buchs, St.Gallen: einer Bahnstation in einem Industriequartier mit fensterlosen Bauten, einer Recyclinghalle, der in Beton gegossenen Bus-Station auf dem Vorplatz und einer Industriebrache mit Kies, Unkraut und Stumpengleis. Kein Postkartensujet.
Und doch ein Ort, der eben so typisch ist für die Schweiz wie das Heidiland. Kaum wo lässt sich die wechselvolle Geschichte der eidgenössischen Flüchtlings- und Migrationspolitik nachzeichnen wie hier. Die einen wurden als Helden begrüsst. Andere hinter Stacheldraht in der Desinfektionsanlage entlaust und bürokratisch erfasst. Von den Nazis verfolgte Juden versuchten, versteckt im Güterzug in Sicherheit zu gelangen. Manche von ihnen vergraben in Kohletransporten – auch um der direkten Rückweisung an der Schweizer Grenze zu entgehen.
Für Kaiserin Sissi stand sogar Portier Rohrer stramm
Erbaut wurde der Bahnhof 1858, etwas abseits des Dorfes, weil die Bauersleute von der Bahn zunächst nichts wissen wollten. Der Anschluss an die weite Welt folgte 1884 mit der direkten Anbindung an die neue Arlbergbahn. Sie brachte den wirtschaftlichen Aufschwung. Güterzüge mit Schlachtvieh aus Ungarn, Weinbeeren aus der Türkei und Holz aus Serbien kamen hier an. «Da waren auch die Sammelwagen mit den Auswanderern aus den Oststaaten, deren Ziel Amerika war: Fremde, armselig reisende Menschen, deren Sprache niemand verstehen konnte», heisst es in einem Beitrag des «Werdenberger Jahrbuchs» über das Jahr 1890.
Adlige reisten durch, der König von Bulgarien, Balkanfürsten mit ihrem Hofstaat. Ja, selbst Kaiserin Elisabeth, die Sissi, erfrischte sich auf ihren regelmässigen Durchreisen im Bahnhofbuffet: «Da stand selbst der Portier Rohrer stramm, Vorstand Gasser hielt bahndienstliche Ordnung, der österreichische Zollinspektor Lutz, ein liebenswürdiger, fein gebildeter Mann, erwartete in Galauniform und mit einem Paradedegen an der Seite die Kaiserin und machte die Honneurs», heisst es im Jahrbuch. Es war eine Blütezeit, der Aufstieg Buchs’ als das «Tor zum Osten».
Für viele Flüchtlinge hingegen wurde Buchs zum Nadelöhr in die Schweiz – je nach Herkunft und politischer Grosswetterlage. Denn in ihrer Flüchtlingspolitik war die Schweiz nie neutral. Das zeigt sich gerade in diesen Tagen wieder. Die kriegsvertriebenen Ukrainerinnen und ihre Kinder brauchen in Buchs nicht auszusteigen. Sie profitieren von der Reisefreiheit, die ukrainischen Staatsangehörigen schon vor dem russischen Angriff auf ihr Land in ganz Europa gewährt wurde. Sie brauchen kein Visum, fahren in Buchs durch und lassen sich später wahlweise in Zürich, Altstätten oder sonst einem Bundesasylzentrum registrieren, um vom Schutzstatus S zu profitieren. Tausende von Gastfamilien bieten ihnen Unterkunft an.
«Ich reise nicht gern. Wozu auch? Die Welt kommt ja zu uns»
Wie anders die Bilder noch im Winter: Junge Männer aus Afghanistan, die von den Grenzbehörden aus dem Nachtzug aus Wien geholt werden, müssen sich auf Perron 4 in Reih und Glied aufstellen. Danach werden sie ins Provisorische Bearbeitungszentrum Buchs (POB) geführt und asylrechtlich erfasst. So schildert es das «St.Galler Tagblatt» im Januar in einer Reportage. Das POB hat der Kanton Anfang Jahr eröffnet, um die Registrierung gemäss den Regeln des Dublin-Abkommens der sogenannt illegal eingereisten Personen zu beschleunigen. An jenem Januarmorgen sind es rund 30 junge Afghanen.
Die Ukrainerinnen und die Afghanen sind lediglich die letzten beiden von sehr vielen verschiedenen Flüchtlingsgruppen, die im Laufe der Jahrzehnte am Grenzbahnhof vorbeigekommen sind. Einer, der diese Geschichten kennt, über sie in der Lokalzeitung berichtet hat, ist Hansruedi Rohrer, langjähriger Fotoreporter des «Werdenberger und Obertoggenburgers» sowie Buchser Stadtchronist. Der 72-Jährige führt ein Archiv mit Tausenden von Bildern und kaum weniger Geschichten. Rohrer ist Buchser, durch und durch. Und ausgesprochen sesshaft: Ein einziges Mal unternahm er eine Reise ins Ausland mit Übernachtung – nach München für eine Reportage. Sonst beschränken sich seine Auslandvisiten auf Kinobesuche ennet dem Rhein im liechtensteinischen Schaan. «Ich reise nicht gern. Wozu auch? Die Welt kommt ja zu uns», sagt Rohrer.
