• Le nombre de personnes tuées par un tir des #forces_de_l’ordre a doublé depuis 2020

    Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta ! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

    « Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

    Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?

    Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

    Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?
    Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

    Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

    Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.
    Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

    Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

    La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

    Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

    Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

    De plus en plus de profils en détresse psychologique

    Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

    Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

    Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

    Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.
    Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

    Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

    Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

    Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

    « Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

    Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

    « Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

    Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

    Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

    Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

    Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

    Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, #Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

    https://basta.media/Refus-d-obtemperer-le-nombre-de-personnes-tuees-par-un-tir-des-forces-de-l-

    #statistiques #chiffres #décès #violences_policières #légitime_défense #refus_d'obtempérer #Nanterre #armes_à_feu #tires_mortels #GIGN

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    signalé aussi par @fredlm
    https://seenthis.net/messages/1007961

    • #Sebastian_Roché : « Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France »

      Le débat émerge suite au décès du jeune Nahel en banlieue parisienne. Entretien avec Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police

      Pour certains, la mort du jeune Nahel, tué mardi par un policier lors d’un #contrôle_routier en banlieue parisienne, est l’occasion de dire qu’il y a trop de refus d’obtempérer en France. Pour d’autres, c’est surtout le moment de condamner la manière qu’a la #police d’y fait face. A gauche on estime qu’« un refus d’obtempérer ne peut pas être une condamnation à mort ». A droite, on pense que ces drames sont dus au fait que « les refus d’obtempérer augmentent et mettent en danger nos forces de l’ordre ».

      En 2022, le nombre record de 13 décès a été enregistré après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers en France. En cause, une modification de la loi en 2017 assouplissant les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leur arme. Elles sont désormais autorisées à tirer quand les occupants d’un véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Des termes jugés trop flous par de nombreux juristes.

      Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police qui enseigne à Sciences-Po Grenoble, est un spécialiste de la question. Nous avons demandé à ce directeur de Recherche au CNRS, auteur de La nation inachevée, la jeunesse face à l’école et la police (Grasset), ce qu’il pensait de ce débat.

      Le Temps : Vous avez fait des recherches sur le nombre de personnes tuées en France par des tirs de policiers visant des véhicules en mouvement. Quelles sont vos conclusions ?

      Sebastian Roché : Nous avons adopté une méthode de type expérimentale, comme celles utilisées en médecine pour déterminer si un traitement est efficace. Nous avons observé 5 années avant et après la loi de 2017, et nous avons observé comment avaient évolué les pratiques policières. Les résultats montrent qu’il y a eu une multiplication par 5 des tirs mortels entre avant et après la loi dans le cadre de véhicule en mouvement.

      En 2017, la loi a donné une latitude de tir plus grande aux policiers, avec une possibilité de tirer même hors de la légitime défense. C’est un texte très particulier et, derrière, il n’y a pas eu d’effort de formation proportionné face au défi que représente un changement aussi historique de réglementation.

      L’augmentation n’est-elle pas simplement liée à l’augmentation des refus d’obtempérer ?

      Nous avons regardé le détail des tirs mortels. Le sujet, ce n’est pas les refus d’obtempérer, qui sont une situation, ce sont les tirs mortels, qui interviennent dans cette situation. Les syndicats de police font tout pour faire passer le message que le problème ce sont les refus d’obtempérer qui augmentent. Mais le problème ce sont les tirs mortels, dont les refus d’obtempérer peuvent être une cause parmi d’autres. Et les refus d’obtempérer grave ont augmenté mais pas autant que ce que dit le ministère. D’autant que l’augmentation des tirs mortels n’est notable que chez la police nationale et non dans la Gendarmerie. Dans la police nationale, en 2021, il y a eu 2675 refus d’obtempérer graves, pas 30 000. Il y a une augmentation mais ce n’est pas du tout la submersion dont parlent certains. Ce n’est pas suffisant pour expliquer l’augmentation des tirs mortels. D’autant que la police nationale est auteur de ces homicides et pas la Gendarmerie alors que les refus d’obtempérer sont également répartis entre les deux. Si le refus d’obtempérer était une cause déterminante, elle aurait les mêmes conséquences en police et en gendarmerie.

      Comment cela s’explique-t-il ?

      Les gendarmes n’ont pas la même structure de commandement, pas la même stabilité de l’ancrage local et pas la même lecture de la loi de 2017. La police a une structure qui n’est pas militaire comme celle de la gendarmerie. Et l’encadrement de proximité y est plus faible, particulièrement en région parisienne que tous les policiers veulent quitter.

      Pour vous c’est ce qui explique le drame de cette semaine ?

      La vidéo est accablante donc les responsables politiques semblent prêts à sacrifier le policier qui pour eux a fait une erreur. Mais ce qui grave, c’est la structure des tirs mortels avant et après 2017, c’est-à-dire comment la loi a modifié les pratiques. Ce n’est pas le même policier qui a tué 16 personnes dans des véhicules depuis le 1er janvier 2022. Ce sont 16 policiers différents. Le problème est systémique.

      Avez-vous des comparaisons internationales à ce sujet ?

      En Allemagne, il y a eu un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi. On a un écart très marqué avec nos voisins. On a en France un modèle de police assez agressif, qui doit faire peur, davantage que dans les autres pays d’Europe mais moins qu’aux Etats-Unis. Et cette loi déroge à des règles de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une singularité française.

      Cette loi avait été mise en place suite à des attaques terroristes, notamment contre des policiers ?

      Oui, c’est dans ce climat-là qu’elle est née, mise en place par un gouvernement socialiste. Il y avait aussi eu d’autres attaques qui n’avaient rien à voir. Mais le climat général était celui de la lutte antiterroriste, et plus largement l’idée d’une police désarmée face à une société de plus en plus violente. L’idée était donc de réarmer la police. Cette loi arrange la relation du gouvernement actuel avec les syndicats policiers, je ne pense donc pas qu’ils reviendront dessus. Mais il y a des policiers qui vont aller en prison. On leur a dit vous pouvez tirer et, là, un juge va leur dire le contraire. Ce n’est bon pour personne cette incertitude juridique. Il faut abroger la partie de la loi qui dit que l’on peut tirer si on pense que le suspect va peut-être commettre une infraction dans le futur. La loi française fonctionnait précédemment sous le régime de la légitime défense, c’est-à-dire qu’il fallait une menace immédiate pour répondre. Comment voulez-vous que les policiers sachent ce que les gens vont faire dans le futur.

      https://www.letemps.ch/monde/le-probleme-des-tirs-mortels-lors-de-refus-d-obtemperer-est-systemique-en-fr

    • « Refus d’obtempérer »  : depuis 2017, une inflation létale

      Depuis la création en 2017 par la loi sécurité publique d’un article élargissant les conditions d’usage de leur arme, les tirs des policiers contre des automobilistes ont fortement augmenté. Ils sont aussi plus mortels.

      Depuis plus d’un an, chaque mois en moyenne, un automobiliste est tué par la police. Dans la plupart des cas, la première version des faits qui émerge du côté des forces de l’ordre responsabilise le conducteur. Il lui est reproché d’avoir commis un refus d’obtempérer, voire d’avoir attenté à la vie des fonctionnaires, justifiant ainsi leurs tirs. Il arrive que cette affirmation soit ensuite mise à mal par les enquêtes judiciaires : cela a été le cas pour le double meurtre policier du Pont-Neuf, à Paris en avril 2022, celui d’Amine Leknoun, en août à Neuville-en-Ferrain (Nord), ou celui de Zyed Bensaid, en septembre à Nice. En ira-t-il de même, concernant le conducteur de 17 ans tué mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) ? Les investigations pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique » ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Deux autres enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année pour des tirs mortels dans le cadre de refus d’obtempérer en Charente et en Guadeloupe.

      Cette inflation mortelle s’est accélérée depuis le début de l’année 2022, mais elle commence en 2017. Ainsi, d’après les chiffres publiés annuellement par l’IGPN et compilés par Libération, entre la période 2012-2016 d’une part, et 2017-2021 d’autre part, l’usage des armes par les policiers a augmenté de 26 % ; et les usages de l’arme contre un véhicule ont augmenté de 39 %. Une croissance largement supérieure à celle observée chez les gendarmes entre ces deux périodes (+10 % d’usage de l’arme, toutes situations confondues).
      Doublement faux

      Mercredi, lors des questions au gouvernement, Gérald Darmanin a affirmé que « depuis la loi de 2017, il y a eu moins de tirs, et moins de cas mortels qu’avant 2017 ». C’est doublement faux : depuis cette année-là, les tirs des policiers contre des véhicules sont non seulement plus nombreux, mais ils sont aussi plus mortels. C’est la conclusion de travaux prépubliés l’année dernière, et en cours de soumission à une revue scientifique, de Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble-Alpes).

      Les chercheurs établissent que le nombre de tués par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules a été multiplié par cinq, entre avant et après le vote de la loi « sécurité publique » de février 2017. D’autant qu’entre les mêmes périodes, le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent Roché, Le Derff et Varaine.

      La loi sécurité publique a créé l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui s’est depuis trouvé (et se trouve encore) au cœur de plusieurs dossiers judiciaires impliquant des policiers ayant tué des automobilistes. Cet article complète celui de la légitime défense (122-5 du code pénal) dont tout citoyen peut se prévaloir, en créant un cadre spécifique et commun aux forces de l’ordre pour utiliser leur arme.
      Un texte plusieurs fois remanié

      L’article 435-1 du CSI dispose que « dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité », les policiers peuvent utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », notamment dans la situation suivante : « Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. » Avant d’arriver à cette formulation, le texte a été plusieurs fois remanié, au fil de son parcours législatif, dans le sens de l’assouplissement. Par exemple : les atteintes devaient être « imminentes », selon la version initiale ; dans la mouture finale elles n’ont plus besoin que d’être « susceptibles » de se produire, pour justifier le tir.

      La direction générale de la police nationale l’a rapidement relevé. Ainsi, dans une note de mars 2017 expliquant le texte à ses fonctionnaires, on pouvait lire : « L’article L.435-1 va au-delà de la simple légitime défense », en ce qu’il « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ». Tout en rappelant qu’« il ne saurait être question de faire usage de l’arme pour contraindre un véhicule à s’arrêter en l’absence de toute dangerosité de ses occupants ».

      https://www.youtube.com/watch?v=Dz5QcVZXEN4&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2


      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/refus-dobtemperer-depuis-2017-une-inflation-letale-20230627_C7BVZUJXLVFJBOWMDXJG2N7DDI/?redirected=1&redirected=1

    • Mort de Nahel : chronique d’un drame annoncé

      Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la #loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.