Auf einem Rundgang vom Bahnhof durch das Industriequartier zeigt er die Schauplätze: Die Rheinbrücke, wo die Züge über eine Rechtskurve in die Schweiz einfahren, die ehemaligen Standorte eines Auffanglagers und eines Aufnahmezentrums. Er erzählt von den ersten Flüchtlingen, die 1871 in Buchs angekommen seien, notabene aus Westen: Soldaten der Bourbaki-Armee, die im Jura über die Grenze gekommen waren und auf die Schweiz verteilt wurden. «Man sammelte damals in unserem Städtchen warme Kleider und Schuhe für sie.»
Kriegsinternierte skandieren: «Evviva la Svizzera!»
Rohrer händigt von ihm verfasste Artikel und Archivtexte über die Weltkriege aus. Über das «Flüchtlingsjahr 1915 in Buchs» etwa: Nach Ausbruch des Krieges wurden die italienischen Familien, die in Österreich gelebt hatten, als Angehörige eines nun plötzlich feindlichen Staates interniert und über die Schweiz in ihre Heimat abgeschoben. In Buchs gelangten sie auf Schweizer Boden. Im grossen Auswanderersaal, der seit Kriegsbeginn unbenutzt blieb, wurde ein Verpflegungsstand eingerichtet: «Für die ersten Transporte wurden zunächst 50 Zentner Brot und 2000 Liter Milch bereitgestellt. Die einheimischen Bäcker und Metzger hatten als Lieferanten alle Hände voll zu tun», heisst es in Rohrers Artikel. Bezahlt habe dies später die italienische Regierung. Und bei der Abfahrt aus Buchs riefen die italienischen Heimreisenden aus dem Zug: «Evviva la Svizzera!»
Weniger zu erfahren ist, wie im Zweiten Weltkrieg jüdische Flüchtlinge an der Grenze abgewiesen wurden. Immerhin finden sich Arbeiten von Studentinnen über einzelne jüdische Flüchtlingsfamilien, die versteckt in Güterzügen über Buchs in die Schweiz einreisten. Besser dokumentiert ist der Ansturm von Flüchtlingen, die sich kurz vor dem Zusammenbruch des Nazireichs aus deutscher Kriegsgefangenschaft befreiten und in der Schweiz Zuflucht suchen wollten. Die Gegend zwischen dem Städtchen Feldkirch in Österreich und der Grenze glich Ende April 1945 «einem Heerlager, in dem Tausende und Abertausende sich zusammendrängten, um noch die Grenze passieren zu können, ehe sie aufs Neue durch die letzten kriegerischen Handlungen in diesem nun plötzlich zur Front gewordenen Gebiet in den Mahlstrom des Verderbens gerissen wurden», so wird im «Werdenberger Jahrbuch» ein Zeitzeuge zitiert.
Mit einer Rangierlokomotive und ein paar alten österreichischen Waggons zog man in Buchs kurzerhand einen Pendelverkehr auf, um die Flüchtlinge in die Schweiz zu holen. Beim Bahnhof wurden die Ankömmlinge «hinter die Stacheldrähte des Auffanglagers praktiziert. Man wusste ja keineswegs, mit was für ansteckenden Krankheiten diese Leute behaftet waren, und darum sollte ein Kontakt mit der Zivilbevölkerung so gut als möglich vermieden werden.» Die Flüchtlinge wurden verpflegt, registriert und «durch die Desinfektionsräume geschleust», so der Zeitzeuge. Danach ging es mit dem Zug weiter ins Landesinnere, etwa ins Hallenstadion Zürich. An einzelnen Tagen kamen so über 3500 Flüchtlinge in Buchs an.
Grosser Bahnhof für die Opfer des Kommunismus
Wie viel herzlicher fiel da der Empfang der Flüchtlinge aus Ungarn 1956 aus. In der Buchser Stadtchronik, die Hansruedi Rohrer heute nachführt und verwaltet, findet sich ein Bericht vom 9. November 1956: «Kurz nach zwei Uhr nachmittags traf ein Sonderzug mit 364 Flüchtlingen in Buchs ein. Eine grosse Menschenmenge hatte sich zur Ankunft auf dem Bahnhof eingefunden, um den Flüchtlingen in herzlicher Weise Sympathie und Willkomm zu entbieten.» Freilich wurden auch die Ungarinnen und Ungarn im Barackenlager des Grenzsanitätsdienstes aufgenommen, einer «notwendigen sanitarischen Untersuchung unterzogen» und verpflegt. Später reisten sie weiter an verschiedene Orte in der Schweiz.
In jenen Tagen profilierte sich der Bahnangestellte Peter Züger, der seit 1950 am Grenzbahnhof tätig war, in besonderer Weise: Züger sprach Ungarisch und begrüsste die Flüchtlinge über die Lautsprecheranlage in ihrer Sprache. Diese reagierten laut Jahrbuch «mit Akklamation, Freudentränen und lautstarken Zurufen Eljen- eljen! (hoch -hoch!)». Die Stimmung gegenüber den Opfern des Sowjetregimes war vergleichbar zur heutigen Situation mit den Ukrainerinnen: Die Bevölkerung in der Schweiz solidarisierte sich mit den Opfern des russischen Angriffs.
Dazu erhielt sie 1968 noch einmal Gelegenheit, als nach der Niederschlagung des Prager Frühlings tschechische und slowakische Flüchtlinge in Buchs eintrafen. Auch sie erhielten einen warmen Empfang. Auf einem Plakat bei der neu errichteten Auffangstation etwas südlich des Bahnhofs hiess es: «Wir bewundern euren Mut und eure Tapferkeit.» In der Zeitung wurde rapportiert: «Die Bevölkerung von Buchs hat in den letzten Tagen wiederholt Blumen in die Auffangstelle gebracht und für die Neuankömmlinge ein Kinderzimmer eingerichtet.»