      #Bernard_Cazeneuve se trouve, depuis la mort de Nahel, au centre de la polémique sur l’#usage_des_armes_à_feu par les policiers. La gauche, notamment, ne cesse de rappeler que l’ex-dirigeant socialiste est le concepteur de la loi dite « #sécurité_publique » qui, en février 2017, a institué le #cadre_légal actuel en la matière. C’est en effet lui qui en a assuré l’élaboration en tant que ministre de l’intérieur, puis qui l’a promulguée alors qu’il était premier ministre.

      À deux reprises, Bernard #Cazeneuve s’est justifié dans la presse. Le 29 juin tout d’abord, dans Le Monde (https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c), il affirme qu’« il n’est pas honnête d’imputer au texte ce qu’il n’a pas souhaité enclencher » et explique que cette loi avait été votée dans un « contexte de tueries de masse après les attentats ».

      Le lendemain, dans un entretien au Point (https://www.lepoint.fr/societe/bernard-cazeneuve-non-il-n-y-a-pas-en-france-de-permis-de-tuer-30-06-2023-25), l’ancien premier ministre de #François_Hollande développe la défense de son texte. « Il n’y a pas, en France, de #permis_de_tuer, simplement la reconnaissance pour les forces de l’ordre de la possibilité de protéger leurs vies ou la vie d’autrui, dans le cadre de la #légitime_défense », affirme-t-il.

      Bernard Cazeneuve évoque encore un « contexte particulier » ayant justifié ce texte, « celui des périples meurtriers terroristes et de la tragédie qu’a constituée l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, qui a vu un policier municipal neutraliser le conducteur d’un camion-bélier ayant tué 86 personnes et blessé plusieurs centaines d’autres, sur la promenade des Anglais ».

      Cette invocation d’une justification terroriste à l’adoption de la loi « sécurité publique » paraît étonnante à la lecture de l’exposé des motifs (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000033664388/?detailType=EXPOSE_MOTIFS&detailId=) et de l’étude d’impact (https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl16-263-ei/pjl16-263-ei.pdf) du texte. À aucun moment un quelconque attentat n’est mentionné pour justifier les dispositions de l’article premier, celui modifiant le cadre légal de l’usage des armes à feu par les policiers.

      À l’ouverture de l’examen du texte en séance publique par les député·es, le mardi 7 février (https://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170112.asp#P970364), le ministre de l’intérieur Bruno Leroux parle bien d’un attentat, celui du Carrousel du Louvre (https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_contre_des_militaires_au_Carrousel_du_Louvre) durant lequel un homme a attaqué deux militaires à la machette. Mais cette attaque s’est déroulée le 3 février, soit bien après l’écriture du texte, et concerne des soldats de l’opération Sentinelle, donc non concernés par la réforme.

      La loi « sécurité publique » a pourtant bien été fortement influencée par l’actualité, mais par un autre drame. Le #8_octobre_2016, une vingtaine de personnes attaquent deux voitures de police dans un quartier de #Viry-Châtillon (Essonne) à coups de pierres et de cocktails Molotov. Deux policiers sont grièvement brûlés (https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_policiers_br%C3%BBl%C3%A9s_%C3%A0_Viry-Ch%C3%A2tillon).

      Les images des agents entourés de flammes indignent toute la classe politique et provoquent un vaste mouvement de contestation au sein de forces de l’ordre. Cela génèrera un immense scandale judiciaire puisque des policiers feront emprisonner des innocents en toute connaissance de cause (https://www.mediapart.fr/journal/france/160521/affaire-de-viry-chatillon-comment-la-police-fabrique-de-faux-coupables). Mais à l’époque, les syndicats de policiers réclament par ailleurs une modification de la législation.

      « C’était une période de fin de règne de François #Hollande, avec des policiers à bout après avoir été sur-sollicités pour les manifestations contre la loi Travail, pour les opérations antiterroristes, se souvient Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Et, surtout, il y a eu l’attaque de policiers de Viry-Châtillon. Leur mouvement de colère avait été accompagné par des manifestations à la limite de la légalité, avec des policiers armés, masqués et sans encadrement syndical, car il s’agissait d’un mouvement spontané. Je pense que cela a fait très peur au gouvernement. »

      La loi « sécurité publique » est l’une des réponses du gouvernement à cette fronde des policiers. Ceux-ci étaient alors régis par le droit commun de la légitime défense. Désormais, ils bénéficient d’un #régime_spécifique, copié sur celui des gendarmes et inscrit dans le nouvel #article_435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970).

      Celui-ci dispose notamment que les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme pour immobiliser des véhicules dont les occupants refusent de s’arrêter et « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

      On ne peut donc que s’étonner lorsque Bernard Cazeneuve assure, dans Le Point, que la loi « sécurité publique » « ne modifie en rien le cadre de la légitime défense ». « Je dirais même, enchérit-il, qu’elle en précise les conditions de déclenchement, en rendant impossible l’ouverture du feu hors de ce cadre. »

      Pourtant, comme l’a montré Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels), le nombre de déclarations d’emploi d’une arme contre un véhicule a bondi entre 2016 et 2017, passant de 137 à 202, avant de se stabiliser à un niveau supérieur à celui d’avant l’adoption du texte, par exemple 157 en 2021.

      De plus, lorsque l’on relit les nombreux avertissements qui avaient été faits à l’époque au gouvernement, il semble difficile de soutenir que cette augmentation du recours aux armes à feu et du nombre de victimes n’était pas prévisible.

      « De telles dispositions risquent en effet d’entraîner une augmentation des pertes humaines à l’occasion de l’engagement desdits services dans des opérations sur la voie publique », prédisait ainsi la CNCDH dans un avis rendu le 23 février 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034104875).

      Celui-ci s’inquiétait notamment du #flou de certaines formulations, comme l’alinéa autorisant l’usage des armes à feu contre les personnes « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ».

      « Il est à craindre que de telles dispositions ne conduisent à l’utilisation des armes à feu dans des situations relativement fréquentes de #courses-poursuites en zone urbaine, avertissait encore la commission, les fonctionnaires de police venant à considérer que le véhicule pourchassé crée, par la dangerosité de sa conduite, un risque pour l’intégrité des autres usagers de la route et des passants ».

      « Rien ne justifiait cet alignement du régime des #gendarmes sur celui des policiers, réaffirme aujourd’hui Magali Lafourcade. Les gendarmes sont formés au maniement des armes et, surtout, ils opèrent en zone rurale. » La secrétaire générale de la CNCDH pointe également un problème de formation des policiers qui s’est depuis aggravé.

      « Le niveau de recrutement des policiers s’est effondré, souligne-t-elle. Les jeunes sont massivement envoyés dans les zones difficiles dès leur sortie de l’école. Ils ne reçoivent aucun enseignement sur les biais cognitifs. Un jeune venant d’une zone rurale dans laquelle il n’aura quasiment jamais croisé de personne racisée peut donc très bien être envoyé dans un quartier dont il n’a pas les codes, la culture, la manière de parler et donc de s’adresser à des adolescents. Et l’#encadrement_intermédiaire est très insuffisant. Les jeunes policiers sont bien peu accompagnés dans des prises de fonction particulièrement difficiles. »

      Le Défenseur des droits avait lui aussi alerté, dans un avis publié le 23 janvier 2017 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18573), sur l’#instabilité_juridique créée par cette #réforme. « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont déjà couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité », écrivait-il.

      Ces différents dangers avaient également été pointés par la quasi-totalité de la société civile, que ce soient les syndicats ou les associations de défense des libertés. « Les services de police et de gendarmerie se considéreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement tuer – dans des conditions absolument disproportionnées », prédisait ainsi le Syndicat de la magistrature (SM) (https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/justice-penale/1214-projet-de-loi-securite-publique--refusez-ce-debat-expedie). « Il est en effet dangereux de laisser penser que les forces de l’ordre pourront faire un usage plus large de leurs armes », abondait l’Union syndicale des magistrats (USM) (https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2017/securite_publique.pdf).

      Du côté des avocats, le projet de loi avait rencontré l’opposition du Syndicat des avocats de France (SAF) (https://lesaf.org/wp-content/uploads/2017/04/11-penal-GT.pdf), ainsi que du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, qui affirmaient, dans un communiqué commun (https://www.avocatparis.org/actualites/projet-de-loi-relatif-la-securite-publique-le-barreau-de-paris-et-la-co) : « La réponse au mal-être policier ne peut être le seul motif d’examen de ce projet de loi et il importe que les conditions de la légitime défense ne soient pas modifiées. »

      « Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de #bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre », avertissait encore la Ligue des droits de l’homme (https://www.ldh-france.org/police-anonyme-autorisee-tirer).

      Désormais, les policiers eux-mêmes semblent regretter cette réforme, ou en tout cas reconnaître l’#incertitude_juridique qu’elle fait peser sur eux, en raison de sa formulation trop vague.

      Dans un article publié samedi 1er juillet, Le Monde (https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/01/syndicats-de-police-un-tract-incendiaire-d-alliance-et-d-unsa-police-revelat) rapporte en effet que, parmi les forces de l’ordre, circule un modèle de demande de #droit_de_retrait dans lequel l’agent annonce rendre son arme, en raison des « diverses appréciations » qui peuvent être faites de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, lesquelles sont susceptibles de « donner lieu à des poursuites pénales ».

      Dans ce document, le policer y annonce mettre son pistolet à l’armurerie et qu’il y restera « jusqu’à ce que [s]a formation continue [lui] permette de mieux appréhender les dispositions de cet article afin de ne pas être poursuivi pénalement dans l’éventualité où [il] devrai[t] faire feu ».

      Magali Lafourcade insiste de son côté sur les dégâts que cette réforme a pu causer dans une partie de la jeunesse. « L’expérience de la citoyenneté, du sentiment d’appartenir à une communauté nationale, du respect des principes républicains est une expérience avant tout sensible, affirme-t-elle. Elle passe par les interactions éprouvées avec les représentants de l’État. Plus les enfants de ces quartiers feront l’expérience de la #brutalité_policière, plus ça les enfermera dans la #défiance qu’ils ont déjà vis-à-vis de nos institutions. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010723/mort-de-nahel-chronique-d-un-drame-annonce

  • #Morpho : fichier monstre, #système_prédictifs, et p’tits PPP
    https://reflets.info/morpho-fichier-monstre-systeme-predictifs-et-ptits-ppp

    C’est un fleuron de la french high-tech, abrité par #Safran, la firme française au plus gros chiffre d’affaire dans le domaine des solutions de « cyber-défense ». Son nom est sympathique et lié à son activité : […]

    #Bienvenue_chez_Qosmos #France #Technos #algorismes #ECSO #IA #IOL #Police_3.0 #Surveillance #TES

    • La « cyber-surveillance prédictive française » en cours de constitution c’est :
      – un système de "prédiction des crimes" :

      Anticrime (c’est aussi son petit nom) doit récupérer plein de données différentes, les croiser, les analyser, puis les rendre graphiques et intelligibles au QI du pandore moyen : le gendarme devant son PC, doit donc voir apparaître sur une carte les lieux et dates où — selon l’algorisme© — les méchants vont agir. Si tout marche bien.

      – un méga fichier de l’ensemble de la population française :

      le TES (Titre électronique sécurisé). Le TES : vous savez, le fameux fichier monstre de notre Cazeneuve défenseur des libertés sozialistes, qui démarre sous peu

      – une solution de deep packet inspection :

      99% des communications de l’ADSL domestique hexagonal peuvent être interceptées depuis cette époque, selon les documents que Reflets possède. De 2013 à 2015, plusieurs lois de sécurité intérieure et de renseignement légalisent l’utilisation des sondes d’ IOL .

      ...le tout sous forme de Partenariat Public Privé histoire d’être certain que la confidentialité des données sera violée tôt ou tard...

      #TES #DPI #vie_privée #Cazeneuve #cyber-surveillance #anticrime #Morpho #prédictif

  • https://labyrinthes.wordpress.com/2017/02/15/nous-appartenons-a-un-gang

    « Nous appartenons à un gang quoiqu’il arrive nous sommes solidaires » (un policier anonyme, Le Parisien)1.
    Le passage à tabac et le viol à coup de matraque de #Théo Luhaka par des policiers a suscité des gestes de solidarité qui ne surprendront que ceux dont la mémoire sait se faire sélective. Lorsqu’un banal harcèlement policier « dégénère » en une violente agression, la corporation, choquée, organise une collecte d’argent « pour venir en aide aux familles des policiers suspendus ». Un policier, ému par la tragédie, s’inquiète : « ça va être dur pour les familles ». Et s’indigne : « c’est toute la corporation qui va manger. » Nous ne saurons pas s’il s’agit du même policier qui, sans ambages, présentait fièrement sa corporation à la manière d’une bande organisée de voyou, un « gang », à la solidarité inébranlable.

    Sans surprise, cette solidarité avec les agresseurs se manifestera avec conviction par les gradés et représentants syndicaux de la profession. Alors que le secrétaire général de l’Unité SGP #Police – FO exige le respect de la présomption d’innocence, un représentant d’Alliance ne se contente pas de présumer : « nous ne pouvons pas imaginer que des policiers se soient livrés volontairement à un acte aussi abject et nous continuons à leur apporter notre soutien ». L’enquête de la police des polices, l’#IGPN, dont la solidarité peut s’exprimer bien plus concrètement, s’empressera de trancher : il n’y a pas eu #viol, car il n’y a pas eu intention de violer. Il s’agit donc d’un « accident ».

    Le législateur n’avait pas envisagé le cas de figure : « l’acte de pénétration » qui caractérise légalement le viol, il n’avait pas songé à le qualifier « d’intentionnel », afin que la justice puisse distinguer, parmi les actes de pénétrations forcées, ceux qui relèvent du viol de ceux qui relèvent de « l’accident ».

    Anticipant craintivement qu’une aussi macabre solidarité n’amplifie la rage des habitants et le risque d’émeutes, l’ex-flic B. Beschizza, devenu maire de la commune d’Aulnay – et qui à ce titre a largement participé à amplifier la présence policière dans ses quartiers, – ne manqua pas de surprendre en adoptant, les premiers jours, une position qui choquera certains parlementaires : la requalification en « violences » du viol subit par Théo Luhaka « est vécue comme un détournement de vérité ». Qu’à cela ne tienne, ce détournement de la vérité, au profit des violeurs, fait depuis longtemps système : l’écrasante majorité des affaires de viol sont requalifiées en « agression sexuelle », et sont donc jugées en correctionnelle plutôt qu’aux assises.2 Dans le cas présent, l’enjeu ne se réduit certes pas à « désengorger » les tribunaux, mais consiste bel et bien à éluder tout caractère sexuel à une pénétration forcée. Mais après tout, ce ne serait pas une première.

    « D’un coup, j’ai senti un truc dans mes fesses. J’ai hurlé, je me suis allongé sur la banquette et j’ai pleuré ». Le témoignage et la plainte d’Alexendre T. suite à son interpellation le 29 octobre 2015, au cours de laquelle un policier l’a, lui aussi, violé avec sa matraque, mettrons longtemps à l’attention de quelques médias. Eux qui d’habitude sont si prompts à rappeler les « faits similaires qui se sont déjà produits » – ceux-là qui en effet permettent de mettre en perspective un événement qui autrement peut paraître exceptionnel – savent parfois rester discrets. Il faut dire qu’à l’époque, déjà, l’affaire n’avait pas fait grand bruit. Une semaine après le viol de Théo, seuls les sites de l’Humanité et de… LCI semblent estimer important de rappeler cette précédente « agression », pourtant largement d’actualité : jugé le 16 janvier, le verdict tombera le 20 février. Si l’on peut supposer que d’ici là, et à la suite de nombreux blogs et #médias alternatifs qui ont déjà jugé pertinent de corréler ces deux « faits divers », d’autres journaux « relayeront » enfin l’information, cette amnésie temporaire est clairement révélatrice d’un phénomène qui n’a rien d’anodin : ce ne sont pas seulement les policiers qui sont solidaires entre-eux lorsqu’il y a « bavure », mais aussi, de manière plus ou moins lucide, une très large part du discours médiatique. D’autant que le point commun entre ces deux événements ne se réduit pas à l’effroyable « coup de matraque horizontal » dans « les fesses ». Là aussi, l’inculpation pour « viol en réunion » à été requalifier par le parquet en « violence aggravées ». Mais cette fois-ci, seul le policier qui a « involontairement » sodomisé sa victime, dont le pantalon, comme de coutume, « a glissé tout seul », est poursuivie pour violence.

    En taisant cette autre affaire, ce que taise les médias, c’est aussi la « sévérité » de la #justice en pareilles occasions : le parquet a requis à l’encontre du violeur de l’agresseur 6 mois de prisons avec sursis, et une suspension d’un an…

    Si la clémence de la Justice envers les policiers qui violent et assassinent éclaire la manière dont les juges et procureurs apportent eux aussi leur soutien aux policiers inculpés, la solidarité sournoise des médias ne saurait être trop soulignée. Car au-delà de la qualification juridique, celle du discours journalistique n’est en rien innocente quant à l’impunité quasi-systématique des violences et crimes policiers. Face à la gravité de la situation, de nombreux articles ont certes parlé « d’agression violente ». Le réflexe bien ancré dans la profession d’euphémiser la violence des pratiques policières a cependant largement imbibé le traitement de « l’affaire Théo » : Le Parisien, France Soir, BFMTv, LCI et l’Express, ont notamment eu la délicatesse de parler « d’interpellation musclée ». Pour les journalistes comme pour les politiques, lorsqu’il y a « dérapage » de la part de la police, les passages à tabac, la torture et les meurtres sont qualifier de « bavures ». Les viols, eux, sont des « accusations » de la part des victimes, et exceptionnellement, un chef d’inculpation. Lorsque le mot est prononcé, ce sera donc très souvent entre guillemet. Et la présomption d’innocence d’être scrupuleusement respectée, jusqu’à l’absurde : ce sera « selon la victime » ou son avocat qu’il y aura eu viol, et aucun rapport médical, aussi accablant soit-il, ne saurait remettre en question la prudence des journalistes. Car sur l‘embarrassant « débat juridique » concernant la nécessité d’une « intentionnalité » du viol pour le qualifier de viol, les médias ont pour la plupart choisi leur camps, celui de l’IGPN : une pénétration forcée non intentionnelle n’est pas un viol.

    Police française, police tortionnaire

    #Torture. Le mot fut lâché par l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), très peu d’articles le mentionneront. Le témoignage de Théo Luhaka a pourtant été retranscrit par tous : « ils m’ont mis plein de coups, des patates, m’ont matraqué les parties intimes, m’ont craché dessus. ». Mais parler de torture, au sujet de policiers français, reviendrait très certainement à outrepasser la savante neutralité du journaliste. Cela obligerait aussi à prendre au sérieux la parole d’un « bamboula », alors même qu’elle contredit la version policière. Et surtout, cela obligerait probablement à rappeler d’autres faits, et ainsi à « mettre en contexte » ce qu’il convient de présenter comme un fait divers. Informer, là encore, sur les « précédents de l’affaire Théo », et prendre le risque de donner aux violences policières les plus infamantes la dimension d’un phénomène de société.

    La torture et le viol (à l’aide d’une matraque) d’Ahmed Selmouni pendant sa garde à vue en novembre 1991 avait finalement abouti à une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (#CEDH) en 1999. Deux ans auparavant, soit six ans après les faits, cinq policiers avaient été mis en examen, et condamnés à des « peines exemplaires » de 2 à 4 ans de prison ferme. Mais la corporation, exaspérée, avait largement manifesté sa solidarité, et finalement, les tortionnaires bénéficièrent en appel d’une mansuétude forcenée de la part du tribunal : trois mois ferme pour le commandant, du sursis pour les autres.
    Ce fut la première condamnation de la France par la CEDH pour des actes de tortures. Ce ne sera pas la dernière : en 2004, la CEDH condamnera la France à deux reprises pour « traitement inhumains et dégradants » au sujet de violences policières. Puis en 2010, suite à la torture de Yassine Darraj (16 ans) pendant un « interrogatoire » en 2001, dont il ressortit avec des « contusions du globe oculaire droit, du poignet et du dos, de multiples érosions cutanées du visage et du cou, de multiples hématomes du cuir chevelu [ainsi qu’] une fracture du testicule droit avec contusions et hématomes ».