Niemand winkt den bosnischen Flüchtlingen zu
Flüchtlingsbewegungen gab es seither immer wieder: die Boatpeople aus Vietnam 1979, die Polen 1982. Stets waren auch Rotkreuzmitarbeiterinnen vor Ort, die sich um Kinder, Verletzte, Kranke und Schwache kümmerten. Von einem grossen Bahnhof wie 1956 aber konnte kaum mehr je die Rede sein. Als im Juli 1992 ein Zug mit 1000 bosnischen Flüchtlingen eintrifft, berichtet der «Werdenberger und Obertoggenburger» von einer peinlichen Situation: Als die «müden und matten» Flüchtlinge den Personen am Bahnhof zuwinken, erwidert niemand diese schüchternen Grüsse. Der Grund: «Das Gelände, auf das der Flüchtlingszug einfährt, ist nämlich von Sicherheitskräften von Polizei, Feuerwehr und Bahn abgeriegelt. Im Innenraum befinden sich nur mehrere Dutzend Journalisten und viele Helfer. Und von denen winkt niemand.»
In den letzten beiden Jahrzehnten, mit der Personenfreizügigkeit, hat Buchs viel von seinem Charakter als Grenzbahnhof verloren. Die Zollstation ist weg, das Bahnhofbuffet sowieso. Flüchtlinge kommen immer noch, sei es aus Syrien oder wie bis vor kurzem vor allem aus Afghanistan. Doch mit dem Zoll sind die Szenen von Ankunft, Betreuung und Kontrolle aus dem Bahnhofgebiet verschwunden. Sogenannt illegal Einreisende werden diskret ins Provisorische Bearbeitungszentrum Buchs im Industriegebiet oder das Bundesasylzentrum in Altstätten gebracht. Ein Willkommensakt der anonymen Art. Wie viele aus der Ukraine über Buchs einreisen – niemand weiss es.
▻https://www.tagblatt.ch/schweiz/migration-grenzbahnhof-buchs-schauplatz-unserer-willkommenskultur-ld.227072
"Les réfugiés d’Ukraine arrivées en Suisse peuvent travailler sans attendre"
#Suisse #travail #droit_au_travail #dessin_de_presse #caricature
Ils sont réfugiés – et bienvenus
Fuyant la guerre, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont trouvé refuge en Suisse. L’accueil non bureaucratique qui leur est réservé témoigne de la solidarité de la Suisse, mais révèle aussi les zones d’ombre de sa politique d’asile
« La nuit, dans mes rêves, je vois ma datcha », relate Alexander Volkow. Il rêve des vignes dont il devrait prendre soin à cette saison. Mais cet ingénieur en métallurgie retraité de Kramatorsk se trouve à 2500 kilomètres de sa maison de vacances, dans un petit village bernois dont il ignorait même l’existence il y a peu : Mittelhäusern. Alexander Volkow est ukrainien, et le chemin qu’il a parcouru jusqu’ici – hormis sa destination, due au hasard – ressemble à celui de millions d’autres personnes arrivées d’Ukraine. Avec sa belle-fille Julia et son petit-fils Sergueï, il a fui sa ville du Donbass sous le feu des missiles, fui la guerre, la mort, la destruction et la misère. En Suisse, les autorités en matière de réfugiés lui ont finalement notifié que lui et sa famille avaient « reçu une invitation pour Mittelhäusern ». Une chance dans leur détresse : « Des gens chaleureux nous ont accueillis ». Malgré la cordialité de la famille d’accueil, Alexander Volkow est toujours, dans sa tête, dans le Donbass assiégé, à Kramatorsk : « Chaque matin, nous commençons par chercher à savoir ce qui est encore debout, si notre maison est encore debout ». En même temps, il est hanté par cette question : vaut-il mieux une « bonne guerre », qui fera beaucoup de victimes, ou une « mauvaise paix », qui entraînera plusieurs années d’incertitude et de discorde dans son sillage ?
Il n’est pas le seul à se poser de telles questions. Quand il se promène, appuyé sur sa canne, à travers le village, il rencontre par exemple Anhelina Kharaman, qui est elle aussi hébergée chez des particuliers, avec sa mère et sa fille. Elle vient de Marioupol, cette ville en ruines au sud de l’Ukraine. Mykola Nahornyi et Lilia Nahorna, un couple de Dnipro, séjournent eux aussi à Mittelhäusern pour l’instant. Et eux aussi parlent du jardin dont il faudrait s’occuper pour qu’il donne des récoltes suffisantes pour l’hiver.
Une vague de solidarité
Une douzaine de réfugiés ukrainiens vivent en ce moment à Mittelhäusern, une douzaine sur les plus de 50 000 femmes, enfants et personnes âgées qui sont arrivés en Suisse au cours des trois premiers mois de la guerre. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la Suisse n’avait jamais connu un tel afflux de réfugiés en si peu de temps. Les personnes déplacées ont bénéficié d’une vague de solidarité : la population a rassemblé du matériel de secours, fourni de l’aide et proposé des logements privés. Cela rappelle les grands mouvements de solidarité du passé, par exemple quand les troupes soviétiques ont envahi la Hongrie, en 1956, ou la Tchécoslovaquie, en 1968. La Suisse avait alors aussi accueilli les réfugiés d’Europe de l’Est à bras ouverts.
Face à l’invasion russe en Ukraine, le Conseil fédéral a activé au mois de mars, peu après le début de la guerre, le statut de protection S. Sur le papier, cette catégorie de réfugiés existe déjà depuis les années 1990. À l’époque, le conflit armé faisant rage en ex-Yougoslavie avait contraint de nombreuses personnes à prendre la fuite. Toutefois, ce statut de protection spécifiquement prévu pour les personnes déplacées n’avait encore jamais été appliqué, pas même pendant la guerre en Syrie, qui a également jeté sur les routes des millions d’individus.
Le statut de protection S offre aux personnes concernées de précieux avantages : il leur suffit de s’annoncer auprès des autorités, sans devoir faire une demande d’asile effective. Elles peuvent chercher immédiatement un emploi, faire venir leur famille en Suisse et voyager librement, y compris à l’étranger. Tout cela reste refusé aux réfugiés issus d’autres régions en conflit. Les Afghans, les Syriens, les Érythréens, les Éthiopiens ou les Irakiens doivent passer par la procédure d’asile ordinaire et n’ont le droit ni de travailler ni de voyager jusqu’à la décision officielle. Cela s’applique également aux personnes accueillies temporairement en Suisse parce qu’il ne peut être exigé d’elles qu’elles retournent dans leur pays.
L’aide aux réfugiés exige l’égalité de traitement
Les organisations d’aide aux réfugiés saluent l’accueil généreux et pragmatique des dizaines de milliers de réfugiés ukrainiens, mais revendiquent l’égalité de traitement pour toutes les personnes fuyant des conflits violents. « Pour les réfugiés, que la guerre qu’ils fuient soit une guerre née de l’agression d’un autre État ou une guerre civile entre deux camps d’un seul et même pays importe peu », note Seraina Nufer, co-responsable du département Protection de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Des experts du droit de la migration trouvent eux aussi choquant que les déplacés de guerre issus d’autres pays ne soient pas traités de la même manière et ne puissent, par exemple, faire venir leur famille en Suisse qu’après une période d’attente de trois ans. Toutefois, la volonté de la majorité politique fait défaut pour une facilitation de l’asile en Suisse. La crainte d’un effet d’« appel d’air » est trop grande.
Des angoisses existentielles croissantes
Toutefois, même pour les réfugiés ukrainiens, la vie quotidienne en Suisse n’est pas paradisiaque. Il y a tout d’abord la vive inquiétude pour les proches qui sont restés dans la zone de guerre – les maris, les pères et les fils mobilisés dans l’armée. À cela s’ajoutent des angoisses existentielles. Seule une minorité de réfugiés possède des connaissances linguistiques suffisantes pour trouver rapidement un emploi en Suisse. Les personnes sans ressources peuvent demander l’aide sociale d’asile. Mais les prestations de celle-ci sont inférieures de 30 à 40 % à l’aide que les Suisses en situation de détresse financière reçoivent ordinairement. En d’autres termes, les aides étatiques ne suffisent guère à subvenir aux besoins quotidiens. On trouve donc de plus en plus d’Ukrainiens faisant la queue devant les organisations d’aide alimentaire parmi les autres personnes dans le besoin. Les organisations d’aide aux réfugiés mettent en garde contre une précarisation des personnes concernées et critiquent la culture d’accueil « bon marché » d’une Suisse pourtant fortunée.
Les familles suisses qui ont généreusement accueilli chez elles plus de 20 000 réfugiés pendant au moins trois mois font aussi des sacrifices financiers. Selon les cantons, elles ne reçoivent que des indemnités symboliques, et peu de soutien au quotidien dans la plupart des cas. « De nombreuses familles d’accueil se sentent abandonnées », note Christoph Reichenau, co-initiateur du mouvement d’entraide Ukraine-Hilfe Bern. L’organisation a ouvert un centre d’écoute pour les réfugiés et les familles d’accueil près de la gare de Berne. Elle organise aussi des cours de langue et réunit sur son site web les nombreuses offres de soutien bénévole. La solidarité au sein de la population reste élevée, relate Christoph Reichenau. Mais des perspectives claires et un renforcement des structures sont nécessaires, souligne-t-il, « afin que la disposition spontanée à aider devienne un soutien permanent ».
Pas de retour rapide en vue
Les autorités tablent elles aussi sur le fait que les réfugiés ukrainiens resteront en Suisse plus d’un an. Un retour rapide dans les villes ukrainiennes bombardées semble de plus en plus improbable. À la clôture de la rédaction, à la mi-mai, les attaques russes sur le pays n’avaient pas faibli. Face à l’afflux croissant de réfugiés – la Confédération s’attend à ce que leur nombre atteigne entre 80 000 et 120 000 personnes au total d’ici l’automne –, les autorités doivent non seulement trouver davantage de lieux d’hébergement, mais aussi clarifier les perspectives des réfugiés en Suisse. Si cela ne tenait qu’à eux, Alexander Volkow, Anhelina Kharaman, Mykola Nahornyi et Lilia Nahorna rentreraient à Kramatorsk, Marioupol ou Dnipro pour s’occuper de leur maison et de leur jardin. Pour l’heure, Lilia Nahorna cultive de jeunes pousses en pot : ainsi, elle pourra ramener les plantes chez elle facilement. Chez elle, en Ukraine.