    Mais mieux vaut ne pas trop remuer la merde. Comment, sinon, interpréterions-nous les propos de ce policier d’Alliance, qui « ne peut pas imaginer que des policiers se soient livrés volontairement à un acte aussi abject » ? Mieux vaut ne pas remettre sur le tapis les multiples rapports d’Amnesty International (2005, 2009, 2010, 2011, 20143…) sur l’ampleur des violences de la police française, et l’#impunité effarante dont elle bénéficie. Ne pas rappeler les 10 à 15 morts annuels dont est responsable la police. Ni le fait que parmi ces morts, un certain nombre sont victimes de la technique d’immobilisation dite « clé d’étranglement », dont le Comité Européen pour la prévention de la Torture (CPT) réclamait l’interdiction en 2002, avant d’être l’occasion d’une nouvelle condamnation de la France par la CEDH en 2007… Dur métier que celui de journalistes, qui d’ailleurs considèrent plus important de souligner les « conditions difficiles dans lesquelles s’exerce » le métier de policier.

    Le viol, « manquement à la déontologie » ou « tragique accident » ?

    Ils ne sont pas seuls, heureusement, à devoir manier habillement la langue française lorsque survient un tel « fait divers ». Et ce n’est peut-être pas tant envers les policiers qu’envers les politiciens que s’expriment leur solidarité sournoise. Alors même que le rapport médical établit sans aucune ambiguïté la gravité des blessures de Théo, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, n’a pas peur de parler de « sanctions », « s’il était avéré (sic) que les règles déontologiques, éthiques et de droit (re-sic) n’ont pas été scrupuleusement respectés »... Sous des airs de fermeté, c’est le doute qui avant tout s’affirme, et, au lieu de viol et de violences, de crimes, c’est de déontologie dont il serait question. C’est d’ailleurs sur le même registre que B. #Cazeneuve s’exprimera cinq jours après les faits : lorsqu’il réclamera la « plus grande fermeté », ce sera à propos de « manquements graves à la déontologie ». Plus tard, B. Le Roux parlera d’un « tragique accident ». La « plus grande fermeté », les « sanctions » et l’appel à ce que « justice soit rendue » ne signifient pas, on le comprend bien, l’exigence que soit appliquée la peine maximale encourue en cas de viol par « personne dépositaire de l’autorité publique », pas plus que celles prévues pour violences aggravées. Là encore, et contrairement à leurs habitudes, la presse restera globalement muette sur ce que (ne) risque (pas) les policiers.

    L’indignation elle-même sonne étrangement : c’est que Théo n’avait « rien à se reprocher », que c’est « un garçon exemplaire », « sans histoire »… Sous les masques de la compassion, se laissent déduire une logique effrayante : la pire des violences policières, lorsqu’elle s’abat sur un « jeune délinquant », serait relativement acceptable. Et elle est, de fait, globalement acceptée.

    « Tentatives d’apaisement »

    Derrière les éléments de langage politico-médiatiques, transparaît la recherche d’un équilibre impossible : ménager la police, ne pas attiser la colère. Et le rôle des médias est ici central. En ont-ils pleinement conscience ? L’homogénéité du traitement médiatique de ce genre « d’affaires » ne trahit pas seulement la part de stratégie qui y est consciemment mise en œuvre. C’est une position de classe qui s’exprime ici, et oriente l’analyse des journalistes. Et, plus encore, une position raciale. Blancs, et socialement « intégrés », l’expérience qu’ils ont de la police les persuadent qu’elle est, avant tout, au « service du citoyen et de sa protection ». C’est sous ce prisme qu’à leurs yeux le caractère scandaleux des « bavures » surgit : non pas comme une politique de domination, un système d’oppression visant des populations spécifiques, mais comme des actes isolés, des manquements circonstanciés ou exceptionnels à la « déontologie ». Ainsi, les lecteurs qui jouissent des mêmes privilèges verront leurs perspectives renforcées, plutôt que questionnées.

    Mais questionner, dans pareilles occasions, c’est prendre le risque d’attiser la colère. Comprendre que l’on envoie sciemment des policiers racistes et violents harceler une population noire ou arabe, dévoiler l’impunité systématique que la Justice orchestre lorsqu’une plainte dénonce des agressions ou des crimes policiers, révéler la banalité des insultes, des coups, des humiliations et attouchements qui sont cautionnés par l’État dans ces « zones de non-droit », c’est commencer à exposer le grotesque des « appels au calme » qui jugent « la colère légitime mais la violence inacceptable ».

    Pour autant, l’alternative n’est pas moins risquée : se taire, c’est se faire complice. C’est aussi donner l’exemple édifiant de ce qui est dénoncé lorsque l’on parle de racisme institutionnel et structurel.

    #Racisme_institutionnel

    Si la violence extrême d’un coup de matraque « porté horizontalement », qui pénètre et déchire « accidentellement » l’anus de la victime sur une dizaine de centimètres ne décourage en rien l’esprit de corps du « gang » des policiers, il faudrait être naïf pour s’étonner que le chargé de communication du syndicat Unité SGP Police Luc Poignant puisse manifester sa solidarité à la banalité du racisme dont on accuse la profession – n’est-elle pas majoritairement acquise au Front Nationnal4 ? Alors que le témoignage de Théo indique sans ambiguïté le caractère négrophobe de la violence des policiers – ce que la justice, elle aussi, considère théoriquement comme une circonstance aggravante – en rapportant les insultes qui ont accompagné son agression et son viol (« négro », « #bamboula »), c’est décomplexé que Luc Poignant affirme sur un plateau télé : « bamboula, ça reste à peu près convenable ». L’incitation à la haine racial de la part d’un « gardien de la paix » sur un média à large audience (circonstance aggravante…) ne sera probablement pas condamnée comme telle. Le plus terrible n’est pas là. Le plus terrible, c’est que l’illustration la plus flagrante de la banalité du racisme au sein de la police ne sera probablement même pas perçu comme telle. Qui oserait parier que la dimension négrophobe de l’agression soit reconnue lors du procès ? Ce que ce policier confirme aux yeux de tous, c’est que l’insulte « bamboula » fait parti du registre plutôt modéré de la haine raciale qui s’exprime ordinairement, de la part de la police, envers les personnes noires. Et ce racisme ordinaire n’est, bien entendu, pas le propre de la police : l’ancien magistrat Philippe Bilger affirmera quelques jours plus tard qu’il s’agit là d’un terme « presque affectueux »5.

    Qu’importe l’institutionnalisation de la violence et du racisme, le discours politico-médiatique tient bon : rien ne saurait justifier l’émeute. Pas de quoi, non plus, relayer les exigences d’associations aux méthodes citoyennes mais manifestement inaudibles : démantèlement de la BAC et autres brigades de « terrains », désarmement de la police, rénovation urbaine... A peine parlera-t-on de la promesse de Hollande d’instaurer la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité. Fallait-il seulement espérer qu’un débat s’installe sur le renforcement continu de l’arsenal policier ? Ou sur l’assouplissement des conditions de « légitime défense » des policiers voté au même moment ?6 Lorsque des policiers organisent des manifs sauvages, cagoulés, avec leurs armes et véhicules de services, politiciens et médias savent faire preuve de bienveillance, et, compréhensifs, les élus ne se contentent plus d’accroître une énième fois les moyens et les armes des forces de l’ordre : ils promulguent des lois pour garantir l’impunité.

    Les événements s’enchaînent, et jours après jours, l’exercice d’euphémisation et d’occultation de la part des médias se fait plus périlleuse. La journaliste de l’Humanité7 avoue son « trouble » lorsqu’elle divulgue que « l’actuel commissaire divisionnaire, qui règne aussi sur tout le district nord-est de la Seine-Saint-Denis, a déjà été mis en cause dans un scandale de #violences_policières ». Février 2004 : « Finalement extrait de l’habitacle et tabassé, il finit sur le goudron, pantalon et slip baissés, un cerceau d’enjoliveur entre les fesses. Bilan : un nez cassé, sept jours d’ITT. Les policiers, accuse-t-il, l’ont « menacé de sodomie ». La scène a bien été filmée, mais l’inspection générale des services (IGS), immédiatement saisie, ne parvient pas à mettre la main sur les images, détruites. » Comme toujours, la Justice fait preuve de fermeté : « Le gardien de la paix qui a reconnu, à l’audience, avoir placé l’enjoliveur « entre les cuisses » du conducteur interpellé est condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’interdiction professionnelle. Le capitaine reconnu coupable de « destruction de documents pour faire obstacle à la manifestation de la vérité » prend dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’interdiction professionnelle. Le commissaire Vincent Lafon [actuel responsable des policiers aujourd’hui incriminés], écope, lui, d’un an de prison avec sursis et d’un an d’interdiction professionnelle pour « abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit ». Parallèlement, Mohamed K. porte plainte contre des policiers ayant participé à l’agression de Théo : une semaine auparavant, lui aussi fut tabassé par ces gardiens de la paix. Faut-il préciser que les insultes racistes accompagnaient les coups ?

    La période de campagne présidentielle n’y fait rien : ce qui « s’invitent dans la campagne », ce ne sont pas les violences policières, mais celles des manifestants qui réclament justice8. Des centaines d’arrestations, des condamnations de manifestants qui sont d’ores et déjà prononcées, dont certaines pour « embuscade »9. Imagine-t-on l’émoi que cela aurait provoqué si, lors des manifestations contre la loi travail, la police avait tiré à balles réelles10 ? Le caractère particulièrement déchaîné de la répression contre les manifestants d’alors – majoritairement blancs – avait laissé entrevoir quelques brèches au sein du discours médiatique : certains journalistes entreprirent de mettre des guillemets au terme de « #casseurs », des « intellectuels » signaient une tribunes pour dénoncer son instrumentalisation11 tandis que d’autres appelaient la « jeunesse » à « se permett[re] tout ce qu’il lui semblera nécessaire d’expérimenter »12. Libération proposait un entretien avec un « casseur et une casseuse » qui participait à déconstruire la figure fantasmatique habituellement véhiculée par le discours idéologique dominant13... Force est de constater que les émeutiers des quartiers ne suscitent pas chez les journalistes et intellectuels les mêmes réflexions. Qu’importe qu’ils subissent de manière bien plus systématique l’oppression policière, c’est en tant que non-blancs qu’ils sont victimes. Leur révolte, et la répression qu’elle endure, n’éveille donc pas les mêmes sympathies.

    Pas de justice, pas de paix

    Des prises de positions de la part de ceux qui disposent d’une certaine audience tentent d’infléchir la situation – suffiront-elles ? L’appel des artistes contre l’impunité des violences policières affirme : « Nous refusons que les habitants des quartiers populaires qui sont quotidiennement frappés par la violence économique et la violence raciste soient également abandonnés à l’insécurité, aux mensonges, à une culture de l’excuse permanente des excès des forces de l’ordre et au jeu dangereux des politiques qui tentent de monter les citoyens les uns contre les autres. »14. Le syndicat Solidaire 93 ne se résout pas , lui non plus, à la timidité coupable des journalistes et politiques : « Les tergiversations des policiers, de l’IGPN et des médias sont tout simplement inadmissibles et banalisent l’acte de viol, or ce qui a eu lieu ne peut trouver aucune excuse quelle que soit la situation et la personne victime. »15

    L’enjeu d’une solidarité forte, en parole et en acte, de tous ceux qui ne subissent pas la violence policière dans sa dimension raciste et coloniale, mais qui pour autant partage la colère et la rage des racisé·e·s qui y font face, est un enjeu dont l’urgence et la gravité appelle une détermination sans faille. Les nombreuses manifestations de soutiens et la diversité des participants au rassemblement de Bobigny semblent indiquer que nous sommes déjà un certain nombre à prendre la mesure de cet enjeu. Faisons en sorte d’être de plus en plus nombreux.

    Pas de justice, pas de paix.

    #JusticepourThéo #JusticepourTous

  • #Saint-Etienne-du-Rouvray : ces petits riens qui font un attentat
    https://www.mediapart.fr/journal/france/111116/saint-etienne-du-rouvray-ces-petits-riens-qui-font-un-attentat

    Mediapart reconstitue le fil qui conduit à l’assassinat du père #Hamel. Où l’on s’aperçoit que les terroristes avaient semé de nombreux indices qui n’ont pas pu être décryptés à temps par les services de #renseignement. Troisième et dernier volet de notre enquête sur l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray.

    #France #Abdel-Malik_Petitjean #Adel_Kermiche #antiterrorisme #attentats #Cazeneuve #Daech #DGSI #Djihad #Etat_islamique #Justice #Kermiche #père_Jacques_Hamel #Petitjean #Police #Rachid_Kassim #terrorisme

  • Après le tout sécuritaire, la tentation bonapartiste ? Cazeneuve veut un concordat avec “l’islam” ! Par Charles Arambourou - UFAL le 28 juillet 2016

    http://www.ufal.org/laicite/apres-le-tout-securitaire-la-tentation-bonapartiste-cazeneuve-veut-un-concorda

    Selon Le Canard Enchaîné, le ministre de l’Intérieur aurait déclaré, au séminaire gouvernemental du 23 juillet « s’interroger » “sur l’usage vis-à-vis de l’islam d’un concordat tel que celui qui est en vigueur en Alsace-Moselle”. Qu’il ait précisé : “tout en gardant mes principes républicains” relève dès lors de la mauvaise blague, de la part de qui doit savoir que la République est laïque.
    Monsieur le ministre, la laïcité, c’est l’exact opposé du concordat !

    Bonaparte, en 1801, rompant avec la séparation des Églises et de l’État instaurée en 1795, a choisi de traiter avec le pape : le concordat est un accord international concernant le catholicisme. Complété par les « articles organiques », imposés par le Premier Consul, il devait permettre, en contrepartie du salariat des prêtres, un contrôle autoritaire de l’Etat sur leur nomination, et sur l’attitude des clercs vis-à-vis du pouvoir – qui paye commande !

    Le système bonapartiste a été étendu aux deux confessions protestantes (luthérienne et calviniste) et – plus tard –, au culte israélite. Il prévaut toujours en Alsace-Moselle, où ces 4 cultes – seuls – sont « reconnus » et salariés.

    C’est la négation, non seulement de la liberté de conscience (puisque les cultes non reconnus, et l’ensemble des convictions autres que religieuses sont privés du bénéfice juridique et financier(1) de ce régime), mais de la liberté de religion, puisque l’État intervient dans le domaine des croyances(2).

    En réalité, l’histoire a montré (les régimes réactionnaires du XIXème siècle aidant) que la grande gagnante du système concordataire fut l’Eglise catholique(3) ! C’est justement pour faire front à l’offensive du « catholicisme politique » contre la République que la laïcité a été mise en place ! La loi de séparation de 1905, loi de défense de la République, est ainsi une loi de rupture avec le concordat. Son article 1er proclame que l’Etat assure la liberté de conscience. Le libre exercice des cultes en découle, sous forme d’associations de droit privé. Quant à son article 2, il interdit expressément à la République de reconnaître, salarier, ou subventionner aucun culte – soit tout retour au concordat !

    On rougit d’avoir à rappeler ces évidences historiques au ministre « en charge des cultes » !
    Toute extension du « concordat » est juridiquement impossible

    Le Conseil constitutionnel, malgré sa décision de valider le régime des cultes en Alsace-Moselle tout en édulcorant la laïcité(4) (disparition de l’interdiction de subvention publique !), a fixé quelques bornes au régime dit « local »(5) :

    Il est provisoire… jusqu’à éventuelle harmonisation avec le droit commun français par une loi ;
    Toute extension ou accroissement des différences avec le régime de « la France de l’intérieur » est prohibée.

    Concrètement, même en Alsace-Moselle, il est interdit d’élargir au culte musulman (ou bouddhiste, etc.) le régime des 4 cultes reconnus.

    Quant à étendre le concordat au reste de la France, même limité à l’islam (mais que vont dire les évangéliques, au moins aussi nombreux, les bouddhistes, hindouistes, etc. ?), c’est également constitutionnellement interdit… sauf à modifier l’article 1er de la Constitution et à abroger la loi de 1905 !

    Se peut-il qu’un ministre de la République ignore la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? A moins qu’on ne nous prépare une acrobatique construction juridique… vraisemblablement illégale !
    L’organisation des cultes est l’affaire des seuls croyants, non de l’État !

    L’intention du bonaparte de la Manche, Bernard Cazeneuve, est, selon la presse, « de mieux organiser l’islam dans le pays et de permettre un contrôle amélioré de l’Etat sur le culte musulman ».

    Or l’histoire montre (y compris en Turquie aujourd’hui) que nul État ne peut prétendre contrôler une religion : témoin la puissance politique acquise par l’Eglise catholique en 104 ans de concordat ! S’il faut, disait Brecht, « une grande cuiller pour manger avec le Diable », il en faut une plus grande encore pour manger avec le Bon Dieu !

    Rappelons simplement au locataire de la place Beauveau que la loi de 1905 est une loi « libérale » (au sens politique), et que son article 4 reconnaît aux cultes le droit de s’organiser comme ils l’entendent pour assurer leur libre exercice. Y compris (dans le cas de l’Église catholique) sous une forme monarchique. Beau pari de la République, sur lequel précisément repose la concorde des citoyens : si l’État recommence à se mêler de religion, c’en est fini.

    Les tragiques évènements de 2015 avaient pourtant donné lieu à une réflexion critique sur l’absence de représentativité du CFCM (Conseil français du culte musulman), instance précisément mise en place par le gouvernement français. Tiraillé entre influences nationales et courants opposés, le CFCM est assez ignoré de la plupart des musulmans. On n’organise pas les croyants à leur place !

    Nos compatriotes musulmans – et eux seuls – devraient-ils rendre des comptes aux préfets pour pouvoir exercer leur culte ? Alors que, par exemple, l’évêque aumônier catholique aux armées (rétribué comme officier supérieur !) se permet de contester ouvertement les lois de la République, seuls les religieux musulmans devraient recevoir une formation contrôlée par l’Etat et être agréés par lui ?

    La laïcité est un bien trop important, qui a jusqu’ici permis notamment d’éviter sur le sol national de nouvelles « guerres de religion », pour qu’on propose de l’abandonner, alors même que c’est d’elle dont nous avons le plus besoin.

    Que le ministre de l’intérieur assure la sécurité, qu’il garantisse « le libre exercice des cultes », qui vient d’être tragiquement attaqué par deux barbares à Saint-Etienne-de Rouvray, qu’il fasse surveiller les prêches et les propos des imams qui peuvent ne se réclamer que d’eux-mêmes (et de préférence par des fonctionnaires parlant arabe). Ces tâches sont d’ordre public. Mais qu’il renonce à la laïcité pour un contrôle aussi liberticide qu’illusoire sur une seule religion(6), non !

    L’UFAL appelle à la fois à refuser tout abandon de la laïcité, et à en finir avec le scandaleux régime des cultes d’Alsace-Moselle, survivance archaïque des régimes réactionnaires et de l’occupation prussienne, et insulte à la liberté de conscience.

    Note(s)
    1.60 millions d’euros par an, pris sur les impôts de tous les Français, pour le salariat des prêtres, pasteurs, et rabbins (sans compter le salaire des professeurs de religion à l’école !).
    2.Emile Combes, en 1904, était partisan d’un tel système autoritaire plutôt que de la séparation, afin de contrôler l’Eglise. En 1920, un régime analogue a été instauré en Turquie par Mustapha Kemal Atatürk sous le nom de « laïcité », au seul bénéfice de l’islam.
    3.Reconnue par le Concordat comme « religion de la majorité des Français ».
    4.Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 (Association APPEL)
    5.Décision no 2011-157 QPC du 5 août 2011 (Société Somodia)
    6.Du moins une seule forme de cette religion, car on suppose qu’il s’agit du sunnisme…

    #laïcité #concordat #social-démocratie #bonapartisme #cinquième-république #PS #Cazeneuve

  • Blessé grave à Nation : la grenade de trop pour Bernard Cazeneuve

    https://www.mediapart.fr/journal/france/300516/blesse-grave-nation-la-grenade-de-trop-pour-bernard-cazeneuve?page_article

    lien pour les non-abonnés : http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/2016/05/blesse-grave-a-nation-la-grenade-de-trop-pour-ber

    La grenade a été lancée dans la foule, sans sommation, et alors que les policiers ne subissaient aucune violence, si ce n’est de l’hostilité verbale et des sifflets. Ils n’étaient pas « encerclés » contrairement à ce que plusieurs médias ont indiqué, notamment France 3.