▻https://www.swisscommunity.org/fr/nouvelles-et-medias/revue-suisse/article/ils-sont-refugies-et-bienvenus
#Macron sur France Inter, 04.04.2022 :
« Quand on a peur des phénomènes migratoires, je pense qu’il faut là aussi défendre notre ADN, c’est-à-dire notre devoir d’accueillir celles et ceux qui fuient un pays en guerre comme les Ukrainiennes et les Ukrainiens aujourd’hui, mais en même temps de savoir lutter contre l’immigration clandestine [ie non européenne - NdR]. C’est par cette clarté et cette exigence que, je pense, on peut répondre aux peurs et en même temps tenir une réponse républicaine »
▻https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/montee-de-l-extreme-droite-en-france-je-n-ai-pas-reussi-a-l-endiguer-re
#racisme #Emmanuel_Macron #migrations #discrimination #réfugiés_ukrainiens #immigration_clandestine #catégorisation
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Hungary welcomes those fleeing Ukraine but not ’illegal migrants’
Hungary has taken in the second-largest number of people fleeing Ukraine behind Poland. But the government, notorious for its strict anti-immigration laws, has made it clear that hospitality would only be extended to those “legally staying on the territory of Ukraine”.
After the Russian invasion of Ukraine began a week ago (February 24), Hungary opened its borders to those fleeing the raging conflict and has reportedly already taken in more than 130,000 refugees from Ukraine.
“We’re letting everyone in,” Prime Minister Viktor Orban said last week near the Hungarian-Ukrainian border, addressing people fleeing Ukraine.
“All border crossing points of ours are open, fully operational 24 hours a day,” Hungarian Foreign Minister Peter Szijjarto told the UN Human Rights Council in Geneva on Wednesday (March 2). “We let everybody come in, including the Ukrainian citizens, and those who have been legally staying on the territory of Ukraine, and we do take good care of them.”
Hungary, otherwise known for its staunch anti-immigration policies, has even passed a regulation allowing citizens of third countries who had been studying or working in Ukraine “to enter the territory of Hungary without reason,” Szijjarto said. “We organize for them the transfers to the nearest airports to enable them to return home.”
’We do not allow any illegal migrants to enter Hungary’
However, the government has also made clear that these words of welcome are not meant for everyone fleeing Ukraine and that it has not changed its stance on barring all those it calls “illegal migrants”.
The minister slammed “politicians in Hungary and abroad” suggesting his government had also opened the flood gates to “illegal migrants”. It was “fake news”, he said, that “illegal migrants would be allowed to enter the territory of Hungary, taking advantage of the flock of refugees,” Szijjarto told the UN Human Rights Council.
“The truth is that we do not allow any illegal migrants to enter the territory of Hungary, and we will always protect Hungary from these people,” he said.
He reiterated there was no comparison between refugees from Ukraine and the people Budapest has labelled “illegal migrants”, who have often arrived at its borders after fleeing war and conflict in places like Syria.
Szijjarto claimed that Hungary had “a very, very clear experience” of how “illegal migrants tend to behave aggressively, ... they ruin the infrastructure and they attack police.” The minister said that refugees from Ukraine on the other hand cooperate with authorities and they “line up (at border crossing points) in a very disciplined very patient.”
Different refugee groups, different treatment?
Orban isn’t the only European far-right, anti-migration leader who has changed their tone towards refugees considerably since the beginning of the invasion of Ukraine by Russia.
“These are not the refugees we are used to,” Bulgarian President Rumen Radev said last week about Ukrainian refugees, quoted by the Associated Press. “These people are Europeans. These people are intelligent, they are educated people.”
Such remarks illustrate a discrepancy between the treatment of Ukrainian migrants and the thousands of African, Arab, Indian and other migrant groups, including many students, trying to flee Ukraine, too.
UN agencies, activists and refugee aid groups have been calling for equal treatment of members of any nationality trying to escape. On Thursday (March 3), the International Organization for Migration (IOM) said in an online statement it had received “verified credible reports of discrimination, violence and xenophobia against third country nationals attempting to flee the conflict in Ukraine,” which resulted in “heightened risk and suffering”.
“Discrimination on the basis of race, ethnicity, nationality or migration status is unacceptable,” IOM Director-General Antonio Vitorino said on Twitter.
More than 28,000 third-country nationals have arrived in Moldova, Slovakia and Poland from Ukraine so far, UN migration agency IOM spokesperson Joe Lowry said on Twitter on Wednesday.
Violating human rights, flouting EU law
Over the past few years, the United Nations and rights groups like the Hungarian Helsinki Committee have repeatedly criticized the Prime Minister Victor Orban’s far-right government for its harsh migration policies.
Among other things, Hungary enacted a law in 2018 that threatens jail time for people who support asylum seekers. It also proposed immigration bans and committed thousands of well-documented, illegal pushbacks of asylum seekers.
One of the victims of these pushbacks is Moroccan migrant Jalal, who was traveling the Balkan route in early 2021 and made it over the border to Hungary before he was hit by a vehicle and suffered “terrible” injuries.