    Introduite en 2004, la grenade à main de désencerclement (GMD) émet 160 décibels, propulse des projectiles en caoutchouc – 18, au total – alentour, mais aussi les débris parfois coupants et plus moins gros de son emballage ; elle est notamment fabriquée par la société SAPL.

    voir le site de la société SAPL, ""partenaire privilégiée de clients qui attendent une réponse adaptée à leurs besoins en matière de traitement de la violence urbaine"
    http://www.sapl-sas.com/fr/index/index

    Autre sympathique fournisseur de la police française : "Alsetex est spécialisée dans la fabrication de produits de maintien de l’ordre. En France, ses produits et services satisfont aux besoins de l’Etat français, en répondant strictement à ses spécifications." http://www.alsetex.fr/accueil_produits.php

    À la lecture des deux vidéos, un responsable d’Alternative Police CFDT a estimé sur France 3 qu’il n’y avait « pas d’erreur d’utilisation » ; « Les conditions d’utilisation de la grenade ont bien été respectées. »
    site d’Alternative Police CFDT : http://www.alternativepn.fr

    #loitravail #nuitdebout #violences_policières #cazeneuve #police #grenades #CFDT #occupy #France3

  • « Affaire Unesco-Jérusalem » : mensonges et harcèlement
    Guillaume Weill Raynal, Médiapart, le 15 mai 2016
    https://blogs.mediapart.fr/guillaume-weill-raynal/blog/150516/affaire-unesco-jerusalem-mensonges-et-harcelement

    La polémique sur la résolution votée par l’Unesco à propos de Jérusalem a connu, cette semaine, un tour nouveau. Le CRIF et ses amis ont déployé une stratégie d’interpellations acharnées du gouvernement français. En totale disproportion avec la réalité de l’affaire. Et au prix de quelques gros mensonges, validés par Valls et Cazeneuve ! Du jamais vu sous la cinquième république. Récit détaillé.

    Il n’était pas dans mes intentions d’ajouter une suite au précédent billet que j’ai consacré à cette affaire, mais les développements de ces derniers jours m’y obligent un peu. Pour mémoire, rappelons donc que le 16 avril dernier, l’Unesco avait voté, une résolution proposée par différents pays arabes, reprochant à Israël de multiples violations du statu quo qui avait normalement prévalu dans la vieille ville de Jérusalem, de 1967 à 2000, par lequel les Israéliens et le Waqf jordanien s’étaient partagé la gestion et l’administration des lieux saints juifs et musulmans. Cette résolution critiquait notamment divers travaux effectués par les Israéliens sur et aux alentours d’une passerelle reliant le mur des lamentations - le lieu le plus saint du judaïsme - à l’esplanade des mosquées, troisième lieu saint de l’islam. Deux lieux dont la contigüité est d’autant plus source d’affrontements, réels ou fantasmés, que la tradition juive désigne l’esplanade des mosquées sous l’appellation de « Mont du temple ». Depuis quelques années, des groupes juifs religieux intégristes militent pour la reconstruction d’un troisième temple, réplique de celui qui fut détruit par les Romains en 70 après JC en lieu et place des mosquées qui datent du 7ème siècle… La résolution de l’Unesco critiquait donc Israël pour toutes une série d’actions alléguées par les pays arabes (et pas toujours vérifiables dans la mesure où Israël se refuse à autoriser des experts indépendants à se rendre sur place) et appelait de ses vœux au retour du statu quo qui avait fonctionné à peu près normalement jusqu’en 2000. Enfin, cette résolution réitérait les termes d’une précédente décision de novembre 2015 relative aux « tombeaux des patriarches », lieux saints communs au judaïsme, au christianisme et à l’islam situés en Cisjordanie mais qu’Israël avait décidé d’inscrire à son patrimoine national : l’Unesco avait alors estimé que ces tombeaux devaient être considérés comme faisant « partie intégrante des territoires palestiniens occupés ».

    Colère du gouvernement Israélien, et de ses relais habituels en France. Certes, cette résolution critique beaucoup Israël, peut-être parfois à tort. Mais on l’a dit, le gouvernement israélien refuse le moindre contrôle sur ses fouilles archéologiques et ses travaux d’aménagement de la vieille ville. Certes, la résolution qualifie à chaque ligne Israël de « puissance occupante ». Mais, contrairement à ce que prétendent certains, ce qualificatif n’implique aucune intention péjorative : il désigne un statut juridique qui, en droit international, implique un certains nombre d’obligations, celles-là mêmes dont le non-respect est, à tort ou à raison, reproché, à Israël. Certes, les lieux litigieux sont désignés sous leur nom arabe. Rien d’étonnant puisque le projet a été écrit… dans la langue des pays requérants. Mais le texte de la résolution soumis au vote final a ajouté à certains d’entre eux l’appellation habituellement utilisée par les israéliens : ainsi le mur des lamentations appelée par les Arabes « Place al Buraq » est également appelée « Mur occidental ». Quant à l’esplanade des mosquées, il ne saurait être question de l’appeler « Mont du temple », précisément en raison du statu quo de 1967 par lequel Israéliens et Jordaniens était tombés d’accord pour qu’elle demeurât un lieu de culte musulman.

    Mais surtout, horresco referens … la France a voté en faveur de cette résolution !

    Il n’en fallait pas plus pour que le ressentiment contre l’Unesco se transforme aussitôt en une série d’attaques très ciblées contre la diplomatie française. Un french bashing dont certains milieux pro-israéliens sont coutumiers, qui se manifeste habituellement par la voie d’insinuations, que relayent divers médias, radios, journaux ou sites Internet. Cette fois-ci, l’affaire devait être grave puisque les attaques ont pris la forme de mises en demeures adressées tous azimuts aux plus hautes autorités de l’Etat, de manière officielle, solennelle, grandiloquente et… mensongère.

    La France « négationniste »

    C’est le président du CRIF Roger Cukierman qui ouvre le ban par un courrier adressé à François Hollande le 18 avril, soit deux jours après le vote controversé, dans lequel il déplore que la France ait voté « en faveur d’une résolution qui dénie le lien historique entre les Juifs, le Mur des Lamentations et le Mont du Temple à Jérusalem ». Ce faisant, dès cette première phrase, le président du CRIF entretient en fait une confusion entre le lien historique (c’est-à-dire mémoriel, émotionnel et subjectif) qui peut s’attacher à tel ou tel lieu et la destination de ce lieu qui, dans une réalité présente, actuelle, objective, et en vertu d’accords juridiques explicites ou implicites, le constitue comme un lieu de culte pour une religion particulière. Une confusion qui permet ainsi, à Roger Cukierman de mettre dans le même sac le mur des lamentations et le mont du temple (là où, précisément, la résolution de l’Unesco, attachée au statu quo de 1967, se fonde sur le fait que l’esplanade des mosquées est effectivement un lieu de culte musulman). Et qui permet au président du CRIF de poursuivre, à la phrase suivante : « Cette décision est une négation délibérée [qui] ignore le lien historique du judaïsme avec Jérusalem, capitale du peuple juif ». Il n’est donc plus seulement question du mur des lamentations et du mont du temple, mais de Jérusalem tout entière, dont le simple fait de rappeler qu’elle abrite des lieux saints des trois religions monothéistes s’apparenterait donc à une « négation »… Moyennant quoi Roger Cukierman peut asséner sa conclusion : « L’Unesco tente de réécrire une partie de l’histoire de l’humanité et prouve encore une fois que la mauvaise foi et la haine d’Israël ne connaissent aucune limite ». Rien que ça.

    La campagne est lancée. Le 25 avril, Gilles-William Goldnadel, président de l’association France-Israël, écrit dans Le Figaro que « cette résolution insensée fait du Mur des lamentations à Jérusalem, un monument exclusivement musulman ». Trois jours plus tard, c’est Meyer Habib, député (UDI) des Français de l’étranger (il possède la double nationalité franco-israélienne et fait partie des intimes du premier ministre israélien Netanyahu) qui écrit sur le Huffington Post que « la France s’est déshonorée » en votant une « résolution négationniste », et qu’elle se rend complice d’une tentative de rendre Jérusalem « judenrei » (une expression allemande empruntée à la phraséologie nazie qui signifie « vide de juifs »). Dans la foulée, Meyer Habib, prétend (en se référant à une autre résolution, mais citée elle aussi de manière grossièrement inexacte) que l’Unesco aurait fait des tombeaux des patriarches un site « exclusivement musulman ». Affirmation reprise quelques jours plus tard, toujours dans le Figaro, par le Grand rabbin de France Haïm Korsia, ainsi que par un grand nombre de sites et blogs de la communauté juive. Le monde à l’envers ! Car bien au contraire, dans sa résolution du 16 avril comme dans les précédentes, l’Unesco s’appuyait sur « l’importance religieuse » revêtue par les tombeaux des patriarches aux yeux « du judaïsme, du christianisme et de l’Islam » pour affirmer qu’ils ne pouvaient en conséquence être inscrits sur le patrimoine national israélien, étant de surcroit « partie intégrante des territoires palestiniens ». Ou comment faire dire à autrui l’exact contraire de ce qu’il a réellement dit.

    L’affaire aurait pu en rester là, ce qui aurait déjà été beaucoup de bruit pour rien.

    Mais le 6 mai, François Hollande adresse à Roger Cukierman une lettre en réponse à son courrier du 18 avril. La missive présidentielle est courte, formelle, mais le ton est courtois ; ni sec, ni laconique, avec quelques mentions manuscrites amicales. Le président de la république admet que des incompréhensions ont pu naitre de certaines formulations du texte de la résolution (ce qui est le cas de 99% des textes émanant des organisations internationales, rédigés dans un jargon onusien indigeste censé représenter un consensus très relatif, obtenu au prix de laborieuses négociations, à travers des traductions en plusieurs langues…), mais affirme que la France garde une position claire, fondée sur le respect du statu quo et de la garantie d’accès aux lieux saints pour les trois grandes religions.

    Ces mots, certes convenus mais qui se veulent apaisants, déclenchent la tempête. Chose inouïe dans l’histoire de la cinquième république, les plus hautes autorités de l’Etat vont alors accepter de venir se justifier – et pour certains s’excuser – d’une faute imaginaire commise à l’occasion de ce qui constitue un non-évènement absolu.

    Cazeneuve et Valls désavouent Hollande et Ayrault

    C’est d’abord une nouvelle lettre que Cukierman adresse le 10 mai à François Hollande, mise en ligne sur le site du CRIF. Il s’y déclare « blessé » par la réponse du président de la république en ce quelle ne reconnait pas « le caractère négationniste » du vote de la France. Pas moins !

    Le même jour, le député LR Claude Goasguen interpelle le ministre des affaires étrangères Jean-Marc Ayrault lors de la séance des questions au gouvernement. Les mensonges du CRIF et de ses amis font leur entrée à l’assemblée nationale : « Ainsi, depuis le 16 avril, le mont du temple à Jérusalem et d’autres édifices religieux juifs situés également à Jérusalem doivent être considérés comme des lieux saints exclusivement musulmans ! (…) la France s’est déshonorée en participant à une opération de négationnisme culturel, qui n’implique pas seulement Israël mais l’ensemble de l’humanité ! ». Car, ajoute Goasguen : « le Mont du temple n’est pas seulement un des fondements de la culture juive, mais c’est aussi un des fondements de la culture chrétienne ». On se croirait revenu au temps de Christine Boutin brandissant sa bible. La réponse d’Ayrault reprend les termes de la lettre adressée par Hollande à Cukierman : la France n’a fait que marquer son attachement au statu quo afin que soit garantie pour tous l’accès aux lieux saints.