Orban has also often made highly provocative statements in the past, including calling migrants “Muslim invaders” and claiming that “all terrorists are basically migrants.”
In December, moreover, Orban said his country would not alter its strict immigration laws in the wake of a ruling from the EU’s top court, which had said that Hungary’s laws contravene EU law.
▻https://www.infomigrants.net/en/post/38928/hungary-welcomes-those-fleeing-ukraine-but-not-illegal-migrants
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’Good asylum-seekers’ vs. ’bad migrants’ – Hungary’s varying treatment of war refugees
The warm welcome extended to Ukrainian refugees by EU countries that otherwise take a strict anti-immigrant stance has highlighted the stark differences in the treatment of people from Ukraine and those from non-European war zones. In Hungary the contrast is especially apparent, as the example of an Afghan student shows.
Three years after he came to Hungary to study, Hasib Qarizada found himself left alone without help in a field in neighboring Serbia. How did he end up there?
It all started last summer when the radical Islamic Taliban seized power in Hasib’s native Afghanistan. As his home country was descending into chaos, Hasib lodged an asylum application in the EU member state. But last September, Hungarian authorities, rather than offering refuge to Hasib, brought him over the border into non-EU country Serbia, a place he knew nothing about.
"Police just came over and handcuffed me,’’ Hasib told The Associated Press (AP) in Belgrade, the Serbian capital. "They told me ’Don’t try to run away, don’t try to fight with us, don’t do anything stupid.’’’
Stranded in a field in the middle of nowhere, the 25-year-old had no idea where he was, where to go or what to do.
"I was a student, and they just gave my life a totally different twist,’’ he told AP. "They didn’t give me a chance to grab my clothes, my [phone] charger or my laptop or anything important that I would need to travel.’’
He told the AP he "had no idea where Serbia was, what language they speak, what kind of culture they have.’’
’Sinister practice’
EU countries like Hungary have been notorious for their strict anti-immigration laws, and this isn’t the first time rights activists have registered such a case in the region. In 2017, a 16-year-old Kurd from Iraq was deported into Serbia from Hungary — despite having initially arrived in Hungary from Romania and having managed to reach Austria before he was sent back to Hungary.
Last December, a Cameroonian woman who entered Hungary from Romania was expelled to Serbia. Another African woman who arrived a year ago by plane from Dubai, the capital of the United Arab Emirates, reportedly also wound up in a field in Serbia.
"This is something that unfortunately has become normal, regular and something which cannot be considered unusual,’’ Serbian rights lawyer Nikola Kovacevic told the AP. Still, this illegal practice of sending people into a third country they hadn’t come from was “particularly sinister,” according to the AP.
Double standard
With the current exodus of Ukrainians fleeing war, Hungary’s policies seem to have changed. Shortly after the Russian invasion of Ukraine began, Orban announced “we’re letting everyone in.”
There are other EU countries that face accusations of violence against migrants which now welcome people fleeing Ukraine with open arms. They include Croatia and Greece.
While activists, UN agencies and other entities have applauded the shift from harsh anti-migration policies, they have also been warning of discrimination against refugees and migrants from Africa and the Middle East — groups of people who have been facing pushbacks at Europe’s external borders for years.
"For those of us following these issues, it is hard to miss the stark contrast of the last few weeks with Europe’s harsh response to people fleeing other wars and crises,’’ Judith Sunderland of Human Rights Watch told AP. "A staggering number of people from Asia, Africa, and the Middle East die every year attempting to reach Europe.’’
Zsolt Szekeres from the Hungarian Helsinki Committee noted that “the [Hungarian] government is trying their best to explain now why Ukrainians are good asylum-seekers and others are bad migrants.”
Last week, less than ten days before Hungary holds its next national election (April 3), a government spokesperson called media reports that authorities were discriminating among the refugees arriving from Ukraine "fake news’’.
Yet earlier this month, Hungarian Foreign Minister Peter Szijjarto said that refugees from Ukraine and the people Budapest has labeled “illegal migrants” could not be compared. He said: “The truth is that we do not allow any illegal migrants to enter the territory of Hungary, and we will always protect Hungary from these people.”
Hungary’s harsh migration policies have manifested in, among other things, a 2018 law that threatens jail time for people who support asylum seekers, proposed immigration bans as well as thousands of illegal pushbacks.
Orban has also often made highly provocative statements in the past, including calling migrants “Muslim invaders” and claiming that “all terrorists are basically migrants.” In December, moreover, Orban said his country would not alter its strict immigration laws in the wake of a ruling from the EU’s top court, which had said that Hungary’s laws contravene EU law.
Next-level pushbacks
The illegal practice of pushing asylum seekers like Afghan Hasib Qarizada back over the border
, which many activists and journalists say are used systematically at the EU’s southeastern and eastern borders, has been observed for a number of years now. According to one human rights group, many cases involve torture.
But when asylum seekers are expelled to a country they hadn’t come from, like Hasib, "the severity of the violation is higher,’’ Kovacevic, the Serbian lawyer, told AP.
Hasib’s deportation is considered particularly striking given that the Afghan hadn’t arrived in Hungary irregularly. He was a self-financed student, shared an apartment and had established a life in Budapest. The reason for his decision to seek asylum was simple: His family could no longer pay his university fees due to the turmoil in Afghanistan, which meant he couldn’t renew his residence permit, according to AP.
His family was in danger as they had connections with Afghanistan’s pre-Taliban government, Hasib told the AP. "They hardly go outside,’’ he said. Yet when Hungarian authorities rejected his request for refuge, activists say, they disregarded the fact that Afghanistan couldn’t be considered safe following the Taliban’s return to power.
Lawyers with the Hungarian Helsinki Committee (HHC) have since taken Hasib’s case both to courts in Hungary and the European Court of Human Rights. They argue that his unlawful expulsion violates the European Convention of Human Rights.
Although a Hungarian court has ruled in his favor, AP reported, the lawyers are now trying to use legal measures to force Hungarian authorities to implement the decision so that Hasib is allowed to return to Hungary.
"He applied for asylum, he was staying here, and he was in need of protection, and he was pushed out in a summary manner,’’ the HHC’s Zsolt Szekeres said. "He was never given the possibility or option to explain his situation.’’
Worst days of his life
In Serbia, Hasib was forced to sleep outside for four nights after being sent there. The days after he was abandoned on the field were the worst of his life, Hasib said. He recalls to AP wandering around for hours and asking a woman at a gas station to let him charge his phone.
"I felt very horrible ... because I was a normal student. I was studying, I was going to classes. I had my own friends. I had my own life,’’ he said. "I wasn’t doing anything bad.’’
According to Szekeres, governments should treat all people escaping war zones the same. "There is no difference between Ukrainian parents fleeing with their children and Afghan parents fleeing with their children,’’ he told AP. "This is a good reminder for everyone that asylum-seekers, no matter where they come from, need protection.’’
▻https://www.infomigrants.net/en/post/39483/good-asylumseekers-vs-bad-migrants--hungarys-varying-treatment-of-war-
Greece reiterates open door policy for Ukrainians
Greece is determined to take in Ukrainian refugees, according to Greek migration minister Notis Mitarakis. A reported 13,000 people have travelled to Greece from Ukraine since the beginning of the Russian invasion so far.
Greece’s Minister of Migration and Asylum Notis Mitarakis reiterated that his country was willing and prepared to take in more Ukrainian refugees who are fleeing their country due to Russia’s ongoing invasion, in a speech to parliament on Tuesday (March 22). “We are ready for the hospitality arrangements. And we are ready to register people and provide them with temporary protection,” Mitaraki announced.
“The national reception system has the immediate availability of 15,000 beds”, Mitarakis said.
13,000 refugees from Ukraine arrived so far
Miratakis went on to say that Greece has already welcomed a total of 13,000 Ukrainian refugees.
“We have created a reception center in Promachonas, the main entry point; we have created a special entrance lane and have quickly renovated an old building in order to have a proper reception area, with the presence of more medical support, plus hot drinks, food, and a warm welcome,” said Mitarakis.
Greece has several hosting structures ready to welcome Ukrainians, the minister said. One in Sintiki, which is a new facility that is used for the first few days for those who arrive from Promachonas, which is only five kilometers from the border.
In addition, Mitarakis said the government had set up the facilities at Elefsina and Serres to host Ukrainians, with 15,000 beds available iinitially, which could be gradually increased, if necessary, to 30,000.
He explained that the ministry would create an electronic pre-registration platform which will be operational starting on March 28 to allow all potential beneficiaries to transfer their basic data and to receive a personalized appointment at the Asylum Service Offices.
He added that the process of issuing a temporary protection ID will start “on April 4 at the Regional Asylum Offices of Thessaloniki, Attica, Patras and Crete.”
Pushback accusations against Greece
Though the current Greek government has launched policies to welcome refugees from Ukraine, the same cannot be said for refugees from other world regions and migrants.
Migrant and refugee advocacy groups have repeatedly criticized squalid conditions in Greek reception facilities and Greek police have been accused of carrying out illegal pushbacks in the Aegean, sending migrants and refugees back to Turkey on boats unfit for the sea without allowing them to claim asylum.
Greek officials have denied these claims, but the conservative government has openly talked about its goals to reduce irregular migrant and refugee arrivals.
During his speech to Parliament on Tuesday, Mitarakis praised efforts to prevent border crossings, saying that “while Europe is experiencing a 57% increase in flows of people coming in, Greece has regained control and is not the main gateway.” He said that Greece had reduced arrivals from 72,422 in 2019 to 8,745 in 2021, “the lowest flows of the decade.”
Mitarakis claimed that his government had achieved “the restoration of control over immigration ...through the drastic confrontation of illegal immigration. ...Now, we are investing in legal immigration, reforming and digitizing everything, and simplifying procedures.”
▻https://www.infomigrants.net/en/post/39424/greece-reiterates-open-door-policy-for-ukrainians
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Ukraine or the Middle East? Greece applies varying rules on refugees
Thousands of Ukrainian refugees have entered Greece, where they enjoy international protection. For non-Ukrainian refugees, however, the situation remains tense and frustrating.
After days of hiding in the basement of her house, Sofiia Malinovskaya finally made it to safety. Airstrikes and fighting near her home in the eastern Ukrainian city of Kharkiv forced her to leave Ukraine.
“A friend and I left by car,” Malinovskaya said. “It took us four days just to get to the border. There were just so many cars, and the traffic jam was crazy. We moved 170 kilometers (106 miles) in seven hours.”
They left via Slovakia because border traffic there had not been very busy. Volunteers helped Sofiia get to Krakow, Poland, then on to Warsaw and, from there, to the Greek city of Thessaloniki.