    Mais le soir même, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve est invité à une conférence organisée par Les amis du CRIF, et il désavoue la diplomatie française en déclarant – après avoir beaucoup tourné autour du pot – « qu’il ne fallait pas adopter » la résolution de l’Unesco. Reste à savoir quelle sont les compétences d’attribution en matière de politique extérieure du locataire de la place Beauvau. Mais la salle, chauffée à blanc par les semaines qui viennent de s’écouler n’en reste pas là et réclame… des excuses publiques de François Hollande ! Réponse particulièrement emberlificotée – et totalement surréaliste ! - de Cazeneuve qui, benoitement, semble admettre la légitimité d’une telle demande : « Si [François Hollande] me demande ce que j’en pense, je lui dirai des choses qui sont de nature à lui permettre de faire la déclaration que vous avez envie d’entendre. Je ne peux pas être plus clair… » [1].Un ministre de l’intérieur désavouant publiquement le président de la république sur un sujet de politique étrangère et anticipant sur ses excuses souhaitables… Une grande première sous la cinquième !

    Le lendemain, 11 mai, nouvelle interpellation au Palais Bourbon. Et c’est à nouveau Meyer Habib qui interpelle le premier ministre, car, dit-il, la réponse de Jean-Marc Ayrault, la veille, ne l’a pas convaincu. Le refrain est maintenant bien rodé : la France s’est « déshonorée » et s’est « fourvoyée dans une entreprise négationniste ». Valls prend la parole et admet que « ce vote n’aurait pas du avoir lieu ». Le chef du gouvernement vient à cet instant précis de valider devant la représentation nationale les mensonges du CRIF, en désavouant son ministre des affaires étrangères ainsi que le… président de la république.

    La réaction israélienne ne se fait pas attendre. Dès le lendemain, la classe politique et les médias exultent. Une lettre adressée par Netanyahu à Hollande est rendue publique. La France se serait disqualifiée en tant qu’organisateur de la réunion internationale censée relancer le processus de paix au Proche-Orient, qui doit se tenir à Paris à partir du 30 mai prochain, et qu’Israël a de toute façon annoncé, de longue date, rejeter par avance. C’était donc ça…

    Ce dimanche 15 mai, la chaîne Israélienne francophone I24, a mis en ligne un article intitulé « France : " le soutien à la résolution de l’Unesco est un malentendu (Hollande) ». Hollande n’a jamais dit ça. Dans sa lettre à Cukierman il évoquait un « malentendu », non pour parler du soutien de la France à la résolution de l’Unesco mais de l’interprétation qui en était faite par certains… Mais déjà, hier, samedi, le journal Haaretz mettait en ligne un article expliquant que dans sa lettre à Cukierman, Hollande s’était « engagé à ne plus soutenir, à l’avenir, de pareilles résolutions ».

    Deux petits mensonges de plus. Au point où on en est…

    [1] http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2016/05/10/25002-20160510ARTFIG00001-israel-cazeneuve-critique-la-resolution-de-l-unes

    #Palestine #France #UNESCO #Valls #Cazeneuve #Hollande #Habib #Cukierman #Goldnadel

  • Visite officielle en Israël et dans les Territoires palestiniens | Gouvernement.fr
    http://www.gouvernement.fr/partage/7084-visite-officielle-en-israel-et-dans-les-territoires-palestiniens

    Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra en Israël et dans les Territoires palestiniens, du samedi 21 mai 2016 au mardi 24 mai 2016,
    En présence d’Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Marie LE GUEN, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, Thierry MANDON, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du Numérique.

    Le Premier ministre se rendra en visite officielle en Israël puis dans les Territoires palestiniens. Ce déplacement vise à trois objectifs : politique d’abord, dans un contexte de relance des efforts de la France pour parvenir à un accord de paix fondé sur une solution à deux États, avec des entretriens avec les responsables politiques palestiniens et israéliens ; économique et de coopération ensuite, en rencontrant les acteurs des relations qui nous lient dans ces domaines à Israël et aux Palestiniens ; culturel et de mémoire enfin, par des déplacements sur des lieux symboliques et des rencontres avec des personnalités culturelles, religieuses ou civiles engagées.

    • Déclarations officielles de politique étrangère du 10 mai 2016
      http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=bafr2016-05-10.html#Chapitre7

      7. Israël - Territoires palestiniens - Résolution UNESCO - Réponse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 10/05/2016)

      Monsieur le Président,

      Mesdames et Messieurs les Députés,

      Monsieur le Député,

      Je vous remercie de m’avoir posé cette question, vous l’avez fait avec le ton qui vous convient.

      Je voudrais vous rappeler, mais vous le savez fort bien, que tous les ans l’UNESCO examine et approuve une résolution de ce type, et ce depuis plusieurs années. Je vous invite d’ailleurs à regarder attentivement les textes et à les comparer.

      Vous me donnez donc l’occasion de préciser la position de la France et je vais le faire. Rien dans le vote de la France ne doit être interprété comme une remise en cause de la présence et de l’histoire juives à Jérusalem. S’il y a une incompréhension du fait de certaines formulations dans cette résolution, je le regrette car la position de la France sur la question de Jérusalem est claire, elle ne varie pas et ne variera pas. C’est la défense de la liberté d’accès et de culte à Jérusalem, ville fondamentale pour les trois grandes religions monothéistes et qui appartient à tous les croyants, juifs, chrétiens et musulmans.

      Comme elle l’a déjà fait par le passé, la France a voté ce texte avec d’autres pays européens pour marquer son attachement au statu quo des lieux saints à Jérusalem, et cette position est essentielle dans le contexte actuel de la montée des tensions que vous connaissez - et que nous regrettons - et du blocage des négociations entre les Israéliens et les Palestiniens.

      C’est la raison pour laquelle d’ailleurs, la France a pris une initiative politique qui est difficile : organiser le 30 mai prochain une réunion ministérielle où nous nous efforcerons de trouver des solutions pour rapprocher les différentes positions et retrouver les voies du dialogue, et je vous invite à approuver la démarche de la France./.

    • Manuel Valls regrette le vote d’une résolution pro-palestinienne à l’Unesco
      11 mai 2016,
      https://francais.rt.com/international/20404-manuel-valls-regrette-vote-unesco

      « Il y a dans cette résolution de l’Unesco des formulations malheureuses, maladroites, qui heurtent et qui auraient dû être incontestablement évitées, comme ce vote. » Voici une réponse de la part de Manuel Valls qui a dû donner satisfaction à Meyer Habib. Le député franco-israélien de l’UDI a interpellé le Premier ministre mercredi dans l’hémicycle. Il s’est indigné du vote français en faveur d’une résolution de l’Unesco.

    • @Reka
      Je ne pense pas une seconde qu’Habib soit crétin.

      Meyer Habib est seulement islamophobe comme l’est l’état qu’il représente, Israël. C’est un représentant très efficace du dirigeant d’extrême droite, Netanyahu.

      Pourquoi personne ne conteste la qualité de député de Meyer Habib alors qu’il a été élu par seulement 4.767 voix, soit 4,27% des inscrits de sa circonscription ?
      C’est le Figaro qui le dit ...
      http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/06/11/97001-20130611FILWWW00250-m-habib-candidat-le-plus-mal-elu.php

      Habib est le député de moins de 5% des inscrit dans sa circonscription des Français de l’étranger créée sur mesure par Sarkozy pour qu’Israël fasse rentrer un Israélien proche de Netanyahu à l’Assemblée nationale française :
      http://blogs.mediapart.fr/blog/berjac/131211/letat-disrael-disposera-t-il-dun-siege-de-depute-francais

  • Lettre ouverte à ceux qui se sont indignés que la #cgt puisse dénoncer les violences policières (Cazeneuve, Cambadélis, Philippot, Ciotti, la SCSI-CFDT, … qu’importe leurs noms)
    https://coutoentrelesdents.noblogs.org/post/2016/04/23/lettre-ouverte-a-ceux-qui-se-sont-indignes-que-la-cgt-pu

    La CGT publie une affiche-com’ sur les violences policières et cela provoque un petit émoi médiatico-politique. Ah l’insignifiance ! Si une affiche plutôt banale peut être jugée assez « immonde » pour qu’on veuille la traduire en justice, qu’en sera-t-il de ces mots ? … Continue reading →

    #ACAB #antiflic #cazeneuve #critique #crs #facho #flic #flics #occupation_policière #pensé_critique #police #violence_policière

  • L’ONU juge illégales les expulsions collectives de migrants prévues dans l’accord Turquie-UE

    Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme a jugé ce jeudi « illégales » les expulsions collectives de migrants figurant dans le projet d’accord entre Ankara et l’UE, qui prévoit le renvoi, notamment, des demandeurs d’asile syriens vers la Turquie.

    « L’ébauche d’accord entre l’Union européenne et la Turquie soulève un certain nombre de graves inquiétudes (...) Je suis notamment préoccupé par les possibles expulsions collectives et arbitraires, qui sont illégales », a déclaré Zeid Ra’ad Al Hussein, devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies à Genève.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/03/10/97001-20160310FILWWW00168-l-onu-juge-illegal-les-expulsions-collectives-de-

    #Union-Européenne #Hollande #Valls #Cazeneuve #migration #Droit-d'asile #refus-du-droit-interational #autoritarisme #Syrie #ONU

  • Marche en solidarité avec le peuple syrien, le 12 mars à Paris

    Le conflit en Syrie est le plus meurtrier de la région, qui a éclaté en réaction à la répression brutale des manifestations massives par le gouvernement de Bachar al-Assad. Depuis 5 ans, des crimes atroces sont commis à grande échelle et la moitié de la population est déplacée.

    Amnesty International France se joint à la marche en solidarité avec le peuple syrien, le 12 mars.

    Un rassemblement à la Fontaine des Innocents à 17h Métro les Halles

    sera suivi d’une marche jusqu’à l’Hôtel de Ville de Paris, où aura lieu une commémoration.

    18 h 30 - Commémoration sur le parvis de l’Hôtel de Ville

    Signataires de l’appel (en cours) : Attac, Amnesty International France, Union Syndicale Solidaires, La Vague Blanche, Mémorial 98, Appel d’Avignon, EELV, Collectif du 15 mars pour la démocratie en Syrie, Revivre, Syrie Moderne Démocratique et Laïque, Déclaration de Damas, Conseil National Kurde de Syrie, Comité de Coordination de Paris pour la Révolution Syrienne, Souria Houria, PDSY (section française du parti démocratique syrien), Medina, Collectif pour une Syrie Libre et Démocratique (PSLD), Appel Solidarité Syrie, MRAP, LDH, Collectif des

    Soyons présents et nombreux face à la tragédie que vit le peuple syrien.

    Personne de contact (et sur place) : Nina Walch, nwalch@amnesty.fr

    Lieu : Place Joachim du Bellay Paris 75001 France

    http://www.amnesty.fr/Mobilisez-vous/Bougez/Marche-en-solidarite-avec-le-peuple-syrien-le-12-mars-Paris-17816

    #refus-du-droit-international #Union-européenne #migration #Syrie #Hollande #Valls #Cazeneuve

  • Mohamed Elshikh, victime clandestine de l’assaut du #raid à #Saint-Denis
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030316/mohamed-elshikh-victime-clandestine-de-lassaut-du-raid-saint-denis

    Mohamed Elshikh. © M.S. Trois mois après l’assaut du RAID à Saint-Denis, qui a vu la mort de deux des terroristes du #13-Novembre, Mohamed Elshikh, un voisin #Sans_papiers blessé par un tir des policiers, attend toujours d’être reconnu comme victime. Et espère obtenir un titre de séjour.

    #France #Cazeneuve #sécurité #terrorisme

  • Attentats du 13-Novembre : la victime clandestine de l’assaut du #raid à #Saint-Denis
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030316/attentats-du-13-novembre-la-victime-clandestine-de-lassaut-du-raid-saint-d

    Mohamed Elshikh avant de démarrer son cours de français © Matthieu Suc Trois mois après l’assaut du RAID, qui a vu la mort de deux des terroristes du 13-Novembre, Mohamed, un voisin #Sans_papiers blessé par un tir des policiers, attend toujours d’être reconnu comme victime. Et espère obtenir un titre de séjour.

    #France #Cazeneuve #sécurité #terrorisme

  • CALAIS : Le plus humain possible ?

    "Dans la bouche d’un ministre de l’intérieur, l’expression « le plus humain possible » fait toujours son petit effet. Gardien de l’ordre public et patron des forces de police, la fermeté lui colle davantage à la peau que l’humanité. Or, s’agissant de la situation des migrantes et des migrants du Calaisis, dix ministres de l’intérieur ou de l’immigration se sont, tous sans exception, entre 1998 et aujourd’hui, sentis tenus d’afficher une part d’humanité dans leur politique de fermeté " Gisti

    2009 - Au-delà de la « jungle » ? par François Hollande http://www.slate.fr/story/10547/au-dela-de-la-«jungle»

    La situation humaine des migrants qui se pressent dans le Calaisis pour franchir la manche et atteindre l’Angleterre, sans d’ailleurs toujours y parvenir, est insupportable.
    Elle l’est pour les exilés qui viennent butter dans le Calaisis, sur cette frontière naturelle du bout de l’Europe. Elle l’est aussi pour les habitants du Pas-de-Calais qui ont le sentiment de voir leur quotidien transformé en zone de transit et parfois de non-droit.
    Ce qu’on appelle la « jungle » est en fait la traduction sauvage de l’échec des politiques migratoires à l’échelle européenne.
    Le ministre de l’identité nationale vient d’annoncer que les baraquements et les campements où s’entassent Afghans, Irakiens, Soudanais, Iraniens, seraient la semaine prochaine détruits à coups de bulldozers et que les migrants se verraient proposer une solution, autrement dit un retour groupé.
    Je ne me plaindrai pas du démantèlement des trafics et des filières dans lesquelles les passeurs et d’autres profiteurs trouvent l’occasion d’un enrichissement écœurant. Mais il y a derrière cette soudaine décision la même part de communication et d’illusion que lors de l’annonce par Nicolas Sarkozy, en 2002, de la fermeture de Sangatte.

    Action collective :

    "Une fois de plus, l’unique réponse qu’envisagent les pouvoirs publics face à la situation dans le Calaisis, c’est l’évacuation d’un camp de réfugiés, et leur dispersion. On feint de s’attaquer aux causes réelles du problème ; mais en réalité, en s’en prenant aux victimes condamnées à se disperser dans la peur, cette politique ne fait que le déplacer et l’aggraver. Cette « solution » n’en est pas une."

    >>> Calais : Les bulldozers ne font pas une politique ! FIDH
    https://www.fidh.org/fr/themes/droits-des-migrants/calais-les-bulldozers-ne-font-pas-une-politique

    >>>Calais. François Guennoc « On ne fait pas une politique au bulldozer » entretien par Pierre Duquesne - 23 février 2016 L’Humanité.
    http://www.humanite.fr/calais-francois-guennoc-ne-fait-pas-une-politique-au-bulldozer-599979

    >>> Lettre ouverte à M. Cazeneuve :
    SITUATION À CALAIS NON AU DÉMANTÈLEMENT DE LA JUNGLE !
    http://emmaus-france.org/situation-a-calais-non-au-demantelement-de-la-jungle

    >>> Réponse du ministre Cazeneuve
    http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Reponse-de-Bernard-Cazeneuve-aux-associations-qui-l-ont-saisi-le-18-f

    DOC

    >>> Exilés et droits fondamentaux - Le défenseur des droits
    http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/20151006-rapport_calais.pdf

    >>> Lille, 10 novembre 2015 : Le juge des référés ordonne aux autorités publiques de prendre des mesures en vue d’assurer l’hygiène et l’alimentation en eau potable des migrants regroupés dans un camp à Calais.
    http://lille.tribunal-administratif.fr/content/download/50062/438918/version/1/file/1508747%20V3%20anonymis%C3%A9.pdf

    >>> Conseil d’Etat - Migrants à Calais : Le juge des référés du Conseil d’État confirme l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonnant plusieurs mesures pour améliorer des conditions de vie des migrants à Calais.
    http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Migrants-a-Calais

    >>> Dossier jungles GISTI - Mis à jour le 17 novembre 2014 -
    http://www.gisti.org/spip.php?article2579

    #Calais #réfugiés #mineurs_isolés #santé_publique #bidonville #camp_de_réfugiés #campement #jungle #CAO #asile #migrations #Gouvernement_Hollande #PS #Cazeneuve Ministre-de-l’intérieur

  • #Politique fiction : dans la peau de pépère président
    https://reflets.info/politique-fiction-dans-la-peau-de-pepere-president

    Qui est-il vraiment ? Pourquoi agit-il à l’inverse de ses promesses de campagne, de l’idéologie politique dont il est issu ? Que veut-il ? Avec qui négocie-t-il véritablement ? Quels objectifs a-t-il ? Nous avons tenté l’expérience de nous mettre #dans_la_peau_de_françois_hollande, le chef de l’Etat français élu en 2012 sur […]

    #France #cazeneuve #EL_Makhri #hollande #loi_travail #macron #politique_fiction #socialisme_d'opérette #urvoas #Valls

  • La guerre #Police-gendarmerie s’est aggravée depuis les attentats
    https://www.mediapart.fr/journal/france/080216/la-guerre-police-gendarmerie-sest-aggravee-depuis-les-attentats

    Jean-Marc Falcone, le directeur général de la police nationale, et Denis #Favier, le directeur général de la #gendarmerie nationale. © Reuters Les attentats de janvier et novembre 2015 ont exacerbé les rivalités au sein des forces de l’ordre. D’abord querelle entre groupes d’intervention, le conflit déborde et se propage à l’ensemble des deux corps.

    #France #BRI #Cazeneuve #GIGN #raid #sécurité #terrorisme

  • Calais : les « No Border », une poignée de militants décriés
    http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/02/05/calais-les-no-border-une-poignee-de-militants-decries_4860357_1654200.html

    Tir groupé contre les « #No_Border ». Depuis plusieurs jours, les autorités ont pris pour cible ces #militants qui luttent pour l’abolition des #frontières, qu’elles accusent, entre autres griefs, d’instrumentaliser les #migrants présents à Calais et de favoriser les confrontations avec les forces de l’ordre.

    Mercredi 3 février, Xavier Bertrand, président Les Républicains (LR) de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie n’a pas eu de mots assez durs contre ceux qu’il a qualifiés « d’agitateurs » et de « provocateurs ». L’ancien ministre a réclamé que soient « mis hors d’état de nuire » ces militants qui « viennent activer les migrants et parfois (...) dire à certains “attaquez les CRS” ». Il a été rejoint par la maire de Calais, Natacha Bouchart (LR), qui a estimé nécessaire, dans un entretien au Monde, « qu’on éloigne [de la ville] ceux qui doivent l’être. Y compris les No Border et les activistes ».

    Les deux élus, reçus, mercredi 3 février, au ministère de l’intérieur, ont eu l’oreille de Bernard #Cazeneuve, qui a dénoncé « l’irresponsabilité » et le « cynisme » des militants de No Border. Le ministre a annoncé l’interdiction temporaire à Calais de toutes les #manifestations « susceptibles d’occasionner des troubles à l’#ordre_public ».

    Le gouvernement cherche notamment à éviter que les incidents du 23 janvier ne se reproduisent : ce jour-là, après une manifestation, une cinquantaine de migrants avaient réussi à s’introduire dans un ferry en partance pour l’Angleterre. Six d’entre eux et deux No Border, qui sont également montés sur le bateau, doivent être jugés pour ces faits le 22 février.

    #manifestations_interdites

  • Etat d’urgence : une circulaire « Pepper Grill », un soupçon de recours et une assignation mobile | Vu de l’intérieur
    http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/28/etat-durgence-une-circulaire-pepper-grill-un-soupcon-de-rec

    Par certains aspects, on pourrait surnommer le texte « circulaire Pepper Grill ». Le ministre de l’intérieur revient ainsi sans le dire sur les aspects les plus contestables de la perquisition du restaurant de Saint-Ouen-l’Aumône, dont nous avions rendu compte ici. Un exemple : « Dans un premier temps et dans toute la mesure du possible, l’ouverture volontaire de la porte devra être recherchée. » Au Pepper Grill (comme lors de nombreuses perquisitions de domiciles), les forces de l’ordre ont en effet eu une fâcheuse tendance à casser d’abord et à sonner ensuite.

    #Cazeneuve #état_d'urgence #rétropédalage