Although she is now safe, she said she feels she has no prospects. “I feel very lost. You realize that you don’t have the place to get back, because my city is almost destroyed. There isn’t a building left without any destruction. You don’t know what to do next and you don’t know how to keep living a normal life after that,” she said.
Malinovskaya came to Thessaloniki because she knew she would have a place to live. “I have a close friend living here, and I could stay with her,” she said.
She added, however, that she did not know that Greece has been criticized for years for pushbacks and lack of protection of migrants and asylum-seekers.
Aid without red tape
More than 10,000 people crossed the border as of Wednesday, according to Vadym Sabluk, Ukraine’s consul general in Thessaloniki.
“The Greek government kindly agreed to let all Ukrainians who escape from the war come to the Greek territory,” he said.
Ukrainians carrying biometric passports could immediately enter the country. For those identifying themselves with other documents, such as a birth certificate, a center has been set up at Promachonas, the Greek-Bulgarian border checkpoint, where refugees are given paperwork to fill out by the police. They could then submit the document to the nearest immigration authority and be officially registered.
“According to the Ministry of Migration and Asylum, starting from March 28, an online platform for pre-registration for receiving documents in the status of temporary protection of Greek government will be launched,” Sabluk said, adding that the status can remain valid for up to three years.
Sabluk, who has been working nonstop since the Russian invasion of Ukraine began on February 24, said he has been overwhelmed by the willingness of Greek authorities and citizens to help his compatriots.
“Many people come to the consulate and offer their own apartments, houses and rooms in order to welcome Ukrainian people,” he said.
Russians living in Greece are showing solidarity as well, Sabluk added. “The Russians are coming and begging pardon and they work shoulder-to-shoulder with our volunteers,” he said.
Good refugee, bad refugee
Inside Thessaloniki’s city hall, Ukrainians, Russians and Greeks have been working together to assemble packages of food, clothing and medicines to be sent to Ukraine. But out on the streets of Athens, more then 400 police officers have been busy with Operation Skupa ("broom"), carrying out checks on asylum-seekers and detaining anyone who can’t prove their identity.
“I’m afraid to go out at all,” said a young Afghan, adding that he does not know where he will go when the camp where he lives shuts down in May.
His application for asylum was rejected twice, he said. In Kabul, his hometown, he worked as an interpreter for international media outlets, and he fears the Taliban will make good on threats to kill him if he returns to Afghanistan.
The Afghan’s attempt to submit a new asylum application was unsuccessful. For hours he tried, as required, to register via the Skype messenger service, but he never got through. Now he has to travel, at his own expense, to the district of Evros, situated at the other end of the country, to submit his application at a reception center.
He said his time in Greece has left him with little trust in Greek authorities. He mentions witnessing police violence and illegal deportations while trying to cross the border from Turkey to Greece.
The Afghan said comparing the treatment of Ukrainian refugees with his own situation makes him angry. “They’re new arrivals and should go through the same procedure as all the other refugees,” he said.
The war in Ukraine is the main topic of discussion at the camp where he lives, he said, adding that the situation there was difficult enough without seeing how others have received preferential treatment.
Documented breaches of law
Human rights activists have long denounced the Greek government’s treatment of refugees. The government, however, claims that Turkey is a safe third country and that, therefore, people had no right to international protection in the EU.
Speaking to the parliament, Greek Migration and Asylum Minister Notis Mitarakis recently labeled the refugees from Ukraine “real refugees.” Meanwhile, leading politicians have said asylum-seekers from the Middle East or Africa are “illegal immigrants,” according to Greek media.
Neda Noraie-Kia, an expert in European migration policy at the Heinrich Böll Foundation, which is affiliated with the German Green Party, said she disapproves of the Greek government’s unequal treatment of refugees. A rather somber picture has emerged regarding refugee protection in Greece, she said: Illegal deportations, lack of basic provisions, lack of integration efforts — the list of accusations is long.
“It’s important that the EU responds to documented breaches of law,” she told DW.
Nonetheless, it is also important that refugees from Ukraine receive protection in Greece without red tape, she added.
“This proves, after all, that solidarity is possible,” said Noraie-Kia, adding that such solidarity also has to be extended to others who seek protection.
Many people, including asylum-seekers from Afghanistan, have been waiting too long for an asylum hearing, trapped in a legal gray area for years.
"Protection against war and persecution is not an act of mercy,"said Noraie-Kia. “We in the EU are not isolated in this world. When authoritarian regimes oppress their citizens, we can’t close our eyes. We must take responsibility.”
▻https://www.dw.com/en/ukraine-or-the-middle-east-greece-applies-varying-rules-on-refugees/a-61262360
Face au #récit_médiatique, notre #parole
Le traitement médiatique de la question migratoire construit des politiques de rejet et une gestion policière des personnes. Il produit les pires #préjugés et divise. Pourquoi le sujet prend une telle place ? Quelles continuités historiques peut-on y voir ? Ce sont les questions que ce sont posées des personnes qui sont placées au centre de ces débats sans jamais être invité à y prendre part. ▻https://audioblog.arteradio.com/blog/98862/podcast/181111/face-au-recit-mediatique-notre-parole
#asile #migrations #médias #récit #contre-récit #représentations #stéréotype #néocolonialisme #catégorisation
#audio #podcast